RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous. La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 57^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes. Le Comité se réunit aujourd'hui pour entendre le ministre des Ressources naturelles et ses collaborateurs.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous nous réunissons pour étudier l'Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022‑2023: crédit 1c sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 juin 2022. J'aimerais rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de votre écran maintenant que la séance est ouverte. Les débats d'aujourd'hui seront télévisés et accessibles sur le site Web de la Chambre des communes.

    J'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité avant de commencer.

    Veuillez attendre que je vous nomme pour prendre la parole. Je pense que tout le monde ici a déjà comparu devant un comité et connaît la marche à suivre. L'interprétation est offerte. Pour ceux qui utilisent Zoom, vous avez le choix entre le parquet, le français et l'anglais. Tout commentaire doit être adressé à la présidence. Si vous participez à distance et que vous souhaitez prendre la parole, utilisez la fonction « lever la main ». Vous devrez activer et désactiver le micro au besoin. Pour ceux qui sont dans la salle, notre personnel s'occupera de vos microphones. Vous n'avez donc pas à vous en soucier.

    Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le Comité que tous les témoins se sont soumis aux tests de connexion requis avant la réunion.

    Avant de commencer, par souci de clarté, je tiens à ce que tout le monde sache qu'aujourd'hui, nous parlons du budget des dépenses. Vendredi, notre réunion habituelle est annulée en raison de la visite du président Biden. Mardi prochain, la réunion du Comité est annulée en raison du budget. Notre prochaine réunion aura lieu le vendredi de la semaine prochaine. Ce jour‑là, nous entendons poursuivre notre travail concernant le rapport et nos recommandations. C'est à cela que nous devons nous attendre. Nous enverrons un autre avis pour les prochains travaux du Comité après les deux semaines où nous serons chez nous.

    Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles. Nous accueillons également ses collaborateurs, dont, en personne, John Hannaford, sous-ministre; Shirley Carruthers, dirigeante principale des finances et sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services ministériels; et Jeff Labonté, sous-ministre adjoint, Secteur des terres et des minéraux.

    Nous avons aussi des gens du ministère qui participent à la réunion à distance: Angie Bruce, sous-ministre adjointe, Nòkwewashk; Frank Des Rosiers, sous-ministre adjoint, Politique stratégique et innovation; Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts; Drew Leyburne, sous-ministre adjoint, Secteur de l'efficacité énergétique et de la technologie de l'énergie; Erin O'Brien, sous-ministre adjointe, Secteur des carburants; Debbie Scharf, sous-ministre adjointe; et Ranjana Sharma, scientifique principale.

    Nous avons tout un éventail de fonctionnaires pour nous aider. Je pense que le ministre dispose d'un peu moins d'une heure, étant donné que nous commençons avec du retard. Nous allons entendre sa déclaration liminaire de cinq minutes, après quoi nous passerons aux séries de questions.

    Monsieur Angus, vous évoquez le Règlement.

    Oui, et je ne veux pas empiéter sur le temps de parole du ministre. Je suis très heureux qu'il soit de retour, parce que nous avons parfois l'impression qu'il est un vieil ami et parfois qu'il n'est rien de moins qu'un ami. Nous le découvrirons, mais c'est un sujet secondaire.

    Je veux dire à mes collègues du Comité que j'ai une motion sur la société Paper Excellence. Étant donné les reportages publiés dans les médias et parce qu'on n'a pas suffisamment vérifié cette société et compris ce qu'elle est exactement, je pense que le Comité devrait se pencher sur la question. Je tiens à informer mes collègues que la motion est prête. Je suis prêt à en débattre à tout moment, mais pas aujourd'hui.

    Merci, monsieur Angus.

    Nous avons distribué ce document au Comité, alors tout le monde devrait l'avoir.

    Sur ce, je cède la parole au ministre, qui dispose de cinq minutes pour sa déclaration liminaire. Nous passerons ensuite aux questions. Je pense que nous pourrons continuer avec les autres témoins lorsque le ministre devra partir. Nous le remercierons rapidement à sa sortie, puis nous poursuivrons avec ses collaborateurs.

    Bienvenue, monsieur le ministre. C'est à vous pour votre déclaration liminaire.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Merci de nous avoir invités à discuter du budget supplémentaire des dépenses (C).

    Je tiens à souligner que nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire officiel non cédé des peuples algonquins Anishinabes.

    Je me réjouis de vous présenter les sommes que nous souhaitons obtenir dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses et de discuter avec vous des investissements dont le but est d'aider les Canadiens à saisir les grandes occasions de croissance sur la voie d'une économie à faibles émissions de carbone.

     Le Canada peut choisir d'être un chef de file dans ce virage économique mondial ou de se laisser faire, avancer lentement et se contenter d'espérer que tout ira bien, ce qui serait un choix beaucoup plus risqué.

    Nous pouvons soit adopter un plan solide pour l'avenir, soit nous contenter d'espérer que tout ira pour le mieux.

    La première option est de reconnaître que les changements climatiques sont bien réels et que nous pouvons et devons nous y attaquer. Elle implique une stratégie réfléchie où l'économie change et devient plus forte et plus résistante, et où l'environnement est mieux protégé. La deuxième option consiste à ignorer les dégâts que les changements climatiques ont déjà causés: inondations dramatiques dans nos villes, incendies dans nos forêts, rivières asséchées et fonte des glaciers.

    Nous choisissons la première option, qui nous permettra de veiller à la durabilité du monde tout en saisissant les occasions économiques que nous offre la transition vers un avenir à faible teneur en carbone. Les investissements demandés dans le budget supplémentaire d'aujourd'hui contribuent à cette première option, qui consiste à élaborer un plan pour l'avenir.

    Les sommes en question comprennent plus de 12 millions de dollars pour l'écologisation des bâtiments du Canada grâce à des mesures importantes telles que la rénovation des bâtiments dans les quartiers et les installations industrielles, et l'accélération de l'amélioration des codes de l'énergie; plus de 4 millions de dollars pour la résilience face aux effets des changements climatiques, sur la base de notre nouvelle Stratégie nationale d'adaptation; et un demi-million de dollars pour le Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes de la Colombie-Britannique.

    Le budget supplémentaire des dépenses est également important pour le respect des engagements pris dans le cadre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Par exemple, 600 000 $ supplémentaires sont nécessaires pour poursuivre la mise en œuvre de la Déclaration, notamment par le développement du plan d'action.

    Comme je l'ai dit, j'estime que le Canada est bien placé pour tirer parti des possibilités offertes par la transition mondiale vers un avenir sobre en carbone. Depuis sept ans, le gouvernement du Canada travaille à des stratégies, investit et améliore la réglementation pour aider le Canada à devenir le fournisseur de choix en matière d'énergie et de technologie propres dans un monde carboneutre.

    Les stratégies fructueuses misent sur les avantages comparatifs. Il ne faut pas s'y tromper. Le Canada a beaucoup d'atouts pour s'imposer à l'échelle mondiale. Nous disposons d'une main-d'œuvre instruite et hautement qualifiée; de généreuses ressources naturelles qui font l'objet d'une demande croissante, notamment les minéraux critiques et l'hydrogène; d'une expertise solide et innovante en matière d'énergie et de technologies propres; de systèmes bancaire, réglementaire, politique et juridique stables; d'accords commerciaux avec les grandes économies du monde; et de normes ESG parmi les meilleures au monde.

    Enfin, puisque chaque province et territoire dispose d'une combinaison particulière de ressources naturelles, les possibilités de transition vers l'énergie propre seront différentes d'un bout à l'autre du pays.

    Grâce aux Tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources que nous avons établies avec neuf provinces et territoires, nous explorons avec eux les moyens de tirer parti de ces occasions à l'échelon régional et sectoriel. J'espère que les 13 tables seront opérationnelles dans les prochains mois. Les possibilités concernent les minéraux critiques, l'hydrogène, le captage du carbone, les véhicules électriques, les énergies renouvelables, les biocarburants et les petits réacteurs modulaires.

    Dans l'ensemble, l'option que ce gouvernement choisit repose sur un plan réfléchi, fondé sur des données scientifiques et enthousiasmant pour l'avenir. Il se démarque par rapport à ceux qui ignorent la réalité scientifique des changements climatiques et se contentent d'espérer que tout ira pour le mieux. Faire l'autruche nous conduirait à la dévastation de l'environnement et à la stagnation économique. Nos industries ne seraient plus compétitives et notre potentiel économique en souffrirait. Cette approche est inacceptable. C'est pourquoi nous avons adopté une stratégie lucide qui vise à saisir les possibilités économiques liées à la réduction des émissions de carbone.

    Nous parlons d'une économie qui fonctionnera pour tous les Canadiens, y compris pour les milliers de travailleurs de l'énergie, dont les compétences et l'éthique de travail contribueront à notre succès.

    Dans l'ensemble, adopter un plan d'avenir lucide et réfléchi, c'est vouloir déployer des efforts à l'échelle nationale pour transmettre à nos enfants et à leurs descendants un environnement et une économie qui les aideront à prospérer dans les décennies à venir. Les programmes de Ressources naturelles Canada et le budget supplémentaire des dépenses (C) traduisent très bien cette volonté.

    Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup de m'avoir invité à être avec vous aujourd'hui.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'invite ceux qui prennent la parole à surveiller le carton jaune. Il sert à vous indiquer qu'il vous reste 30 secondes. Le carton rouge signifie que votre temps est écoulé. Je vais m'efforcer de faire respecter le temps imparti afin de permettre le maximum de tours avec le ministre et ses collaborateurs.

    Je voudrais également mentionner qu'en raison du cycle et de la manière dont les estimations fonctionnent, nous avons en fait dépassé la date limite. Le dernier jour pour rendre compte à la Chambre était, je crois, vendredi dernier, de sorte qu'aujourd'hui, c'est à titre d'information. Nous ne sommes pas en mesure de présenter un rapport à la Chambre et nous ne pouvons pas revoir à la baisse les montants prévus. Je tiens à ce que tout le monde en soit conscient. J'aurai la version officielle, si quelqu'un la souhaite. Nous l'aurons d'ici la fin de la journée.

    Le premier tour sera de six minutes par intervenant. C'est Mme Stubbs qui commence.

    Si vous êtes prête, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence, monsieur le ministre, et merci à vos collaborateurs de nous consacrer du temps aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, j'ai une question à vous poser au sujet des 12,8 millions de dollars prévus dans ce budget pour « l’application de la Loi sur l’évaluation d’impact ». Je pense qu'il est utile pour les Canadiens de connaître le contexte, à savoir que votre gouvernement a gelé les évaluations de projets dès 2016, a retardé puis mis en œuvre des mesures provisoires et a appliqué à certaines propositions des normes arbitraires qui ne s'appliquaient pas à d'autres. Ensuite, bien sûr, il a fallu trois ans pour que le projet de loi C‑69 soit imposé, malgré l'opposition quasi universelle de 9 premiers ministres sur 10, de communautés et d'entrepreneurs autochtones, de municipalités et de promoteurs du secteur privé qui avaient prévenu que ce projet de loi entraverait le développement.

    Bien entendu, ce n'est qu'il y a un an et demi que la première décision importante a été prise dans le cadre de la nouvelle évaluation. Il est évident, malgré les propos positifs que vous tenez périodiquement, que les modifications apportées à la réglementation et au cadre stratégique ont pour effet de réduire à néant des projets d'investissement de plusieurs milliards de dollars et les emplois correspondants, et de pousser ces investissements vers d'autres pays compétitifs.

    Pour les Canadiens, les conséquences et les coûts sont réels. Par exemple, votre gouvernement a proposé 18 terminaux d'exportation de gaz naturel liquéfié depuis qu'il est au pouvoir, mais trois seulement ont été approuvés. Bien entendu, aucun n'a été construit, alors qu'aux États-Unis, 7 terminaux ont été construits et 20 autres ont été autorisés dans le même laps de temps. L'Allemagne a autorisé la construction d'un terminal et l'a rendu opérationnel en 194 jours.

    Vous parlez avec passion d'une stratégie pour les minéraux critiques, mais vos propres documents montrent qu'il faudra attendre 25 ans pour que des mines de minéraux critiques soient en exploitation ou en production au Canada. Le problème est le même en ce qui concerne vos aspirations en matière d'électrification.

    Je me demande si vous pouvez nous dire précisément à quoi serviront ces 12,8 millions de dollars. Quels sont les résultats précis de l'application de la loi que vous avez imposée?

    Le budget supplémentaire des dépenses (C) ne prévoit pas 12,8 millions de dollars pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada. L'AEIC relève en fait de la compétence du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, mais je ferai quelques commentaires à ce sujet.

    Il est certain que les fonds supplémentaires destinés à l'AEIC visent à garantir que les projets qui sont soumis au processus de l'AEIC peuvent être réalisés très rapidement.

    En ce qui concerne les 18 projets de gaz naturel liquéfié, la plupart d'entre eux ont été lancés pendant le mandat de Stephen Harper. Tous ont été examinés dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, c'est‑à‑dire le processus modifié par Stephen Harper, processus qui a suscité une vive opposition de la part de nombreuses communautés et, en particulier, des populations autochtones.

    En fait, nous avons travaillé à remédier à cette situation en mettant en place la Loi sur l'évaluation d'impact afin de veiller à ce que les projets puissent se concrétiser. Vous aurez vu, il y a quelques semaines, que nous avons annoncé le premier projet de gaz naturel liquéfié à avoir été soumis au nouveau processus et à avoir été approuvé...

    Je suis désolée, monsieur le ministre, mais vous venez de faire un tas d'affirmations qui sont fausses.

    ... de même que deux nouvelles mines de minéraux critiques qui ont été approuvées au cours des dernières semaines.

    Vous venez de faire des affirmations qui sont fausses, et mon temps est limité.

    Je vais arrêter le chronomètre quelques instants.

    Il est très important, pour le bien de nos interprètes, qu'il n'y ait qu'une personne qui parle à la fois. Je vais essayer de tempérer cela.

    Merci, monsieur le président. Je pense que nous utilisons le temps qui m'est imparti, alors je vais poursuivre.

    J'ai arrêté le chronomètre. Je n'empiète pas sur votre temps.

    Merci, monsieur le président.

