Bienvenue à la réunion numéro huit du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes. La séance est ouverte.
Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont disponibles pour la réunion. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Si l'interprétation est perdue, veuillez m'en informer immédiatement, et nous veillerons à ce que l'interprétation soit correctement établie avant de reprendre les travaux. Veuillez utiliser la fonction « Lever la main », accessible au bas de votre écran si vous souhaitez prendre la parole ou alerter la présidence.
Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude sur le recrutement et les taux d'acceptation des étudiants étrangers.
Au nom du Comité, je veux souhaiter la bienvenue aux témoins qui comparaissent aujourd'hui.
Aujourd'hui, nous accueillons les représentants du Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada, M. Jean Léger, directeur général; et M. François Dornier, président du conseil d'administration. Nous entendrons également Mme Shamira Madhany, directrice générale, Canada et directrice exécutive adjointe, de World Education Services.
Il y a quelques commentaires que je veux faire, à titre indicatif, pour les témoins. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Quand vous avez la parole, cliquez sur l'icône du micro pour activer votre microphone. Je tiens à rappeler à tout le monde que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Les services d'interprétation pour la vidéoconférence fonctionnent pratiquement de la même façon que lors des séances habituelles du Comité. Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, mettez votre micro en mode sourdine.
Les témoins auront cinq minutes pour présenter leur déclaration préliminaire. Pendant la période de questions, je vais utiliser mes cartons pour vous avertir qu'il ne vous reste qu'une minute et 30 secondes, et le carton rouge pour signaler que le temps est écoulé.
Je vais maintenant souhaiter la bienvenue à M. Léger.
Monsieur Léger, vous avez cinq minutes pour votre déclaration. Allez‑y.
Merci.
:
Bonjour, madame la présidente, et membres du Comité.
Je m'appelle François Dornier et je suis président, depuis plus de quatre ans, du Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada, connu sous le sigle RCCFC. Je suis accompagné de notre directeur général, M. Jean Léger. C'est avec plaisir que je suis parmi vous, aujourd'hui, afin de présenter à votre comité la perspective de notre organisation.
Créé en 1995, le RCCFC a pour mission d'établir un véritable partenariat entre les établissements d'enseignement collégial francophones du Canada. Il constitue un réseau d'entraide, de promotion et d'échange lié au développement de l'enseignement collégial en français au Canada en travaillant à l'amélioration et à l'accessibilité aux études collégiales en français.
De plus, le RCCFC s'est donné pour mission de soutenir le développement de la francophonie canadienne en mettant à son service l'expertise des établissements de son réseau.
Le RCCFC a comme particularité de compter parmi ses membres la totalité des collèges francophones en milieu minoritaire et presque tous les cégeps francophones du Québec.
Nous voudrions féliciter le Comité d'avoir décidé de se pencher sur les défis importants auxquels font face les établissements d'éducation postsecondaire francophones au chapitre du recrutement des étudiants étrangers.
Au cours des dernières semaines, nous avons interrogé nos membres quant à leurs opinions concernant le recrutement des étudiants étrangers, et plusieurs voient la situation actuelle avec grande inquiétude et demandent des changements importants et rapides quant aux processus et critères de décision pour l'émission des permis d'études.
Nous sommes fiers de collaborer sur le sujet qui nous intéresse aujourd'hui avec nos collègues de l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, soit l'ACUFC, de la Fédération des cégeps du Québec et de la Fédération des communautés francophones et acadienne, ou FCFA. C'est pourquoi nous appuyons leurs positions présentées plus tôt lors de vos travaux.
Nous tenterons de ne pas répéter leurs préoccupations, que vous connaissez bien maintenant.
En ce qui concerne notre perspective, tous les dirigeants avec qui nous avons discuté considèrent qu'il est primordial de diversifier leurs sources de revenus. Ainsi, l'accueil d'étudiants étrangers permet une meilleure marge de manœuvre financière pour de nombreux établissements. Parfois, il en va même de la survie d'établissements dans certaines régions. Cependant, le recours au marché des étudiants étrangers engendre des risques importants en matière de retour sur leurs investissements en recrutement à l'échelle internationale. Au surplus, certains établissements offrent des services comme l'accueil des immigrants ou l'intégration à l'emploi, qui deviennent des portes d'entrée vers les formations collégiales et vers l'immigration francophone dans plusieurs communautés. De là vient l'importance de cet enjeu. C'est pourquoi plusieurs gestionnaires du collégial souhaiteraient voir une meilleure collaboration entre les collèges, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et les ambassades, afin de faciliter l'obtention de visas étudiants à double intention et raccourcir les temps de traitement et ainsi éviter les situations où les étudiants manquent la rentrée scolaire.
En bref, les préoccupations de nos membres tournent beaucoup autour des délais de traitement, des pourcentages très élevés de refus ou encore des préjugés réels ou apparents dans le traitement des demandes de permis d'études, en particulier ceux de l'Afrique francophone et des Antilles, de même que le manque de cohésion dans les décisions prises par les responsables d'IRCC, comme pour ce qui concerne la double intention d'étudier et de demander une résidence permanente.
Voici donc l'ensemble de nos recommandations.
Nous recommandons des liens étroits et plus fréquents entre les établissements et les agents pour permettre une correction de la situation actuelle. Nous recommandons également que les agents soient plus nombreux, mais aussi mieux formés aux réalités des régions et des établissements. Il faudrait aussi plus de précisions dans les lettres de refus, et non des informations très sommaires, comme c'est le cas actuellement. Il serait important de faciliter l'accès aux agents pour obtenir plus de renseignements sur les raisons des refus et une meilleure collaboration avec les établissements et un partage de l'information. À notre avis, l'agent ne devrait pas prendre des décisions arbitraires sans donner droit à l'établissement d'en discuter plus amplement. Nous recommandons un système d'intention et de communication direct avec les demandeurs de permis d'études, comme le système en place au gouvernement du Québec pour le Certificat d'acceptation du Québec, le CAQ.
:
Merci, madame la présidente. Merci de me donner cette occasion de prendre la parole devant le Comité.
WES, ou World Education Services, est une entreprise à vocation sociale sans but lucratif, dont le but est d'aider les étudiants étrangers, les immigrants et les réfugiés à atteindre leurs objectifs scolaires et professionnels. Au nom de WES, je tiens à remercier votre comité permanent du travail qu'il accomplit.
Comme l'ont dit les témoins précédents, le Canada est l'une des principales destinations de choix des étudiants étrangers. Le nombre d'étudiants étrangers au Canada a triplé au cours des 10 dernières années. Ceux‑ci contribuent également à l'économie générale en tant que consommateurs — représentant 22 milliards de dollars du PIB annuel — et en occupant plus de 170 000 emplois.
