CIMM Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 69^e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.

    Avant de commencer, je tiens, au nom de tous les membres, à souhaiter un très joyeux anniversaire à M. Maguire. Dès que nous en aurons fini avec ce projet de loi, nous aurons le gâteau.

    Des députés: Oh, oh!

    La présidente: Aujourd'hui, conformément à l'ordre de...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente, nous pouvons aussi avoir notre part du gâteau, mais ce sera plus tard. Je crois savoir que c'est votre anniversaire demain.

    C'était vendredi dernier, le 26 mai.

    Mes félicitations. Nous avons 36 et 29 ans.

    Je vous remercie.

     Aujourd'hui, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens).

    Nous poursuivons notre étude du projet de loi article par article. Quand nous nous sommes arrêtés, nous débattions un nouvel amendement NDP-12.

    M. Kmiec avait la parole avant que nous levions la séance.

    Je vous remercie, madame la présidente. C'est très gentil à vous.

    Nous en étions à l'amendement NDP-12.

    Je tiens à préciser quelque chose au sujet de la réunion qui a été convoquée. Normalement, on nous avise 48 heures à l'avance, et je soulignerai que nous avions envoyé une lettre demandant une réunion d'urgence pour examiner le cas des étudiants étrangers. Elle n'a pas eu lieu et des étudiants étrangers risquent d'être expulsés cette semaine.

    Je trouve très regrettable que nous n'ayons pas pu tenir cette réunion et nous voir deux fois au sujet du projet de loi S-245 cette semaine. Nous aurions pu consacrer cette réunion à ces étudiants étrangers.

    Je suis arrivé un peu en retard, car je répondais aux questions de journalistes. C'est un cas très important, car les audiences où se décide l'interdiction de territoire et, donc, l'expulsion ont maintenant eu lieu.

    Cela dit, j'avais noté une question à poser aux représentants du ministère. Je l'ai déjà posée lorsqu'il y a eu un changement d'amendements. Il s'agissait, d'une part, d'un amendement déposé et, d'autre part, d'un amendement faisant partie de la série proposée. Quelle est la différence entre les deux, entre la première et la deuxième version de l'amendement NDP-12? Je ne me rappelle pas si j'ai eu cette information. J'aimerais savoir sur laquelle je préférerais me prononcer.

    Je vous remercie.

    Vous avez la parole, madame Girard.

    À ma connaissance, la version précédente prévoyait un mécanisme de sécurité pour permettre à des personnes devenant automatiquement citoyennes en application des amendements au projet de loi, mais qui ne souhaitent pas le devenir, d'avoir la possibilité de refuser rétroactivement au moment de l'entrée en vigueur du projet de loi.

    Cela veut dire que, si ces personnes ont eu autre citoyenneté ou résident dans un autre pays où la double citoyenneté est problématique, elles peuvent se retrouver avec un décalage dans le temps, alors que cette nouvelle version soumise au Comité dit clairement que les personnes qui invoquent cette disposition leur permettant de refuser la citoyenneté seront considérées comme n'étant jamais devenues citoyennes canadiennes en vertu de la disposition du projet de loi, ce qui ne laisse pas place à interprétation par un autre pays.

    La nouvelle version de l'amendement vise à éliminer ou à atténuer le plus possible toute conséquence indésirable.

    J'allais soulever ce point à propos d'autres pays. Si je me fie aux quelques dossiers consulaires dont je me suis occupé dans le passé, les autres pays ne tiennent aucun compte de nos lois. Les autorités se contentent de déclarer que telle personne est ressortissant du pays en question dès qu'elles savent qu'elle en est originaire.

    Nous l'avons vu dans le cas de dissidents en Chine, par exemple. Il me semble que c'est le cas notamment de Huseyin Celil, qui est maintenant incarcéré depuis plus de 10 ans en Chine, alors qu'il a une double citoyenneté. La Chine n'a tenu aucun compte du fait qu'il est citoyen canadien et l'a emprisonné injustement en lui refusant aussi des services consulaires.

    Pourquoi le ministère pense-t-il que ce changement entre les deux versions de l'amendement NDP-12...? Est-ce qu'il n'est pas vrai que seuls d'autres pays occidentalisés qui naturalisent beaucoup de citoyens respecteront cette disposition et diront qu'elle ne les dérange pas, alors que des pays plus autoritaires — parce qu'il s'agit généralement de pays plus autoritaires — n'en tiendront aucun compte et déclareront que nos citoyens, des Canadiens, sont leurs ressortissants, quelles que soient les lois que nous adoptions?

    Vous avez la parole, madame Girard.

    Madame la présidente, l'élément rétroactif de cet amendement révisé est plus utile dans des situations où des pays sont dotés de lois dont des dispositions s'appliquent automatiquement.

    Par exemple, si une personne prend une autre citoyenneté, cela peut entraîner une perte ou avoir des conséquences négatives pour une autre citoyenneté qu'elle posséderait, notamment, ou avoir des conséquences juridiques, professionnelles ou autres négatives.

    Ce n'est pas tant une question de type de gouvernement en place dans un autre pays qu'une question de nature des lois régissant la citoyenneté qui sont vigueur et de conséquences pour la personne dans ce pays.

    Vous avez la parole, monsieur Kmiec.

    Je n'ai rien à ajouter. Je vous remercie.

    Monsieur Dhaliwal, vous avez la parole.

    Madame la présidente, je tiens à mentionner la question des étudiants.

    Je veux dire aux membres du Comité que le caucus libéral s'en occupe aussi. Nous venons d'avoir une heure de réunion, à partir de 7 heures, ou de 10 heures à 11 heures HNE. Je peux vous dire que le ministère, ainsi que le ministre, travaille beaucoup aussi sur ce dossier. Ce problème est douloureux pour tous mes concitoyens. Je voulais simplement en tenir les membres du Comité informés.

    Par ailleurs, je pense qu'il serait bon aussi que le ministère propose une séance d'information aux députés conservateurs et néo-démocrates. Au lieu d'en faire une affaire politique, traitons ce dossier comme une affaire humanitaire et réglons-le.

    Je vous remercie, monsieur Dhaliwal.

    Comme personne d'autre ne souhaite intervenir, nous allons mettre aux voix le nouvel amendement NDP-12.

    (L’amendement est adopté par 7 voix contre 4 [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Nous passons à l'amendement G-7.

    Madame Lalonde, souhaitez-vous présenter l'amendement G-7?

    Oui, madame la présidente.

    Je présente l'amendement G-7.

    Je n'utiliserai pas un temps très précieux pendant notre séance aujourd'hui. Vous avez tous une copie. Je l'expliquerai cependant un peu.

    Cet amendement est un autre cas où l'on ajoute le libellé de l'amendement G-1 à la Loi afin de représenter les personnes visées à l'ancien article 8. Là encore, il s'agit de faire en sorte qu'elles soient traitées en vertu de la Loi de la même façon que tous les autres citoyens nés à l'étranger, mais qui ont hérité la citoyenneté de leurs parents.

    Dans cet amendement, madame la présidente, les personnes visées à l'ancien article 8 sont ajoutées à la liste des personnes qui n'ont pas accès à ce que l'on appelle l'attribution directe de la citoyenneté aux personnes adoptées parce qu'elles sont nées à l'étranger à la première génération. Encore une fois, il s'agit de garantir un traitement uniforme.

    Cependant, en raison de l'amendement NDP-8, les personnes visées à l'ancien article 8 dont la citoyenneté est rétablie par le projet de loi pourront, à cet effet, utiliser l'attribution directe de la citoyenneté du moment qu'elles satisfont au critère de présence effective de 1 095 jours au Canada.

    Pour que les choses soient claires, si nous n'adoptons pas cet amendement, une personne visée à l'ancien article 8 qui a passé plus de trois ans au Canada et qui souhaite adopter un enfant à l'étranger devra passer par un processus de parrainage pour l'immigration de cet enfant afin qu'il obtienne la résidence permanente et qu'il puisse un jour demander la citoyenneté. Sans cet amendement, il ne pourra pas bénéficier de l'attribution facilitée de la citoyenneté aux enfants adoptifs.

    Merci.

    Je vous remercie, madame Lalonde.

    Vous avez la parole, monsieur Kmiec.

    Je note ce que Mme Lalonde disait.

    Le ministère est-il d'accord avec cette interprétation de l'amendement?

    Madame la présidente, je dirai simplement, en résumé, que cet amendement plus technique vise à garantir l'application uniforme de la restriction à la première génération et qu'il a une incidence sur les descendants des personnes visées à l'article 8 qui retrouvent leur citoyenneté en vertu du projet de loi. C'est un résumé concis.

    J'ai déjà posé la question, mais est-ce que cet amendement traite les adoptions finalisées au Canada de la même façon que les adoptions finalisées à l'étranger? Je veux dire par là que, si deux Canadiens vivant à l'étranger y adoptent un enfant, sont-ils traités de la même façon dans les deux cas, comme dans cet amendement précédent relatif à l'adoption que nous avons appuyé, ou est-ce quelque chose de différent?

    Madame la présidente, cet amendement, comme je le mentionnais, garantit l'application uniforme de la restriction à la première génération de descendants de personnes visées à l'article 8 dont la citoyenneté a été rétablie et cela inclut les enfants adoptés nés à l'étranger.

    Cependant, comme nous l'avons mentionné hier en comité, les personnes visées à l'article 8 dont la citoyenneté a été rétablie pourront aussi se soumettre au critère des liens avec le Canada, que leur enfant soit né à l'étranger ou qu'il y ait été adopté à la deuxième génération ou au-delà.

    Pouvez-vous expliquer la dernière partie, « à la deuxième génération ou au-delà »?

    La restriction à la première génération a pour effet de limiter l'accès direct à la citoyenneté à la première génération née ou adoptée à l'étranger, si je peux le résumer ainsi. L'avantage des amendements relatifs au critère des liens avec le Canada sur lesquels le Comité s'est prononcé jusqu'à présent est qu'un parent canadien qui appartient déjà à la première génération née à l'étranger et qui ne peut donc pas transmettre automatiquement la citoyenneté à un enfant né ou adopté à l'étranger en vertu des dispositions législatives actuelles pourra le faire à l'avenir en application des dispositions amendées de ce projet de loi, que l'enfant soit né ou adopté à l'étranger à la deuxième génération ou au-delà, parce que le parent est déjà considéré comme de la première génération.

    Je suis satisfait de la réponse et vous en remercie.

    Nous pouvons appuyer cet amendement, mais quand nous arriverons au nouvel article 1.4, le PCC a un amendement à proposer. Je vous en avise maintenant.

    Est-ce qu'il vient avant ou après le nouvel article 1.4?

    C'est au nouvel article 1.4. Si vous m'accordez quelques secondes après que nous aurons procédé au vote par appel nominal différé sur cet amendement, je pourrai vous en préciser la teneur.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    D'accord.

    Comme personne d'autre ne souhaite intervenir, nous allons nous prononcer sur l'amendement G-7.

    (L’amendement est adopté par 11 voix contre 0 [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Nous passons au nouvel article 1.3 et à l'amendement G-8.

    Madame Lalonde, voulez-vous présenter l'amendement G-8?

    Non, madame la présidente.

    D'accord.

    Pour que les choses soient bien claires, monsieur Kmiec, est-ce qu'il vient avant ou après le nouvel article 1.4?

    Il s'agit d'un nouvel article. Ce sera dans le nouvel article 1.3, après la ligne 18, à la page 1.

    D'accord, nous pouvons le proposer.

    J'allais dire que Mme Rempel Garner a la...

    Vous avez la parole, madame Rempel Garner.

    Je vous remercie.

    Je propose que le projet de loi S-245 soit amendé en ajoutant après la ligne 18 à la page 1 la disposition suivante:

    Je n'arrive pas à croire que nous en soyons là, mais je pense que chaque fois que le Comité a une occasion de préciser que les députés et les autres parlementaires, notamment les sénateurs, n'ont pas le pouvoir délégué de prendre des décisions qui influent sur des demandes de citoyenneté ou d'immigration par ailleurs, il doit le faire.

    Des affaires sont en instance devant les tribunaux aujourd'hui, car une sénatrice a décidé de supposer qu'elle avait le pouvoir délégué de prendre ce type de décisions. Étant donné ce qui s'est passé avant et ce dont le Comité a été saisi cette année, il me semble important de préciser dans les lois qu'une structure hiérarchique clairement définie s'impose en matière de décisions relatives à l'immigration, qu'il s'agisse, comme dans ce cas, de la Loi sur la citoyenneté ou d'une autre loi.