    Je dirai simplement qu'il faut laisser du temps pour répondre à la question, puis le signaler au témoin quand il est temps de passer à autre chose.

    C'est beaucoup plus facile si nous ne parlons pas tous en même temps, alors je demande à tous de respecter ce principe.

    Merci.

    Pouvez-vous nous dire où nous en sommes, pour le temps?

    Il vous reste 2 minutes et 48 secondes.

    Merci.

    Les 12 millions de dollars prévus concernent l'amélioration du système réglementaire. C'est clairement indiqué dans le budget.

    Quels résultats recherchez-vous exactement? Quels sont les objectifs à atteindre, et quel est l'échéancier?

    Je pense que tout le monde autour de cette table souhaite atteindre les mêmes objectifs que nous. Il s'agit de faire en sorte que les systèmes et les processus qui sont mis en place soient aussi efficaces que possible, que les bons projets puissent être approuvés et que nous puissions détecter les problèmes à un stade précoce du processus afin de pouvoir les résoudre.

    Malheureusement, c'est précisément votre système qui a entraîné l'abandon de projets d'une valeur de plusieurs milliards de dollars. Les promoteurs du secteur privé affirment très clairement que c'est à cause de l'incertitude réglementaire et de la bureaucratie, qui sont des facteurs incontournables dans leurs décisions d'affaires.

    Ceci est en contradiction, bien sûr, avec les commentaires de la vice-première ministre sur l'accélération des approbations de projets et ses aspirations concernant l'économie d'affinité et la possibilité pour le Canada de fournir au monde entier des ressources énergétiques cruciales, tout cela alors que nous devrions rechercher notre propre autosuffisance et notre propre sécurité en matière d'énergie.

    Avez-vous des mesures et des échéances concernant ce que vous attendez de cette apparente accélération de l'évaluation et de l'approbation des projets?

    Absolument. Tout d'abord, je dirais que le nouveau système semble fonctionner beaucoup plus efficacement que celui de la LCEE de 2012. Vous venez de voir que le premier projet de gaz naturel liquéfié soumis au système a été approuvé, de même que deux mines de minéraux critiques, au cours des deux derniers mois.

    Bien sûr, nous voulons tous trouver des moyens de faire en sorte que les choses se passent de la manière la plus efficace possible. La vice-première ministre et moi-même en parlons constamment. Nous avons lancé une étude pangouvernementale afin d'accélérer le travail que nous faisons. Nous avons mis en place des tables régionales sur l'énergie et les ressources afin d'harmoniser les processus d'autorisation et de réglementation avec les provinces, dont chacune a son propre processus.

    Après huit années marquées par l'effondrement des investissements étrangers dans l'exploitation des ressources au Canada, par la fuite des projets et des emplois hors de notre pays, par l'incapacité de tirer parti des possibilités offertes par le gaz naturel liquéfié pour assurer la sécurité énergétique et l'autosuffisance des Canadiens, et par la constatation que votre stratégie en matière de minéraux critiques ne correspond pas à ce qui est possible selon l'échéancier que vous avez établi et avec les aspirations que vous dites vouloir concrétiser, qu'est‑ce que...?

    Pour tout ce dont vous venez de parler et que vous dites chercher à accomplir grâce à cet argent, quel est le calendrier?

    Sans vouloir vous offenser, je pense que si vous parliez aux gens de l'Association minière du Canada, par exemple, ils vous diraient que le travail en cours concernant la Stratégie sur les minéraux critiques correspond exactement à ce qu'ils réclament.

    Je pense que si vous posiez la question à de nombreux acteurs du secteur pétrolier et gazier, ils vous parleraient de certitude réglementaire, ce qui est exactement l'objectif de la Loi sur l'évaluation d'impact et du travail que nous réalisons pour garantir que sa mise en œuvre donne les résultats voulus.

    Vous n'avez pas de calendrier pour vos attentes concernant ces fonds.

    Votre temps de parole est écoulé. Je dois passer au prochain intervenant sur ma liste.

    Après huit ans, nous continuerons certainement à...

    Madame Stubbs, votre temps de parole est écoulé.

    Le prochain intervenant sur ma liste est M. Sorbara, qui dispose de six minutes.

    Je crois savoir que vous partagerez votre temps avec Mme Lapointe. La parole est à vous. Le temps file.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue une fois de plus, monsieur le ministre, au Comité des ressources naturelles.

    Pour aller droit au but, monsieur le ministre, notre gouvernement met en oeuvre plusieurs programmes visant à réduire les émissions des secteurs du bâtiment et de l'industrie au Canada, tels que la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts, le Fonds d'accélération des codes et l'Initiative d'accélérateur de rénovations majeures. Comment ces programmes soutiendront la réduction d'émissions dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie, tout en assurant la durabilité de l'emploi et la prospérité pour les entreprises de la ville de Vaughan, la région dans laquelle je vis et que je représente, et de l'ensemble du Canada?

    Merci de la question.

    Il est certain que l'efficacité énergétique est d'une importance capitale. C'est en fait la solution la plus facile pour veiller à ce que nous soyons le plus efficaces possible. Elle réduit la quantité de capacité de production supplémentaire que nous devons construire.

    Ces programmes d'efficacité énergétique nous permettront de réduire les émissions du secteur du bâtiment, tout en aidant les Canadiens à économiser de l'argent sur leurs factures d'énergie. Par exemple, le Fonds d'accélération des codes soutiendra les provinces, les territoires et les intervenants pour qu'ils adoptent et mettent en œuvre les performances les plus élevées du code modèle national de l'énergie, garantissant ainsi que nous construisons des infrastructures de manière plus efficace dès le départ. L'Initiative pour accélérer les rénovations majeures, pour sa part, visera à éliminer les obstacles et facilitera les rénovations majeures des logements existants afin de les rendre plus abordables.

    C'est le genre de programmes qui aident et soutiennent les bons emplois dans des communautés comme Vaughan. En fait, ils peuvent contribuer à soutenir des entreprises comme JELD-WEN, un fabricant de portes et fenêtres que j'ai félicité l'été dernier pour avoir été l'un des lauréats des prix Energy Star.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'ai une question complémentaire. En tant que principal moteur économique de la région de York, une région qui accueille plus de 1,2 million d'habitants, la ville de Vaughan représente environ 40 % de la production économique telle qu'elle est mesurée et publiée par les statistiques. La ville de Vaughan abrite des entreprises dans des secteurs essentiels tels que la fabrication et la construction, ainsi que des centres de chaîne d'approvisionnement et de logistique. Nous abritons également les deux plus grands syndicats du secteur privé de la province de l'Ontario dans le domaine de la construction: la section locale 183 de l'UIJAN et la section locale 27 des charpentiers.

    En raison des répercussions des changements climatiques, les entreprises devront aussi s'adapter. Comment le Programme d'adaptation aux changements climatiques profitera‑t‑il aux communautés qui dépendent des secteurs économiques essentiels? Comment le Programme d'adaptation aux changements climatiques garantira‑t‑il que le Canada dispose de la main-d'œuvre nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre des mesures d'adaptation?

    La majorité des entreprises et des communautés comprennent certainement les risques associés aux changements climatiques, mais bon nombre d'entre elles ne disposent pas des outils et des compétences nécessaires pour évaluer les options d'adaptation. Le Programme d'adaptation aux changements climatiques continuera de cofinancer des projets qui améliorent la résilience des communautés et des industries qui soutiennent les systèmes sous-jacents essentiels à notre réussite économique.

    Ce programme répondra à la demande de personnel qui possède une expertise en adaptation, en versant jusqu'à 10 millions de dollars sur cinq ans pour cofinancer des projets qui soutiennent l'adaptation et le renforcement des compétences pour les professionnels et pour améliorer les normes et les qualifications pour les travailleurs. Il s'appuiera sur des projets antérieurs, qui ont permis à des comptables, à des ingénieurs et à des urbanistes d'intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans leurs conseils et leurs activités.

    Les trois minutes sont écoulées.

    Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu récemment à Sudbury pour discuter des minéraux critiques avec certains des plus éminents chercheurs et intervenants de notre pays dans ce domaine. Ce fut un plaisir de vous accueillir dans l'une des régions les plus importantes du Canada. La chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques créera des emplois bien rémunérés, fera croître notre économie et contribuera à réduire les émissions.

    Lors de votre dernière comparution, vous avez mentionné que la stratégie sur les minéraux critiques allait être rendue publique. Maintenant que cette stratégie est publiée, comment s'inscrit-elle dans notre plan économique plus général?

    Je dois dire que j'ai été ravi d'être à Sudbury avec vous et à nouveau à l'ACPE, où Sudbury organise, peut-être, la meilleure des réceptions.

    Comme je l'ai signalé à maintes reprises à ce comité, le Canada est très bien placé pour devenir le fournisseur de choix en matière de technologie et d'énergie propre et un fournisseur fiable de minéraux critiques.

    À mesure que le monde évolue vers une économie à faibles émissions de carbone, des investisseurs sages se détournent des actifs qui ne sont pas compatibles avec la transition vers un monde carboneutre et optent pour les possibilités qui le sont. Le Canada dispose d'énormes possibilités à cet égard, si l'on pense aux biocarbones, à l'hydrogène, au captage, à l'utilisation et au stockage du carbone, à la décarbonisation du secteur pétrolier et gazier, aux petits réacteurs modulaires, aux énergies renouvelables et à un éventail de technologies propres, mais l'occasion économique la plus importante se trouve probablement dans le secteur des minéraux critiques. Cela va de l'exploration, de l'extraction, du traitement et du raffinage à la fabrication avancée, en passant par le recyclage des minéraux critiques.

    Notre stratégie s'inscrit dans cette chaîne d'approvisionnement. Elle vise à créer l'ensemble de la chaîne de valeur, ce qui comprend des exemples comme l'installation de traitement de terres rares à Saskatoon, en Saskatchewan. Notre stratégie est, par définition, un plan économique, à mesure que l'établissement durable de la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques attirera des investissements et créera des emplois bien rémunérés dans chaque province et territoire de ce pays, y compris dans des installations de traitement telles qu'Electra Battery Materials.

     Monsieur le ministre, vous venez de parler du projet Electra Battery Materials.

    Comme il est indiqué dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022‑2023, ce projet, lié au développement du cobalt, l'un de nos minéraux critiques, devrait bénéficier d'un financement.

    Pourriez-vous nous expliquer comment ce financement s'inscrit dans le développement global de notre chaîne d'approvisionnement en minéraux essentiels?

    La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui a été soutenue par 3,8 milliards de dollars dans le budget de 2022, définit la voie à suivre pour que le Canada devienne un fournisseur mondial de choix en minéraux critiques et en technologies numériques propres qu'ils permettent de mettre en œuvre.

    Cette stratégie a ciblé le cobalt comme minerai critique susceptible de stimuler la croissance économique et de contribuer aux chaînes d'approvisionnement prioritaires.

    Le projet Electra Battery Materials est conforme aux objectifs de la Stratégie, en particulier celui de développer des chaînes de valeur nationale et mondiale pour l'économie verte et sur les objectifs du gouvernement en matière de changement climatique.

    Le temps est écoulé pour cette série de questions.

    Nous allons maintenant entendre M. Simard, qui disposera de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre. C'est toujours un plaisir de vous accueillir.

    Étant un bon élève, j'ai écouté ce que vous avez dit dans votre présentation. Vous avez mentionné qu'il ne faut pas se cacher la tête dans le sable et qu'il faut avoir une stratégie lucide.

    Je suis d'accord avec vous et j'espère que nous serons d'accord tout le long de mon intervention.

    D'ailleurs, ne pas se cacher la tête dans le sable, c'est être conscient que, malheureusement, avec les économies à faible empreinte carbone, certains secteurs d'activité seront peut-être mis de côté. Pour réfléchir à cela, il y a un concept que j'aime beaucoup, qui est celui de la transition juste.

    D'ailleurs, le Canada est signataire à la Conférence des parties, ou COP. Il a signé la Déclaration pour une transition juste.

    Ma question est somme toute assez banale. Êtes-vous en faveur de ce concept de transition juste?

    Je crois qu'il est très important de tenir des discussions sur l'économie de l'avenir, qui doit miser sur les faibles émissions de carbone.

     Il est important d'avoir un plan pour les emplois et les industries durables, comme nous l'avons fait quand nous avons lancé le Plan pour des emplois durables.

    Je vais essayer d'être plus précis.

    Selon moi, dans la lutte contre les changements climatiques que nous sommes en train de vivre, il faut se donner des principes et des cadres clairs. La transition juste, c'est un principe.

    En signant la Déclaration pour une transition juste, le Canada s'est engagé à viser une économie à plus faible empreinte carbone ainsi qu'à tenter de requalifier les travailleurs pour qu'ils puissent travailler dans de nouveaux secteurs d'activité.

    Ce principe de transition juste s'applique-t-il au sein de votre ministère?

    Appliquez-vous des lignes directrices qui vont de pair avec ce qu'on retrouve dans la déclaration qu'a signée le Canada?

     Oui, et les mots qu'on utilise sont importants.

    Personnellement, je préfère les mots « emplois durables », puisqu'ils disent quelque chose sur l'avenir, sur les occasions offertes aux travailleurs de partout au pays, ce qui est très important.

    Bien sûr, c'est lié à l'économie. Il faut faire croître l'économie, mais, évidemment, il faut aussi soutenir les emplois et les employés.

    Voilà. C'est là que je voulais en venir, monsieur le ministre.

    Je trouve ce changement de ton étrange. Si je ne me trompe pas, la dernière fois que vous avez comparu devant le Comité, c'était au mois de mai dernier, lors de notre étude sur la transition juste. Vous aviez conclu votre allocution en disant: « En travaillant ensemble, nous pouvons assurer une transition juste par la création d'emplois durables dans chaque région du pays. »

    Vous avez fait référence au concept de transition juste, mais, étrangement, le ton semble avoir changé depuis que la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, a envoyé une lettre au premier ministre pour lui demander de mettre fin au verbiage concernant la transition juste et de plutôt parler d'emplois durables.

    Personnellement, cela me chicote un peu, puisque cela me donne l'impression qu'on n'a pas le courage d'utiliser le concept de la transition juste. Si on n'a pas le courage d'utiliser ce concept, je ne suis pas sûr qu'on aura le courage de se désengager d'une économie à forte empreinte carbone.

