CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 26 avril 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 61e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 7 octobre 2022, nous poursuivons aujourd'hui notre étude sur la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l'Afghanistan.
Je souhaite la bienvenue à l'honorable Harjit Sajjan, ministre du Développement international, et aux représentants du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Bienvenue, monsieur le ministre. Merci beaucoup de vous présence.
Le ministre Sajjan est accompagné de fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Il s'agit de Marie-Louise Hannan, directrice générale, Asie du Sud, de Stephen Salewicz, directeur général de l'assistance humanitaire internationale, de Christopher Gibbins, directeur exécutif, Afghanistan-Pakistan, et de Nancy Segal, directrice adjointe de la Direction du politique du crime et du terrorisme.
Monsieur le ministre, mesdames, messieurs, soyez les bienvenus.
Monsieur le ministre, vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire. Les questions des membres du Comité suivront. Veuillez commencer.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Les tests de son ont-ils été faits avec les gens qui sont en ligne, et les résultats étaient-ils satisfaisants?
[Traduction]
Oui. Tous les tests ont été faits au préalable, donc tout est en ordre.
Monsieur le ministre, veuillez commencer.
Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, j'aimerais d'abord réitérer l'engagement du gouvernement du Canada envers le peuple afghan, qui est aux prises avec une grave crise humanitaire et qui assiste à la suppression de nombreuses avancées réalisées au cours des 20 dernières années. Le Canada a soutenu et continuera de soutenir les Afghans les plus vulnérables, et en particulier les nombreuses femmes et filles qui ont été privées de leurs droits et libertés les plus fondamentaux.
Notre gouvernement remercie le Comité spécial sur l'Afghanistan de son travail, de son rapport et des recommandations qu'il a formulées pour soutenir le peuple afghan. Pour répondre à ce rapport, le gouvernement mise sur une approche pangouvernementale, qui nécessite et continuera de nécessiter l'action coordonnée de plusieurs ministères.
Depuis que les talibans sont devenus l'autorité de facto en Afghanistan, le Canada a dû faire face à des problèmes de taille pour fournir un soutien consulaire aux Afghans vulnérables qui souhaitent venir au Canada, et pour acheminer l'aide internationale dont le pays a grand besoin. Nous assistons à l'augmentation rapide...
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
D'accord, vérifions l'interprétation avant de continuer.
Monsieur le ministre, si vous le pouvez, reprenez du début, s'il vous plaît. Je suis désolée.
J'aimerais d'abord réitérer l'engagement du gouvernement du Canada envers le peuple afghan, qui est aux prises avec une grave crise humanitaire et qui assiste à la suppression de nombreuses avancées réalisées au cours des 20 dernières années. Le Canada a soutenu et continuera de soutenir les Afghans les plus vulnérables, et en particulier les nombreuses femmes et filles qui ont été privées de leurs droits et libertés les plus fondamentaux.
Notre gouvernement remercie le Comité spécial sur l'Afghanistan de son travail, de son rapport et des recommandations qu'il a formulées pour soutenir le peuple afghan. Pour répondre à ce rapport, le gouvernement mise sur une approche pangouvernementale, qui nécessite et continuera de nécessiter l'action coordonnée de nombreux ministères.
Depuis que les talibans sont devenus l'autorité de facto en Afghanistan, le Canada a dû faire face à des problèmes de taille pour fournir un soutien consulaire aux Afghans vulnérables qui souhaitent venir au Canada, et pour acheminer l'aide internationale dont le pays a grand besoin. En raison des politiques hautement répressives et indéfendables des talibans à l'égard des femmes et des filles, nous assistons à une détérioration rapide des droits de la personne et des libertés.
Je suis ici aujourd'hui pour parler des progrès réalisés en ce qui concerne les recommandations que le Comité spécial sur l'Afghanistan a mises de l'avant dans son rapport final. Je veux vous parler de façon plus particulière des aspects sur lesquels le Canada a concentré ses efforts depuis la présentation de la réponse du gouvernement.
Les conditions humanitaires en Afghanistan se sont considérablement détériorées depuis la prise du pouvoir par les talibans en août 2021. Plus de 28 millions de personnes, soit près des deux tiers de la population, ont besoin d'une aide urgente. Il s'agit d'une augmentation par rapport aux 18,4 millions de personnes recensées au début de l'année 2021. Les Afghans subissent l'une des pires crises humanitaires au monde. Les besoins se font sentir dans tous les secteurs, de sorte que près de la moitié de la population est dans un état d'insécurité alimentaire aiguë.
Le Canada n'a jamais cessé de répondre aux besoins humanitaires des Afghans les plus vulnérables, y compris les femmes et les jeunes filles. Nous avons trouvé des moyens de fournir de l'aide dans cet environnement difficile en travaillant avec des organismes humanitaires internationaux expérimentés. Ces collaborations nous permettent aussi de nous assurer que l'aide offerte parvient à ceux qui en ont besoin.
En 2022, le Canada a versé plus de 143 millions de dollars pour soutenir les efforts déployés pour fournir à l'Afghanistan et aux pays voisins une aide alimentaire et nutritionnelle d'urgence, des services de santé, des abris d'urgence et des services de protection, et nous continuons, en tant que nation, à prodiguer cette aide en 2023.
Je tiens simplement à préciser que le statut de groupe terroriste affublé aux talibans a imposé des contraintes aux organismes de bienfaisance, aux organisations non gouvernementales et aux représentants gouvernementaux du Canada qui souhaitent venir en aide à l'Afghanistan. La raison en est que toute taxe, tout frais de douane ou toute autre forme de tarif versé aux talibans pourrait contrevenir aux dispositions du Code criminel relatives au financement de la lutte contre le terrorisme.
En mars, mon collègue, le ministre Mendicino, a déposé le projet de loi C‑41 pour apporter des modifications au Code criminel aptes à faciliter notre travail en matière d'aide humanitaire et de droits de la personne, y compris la fourniture de moyens permettant de sortir de l'Afghanistan de façon sécuritaire. Les modifications permettront en outre de créer un régime d'autorisation apte à mettre les organismes canadiens faisant un travail nécessaire à l'abri du risque de responsabilité criminelle. L'objectif de ces modifications est d'augmenter la marge de manœuvre de nos partenaires afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs responsabilités humanitaires, sans pour autant miner la rigueur et l'efficacité des mesures antiterroristes que le Canada s'est données.
Les talibans restreignent de plus en plus les droits et les libertés des femmes et des filles afghanes, notamment en ce qui a trait à leurs déplacements et à leur façon de s'habiller ainsi qu'à la capacité qu'elles ont d'exercer la profession de leur choix ou de recevoir une éducation. Nous sommes très inquiets du décret que les talibans ont promulgué en décembre dernier — qui interdit aux travailleuses des ONG de fournir de l'aide et qui, en avril, a été étendu aux femmes qui travaillent pour les organismes des Nations unies — et à plus forte raison lorsque nous prenons en considération l'ampleur de la crise humanitaire qui frappe le pays et l'interdiction scandaleuse faite aux femmes d'aller à l'université. Le gouvernement du Canada a, à plusieurs reprises et au plus haut niveau, fermement condamné la tentative des talibans d'effacer les filles et les femmes de la vie publique en Afghanistan.
Bien que ces restrictions se multiplient, le soutien du Canada aux femmes et aux filles afghanes n'a pas faibli. À chaque occasion qu'il a, le Canada plaide vigoureusement en faveur de la pleine réalisation des droits des femmes et des filles afghanes, notamment par l'intermédiaire de notre représentant spécial pour l'Afghanistan et de nos missions permanentes aux Nations unies à New York et à Genève, par le truchement de nos partenaires de la société civile et sur les médias sociaux.
En outre, les responsables canadiens consultent régulièrement un large éventail de dirigeantes afghanes et de défenseurs des droits de la personne afin de comprendre de façon plus précise les besoins de ces populations et comment nous sommes le mieux en mesure de les soutenir. Les membres de la communauté internationale, y compris le Canada, travaillent ensemble de façon énergique et coordonnée pour défendre bec et ongles les droits des femmes et des filles afghanes, et pour exhorter les talibans à annuler les interdictions qu'ils ont promulguées et à protéger les droits et libertés fondamentaux du peuple afghan.
En conclusion, le gouvernement du Canada s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport du comité spécial. Nous sommes résolus à soutenir le peuple afghan et à dénoncer les talibans pour la répression inacceptable qu'ils font subir aux droits des femmes et des filles.
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé. J'attends vos questions avec impatience.
Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant passer aux questions de nos membres, en commençant par Mme Rempel Garner.
Madame Rempel Garner, vous disposez de six minutes. Veuillez commencer.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, mes questions porteront sur un document intitulé « Visa Facilitation Letter » — ou « lettre de facilitation relative aux visas » —, qui a été envoyé par votre ancien chef de cabinet, George Young, à la sénatrice McPhedran, laquelle l'a ensuite envoyée à plusieurs centaines de ressortissants afghans pour tenter de leur permettre de sortir de l'Afghanistan.
Au moment où M. Young a envoyé ce modèle de lettre de facilitation à la sénatrice McPhedran, étiez-vous au courant qu'il l'avait fait?
Pour répondre très directement à cette question, je savais que des lettres de facilitation étaient utilisées en raison des obstacles qui empêchaient les gens de se rendre à l'aéroport, mais non, je n'ai pas autorisé la diffusion de ces lettres et je n'étais pas au courant de la façon dont cette diffusion se faisait.
Encore une fois, en ce qui concerne les lettres de facilitation, j'étais à cette époque très concentré sur les opérations et sur ce qui se passait sur le terrain. Comme vous pouvez l'imaginer, il s'agissait d'une opération à très haut risque...
Merci.
Ma question porte plus particulièrement sur la lettre que votre chef de cabinet a envoyée à la sénatrice McPhedran. La sénatrice McPhedran prétend que vous étiez en copie conforme d'un courriel et que vous étiez au courant. Est‑ce faux?
Je peux vous dire d'emblée qu'en ce qui concerne ces lettres de facilitation, je n'ai pas donné mon autorisation, et je n'ai autorisé personne...
Ma question ne porte pas sur l'autorisation. Je vous demande si vous saviez ou non que votre chef de cabinet avait envoyé cela à la sénatrice McPhedran. Ce sont deux choses distinctes. Elle a affirmé dans son témoignage que vous étiez au courant, que vous étiez en copie conforme d'un courriel. Est‑ce exact?
Encore une fois, parce que je veux aller au fond des choses, saviez-vous que votre chef de cabinet avait envoyé le modèle de la lettre de facilitation relative aux visas à la sénatrice McPhedran?
Je peux vous dire que je ne sais pas comment les lettres de facilitation ont été diffusées, y compris...
Comment votre chef de... La sénatrice McPhedran a dit qu'elle vous avait envoyé le modèle, ou que M. Young lui avait envoyé le modèle et que vous étiez en copie conforme sur ce courriel.
Elle va soumettre cette communication au Comité. Pouvons-nous nous attendre, dans cette communication de la sénatrice McPhedran, à voir l'une ou l'autre de vos adresses courriel personnelles?
... Je n'ai pas donné mon autorisation — et il n'a pas reçu mon autorisation — concernant la façon dont la diffusion des lettres de facilitation a été faite.
Vous ne répondez pas à la question. Je veux savoir si vous étiez au courant que M. Young avait envoyé le modèle à la sénatrice McPhedran.
Quel jour avez-vous appris que M. Young avait envoyé la lettre de facilitation à la sénatrice McPhedran?
Je ne suis pas au courant des lettres de facilitation de mon chef de cabinet et de la façon dont cela s'est fait, parce que je n'ai rien autorisé.
Après qu'une journaliste du Globe and Mail vous ait contacté, le 17 février, le quotidien a publié un article intitulé « Sajjan unclear on whether top adviser told him he was sharing Canadian government travel documents with senator », ce qui, en français, se rendrait par « Sajjan reste vague à savoir si son principal conseiller lui avait dit qu'il partageait les documents de voyage du gouvernement canadien avec la sénatrice. » Avez-vous tenté de contacter M. Young à ce sujet?
Quand avez-vous appris que la sénatrice McPhedran avait reçu cette lettre de facilitation de M. Young?
Vous vous rendez compte que cela n'inspire pas confiance. En votre qualité de ministre de la Défense, vous dites que vous ne saviez pas que votre chef de cabinet envoyait des modèles de lettre à la sénatrice.
Si vous me permettez de replacer les choses dans leur contexte, le nombre de jours pendant lesquels nous avons mené les opérations, parce que j'étais très concentré sur le plan opérationnel...
L’hon. Michelle Rempel Garner: D'accord.
L’hon. Harjit S. Sajjan: Vu l'attention que je portais à cette question, il est important de replacer les choses dans leur contexte.
Je sais. Il essaie de me faire perdre du temps. Je suppose que je n'aurai pas plus de chance avec cette question que la journaliste du Globe and Mail.