    Madame Rempel Garner, si je peux vous interrompre, les membres n'ont pas cet amendement.

    Oui, certainement.

    Je vais suspendre la séance quelques minutes, le temps de communiquer cet amendement à tous les membres dans les deux langues officielles, puis nous reprendrons.

    La séance est suspendue.

    La séance reprend.

    J'espère que tout le monde a reçu cet amendement. Nous examinons l'amendement CPC-3 et Mme Rempel Garner avait la parole.

    Vous avez la parole, monsieur Kmiec.

    Madame la présidente, j'ai l'impression que la version originale de cet amendement a été rédigée pendant notre étude sur l'Afghanistan et les études de suivi aussi, car il découle de l'idée qu'une sénatrice a..., et l'affaire a fait couler beaucoup d'encre.

    Je veux simplement proposer un sous-amendement pour apporter une précision, c'est-à-dire effacer les mots « Les sénateurs » pour les remplacer par « Aucun parlementaire » suivi de « ne peut se voir déléguer de pouvoir, sauf s'il est membre du Conseil privé du Roi ». Le sous-amendement efface « Les sénateurs » pour le remplacer par « Aucun parlementaire » et corrige la suite en conséquence.

    Ce changement vise à ce que...

    Monsieur Kmiec, pouvez-vous répéter le sous-amendement, s'il vous plaît?

    Il s'agit juste d'effacer « Les sénateurs » pour le remplacer par « Aucun parlementaire ».

    M. Kmiec propose un sous-amendement qui remplace les mots « Les sénateurs » par « Aucun parlementaire ».

    La parole est à Mme Kwan.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'ai une question pour les représentants du ministère.

    Peuvent-ils préciser au Comité si, aujourd'hui, n'importe qui peut avoir ce pouvoir, parce qu'il me semble qu'en l'état actuel, personne ne peut avoir de pouvoir délégué, à moins que le ministre ne l'indique explicitement? Dans la situation concernant la sénatrice relativement à l'Afghanistan, aucun pouvoir n'a été délégué, à notre connaissance.

    Les représentants du ministère peuvent-ils nous éclairer sur le pouvoir délégué et nous dire si le parlementaire, le Sénat, ou n'importe quel citoyen peut avoir ce pouvoir?

    Vous avez la parole, madame Girard.

    Madame la présidente, à l'heure actuelle, en vertu de l'article 23 de la Loi sur la citoyenneté, le ministre peut déléguer des pouvoirs « par écrit ». Ce sont les mots clés, la délégation doit se faire « par écrit ».

    Je soulignerai, en outre, qu'en général, ces délégations sont accordées par écrit à différents membres du ministère choisis par le ministre, en vertu d'instruments de délégation écrite officiels.

    Je poserai une autre question.

    Dans le passé, le ministre a-t-il délégué ce pouvoir à d'autres parlementaires?

    Vous avez la parole, madame Girard.

    Madame la présidente, je ne peux pas l'affirmer, mais je n'ai connaissance d'aucune circonstance en plus de 30 ans de carrière au gouvernement où un ministre concerné a délégué ce pouvoir par écrit à quiconque d'autre qu'un membre du ministère.

    Je vous remercie. C'est très instructif.

    Je vous remercie.

    Madame Rempel Garner, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    Je conviens que cela devrait aller de soi pour nous tous. Je ne pense pas que quiconque parmi nous s'imaginerait avoir ce pouvoir. Cependant, nous venons de consacrer, en ayant, je dirai, une conversation relativement non partisane, plusieurs réunions du Comité à examiner minutieusement une situation où une parlementaire croyait avoir un pouvoir délégué lui permettant de prendre des mesures.

    Plusieurs affaires aujourd'hui devant les tribunaux reposeront sur l'hypothèse qu'elle avait un pouvoir délégué. Il se peut que les plaignants obtiennent gain de cause. Je pense que ce serait établir un très dangereux précédent, car cela nuirait à l'intégrité du système d'immigration du Canada qui est indépendant et apolitique. Je crois que nous devons saisir l'occasion, dès qu'elle se présente, de préciser que les parlementaires — je suis d'accord et j'appuierai l'amendement — n'ont pas le pouvoir de prendre de telles décisions.

    Encore une fois, nous nous trouvons dans une situation où une parlementaire en fonction prétend qu'elle avait le pouvoir de prendre des décisions. Il y a une correspondance, qui était en la possession de son consultant, avec des personnes qui me semblent être à présent plaignants dans une affaire, où il est écrit que cette lettre vous permettra de venir au Canada.

    Je crois que nous devons être très clairs. J'aimerais prendre des mesures concrètes, après avoir entendu tous les témoignages au cours des derniers mois — et, pour tout dire, après n'avoir eu droit qu'à des réponses évasives au sujet des cas d'un de mes concitoyens — et préciser dans un texte de loi que les parlementaires ne sont pas en mesure de prendre ces engagements.

    Souvent, en tant que législateurs, nous clarifions encore les lois pour préciser quelque chose, pour protéger davantage ou pour adresser un message au public. Voilà plus de 10 ans maintenant que la question de l'inscription dans les différents documents législatifs du Canada de l'identité de genre nous a été posée et que nous en avons débattu pour la première fois. Certains ont fait valoir que l'identité de genre était déjà protégée dans certaines catégories, par exemple. Le Parlement a décidé, à juste titre d'ailleurs, qu'elle méritait d'être protégée dans un domaine particulier et de le souligner.

    Ce que nous faisons en l'occurrence, c'est clarifier. Il existe de nombreux précédents à la Chambre des communes à cet égard. Nous voulons dire très clairement qu'il s'agit de quelque chose que les parlementaires ne devraient pas faire. Il arrive souvent aussi que les parlementaires modifient le Règlement à la Chambre des communes ou le clarifient encore. Je pense notamment aux cas où des parlementaires ont enfreint les règles dans le passé, même s'ils n'auraient pas dû le faire. Nous ajoutons alors des dispositions au Règlement, par exemple, pour préciser qu'il s'agit de quelque chose qu'on ne devrait pas faire. C'est comme un code de conduite.

    En réalité, vous en avons observé de nombreux cas avec cette parlementaire au cours de l'année écoulée. Maintenant que nous avons l'occasion de modifier la Loi sur la citoyenneté, je tiens à préciser que les parlementaires n'ont pas le droit de faire cela, à moins que ce soit en respectant les conditions énoncées dans cet amendement.

    J'appuie le sous-amendement, car il concerne tous les parlementaires.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame Rempel Garner.

    Monsieur Kmiec, vous avez la parole, puis ce sera le tour de Mme Kwan.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais simplement ajouter que le sous-amendement que je propose vise à ce qu'aucun parlementaire ne puisse faire ce qui a été fait par une sénatrice et que le Comité a entendu en témoignage. Il précise que seuls les députés et les sénateurs nommés membres du Conseil privé du Roi pourraient bénéficier d'une délégation de pouvoir. Ce serait pour eux la seule façon d'obtenir le pouvoir délégué d'envoyer ou de remplir des formulaires relatifs aux visas. Nous avons tous reçu des exemples dans différents courriels qui nous ont été envoyés après le témoignage de la sénatrice Marilou McPhedran.

    À mes yeux, le sous-amendement proposé permet une plus grande clarté à cet égard.

    Je sais que certains députés et sénateurs l'ont parfois fait en vertu de certaines lois. Je veux juste m'assurer que le public et les députés, les parlementaires, mais aussi ceux et celles qui peuvent accomplir du travail législatif savent qu'ils n'ont pas le droit de rédiger une lettre pour un visa quelconque, peu importe l'endroit visé.

    Comme ma collègue l'a mentionné, nous avons entendu des témoignages selon lesquels une sénatrice pensait que le ministre, par l'intermédiaire de son chef de cabinet et d'autres personnes du gouvernement, lui avait délégué les pouvoirs nécessaires pour accomplir certaines tâches, alors qu'elle n'était pas membre du Conseil privé du Roi.

    Je veux donc simplement assurer une plus grande clarté à cet égard. Ainsi, à l'avenir, les parlementaires ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas qu'ils n'avaient pas le droit d'obtenir un pouvoir délégué s'ils ne sont pas nommés au Conseil privé du Roi.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Kmiec.

    Vous avez la parole, madame Kwan.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Il est important de noter les précisions que nous ont apportées les représentants du ministère. Il me semble que la Loi dit très clairement que nous n'avons pas de pouvoir délégué si le ministre ne nous en a pas délégué par écrit.

    Je ne sais pas, je ne suis pas si maligne, mais je n'irais jamais penser que j'ai le pouvoir de faire des choses que seul le ministre peut faire, quelles que soient les circonstances. L'idée ne me traverserait même pas l'esprit.

    Il semblerait que ce pouvoir n'a jamais été délégué à un parlementaire selon les règles établies ou qu'il n'y a jamais eu lieu de croire qu'il l'a été. Le ministre n'a jamais délégué ce pouvoir par écrit à des parlementaires, au souvenir de la représentante du ministère, qui y travaille depuis une trentaine d'années.

    Il appartient aux tribunaux de trancher dans cette affaire. Par ailleurs, c'est aussi une situation que le Comité étudie, et nous n'avons pas terminé cette étude.

    De mon point de vue, la disposition de la Loi est très claire. Les gens devraient respecter les dispositions de la Loi.

    Je vous remercie, madame Kwan.

    Monsieur Maguire, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je pense comme Mme Kwan qu'aucun de nous, en tant que parlementaires, n'imaginerait pouvoir agir ainsi parce que ce n'est pas possible. Elle a tout à fait raison sur ce point.

    Je suis d'accord avec la proposition de mon collègue de modifier l'amendement en ajoutant « Aucun parlementaire », à la place de « Les sénateurs ». Qui aurait pensé qu'un sénateur aurait tenté pareille chose avant? Que je sache, ce n'est jamais arrivé. C'est une situation qu'en tant que député du Manitoba... Je parle de Mme McPhedran, qui est la sénatrice du Manitoba, et de la situation à laquelle elle est au moins mêlée.

    Je pense que cela clarifie la situation parce que, à moins qu'il y ait un précédent que je ne connais pas, aucun sénateur n'a agi de la sorte avant. Cela aurait pu être fait par un parlementaire, peut-être, de la même façon.

    Je précise que j'appuierai cet amendement, ainsi que le sous-amendement à l'amendement de Mme Rempel Garner proposé par mon collègue, M. Kmiec. Nous devrions tout simplement les adopter à l'unanimité.

    À mon avis, il n'y a aucun mal à insérer « Aucun parlementaire » dans le libellé, et ce changement le clarifie certainement pour tout futur échange de ce type.

    Je vous remercie.

    Comme personne d'autre ne souhaite intervenir, nous allons nous prononcer sur le sous-amendement. Pour que ce soit bien clair pour tous les membres, nous nous prononçons sur le sous-amendement proposé par M. Kmiec.

    (Sous-amendement rejeté par 7 voix contre 4)

    (Amendement rejeté par 7 voix contre 4)

    La présidente: Nous passons à l'article 1.4, qui correspond à l'amendement G-9.

    Madame Lalonde, voulez-vous présenter l'amendement G-9?

    Madame la présidente, nous avons donné avis plus tôt que nous avons un amendement CPC-4.

    Vient-il avant le nouvel article 1.4?

    Oui.

    D'accord. L'amendement CPC-4...

    L'amendement CPC-4 concerne le nouvel article 1.4.

    Qui propose cet amendement?

    Je vous remercie, madame la présidente.

     Je propose que le projet de loi S-245 soit amendé en ajoutant, après à ligne 18 de la page 1, le nouvel article suivant...

    Donnez-moi une seconde, madame Rempel Garner.

    Je vous en prie, continuez.

    Je propose que le projet de loi S-245 soit amendé en ajoutant, après la ligne 18 de la page 1, le nouvel article suivant:

    L'amendement sera distribué à tous les membres. Je vais suspendre la séance deux minutes pour que tous les membres puissent l'avoir, après quoi nous y reviendrons.

    La séance est suspendue.

    La séance reprend.

    Nous avons l'amendement CPC-4.

    J'espère que tout le monde a le texte.

    Madame Larouche, je reviendrai vers vous après Mme Rempel Garner. Elle avait la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Cet amendement fait suite à la nouvelle que le gouvernement a décidé de proposer des serments de citoyenneté en ligne, au lieu d'essayer de faire en sorte que tout le monde puisse participer à des cérémonies de citoyenneté en personne.