    Êtes-vous d'accord sur mon raisonnement?

    Nous avons commencé à utiliser les mots « emplois durables » bien avant que Mme Smith dise que ce sont les mots qu'on devrait utiliser. Il est important d'utiliser des mots qui reflètent les occasions d'emplois futures partout au pays.

    J'ai grandi en Saskatchewan, et je sais qu'il est important de discuter en se concentrant sur les occasions et les emplois, et non sur un débat sur les mots. C'est très important, et on doit faire attention de ne pas tenir un débat sans contenu.

    Je comprends, monsieur le ministre, mais les mots et leur sens sont importants.

     À mon avis, le fait de vouloir se soustraire à la Déclaration sur la transition juste envoie un très mauvais signal. Pour l'instant, je vous accorde le bénéfice du doute, mais je ne suis pas sûr que vous prenez la bonne direction.

    Avant de terminer, j'aimerais poser une autre question.

    Le dépassement de coûts du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain horripile plusieurs personnes actuellement. J'ai bien aimé que la vice-première ministre nous dise, en février dernier, qu'il n'y aurait plus de fonds publics supplémentaires octroyés au projet Trans Mountain.

    Quand je regarde le budget supplémentaire des dépenses, je vois qu'un fonds de 811 000 $ est destiné à continuer à renforcer la protection de l'environnement et à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones concernant le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain.

    Selon moi, il s'agit de fonds publics. Ces derniers vont encore être utilisés pour le projet de l'oléoduc Trans Mountain.

    Je suis désolé. Le temps de parole est écoulé.

    D'accord.

    Nous devrons peut-être revenir à ce sujet, si vous souhaitez obtenir une réponse, à votre prochain...

    Comme je suis un gentleman, je laisserais tout de même répondre le ministre.

    Nous allons peut-être devoir y revenir au prochain tour. Tout le monde a bien respecté son temps de parole.

    Le ministre veut peut-être commencer à la prochaine série de questions, mais nous allons céder la parole à M. Angus, qui dispose des six prochaines minutes.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur le ministre.

    Il y a tant de thèmes à aborder. Nous allons recevoir Joe Biden. Nous discuterons de l'Inflation Reduction Act, ou l'IRA, et des investissements canadiens.

    Je voudrais commencer, en raison de ce rapport, par parler de Paper Excellence. C'est une entreprise qui contrôle actuellement 22 millions d'hectares de forêts canadiennes, a‑t‑on dit, ce qui représente une superficie supérieure à celle de la Nouvelle‑Écosse.

    Ce qui m'inquiète, c'est que l'entreprise contrôle Resolute, Domtar et Northern Pulp. La propriété indique que ces sociétés sont établies au Canada, mais ce que nous essayons de suivre... elle passe par toute une série de sociétés fictives créées aux Pays‑Bas, en Malaisie, dans le territoire extracôtier malaisien de Labuan, et deux sociétés fictives dans les îles Vierges. Toutes ces sociétés sont liées à l'Indonésie et au groupe Sinar Mas.

    Avons-nous une certitude quelconque qu'il s'agit d'une société canadienne? Quelle est cette entreprise?

    Merci, monsieur Angus.

    Comme vous le savez, tous les investissements, peu importe leur valeur, sont soumis à un examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada, et les principaux organismes chargés de la sécurité ont été consultés au sujet de la transaction.

    Reconnaissant la nécessité de veiller à ce que cet investissement continue de servir au mieux les intérêts du Canada, dans le cadre du processus d'examen, l'investisseur a pris des engagements importants à l'égard du Canada. Citons notamment garantir des niveaux d'investissement élevés et des installations au Québec, maintenir les brevets existants, maintenir la participation canadienne au conseil d'administration et à l'équipe de direction de Resolute, et respecter les lois canadiennes en matière d'emploi et d'environnement.

    Je trouve cela intéressant, car prenons l'exemple de Northern Pulp en Nouvelle‑Écosse, où l'entreprise a bénéficié d'un congé de 85 millions de dollars pour payer l'argent qu'elle devait à la population de la Nouvelle‑Écosse. Elle n'a pas versé 2,5 millions de dollars au titre des pensions spéciales. En décembre 2021, elle a intenté une poursuite contre la population de la Nouvelle‑Écosse à hauteur de 450 millions de dollars en indemnisations pour pertes en raison de la fermeture de son usine de Boat Harbour pour cause de pollution. Un rapport a récemment révélé que l'usine de Northern Pulp dépassait de 100 000 % le seuil fédéral d'émissions. Je n'ai jamais entendu parler de ce chiffre.

    Comment une entreprise qui poursuit la population de la Nouvelle‑Écosse, qui a un piètre bilan environnemental, peut-elle garantir au gouvernement fédéral qu'elle va respecter toutes les lois du Canada et être un bon partenaire commercial?

    Comme vous le savez, le gouvernement du Canada s'est engagé activement dans l'application des dispositions qui ont mené à la décision de fermer cette usine parce que Boat Harbour était très pollué.

    Comme je le dis, en ce qui concerne cet investissement particulier, il a fait l'objet d'un examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Il y avait un certain nombre de dispositions que l'entreprise devait prouver aux autorités compétentes, y compris aux organismes de sécurité, et encore une fois, ces procédures ont toutes été suivies.

    Diriez-vous alors que l'examen s'est penché sur sa relation avec l'entreprise Asia Pulp and Paper? Il y a de graves enjeux entourant Asia Pulp and Paper: violations des droits de la personne, dommages environnementaux, même des accusations de meurtre à l'encontre de militants des droits de la personne.

    La relation entre Asia Pulp and Paper, ou APP, et Paper Excellence semble être qu'il s'agit de la même famille, des mêmes personnes, et l'allégation est qu'il s'agit d'une « tentative de mainmise sur les fibres » soutenue par le financement de la banque d'État chinoise.

    Pouvez-vous confirmer si la relation avec Asia Pulp and Paper a fait l'objet d'une enquête ou non?

    Ce que je peux vous dire, c'est que toutes les voies pertinentes prévues dans la Loi sur Investissement Canada ont été suivies par les différents organismes. Comme vous le savez, la Loi sur Investissement Canada relève en fait du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, et non pas du ministre des Ressources naturelles.

    D'après ce que je comprends, monsieur Angus, vous avez émis l'idée que le Comité se penche sur la question, et c'est certainement du ressort du Comité.

    Je comprends parfaitement. Merci, monsieur le ministre, de ces remarques. La responsabilité de l'examen incombe à l'autre ministre. Ce qui me préoccupe, ce sont les 22 millions d'hectares de forêts canadiennes, de forêts fragiles. C'est un sujet que les Canadiens ont à cœur.

    Je me demande si vous pouvez nous dire si oui ou non Jackson Wijaya Limantara est un citoyen canadien. Est‑il un résident permanent du Canada? Nous nous penchons sur cet homme. Il semble faire partie de la famille Wijaya, dont la fortune s'élève à 10,8 milliards de dollars, l'une des familles les plus riches en Indonésie qui est l'unique actionnaire de la Sinar Mas Paper China Investment Corporation. Elle détient cent pour cent des actions des sept usines d'Asia Pulp and Paper en Chine.

    Pouvez-vous nous dire si oui ou non cet homme vit au Canada, ou cette entreprise est-elle dirigée depuis Shanghai?

    Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire qu'il est important que les Canadiens comprennent la propriété des forêts canadiennes de la même manière, et que nous prenions des décisions très réfléchies avant d'accepter des investissements chinois. Comme vous l'avez mentionné, nous avons refusé trois entreprises qui amassaient des fonds dans le secteur des minéraux critiques auprès de sociétés d'État chinoises.

    Ce sont là toutes les questions que les responsables chargés de la sécurité publique auraient examinées en vertu de la Loi sur Investissement Canada, mais comme je le dis, le Comité peut certainement demander plus de détails aux autorités compétentes.

    L'un des anciens directeurs au bureau d'Asia Pulp and Paper à Shanghai dit que l'acquisition de nos usines canadiennes est une « tentative de mainmise sur les fibres » et que l'entreprise veut continuer à donner l'impression que Paper Excellence est un actif du Canada pour le Canada, mais en réalité, c'est une source d'alimentation pour la machine chinoise.

    Compte tenu de la situation actuelle d'incertitude politique avec la Chine, pouvez-vous confirmer que vous allez ou non vous pencher sur cette question?

    Oui, je pense que c'est certainement une question que les organismes chargés de la sécurité nationale et le ministre concerné examineraient.

    Je vous remercie.

    Notre temps de parole est écoulé.

    Il nous reste quelques séries de questions de cinq minutes. M. Falk est le premier sur ma liste.

    Si vous êtes prêt, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de votre présence au Comité.

    La dernière fois, j'ai pu interroger les fonctionnaires à propos de TMX, et je veux continuer de le faire un peu.

    Pour les personnes qui suivent les travaux de ce comité, j'aimerais donner un bref aperçu du contexte. En 2018, le gouvernement libéral a rejeté le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Il a ensuite fait volte-face et en a fait l'acquisition pour 4,5 milliards de dollars, sachant que pour achever l'expansion du pipeline Trans Mountain, il en coûterait 7,4 milliards de dollars supplémentaires.

    À l'époque, on s'inquiétait beaucoup du fait qu'on avait surpayé pour ce projet. En fait, l'ancienne cheffe du Parti vert Elizabeth May a dit que la décision d'acheter l'oléoduc Trans Mountain passera à l'histoire comme étant l'une des bévues économiques les plus épiques du Canada.

    J'ai fait quelques recherches en ce qui concerne la société Kinder Morgan pour montrer qu'elle a effectivement payé trop cher. Cette année‑là, Kinder Morgan a récupéré tous les amortissements de ce projet et a dû comptabiliser des gains de capital de 596 millions de dollars. En fait, c'était tellement lucratif qu'Elizabeth May a déclaré que Kinder Morgan se gaussera allégrement en se remplissant les poches.

    Je veux juste faire savoir que la rémunération de base des dirigeants de Kinder Morgan est de 400 000 $, mais en 2018‑2019, le vice-président et directeur financier a reçu 3,2 millions de dollars, le directeur de la stratégie, 7,2 millions de dollars, le président, 8,8 millions de dollars, le vice-président du gaz naturel, 11,9 millions de dollars, et le président des terminaux, 9,7 millions de dollars. Le PDG n'a touché que 16,9 millions de dollars en salaires et en primes.

    Nous savons que les libéraux n'ont pas fait du bon travail pour l'acheter. Nous savons que lors de notre dernière réunion, qui s'est tenue il y a seulement trois mois, ce projet était évalué à 21,4 milliards de dollars, c'est‑à‑dire que son prix avait triplé. Aujourd'hui, trois mois plus tard, on nous annonce qu'il s'élève à 31 milliards de dollars.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous dire à ce comité quand vous avez appris que ce projet de loi allait se chiffrer à 31 milliards de dollars?

    Je vous remercie.

    J'ai juste deux ou trois choses à dire. Tout d'abord, je dois dire que le gouvernement a acheté ce projet parce qu'il n'aurait pas été réalisé autrement, et qu'il s'agit d'un élément important de l'infrastructure au Canada. Nous n'avons certainement pas l'intention d'en être le propriétaire à long terme.

    L'évaluation qui a été établie à l'époque l'a été par des banques d'investissement. Je ne sais pas si vous êtes un banquier d'affaires, mais ce sont les banques d'investissement qui ont établi la juste valeur de l'oléoduc, et non pas le gouvernement du Canada.

    Les coûts ont effectivement augmenté. C'est très regrettable. Nous avons constaté une hausse des coûts pour tous les grands projets, mais deux grandes banques d'investissement ont établi que nous serons en mesure de vendre le projet dans la fourchette de ce qu'il nous a coûté jusqu'à présent.

    D'accord.

    Il y a trois mois, vos fonctionnaires ont confirmé que le coût du projet achevé s'élèverait à 21,4 milliards de dollars. On nous dit maintenant qu'il s'élève à 31 milliards de dollars.

    Comment, en l'espace de trois mois, un projet peut‑il passer de 21 à 31 milliards de dollars? Je ne comprends pas.

    Je pense que la vice-première ministre a été très claire lorsqu'elle a publié son communiqué de presse — comme vous le savez, cela relève de sa compétence —, en disant que cela est dû à toute une série de facteurs, mais que l'inflation en fait certainement partie.

    Les coûts des projets d'envergure ont augmenté dans tous les domaines. C'est ce que l'on constate en examinant le gazoduc Coastal GasLink, qui est un projet piloté par le secteur privé qui a enregistré des hausses de coûts qui ressemblent à celles de l'oléoduc Trans Mountain.

    Il y a une gamme d'autres éléments, y compris de l'hébergement le long de l'oléoduc pour répondre aux préoccupations autochtones.

    Monsieur le ministre, quand avez-vous appris que ce serait 31 millions de dollars?

    Ce travail était en cours avec les responsables du projet Trans Mountain, qui ont élaboré ce projet jusqu'à la veille de l'annonce de la vice-première ministre.

    Il y a trois mois, votre sous-ministre a assuré à ce comité que le coût du projet s'élèverait à 21,4 milliards de dollars. En trois mois, une erreur de 10 milliards de dollars...?

    Si vous examinez les chiffres de Coastal GasLink, vous constaterez une tendance très similaire pour les pipelines dirigés par le secteur privé. C'est un fait malheureux — qui déplaît à tous — entourant les grands projets à l'heure actuelle.

    En définitive, les Canadiens doivent savoir si nous récupérerons l'argent. Les deux banques d'investissement qui ont effectué les analyses à notre demande répondraient par l'affirmative.

    J'ai obtenu une liste de la part du ministère détaillant les 8,8 milliards de dollars qui s'ajoutent aux 12,6 milliards de dollars du dernier budget principal des dépenses pour totaliser 21,4 milliards de dollars.

    Fournirez-vous à ce comité une ventilation des 10 milliards de dollars supplémentaires en dépenses?