Pour la plupart des étudiants étrangers potentiels, le permis d'études est une façon simple d'accéder à la résidence permanente, d'où la très grande importance de devoir prendre en considération le parcours de l'étudiant étranger dans son ensemble, y compris avant son arrivée ici, ses études au Canada et enfin sa transition sur le marché du travail. C'est en adoptant un point de vue holistique sur l'expérience des étudiants que le Comité pourra, d'une part, comprendre les défis qu'ils doivent surmonter tout au long de leur parcours et, d'autre part, formuler des recommandations clés pour combler ces lacunes. Je dois souligner qu'à cette fin, il sera nécessaire d'accroître la collaboration entre les nombreux intervenants.
Aujourd'hui, World Education Services formulera quatre recommandations pour appuyer la réussite scolaire et professionnelle des étudiants étrangers.
Premièrement, il faut fournir de l'information exacte avant l'arrivée. Les étudiants étrangers potentiels qui veulent étudier au Canada ont souvent cherché des conseils et de l'aide auprès d'agents de recrutement. Selon un rapport de novembre 2021 du ICEF Monitor, une organisation mondiale qui soutient la mobilité internationale des étudiants, on estime que près de 50 % des étudiants étrangers au Canada ont été recommandés par un agent. La possibilité que les agents de recrutement donnent de l'information inadéquate ou incomplète pose un grand nombre de problèmes, et malheureusement, les étudiants étrangers comptent énormément sur ces agents pour prendre des décisions qui auront un impact sur le reste de leur vie.
Nous avons un modèle, ici au Canada, pour corriger ce problème. En 2016, le Manitoba a adopté une loi réglementant l'industrie des fournisseurs de services d'éducation pour protéger les étudiants étrangers contre les agents de recrutement au Canada ou à l'étranger qui pourraient les induire en erreur.
Notre première recommandation est que le gouvernement fédéral doit encourager les provinces à adopter des lois similaires à celles du Manitoba pour réglementer les agents de recrutement. Cela permettra aux étudiants d'avoir accès à de l'information exacte et de réduire les activités frauduleuses.
La deuxième recommandation concerne la réussite des étudiants après leur arrivée au Canada. Il faut prendre des mesures pour favoriser la réussite des étudiants étrangers qui prennent la décision de rester au Canada en tant que futurs immigrants. Le Canada doit les soutenir comme il le fait avec ses autres immigrants. Les étudiants doivent avoir accès aux mêmes soutiens voire, dans certains cas, à du soutien supplémentaire et unique pour faciliter leur intégration au marché du travail. Cela suppose d'assurer leur accès équitable au droit d'établissement et aux services en matière d'emploi.
Notre deuxième recommandation est que le gouvernement fédéral doit élargir les services d'établissement et d'intégration, et ce dans une très grande mesure. Cela comprendrait le fait de soutenir directement les organismes d'établissement ainsi que les établissements d'études postsecondaires, afin qu'ils puissent fournir des services d'établissement ainsi que des services en matière d'emploi aux étudiants étrangers.
Pour appuyer les étudiants étrangers dans leur transition vers le marché du travail, il faudra élargir l'accès aux programmes d'apprentissage intégré au travail et aux emplois d'été, en plus d'accroître les fonds connexes. Selon Statistique Canada, l'importance d'une expérience professionnelle au Canada est bien reconnue, et cela aide clairement les étudiants étrangers qui ont une formation et de l'expérience professionnelle canadiennes à obtenir une meilleure rémunération. Présentement, les étudiants étrangers ont le droit de travailler un maximum de 20 heures hors campus, et pour certains d'entre eux, cette limite de 20 heures veut dire qu'ils ne peuvent pas postuler pour des stages pertinents ou participer à un programme coopératif.
Notre troisième recommandation est donc que le gouvernement fédéral donne aux étudiants étrangers la possibilité d'obtenir une expérience professionnelle au Canada dans le cadre de divers programmes intégrés au travail. Cela supposerait, entre autres choses, de revoir la limite actuelle pour le nombre d'heures de travail et de la modifier en fonction de l'emploi.
La dernière recommandation concerne la transition vers la résidence permanente.
L'année dernière, le gouvernement fédéral a créé une nouvelle voie d'accès à la résidence permanente pour les étudiants étrangers, et la limite de 40 000 demandes a été atteinte en 24 heures. Selon le Bureau canadien de l'éducation internationale, 60 % des étudiants étrangers veulent devenir résidents permanents.
Pour être admissibles à un permis d'études, les étudiants étrangers doivent, essentiellement, montrer qu'ils vont partir, alors que, au bout du compte, le gouvernement fédéral les encourage à rester. Un exemple d'initiative qui fonctionne est le programme Étudier pour m'y établir, de la Nouvelle-Écosse.
Nous croyons que le gouvernement devrait être transparent et fournir de l'information cohérente aux étudiants étrangers; il faut aussi veiller à ce que les politiques soient cohérentes et à harmoniser les critères pour le permis d'études et pour l'accès à l'immigration. C'est en ayant des politiques claires, en donnant de l'information exacte et en offrant des soutiens facilement accessibles que nous pourrons avantager le Canada et aider les étudiants étrangers qui décident d'étudier et de faire leur vie ici.
Merci de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
:
Je vous remercie beaucoup.
Je vais le faire très rapidement au sujet de nos recommandations.
Les principaux éléments visent surtout à demander à IRCC de convoquer une rencontre, dans les plus brefs délais, avec les intervenants principaux et les partenaires dans ce dossier, afin de clarifier les faits et d'établir des lignes de communication plus étroites et importantes avec les intervenants. En ce moment, c'est la brume et on n'y voit pas très clair.
Nous suggérons à IRCC d'organiser avec ses partenaires des webinaires dans certaines régions d'Afrique et des Antilles, afin de mieux informer les demandeurs quant aux exigences nécessaires et de prévenir les possibilités de fraudes, qui sont souvent présentes dans ce type d'interactions.
Enfin, nous recommandons une meilleure reddition de comptes d'IRCC au sujet de ce dont nous discutons aujourd'hui, auprès des intervenants et partenaires. Nous suggérons, entre autres, de nous donner plus d'information sur les taux de refus, les raisons des refus, les principaux problèmes, les provenances des étudiants, les niveaux d'études demandés et les antécédents scolaires.
Nous avons besoin d'y voir plus clair, dans ce dossier, et nous avons besoin de la collaboration étroite d'IRCC.
Dans l'avenir, je vais m'assurer d'être mieux préparé pour intervenir dans les deux langues officielles. Je suis un peu rouillé dans l'autre langue, mais je serai mieux préparé, à l'avenir.
Je voulais seulement vous poser une question à propos de certaines comparaisons internationales. Nous avons beaucoup entendu parler des efforts des autres acteurs. Clairement, le gouvernement chinois déploie des efforts pour étendre son influence en Afrique, et il y a aussi l'influence historique et continue de la France.
Que font les autres pays pour mobiliser et recruter des étudiants étrangers? Les étudiants que le Canada refuse, où sont-ils le plus susceptibles d'aller? Y a‑t‑il certaines choses dont nous devrions être au courant ou que nous devrions étudier, par rapport à ce que font les autres pays dans ce dossier?