Surveillez-vous personnellement votre compte de courrier électronique parlementaire, également connu sous le nom de P9?
Vous n'avez pas surveillé votre courrier électronique personnel à cette époque, entre août et septembre 2021.
Si je peux répondre à l'ensemble de la question, à cette époque, la situation était si grave que nous devions rester concentrés, et les communications se faisaient alors très rapidement. Je n'avais pas le temps de regarder les courriels. Je me concentrais sur les séances d'information, qui...
Merci.
M. Young a‑t‑il subi des représailles pour avoir envoyé la lettre de facilitation? Je crois savoir qu'il a quitté les fonctions qu'il occupait au sein de divers cabinets ministériels à la fin du mois de décembre 2022. A‑t‑il subi des représailles pour avoir envoyé la lettre de facilitation de visa à la sénatrice McPhedran?
Ce sont des questions que je ne peux pas... Je ne peux pas y répondre. Je peux me focaliser sur ce que j'ai fait durant cette période.
La GRC a dit qu'elle n'avait pas trouvé de cas viable en lien avec cette situation. Je ne me souviens pas avec précision de la...
La GRC vous a‑t‑elle approché pour vous interroger sur cette affaire et vous demander si vous étiez au courant ou non?
D'accord.
M. Young a envoyé ce modèle de lettre à la sénatrice McPhedran, qui l'a ensuite envoyé à un grand nombre de personnes. Il a été utilisé, apparemment, comme moyen d'atteindre les soldats canadiens et d'autres personnes à l'aéroport — du personnel canadien.
M. Young a‑t‑il subi des conséquences pour avoir transmis une lettre du gouvernement à une sénatrice qui, à son tour, l'a transmise à des personnes sans les soumettre au préalable à des contrôles de sécurité et qui, par conséquent, aurait pu mettre en danger des soldats canadiens ou des membres du personnel du gouvernement?
Il m'est impossible de répondre aux questions qui me sont posées, mais je peux vous dire que mon ministère et moi-même, ainsi que mon équipe, nous sommes concentrés sur la conduite de l'opération...
Je suis désolée de vous interrompre, madame Rempel Garner, mais votre temps de parole est écoulé.
Nous allons maintenant donner la parole à Mme Kayabaga pendant six minutes.
Merci, madame la présidente.
Par votre entremise, j'aimerais d'abord saluer le ministre et lui souhaiter la bienvenue à la séance du Comité.
Je reviens à la question posée par ma collègue d'en face. Elle ne vous a pas laissé beaucoup de temps pour répondre aux questions qu'elle posait. Pouvez-vous me donner une idée du nombre de courriels que vous receviez quotidiennement pendant cette période?
Je vais être honnête avec vous. Je l'ignore. Nous avons dû recevoir un certain nombre de courriels, mais je n'ai pas eu le temps de les consulter. Nous nous concentrions sur l'opération, et nous suivions un horaire et un rythme de combat afin de la mener à bien. Nous nous préoccupions surtout de communiquer assez régulièrement avec eux par téléphone, afin de faire brièvement le point. Je ne me souviens pas d'avoir regardé mes courriels très souvent.
Il est donc juste de dire que vous n'auriez pas été en mesure de suivre ce courriel. Je pose cette question uniquement parce qu'elle a été posée à plusieurs reprises au cours de la réunion.
Monsieur le ministre, les talibans ont publié plus de sept décrets visant systématiquement les femmes et les filles, notamment en leur interdisant d'étudier au‑delà de la 6e année d'enseignement. En avril dernier, les talibans ont interdit aux femmes afghanes de travailler pour les organismes des Nations unies. Parmi 146 pays, l'Afghanistan s'est classé au dernier rang en matière d'égalité des genres, selon l’Indice mondial des disparités entre hommes et femmes 2020 du Forum économique mondial.
Pourriez-vous nous en dire davantage à propos de ce que vous ressentez lorsque vous observez la désintégration des droits des femmes afghanes à l'échelle nationale? Pourriez-vous également nous parler des mesures que le gouvernement du Canada prend pour lutter contre ce problème?
Cette situation est très alarmante. Nous avons constaté, au fil du temps, la dégradation des droits des femmes et des filles. Lorsque nous avons commencé à lutter pour que les femmes et les filles aient le droit d'aller à l'école et que nous avons essayé de nous occuper de cette question, un autre décret a été publié, selon lequel les talibans ne voulaient pas que les femmes participent à des opérations humanitaires.
Nous avons travaillé avec des partenaires des Nations unies et avons été en contact très étroit avec Martin Griffiths, qui dirige le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, ou OCHA, des Nations unies, en coordonnant ses voyages dans la région, en coordonnant nos messages, en restant en contact avec nos représentants spéciaux et en travaillant étroitement avec nos partenaires à la détermination des mesures que nous pouvons prendre. Certains de nos efforts sont visibles, mais une grande partie de notre travail est réalisé en coulisses pour tenter de faire bouger les choses.
Nous avons constaté certains progrès, d'après les rapports. Dans certaines parties de la province, les communautés n'acceptent pas le décret et continuent d'instruire les filles, ce qui est une bonne nouvelle. Toutefois, il s'agit d'une très petite partie de la province. Nous espérons continuer à exercer des pressions sur le régime taliban à cet égard.
Vous avez mentionné au cours de votre déclaration préliminaire que le Canada a octroyé à l'Afghanistan 143 millions de dollars d'aide humanitaire. Pourriez-vous nous en dire davantage au sujet des types de services de soutien particuliers qui ont été fournis grâce à ce financement et des mesures supplémentaires qui peuvent être prises en collaboration avec d'autres organismes afin d'élaborer des solutions globales qui répondront aux besoins des Afghans vulnérables?
Les besoins sont importants à l'heure actuelle. La sécurité alimentaire est une préoccupation majeure. Peu après la prise de contrôle de l'Afghanistan par les talibans et l'arrivée de l'hiver, nous savions que la situation serait désastreuse pendant cette saison. C'est la raison pour laquelle nous avons immédiatement débloqué un financement supplémentaire de 58 millions de dollars, que nous avons évidemment haussé l'année dernière afin qu'il atteigne plus de 142 millions de dollars. L'aide a surtout servi à fournir des produits de première nécessité, ainsi que des médicaments.
Monsieur Salewicz, souhaitez-vous fournir d'autres détails?
Bien sûr, j'en serais ravi, monsieur le ministre.
Le gouvernement s'est concentré sur l'aide humanitaire et les besoins fondamentaux des Afghans. L'accent a été mis sur la fourniture d'une aide alimentaire globale. Le ministre a mentionné que 20 millions de personnes affrontent actuellement l'insécurité alimentaire, une insécurité alimentaire aiguë, mais nous nous préoccupons également de fournir des aliments thérapeutiques prêts à l'emploi. Il s'agit d'aliments fournis par l'UNICEF qui visent précisément à aider les enfants à faire face à la malnutrition et à essayer de les sortir de cet état.
Nous soutenons également les soins de santé par l'intermédiaire du mouvement de la Croix-Rouge, en mettant particulièrement l'accent sur les soins de santé pour les femmes dans le cadre du système, ainsi que sur la fourniture d'articles non alimentaires tels que des couvertures et des abris au cours de l'hiver.
Nous savons que l'acheminement de l'aide humanitaire en Afghanistan est une tâche difficile en raison d'une série de problèmes différents, notamment les risques pour la sécurité, les contraintes, l'instabilité politique, la corruption et les problèmes de coordination. Cet environnement rend l'acheminement de l'aide humanitaire très difficile.
Quelles leçons pouvez-vous nous dire que vous avez tirées de cette expérience de l'acheminement d'aide humanitaire? Quels enseignements peuvent être appliqués pour faciliter ce processus à l'avenir?
En effet, l'environnement représente un défi majeur pour l'acheminement de l'aide humanitaire. Rien que l'année dernière, on a recensé 1 400 cas d'ingérence des talibans dans les livraisons humanitaires, notamment des efforts visant à détourner l'aide ou à désigner des bénéficiaires qui ne faisaient pas partie de la liste des bénéficiaires, etc.
Je pense que cela démontre que le système que nous avons mis en place et que nous soutenons, c'est-à-dire le système humanitaire international, est efficace en ce qui concerne le suivi et la mise en place de mécanismes de reddition de comptes. Le suivi et les rapports qu'ils établissent peuvent nous assurer que l'aide parvient aux personnes qui en ont besoin et que ce système peut être reproduit dans d'autres contextes.
Je vous remercie.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Brunelle-Duceppe.
Vous disposez de six minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'arrive du Comité permanent de la justice et des droits de la personne juste à temps pour parler à mon bon ami M. le ministre Sajjan.
Soyez le bienvenu au Comité. Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.
Monsieur le ministre, vous allez peut-être vous demander d'où vient cette question, mais récemment, un article du Globe and Mail nous apprenait qu'Affaires mondiales Canada vous a demandé de souligner les avantages importants de l'achat de véhicules blindés légers durant votre visite au Qatar. Je pensais que cette visite avait pour but de parler de droits de la personne, entre autres. Or j'apprends qu'on vous a dit que, parmi les messages clés, il fallait dire aux autorités qataries d'acheter des véhicules blindés canadiens.
En quoi le fait de vendre des armes au Qatar correspond-il à votre mandat de ministre du Développement international?
[Traduction]
[Français]
En quoi cela correspond-il à votre mandat, à titre de ministre du Développement international, d'aller vendre des armes au Qatar?
Je trouvais que c'était une bonne question.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
C'était la meilleure.
Alors, je recommence, et vous m'avez redonné mon temps de parole, madame la présidente. C'est gentil.
[Traduction]
Pouvons-nous mettre simplement l'interprétation à l'essai? Je n'entends toujours rien. Pouvez-vous m'entendre?
[Français]
[Traduction]
[Français]
En quoi cela correspond-il à votre mandat, à titre de ministre du Développement international, d'aller vendre des armes au Qatar?
[Traduction]
Je crois que vous faites allusion à mon cahier d'information.
Lorsque je pars en voyage, j'ai généralement un classeur comme celui‑ci pour mes notes d'information. En l'occurrence, lors de ma visite au Qatar, ce conseil figurait dans mes notes. Malgré l'excellent travail que mes fonctionnaires réalisent au cours de mes réunions, ce conseil a été ignoré, et cette question n'a pas été soulevée.
[Français]
Dans vos notes de breffage, il est écrit « messages clés ». C'est ce qu'on a su. Alors, si je comprends bien, en tant que ministre responsable de la mission diplomatique du Canada au Qatar, vous ne transmettez pas les messages clés qu'on vous demande de transmettre à titre de ministre.
[Traduction]
Comme je l'ai indiqué, j'ai beaucoup de respect pour mes collègues du ministère et pour le travail qu'ils accomplissent, mais en fin de compte, c'est moi qui décide des questions qui seront soulevées, et cette question ne l'a pas été.
[Français]
Étiez-vous seul lors de cette mission diplomatique, monsieur le ministre, ou d'autres personnes vous accompagnaient-elles?
[Traduction]
[Français]
Est-ce que du personnel a participé à des réunions, sans que vous y soyez présent, avec des gens responsables de la diplomatie au Qatar?
[Traduction]
J'ai assisté à toutes les réunions qui ont été organisées. Je peux vous l'assurer.
Ces questions n'ont pas été abordées. Je suis resté concentré sur mon dossier de développement international dans cette région.
[Français]
Très bien. Je vous remercie.
J'en comprends que, lorsque vous allez en mission diplomatique et qu'on vous demande de transmettre des messages clés, vous ne les transmettez pas.
[Traduction]
Non. Je me dois de le préciser.
En fin de compte, en ce qui concerne les conseils et les renseignements qui figurent dans le cahier, il nous appartient, en tant que ministres, de décider des enjeux que nous voulons aborder. Pour diverses raisons, il y a toujours des informations dans ce cahier. Parfois, je n'ai même pas l'occasion de les examiner en profondeur. En fin de compte, c'est moi qui décide des questions que je souhaite soulever pendant les réunions.
[Français]
Lorsque vous êtes revenu, vous devez donc avoir écrit un rapport de mission dans lequel vous avez indiqué ne pas avoir livré le message clé concernant la vente d'armes canadiennes au Qatar.
[Traduction]
Heureusement, je ne suis pas obligé de rédiger ces rapports. J'ai des équipes sur place qui s'en occupent, mais oui, quelqu'un est chargé de le faire.
[Français]
Pensez-vous que c'était dans les notes d'information parce que les voies diplomatiques que le Canada utilise pour parler aux talibans passent par les gens au Qatar?
[Traduction]
Je vais être honnête avec vous. Quand ce dossier a été présenté à Affaires mondiales Canada, trois ministres différents — la ministre du Commerce international, la ministre des Affaires étrangères et moi-même — étaient présents. Il arrive que des informations soient communiquées pour d'autres raisons, mais je peux vous assurer que dans ce cas précis, la question n'a pas été soulevée.