    Je le répète, ce que vous demandez ne relève pas de moi. Si vous voulez poser la question à la ministre des Finances, vous êtes tout à fait en droit de le faire. Ces chiffres relèvent de son mandat, et c'est elle qui décide quels renseignements sont rendus publics.

    Je suis désolé, messieurs. Le temps est écoulé pour cet échange.

    Nous allons écouter M. Chahal, qui disposera de cinq minutes précises.

    Je vous remercie d'être parmi nous, monsieur le ministre.

    Mes questions porteront sur les jeunes Canadiens. Voici ma première question, monsieur le ministre: comment les programmes pour la jeunesse de Ressources naturelles Canada, ou RNCan, contribueront-ils aux objectifs globaux du gouvernement pour investir dans l'économie verte et créer une main-d'œuvre qualifiée et diversifiée partout au Canada?

    C'est une excellente question. Je sais que vous prônez le développement des compétences pour vos électeurs dans la circonscription de Calgary Skyview et en Alberta dans son ensemble.

    Le Programme de stages en sciences et technologie - Emplois verts de RNCan est un programme formidable. Souvent appelé PSST, il offre du financement aux employeurs du secteur des ressources naturelles pour aider à embaucher des jeunes et des personnes talentueuses de divers horizons et à offrir aux jeunes une expérience de travail concrète dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques, ou STIM, et dans d'autres secteurs connexes qui soutiennent l'économie verte du Canada. Les possibilités de formation et les stages créés grâce au financement du PSST - Emplois verts améliorent considérablement les répercussions environnementales dans le secteur des ressources naturelles partout au Canada.

    Environ 80 % des jeunes qui participent au programme se trouvent un emploi à temps plein par la suite. Nous atteignons une cible d'équité en emploi d'environ 60 %, et nous collaborons avec les premiers bénéficiaires afin qu'ils aident les jeunes se heurtant à des difficultés pour se trouver un emploi. Le montant permettra à RNCan de créer 150 stages supplémentaires pour les jeunes dans le secteur des ressources naturelles, pour totaliser 470 stages d'ici le 31 mars 2023.

    Merci, monsieur le ministre.

    Pouvez-vous aussi fournir des détails sur le processus de sélection pour les 150 stages supplémentaires dans le secteur des ressources naturelles? Comment le ministère veillera‑t‑il à ce que des candidats diversifiés puissent y avoir accès?

    Le programme coopère avec les premiers bénéficiaires qui ont été choisis au terme d'un appel d'offres concurrentiel et inclusif de deux ans pour distribuer des fonds aux employeurs et aux jeunes. Les premiers bénéficiaires étaient l'Association canadienne pour les Nations unies; l'Organisation pour les carrières en environnement du Canada; Ressources humaines, industrie électrique du Canada; et la Clean Foundation. Ils sont responsables de choisir les employeurs et les jeunes et ils ont démontré une excellente capacité à venir en aide aux jeunes s'étant butés à des obstacles à l'emploi par le passé.

    Les premiers bénéficiaires créeront les 150 stages pour jeunes, qui seront mis en place selon leur capacité à accepter des stagiaires supplémentaires aussi tard dans l'exercice financier et selon leur capacité à aider des jeunes devant surmonter des obstacles, comme les jeunes autochtones, les jeunes racisés, les jeunes handicapés, les jeunes habitant dans le Nord et ceux vivant dans les communautés éloignées.

    Monsieur le ministre, comment le ministère mesurera‑t‑il la réussite de cette initiative? En outre, quelles mesures seront prises pour garantir qu'il réalise ses objectifs de créer des possibilités épanouissantes de formation et d'emplois pour les jeunes dans le secteur des ressources naturelles?

    Les ententes de contribution entre RNCan et les premiers bénéficiaires comprennent plusieurs cibles sur lesquelles nous rendons régulièrement des comptes au Secrétariat du Conseil du Trésor. Nous voulons veiller à réaliser les objectifs de la Stratégie emploi et compétences jeunesse et à offrir aux jeunes des possibilités opportunes de formation et d'emplois dans le secteur. Je le répète: nous sommes en voie de créer un total de 400 stages pour jeunes et d'atteindre une cible de 60 % d'équité en emploi.

    Merci, monsieur le ministre.

    Ma prochaine question porte sur les partenaires de stages. Comment RNCan travaillera‑t‑il avec les autres ministères et les agences partenaires impliquées dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour garantir que des jeunes de divers horizons — Skyview compte d'ailleurs parmi les circonscriptions les plus diversifiées au Canada — seront au courant des occasions et auront accès à ces possibilités de formation et de stages?

    Nous avons adapté le programme pour tenir compte de la rétroaction des participants du programme et des employeurs: nous voulons nous assurer que les jeunes venant d'horizons différents auront accès aux occasions de formation et d'expérience de travail.

    Le programme fait appel aux premiers bénéficiaires que j'ai mentionnés pour veiller à ce que le programme soit accessible dans les communautés urbaines, rurales et éloignées du Canada. La collaboration avec les premiers bénéficiaires régionaux, axés sur les Autochtones et de petites tailles a permis de faire rayonner davantage le programme dans les communautés sous-représentées. Nous sommes très à l'écoute des commentaires et avons recours à divers moyens de communication pour mener différentes activités de mobilisation.

    Merci, monsieur le ministre.

    RNCan prévoit‑il de miser sur la réussite de cette initiative après le 31 mars de cette année pour continuer à appuyer les travailleurs du secteur des ressources naturelles à long terme?

    Absolument. Ce programme est vraiment formidable. J'ai rencontré certains des jeunes qui y participent, et nous avons reçu, pour l'instant, du financement pour une période de deux ans. Nous allons nous servir de ce financement pour continuer à tirer profit du succès de cette initiative et pour appuyer les jeunes qui cherchent à intégrer la main-d'œuvre du secteur des ressources naturelles.

    Je devrais également mentionner que nous venons de lancer le tout premier conseil jeunesse ministériel de Ressources naturelles Canada. Il servira à écouter les jeunes chefs de file sur le climat et l'énergie au sujet des actions supplémentaires que nous devons entreprendre, ce qui nous permettra de continuer sur notre lancée.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces réponses détaillées.

    Le temps est écoulé pour cet échange.

    Nous passons maintenant à M. Simard, qui dispose de deux minutes et demie.

    Vous n'aviez pas terminé votre conversation. Je vous laisse décider si vous voulez la reprendre ou passer à un autre sujet.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, le 9 novembre dernier, j'ai publié une lettre dans le Journal de Montréal sur la vente de Produits forestiers Résolu à Asian Pulp and Paper. Je ne sais pas si vous avez pris connaissance de cela, mais je vous invite à la lire. C'est très bien écrit.

    On a fait signe au gouvernement il y a déjà un certain temps. J'ai rencontré avec votre collègue M. Champagne et des groupes syndicaux, le 31 janvier, pour lui parler des préoccupations que nous avions.

    De votre côté, avez-vous pris connaissance de cette vente récemment, ou étiez-vous déjà au courant de la vente de Produits forestiers Résolu il y a un certain temps?

    Non. On en a entendu parler aux nouvelles pendant un mois ou deux, et il y avait évidemment des discussions entre les entreprises. Toutefois, cela a été porté à l'attention du gouvernement après qu'un accord eut été conclu entre les deux entreprises.

    Comme je l'ai dit, les agences de sécurité avaient...

    Je comprends.

    Je vais vous dire ce que les gens du milieu voient comme étant le problème principal.

    L'ancien propriétaire de Produits forestiers Résolu, Fairfax, n'investissait pas beaucoup dans les installations de Résolu. En passant, ces gens possèdent le quart de la forêt québécoise. Il y a des gens qui ont vu Asian Pulp and Paper comme une entreprise qui pourrait sauver les emplois et l'entreprise, même si on peut en douter. Toutefois, le principal problème, c'est que les entreprises forestières, comme Produits forestiers Résolu, ne reçoivent absolument rien du gouvernement fédéral. Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, ou ITIF, est constamment sous-financé. C'est ce que les gens du milieu disent: si vous êtes un petit producteur forestier, ne pensez pas avoir accès au financement de Développement économique Canada pour les régions du Québec. Votre demande va être refusée de facto, parce qu'on vous redirigera vers Affaires mondiales Canada.

    Le problème à l'origine de la transaction de Produits forestiers Résolu n'est-il pas un peu le manque de soutien financier de la part du gouvernement fédéral?

    Le ministère des Ressources naturelles a fait des investissements. Nous avons investi près de 200 000 millions de dollars dans le secteur forestier pour promouvoir ses produits, en particulier ceux à valeur ajoutée. Bien sûr, nous avons discuté non seulement avec Produits forestiers Résolu, mais aussi avec les autres entreprises.

    Cela dit, cette transaction s'est faite entre deux entreprises privées, et le rôle du gouvernement est de mener une enquête, avec M. Champagne, conformément à la Loi sur Investissement Canada.

    Il ne reste plus de temps pour cet échange.

    Nous allons maintenant entendre M. Angus pendant deux minutes et demie.

    Merci.

    Joe Biden vient nous rendre visite. C'est un ami, un allié, mais aussi un important concurrent. Il ne va pas nous donner l'avantage à moins que nous ne le prenions.

    Je fais cette remarque parce que les compagnies canadiennes œuvrant dans les minéraux critiques et l'énergie propre sont confrontées à des entités étrangères recevant l'appui de multiples états qui effectuent des investissements colossaux: l'Australie, le Japon et même le Département d'État américain.

    Étant donné les enjeux auxquels nous faisons face, le gouvernement envisage‑t‑il une participation en capital dans les projets de minéraux critiques? Le cas échéant, quelle forme prendrait-elle?

    Monsieur Angus, je conviens tout à fait que la loi américaine sur la réduction de l'inflation a créé d'énormes pressions concurrentielles dans différents domaines, pas seulement pour les minéraux critiques. Cette inquiétude est aussi ressentie chez nos amis européens, japonais et australiens, en partie en raison de la nature des subventions consenties par l'état américain sous forme de crédits d'impôt à la production, qui diffèrent grandement des crédits d'impôt à l'investissement et qui sont beaucoup plus généreux à long terme.

    Nous nous penchons sans contredit sur cette situation, qui concerne les minéraux critiques, mais aussi d'autres milieux auxquels on attribue une importance stratégique pour l'avenir de l'économie canadienne. Nous réfléchissons à la façon d'utiliser des instruments tels que le Fonds stratégique pour l'innovation, les outils fiscaux et le Fonds de croissance du Canada. Lorsqu'il sera mis sur pied et fonctionnel, ce fonds nous permettra d'investir des capitaux dans ces domaines.

    Merci.

    Hier, j'ai rencontré des travailleurs du secteur de l'énergie et des travailleurs syndiqués d'Edmonton. Ils tiennent mordicus à jouer un rôle primordial dans le milieu.

    Au sujet de la participation en capital, il faut souligner que Joe Biden parle constamment d'emplois syndiqués bien rémunérés qui seront au cœur d'une économie viable. Si nous investissons des capitaux dans des projets, insisterons-nous pour adopter de bonnes normes du travail, pour ne pas créer d'emplois précaires, pour ne pas délocaliser les emplois et, enfin, pour créer des emplois au Canada pour des travailleurs syndiqués bien formés?

    Je crois que vous avez vu dans l'Énoncé économique de l'automne un engagement à créer des emplois bien rémunérés; nous y avons aussi prévu des dispositions pour les rattacher au crédit d'impôt pour l'hydrogène et au crédit d'impôt à la technologie propre. Bien entendu, l'idée a été étoffée, et nous avons demandé l'avis des travailleurs et de l'industrie. En fait, pas plus tard qu'hier, j'ai discuté avec Sean Strickland de ce sujet précis. Oui, nous reconnaissons certainement la nécessité de créer des emplois bien rémunérés si nous investissons l'argent des contribuables.

    Merci.

    Le temps est écoulé. Vous vous êtes arrêté au bon moment.

    Il nous reste deux autres intervenants.

    Monsieur le ministre, il vous reste 10 minutes parmi nous: vous discuterez pendant cinq minutes avec M. Patzer et pendant cinq minutes également avec M. Blois.

    Sur ce, nous entamons tout de suite les cinq minutes de M. Patzer.

    La parole sera à vous dès que vous serez prêt, monsieur Patzer.

    Merci.

    Très rapidement, monsieur le ministre, pouvez-vous me rappeler d'où vous venez en Saskatchewan?

    Je viens de Saskatoon.

    D'accord, très bien. C'est bien ce que je croyais, mais je ne pouvais... Vous avez piqué ma curiosité...

    J'ai aussi habité à Regina.

    C'est bien cela.

    En ce qui concerne votre idée d'une transition équitable, convenez-vous qu'il importe d'aider les communautés à survivre tout en maintenant les employés en poste?

    Je suis d'avis que le plan pour les emplois viables est important pour dresser le tableau des débouchés de l'économie de l'avenir, et je crois que ces débouchés sont gigantesques. Or, ce plan importe aussi pour appuyer les particuliers et les communautés, y compris les communautés dépendant du charbon, qui, je le sais, vous tiennent à cœur.

    Oui, tout à fait.

    J'ai lu certaines des formulations employées dans le rapport publié par le gouvernement. On y parle de déplacer les personnes vers les emplois. Nous savons maintenant que les emplois n'apparaissent pas naturellement dans la campagne de la Saskatchewan. Il est ardu de créer de nombreux emplois dans ces régions. Je me demande comment vous allez vous y prendre pour que les communautés puissent préserver leurs populations en conservant les emplois aux mêmes endroits. Je veux m'assurer que l'approche ne consistera pas à annoncer en grande pompe des occasions de déménager de Coronach ou Rockglen à Saskatoon, Regina, Calgary ou tout autre centre urbain. Les résidants de ces petites communautés ne veulent pas déménager. Ils veulent demeurer où ils habitent. Ils aiment leurs communautés. Ils aiment leurs petits villages. Ils aiment leur mode de vie dans la campagne saskatchewanaise.

    C'est l'inquiétude fondamentale que me manifestent les gens à qui je parle, tant les personnes qui font du lobbying que les travailleurs de ces industries. Les secteurs connexes en pâtiront. Je pense aux gérants d'épiceries ou aux propriétaires de cafés locaux. Je pense aux travailleurs de la santé dans la région. Comment empêcher la centralisation de toutes ces industries dans d'autres communautés, ce qui rayerait tout simplement ces communautés de la carte? Voilà l'inquiétude de ces résidants.