:
Merci, madame la présidente.
Je souhaite la bienvenue à nos invités et je les remercie d'être présents ici aujourd'hui pour répondre à nos questions et nous donner leur point de vue sur le sujet dont nous discutons.
Ma première question s'adressera à Mme Madhany.
Madame Madhany, je suis très content de vous entendre dire que, au cours des dernières années, le nombre d'étudiants étrangers admis a triplé. Le fait qu'un bon nombre d'étudiants étrangers sont acceptés ici au Canada est une bonne nouvelle pour l'économie canadienne. Or, une fois que les étudiants arrivent ici, ils ont besoin d'aide pour s'adapter, s'installer et s'intégrer à la vie sociale. Est-ce que vous coopérez avec les cégeps et les universités, avec les ministères concernés ou les compagnies sur le marché du travail afin d'aider ces gens?
Quelles solutions précises sont mises en place pour les établissements d'enseignement et les institutions afin de faciliter le séjour des étudiants ainsi que leur intégration socioéconomique?
:
Essentiellement, l'une des recommandations de World Education Services est qu'il faut vérifier que les étudiants étrangers aient accès à des soutiens pendant leurs études. Présentement, les critères du gouvernement fédéral font que, si vous êtes un étudiant étranger, vous n'êtes pas admissible aux services d'établissement, ni même aux services que les provinces offrent en matière d'emploi.
On se retrouve avec des étudiants étrangers qui doivent aller chercher des services personnalisés auprès de leur établissement ou ils pourraient aussi compter sur le soutien de leur propre communauté ou groupe ethnique. Nous croyons qu'il devrait y avoir une approche cohérente pour que les organisations collaborent, plus précisément le gouvernement fédéral, les organismes d'établissement et les services d'emploi qui offrent déjà des services aux immigrants.
Pour ce qui est de l'accès au marché du travail, les étudiants suivent des cours spécifiques. Il arrive que pour ces cours, ils doivent travailler plus d'heures ou acquérir plus d'expérience. Encore une fois, dans quelle mesure la limite de 20 heures a‑t‑elle un impact là‑dessus?
Notre recommandation est d'adopter une approche délibérée pour la fourniture de services à ces organisations afin d'appuyer des étudiants étrangers pendant qu'ils étudient et travaillent, que ce soit 20 heures ou plus dépendamment de l'emploi. Une fois qu'ils terminent leurs études, ils pourront faire une transition très fluide vers le marché du travail, plutôt que d'essayer de décider où ils vont aboutir. Les études montrent que, quand les étudiants étrangers n'obtiennent pas d'expérience professionnelle pertinente pendant leurs études et qu'ils essaient ensuite d'entrer sur le marché du travail, ils n'arrivent pas toujours à obtenir un emploi qui correspond au diplôme qu'ils viennent d'obtenir.
Nous devons réunir toutes les diverses parties pour discuter de la meilleure façon de soutenir les étudiants étrangers pendant leurs études, avant qu'ils n'entrent sur le marché du travail, et aussi une fois qu'ils se trouvent sur le marché du travail.
:
Merci, madame la présidente.
Tout d'abord, je souhaite la bienvenue à nos témoins pour cette étude importante, qui me tient particulièrement à cœur.
Je remercie mon collègue M. Genuis de l'avoir souligné, je suis un peu l'instigateur de cette étude. Je suis donc heureux de vous recevoir ici, aujourd'hui.
Au fil des rencontres précédentes, des chiffres sont sortis. Il y a une disparité importante entre les taux de refus d'étudiants francophones, plus particulièrement d'Afrique, comparativement à des étudiants d'autres pays. Même entre les institutions francophones et les institutions anglophones postsecondaires, il y a quand même une bonne disparité quant au taux de refus.
J'aimerais que vous disiez au Comité, messieurs Léger et Dormier, à quel point cette clientèle d'étudiants francophones africains est importante pour les établissements que vous représentez.
:
Comme je le disais tout à l'heure, les étudiants étrangers, quel que soit l'endroit de la Francophonie d'où ils viennent, sont importants. On ne peut pas faire du recrutement seulement en Europe de l'Ouest, en France et en Belgique, il faut aussi se promener un peu partout dans la Francophonie. Les efforts que nous déployons, avec les autorités locales, pour aller intéresser d'éventuels étudiants, par exemple, en Afrique ou aux Antilles, sont importants. Le problème, c'est le goulot d'étranglement. Nous ne comprenons pas bien les raisons de ce goulot, qui entraîne des retards et des refus.
Cela pose un problème chez un étudiant qui s'est convaincu qu'il devait se déraciner pour venir étudier au Canada. Comme le disait tout à l'heure Mme Madhany, ce sont des étudiants qui veulent venir au Canada, ils sont intéressés, mais, une fois que le parcours devient extrêmement compliqué, ils nous demandent de l'aide, ils nous contactent, ils nous demandent ce que nous pouvons faire. Nous n'avons pas cette capacité. On doit faciliter le chemin de ces étudiants pour se rendre dans nos établissements. C'est beaucoup d'efforts et, à un moment donné, les établissements vont se décourager. Nous allons nous demander collectivement pourquoi aller faire du recrutement un peu partout, y compris en Afrique et dans les Antilles, si, au bout du compte, ces étudiants vont se trouver devant trop d'obstacles, vont lâcher prise et vont abandonner ce projet de vie.
:
Oui, absolument. Nous ne sous-entendons pas qu'il n'y a pas de bonnes raisons, mais nous ne les comprenons pas. C'est donc difficile pour nous, au début, lorsque nous approchons un étudiant, de savoir si une raison technique quelconque nuira à sa demande ou s'il a un profil problématique. Ne connaissant pas les profils qui, historiquement, posent problème quant à l'acceptation des demandes, nous continuons d'approcher des étudiants en leur disant que nous ne voyons pas d'obstacle et qu'ils devraient poser leur candidature, et nous amorçons le processus avec eux.
Si nous en savions un peu plus sur ce qui fait que certains profils d'étudiants de ces régions posent problème, il serait plus facile pour nous de leur donner la bonne information au départ et de consacrer nos efforts, notre énergie, notre temps, nos ressources et notre argent à des candidats qui ont de meilleures chances d'être acceptés.
Nous sommes convaincus que, le meilleur moyen d'intégrer les étudiants étrangers qui immigrent au pays, c'est de passer par la filière de l'enseignement, en particulier au niveau secondaire. Ils ont des années pour s'enraciner, se créer un tissu social, s'intégrer et savoir si ce projet de vie tient la route.
:
Exactement, vous avez mis le doigt dessus.
Partons de l'hypothèse qu'il y a une différence de vision. Encore faudrait-il avoir une discussion autour de la table pour établir la vision de l'appareil gouvernemental concernant le recrutement international et la vision des institutions. Premièrement, on ferait le constat qu'on n'a pas la même vision. C'est une hypothèse, pour l'instant, puisqu'on n'échange pas là-dessus.