[Français]
D'accord, merci.
On s'entend pour dire que l'acheminement de l'aide humanitaire en Afghanistan est essentiel. J'arrive justement du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui travaille au projet de loi C‑41, dont nous nous sommes entretenus à plusieurs reprises, monsieur le ministre, et que votre gouvernement a mis beaucoup trop de temps à déposer.
Aujourd'hui, le quotidien La Presse nous apprend que le premier ministre Trudeau se rend au sommet Global Citizen NOW, à New York, ce dont se plaignent certaines ONG, étant donné que le budget du Canada en matière d'aide humanitaire a été réduit de 15 % récemment. Pourtant, on envoie un premier ministre se pavaner à ce sommet, à New York, à côté de certains influenceurs, comédiens et musiciens.
Ne trouvez-vous pas contradictoire qu'on envoie le premier ministre faire le beau à ce sommet alors qu'on réduit le budget de l'aide internationale?
[Traduction]
Tout d'abord, en ce qui concerne le budget, je pense que nous pouvons dire à juste titre que notre gouvernement a considérablement accru le financement du développement international lié au travail que nous avons réalisé et à l'approche que nous avons adoptée dans le cadre de notre politique d'aide internationale féministe.
Dans le cadre de ce budget, aucun programme n'est supprimé. En même temps, nous devons garder à l'esprit que le financement dont nous disposons pour le développement international est très semblable à celui consacré au développement du Canada. Nous avons dû accroître le soutien que nous apportions aux Canadiens pendant la pandémie de COVID‑19, et nous avons également dû intensifier nos efforts à l'échelle internationale pour poursuivre l'exécution de tous les programmes en place.
Je tiens également à vous assurer que le travail dans le domaine du développement international n'est pas terminé et que l'engagement que nous avons pris en ce qui concerne l'augmentation du financement du développement international est toujours valable.
[Français]
À l'heure actuelle, quel pourcentage du PIB le budget du développement international représente-t-il?
[Traduction]
Je ne sais pas exactement à quel pourcentage du PIB ce financement correspond, mais nous pouvons vous fournir ces chiffres.
[Français]
Savoir cela serait quand même essentiel pour vous, monsieur le ministre. En matière de développement international, l'ONU demande de pays comme le Canada une contribution représentant 0,7 % de leur PIB. Or, la dernière fois que nous avons vérifié, ce pourcentage était de 0,27 %. C'est moins que ce que fournissait Stephen Harper, à savoir 0,33 %. La moyenne pour les pays de l'OCDE est de 0,42 %.
Dire que le budget consacré au développement international est suffisant implique que les ONG se plaignent sans raison. Je ne pense pas que ce soit le cas. Je pense plutôt que les gens du milieu sont au courant de ce qui se passe.
Merci, monsieur le ministre.
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre, mais le temps de parole de M. Brunelle-Duceppe est écoulé.
Nous allons maintenant céder la parole à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous disposez de six minutes. Veuillez commencer votre intervention.
Je vous remercie infiniment, madame la présidente.
Je remercie également le ministre et les fonctionnaires de leur participation à la séance du Comité.
Je voudrais revenir sur certains points pertinents liés à l'effort d'évacuation et, plus particulièrement, à la participation de l'ancien chef de cabinet du ministre à ce processus.
La sénatrice McPhedran a comparu devant notre comité. Elle a répondu très clairement à la question suivante: « Le ministre Sajjan était‑il au courant que vous envoyiez ces lettres de facilitation? ». Sa réponse a été affirmative.
Monsieur le ministre, pouvez-vous renseigner le Comité à ce sujet? Étiez-vous, oui ou non, au courant de ces lettres de facilitation?
Plus tard, on lui a posé une question concernant la correspondance écrite à ce sujet et en réponse à cette question, elle a indiqué très clairement qu'« il recevait des copies conformes de la correspondance échangée au sujet des mesures que nous prenions ». Elle faisait allusion à vous lorsqu'elle disait « il ». Êtes-vous en train de dire au Comité que vous n'avez pas vu ces courriels?
À l'époque, nous recevions beaucoup de courriels, et je ne les lisais pas. Je reçois effectivement un grand nombre de courriels, et il est probable que ce sont souvent des copies conformes qui me sont adressées, mais comme je l'ai indiqué aux membres du Comité, je me concentrais sur les aspects opérationnels de notre travail en Afghanistan à ce moment‑là.
C'est de bonne guerre. À l'époque, vous étiez occupé. Cependant, il s'est écoulé un certain temps depuis ce jour fatidique. Pouvez-vous nous dire si vous êtes retourné consulter vos courriels depuis?
Vous ne l'avez pas fait.
En supposant que ces courriels se trouvent toujours dans votre boîte de réception, seriez-vous en mesure de déposer toute la correspondance et toutes les copies conformes que vous avez reçues de la sénatrice McPhedran concernant cette affaire?
Je suis sûr que si des courriels existent, elle les aura déjà fournis, ou du moins, je suppose qu'elle l'aura fait.
Elle a remis les documents à la greffière, qui les a transmis à la traduction, de sorte que les membres du Comité ne les ont pas encore reçus. Je pense qu'il serait très important que les membres du Comité les reçoivent également de votre part. Pourriez-vous nous présenter cette correspondance à des fins de vérification? Je pense qu'il est important de connaître la vérité et d'examiner ce qui s'est réellement passé.
Le ministre pourrait‑il présenter cet échange de courriels?
Je serais heureux de jeter un coup d'œil pour voir si j'ai des courriels correspondants qui sont pertinents, mais je peux vous assurer que je reçois très régulièrement des copies conformes de courriels, et que c'était même le cas à ce moment‑là et par la suite. Comme vous le savez également, j'ai changé de portefeuille...
Oui, merci.
Plus précisément, je tiens à obtenir les courriels relatifs à cette affaire particulière, parce que je crois que le coeur de la question sera important. Tout au long de son témoignage, la sénatrice a indiqué que plusieurs ministres étaient au courant et avaient reçu des copies conformes des courriels qu'elle envoyait et qu'à aucun moment elle n'avait été avisée de s'abstenir de le faire. Si cela est vrai, je crois qu'il est important que le Comité reçoive cette information.
L'autre question qui a été soulevée par la sénatrice, c'est qu'un petit groupe de personnes a participé à un échange de courriels amorcé par Mme Monsef, qui était ministre à l'époque, et que votre ancien chef de cabinet, M. George Young, a pris part à cet échange. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire si vous avez reçu des copies conformes de cet échange amorcé par la ministre Monsef?
Comme je l'ai indiqué, je ne suis pas au courant de ces courriels. S'ils existent, je suis sûr que la sénatrice McPhedran et d'autres personnes vous les feront parvenir.
Puis‑je également vous demander de passer en revue les échanges de courriels qui se trouvent dans votre compte personnel — parce qu'on nous a dit que ce courriel avait été envoyé à l'adresse du compte personnel du ministre — et de présenter la correspondance relative à ce courriel envoyé par la ministre Monsef et les échanges qui en ont découlé?
La sénatrice a également indiqué qu'elle avait envoyé aux ministres une copie de la liste des noms des Afghans qui avaient reçu la lettre de facilitation révisée. Je vous poserai donc, monsieur le ministre aussi la question suivante: avez-vous, à un moment ou à un autre, reçu des courriels contenant les noms d'Afghans qui, d'après ce qui a été dit, allaient recevoir ou avaient reçu ces lettres de facilitation?
Je ne connais pas ces noms.
Pour mettre les choses en contexte, je dirais que de nombreuses personnes — toutes celles qui vous connaissaient ou avaient déjà communiqué avec vous — communiquaient évidemment avec nous. Tous ces noms... Soit on leur donnait un numéro à composer, soit leurs noms étaient transmis par l'équipe au groupe pluridisciplinaire...
Merci, monsieur le ministre. Oui, je suis au courant du processus.
En revanche, ce qui m'intéresse, ce sont les courriels relatifs à la liste des noms d'Afghans dont la sénatrice aurait pu vous faire parvenir une copie conforme. Si possible, veuillez fournir également ces courriels au Comité.
Avez-vous, à un moment ou à un autre, discuté avec votre ancien chef de cabinet de l'effort d'évacuation entrepris par la sénatrice?
Avez-vous eu, à un moment ou un autre, des discussions avec votre ancien chef de cabinet, George Young, au sujet des efforts de la sénatrice visant à amener des Afghans en lieu sûr?
Ce serait au début. Il semble que ce soit au début du mois d'août, soit au moment même où ces lettres de facilitation ont été envoyées. C'était à cette période environ.
Tout comme lorsque d'autres personnes tentaient de communiquer avec moi, cela a été acheminé soit à mon chef de cabinet, soit directement au ministère concerné avec qui les personnes pouvaient communiquer ou à qui elles pouvaient faire parvenir l'information directement.
Comme je l'ai mentionné, je ne voulais pas être embourbé dans toute cette situation, alors que nous étions déjà très occupés à simplement gérer la sécurité, car le renseignement...
Puis‑je simplement obtenir la confirmation que le chef de cabinet mentionné par le ministre est George Young?
Nous passons maintenant à M. Redekopp pendant cinq minutes.
Monsieur Redekopp, allez‑y, s'il vous plaît.
Je vous remercie, madame la présidente.
Monsier le ministre, est‑ce que M. Young vous a déjà mentionné avoir fait parvenir des lettres de facilitation à la sénatrice McPhedran?
Dans les courriels qui sont en cours de traduction, comme ma collègue l'a mentionné, les membres du Comité peuvent-ils s'attendre à voir votre adresse de courriel personnelle en copie au sujet des lettres de facilitation que la sénatrice McPhedran expédiait?
Il se pourrait que ce soit le cas. Très bien.
Pendant la période où elle expédiait ces lettres de facilitation — avant ou après —, avez-vous parlé à la sénatrice McPhedran au téléphone ou correspondu d'une autre façon avec elle au sujet de l'envoi de ces lettres de facilitation?
Je veux dire avant, pendant ou après.
Devant le Comité, elle a affirmé que vous lui aviez parlé au téléphone à ce sujet. Est‑ce exact?
Oui. Pendant cette période, elle m'a contacté en effet au sujet de personnes qui devaient être évacuées. C'est à ce moment que je l'ai mise en contact avec mon équipe afin que toutes les informations ou les noms des personnes soient entrés dans le système pour qu'il puisse y avoir un tri.
Avant que vous présumiez quoi que ce soit ici, je veux être très clair sur ce point. Il y avait une équipe interministérielle qui s'occupait de cela. Je parle des canaux officiels où les noms devaient être acheminés et où les gens devaient s'en occuper.
Nous voulions éviter que les gens communiquent avec la Défense nationale. Nous voulions rester concentrés sur l'opération. Nous nous efforcions de les diriger directement vers les bonnes personnes où le travail devait être fait.
Serait‑il juste de dire, alors, que si quelqu'un avait votre numéro de téléphone, il avait de meilleures chances de faire inscrire des noms sur cette liste?
Je peux vous assurer que le fait qu'une personne ait mon numéro de téléphone ne déterminait pas qui allait...
Je pense que c'était le cas, car George Young lui a assurément fait parvenir quelque chose.
Croyez-vous que M. Young devrait venir témoigner devant le Comité pour tirer cela au clair?
Je vous pose la question à titre de ministre de la Couronne. Croyez-vous, en tant que ministre de la Couronne, qu'une personne qui a envoyé une lettre de facilitation à une sénatrice pour qu'elle l'envoie devrait témoigner devant le Comité?
Très bien.
Mon mari et vous avez quelque chose en commun. Vous avez tous les deux servi en Afghanistan, et je vous en remercie.
Vous savez à quel point il est essentiel que les procédures gouvernementales protègent nos militaires. C'est pourquoi, et pour diverses raisons, j'ai un malaise concernant ce qui s'est passé.
La sénatrice McPhedran a dit qu'elle le referait. Pensez-vous que ce qu'elle a fait en envoyant ces lettres — selon vos propres mots, sans autorisation — était conforme à l'éthique?
Tout d'abord, jene présume pas de ce qu'elle a fait ou n'a pas fait. Je ne suis pas ici pour faire enquête à ce sujet. Ce que j'essaie de dire, c'est que je n'ai pas autorisé qui que ce soit à envoyer des lettres de facilitation.
D'accord.
George Young a obtenu cette lettre de facilitation de quelqu'un à Affaires mondiales. Savez-vous, ou quelqu'un au sein de votre ministère sait‑il, qui est cette personne?
Vous me posez beaucoup de questions à propos de ce qu'a fait George Young. Je ne peux pas répondre à ces questions.