    Si vous avez plus de détails à fournir à ces personnes, je vous serais reconnaissant de les donner aux fins du compte rendu.

    D'accord.

    Écoutez, je suis d'accord avec vous. La stratégie ne peut simplement consister à créer des emplois et à déplacer la population vers les centres urbains. Nous devons réfléchir minutieusement à notre façon de communiquer et étudier les possibilités de développement économique qui s'appliquent tout autant aux régions rurales. À mon avis, l'élément positif est que bien des débouchés de l'avenir peuvent en fait tirer parti des activités qui ont déjà cours dans les régions rurales.

    Prenons l'exemple des biocarburants: Federated Co‑op envisage de bâtir une grande usine de biodiésel, ce qui nécessitera du canola et le secteur agricole. La plupart des projets entourant les minéraux critiques auront en fait lieu dans les régions rurales, surtout dans le Nord de la Saskatchewan; ces projets peuvent créer d'excellents emplois et des débouchés économiques. On peut en dire autant de la foresterie à valeur ajoutée. Pensez à ce qui se fait à Meadow Lake avec la technologie propre qui permet de gérer une partie des déchets résiduels.

    Avec tout le respect que je vous dois, je précise que Federated Co‑op est basée à Regina. La compagnie ne se situe pas à Coronach, à trois heures...

    Le canola est cultivé en région rurale, n'est‑ce pas?

    Tout à fait, mais cela ne veut pas dire que 300 emplois à Coronach pourront être remplacés, à moins que Federated Co‑op construise sa raffinerie à Coronach. La compagnie a déjà une usine à Regina. Voilà l'incohérence que nous remarquons et qui nous préoccupe.

    Oui, c'est merveilleux que de nouvelles possibilités attendent nos agriculteurs à l'avenir, mais ils cultivent déjà ces denrées. Il ne s'agit pas d'un tout nouveau concept pour eux: c'est ce qu'ils font depuis des années.

    Comment veiller à ce que ces personnes ne perdent ni leurs emplois, ni leurs communautés, ni leurs modes de vie?

    Très juste, et c'est ce qui explique qu'une grande partie des fonds s'est retrouvée dans les discussions sur les communautés dépendantes du charbon, puisqu'il importe d'éliminer le charbon graduellement. Le charbon est la principale cause des changements climatiques sur la planète. L'argent était destiné au développement économique régional.

    Il y a quelques mois, j'ai rencontré le maire de Coronach. Je sais qu'il est très motivé par cette possibilité de gazéifier le charbon qui, selon lui, pourrait mener vers d'autres projets dans la communauté. Nous mobilisons la ville pour ce projet et nous cherchons d'autres occasions similaires dans d'autres communautés dépendant du charbon.

    Ensuite, il faut souligner que la vérificatrice générale a affirmé que la mise en œuvre du plan de votre gouvernement s'est soldée par ce qu'on pourrait appeler un échec. On y trouve 14 objectifs. Seuls environ quatre d'entre eux ont été mis en œuvre. Vous avez aussi perdu deux ans à cause de la COVID et vous avez fait une croix sur cette période. Tout le monde s'est tourné les pouces pendant deux ans et n'a rien accompli; pourtant, vous ne prolongez pas le délai de deux ans pour ces communautés.

    La vérificatrice générale, qui est indépendante, a affirmé que vous avez échoué; comment allez-vous rattraper le temps perdu? Comment allez-vous combler ces fossés? Des sommes faramineuses ont déjà été dépensées pour ne rien accomplir, alors comment allez-vous remédier à ce désastre?

    Je ne dirais pas que les sommes n'ont rien accompli. Je ne pense pas que les employés de l'agence de développement économique de la région rurale près de Coronach vous donneraient raison.

    Je suis d'avis que le travail doit se poursuivre, surtout en Saskatchewan. L'Alberta est confrontée au même échéancier pour l'élimination graduelle du charbon, et elle s'en défera complètement cette année. En Saskatchewan, il faudra attendre jusqu'en 2030.

    Il faudra poursuivre la conversation pour déterminer comment on traitera ces travailleurs équitablement et pour veiller à trouver des débouchés économiques pour les communautés. Je ne suis pas en désaccord avec vous.

    Il ne reste plus de temps pour cet échange.

    Je veux faire savoir à nos invités en ligne qu'il nous reste cinq minutes. Nous allons entendre un dernier membre du Comité, alors préparez-vous à allumer vos caméras sous peu. Nous allons vous inviter à vous joindre à nous dans quelques instants.

    Pour terminer la discussion avec le ministre, nous allons écouter M. Blois pendant cinq minutes.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, pour votre leadership. Nous avons discuté hier de l'ampleur de votre portefeuille. Je dirais que vous faites le travail de trois ministres pour un portefeuille très important pour le Canada.

    Laforesterie est un secteur très important dans la circonscription de Kings—Hants. Nous avons entendu parler de l'importance du bois massif. Je sais que dans votre province et ailleurs au pays se trouvent des installations de bois massif. La société Mass Timber Company est installée en Nouvelle-Écosse. Elle compte deux des plus importantes scieries de la province, qui se trouvent dans ma circonscription. Elles souhaitent mettre en œuvre un projet. Le programme ITIF a grandement favorisé les innovations dans le domaine de la foresterie. Je crois qu'il n'arrive pas à répondre à la demande; c'est un programme très populaire.

    Pourriez-vous dire aux gens qui nous écoutent à la maison s'il s'agit du mécanisme que nous proposerions à ce type de société? Est‑ce que Ressources naturelles Canada souhaite toujours s'engager dans cette voie pour l'avenir?

    Je vous remercie pour votre question.

    Je comprends l'importance du secteur forestier dans votre circonscription, et pour ses habitants. Je connais bien la Mass Timber Company et son travail.

    Je m'intéresse beaucoup au travail de la société. Le Canada ne fait pas vraiment bonne figure comparativement à ses homologues internationaux en ce qui a trait à l'extraction et aux dollars par mètre cube. Certaines raisons structurelles expliquent la situation, mais nous devons trouver des façons de faire mieux. Comment pouvons-nous gravir les échelons de la chaîne de valeur et obtenir plus d'argent pour la même quantité de bois extraite des forêts?

    Le bois massif représente une occasion intéressante à cet égard pour votre province et pour d'autres. Mass Timber Company a eu recours au programme ITIF dans divers domaines. Le financement lié à la foresterie prend fin cette année et nous souhaitons le renouveler dans le prochain budget. Bien sûr, nous sommes un parmi de nombreux autres.

    Nous voulons certainement utiliser des outils comme le programme ITIF et d'autres pour accroître la valeur des produits.

    On parle des possibilités associées à la zone extracôtière du Canada atlantique, comme l'hydrogène... Évidemment, par le passé, les possibilités dans cette zone étaient associées au pétrole et au gaz. Il n'y a plus autant d'exploration maintenant, mais les organismes — les offices des hydrocarbures extracôtiers — peuvent assurer la certitude réglementaire dont nous avons parlé plus tôt.

    Pourriez-vous nous donner une idée du calendrier des travaux réalisés en Nouvelle-Écosse, pour assurer cette certitude en matière de réglementation?

    Cela s'applique à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les offices extracôtiers deviendront des offices de l'énergie. Nous avons entrepris de présenter une mesure législative devant le Parlement pour modifier les lois sur les accords. Le ministère de la Justice achève la rédaction des amendements, et nous sommes en voie de présenter la mesure législative au printemps. Lorsque la loi fédérale sera en place, les provinces devront adopter des lois similaires, parce qu'il n'y a pas de prépondérance.

    Nous croyons que tout sera en place afin que le premier appel d'offres associé au développement de l'énergie éolienne en mer soit lancé au début de l'année 2025.

    C'est excellent.

    J'aimerais parler de la réforme réglementaire, étant donné la conversation au sujet de l'IRA. L'investissement du gouvernement dans ces programmes est important, mais la certitude est tout aussi importante.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé d'accélérer le travail actuel sans compromettre les valeurs. Pourriez-vous nous parler de certaines de vos priorités pour assurer l'efficacité en matière d'octroi de permis, que ce soit pour les minéraux critiques ou autres?

    Oui. Nous avons présenté la Loi sur l'évaluation d'impact afin de veiller à ce que les bons projets puissent être acceptés rapidement et à ce que les problèmes soient détectés tôt dans le processus. Bien sûr, la façon de mettre en œuvre le cadre législatif est tout aussi importante que le cadre en soi. Nous ne voulons pas tourner les coins ronds sur le plan environnemental. Nous ne voulons pas non plus le faire dans le cadre des consultations avec les communautés autochtones.

    Il y a toutes sortes de mesures que nous pouvons prendre — et que nous prenons — pour être le plus efficaces possible. Nous veillons notamment à ce que les promoteurs soient prêts à prendre part au processus. Souvent, les sociétés minières s'engagent dans le processus et se rendent compte après six mois qu'elles n'ont pas les données requises, et doivent en faire la collecte pendant deux ans. Il faut que les organismes aient suffisamment de ressources afin qu'il n'y ait pas d'attente et que les projets ne restent pas en suspens pendant un an ou deux avant d'être entrepris. Il faut réaliser les activités de façon simultanée et non de façon consécutive.

    Nous avons un processus intergouvernemental en cours à l'interne, dont l'objectif est de trouver des façons de rendre le processus plus efficace. Nous avons aussi créé des tables de concertation régionales sur l'énergie et les ressources, qui visent à mobiliser les provinces et les territoires — puisque dans le domaine des ressources naturelles, ils ont tous leur processus distinct — afin de trouver des façons d'optimiser et d'harmoniser le processus réglementaire et le processus d'octroi des permis, afin que nous puissions aller plus vite.

    C'est très important parce que dans le cas des minéraux critiques, par exemple, pour atteindre nos objectifs climatiques en 2035, nous devons trouver des façons d'être plus efficaces sans tourner les coins ronds sur le plan de l'environnement et sans oublier notre devoir de nous acquitter de nos obligations constitutionnelles à l'égard des communautés autochtones.

    Monsieur le président, je n'ai probablement plus de temps, mais avec votre permission...

    Oui. Votre temps de parole est écoulé.

    Je tiens à remercier tous les participants, y compris le ministre, pour le respect du temps des interventions.

    Je crois, monsieur le ministre, que vous devez maintenant nous quitter.

    J'invite tous les autres témoins à allumer leur caméra; nous avons besoin de vous voir, aux fins de l'interprétation.

    Il est maintenant 16 h 55. Normalement, la réunion se terminerait à 17 h 30. Les ressources sont disponibles jusqu'à 17 h 50. Nous pourrions donc la prolonger afin qu'elle dure deux heures. Nous verrons jusqu'où nous pouvons aller. La première série de questions durera 25 minutes, et la deuxième aussi. Je verrai où nous en sommes après les 25 premières minutes. Nous pourrons continuer ou nous pourrons mettre fin à la séance à 17 h 30. Est‑ce que les représentants sont prêts?

    Monsieur le ministre, nous vous remercions de vous être joint à nous aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous recevoir. Nous sommes heureux d'avoir pu discuter des prévisions budgétaires et d'autres éléments de votre portefeuille. Merci.

    Si vous êtes prêts à passer à la prochaine série de questions avec le sous-ministre Hannaford et son équipe, c'est ce que nous allons faire.

    Nous allons d'abord entendre M. Dreeshen, qui dispose de cinq minutes.

    Si vous êtes prêt, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bien sûr, la beauté de la chose, c'est que les lettres de mandat du premier ministre, qu'elles soient au sujet de l'environnement ou des ressources naturelles, sont presque toutes identiques. Ce n'est pas très bon pour le secteur des ressources, mais c'est certainement bon pour les réponses et les messages du gouvernement soigneusement répétés.

    J'ai quelques préoccupations.

    Lorsque le ministre était avec nous, il a parlé de la DNUDPA, des Premières Nations et des investisseurs autochtones. Ce qui me préoccupe le plus, c'est qu'en raison des actions du gouvernement, nous nous retrouvons avec des actifs délaissés de la part de nombreux investisseurs, et que ce sera le cas pour nos partenaires autochtones également. J'ai fait valoir que tout cela prenait des airs « d'éco-colonialisme », puisque nous semblons savoir ce qui est le mieux pour eux. C'est certainement préoccupant.

    Il y a un lien avec le réseau de Trans Mountain, parce qu'on a parlé du leadership autochtone et des achats connexes. Le ministre a insisté pour dire qu'il y aurait suffisamment d'argent pour éviter que le gouvernement canadien doive payer la note, mais je ne suis pas aussi optimiste que lui. J'aimerais savoir deux choses.

    Premièrement, si nous n'arrivons pas à obtenir le montant de 30,8 milliards de dollars qui a été désigné, et qui s'élèvera peut-être à 45 milliards de dollars dans deux ans, est‑ce que l'on considérera cela comme une perte du gouvernement? Est‑ce qu'on entendra dire qu'en raison de cette perte, il faut une subvention pour le pétrole et le gaz, parce que le gouvernement doit composer avec la situation?

    Comment entrevoyez-vous l'avenir pour un projet comme le réseau Trans Mountain et la gestion connexe?

    Merci, monsieur le président.

    On prévoit que le prolongement du réseau de Trans Mountain sera terminé d'ici la fin de l'année. Nous avons discuté des coûts prévus à cette étape‑ci. Comme l'a dit le ministre, nos conseilleurs financiers ont fait valoir que les options de financement actuelles étaient viables et que les actifs continueront d'être viables également. Nous nous sommes fondés sur ces conseils pour aller de l'avant.

    Je crois que nos amis du ministère des Finances seraient mieux placés que nous pour répondre aux questions plus détaillées, mais j'aimerais aussi...

    D'accord. Je crois que la réponse du ministre était semblable à la vôtre.