Certainement, si on a besoin d'immigrants pour avoir plus de travailleurs canadiens, ce serait le meilleur moyen de les intégrer,. Cela dit, est-ce que le message est passé dans l'appareil bureaucratique? C'est une bonne question. Encore faudrait-il avoir un dialogue.
:
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie les témoins de nous avoir présenté leur exposé.
L'un des problèmes pour les étudiants, c'est évidemment que les demandes qu'ils présentent finissent trop souvent par être rejetées. C'est quelque chose que l'on a constaté avec les candidatures franco-africaines, et cela soulève des préoccupations par rapport à des préjugés internes et peut-être même de la discrimination qui entacheraient l'évaluation des demandes.
Une question qui est survenue dans le cadre de nos discussions a été celle de la double intention. IRCC dit clairement que vous pouvez rester au Canada pour vos études, ou que vous pouvez choisir de rester, ou que vous avez des options pour y demeurer. Mais IRCC finit souvent par rejeter les demandes parce qu'il ne croit pas que les candidats vont retourner dans leur pays à la fin de leurs études.
Dans le processus de recrutement avec les agents qui travaillent auprès de ces étudiants... dans quelle mesure insistent-ils sur l'idée que le Canada peut être une destination où les étudiants vont, dans les faits, pouvoir rester après leurs études?
Je pose la question aux deux témoins.
Il s'agit de l'une des recommandations de World Education Services, parce qu'il y a de l'incohérence. Ce que vous appelez la « double intention », nous l'appelons une « situation sans issue favorable », parce que, dans les faits, les étudiants qui présentent une demande pour venir ici en tant qu'étudiants doivent démontrer qu'ils repartiront après leurs études, mais en même temps, à l'opposé, nous voulons que les jeunes viennent dans notre pays pour étudier, qu'ils acquièrent leur expérience professionnelle ici et qu'ils restent, parce que notre population vieillit et que nous n'avons pas assez de jeunes qui entrent dans le système. Les étudiants sont confrontés à un dilemme très difficile: est‑ce qu'ils devraient, essentiellement, mentir dans leur demande, ou dire la vérité et être refusés?
Quand nous nous sommes penchés sur ce problème en particulier, nous avons regardé du côté de la Nouvelle-Écosse. Cette province a lancé un projet pilote, le programme Étudier pour m'y établir. Elle a dit avec énormément de transparence aux étudiants: « Vous venez ici pour étudier, et nous allons nous assurer que vous pouvez rester, et nous allons vous fournir du mentorat et d'autres formes de soutien. » Ce programme a non seulement été trop populaire... La province a constaté que beaucoup d'étudiants étaient reconnaissants et qu'ils sont même restés en Nouvelle-Écosse. Le programme va être prolongé pour l'année 2022.
La question que je pose, et c'est une de nos recommandations, est que le gouvernement — et pas seulement IRCC, mais le gouvernement — devrait fournir de l'information transparente et cohérente aux étudiants étrangers. Il faut qu'il y ait un équilibre entre les politiques cohérentes visant les gens qui viennent étudier ici et les critères pour qu'ils restent ici parce que nous voulons qu'ils contribuent. La recommandation est que nous ne devons pas envoyer deux messages différents aux gens. Il faut que ce soit clair. Si nous voulons que les étudiants restent, nous devons leur dire: « Oui, restez. Si vous venez ici comme étudiant, nous vous encourageons à rester. »
:
Cela dépend, vraiment. Les étudiants n'ont pas tous les mêmes motivations. Quand nous avons regardé les études sur ce qui motive les étudiants à venir ici, nous avons vu que les étudiants de certains pays sont motivés à venir ici et à contribuer. Parmi les étudiants de certains pays, ce qui les motive, c'est la grande qualité et l'excellence de notre système d'éducation. Ils veulent tirer parti de notre système d'éducation, puis retourner dans leur pays pour contribuer là‑bas.
C'est donc pourquoi je ne dis pas qu'il faut renoncer à leur dire « vous restez ou non ». C'est simplement une question de clarté. Si les gens veulent rester, on devait les encourager à rester, plutôt que de les pénaliser en les refusant s'ils disent: « Eh bien, je veux rester, mais vous allez rejeter ma demande. »
De mon point de vue, il faut être clair dans ce qu'on dit aux étudiants. Ne dites pas, d'un côté: « Est‑ce que vous allez rester? Vous allez être refusé. » Dites simplement: « Si vous choisissez de rester, alors nous allons vous encourager et vous soutenir. »
:
Je suis tout à fait d'accord sur les propos de Mme Madhany, qui décrivent parfaitement la situation.
J'irais même un peu plus loin. Pourquoi devrait-on prendre en considération le fait que l'étudiant souhaite rester au pays ou pas? On ne devrait même pas tenir compte de cette question. Un étudiant étranger qui souhaite, pour des raisons personnelles, venir étudier chez nous et retourner dans son pays parce qu'il y voit un avantage, c'est formidable. Tant mieux pour lui. Par ailleurs, certains étudiants peuvent décider de venir étudier au Canada parce qu'il n'y a pas d'avenir dans leur pays.
Nous avons eu beaucoup d'exemples de telles situations, entre autres dans les cégeps du Québec. Dans le cadre de programmes mis sur pied avec l'île de la Réunion, le gouvernement français payait littéralement les étudiants pour vivre au Québec durant leurs études, parce qu'il y avait trop de jeunes, et pas de débouchés pour ceux-ci. Ces jeunes savaient, en quittant l'île de la Réunion, qu'ils allaient...
:
Merci, monsieur Dornier.
Nous avons effectivement posé la question à nos membres, et ils nous ont indiqué qu'ils avaient des liens avec les représentants d'IRCC ou avec des ambassades, mais que ces liens n'étaient pas très solides et qu'ils étaient un peu erratiques à certains égards. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de mettre en place des canaux de communication solides et permanents et de ne pas se contenter de possibilités aléatoires de parler avec les gens.
Je pense que c'est un des besoins très importants de nos membres. D'ailleurs, l'une des recommandations que nous avons faites est d'organiser une rencontre le plus tôt possible avec IRCC pour mettre en place ces liens de communication. En ce moment, IRCC fait ses choses et les établissements postsecondaires font les leurs, mais il est important que l'on se réunisse.
Nous savons que cela n'aura pas nécessairement lieu tout de suite après la fin des travaux du Comité, car nous savons que cela peut prendre un certain temps, mais nous demandons que la rencontre ait lieu le plus tôt possible. En effet, la situation actuelle nuit à nos établissements d'éducation postsecondaire, notamment aux établissements d'enseignement collégial, qui y perdent au change. Finalement, c'est l'immigration francophone qui y perd au change. Il est donc important que ce lien de communication soit établi immédiatement.
:
Merci, madame la présidente.
J'aimerais commencer par remercier nos témoins d'aujourd'hui d'avoir pris le temps de venir comparaître devant le Comité.
[Français]
Ma première question s'adressera à M. Dornier.
