CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mercredi 12 juin 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Nous reprenons nos travaux en séance publique.
Avant de passer à Mme Zahid, j'aimerais faire une annonce spéciale.
M. Steven Barrett a complété hier 20 années de service. J'invite les membres du Comité à féliciter avec moi M. Barrett pour ses 20 années de service.
Des députés: Bravo!
Le président: Madame Zahid, allez‑y s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais proposer ma motion, qui a été inscrite au Feuilleton le mercredi 8 mai 2024:
Étant donné que le Programme pilote des gardiens d'enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile prendront fin le 17 juin 2024, et que la communauté des aides familiaux est très préoccupée par ce qui suivra l'expiration de ces programmes, que le Comité accorde la priorité à l'étude pilote sur les aides familiaux adoptée le 12 décembre 2023, en programmant et en achevant cette étude comme prochain ordre du jour.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Étant donné que nos délibérations sont maintenant publiques, il s'agit d'une nouvelle réunion, alors j'ai une liste d'intervenants.
Il s'agit de Mme Zahid puis de M. Brunelle-Duceppe, de M. McLean, de M. Chiang, de M. Redekopp, de M. Ali et de Mme Kwan.
Mme Zahid a la parole.
J'aimerais vraiment que l'on parle de l'étude lancée sur les aides familiaux. Comme nous le savons tous, au Canada, un million de Canadiens d'origine philippine ont fait du Canada leur pays. Ces deux projets pilotes ont été lancés en 2019 et arriveront à échéance le 17 juin, même si le ministre a annoncé deux autres projets pilotes. Il est très important que nous menions cette étude, que nous écoutions les témoins et que nous nous assurions de fournir au gouvernement des recommandations importantes pour ces deux programmes.
Aujourd'hui, le 12 juin, est un jour très spécial pour les Canadiens d'origine philippine. Je viens de participer à une cérémonie du lever du drapeau philippin, où les Canadiens d'origine philippine d'un océan à l'autre nous ont accompagnés alors que nous brandissions le drapeau.
Les Canadiens d'origine philippine ont apporté d'importantes contributions au pays. Aujourd'hui, nous avons célébré le 126e anniversaire des Philippines, ainsi que 75 ans de relations diplomatiques entre le Canada et les Philippines.
Juin est également le Mois du patrimoine philippin. J'ai proposé la motion 155, qui déclarait le mois de juin le Mois du patrimoine philippin, et je sais que c'est très important pour tous les membres du Comité, car la motion 155 a reçu le consentement unanime le 30 octobre 2018. Depuis, nous célébrons le mois de juin comme le Mois du patrimoine philippin.
Les Philippins ont joué un rôle important pour inscrire ces deux programmes dans le leur. De nombreux parents peuvent aller travailler, parce qu'ils ont des aides à domicile qui s'occupent de leurs jeunes enfants. Nous pouvons laisser nos parents à la maison et aller travailler sans nous inquiéter pour eux, parce que nous avons des aides familiaux qui peuvent s'occuper de nos parents et grands-parents âgés.
Cela est dû à tout ce que les aides familiaux ont apporté à notre économie, ce qui a permis à de nombreux Canadiens de contribuer à l'économie en pouvant aller travailler, simplement parce qu'ils ont des aides domestiques qui s'occupent de leurs jeunes enfants ou de leurs parents et grands-parents âgés. Je pense qu'il est très important d'avoir un programme permanent pour ces deux volets: les aides qui s'occupent de nos jeunes enfants ainsi que les aides qui s'occupent de nos parents et grands-parents âgés.
Nous retardons un programme depuis très longtemps. À l'annonce des deux projets pilotes en 2019, à cause de ce changement, beaucoup d'aides familiaux ont perdu leur statut. J'espère que mes collègues seront d'accord avec moi, parce que je sais que, pour les Canadiens d'origine philippine, la communauté des aides familiaux est très importante.
J'ai voyagé d'un océan à l'autre pour écouter la communauté philippine. M. Redekopp et moi sommes allés à Saskatoon. La Saskatchewan abrite une communauté philippine très dynamique. Nous avons assisté ensemble en août 2022 à l'un des festivals, où nous avons entendu de nombreuses personnes parler de l'importance de ces programmes pour elles et pour la communauté philippine. C'est une communauté forte de un million de personnes.
Ma demande s'adresse à tous les membres. Je pense qu'un grand nombre de personnes nous écoutent et nous voient en ce moment. À l'occasion de ce jour très spécial, le 12 juin, le jour de l'indépendance des Philippines, je pense qu'il n'y a pas meilleur moment pour décider de réaliser cette étude importante.
Je représente depuis 2015 la circonscription de Scarborough-Centre, qui abrite une communauté philippine très dynamique. Près de 18 000 Philippins appellent la circonscription de Scarborough-Centre leur chez-soi.
Je me sens parfois mal en écoutant les histoires à mon bureau de circonscription. J'entends des aides familiaux dire comment ils ont dû laisser leurs êtres chers, leurs jeunes enfants et leur époux à la maison pour venir ici s'occuper de nos enfants, parents et grands-parents. J'entends de nombreux aides familiaux dire qu'ils ont perdu leur statut et ne sont pas en mesure de travailler. De très nombreux aides familiaux sont vulnérables à cause de leurs employeurs. Je suis reconnaissante envers notre ministre pour ces deux projets pilotes, annoncés en 2019, qui leur ont permis d'amener avec eux les membres de leur famille immédiate et de ne pas les abandonner. Imaginez-vous à leur place, en laissant derrière vos êtres chers, vos enfants, pour venir au Canada vous occuper des êtres chers de quelqu'un d'autre — des enfants, des parents et des grands-parents — comment vous sentiriez-vous sans votre famille? Je pense que la réunification familiale est très importante.
Il y a de nombreuses raisons pour mener cette étude. Nous devons écouter les témoins de la communauté des aides familiaux afin de pouvoir présenter au gouvernement des recommandations importantes et mettre sur pied certains programmes permanents. Je sais que le ministre Miller a annoncé de nouveaux programmes pilotes améliorés pour les aides familiaux, en s'inspirant de la réussite des programmes pilotes des gardiens d'enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile. Les nouveaux programmes pilotes permettront aux aides familiaux de continuer de venir au Canada alors que nous nous efforçons de rendre permanents les programmes pilotes pour les aides familiaux. De plus, ces nouveaux programmes pilotes offriront aux aides familiaux la résidence permanente dès leur arrivée au Canada, ce qui leur donnera une voie d'accès claire et simple au statut de résident permanent. Cela leur permettra également de trouver plus facilement un travail convenable auprès d'employeurs fiables.
En outre, après avoir entendu des parties prenantes, des groupes de défense des intérêts et les aides à domicile eux-mêmes, nous abaissons les critères linguistiques — le niveau de compétence linguistique canadien — pour le faire passer du NCLC 5 au NCLC 4, car de nombreux aides à domicile n'ont pas pu obtenir leur résidence permanente parce qu'ils n'ont pas satisfait au critère linguistique. Nous avons beaucoup entendu parler ces dernières années de la question de l'exigence linguistique, et c'est pourquoi je suis heureuse que, dans le cadre de ces programmes pilotes, les candidats qui souhaitent travailler dans le secteur des soins à domicile au Canada soient admissibles à présenter une demande s'ils satisfont aux critères comme les nouvelles exigences linguistiques, l'équivalent d'un diplôme d'études secondaires canadien, une expérience de travail récente et pertinente et une offre d'emploi en soins à domicile à temps plein.
Les aides familiaux jouent un rôle essentiel pour soutenir les familles canadiennes. C'est pourquoi nous leur devons de nous assurer que nos programmes reflètent leurs contributions inestimables. Ces mesures fournissent une voie d'accès plus stable et plus sécuritaire pour les aides familiaux de l'étranger qui arrivent au Canada. Il est très important de noter que cette étude a débouché sur des faits nouveaux, mais il est également important de l'examiner. Nous devons écouter les aides à domicile et leurs témoignages afin de pouvoir formuler des recommandations, de sorte que le gouvernement puisse établir des programmes permanents. L'incertitude des programmes pilotes est source d'anxiété pour un très grand nombre d'aides à domicile. Depuis 2019, à l'annonce de ces deux programmes, qui étaient alors des programmes pilotes, j'ai entendu dire à mon bureau de circonscription ainsi que par de nombreuses autres communautés d'un bout à l'autre du Canada: « Qu'arrivera‑t‑il une fois ces programmes expirés? » Je pense que la communauté des aides à domicile est impatiente que nous les écoutions et que nous nous assurions d'avoir des programmes permanents qui garantiront la stabilité. Une fois qu'ils sauront qu'il s'agit de programmes permanents et qu'ils pourront servir ici en tant qu'aides familiaux dans une meilleure situation, ils ne se demanderont pas « Qu'arrivera‑t‑il lorsque ces programmes expireront, puisqu'il ne s'agit que de projets pilotes? »
Je représente une communauté philippine très dynamique, et ses membres ont contribué à tous les secteurs de l'économie canadienne. Il y a des restaurants incroyables comme FV Foods, où les gens viennent de toute la région du Grand Toronto pour profiter de la culture et de la cuisine philippines. Il y a aussi un grand nombre d'autres restaurants et petites entreprises.
Dans tous les domaines de la vie, les Canadiens d'origine philippine contribuent, et il est important de soutenir le secteur des aides familiaux. Imaginez combien de Canadiens ne pourraient pas travailler si nous n'avions pas d'aides à domicile qui s'occupent de leurs jeunes enfants.
Ce que je demande, c'est que nous nous penchions vraiment sur la question, puisque la motion de M. Ali est déjà proposée, et que nous accordions la priorité à cette étude, car il est important de démontrer à la communauté philippine et aux aides familiaux qu'ils sont importants pour nous. Ne faisons pas comme s'ils n'existaient pas. À la lumière de ces recommandations et vu l'importance de leur présence, il est très important de programmer cette étude le plus tôt possible. Nous devons prévoir ces réunions et commencer à écouter les aides familiaux. Je peux vous dire que tous les membres du Comité doivent entendre toutes les histoires que j'ai entendues dans mon bureau de circonscription et partout au Canada.
Je suis heureuse que le ministre ait annoncé ces programmes, mais en fonction du besoin, il est très important d'avoir un plan et un programme à long terme pour la communauté des aides familiaux. Il n'y a pas de meilleur mois que celui de juin pour commencer cette étude le plus tôt possible. Je demande que nous commencions l'étude.
[Français]
J'aimerais invoquer le Règlement, pendant que ma collègue essaie de retrouver ce qu'elle voulait dire.
Je veux juste faire remarquer à ma chère collègue que, comme cette motion est très importante pour elle, nous devrions peut-être passer au vote tout de suite. Sinon, nous allons manquer de temps, et les gens qu'elle veut défendre pourraient avoir l'impression d'avoir été utilisés à des fins d'obstruction parlementaire et de partisanerie. Je sais à quel point cette motion est importante pour elle. Si elle continue à parler, nous allons malheureusement manquer de temps et nous ne pourrons pas passer au vote sur sa motion.
[Traduction]
Monsieur Brunelle-Duceppe, ce n'est pas un rappel au Règlement.
Je vais redonner la parole à Mme Zahid.
Madame Zahid, veuillez poursuivre.
Selon le ministre, « Alors que nous travaillons à la mise en œuvre d'un programme permanent pour les aides familiaux, ces deux programmes pilotes amélioreront non seulement le soutien offert aux aides familiaux, mais offriront aussi aux familles les soins de qualité qu'elles méritent ».
Le gouvernement dit que les aides familiaux admissibles pourront travailler pour des organisations qui fournissent des soins temporaires ou à temps partiel aux personnes, comme celles qui se remettent de blessures ou d'une maladie.
Nous avons tous vu que, à Toronto lundi après-midi, [le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté] a dit que les programmes pilotes pourraient être lancés dès l'automne. Ces programmes actualisés remplacent deux autres programmes pilotes qui, selon le ministre, attirent des milliers d'aides familiaux au Canada, mais qui arrivent à échéance le 17 juin 2024.
Le ministre a dit que, bien que ces programmes pilotes aient attiré de nombreuses personnes qualifiées et leur famille au Canada et aient aidé à offrir des soins à domicile, le besoin en aides familiaux continue.
Cela montre que le gouvernement a parlé aux aides familiaux et aux parties prenantes pour trouver des moyens d'améliorer le soutien que ces programmes fournissent aux nouveaux arrivants.
Le ministre Miller a dit que, compte tenu du vieillissement de la population canadienne, il est de plus en plus nécessaire d'avoir des aides familiaux pour soutenir les gens.
Ma circonscription compte sept unités de soins de longue durée, et la plupart des préposés aux services de soutien à la personne ou des aides familiaux qui s'occupent de ces personnes âgées dans les unités de soins de longue durée sont des Philippins. Leurs contributions sont vraiment formidables. Nous avons vu durant la pandémie tous les problèmes auxquels nous avons été confrontés dans les unités de soins de longue durée. Les Canadiens étaient très inquiets de leurs parents et leurs grands-parents qui vivaient dans ces unités. Qui s'occupait d'eux lorsqu'ils avaient des problèmes? C'étaient les aides familiaux, dont un grand nombre appartenaient à la communauté philippine. Nous leur devons vraiment beaucoup.
Comme le ministre Miller l'a également reconnu lors de l'annonce de ces projets pilotes, la population canadienne est vieillissante. Il a dit que c'était une réalité de plus en plus fréquente, et non pas de plus en plus rare.
Il a souligné que bon nombre des aides familiaux qui viennent au Canada pour faire ce travail sont des femmes, dont certaines sont séparées de leur propre famille lorsqu'elles déménagent à l'étranger pour s'occuper d'autres personnes.
J'ai entendu des histoires à faire pleurer. Nous avons entendu les aides familiaux nous dire qu'ils n'ont pas pu voir leurs jeunes enfants depuis quatre ou cinq ans. Ces histoires existent, et il est très important que nous leur donnions la priorité.
Je sais que cette motion, que mon collègue et bon ami, le député Ali, a proposée et qui a été adoptée par le Comité le 12 décembre 2023 a été retardée pendant tous les travaux parce que d'autres événements sont arrivés. Je sais que nous avons fait du travail important au Comité, mais il est très important de ne pas retarder l'étude encore longtemps.
Les projets pilotes quinquennaux lancés en 2019, qui visaient à amener les aides domestiques étrangers au pays pour s'occuper des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, sont remplacés et expirent le 17 juin. Les nouveaux programmes pilotes, qui constituent, selon le gouvernement, une transition vers l'établissement d'un programme permanent d'aides familiaux au Canada, réagissent à certaines préoccupations de longue date que les critiques de l'approche du pays à l'égard des aides familiaux étrangers soulignent depuis des années.
Amanda Aziz, avocate en immigration et en droit des réfugiés pour le Migrant Workers Centre de Vancouver, a dit que les gens travaillent depuis des dizaines d'années sur la demande pour faire en sorte que les travailleurs migrants arrivent au Canada avec le statut de résident permanent.
Cela s'explique essentiellement par le fait que les aides familiaux et les préposés aux soins font face à beaucoup de mauvais traitements et d'exploitation dans le cadre de leur travail.
Au Canada, nous avons essayé divers programmes d'aides familiaux. Nous avons vu que, parfois, ces programmes devraient être associés à un employeur particulier, et ne pas être ouverts. Nous avons vu les mauvais traitements auxquels les aides domestiques ont été confrontés lorsque leur permis de travail était associé à leur employeur.
Nous avons essayé des programmes différents pendant des années et n'avons pas pu nous entendre sur un programme permanent au cours des dernières années pour notre communauté d'aides familiaux. Je pense que ce n'est pas juste pour les aides à domicile qui se donnent autant dans la profession. Ils donnent leur vie à cette profession, qui les garde loin de leurs êtres chers ou leur cause les mauvais traitements qu'ils subissent. Je pense qu'il est très important de leur donner une certaine certitude afin d'abaisser leur anxiété. C'est la raison pour laquelle je tiens vraiment à ce que nous menions cette étude.
Lorsque je retournerai voir mes électeurs à l'été et recommencerai à entendre leurs histoires, qu'est‑ce que je leur dirai? Est‑ce que je leur dirai que, sur toute la durée des travaux, nous n'avons pas réussi à prévoir de réunions sur un sujet important, surtout durant le mois de juin, qui a été reconnu à l'unanimité pour souligner les contributions des Canadiens d'origine philippine ici, au Canada?
Je sais que le ministre Miller, le ministre de l'Immigration, a également annoncé d'autres modifications très attendues des exigences en matière de langue et d'éducation pour être admissibles aux nouveaux projets pilotes qui doivent être lancés entre l'automne et le début de 2025.
Alors que les postulants devaient autrefois démontrer une compétence linguistique de niveau 5 en anglais ou en français, cette exigence est maintenant abaissée au niveau 4.
Les critères d'éducation ont également été abaissés: les aides familiaux devaient autrefois posséder au moins une année d'études postsecondaires ou un titre de compétence étranger équivalent.
Dans le cadre des nouveaux projets pilotes, l'équivalent d'un diplôme d'études secondaires canadien, ainsi qu'une expérience de travail « récente et pertinente », suffiront.
Une offre de travail en soins à domicile à temps plein est également requise dans ces deux programmes.
Dans le cadre des volets, les aides familiaux seront également en mesure de travailler pour des organisations qui offrent des soins à temps partiel aux personnes qui se remettent d'une blessure ou d'une maladie et pour celles qui ne sont pas entièrement indépendantes.
Ma collègue, Mme Kwan — nous siégeons au Comité depuis 2015 — « a dit au Star que les changements — qu'elle dit avoir pressé Ottawa d'adopter — feront en sorte que les aides domestiques ne seront plus séparés de leur famille, en leur offrant plus de possibilités de faire venir des parents au Canada. »
Elle a également dit qu'elle se porte à la défense de ce projet depuis plus de 30 ans, et que l'annonce d'aujourd'hui, à savoir qu'ils respecteront et honoreront enfin les aides familiaux et valoriseront leur travail, est particulièrement bienvenue.
Je pense qu'il est très important, en fonction de tout ce que j'ai dit et de ce que toute la communauté philippine a contribué à l'économie du pays, surtout dans le secteur des aides familiaux et en reconnaissant que le mois de juin est le Mois du patrimoine philippin, que ma motion soit prise en considération et que nous commencions cette étude importante.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Monsieur le président, je propose l'ajournement du débat, et je continuerai d'exercer mon droit de parole après que nous aurons voté là-dessus.
[Traduction]
Il y a une motion pour ajourner le débat.
Je vais demander au greffier de soumettre la question aux voix.
Il propose une motion pour ajourner le débat, puis il se met lui-même sur la liste des intervenants. Nous avons tous la main levée en ce moment. Il ne peut pas faire cela. S'il utilise son tour pour…
[Français]
[Traduction]
Je peux régler la question. Dès qu'il proposera une motion pour ajourner le débat, il aura perdu sa place. Je passerai ensuite à la prochaine personne.
(La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)
Le président: Le débat est ajourné, et la parole revient à M. McLean.
Alors je suspends les travaux. Vous aurez la parole la prochaine fois.
[La séance est suspendue à 18 h 30 le mercredi 12 juin.]
[La séance reprend à 11 h 2 le lundi 17 juin.]
Bonjour.
Je déclare la séance ouverte. Nous nous réunissons en public.
Bienvenue à la suite de la 106e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.
Selon notre ordre du jour, nous avons traité la semaine dernière du Fonds de prévoyance obligatoire et des retards pour les Hongkongais. Le prochain point à l'ordre du jour est l'ébauche de lettre concernant la réponse du gouvernement au Rapport final du Comité spécial sur l'Afghanistan.
À la fin de la réunion, comme je l'ai dit plus tôt, il y aura des aliments du Pendjab, et tout le personnel, les employés de soutien et les députés sont invités à se joindre à nous.
Pour éviter les rétroactions acoustiques, avant de commencer, j'inviterais tous les membres et les autres participants en personne à consulter les cartes sur la table pour obtenir des directives visant à empêcher les rétroactions acoustiques.
Veuillez noter les mesures de prévention suivantes en place pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.
Veuillez n'utiliser qu'une oreillette noire approuvée. Gardez votre oreillette loin de tous les microphones en tout temps. Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, mettez‑la face contre le bas sur l'autocollant placé à cette fin sur la table. Merci de votre coopération.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous une forme hybride.
J'aimerais faire quelques commentaires à l'intention des députés.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole.
Pour les membres présents en personne dans la salle, veuillez lever la main si vous souhaitez prendre la parole. Pour les membres qui comparaissent sur Zoom, veuillez utiliser la fonction de main levée. Le greffier et moi ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions, et nous sommes reconnaissants de votre compréhension à cet égard. À titre de rappel, tous les commentaires doivent être adressés par l'entremise de la présidence.
Pour revenir à la lettre et au communiqué de presse liés à l'Afghanistan, la discussion concernant l'ébauche de lettre a déjà eu lieu à huis clos. Je demande à tous les membres de faire attention de ne pas divulguer des renseignements sur lesquels nous avons pris des décisions ou dont nous avons discuté à huis clos.
Nous devons confirmer tous les paragraphes de la lettre avant de pouvoir examiner le communiqué de presse.
La semaine dernière, nous avons suspendu la réunion. Nous avions une liste d'intervenants. Avant de donner cette liste, j'aimerais souhaiter la bienvenue au Comité à Mme Brière et à Mme Dhillon.
Les membres suivants figuraient sur la liste des intervenants. Nous avons M. McLean — il avait la parole — puis M. Chiang, M. Redekopp, M. Ali, Mme Kwan, Mme Kayabaga et M. El‑Khoury.
Monsieur McLean, allez‑y s'il vous plaît.
Merci.
L'objectif de la réunion d'aujourd'hui, bien sûr, est d'examiner la lettre sur l'Afghanistan que le Comité a depuis un certain temps. J'ai le plaisir de présenter la motion suivante aujourd'hui. Je vais la lire à voix haute, monsieur le président.
Que, en ce qui concerne l'ébauche de la lettre relative à la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l'Afghanistan, telle qu'elle a été envoyée aux membres du Comité le 21 mai 2024, les paragraphes numérotés 19, 20 et 23 soient réputés adoptés sans modification; que la lettre et le communiqué de presse soient alors réputés adoptés; que le président soit chargé de transmettre la lettre au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le deuxième jour ouvrable suivant l'adoption de la présente motion; que le président diffuse le communiqué de presse au nom du Comité immédiatement après avoir transmis la lettre au ministre; que la lettre et le communiqué de presse soient ensuite affichés sur le site Web du Comité; et que l'étude soit alors réputée terminée.
J'expliquerai pourquoi c'est très important et pourquoi nous devons adopter la motion le plus rapidement possible.
Je siège au Comité depuis septembre, et nous nous sommes penchés sur cette question. J'ai examiné combien de réunions nous avons consacrées à cette lettre sur l'Afghanistan, qui a été raccourcie et est très brève maintenant, et il y en a eu 18, et c'est conservateur pour ce qui est de la période que nous y avons consacrée. Il s'agit d'une brève lettre, mais permettez-moi de lire très rapidement ce…
Absolument, même si je ne croyais pas que c'était nécessaire. Je suis heureux de le faire si vous le voulez…
Je pense que ce sera peut-être répétitif, parce qu'il y a beaucoup de choses dont je dois parler. Si M. El‑Khoury n'a pas compris la motion avec l'interprétation…
Est‑ce le problème, monsieur El‑Khoury?
Nous avons un membre qui parle aussi français, et l'anglais pas aussi bien que le français, c'est Alexis Brunelle-Duceppe. Je ne sais pas si M. Brunelle-Duceppe aimerait que la motion soit lue en français ou non. Je pense que c'est sa décision.
[Français]
Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais dire que nous avons reçu la motion dans les deux langues officielles, alors tout va bien.
[Traduction]
[Français]
Oui, accordez-moi un instant, je vais lire la motion en français aussi, à l'insistance de mon collègue:
Que...
[Traduction]
Honorables députés, j'ai dit plus tôt — et nous avons eu la semaine dernière une réunion du comité de liaison — qu'il est très important qu'une seule personne parle à la fois, parce que nous devons faire attention à la santé de nos interprètes et des autres participants.
Veuillez lever la main si vous souhaitez prendre la parole, et je vous la donnerai.
Monsieur McLean, allez‑y s'il vous plaît.
Merci.
Je vais recommencer pour qu'il n'y ait pas de confusion.
[Français]
Que, en ce qui concerne l'ébauche de la lettre relative à la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l'Afghanistan, telle qu'elle a été envoyée aux membres du Comité le 21 mai 2024, les paragraphes numérotés 19, 20 et 23 soient réputés adoptés sans modification; que la lettre et le communiqué de presse soient alors réputés adoptés; que le président soit chargé de transmettre la lettre au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le deuxième jour ouvrable suivant l'adoption de la présente motion; que le président diffuse le communiqué de presse au nom du Comité immédiatement après avoir transmis la lettre au ministre; que la lettre et le communiqué de presse soient ensuite affichés sur le site Web du Comité; et que l'étude soit alors réputée terminée.
[Traduction]
J'espère que c'est bien compris.
Je veux maintenant expliquer la raison qui la sous-tend, monsieur le président.
Nous avons parlé du nombre de réunions que nous avons tenues et du temps que le Comité a passé sur cette simple lettre pendant tout le temps que j'ai siégé au Comité, depuis septembre 2023.
Monsieur McLean, nous ne pouvons parler en public de ce dont nous avons parlé à huis clos. Je tiens simplement à le rappeler à tous les membres.
J'en conviens. Merci beaucoup. Je ferai très attention à ce qui a été dit à huis clos. Je reconnais que les règles au Parlement ne me permettent pas de dire en public ce qui a été dit à huis clos lors des 18 réunions que nous avons tenues à ce sujet, où l'on semble faire obstruction à l'adoption de cette lettre et à sa présentation au public canadien. Je ferai très attention, et si vous me voyez dériver vers des sujets hors propos, monsieur le président, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me corriger plutôt que de m'envoyer en prison… ou de m'imposer toute autre peine possible. Je suis d'accord avec mes collègues, surtout parce qu'il est important de faire le travail du Parlement de façon très efficace et selon les règles, mais je veux que ce rapport soit publié.
Ce rapport a commencé avant que je ne siège au Comité. Je veux que les gens comprennent qu'on l'attend depuis longtemps. Cependant, prendre connaissance du processus est le rôle des parlementaires, et j'ai pris connaissance de ce rapport et de ce que nous devons faire.
Le paragraphe qui semble offenser est le 23. Il est ainsi libellé:
Le comité recommande aussi que le gouvernement demande à la Gendarmerie royale du Canada d'enquêter pour déterminer si des accusations devraient être portées contre George Young, le chef de cabinet du ministre de la Défense de l'époque, Harjit S. Sajjan, pour son rôle dans la fourniture d'un modèle vierge d'un document du gouvernement du Canada pour contourner les protocoles établis afin d'assurer la sûreté et la sécurité du personnel et des processus, et pour son rôle dans la facilitation de la production de documents frauduleux du gouvernement du Canada. Cet abus de procédure aurait pu entraîner la mort de membres des Forces armées canadiennes ou la capacité pour les acteurs non étatiques de profiter d'un processus en coulisses à deux volets pour accéder aux documents de voyage canadiens.
C'est le paragraphe offensant que les gens ne veulent pas voir dans le rapport, et je ne vois pas pourquoi. Nous parlons de la transparence du gouvernement; nous parlons de nombreuses choses au Comité. Le gouvernement dit bien des choses qu'il ne semble pas vouloir réaliser.
Revenons à ce qui est arrivé. Il y a eu des élections fédérales en 2021, que le premier ministre a choisi de déclencher dans une période très précaire sur le plan des affaires mondiales internationales. Un pays que nous avions appuyé dans ses processus de reconstruction et de libération… Nous nous étions engagés, comme nous le disons, à verser du sang et de l'argent pour veiller à ce qu'une démocratie tente d'émerger en Afghanistan. Tout cela s'est écroulé à l'été 2021. Il se passait aussi beaucoup d'autres choses cet été‑là. À ce moment‑là, le premier ministre a décidé qu'il était temps de déclencher une élection — une élection inutile et très coûteuse — au Canada, qui a eu de nombreuses conséquences partout au pays, dont la principale était notre incapacité de répondre à la crise internationale qui sévissait en Afghanistan.
Je me rappelle, monsieur le président — et je suis sûr que bon nombre de mes collègues autour de la table s'en souviennent — le temps que nous avons passé à faire du porte‑à‑porte pour trouver les personnes qui avaient des parents en Afghanistan qui avaient aidé les forces canadiennes en Afghanistan…
Je pense qu'il est indiqué en ce moment que la réunion se déroule à « huis clos », et je me demande si nous pouvons simplement vérifier rapidement pour voir…
Cela devrait être public, selon ce que me dit le greffier.
D'accord, je vais suspendre les travaux quelques minutes pour m'assurer que tout est en règle.
Merci.
Avant de continuer, monsieur le président, je ne veux pas recommencer à neuf, donc puis‑je confirmer que mes commentaires concernant la présentation de la motion sont publics et accessibles au public?
Oui. C'est ce que je comprends. J'ai vérifié avec le personnel technique, et c'est exactement ce qu'on m'a dit.
Merci.
Je vais revenir là où j'en étais concernant l'élection. C'était une élection inutile et coûteuse en 2020‑2021 qui a interrompu notre rôle de service à la population de l'Afghanistan, en particulier auprès des personnes qui essayaient de venir au Canada depuis l'Afghanistan, qui avaient été des alliées du Canada dans le processus visant à apporter un peu plus de démocratie et un État fonctionnel en Afghanistan, qui a échoué à l'été 2021… notre incapacité d'y répondre.
Le problème, c'est que le Canada est une entité politique supposément viable de moins en moins respectée dans le monde, et c'est pourquoi notre démocratie, considérée comme un ordre fondé sur des règles, s'effondre. Cette motion réagit à cet état de fait en tenant les gens responsables d'un effort pour contourner la règle de droit et donner à certaines personnes l'accès à des documents qui ont permis à certaines personnes d'immigrer de l'Afghanistan, lesquelles n'étaient pas autorisées par le gouvernement et n'avaient pas le droit de venir au Canada, mais qui ont obtenu par la porte arrière un accès aux documents qui leur ont permis de venir.
Cela a été facilité par le bureau du ministre de la Défense nationale de l'époque. Ce ministre a nié toute association avec la personne qui s'est révélée responsable de ce stratagème, qui était son chef de cabinet.
Je suis heureux de bénéficier du soutien des autres partis de l'opposition relativement à cette motion. Je suis particulièrement heureux de compter sur le soutien de M. Alexis Brunelle-Duceppe, qui est très inquiet, comme nous le sommes tous, des effets de cela sur la responsabilité internationale dans le monde, et de Mme Jenny Kwan, du NPD. Je vais la citer, lorsqu'elle a dit, pour affirmer son soutien et ses préoccupations à ce sujet lors d'une réunion précédente: « Je ne crois pas que les chefs de cabinet agissent de leur propre chef sans l'autorisation de leur supérieur politique ».
Excusez-moi, monsieur McLean. Nous ne pouvons rien citer de la réunion qui s'est tenue à huis clos. Veuillez continuer.
Je pense qu'il s'agit d'une réunion publique. Il s'agit d'une citation tirée de la séance 59 du Comité.
Je vais revérifier. Je pensais que quelqu'un avait vérifié s'il s'agissait d'une réunion publique.
Parce que la réunion publique est… D'accord. C'est bon. Tant que cela vous va. Je veux simplement vous protéger.
Non. Je ne veux pas me tromper. Le greffier peut‑il vérifier si la séance 59 était publique ou si je cite quelque chose qui ne devrait pas être cité?
Permettez-moi de rappeler le soutien de ma collègue du NPD.
Je ne crois pas que les chefs de cabinet agissent de leur propre chef sans l'autorisation de leur supérieur politique.
Si vous avez de la correspondance qui indique que des ministres étaient au courant et qu'ils savaient que tout cela se passait en même temps, ce sont des documents pertinents qu'il nous faudrait…
Je suis reconnaissant du soutien de ma collègue du NPD pour cette motion également. J'en prends bonne note. Pour faire avancer ce dossier, nous devons nous assurer de tenir le gouvernement responsable. C'est le rôle de tous les partis de l'opposition: s'assurer que toutes ces absurdités… que ce gouvernement en est assurément tenu responsable.