    C'est mon ancien collègue et ancien maire de Calgary, M. Naheed Nenshi, qui se trouve à Ottawa aujourd'hui, je crois, qui explique le mieux, selon moi, la raison d'être de cet amendement. J'ai vu qu'il rencontrait l'ancien maire Jim Watson. Donc, s'il est là, je le salue.

    Il a réagi sur Twitter, après que la nouvelle a circulé, en disant que la suppression de la cérémonie de citoyenneté en personne était de toute évidence une très mauvaise idée. Il a ajouté que la cérémonie est très importante et que les raisons invoquées pour la supprimer sont bureaucratiques et puériles et que cette décision ne résout rien. Ensuite, il a adressé un message au ministre de l'Immigration sur Twitter pour lui demander de bien vouloir renoncer à ce projet.

    J'ai assisté à beaucoup de cérémonies de citoyenneté en personne. Ce sont de très belles cérémonies. À un moment où notre pays se divise davantage dans différents domaines, je pense qu'il est essentiel de préserver les traditions et les cérémonies qui nous unissent autour d'un objectif commun et de valeurs communes. Nous sommes une société pluraliste et nous devons chercher d'autres moyens de réunir les citoyens pour le célébrer, plutôt que d'en supprimer. J'en suis fermement convaincue. Je trouve incroyable que l'on prétende qu'il est trop difficile d'organiser des cérémonies en personne.

    Je tiens à dire que le maire Nenshi et moi nous sommes affrontés à bien des occasions. J'ai du respect pour lui, et les fois où je peux dire qu'il m'a inspiré beaucoup de respect étaient celles où il participait à des cérémonies de citoyenneté, les présidant ou y prenant part, parce que ce sont des moments où nous sommes unis par-delà les lignes de parti, les allégeances politiques, les régions et les pays pour dire que nous sommes tous là et heureux d'être des citoyens du Canada. C'est un moment unificateur.

    Quand le ministère avance comme excuse qu'il essaie de se montrer plus souple, ce qu'il dit, en fait, c'est qu'il essaie de se faciliter la tâche, et ce n'est pas normal. Tout simplement. Ces cérémonies valent la peine qu'on les défende. Je pense que nous devons tous sonder nos coeurs pour trouver des raisons de nous battre pour les choses qui nous unissent en tant que pays, et ces cérémonies en font partie. Je refuse que les cérémonies de citoyenneté se réduisent à cocher une cache sur un formulaire en ligne, seul dans une pièce. Je ne l'accepte pas. Pour moi, c'est l'antithèse de ce que cela signifie être Canadien.

    J'ai l'immense chance d'être née citoyenne canadienne. Je tiens à lire très brièvement comment est ressenti ce changement envisagé par le gouvernement, dans les mots de Mansoor Ladha. Il est l'auteur d'une tribune parue dans le Toronto Star le 10 avril 2023. Je la présente comme argument et j'implore mes collègues d'appuyer cet amendement. La tribune est intitulée « Je suis horrifié par l'idée d'annuler les cérémonies de citoyenneté en personne ».

    Je tiens à souligner de nouveau que cette tribune a paru dans le Toronto Star. Il ne s'agit pas d'une feuille de chou conservatrice de droite. C'est le Toronto Star.

    Le sous-titre dit ceci: « Je suis horrifié que le Canada propose d'abolir les accueillantes cérémonies de citoyenneté en personne pour les remplacer par une case à cocher en ligne ». Mansoor Ladha écrit:

    Encore une fois, c'est un ancien ministre libéral qui qualifie cette décision d'insulte.

    La tribune continue ainsi:

    Il a raison. Nous devrions protester. Chacun de nous devrait protester de toutes ses forces contre ce projet.

    Cette année, dans ma ville de Calgary — et je crois que cela partait d'une bonne intention —, l'administration municipale a annoncé qu'elle annulait des éléments importants de la célébration de la fête du Canada parce qu'ils manquaient de sensibilité culturelle. Je serai la première à reconnaître que le Canada a encore beaucoup à faire, pour ce qui est de prendre acte et d'agir véritablement — pas symboliquement — en ce qui concerne la réconciliation et les horreurs que les colonisateurs ont fait subir aux Premières Nations et aux Autochtones. Ces actes, lourds de conséquences générationnelles durables pour notre pays, en entachent aussi le tissu social.

    En même temps, je serai la première à défendre le fait que le Canada est un miracle. C'est un miracle que notre pays existe, que nous puissions vivre ensemble dans une société pluraliste composée de personnes différentes, de milieux différents, d'origines ethniques différentes et d'horizons, et d'idées, politiques très différents, et que nous réussissions à coexister en paix sans qu'éclatent de guerres civiles, que nous ayons des passations de pouvoir pacifiques au gouvernement et que nous nous respections, notamment aujourd'hui, premier jour du Mois de la fierté.

    Ce sont autant de choses d'une importance remarquable et tout à fait miraculeuse au sujet de notre pays. Je refuse de me mettre dans une situation où nous qui sommes présentés comme des dirigeants obligeons nos concitoyens à un choix binaire entre redresser les torts du passé et célébrer le miracle du présent.

    Nous avons tellement peu de traditions communes dans ce pays qu'il est très important de tout faire pour préserver chacune d'elles — je dis bien chacune d'elles. Tandis que nous sommes réunis dans cette salle, je veux que nous prenions tous un instant pour bien y réfléchir. Je veux que chacun ici se sente très mal à l'aise lorsque je dis ces mots: nous avons, en tant que parlementaires, le devoir de protéger les traditions ainsi que les rites de passage et l'unité qui rassemblent notre pays.

    Je ne peux accepter que des fonctionnaires du ministère de l'Immigration disent qu'ils essaient simplement de simplifier les choses en faisant cocher une case pour justifier la suppression d'une de nos très rares traditions communes et célébrées.

    Nous avons une occasion de modifier la Loi sur la citoyenneté en nous fondant sur une motion qui a été présentée au Comité. Je ne m'exprime pas en tant que conservatrice, mais en tant que citoyenne canadienne et je me fais aussi l'écho des propos d'éminents libéraux, de membres en vue de l'extrême gauche et de personnalités de droite en disant que nous devons, quelle que soit notre allégeance politique, célébrer ce pays et avoir plus, et pas moins, de ces moments qui nous rassemblent pour fêter ce miracle.

    Je vous implore, surtout à l'approche de la fête du Canada, de respecter la voix de tant de personnes, y compris d'anciens ministres libéraux, du maire Naheed Nenshi, de réfugiés, de l'ancienne gouverneure générale Adrienne Clarkson, qui disent toutes de ne pas permettre que cela se produise, de protester contre cette mesure. Je proteste en ces lieux et je demande à tous mes collègues d'en faire de même en se prononçant en faveur de cet amendement.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Vous avez la parole, madame Larouche.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je m'adresse tout simplement aux fonctionnaires. Une cérémonie virtuelle peut-elle être préjudiciable envers quelqu'un? Cela pose-t-il vraiment un problème? Y a-t-il une valeur ajoutée par rapport à une cérémonie qui se déroule en personne?

    Je vous remercie.

    Madame Girard, vous avez la parole.

    La députée pourrait-elle répéter la question, s'il vous plaît? Je n'en ai entendu qu'une partie.

    L'amendement concerne des cérémonies de prestation du serment de citoyenneté qui se dérouleraient de façon virtuelle.

    Une cérémonie virtuelle peut-elle porter préjudice? Y a-t-il vraiment une valeur ajoutée par rapport à une cérémonie qui se déroule en personne? À quel point une cérémonie virtuelle peut-elle poser un problème?

    Je vous remercie de la question.

    L'amendement en question ne proposait aucunement de remplacer les cérémonies se déroulant en personne. Je tiens à être très claire là-dessus. La proposition consiste à offrir un choix au demandeur, soit de prêter le serment tel que requis lors d'une cérémonie en personne, comme c'est le cas présentement, soit de prêter le serment par le truchement de la technologie, pour ensuite participer à une cérémonie plus tard. Cela permet de raccourcir les délais de traitement jusqu'à trois mois. En tout temps, suivant cette proposition, le demandeur peut participer à une cérémonie en personne.

    Par ailleurs, il est vrai que, pendant la pandémie, le ministère a mis en place des cérémonies virtuelles. Lors d'une autre réunion du Comité, j'avais précisé dans mon témoignage que cela avait permis au ministère d'atteindre un nombre record d'attributions de la citoyenneté. Au cours de la dernière année, nous avons attribué la citoyenneté à plus de 374 000 demandeurs. Cela a été possible parce que nous avions la souplesse nécessaire pour offrir des cérémonies virtuelles. Les gens étaient très contents de pouvoir devenir citoyens canadiens malgré des contraintes qui nous empêchaient de faire davantage de cérémonies en personne.

    Nous continuons à offrir des cérémonies en personne de même que des cérémonies en mode virtuel, puisque ces dernières nous permettent non seulement de continuer à diminuer les arriérés et les délais de traitement, mais aussi d'accueillir plus rapidement un plus grand nombre de citoyens canadiens.

    Merci.

    Je vous remercie.

    J'ai une longue liste d'intervenants.

    Vous avez la parole, monsieur Kmiec.

    Merci, madame la présidente.

     Je suis l'un de ces citoyens canadiens qui ont été naturalisés. J'ai eu ma cérémonie en 1989. Je crois que je l'ai déjà dit. J'ai toujours une des vieilles petites cartes de citoyenneté. Je crois que les cartes sont meilleures que les grands certificats. Je suis désolé si le ministère ne les aime pas. Je sais que ces cartes sont probablement plus résistantes et plus chères à produire, mais elles étaient pratiques. J'ai utilisé la mienne pour des vidéos que nous avons tournées sur la Colline du Parlement il y a quelques semaines, et j'avais la carte dans la main. Je voulais montrer que ces cartes existaient. Il y avait la photo du titulaire dessus. J'ai huit ans sur cette photo, avec beaucoup plus de cheveux, beaucoup plus bouclés aussi.

     Cet amendement provient en fait d'idées et de témoignages que nous avons entendus ici de la part de l'Institut pour la citoyenneté canadienne et de Daniel Bernhard, qui fait un travail incroyable pour offrir de meilleures cérémonies de citoyenneté. Il comprend que ce ministère porte trois noms. Il s'agit du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et trop souvent, en particulier au sein de ce comité, nous oublions que nous nous occupons de la citoyenneté. L'objectif de l'immigration, c'est la citoyenneté.

     Je sais que nous parlons de répondre aux besoins de la main-d'oeuvre et du marché du travail, et surtout — ce me tient particulièrement à coeur — d'aider les gens à échapper à des conditions terribles dans d'autres pays. Ce sont là de très bonnes choses que nous faisons. Mon père est très reconnaissant au Canada de lui avoir permis de rester. Mon père était membre du mouvement Solidarité. Il est venu au Canada lorsque mon grand-père était en phase terminale d'un cancer du cerveau à Toronto. Il est enterré à Toronto. Ma grand-mère est enterrée à Toronto. Le Canada a été un pays fantastique pour nous.

     Je n'ai jamais entendu mon père se plaindre d'avoir dû participer à une cérémonie de citoyenneté en personne. En fait, je n'ai jamais entendu quelqu'un venir me voir et se plaindre que participer à une cérémonie de citoyenneté en personne était un énorme inconvénient. Bien au contraire. Des gens sont venus me voir pour me dire que leur cérémonie avait dû se dérouler en mode virtuel et qu'ils avaient essayé de la rendre aussi éloquente que possible.

     Dans les courriels qu'il envoie, le ministère présente les cérémonies virtuelles comme une option. Il faut cliquer. C'est ce que le ministère propose. Il n'est pas évident pour quiconque lisant ces courriels qu'il y a une autre option, celle d'une cérémonie en personne.

     J'ai parfois entendu dire que c'est ainsi que nous pourrons rattraper le retard accumulé en cérémonies de citoyenneté. Pourquoi ne pas simplement affecter plus de personnel et plus de personnes? Le gouvernement du Canada possède plus de locaux que n'importe qui d'autre, je crois, au Canada. Il y a deux fois plus de personnel qu'avant, d'après les présentations PowerPoint que j'ai reçues du ministère sur le nombre d'employés. Selon le Secrétariat du Conseil du Trésor, il y a un nombre record d'employés dans ce ministère et nous avons doublé le financement de ce ministère. Et il nous est impossible d'organiser des cérémonies de citoyenneté en personne dans un délai raisonnable?