Nous discutons depuis quelque temps avec différents témoins, qui nous ont présenté plusieurs informations, notamment le fait que 60 % des francophones se trouvaient en Afrique.
Nous sommes en train de faire cette étude sur le refus d'étudiants africains. Pouvez-vous faire un commentaire sur le fait qu'il n'y a pas assez de bureaux des visas dans l'Ouest de l'Afrique ou dans les endroits clés pour pouvoir faciliter ce plan pour que les étudiants africains puissent venir au Canada?
:
Merci beaucoup, madame la présidente.
Comme c'est mon dernier tour de parole, je veux remercier directement les témoins, qui étaient bien préparés. Ils ont fait, aujourd'hui, de merveilleux témoignages pour le bien du Comité et des recommandations qu'il fera.
Tantôt, monsieur Dornier, je vous ai posé une question, et je pense que nous sommes passés un peu à côté du sujet parce que nous sommes allés ailleurs. Pouvez-vous nous dire à quel point les étudiants étrangers sont importants pour certains programmes de certains établissements? Je pense, par exemple, au cégep de Matane. Il s'agit surtout d'établissements postsecondaires en région, comme à Saint‑Félicien et à Alma. Il m'a été dit qu'il y avait des programmes qui existaient, entre autres, parce qu'il y avait une clientèle d'étudiants étrangers.
Est-ce que ce qui m'a été dit est vrai?
:
En gros, nous faisons donc trois constats avec vous aujourd'hui.
Premièrement, des étudiants étrangers voient leur rêve brisé, parce qu'ils ne sont pas reçus ici.
Deuxièmement, des programmes risquent de tomber, en région surtout, ce qui va pénaliser des étudiants qui sont déjà ici et qui sont des citoyens canadiens.
Troisièmement, la société québécoise, en fin de compte, pourrait perdre des étudiants qui voudraient rester ici par la suite.
Est-ce que je me trompe?
:
Je suis désolée d'interrompre, mais le temps est écoulé.
Voilà qui met fin à la période de questions.
J'en profite pour remercier tous les témoins d'avoir comparu devant le Comité. S'il y a quoi que ce soit que vous aimeriez porter à l'attention des membres du Comité et que vous n'avez pas pu le faire aujourd'hui, vous pouvez toujours envoyer des observations écrites au greffier du Comité, et elles seront distribuées à tous les députés à l'étape de la rédaction du rapport et des recommandations.
Sur ce, merci encore une fois à tous les témoins. Vous pouvez quitter la réunion, et puis nous passerons à la deuxième partie. Merci encore une fois de votre témoignage.
Comme cela a été convenu à l'unanimité par les membres du Comité, nous allons reprendre le débat. Quand le débat a été ajourné, nous discutions de l'amendement de Mme Lalonde. Nous allons continuer d'en débattre, puis nous le mettrons aux voix, et ensuite, nous débattrons de la motion principale.
L'amendement de Mme Lalonde a été déposé.
Madame Kwan, allez‑y.
:
Oui, je comprends, et j'y arrive, madame la présidente.
Je n'allais pas proposer ma motion, mais je dirais, au sujet de l'amendement de Mme Lalonde et de la motion principale elle-même, qu'il y a d'autres éléments qu'il serait essentiel d'intégrer également.
D'abord, il serait absolument critique, à mon avis, que la motion intègre dans son libellé l'accès sans visa pour les Ukrainiens. C'est quelque chose [difficultés techniques] s'assurer que ce soit mis en place, et c'est aussi quelque chose que j'aimerais proposer en temps opportun. Je propose aussi que le libellé de la motion comprenne ce qui suit: « instituer un accès sans visa au Canada pour les Ukrainiens touchés par le conflit avec la Russie par l'obtention rapide d'une autorisation d'accès électronique ». Je crois que cela a du sens.
Je veux aussi souligner, madame la présidente, que le libellé lié à l'obtention rapide d'une autorisation d'accès électronique tient à la suggestion de M. Brunelle-Duceppe, et je crois que cela renforce le plaidoyer pour un accès sans visa pour l'Ukraine.
Une autre composante qui me préoccupe beaucoup est la suivante: nous devons nous assurer, alors que le gouvernement travaille pour prendre rapidement des mesures, qu'il y a des ressources en personnel supplémentaires et accrues en place, et aussi que les niveaux d'immigration tiennent compte de la crise. Sans cela, nous allons créer un problème.
Avec la crise en Afghanistan, nous avons vu... Le gouvernement a pour ainsi dire déshabillé Pierre pour habiller Paul en réaction à la crise en Afghanistan, et en conséquence, l'arriéré du système d'immigration s'est alourdi pour tous les volets, sans parler des conséquences de la COVID. Il ne faut pas que cela se reproduise. À mon avis, il serait absolument essentiel de modifier la motion pour ajouter: « augmenter les ressources en personnel afin que l'arriéré existant...
:
Merci, madame la présidente.
Je comprends, et je ne proposais pas d'amendement. Je le ferai en temps opportun, mais ce que je disais, tandis que nous étudions cette motion, c'est que nous devons prendre tous ces éléments en considération, et c'était le but de mes commentaires.
À propos de la motion, ainsi que de l'amendement de Mme Lalonde, il ne faut pas oublier ceci: il faut veiller à ce que le libellé de la motion intègre une composante pour augmenter les ressources en personnel et les niveaux d'immigration afin que l'arriéré existant pour les volets de l'immigration ne soit pas davantage affecté par cette crise humanitaire. Voilà mon intention.
Au sujet de l'amendement de Mme Lalonde, je suis d'accord avec son amendement. Je ne crois pas que cela enlève quoi que ce soit à la motion principale; cependant, en temps opportun, madame la présidente, je vais vouloir proposer mes deux autres amendements.
:
Merci, madame la présidente.
M. El‑Khoury a dit la chose même que je voulais porter à votre attention, parce que nous sommes saisis d'une motion, et après, nous allons devoir poursuivre.
J'aimerais faire un commentaire.
Nous avons vécu une situation similaire avec la Syrie et l'Afghanistan. Pourquoi ne pas avoir mis en place un accès sans visa pour les gens de ces pays, qui étaient dans une situation similaire? Pourquoi est‑ce qu'on donne à d'autres un traitement de faveur?
Nous étudions la discrimination contre les étudiants de certains pays et les taux de refus. Pourquoi proposons-nous quelque chose de différent pour un pays, alors que quand la Syrie et l'Afghanistan étaient dans une situation similaire, nous n'avons pas proposé cela pour eux.
Je voulais porter cela à votre attention.
Tout d'abord, il s'agit de retirer le premier « et » avant le point b), et d'ajouter ensuite à la fin « c) demandons que la possibilité de venir au Canada sans visa soit accordée aux Ukrainiens ».