Pour être honnête, si vous voulez vraiment que j'entre dans les détails, nous surveillions de très près le renseignement sur les menaces qui arrivaient d'heure en heure. La situation évoluait. Je devais rester concentrer sur ce qui se passait.
D'accord, c'est très bien. Je vous remercie.
Ce que vous venez de dire dans cet échange est que des gens vous appelaient au sujet de personnes qui devaient être évacuées et que vous les orientiez vers votre chef de cabinet. Était‑ce une procédure spéciale pour inscrire des gens sur une liste d'évacuation?
Non. Au lieu que j'aie à passer du temps à discuter avec les gens pour leur donner le numéro où appeler, leur expliquer le processus, leur dire qui contacter pour fournir les noms des personnes... C'est ce que faisait mon équipe pour que l'information puisse être acheminée...
Nous voulions éviter que les gens appellent à la Défense nationale en pensant que nous prenions les décisions. Nous nous efforcions de les diriger vers le processus interministériel, vers les équipes qui faisaient le travail.
M. Young a‑t‑il agi comme un agent dévoyé, dans ce cas, en envoyant cette lettre à la sénatrice McPhedran?
Ce que je peux dire, c'est que mon ancien chef de cabinet travaillait très fort pendant cette période.
Ce n'est pas juste ce qui est arrivé à tous ces gens qui sont venus ici, monsieur le ministre. Ce n'est pas juste.
Le temps n'est pas écoulé. Il me reste au moins 15 secondes.
La présidente: Oui.
L'hon. Michelle Rempel Garner: Je vous remercie.
Je vais me contenter d'ajouter ce qui suit. Croyez-vous qu'il est juste que plus de 600 ressortissants étrangers afghans aient reçu une lettre d'une sénatrice alors que votre interprète est encore coincé en Afghanistan?
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Je tiens à remercier le ministre d'être avec nous aujourd'hui. Je vais faire écho aux propos de ma collègue, mais sans doute sur un ton différent. Je vous remercie d'avoir servi. Je sais que vous avez été déployé à trois reprises en Afghanistan, et nous vous en remercions, monsieur. C'est un grand honneur de vous avoir parmi nous.
Ma première question comporte deux volets. J'aimerais que vous nous disiez, pour mémoire, quel était votre rôle pendant la chute de Kaboul, et quelles ont été les plus grandes difficultés administratives et institutionnelles auxquelles vous vous êtes heurté au sein du gouvernement?
Je vous remercie.
Notre rôle à la Défense nationale et mon rôle comme ministre étaient d'assurer la coordination avec nos plus proches alliés pour mener... Premièrement, et ce, même avant la chute de Kaboul, il fallait procéder à l'évacuation de notre personnel clé dans cette ville. Il fallait ensuite rétablir la sécurité. Notre priorité était de mettre en place les paramètres de sécurité nécessaires à l'aéroport de Kaboul en collaboration avec les Américains et les Britanniques. Nous nous efforcions de prêter main-forte aux autres ministères pour faire évacuer de Kaboul les Afghans qui se trouvaient sur la liste approuvée.
Je vous remercie beaucoup.
Monsieur le ministre, je ne pense pas que ce soit une surprise, mais je vais le mentionner ici. C'est toujours un honneur pour moi de représenter la circonscription d'Orléans, où j'ai le privilège d'avoir comme concitoyens non seulement des militaires et des anciens combattants, mais aussi une très riche communauté afghane. Quand je vois des femmes et des jeunes filles — et c'est là où je deviens émotive —, je vois qu'elles sont libres, qu'elles peuvent aller à l'école et qu'elles peuvent profiter de ce que le Canada a à offrir de mieux.
Le rapport qui a été déposé contenait une recommandation clé. Pourriez-vous nous parler de quelques réponses aux recommandations contenues dans le rapport sur l'Afghanistan, en particulier celle qui porte sur l'augmentation de l'aide et du soutien offerts aux femmes, aux enfants et aux jeunes filles qui sont, bien entendu, les principales cibles du régime des talibans en ce moment?
Au sujet du soutien, en dépit des difficultés relatives au Code criminel, nous avons quand même pu travailler en étroite collaboration avec des partenaires des Nations unies pour fournir de l'aide d'urgence. En fait, au début, cela allait raisonnablement bien pour acheminer l'aide dans différentes régions, car les routes étaient sûres à ces endroits, comme le rapportaient des organisations des Nations unies. Ce n'est que plus tard, après certaines interdictions, notamment celle empêchant les filles d'aller à l'école, que la situation est devenue très compliquée. Nos efforts étaient encore axés sur la fourniture d'aide humanitaire. Les dernières interdictions rendent toutefois la situation extrêmement compliquée.
Si vous le permettez, pour revenir à votre point précédant concernant les anciens combattants, je tiens à souligner, pour le compte rendu, le travail tout à fait incroyable et héroïque de tous les membres des Forces armées canadiennes. Je sais le travail que certains ont fait et dont on ne parlera jamais. Je veux mentionner, pour le compte rendu, que certains d'entre nous le savons et que nous leur sommes reconnaissants de ce qu'ils ont fait pendant cette période.
Je vous remercie beaucoup de votre réponse. Je vais me faire l'écho de vos propos à mon retour. Il m'arrive de discuter avec des membres de la légion et des anciens combattants.
Je suis très fière de ce chiffre, monsieur le ministre, 30 000. Nous avons maintenant un peu plus de 30 000 Afghans qui ont élu domicile au Canada. Cela témoigne des efforts déployés par le gouvernement, par des gens de partout, pour faire venir ces gens ici. En fait, j'ai eu même l'immense plaisir d'accueillir certains d'entre eux.
Il y a un élément particulier... et je pense y avoir contribué, soit le projet de loi C‑41. J'aimerais, bien sûr, que vous parliez de ce que ce nouveau projet de loi signifie pour vous dans vos fonctions actuelles. Devrions-nous l'adopter rapidement?
Encore une fois, je tiens à vous remercier pour votre travail dans ce dossier.
Le projet de loi C‑41 est très important. Il permettra aux organisations qui veulent travailler en Afghanistan de passer par les étapes du processus d'autorisation pour pouvoir le faire. Nous pourrons ainsi aider plus de gens.
Malgré tous les problèmes, nous voulons fournir autant d'aide que possible à la population. Nous voulons axer nos efforts non seulement sur le travail humanitaire, mais aussi sur l'éducation. C'est toujours possible, mais les modifications législatives qui seront éventuellement apportées nous permettront d'accroître notre capacité de le faire.
Je vous remercie.
Nous passons maintenant à M. Brunelle-Duceppe pendant deux minutes et demie.
Monsieur Brunelle-Duceppe, allez‑y.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Juste pour votre information, monsieur le ministre, je vous signale que j'arrive du Comité permanent de la Justice, qui étudie le projet de loi C‑41. Il vous a fallu 15 mois pour rédiger un projet de loi de 82 pages, alors que tout le monde s'entendait déjà sur le problème dès le départ. Maintenant, on apprend que les libéraux vont peut-être faire de l'obstruction systématique. Quand on dit qu'il faut procéder rapidement, il y a peut-être un problème de votre côté de la Chambre, mais on y reviendra.
Votre mission au Qatar me chicote, monsieur le ministre.
En ce qui concerne la vente d'armes du Canada au Qatar, est-ce parce que vous n'êtes pas d'accord sur cette vente que vous n'avez pas passé ce message clé, qui était pourtant dans vos notes de breffage?
[Traduction]
Le message que je voulais passer... Nous avons parlé des difficultés en Afghanistan. Nous avons parlé des façons de travailler ensemble pour favoriser l'éducation partout dans le monde.
[Français]
Pardon, madame la présidente.
Je ne veux pas être impoli, monsieur le ministre, mais vous savez que les députés du Bloc québécois ont moins de temps que ceux des autres partis.
Ma question sera beaucoup plus simple et vous pourrez y répondre par oui ou par non.
En tant que ministre du Développement international, êtes-vous d'accord sur le fait que le Canada vende des armes à une dictature qui bafoue les droits de la personne comme celle du Quatar?
C'est assez simple comme question.
[Traduction]
Je veux que la question soit claire, au cas où il y aurait des problèmes avec l'interprétation. Me demandez-vous si je devrais envoyer ces messages importants en tant que ministre du Développement international?
[Français]
Non, je vous demande si vous êtes d'accord sur le fait que le Canada vende des armes au Quatar, qui est présentement, soyons clairs, une dictature qui bafoue les droits de la personne, dont ceux de la communauté LGBTQ+, des femmes et des travailleurs étrangers.
Ma question est simple, êtes-vous d'accord pour que le Canada vende des armes au Quatar, oui ou non?
[Traduction]
Je peux vous dire que toutes nos ventes d'armes dans le monde sont soumises à un régime très rigoureux, dont sont responsables d'autres ministres qui ont les pouvoirs nécessaires, et...
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
À titre de ministre du Développement international, je me concentre sur le développement international.
Une personne à la fois, s'il vous plaît.
Monsieur Brunelle-Duceppe, pourriez-vous permettre au ministre de répondre à la question, s'il vous plaît. Je vous remercie.
Il vous reste 10 secondes.
[Français]
En tant que ministre du Développement international, n'êtes-vous pas en mesure de me dire si vous êtes d'accord ou non sur le fait que le Canada vende des armes à une dictature?
[Traduction]
Je vous dis qu'en tant que ministre du Développement international, je me concentre sur le développement international pour m'assurer que la Politique d'aide internationale féministe...
[Français]
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre.
Nous passons à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous avez deux minutes et demie.
Je vous remercie beaucoup.
Je veux que les choses soient claires au sujet du rôle de votre ancien chef de cabinet, monsieur le ministre. Vous avez mentionné que vous étiez occupé à autre chose à ce moment, alors vous avez demandé à votre chef de cabinet de s'occuper des demandes des personnes qui voulaient aider à amener des Afghans en lieu sûr. Est‑ce exact?
Le rôle de mon chef de cabinet consistait aussi à s'occuper de mon travail. Pour vous donner un exemple, il coordonnait le travail que nous devions faire. Comme beaucoup de gens appelaient...
Je suis désolée, monsieur le ministre. Je n'ai que deux minutes et demie, alors je vais devoir vous interrompre.
J'essaie d'avoir une idée claire du processus et des instructions que vous avez données à votre chef de cabinet.
Vous lui avez demandé de s'occuper des demandes des gens qui voulaient fuir l'Afghanistan, et de les informer du bon processus, du processus mis en place par le gouvernement, les courriels, les personnes-ressources, l'information qui avait été rendue publique. Est‑ce exact?
Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous comprenez ma question. Ma question ne porte pas sur le processus, mais sur les instructions que vous avez données à votre chef de cabinet.
Je ne veux pas savoir quel était le processus, mais plutôt ce que vous avez donné comme instructions à votre chef de cabinet.
Madame Kwan, vous pourriez peut-être permettre au ministre de répondre à la question. Je pense qu'il faut lui donner l'occasion de répondre à la question.
Vous m'avez posé une question et j'essaie de vous dire exactement ce qui s'est passé.
Comme nous recevions un grand nombre de demandes, nous tentions de nous assurer que les personnes qui avaient des préoccupations légitimes savaient à quel numéro de téléphone appeler ou avec quelles personnes-ressources communiquer, afin de ne laisser personne en plan.
Ce n'était pas la tâche principale de mon chef de cabinet. Il s'agissait simplement de ne manquer aucune occasion d'entendre quelqu'un, qu'il s'agisse d'un sénateur ou de toute autre personne susceptible d'avoir besoin de faire sortir quelqu'un. Ma directive était que si quelqu'un avait un nom, il devait être communiqué aux décideurs appropriés qui se pencheraient sur la question, et ce n'était pas notre ministère. Nous voulions nous assurer que les renseignements nécessaires pouvaient leur être fournis, afin que les noms soient envoyés au bon endroit.
Ils étaient ensuite envoyés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, à Affaires mondiales Canada ou à un autre ministère. Est‑ce exact?
N'oubliez pas qu'une équipe interministérielle était à l'œuvre à ce moment‑là. Nous tentions d'envoyer immédiatement ces renseignements aux bonnes personnes, afin qu'ils puissent être évalués.
Madame Kwan, votre temps est écoulé.
La parole est maintenant à M. Redekopp, qui aura cinq minutes. Nous terminerons ensuite cette discussion avec M. Ali, qui aura cinq minutes.
Je vous remercie, madame la présidente. Je vous remercie, monsieur le ministre.
Vous avez mentionné avoir parlé au téléphone avec la sénatrice McPhedran. Combien de fois lui avez-vous parlé au téléphone?
Pour l'instant, je me souviens de lui avoir parlé une fois, mais il y a peut-être eu une deuxième fois.
D'accord. Y a‑t‑il d'autres députés ou sénateurs qui vous ont appelé et avec qui vous avez parlé de cet enjeu?