Les gens parlent de l'opposition loyale de Sa Majesté. C'est ce que nous faisons. Nous tenons le gouvernement responsable de ses actes, et ces personnes qui tiennent le gouvernement responsable incluent les députés d'arrière-ban de tous les partis, pas juste le Parti conservateur du Canada, mais aussi le Nouveau Parti démocratique, le Bloc Québécois et même, si vous le voulez — et je regarde de l'autre côté de la table — les députés d'arrière-ban du Parti libéral du Canada. Les malversations commises à l'échelle du gouvernement — c'est-à-dire du gouverneur en conseil — devraient faire l'objet d'une reddition de comptes devant le Parlement par tous les députés.
Je suis heureux que nous allions de l'avant avec ce dossier aujourd'hui, monsieur le président, mais je veux parler de gouvernement responsable et de ce que cela signifie, parce que, au bout du compte, la responsabilité du gouvernement et la responsabilité ministérielle sont en jeu ici. La responsabilité ministérielle ne peut incomber au seul chef de cabinet. Je reconnais que le chef de cabinet est celui qui fera l'objet d'une enquête de la GRC si celle‑ci détermine que cette personne, M. George Young, chef de cabinet du ministre de la Défense de l'époque Harjit S. Sajjan, a contrevenu à la loi en fournissant des documents types pour les personnes qui entraient au Canada depuis l'Afghanistan. Ce n'est pas quelque chose que nous faisons au Comité. Notre travail est de renvoyer cette affaire aux personnes qui détermineront si des accusations doivent être déposées, et il s'agit, bien sûr, de la Gendarmerie royale du Canada.
Je ne comprends pas pourquoi on fait de l'obstruction à ce sujet depuis aussi longtemps, alors qu'il s'agit de quelque chose qui devrait se dérouler dans le cadre normal d'une démocratie régie par la règle de droit, avec un organe de police indépendant. Il s'agit d'une question que nous devons lui renvoyer, et j'insiste sur la façon dont nous pouvons le faire. Je poserai la question suivante à mes collègues d'en face: si ce n'est de cette responsabilisation, alors quoi? Il s'agit clairement d'une violation de la loi. Je ne vais pas dire si cette personne est coupable ou non. Je vais dire quelque chose qui se situe à l'extérieur du processus, du processus viable qui aurait dû se produire dans un système de lois canadien, qui a été proposé ici. Quelqu'un a contourné le système et a fourni des documents types pour que quelques personnes soient placées devant d'autres personnes dans la file pour venir au Canada en provenance d'une zone très troublée du monde, et ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent au Canada. Nous sommes un pays régi par la règle de droit.
Ce qui m'ennuie, ce sont les 18 réunions, une obstruction élémentaire pour faire publier une lettre… C'est toute cette notion selon laquelle il n'y a pas de fumée sans feu. Y a‑t‑il une raison pour laquelle mes collègues libéraux font des pieds et des mains pour ne pas que ce paragraphe se retrouve dans la lettre à envoyer à la GRC afin que l'on puisse déterminer si des accusations devraient être portées contre M. George Young, chef de cabinet de l'honorable Harjit Sajjan, ministre de la Défense de l'époque? C'est quelque chose qui nous rend tous perplexes, parce qu'on ne dirait pas — si je peux le dire — que c'est une question de vie ou de mort.
Monsieur le président, nous devons aller de l'avant avec cette question, mais encore une fois, la responsabilisation… Je vais faire référence à tout ce cadre de responsabilisation parce que le gouvernement a été élu en mettant de l'avant le concept de responsabilité et de transparence. Cependant, comme bien d'autres choses que j'ai constatées avec le gouvernement… Je sais que je ne suis ici que depuis 2019 — mes collègues s'en souviendront — mais le premier ministre est entré en fonction en 2015, et il parlait de hausser la barre de l'ouverture et de la transparence au gouvernement. Je dirais que c'est exactement le contraire qui s'est produit, que le gouvernement n'est plus transparent. Il est opaque. Il ne veut prendre la responsabilité d'aucun de ses actes. Il continue de mettre sur la table des mots qu'il ne respecte pas.
Nous devons tourner la page et revenir à un plan où notre gouvernement fonctionne comme il le dit. Les mots sur papier sont une chose, mais en réalité, le rôle de la branche exécutive du gouvernement consiste à donner suite à ces mots sur papier.
La loi sur la transparence déposée par le premier ministre comportait les objectifs suivants:
mettre un terme à la nature secrète du Bureau de régie interne de la Chambre des communes et inscrire dans la loi que tous les renseignements gouvernementaux devront non seulement être automatiquement accessibles, mais aussi proposés dans des formats qui sont pertinents et fonctionnels à notre époque. Nous voulons avoir un gouvernement plus ouvert, en prévoyant un examen attentif et une modernisation de l'ensemble du système d'accès à l'information; en éliminant tous les frais exigés, à l'exception des frais initiaux de 5 $ qui devraient être remboursés advenant un retard dans le traitement de la demande; en renforçant le mandat de la commissaire à l'information en lui donnant les moyens d'appliquer la loi sur l'information.
C'était l'intention de l'actuel premier ministre lorsqu'il est arrivé au pouvoir en 2015. Je dirais que, neuf ans plus tard, cette intention est une farce. Elle n'a pas du tout été respectée.
Encore une fois, ce sont des mots sur papier que le gouvernement ne respecte pas. En finance, nous disions que vous ne goûtiez pas à votre propre soupe. Revenez ici, mettez ces mots sur le papier et reconnaissez ce qu'ils veulent dire, même lorsque cela signifie de demander à la GRC d'enquêter sur un chef d'état-major, le confident numéro un d'un ministre. C'est d'une extrême importance.
Eh bien, l'une des choses qui nous inquiètent, et l'une des raisons pour lesquelles nous pensons que cela a peut-être fait l'objet d'obstruction, si difficile que cela ait été, c'est à quel point les gens étaient pressés de sortir de l'Afghanistan. Les habitants vivaient dans une misère abjecte. Leur vie était en danger. Il s'agit d'un cas où vous ferez tout ce qu'il faut à ce moment‑là pour vous mettre vous et votre famille en sécurité. Parfois, dans ces situations horribles, il y a des gens qui profitent de la misère d'autrui, et si un membre du gouvernement a aidé une tierce partie à profiter de la misère qui s'abattait sur les Afghans à ce moment‑là, alors c'est quelque chose que la GRC doit enrayer. Elle doit s'assurer que cette idée de « payer pour jouer », qui semble se produire si souvent avec le gouvernement, ne se manifeste pas dans l'évacuation des ressortissants afghans qui ont aidé les Canadiens lorsque nous y étions et essayions d'instaurer une nouvelle forme de gouvernement, une démocratie pour tous les Afghans.
Le Canada n'est pas une république de bananes. Nous avons besoin d'une règle de droit. Nous en avons eu une. À l'heure actuelle, elle est en train de s'effriter dans le monde. Personne ne voit la règle de droit au Canada comme étant appliquée. C'est un petit exemple. Faites examiner cette personne par les autorités compétentes parce qu'elle a fait quelque chose qu'elle n'aurait jamais dû faire. Vous ne pouvez enfreindre la loi en toute impunité tout simplement parce que vous êtes liés au Parti libéral du Canada au pouvoir. Vous devez vous assurer que tout le monde est assujetti à la même responsabilisation, au bout du compte, et pas seulement les personnes qui ne sont pas vos amis. Vos amis doivent respecter le même seuil de responsabilisation à partir d'ici.
Je peux mentionner toutes sortes d'exemples, monsieur le président. L'affaire SNC-Lavalin, bien sûr, était le cas le plus extrême où des règles ont été enfreintes. Des ministres du Cabinet ont été congédiés en raison de ce qui semble être une série d'incidents. Jody Wilson‑Raybould n'est plus ministre du gouvernement. En fait, elle a essayé de dire la vérité aux personnes au pouvoir et de faire en sorte qu'il y ait une certaine responsabilisation pour un premier ministre mercantiliste qui essaie de s'assurer qu'une entreprise avec laquelle il avait des relations ne subissait pas toutes les conséquences de la règle de droit.
Encore une fois, ce que nous essayons en partie de faire appliquer, c'est que la règle de droit s'applique à tout le monde et à toutes les entités. Ce n'est pas du tout ce qui se produit avec le gouvernement. M. George Young doit être tenu responsable de ses actes.
Je m'en voudrais de ne pas m'assurer de parler du fait que ce sont les personnes que vous connaissez au gouvernement qui vous payent. Je peux vous dire combien d'études… et j'en regardais une autre la semaine dernière. L'un des amis du gouvernement rédige un rapport illogique, mais des millions de dollars sont dépensés pour mettre des mots sur papier. La vérificatrice générale elle-même a soulevé les questions du nombre de contrats de centaines de millions de dollars attribués à McKinsey sans aucune responsabilité que ce soit pour ce qui se produit avec ces rapports, au bout du compte.
L'argent s'envole. Les amis du gouvernement s'enrichissent en cours de route, et les Canadiens sont mal servis. Ils se voient imposés davantage, et ce, de bien des façons. L'exemple le plus flagrant, bien sûr, est l'augmentation de la taxe présentée la semaine dernière par la vice-première ministre et ministre des Finances.
Même les députés conservateurs de la Chambre — et je suis certain que c'est aussi le cas du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois — sont consternés par la façon dont notre réputation internationale est en lambeaux à cause de la manière dont le monde perçoit ce gouvernement mercantiliste. Ce n'est pas une façon de diriger un pays, et nous devons tourner la page et nous assurer de commencer à gouverner de manière efficace.
McKinsey est un exemple. Il y en a d'autres. Beaucoup de riches s'enrichissent avec les actions du gouvernement. Nous gouvernons pour la population canadienne, et nous devons le savoir. La population canadienne nous élit pour venir ici et veiller à ce que le gouvernement soit tenu responsable, de sorte que cet argent ne s'envole pas de la table de la manière dont nous l'avons vu ici.
Je vais parler de l'écoblanchiment, bien sûr. Nous pouvons en explorer toutes les facettes. Or, il y a toutes sortes de personnes dans le monde qui profitent des actions du gouvernement, pour lesquelles il n'est pas tenu responsable et qui ne nous mènent nulle part.
Je vais parler des deux autres parties apparemment offensantes du rapport du Comité qui ne semblent pas encore avoir vu le jour. J'espère que nous pourrons obtenir un certain consensus autour de la table, à savoir que tous ces paragraphes sont applicables. Le paragraphe 19 dit ceci:
Pendant son étude, le Comité a appris qu'IRCC, AMC, et le MDN avaient tous mené des enquêtes et des examens internes concernant l'émission de lettres de facilitation « non authentiques » à des tiers. En octobre 2022, IRCC a conclu que les lettres en question « ne venaient pas officiellement du gouvernement du Canada ». IRCC a été incapable de déterminer le nombre exact de lettres « non authentiques » en circulation, et a signalé l'incident à la police en février 2023. L'ancienne sous-ministre d'IRCC, Christiane Fox, a également affirmé n'avoir aucune preuve que la sénatrice McPhedran avait envoyé des documents au personnel d'IRCC concernant ses actions. En mars 2023, AMC a également mené une enquête interne à ce sujet. En novembre 2023, le MDN a informé le Comité que par suite de son examen interne, le ministère avait conclu qu'aucun de ses fonctionnaires ou de ceux des FAC n'avait pris part à la production ou à la transmission de lettres de facilitation et qu'aucun membre du personnel n'était au courant de leur distribution à un tiers.
Il n'y a rien de mal avec ce paragraphe, et pourtant, il n'a pas encore été adopté au Comité.
Le paragraphe 20 est ainsi libellé:
Le Comité cherche toujours à comprendre comment il est possible que les fonctionnaires et ministres pertinents n'ont pas été mis au courant des actions de la sénatrice Marilou McPhedran et n'y ont pas donné suite, particulièrement parce qu'elle était en contact direct avec le chef d'état-major du MDN de l'époque. Le Comité recommande donc que toutes les notes, tous les dossiers et tous les rapports découlant des enquêtes sur les fausses lettres de facilitation soient fournis au Comité à la fin de ces enquêtes. Le Comité espère que ces divulgations permettront de faire la lumière sur d'éventuels problèmes d'intégrité dans les processus d'évacuation du gouvernement, et que les problèmes relevés seront résolus dans l'éventualité de futures crises humanitaires.
Il n'y a rien de mal avec ce paragraphe, encore une fois, monsieur le président.
J'en ai lu les parties, mais je tiens à ce que la chronologie soit présentée ici pour que les gens sachent de quoi nous parlons. Le Comité spécial sur l'Afghanistan a commencé son rapport peu après la catastrophe survenue dans ce pays, et ceux qui étaient nos amis en Afghanistan n'ont pas été assurés qu'ils pouvaient être évacués de manière ordonnée de l'Afghanistan.
Le Comité a commencé ses audiences le 13 décembre 2021. Le nouveau gouvernement a été élu en octobre 2021. Le Comité a publié un rapport le mercredi 8 juin 2022, et la réponse du gouvernement a été reçue le 6 novembre 2022. Ce sont des délais habituels pour ce qui est de la manière dont les comités répondent et publient des rapports. Puis, le comité d'IRCC, le présent comité, a commencé à se pencher sur ce rapport en février 2023.
Nous voici, plus d'un an plus tard. Comme je l'ai dit, il y a eu 18 réunions d'obstruction sur ce qui aurait dû être un processus transparent assez courant pour faire avancer la discussion. Nous avons entendu 26 témoins. Nous devons nous assurer de communiquer cette lettre aux autorités compétentes pour que les gens soient tenus responsables. Il en va de la responsabilisation. Il en va de la transparence.
J'ai dit beaucoup de choses ici aujourd'hui, monsieur le président. J'espère que mes collègues autour de la table appuieront la motion, termineront la lettre aujourd'hui et la transformeront en points d'action qui permettront de tenir quelqu'un responsable.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur le président.
Bonjour à toutes les personnes présentes dans la salle. J'espère que vous avez tous eu une bonne fin de semaine.
Je tiens à remercier M. McLean de ce qu'il a dit sur sa motion.
Comme vous, je suis ici depuis septembre. En ce qui concerne l'élection de 2021, je pense personnellement que c'était une bonne chose, car j'ai été élu en 2021. Cela m'a permis d'être ici, de m'asseoir en face de vous tous, d'être votre collègue et de pouvoir faire le travail du gouvernement.
C'était aussi une bonne année pour moi, parce que c'est l'année où j'ai pris ma retraite du service de police. Le mot important ici est « retraite ». Je n'ai jamais été congédié. Je n'ai jamais démissionné. J'ai passé à travers tout le processus et pris ma retraite après 28 ans de service. C'était un mariage de service pendant 28 ans.
J'ai beaucoup appris pendant mes 28 années de service. L'une des choses que j'ai apprises, c'est que la police est indépendante. Elle fonctionne de manière indépendante. Elle rend des comptes à elle-même et à la commission des services policiers qui la gouverne. Elle ne rend pas de comptes au gouvernement du jour ni au maire. Aux États-Unis, où le système est différent, le maire de la ville dicte ce que fait le service de police.
Cependant, au Canada, et surtout en Ontario… Je ne peux pas parler pour les autres provinces canadiennes, parce que le maintien de l'ordre est une affaire provinciale. Bien sûr, le procureur général est la personne responsable du service de police au sein de la province, mais chaque service de police dispose d'une commission des services policiers composée de civils, d'employés provinciaux et nommés par la ville, qui régit ce que fait le service de police. Ce n'est pas le maire ni les conseillers de la ville; c'est la commission des services policiers, et il est important pour nous de connaître ce fait.
La raison pour laquelle c'est important, c'est que nous, en tant que gouvernement, ne pouvons pas dire à la GRC quoi faire. En tant que gouvernement, nous ne pouvons pas dire à la PPO quoi faire. En tant que gouvernement, nous ne pouvons pas dire à la police régionale de York ou à la police de Toronto quoi faire, car elles sont indépendantes.
Ce pourquoi j'en parle et pourquoi il est si important que les députés d'en face le sachent, c'est que, en raison de ces règles, nous ne sommes pas une république de bananes. Parce que nous avons une indépendance, nous ne sommes pas une république de bananes. Notre chef d'État ne peut dicter au service de police quoi faire, comment le faire, comment enquêter et sur qui enquêter. Il est essentiel de comprendre ces choses.
Je ne connais pas avec précision les antécédents ou les professions des honorables députés de l'autre côté, ou s'ils sont issus du monde juridique ou de toute autre profession qui n'a peut-être pas eu de rapports avec le service de police. Il est à espérer qu'aucun d'entre eux n'ait été arrêté auparavant ou n'ait eu de rapports avec le service de police.
Hier, j'ai malheureusement eu un accident en me rendant en voiture à Ottawa. Ma malchance — c'était mineur — a été de frapper un cerf sur l'autoroute 7. Malheureusement pour le cerf, il n'a pas survécu, mais j'ai été chanceux. J'ai juste eu quelques blessures et douleurs, mais je suis ici, et c'est à cause du travail important que nous faisons ici. Ce travail important est la raison pour laquelle je veux être ici pour servir à vos côtés.
Ce qui était difficile pour moi hier soir, c'est que je ne pouvais pas dire aux policiers quoi faire. C'est encore à eux de faire le travail. Les policiers sont venus; ils ont enquêté et m'ont donné un rapport de police.
Je suis ici. Je suis chanceux d'être en vie. J'ai 64 ans, et j'ai conduit pendant les 46 dernières années de ma vie au Canada. Ce n'était pas mon premier accident, mais j'espère que c'était le dernier. Je ne veux pas avoir d'accident.
C'était la première fois de ma vie que je frappais un cerf. Je n'ai jamais rien frappé d'autre sauf pour une voiture, et Dieu merci. Je suis chanceux, parce que mes employés voulaient que je rapporte à Ottawa pour cette dernière semaine de la législature quelque chose d'important pour eux. Je ne pouvais pas l'apporter sur ma moto. Je viens habituellement à Ottawa à moto. Si j'avais été à moto hier soir, je ne serais peut-être pas ici avec vous ce matin.
Je suis très reconnaissant d'être ici avec vous ce matin. Je conduisais un véhicule utilitaire sport qui a subi beaucoup de dommages, mais je suis ici.
Je ne l'ai pas encore dit à mon épouse. Vous êtes les premiers à savoir ce qui est arrivé hier soir. Si je le dis à mon épouse, elle va se fâcher contre moi parce que je conduisais sa voiture. C'est ce qui est difficile pour moi, mais je lui dirai à ma façon.
Un député: La transparence, monsieur Chiang.
M. Paul Chiang: La transparence est très importante, oui.
Je veux revenir à la partie où nous disions que nous ne sommes pas une république de bananes. Je veux m'assurer que les gens comprennent que nous n'en sommes pas une. Nous n'accepterons pas d'être étiquetés comme tels, parce que nous sommes un pays qui dispose de la règle de droit. Nous sommes un pays qui respecte la loi. Nous sommes un pays qui comprend ce qu'est la loi.
Pourquoi les gens du monde entier viennent-ils au Canada? Ils veulent venir au Canada parce que nous sommes une démocratie. Nous respectons la loi ainsi que la liberté, les droits, la religion et l'orientation sexuelle des autres. Nous respectons les aliments que vous mangez, l'endroit où vous vivez et les gens avec qui vous vous tenez.
Je choisis de me tenir avec mes collègues d'en face ici. Je suis très heureux de pouvoir me tenir avec chacun d'entre vous. Personne ne m'a obligé à le faire. J'ai travaillé fort pour être ici.
Je suis très heureux de pouvoir vous voir tous ici aujourd'hui, car n'eût été mon esprit vif et une petite manœuvre de véhicule de police, je n'aurais peut-être pas pu être ici avec vous ce matin à cause de l'accident que j'ai eu hier soir. Si vous voulez une preuve, j'ai un rapport de police qui montre que j'ai subi un accident et que la voiture a été très endommagée.
Quoi qu'il en soit, pour revenir à la démocratie, nous vivons dans une démocratie, et je crois fermement que nous devrions laisser les policiers faire le travail qu'ils sont payés pour faire, qu'on leur a confié ou qu'ils sont tenus de faire. Ils sont tenus au secret, à la confidentialité. Ils sont tenus d'accomplir leurs fonctions en tant que policiers. C'est l'honneur suprême.
Être député est vraiment un honneur pour moi. J'ai la chance de me trouver dans un endroit où seulement 338 députés ont été élus. Ma circonscription, Markham—Unionville, compte quelque 128 000 résidants. Ils ont jugé que je méritais d'être là, que je devrais être ici, parce que je les représente.
L'une des raisons pour lesquelles je les représente ici, c'est que, sur les 128 000 habitants de ma circonscription, 66 % sont de descendance chinoise. C'est la plus grande population chinoise de toute circonscription de l'ensemble du Canada. Pour moi, il est important de refléter la communauté dans laquelle je vis et que je représente.
Mis à part quatre dialectes chinois — le mandarin, le cantonais, le dialecte de Hubei et le hakka —, je parle aussi l'ourdou, le pendjabi, le hindi et un peu d'anglais. Cela me permet de communiquer avec mes résidants, de les rencontrer et de les aider de la meilleure façon possible, de défendre leurs intérêts en leur nom et de m'assurer qu'ils comprennent que je porterai leurs voix à Ottawa, parce que, pour moi, ensemble, nous réalisons…
Monsieur le président, cela concerne le fait que le débat est censé porter sur la discussion.
Je reconnais et je suis très heureux de voir que mon ami de Toronto est ici en sécurité et en un seul morceau, sauf pour le VUS de son épouse. Je suis sûr qu'elle se vengera de cela. Peut-être qu'elle ira se balader avec sa moto.
Cela dit, je ne crois pas que ce débat porte sur la lettre sur l'Afghanistan que nous essayons d'achever et les trois paragraphes que mon collègue a lus.
Je propose également que, à la prochaine réunion du Comité, nous mangions aussi du cerf.
Des députés: Ha, ha!
Merci, monsieur Kmiec, et merci, monsieur le président.
J'en arrive à la motion que M. McLean a proposée. La raison pour laquelle je veux parler de la république de bananes et de notre présence au Parlement est d'honorer l'héritage du Canada en Afghanistan. Nous avons répondu en tant que gouvernement à la crise humanitaire. Nous avons aidé les gens à se mettre en sécurité.
J'ai été assez chanceux d'être à l'aéroport international Pearson pour accueillir le dernier vol en provenance de l'Afghanistan et voir le visage des personnes et des membres de la famille qui attendaient au sol. J'en ai rencontré beaucoup. J'ai parlé à bon nombre d'entre eux. Il y avait des familles qui attendaient depuis sept ans d'être réunies avec leur frère, leur mère, et les membres de la famille élargie qu'ils avaient amenés avec eux. Voir leur soulagement et le bonheur dans leur visage n'avait pas de prix. Tout comme le slogan de Mastercard, c'est quelque chose qui n'a pas de prix.
« Le 15 août 2021 s'est produite la chute du gouvernement et des forces de sécurité de la République islamique d'Afghanistan; un vent de panique s'est mis à souffler dans les rues du dernier territoire encore sous leur contrôle. » La panique était si grande que la capitale, Kaboul, a été assiégée à l'époque. Les talibans, un groupe dont le règne répressif avait horrifié le monde à la fin des années 1990 et qui avait abrité les terroristes d'Al‑Qaïda qui avaient commis les attaques du 11 septembre 2021, sont revenus au pouvoir par la force militaire.
Je me souviens très bien de ce jour. Je me souviens nettement du 11 septembre 2001. J'attendais au coin de la rue Trench et de la promenade Major MacKenzie à Richmond Hill, où je dirigeais la circulation à droite du centre des sciences de santé MacKenzie, l'hôpital là‑bas. Mon collègue Darryl Rice et moi nous tenions là pour diriger la circulation ce jour‑là lorsque l'avion a frappé. Les gens qui passaient par là en voiture nous ont demandé si nous en avions entendu parler. Nous étions sidérés par la tournure horrible que prenaient les événements à New York.
L'effondrement de la république a provoqué une onde de choc qui s'est fait sentir en Afghanistan et ailleurs dans le monde. Il a marqué aussi la fin soudaine d'efforts de près de 20 ans, qui ont nécessité la participation de centaines de milliers de soldats de la coalition internationale — dont plusieurs milliers y ont laissé leur vie ou ont été blessés —, ainsi que l'investissement de milliards de dollars dans la formation des forces de sécurité, la reconstruction et le développement. Compte tenu de la dégradation de la situation sur le terrain, un pont aérien a été mis en place. De nombreuses personnes ont pu ainsi être secourues, malgré un contexte instable et des conditions dangereuses. Cependant, lorsque le dernier vol d'évacuation a décollé de Kaboul à la fin août 2021…
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ce n'est pas parce qu'on parle de l'Afghanistan qu'on est dans les limites du sujet de la motion qui nous intéresse aujourd'hui. La motion porte sur la lettre qui a été écrite...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
En ce moment, la réunion se tient de façon publique. Il y a de l'obstruction parlementaire alors que tout le monde sait quelle sera l'issue du vote. Ce n'est pas chic. S'il y a des gens qui regardent...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Madame Kayabaga, honorables députés, s'il vous plaît, une seule personne à la fois. S'il y a un autre rappel au Règlement, j'en tiendrai compte, mais M. Brunelle‑Duceppe a la parole.
Laissez M. Brunelle‑Duceppe terminer, puis je vous donnerai la parole pour un rappel au Règlement.
Monsieur Brunelle‑Duceppe, allez‑y, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ce que je veux dire, c'est qu'on est hors sujet. Ce n'est pas parce qu'on parle de la situation qui est arrivée en Afghanistan qu'on traite du sujet qui nous intéresse aujourd'hui, c'est-à-dire la lettre sur l'Afghanistan. Il y a des gens qui nous regardent et je suis convaincu qu'ils ne sont pas d'accord sur la façon dont l'argent des contribuables est dépensé en ce moment, alors que tout le monde sait quelle sera l'issue du vote. Je suggère à mes collègues d'être sérieux et de passer au vote.
[Traduction]
J'invoque le Règlement au sujet de ce que mon collègue M. Brunelle‑Duceppe commente ainsi que de ce qu'il a dit plus tôt. Je pense que mon collègue Paul Chiang a la parole en ce moment. Il fait des commentaires. Il a le droit d'élargir ses commentaires pour arriver à l'argument qu'il essaie de démontrer. Nous n'avons jamais empêché quelque collègue que ce soit de formuler des commentaires. [Conformément à un ordre formulé par le Comité le 17 juin 2024, une partie de cette déclaration a été supprimée. Voir le Procès-verbal.]
[Français]
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Mme Kayabaga vient de parler de quelque chose qui s'est passé à huis clos. Elle n'a pas le droit de faire ça. Il y a des limites, quand même.
[Traduction]
Je suis désolée. Monsieur le président, je vais juste terminer mon rappel au Règlement. Nos collègues ont le droit d'élargir…
Madame Kayabaga, attendez une seconde.
Honorables députés, si vous levez la main, je vous donnerai la parole.
Madame Kayabaga, je pense que nous arrivons à un débat, alors je vais passer à autre chose.
Je veux simplement terminer mon point, monsieur le président. J'ai invoqué le Règlement pour dire que nos collègues ont le droit d'élargir leurs propos et de formuler des commentaires sur le point qu'ils essaient de prouver. C'est une motion très sérieuse qui nous est présentée ici aujourd'hui. Notre collègue M. Chiang a le droit de faire des commentaires, et j'ai tout le temps pour écouter ce qu'il a à dire.
Je crains que le dernier commentaire formulé par Mme Kayabaga ne contrevienne à une information confidentielle fournie lors d'une séance à huis clos. Par conséquent, je sollicite votre conseil sur la procédure à suivre, pour cette raison.
[Français]
Oui, monsieur le président.
Il vient de se produire quelque chose de malheureux, mais je ne pense pas que ma collègue Mme Kayabaga l'ait fait de mauvaise foi. C'était peut-être une simple erreur de sa part. Il s'agit néanmoins d'une violation de privilège. Je pourrais déposer une motion pour que la question soit renvoyée à la Chambre. Cependant, je n'ai pas envie que notre session parlementaire se termine sur cette note et je ne veux pas non plus mettre ma collègue dans l'embarras.
Par contre, j'aurais une demande à vous faire, monsieur le président. Comme on a mentionné un élément qui devait rester confidentiel, je demande que le Comité décide, à l'unanimité, de retirer du compte rendu officiel les propos en question. Je demande aussi qu'on modifie la vidéo de la réunion en supprimant le bout où on a entendu des informations qui devaient rester confidentielles. Enfin, j'aimerais bien évidemment que ma collègue s'excuse. Si ces trois conditions sont remplies, je pourrai passer l'éponge, monsieur le président.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur Brunelle‑Duceppe.
Comme toujours, je vous remercie de ce que vous faites.
En tant que président, mon travail est de m'assurer que tout est fait selon les règles.
Madame Kayabaga, c'est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à m'excuser. Je n'avais pas l'intention de dire quoi que ce soit qui dépasse les limites. Je voulais permettre à mon collègue de dire ce qu'il disait, alors je veux retirer mes propos. Je pense qu'on nous a donné une grande latitude de sujets à débat…
J'essaie d'être très concise, mais je veux que mon collègue comprenne que je n'essayais pas de dépasser les limites.
Nous oublions parfois que nous tenons des réunions à huis clos, et d'autres qui ne le sont pas. Mon intention n'était pas de dépasser les limites ni d'offenser mon collègue, et je m'en excuse. Je veux m'assurer que nous pouvons continuer d'offrir la même grande latitude que nous offrons à d'autres de faire des commentaires et de ne pas interrompre nos collègues lorsqu'ils le font.
[Français]
Je ne pouvais pas être plus gentil que ça, monsieur le président.
Je ne voulais pas une explication. Le fait qu'une information confidentielle ait été dite en public constitue une atteinte au privilège. Je peux très bien porter cela devant la Chambre, et ma collègue pourrait recevoir un blâme. Ce que je demande, ce sont des excuses, et non des explications quant au contexte. Il y a eu atteinte au privilège, et je demande des excuses. Je veux aussi que le Comité donne son consentement unanime pour que les propos en question soient retirés du compte rendu officiel. Enfin, je veux que la vidéo soit modifiée en conséquence.
Je laisse à Mme Kayabaga une dernière chance de s'excuser formellement. C'est précisément ce que je veux. Je ne veux pas qu'elle me donne d'explications sur le contexte. Si je n'ai pas d'excuses satisfaisantes, je vais devoir aller plus loin, malheureusement.
Voilà ce que je demande, monsieur le président. Je pense que je suis très bon joueur présentement.
[Traduction]
Merci, monsieur Brunelle-Duceppe.
Vous êtes très juste. En fait, vous êtes un gentleman, et je vous en félicite.
Madame Kayabaga, pourriez-vous s'il vous plaît répondre si vous vous excusez et retirer le commentaire? Puis nous passerons au consentement général du Comité.
Oui, monsieur le président.
Comme je l'ai dit plus tôt, je m'excuse à mon collègue, car il y a eu atteinte à son privilège. Je retire mon commentaire. Je vais laisser le reste des actions au reste du Comité, car je ne peux pas prendre cette décision en son nom.
Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissant.
A‑t‑on le consentement unanime du Comité pour le faire, pour retirer le commentaire?
Monsieur Kmiec, allez‑y.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais comprendre une chose.
Existe-t-il un précédent à cet égard? Est-il arrivé, par le passé, qu'un comité parlementaire décide, par consentement unanime, de changer ce qui apparaît dans le compte rendu officiel d'une réunion tenue de façon publique et de modifier la vidéo? Je voudrais seulement comprendre quels pourraient être les effets de la demande de M. Brunelle‑Duceppe. D'autres comités ont-ils déjà fait cela?
[Traduction]
Je ne peux pas dire cela, mais j'aimerais certainement le voir, car nous savons tous qu'il a agi de la manière la plus noble qui soit vis‑à‑vis de ses collègues.