C'est plutôt explicite, mais pour répondre à la question qui a été posée quant au fait que cela n'a pas été fait dans d'autres cas, nous devons reconnaître que le gouvernement a depuis longtemps mis en place cette politique permettant aux ressortissants de certains pays, mais pas à d'autres, d'entrer au pays sans visa. Je ne crois pas que nous voulons dire que le gouvernement, par souci d'équité, doit avoir en place des exigences relatives aux visas pour tous les pays ou bien n'en avoir aucune. Ces décisions sont prises en fonction de divers facteurs concernant le nombre de personnes qui pourraient arriver et les répercussions qu'il y aurait, vu la rapidité à laquelle cela se produirait, sur la capacité et ainsi de suite.
Cependant, compte tenu de la situation actuelle en Ukraine, et du fait que de nombreux pays partenaires comparables ont déjà en place une politique de voyage sans visa... Les Ukrainiens ont la possibilité, par exemple, de voyager dans de nombreux pays d'Europe. Beaucoup d'entre eux ont peut-être de la famille au Canada et veulent donc peut-être venir au Canada aussi. L'exemption de visa est logique dans ce contexte particulier.
Cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas l'envisager dans un autre contexte, et cela ne veut pas dire que nous n'aurions peut-être pas dû l'adopter dans d'autres contextes, mais je crois que c'est logique dans ces circonstances particulières. C'est pourquoi je présente cet amendement.
Merci.
:
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'appuie l'amendement visant à accorder une exemption de visa à l'Ukraine. C'est ce que les néo-démocrates demandent depuis 2018. Malheureusement, le gouvernement n'a pris aucune mesure à cet égard. Si le gouvernement avait pris des mesures à l'époque, peut-être que certaines personnes qui sont présentement en Ukraine auraient déjà réussi à s'échapper.
La demande de visa d'un de mes électeurs a été rejetée par le gouvernement il y a deux ans, et il est maintenant tout à fait affolé à cause de la situation. Exempter l'Ukraine d'un visa serait absolument essentiel.
J'appuie tout à fait cet amendement, et j'aimerais ensuite, en temps et lieu, présenter mon autre amendement.
:
Merci, madame la présidente.
On sait très bien que « voyager sans visa » veut dire arriver au Canada sans être soumis à la biométrie et sans passer par la vérification de sécurité. Nous sommes au Canada, où la sécurité de chaque Canadien et de chaque personne qui vit sur le territoire canadien est une priorité absolue. Advenant le cas où il y aurait des agents d'infiltration russes, qui seraient des terroristes, parmi les Ukrainiens et qu'ils arriveraient au Canada, quelle serait la position de notre gouvernement si on se retrouve avec un problème de sécurité?
Certains se demandent pourquoi ces immigrants ne sont pas soumis à la biométrie ici, en arrivant au Canada. Vous savez, madame la présidente, l'Ukraine est considérée maintenant comme étant une zone de guerre. En vertu de notre programme de suspension temporaire des renvois, quand quelqu'un est en territoire canadien, on ne peut pas le déporter dans un pays qui est considéré comme étant une zone de guerre. Nous sommes donc coincés avec ces gens.
D'autres personnes se demandent pourquoi on ne fait pas comme les autres pays voisins ou les pays européens. Ils peuvent aller là-bas sans problèmes, sans visa, parce qu'ils sont déjà intégrés dans un système où ils peuvent avoir ces avantages.
Je reviens à ce que je disais. Pour nous, la sécurité est une priorité absolue. Nous ne pouvons pas nous permettre de mettre la vie de nos concitoyens en danger, et nous demandons que les gens soient soumis à la biométrie et à la vérification de sécurité avant d'arriver ici, au Canada.
Merci.
:
Merci, madame la présidente.
J'aimerais faire remarquer à mon honorable collègue que, présentement, les gens qui arrivent par le chemin Roxham font leur biométrie au Canada. Si c'était vraiment une priorité de mon collègue, on aurait remédié à cette situation depuis longtemps. Il y a un pays qui est en guerre en ce moment et des gens veulent en sortir le plus rapidement possible. À mon avis, il y a un consensus au sein des partis de l'opposition pour demander la levée des visas.
Aussi, j'aimerais proposer un amendement favorable à mon ami M. Genuis.
Mon ami, je propose bien humblement d'ajouter, après « c) demandons que la possibilité de venir au Canada sans visa soit accordée aux Ukrainiens », « notamment par l'obtention rapide d'une autorisation de voyage électronique ». En français, le sigle est AVE.
Je ne sais pas si cela convient à M. Genuis. Si oui, je suis prêt à voter en faveur de sa motion.
:
Merci beaucoup, madame la présidente.
Dans les circonstances actuelles, nous nous efforçons de trouver une manière de faire appel au bon vouloir de tous.
Ma seule préoccupation concernant l'amendement et le sous-amendement concerne le fait que nous n'avons toujours pas abordé de manière générale la question de la sécurité. Pour ce qui est de mon collègue du Bloc québécois, je ne crois pas que l'AVÉ qu'il propose comme sous-amendement nécessite réellement des données biométriques. Donc, nous adoptons encore la même approche, où les gens... Je sais que, dans l'optique du gouvernement, nous avons accueilli plus de 4 000 personnes de l'Ukraine qui cherchaient à venir au Canada et avons traité leurs demandes.
C'est ma seule préoccupation. J'ignore si M. Brunelle-Duceppe souhaite en dire davantage à ce sujet, mais cela ne répond toujours pas, à mon avis, à certaines des préoccupations exprimées par mon collègue au sujet de la sécurité ici, au Canada.
:
Merci, madame la présidente.
Écoutez, je crois que nous sommes tous préoccupés au sujet de la sécurité. Il n'y a aucun doute.
M. El‑Khoury a soulevé de très bons points, ainsi que Mme Lalonde.
Il sera toujours question de la présence et de la menace de sympathisants russes, mais, à l'heure actuelle, je crois qu'ils vérifient bel et bien si une personne peut présenter une menace pour le Canada, que le visa soit obligatoire ou non. Je crois que c'est ainsi. On vérifie si une personne peut présenter une menace pour le Canada.
Ce que nous proposons, compte tenu de la situation, ce sont les mesures que nous souhaitons que le gouvernement prenne. Peu importe la décision que les représentants prendront avec le ministre, peu importe à quoi cela peut ressembler, peu importe s'ils pensent que les données biométriques sont nécessaires, que ce soit avant l'arrivée d'une personne ou lorsqu'il se trouve au Canada, je continue de penser qu'ils doivent prendre cette décision.
À l'heure actuelle, je crois que ce que nous faisons, dans l'optique d'améliorer la situation du mieux que nous le pouvons, c'est de présenter cette proposition pour que les représentants et le gouvernement la prennent en considération. Je crois que nous sommes tous sur la même longueur d'onde. Cette menace à la sécurité doit être prise au sérieux, et je crois que tous le comprennent.
Merci, madame la présidente.
:
Madame la présidente, je veux juste rassurer mes collègues.
Bien sûr, je prends les questions de sécurité très au sérieux. Là-dessus, je rejoins ma collègue Mme Lalonde. Il faut faire très attention.