Je communiquais avec de nombreuses personnes à l'époque. La plupart du temps, je parlais évidemment à mes collègues qui participaient à l'opération, c'est‑à‑dire le ministre de l'Immigration et le ministre des Affaires étrangères.
Est‑ce que l'un d'entre eux vous a appelé pour vous parler expressément d'une lettre de facilitation?
Non, nous n'avons pas parlé de lettres de facilitation. Nous tentions surtout d'aider les personnes qui tentaient d'obtenir des renseignements sur les personnes-ressources qu'elles devaient appeler ou sur l'endroit où elles pouvaient fournir les noms de personnes qu'elles connaissaient dans le pays.
Vous avez dit que vous étiez très occupé pendant cette période. Vous avez passé beaucoup de temps à traiter différents enjeux. Combien de temps avez-vous passé chaque jour sur cette question?
C'était presque 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Je pourrais vous dire que ma routine était littéralement…
Je n'ai pas besoin de connaître votre routine. La mention que c'était 24 heures sur 24, sept jours sur sept se passe d'explications.
Vous affirmez que pendant cette période, vous n'avez pas vérifié vos courriels.
Pour être honnête avec vous, lorsqu'on dirige une telle opération, on n'a pas le temps de vérifier ses courriels. Nous étions soumis à ce que nous appelions un rythme de combat très strict composé de séances d'information et d'appels téléphoniques, d'appels téléphoniques sécurisés, pour nous assurer que les renseignements reçus étaient à jour et que les décisions appropriées qui devaient être prises…
À l'époque, lorsque les élections ont été déclenchées, qu'est‑il advenu du nombre d'heures que vous consacriez chaque jour à cette situation?
Ce n'est que lorsque le dernier avion a quitté Kaboul. C'est à ce moment‑là que nous y avons consacré, je pense, quelques jours de travail. Ce n'est qu'à ce moment‑là que j'ai commencé ma campagne.
Avec le recul, regrettez-vous de ne pas avoir été au courant, de ne pas avoir lu ces courriels et de ne pas avoir vu cela? Des gens ont été touchés. Regrettez-vous que cela n'ait pas été arrêté, que cela n'ait pas été détecté et signalé?
Je vais être honnête avec vous. Mon principal objectif dans cette affaire, et je vous prie de me laisser terminer ma réponse… Je sais où vous voulez en venir avec les lettres de facilitation, car vous essayez de trouver une sorte de preuve tangible. Nous nous efforcions surtout de faire sortir le plus grand nombre de personnes possible…
Je n'ai aucun regret quant au déroulement du processus. Dans une situation de crise, chacun doit rester concentré sur ce qu'il fait à ce moment‑là. Je suis très reconnaissant à nos troupes d'avoir accompli un travail remarquable et de n'avoir perdu personne, comme c'est malheureusement arrivé avec certains de nos alliés.
Je n'ai aucun regret au sujet de ce qui s'est passé, au sujet des mesures prises au sein de la Défense nationale et au sujet de ce que nous avons fait. J'aurais aimé que nous puissions faire sortir plus de gens.
Dans ce cas, si vous étiez face à l'une de ces 600 personnes qui ont été touchées, vous lui diriez simplement que vous n'avez aucun regret.
Non, ce n'est pas le cas.
Madame la présidente, si seulement le député savait comment nous avons été personnellement touchés et concernés. En raison du travail que nous faisions, tout avait une importance encore plus grande pour nous, et c'est encore le cas aujourd'hui. Notre travail n'a pas pris fin avec le départ du dernier avion.
Nous tentions d'aider plus de gens à sortir. Nous savions que de nombreuses familles ne pouvaient pas sortir, mais nous avons continué d'essayer. Je sais personnellement comment nous avons aidé des familles à sortir du Pakistan, et nous continuons à discuter avec nos alliés…
Monsieur le ministre, je n'ai pas beaucoup de temps.
Si vous saviez que votre chef de cabinet actuel, par exemple, avait dit à un député quelconque, comme moi, qu'il pouvait produire des documents de son propre chef — par exemple dans le cadre de la crise qui sévit actuellement au Soudan —, que feriez-vous?
Dans ce cas, je vais vous poser une autre question.
Avec le recul, après avoir vu les nouvelles et tout le reste, vous savez ce qui s'est passé et vous êtes au courant de la participation de la sénatrice dans cette affaire. Pensez-vous que cette sénatrice devrait être dénoncée d'une manière ou d'une autre? Nous avons des codes d'éthique. Selon vous, certaines mesures devraient-elles être prises à l'égard de la sénatrice?
Je ne sais pas où en est l'enquête à ce sujet. On m'a dit qu'elle se poursuivait et je ne vais donc pas faire de commentaires sur son déroulement. Ce que je peux vous dire, c'est qu'il est effectivement nécessaire de déterminer si des lettres de facilitation ont été envoyées de manière inappropriée.
À titre de parlementaire, je dois être informé de ce genre de choses ou je dois savoir que ce n'est pas une chose que je devrais faire. C'est bien ce que vous dites?
Il serait répréhensible pour quiconque de faire cela si cette personne n'était pas autorisée à délivrer tout document qu'elle n'a pas le droit de délivrer.
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Redekopp, mais votre temps est écoulé.
Nous allons terminer la discussion avec ce groupe avec M. Ali.
Monsieur Ali, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je tiens à remercier le ministre et les représentants d'être ici aujourd'hui pour nous communiquer leurs connaissances et leur expérience.
Monsieur le ministre, je sais qu'on vous a posé de nombreuses questions auxquelles vous n'avez pas eu l'occasion de répondre, notamment en ce qui concerne la lettre de facilitation. Souhaitez-vous donner une réponse? Vous pouvez en avoir l'occasion.
Je vous remercie.
Pendant que nous établissions des mesures de sécurité à l'aéroport de Kaboul, comme j'essayais de le dire — parce que nous suivions littéralement les différents changements d'heure en heure —, des obstacles étaient dressés ailleurs. En effet, puisque les gens tentaient de se rendre à l'aéroport, les talibans avaient mis en place des postes de contrôle et des barrages routiers, ce qui représentait un défi important. Nous savions que certaines des personnes que nous devions faire sortir ne pourraient pas passer. C'est à ce moment‑là qu'on m'a avisé qu'il existait ce que l'on appelle une « lettre de facilitation » qui pouvait être envoyée pour permettre à ces gens de franchir ces postes de contrôle. On m'a également informé qu'un autre processus leur permettait de se rendre à l'aéroport, mais qu'il fallait apparemment donner une autre autorisation avant qu'ils puissent faire cela. Je suis sûr que mes collègues ou les représentants qui ont comparu devant le Comité avant moi ont expliqué cela.
C'est à ce moment‑là que j'en ai pris connaissance, et ce n'est que la semaine dernière que j'ai vraiment compris un peu mieux comment cela se passe en raison d'une crise antérieure. Le travail effectué sur le terrain… Aujourd'hui encore, je suis très reconnaissant que nous n'ayons perdu aucune troupe à la suite des risques importants pris par notre personnel pour faire sortir des Afghans. Plus important encore, nous ramenions les Afghans que nous avions fait sortir directement au Canada plutôt que de les laisser dans un pays tiers.
Monsieur le ministre, je vous remercie de vos services.
Monsieur le ministre, nous nous sommes engagés à réinstaller au moins 40 000 Afghans, et nous avons déjà accueilli plus de 30 000 d'entre eux. En fait, j'ai eu le privilège d'être présent à l'arrivée de plusieurs avions qui ramenaient des nouveaux arrivants afghans au Canada. En vous fondant sur votre expérience militaire, qui compte trois missions en Afghanistan, pouvez-vous nous dire quel groupe d'Afghans nous devrions nous préoccuper le plus de réinstaller au Canada?
En qui concerne la réinstallation au Canada, je peux vous dire que le message… La peur à laquelle font face les personnes qui se trouvent actuellement en Afghanistan est évidemment ce qui me préoccupe le plus. J'aimerais qu'il y ait un moyen plus rapide de faire sortir un plus grand nombre des personnes que nous tentons toujours de faire sortir. Je suis heureux que certaines d'entre elles aient trouvé d'autres moyens de sortir et que nous ayons trouvé des moyens de les faire venir ici.
Le dernier message que je souhaite transmettre, c'est que nous n'arrêterons pas, même aujourd'hui, d'essayer de soutenir les Afghans et de les ramener ici. Je suis reconnaissant envers certains de nos alliés, et je les ai personnellement rencontrés. Je pense notamment à notre rencontre avec le premier ministre pakistanais pour nous assurer que nous pourrions accélérer l'obtention de permis de sortie pour certaines personnes qui n'avaient pas réussi à traverser la frontière.
Monsieur le ministre, j'ai entendu dire que certaines organisations des Nations unies envisagent de subordonner la poursuite de leurs opérations en Afghanistan à l'autorisation d'employer des femmes. Comme le projet de loi C‑41 permet au ministre de la Sécurité publique d'imposer des conditions à l'autorisation de fournir de l'aide humanitaire, le Canada envisage‑t‑il de faire de la dotation en personnel féminin une condition de l'aide canadienne? Quels sont les avantages et les inconvénients d'une telle condition?
Nous examinons actuellement les avantages et les inconvénients avec nos alliés de confiance. La dernière fois que je suis allé dans la région, je me suis entretenu avec notre représentant spécial et avec les représentants spéciaux d'autres pays, afin de connaître le point de vue de ces pays sur la question. Personnellement, je pense que nous devons imposer certaines conditions si nous voulons que les décrets des talibans soient abrogés. Depuis le début, je répète que... Même lorsque nous servions en Afghanistan, nous avions parfois l'impression de nous soucier davantage de ces gens. Tout ce que souhaite faire le Canada, c'est d'aider le peuple afghan et veiller à ce que tout le monde reçoive du soutien, en particulier les femmes et les jeunes filles.
Nous demandons donc au régime taliban de retirer ces décrets pour que tout le monde reçoive de l'aide et, en même temps, nous leur demandons de veiller à ce que les filles reçoivent l'éducation qu'elles méritent. Le pays se portera mieux et sera plus prospère s'ils le permettent, comme cela a été démontré dans de nombreux autres pays. Cependant, je suis heureux de dire que certaines parties de l'Afghanistan ne suivent pas le décret, et je félicite ces personnes.
Votre temps est écoulé, monsieur Ali.
Nous avons terminé la discussion avec ce groupe témoin. Au nom de tous les membres du Comité, je tiens à remercier le ministre d'avoir pris un peu de temps de son horaire chargé et de tous les services qu'il rend aux Canadiens.
Nous allons maintenant surprendre la séance pendant quelques minutes afin de permettre au ministre de partir et aux autres représentants de s'installer.
Je vous remercie. La séance est suspendue.
La séance reprend.
Les représentants se joignent maintenant à nous. Je vous remercie de participer à cette réunion.
Nous allons immédiatement entamer nos séries de questions. Nous entendrons d'abord Mme Rempel Garner. Elle a six minutes.
Madame Rempel Garner, vous avez la parole.
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais d'abord poser une question d'ordre général sur certains des sujets dont nous discutons aujourd'hui.
Est‑ce que l'un des intervenants ici présents est au courant de ce qui s'est passé avec la sénatrice McPhedran et les lettres de facilitation? Avez-vous eu connaissance d'une enquête interne?
Aucune des personnes ici présentes n'était au courant. D'accord.
Ce que j'aimerais faire, c'est passer en revue les... Connaissez-vous les recommandations du Comité spécial sur l'Afghanistan que nous étudions ici? Oui, d'accord.
Compte tenu de votre expérience de l'évacuation de l'Afghanistan et des conclusions de ce rapport, quels conseils avez-vous donnés au gouvernement pour la mise en œuvre de ces recommandations, en particulier en ce qui concerne les mécanismes spéciaux d'évacuation de personnes en situation d'urgence? Ces mécanismes sont-ils utilisés actuellement au Soudan?
Je renverrai le Comité à une réponse que vous avez obtenue sur ce que nous faisons en situation d'urgence, en situation de crise. Je crois que notre sous-ministre adjointe des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences, a comparu devant ce comité en mars. Je n'ai pas la date, mais la réponse qu'elle a donnée à ce moment sur les procédures que nous appliquons est toujours valable.
Je vous renvoie donc à la réponse fournie par notre sous-ministre adjointe des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences. Il y a des procédures qui sont en place à l'heure actuelle, bien sûr, et notre centre de surveillance et d'intervention d'urgence est composé de professionnels qualifiés, ainsi que d'un certain nombre de volontaires de partout au ministère qui gèrent la crise en cours.
Je vous remercie.
On peut lire dans un article du Toronto Star du 23 avril concernant l'évacuation du Soudan que « les forces spéciales américaines ont évacué six diplomates canadiens ». Est‑ce exact?
Je ne travaille pas dans le domaine des urgences consulaires. Je ne peux pas confirmer l'exactitude d'un article paru dans le Toronto Star sur ce qui s'est passé.