     Vous pouvez inviter des gens. Comment se fait-il que les cinémas parviennent à remplir leurs salles? Pourquoi les églises parviennent-elles à se remplir? Pourquoi les organisations du secteur privé y parviennent-elles, mais pas le gouvernement du Canada?

     Comme l'a dit ma collègue, il s'agit d'une occasion pour des gens de différents milieux, de différents endroits, de différentes langues maternelles. Ma langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais. Je pense encore en polonais et traduis mentalement aussi vite que possible. C'est très important. On rencontre des gens d'autres pays d'origine. Je crois vraiment qu'il devrait être obligatoire que la cérémonie de citoyenneté se déroule en personne. Ce devrait être la solution par défaut.

     L'excuse selon laquelle il y a un arriéré et qu'il faut donc le résorber par tous les moyens ne tient pas la route. Le ministère a fait la promotion, et cela figure également dans le budget, de ce que l'on appelle la « citoyenneté par clic ». C'est ainsi que je l'appelle. Ce n'est qu'une attestation du fait que vous avez prononcé le serment de la citoyenneté.

     J'ai assisté à ces cérémonies. Elles signifient beaucoup pour les gens. Les gens prennent des photos. Ils aiment y participer. Ils s'attardent après. La GRC et les forces policières locales sont présentes en uniforme. C'est vraiment, vraiment, un événement spécial.

     J'étais mineure lorsque j'ai prononcé mon serment de citoyenneté, et j'admets avoir été distrait parce que nous étions à un étage très élevé. Ceux d'entre nous qui sont d'un certain âge — d'origine polonaise — savent que le plus haut bâtiment de Pologne, je crois, était le siège du parti communiste à Varsovie. Je ne suis pas originaire de la capitale. Je viens d'un endroit appelé Gdansk.

    Voilà pourquoi c'est si important. J'étais distrait parce que c'était un jour spécial. Ma mère a prêté serment. C'était un événement important. Le Canada naturalise plus de citoyens, je crois, que n'importe quel autre endroit dans le monde, mais corrigez-moi s'il le faut. C'est un moment spécial. Les gens prennent des photos. Ils encadrent ces photos. Ils encadrent leurs certificats. Ce n'est pas pour rien que de nombreux députés envoient aux gens des certificats commémoratifs et que nous leur envoyons des porte-certificats, qui sont devenus incroyablement chers après la pandémie et qui pèsent un peu sur le budget des bureaux de nos députés, si les whips, les leaders à la Chambre et le Bureau de régie interne prêtent attention. Je crois que la présidente est d'accord avec moi pour dire qu'ils coûtent très cher...

    La présidente: Oui.

     M. Tom Kmiec: ... mais c'est très important, et nous reconnaissons que c'est important. Des personnes m'ont répondu au sujet de la lettre et du certificat parce qu'elles sont très fières d'être devenues citoyennes d'un autre pays, alors pourquoi ne le ferions-nous pas en personne?

     Ma collègue, Michelle Rempel Garner, a parlé avec passion de cette question. Il y a si peu de choses au Canada qui constituent en quelque sorte une expérience canadienne unique.

    Tout Canadien peut assister à une cérémonie de citoyenneté. Il y a des festivals à Calgary dans le cadre desquels le ministère organisait — avant la pandémie —, en plein air, des cérémonies de citoyenneté à grande échelle. L'une d'entre elles, je crois, s'est déroulée à Elliston Park. Il y en a une autre qui a lieu dans le nord de ma circonscription. Comme certains députés le savent, ma circonscription est la deuxième plus grande sur le plan population au Canada et la plus grande sur le plan superficie à Calgary. C'est une immense superficie.

     Il y a beaucoup de bons endroits. On pourrait le faire en plein air. Les citoyens nés ici pourraient prêter serment avec d'autres citoyens qui ne sont pas nés ici. C'est une participation collective. En général, un juge prononce un discours ou explique ce que signifie devenir citoyen. Les juges évoquent peut-être quelques Canadiens célèbres qui ont été naturalisés. C'est quelque chose qui nous unit tous.

     Encore une fois, jamais personne n'est venu à mon bureau dire: « Participer en personne n'est vraiment pas pratique pour moi. »

    Ce ministère dispose de suffisamment de ressources pour le faire. Je souligne le point que le directeur parlementaire du budget a soulevé lorsqu'il a analysé les ressources humaines de ce ministère. Un certain nombre de personnes travaillent pour ce département. Selon l'estimation du bureau, il y avait 65 % de personnes en trop. Je paraphrase, mais c'était 65 % de plus que ce dont ils avaient besoin pour traiter l'arriéré actuel et leur charge de travail .

     Pourquoi ne pouvons-nous pas accorder à la citoyenneté la même priorité qu'à la réinstallation des réfugiés et à l'aide aux immigrants et aux nouveaux arrivants? Pourquoi la création de nouveaux citoyens ne serait-elle pas une tâche aussi importante?

     Nous les créons lors d'une cérémonie en personne. Ils rencontrent d'autres personnes qui deviennent des citoyennes et citoyens canadiens. Il se peut qu'ils se lient d'amitié avec des personnes originaires d'une autre région du monde. Peut-être ont-ils des traditions différentes à la maison ou une langue différente qu'ils parlent à table.

     Pourquoi ne pas en faire l'une des exigences?

     Un témoin a déclaré que les cérémonies de citoyenneté étaient importantes. Les conservateurs ont proposé plusieurs amendements visant l'inclusion des cérémonies de citoyenneté dans la loi ainsi que leur importance, car j'ignore quand nous procéderons à un examen législatif ou à une révision complète de la Loi sur la citoyenneté. Cela se présente si rarement. Les députés ont si peu d'occasions de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire. Ce projet de loi vient du Sénat.

     Comme les députés le savent, j'ai présenté un projet de loi sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées et sur la Journée des maladies rares. J'ai présenté différentes motions à la Chambre sur différents sujets, mais j'ai obtenu un très peu de votes. Je crois que j'étais l'avant-avant-dernier de tous les députés de la Chambre. Je n'aurai donc jamais l'occasion, au cours de cette législature, de demander une modification de la Loi sur la citoyenneté. Si j'avais pu le faire, c'est de cela qu'il aurait été question. Il s'agirait des cérémonies de citoyenneté en personne. J'implore les députés de voter pour cette proposition.

     Je voudrais également citer ce que le ministre a dit à ce sujet lors de la Semaine de la citoyenneté. Il a dit que cette semaine venait de s'achever et que plus de 13 000 personnes étaient devenues citoyennes. Voici ce qu'il a dit:

    L'article poursuit en précisant qu'il y a eu 364 000 nouveaux citoyens canadiens l'an dernier.

    Pourquoi ne pas organiser des cérémonies en personne? Cela devrait toujours être la formule par défaut. En fait, le gouvernement devrait se préparer à l'avance. Nous anticipons toujours que tous les types de services soient fournis en personne aux guichets de Service Canada, comme les services de passeport. Je sais qu'il existe un portail numérique pour les services de passeport, mais je crois que la demande de passeport, bien qu'elle soit importante, surtout pour les nouveaux citoyens....

    Au fait, un autre changement de processus que le ministère devrait apporter concerne le document de citoyenneté. Ce document devrait être fourni à la fin de la cérémonie de citoyenneté, et non pas envoyé par la poste par la suite. On leur fait couper la carte de résident permanent, et les gens ne peuvent pas demander le passeport tant qu'ils n'ont pas reçu le certificat. Pourquoi le ministère ne pourrait-il pas simplement planifier l'ouverture des bureaux d'IRCC et de Service Canada à certaines périodes de l'année? Cela pourrait peut-être même être organisé avec les légions locales.

    Il faut faire en sorte que cela fasse partie du processus, que cela soit aussi important. Nous nous occupons de l'immigration, des réfugiés et de la citoyenneté. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas faire cela. Nous devrions l'inscrire également dans la loi. En tant que parlementaires, nous disons au ministère ce qu'il doit faire. Je crois que c'est tout à fait raisonnable.

     Merci, madame la présidente.

    Je donne maintenant la parole à M. Waugh.

    Merci, madame la présidente.

     Je vous remercie de votre accueil au sein du Comité.

    M. Redekopp occupe habituellement ce siège. Il représente un tiers de la ville de Saskatoon. Je représente également un tiers de la ville de Saskatoon, avec M. Tochor.

     J'ai été choqué de constater qu'ils veulent davantage de cérémonies de citoyenneté virtuelles que de cérémonies en personne. J'ai assisté à tant de cérémonies avant et après la COVID. Lorsque je regarde cette salle, je vois que certains d'entre vous sont ici depuis plus longtemps que moi. Je ne suis ici que depuis 2015.

     Je vais être franc: à mes débuts au Parlement en octobre 2015, je n'ai assisté à aucune cérémonie de citoyenneté canadienne. J'ai eu de la chance. J'ai tiré la carte. J'ai gagné au loto. Je suis né à Saskatoon, j'ai donc eu de la chance.

     Lorsque je regarde ma collectivité, ma province et même mon pays, je constate que les collectivités changent beaucoup. Je crois que chacun d'entre nous, lorsqu'il rentre chez lui, remarque que sa collectivité a davantage changé au cours des sept ou huit dernières années qu'au cours des vingt années précédentes. C'est un changement positif, comme nous l'avons vu.

     Lorsque j'assiste à ces cérémonies, le personnel des services d'immigration ne me lâche pas d'une semelle. Ils sont tous très emballés à l'idée de voir un député venir présenter ses vœux au nom du pays. Dans ma ville, ils étaient enthousiastes à l'idée de recommencer à organiser de véritables cérémonies de citoyenneté, et j'en ai organisé plusieurs depuis la COVID. Ils appellent mon bureau maintenant pour demander quand ils pourront compter sur la venue de M. Waugh, proposant tout de suite de tout organiser pour que M. Waugh assiste à leur cérémonie et leur apporte ses félicitations.

     Lorsque je me rends à Saskatoon, ce sont des historiens qui ont vécu dans ma province et dans ma ville qui président la cérémonie. Je sais que beaucoup d'entre eux sont diplômés en histoire de l'université de la Saskatchewan. Ils parlent de la façon dont notre grande province a été bâtie et partagent cela avec les néo-Canadiens.

     M. Tom Kmiec a mentionné la GRC. Ses membres sont si fiers de porter... Bon nombre d'entre eux sont à la retraite et reviennent pour ces cérémonies de citoyenneté. Ils n'y sont pas tenus, mais ils se sentent obligés. Quelle belle cérémonie avec eux sur les lieux! Elle dure environ une heure. J'ai assisté à des cérémonies où il y avait 65 personnes, mais aussi à des cérémonies où il y en avait 180. Lorsque les photos sont prises après la cérémonie avec les présidents de cérémonie, les députés et les familles, il nous arrive de pleurer ensemble sur la scène de la place TCU.

     Ce sont des moments importants pour les familles. Certaines d'entre elles ont vécu des situations difficiles dans d'autres pays. D'autres ont attendu des années avant d'obtenir la citoyenneté canadienne. Ne leur enlevez pas cela, ce moment où les gens montent sur scène et affirment: « Je suis Canadien ». Le serment est tout simplement merveilleux. J'aimerais que tous les Canadiens, après 10 ans, puissent en faire l'expérience.

     J'ai été radiodiffuseur dans la ville pendant 40 ans. Je n'ai jamais assisté à un tel événement. Je ne sais pas pourquoi. Lorsque je suis devenu député de Saskatoon—Grasswood, j'y ai été invité. Tous les Canadiens devraient réaffirmer le serment et être fiers de leur pays.

     Je crois que je suis d'accord avec le député de Calgary pour dire que les Canadiens sont parfois trop timides pour montrer à quel point ce pays est formidable. Lorsque l'on est assis à l'avant et voit de nombreuses personnes pleurer avec leur famille parce que c'est le moment qu'elles ont attendu... Ne faites pas cela virtuellement. Accordez-leur trois secondes sur la scène. Il est ridicule qu'un tel amendement soit présenté.

     J'ai entendu de nombreux témoignages de personnes qui sont montées sur la scène, et 90 % d'entre elles commencent très bien, puis finissent par pleurer. Cela a tant de signification pour eux. Beaucoup de ces néo-Canadiens ont vécu l'enfer avant d'arriver ici. C'est l'occasion pour eux d'avoir une chance dans la vie. Je suis frustré de voir que nous ne voulons pas travailler dur pour rassembler les gens. C'est notre pays. C'est un moment où nous partageons notre culture. C'est un moment où nous partageons nos traditions.