Mme Kayabaga s'est excusée et a accepté de faire retirer son commentaire des bleus du Comité. C'est maintenant au tour des membres de prendre une décision. Si vous pouvez fournir votre consentement unanime, je m'assurerai que le greffier fait le nécessaire.
[Français]
Monsieur le président, je vois que le greffier tape frénétiquement sur son clavier pour trouver des exemples de précédents. Il faudrait peut-être demander aux greffiers à la procédure si ça s'est fait dans d'autres comités.
Pour ma part, je vais donner mon consentement, bien sûr, puisque c'est une atteinte au privilège. Mme Kayabaga a admis qu'elle avait porté atteinte au privilège de M. Brunelle‑Duceppe en dévoilant ce qui avait été dit à huis clos. Donc, je suis d'accord.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
D'entrée de jeu, lorsque j'ai invoqué le Règlement et signalé qu'il y avait eu une violation, j'ai écrit un message texte à M. Brunelle-Duceppe et lui ai demandé son point de vue, puis lui ai dit que je m'en remettrais à lui quant à la façon dont il souhaitait procéder, voyant que son privilège avait été violé.
De ce point de vue, je soutiendrai les souhaits de M. Brunelle-Duceppe.
Merci, madame Kwan.
Je vois qu'il y a le consentement unanime pour procéder avec la suggestion de M. Brunelle-Duceppe.
Des députés: D'accord.
Le président: La proposition est acceptée. Merci beaucoup, monsieur Brunelle-Duceppe. Je vous en remercie.
Merci, madame Kayabaga, d'être un membre professionnel du Comité et de faire le nécessaire pour calmer le jeu et poursuivre avec l'ordre du jour.
Monsieur Chiang, la parole est à vous.
Avant que M. Chiang ne commence à parler, je vous demande encore une fois, chers membres, de faire attention de ne pas parler de quoi que ce soit dont nous avons parlé à huis clos, car cela pourrait nous mettre dans une situation très difficile, et je ne pense pas que qui que ce soit d'entre nous veuille voir l'un de nos collègues dans cette situation.
Sur ce, je tiens également à remercier les membres du Comité d'avoir fourni leur consentement unanime sur la question. Je vous en suis reconnaissant. Cela facilite beaucoup ma vie de président, et j'aime, en fait, travailler avec les deux côtés de la Chambre.
Monsieur Chiang, allez‑y s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous nos membres d'avoir corrigé ce qui s'est passé plus tôt.
... il a laissé derrière lui des personnes qui avaient tenté — sous les encouragements de la coalition — de faire des avancées en matière de sécurité, de liberté, de développement des possibilités et de respect de la dignité dans leur pays. Le tableau qu'offre maintenant l'Afghanistan est celui d'un pays en situation de vulnérabilité; des millions de personnes essaient d'échapper à la faim, à l'indigence et aux représailles.
L'Afghanistan n'est pas que le théâtre de l'une des nombreuses crises qui secouent des régions éloignées du monde; le Canada y a laissé sa marque. C'est pourquoi la prise de contrôle du pays par les talibans a suscité une profonde émotion au sein de la population canadienne et elle a aussi des répercussions sur la politique publique du Canada. Au plus fort de la mission canadienne, « quelque 2 950 militaires et plus de 120 civils canadiens avaient été déployés en Afghanistan ». Au total, plus de 40 000 membres des Forces armées canadiennes... ont servi en Afghanistan entre décembre 2001 et mars 2014, dans le cadre d'opérations — à différents moments et avec différentes missions — à Kaboul et à Kandahar. Prises ensemble, les missions de lutte contre le terrorisme, de stabilisation, de combat, de soutien et d'instruction entreprises par le Canada ont représenté son plus important déploiement militaire depuis la Seconde Guerre mondiale, et 158 membres des FAC et un diplomate canadien ont perdu la vie en service. Qui plus est, le Canada a versé quelque 3,8 milliards de dollars en aide internationale à l'Afghanistan depuis 2001.
Au cours des 20 années ou presque de partenariat international avec l'Afghanistan, de nombreux Afghans ont bénéficié d'un meilleur accès aux soins de santé et à l'éducation. Ils ont également pu participer aux efforts — aussi imparfaits et incomplets soient-ils — pour construire une démocratie en phase avec le reste du monde. Ce sont ces acquis qui sont aujourd'hui menacés.
Afin de tirer des enseignements des événements et de déterminer comment le Canada peut venir en aide aux Afghans qui ont travaillé aux côtés de milliers de membres des Forces armées canadiennes, de diplomates et de spécialistes du développement ayant servi le pays, la Chambre des communes a mis sur pied le Comité spécial sur l'Afghanistan (le Comité spécial) et l'a chargé
... de tenir des audiences sur les événements relatifs à la chute de l'Afghanistan aux mains des talibans, y compris, sans s'y limiter, la planification d'urgence du gouvernement en prévision de ces événements et les efforts déployés par la suite pour procéder à l'évacuation ou autoriser par d'autres moyens l'entrée au Canada des citoyens canadiens ainsi que des interprètes, des entrepreneurs et des autres Afghans qui ont appuyé les Forces armées canadiennes ou d'autres organisations canadiennes, et que le Comité spécial mène ses travaux dans l'objectif premier d'évaluer les mesures d'aide humanitaire à mettre en place par le Canada pour porter secours au peuple afghan [...].
Le Comité spécial a reçu comme instruction de présenter un rapport final dans les six mois suivant sa création, le 8 décembre 2021.
Pour s'acquitter de ce mandat, le Comité spécial a pris acte des témoignages et des mémoires d'une multitude de personnes et d'organismes, notamment ceux qui tentent de répondre aux besoins humanitaires en Afghanistan. Il a entendu les histoires et les appels de gens aux familles et aux collègues qui se trouvent incapables de quitter le pays ou sont en situation précaire dans les pays limitrophes, ainsi que ceux des personnes qui tentent de leur porter secours. Le Comité spécial a également pris connaissance de la réponse du gouvernement préparée par Affaires mondiales Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le ministère de la Défense nationale et les FAC.
Le présent rapport se divise en deux parties. La première partie, de nature rétrospective, traite de l'évacuation de Kaboul en août 2021 et les événements qui l'ont précédée, notamment les évaluations et les décisions. La deuxième partie, de nature prospective, explique la situation humanitaire en Afghanistan, les actions pour amener en lieu sûr les Afghans en danger ainsi que les obstacles rencontrés. La priorité accordée à ce pays durant une période de grande instabilité dans le monde s'inscrit dans les obligations qui découlent des années de présence du Canada sur le plan militaire et diplomatique et sur le plan du développement en Afghanistan et de l'immensité des besoins et des vulnérabilités du pays afghan.
Partie I: Rétrospective
Chute de l'Afghanistan aux mains des talibans
Le 14 avril 2021, le président Joe Biden a annoncé que les États-Unis entameraient dès le 1er mai 2021 le retrait définitif de leurs forces stationnées en Afghanistan, conformément à l'accord conclu avec les talibans à Doha, Qatar, le 29 février 2020 sous l'administration du président Donald Trump. L'intervention d'octobre 2001 dans ce pays avait pour objectif « de veiller à ce que l'Afghanistan ne serve pas de base à partir de laquelle on attaquera à nouveau le territoire américain », un objectif que le président Biden a déclaré atteint. Les États-Unis ne pouvaient pas, a‑t‑il fait remarquer, « poursuivre le cycle de prolonger ou d'accroître leur présence militaire en Afghanistan, dans l'espoir de créer des conditions idéales pour le retrait, et de s'attendre à un résultat différent ». À la suite de consultations avec son administration ainsi qu'avec ses alliés et partenaires, le président Biden a conclu qu'il était « temps de mettre un terme à la plus longue guerre à laquelle l'Amérique a participé ».
Après avoir déclaré qu'il n'existait « pas de solution militaire aux défis auxquels l'Afghanistan est confronté », les alliés de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ont annoncé le même jour qu'ils commenceraient eux aussi le retrait des forces de la mission…
Monsieur Chiang, puis‑je vous interrompre une seconde?
Madame Kayabaga, vous avez la main levée. Ce n'est pas un rappel au Règlement, n'est‑ce pas?
Non, monsieur le président. S'il s'agissait d'un rappel au Règlement, je l'aurais dit. J'aimerais juste être mise sur la liste des intervenants.
Merci, monsieur le président.
Il continue ainsi:
… le 1er mai 2021. Le retrait de l'OTAN devait s'achever « en quelques mois ».
Même si la présence de troupes étrangères tirait à sa fin, on espérait quand même que le processus de paix entre Afghans aboutirait à un règlement. Les talibans s'étaient engagés, dans le cadre de l'accord de Doha, à entreprendre des pourparlers devant permettre de discuter d'un cessez‑le‑feu ainsi que d'une feuille de route politique pour le pays. Mais les négociations entre les représentants de la république afghane et les talibans, entamées en septembre 2020, n'ont pas donné de résultats concrets.
En mai 2021, les talibans ont intensifié leur offensive militaire contre le gouvernement afghan et ont agrandi peu à peu le territoire qu'ils contrôlaient. À la mi‑juillet 2021, les talibans semblaient contrôler « environ la moitié des districts de l'Afghanistan, au moins six postes frontaliers internationaux avec leurs postes de douane générateurs de revenus, et de longs tronçons de route dans tout le pays ».
La première capitale provinciale à tomber aux mains des talibans, le 6 août 2021, a été Zaranj, dans la province de Nimroz, à la frontière occidentale de l'Afghanistan avec l'Iran. Le lendemain, les talibans ont pris le contrôle de leur première capitale dans le nord du pays, celle de la province de Jowzjan. Les 12 et 13 août 2021, les deuxième et troisième villes en importance au pays — Kandahar et Herat — sont tombées aux mains des talibans, de même que Lashkar Gah dans la province de Helmand. Avec la prise de Mazâr‑e Charîf, les talibans ont entièrement repris le nord du pays. Le 15 août 2021, le président afghan, Ashraf Ghani, s'est enfui par hélicoptère en Ouzbékistan avant de se réinstaller aux Émirats arabes unis. Les forces talibanes sont alors entrées à Kaboul, occupant les immeubles gouvernementaux et le palais présidentiel. Au total, les talibans ont pris le contrôle de 33 des 34 capitales provinciales en 10 jours.
Le président Biden a maintenu l'échéance du 31 août 2021 pour mettre fin à la mission militaire des États-Unis en Afghanistan, qu'il avait annoncée le 8 juillet de la même année, en disant qu'il n'était pas prêt à poursuivre « une sortie éternelle ». La décision de mettre fin à l'opération de transport aérien militaire à cette date, a indiqué le président, faisait suite à une « recommandation unanime » de ses conseillers civils et militaires. Le 26 août 2021, un membre de l'État islamique-Khorasan, un groupe terroriste qui rivalise avec les talibans pour le pouvoir et l'influence en Afghanistan, a fait exploser une veste-suicide à l'une des entrées de l'aéroport international Hamid-Karzaï (l'aéroport de Kaboul), tuant 13 soldats américains et environ 150 civils afghans. Par ailleurs, il était entendu que la coopération tacite des talibans avec les forces de la coalition autour du périmètre de sécurité de l'aéroport cesserait le 1er septembre 2021. Au total, durant les 18 jours d'existence du pont aérien multinational qu'ils ont mis en place et défendu, les États-Unis ont effectué 387 sorties militaires et ont permis 391 sorties autres que par les forces américaines afin d'évacuer 124 334 personnes.
Opération canadienne d'évacuation des non-combattants
Lorsque l'évacuation est devenue incontournable, le Canada était dans une position différente de celle de certains de ses alliés, car il n'avait plus de mission militaire en Afghanistan depuis 2014. Le Canada n'avait donc pas de moyens militaires sur le terrain. Les FAC ont reçu l'autorisation de soutenir les activités d'évacuation le 30 juillet 2021. Essentiellement, cette mission complexe consistait, pour reprendre les mots du général Wayne D. Eyre, chef d'état-major de la Défense, à projeter la puissance de combat « du Canada dans un environnement contesté à l'autre bout du monde, où nous n'avions pas de présence militaire depuis sept ans ». Le Canada a pu le faire grâce à ses capacités de transport aérien stratégique et de communications, ainsi qu'à son réseau de partenaires et d'alliés et à son personnel intégré dans le monde entier. Parmi les personnes que les FAC ont eu pour mission d'évacuer, il y avait des Canadiens et des personnes admissibles au Canada, ainsi que des interprètes qui ont collaboré avec les FAC et des Afghans qui avaient travaillé à l'ambassade du Canada au fil des ans. Les vols nolisés militaires et civils ont commencé le 4 août 2021, mais ont été interrompus par la chute de Kaboul aux mains des talibans.
Le 15 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé la décision de « suspendre temporairement » ses activités diplomatiques à Kaboul. L'évolution rapide de la situation posait « d'importants défis » à la capacité du Canada d'assurer la sécurité de sa mission diplomatique. Les Canadiens encore présents en Afghanistan ont reçu la consigne de « partir immédiatement, tant que des vols commerciaux [étaient] offerts ».
Les vols des FAC, qui avaient repris à l'aéroport de Kaboul le 19 août 2021, ont emprunté le « pont aérien » sous l'égide américaine, et le dernier vol a décollé le 26 août 2021. Le Canada et d'autres alliés devaient d'abord rapatrier leur personnel et leurs avions afin que les États-Unis puissent achever leur propre retrait et, enfin, cesser de défendre l'aéroport. L'honorable Anita Anand, ministre de la Défense nationale, a dit au Comité spécial que les membres du personnel canadien « sont restés aussi longtemps que possible, en dépit des risques non négligeables pour leur sécurité ». Les conditions sur le terrain à Kaboul étaient, selon les FAC, « précaires, chaotiques et désespérées ». Au total, le Canada a transporté environ 3 700 personnes évacuées ou facilité leur transport. Ces personnes évacuées comprenaient « des citoyens canadiens et des résidents permanents, des membres de leur famille, des citoyens de pays alliés, des personnes ayant un lien durable avec le Canada et des ressortissants afghans à risque acceptés pour la réinstallation au Canada ou par [les alliés du Canada] ».
L'avis du gouvernement du Canada aux voyageurs sur l'Afghanistan indique maintenant qu'il est extrêmement dangereux de se déplacer en Afghanistan, même à Kaboul. Il y a, selon l'avis, des points de contrôle sur toutes les routes et dans toutes les villes. Qui plus est, certaines frontières sont fermées ou peuvent être fermées sans préavis. Le passage de la frontière est risqué.
Planification d'urgence et signes d'effondrement
Le Comité spécial a reçu des renseignements contradictoires sur la nature de la chute de Kaboul — et donc de l'Afghanistan — aux mains des talibans. De deux choses l'une: soit la situation de la politique et de la sécurité s'est effondrée, soit il s'agissait d'une surprise.
Reid Sirrs, ancien ambassadeur du Canada en Afghanistan, a déclaré au Comité spécial que l'« effondrement complet des forces afghanes et la prise de contrôle rapide de l'Afghanistan par les talibans ont été une surprise pour tout le monde ». Jennifer Loten, directrice générale, Crime international et terrorisme, Affaires mondiales Canada (AMC), abondait dans le même sens. Selon elle, la rapidité avec laquelle le départ des Américains d'Afghanistan s'est transformé en une situation où les talibans étaient aux commandes a surpris le monde entier. Mme Loten a ajouté qu'à son avis, « aucun d'entre nous n'aurait prédit la chute de Kaboul en août [2021]. »
Étant donné que le Canada avait une présence limitée sur le terrain en Afghanistan, il a dû compter sur ses alliés pour « une grande partie » de ses activités de renseignement, selon le chef d'état-major de la Défense, le général Eyre. Toujours selon lui, la situation s'est détériorée dès l'annonce du retrait des Américains. Comme il l'a dit, le 1er avril 2021, « nos services du renseignement ont déterminé que le gouvernement afghan allait sans doute subir une défaite, et au fil du temps, cette défaite est devenue de plus en plus imminente ». Plus loin dans son intervention, le général Eyre a expliqué la nature de la défaite attendue, à savoir que « si les forces occidentales se retiraient, les talibans allaient probablement vaincre de façon décisive [les forces de sécurité et de défense nationale afghanes], capturer la plupart des grands centres urbains et reprendre le contrôle sur la plus grande partie de l'Afghanistan ». Le 8 juillet 2021, les FAC ont évalué qu'il restait un « maximum » de six mois avant que ne se réalise cette éventualité. En même temps, le général Eyre a tenu à souligner que les évaluations des services de renseignements font état de probabilités et non de certitudes absolues.
Le Comité spécial a été mis au courant des grandes lignes de la planification d'urgence du gouvernement et de son évolution. L'honorable Harjit Sajjan, ayant pris la parole à titre d'ancien ministre de la Défense nationale (2015–2021), a indiqué qu'Affaires mondiales Canada avait transmis une demande d'aide de la part des FAC pour la sécurité du personnel de l'ambassade en Afghanistan. Cette demande — nécessaire pour permettre le déploiement de troupes — avait été approuvée « dès le début avril [2021] ». L'équipe consultative stratégique des FAC a été mise en place le 24 avril 2021 avec pour instruction d'émettre des avertissements et de donner des conseils...
Monsieur Chiang, je suis désolé. Je dois vous interrompre. Je pense que les cloches sonnent. S'il n'y a pas de consentement unanime pour ajourner la séance, alors je devrai la suspendre.
Y a‑t‑il le consentement pour continuer malgré les cloches?
Monsieur le président, c'est non de notre côté. Nous serons heureux de revenir plus tard. Je pense que nous avons les ressources, alors nous aimerions continuer, parce que les libéraux font de toute évidence de l'obstruction, et nous aimerions leur fournir l'occasion de continuer de parler de cette motion qu'ils n'aiment pas.
Merci.
Laissez-moi vérifier avec le greffier à quel moment les ressources partiront.
J'ai vérifié, et nous avons les ressources jusqu'à 13 h 30. Essentiellement, une fois le vote annoncé, je devrai donner 10 minutes aux députés pour qu'ils reviennent. Je peux le faire. Ce ne sera probablement que quelques minutes.
Sur ce, la première chose, c'est qu'il pourrait y avoir le consentement unanime pour continuer.
Non? Il n'y a pas le consentement unanime pour poursuivre la réunion?
En ce moment, il n'y a pas l'unanimité pour continuer la réunion, alors je vais suspendre les travaux. Nous avons les ressources jusqu'à 13 h 30.
Nous reprenons.
La nourriture est arrivée. Avant de nous arrêter pour le dîner, je vais donner la parole à M. Chiang, parce qu'il avait la parole.
Poursuivez, s'il vous plaît, jusqu'à 13 h 30.
Merci, monsieur le président.
Merci à mes collègues ici de comprendre où je veux en venir. C'est important pour nous de comprendre, lorsque nous parlons d'une république de bananes… Comme je l'ai dit plus tôt, je ne sais pas exactement quels sont leurs antécédents, ce qu'ils faisaient dans leur vie précédente avant de devenir des députés.
Les services de police sont indépendants. Je tiens à insister à nouveau sur cet aspect. Ils ne sont pas redevables au gouvernement et ils n'écoutent pas ce que le gouvernement a à dire.
Je vais poursuivre. Le rapport continue:
Interrogé sur le choix du moment, le ministre Sajjan a répondu que le Canada avait « commencé l’évacuation dès que nous avions l’impression que la situation se détériorait. »
L'ambassadeur Sirrs a donné d'autres détails sur la planification d'urgence du gouvernement et sur les principales évaluations qui ont renseigné la prise de décisions. Il fait la déclaration suivante:
Jusqu'à quelques jours avant la décision de suspendre temporairement les activités à l'ambassade, le Canada et la communauté internationale s'attendaient à des temps difficiles en août et en septembre, mais pas à une prise de contrôle complète de la capitale. En fait, nous nous attendions à ce que l'armée afghane défende la ville jusqu'à l'arrivée de l'hiver, ce qui laisserait le temps de poursuivre les négociations.
Dans cette optique, nous avons examiné les options permettant de maintenir une présence réduite…
Monsieur Chiang, je suis désolé de vous interrompre. Les ressources sont disponibles jusqu'à 13 h 30. Il est 13 h 30.
La séance est suspendue. Merci.
[La séance est suspendue à 13 h 30 le lundi 17 juin.]
[La séance reprend à 15 h 37 le lundi 16 septembre.]
Bonjour.
Je déclare la séance ouverte. Nous nous réunissons en public.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux honorables députés. J'espère que tout le monde a passé du bon temps avec ses électeurs et sa famille. Je me réjouis à l'idée de l'excellente session qui s'amorce.
Deux des députés ici présents remplacent un autre membre aujourd'hui. J'aimerais accueillir M. Marc Dalton de la magnifique Colombie-Britannique et ma chère amie Heather McPherson, de mon ancienne ville d'origine en Alberta.
Bienvenue à la suite de la 106e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes pour discuter de l'ébauche de lettre concernant la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l'Afghanistan.
Afin d'éviter les rétroactions audio... ce sera la dernière fois que je le dirai. Avant de commencer, je demanderais à tous les participants en personne de lire les directives écrites sur les cartes à jour qui se trouvent sur la table. Ces mesures sont en place pour aider à prévenir les rétroactions acoustiques et protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes, qui travaillent dur.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous une forme hybride. Je tiens à rappeler aux participants les points suivants.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Tous les commentaires doivent être adressés par l'entremise de la présidence. Mesdames et messieurs, veuillez lever la main si vous souhaitez prendre la parole, que ce soit en personne ou par Zoom. Le greffier et moi gérerons l'ordre des interventions de notre mieux. Merci à tous de votre coopération.
Je dois suspendre la séance quelques minutes pour des raisons techniques.
Nous reprenons.
Nous allons revenir à la lettre et au communiqué de presse liés à l'Afghanistan. Comme vous le savez tous, la discussion concernant l'ébauche de lettre a déjà eu lieu à huis clos. J'inviterais tous les membres à faire attention de ne pas divulguer des renseignements qui ont fait l'objet d'une décision ou d'une discussion à huis clos.
Nous discutons de la motion de M. McLean. Le Comité veut‑il que je la lise?
La motion est la suivante:
Que, en ce qui concerne l'ébauche de la lettre relative à la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l'Afghanistan, telle qu'elle a été envoyée aux membres du Comité le 21 mai 2024, les paragraphes numérotés 19, 20 et 23 soient réputés adoptés sans modification; que la lettre et le communiqué de presse soient alors réputés adoptés; que le président soit chargé de transmettre la lettre au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le deuxième jour ouvrable suivant l'adoption de la présente motion; que le président diffuse le communiqué de presse au nom du Comité immédiatement après avoir transmis la lettre au ministre; que la lettre et le communiqué de presse soient ensuite affichés sur le site Web du Comité; et que l'étude soit alors réputée terminée.
Au moment de la suspension des travaux le lundi 17 juin, M. Chiang avait la parole. Les personnes suivantes figuraient sur la liste pour débattre de la motion après M. Chiang: M. El‑Khoury et Mme Kayabaga.
Monsieur Chiang, je sais que vous vous êtes bien reposé et que vous êtes prêts à prononcer un discours plus court aujourd'hui.
La parole est à vous, monsieur Chiang. Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président. Bienvenue.
J'ai noté un ordre d'intervention différent. Je suis confus, car j'avais noté M. Chiang, moi, puis, je pense, M. Brunelle‑Duceppe, Mme Kwan, Mme Kayabaga, M. El‑Khoury et M. Kmiec. C'est la liste que j'avais.
C'était la discussion avant la motion. Nous aurions M. McLean, M. Chiang, M. Redekopp, M. Ali, Mme Kwan, Mme Kayabaga, M. El‑Khoury et M. Kmiec.
C'est différent. C'est ce que me dit le greffier.
J'ai la liste de la dernière réunion. C'est la liste des personnes qui voulaient parler de la motion. Nous avions M. Chiang, et le nom de deux intervenants a été rayé, alors nous avions M. El‑Khoury et Mme Kayabaga.
Non, car il s'agit de la liste pour la motion. Elle indique les personnes qui voulaient intervenir dans la discussion sur la lettre avant que la motion ne soit présentée.
Merci, monsieur Redekopp.
Nous allons maintenant passer à M. Chiang, s'il vous plaît.
Monsieur Chiang, allez‑y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président, et bienvenue à nouveau.
Merci à tous les membres présents. J'espère que vous avez tous passé un bon été.
Personnellement, c'était un été formidable pour moi. Je suis heureux de reprendre le travail pour les citoyens de Markham—Unionville, qui m'ont élu afin que je fasse du bon travail pour le gouvernement.
Cela dit, je veux revenir à la lettre sur l'Afghanistan, que nous avons interrompue le 17 juin lorsque j'en ai parlé la dernière fois. La dernière fois que j'en ai parlé, je faisais allusion à la lettre suivante:
L'ambassadeur Sirrs a donné d'autres détails sur la planification d'urgence du gouvernement et sur les principales évaluations qui ont renseigné la prise de décisions. Il fait la déclaration suivante:
« Jusqu'à quelques jours avant la décision de suspendre temporairement les activités à l'ambassade, le Canada et la communauté internationale s'attendaient à des temps difficiles en août et en septembre, mais pas à une prise de contrôle complète de la capitale. En fait, nous nous attendions à ce que l'armée afghane défende la ville jusqu'à l'arrivée de l'hiver, ce qui laisserait le temps de poursuivre les négociations. »
« Dans cette optique, nous avons examiné les options permettant de maintenir une présence réduite tout au long de l'automne afin de poursuivre les programmes essentiels et de soutenir les éventuels efforts d'évacuation. Avec le soutien [de l]'équipe consultative spéciale des Forces armées canadiennes, nous avons été en mesure de mettre à jour continuellement nos concepts d'opération pour maintenir une présence dans le pays jusqu'à une suspension temporaire des opérations et la mise en œuvre d'une opération d'évacuation des non-combattants. Cette équipe a aussi joué un rôle déterminant au moment d'obtenir un espace dans le pont aérien qui est devenu un pont essentiel pour faire sortir un grand nombre de personnes de la capitale. »
En ce qui concerne l'ampleur et le rythme des efforts d'évacuation déployés par le Canada avant l'effondrement de la république afghane, l'ambassadeur Sirrs a fait remarquer que la planification d'une politique spéciale sur les mesures d'immigration « remonte en fait au mois de mars [2021] ». Il a ajouté que les autorités de la république avaient « commencé à interdire l'accès à bord des avions aux personnes qui ne détenaient pas de passeport ou leur tazkira afghane, leur carte d'identité nationale ». Selon lui, ces conditions témoignaient d'un contexte politique élargi alors que le président de la république afghane « ne voulait pas que les Afghans partent puisqu'il pensait qu'il y aurait un exode des cerveaux, et nous lui avons répondu qu'il fallait qu'une partie des cerveaux partent avec nous afin qu'ils puissent revenir et construire le pays plus tard ». La ministre Anand a abondé dans le même sens, faisant remarquer que « l'ancien gouvernement afghan craignait qu'un exode de la population soit le signe d'un manque de confiance de la part de ses citoyens ».
Avec le recul, les déclarations et informations livrées par d'autres témoins ont laissé entendre qu'on avait raté des signaux et gaspillé du temps précieux pour évacuer des gens alors qu'on disposait de davantage d'options.
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a été interrogé au sujet du plan d'urgence qu'il avait élaboré pour l'Afghanistan et la région, plan qu'il avait terminé en décembre 2020 et communiqué aux États membres — y compris au gouvernement du Canada — début 2021. Le document disait que la situation en Afghanistan, « notamment la complexité du processus de paix et le retrait des forces internationales, ainsi que l'instabilité du contexte de sécurité ont donné lieu à une trajectoire imprévisible ». Le HCR se préparait à deux scénarios possibles. Le premier portait sur une augmentation des déplacements internes en raison de l'escalade du conflit, de l'instabilité politique et du blocage du processus de paix. Le deuxième scénario envisageait sur une intensification du conflit et l'effondrement du processus de paix, qui auraient pour effet de saturer la capacité d'absorption des collectivités, « entraînant des déplacements internes exponentiels et des départs d'Afghans cherchant une protection internationale dans les pays voisins ».
Lorsqu'on lui a demandé si des mesures auraient dû être prises plus tôt, Stephen Peddle, ancien major et agent principal de renseignements des FAC, a répondu ce qui suit:
« Dès que le président Donald Trump a annoncé au monde entier que les États-Unis allaient sortir d'Afghanistan, je pense que tout le monde en Afghanistan savait ce qui allait se produire. La question, c'était: quand? Puis, le président Biden a donné une date.
« Le Canada a eu beaucoup d'occasions, bien avant juillet et août 2021, de faire venir au Canada tous les Afghans qui nous ont aidés. Nous savons qui ils sont. Le Canada n'a aucune excuse pour avoir attendu jusqu'à août 2021, alors que nous savions que l'Afghanistan allait tomber. Absolument rien ne justifie d'avoir attendu si longtemps. »
Wazhma Frogh, fondatrice de l'Organisation des femmes et des études pour la paix de l'Afghanistan, a déclaré au Comité spécial que l'effondrement de la république afghane et la chute de Kaboul aux mains des talibans ne se sont pas produits du jour au lendemain. À son avis, « le début de la capitulation politique de l'Afghanistan » a commencé avant le 15 août 2020 lorsque l'accord a été conclu en 2020 entre les États-Unis et les talibans. L'accord de Doha a donné une légitimité aux talibans, dans la mesure où les représentants de la république afghane n'en sont même pas signataires. Toujours selon elle, c'est « à ce moment‑là que les choses ont commencé à se détériorer considérablement dans les communautés locales ».
Le major-général (à la retraite) David Fraser a évoqué une lettre que des collègues et lui ont adressée au début du mois de juillet 2021 « aux ministres concernés pour leur demander de créer un pont pour évacuer les Afghans vulnérables ». Selon lui, « [s]i trois généraux à la retraite, sans accès aux services du renseignement ont vu en juillet ce qui allait se produire, on ne peut douter qu'il aurait pu y avoir beaucoup plus de gens évacués de l'Afghanistan avant la chute de Kandahar, puis de Kaboul ».
Il ne s'agit pas de la seule lettre envoyée ou du seul appel lancé. Wendy Long, directrice d'Afghan-Canadian Interpreters, s'est mise à envoyer des lettres dès novembre 2018 à l'honorable Ahmed Hussen, ministre de l'Immigration du Canada à l'époque. Elle a affirmé ceci au Comité spécial:
« Alors que progressaient les pourparlers de paix à Doha, les demandes pour un processus d'immigration ont augmenté et d'anciens combattants ont commencé à exprimer des préoccupations pour les personnes laissées derrière. Certains d'entre eux ont dépensé des milliers de dollars pour tenter de faire venir des interprètes ici, en vain. Cela a fait augmenter leur anxiété. »
Après avoir regroupé les fichiers d'Afghans ayant participé à la mission canadienne, l'organisation de Wendy Long ainsi que 15 autres groupes internationaux de défense ont envoyé le 1er juin 2021 une lettre ouverte au premier ministre Justin Trudeau, aux ministres d'alors — le ministre de l'Immigration Marco Mendicino, le ministre des Affaires étrangères Marc Garneau et le ministre de la Défense nationale Harjit Sajjan — ainsi qu'à des dirigeants de l'OTAN. Dans leur lettre, ils les ont avertis qu'il ne restait plus beaucoup de temps pour protéger les alliés afghans de l'OTAN dans la région. Les signataires ont également mentionné ce qui suit [...]
Outre les personnes qui ont activement appuyé les missions militaires et diplomatiques, il y a une inquiétude grandissante pour les personnes associées au grand projet d'instaurer la démocratie et de faire avancer les droits des femmes. Cette inquiétude a été exprimée dans une lettre adressée au ministre Mendicino au nom de l'Afghan Women's Organization Refugee and Immigrant Services. Asma Faizi, présidente de l'organisation, a expliqué que « des femmes parlementaires et militantes de l'intérieur de l'Afghanistan » lui ont dit être préoccupées par « la situation désastreuse dans laquelle elles se trouvaient ». Dans cette lettre du 26 juillet 2021, elle presse le gouvernement du Canada de « prendre sans tarder des mesures qui protègent les femmes et les filles afghanes, car la situation s'est nettement aggravée depuis le retrait des forces militaires des États-Unis et de l'OTAN ». En outre, elle fait savoir que les talibans occupaient à nouveau plus de la moitié du pays et que les avancées réalisées ces 20 dernières années, en particulier celles propices aux femmes, se trouvaient maintenant en grand péril.