C'était plus une question contextuelle menant à ma question suivante. Si vous deviez estimer dans quel pourcentage ou dans quelle mesure, en général, le Canada dépend de la capacité militaire de pays pairs pour procéder à des évacuations dans des situations comme celle que nous avons vue en Afghanistan ou celle que nous voyons au Soudan, que me diriez-vous?
Je vous ferai remarquer que la capacité militaire n'est qu'un élément de la réponse en situation d'évacuation d'urgence. Il n'y a pas que la capacité militaire qui compte. Il y a énormément de diplomatie dans les négociations avec les pays hôtes, les pays partenaires et les partenaires sur le terrain pour garantir la sécurité du passage des personnes, parce qu'en situation d'urgence, tout devient imprévisible, et les gens trouveront leurs propres moyens de franchir les frontières, ce qui peut être dangereux. Nous ne recommandons jamais aux Canadiens de se mettre en danger, mais nous essayons de les aider à chaque étape. La réponse militaire n'est qu'un aspect de la question.
Je comprends que la diplomatie est importante, mais je parle de l'acte physique de faire sortir des gens du pays, qui nécessite des ressources comme des avions ou la sécurisation d'un aérodrome. Il faut de la capacité militaire pour cela, et c'est le point de jonction, bien sûr, avec vos efforts diplomatiques.
À l'heure actuelle, pour la diplomatie — compte tenu des enseignements qu'on tire de l'Afghanistan, en particulier —, dans quelle mesure le Canada dépend‑il de la capacité militaire d'autres pays pairs pour évacuer physiquement les gens, même en tenant compte de vos efforts diplomatiques? Quelle part de nos efforts diplomatiques est consacrée à persuader nos pays pairs d'utiliser leur capacité militaire pour évacuer des citoyens canadiens?
Je vous renvoie à ma réponse précédente. Je crois que la réponse militaire, la capacité militaire ou cet aspect de l'évacuation n'est vraiment qu'une partie de la réponse. Ce mécanisme n'est pas le seul à être utilisé. Je crains de ne pas pouvoir vous donner d'estimation en pourcentage de notre dépendance à l'égard d'autres pays.
Étant donné que vous faites partie des personnes qui ont la responsabilité de ces efforts diplomatiques, trouvez-vous que le manque de capacité militaire du Canada pour évacuer physiquement les gens — que ce soit en Afghanistan ou, comme nous le voyons maintenant, au Soudan — est problématique? Cela constitue‑t‑il un obstacle supplémentaire à l'évacuation rapide des Canadiens dans une situation comme celle‑ci?
Encore une fois, il m'est très difficile de commenter les aspects de la situation qui ne relèvent pas du mandat d'Affaires mondiales Canada.
Je suis désolée de vous interrompre, madame Rempel Garner, mais votre temps est écoulé.
Nous allons maintenant passer à M. Dhaliwal.
Monsieur Dhaliwal, vous avez six minutes. Veuillez commencer.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux fonctionnaires à cette réunion du Comité.
Comme beaucoup de mes électeurs de Surrey—Newton, je suis préoccupé par les droits des femmes et des filles en Afghanistan. J'aimerais demander aux fonctionnaires s'ils peuvent nous parler des défis auxquels les femmes et les filles sont confrontées en Afghanistan, ainsi que des restrictions et des obstacles auxquels elles se heurtent actuellement. Que faisons-nous pour les surmonter?
Ma deuxième question concerne les minorités. De nombreuses personnes issues de différents groupes religieux sont venues me voir pour me dire que les talibans bombardent les lieux de culte des chrétiens, des sikhs et des hindous. J'aimerais vous entendre sur les droits des minorités dans ces contextes, non seulement lorsqu'il s'agit d'ethnicité mais aussi lorsqu'il s'agit d'orientation sexuelle.
Je vous remercie de cette question.
La question des droits des femmes et des filles et des droits des minorités est extrêmement préoccupante, comme l'a mentionné le ministre pendant la première heure. Les talibans procèdent très systématiquent à l'érosion de tous leurs droits et à leur effacement de la société afghane. Ils restreignent notamment leurs déplacements et leur accès à l'éducation et à l'emploi. Le dernier exemple et non le moindre en est l'interdiction faite aux femmes de travailler avec les ONG internationales et nationales ainsi que, tout récemment, avec les Nations unies.
Comme nous l'avons entendu pendant la première heure, les Nations unies sont très activement engagées avec nous et avec tous les donateurs internationaux dans la quête d'un renversement de ces interdictions décrétées par les talibans. Il s'agit d'un environnement extrêmement hostile et il est très difficile de dire où cela va nous mener, mais notre engagement reste très fort et très axé sur ces droits. En même temps, nous reconnaissons tout à fait les besoins humanitaires de base et la nécessité d'y répondre malgré tout, autant que faire se peut.
Les talibans n'ont pas respecté leurs engagements à l'égard des droits des minorités non plus. Les attaques les plus flagrantes contre les minorités ont été menées par d'autres organisations terroristes, notamment par l'État islamique, mais les talibans ne font pas grand-chose pour contenir l'État islamique ou d'autres organisations terroristes, et ces communautés demeurent vulnérables.
Je vais m'arrêter là.
J'aimerais que les fonctionnaires nous donnent une idée de ce que notre gouvernement a fait au cours des 18 derniers mois environ qui a eu un impact sur la vie des femmes, des filles et des minorités, pour ce qui est de l'aide humanitaire fournie à l'Afghanistan.
Comme je l'ai mentionné dans mes interventions précédentes, le Canada est un important donateur d'aide humanitaire en Afghanistan. Nous mettons l'accent sur la sécurité alimentaire et la satisfaction des besoins des plus vulnérables. Étant donné la nature de la répression à l'encontre des femmes et des filles en Afghanistan, elles font partie des plus vulnérables. L'aide que nous fournissons par l'intermédiaire de nos partenaires humanitaires vise à répondre à leurs besoins en particulier.
Comme je l'ai mentionné, la sécurité alimentaire fait partie de ces besoins. Nous réservons également un financement important à l'assistance médicale, afin de maintenir des installations médicales et d'assurer la prestation de services médicaux à la population, mais nous ciblons particulièrement les besoins des femmes et des jeunes filles.
En outre, nous avons mis en place un programme important pour fournir des aliments thérapeutiques internationaux aux enfants souffrant de malnutrition. Les familles les plus vulnérables d'Afghanistan sont confrontées à d'incroyables défis pour nourrir leurs enfants. Le soutien du gouvernement canadien à l'achat et à la distribution d'aliments thérapeutiques vitaux est essentiel pour aider les plus vulnérables.
Le Canada est très présent parmi les donateurs internationaux et fait partie du groupe des représentants et des envoyés spéciaux et des discussions qui ont lieu. Notre représentant spécial est basé à Doha, où se trouvent 17 ou 18 autres de ses homologues également. Ils se réunissent périodiquement entre eux et avec les Nations unies et ses partenaires. Ils se réunissent en fonction des besoins et en groupes plus restreints avec les talibans pour leur transmettre des messages plus ciblés. Ils interagissent également avec bien d'autres de leurs homologues afghans, qui comprennent des défenseurs des droits des femmes. Il y a une coordination...
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Gibbins, mais le temps imparti à M. Dhaliwal est écoulé.
Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe pour six minutes.
Monsieur Brunelle-Duceppe, c'est à vous.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie les représentants du ministère d'être ici pour participer à cette importante étude. Je les remercie également de leur travail. Ils ont toute mon admiration, puisque le travail du ministère ne doit pas toujours être évident.
J'aimerais poser une question à laquelle les témoins n'auront pas de difficulté à répondre.
Comme on le sait, les organisations non gouvernementales canadiennes ne peuvent plus faire leur travail sur le terrain en Afghanistan, parce que le Code criminel considère les talibans comme une entité terroriste.
À la suite de la chute de Kaboul, le ministère a-t-il dû résilier certains de ses contrats avec des organisations non gouvernementales canadiennes?
Ma collègue Mme Segal est sans doute la mieux placée pour répondre à cette question.
Je vais traduire la question en anglais, au bénéfice de ma collègue.
Ce n'est pas nécessaire, car je l'ai bien comprise.
Monsieur Brunelle‑Duceppe, je vous remercie de votre question.
Il y a évidemment des contraintes imposées par le Code criminel, mais on peut prendre certaines mesures pour les éviter. C'est d'ailleurs ce que le gouvernement a fait pour ce qui est de l'aide humanitaire.
[Traduction]
Je ne suis pas au courant. Je m'occupe de la politique antiterroriste. Je sais que des mesures d'atténuation ont été mises en place pour que nous puissions continuer de fournir de l'aide humanitaire.
[Français]
D'accord.
Toutefois, je pense qu'on n'a pas bien compris le sens de ma question; c'est peut-être à cause de la langue.
Madame la présidente, j'aimerais ne pas perdre de temps de parole à cause de cela.
[Traduction]
Voulez-vous recommencer? Nous allons vous ajouter un peu de temps. Cela ne pose pas de problème.
Monsieur Brunelle-Duceppe, continuez s'il vous plaît.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je répète ma question: le ministère a-t-il dû résilier certains contrats?
[Traduction]
Non, nous n'avons pas annulé de contrats. Nous avions déjà des accords avec des partenaires. Ces accords ont suivi leur cours jusqu'à la fin. Par contre, nous n'avons pas pu signer de nouveaux contrats. Nous ne pouvons pas mettre en place de nouveaux programmes avec les ONG, c'est la contrainte que crée la loi actuellement en vigueur. C'était un défi pour nous, c'est pourquoi nous avons réorienté nos efforts. Toutes nos mesures passent désormais par des organisations multilatérales.
Cette loi a eu pour conséquence que nous ne pouvons plus appuyer les ONG, mais nous n'avons pas annulé de contrats. Nous ne pouvons cependant pas lancer de nouveaux programmes.
[Français]
Je vous remercie de votre très bonne réponse.
Si je comprends bien, aucun contrat n'a été résilié, mais aucun autre contrat n'a été conclu à la suite du changement de situation en Afghanistan.
En vous adressant à mon ami M. Dhaliwal, vous avez fait un petit topo sur les femmes et les filles qui sont sur le terrain présentement. Des minorités religieuses, en Afghanistan, ont aussi été visées par les talibans; je pense, entre autres, aux Hazaras.
Avez-vous des rapports sur la situation actuelle des Hazaras, en Afghanistan, et sur ce que le gouvernement canadien devrait faire pour venir en aide à ces personnes?
Je vous remercie de votre question.
Les Hazaras ont été particulièrement visés par l'État islamique. Les talibans, eux, ne les ont pas protégés. Pourtant, les talibans avaient indiqué qu'ils pourraient protéger les communautés hazaras, mais, jusqu'à présent, ils ne l'ont pas fait. Les attaques contre les communautés hazaras ont été menées par l'État islamique.
Depuis la chute de Kaboul, vous n'avez pas de rapport sur ce que font les talibans à la communauté hazara. Est-ce exact?
À ma connaissance, il n'y a pas eu d'attaques ciblées. Cela dit, il n'y a ni soutien ni protection, mais il devrait y en avoir.
D'accord.
Nos opinions divergent à cet égard, mais je vais aussi avoir l'avis d'autres experts, lors des prochaines réunions du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il y a six mois, nous avons reçu la réponse du gouvernement relativement au rapport présenté par le Comité spécial sur l'Afghanistan. Quelles mesures le ministère a-t-il mises en place pour appliquer les recommandations contenues dans le rapport?
[Traduction]
Je vais répondre à cette question.
La réponse du gouvernement comprend 37 réponses aux recommandations formulées dans le rapport: 20 s'adressent à mes collègues d'IRCC, 14 à Affaires mondiales Canada et trois à la Justice ou à Sécurité publique Canada. Nous disposons d'un tableau détaillé des recommandations, des réponses et de l'état d'avancement des mesures prises. C'est très détaillé.
Affaires mondiales Canada accepte la responsabilité de ces 14 recommandations et elles sont mises en œuvre au sein de notre ministère et ailleurs, pour continuer notre... Nous avons progressé sur le plan de la réponse humanitaire et dans le traitement des demandes en cours dans un certain nombre de domaines.
[Français]
Votre ministère est quand même chargé de fournir de l'aide humanitaire d'urgence en Afghanistan. Présentement, il doit le faire par l'entremise d'organisations internationales, puisque c'est toujours difficile pour les ONG canadiennes, étant donné que le projet de loi C‑41 n'est toujours pas adopté.
Vous avez donc des objectifs. C'est ce que vous venez de nous dire.
Avez-vous un mécanisme pour évaluer l'atteinte de ces objectifs? Comment pouvez-vous savoir si ces objectifs sont atteints ou non?