    Dans ma ville, nous parlons souvent du Western Development Museum, car lorsque je m'adresse à eux, je veux qu'ils comprennent le Canada. J'implore chacun d'entre eux de visiter le Western Development Museum à Saskatoon pour voir ce que nos ancêtres ont vécu avant d'arriver ici, de jeter un coup d'œil à notre province, de 1905 à ce qu'elle est aujourd'hui. Je leur dis que nous partagerons leur culture et leurs traditions, mais que pour devenir Canadien, il faut apprendre ce qu'est le Canada. Pour moi, dans ma ville, le Western Development Museum en fait partie. Voyez ce que nos ancêtres ont vécu en 1905 par rapport à ce qu'ils vivent aujourd'hui en 2023.

     Nous avions l'habitude de leur donner des laissez-passer gratuits pendant un an pour qu'ils viennent dans nos parcs. C'était une excellente idée. Le faisons-nous encore? Cela en soi... Le Canada est vaste. Nous sommes le troisième ou le deuxième plus grand pays du monde. Beaucoup de gens qui viennent ici n'arrivent pas à croire à l'immensité du pays, mais recevoir un laissez-passer pour l'un de nos parcs était un véritable plaisir pour beaucoup d'entre eux. Ils emmenaient leur famille et apprenaient à connaître nos parcs et notre pays.

     Nous avions l'habitude de mettre cela dans nos trousses. J'espère que nous le faisons encore. Je crains que ce ne soit plus le cas, mais cela faisait partie d'une jolie petite trousse qui leur permettait de sentir qu'ils faisaient partie de notre pays.

    Madame la présidente, comme je l'ai dit, nos collectivités changent, et elles changent beaucoup, non seulement en Ontario, mais aussi dans l'ouest du Canada. Lorsque j'ai appris que la maire de Calgary ne voulait pas célébrer la fête du Canada, j'ai ressenti de la frustration.

    Mme Michelle Rempel Garner: Désolée d'avoir parlé. Nous étions bruyants.

    M. Kevin Waugh: Ce n'est pas grave. Comme vous le savez, je suis l'un des plus bruyants au Parlement.

     Nous avons eu une situation l'année dernière dans la ville de Saskatoon. Pendant plusieurs décennies, le Club optimiste a organisé la fête du Canada et nous avons tenu une cérémonie de citoyenneté en même temps que la fête du Canada. Le Club optimiste, après de nombreuses décennies, a décidé qu'il en avait assez d'organiser la fête du Canada. C'est regrettable, car notre ville compte près de 300 000 habitants. Nous sommes la plus grande ville de la province et nous accueillons les célébrations de citoyenneté. Le Club optimiste s'est déclaré à bout de souffle et nous n'avons pas fait un très bon travail, à mon avis, en ce qui concerne la fête du Canada et ce qu'elle signifie.

     Je visite les amadiyyas. Je visite l'Association islamique. En soi, c'est un grand changement dans ma collectivité. L'an dernier, j'ai reçu deux invitations pour la fête du Canada, une de l'Association islamique et l'autre des amadiyyas. Nous n'avons pas eu de véritable fête du Canada parce que le Club optimiste, après avoir organisé pendant des décennies une fête dans le parc Diefenbaker...

     Je sais que les fonctionnaires du ministère cochent des cases et que vous envoyez le tout, mais j'ai pleuré avec des familles sur scène. J'ai vu l'impact de véritables cérémonies de citoyenneté. J'ai vu des personnes qui vivent ici depuis des années décider, spontanément, qu'elles devaient devenir citoyennes canadiennes aujourd'hui, et c'est un grand moment pour moi. J'en ai vu qui ont attendu deux ou trois ans pour que leur famille soit réunie sur la scène avec nous. N'enlevez pas cela aux gens.

     Je crois qu'en tant que parlementaires, nous avons l'obligation d'assister à ces cérémonies. J'espère que nous l'avons tous fait, car si ce n'est pas le cas, vous ratez quelque chose et vous devriez avoir honte. Nous devons être présents à ces cérémonies. Vous devez être devant les néo-Canadiens. Peu importe pour qui ils votent, ils sont venus dans ce pays et chacun d'entre nous autour de cette table, y compris le Bloc, devrait être présent aux cérémonies de citoyenneté. Ce sont de nouveaux Canadiens. Ce sont des gens qui font confiance non seulement à notre pays, mais à nos institutions également.

     C'est tout ce que je dirai, madame la présidente. Je suis profondément préoccupé par cette question et je suis déçu par le ministère de l'Immigration, sachant que dans ma province, la Saskatchewan, lorsque je me présente, nous nous serrons dans les bras. Les fonctionnaires d'Immigration me serrent dans leurs bras et me disent: « Monsieur Waugh, merci d'être venu. Nous vous remercions » — ou M. Redekopp, ou M. Tochor.

    Ce sont des moments importants dans la vie des néo-Canadiens. Ne leur enlevez pas cela.

     Madame la présidente, c'est tout ce que j'ai à dire à ce sujet. C'est profondément émouvant et cela ne devrait plus se faire virtuellement.

    Je vous remercie.

     Monsieur Ali, à vous la parole.

    Merci, madame la présidente.

     L'affirmation de mes honorables collègues sur les cérémonies de citoyenneté n'est pas vraie; elle est trompeuse. Je crois qu'ils ne devraient pas faire de la politique avec cela, car c'est vraiment important.

     Le 23 mai dernier, à l'occasion de la Semaine de la citoyenneté, j'ai ressenti beaucoup d'émotion. Pour la première fois depuis que je suis devenu député de Brampton-Centre, j'ai eu l'occasion d'assister à une cérémonie de citoyenneté à Mississauga, où 96 personnes de 36 pays ont prêté serment, et j'en ai été témoin. Ce fut un moment émouvant pour moi, car c'était la première fois que j'assistais en personne à une telle cérémonie après être devenu citoyen.

     Au cours de la Semaine de la citoyenneté, qui s'est déroulée la semaine dernière, mes collègues de la région de Peel et de tout le pays ont assisté à de nombreuses cérémonies de citoyenneté en personne, si bien que dire qu'il n'y a pas de cérémonies en personne est faux et trompeur. Pour moi, la cérémonie de citoyenneté est vraiment importante. Je me souviens encore du moment où j'ai prêté serment en tant que citoyen canadien.

     Je demande respectueusement à mes collègues de ne pas induire les Canadiens en erreur sur ce point et de dire la vérité. La semaine dernière, nous avons organisé 105 cérémonies en personne au cours desquelles 13 500 néo-Canadiens ont prêté serment, ce qui est extraordinaire. Chaque mois, je crois, nous organisons plus de 275 cérémonies en personne au cours desquelles 30 000 néo-Canadiens prêtent serment. Je crois que l'un de mes collègues ici présents a assisté en personne à une cérémonie de citoyenneté à Ottawa. Dire qu'il n'y a pas de cérémonies en personne est trompeur et ne repose sur aucun fait.

     Dans ma circonscription, j'ai signé un millier de lettres adressées à des néo-Canadiens pour les féliciter d'avoir obtenu la citoyenneté canadienne. Je voulais simplement faire part de mon expérience. Je voudrais également remercier tous les juges de la citoyenneté et leur personnel. Ils consacrent beaucoup d'efforts à la préparation de ces cérémonies de citoyenneté en personne. En fait, à Mississauga, une cérémonie de citoyenneté est prévue pour la fête du Canada. Une cérémonie de citoyenneté en personne est prévue le jour de la fête du Canada. C'est ce qui se passe partout dans le pays. Venir induire les Canadiens en erreur et faire de la politique, c'est manquer de respect envers les membres du personnel qui s'efforcent de préparer les cérémonies. Nous devrions les reconnaître.

     En fait, je me souviens de l'époque de M. Harper, lorsque les conservateurs voulaient faire de la citoyenneté un état à deux vitesses. Notre premier ministre actuel et les libéraux ont déclaré qu'un Canadien est un Canadien, un point c'est tout.

    Je tenais simplement à préciser, madame la présidente, que nous organisons des cérémonies en personne dans tout le pays. En fait, une organisation de ma circonscription va s'associer à un juge de la citoyenneté pour organiser une cérémonie de citoyenneté en plein air et en personne à Brampton-Centre. Je voulais simplement que ce fait soit consigné au procès-verbal.

    Merci, monsieur Ali.

     Nous passons maintenant à Mme Kwan.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je ne serai pas très longue.

     J'aimerais tout d'abord remercier les fonctionnaires d'avoir mis les faits sur la table et d'avoir précisé qu'en fait, des cérémonies de citoyenneté se déroulent en personne ainsi que virtuellement, au besoin.

     Je parlerai très brièvement de mon expérience personnelle. Comme les membres du comité le savent, je suis une immigrée. Ma famille de huit personnes a immigré au Canada en 1976. Je viens d'une famille à faible revenu. J'en ai parlé publiquement à de nombreuses reprises, car ce sont mon histoire et mes origines.

     Lorsque nous sommes arrivés ici, ma mère gagnait 10 $ par jour en tant qu'immigrante, comme travailleuse agricole. Mon père a suivi des cours de langue au collège communautaire local et a appris l'anglais comme deuxième langue. Il est maintenant à la retraite. Il avait une formation de tailleur, mais il ne trouvait pas de travail ici, alors il est allé apprendre la langue. Ma mère faisait vivre une famille de huit personnes avec 10 $ par jour. Deux ans plus tard, elle a obtenu un diplôme et est devenue plongeuse au salaire minimal jusqu'à sa retraite à 65 ans. Mon père a pu trouver du travail après avoir appris la langue et a travaillé pour une usine — Sears, en fait. Il découpait des tissus pour des patrons, rémunéré à la pièce. Le travail n'était pas toujours stable. Je me souviens qu'enfant, il rentrait à la maison avec de petits autocollants. Nous devions les coller sur des morceaux de papier pour que son employeur puisse compter le nombre de pièces qu'il avait taillées. C'est ainsi qu'il était payé.

     Je me souviens de la cérémonie de citoyenneté. C'était un jour excitant pour nous tous, mais je me souviens aussi, comme si c'était hier, du stress que j'ai vu sur les visages de ma mère et de mon père. Ce n'était pas parce qu'ils n'étaient pas heureux de devenir citoyens; c'était vraiment important pour eux et pour nous tous, mais ils ont littéralement tout sacrifié pour soutenir notre famille dans cette démarche. Ce qui les stressait, c'était le fait qu'ils manquaient leur journée de travail. Ils n'étaient pas payés. Ma mère a manqué une journée de travail pour participer à la cérémonie. Le salaire minimal signifiait tout pour notre famille. Mon père, dont le travail n'était pas toujours stable — il était sur appel —, a dû refuser un jour où il était appelé au travail, pour assister à la cérémonie.

     Aujourd'hui, je comprends à quel point c'est excitant et merveilleux. Beaucoup de gens se sentent concernés, et j'adore ça. J'ai organisé des cérémonies et des célébrations avec des électeurs. Je vois l'excitation et la joie sur leurs visages et j'adore ça. J'adore cela, mais il y a des gens qui n'ont pas les moyens de le faire. C'est un aspect pratique qui existe, non seulement pour ma famille à l'époque où j'étais enfant, mais aussi aujourd'hui. Pour de nombreux immigrés, la réalité est qu'il s'agit d'un défi majeur pour eux, et qu'il est d'ordre financier.

     Pour ce qui est d'avoir une solution de rechange, je suis presque sûre que si nous en avions eu une à l'époque, mes parents l'auraient choisie. Pour eux deux, manquer leur journée de travail et ne pas être payés était une chose grave. Souvent, lorsqu'il n'y avait pas assez de nourriture sur la table, ma mère disait simplement: « Je n'ai pas faim. » Je savais qu'elle avait faim. Elle ne mangeait pas parce qu'elle le faisait pour nous, les enfants.

     Je ne veux pas qu'il y ait de malentendu à ce sujet. Rendre cela obligatoire est une erreur. Je suis désolée, c'est une erreur. C'était une erreur pour ma famille, mais nous y avons participé parce que c'était la seule option possible. Oui, nous avons fait la fête, mais j'ai vu le stress de mes parents. J'étais petite, j'étais une enfant, mais je me souviens de ce jour — heureux et triste à la fois.