Vient ensuite la partie « Évacuation des alliés afghans du Canada et processus connexe »:
Lors d'une réunion avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) tenue en juin 2021, l'organisation de Wendy Long a insisté
qu'il faut disposer de moyens rapides et efficaces de réaliser une évaluation initiale des gens, puis appliquer un processus plus exhaustif au Canada ou ailleurs, faisant remarquer que les gens n'avaient pas de temps ou d'argent pour obtenir un passeport s'ils n'en avaient pas déjà un. Nous avons donc recommandé un processus s'apparentant à celui utilisé pour les réfugiés. La plupart des demandeurs n'ayant pas accès à un ordinateur portable ou à une imprimante, le processus devrait s'effectuer au moyen d'un téléphone cellulaire, puisque toute autre méthode exposerait le demandeur au vol d'identité, à la fraude ou à la mort.
Monsieur le président, je propose d'ajourner le débat.
[Français]
[Traduction]
Merci. Je vais demander au greffier de procéder au vote.
(La motion est adoptée par 9 voix contre 2.)
Le président: Merci.
J'ai une liste des intervenants avec M. Chiang, Mme Kayabaga et M. Kmiec.
Monsieur Chiang, vous avez la parole.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
De quelle liste parlez-vous? M. Chiang vient de céder la parole, alors quelqu'un doit suivre.
Je pensais que le greffier nous avait dit au début de la réunion qu'il y avait une liste après cette motion — une liste de personnes qui étaient sur la liste des intervenants.
Est‑ce que je me trompe?
[Français]
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je suggère que nous commencions en beauté. Nous avons de fantastiques interprètes qui doivent faire leur travail de façon sécuritaire. Si tout le monde parle quand les micros ne sont pas vraiment fermés ou pas vraiment ouverts, il leur devient très difficile de faire leur travail. C'est grâce à ces fabuleux interprètes que, de notre côté, nous pouvons faire le nôtre.
Je demande que nous fassions preuve de respect envers ces gens qui travaillent avec nous.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Je pense avoir fait valoir mon point de vue. Y a‑t‑il une liste d'intervenants qui a été annulée et remplacée après l'ajournement?
Non, il s'agit d'une nouvelle liste, et ces trois honorables députés sont sur la liste: M. Chiang, Mme Kayabaga et M. Kmiec.
Y a‑t‑il quelqu'un d'autre? Des personnes peuvent lever la main, et je les inscrirai sur la liste.
Allez‑y, monsieur Chiang.
Merci, monsieur le président.
Merci, mesdames et messieurs d'en face, de votre participation.
J'aimerais profiter de ce moment pour lire un avis de motion:
Étant donné que:
L'ancien gouvernement conservateur, sous la direction du Premier ministre Stephen Harper et du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a modifié la loi sur la citoyenneté afin d'imposer la limite de la première génération.
La Cour supérieure de justice de l'Ontario a jugé cette modification législative inconstitutionnelle, car elle viole les droits garantis par la Charte, en particulier les droits de liberté de circulation et d'établissement et à l'égalité.
Le chef de l'opposition a déclaré qu'il utiliserait la clause dérogatoire s'il en avait l'occasion.
La limite de la première génération est un autre exemple de la façon dont le Parti conservateur prive les Canadiens de leurs droits
Le Comité de l'immigration a étudié en profondeur la question des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté.
Le député de Calgary Forest Lawn, qui est le parrain du projet de loi d'intérêt public S‑245 et l'ancien porte-parole du Parti conservateur en matière d'immigration, a recommandé l'introduction d'un projet de loi émanant des députés ou d'un projet de loi gouvernemental pour remédier à la cohorte restante de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté.
Que le président fasse rapport à la Chambre des communes que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C‑71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à ce Comité.
Je propose la motion, monsieur le président.
Y a‑t‑il des commentaires?
Nous avons Mme Kayabaga, M. Brunelle‑Duceppe, M. Kmiec, M. McLean et M. Redekopp.
Madame Kayabaga, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je profite également de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à mes collègues à leur retour au Parlement. Comme je l'ai dit à certains d'entre eux, je suis très heureuse d'être ici et d'accomplir le magnifique travail que nos électeurs nous ont confié.
En ce qui concerne la motion que mon collègue a présentée avec éloquence, je tiens simplement à souligner son importance. Je veux parler de l'importance de la citoyenneté canadienne. Elle procure à tous les Canadiens un profond sentiment d'appartenance au pays diversifié et démocratique que nous avons la chance de connaître.
Je tiens à souligner qu'en 2009, et je crois plus tôt à la Chambre, lorsque nous débattions de cette motion, une de mes collègues a expliqué pourquoi elle s'était présentée comme candidate aux élections. Je veux y revenir, car c'est l'une des raisons pour lesquelles je me suis tournée vers la politique, comme moyen de défendre les intérêts des membres de ma collectivité et des nombreuses personnes qui n'ont pas l'occasion d'être ici, de participer aux activités législatives et de faire entendre leur voix.
En 2009, les conservateurs de Stephen Harper ont apporté une modification législative à la Loi sur la citoyenneté, qui restreint actuellement l'accès à la citoyenneté par filiation à la première génération d'enfants nés à l'étranger. De nombreuses modifications de la Loi sur la citoyenneté ont empêché bien des Canadiens d'agir en tant que Canadiens, et ils se sont retrouvés dans un système de citoyens de seconde zone. Beaucoup d'entre nous ont été révoltés à cette idée. Si je peux parler en mon nom et au nom d'autres collègues qui ont exprimé le même sentiment, nous nous sommes présentés parce que nous ne voulions pas que les conservateurs continuent de créer deux catégories de citoyens au Canada.
Non seulement cette mesure exclut ceux qui ont un lien authentique avec le Canada, qui sont nés de parents canadiens, mais elle a également des conséquences inacceptables pour les Canadiens dont les enfants sont nés à l'étranger. Nous avons présenté cette mesure législative pour supprimer la limite de la première génération et accorder aussi la citoyenneté canadienne aux Canadiens dépossédés de leur citoyenneté.
Le fait de parler de ceux qui ont le droit de s'identifier comme Canadiens va, en réalité, à l'encontre de nos droits garantis par la Charte. Je suis donc ravie que mon admirable collègue ait présenté cette motion et que nous puissions en débattre et discuter de l'importance de rétablir le statut des Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté, d'éliminer la limite de la première génération et de supprimer cette seconde catégorie de citoyens. Si les conservateurs étaient au pouvoir, de nombreux Canadiens se retrouveraient dans une situation de citoyenneté de seconde zone. C'est pourquoi nous avons été élus et c'est pourquoi nous sommes ici: pour défendre les intérêts de nombreux Canadiens qui n'ont pas la possibilité de s'exprimer. Nous avons énormément travaillé avec de nombreux membres de la collectivité touchés par cette loi, qui a été adoptée par les conservateurs de Harper et, en fait, par le chef actuel des conservateurs, Pierre Poilievre. Nous avons travaillé pour nous assurer de pouvoir rétablir le sentiment de citoyenneté, le sentiment d'appartenance et la diversité dans notre pays démocratique.
Je suis très heureuse de voir cette motion aller de l'avant. Je suis très heureuse d'entendre de nombreux collègues des différents partis. Que ce soit le Bloc québécois, le NPD ou le Parti vert, ils ont tous milité pour que les Canadiens restent Canadiens, que les Canadiens soient Canadiens, sans qu'il soit nécessaire d'établir un niveau de distinction entre ceux qui sont considérés comme de bons Canadiens et ceux qui ne le sont pas. Je suis heureuse de continuer à entendre les réflexions de tous mes collègues.
Je tiens simplement à souligner que cette mesure législative a été proposée par le gouvernement Harper en 2009, et que le chef actuel était l'un des députés qui l'ont adoptée. Je pense qu'il est important d'insister sur ce point, car s'il n'en tenait qu'à lui, il voudrait continuer à créer des citoyens de seconde zone. Malheureusement pour lui, il va continuer à créer d'autres politiciens comme moi, qui vont se battre jusqu'à la dernière extrémité pour s'assurer que les droits des Canadiens, les droits garantis par la Charte, sont protégés.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Vous savez à quel point le projet de loi C‑71, anciennement le projet de loi S‑245, me tient à cœur. En effet, si on donne la citoyenneté à un plus grand nombre de Canadiens, éventuellement, quand le Québec deviendra un pays, ce sera plus facile pour eux d'obtenir la citoyenneté québécoise. C'est une chose que je tenais à vous dire aujourd'hui.
Cela dit, je veux soulever deux éléments, et peut-être quelqu'un pourra-t-il répondre à ma question. Je pense que cette motion a été déposée depuis un certain temps. Aujourd'hui, nous avions des heures de débat à la Chambre sur le projet de loi C‑71.
Premièrement, s'il y a un vote à la Chambre, qu'adviendra-t-il de cette motion?
Deuxièmement, j'aimerais savoir s'il est possible de déposer un amendement favorable à la motion de M. Chiang. Je proposerais ceci:
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « renvoyé à ce Comité », de ce qui suit : « après que ce dernier ait terminé son rapport sur les permis fermés ».
Rappelez-vous les discussions que nous avons eues à la fin de la dernière session, alors que nous nous étions entendus pour avoir une nouvelle ébauche des analystes sur les permis de travail fermés avant de recommencer notre session. Nous avons reçu cette ébauche la semaine dernière. Je félicite d'ailleurs les analystes. Nous avons eu l'occasion d'obtenir cette ébauche de la part des analystes. Nous avons travaillé à cela. Je pense que nous avons le devoir de terminer cette étude en comité, parce qu'il s'agit d'une étude très importante pour beaucoup de gens. Nous avons passé beaucoup de temps à travailler sur cette étude. Elle me tient à cœur, et je pense que c'est le cas aussi pour plusieurs personnes.
Nous devons donc terminer cette étude sur les permis fermés. Je n'ai pas d'objection à ce que nous accordions la priorité à certaines questions en comité, mais je pense qu'il faut absolument que nous finissions le travail sur les permis fermés. Nous ne savons pas quand les élections seront déclenchées. Personne n'en est certain. J'aimerais que nous accordions la priorité au rapport dans le cadre de l'étude sur les permis fermés. Voilà ce que je voulais dire.
Quelqu'un peut-il répondre à ma première question? S'il y a un vote à la Chambre sur le projet de loi C‑71, que fait-on de cette motion?
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur Brunelle‑Duceppe. Pour répondre à votre première question, cela a été présenté le lundi 17 juin 2024. C'est la date que vous m'avez demandée.
La deuxième chose, c'est que, comme le Comité détermine lui-même ses travaux, la motion est recevable et elle est déposée. Il appartient aux membres du Comité d'étudier cette motion, car nous ne pouvons pas contrôler ce qui se passe au Parlement. Nous ne pouvons contrôler que ce qui se passe ici, en comité.
Monsieur Brunelle‑Duceppe, allez‑y.
[Français]
Excusez-moi.
L'amendement favorable que je propose est-il accepté par M. Chiang? Comme je le disais à la fin de la...
[Traduction]
[Français]
Oui, je peux le relire.
Nous allons envoyer le texte de l'amendement au greffier dans les deux langues officielles.
À la fin de cette motion, après « soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à ce Comité », je propose d'ajouter « après que ce dernier ait terminé ».
[Traduction]
[Français]
Peut-on suspendre la séance quelques minutes, le temps que j'envoie le texte de l'amendement? Ce sera plus simple ainsi. Merci.
[Traduction]
Nous reprenons nos travaux.
Nous avons une motion modifiée par M. Brunelle‑Duceppe.
Monsieur Chiang, êtes-vous d'accord avec son amendement favorable?
Merci, monsieur le président.
Oui, je suis d'accord avec cet amendement. La seule chose que je demandais était le libellé du permis de travail fermé, pour m'assurer qu'il est acceptable. Ensuite, nous pourrons partir de là.
Merci.
En gros, vous me dites que, là où il est écrit à la fin « permis fermés », il faudrait lire « permis de travail fermés ».
D'accord, nous avons donc…
Je suis désolé. Allez‑y, monsieur Redekopp.
Merci.
Je ne m'oppose pas à cela, mais si je regarde le rapport que les analystes nous ont envoyé à ce sujet, l'objet est « permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires ». Je pense que c'est le libellé que nous recherchons. Cela correspondrait au rapport que nous examinons.
[Français]
Oui, cela s'est fait assez rapidement. Je suis d'accord pour que les termes exacts de l'ébauche que nous avons reçue soient utilisés.
[Traduction]
Je demanderais un vote par appel nominal sur cette question, monsieur le président. Il s'agit d'un sous-amendement, nous devons donc procéder au moyen d'un vote par appel nominal pour ajouter le bon libellé.
D'accord.
Monsieur Redekopp, vous avez la parole au sujet du sous-amendement. Pourriez-vous lire votre sous-amendement, s'il vous plaît?
J'ai une autre question avant de le faire. Je pense que nous en avons discuté. En anglais, il est indiqué « his report ». Nous allons utiliser « its report ». Est‑ce exact?
Le président: Oui.
M. Brad Redekopp: D'accord.
Mon sous-amendement vise à remplacer les mots « permis fermés » par « permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires ».
D'accord.
La motion sous-modifiée par M. Redekopp est à l'étude.
Monsieur Kmiec, vous étiez le suivant sur la liste.
Je suis désolé, monsieur le président. Je crois que je parlais de la motion principale. Je demandais simplement un vote par appel nominal le moment venu.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Veuillez m'excuser. Je suis arrivée un peu en retard au Comité. J'étais à l'étage, dans la salle principale, pour débattre du projet de loi C‑71, qui est précisément lié à cette motion. Je suppose que c'est l'élément du sous-amendement dont nous parlons.
Il est très intéressant de souligner, monsieur le président, qu'à la fin de mon discours, j'ai proposé la motion suivante: « Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C‑71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. »
Il s'agit d'une motion demandant le consentement unanime. Elle nécessiterait que tous les députés de la Chambre l'appuient. Fait intéressant, ce sont les conservateurs qui ont dit non à ma motion. Nous voici maintenant…
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Vous déciderez si c'est approprié ou non.
Le consentement unanime ne révèle pas qui ne donne pas son consentement unanime à la Chambre des communes. C'est simplement anonyme. Je ne sais pas exactement qui n'a pas donné son consentement unanime. Je ne sais pas si Mme Kwan était sûre de savoir qui n'a pas donné son consentement unanime.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis absolument certaine de qui il s'agissait, car j'étais assise dans la salle et je regardais ce qui se passait. Un député a effectivement dit non et s'est ensuite levé pour poser une question. Tout cela, soit dit en passant, y compris mon intervention, est du domaine public.
Pour en revenir à cette motion en particulier, je dois dire que cela ne devrait pas surprendre les gens autour de cette table, car ce sont les conservateurs qui ont fait obstruction au projet de loi S‑245 pendant 30 heures…
J'invoque encore une fois le Règlement, monsieur le président.
Le consentement unanime nécessite l'approbation du Parlement. C'est le Parlement qui n'a pas donné son consentement unanime. Peu importe qui au Parlement n'a pas donné son consentement. C'est le Parlement.
Si le président de la Chambre a donné la parole à une personne qui a dit qu'elle n'avait pas donné son consentement unanime, c'est comme si plusieurs personnes l'avaient dit. Plusieurs personnes l'ont peut-être dit. Je vous prie de m'excuser si Mme Kwan s'en prend au député qu'elle a entendu dire cela, mais cette personne parle au nom de tout le Parlement, pour maintenir les règles du Parlement.
Un député: Oh, oh!
Quand même.
Je sais que les conservateurs essaient bien sûr de dire qu'ils ne font pas obstacle, mais leur bilan est éloquent. Comme nous l'avons vu avec le projet de loi S‑245, les conservateurs ont fait obstruction pendant 30 heures, puis, même après que le projet de loi a été examiné en comité et renvoyé à la Chambre avec des amendements, les conservateurs et le député de Calgary Forest Lawn ont refusé de présenter le projet de loi en troisième lecture huit fois et l'ont ramené dans l'ordre de priorité huit fois.
Je ne suis pas étonnée de la situation actuelle à cet égard. En ce qui concerne cette motion en particulier, c'est quelque chose que j'essaie de promouvoir depuis très longtemps. Tout cela a pour but de corriger la loi. Les éléments inconstitutionnels, notamment les dispositions relatives à la « deuxième génération d'enfants nés à l'étranger » et à la possibilité pour ces enfants d'avoir accès à la citoyenneté conférée par leurs parents, doivent être corrigés, comme l'a indiqué la Cour supérieure de l'Ontario. Ce n'est pas seulement la bonne chose à faire sur le plan moral, c'est aussi la bonne chose à faire sur le plan juridique, et c'est une exigence de la loi.
Le sous-amendement et l'étude sur les permis de travail fermés, une étude que mon estimé collègue, le député Alexis Brunelle‑Duceppe, a présentée au Comité et à laquelle j'ai apporté un amendement, vise à donner suite aux conclusions du rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d'esclavage et à permettre au Canada de traiter correctement cette question. Je serai heureuse de travailler avec diligence pour que ce travail soit terminé et que nous puissions passer à autre chose, y compris, bien sûr, le projet de loi C‑71 à l'étape de l'étude en comité, et d'autres questions également, notamment la lettre sur l'Afghanistan, au sujet de laquelle une grave injustice a été commise en ce qui concerne la situation en Afghanistan. J'ai été étonnée que les conservateurs acceptent d'ajouter le débat sur la lettre et la motion qu'elle contient afin que le Comité vote sur cette lettre.
Merci, madame Kwan.
Y a‑t‑il quelqu'un d'autre sur la liste? Il n'y a pas d'intervenants. Nous pouvons passer au vote sur la motion modifiée par le sous-amendement de M. Redekopp.
Il s'agit simplement du sous-amendement, pas de la motion. Un vote par appel nominal a été demandé. Je vais demander au greffier de mettre aux voix le sous-amendement proposé par M. Redekopp.
(Le sous-amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous revenons maintenant à l'amendement sous-modifié.
Monsieur Kmiec, allez‑y.
Monsieur le président, après avoir entendu les attaques partisanes contre la position des conservateurs sur le projet de loi C‑71, je vais proposer la motion suivante. C'est le premier jour, alors commençons par ce que nous attendons tous de cette séance.
Voici mon amendement après le titre…
[Français]
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je crois comprendre que nous débattons maintenant de la motion de M. Chiang...
[Traduction]
Après ce titre, voici l'amendement que je propose: « , et après la tenue d'une élection sur la taxe sur le carbone pour que les Canadiens et les Québécois puissent voter contre ce gouvernement de coalition néo-démocrate-libéral fatigué et déconnecté ».
Cela peut être… Les membres ont parfaitement le droit de présenter un sous-amendement. C'est au Comité de décider…
Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, il ne s'agit pas d'un sous-amendement. Il s'agit d'une motion complètement différente de celle dont nous discutons actuellement. J'en suis toujours à un rappel au Règlement, alors j'aimerais avoir une réponse.
Je suis désolé, monsieur le président. J'allais dire que je n'avais pas cédé mon temps de parole et que cela ressemblait à un débat, car c'est tout à fait recevable. Ma motion consistait essentiellement à fixer un calendrier, ce qui correspond à l'amendement précédent, celui dont nous débattons actuellement, et nous en sommes maintenant à un sous-amendement.
L'amendement proposé par M. Brunelle-Duceppe modifie essentiellement le moment de la présentation de la motion principale. Ce que je fais, c'est donc modifier le moment de ce qui se produira une fois que le rapport du Comité sera présenté à la Chambre, ce qui n'aurait lieu qu'après la tenue d'une élection sur la taxe sur le carbone.
Franchement, ce que j'ai entendu lorsque j'ai fait du porte‑à‑porte dans l'ensemble du pays… Je suis allé dans la région du Grand Toronto, à Vancouver, à Burnaby, à North Vancouver, à Seymour, dans tous ces endroits et à l'extérieur de Toronto, comme à Hespeler, et c'est ce que j'ai entendu dire. La moitié du temps, au moins, les gens voulaient parler de la taxe sur le carbone et de son incidence sur leurs revenus chaque mois.
Ce sous-amendement ne fait que fixer la date à laquelle la motion principale s'appliquera. Je pense qu'il serait tout à fait raisonnable que les Canadiens aient leur mot à dire, et qu'ils le fassent maintenant, comme ils le souhaitent.
Vous pouvez le constater dans les sondages, monsieur le président. Je suis sûr que vous les suivez, comme toute la classe politique. Nous le faisons tous. Nous vérifions tous les sondages, que ce soit sur 338Canada ou sur d'autres sites Web comme Abacus ou Léger. Nous vérifions les résultats des sondages, généralement dans nos circonscriptions. Je suis sûr que les sondages à Surrey sont également touchés. Nous vérifions tous les sondages en permanence, car nous nous demandons toujours ce que pensent les Canadiens.
Actuellement, ils pensent qu'ils aimeraient avoir une élection sur la taxe sur le carbone. Ce qu'ils veulent, c'est d'avoir plus d'argent dans leur portefeuille à la fin du mois. Ils veulent une réduction du fardeau et ne veulent pas que la taxe sur le carbone soit imposée sur tout ce qu'ils achètent lorsqu'ils vont à l'épicerie ou lorsqu'ils vont à la pompe pour acheter de l'essence ou du diésel. Chaque fois qu'ils…
Je suis désolé. J'invoque le Règlement. J'aimerais demander au greffier s'il est légal de proposer une motion lorsque nous débattons d'une motion. Pouvez-vous nous éclairer, s'il vous plaît?
Monsieur El‑Khoury, il s'agit d'un sous-amendement à la motion. Il ne s'agit pas d'une nouvelle motion.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'aimerais contester cela. Peut-être que le greffier peut nous aider.
Il s'agit d'une nouvelle motion. Elle est complètement différente de ce dont nous parlons. Elle est proposée sous forme de sous-amendement, mais elle ne correspond pas à la motion actuelle. Elle n'a rien à voir avec la motion principale.
J'aimerais vous lire un peu le Règlement... peut-être pourriez-vous m'aider, monsieur le greffier. Il est dit ici que l'amendement « porte sur une question étrangère à la motion principale, qu'il déborde du sujet de la motion ou qu'il introduit une nouvelle proposition qui devrait plutôt faire l'objet d'une motion de fond distincte avec préavis ». Je ne pense pas que la motion qui a été proposée soit pertinente par rapport à la motion actuelle dont nous discutons, et elle nous mène sur une voie complètement différente.
Par conséquent, j'aimerais contester votre décision, monsieur le président, à ce sujet. Ce n'est pas approprié.
Je suis désolé. Il n'y a pas de contestation, monsieur le président. Il n'y a pas de contestation, car vous m'avez permis de commencer le débat, ce qui signifie que vous avez accepté la décision. Vous avez accepté mon sous-amendement à la motion principale, qui consiste essentiellement à établir à quel moment le rapport principal avec ces amendements entrerait en vigueur. C'est tout ce que je fais ici. Je propose une condition différente pour l'amendement principal.
Vous l'avez accepté et vous m'avez permis de commencer le débat, ce qui signifie que vous ne pouvez pas le contester après coup. Le moment de le contester devrait être le moment où il est proposé. C'est dans le livre vert.
Avant que vous l'acceptiez, monsieur le président, j'ai fait un commentaire, et vous avez laissé tomber le commentaire que j'avais fait.
Nous reprenons nos travaux.
Je maintiens ma décision selon laquelle le sous-amendement est recevable.
Madame Kayabaga, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Pouvons-nous faire distribuer le texte de cette nouvelle motion dans les deux langues, s'il vous plaît?
Merci.
Je déclare la séance ouverte. J'espère que les membres ont reçu le sous-amendement.
La parole est à M. Kmiec.
Merci, monsieur le président. Vous aviez l'air très démoralisé lorsque vous avez dit que j'avais encore la parole.
Pour revenir au point que je soulevais avant que nous ne suspendions la séance pour que le texte de la motion soit envoyé à tous les membres du Comité dans les deux langues officielles, je pense que le temps est venu. Ce calendrier assorti à une condition de la motion principale permettrait d'envoyer cela à la Chambre au moment opportun.
Au cours de l'été, nous avons constaté que les coûts ont augmenté pour beaucoup de gens. Je pense que ce que j'ai entendu dire, très clairement, tant dans ma circonscription qu'à l'extérieur de celle‑ci lorsque je frappais aux portes, c'est que les gens en ont assez de ce gouvernement et qu'ils veulent qu'il soit défait aux élections. Ils veulent avoir l'occasion de s'exprimer, et je ne vois pas pourquoi nous devrions continuer à les empêcher de le faire. Comme l'a dit le chef de l'opposition officielle, dès que nous le pourrons, nous présenterons une motion de censure contre le gouvernement.
Vous remarquerez que je n'ai pas inclus cela dans le sous-amendement, mais cela aurait été une motion intéressante à renvoyer à la Chambre des communes pour qu'elle soit étudiée. Tout simplement, de nombreux premiers ministres provinciaux demandent maintenant de mettre fin à la taxe sur le carbone, y compris un premier ministre dont le parti a été l'un des premiers au Canada à la mettre en place, le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby.
J'ai parcouru la Colombie-Britannique pendant environ deux semaines, en voyageant avec mes enfants dans le Sud de la province. Oui, les coûts sont vraiment élevés. C'est une plainte que j'ai entendue une fois de plus. Beaucoup de gens se plaignaient spontanément alors qu'ils se trouvaient dans différents restaurants ou marchaient dans la rue en regardant les prix. Maintenant, même le premier ministre de la Colombie-Britannique demande la fin de la taxe sur le carbone, en disant que si la loi fédérale n'avait pas de filet de sécurité, il l'éliminerait. La raison pour laquelle il fait cela est très évidente: il y aura bientôt des élections provinciales en Colombie-Britannique, et le parti est tellement impopulaire qu'il n'a aucune chance d'être réélu à ce stade.
Nous avons aussi été témoins d'une situation politique des plus inhabituelles en Colombie-Britannique, où un parti politique tout entier s'est effondré. On l'appelait autrefois le Parti libéral de la Colombie-Britannique. Il a changé de nom, mais ça n'a pas fonctionné, et maintenant les responsables ont un pouvoir qui sous-tend une élection sur la taxe sur le carbone également. C'est le libellé qu'ils utilisent aussi car, encore une fois, la plupart des Canadiens veulent l'abolition de la taxe sur le carbone parce qu'elle coûte très cher.
Chez nous, en Alberta, on parle de milliers de dollars qui sortent des poches de tous les Canadiens, peu importe leur quartile de revenu, qu'ils se situent dans les 20 % des Canadiens les plus modestes ou les 20 % les plus aisés. Tout le monde paie plus qu'avant, et la taxe sur le carbone devrait augmenter le 1er avril. Je pense qu'en envoyant cela…
Merci, monsieur le président. J'écoute attentivement pour m'assurer que ce qui est dit n'a rien à voir avec la question, mais nous ne parlons pas de la taxe sur le carbone. Nous parlions au départ des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, et maintenant nous parlons de la taxe sur le carbone. Je suis vraiment confuse. En quoi cela est‑il pertinent à la motion actuelle?
Je suis heureux de relire la motion. Il y avait la motion principale et un amendement, puis il y a mon sous-amendement. Mon sous-amendement suit l'ajout de l'achèvement de l'étude sur les permis de travail fermés. J'ai ajouté les mots « , et après la tenue d'une élection sur la taxe sur le carbone pour que les Canadiens et les Québécois puissent voter contre ce gouvernement de coalition néo-démocrate-libéral fatigué et déconnecté ». C'est très simple et pertinent. Je parle de mon sous-amendement en fonction de ce que j'ai entendu lors du porte‑à‑porte et de ce que les gens veulent que nous fassions en tant que parlementaires, c'est‑à‑dire nous soumettre à notre plus grande responsabilisation en démocratie: permettre aux Canadiens d'avoir leur mot à dire et les laisser voter contre nous s'ils estiment que nous ne faisons pas, individuellement, un assez bon travail dans nos circonscriptions locales. Ensuite, cela dépend à la fois de votre leadership politique, de votre parti politique, mais aussi de la qualité de vos représentations.
Ce que j'ai entendu dire à maintes reprises sur le pas de la porte dans ma circonscription de Calgary Shepard, c'est que les coûts sont trop élevés et que la taxe sur le carbone impose un fardeau trop lourd aux Canadiens ordinaires. Je pense qu'en proposant ce sous-amendement à l'amendement à la motion principale, nous limitons simplement le temps nécessaire pour que la motion soit renvoyée à la Chambre et pour déterminer l'incidence que cela aurait sur le projet de loi C‑71 et les autres éléments de la législation.
Je pense que le temps est venu et j'espère que les libéraux verront la sagesse de cette décision, qu'ils se soumettront à la responsabilisation et laisseront le public canadien décider.
Merci, monsieur le président. Je suis heureux de prendre la parole au sujet de ce sous-amendement.
Pour que tout soit clair, nous avons cette motion concernant le projet de loi C‑71, et nous l'avons déjà modifiée par un sous-amendement une fois. Nous envisageons de la modifier encore par un sous-amendement, et comme mon collègue l'a souligné, cela impose essentiellement une condition à ce que dit la motion.
C'est aussi très important, d'après ce que j'ai entendu cet été lorsque j'ai parlé avec des électeurs non seulement à Saskatoon, mais dans d'autres régions du pays, et je peux vous dire que la taxe sur le carbone est très mal vue à Saskatoon. Les gens s'en plaignent constamment. Ce qui est intéressant, c'est que les gens ont compris que la taxe sur le carbone est en fait le principal facteur d'inflation du coût des articles dans la ville de Saskatoon.
Merci, monsieur le président.
Je reconnais que mon collègue s'est engagé sur la bonne voie en parlant du projet de loi C‑71 et des Canadiens perdus, ce dont nous étions en train de parler à l'instant, mais il est ensuite revenu sur le sujet de la taxe sur le carbone. Encore une fois, je n'en vois pas ici la pertinence par rapport à la motion principale et la question principale dont nous sommes en train de parler maintenant.
D'accord. Je comprends que c'est parfois difficile. Je vais lire de nouveau la motion pour qu'elle soit bien claire.
Il y a une partie de la motion qui concerne ce que nous faisons au sujet du projet de loi C‑71, et puis il y a cette partie, qui dirait: « et après la tenue d'une élection sur la taxe sur le carbone pour que les Canadiens et les Québécois puissent voter contre ce gouvernement de coalition néo-démocrate-libéral fatigué et déconnecté ». C'est le sous-amendement.
Le but du sous-amendement est d'établir un échéancier pour cette motion. Il s'agit de reconnaître que, lorsque je parle aux gens, comme je le mentionnais, ils me disent qu'ils sont préoccupés au sujet de la taxe sur le carbone et de son incidence sur leurs coûts.
Ce que je trouve très intéressant, c'est que les gens font un lien entre la taxe sur le carbone et toutes leurs dépenses. Ils ne font pas simplement un lien entre cette taxe et le prix de l'essence ou le prix du diésel. Ils ne font pas seulement le lien entre cette taxe et le prix du gaz naturel servant à chauffer leur maison ou le prix l'huile de chauffage pour leur maison. Les gens comprennent que cela a une incidence sur les camionneurs, par exemple, et les camionneurs consacrent beaucoup d'argent à la taxe sur le carbone...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement, et une fois de plus, pour revenir au point soulevé par M. Kmiec, c'est‑à‑dire que le projet de loi C‑71 ne leur importe pas. Nous comprenons cela. Ils ne veulent pas qu'il soit examiné par le Comité, mais nous voulons parler de...
D'accord. Merci.
Ce que je disais, c'est que les gens ont fait plus que d'établir un lien entre la taxe sur le carbone et l'augmentation des coûts de l'essence et des coûts du chauffage des maisons. Ils ont également reconnu que, mis à part ces deux choses, qui sont importantes, la taxe a également des répercussions sur les camionneurs, par exemple, qui doivent payer des montants importants au titre de la taxe sur le carbone, montants qui sont alors intégrés dans chaque chose que nous achetons en tant que Canadiens.