[Traduction]
Notre aide est très ciblée, comme je l'ai dit, elle se concentre sur quelques éléments clés. L'alimentation et la nutrition en font partie, tout comme les soins de santé.
Nous travaillons avec un tout petit nombre de partenaires. Ils nous présentent régulièrement des rapports annuels, mais nous sommes aussi régulièrement en contact avec eux par l'intermédiaire de leurs bureaux administratifs ou sur le terrain pour avoir une idée de la façon dont ils utilisent notre aide. N'oublions pas que le soutien canadien est un parmi...
Je suis désolée de vous interrompre, mais le temps de parole de M. Brunelle-Duceppe est écoulé. Nous lui avons déjà accordé quelques minutes supplémentaires.
Nous allons maintenant passer à Mme Kwan.
Madame Kwan, veuillez commencer.
Merci beaucoup, madame la présidente, et merci aux fonctionnaires.
L'un des enjeux liés à l'Afghanistan, c'est bien sûr de mettre en sécurité les Afghans qui ont servi le Canada, ainsi que les personnes qui leur sont chères. Le gouvernement a mis en place une mesure spéciale en matière d'immigration; cependant, à toutes fins utiles, le nombre de personnes qui se sont établies ici a atteint son maximum. De nombreux Afghans qui ont servi le Canada, ainsi que leurs proches, ne verront pas leur demande traitée. Ils ne pourront même pas obtenir de numéro de dossier.
Le ministre a indiqué au début de la réunion d'aujourd'hui qu'il appuyait les 37 recommandations du Comité spécial sur l'Afghanistan, et une partie de ces recommandations visait à demander au gouvernement de faire venir au Canada en toute sécurité ceux et celles qui ont servi le Canada et leurs proches. Les fonctionnaires ont-ils eu des discussions avec le ministre pour s'assurer que ces personnes puissent se mettre en sécurité? La limite de 40 000, le quota établi pour cette mesure d'immigration spéciale, doit être levée.
L'effort interministériel se poursuit pour respecter l'engagement de faire venir au Canada les 40 000 Afghans admissibles à ce programme. Comme vous le savez, ce nombre a récemment atteint les 30 000 personnes, ce qui constitue un jalon important, de sorte que les efforts pour rendre possible le passage au Canada se poursuivent pour ceux qui sont déjà à l'extérieur de l'Afghanistan. Pour ceux qui sont toujours en Afghanistan, c'est beaucoup plus complexe.
Je crois que les efforts pour atteindre cet objectif se continueront dans un premier temps avant que l'on ne parle d'aller au‑delà des engagements qui ont déjà été pris.
Je peux dire aux fonctionnaires — peut-être qu'ils sont déjà au courant — qu'une poursuite a déjà été intentée contre le gouvernement à cet égard. Il s'agit de 24 anciens employés d'un cabinet d'avocats dont les services avaient été retenus par l'ambassade. L'un d'entre eux est un garde employé par l'ambassade. Ils se cachent maintenant, craignant pour leur vie.
Leurs demandes, soit dit en passant, selon le Comité spécial sur l'Afghanistan... Il semble que leurs dossiers aient été perdus; le gouvernement n'arrive pas à les retrouver. Le ministère de la Défense les avait en sa possession et les avait soumis à Immigration Canada, mais Immigration Canada ne les a jamais reçus. Quoi qu'il en soit, le processus a été long et ardu.
C'est la situation d'un groupe de personnes. Il y en a d'autres, d'ailleurs, y compris une personne que je connais qui a travaillé pour le ministre. Son frère est coincé à l'étranger. C'est un exemple.
On ne peut pas fonctionner comme ça. Nous ne pouvons pas continuer comme si de rien n'était, comme si la vie de ces personnes ne comptait pas. Elles ont risqué leur vie pour servir le Canada.
Est‑il vrai que toutes les discussions à cette table intergouvernementale ne portent que sur le quota qui a été fixé? A‑t‑on discuté de la façon dont ce quota a été établi? Comment en est‑on arrivé au chiffre de 40 000 personnes? Comment a‑t‑on fixé le quota pour les membres des familles et les personnes qui ont servi le Canada?
Je ne peux évidemment pas faire de commentaires sur une affaire qui fait actuellement l'objet d'une contestation judiciaire. Par ailleurs, compte tenu du processus décisionnel en vigueur, je ne commenterai pas la façon dont la décision a été prise pour fixer les objectifs. Il nous appartient, en tant que fonctionnaires, d'appliquer les décisions du gouvernement, et c'est ce que tout le monde s'efforce de faire dans un contexte de défis très importants.
Je comprends que les fonctionnaires n'ont pas le pouvoir de fixer les quotas; je le comprends parfaitement. Cependant, j'espère que les fonctionnaires participent à la discussion sur le sort des personnes qui ont été laissées pour compte. Je comprends que ces situations sont difficiles, mais elles sont loin d'être aussi difficiles pour nous que pour les personnes dont la vie dépend du respect par le Canada de son devoir de diligence et de son devoir de mettre en sécurité tous ceux et celles qui ont servi le Canada. J'espère qu'il y a des discussions à ce sujet entre les fonctionnaires et peut-être même qu'ils ont des conseils à prodiguer au gouvernement pour que le Canada assume ses responsabilités envers ces personnes et leurs familles.
Le même genre d'enjeu se pose dans une situation connexe. Il y a actuellement une crise au Soudan, et nous savons que dans le cadre des efforts déployés, la priorité du gouvernement est de mettre les Canadiens en sécurité. Cependant, les personnes embauchées localement pour servir le gouvernement canadien passent encore en dernier.
Y a‑t‑il des discussions entre les fonctionnaires au sujet de ces personnes? Quels sont les efforts déployés pour assurer leur sécurité?
Je crains de ne pas pouvoir me prononcer sur la situation que nous vivons en ce moment, et je crois que ce n'est pas le sujet de la discussion d'aujourd'hui.
Le temps est écoulé pour Mme Kwan.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Redekopp pour cinq minutes.
Monsieur Redekopp, allez‑y.
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.
Il y a près d'un an que le Comité spécial sur l'Afghanistan a publié son rapport sur la crise humanitaire en Afghanistan. Bon nombre des recommandations comprenaient que le gouvernement revoie sa façon de réagir aux crises internationales et qu'il adopte une approche pangouvernementale afin de favoriser la mise en commun des ressources, entre autres. Nous l'avons tous vu. En fait, dans sa réponse à la première recommandation, le gouvernement indique que la plupart des ministères touchés ont entrepris un examen.
Madame Hannan, votre ministère a‑t‑il procédé à un examen sur la base des résultats obtenus en Afghanistan?
Il est bien certain qu'Affaires mondiales Canada a dressé un bilan de l'intervention, comme on le fait toujours après une évacuation d'urgence. On a l'impression que les bilans semblables se multiplient depuis quelques années étant donné les nombreuses situations de crise exigeant une intervention de notre part à l'échelle planétaire.
Dans ce cas‑ci, nous avons bel et bien dressé un bilan en nous efforçant de cerner les points forts et les éléments à améliorer quant à notre état de préparation opérationnelle et à notre efficacité à l'interne ainsi que du point de vue de la coordination pangouvernementale.
Nos gens du programme de gestion des urgences ont effectivement produit un rapport destiné à une utilisation interne.
J'ai bien peur de ne pas pouvoir répondre à cette question, mais je peux vérifier auprès de nos responsables de la gestion des affaires consulaires et des urgences.
Merci.
Comme vous le savez, il y a une crise qui fait rage au Soudan, et nous apprenons que le Canada n'a aucun moyen d'évacuer ses ressortissants. Nous en avons discuté brièvement tout à l'heure.
Est‑ce que votre ministère a actuellement ou avait du personnel au Soudan?
Comme bien des Canadiens, je dois m'en remettre aux médias, et je peux vous confirmer que l'on a effectivement indiqué que plusieurs de nos diplomates ont été évacués.
Est‑ce que ces membres du personnel ont été évacués au moyen des avions et des équipements des Forces armées canadiennes?
Je suis désolé, mais je n'ai aucun détail concernant l'évacuation. Je peux vous dire que nous avions également du personnel diplomatique à Khartoum qui travaillait pour Affaires mondiales Canada. Ces gens‑là ont bel et bien été évacués, mais je ne pourrais pas vous dire de quelle façon exactement.
À votre connaissance, est‑il possible pour le Canada d'aller au Soudan et de procéder à l'évacuation aérienne de ses ressortissants?
D'accord.
Quelles difficultés ont dû être surmontées pour permettre aux employés de votre ministère de quitter récemment le Soudan?
Je crains fort que les représentants du ministère convoqués aujourd'hui devant le Comité ne soient pas ceux qui pourraient répondre à cette question. Nous aimerions vous éclairer du mieux que nous le pouvons, mais nous n'avons eu aucun rôle à jouer dans l'intervention faisant suite à cette crise, et nous ne sommes pas non plus les experts pour la zone géographique ou le secteur touché.
Je comprends.
Comme vous le savez, une grève est en cours. En quoi cette grève a‑t‑elle affecté la capacité de votre ministère à réagir dans des situations comme celle que nous connaissons actuellement au Soudan?
Je peux vous parler de ce que j'ai été à même d'observer. Différentes personnes se sont portées volontaires pour contribuer aux interventions requises dans le contexte de cette crise. Nous avons mis en place notre centre de surveillance et d'intervention d'urgence, et un certain nombre de personnes ont offert d'en faire davantage dans le secteur géographique dont je suis responsable. Je peux les voir travailler jour après jour suivant un horaire prolongé.
La grève est une autre situation que nous gérons, mais elle n'a pas eu à ma connaissance de répercussions considérables sur notre capacité d'action.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je dois vous signaler, au départ, que je ne suis pas un membre permanent du Comité. Je m'excuse si je pose des questions qui ont déjà été posées.
J'aimerais parler un peu du projet de loi C‑41 et de la solution qu'il vise à apporter à une situation très difficile. Comme d'autres députés, je reçois beaucoup de correspondance, depuis au moins un an, de la part de gens qui sont préoccupés par la situation humanitaire en Afghanistan. Bien des gens m'ont écrit pour demander qu'on crée une exemption afin de permettre à l'aide de se rendre à ceux qui en ont besoin en Afghanistan.
Pour commencer, pouvez-vous nous donner un exemple ou un aperçu des difficultés qui se posent actuellement sur le terrain en ce qui concerne l'acheminement de l'aide humanitaire en Afghanistan? Pourriez-vous nous dresser le portrait de la situation et des difficultés auxquelles on se bute pour aider les gens qui en ont besoin en Afghanistan?
[Traduction]
L'environnement afghan est effectivement peu propice aux opérations humanitaires de nos partenaires. Comme on l'a déjà indiqué, les autorités afghanes ont imposé différentes restrictions à ces partenaires — des ONG dans un premier temps et maintenant les Nations unies — de telle sorte que l'aide humanitaire ne puisse pas être offerte par des femmes. Il devient alors beaucoup plus difficile pour nos partenaires de faire leur travail, d'autant plus que bon nombre des services offerts sont axés sur les femmes et les filles. Il est bien sûr nettement plus ardu de rejoindre cette clientèle si l'on ne compte pas de femme au sein de son effectif.
Les problèmes ne se limitent pas à ces seules restrictions, car l'ingérence des autorités de facto fait également obstacle au travail de nos partenaires. Ces autorités mettent en place différentes mesures pour limiter la capacité d'action de nos partenaires ou s'immiscer dans leur travail. Dans bien des cas, cela va plus loin que l'interdiction générale dont j'ai parlé pour se manifester également au niveau local. C'est ainsi que des responsables locaux s'ingèrent dans la détermination des bénéficiaires pour privilégier certains groupes au sein de leur communauté, par exemple. Cela complique grandement la tâche de nos partenaires qui doivent continuer à offrir ces services. Il y a cependant un aspect positif à tout cela. Nos partenaires ont mis en place des systèmes leur permettant de signaler ces cas d'ingérence, et peuvent mettre un frein à l'aide apportée dans une telle situation jusqu'à ce que les choses se règlent.
Ce sont des conditions très difficiles. C'est l'un des environnements de travail les plus complexes pour nos partenaires qui offrent de l'aide humanitaire.
[Français]
Je trouve votre réponse très intéressante. On a l'impression qu'en ce moment, aucune aide n'entre au pays.
Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont le projet de loi C‑41, en accordant une exemption, va améliorer la situation que vous venez de décrire, où les talibans bloquent l'aide humanitaire? Ce n'est pas parce qu'on n'essaie pas d'en envoyer, c'est parce qu'on la bloque, ou alors, on cesse d'en envoyer pour éviter qu'elle tombe entre de mauvaises mains.
[Traduction]
Pour que les choses soient bien claires, c'est au niveau local qu'il y a obstruction. L'aide humanitaire peut effectivement entrer en Afghanistan. Ainsi, les différents pays donateurs ont pu offrir l'an dernier de l'aide alimentaire à 26 millions de personnes avec l'assistance du Canada. Le problème n'est donc pas relié à l'aide humanitaire dans une perspective générale.