    Merci, madame Kwan.

     Mme Rempel Garner n'étant pas là, nous passons à M. Maguire.

    Merci, madame la présidente.

     C'est un privilège pour moi de pouvoir parler de cette motion sur la tenue de cérémonies de citoyenneté en personne.

     Je voudrais simplement ajouter quelques mots pour dire que je suis plus chanceux que M. Waugh. Il est né à Saskatoon. Je suis né à Souris, au Manitoba, où l'on trouve certaines des meilleures régions agricoles du pays. Nous aurons ce débat plus tard, j'en suis sûr.

     Je vous remercie, madame la présidente et chers collègues, pour vos vœux aujourd'hui.

     Vingt minutes avant d'arriver à cette réunion, j'ai rencontré un homme qui tente depuis quatre ans de faire venir sa femme et sa fille de quatre ans. Il s'est heurté à un mur pour venir au Canada, peut-être en raison du pays d'où il venait. Je sais que je suis intervenu auprès du ministre lui-même. Je ne sais pas si certains de mes collègues au CIMM ici présents ont prêté attention à ce cas particulier.

    Nous avons parlé ce matin de la joie des gens lors des cérémonies de citoyenneté lorsqu'ils participent en personne et en avoir la possibilité. Je suis sensible à ce que vient de dire Mme Kwan, et peut-être que tout le monde n'a pas la possibilité de le faire en personne, mais je crois qu'on devrait leur en donner l'occasion.

     Dans la situation dont je parle ce matin, après des années de frustration à travailler avec cet homme, avec qui je travaille depuis plusieurs années, je l'ai rencontré ce matin. Il m'a dit: « Larry, devine quoi? Ma femme vient ». Je remercie le ministre pour le travail qu'il a accompli pour faire en sorte que ce cas particulier soit traité. Si vous voulez parler de sourire, vous ne pourriez pas effacer le sourire de son visage ce matin avec un pinceau.

     Je tiens simplement à dire que lorsque l'occasion se présentera pour sa femme — ils sont mariés — et sa fille d'être ici, je suis certain que j'essaierai tout particulièrement d'assister à la cérémonie de citoyenneté de sa famille.

     Nous avons tous fait des milliers d'appels Zoom pendant la COVID, mais nous sommes après la COVID. Nous devons offrir autant de cérémonies que possible. J'ai assisté à des cérémonies de citoyenneté avec au moins trois juges de la citoyenneté qui ont eu l'occasion d'organiser ces cérémonies au cours des 10 dernières années où j'ai été député. C'est une cérémonie spéciale.

     Nous les avons organisées dans certains des bâtiments les plus historiques. Mon collègue vient de parler du centre des pionniers à Saskatoon. J'y suis allé moi-même lorsque j'étais enfant. Je connais l'importance de cette installation en tant que musée. Nous avons le « Dome Building » à Brandon. C'est l'un des plus anciens bâtiments historiques du sud-ouest du Manitoba. C'est l'un des derniers bâtiments à dôme encore debout, construit pour les foires du Dominion des années 1880 à 1920. C'est un endroit extraordinaire où organiser une cérémonie de citoyenneté. J'ai assisté à des cérémonies de citoyenneté à la BFC Shilo. Je me suis rendu à la gare du CN de Winnipeg — l'ancienne gare historique qui fut la première de l'Ouest canadien — lorsqu'elle était spécialement aménagée pour les cérémonies de citoyenneté. De nombreuses cérémonies s'y sont déroulées.

     Des cérémonies spéciales sont prévues dans notre région. Brandon en particulier, qui représente la moitié de la population de Brandon—Souris — l'autre moitié étant entièrement constituée de zones rurales, de petites collectivités — a deux grandes parades par an. L'une est la Parade de la Journée des gens du voyage, qui aura lieu le 10 juin. L'autre est la Parade du Père Noël. L'année dernière, la Parade du Père Noël s'est déroulée par une journée plutôt froide à la fin du mois de novembre. Les gens d'affaires et d'autres organisations font un effort particulier pour s'assurer d'avoir des chars allégoriques et de s'identifier dans ces deux parades. Lors d'une des journées les plus froides de novembre dernier, j'étais fier de participer à cette parade et de voir le sourire sur les visages de jeunes familles qui n'étaient certainement pas nées ici, au Canada, par un tel temps froid. Ils étaient des milliers et des milliers à s'aligner dans les rues pour participer à cette parade. Je sais que beaucoup d'entre eux ont eu leur cérémonie de citoyenneté car, comme M. Ali, j'ai profité de l'occasion pour organiser un événement spécial avec chacun d'entre eux en reconnaissance de leur citoyenneté.

    L'autre jour, j'ai rencontré une personne à l'aéroport de Winnipeg à mon retour, et elle m'a remercié pour le certificat de citoyenneté que je lui avais remis il y a trois ans. Je n'avais jamais rencontré cette personne auparavant parce que, bien sûr, il y a trois ans, c'était au milieu de la COVID, quand il aurait reçu son certificat lors d'une cérémonie virtuelle.

     Une partie de notre responsabilité — et la responsabilité que nous avons n'est pas un travail — est envers nos citoyens au Canada. Ayant siégé au Comité de l'immigration pendant trois ou quatre ans avant ce mandat particulier au Comité de la citoyenneté, j'ai pu constater qu'il s'agit de bien plus que du simple travail que nous effectuons ici au quotidien; il s'agit de s'assurer que le plus grand nombre possible de résidents permanents se voient offrir la possibilité de devenir des citoyens canadiens.

     L'une des terminologies que nous utilisons ici... De nombreuses personnes m'ont entendu dire publiquement que je n'aimais pas beaucoup l'expression « travailleurs étrangers temporaires », parce que ce que nous voulons, ce sont des citoyens canadiens qui sont des résidents permanents, qui peuvent travailler tous les jours et qui ont la possibilité d'élever leur famille ici, aux côtés de tous ceux d'entre nous qui ont eu, comme l'ont dit mes collègues, le privilège d'être nés dans ce pays.

     C'est un peu un privilège pour moi de pouvoir voir le sourire sur le visage de ces familles. Je m'en suis particulièrement souvenu en chemin pour venir à cette réunion ce matin. C'est par hasard que je m'étais arrêté quelques instants dans l'entreprise de cette personne et que j'ai été accueilli par la longue histoire qu'il avait à raconter. Je l'ai félicité chaleureusement d'avoir réussi à faire venir sa famille au Canada. Je sais qu'ils deviendront des citoyens canadiens dès que possible.

     Je crois que ces cérémonies spéciales devraient avoir lieu autant que possible au Canada. Je le sais à cause de la fierté, mais je ne vais pas entrer dans les détails que mes collègues ont déjà mentionnés en ce qui concerne le bonheur, la fierté qu'ils éprouvent, le fait de s'habiller soigneusement en famille, les photos qu'ils prennent et qu'ils veulent, les petites épinglettes canadiennes et, dans mon cas, les petites épinglettes manitobaines que les députés provinciaux leur donnent, ainsi que les épinglettes locales pour les collectivités dans lesquelles ils se trouvent. Cela ne signifie peut-être pas grand-chose pour certains, mais je sais pour qui cela revêt une grande signification, les nouveaux Canadiens qui reçoivent ces petits symboles lors d'une cérémonie de citoyenneté en personne.

     Je m'en tiendrai là, madame la présidente. Je crois que c'est l'un des événements les plus merveilleux, comme l'ont dit mes collègues, auxquels nous pouvons assister au Canada. Je ne voudrais certainement pas manquer l'occasion de participer à une cérémonie en personne à l'avenir.

     Je vous remercie de votre attention.

    Merci, monsieur Maguire.

     Monsieur Dhaliwal, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

     Madame la présidente, de combien de temps je dispose ici? Je peux parler pendant des heures. Pouvez-vous m'indiquer l'arrêt définitif, s'il vous plaît?

    Monsieur Dhaliwal, dites ce que vous avez à dire. Quoi que ce soit, allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la présidente, je tiens tout d'abord à remercier mon cher ami M. Ali, non seulement d'avoir apporté toutes ces statistiques et d'avoir assisté personnellement aux réunions la semaine dernière, mais aussi pour l'excellent travail qu'il accomplit, pour les habitants de Brampton-Centre et pour toute question en cause. Il était présent au sujet de la question des étudiants, et il a toujours été présent pour toutes les autres questions qui touchent la collectivité des immigrants. Je le remercie.

    Madame la présidente, je tiens à dire aux membres du Comité que je suis également venu au Canada en tant qu'immigrant. Je suis arrivé au Canada en 1984 et j'ai atterri dans une ville magnifique à l'époque, Calgary. J'ai étudié au Southern Alberta Institute of Technology et à l'université de Calgary, où j'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur.

     Madame la présidente, j'ai obtenu ma citoyenneté en 1987, le plus tôt possible. J'étais très fier et je suis toujours très fier d'être Canadien. Je ne suis pas le seul à l'être. En fait, toute ma famille est citoyenne canadienne, y compris ma mère, qui est très dynamique. Elle a travaillé dans ce pays. Aujourd'hui encore, à 83 ans, elle m'accompagne lorsque je fais campagne ou que je fais un travail social. Elle me devance tout le temps avec son l'énergie, et quand elle est arrivée au Canada, elle ne parlait pas un mot d'anglais.

     Je me souviens que lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, nous avions parlé de la citoyenneté pour les personnes âgées de 55 à 65 ans qui ne connaissaient pas l'anglais, et je peux vous dire que ma mère aurait dû attendre longtemps si cette mesure avait été en vigueur au moment où elle a obtenu sa citoyenneté. Je suis sûr qu'il y en a eu beaucoup, mais en fait, je me souviens encore lorsque les libéraux sont revenus au pouvoir et ont présenté le projet de loi C-6, qui a reculé l'âge à 55 ans et a donné à de nombreux immigrants dont la langue maternelle n'était ni l'anglais ni le français la possibilité d'obtenir leur citoyenneté plus tôt. Je peux vous dire que les libéraux nous ont aidés.

     En fait, j'ai moi-même prêté serment et j'ai la petite carte, celle que M. Kmiec mentionnait, mais j'ai également vu l'enthousiasme suscité par les cérémonies en ligne. Je me souviens encore qu'on m'a demandé de me rendre dans l'un des foyers. M. Sashi Kumar, qui est maintenant citoyen canadien, vit dans ma circonscription. Il m'a invité. Il était très enthousiaste à l'idée de devenir citoyen canadien et d'avoir la possibilité de le faire en ligne. Ils ont décoré toute la maison, ils ont invité toute la famille et ils m'ont invité, et je me suis rendu chez eux pour voir l'excitation.

     La technologie évolue et je crois qu'il est tout à fait approprié d'organiser à la fois une cérémonie en personne et une cérémonie virtuelle pour les personnes qui se trouvent dans des situations difficiles, comme la mère de Mme Kwan. Je suis sûr qu'il y a encore beaucoup de personnes au Canada qui sont dans la même situation aujourd'hui. Elles ne peuvent pas se déplacer pour participer à leur cérémonie et elles veulent se retirer, le faire chez eux et le célébrer à la maison, comme l'ont fait M. Sashi Kumar et sa famille lorsqu'ils m'ont invité. J'ai été très fier de participer à cette célébration dans leur domicile.

     Madame la présidente, comme je l'ai dit, je pourrais continuer pendant des heures, mais je sais aussi que le projet de loi S-245 est très important parce qu'il va aider de nombreux Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté. Je connais la sénatrice Martin. C'est une personne merveilleuse. J'ai d'excellentes relations de travail avec elle, et elle vient également de la magnifique Colombie-Britannique. J'aimerais que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible.

    Pour ce qui est de l'examen en ligne qui a été introduit durant la pandémie de COVID, la question qu'on aurait peut-être intérêt à poser aux fonctionnaires concerne la protection de l'identité. J'ai appris qu'il peut y avoir de la fraude, par exemple si une personne se fait remplacer par quelqu'un de l'extérieur qui fera l'examen à sa place. Quelles mesures le ministère a-t-il prises pour protéger l'intégrité des centres d'examen, des examens et de tout ce qui concerne l'attribution de la citoyenneté?

    C'est la question que je poserais aux fonctionnaires, madame la présidente.

    J'en profite aussi pour remercier tous ceux qui ont parlé avec tellement de passion de la cérémonie de citoyenneté, qu'elle ait lieu en personne ou en ligne.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    Souhaitez-vous obtenir une réponse ou des précisions de Mme Girard?