Chaque chose que nous achetons qui nous parvient par camion, soit à peu près tout ce que nous achetons, est touchée par la taxe sur le carbone. Par conséquent, l'augmentation des prix est refilée aux consommateurs, car que pouvez-vous faire d'autre lorsque le gouvernement vous impose des taxes? En fin de compte, nous savons tous qu'il n'y a qu'un seul contribuable et que toutes ces taxes augmentées se retrouvent donc à être refilées aux contribuables.
Les gens ont également compris — et on me le répète souvent aussi — que la taxe sur le carbone a eu des répercussions majeures sur les coûts de la nourriture. Des agriculteurs m'en ont parlé. J'ai parlé à un agriculteur près de Saskatoon qui m'a dit qu'il dépense 20 000 $ par mois au chapitre de la taxe sur le carbone. J'ai entendu d'autres histoires, dans différentes circonscriptions, au sujet d'agriculteurs qui dépensent plus de 100 000 $ par mois.
Encore une fois, où vont ces coûts? Ils sont refilés aux consommateurs, et, comme par magie, le coût de la nourriture devient beaucoup plus élevé. C'est le genre de choses dont j'ai entendu parler à Saskatoon.
Fait intéressant, j'ai eu la possibilité de visiter la région de Toronto cet été. Lorsque j'ai parlé aux électeurs là‑bas — sans grande surprise —, j'ai entendu la même chose. J'ai entendu la même chose à Toronto. En fait, j'ai entendu la même chose à Scarborough. J'étais à Scarborough, et les gens se plaignaient du coût de la vie et du coût de la nourriture, et ils comprenaient aussi clairement qu'il y a un lien entre l'augmentation de ces coûts et la taxe sur le carbone.
C'est pourquoi, en ce qui concerne la motion présentée aujourd'hui, nous devons faire un lien entre cette motion et la possibilité d'élections sur la taxe sur le carbone, parce que, même à Scarborough, j'ai entendu la même chose. J'ai entendu dire que les gens sont fatigués. Encore une fois, le libellé dans cette motion est: « gouvernement de coalition néo-démocrate-libéral fatigué et déconnecté ».
Vous pourriez dire: « Eh bien, ce sont des arguments des conservateurs ». C'est ce que les électeurs m'ont dit, les gens. Les gens me le disent, donc ce n'est pas...
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Ce n'est vraiment pas pertinent de faire le lien avec Scarborough. Nous parlons des Canadiens perdus. De nombreux électeurs me disent depuis des années que des droits sont retirés aux enfants...
... qui sont nés à l'extérieur du Canada. Cela a été un très grand problème dans notre circonscription de Scarborough-Centre. J'ai parlé à de nombreux électeurs, et je crois que nous devons agir rapidement à ce sujet.
C'est intéressant. Scarborough est très touchée par la taxe sur le carbone, et bon nombre de vos électeurs...
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Comment pouvons-nous avoir une motion exécutoire pour le prochain Parlement et dire que c'est pour après les élections? Nous ne pouvons pas donner d'instructions au Comité qui siégera après les élections.
Comment pouvons-nous ajouter cela dans une motion, en demandant au prochain Parlement de le faire, parce que tout ce qui viendra après l'élection ne sera pas...
Mesdames et messieurs, laissez les conservateurs parler s'il vous plaît. Si vous voulez débattre de quelque chose, vous pouvez lever la main, et je vous ajouterai à la liste des intervenants. Pour l'instant, j'ai sur la liste des intervenants M. Redekopp, M. McLean et M. Dalton, et je n'ai personne d'autre sur la liste des intervenants.
J'inscrirai Mme Kayabaga sur la liste des intervenants, mais, entretemps, à moins qu'il n'y ait un appel au Règlement qui soit recevable, je vous prie de ne pas débattre de cette motion dans le mauvais ordre.
Je vais vous y ajouter. Je vais lire la liste une fois de plus. Nous avons M. Redekopp, qui a la parole, puis M. McLean, M. Dalton, Mme Kayabaga et Mme Zahid.
Quelqu'un d'autre souhaite‑t‑il être ajouté à la liste des intervenants? S'il n'y a personne, alors je vous en prie, monsieur Redekopp, poursuivez.
Merci.
Pour en revenir à Scarborough, j'ai parlé aux gens de Scarborough. Je sais que la députée d'en face vient de Scarborough, donc je sais qu'elle a entendu la même chose, parce que je n'ai pas eu à chercher très loin pour entendre ce commentaire de gens, et les gens, non pas seulement à Saskatoon, non pas seulement dans la région du Grand Toronto de manière générale, mais à Scarborough en particulier, dans la circonscription de Scarborough-Centre, parlaient de cette même question. J'ai l'impression...
Nous ne pouvons pas nous pencher sur bon nombre des préoccupations dont on nous parle. Il y a des milliers de préoccupations. Je suis allée à Saskatoon, et les aides familiaux m'ont parlé du nouveau programme pour les aides familiaux parce qu'ils voulaient s'assurer d'être entendus.
Fermez le micro, s'il vous plaît. C'est moi qui devrais avoir la parole maintenant. Merci.
Je suis désolé, mesdames et messieurs. Je sais que c'est le premier jour suivant le congé. Nous débordons tous d'énergie, mais s'il vous plaît...
Je vais vous accorder un rappel au Règlement, mais laissez-moi d'abord finir.
Franchement, vous savez que j'essaie de faire un travail très juste et équitable, alors, s'il vous plaît, laissez-moi le faire et continuer à le faire. S'il y a un véritable rappel au Règlement, je suis toujours heureux de l'entendre, mais, s'il vous plaît, ne lancez aucun débat avant d'avoir la parole.
Quelqu'un d'autre veut‑il invoquer le Règlement? Il n'y a aucun rappel au Règlement.
Donc, monsieur Redekopp, vous avez la parole. Allez‑y s'il vous plaît.
De toute évidence, Scarborough est un sujet délicat, mais le fait est que la taxe sur le carbone a eu des conséquences pour les Canadiens dans tout le pays, y compris à Scarborough. Comme je l'ai dit, lorsque j'étais à Scarborough, on me disait tout le temps...
J'invoque le Règlement, monsieur le président; je parle souvent avec les électeurs de Scarborough. J'ai organisé un barbecue auquel plus de 4 000 personnes ont participé, et nous avons eu des conversations sur le seuil de la porte, à des événements, au festival Taste of Lawrence, à la fête du Canada...
Madame Zahid, s'il vous plaît, j'ai inscrit votre nom sur la liste. Lorsque ce sera votre tour, vous pourrez en parler. Je vous demande humblement de respecter les directives de la présidence. Je vous en serais très reconnaissant, et je ne veux plus d'interruption à moins que, vous savez, M. Redekopp s'écarte vraiment du sujet, ce que je ne constate pas pour l'instant.
Monsieur Redekopp, allez‑y s'il vous plaît.
Une fois de plus, revenons au sujet de la taxe sur le carbone. Nous savons que la taxe sur le carbone, ce que nous avons ici... Je vais la relire, parce qu'il s'agit du sous-amendement que nous ajoutons à cette motion, et le sous-amendement ajoute les mots suivants: « , et après la tenue d'une élection sur la taxe sur le carbone pour que les Canadiens et les Québécois puissent voter contre ce gouvernement de coalition néo-démocrate-libéral fatigué et déconnecté ». C'est le sous-amendement dont nous parlons.
Vous savez, je parlais simplement de Scarborough et du fait que les gens, même à Scarborough, à la grande surprise de la députée de Scarborough, se plaignent de la taxe sur le carbone et de la manière dont elle a une incidence sur les coûts de la nourriture qu'ils mangent et des choses qu'ils achètent ainsi que des difficultés qu'ils vivent et de la souffrance qu'ils ressentent lorsqu'ils n'ont pas l'argent nécessaire dans leur compte de banque à la fin du mois pour payer les factures qu'ils doivent payer. Cela tient en partie au fait que les coûts de la nourriture et d'autres choses ont augmenté en raison de la taxe sur le carbone.
J'invoque le Règlement, monsieur le président, au sujet de la pertinence que cela a par rapport au Comité. Nous ne sommes pas le comité de l'environnement. Nous sommes le comité de la citoyenneté et de l'immigration, et il est important de discuter dans notre comité de dossiers et de questions concernant l'immigration. Nous avons un comité qui peut examiner la question de la taxe sur le carbone, mais, à l'heure actuelle, nous siégeons au Comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration. Il est important que nous parlions de questions qui sont pertinentes pour le Comité.
Merci, madame Zahid.
J'ai décidé que le sous-amendement est recevable, et M. Redekopp parle de ce sous-amendement. Son intervention n'est donc pas contraire au Règlement.
Monsieur Redekopp, allez‑y s'il vous plaît.
Ce que les Canadiens m'ont dit... La raison pour laquelle je reviens constamment sur la question de la taxe sur le carbone et pour laquelle nous croyons qu'il est important de l'ajouter à cette motion, c'est qu'il est possible que des élections fondées sur la taxe sur le carbone soient tenues. C'est ce que les gens me disent. Je crois que c'est ce que les Canadiens veulent avoir la possibilité de faire.
Mon collègue a parlé d'une chose très intéressante. Il a mentionné, tout d'abord, que de nombreuses provinces — je crois qu'il pourrait s'agir de toutes les provinces — s'opposent à la taxe sur le carbone, y compris, particulièrement et curieusement, la Colombie-Britannique.
Je voulais simplement le souligner parce que c'est en Colombie-Britannique que la taxe sur le carbone a vraiment vu le jour. C'est là où elle a commencé et où elle a été mise en œuvre la première fois. C'est très intéressant de voir à quel point, à l'heure actuelle...
Il y a un rappel au Règlement; madame Kayabaga, allez‑y s'il vous plaît.
Il me reste presque sept minutes pour terminer la réunion du Comité.
Je veux revenir sur le fait que ce sous-amendement est irrecevable parce qu'il vise à demander à un futur comité de faire rapport sur quelque chose, que ni la Chambre ni vous, ne pouvez lier un futur Parlement. Cela n'a aucun sens.
Nous sommes là à discuter du projet de loi C‑71, et vous envisagez une motion visant à enjoindre à un futur Parlement de faire quelque chose. C'est quelque chose que, vous-même, vous ne pouvez pas faire en tant que président, monsieur le président, en tout respect.
Madame Kayabaga, le Comité se charge de son propre processus. Nous ne saurions dire au Parlement quoi faire à ce moment‑ci.
Si certains des membres n'appuient pas le contenu du sous-amendement, ils peuvent voter contre à la fin du débat.
À présent, je dispose de six minutes.
Monsieur Redekopp, la parole est toujours à vous, à moins que vous ne vouliez apporter...
La seule façon d'y mettre un terme, c'est que M. Redekopp n'y mette fin lui-même.
Je reconnais qu'il s'agit là d'un sujet très sensible pour les députés qui me font face, mais je souhaite simplement leur rappeler qu'il n'y a pas très longtemps, en juin, lorsque, de leur côté, des députés... M. Chiang, en particulier, nous racontait de belles histoires. Je me souviens d'une histoire très intéressante au sujet d'un accident de voiture. La raison pour laquelle il n'en a pas informé sa femme dans un délai raisonnable me laisse toujours un peu perplexe. Je ne comprends toujours pas qu'il n'ait pas eu d'ennuis à cause de cela.
Il se pourrait que je vous demande des conseils en matière de couple, car, visiblement, vous en connaissez un rayon.
Quoi qu'il en soit, ce que j'essaie de dire, c'est que lorsque ces députés parlaient — et ils n'en finissaient plus de parler —, nous n'avons pas interrompu M. Chiang. Nous l'avons laissé raconter son histoire.
Un député: Nous nous faisions du souci pour lui.
M. Brad Redekopp: Oui, nous étions inquiets, mais nous avons fait preuve d'obligeance à son endroit.
Je parlais de la taxe sur le carbone en Colombie-Britannique. Je trouve intéressant le fait que la Colombie-Britannique, lieu d'origine de la taxe sur le carbone, préfère, à présent, se tourner vers une autre option. Elle reconnaît que la taxe sur le carbone est, en réalité, un problème. C'est un peu ironique, car, comme nous le savons tous, en ce moment, des élections s'y déroulent. C'est ironique que le NPD lui-même laisse entendre que la taxe sur le carbone n'est pas une bonne chose.
Cela prouve certaines choses. Que la taxe sur le carbone est, en réalité, une très mauvaise taxe, qu'elle coûte beaucoup d'argent à tout le monde, qu'elle fait augmenter le coût de la vie, qu'elle rend les choses inabordables, et qu'elle ne contribue en rien à la préservation de l'environnement.
Ce que nous pouvons en tirer comme leçon, c'est que les gens peuvent apprendre et que leur façon de penser peut évoluer. Je trouve encourageant que même un premier ministre et un gouvernement du NPD puissent trouver leur chemin de Damas et comprendre qu'il existe d'autres façons de faire les choses. Parfois, on est tellement obnubilé par un problème qu'on oublie cela. C'est ce que la taxe sur le carbone est devenue pour le NPD: un énorme boulet, et je trouve cela intéressant.
C'est pourquoi, dans plusieurs endroits au Canada, dans toutes les provinces maintenant, il me semble, et dans tous les endroits où vous allez pour parler aux gens, vous tombez sur nombre de personnes qui ont de la difficulté à cause de cette taxe sur le carbone. Ça les intéresse beaucoup d'avoir leur mot à dire et de s'attaquer à ce problème par l'entremise d'une élection, afin d'expliquer au gouvernement canadien ce qu'ils pensent de la taxe sur le carbone.
J'ai la conviction que je connais la réponse à cette question, mais la seule façon d'en être sûr, c'est de tenir des élections sur la taxe sur le carbone. C'est la raison pour laquelle nous allons ajouter ce sous-amendement à cette motion, qui prévoit de faire rapport à la Chambre des communes en précisant, « , et après la tenue d'une élection sur la taxe sur le carbone pour que les Canadiens et les Québécois puissent voter contre ce gouvernement de coalition néo-démocrate-libéral fatigué et déconnecté ».
Je le répète, c'est ça que j'entends de la part des gens. C'est ce que les gens veulent voir.
Sur ce, je vais m'arrêter là; nous pouvons poursuivre avec le prochain intervenant sur la liste.
Merci.
Merci.
Monsieur McLean, allez‑y. Vous avez environ trois minutes avant que nous ne suspendions la séance ou que...
Ce n'est pas assez pour que je m'exprime sur ce sujet. Je soutiens le sous-amendement à la motion qui est déposé ici.
Je suis d'avis que quiconque n'a pas compris que les Canadiens veulent une élection sur la taxe sur le carbone en ce moment n'a clairement pas écouté ses électeurs pendant tout l'été. M'étant déplacé moi-même pour assister à de nombreuses foires, je peux vous garantir qu'il ne s'agit plus des problèmes engendrés par la taxe sur le carbone; la question est plutôt: « Pouvez-vous nous débarrasser des personnes qui contribuent à faire augmenter le coût de la vie, principalement par l'entremise de la taxe sur le carbone? »
Je mets au défi mes collègues libéraux en face de moi, ainsi que mes collègues du NPD, de me dire s'ils sont à ce point insensibles qu'ils refusent de s'en remettre au jugement des Canadiens et préfèrent garder la tête dans le sable en faisant semblant qu'il ne s'agit pas du plus gros problème auquel les Canadiens sont confrontés aujourd'hui, ou qu'ils ne veulent pas avoir leur mot à dire sur la façon de payer ces taxes?
Le directeur parlementaire du budget nous a clairement expliqué ici que le gouvernement induit les Canadiens en erreur depuis longtemps concernant le véritable coût de cette taxe, et que cela risque de lui coûter cher sur le plan politique.
Voilà qui explique, en partie, pourquoi les Canadiens en ont assez. Si vous leur dites: « Voici ce que vous coûte cette taxe. Voici ce que l'inflation vous coûte. Voici l'incidence sur votre pouvoir d'achat, sur l'épicerie et sur tout ce que vous offre la société, car tout a une empreinte carbone », ils verraient cela comme une façon honnête et prévoyante d'envisager leur contribution à la préservation de l'environnement. Cependant, on les a trompés, et maintenant, tous les Canadiens en ont bien conscience. Ils savent qu'on les a trompés concernant le coût de la taxe sur le carbone. Ils le voient lorsqu'ils constatent les prix de tout, l'inflation galopante, et les déficits croissants qu'accumule le gouvernement. Ils veulent clairement avoir leur mot à dire sur le sujet, et dans une démocratie, cela se fait par l'entremise d'une élection.
Je sais que les gens marchent dans la rue, dans Calgary-Centre, en demandant: « S'il vous plaît, faites quelque chose pour empêcher le gouvernement d'aller de l'avant. » L'insensibilité du gouvernement dépasse les bornes, et je pense, monsieur le président, que le sous-amendement à la motion l'illustre très clairement. Organisons des élections sur la taxe sur le carbone, car vous ne pouvez continuer à diviser les Canadiens sur d'autres sujets, alors que la taxe sur le carbone représente le plus gros problème qui les menace, eux, leur portefeuille, leur famille, leur emploi, leur style de vie, leur logement et leur alimentation, et ce, depuis bien longtemps.
Pouvons-nous aller de l'avant, et adopter ce sous-amendement pour régler ce problème d'une façon convenable en tenant des élections pour tous les Canadiens?
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur le président.
En tant que député de la Colombie-Britannique, tout comme vous, il m'est difficile d'exprimer toute la douleur ressentie par les Britanno-Colombiens sur le plan économique. Ils la ressentent de tous bords, tous côtés. Ils la ressentent avec les coûts du logement, les taxes, mais la taxe sur le carbone exacerbe vraiment toute cette douleur. C'en est le fer de lance, pour ainsi dire.
[Français]
Ce sont vraiment des belles interventions au sujet d'un dossier qui me touche beaucoup, bien que cela ne s'applique pas au Québec. Quoi qu'il en soit, il est 17 h 30.
[Traduction]
Monsieur Dalton, je vais suspendre la séance à moins que vous ne vouliez présenter une motion d'ajournement de la séance, car vous avez la parole.
Nous sommes saisis d'une motion d'ajournement de la séance.
Je demanderai au greffier de procéder au vote.
(La motion est rejetée: 6 voix contre 5.)
Le président: Je vais suspendre la séance.
[La séance est suspendue à 17 h 32, le lundi 16 septembre.]
[La séance reprend à 11 h 5, le jeudi 19 septembre.]
La séance est ouverte. Bonjour.
Nous tenons cette réunion en public. Bienvenue à la suite de la 106eréunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.
Je tiens à rappeler tous les participants les points suivants: veuillez attendre que je vous désigne par votre nom avant de prendre la parole, et veuillez adresser tout commentaire par l'entremise de la présidence.
Mesdames et messieurs, que vous participiez en personne ou par Zoom, veuillez lever la main si vous souhaitez parler. Le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions.
Merci de votre coopération.
Je vois que Mme O'Connell remplace Mme Kayabaga. Bienvenue.
Monsieur Dalton, vous êtes en train de devenir un membre régulier du Comité.
Vous remplacez M. Maguire. Bienvenue.
Notre discussion porte sur le sous-amendement de M. Kmiec à la motion de M. Chiang. Lors de la suspension de la séance, le lundi 16 septembre, Mme Kayabaga était la prochaine intervenante à débattre du sous-amendement. Après elle, nous avons Mme Zahid et M. Kmiec.
Monsieur Dalton, voulez-vous qu'on vous inscrire sur cette liste? D'accord. C'est bien.
Mme O'Connell a la parole, si elle souhaite parler. Sinon, je vais donner la parole à Mme Zahid.
Merci, monsieur le président, mais je vais passer mon tour puisque je ne fais que remplacer et je me mets à jour. Vous pouvez passer au prochain intervenant.
Merci.
Merci.
Nous faisions la même chose précédemment. Je savais qu'elle n'allait pas vouloir prendre la parole, mais je voulais suivre les anciennes délibérations du président.
Mme Kayabaga y figurait, et donc, la personne qui la remplace y figure elle aussi. Ça a toujours été la pratique habituelle. C'est pour cela que je lui ai donné l'occasion, même si je savais qu'elle allait passer son tour et donner la parole à Mme Zahid. Je voulais suivre le protocole.
Monsieur le président, c'est la première fois que je vois cette pratique. Me permettez-vous de demander au greffier s'il s'agit d'une pratique courante des comités?
Il s'agit d'une pratique courante dans notre Comité. Je suis certain que les autres membres n'y verront aucun inconvénient, car on ne sait jamais quand on devra remplacer quelqu'un. Il y a toujours des imprévus. Cela ne concerne pas seulement un côté, mais tous les partis. C'est le protocole que je suis, et que je vais continuer de suivre, à moins d'un consentement unanime.
Madame Zahid, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je vous demande d'être patient, car je vais soulever un problème très important.
Comme vous vous en souviendrez, lors de notre réunion précédente, j'ai eu un échange avec M. Redekopp au sujet de ma collectivité de Scarborough. Je défends les intérêts de ma collectivité, tout comme il défend la sienne de Saskatoon. J'ai eu le plaisir de visiter Saskatoon à quelques occasions et de rencontrer de nombreux résidants locaux. Parfois, la passion me submerge, mais je ne m'excuserai jamais d'être une championne pour ma collectivité et ses résidents.
M. Redekopp a publié une vidéo qui ridiculise notre échange, chose que j'ai trouvée de très mauvais goût, mais c'est certainement son choix. Ce qui m'inquiète, monsieur le président, ce sont les commentaires racistes, xénophobes et islamophobes que sa publication a attirés. Sa publication est restée sur sa page Facebook. Je vais partager quelques exemples avec le Comité.
L'un des commentateurs a dit « Elle ne devrait pas être députée... pas plus que toutes les personnes qui ne sont pas nées de parents canadiens. »
Un autre commentateur fait référence à l'ancien ministre de l'Immigration, Ahmed Hussen, et répond en partie, « Ça fait des années que je le dis. Depuis que ce Somalien a été ministre de l'Immigration... Il l'a mentionné publiquement, il est ici pour faire de l'argent, envoyer de l'argent à son pays natal, et il a l'intention de rentrer. J'imagine que ça sera quand il aura volé suffisamment d'argent. »
Un autre commentateur a dit, « On doit la retirer de là et la faire bannir. » Un autre commentateur a dit, « C'est inquiétant quand nos politiciens ont des accents. »
Les politiciens sont responsables de ce qu'ils publient, mais la responsabilité de ce que la population...
Merci.
Un commentateur a écrit, « L'expulsion massive est maintenant la seule solution ».
En guise d'exemple évident d'islamophobie, quelqu'un a commenté sur la publication de M. Redekopp: « Mais c'est qui cette putain de personne avec un torchon sur la tête », en faisant allusion à mon hidjab.
Scarborough est une collectivité que les gens issus du monde entier ont choisie comme foyer et pour y construire une meilleure vie pour leur famille. Les Canadiens du Bangladesh, des Philippines, du Sri Lanka, de l'Inde, des pays arabes et, oui, du Pakistan, ont contribué à faire de Scarborough un endroit où il fait bon vivre. Je suis fière d'y élever ma famille. Ils seraient également très déçus des commentaires négatifs à l'endroit de Scarborough reçus par la faute de M. Redekopp.
Monsieur le président, il ne fait aucun doute que mes collègues de l'autre côté, dont quelques-uns avec qui j'ai entretenu une relation professionnelle productive et collégiale pendant quelques années, voudront se distancier de ces commentaires. Du moins, je l'espère assurément. Cependant, comme nous l'avons vu à trop d'occasions, l'accentuation de nos discours peut malheureusement donner lieu à de la haine et de la colère, et il peut en résulter une situation dangereuse pour tous nos élus. J'espère que nous pourrons en tenir compte à l'avenir.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Zahid.
Si vous avez terminé, je vais donner la parole à M. Kmiec.
La parole est à vous.
Avant que je ne parle du sous-amendement, je vais juste dire que ces commentaires racistes, sans cœur, empreints de préjugés, et de méchanceté n'émanent absolument pas de conservateurs. Je les rejette complètement. Je sais qu'il en va de même pour mes collègues.
Je sais qu'il est difficile d'éplucher nos commentaires, et d'essayer de supprimer chaque commentaire empreint de préjugés, de sexisme, de racisme, d'impolitesse et de grossièreté que les gens font. Personne n'est parfait. On ne peut pas toujours bien faire les choses. Nous sommes responsables des commentaires que nous faisons.
J'espère que les gens trouveront toujours judicieux les commentaires que je fais. Je dis souvent à la blague que je suis minoritaire dans ma propre famille, car mes enfants sont à moitié juifs et à moitié chinois, donc je suis très sensible à ce genre de commentaire agressif. Ma conjointe est iranienne, donc je vois les commentaires déplaisants que les gens laissent sur ses publications qu'elle fait parfois publiquement.
Je les rejette complètement. Ils ne représentent pas le Parti conservateur du Canada. Ils ne représentent pas non plus le mouvement conservateur. C'est facile à dire.
Pour ce qui est du sous-amendement que j'ai proposé lors de la dernière séance, nous avons maintenant une évolution. Une magnifique motion de censure de 12 mots a été déposée à la Chambre des communes, selon laquelle la Chambre des communes a perdu confiance en ce gouvernement — j'en suis —, et nous devrions enfin tenir les élections sur la taxe sur le carbone que la motion réclame.
Si cette motion est acceptée au même titre que mon sous-amendement, et j'espère que tous les partis seront d'accord, j'espère vraiment que nous pourrons adopter le sous-amendement pour tenir des élections sur la taxe sur le carbone.
Afin de me préparer pour la réunion, j'ai recherché le plus possible de documents à l'appui émanant de parlementaires et de législateurs à l'échelle provinciale afin de persuader mes collègues que mon sous-amendement correspond à ce que veut la population canadienne.
Nous avons trois élections provinciales qui approchent. Dans toutes ces élections, la taxe sur le carbone et les élections sur la taxe sur le carbone se disputent la place prioritaire. Lorsque le premier ministre David Eby est d'accord et dit que la Colombie-Britannique souhaite désormais laisser tomber sa propre taxe sur le carbone, cela dénote que les élections sur la taxe sur le carbone l'emportent.
Je pense qu'il est de notre responsabilité en tant que parlementaires d'adopter mon sous-amendement, lequel, avec la motion principale, vise essentiellement à informer la Chambre des communes de notre souhait d'avoir des élections sur la taxe sur le carbone.
Selon certains échos que j'ai entendus, il se pourrait que cette motion de censure proposée dans la Chambre des communes ait le soutien de l'un des autres partis d'opposition. C'est regrettable. J'espère que les gens changeront d'avis. Il leur reste encore beaucoup de jours pour changer d'avis, mais en attendant, nous pourrions approuver mon sous-amendement et toujours en faire rapport à la Chambre des communes. J'ai demandé l'avis des greffiers à la table, étant donné que je suis assis à leurs côtés, et ils m'ont dit que le dépôt de ce rapport, une fois la motion adoptée, serait un moyen novateur d'aboutir à un autre vote de censure.
David Eby, le premier ministre de la Colombie-Britannique et chef du NPD, a affirmé vouloir éliminer la taxe sur le carbone en Colombie-Britannique, selon un article du Vancouver Sun, paru le 12 septembre. Je vais le citer.
Selon lui, « de nombreux Britanno-Colombiens ont du mal à composer avec la vie chère... Le consensus politique que nous avions en Colombie-Britannique a été fortement érodé par l'approche du gouvernement fédéral », donc si ce dernier « décide de retirer de la loi le filet de sécurité nous imposant la taxe sur le carbone en Colombie-Britannique, nous mettrons fin à cette taxe dans notre province. »
L'article cite également que, « selon M. Eby, l'augmentation en flèche de la taxe fédérale »...
Monsieur le président, je ne vois pas la pertinence du commentaire de M. Kmiec sur la taxe sur le carbone. Il n'a pas de pertinence par rapport au projet de loi C‑71. C'est le sujet de notre débat. Ce dont il parle n'a aucun rapport avec le sujet de notre débat.
Merci, monsieur le président.
Pour répondre à mon collègue d'en face, mon sous-amendement à la motion principale porte précisément sur les élections sur la taxe sur le carbone. Je cite un politicien averti, membre du NPD, qui affirme qu'il fait face à des élections sur la taxe sur le carbone, en Colombie-Britannique, et que c'est ce que veut le public. J'essaie de rappeler à mon collègue, par votre entremise, monsieur le président, que des élections sur la taxe sur le carbone sont nécessaires, et c'est pourquoi j'ai proposé un sous-amendement devant le Comité. C'est pour que nous puissions tenir des élections sur la taxe sur le carbone et que nous acceptions de rendre des comptes aux citoyens canadiens qui voteront pour la personne qui les représentera au cours de la 45e législature, au sein du prochain Parlement. D'ailleurs, il me tarde de le faire.
Les résidants de l'Alberta sont enthousiasmés à l'idée de tenir des élections sur la taxe sur le carbone. Je vais citer de nouveau, sous peu, le premier ministre Eby, qui ne partage pas cet enthousiasme au moment de faire face aux électeurs de sa province natale. Il se trouve que les résidants de sa province sont contrariés par la taxe sur le carbone, et ils en veulent particulièrement. À mon avis, au gouvernement fédéral de forcer la Colombie-Britannique à maintenir une taxe sur le carbone, en raison des dispositions fédérales sur le filet de sécurité. Ces dispositions imposent directement à chaque province dépourvue de taxe sur le carbone un prix fixe.
Le premier ministre Eby a clairement mentionné qu'advenant l'absence du filet de sécurité fédéral, la Colombie-Britannique abandonnerait la taxe sur le carbone punitive. C'est très pratique pour lui d'affirmer cela au terme de son mandat et à l'approche des élections provinciales. Je pense que cette citation est intéressante pour le Comité, et surtout, pour notre président, qui est originaire de la magnifique province de la Colombie-Britannique, que les enfants et moi avons parcourue avec notre sac à dos l'été dernier. C'est pour cela que c'est important.
Voici la dernière citation que j'ai du premier ministre Eby. Je vais ensuite passer aux autres provinces. Selon lui, les fortes augmentations de la taxe fédérale, qui est passée à 80 $ la tonne à partir du 1er avril, sont intenables, pour reprendre une autre de ses citations. J'ai entendu ce terme « intenable » en faisant du porte‑à‑porte dans les collectivités au nord de Vancouver, à Burnaby, à Delta, à Vancouver Granville et à Vancouver proprement dits, mais pas à Surrey.
Ne vous en faites pas, monsieur le président, je ne suis pas allé à Surrey pour faire du porte‑à‑porte, mais j'en ai fait à New Westminster et j'ai rendu visite à d'autres groupes par la même occasion. J'ai fait du porte‑à‑porte à quelques endroits, à Seymour et à North Burnaby, juste pour m'assurer d'entendre directement l'avis des Britanno-Colombiens. Beaucoup d'entre eux veulent ce qui figure dans ce sous-amendement: des élections sur la taxe sur le carbone.
Je poursuis avec ma province natale de l'Alberta. Mes collègues de l'Alberta seront d'accord avec moi pour dire que lorsque nous citons les députés provinciaux néo-démocrates, c'est très inhabituel, mais je vais le faire.
Rakhi Pancholi, députée néo-démocrate de l'Alberta et ancienne candidate à la direction, s'est prononcée contre la taxe sur le carbone plus tôt cette année, bien avant que mon sous-amendement ne demande au Comité de tenir des élections sur la taxe sur le carbone, et cela a fait l'objet d'articles dans les journaux. Le 9 février 2024, selon le Calgary Herald, elle a affirmé: « Le moment est sans doute venu de mettre derrière nous le prix du carbone pour les consommateurs, et de mettre davantage l'accent sur une solution de rechange plus efficace ». Cette affirmation sous-entend, encore une fois, que la taxe sur le carbone est inefficace et que nous devrions l'abandonner.