    On parle aussi des minéraux critiques. Nous savons qu'ils sont nécessaires pour la fabrication des véhicules électriques et des batteries. Nous savons aussi que l'approvisionnement du Canada en minéraux critiques est faible, voire inexistant. On a beaucoup insisté pour nous faire passer aux véhicules électriques d'ici cinq ou dix ans, mais nous savons que nous ne pourrons pas nous approvisionner au Canada. On parle beaucoup des avantages de ces véhicules, mais... J'ai rencontré les intervenants du domaine minier le mois dernier. Il y a beaucoup d'enthousiasme à l'égard de cette transition, mais ils savent qu'elle ne sera tout simplement pas possible.

    Aussi, est‑ce qu'il serait possible, lorsqu'on parle des minéraux critiques et de l'environnement, de savoir à quoi ressemblera la transformation, quelles seront les conséquences sur l'environnement et combien d'énergie sera nécessaire? On dirait qu'on a la tête dans le sable. Nous aurons besoin de toute l'énergie que nous pouvons trouver pour veiller à ce que notre stratégie relative aux minéraux critiques fonctionne. Peut-être qu'au lieu de tout arrêter alors que nous essayons de construire autre chose, nous devrions garder ce que nous avons en place, comme le fait le reste du monde.

    Si une telle planification est en cours, j'aimerais savoir quels seront les coûts énergétiques requis pour y parvenir. Quelles mesures d'efficacité ou autres mesures seront associées au processus?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Premièrement, au Canada, le mandat vise la vente de véhicules électriques d'ici 2035. C'est ce qui se dresse à l'horizon dans le domaine.

    La stratégie relative aux minéraux critiques qui a été annoncée en décembre se veut une stratégie complète. Elle s'appliquera non seulement à l'extraction, mais aussi à la transformation de ces minéraux et à leurs diverses applications. C'est ce qui est à l'avant-plan de l'élaboration de la stratégie, non seulement en raison des possibilités relatives aux minéraux critiques au Canada — dont vous et le ministre avez parlé —, mais aussi en raison des caractéristiques géopolitiques, qui créent une occasion particulière de collaboration avec les alliés pour le Canada.

    C'est l'un des sujets importants que nous abordons avec nos plus proches alliés, notamment par l'entremise du G7.

    Nous n'avons plus de temps.

    Nous allons maintenant entendre Mme Dabrusin.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    J'aimerais poser des questions au sujet de l'énergie nucléaire, dont on a beaucoup parlé. Étant originaire de l'Ontario, je reconnais l'importance de cette énergie en vue de s'éloigner de l'électricité alimentée au charbon. J'aime dire que l'une de nos plus belles réussites, c'est d'être passés d'une moyenne de 55 jours de smog par année, à aucun jour de smog. C'est une très bonne nouvelle, et en tant que coureuse, je profite de ce ciel dégagé.

    Je vois qu'on prévoit le financement de la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans le budget supplémentaire des dépenses (C). Cela m'a fait penser à la stratégie concernant les petits réacteurs modulaires. Pouvez-vous m'en dire un peu plus à ce sujet?

    Oui. Nous avons la chance au Canada d'avoir un réseau très propre de façon générale. L'énergie nucléaire joue un rôle important à cet égard dans plusieurs administrations, notamment en Ontario.

    Nous avons souligné l'importance des petits réacteurs modulaires dans la stratégie que vous avez mentionnée. Nous avons créé une table pour assurer la coordination entre les administrations, l'industrie et les autres intervenants en vue de préciser les positions relatives aux petits réacteurs modulaires. Le Canada est un chef de file mondial à l'heure actuelle en raison des investissements dans l'installation de Darlington pour créer un petit réacteur modulaire de 300 mégawatts adapté à la dimension du réseau. Nous sommes au premier plan du déploiement de la technologie. Ce projet nous permettra de déterminer si d'autres administrations peuvent appliquer la technologie au Canada et ailleurs.

    Il y a une tension associée au travail que nous réalisons. On l'évoque souvent dans le cadre des discussions internationales. C'est un domaine d'importance pour certains de nos plus proches alliés, notamment nos amis du Sud. Je dirais que dans le domaine du nucléaire, le Canada a une longue histoire à titre de pays du premier niveau avec le développement du réacteur CANDU et la chaîne d'approvisionnement. Par l'entremise de Cameco et d'autres joueurs, nous assurons à la fois l'approvisionnement en uranium et les technologies qui l'utilisent. Le Canada a une capacité unique à cet égard.

    En fait, je suis heureuse que vous ayez mentionné l'installation de Darlington, car il s'agit d'une annonce faite récemment, je crois, au cours des derniers mois, et vous pourrez peut-être me corriger si je me trompe. En même temps, on a annoncé la création d'une table de concertation régionale avec la province de l'Ontario. Si je me souviens bien, l'énergie nucléaire en était une des priorités.

    Comment les tables de concertation régionales contribuent-elles, de par leur rôle, à faire avancer ce genre de conversations?

    Oui, les tables de concertation régionales sont importantes. Comme le ministre l'a expliqué, nous cherchons à établir, à l'échelle du pays, un dialogue avec chaque administration pour déterminer les domaines où nous avons cerné des priorités et où il existe un avantage régional particulier, non seulement dans le contexte des réalités nationales, mais aussi en fonction de l'avantage comparatif sur le plan international, de sorte que nous puissions envisager d'éventuels débouchés commerciaux. Ces priorités varieront d'une administration à l'autre, compte tenu des circonstances propres à chaque endroit, mais nous prévoyons que l'énergie nucléaire fera partie des discussions dans un certain nombre de régions parce qu'il s'agit d'un secteur prometteur où nous avons des atouts et où il y a vraiment une occasion à saisir.

    C'est à peu près tout le temps que j'avais.

     Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à M. Simard, qui disposera de deux minutes et demie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Peut-être quelqu'un peut-il répondre à la question que j'ai posée au ministre tout à l'heure.

    Selon moi, il y a un principe qui s'applique à tous les projets, soit celui de l'acceptabilité sociale. Je pense notamment à un projet qu'il y a eu chez moi, dans ma région, où l'entreprise GNL Québec a dû payer pour convaincre la population que les répercussions sur elle seraient réduites. Pour répondre à ces préoccupations, c'est l'entreprise GNL qui payait les différents coûts associés à cela.

    Je me rappelle toujours ce que la vice-première ministre a dit, à savoir qu'il n'y aurait pas de dépense supplémentaire de fonds publics pour le projet d'oléoduc Trans Mountain. Je m'explique donc mal les 811 000 $ que vous demandez dans le budget supplémentaire des dépenses. Ce sont bien des fonds publics, n'est-ce pas?

    Ces fonds ne sont pas destinés à la construction de l'oléoduc TMX. Ils serviront à appuyer les mesures d'accommodement pour les communautés autochtones.

    C'est pour cela que j'ai fait un long préambule, en vous indiquant que, pour le même type de projet, celui de GNL Québec, c'est l'entreprise qui avait dû payer les évaluations et les mesures d'atténuation, ce qu'on met souvent sous le vocable « acceptabilité sociale ».

    Bref, ce sont quand même des fonds publics que vous demandez là. Moi, je veux simplement vous entendre dire qu'il y a encore des fonds publics qui sont investis dans le projet Trans Mountain.

    Il s'agit de mesures d'accommodement particulières qui ont été prises en collaboration avec les communautés autochtones touchées dans la région. On a établi un mécanisme de gouvernance pour régler ces questions, et le poste budgétaire précis qui figure dans le budget supplémentaire des dépenses (C) servira à cette fin.

    Je comprends. Disons que, pour le commun des mortels, de l'argent public est encore investi dans le projet Trans Mountain.

    Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais de nombreux citoyens éprouvent beaucoup de problèmes liés à votre Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. On rapporte des délais de six mois ou plus, de suivis pour des francophones rédigés uniquement en anglais et d'une incapacité de joindre des fonctionnaires responsables du programme. Je n'ai jamais eu autant de plaintes, personnellement, de la part de mes collègues — ils savent que je siège à ce comité — concernant un programme précis.

    Pire encore, un citoyen de Lévis a été obligé de poursuivre Ressources naturelles Canada pour avoir son financement après un an.

    Ce mauvais fonctionnement est-il généralisé au sein de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes?

    Je suis désolé, mais le temps est écoulé. Nous ne pourrons pas répondre à d'autres questions si nous continuons. Vous aurez peut-être l'occasion d'y revenir dans une autre intervention.

     Je cède maintenant la parole à M. Angus, qui dispose de deux minutes et demie.

    C'est cinq minutes, je crois.

    C'est deux minutes et demie parce qu'il y a d'autres intervenants après vous.

     D'accord. Je vous remercie.

    L'exploitation minière est un travail difficile. Je n'arrête pas d'entendre à la radio que nous allons réduire les échéances, en les faisant passer de 15 à 10 ans. Il y a très peu de projets miniers qui démarrent dans un délai plus court parce qu'on a affaire à des corps minéralisés complexes qu'il faut repérer. On doit aussi recueillir les fonds nécessaires.

    Une mine de cobalt très intéressante était à l'étude tout près de chez moi, dans la ville de Cobalt où j'habite, mais le projet est tombé à l'eau. J'ai rencontré l'un des géologues et je lui ai demandé pourquoi ils avaient cessé les travaux. C'est parce que, dans la foulée de la légalisation de la marijuana, tous les fonds ont été investis dans les magasins de cannabis, et c'en était fini de la production de cobalt. C'est ainsi que fonctionne le marché.

    Quel rôle le gouvernement canadien peut‑il jouer en matière de participation au capital? Comment cela se ferait‑il? Parlez-vous d'accorder un financement aux petites sociétés minières sous forme de crédits d'impôt? Qu'allons-nous obtenir en retour? En quoi consiste une participation au capital dans le domaine des minéraux critiques?

     Merci, monsieur le président.

    La stratégie relative aux minéraux critiques s'appuyait sur l'annonce d'un financement de 3,8 milliards de dollars, en partie pour l'exploration, en partie pour l'infrastructure et en partie pour la recherche et le développement. Ces fonds sont sur le point d'être débloqués. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous examinons la chaîne de valeur complète de ces minéraux, non seulement en raison de leur disponibilité, mais aussi en raison de leur application importante dans la chaîne de valeur.

     Je dirais que la rapidité avec laquelle nous pouvons mener à bien les processus d'évaluation et de réglementation dépend généralement de questions qui comportent, comme le ministre l'a dit, plusieurs facettes. Mentionnons, entre autres, le travail effectué actuellement à l'interne, au sein du gouvernement, pour examiner comment nous pouvons gagner en efficacité. Il s'agit d'un travail mené par nos collègues de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact.

    Par ailleurs, il y a le processus des tables de concertation régionales. L'objectif ici est de déterminer, pour les domaines que nous jugeons prioritaires, comment nous pouvons déployer des efforts ciblés et efficaces, dans la mesure du possible, tout en respectant les paramètres réglementaires que nous avons établis.

    Je sais que je vais manquer de temps, mais nous avons entendu dire que le département d'État américain souhaite investir là‑dedans. Il y a un énorme gisement de nickel à l'extérieur de Timmins. Comment allons-nous dire... Nous voulons être sûrs que l'argent sera investi dans les minéraux critiques canadiens, au lieu de servir les visées militaires des États-Unis ou d'un autre pays. Comment pouvons-nous miser sur les ressources? Devons-nous faire une mise de capital et dire que le tout appartiendra, en partie, à des intérêts canadiens? Comment pouvons-nous faire en sorte que la chaîne d'approvisionnement s'avère véritablement avantageuse pour les activités manufacturières que nous voulons lancer au Canada?

    Je suis désolé. Il ne reste plus de temps pour cet échange, qui a duré presque autant — voire un peu plus — que l'intervention de M. Simard. Je vais donc peut-être devoir mettre cela de côté.

    Il y a deux autres intervenants pour ce tour.

    La parole est maintenant à M. Patzer, qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup aux fonctionnaires d'être restés. Je vous en suis très reconnaissant.

     Il y a une question sur laquelle je voulais revenir. Je vous renvoie à un rapport du Bureau du vérificateur général. On y parle du Groupe de travail sur la transition équitable, qui a respecté seulement 4 des 10 engagements pris. En fait, les quatre engagements ont été remplis par l'entremise des organismes de développement régional, et non par le ministère.

    En particulier... parce que la transition équitable touchera non seulement les travailleurs, mais aussi les collectivités. J'ai trouvé très révélateur que l'une des recommandations à la fin stipule ceci:

     Encore une fois, c'est vous qui allez travailler activement sur ce dossier pour, espérons‑le, les sept prochaines années; d'ailleurs, nous espérons que vous y travaillez déjà depuis de nombreuses années. Comment pouvons-nous nous assurer de mettre l'accent sur les collectivités, alors que la vérificatrice générale nous dit que, jusqu'à maintenant, nous avons raté le coche?

    Je crois que, selon le ministre, il est essentiel, entre autres, de concilier le plan pour des emplois durables et le travail effectué par le gouvernement avec le travail que nous faisons également dans le cadre des tables de concertation régionales. L'objectif consiste, en gros, à élaborer une stratégie économique régionale pour chaque province et territoire. Ainsi, à mesure que nous examinerons des enjeux comme la disponibilité et le développement de la main-d'œuvre, nous le ferons dans le contexte d'un plan économique qui est à la fois approuvé et vérifié par le secteur privé, les syndicats et les communautés autochtones pour en assurer la pertinence.

     C'est, je le répète, un élément essentiel du plan pour des emplois durables, qui prévoit notamment l'adoption d'une loi en temps voulu et la création d'un secrétariat, mais qui doit être mis en œuvre dans le contexte d'un plan économique plus général.

    Le plan pour des emplois durables, comme l'appelle maintenant le gouvernement, vise essentiellement, dans sa forme actuelle, à établir un autre plan en 2025. Comment allons-nous nous assurer qu'il existe réellement un plan qui sera mis en œuvre et qui entrera en vigueur en 2025?

    Encore une fois, ces collectivités ne peuvent pas se permettre d'attendre trop longtemps. S'il n'y a pas d'espoir à l'horizon pour elles, ce sera tout de suite complètement démoralisant pour des milliers de personnes, non seulement dans ma circonscription, mais aussi dans celle de M. Dreeshen et ailleurs au pays. C'est une situation désastreuse.