Nos partenaires doivent composer au quotidien avec des conditions difficiles à l'échelon local, mais ils parviennent tout de même à faire le nécessaire. Pour ce qui est du projet de loi C‑41...
Je suis désolée de devoir vous interrompre, mais le temps alloué à M. Scarpaleggia est écoulé.
Nous allons maintenant passer à M. Brunelle‑Duceppe.
À vous la parole.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je travaille à ce dossier depuis un an et demi, et je veux clarifier quelque chose: le projet de loi C‑41 n'accorde pas d'exemption, présentement. Il faut que les ONG fassent une demande, et le fardeau de la preuve leur incombe, c'est-à-dire qu'elles doivent convaincre le gouvernement qu'elles ne financent pas le terrorisme. Cela doit être bien clair.
[Traduction]
Je veux seulement préciser que lorsqu'il est question d'aide humanitaire, je parle du réseau international qui est en place pour offrir un soutien se chiffrant en milliards de dollars. Si nous pensons uniquement à l'intervention du Canada et des partenaires canadiens, c'est un peu différent…
[Français]
Excusez-moi de vous interrompre, mais j'ai moins de temps de parole que mes collègues libéraux et conservateurs, que j'apprécie.
Les libéraux disent que...
[Traduction]
Le projet de loi C‑41 pose actuellement des difficultés aux ONG canadiennes en raison des dispositions de la Loi antiterroriste dont nous avons discuté précédemment.
Peut-être que ma collègue pourrait vous en dire plus long à ce sujet.
Oui. Merci beaucoup.
Il est bien certain que les difficultés sont nombreuses. On se retrouve dans une situation particulière où un groupe terroriste a pris le contrôle de l'ensemble d'un pays. Ce n'est pas d'hier que les ONG doivent travailler dans des zones hautement conflictuelles en ayant recours à des mesures d'atténuation efficaces pour gérer le risque de responsabilité criminelle pouvant découler de leurs interventions… L'action humanitaire elle-même est tout à fait légitime; c'est le fait que des groupes terroristes puissent en bénéficier qui est illégal.
Vous avez raison. Les autorisations pouvant être accordées n'équivalent pas à des exemptions. Le régime d'autorisation en place vise à mettre les ONG à l'abri de toute responsabilité criminelle lorsqu'il est impossible d'éviter que l'on tire avantage… Il s'agit simplement de faciliter le travail des ONG.
[Français]
On aurait pu répondre à la question par l'affirmative ou la négative. J'ai malheureusement perdu beaucoup de temps là-dessus.
Les ONG se demandent pourquoi on n'a pas tout simplement créé une exemption, comme cela a été fait dans différents pays. Vous avez dû participer aux discussions, par exemple, sur la résolution 2615 du Conseil de sécurité de l'ONU, qui nous demandait tout simplement d'exempter les ONG et permettait une exemption humanitaire en vertu du droit international humanitaire ou de la Convention de Genève. Cela aurait été tellement simple d'appliquer cette résolution.
Vous avez participé à ces conversations, puisqu'on nous a dit que tous les ministères se parlaient...
[Traduction]
Je suis désolée, monsieur Brunelle‑Duceppe, mais c'est tout le temps que vous aviez.
Nous passons maintenant à Mme Kwan pour une période de deux minutes et demie.
Merci.
J'ai une question sujet de la collaboration interministérielle.
Le Comité spécial sur l'Afghanistan a notamment recommandé que le gouvernement passe en revue les mesures prises dans ce contexte et propose des recommandations tout en cherchant à déterminer ce qui a fonctionné ou non et les améliorations pouvant être apportées. Est‑ce que ce travail a été fait au sein de votre ministère?
Oui. La réponse du gouvernement a été déposée, si je ne m'abuse, en octobre 2022, et traitait notamment de différentes mesures prises par Affaires mondiales Canada depuis la crise relativement aux questions dont le ministère est responsable.
Je peux confirmer que divers examens ont été menés, entre autres pour ce qui est de de la collaboration interministérielle. Dans un dossier aussi vaste et complexe que celui‑ci qui fait intervenir de nombreux ministères, il est normal de prendre le temps nécessaire pour analyser la situation afin de déterminer comment nos interventions auraient pu être plus efficaces.
Pour ce qui est de la réponse de votre ministère, est‑ce qu'un rapport distinct a été produit? Le cas échéant, pourriez-vous soumettre ce rapport à l'examen du Comité?
Je crois qu'une question très similaire a été posée tout à l'heure concernant le bilan dressé après une intervention. Je dois vous répondre encore une fois qu'Affaires mondiales Canada a terminé l'examen en question, mais que j'ignore ce qu'il en est du rapport et de la possibilité qu'il soit diffusé. Nous allons toutefois demander à nos collègues responsables de la gestion des affaires consulaires et des urgences au sein du ministère de faire le suivi et de vous transmettre ce rapport, si c'est chose possible.
Merci.
Je voudrais juste lire aux fins du compte rendu la dernière partie de la recommandation 1:
De plus, que le gouvernement du Canada, tout en s'assurant du respect des exigences en matière de cote de sécurité, transmette les résultats complets de son examen à tous les ministères et organismes concernés, et qu'il résume les principales constatations de son examen dans sa réponse au rapport du Comité spécial.
Le gouvernement a accepté ces recommandations. Si ces rapports ont effectivement été produits, aucun d'eux n'a encore été déposé à ma connaissance. Pourquoi donc? C'est ce que j'aimerais bien savoir.
Je suis désolée de devoir vous interrompre, madame Kwan, mais vous n'avez plus de temps.
Nous allons maintenant retourner à M. Redekopp qui dispose de trois minutes et demie, après quoi la dernière période de trois minutes et demie ira du côté des libéraux.
À vous la parole, monsieur Redekopp.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais donner préavis de la motion suivante:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement : a) le Comité ajoute au nombre total de réunions actuellement consacrées à l'étude en cours concernant la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l'Afghanistan une réunion, qui aura lieu avant le jeudi 1er juin 2023; et b) M. George Young soit invité à comparaître pendant deux heures, à une date et une heure fixées par la présidence, mais au plus tard le jeudi 1er juin 2023, pour discuter de questions liées à l'étude en cours.
Merci, madame la présidente.
Je vais céder mon temps de parole à M. Maguire.
Merci, madame la présidente, et merci à mon collègue.
Madame Hannan, vous avez noté l'aspect diplomatique de certains échanges intervenus, si je me rappelle bien, entre différents ministères. Est‑ce que vous pouvez nous éclairer davantage sur la façon dont se traduit le caractère diplomatique de ces relations? Comme cela a‑t‑il pu se concrétiser entre les différents ministères et combien d'entre eux ont un rôle à jouer?
Puis‑je demander un éclaircissement? Est‑ce que la question porte sur la situation en Afghanistan en août 2021, ou est-elle d'ordre plus général?
C'est une question d'ordre général qui fait suite à votre référence à cet aspect diplomatique dans les premières réponses que vous nous avez données
Je pense avoir dit à ce moment‑là qu'en général, lorsque des ressortissants canadiens doivent être évacués, c'est parce qu'il y a une situation d'urgence ou de crise, ce qui exige un travail important de la part de notre corps diplomatique. Lorsque je parle de « diplomatie », il est bien sûr question de nos interactions avec d'autres pays.
Dans le cadre du mandat d'Affaires mondiales Canada et de nos quelque 170 bureaux un peu partout dans le monde, nous établissons des relations avec les gouvernements des pays qui nous accueillent et un certain nombre de leurs ministères. Lorsqu'une crise éclate, nous n'hésitons pas à mettre à contribution les liens ainsi établis. De plus, nous tablons sur nos relations avec les diplomates des pays concernés pour contribuer à la recherche de solutions et apporter toute l'aide possible au bénéfice des Canadiens vivant une situation d'urgence ou de crise.
Vous avez aussi parlé de notre dépendance à l'égard d'autres pays. Je ne fais pas seulement référence à la situation en Afghanistan ou même à la crise qui frappe actuellement le Soudan. Y a‑t‑il également un lien quelconque avec la situation en Ukraine?
Je suis désolée, mais je vais devoir demander au député de répéter sa question. J'aimerais savoir s'il parle effectivement de dépendance. Je crois avoir entendu ce terme, mais je n'en suis pas certaine.
Oui. Je reprends en fait le terme que vous avez utilisé au départ. Vous avez parlé du fait que nous devons nous en remettre à d'autres pays dans quelques-unes de ces situations, comme en Afghanistan et maintenant au Soudan. Y a‑t‑il des distinctions ou, sinon, des parallèles à faire avec ce qui se passe actuellement en Ukraine, compte tenu des enseignements que vous avez pu tirer de ce contexte de dépendance relative?
Je parlais du fait que nous nous en remettons aux relations et aux réseaux que nous avons établis. Les diplomates qui travaillent pour le compte du Canada à l'étranger investissent beaucoup de temps et d'efforts dans la création de ces réseaux et de ses liens. Nous pouvons ensuite nous en remettre à ces relations pour trouver des solutions aux problèmes qui se posent, notamment dans une situation d'urgence.
Merci. C'est tout le temps qui était alloué à M. Maguire.
Nous allons maintenant passer à Mme Kayabaga pour le dernier segment de trois minutes et demie.
À vous la parole.
Merci, madame la présidente.
Je veux d'abord remercier les représentants du ministère qui sont demeurés des nôtres pendant les deux heures de la séance pour répondre à toutes les questions des membres du Comité.
Nous avons parlé précédemment des enseignements qu'il nous est possible de tirer de notre expérience et de mettre à contribution dans d'autres situations. Pourriez-vous nous indiquer comment le Canada peut travailler avec ses partenaires internationaux et différentes organisations en faveur du respect des droits des femmes et des filles et de leur autonomisation en Afghanistan et dans les autres pays où elles vivent des problèmes semblables? Nous savons que des crises éclatent un peu partout sur la planète, et que c'est actuellement la situation au Soudan qui est la plus préoccupante. Dans le contexte de ma question sur les leçons à tirer, quels ponts cherchez-vous à jeter entre le Canada et différents pays et organismes pour nous assurer de pouvoir aider les femmes et les filles se retrouvant dans ces situations?
C'est en fait l'objectif principal d'une grande partie du travail qui est effectué sur le plan humanitaire. Mes collègues pourront peut-être vous en dire plus long, mais nous avons toujours cherché à en apprendre davantage sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer une meilleure protection contre la violence lors de situations de crise comme celle‑ci.
Il est fortement regrettable que les femmes et les filles soient ainsi ciblées lorsque de telles crises font rage. Les efforts déployés par notre pays au sein de la communauté mondiale visent pour une bonne part à déterminer la façon de mieux protéger les femmes et les filles dans ces situations de crise et de mieux faire valoir leurs droits en nous appuyant sur le droit international humanitaire. Nous veillons aussi à soutenir le travail de nos partenaires qui défendent ces droits et qui continuent à œuvrer sur le terrain pendant les conflits pour assurer la protection des femmes.
Merci. J'aurais peut-être un complément de réponse à vous donner.
Je crois que vous vouliez avoir des exemples de nos modes de collaboration avec d'autres pays. Je pourrais certes vous parler à ce titre de notre ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité. Il s'agit d'un mécanisme très efficace pour tourner les projecteurs vers les situations de conflit et les autres crises qui font rage de par le monde. Cela nous permet d'adopter une perspective féministe dans notre analyse des répercussions particulières pour les femmes, tout en veillant à ce que ce soient des femmes qui s'emploient avec d'autres femmes à dégager des pistes de solution pour l'avenir, encore là par la voie diplomatique.
Je suis tout à fait de cet avis. Pour la résolution des conflits armés qui touchent différents pays, j'estime que les femmes devraient être à l'avant-plan, ce qui n'est pas encore le cas, car elles ont tellement à perdre. Les femmes peuvent perdre leurs enfants, leur maison, leur communauté. Elles sont les grandes perdantes, même si elles n'ont aucunement contribué à ce qu'un conflit éclate. Elles n'ont absolument pas leur mot à dire. Je vous suis vraiment reconnaissante d'être intervenue à ce sujet pour nous rappeler à quel point il est important que les femmes demeurent notre priorité.
Je n'ai plus de temps, mais je tiens à vous remercier sincèrement pour les réponses que vous nous avez données aujourd'hui.
C'est tout le temps que nous avions avec ce groupe de témoins.
Au nom de tous les membres du Comité, je tiens vraiment à remercier les représentants du ministère qui sont restés avec nous pendant deux heures et ont répondu à toutes ces questions.
Le Comité souhaite‑t‑il que nous mettions fin à la réunion?
Des députés: Oui.
La présidente: La séance est levée
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