Voici une autre citation: « J'ai eu de nombreuses discussions avec des militants sur le climat en vue, des experts de notre province, sur ce que serait le plan climatique sans le prix du carbone pour les consommateurs. Ce sont des discussions que nous devons poursuivre. »
Selon moi, elle essaie de tourner le dos à l'imposition de la taxe sur le carbone pour les particuliers. Et, justement, c'est la visée de mon sous-amendement, que nous tenions des élections sur la taxe sur le carbone. Je pense qu'il est parfaitement raisonnable que nous fassions rapport à la Chambre à ce sujet et qu'il influe sur le projet de loi C‑71 avant que le projet de loi ne soit renvoyé au Comité.
Je remarque que le gouvernement ne juge manifestement pas urgent d'adopter le projet de loi C‑71, car, à ce que je vois, ce projet de loi ne fait pas l'objet d'un débat aujourd'hui. Il n'a pas non plus fait l'objet d'un débat hier, et je ne le vois pas à l'ordre du jour pour demain. En fait, je ne pense pas qu'il soit à l'ordre du jour pour les prochains jours. Et, depuis son dépôt en mai, le gouvernement n'a pas jugé urgent de le soumettre à un débat, que ce soit en mai ou en juin, avant qu'il soit renvoyé ici.
Je rappelle également aux membres ici présents que le Comité a tenu des réunions publiques pendant que les libéraux essayaient de faire de l'obstruction pendant nos multiples réunions. De plus, j'ai entendu maintes personnes dire que les méchants conservateurs retardaient le projet de loi C‑71. Sachez qu'il n'y a aucun retard. Les députés débattent du bien-fondé du projet de loi et de son contenu à la Chambre des communes. J'ai aussi entendu un deuxième argument selon lequel les conservateurs prennent trop leur temps, dans le Comité, pour effectuer leur travail. Je vais continuer de faire ce que les résidants de Calgary Shepard attendent de moi, c'est‑à‑dire, les représenter.
Le contenu de mon sous-amendement est exactement ce que les habitants de ma circonscription veulent voir. Il reprend chaque mot que je retrouve dans ma boîte de courriel. Les habitants souhaitent voir un vote de censure et des élections sur la taxe sur le carbone. C'est exactement ce que mon sous-amendement leur offrira.
Je vais rentrer chez moi cette fin de semaine. Je vais participer à la marche des vétérans à Glenmore Park. Je vais aller à la collecte de nourriture que l'Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours organise pour toute la ville. Lorsque je rencontrerai mes résidants et mes électeurs, ils vont me demander « Qu'est‑ce que tu as fait pour nous, cette semaine? » Je vais leur répondre que j'ai proposé au Comité de faire rapport à la Chambre des communes en indiquant que nous devrions tenir des élections sur la taxe sur le carbone. Ils me diront, « Tom, c'est génial. C'est exactement la raison pour laquelle nous t'avons envoyé à Ottawa. C'est la raison pour laquelle nous t'avons élu au Parlement. C'est ce que nous voulons. Nous en avons assez du gouvernement. Nous voulons qu'il soit remplacé. Nous voulons avoir notre mot à dire. »
C'est ce que notre rapport leur donnerait. Il impose des conditions à la motion principale. C'est exactement ce que mes résidents veulent voir.
Il y a une autre citation que je souhaiterais vous lire. Elle vient d'une autre députée néo-démocrate de l'Alberta que j'ai brièvement rencontrée à l'Assemblée législative de l'Alberta où nous faisions la queue pour rencontrer le président de la République de Pologne. J'ai eu l'occasion de rencontrer l'un de ses enfants, il me semble. Elle a eu l'occasion de rencontrer les miens, et nous avons échangé sur la famille.
Sarah Hoffman, députée néo-démocrate et candidate à la direction, s'est prononcée contre la taxe sur le carbone. Le 11 février 2024, elle aurait mentionné sur CTV Edmonton: « Je pense que la taxe sur le carbone pour les consommateurs est une chose du passé », avant d'ajouter: « Nous devons donc trouver des nouveaux outils plus efficaces ».
Elle a poursuivi en ces termes: « Personne n'est d'accord avec le premier ministre fédéral au sujet de la taxe fédérale sur le carbone. Il a complètement perdu la confiance du public lorsqu'il a vu les réponses au sondage de l'Est du Canada et a décidé de les exempter. »
Enfin, elle a conclu en disant: « Il est impossible que quiconque soit d'accord avec le plan fédéral sachant que le premier ministre lui-même n'est pas pleinement investi, et qu'il modifie le plan à sa guise. »
Même la députée néo-démocrate de l'Alberta est d'accord avec mon sous-amendement. L'objectif est de tenir des élections sur la taxe sur le carbone au palier fédéral. Réglons le problème. Laissons les électeurs choisir. Ils sont à même de prendre une décision.
Je crois en la sagesse de la foule. Je pense que les électeurs savent toujours ce qu'il y a de mieux. Ils choisissent la personne qui les représente. J'espère pouvoir continuer de mériter leur confiance, tout comme nous espérons tous continuer de mériter leur confiance afin de les représenter dans notre Parlement national. Il s'agit d'un grand privilège.
Je pense que c'est précisément ce dont Sarah Hoffman parlait. Elle disait que même le premier ministre avait abandonné la taxe fédérale sur le carbone. Le premier ministre Eby disait que s'il n'y avait pas eu de filet de sécurité requis par la loi, il l'aurait également abandonnée. C'est ce que le sous-amendement propose: de convoquer la Chambre des communes pour que celle‑ci confirme le rapport du Comité en disant: « pas avant d'avoir des élections sur la taxe sur le carbone, » car c'est ce que le public souhaite voir. Je pense que c'est essentiel.
Sur ces dernières paroles, monsieur le président, je m'arrête là. Je n'ai plus de commentaires à ajouter. Je souhaite également souligner que j'ai reçu une lettre de la Public School Board Association of Alberta, qui représente toutes les commissions scolaires. Elle m'a écrit à moi-même et aux députés du Parti conservateur fédéral spécifiquement au sujet des répercussions de la taxe sur le carbone sur les écoles de l'Alberta. Je m'arrête là, monsieur le président, et je cède la parole.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie le Comité de me donner l'occasion de parler de l'amendement au projet de loi C‑71 de M. Chiang, mais plus précisément du sous-amendement présenté par le député conservateur, M. Tom Kmiec, qui ajoute après « travailleurs étrangers temporaires », les mots suivants: « et après les élections sur la taxe sur le carbone pour que les Canadiens et les Québécois puissent voter contre ce gouvernement de coalition du NPD, dépassé et déconnecté de la réalité ».
Voilà le sous-amendement. Il a plusieurs fois été jugé recevable par le président, qui a dû rappeler différents députés à l'ordre à cause de leur comportement perturbateur. Je suis content de voir que M. Kmiec n'a pas été interrompu pendant son intervention, et j'espère pouvoir terminer moi aussi mon intervention.
Mes remarques portent principalement sur la taxe sur le carbone et sur le fait que les libéraux — et j'ajouterai le NPD et le Bloc — sont vraiment déconnectés de la réalité des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, et aussi sur la raison pour laquelle il est nécessaire de tenir des élections sur la taxe sur le carbone.
Je représente Pitt Meadows—Maple Ridge. C'est une banlieue du Grand Vancouver, au nord de la circonscription de M. Dhaliwal, un peu au sud, à Surrey. C'est une région magnifique. Mon point de vue sera celui d'un député de la Colombie-Britannique, même si mes commentaires reflètent les sentiments des Canadiens de tout le pays.
Je n'ai jamais vu les habitants de ma circonscription aussi stressés qu'aujourd'hui. Je suis député depuis 2019, et avant cela, j'ai été député provincial pendant huit ans, et je représentais la même région. Je parle des personnes âgées vivant avec un revenu fixe, des parents célibataires, des couples avec ou sans enfants, des nouveaux immigrants et des étudiants, qui sont à bout de souffle en raison du coût de la vie. J'ai récemment parlé à un travailleur, et il m'a dit qu'il travaillait de 10 h à 22 h, sept jours sur sept. Il m'a dit qu'il ne peut pas se reposer: il est épuisé, mais, s'il fait une pause, il perdra sa maison.
J'entends ces commentaires dans toute la Colombie-Britannique et dans ma circonscription. Les gens utilisent la totalité de leur marge de crédit et s'endettent avec leurs cartes de crédit, et ils sont anxieux et frustrés. Je suis certain que les députés du Comité entendent peut-être eux aussi les mêmes commentaires. La dette à la consommation continue d'augmenter, et elle touche particulièrement ceux qui viennent d'arriver au Canada et la génération Z, mais elle se fait sentir dans tous les milieux. Selon le rapport Pouls du marché d’Equifax du 27 août 2024 sur les tendances du crédit à la consommation, nous avons une dette à la consommation de 2,5 billions de dollars. Ce chiffre a augmenté de 4,5 % par rapport à l’année dernière, ce qui est considérable.
Des millions de Canadiens sont épuisés et se débattent pour joindre les deux bouts. Ils s'endettent davantage, ce qui se traduit par des paiements d'intérêts plus élevés. Cela ne fait qu'augmenter la pression, parce que les dépenses qu'ils devaient assumer — que ce soit la nourriture, l'essence ou le logement — ne sont pas inchangées, elles augmentent. C'est ce qu'on appelle un « piège d'endettement ». C'est terrible. C'est une situation très difficile pour les gens.
Dans la vallée du bas Fraser et dans la région du Grand Vancouver, cela coûte plus d'un million de dollars pour être propriétaire d'une maison et avoir une hypothèque. Les gens ont des hypothèques de 600 000 $. Il y a ensuite une augmentation des paiements.
J'aimerais un instant revenir en arrière. Je sais que je parle de différents coûts de la vie, et ils sont tous liés au véritable défi et au fardeau auxquels les Canadiens font face. La taxe sur le carbone, dont je parlerai davantage, met vraiment cela en évidence, et c'est un coût supplémentaire inutile pour les Canadiens.
Étant donné la hausse des taux d'intérêt hypothécaires, les résidants peinent à subvenir aux besoins de leurs enfants, que ce soit pour leur acheter de nouveaux vêtements, payer leurs activités sportives ou simplement les nourrir. Il ne s'agit pas seulement des propriétaires de maisons; il s'agit aussi des locataires. Une personne qui m'est très chère vient de louer un appartement d'une chambre dans un vieil immeuble. Il lui coûte 2 800 $ sans les services d'utilité publique. On a pratiquement besoin de 80 000 à 100 000 $ seulement pour joindre les deux bouts, de nos jours. C'est vraiment difficile. C'est l'une des raisons pour lesquelles tant de gens — des nouveaux résidants, des étudiants et d'autres personnes — s'entassent dans des appartements et dans d'autres endroits. C'est simplement pour essayer de partager le coût de la vie. Les gens dorment sur des canapés et partagent des chambres à coucher. C'est vraiment difficile.
En tant que gouvernement, et en tant que législateurs, nous ne voulons pas voir notre nation emprunter cette voie. Nous voulons que les choses s'améliorent. Je sais que c'est le sentiment de tous les députés, ici, au Comité, et de tous les représentants. Nous ne voulons pas que la situation s'aggrave pour les gens. Nous ne voulons pas faire augmenter l'indice de misère. Nous voulons que les choses s'améliorent. Je sais que nous partageons ce souhait, mais le problème, c'est qu'il y a des politiques qui font exactement le contraire. Il est temps de se réveiller. On dirait que le gouvernement est comme un train lancé sur un pont détruit par une explosion qui fonce tout droit dans le vide. C'est comme s'ils n'avaient rien changé.
En fait, il y a du changement. À cause d'eux, tout coûte plus cher: oh! on dépensera des centaines de millions de dollars ici, et des milliards de dollars là. On jettera l'argent par les fenêtres, sans tenir compte des finances et des répercussions des politiques sur les Canadiens ordinaires.
En Colombie-Britannique, nous payons pour l'essence le prix le plus élevé du Canada et d'Amérique du Nord. Actuellement, c'est 1,75 $ le litre. L'été dernier, le prix a augmenté à 2,50 $ le litre. C'est cher. La taxe sur le carbone représente une partie importante de ce prix. Avant l'été, les conservateurs ont présenté une motion voulant que le gouvernement — les libéraux, soutenus par le NPD et le Bloc — supprime la TPS de la taxe sur le carbone. Il y a la taxe sur le carbone. Il y a ensuite la TPS, qui ne fait qu'augmenter le prix de l'essence. La motion a été rejetée.
Les gens peuvent dire « vous n'avez qu'à prendre les transports en commun ». Je suppose que c'est possible au centre-ville de Vancouver, et peut-être à Toronto et à Montréal, mais, pour ceux qui vivent dans les banlieues et dans les collectivités rurales partout au pays, ce n'est pas aussi simple que cela. Bien souvent, les systèmes d'autobus ne fonctionnent pas la nuit. La plupart du temps, ce ne sont pas des lignes d'autobus directes.
Prendre l'autobus signifie qu'il faut beaucoup plus de temps pour se rendre au travail, ce qui ne fait qu'accroître le stress dans la vie d'une personne, et cela signifie qu'elle passera moins de temps chez elle.
Il est important d'avoir un bon système de transport public et, à Pitt Meadows—Maple Ridge, nous avons un système d'autobus. Le West Coast Express va dans une seule direction: cinq trains vont dans un seul sens le matin, et cinq autres reviennent du centre-ville. Cela ne marche pas. Les gens ont besoin d'emmener leurs enfants à des activités sportives, ou ils doivent magasiner, et ils doivent donc utiliser leurs véhicules. On a l'impression que le gouvernement pousse les gens à sortir de leur voiture et à marcher, pour nous ramener au Moyen Âge, à l'âge des ténèbres.
La Colombie-Britannique était autrefois une exportatrice nette d'électricité. Les libéraux, le NPD et le Bloc semblent vouloir utiliser davantage d'électricité. Dans les faits, la Colombie-Britannique était une exportatrice, et maintenant, elle importe l'électricité. Dire que nous avons de plus en plus besoin de véhicules électriques... Les véhicules électriques sont une bonne option pour bien des gens, mais cela ne fonctionne pas quand on tient compte de toute la demande sur les réseaux électriques. C'est très difficile. Comment le dire poliment? C'est un peu idiot de dire « Nous ne voulons plus de... »
Un député: C'est poli.
M. Marc Dalton: C'est très poli. J'ai été très poli.
Une personne à la fois, s'il vous plaît.
Pardon; quelqu'un a la parole. Nous devons prendre soin de la santé des interprètes. C'est très important.
Monsieur Dalton, vous avez la parole.
C'était un bon point, et peut-être que l'objectif ici était de me faire perdre le fil de ma pensée.
Les libéraux et les partenaires de la coalition ont dit qu'ils veulent essentiellement interdire les véhicules qui utilisent des carburants d'ici, je crois, 2035, si je ne me trompe pas. C'est tellement irréaliste. C'est non seulement irréaliste, c'est impossible. Les concessionnaires — je parle des concessionnaires d'automobiles — ont vraiment de la difficulté à vendre leurs véhicules électriques. Pourquoi? Le prix est une chose, même si le prix a baissé et qu'il y a beaucoup de subventions. Pour bien des gens, l'aspect de la recharge ne convient pas, et il est difficile pour bien des gens de se rendre dans différents endroits de la province ou du pays. Cela ne fonctionne pas pour tout le monde.
C'est fou. Vraiment, bon nombre de ces politiques sont tout simplement insensées. Qui dirige le pays? Ce que je veux dire, c'est que oui, on sait qui dirige le pays, mais les dirigeants tiennent‑ils vraiment compte des répercussions de ce qu'ils font sur les gens? Veulent‑ils que les gens aient du travail? Veulent‑ils que les gens puissent se déplacer et avoir des véhicules? Franchement, on dirait que le gouvernement libéral essaie de nous faire régresser et de détruire notre nation. C'est ce qu'ils font. Ils ne se contentent pas d'essayer; ils font en fait un excellent travail pour démolir notre nation.
Parlons du revenu par habitant. Je crois que, en 2017 ou en 2016, le revenu par habitant au Canada était d'environ 55 000 $, et qu'est‑il aujourd'hui? Neuf ans plus tard, il est de 54 000 $, environ 54 000 $. Nous avons régressé.
Quand le premier ministre Harper et les conservateurs étaient au pouvoir, le revenu par habitant au Canada était environ le même qu'aux États-Unis, le même que celui des Américains. Notre dollar était fort, mais il a dégringolé. Il a dégringolé à cause de l'incompétence. C'est une honte. Je dis bien une honte.
Les gens le savent et le dénoncent. Regardez les banques alimentaires au Canada: des millions de Canadiens font partout la queue devant les banques alimentaires. J'ai visité des banques alimentaires à Vancouver, et on m'a dit que les gens y sont deux à trois fois plus nombreux. La fréquentation a doublé ou triplé.
Dans ma communauté aussi, nous avons une excellente banque alimentaire. Elle offre un service remarquable. C'est la banque alimentaire Friends in Need, et, samedi prochain, j'aiderai à la campagne de collecte d'aliments. Les gens sont généreux, dans notre communauté, mais ils disent qu'ils n'ont plus les moyens de donner comme avant, parce que la demande est trop forte.
Parlons de Toronto. Une personne sur 10 — soit 10 % de la population — dépend des banques alimentaires. Toronto compte 6,5 ou 7 millions d'habitants. Les gens souffrent, là‑bas. C'est triste.
Il y a eu une élection partielle à Toronto—St. Paul's. C'était un bastion des libéraux. Je sais que les élections partielles sont bien souvent difficiles pour le gouvernement au pouvoir, et nous le reconnaissons, mais les conservateurs ont remporté ce bastion.
Il y a eu une élection partielle, il y a deux ou trois jours, à Winnipeg. Les libéraux ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés. À Montréal, ils ont perdu un siège qui était un bastion de l'ancien premier ministre Paul Martin. Il le détenait. Ils l'ont perdu.
Eh bien, ce n'est pas nouveau. Malheureusement, c'est un gouvernement déconnecté de la réalité.
Je connais les députés en tant que personnes. J'en connais quelques‑uns ici. Je les aime en tant que personnes et j'aime discuter avec eux. Peu m'importe s'ils font partie du Bloc ou du NPD. Je sais que nous sommes des personnes et que nous sommes tous humains, mais nous avons des positions politiques que je critique. Ce n'est pas personnel, mais c'est une chose qui touche personnellement les Canadiens.
L'ancien président libéral de ma circonscription m'a dit que les libéraux ont perdu le nord, et qu'il allait faire un don à ma campagne. C'était un ancien président libéral.
Et, comme si cela ne suffisait pas, le candidat libéral contre lequel je me suis présenté aux dernières élections m'a dit qu'il allait voter pour moi à la prochaine élection. Ce n'est pas quelque chose que j'aimerais entendre si j'étais libéral. Je veux dire, franchement, les sonnettes d'alarme retentissent. Vous le savez, vous voyez les sondages. C'est évident pour les libéraux ici présents.
Je pense que c'est également un message pour le Bloc québécois et le NPD. Ils ont misé sur ce cheval, ou peu importe l'image: ils ont misé sur cela en votant avec eux. Je comprends pourquoi ils sont plutôt nerveux dans leur tentative de retrait. Cela me laisse un peu perplexe.
J'en parlerai dans certains commentaires. Le Bloc dit maintenant qu'il va...
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais faire un rappel au Règlement.
On est sur un terrain glissant. On est en train de parler d'un amendement sur une taxe sur le carbone, et on entend des attaques partisanes qu'on entend normalement à la Chambre.
Je demanderais à mon collègue de garder le cap sur la taxe sur le carbone et de ne pas attaquer les gens de façon partisane. Cependant, si vous voulez le laisser continuer, monsieur le président, je sens que ce comité aura l'air d'une foire. Si on veut représenter dignement les gens qui nous ont fait confiance, on pourrait agir différemment.
[Traduction]
[Français]
J'aimerais ajouter que le sous-amendement de M. Kmiec porte clairement sur la taxe sur le carbone, mais aussi sur le fait que le gouvernement est déconnecté des Canadiens. Mes commentaires sont donc tout appropriés.
[Traduction]
Nous parlons de déconnexion et nous parlons des coalitions. Le NPD est lié aux libéraux dans le dossier du travailleur ordinaire. J'ai visité des entreprises syndiquées, des lieux de travail et d'autres endroits, surtout en Colombie-Britannique, avec le chef conservateur, et les gens expriment leur frustration. Ils parlent du coût de la vie et de la taxe sur le carbone. Ils me disent à quel point c'est difficile. Ils ont des camions, et certains ont des armes à feu pour le travail, et ils ressentent la pression. Ma circonscription est traditionnellement plus ouvrière, bien qu'elle soit aujourd'hui assez mixte, mais les hommes et les femmes qui travaillent en ont assez.
Quand j'étais sur l'île de Vancouver, un monsieur s'est approché de moi et s'est présenté. C'est en fait un ancien ministre néo-démocrate, et il m'a dit qu'il avait rejoint un conseil conservateur, une association de circonscription conservatrice. Il a dit l'avoir fait parce que le NPD — la coalition entre le NPD et les libéraux — avait complètement perdu le nord. Il a dit qu'ils étaient devenus woke, qu'ils étaient déconnectés de la réalité et qu'ils ne comprenaient pas les travailleurs.
Regardez la carte. Regardez les 338 circonscriptions. Évidemment, il s'agit d'une image de la situation actuelle, et il n'est pas certain que les élections donneront cela, mais regardez où l'on en est. Les gens sont frustrés. Comprenez-vous?
En Colombie-Britannique, si les sondages disent vrai, les libéraux et le NPD risquent de perdre un grand nombre de sièges. Je sais que chaque parti a ses propres stratèges, mais ils ont intérêt à regarder les choses en face.
M. Kmiec a dit qu'ils examinent les sondages. Les premiers ministres s'intéressent à ce que les gens pensent de la taxe sur le carbone, et 70 % des Canadiens n'en veulent pas.
Jusqu'à il y a une semaine environ, le premier ministre néo-démocrate, David Eby, vantait la taxe sur le carbone. Je crois que, en mars dernier, le chef conservateur, Pierre Poilievre, lui a demandé de se joindre à sept autres premiers ministres pour s'opposer, avec lui, à l'augmentation de la taxe sur le carbone prévue le 1er avril.
Quelle a été sa réponse? Voici la manchette de CTV News:
« Usine à foutaises »: Eby se moque de Poilievre et de sa lutte contre la taxe sur le carbone.
Une lettre envoyée par le chef de l’opposition conservatrice au premier ministre de la Colombie-Britannique, lui demandant d’aider à mettre un terme à l’augmentation de la taxe fédérale sur le carbone a été rejetée par M. Eby et qualifiée de tactique de campagne d’« usine à foutaises ».
Dans sa lettre, envoyée vendredi, M. Poilievre affirmait que l’augmentation de 23 % équivalait à 18 cents de plus par litre d’essence, et que les Britanno-Colombiens et les Canadiens ne pouvaient pas se le permettre.
M. Pierre Poilievre affirme que le système de tarification du carbone mis en place par Justin Trudeau a été imposé aux provinces et les oblige à accepter des droits toujours croissants.
« Je n’habite pas dans le bureau de campagne et l’usine à foutaises de Pierre Poilievre, a déclaré M. Eby. J’habite en Colombie-Britannique, je suis premier ministre, et les décisions ont des conséquences. »
Avançons rapidement jusqu'à la semaine dernière. Qu'a‑t‑il dit? Il a dit qu'il supprimerait la taxe du gouvernement si le gouvernement fédéral supprimait l'exigence. Voici ce qu'il a dit: « [...] le contexte et les défis pour les Britanno-Colombiens ont changé. De nombreux Britanno-Colombiens ont du mal à composer avec la vie chère. » Eh bien, cela ne s'est pas produit il y a quatre mois seulement. Cela dure depuis un certain temps. C'est un choix de mots très intéressant.
Il dit « le contexte a changé ». Qu'est‑il arrivé? Le contexte, c'est qu'il est en pleine campagne électorale et que le NPD pensait obtenir une majorité écrasante, mais les conservateurs de la Colombie-Britannique les talonnent, aujourd'hui. Le sondage Mainstreet leur donne une avance de 46 à 44 %. D'autres sondages montrent qu'ils ont du retard. Un parti a de l'avance, et l'autre a du retard. Essentiellement, il y a un vent de panique au centre de crise du NPD. C'est pour cela qu'ils rejettent la taxe sur le carbone. Ils disent « D'accord. Et que devons-nous faire? » C'est la panique. Les gens le voient bien.
Je sais que Jagmeet Singh et le NPD ont dit qu'ils allaient réexaminer la taxe sur le carbone. C'est bien. Réexaminons‑la et allons en élections.
[Français]
Je veux aussi dire au Bloc québécois que ce n'est pas une taxe qui n'a de répercussions que sur le reste du Canada, et pas au Québec. Le revenu par habitant diminue lui aussi. La taxe sur le carbone a un impact. C'est difficile pour les Québécois et les Québécoises dans leur province, et ce l'est tout autant pour les Canadiens et les Canadiennes dans le reste du Canada.
C'est certain que notre stratégie, en tant que conservateurs, sera de blâmer le Bloc québécois de maintenir ce gouvernement au pouvoir au Canada. Ce parti politique — je parle des libéraux — est le plus coûteux et le plus centralisateur de l'histoire du Canada. À mon avis, donner de l'argent et le pouvoir au gouvernement fédéral va totalement à l'encontre des ambitions du Bloc québécois, qui est l'indépendance. C'est lui qui bloque, maintenant. Cela coûte cher, voter pour le Bloc.
Je remercie le Comité de m'avoir écouté. Je vous souhaite à tous une bonne journée.
[Traduction]
Merci, monsieur Dalton.
M. El‑Khoury a la parole.
Je vais d'abord lire la liste, et je vous donnerai la parole, monsieur El‑Khoury. Dans l'ordre, j'ai M. El‑Khoury, Mme Kwan, M. McLean, M. Redekopp et M. Kmiec.
D'abord, ce sera au tour de M. El‑Khoury, puis de Mme Kwan. Je passerai ensuite à vous, monsieur McLean, puis à M. Redekopp et à M. Kmiec. C'est la liste des intervenants.
Monsieur El‑Khoury, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais que mon collègue, M. Dalton, écoute ce que je m'apprête à dire — il se contredira lui-même à 200 % —, mais je crois qu'il préfère fuir. Revenez.
Monsieur le président, je suis vraiment perplexe.
[Français]
Je suis vraiment déçu de voir que nos collègues du Parti conservateur cherchent à faire tomber le gouvernement plutôt que de privilégier les intérêts des Canadiens. On commence d'une province à l'autre.
[Traduction]
On voit qu'il faut améliorer la vie des Canadiens, après les difficultés économiques mondiales, depuis la COVID jusqu'à présent, on voit que les taux d'intérêt ont baissé deux fois et qu'ils continuent de baisser; cela améliorera le niveau de vie des Canadiens.
Ils ne pensent qu'à leurs propres intérêts, et ils ne se demandent pas si les Canadiens seraient prêts pour une élection en cette période difficile. Je pense que, partout dans le pays, la majorité des Canadiens ne veulent pas qu'il y ait d'élection pour le moment. Ils voudraient que tous les partis de la Chambre travaillent pour améliorer leur vie et celle des Canadiens.
Permettez-moi de m'expliquer point par point.
Mon respecté collègue, M. Kmiec, parlait d'une lettre qu'il a reçue de conseils scolaires demandant le retrait de la taxe sur le carbone. Il a dit que cela aiderait les étudiants à aller à l'école.
Quand le gouvernement a proposé un projet de loi visant à offrir des repas gratuits aux élèves et des services de garde à 10 $ pour chaque enfant, ils ont voté contre. Dans l'intérêt des écoles, des parents et des élèves, ils auraient dû voter pour. Quand il s'agit d'améliorer la vie des Canadiens, quand nous avons présenté une proposition concernant les soins dentaires, ils auraient dû voter pour, s'ils se souciaient des Canadiens, mais ils ont fait le contraire.
Quand on parle de l'environnement, on doit préparer le pays pour que les générations futures, nos enfants et nos petits-enfants, puissent respirer un air pur, boire de l'eau propre et profiter d'une économie verte et d'infrastructures écologiques, et pourtant, à chaque projet de loi, ils ont voté contre. Ce qu'ils font, c'est qu'ils déclarent quelque chose, et font ensuite exactement le contraire.
En ce qui concerne mon bon ami M. Dalton — et j'espère qu'il est ici —, ceci provient de son portefeuille, du temps où il faisait partie de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. J'aimerais que ses collègues écoutent et comprennent ce qu'il a dit en 2017:
Notre gouvernement a pris la décision de mettre en œuvre une taxe sur le carbone […]
Notre taxe sur le carbone semble fonctionner. Des études réalisées par des organismes indépendants ont révélé qu’entre 2008 et 2012, la consommation de carburant en Colombie-Britannique a baissé de 16 % par habitant. En 2015, un examen de sept études indépendantes laissait entendre que la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique a permis de réduire les émissions dans la province jusqu’à 15 % […]
Nous considérons cette taxe comme étant un outil permettant de changer les comportements et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
C'est ce que M. Marc Dalton a dit devant l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, le 27 février 2017.
J'espère qu'il a écouté et qu'il nous donnera une réponse.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais être brève.
Selon moi, tout cela n'est qu'un stratagème. C'est de la petite politique à son meilleur.
Ce que l'on voit ici, en ce qui concerne le projet de loi C-71, c'est une tentative des conservateurs de torpiller une fois de plus le projet de loi. Je suppose que je ne devrais pas être si surprise parce que, après tout, c'est eux qui ont présenté le projet de loi C-37, qui a privé les Canadiens de leurs droits et les a ensuite considérés comme des citoyens de seconde zone. Même si la Cour supérieure de l'Ontario a jugé que c'était inconstitutionnel, les conservateurs persistent. Je sais qu'ils vont présenter des arguments et diront des choses comme, quand le projet de loi C-37 a été adopté, tous les partis de la Chambre l'ont appuyé.
Soyons clairs, aux fins du compte rendu. En fait, M. Don Chapman — un véritable expert de l'histoire des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté — a noté dans son livre que le gouvernement conservateur et M. Harper, à l'époque, ont clairement dit que, si les partis n'appuyaient pas ce projet de loi à l'unanimité, sans le modifier, il supprimerait alors tous les autres éléments qui auraient touché les anciens combattants et les épouses de guerre. Ils seraient allés dans leur tombe sans que leur citoyenneté n'ait été reconnue.
Qu'ont fait les partis? Ils se sont pincé le nez et ont fait ce qu'ils avaient à faire pour honorer les anciens combattants et les épouses de guerre. Le projet de loi C-37 reposait sur des violations qui, selon moi, reposaient à leur tour sur la discrimination fondée sur le sexe.
Monsieur le président, je devrais également ajouter que Mme Olivia Chow, du NPD — qui était la porte-parole à cette époque, car je n'étais pas à la Chambre à ce moment‑là —, a tenté d'attirer l'attention sur les dispositions qui ont privé les Canadiens de deuxième génération de leur droit à la citoyenneté. Elle a, en fait, demandé que cet article soit retiré ou amendé. Cela ne s'est pas bien sûr produit, parce que, si elle s'était finalement engagée dans cette voie pour faire quoi que ce soit, cela signifierait que les anciens combattants et les épouses de guerre et d'autres personnes... Certains éléments du projet de loi C-37 étaient bons...
M. Greg McLean: Bravo!
Mme Jenny Kwan: ... et ils auraient été totalement perdus. N'est‑ce pas, monsieur McLean?
Cela signifie que l'on aurait perdu tout cela et que les anciens combattants, qui ont défendu notre pays, seraient allés dans leur tombe sans avoir été reconnus en tant que Canadiens. C'est une honte. La discrimination fondée sur le sexe visant les épouses de guerre est une honte. C'est ce qui s'est passé avec le projet de loi C-37.
Quinze ans plus tard, nous essayons de réparer cela et, encore une fois, les conservateurs veulent jouer avec la vie des gens et leurs souffrances. Les enfants qui sont nés apatrides sont le résultat du projet de loi des conservateurs. Les familles séparées sont le résultat du projet de loi des conservateurs. Il est arrivé un moment où c'en était trop, et des personnes courageuses ont saisi la justice et ont eu gain de cause.
Même là, les conservateurs disent « faisons passer notre politique avant tout le monde et demandons une élection ». Cela signifie que le projet de loi C-71 mourra au Feuilleton. Cela voudra dire que les droits constitutionnels des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté continueront d'être bafoués.