    Oui, madame la présidente. C'est quelque chose dont il faut s'occuper sans délai.

    On m'a parlé d'une personne qui a demandé à quelqu'un d'autre de passer l'examen et qui a obtenu sa citoyenneté. Pour empêcher ce genre de fraude… Quelles mesures additionnelles le ministère peut-il prendre, ou quelles mesures prend-il déjà pour éviter ce genre de choses?

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    Madame Girard, allez-y.

    Par votre entremise, madame la présidente, je remercie le député d'avoir soulevé cette question au sujet de l'examen de citoyenneté qu'on a commencé à faire passer en ligne durant la pandémie pour que le processus de demande de citoyenneté suive son cours pour plusieurs milliers de demandeurs.

    Je peux vous assurer que toutes les allégations de fraude sont prises au sérieux et font l'objet d'une enquête. Si des cas particuliers ou des renseignements doivent être portés à l'attention du ministère, il est important de nous donner tous les détails.

    Pour ce qui est de la protection de l'intégrité de l'examen, je tiens à rassurer le Comité que nous avons pris différentes mesures. Tout d'abord, il y a une vérification de l'identité de la personne qui passe l'examen. Selon les exigences, c'est le demandeur qui doit passer l'examen. D'autres mesures ont été mises en place pour assurer une surveillance des candidats durant la période allouée pour l'examen. Divers moyens technologiques sont aussi utilisés, sans entrer dans le détail, pour contrôler et protéger l'intégrité du processus d'examen.

    Le prochain intervenant sera M. Kmiec.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis désolé d'avoir à l'annoncer à M. Ali, mais ce qu'il a dit est faux. Je sais que c'est faux parce que… Mme Lalonde a approuvé une question inscrite au Feuilleton. Je l'ai ici, et j'ai aussi la réponse. Ce sont des documents officiels du gouvernement. Si des membres du personnel veulent faire une vérification, il s'agit de la question inscrite au Feuilleton n^o 1258, qui a été déposée en février 2023. Elle porte sur toutes les cérémonies de citoyenneté tenues en 2022.

    C'est vrai qu'il y a encore des cérémonies. Je suis assez certain qu'elles sont toutes organisées durant la Semaine de la citoyenneté. Selon les chiffres que j'ai ici, il y a eu 157 cérémonies en personne. Pour les cérémonies entièrement virtuelles, le chiffre est de 3 552. Nous ne disons pas qu'il n'y a plus de cérémonies. Ce que nous disons, c'est que 3 552 cérémonies ont été entièrement virtuelles. C'est cette formule qui est favorisée dans les courriels envoyés aux personnes admissibles à la citoyenneté, et ce n'est pas acceptable. C'est une proportion très élevée. On parle de 95 % contre 5 %. Certaines cérémonies se sont déroulées en mode hybride, mais il y en a eu 33 seulement.

    Je m'appuie sur un document officiel du Parlement. L'information est forcément véridique puisqu'on ne peut pas mentir au Parlement. Il faut lui donner des faits. Ce document a été approuvé en février. C'est la question inscrite au Feuilleton n^o 1258. Je l'ai lu au complet. J'ai les données sous les yeux. Il donne la preuve que le ministère favorise les cérémonies virtuelles et que c'est la formule qu'il préconise pour les personnes admissibles à la citoyenneté canadienne.

    Je ne crois pas que quiconque ici peut, après avoir pris connaissance des comptes rendus et des bleus, affirmer qu'il n'y a aucune cérémonie. Ce n'est pas du tout le cas. J'ai entendu les gens parler avec passion de l'expérience de leurs parents et de leur propre expérience. C'est quelque chose qui m'a toujours intéressé. J'aurais aimé que M. Dhaliwal nous parle de sa propre cérémonie. S'il a sa carte de citoyenneté, il pourrait peut-être nous la montrer… Ce serait intéressant d'échanger ces cartes, juste pour y jeter un coup d'œil.

    La différence entre les deux est énorme. La disparité est énorme. Le ministère pousse les gens à assister à la cérémonie en mode virtuel. Je comprends. C'est moins cher. Il suffit d'un lien virtuel… C'est beaucoup plus facile à gérer.

    J'ai présidé le caucus conservateur pendant la pandémie. Nous avons tous adopté l'application Zoom parce que notre caucus l'a adoptée. Nous avons demandé aux services de la Chambre des communes et aux responsables de la cybersécurité de nous permettre d'utiliser Zoom avec un serveur au Canada, mais aujourd'hui, c'est ce qui est préconisé à l'échelle du gouvernement. Par défaut, les cérémonies devraient se dérouler en personne. Si un autre député souhaite proposer un sous-amendement pour que cette formule soit possible lorsque des considérations d'ordre humanitaire sont en jeu, je crois qu'il n'y a pas l'ombre d'un doute que nous… C'est clair qu'il faut tenir compte des personnes hospitalisées ou qui travaillent au salaire minimum, par exemple. Mme Kwan a soulevé un excellent point.

    Ma mère a fait du nettoyage à domicile toute sa vie. Elle faisait aussi du nettoyage dans les entreprises, en plus d'aller faire du ménage chez des gens. Pour ceux qui travaillent au salaire minimum et pour qui chaque heure compte, il est difficile de prendre congé.

    Cela dit, pourquoi le ministère n'organise-t-il pas des cérémonies de citoyenneté en dehors des heures normales de travail? Ce sont des salariés. Pourquoi ne pas engager des étudiants dans le cadre du programme Emplois d'été à l'échelle du pays? Ces étudiants pourraient s'occuper de ces cérémonies au cours de l'été. Beaucoup de personnes — pas toutes, mais beaucoup —, ont un l'horaire de travail un peu moins chargé l'été et les cérémonies pourraient avoir lieu durant cette période.

    Je vous ai donné les chiffres officiels du gouvernement pour 2022. Je ne suis pas allé plus loin. Je devrais probablement inscrire une question au Feuilleton pour savoir où et quand les cérémonies en personne ont eu lieu. Est-ce qu'elles ont toutes été tenues durant la Semaine de la citoyenneté? Il y en a peut-être eu dans certaines circonscriptions et pas dans d'autres. À ce que je sache, je n'ai pas reçu d'invitation à une cérémonie de la citoyenneté dans ma circonscription.

    Les chiffres indiquent une différence énorme. J'ai vu les courriels adressés aux personnes qui ont réussi l'examen de la citoyenneté et qui sont admissibles, et je peux vous dire qu'elles sont poussées dans une direction. En leur nom, nous voulons pousser dans l'autre direction. Nous poussons dans l'autre direction parce que par défaut, les cérémonies devraient avoir lieu en personne.

    Si un autre député veut proposer le libellé d'un sous-amendement… Comme je l'ai déjà dit, je ne me suis pas encombré d'une formation ou d'une expérience quelconque en droit. Si quelqu'un veut proposer un libellé, en français et en anglais, pour assurer l'accès à une cérémonie virtuelle pour des considérations d'ordre humanitaire, ou à une cérémonie hybride pour que les personnes fassent partie prenante de la cérémonie, je crois que ce serait justifié.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Rempel Garner, vous avez la parole.

    J'ai une question qui s'adresse aux gens du ministère.

    Combien de personnes ont choisi de prêter le serment de citoyenneté en ligne et n'ont pas assisté à une cérémonie de citoyenneté par la suite?

    Madame la présidente, je n'ai pas ces statistiques sous les yeux. Je ne suis pas certaine qu'il existe une liste des personnes qui ne se sont pas présentées. Nous allons faire les vérifications et, si ces statistiques existent, nous allons les fournir au Comité dès que possible.

    Merci.

    Madame Rempel Garner, allez-y.

    Pour la gouverne de mes collègues, je rappelle que les gens du ministère nous ont affirmé que les personnes peuvent participer à une cérémonie de citoyenneté si elles le désirent après avoir prêté le serment de citoyenneté en ligne. Il ne faut pas confondre « peuvent » et « doivent ».

    J'ai l'impression qu'une bande de bureaucrates ont décidé de se faciliter la vie et que leur argument est qu'ils peuvent traiter plus de demandes de citoyenneté en remplaçant les traditionnelles cérémonies de citoyenneté en personne par une formule en ligne. C'est bien ce que les fonctionnaires ont déclaré devant nous aujourd'hui. Ils nous ont dit qu'ils ont traité plus de demandes de citoyenneté parce qu'ils ont éliminé l'obligation d'assister à une cérémonie de citoyenneté en personne. Il y a un manque de leadership politique. C'est un jugement de valeur de la part du gouvernement, qui trouve qu'il est justifié de remplacer les cérémonies en personne par des cérémonies en ligne pour traiter plus de demandes.

    Je suis certaine que nous tous ici aurions exigé qu'on maintienne à la fois les cérémonies en personne et des taux élevés de traitement des demandes de citoyenneté. Il ne faut pas sacrifier l'un à l'autre. C'est certainement ce que j'aurais exigé. J'aurais rejeté l'avis du ministère. J'aurais indiqué que c'est inacceptable et qu'il faut trouver un moyen de faire les deux.

    À titre de parlementaires, nous pouvons dicter sa conduite au gouvernement sur ces questions. Cet amendement nous permettrait d'enjoindre au gouvernement de dire au ministère que le mot « peuvent » est inadmissible. Nous n'acceptons pas « peuvent » et nous voulons qu'il soit remplacé par « doivent ».

    Je suis tout à fait d'accord avec Mme Kwan et M. Kmiec qu'il faut prévoir des modalités plus souples de participation aux cérémonies de citoyenneté. Là encore, il s'agit d'un manque de leadership politique. Si le nombre de cérémonies en personne dans les régions rurales ou les collectivités éloignées ne répond pas aux besoins des nouveaux Canadiens, si on ne tient pas compte des changements au sein de la main-d'œuvre, c'est au ministère de changer les choses et de s'adapter. C'est ce qui doit être fait si nous accordons de la valeur à cette tradition commune que représente la cérémonie de citoyenneté en personne. Comment pouvons-nous laisser faire des bureaucrates qui nous disent que la formule en ligne est plus facile pour eux? Je ne comprends pas. C'est complètement ridicule.

    Si, quand j'étais ministre, j'avais reçu ce genre de note d'information à mon cabinet, je serais tombée sur le dos. En fait, ce genre de note d'information ne serait jamais parvenu à mon cabinet parce que les gens de mon ministère auraient su que ma réponse aurait été non.

    Je comprends que des personnes bien intentionnées soutiennent que ce processus est plus efficient. Notre travail en tant qu'élus et que ministres politiques est de trouver un juste équilibre entre l'efficience d'un processus et les impacts sociaux de nos programmes.

    Je le répète, l'enjeu dans ce débat est la différence entre « peuvent » et « doivent ». En exigeant la présence à la cérémonie de la citoyenneté en personne, et nous avons entendu plusieurs témoignages de cela ici, nous renforçons le lien qui nous unit dans ce pays. C'est quelque chose qui mérite d'être défendu.

    La déclaration de M. Ali est archifausse. Le gouvernement a aboli l'obligation de tenir les cérémonies en personne. Les chiffres que M. Kmiec vient de nous donner en témoignent. Je suis convaincue que quand le ministère va nous revenir avec les chiffres exacts, il y aura un énorme décalage entre le nombre de personnes qui ont coché une case et le nombre de personnes qui ont coché une case et opté pour une cérémonie en personne. Les chiffres que M. Kmiec nous a donnés et qui figurent sur un document approuvé par Mme Lalonde, une question inscrite au Feuilleton, nous donnent déjà à penser que c'est le cas. Ne nous faisons pas d'illusions.

    M. Ali a déclaré que nous trompons les Canadiens. C'est lui qui trompe les Canadiens. Les faits montrent qu'il n'y a pas suffisamment de cérémonies de citoyenneté pour que les gens puissent y assister en personne. C'est un choix de ce gouvernement. Le ministre a choisi d'écouter ses fonctionnaires, qui lui ont dit qu'ils peuvent traiter un plus grand nombre de demandes de citoyenneté si l'obligation d'assister à la cérémonie en personne est sacrifiée.

    Ils font fausse route. C'est complètement inacceptable. C'est aussi l'avis de Mme Clarkson, l'ancienne gouverneure générale. Des anciens ministres libéraux trouvent aussi que c'est inacceptable. L'ancien maire de Calgary, qui n'a pas du tout les mêmes convictions politiques que moi, estime que c'est inacceptable. Si autant de personnes pensent que c'est inacceptable, c'est peut-être un bon indice qu'il faut revoir les plans.