    Comme je l'ai dit au ministre, nous avons perdu deux ans à cause de la COVID. Dans son rapport, la vérificatrice générale reconnaît également que rien n'a été fait pendant deux ans dans ce dossier. Nous avons perdu du temps. Comment allez-vous rattraper ce temps perdu? Comment allez-vous faire en sorte que ces collectivités ne soient pas dévastées et rayées de la carte?

     Comme en témoignent certaines de nos discussions, je pense que nous nous attendons à d'énormes possibilités d'un bout à l'autre du pays. Nous nous trouvons dans une conjoncture où les actifs du Canada revêtent une grande importance. Nous avons la possibilité d'agir d'une façon qui devrait donner un immense espoir aux personnes qui pensent à l'avenir de l'emploi et du développement économique en général, que ce soit grâce aux minéraux critiques que recèle notre pays ou grâce au déploiement des technologies de l'hydrogène et des biocarburants. Toute une série de secteurs d'activité seront sollicités...

    C'est très bien. Les minéraux critiques sont importants. C'est une tout autre paire de manches parce qu'à Coronach et à Rockglen, les minéraux critiques ne seront pas nécessairement mis en valeur. Que faites-vous activement pour déterminer les prochains moteurs de l'économie? Nous voulons obtenir des réponses précises. Vous avez déjà eu quelques années pour vous préparer, même si vous avez perdu deux ans à cause de la COVID.

    Comment allez-vous cerner les secteurs qui seront les moteurs économiques de demain à Coronach, à Rockglen, à Willow Bunch, à Bengough et dans toutes ces autres collectivités? Il est facile de parler d'Estevan et de Weyburn. Ce sont de grandes collectivités où l'on trouve d'autres secteurs d'activité.

    Dans le cas des localités de 400 ou 500 habitants, si vous retirez le principal moteur économique en dehors de l'industrie agricole, laquelle ne peut pas récupérer les emplois qui seront perdus dans ces autres secteurs, comment allez-vous vous assurer de cerner uniquement les secteurs qui fonctionneront dans ces localités précises? Ce sont des collectivités en transition.

    Je pense vraiment que le but des conversations que nous avons est d'élaborer des stratégies en fonction des régions. J'ai parlé à des dirigeants syndicaux en Alberta, par exemple, et c'est précisément ce qu'ils réclament. Il ne s'agissait pas de généraliser...

    Je suis désolé. J'ai atteint ma limite de temps.

    Vous pouvez terminer votre phrase, mais n'en commencez pas une nouvelle.

    Je suis très docile.

    Il ne s'agit pas d'établir des plans abstraits, mais plutôt de réfléchir très précisément à ce que sera l'économie de demain, puis de songer aux répercussions sur l'emploi.

    Très bien. Je vous remercie.

     Le dernier intervenant de ce tour est M. Sorbara, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais donner une minute ou deux à M. Blois une fois que j'aurai terminé.

     Je m'adresse aux divers témoins qui participent tant à distance qu'en personne, car vous jouez un rôle très important, à certains égards, dans l'exécution et la planification de la politique économique dans un secteur essentiel.

    Au cours des 12 à 24 derniers mois, nous avons vu comment les circonstances géopolitiques ont changé le cours des choses en ce qui concerne l'importance de la sécurité énergétique et de l'accessibilité énergétique, ainsi que l'importance de chaînes d'approvisionnement solides, surtout dans des secteurs essentiels. Nous avons constaté qu'il fallait dissocier certaines chaînes d'approvisionnement et veiller à ce qu'elles soient approvisionnées — j'ai utilisé une fois le mot « financées » — par des pays comme le Canada, qui prônent des valeurs démocratiques, qui ont des institutions démocratiques et qui croient aux droits de la personne.

    En ce qui a trait à notre stratégie sur les minéraux critiques, sans entrer dans les détails politiques, je crois qu'une grande étape consiste à veiller à ce que le Canada ait un rôle à jouer dans la chaîne d'approvisionnement et les secteurs stratégiques.

    Compte tenu de tout ce que nous avons mis en place, comment les choses s'annoncent-elles, selon vous, pour ce qui est de l'extraction de ces minéraux, de l'obtention des permis et de l'utilisation de ces minéraux critiques dans différents secteurs, notamment celui des véhicules automobiles électriques?

    Le gouvernement a défini une stratégie à multiples facettes. Publiée en décembre dernier, la stratégie va bien au‑delà des minéraux critiques et de leurs applications.

    Comme vous l'avez dit, les facteurs géopolitiques y sont pour beaucoup. C'est l'une des raisons qui expliquent la situation actuelle au Canada. C'est parce que les circonstances dans le monde nous ont appris que les chaînes d'approvisionnement peuvent être vulnérables et qu'en l'absence de partenariats fiables, les pays peuvent se retrouver dans des situations très difficiles. Certains de nos partenaires souhaitent que nous fassions partie de leurs chaînes d'approvisionnement parce que nous sommes considérés comme fiables et que nous disposons d'importantes ressources.

    En même temps, comme la politique l'indique très clairement, il y a une composante industrielle importante dans tout cela. Il ne s'agit pas simplement d'extraire la ressource et de l'expédier ailleurs. Il faut en assurer la transformation et réfléchir à l'application de ces minéraux dans des domaines comme ceux des batteries et de la fabrication de pointe.

    Certaines des récentes annonces d'investissement sont d'une grande importance, car elles prouvent la demande qui existe pour le Canada et la possibilité que nous avons de faire en sorte que la stratégie se traduise par des emplois bien rémunérés et des débouchés régionaux comme il se doit.

    Je vous remercie.

    Monsieur Blois, je vous cède la parole.

    Merci, monsieur Sorbara.

    Monsieur Hannaford, j'étais aujourd'hui devant un groupe de jeunes pour parler de participation citoyenne. C'était un cours d'éducation civique. Je leur ai dit que la question la plus importante qui se pose actuellement au pays est celle de savoir comment doubler notre production d'électricité pour la prochaine génération au cours des 15 à 20 prochaines années. Certains pourraient ne pas être d'accord là‑dessus. Il y a toujours une foule de priorités.

    En ce qui a trait à notre compétitivité économique, nous voyons l'arrivée de Volkswagen et d'autres groupes, et nous parlons de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Tout repose sur l'électricité. J'ai récemment vu le premier ministre Legault se rendre à St. John's. D'après les analyses, certaines provinces ont atteint l'échelon supérieur de leur capacité électrique. Il s'agit d'un domaine de compétence qui relève traditionnellement des provinces. C'est ainsi que les choses se sont toujours déroulées.

    Pouvez-vous nous parler de l'approche de Ressources naturelles Canada — et de la possibilité que le ministère y apporte des modifications — pour essayer de travailler en collaboration avec les provinces afin de veiller à ce que nous ayons l'électricité nécessaire, à l'échelle nationale, pour mener à bien la transition vers une économie sobre en carbone?

    Je pense qu'il ne fait aucun doute que l'importance de l'électrification est au cœur d'un grand nombre des possibilités qui s'offrent à nous en ce moment, et je dirais que c'est quelque chose qui ressort des conversations de la table régionale dont j'ai parlé à plusieurs reprises. Je pense que c'est aussi quelque chose qui ressort de certains des travaux que nous effectuons de manière plus générale. Dans un avenir relativement proche, nous annoncerons la création d'un conseil de l'électricité, que nous voyons en quelque sorte comme un carrefour d'échange d'information...

    J'essaie de garder l'œil sur le temps qui file.

    Qu'en est‑il des données? Est‑ce une chose que le ministère des Ressources naturelles a ou est‑ce une chose sur laquelle nous travaillons pour voir quelle sera la demande? Je viens de dire « double ». C'est ce que j'ai entendu sur le terrain. Est‑ce que c'est l'information dont vous disposez?

    Il est certain que nous sommes très attentifs à la question de la modélisation et que nous continuons à travailler avec nos collègues à ce sujet. J'espère que l'un des avantages de ce conseil sera de nous permettre d'aller un peu plus loin dans la façon dont nous entrevoyons l'avenir. Cela aura en outre une incidence sur les types de projections qui seront faites pour concrétiser les plans. Quoi qu'il en soit, il ne fait aucun doute qu'il y aura une augmentation de la demande d'électricité.

    Je vous remercie. Cela nous amène à la fin de notre troisième série de questions.

    Je voudrais simplement revenir sur le fonctionnement des périodes de crédits. Le libellé que je cherchais au début de la réunion était le suivant: étant donné que le mercredi 22 mars sera le dernier jour désigné de la présente période de crédits, conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, tous les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C), 2022‑2023 sont réputés avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, le vendredi 10 mars 2023. C'est l'une de ces choses qu'il ne faut pas perdre de vue, car nous ne savons jamais quand la période des crédits prendra fin. Lorsque nous avons fixé cette réunion, nous ne savions pas quand elle aurait lieu. Comme je l'ai dit, nous ne pouvons pas faire de rapport.

    Cela étant dit, je devrais vérifier auprès des fonctionnaires. À l'origine, nous avions lancé une invitation pour une réunion qui s'étirerait de 15 h 30 à 17 h 30. En raison des votes et des 10 minutes qu'il nous a fallu pour arriver ici, nous avons des ressources jusqu'à 6 heures moins 10, mais je ne sais pas si quelqu'un a des engagements pour lesquels il devra s'absenter. Nous verrons si M. Hannaford est parti de lui-même. Je présume qu'il peut peut-être rester si l'écran devient vide pour le reste de ses collègues qui sont en ligne.

    Je voudrais également poser la question à mes collègues qui sont dans la salle. Si nous passons à la série de questions suivante, il faudra au moins 15 minutes, et cette quatrième série au complet durera 25 minutes. Nous pouvons nous arrêter maintenant ou y aller d'une quatrième série complète ou abrégée. Nous aurons le temps qu'il faut.

    Quelle est la volonté du comité?

    Allez‑y, monsieur Angus.

     Pardon, monsieur le président.

    Il y a ce soir un événement pour l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, et cela commence maintenant.

    Serait-il possible de mettre fin à la réunion?

    D'accord.

    Est‑ce que tout le monde est d'accord avec cela?

    Monsieur Simard, nous vous écoutons.

    En qualité de francophone de service, je dirais que nous pourrions attendre 15 minutes et faire le tour de questions et réponses.

    Quelle est la préférence des conservateurs et des libéraux? On propose 15 minutes.

    Est‑ce que les gens seraient d'accord pour donner les deux premières minutes et demie à M. Angus afin qu'il puisse quitter la réunion? Ensuite, nous continuerons avec deux minutes et demie, puis cinq minutes et cinq minutes.

    Tant que vous promettez de ne pas mettre ma motion aux voix. Autrement, je vous aime tous.

    Passons à M. Angus, pour deux minutes et demie. Puis nous passerons à M. Simard, en l'honneur de la francophonie. Nous terminerons par cinq minutes pour chacun des deux autres partis.

    Monsieur Angus, c'est à vous pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    J'aimerais revenir sur les conversations précédentes concernant l'expansion massive de Trans Mountain. Il est un peu ridicule de dire que les 10 milliards de dollars de plus ne sont que le fait de ce qui se passe avec les chaînes d'approvisionnement. Le directeur parlementaire du budget a déclaré qu'il n'y avait plus d'arguments financiers en faveur de ce projet. Je sais que le gouvernement dit que ce n'est pas vrai.

     La Régie canadienne de l'énergie a déclaré que la seule façon d'assurer le transport est de limiter les droits de péage pour les entreprises qui l'utilisent. Celles‑ci n'auraient à payer que 22 % des coûts de transport au‑delà du budget initial de 7,4 milliards de dollars. Nous avons dépassé de 20 milliards de dollars ce budget de 7,4 milliards. Avez-vous évalué la subvention qui devra être accordée aux grandes compagnies pétrolières pour chaque baril transporté par un oléoduc de 30 milliards de dollars?

    Encore une fois, je pense qu'il serait préférable de discuter plus en détail avec nos collègues du ministère des Finances. Je dirai que cette question a été examinée par des conseillers financiers extérieurs. Leur avis est que l'option financière envisagée et la valeur des actifs restent viables.

    La question est qu'à partir d'aujourd'hui, 78 % du coût de chaque baril devra être assumé par le contribuable, faute de viabilité. C'est viable tant que nous accordons des subventions à des entreprises qui réalisent des bénéfices records. À 30 milliards de dollars, cela m'apparaît comme un gros éléphant blanc.

    Le gouvernement fédéral a‑t‑il examiné le coût que cela représentera par baril, par contribuable et par an?

    Comme je l'ai dit, le gouvernement s'est engagé à ne pas augmenter les dépenses publiques dans ce domaine. Ce projet sera financé par le secteur privé. Nous avons reçu des conseils précis en la matière.

    Merci, monsieur Angus.

    Nous allons maintenant passer à M. Simard, pour deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais avoir vos commentaires sur la question que je vous ai posée plus tôt en lien avec les maisons vertes. Les délais sont de plus de six mois, les suivis ne sont pas faits et des francophones ont reçu des réponses uniquement en anglais.

    Êtes-vous conscient de tous ces ratés?

    Il est certain que ce programme a été très bien accueilli. Il a suscité beaucoup d'intérêt. Il est important de faire les choses que nous faisons parce que l'environnement bâti est une grande source d'émissions. Les rénovations que ce programme facilite sont importantes. Il y a eu quelques difficultés de mise en œuvre, mais de très importantes améliorations ont été apportées au fil du temps. S'il y a des problèmes particuliers que nous aurions négligés, nous aimerions beaucoup en savoir plus. Nous pouvons y remédier.

    Je vous remercie. On va vous faire parvenir l'information.

     Dans le budget supplémentaire des dépenses, on voit que le ministère des Ressources naturelles transfère 2 200 000 $ à Parcs Canada, pour le fameux programme de 2 milliards d'arbres.

    Comme on le sait, on ne peut pas planter des arbres n'importe où; il faut avoir un plan.

     Veut-on reboiser, boiser des terres agricoles ou couper le vent? Il y a mille et une façons de planter 2 milliards d'arbres.

    Le ministère a-t-il un réel plan concernant les 2 milliards d'arbres? Sait-il où ces arbres vont être plantés? Sait-il dans quel type de sol ils vont être plantés? Sait-il quelles essences vont être plantées?