Monsieur le président, j'ajouterais que les conservateurs prétendent soutenir les membres de famille des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. Vous ne le saviez pas? Dans un échange de correspondance avec les familles des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, le chef de l'opposition officielle a dit qu'il s'assurerait que le projet de loi S‑245, un projet de loi du Sénat, passe en troisième lecture. Comment cela s'est‑il passé?
Non seulement ils ont fait obstruction au projet de loi, devant notre comité, pendant 30 heures, mais, quand nous avons finalement eu terminé et qu'il en a été fait rapport à la Chambre, le parrain du projet de loi, M. Jasraj Singh Hallan, modifie huit fois l'ordre de priorité de façon que la motion voulant que le projet de loi S-245, tel que modifié, soit soumis à la Chambre pour le débat en troisième lecture et un vote — je crois que c'est un record — le modifie huit fois dans le but de l'empêcher d'être mise aux voix et adoptée à la Chambre. C'est la réalité, mesdames et messieurs. Ils peuvent dire tout ce qu'ils veulent dans les discours qu'ils viennent de faire pour les publier sur les médias sociaux et pouvoir dire à leur chef, « nous avons fait notre travail ».
Soit dit en passant, d'après ce que je comprends, ils utilisent cet amendement dans tous les comités. Ils font une manœuvre politique, c'est clair. Je prévois qu'ils l'utilisent dans chaque comité parce que, selon moi, ce sont les tactiques qu'ils veulent appliquer. C'est ce que l'on constate dans ce genre de tactiques, on jette, on rince, on recycle, on recommence, et c'est sans fin. C'est le genre de tactiques que nous avons vues à maintes reprises. C'est ce que je crois, c'est le genre de choses qu'ils feront dans les autres comités également, faire toujours passer les politiques partisanes avant les besoins de leur communauté et des Canadiens. C'est ce que nous voyons, ici, en ce moment, aujourd'hui.
J'ai entendu quelques remontrances sur quelque chose qui s'est passé il y a 15 ans. Les partis à la Chambre, et pas seulement le NPD, qui vient de parler, mais également les libéraux, ont également essayé: « Nous avons voté pour la loi sous Stephen Harper, mais tout est de sa faute, parce qu'il nous a dit que nous devions le faire. »
Allons donc! Je suis un député à part entière. Si vous étiez à la Chambre à ce moment‑là et que quelqu'un vous disait: « Ne faites pas votre travail, faites seulement ce que nous disons », je dirais que vous ne faites pas votre travail de parlementaire. Je ne peux pas directement parler de ce qui s'est passé il y a 15 ans parce que je n'y étais pas, mais je dirais que se trouver des excuses pour justifier son propre comportement et les décisions prises... Chaque décision que l'on prend au Parlement nécessite que l'on tienne compte des deux côtés, les pour et les contre, de ce que l'on tente de réaliser. Si on essaie d'en supprimer la moitié, après les faits, cela revient à prétendre qu'il n'y a jamais eu de pour et de contre à l'argument.
Il nous incombe à tous d'agir rapidement pour que davantage de Canadiens obtiennent la citoyenneté qui leur revient. Nous aimerions le faire avec un projet de loi qui serait présenté ici, également, pour nous assurer d'avoir un système d'immigration solide, mais nous parlons en ce moment du sous-amendement, qui vise à inclure la tactique concoctée par mon collègue du NPD pour contourner le Parlement et présenter le projet de loi directement au Comité pour qu'il soit adopté rapidement, plutôt que de laisser les gens en discuter, en deuxième lecture, à la Chambre des communes.
Je pense que c'est un affront au Parlement. Cela n'a jamais été fait auparavant et, franchement, cela ne devrait pas être fait. Le Parlement a prévu un processus pour débattre des projets de loi, en particulier les projets de loi qui auront des conséquences importantes sur le système d'immigration du Canada. La manœuvre tentée avec cette motion, pour laquelle on a un amendement et un sous-amendement — deux en ce moment — est entièrement du ressort du Nouveau Parti démocratique. Merci beaucoup d'avoir tenté de manipuler le Parlement, aujourd'hui, et non pas le Parlement d'il y a 15 ans.
Je dois également m'assurer de ne pas laisser passer les absurdités, et cette motion est absurde et va à l'encontre des principes démocratiques que nous défendons au Canada et que nous respectons, et nous voulons nous assurer que la coalition libérale-néo‑démocrate cesse d'essayer de les affaiblir alors que nous essayons de maintenir la démocratie dans tout le pays.
Le sous-amendement à l'amendement à la motion que mon collègue a présenté est la principale question qui préoccupe les Canadiens, aujourd'hui, dans tout le Canada. Vous parlez d'écouter les électeurs et ce que les Canadiens ont à dire, mais le problème le plus important aujourd'hui au Canada est qu'ils ne font plus confiance aux paroles du gouvernement au sujet de la taxe sur le carbone.
Je vais le dire très clairement. C'est parce que les membres du gouvernement, les députés d'en face, qui ne sont pas vraiment responsables, je le sais, parce qu'ils ne font que lire leurs feuilles, et le gouvernement lui‑même — le premier ministre et chacun de ses ministres — prennent la parole à la Chambre des communes et s'adressent aux Canadiens et disent des absurdités comme: « Ce projet de loi met plus d'argent dans votre poche qu'il n'en retire. Nous prenons cet argent de vos poches, l'amenons à Ottawa, le donnons aux bureaucrates qui le brassent un peu, puis nous y ajoutons un peu de sel et de poivre, et nous le remettons dans vos poches. »
C'est de la foutaise. Le directeur parlementaire du budget a dit que c'est de la foutaise, mais le premier ministre et sa bande de joyeux lurons continuent de compter des fables. Appelons un chat, un chat. On a appelé cela de bien des façons, monsieur le président, mais appelons un chat, un chat. C'est malhonnête. Tout l'argent public vient des contribuables. Pas un sou que vous mettez dans les poches des Canadiens ne vient d'ailleurs que de leurs poches. Les finances publiques sont les finances publiques, et s'engouffrer dans un déficit de 50 milliards de dollars sans autre raison que de pouvoir continuer à graisser la patte de vos amis n'est aucunement une façon de diriger un gouvernement démocratique au Canada.
Je pense qu'il faut continuer de demander des comptes au gouvernement. Quelqu'un a dit ici, en parlant du sous-amendement, que les conservateurs passaient trop de temps en Comité à étudier les projets de loi. Quel est notre travail, selon vous? Je vous dirais que je siège au Comité depuis seulement un an, et que je n'ai pas encore eu à examiner un projet de loi, parce que les libéraux font tellement d'obstruction, en ne présentant aucun projet de loi, à la fois à huis clos et en public, et qu'ils essaient...
Monsieur McLean, on ne peut pas mentionner ici ce qui se fait à huis clos. Je vous prie de faire attention.
Merci.
Merci.
On a passé beaucoup de temps à ne presque rien régler, que ce soit aux réunions publiques ou à huis clos; j'espère que je l'ai mieux formulé, monsieur le président.
C'est honteux que le Comité n'ait pratiquement rien accompli pendant les 12 mois où j'y ai siégé. Quand j'en parlerai aux Canadiens, et j'espère le faire, ils vont se demander pourquoi on paie des gens pour qu'ils viennent à Ottawa et participent à des réunions où il ne se fait rien. J'aimerais mettre au défi mes collègues d'en face et mes collègues d'à‑côté: nous devons commencer à réaliser des choses, ici. Ces réalisations doivent inclure l'adoption du bon sous-amendement, et c'est ce dont nous parlons.
Permettez-moi de donner une petite idée de ce qui se passe au Comité.
Ce sera à titre d'exemple, monsieur le président. J'espère que vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Je siégeais auparavant au comité de l'environnement. Voici ce qui s'y est passé quand nous discutions des changements à apporter à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Le problème avec cette loi, c'est qu'elle exige d'allier la science de la protection de l'environnement à la langue juridique pour s'assurer que la réalité scientifique est intégrée dans la loi. C'est à la fois un art et une science. Nous avons pris le temps de le faire. Les libéraux ont protesté et ont dit que nous prenions trop de temps.
Au bout du compte, nous avons apporté de très bons amendements avec l'aide de deux ou trois députés libéraux d'arrière-ban qui avaient du respect pour des choses comme la science. Ils respectaient des choses comme la compétence du Parlement et faisaient attention aux chevauchements avec les compétences des provinces. Nous avons élaboré une meilleure loi grâce aux conseils scientifiques et juridiques importants de fonctionnaires formidables qui nous ont conseillés, au Comité.
Quel a été le résultat? Le projet de loi modifié a été déposé au Parlement à l'étape du rapport. Tous les changements que le Comité avait élaborés avec soin — des changements importants, positifs, constructifs, scientifiques et juridiques — ont été annulés en un instant, parce que les libéraux ont, disons, cédé au chantage du NPD, qui leur a dit: « Annulez tous les amendements, sinon nous ne voterons pas pour votre projet de loi. »
Le ministre de l'Environnement, un certain M. Guilbeault, a donné son accord. Il a acquiescé, et il n'aurait pas dû le faire, car il y a un processus parlementaire, ici. On a jeté à la poubelle tous les bons conseils de plusieurs députés et le bon travail de plusieurs fonctionnaires. Personne ne pourra me dire franchement sans passer pour un hypocrite que nous passons trop de temps à faire le travail que nous sommes censés faire au Comité. Ce n'est pas ce que j'ai vu, au Comité, ces 12 derniers mois.
J'ai également entendu un de mes collègues parler des commentaires de M. Dalton, alors qu'il était un législateur provincial élu, et de la taxe provinciale sur le carbone, en Colombie-Britannique. Les chiffres ne sont pas justes, mais je dirais que nous avons examiné les réductions réelles qui enregistrées à ce moment‑là en Colombie-Britannique, qui ont coïncidé avec l'introduction de la taxe sur le carbone imposée en Colombie-Britannique. Les chiffres coïncident presque exactement avec la baisse de l'activité économique.
Je mettrai les chiffres sur le bureau de M. El‑Khoury, s'il veut y jeter un coup d'œil, pour se renseigner. S'il y a moins d'activité économique, bien sûr qu'il y aura moins d'émissions de carbone. S'il propose que, au Canada, nous cessions simplement toute activité économique afin de réduire notre empreinte carbone, eh bien, il y aura beaucoup plus de gens dans la rue et beaucoup plus de gens qui ne font rien. Tôt ou tard, il y aura beaucoup moins de fonctionnaires et de députés, parce qu'il n'y a rien pour soutenir l'économie, si l'économie ne fonctionne pas.
Monsieur El‑Khoury, veuillez y jeter un coup d'œil, parce que ce n'est pas nécessairement aussi direct que vous le dites. Quoi qu'il en soit, le premier ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique admet aujourd'hui que cela ne marche pas, et il dit que, s'il n'y avait pas le filet de protection législatif fédéral, il s'en éloignerait.
Je ne sais pas exactement ce que doivent vous dire les personnes que cela touche le plus. Les citoyens canadiens, les habitants de la Colombie-Britannique et tous ceux qui ont examiné la taxe sur le carbone et son inefficacité au chapitre de la réduction des émissions ont dit très clairement que c'est un coût sans avantage.
J'en parlerai davantage plus tard pour expliquer ce qu'une taxe sur le carbone est censée faire et ce qu'elle ne fait pas. La science est claire et les données économiques le sont également. Nous pouvons en parler plus en détail, et je suis prêt à débattre de ces questions avec n'importe qui à la Chambre des communes.
De quoi s'agit‑il réellement et pourquoi voulons-nous nous assurer qu'il y aura une élection sur la taxe sur le carbone... parce que nous voulons une élection sur la taxe sur le carbone. La raison pour laquelle cela a bénéficié d'un soutien important de tous les Canadiens, dans tout le pays, c'est qu'ils savent aujourd'hui que le Parlement les a induits en erreur. C'est un Parlement dirigé par la direction du parti qui est en face de moi aujourd'hui, les libéraux, avec l'accord du NPD et, parfois, du Bloc québécois.
Nous devons nous assurer de leur faire un procès, ici, et ce procès aura lieu quand les Canadiens décideront qu'ils peuvent juger le gouvernement qui les a induits en erreur, sans commune mesure pendant plusieurs années maintenant, sur ce qu'il tente d'accomplir. Bien sûr, la question qui se pose est de savoir pourquoi, si la taxe et l'inflation continuent d'augmenter, les émissions ne diminuent pas dans le monde entier. Pourquoi les émissions de carbone continuent-elles d'augmenter? Pourquoi les émissions de carbone augmentent-elles de plus en plus chez les personnes que nous devrions aider à les réduire? C'est parce que — je vais le dire très clairement, monsieur le président — le gouvernement ne sait pas ce qu'il fait. Il pense que la façon d'accomplir quelque chose, c'est de prendre de l'argent dans les poches des gens, mais ce qu'il fait vraiment, c'est prendre leur argent et le donner à ses amis. C'est un transfert de richesse et rien d'autre.
Comme je dis, les Canadiens le savent maintenant, et je pense qu'ils ont très bien compris. Si je pense à un événement clé, dans ce dossier, c'est lorsque Mme Hutchings, la ministre libérale du Développement économique rural, a expliqué très clairement pourquoi les Canadiens de l'Est ont bénéficié d'un allégement de leur taxe sur le carbone pour le mazout domestique, qui a une empreinte carbone beaucoup plus élevée que le gaz naturel. Ils ont eu un allégement parce que cela les affectait, et la question qui s'est posée, c'était de savoir comment il se fait que les Canadiens de l'Est ont obtenu cet allégement, mais pas les Canadiens de l'Ouest et les autres Canadiens. Elle a dit que les Canadiens de l'Ouest devraient peut-être élire plus de libéraux, et que ces derniers feraient alors quelque chose à ce sujet. C'est le comble du cynisme, et franchement, je pense que la plupart des Canadiens ont estimé que c'était un motif de licenciement en tant que ministre.
Cette approche partisane qui consiste à imposer une taxe à certaines personnes dans certaines régions du Canada et à accorder des allégements sur la taxe sur le carbone dans d'autres régions n'est pas une façon de maintenir le pays unifié. Le gouvernement a été extrêmement doué pour diviser pour mieux régner. La stratégie qui consiste à se demander « Où sont nos votes, comment transférer les richesses des personnes qui pourraient ne pas voter pour nous vers les personnes dont nous pouvons remplir les poches pour qu'elles votent pour nous? » ne tient pas la route, au bout du compte.
Comme l'a dit une fois Margaret Thatcher, tôt ou tard, quand l'économie se dégrade, on n'a plus d'argent à prendre des autres pour le donner à ses amis. Ce n'est pas ainsi qu'on dirige un pays. Cela n'a pas été le cas lorsque le gouvernement était digne de ce nom, et cela ne devrait pas être le cas aujourd'hui.
Parlons de la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs, parce que c'est ce dont on parle ici. Le gouvernement nous a imposé déjà quelques taxes sur le carbone. Il ne s'agit pas seulement de la taxe sur le carbone que les gens voient. En effet, il y a le Règlement sur les combustibles propres, qui est une taxe sur le carbone supplémentaire qui s'ajoute à l'autre taxe. C'est finalement presque le double, parce que, au bout du compte, c'est le consommateur qui paie pour tout. Il s'agit d'une autre taxe intégrée dans l'énergie qui sert à tout produire dans notre économie.
Il y a ensuite le lourd fardeau réglementaire qui entre en jeu. Le gouvernement tente de faire adopter une norme sur l'électricité propre. Prenons les 40 milliards et plus qui ont été déclarés pour les batteries au Canada, le gouvernement du Québec a donné ces chiffres et a parlé du coût de la tonne de CO2 réduit par les batteries. C'est plus de 800 $ la tonne, soit 10 fois de plus que la taxe sur le carbone. Il s'agit de subventions et de réglementation. Les gouvernements déversent l'argent des contribuables.
Aujourd'hui, dans de nombreuses régions du Canada, on surnomme le ministre de l'Industrie, M. François-Philippe Champagne, le « ministre qui fait des chèques ». Bien sûr, toute cette notion repose sur le fait que, s'il y a des chèques à faire, autant tendre la main. Ce n'est plus qu'une distribution, aujourd'hui. Le pays accuse un déficit de 50 milliards de dollars, et on ne voit pas la fin des tendances dépensières du gouvernement. On doit redresser rapidement la barre. Les batteries sont évidemment le pire exemple de ce que l'on ressent, aujourd'hui, au Canada.
La plupart des gens ne le savent pas, mais je le dirai à mes collègues. Je sais que seuls les Albertains membres du Comité sont membres de ce parti. Je regarde les libéraux, le NPD et le Bloc, et la plupart d'entre eux ne se rendent pas compte que l'Alberta était la première province du Canada à avoir adopté une taxe sur le carbone. L'Alberta a imposé une taxe sur le carbone au secteur industriel, et ce régime existe depuis 20 ans maintenant. C'est une très bonne taxe, et elle a évolué. Je critiquais la taxe à ses débuts parce qu'elle permettait de récompenser des activités qui ne réduisaient pas les émissions. Il faut réduire les émissions. Tous ces systèmes évoluent.
L'évolution sur 20 ans de la taxe sur le carbone imposée au secteur industriel en Alberta a donné lieu à de nombreux procès et nous a renseignés sur la solidité d'un système qui fait l'envie du reste du Canada et que le gouvernement du Canada aimerait reproduire, s'il le pouvait, même s'il n'aime pas s'inspirer des choses provenant de l'Alberta. Il souhaiterait le reproduire pour son propre système de tarification fondé sur le rendement et sa taxe sur le carbone pour le secteur industriel, si l'on veut, mais il ne sait pas comment faire parce qu'il n'a pas d'expertise, tandis que le gouvernement provincial de l'Alberta a une expertise en la matière.
Si l'expertise est cloisonnée au Canada, il faut tirer des leçons des personnes qui savent ce qu'elles font. C'est la première étape. Il faut trouver les personnes qui savent ce qu'elles font, dans ce processus, et suivre leur exemple. Il faut suivre le gouvernement de l'Alberta dans ses efforts pour réduire les émissions de carbone.
J'aimerais attirer l'attention de mes collègues sur le fait que ces efforts ont permis de réduire d'environ 34 %, sur 20 ans, les émissions de carbone par baril produit en Alberta. Pensez‑y. Nous produisons de l'énergie, et, du côté de la production, les émissions ont diminué d'environ un tiers, grâce aux efforts du gouvernement de l'Alberta. Y a‑t‑il une autre industrie en Alberta qui a réduit son empreinte carbone comme l'a fait l'industrie pétrolière et gazière? Absolument pas.
Qu'en est‑il de la façon dont le gouvernement de l'Alberta l'a fait? Absolument pas. C'est en Alberta que le Canada a enregistré de réelles réductions des émissions de gaz à effet de serre, et c'est grâce à notre contribution à l'économie canadienne et à nos efforts pour nous assurer que notre production est la plus propre du monde, selon les normes de mesure dont nous disposons.
Je vous invite à bien examiner la question avant de continuer à répéter les propos insensés du gouvernement et à voir où nous faisons des progrès en matière de réduction des émissions de carbone dans l'économie du Canada.
Dans une taxe sur le carbone, comme le diront de nombreuses personnes sur les médias sociaux ou d'autres médias... La notion d'une taxe sur la pureté du carbone a été introduite par un homme appelé William Nordhaus, qui était à la fois économiste et climatologue. J'aimerais également porter ceci à l'attention du Comité et de ceux qui nous regardent: il a introduit toute la notion de ce que devrait être ou pourrait être le coût d'une taxe sur le carbone. Il a d'abord proposé un coût d'environ 26 $, et il l'a plus tard changé pour un coût d'environ 38 dollars américains. L'enjeu, c'est que, si on a une taxe, un mécanisme, dans une société, pour lutter contre les effets des émissions de carbone... On n'abuse pas d'un bien public, parce que l'air et l'atmosphère sont des biens publics. Le climat est un bien public, et il n'y a pas lieu de le changer gratuitement, c'est donc une façon de s'attaquer au problème.
L'approche de M. Nordhaus à cet égard était la suivante: « Quelle est la seule chose que l'on peut faire? » Si on avait une taxe sur la pureté du carbone, ce serait au coût qu'il a proposé, de 28 à 38 dollars américains la tonne. Quatre-vingts dollars, c'est bien sûr beaucoup plus que cela. À l'époque, l'agence américaine de protection de l'environnement évaluait que le coût était d'environ 50 $, il y a donc plusieurs avis sur la question. Cependant, ce serait en l'absence de toutes les autres mesures ridicules que le gouvernement a intégrées dans le dossier, qui comprennent une autre taxe sur le carbone imposée au secteur industriel, le Règlement sur l'énergie propre, les normes sur les carburants propres, le règlement qui coûte — comme pour les batteries — 800 $ la tonne de réductions d'émissions. Ce sont des mesures ridicules qui s'ajoutent à la pureté associée au concept de la taxe sur le carbone, qui n'est pas représentée dans la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs que le gouvernement a mise en place et qui est uniquement une manœuvre de transfert de l'argent des contribuables canadiens.
Selon une demande d'accès à l'information d'un de mes collègues, on a déclaré au Parlement cette semaine que la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs, un instrument de la coalition libérale-néo‑démocrate, coûtera 9 milliards de dollars aux Canadiens d'ici 2030. Ce sont 9 milliards de dollars en taxes supplémentaires, et le gouvernement le cache derrière la nécessité d'augmenter les impôts.
Soyez honnêtes avec les Canadiens. C'est tout ce que nous demandons. Ils ont compris que vous les induisez en erreur au sujet de la taxe sur le carbone. Ils continuent de vous demander des comptes, et vous ne leur accordez pas une élection sur cette question. Je peux vous garantir que, dans toutes les réunions que j'ai eues cet été, j'ai entendu « Pouvez-vous, s'il vous plaît, demander à ces gens de déclencher une élection? C'est assez. C'est fini. » Tout le soutien dont le gouvernement a pu bénéficier a été anéanti par sa malhonnêteté. Les gens le voient très clairement, aujourd'hui.
Vous n'êtes plus dans l'obscurité, dans la brume ou dans une zone grise, à vous demander si vous dites ou non la vérité... c'est non. Vous avez induit les Canadiens en erreur. Ils le savent, maintenant. Maintenant, passez à l'action et assumez les conséquences, car vous devez assumer les conséquences de vos actes. Il n'y a pas d'autre issue. Nous allons tenir une élection. Les gens se rappelleront exactement ce que vous avez dit à ce sujet, comment vous les avez induits en erreur et combien cela leur coûtera.
Bien sûr, le résultat est que nous sommes ici. Nous avons été élus de manière démocratique. J'ai participé hier à un balado, et nous avons parlé de l'affaiblissement de la démocratie au Canada. Je vais mettre mes collègues au défi, particulièrement le côté du gouvernement, la coalition libérale-néo‑démocrate. Si vous comptez appuyer une taxe sur le carbone et en continuant de dire que vous n'écoutez pas ce que le public a à dire sur la taxe sur le carbone, vous devez alors reconnaître qu'il vaut mieux vous renseigner, parce que la démocratie exige que les personnes qui occupent vos fonctions sachent réellement ce qu'elles font.
Nous devenons de plus en plus un gouvernement d'expertises cloisonnées. Si quelqu'un me dit qu'une certaine personne est experte de la question des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté... D'accord, elle est experte en la matière, mais faites le lien. Les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté n'existent pas en vase clos. Pour eux, nous devons nous assurer que nous faisons quelque chose de bien, au bout du compte.
En ce qui concerne les gens qui pensent qu'ils sont des experts, mettez cette expertise au service de tout ce que nous devons accomplir ici, dans la société, et assurez de faire ce qu'il faut pour le Canada, parce que je peux vous le dire, maintenant, qu'on gâche un pays, un pays dont la productivité a baissé de manière significative. Notre pays est aujourd'hui moins performant que le reste du monde au chapitre de la croissance économique.
S'il n'y avait pas eu la forte poussée d'immigration qu'on a connue au cours des deux dernières années, notre PIB — le produit intérieur brut — aurait été négatif. Que peut‑on en conclure? L'économie se contracte, sauf pour les nouveaux arrivants dans l'économie, pour qui nous devons nous assurer de continuer à produire. Ce n'est pas la recette du succès. Il faut améliorer la productivité du pays. Il faut augmenter la production par habitant.
Aucune des politiques du gouvernement n'a donné l'un de ces résultats, et c'est une honte. C'est absolument honteux, parce que j'aimerais vraiment que davantage de personnes du côté du gouvernement comprennent vraiment les aspects économiques de ce qu'elles tentent de faire et les conséquences sur tout le monde, dans le pays, parce que cela réduit ce que les gens peuvent acheter avec leur argent après impôt.
Examinons la question du revenu après impôt. En raison de la hausse de l'impôt décidée par le gouvernement, les gens ont un salaire net moins élevé. De plus, un salaire net plus faible permet d'acheter moins de choses, parce que le gouvernement a gonflé le dollar en imprimant des billets. À cause de l'inflation, tout a augmenté, dans la société, et cela nuit à la capacité des Canadiens d'acheter ce dont ils ont besoin: nourriture, logement, vêtements, biens. L'argent que nous dépensons nous rapporte moins lorsque notre salaire net est réduit à peau de chagrin par les impôts que nous payons au gouvernement, et le salaire net s'en trouve ensuite réduit, parce qu'il ne permet pas d'acheter autant qu'avant.
Le Canada est toujours une démocratie, malgré la situation qui se dégrade et les projets de loi que les députés d'en face présentent à la Chambre des communes. Rendez des comptes sur votre taxe sur le carbone. Montrez-vous. Allez parler à votre... C'est le premier jugement que vous aurez. Si vous êtes convaincus que c'est la bonne solution pour l'avenir, tenons alors une élection sur la taxe sur le carbone. Si vous pensez que vous n'avez pas induit les Canadiens en erreur, présentez-vous alors à leur porte et dites-leur que vous les avez seulement induits en erreur pour leur propre bien. Ils ne vous croiront pas.
J'ai beaucoup discuté dans les coulisses avec mes collègues libéraux, avec mes collègues du NPD et ceux du Bloc, et je veux leur dire ceci: si vous ne pensez pas que les élections partielles, qui se sont tenues en juin et en septembre, dans deux circonscriptions libérales sûres étaient un signe clair que les libéraux n'ont plus le soutien des gens, alors vous êtes aveugles. Vous ne prêtez pas attention. Vous n'avez pas les yeux sur l'objectif.
Avouez aux Canadiens que vous voulez continuer de tergiverser et de réduire leur épargne, de baisser la productivité du pays, d'affaiblir la démocratie pour laquelle nous nous sommes battus et que nous avons établi, ici, au Canada, que vous voulez continuer de saper tout ce que les Canadiens défendent afin de poursuivre cette mascarade de bonne volonté. Vous détruisez la vie des Canadiens, l'économie, vous nuisez au salaire net, vous faites tout empirer au pays.
Je vous demande maintenant d'y penser afin que nous puissions arriver à de meilleurs résultats, à un meilleur Canada, pour tous les citoyens.
Je pense que la dernière chose que je vais dire, monsieur le président, si je puis me permettre, c'est que... Et je voudrais que mes collègues, particulièrement mes collègues du Parti libéral du Canada, parce que je sais que la plupart d'entre vous sont des députés d'arrière-ban, et j'ai bien travaillé avec certains d'entre vous dans d'autres comités...
Madame O'Connell, c'est la première fois que je siège à un comité avec vous, et je vous souhaite la bienvenue, mais s'il vous plaît, allez parler à votre direction. Faites vous-même un examen rapide. Vous avez tous été élus par vos électeurs. Pensez-vous que vos électeurs seront ravis de voir combien d'argent a été pris dans leurs poches, par divers moyens, y compris cette taxe sur le carbone, et donné à un tas d'amis de votre chef? C'est vraiment odieux.
La somme d'argent... et je m'excuse, j'ai travaillé en finances avant de venir ici. Une chose que nous faisons en finances, c'est que nous suivons l'argent. L'argent qui a été pris — j'aimerais dire voler, mais il n'a pas été volé — dans les poches des Canadiens, même si on les a induits en erreur à ce sujet, a atterri dans les poches de plusieurs amis de votre chef.
Regardez toutes les organisations à qui on graisse la patte par cette malhonnêteté. Rendez service à vos électeurs et dites que vous n'êtes pas d'accord. C'est un défi que je vous lance. C'est un défi que je lance à mon collègue du NPD qui a dit que le NPD avait appuyé ce projet de loi, il y a 15 ans, uniquement parce qu'on lui avait dit de le faire.
D'accord. Merci beaucoup.
Allez‑y. Relevez la tête. Allez dire à vos électeurs: « Voici ce que j'ai découvert. C'est pourquoi je demande moi aussi des élections. »
Monsieur le président, merci.
Merci, monsieur McLean.
Nous avons trois intervenants sur la liste. Nous avons M. Redekopp, M. Kmiec et M. El‑Khoury.
Monsieur Redekopp, allez‑y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux d'être ici pour parler encore une fois de la question de la taxe sur le carbone, mais j'aimerais commencer par les commentaires de Mme Zahid. Je suis d'accord avec elle pour dire qu'il y a beaucoup de trolls sur les médias sociaux. Il y a beaucoup de commentaires méchants. De nos jours, bien des gens disent des choses horribles, contraires à l'esprit canadien, en ligne, sur les médias sociaux. C'est triste que notre pays en arrive là.
Comme mon collègue, M. Tom Kmiec, l'a dit, les conservateurs ne sont pas non plus à l'abri de cela. Je ne veux pas me lancer dans un débat pour savoir qui est le plus mal loti, mais je pense que, nous tous, en tant que politiciens, l'avons vécu. C'est malheureusement un phénomène que l'on ne peut pas contrôler ou que l'on ne sait pas encore contrôler. Je pense avoir toujours été très juste dans mes propos. Je continuerai de l'être et je continuerai de communiquer de cette façon.
Mme Kwan a parlé des diverses étapes de l'adoption du projet de loi. Je voudrais rappeler à tous — parfois, le temps passe si vite qu'on oublie comment les choses ont commencé — que toute cette cause des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté a commencé avec un projet de loi conservateur émanant du Sénat, le projet de loi S‑245. Si on se souvient bien, le but était de simplifier les choses. On avait essayé de le corriger de nombreuses fois, au fil des ans. On n'a jamais réussi. Il y a toujours eu des complications, et c'est encore une fois le cas aujourd'hui.
J'aimerais rappeler à tous que l'objectif était de présenter un projet de loi très simple pour régler la question très spécifique des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. Le Sénat a fait passer toutes les lectures en une seule journée, pour qu'il aboutisse ici. Le but était de le présenter au Comité. Tout le monde était déjà d'accord, alors il faut l'examiner et l'adopter. Il aurait pu être adopté depuis au moins un an, à ce stade, mais comme le gouvernement a choisi de détourner le projet de loi et d'y ajouter un tas d'autres complexités, cela a entraîné le problème que nous rencontrons ici, aujourd'hui.
Je voudrais simplement rappeler aux gens que, en tant que conservateurs, notre intention a toujours été de corriger cette erreur, ce problème, concernant les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, et de régler le problème rapidement. C'était notre intention. Cependant, en raison des interventions du gouvernement dans le projet de loi et de ses tentatives pour compliquer les choses et régler 18 problèmes à la fois, voilà où nous en sommes. Il y a de fortes chances que le problème ne soit pas réglé pendant l'actuelle législature, ce qui est une honte.
J'aimerais parler un peu plus de la taxe sur le carbone. Il en a été question à quelques fois reprises, aujourd'hui, mais j'ai un avis un peu différent à ce sujet. À l'automne, quand le gouvernement libéral-néo‑démocrate a choisi de supprimer la taxe sur le carbone s'appliquant au chauffage domestique pour les électeurs du Canada atlantique — on a dit qu'il s'agissait d'une décision politique visant à protéger les votes dans le Canada atlantique, ce qui n'a, bien sûr, pas été le cas —, et cela a provoqué un tollé.
J'aimerais lire une citation. Elle provient de la Saskatchewan. Permettez‑moi de vous la traduire:
Cette exemption montre clairement que les Canadiens luttent contre une inflation écrasante et des coûts toujours plus élevés, mais elle écarte précisément tout allégement pour les habitants de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Alberta [...]