    En fait, je n'en reviens pas que le ministre, à qui je souhaite bon anniversaire, puisse trouver que c'est acceptable. Ses prédécesseurs lui ont laissé un fouillis en héritage et il fait ce qu'il peut. J'en suis bien consciente, mais notre rôle à nous est de voir à ce que cela devienne une obligation et à ce que le Parlement et notre comité donnent un mandat clair en ce sens au ministère. Nous pourrons ensuite discuter des ressources à attribuer pour la tenue de ces diverses cérémonies.

    Des collectivités se trouvent en région rurale et éloignée, comme l'a évoqué M. Kmiec. Les horaires pourraient être plus souples, plus variés. Il existe des façons…

    Le ministère de l'Immigration a fait le plein de personnel ces dernières années. Les effectifs sont loin d'être en décroissance. Le ministère de l'Immigration a reçu sa très large part des dépenses du gouvernement pour les équivalents temps plein. Malgré cette très forte hausse, les services ont décliné de manière spectaculaire. C'est très problématique. Si j'embauche plus d'employés et que les résultats sont moins bons, et si je reçois sur mon bureau des propositions de réduire les services et de faire des embauches massives… En fait, cette note d'information ne serait jamais parvenue à mon bureau parce que la réponse aurait été connue d'avance. J'aurais répondu non et je leur aurais dit de faire mieux.

    Essentiellement, j'essaie de faire comprendre à mes collègues que, en tant que parlementaires siégeant à ce comité, nous avons la capacité et le pouvoir de donner des instructions au gouvernement. C'est l'objectif de cet amendement.

    M. Ali, M. Dhaliwal et d'autres personnes ont parlé de l'importance de ces cérémonies, mais ils ont omis de dire que le gouvernement a réduit les possibilités d'y assister. C'est un fait. C'est ce qui est à l'origine de tous ces articles d'opinion et du tollé public. C'est ce qui est à l'origine des appels à la contestation.

    Pour remettre dans leur contexte les déclarations sans équivoque des fonctionnaires comme quoi ils ont traité un plus grand volume de demandes, je leur dis bravo. C'est formidable, mais n'oublions pas qu'ils l'ont fait au détriment des cérémonies en personne. Cela n'a rien de formidable, bien au contraire. Ils nous disent aussi que les personnes « peuvent » assister à la cérémonie. C'est bien qu'on leur dise qu'elles « peuvent » y assister, mais ce serait mieux si on leur disait qu'elles « doivent » le faire. Ce sont deux choses différentes. Nous avons sacrifié le principe du partage d'un moment unique — n'oublions pas que la citoyenneté canadienne est un des cadeaux les plus sacrés et les plus précieux qui existent sur cette planète — au nom d'un processus bureaucratique plus efficient. C'est ridicule. Si cette note d'information s'était retrouvée sur mon bureau… Je vous donne la version édulcorée de ce à quoi les fonctionnaires de mon ministère auraient eu droit.

    J'aurais été sidérée qu'on ose gaspiller mon temps avec une proposition aussi insultante, d'autant plus qu'on nous demande… Le budget des dépenses supplémentaires (A) vient d'être déposé. Comme toujours, ils demandent plus d'argent pour moins de services.

    Je pense à ce délicieux gâteau aux carottes que la présidente… Pourquoi ne pas avoir le beurre et l'argent du beurre? Nous devrions pouvoir exiger que le ministère traite plus de demandes de citoyenneté. Oui, les nouveaux citoyens canadiens attendent ridiculement longtemps pour que leur demande soit traitée. Oui, il est parfaitement ridicule que les délais d'attente augmentent alors que nous dépensons plus d'argent pour engager des équivalents temps plein, donner des contrats à McKinsey, et j'en passe, et que les cérémonies en personne soient sacrifiées. C'est ridicule et inconcevable. Qui gère les exigences de rendement de ce ministère actuellement? C'est inconcevable!

    Je n'accepte pas les explications des fonctionnaires. J'aimerais qu'on me dise quelle est l'ampleur de l'écart entre le nombre de personnes qui ont choisi le processus en ligne et qui n'ont pas assisté à une cérémonie de citoyenneté. Ce serait certainement le meilleur moyen de réfuter les affirmations de MM. Ali et de Dhaliwal. Je pense comme le maire Nenshi. Je pense comme Adrienne Clarkson et comme l'ancien ministre libéral. Je pense comme Mansoor Ladha, et comme des centaines d'autres personnes qui dans ce pays estiment qu'il vaut la peine de se battre pour ces cérémonies, et qu'il ne faut pas dire « peuvent », mais « doivent ». Oui, il faut assortir ce « peuvent » de modalités liées à l'accessibilité, à la région et aux besoins des nouveaux citoyens canadiens qui se démènent avec la crise de l'abordabilité et qui ont des horaires de travail déments pour payer le loyer. Oui à tout cela, mais cela ne signifie pas pour autant que l'obligation doit être abolie. Il s'agit d'un principe fondamental que nous, les parlementaires, devons défendre.

    J'imagine que c'est la différence entre la façon dont certaines personnes abordent leur rôle de leader au sein du Cabinet par rapport à d'autres.

    Je ne sais pas si le personnel du ministre est à l'écoute, même si nous n'avons pas les mêmes opinions politiques. Lui et moi avons parfois de très bonnes discussions.

    Je veux simplement l'exhorter à bien réfléchir à cela, et à la question des passeports aussi. Qu'est-ce c'est ça? Expliquez-moi. Pourquoi dépenser de l'argent pour ça? Réfléchis un peu, Sean!

    C'est la même chose qui se passe maintenant. C'est une perte de temps. C'est une réponse inacceptable du ministère. Il faut montrer qui est le patron, qui dirige, être là pour défendre les valeurs qui vous animent comme leader politique. Je ne peux tout simplement pas… Je suis désolée, mais d'entendre qu'un plus grand nombre de demandes de citoyenneté ont été traitées… Franchement, je ne peux pas…

    J'exhorte mes collègues à appuyer cette motion parce qu'elle donne un mandat politique clair de se battre pour ce qui nous apparaît de la plus haute importance. Nous pourrons nous occuper des ressources et de toutes ces choses après, mais ne sabotons pas une des rares traditions que nous partageons à l'échelle du pays pour la simple raison que des bureaucrates nous ont dit qu'ils ne pouvaient pas faire mieux.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons soumettre l'amendement CPC-4 au vote.

    (L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4.)

    La présidente: Nous allons débattre du nouvel article 1.4.

    Monsieur Kmiec, vous avez la parole.

    Non, madame la présidente.

    Comme je l'ai dit déjà, nous allons déposer plusieurs amendements relativement à la Loi sur la citoyenneté. Tous ces amendements sont proposés sur le parquet et concernent les cérémonies de citoyenneté.

    Le prochain est à 1.1, article 24. Nous avons soumis nos propositions au greffier.

    Monsieur Kmiec, est-ce que le greffier les a reçus?

    Oui, nous les avons remis au greffier.

    Est-il possible de faire suivre tous vos amendements aux membres pour nous éviter d'avoir à suspendre la séance chaque fois?

    Nous allons laisser tomber certaines de nos propositions. C'est difficile de savoir quels amendements ne seront pas déposés étant donné la tournure du débat actuellement.

    J'ai proposé un amendement, comme vous le savez, madame la présidente, il y a un mois environ. Je demandais que le délai pour le dépôt des amendements soit reporté au 15 mai. Après un très court débat, cet amendement a été rejeté. Il portait sur le projet de loi S-245. Je voulais éviter cette situation, mais c'est maintenant impossible. J'ai des amendements à soumettre et je n'ai pas le choix de les proposer sur le parquet. C'est ce que souhaitent les membres de mon comité, et je ne veux pas les presser.

    Madame Larouche, allez-y.

    Madame la présidente, je pense que j'ai le droit de demander qu'on suspende la réunion pour nous donner le temps de regarder les amendements pendant une ou deux minutes.

    Pouvons-nous recevoir le texte des amendements, s'il vous plaît?

    D'accord.

    Madame Lalonde, vous avez la parole.

    À titre de contexte, chère collègue du Bloc québécois, nous demandions à ce que tous les amendements nous soient transmis avant les prochaines réunions. Par courtoisie, on doit les transmettre à tous les membres du Comité.

    Le but n'était pas de suspendre la réunion aujourd'hui, mais de faciliter les prochains échanges des députés conservateurs, qui ont le droit de proposer des amendements.

    Merci.

    Monsieur Kmiec, allez-y.

    Madame la présidente, je vais rappeler les faits.

    Comme je l'ai dit, j'ai proposé un amendement, il y a plus d'un mois, dans lequel je demandais que les amendements soient soumis au Comité le 15 mai. Nous avons brièvement débattu de ma proposition, mais elle n'a pas été adoptée. Je tiens à ce que la députée du Bloc québécois sache qu'il y a aussi eu une atteinte au privilège des députés.

    Comme je l'ai dit, j'ai déposé une motion, que nous avons débattue. Le Comité a aussi entendu des témoins. De plus, des amendements avaient fait l'objet de discussions avec des personnes ne faisant pas partie du Comité. Nous avons quelques réserves à donner maintenant tous nos amendements aux membres du Comité. Nous voulons nous assurer que nos amendements ne vont pas être transmis à des personnes qui ne font pas partie du Comité.

    C'est la raison pour laquelle nous nous réservons le droit de proposer des amendements pendant la réunion, comme chaque député a le droit de le faire au cours des débats. C'est un des droits que nous avons en tant que députés. Une fois que nous serons prêts à transmettre les versions françaises, nous allons nous assurer que le greffier va aussi les distribuer.

    Merci.

    Madame Kwan, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je me permets de souligner qu'à chaque amendement proposé par les conservateurs, nous prenons une pause de 10 minutes environ. C'est du temps perdu. Si les conservateurs ne veulent pas que les autres membres du Comité aient le texte des amendements à l'avance, ils peuvent quand même les soumettre au greffier pour qu'ils nous soient transmis dès qu'ils sont soumis au débat. Cela nous évitera de faire une pause de 10 minutes chaque fois.

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Kmiec, vous avez la parole.

    Je suis désolé de vous le rappeler, pour une troisième fois, mais j'ai proposé qu'on reporte l'échéance pour la soumission des amendements au 15 mai. La députée a voté contre ma proposition.

    Nous les avons remis au greffier législatif et au greffier du Comité. Ils ont reçu les amendements, mais c'est un processus en deux étapes. Ils doivent vérifier si l'amendement respecte… J'allais dire la portée, mais ce n'est plus vraiment important. Il faut que l'amendement proposé respecte le principe du projet de loi. Avant de faire circuler les amendements, il faut être certains qu'ils respectent le principe du projet de loi. La présidence doit ensuite rendre une décision concernant son appui ou non à la conclusion du greffier législatif.

    Il y a une procédure à suivre. Comme certaines règles n'ont pas été respectées par certains membres du Comité, nous exerçons notre droit de ne pas communiquer nos amendements avant d'avoir la parole, madame la présidente. Je crois que c'est tout à fait justifié.

    Nous avons des ressources jusqu'à 13 h 30 pour cette réunion. Si nous prenons une pause maintenant, il ne nous restera plus de temps.

    Est-ce que c'est l'amendement CPC-5 qui est…

    Pouvez-vous proposer l'amendement CPC-5 pour que le texte soit remis à tous les députés? Nous allons ensuite lever la séance parce que nous n'aurons plus de ressources après 13 h 30.

    Combien de minutes me reste-t-il, madame la présidente? Je veux savoir à quelle vitesse je dois parler…

    Nous n'aurons plus de ressources après 13 h 30.

    Une députée: Vous avez six minutes.

    D'accord. Je remercie la secrétaire parlementaire pour cette information.

    Voici le nouvel article 1.4. Nous proposons que le projet de loi S-245 soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 1, du nouvel article suivant:

    Merci, monsieur Kmiec. Le texte va être distribué à tous les membres.

    Nous arrivons à la fin de la réunion. Nous allons reprendre l'étude du projet de loi S-245 lundi.

    Je tiens à remercier les fonctionnaires. Au nom de tous les membres du Comité, je vous remercie de répondre à nos invitations et de nous consacrer le temps voulu. Merci infiniment.

    Nous allons nous réunir de nouveau lundi prochain.

    La séance est levée.