Maintenant, il y a beaucoup de pays d'Europe où les citoyens n'ont pas besoin de visa pour venir ici, au Canada. Dans ces pays, il y a possiblement beaucoup de sympathisants prorusses, n'est-ce pas? Ces gens pourraient venir au Canada sans visa, mais, comme vient de le dire mon collègue, il y a quand même des vérifications de sécurité quand on n'exige pas de visa. Je veux juste qu'on en soit conscient. C'est la première des choses.
Par ailleurs, on a parlé de la communauté ukrainienne. Sauf le respect que j'ai pour mon collègue M. Dhaliwal, je comprends qu'il y a une certaine crainte de la part de certains membres de cette communauté, mais il y en a aussi beaucoup d'autres qui nous demandent d'agir rapidement pour lever l'exigence de visa, mais seulement pour la durée du conflit, bien entendu. Nous espérons tous, bien évidemment, que cela se terminera plus tôt que tard, mais on ne demande pas la levée de l'exigence de visa tout court.
Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais il y a une autre chose qui entre en ligne de compte, c'est-à-dire que l'Ukraine va faire sa demande pour se joindre à l'Union européenne. Elle ferait alors partie de la communauté européenne. Comment allons-nous justifier que les citoyens d'un pays de l'Union européenne, si jamais l'Ukraine était acceptée, aient besoin d'un visa, alors que les citoyens d'autres pays de l'Union européenne n'en ont pas besoin?
C'est de tout cela qu'il faut tenir compte. Je comprends que c'est un sujet délicat, mais je pense que nous sommes tous capables de nous entendre assez rapidement. Je veux quand même assurer à mes collègues que les questions de sécurité me préoccupent aussi, bien évidemment. Cependant, je pense que je vous ai donné quelques arguments en faveur de notre demande de lever l'exigence de visa pour les Ukrainiens qui sont touchés par le conflit, et seulement pendant la durée de celui-ci.
:
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je souhaite souligner également ce point, comme l'ont indiqué les autres membres du Comité. Ce n'est certainement pas vrai que les néo-démocrates ne sont pas préoccupés au sujet de la sécurité. Bien sûr que nous le sommes, et nous voulons aussi nous assurer que les Canadiens sont protégés.
Nous devrions aussi garder à l'esprit que l'exemption de visa accordée à l'Ukraine est en train d'être adoptée par plus de 140 pays et, tout récemment, par l'Irlande. Cela veut‑il dire que ces autres pays et l'Irlande ne sont pas préoccupés au sujet de leur sécurité? Bien sûr que non. D'autres mesures pourraient être mises en place, mais le temps presse dans la situation actuelle. Des vies sont en danger.
Je tiens à souligner que mon électeur, dont la grand-mère est âgée de 80 ans, s'est vu refuser sa demande de visa il y a deux ans. Il souhaite désespérément quitter le pays pour retrouver ses proches et se trouver en lieu sûr.
C'est pourquoi l'exemption de visa est tout à fait essentielle à l'heure actuelle. Il est essentiel de faciliter et d'accélérer ce processus. C'est ce que nous devons faire pour aider la population de l'Ukraine à ce stade‑ci.
:
Merci, madame la présidente.
J'entends mes collègues de tous les côtés. Pour moi, il est important que, au fur et à mesure que nous avançons dans ce processus... Cela voudrait dire qu'en gros, n'importe qui... Nous nous entendons pour dire que nous soutenons pleinement l'accueil des Ukrainiens au Canada, ceux qui le veulent. En écoutant les actualités, nous savons que les personnes interviewées sur le terrain disent qu'elles vont rester et se battre pour le pays qu'elles appellent leur chez-soi. Il y en a beaucoup d'autres, comme nous l'avons vu, qui se sont rendues à divers endroits chez les alliés de l'OTAN où elles sont accueillies. Elles ont peut-être choisi de venir au Canada et dans d'autres pays. Nous allons accueillir ces personnes.
Pour ma part, je veux simplement réitérer l'importance du système actuel, qui semble généralement avoir assez bien fonctionné pour près de 4 000 Ukrainiens à l'heure actuelle.
Je ne suis pas sûre de ce qui va être décidé, mais, comme cela a été exprimé ici, alors que nous accueillons des gens, nous voulons également assurer la sécurité de nos Canadiens. Je veux m'assurer que ce que je dis figure bien au compte rendu.
:
Merci, madame la présidente.
Je veux aussi me faire l'écho des commentaires de ma collègue. Je pense qu'il est important que cette discussion, et la façon dont nous l'abordons, ne soit pas interprétée comme si nous ne voulions pas que les Ukrainiens viennent ici. C'est tout le contraire.
J'ai vécu la guerre. Je sais ce qu'une guerre fait aux gens. Nous voulons accueillir des Ukrainiens au pays et nous assurer qu'ils ont un endroit sûr où s'installer, mais il est important de parler des Ukrainiens qui vivent déjà au Canada. Leur sécurité est également en jeu. Nous devons en tenir compte.
Notre vote aujourd'hui ne veut pas dire que nous disons non aux Ukrainiens. L'objectif est de garder à l'esprit tous les Ukrainiens, y compris ceux qui vivent déjà dans notre pays aujourd'hui et ceux qui viennent ici. Nous sommes impatients d'accueillir tous les Ukrainiens qui vont venir au Canada. Nous vivrons à leurs côtés et les aiderons à guérir de ce processus traumatisant pour tous.
Je tiens aussi à dire aux fins du compte rendu que nous parlons bien de notre sécurité qui est compromise. Nous parlons des Canadiens d'origine ukrainienne qui pourraient être compromis par ce processus s'il n'est pas fait de la bonne façon.
Merci, madame la présidente.
:
Merci, madame la présidente.
Je me fais l'écho de mes collègues. Depuis que cette guerre a commencé, à voir ces histoires horribles, j'ai du mal à dormir. Nous appuyons nos amis ukrainiens.
J'aimerais également reconnaître que notre et IRCC ont fait un travail extraordinaire, puisque les demandes de 4 000 Ukrainiens ont été traitées afin qu'ils puissent venir au Canada, et que les permis de travail et d'études de ceux qui sont déjà ici ont été prolongés. Ils ont fait un travail remarquable pour accélérer ces demandes, et je suis sûr que dans cette situation, ils peuvent faire accélérer le processus.
En même temps, notre intention est d'assurer la sécurité des Canadiens. Nous sommes tous sur la même longueur d'onde, mais en même temps, nous avons tous des préoccupations quant à la sécurité des Canadiens. Il y a des préoccupations en matière de sécurité, et notre travail reposait là‑dessus.
:
Merci, madame la présidente.
Je pense que chacun a présenté ses arguments. Comme le savent mes collègues, nous travaillons tous et toutes pour les Ukrainiens, qui subissent présentement la guerre. En ce sens, tous les partis politiques sont unis.