    L'objectif de cette initiative est de planter deux milliards d'arbres en dix ans. C'est un marathon, pas un sprint. Nous sommes actuellement engagés dans une série de pourparlers avec des administrations d'un peu partout au pays afin de conclure des ententes de principe et, en fin de compte, des ententes en matière de financement. Je dois préciser que ces ententes visant l'atteinte de cet objectif concernent les provinces, mais aussi les communautés autochtones et d'autres entités non gouvernementales. C'est un objectif sur lequel nous continuons à travailler.

    Si j'ai bien compris, présentement, vous en êtes uniquement à la phase de consultation.

    Avant de terminer, j'aimerais dire qu'il y a chez nous une chaire de recherche dans une université, que j'ai mise en lien avec le ministère il y a de cela plus de deux ans, et elle n'a jamais reçu de nouvelles de votre ministère. Il s'agit de la chaire Carbone boréal. Elle est composée de spécialistes de l'utilisation des arbres pour réduire notre empreinte carbone.

    À mon avis, ce n'est pas normal que votre ministère n'ait jamais consulté les gens qui possèdent l'expertise appropriée.

    Nous n'avons malheureusement plus le temps pour parler de cela, mais vous savez quoi? Je vais vous donner une phrase pour répondre.

    Je vais sans faute faire un suivi auprès de la personne à laquelle vous faites référence si vous pouvez me donner ses...

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Falk, pour cinq minutes.

    Je pensais que vous alliez complètement inverser l'ordre et me mettre à la fin, mais il n'y a pas de souci.

    Monsieur Hannaford, merci à vous et à vos collègues de comparaître. Vous avez entendu les questions que j'ai posées précédemment au ministre. Elles étaient très similaires à celles qu'on vous a posées il y a trois mois, sauf que les chiffres ont changé.

    Je suppose que ma première question est de savoir si, il y a trois mois, vous ne vous êtes vraiment pas rendu compte que le projet allait augmenter de 10 milliards de dollars.

    Ce sont des estimations de coûts. Ces estimations ont augmenté au fil du temps et, comme l'a dit le ministre, elles tiennent compte de l'inflation et des problèmes associés à la chaîne d'approvisionnement. Elles tiennent compte de certains terrains sur lesquels les opérations ont été menées et de certains phénomènes météorologiques extrêmes. Tous ces éléments se traduisent par une augmentation des coûts estimés.

    Cela semble bien beau, mais la réalité, c'est qu'il y a trois mois, le budget a augmenté de 8,8 milliards de dollars pour atteindre 21,4 milliards de dollars. Ne savions-nous pas que trois mois plus tard, nous allions avoir besoin de 10 milliards de dollars supplémentaires?

    Votre ministère a eu la gentillesse de fournir au Comité une ventilation des coûts pour les augmentations précédentes. Pourrait‑il faire la même chose pour cette nouvelle augmentation de 10 milliards de dollars?

    Nous allons assurément contacter le ministère des Finances pour voir ce qu'il est possible de faire.

    À mon sens, 10 milliards de dollars, c'est franchement beaucoup d'argent. Je suis surpris qu'il n'y ait pas plus de sonnettes d'alarme qui retentissent partout lorsque nous nous retrouvons avec une dépense imprévue de 10 milliards de dollars. Je sais que le gouvernement dit: « Ne vous inquiétez pas, nous trouverons un acheteur. » Il a déjà fait des promesses, mais je ne suis pas convaincu qu'il y aura effectivement un acheteur. Comme l'ont dit les députés qui m'ont précédé, il faut d'abord un plan qui démontre la viabilité économique du projet.

    En ce qui concerne les commentaires du ministre, j'ai travaillé dans le secteur bancaire pendant 30 ans. J'ai une bonne compréhension de ce que sont les évaluations et de ce qu'incluraient des propositions fondées sur les recettes. Ce n'est pas comme si je parlais de quelque chose que je connaîtrais mal.

    J'ai une autre question. Dans ma province, le Manitoba, un projet de sable siliceux est proposé pour extraire certains des minéraux nécessaires aux batteries des véhicules électriques. Votre ministère est‑il au courant de ce projet et, dans l'affirmative, y participe‑t‑il?

    Je vais me tourner vers mon collègue, M. Labonté.

    Je peux vous dire qu'il y a actuellement une demande auprès de la Commission de protection de l'environnement du Manitoba. Le gouvernement fédéral est‑il également partie prenante dans ce processus?

    De quel processus parlez-vous?

    Je parle du processus d'approbation.

    Cela dépend de la nature du projet.

    Cela ne concerne pas précisément celui auquel vous faites référence, mais il est certain que nous nous entretenons avec le gouvernement du Manitoba au sujet de projets et d'activités qui portent sur les minéraux critiques et que nous collaborons. C'est quelque chose que nous avons commencé à faire dans le cadre des tables régionales. Le Manitoba a recensé certains domaines d'intérêt particuliers. Si vous avez des informations sur ce projet ou sur ses caractéristiques, je serai heureux d'y jeter un coup d'oeil et de vous revenir là‑dessus, si c'est ce que vous souhaitez.

    Je partagerai mon temps de parole avec M. Patzer.

    Lorsque nous parlons de transition, une question qui revient parfois est celle du nombre de travailleurs syndiqués et non syndiqués dans le secteur de l'énergie. On parle beaucoup des emplois syndiqués bien rémunérés et de la protection des emplois syndiqués. En réalité, dans beaucoup de ces industries, seul un dixième des emplois sont effectivement dans le secteur ou, à la rigueur, dans un dérivé du secteur.

    Que faites-vous pour mobiliser et promouvoir les 90 % restants de la main-d'œuvre qui n'occupent pas d'emplois syndiqués et qui seront directement touchés par cette transition des emplois durables?

    Jusqu'à présent, des consultations très vastes ont été menées pour élaborer le plan qui présidera aux prochaines étapes.

    Je vais peut-être demander à ma collègue, Mme Scharf, de parler un peu de ces prochaines étapes.

     Merci.

    Ce que je peux dire, c'est que des consultations ont eu lieu pendant deux ans avant la publication du plan pour des emplois durables. Nous avons reçu des mémoires de plus de 30 000 Canadiens ainsi que 17 mémoires détaillés de différents groupes.

    Un travail considérable a été réalisé pour entendre non seulement les travailleurs syndiqués, mais aussi l'ensemble des Canadiens, sur ce qui était important pour eux. Nous en avons tenu compte dans la façon dont nous envisageons notre parcours à venir.

    Avez-vous une analyse comparative des emplois syndiqués et non syndiqués qui seront touchés par cette mesure? Avez-vous les chiffres bruts?

    Pour le moment, comme je l'ai dit, nous sommes encore en train de travailler sur les prochaines étapes avec les provinces et les groupes élargis d'intervenants. Je ne suis pas sûr que nous ayons des chiffres précis. Il se peut cependant qu'Emploi et Développement social Canada ait des chiffres plus précis que les nôtres à ce sujet.

    Je vais de nouveau céder la parole à Mme Scharf.

    Je ne peux pas en dire beaucoup plus que ce qu'a dit le sous-ministre Hannaford.

    Ce que je peux dire, cependant, c'est que nous avons des discussions avec les provinces et les territoires sur la façon de multiplier les possibilités économiques futures dans ces régions. Nous discutons également de ce que cela signifie pour la création d'emplois et en ce qui a trait aux types de compétences et de travailleurs qui seront nécessaires pour soutenir ces industries. Ces discussions les aideront à définir les types de politiques et de mesures qu'il nous faudra adopter pour la suite des choses.

    C'est très bien. Je vous remercie.

    Pour nos cinq dernières minutes, je vais donner la parole à M. Blois.

    Monsieur Blois, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Hannaford, nous avons parlé des régies de l'énergie dans le Canada atlantique comme étant des vecteurs de certitude réglementaire. Le ministre a dit qu'il espérait qu'un projet de loi serait déposé au printemps. Il est évident que le calendrier dépend également du gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse. Il a également été question d'une date provisoire à partir de laquelle on allait pouvoir accepter des offres. Je crois que le ministre a parlé de 2025.

    Quel est l'échéancier à partir de l'adoption de la loi? Ces organismes devront-ils passer à la vitesse supérieure?

    Il s'agit d'une course qui est vraiment cruciale. Dans cette course d'envergure mondiale, que pouvons-nous faire pour approuver les projets le plus rapidement possible?

    Oui, nous sommes certainement très soucieux de cela. J'ai utilisé le mot « possibilités », et je pense que nous voyons qu'il y a d'énormes possibilités dans toutes les régions du pays. Par exemple, sur la côte Est, nous constatons un intérêt énorme pour la production d'hydrogène. Pour le moment c'est sur la terre ferme, mais il y a des possibilités pour une production extracôtière. C'est une chose que nous suivons de près.

    Je vais revenir à mon amie, Mme Scharf, pour plus de détails sur certains aspects.

    Madame Scharf, je n'ai pas beaucoup de temps, mais ne serait‑ce que 20 ou 30 secondes sur ce qui se passera entre l'adoption de la loi et la possibilité d'approuver les offres...

    Je pense que l'idée est de mettre en place une version modernisée de la loi ainsi que les règlements corollaires pour encadrer la mise en place du régime et, en même temps, pour s'assurer que les régies elles-mêmes développent leur capacité à gérer le travail qu'ils vont devoir faire avec le nouveau régime d'énergies renouvelables en mer.

    Qu'en est‑il de la boucle de l'Atlantique?

     Nous parlons d'un avenir décarbonisé, et M. Patzer parle de la Saskatchewan, mais 30 à 40 % du réseau électrique de la Nouvelle-Écosse est encore basé sur le carbone. Le gouvernement s'est fixé pour objectif de ne plus produire d'électricité à partir du charbon d'ici 2030. Je sais qu'il existe un accord d'équivalence qui prévoyait l'échéance de 2040.

     Quel est le rôle de Ressources naturelles Canada dans cette dynamique entre les affaires intergouvernementales, les finances et la collaboration avec les différents services publics? Pourriez-vous me donner brièvement une idée de la façon dont cela se passe?

    Nous faisons partie de l'équipe. Un processus très dynamique et détaillé est en cours au sein du gouvernement. Je dirais que le rôle que nous jouons est en partie d'apporter notre expertise en ce qui concerne le secteur de l'électricité, en partie d'apporter notre expertise en ce qui concerne certains des aspects plus généraux du travail en matière de réglementation et de relations avec les peuples autochtones et, de façon générale, de soutenir le processus au fur et à mesure qu'il se déroule.

    Merci.

    Je suis le président du comité de l'agriculture, et dans ce contexte, j'ai souvent des conversations avec les parties intéressées. De plus en plus, il y a un lien entre le ministère de l'Environnement, les politiques qui y sont appliquées et l'agriculture.

    Je peux peut-être m'adresser à Mme O'Brien, qui, je pense, travaille dans le secteur des carburants. J'ai eu une conversation avec Irving Oil au sujet de la réglementation sur les carburants propres et de certaines des dynamiques en jeu.

     Madame O'Brien, Irving Oil a fait part de ses préoccupations concernant sa raffinerie de Saint John et la norme sur les carburants propres. Pouvez-vous nous parler de cette dynamique et de la relation entretenue entre les deux organismes, étant donné que cela concerne à la fois les ressources naturelles et les questions environnementales?

    Si je me trompe, cette question peut être posée à M. Hannaford.

    Non, Mme O'Brien peut très bien y répondre.

    Allez‑y, Mme O'Brien.

    Merci beaucoup de cette question.

    Nous sommes tout à fait conscients des préoccupations soulevées par Irving Oil en ce qui concerne le règlement sur les carburants propres. Nous sommes en consultation active avec cette société. Nous travaillons également avec nos collègues du ministère de l'Environnement qui sont responsables de l'élaboration des règlements. Nous cherchons une solution.

    D'accord. Je suis content de savoir que c'est dans la mire du ministère des Ressources naturelles.

    Il me reste environ une minute, monsieur le président, et je vais la consacrer aux granulés de bois.

     Dans la circonscription de Kings-Hants, l'agriculture et la sylviculture sont les deux grands secteurs. Je comprends que le fait d'exploiter des forêts parfaitement saines pour fabriquer des granulés de bois n'est pas une politique publique très sage, mais certaines des compensations du processus d'exploitation forestière alimentent vraiment ce que je pense être une analyse concurrentielle du cycle de vie.

     Cette question s'adresse peut-être à vous, monsieur Hannaford, ou à vous, monsieur Hargrove. Qu'est‑ce que le ministère des Ressources naturelles peut faire pour renforcer le secteur des granulés de bois, en particulier lorsque nous examinons les sources d'énergie en Europe du point de vue du Canada atlantique?

    Il est certain que la bioéconomie est très intéressante et qu'elle offre de réelles possibilités, mais je vais m'en remettre à M. Hargrove pour plus de détails à ce sujet.

    Je vous remercie de cette question.

    J'aimerais souligner le travail que nous accomplissons par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres des forêts. Nous avons récemment publié une nouvelle stratégie nationale sur la bioéconomie forestière.

    Je sais que vous n'avez pas beaucoup de temps, mais je pense que l'essentiel est de s'assurer que nous extrayons le plus de valeur possible de chaque mètre cube récolté dans nos forêts. Cela inclut une large gamme de produits qui remontent la chaîne de valeur et qui utilisent de la manière la plus rentable possible ce qui, autrement, pourrait être des déchets. Je pense que la bioénergie forestière et les granulés de bois font partie de cet éventail de possibilités.

    C'est tout le temps que nous avions.

    J'aimerais remercier le sous-ministre Hannaford et tous les fonctionnaires. Je pourrais encore une fois nommer chacun d'entre vous en précisant à quelle section de votre ministère vous appartenez. Je me tromperais probablement sur certains noms et cela prolongerait notre réunion de cinq minutes. Je vous prie donc d'accepter un remerciement général. Nous vous sommes sincèrement reconnaissants d'avoir été là. Merci de votre disponibilité et, de la part de ceux qui ont posé des questions, merci de vos réponses.

    Sur ce, chers collègues, nous nous retrouverons le 31 mars pour examiner les recommandations de notre projet de rapport.

    Je vous remercie. Je vous souhaite une excellente soirée. La séance est levée.