Or il y a présentement un élément qui nous divise. Des dizaines d'autres pays ne demandent pas de visa aux Ukrainiens; l'Ukraine peut, du jour au lendemain, faire partie de l'Union européenne; et déjà plusieurs pays où il y a des prorusses et des pays qui n'ont pas besoin de visa pour venir au Canada.
Personnellement, je fais confiance à nos services de sécurité, ici, sur le terrain. Beaucoup d'Ukrainiens nous demandent de lever cette obligation de visa, afin d'aider leurs familles.
À mon avis, c'est la bonne décision à prendre, mais cela ne veut pas dire que nous devons nous diviser pour autant. Nous ne voterons peut-être pas de la même façon, mais je sais que chacun d'entre nous veut le bien de tout le monde et la sécurité des Québécois et des Canadiens.
Puisque tout le monde a eu le temps de parler, je demande que nous passions au vote.
:
Merci, madame la présidente.
L'amendement proposé par Mme Kwan est très important, et je le soutiens pleinement, car il ne mettrait pas de pression sur les autres immigrants qui veulent venir au Canada.
Pendant la situation en Afghanistan, nous avons reçu un très grand nombre d'appels. Nous appelions IRCC, et la plupart des employés étaient occupés. Il n'y a rien de mal à cela, mais en fait, cela détourne l'attention des autres immigrants qui veulent venir au Canada, et c'est très difficile pour eux.
C'est une bonne suggestion, et j'aimerais beaucoup que d'autres députés l'appuient également.
:
Merci, madame la présidente.
Je veux simplement dire à mes collègues que, la seule chose qui m'embête dans cet amendement, c'est qu'on touche aux niveaux d'immigration. Je comprends que, dans le texte, on prend soin de penser au Québec et à ses pouvoirs, mais si on augmente les taux d'immigration partout, sauf au Québec, le poids démographique du Québec sera frappé de plein fouet.
Je suis d'accord sur l'augmentation des ressources dont parle l'amendement de Mme Kwan, mais humblement et amicalement, si on pouvait retirer de l'amendement les niveaux d'immigration, je l'appuierais certainement. Sinon, je vais être obligé de voter contre l'amendement. Si on augmente les niveaux d'immigration partout au Canada, sauf au Québec, vous conviendrez que cela touchera le poids démographique du Québec. Je pense que ce n'est pas ce qu'on veut et que ce n'est pas nécessaire pour régler la crise actuelle. Pour ce qui est des ressources et du personnel, je suis absolument d'accord, mais je pense qu'on n'a pas besoin de parler des niveaux d'immigration.
Merci.
:
Merci beaucoup, madame la présidente.
De mon point de vue, je pense que, en fait, il est absolument essentiel que les chiffres relatifs aux niveaux d'immigration soient également pris en considération dans cette crise humanitaire. Si, en fait, le gouvernement décide d'inclure des possibilités d'asile pour les Ukrainiens, alors nous devons réellement rajuster les chiffres en fonction des niveaux. Sinon, cela ne fera qu'exercer une pression sur les autres pays qui ont besoin de ces niveaux, car il n'y a pas de magie ici. C'est un jeu à somme nulle. Pour ces chiffres, si vous prenez des places à un endroit, les autres seront insuffisantes.
Nous l'avons vu en fait, à la suite d'une demande présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, en ce qui concerne l'approche du gouvernement sur l'intégration de la crise humanitaire en Afghanistan et de l'initiative de la résidence temporaire à la résidence permanente. Le gouvernement a annoncé ces mesures d'immigration sans prévoir de ressources supplémentaires en matière de personnel et sans hausser les niveaux d'immigration, ce qui signifie que les chiffres du système Entrée express pour la catégorie des travailleurs étrangers qualifiés allaient être suspendus pendant quelques années.
Voilà le genre de répercussions que nous voyons lorsque nous faisons des annonces sans tenir compte de l'ensemble du tableau. Je pense qu'il est tout à fait essentiel que les niveaux d'immigration soient pris en considération et rajustés, au besoin. Je tiens compte du Québec et je reconnais l'autorité du Québec, c'est pourquoi mon amendement a également intégré cet aspect.
En ce qui concerne la préoccupation de M. Brunelle-Duceppe — à savoir que si les chiffres de la population augmentent dans d'autres provinces, ils diminueront au Québec — si sa population globale par rapport à celle des autres provinces diminuait, nous pourrions penser à d'autres initiatives exécutées en collaboration avec le gouvernement du Québec pour voir comment nous pourrions modifier cela, y compris, par exemple, en augmentant les chiffres des mesures d'immigration pour les immigrants francophones. [Difficultés techniques] nous pouvons modifier cela au moyen de mesures d'immigration.
C'est pourquoi je pense que mon amendement contient un libellé assez large qui respecte l'autorité du Québec en matière d'immigration. Cela obligerait le gouvernement à discuter avec le gouvernement du Québec pour s'assurer que ces préoccupations sont traitées en conséquence.
Je demande instamment aux membres du Comité de revoir leur opinion à ce sujet. Le fait de ne pas tenir compte des niveaux d'immigration causera un problème à l'avenir, et je pense que nous pouvons tous convenir que ce n'est pas ce que nous voulons.
:
Le sous-amendement est adopté.
Le Comité est maintenant saisi de l'amendement proposé par Mme Kwan, tel qu'il est modifié.
Comme il n'y a pas d'autre débat, pouvons-nous passer au vote sur l'amendement proposé par Mme Kwan, tel qu'il a été modifié par le sous-amendement de Mme Lalonde?
L'amendement proposé par Mme Kwan était le suivant: « augmenter les ressources en personnel et les niveaux d'immigration au besoin tout en respectant l'autorité du Québec en matière d'immigration afin que l'arriéré existant pour tous les volets de l'immigration ne soit pas davantage affecté par cette crise humanitaire ».
Maintenant, après le sous-amendement proposé par Mme Lalonde, qui a été adopté, l'amendement tel qu'il a été modifié se lira comme suit: « augmenter les ressources en personnel afin que l'arriéré existant pour tous les volets de l'immigration ne soit pas davantage affecté par cette crise humanitaire ».
Pouvons-nous procéder au vote, s'il vous plaît?
(L'amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
:
Oui, nous allons l'ajouter. Cela sera modifié.
Nous allons passer au vote sur la motion telle qu'elle a été modifiée.
(La motion modifiée est adoptée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Je vous remercie. La motion modifiée est adoptée.
Nous allons préparer un rapport et, à la première occasion, soit mercredi ou jeudi, je le présenterai à la Chambre.
Maintenant, en raison de l'heure — nous avons déjà dépassé 13 heures — nous ne pouvons pas passer aux instructions de rédaction aujourd'hui. Je veux simplement signaler à tous les membres que nous devons prendre un peu de temps jeudi pour rédiger les instructions de rédaction, car nous devons le faire cette semaine afin de donner le temps à l'analyste de commencer à rédiger le rapport sur l'étude que nous venons de terminer aujourd'hui.
Quelle serait la volonté des membres?
Allez‑y, monsieur Genuis.