Au lieu de choisir qui bénéficie d'un allégement à partir de la carte électorale du premier ministre Trudeau, nous demandons au gouvernement fédéral d'accorder un allégement à toutes les familles canadiennes.
À qui cela vous fait‑il penser? Selon vous, qui a dit cela? Je pense que la plupart des gens penseraient au premier ministre de la Saskatchewan, M. Scott Moe. En réalité, ce sont les mots du chef du NPD de la Saskatchewan, croyez‑le ou non. Le chef du NPD a dit cela, essentiellement ce que le premier ministre, M. Scott Moe a dit. Je pense que la plupart des Canadiens de l'Ouest sont de cet avis. C'est choquant. Le NPD a complètement changé son fusil d'épaule. Les gens sur le terrain l'ont fait changer d'avis.
J'ai une deuxième citation, cette fois de la cheffe du NPD, Mme Carla Beck, tirée d'un article récent du Leader-Post de Regina:
Au bord de l'une des voies commerciales de Regina [...], la cheffe du NPD de la Saskatchewan, Mme Carla Beck, a dénoncé les politiques fédérales qui ont laissé tomber sa province [...] et surtout la taxe sur le carbone.
La taxe sur le carbone doit être supprimée. Les habitants de la Saskatchewan n'ont pas les moyens de la payer, a‑t‑elle dit.
Bien sûr, la plupart des gens qui y vivent seraient d'accord.
Je trouve assez drôle que, à l'échelon provincial, tout le monde, tous les politiciens, abandonnent aussi vite que possible la taxe sur le carbone. Finalement, aujourd'hui, à l'échelon fédéral, même le NPD commence à le faire. En raison de la pression importante et des résultats évidents de la prochaine élection, on voit le début d'un désir de la changer.
Je souhaite également souligner que, quand notre province, la Saskatchewan, a décidé de cesser de percevoir la taxe sur le carbone qui s'applique au chauffage domestique, comme cela a été fait dans le Canada atlantique, personnellement, ma facture a tout de suite baissé de 20 $ par mois. Ce n'est pas une somme négligeable pour les gens de la Saskatchewan.
En ce qui me concerne, cela représente environ 240 $ par année, et je pense que c'est à peu près la moyenne typique à laquelle on peut attendre. C'est une somme importante. Cela n'est qu'une petite partie de la taxe sur le carbone. C'est assez important.
Je trouve intéressant de voir comment les choses ont évolué et à quel point il est important que le gouvernement se réveille, écoute ce que les gens ont à dire et comprenne qu'un très grand nombre de Canadiens — pas seulement dans l'Ouest canadien, mais dans tout le pays — détestent cette taxe sur le carbone. Cependant, le gouvernement continue d'affirmer catégoriquement que, non seulement il maintient la taxe sur le carbone, mais qu'il continuera de l'augmenter chaque année, et la fera quadrupler.
C'est pourquoi cet amendement à la motion est important. Il permet aux Canadiens de se faire entendre et d'avoir une élection sur la taxe sur le carbone, pour qu'ils puissent s'exprimer et dire au gouvernement ce qu'ils veulent. Ensuite, nous pouvons avancer à partir de là.
Monsieur le président, nous avons beaucoup parlé de cette question, j'aimerais donc présenter une motion d'ajournement.
On a présenté une motion d'ajournement. Y a‑t‑il un consentement unanime?
Il n'y a pas de consentement unanime, nous pourrions donc passer au vote.
(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)
Le président: On continuera jusqu'à 13 heures, et je suspendrai la séance, sauf si j'ai le consentement unanime pour la suspendre maintenant. Y a‑t‑il un consentement unanime pour suspendre la séance maintenant? Non.
D'accord, nous continuerons jusqu'à 13 heures. Je vais donner la parole à M. Kmiec.
Allez‑y, s'il vous plaît, puis ce sera au tour de M. El‑Khoury.
J'aimerais lever la séance à 13 heures, parce que nous n'avons pas abouti, à moins que vous vouliez de nouveau présenter cette motion.
Peut-être que, après quelques minutes à m'écouter une fois de plus, les gens repenseront à leurs choix.
Je crois qu'on vous a donné l'occasion de ne pas me laisser parler, et j'ai voté moi-même pour ne pas me laisser parler, ce qui est inhabituel. C'est probablement la première fois en neuf ans que je vote pour ne pas avoir la parole au Comité. C'est comme si je me retrouvais à nouveau au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, à mon premier mandat.
Je voulais revenir sur certaines choses que j'ai entendu dire de l'autre côté, parce que je pense que c'est important pour tout ce que nous avons dit à propos de ce sous-amendement, de la manière dont nous sommes arrivés là et de la raison d'être du projet de loi particulier auquel la motion principale renvoie.
M. El‑Khoury a parlé des baisses du taux d'intérêt par la Banque du Canada, et a en quelque sorte sous-entendu — pas sous-entendu, mais il l'a presque dit — qu'il continuera de baisser. Le gouvernement libéral va‑t‑il obliger le gouverneur de la Banque du Canada à baisser les taux d'intérêt? Ce serait très inhabituel, et je pensais que les décisions sur le taux d'intérêt ne dépendaient pas du tout du gouvernement. Si la politique monétaire n'est plus indépendante, je pense qu'on devrait inscrire au compte rendu qu'elle ne l'est plus.
En ce qui concerne les programmes de services de garde à 10 $, je me souviens que les conservateurs ont voté en faveur du projet de loi C‑35, auquel ces ententes sont liées. C'est un désastre dans ma province, où de nombreux services de garde, surtout des garderies privées, vont fermer leurs portes. Surtout dans ma circonscription, où quelques‑unes de mes communautés comptent beaucoup de services à domicile qui offrent des services de garde en milieu familial. C'est comme cela que j'ai grandi à Brossard, sur la rive sud de Montréal. J'ai essentiellement grandi dans ces milieux familiaux. Ils sont essentiels. Ils font faillite à cause de l'entente conclue par le gouvernement fédéral qui a été imposée dans ma province. À l'époque, la ministre de l'Alberta a beaucoup critiqué, avant d'être promue au ministère de l'Environnement, cette question en particulier.
Quant au programme alimentaire scolaire que M. El‑Khoury adore défendre, il n'a permis de nourrir aucun enfant. Je suis sûr qu'il y a un en‑tête. Il a probablement été bien écrit avec une belle police de caractères... mais il n'a permis de nourrir aucun enfant, zéro enfant. De nombreux organismes privés et sans but lucratif ont nourri plus d'enfants que le gouvernement libéral.
Je vais vous donner un exemple. L'organisme Brown Bagging for Calgary's Kids a probablement nourri plus d'enfants en une semaine que l'ensemble du gouvernement du Canada l'a fait au cours des neuf dernières années. Je dirais même que le gouvernement que ceux d'en face continuent de soutenir a probablement privé de nourriture un plus grand nombre d'enfants, en la rendant plus chère, qu'il n'en a nourri.
Ce programme alimentaire est une véritable mascarade. Une véritable mascarade. Vous ne devriez pas le défendre. Vous pourriez parler d'autres choses si vous voulez convaincre le public. Selon les sondages, le public ne vous fait pas confiance. Il ne fait pas confiance au Cabinet et il ne fait vraiment pas confiance au premier ministre. Je n'ai rencontré aucun libéral, quand j'ai fait du porte‑à‑porte, qui était prêt à dire: « Je fais confiance au premier ministre du Canada. » J'ai rencontré des libéraux qui disaient: « Je veux continuer de voter libéral. » Ils ne disaient pas: « Je vais voter libéral », ils disaient: « Je veux continuer de le faire. Je veux trouver une raison de voter libéral. »
Je pense qu'ils sont prêts pour une élection sur la taxe sur le carbone, comme mon sous-amendement demande. Je pense qu'ils reconnaissent que cette élection doit se tenir. On a dit d'autres choses à propos du projet de loi C‑37, le projet de loi à l'origine de l'introduction de la limite de la première génération, que le juge de la Cour supérieure a estimé ne pas être conforme à la Charte. Encore une fois, si on lit le texte de la décision judiciaire, au paragraphe 60, précisément, le non-respect de la Charte est lié à l'incompétence de l'ancien ministre d'IRCC.
Le ministère de l'Immigration est incompétent. Le ministre est incompétent. Il ne semble pas pouvoir gérer son dossier. Certaines personnes ne sont tout simplement pas faites pour ce travail. Nous en sommes au cinquième ou au sixième ministre de l'Immigration. C'est peut-être le temps d'en désigner un septième. Je ne sais pas combien il en faudra pour régler le problème.
On a voté en faveur du projet de loi C‑37 à l'unanimité, pas une fois, où l'argument du NPD aurait peut-être été logique, mais deux fois. Le vote n'était pas seulement unanime, mais il était unanime et sans aucune dissidence.
Étant donné que j'ai été leader parlementaire adjoint du côté des conservateurs, je vais peut-être révéler au public des informations internes. Généralement, ici, les leaders de la Chambre se parlent. Les adjoints se parlent. Nous connaissons tous les positions de nos caucus. Je ne sais pas comment les autres caucus fonctionnent, mais, dans le nôtre, nous gérons nos leaders à la Chambre. Nous leur disons quoi faire. Nous tenons des votes, et on leur donne une orientation sur certaines questions quant à ce qu'ils doivent faire. C'est ainsi que cela fonctionne.
En ce qui concerne le projet de loi C‑37, à l'époque, d'après ce que je comprends, si on l'appuyait à l'unanimité, on appuyait à l'unanimité tout ce qu'il y avait dans le projet de loi C‑37, y compris la limite de la première génération. Le projet de loi C‑37 a également permis de redonner la citoyenneté aux Canadiens qui en étaient dépossédés. Il corrigeait certaines des erreurs qui s'étaient glissées dans la Loi sur la citoyenneté de 1977, et je pense qu'il est très important de le mentionner.
Affirmer qu'une tierce partie, qui n'était pas membre du Parlement, qui a écrit un livre et qui a fait un commentaire qui n'a pas été appuyé, parce qu'elle n'avait pas parlé à Stephen Harper, à ma connaissance, ou à un député, à un leader à la Chambre ou au personnel de l'époque... Affirmer cela... c'est tout simplement cela. C'est du ouï-dire: quelqu'un a dit quelque chose. Je ne prendrai pas cela pour argent comptant. Je pense que c'est également une fausse interprétation de ce qui a été dit dans le hansard. Je n'ai pas cette page en particulier sous la main. C'est en haut, sur mon bureau.
J'attends la suite du débat sur le projet de loi C‑71 à la Chambre, et je serai présent chaque fois qu'il en sera question. Je vais participer au débat. Je vais continuer de poser la question que j'ai posée au ministre dès le premier jour. Combien de personnes seraient touchées par le projet de loi C‑71? Je sais combien de personnes seraient aujourd'hui touchées par mon sous-amendement. Quarante millions de Canadiens et plus iront aux urnes et se prononceront sur nous tous, y compris les conservateurs. Ils se prononceront sur notre rendement, et j'attends cela avec impatience. Je ne crains absolument rien du côté de mes électeurs et des habitants de ma circonscription. Je suis plus que disposé à m'en remettre à leur sagesse, et s'ils choisissent de ne pas voter pour moi, ils peuvent le faire.
Je suis à peu près certain d'obtenir leur soutien. J'en suis certain, j'ai comme une intuition. Ils sont plutôt satisfaits de mon travail, d'après le porte‑à‑porte que j'ai fait dans ma circonscription et dans d'autres parties du pays. J'ai un bon pressentiment cette fois‑ci. Même le vice-président dit qu'il voterait pour moi. J'aimerais m'en assurer pendant que nous continuons de parler du sous-amendement que j'ai présenté.
J'aimerais également parler des retards concernant le projet de loi C‑71 et du soudain empressement d'au moins un parti de l'opposition et du parti du gouvernement aujourd'hui, en raison de l'échéance imposée par la cour. La cour a imposé une échéance en juin, et le gouvernement n'a jamais pris la peine de soumettre le projet de loi C‑71 au débat. Il n'a même pas pris la peine de le faire. L'avis date du 23 mai, il aurait donc pu être soumis à un débat, à tout moment après cette date. Il y a eu près de 20 jours de débat au cours desquels ils auraient pu présenter le projet de loi.
Pourquoi n'ont‑ils pas demandé à leur leader à la Chambre de le faire? Je ne comprends pas. Il y avait également une échéance imposée par la cour à ce moment‑là, et leur côté a choisi de ne rien faire; il est donc intéressant de les voir revenir, après l'été, affirmer qu'il faut maintenant se dépêcher parce que la cour a imposé une échéance pour décembre.
Je rappellerai également que la décision du juge, dans l'affaire Bjorkquist, a été rendue en décembre 2023. Pourquoi a‑t‑il fallu 156 jours pour présenter un projet de loi, le projet de loi C‑71? Il n'est même pas long. C'est une question ouverte; tout le monde peut y répondre. Cela revient au ministre. Cela représente 156 jours, entrecoupés de plusieurs pauses, pour un projet de loi qui n'a pas fait l'objet d'un seul jour de débat. Cependant, aujourd'hui, on dit que notre comité doit approuver une motion menaçante, partisane, anticonservatrice, dont le préambule est truffé de ouï-dire, pour précipiter l'adoption du projet de loi à la Chambre.
Leurs propres députés, ainsi qu'un parti de l'opposition, se sont ensuite plaints que nous, les conservateurs, et d'autres également, parce qu'ils sont tous concernés, avons passé 30 heures à débattre de différents amendements et à entendre les représentants du gouvernement, et que c'était précieux. Ils veulent que nous le présentions au Comité, mais ils se plaindront ensuite qu'il nous faut nous dépêcher de l'étudier en Comité, parce que nous, les conservateurs, prendrons trop de temps.
Ils devraient retourner voir leur personnel de communication. C'est un mauvais argument. Leurs responsables des politiques devraient rédiger leurs points de discussion. En tant qu'ancien responsable des politiques, j'y crois fermement. Laissez ceux qui élaborent les politiques rédiger les points de discussion; ce n'est pas du ressort du personnel de communication, que je salue, parce que je sais qu'il est partout. Je suis désolé de le dire, mais il est partout. Les responsables des politiques devraient rédiger ces points de discussion. Cela n'a simplement aucun sens.
Je crois qu'aujourd'hui je comprends mieux la Loi sur la citoyenneté que n'importe quel autre projet de loi dont la Chambre a été saisie. Je suis maintenant à l'aise quand je lis le projet de loi C‑71, après ce qui s'est passé avec le projet de loi S‑245, et nous avons proposé de nombreux amendements. Nous le savons tous. Plus de 10 étaient des amendements des libéraux en faveur desquels les conservateurs ont voté. Nous avons proposé plus de 40 amendements, et certains étaient très importants. Ce n'était pas de l'obstruction. Ce n'était pas une perte de temps. C'était productif. Nous travaillions réellement.
J'ai également promis pendant cette réunion que les amendements figureront au compte rendu, et j'ai l'intention de tenir cette promesse. S'ils veulent jouer au plus fin, nous serons ici pour débattre des sous-amendements, des amendements et des motions principales, comme celle‑ci, jusqu'à la fin de la session, car le public en a assez du gouvernement du parti au pouvoir, en particulier. Ils font partie du gouvernement. Ils sont censés gouverner. S'ils veulent nous convaincre, alors qu'ils le fassent. Ils doivent convaincre le leader à la Chambre et les députés conservateurs qu'ils ont raison. Jusqu'à présent, je n'ai pas vu cela. Ce que j'ai plutôt constaté, ce sont des tentatives pour contourner le processus.
Quand le projet de loi S‑245 nous a été présenté, j'ai dit que l'on pourrait adopter rapidement ce projet de loi, si on s'en tenait à l'article 8, soit les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, sur lequel nous étions tous d'accord. Cela figure même dans le projet de loi. Nous pourrions encore nous mettre d'accord. C'était une idée de la conservatrice Yonah Martin. J'ajouterais également que le ministre en a parlé, en français.
[Français]
Il a parlé du « sénateur Martin » au lieu de la « sénatrice Martin ». Ne même pas savoir que la marraine du projet de loi S‑245, au Sénat, est une femme, une sénatrice conservatrice de la Colombie‑Britannique, est vraiment ridicule. Son personnel n'a même pas vérifié qui était Yonah Martin, pourquoi elle a déposé le projet de loi S‑245, qui est identique au projet de loi S‑230, et pourquoi celui-ci a été adopté si rapidement par le Sénat la dernière fois.
[Traduction]
J'aimerais qu'il y ait une tentative, une vraie tentative. Si l'on veut travailler ensemble, on le peut, et j'en serai plus qu'heureux, mais certains députés de mon côté ont de sérieuses préoccupations concernant le projet de loi C‑71. Ils craignent également, comme dans ma circonscription, qu'on ne tienne pas l'élection sur la taxe sur le carbone qui a été demandée dans mon sous-amendement.
Je trouve également intéressant que certains députés disent que les conservateurs font cela dans tous les comités. J'ai littéralement rédigé ce sous-amendement sur mon bloc-notes que j'appelle affectueusement mon bloc à gribouillis. Je peux à peu près le lire, et j'ai rédigé la version en français tout de suite après. Il n'y a pas de jeux ici. Je ne vais pas voir mes leaders à la Chambre pour leur demander la permission. Ils le savent, ils sont tout aussi frustrés que vous à mon sujet.
Des voix: Oh, oh!
M. Tom Kmiec: Si vous voulez travailler en collaboration dans ce dossier, je vous invite alors à cesser les jeux politiques. Si vous avez davantage de motions menaçantes et partisanes de ce type, nous aurons alors davantage de journées de ce type où nous débattons de ce que j'entends dire dans ma circonscription. Je fais du porte‑à‑porte, et les gens en ont assez du gouvernement et voudraient qu'il y ait une élection. Ils veulent avoir leur mot à dire, et ce qu'ils disent, c'est qu'ils veulent une élection sur la taxe sur le carbone. C'est ce qu'ils me disent. Je dirais que c'est le principal enjeu. Aujourd'hui, pour probablement plus de 50 % des gens avec qui je discute à la porte, c'est un enjeu important lié au coût de la vie. Ils veulent que l'on tienne cette élection.
Il y aura un vote de défiance la semaine prochaine, mercredi, et j'espère que de nombreux suivront. Le nôtre sera simple. C'est 12 mots. Je pense que nous sommes tous d'accord sur 12 mots pour aller de l'avant. L'élection sur la taxe sur le carbone va se tenir. Si le Comité devait accepter mon sous-amendement, cela pourrait en fait davantage accélérer les choses.
Ce serait formidable que cela se fasse, encore plus vite, en utilisant le processus du Comité pour déposer une motion de défiance au gouvernement afin de nous soumettre, en tant que fonctionnaires, au jugement des gens. Ils ont le droit de juger la qualité de notre travail. On ne reçoit pas des votes; on les mérite, et on doit constamment les mériter. C'est difficile, parce que c'est votre travail. C'est le travail de votre parti politique. Ce sont vos mouvements politiques. Il y a également des partis provinciaux. Vous avez également un leadership politique à défendre quand vous le voulez. Vous n'avez pas à le défendre. Ce que je veux dire, c'est surtout pour en face. Vous n'avez pas à défendre votre leadership politique. À un moment donné, l'instinct de préservation doit primer, et vous devriez écouter les gens de vos circonscriptions.
En ce qui concerne l'affaire Bjorkquist en particulier, la décision de la cour qui est la raison pour laquelle nous avons aujourd'hui le projet de loi C‑71 est qu'on nous demande de nous dépêcher, le gouvernement peut toujours retourner devant la cour et demander une prolongation du délai, si on en arrive là. Je ne pense pas qu'on en arrivera là. Le gouvernement a effectivement une majorité suffisante.
[Français]
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je respecte mon collègue et je ne veux surtout pas l'interrompre, mais je pense qu'on avait dit qu'à 13 heures, on suspendait la réunion. Or il est 13 heures. On peut continuer, mais je pense que c'est ce qu'on avait dit.
[Traduction]
Je vais vous lire la liste des intervenants, puis je prendrai une décision.
En ce qui concerne la liste des intervenants en ce moment, M. Kmiec a toujours la parole. Si nous suspendons la séance, il aura la parole la prochaine fois. C'est ensuite au tour de M. El‑Khoury, puis de M. McLean, de M. Maguire et de M. Redekopp.
Compte tenu du nombre d'intervenants, je pense qu'il est dans l'intérêt de tous les députés et du personnel de soutien de suspendre la séance maintenant. Je vais suspendre la séance.
[La séance a été suspendue à 13 heures, le jeudi 19 septembre.]
[La réunion a repris à 15 h 41, le lundi 23 septembre.]
Reprenons.
Nous sommes en séance publique.
Bienvenue à la suite de la 106e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.
J'aimerais rappeler aux participants les points suivants. Veuillez attendre que je vous appelle par votre nom avant de prendre la parole. Tous les commentaires doivent passer par la présidence.
Mesdames et messieurs les députés, veuillez lever la main si vous souhaitez parler, que vous participiez en personne ou sur Zoom. Le greffier et moi‑même gérerons l'ordre d'intervention du mieux que nous pouvons. Merci à tous de votre coopération.
Je voudrais souhaiter la bienvenue à quelques invités, ici, aujourd'hui, qui remplacent les députés habituels. D'abord, j'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Arnold au comité de l'immigration. Du côté des libéraux, nous avons M. Ken McDonald. Et, bien sûr, Mme Anju Dhillon, en ligne.
Madame Dhillon, bienvenue.
Sur ce, nous discutons du sous-amendement de M. Kmiec à l'amendement de M. Brunelle-Duceppe à la motion présentée par M. Chiang. Au moment de la suspension de la séance, le jeudi 19 septembre, M. Kmiec avait la parole.
Voici les personnes qui étaient sur la liste pour débattre du sous-amendement après M. Kmiec: M. El‑Khoury, M. McLean, M. Maguire et M. Redekopp. Si vous le voulez bien, monsieur Arnold, vous prendrez la place de M. McLean.
Monsieur Kmiec, vous avez la parole.
Merci.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement, je voulais poser une question sur les comparutions ministérielles.
Selon mes calculs, au programme, environ six ministres comparaîtront, je voulais donc savoir si vous avez parlé au bureau du ministre pour savoir quand il prévoyait de revenir au Comité.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Peut-on invoquer le Règlement pour poser une question au président parce qu'il y a de l'obstruction systématique en même temps?
J'ai l'impression que, si on veut parler d'un sujet en particulier, un rappel au Règlement n'est pas valide. Je me trompe peut-être, mais j'aimerais obtenir des clarifications de la part de la présidence ou du greffier.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je me suis arrêté en promettant de continuer, parce que je voulais, aux fins du compte rendu public, lire une lettre que j'ai reçue de M. Dennis MacNeil, président de l'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Alberta.
Je vais lire la lettre pour qu'elle figure au compte rendu. Je serai également ravi de déposer la lettre si le Comité est d'accord.
Cette lettre s'adresse au ministre de l'Environnement et du Changement climatique, M. Steven Guilbeault, et je vous la traduis:
Au nom de l'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Alberta, j'aimerais attirer votre attention sur une question urgente à examiner.
Comme vous le savez, les conseils des écoles publiques sont entièrement financés par l'argent des contribuables. Les conseils scolaires essaient de gérer ces fonds de manière responsable et efficace.
Cependant, l'introduction de la taxe sur le carbone et les augmentations subséquentes ont considérablement augmenté les coûts opérationnels des conseils des écoles publiques de l'Alberta. Même si nous reconnaissons notre responsabilité partagée dans la réduction des émissions et de notre empreinte carbone, cette taxe a pesé lourdement sur les budgets, privant ainsi les classes de l'argent dont elles ont besoin, et c'est essentiellement une taxe inutile sur une taxe. Chaque année, des dizaines de millions de dollars échappent à l'éducation de nos élèves, seulement en Alberta; ce sont des centaines de millions par an à l'échelle du Canada.
Nous demandons une exemption pour les organisations qui fonctionnent avec l'argent des contribuables, ou à tout le moins, un remboursement de la taxe sur le carbone similaire à celui qui a été offert aux résidences privées et aux petites entreprises. Cela améliorerait notre capacité à investir dans une infrastructure et des initiatives écologiquement durables.
Je vous remercie de votre attention. Je suis impatient de recevoir votre réponse.
C'est signé, « Cordialement, Dennis MacNeil, président ».
Il a envoyé une copie à tous les députés de l'Alberta; au ministre de l'Éducation; au chef de cabinet du ministre de l'Éducation; à la ministre de l'Environnement et des Zones protégées, Mme Rebecca Schulz; aux membres de l'Association des conseils des écoles publiques de l'Alberta et à M. Troy Tait, directeur exécutif et PDG de l'Association des conseils des écoles publiques de l'Alberta.
Dans la lettre — pour revenir à ce que M. El‑Khoury a dit à propos du programme alimentaire scolaire fédéral qui n'existe pas et qui n'a permis de nourrir aucun enfant —, l'Association des conseils des écoles publiques de l'Alberta dit au gouvernement du Canada, aux libéraux, au ministre de l'Environnement, qu'il leur coûte des millions de dollars de fonds opérationnels qui pourraient servir à éduquer les enfants, qui pourraient être destinés à des programmes alimentaires scolaires, et qui seront plutôt utilisés pour payer la taxe sur le carbone. C'est littéralement écrit noir sur blanc.
Cela remonte au 8 août 2024. Ce n'est pas une vieille lettre. Elle est très récente, elle a été envoyée pendant l'été, quand les conseils scolaires ont dû établir leurs budgets. Lorsque même les conseils scolaires disent que vous avez tort et que vous devriez tenir une élection sur la taxe sur le carbone, vous devriez alors tout simplement les écouter. Vous devriez faire ce qu'ils vous disent de faire.
La réalité, c'est que des députés libéraux figurant sur cette liste d'envoi ont reçu cette lettre, et aucune mesure n'a été prise pour offrir un allègement aux conseils scolaires. Cela signifie que des écoles en Alberta — celles qui disposent de programmes alimentaires scolaires — pourraient fermer leurs portes. Elles n'ont pas les moyens de financer les programmes en raison du coût élevé de la taxe sur le carbone.
Cela ne concerne pas seulement ma province. Je suis sûr que d'autres provinces qui, en raison du coût élevé de la taxe sur le carbone — qui continue d'augmenter de 15 $ la tonne de carbone tous les 1er avril — mettront un terme à des programmes, supprimeront des activités parascolaires et mettront un terme aux programmes alimentaires scolaires et aux repas scolaires, en raison de votre taxe sur le carbone.
Quand je dis que les gens en ont assez ou qu'ils veulent une élection sur la taxe sur le carbone — c'est pourquoi le sous-amendement à une motion hyperpartisane arrive à point nommé —, c'est pour cette raison. Quand je reçois des lettres comme celle‑ci provenant des conseils scolaires, qui, selon moi, ne sont pas les groupes habituels qui s'adresseraient à des députés conservateurs, ni à aucun autre député, habituellement, parce que l'éducation c'est de compétence provinciale... Au milieu de la lettre, on peut lire que « chaque année, des dizaines de millions de dollars » ne peuvent pas être utilisés pour l'éducation de nos élèves. Il est question de dizaines de millions de dollars.
Monsieur McDonald, je ferais remarquer que vous étiez l'un des courageux députés libéraux qui ont voté un jour contre la taxe sur le carbone à la Chambre. Les gens de ma circonscription ont vraiment aimé cela, également.
J'aimerais vous donner l'occasion. Je sais que vous n'avez pas l'intention de rester avec nous pour une autre série de questions, et vous serez peut-être un autre député provincial de Terre-Neuve‑et‑Labrador, mais j'espère que vous vous rappellerez également que la taxe sur le carbone nuit aux habitants de notre province, sans qu'ils n'en tirent le moindre avantage.
Les conseils scolaires de ma province ont clairement fait connaître leur position sur la tenue d'une élection sur la taxe sur le carbone. Elle prend de l'argent directement aux écoles, sans donner aucun avantage. Ils reconnaissent qu'ils ont une responsabilité partagée pour réduire leurs émissions de carbone, et les écoles le font.
Les conseils des écoles publiques de toute ma province demandent, aujourd'hui, officiellement, un allégement. Je note que le président Dennis MacNeil l'appelle, à juste titre, exactement ce qu'elle est: une taxe sur la taxe. Il ne l'appelle pas programme environnemental. Il ne dit pas qu'il y a des avantages pour l'environnement ni qu'elle permettra de lutter contre les changements climatiques; il dit dans sa lettre que c'est une taxe sur la taxe. C'est effectivement ce qu'elle est.
C'est une taxe imposée aux conseils scolaires et à toutes les écoles qui ont des biens et des immeubles qu'elles exploitent toute l'année. Elles ont des frais de chauffage et d'électricité à payer. Certaines d'entre elles ont des ateliers; bon nombre d'écoles de ma circonscription offrent des programmes de formation en atelier. Des coûts supplémentaires leur sont imposés en raison de la taxe sur le carbone que votre gouvernement s'obstine à imposer à tout le monde, pour les punir, et c'est pourquoi, aujourd'hui, tant de personnes demandent la tenue d'une élection sur la taxe sur le carbone.
Pendant notre absence, quand nous étions de retour dans nos circonscriptions, j'ai eu l'occasion de rencontrer nos électeurs, comme je l'ai fait pendant la fin de semaine. J'ai participé à la campagne de collecte d'aliments à Calgary, organisée par l'Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours. On a recueilli environ un demi‑million de livres de nourriture en un jour. Les gens m'ont parlé du vrai coût, du coût élevé de la taxe sur le carbone pour les aliments et du nombre de familles avec qui ils partagent... Le président de la collecte d'aliments organisée par le pieu m'a informé que près de 200 familles dépendent aujourd'hui de l'Église pour les aider, seulement pour joindre les deux bouts, parce que la nourriture est devenue tellement chère en raison de la taxe sur le carbone.
Le fait que l'inflation soit revenue à un niveau stable ne suffit pas à annuler toute l'inflation et les coûts des aliments subis ces trois ou quatre dernières années: c'est une accumulation. La rémunération des gens n'a pas augmenté de 20 %. Leurs salaires n'ont pas augmenté de 20 %, mais le coût des aliments, dans de nombreux cas, a augmenté à ce point. Je voulais le souligner.
Pendant que j'étais chez moi, dans ma circonscription, à Calgary, alors que je ramassais la nourriture dans les véhicules pour la mettre dans des boîtes, dans le cadre de la campagne de collecte d'aliments de Calgary, j'ai entendu les gens dire, à leur porte, qu'ils souffrent vraiment, là‑bas. Une élection sur la taxe sur le carbone ne pose pas problème aux Canadiens de ma circonscription: les résidants veulent avoir cette élection. C'est pourquoi le sous-amendement est si important.
J'ai cité quelques politiciens provinciaux... à propos de la nécessité de tenir une élection sur la taxe sur le carbone. J'ai pris la peine de lire d'autres articles. Je peux vous proposer d'autres citations qui vont dans le sens du sous-amendement qui préconise de ne rien faire jusqu'à la tenue de l'élection sur la taxe sur le carbone, en particulier sur ce sujet.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'ai cité Mme Sarah Hoffman, qui a annoncé sa candidature à la direction du NPD — c'est maintenant réglé — le 11 février 2024. C'était bien avant aujourd'hui, et même à ce moment‑là, elle a dit que la taxe sur le carbone était morte. Lorsqu'elle a parlé de la taxe fédérale sur le carbone, elle a dit qu'elle est, je traduis, « morte », et c'était entre guillemets dans le titre. Voici l'une de ces citations directes:
Je pense que la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs est morte. Elle est morte à l'échelle provinciale lors des dernières élections. Le gouvernement fédéral s'en est emparé. Justin Trudeau a fait de la petite politique avec elle, et il a choisi des gagnants et des perdants. Si vous n'avez pas le soutien du public, vous ne pouvez pas continuer avec une telle mesure.
Elle a poursuivi son discours, puis l'article cite quelques autres députés provinciaux du Nouveau Parti démocratique. Comme je l'ai dit tout à l'heure, Mme Rakhi Pancholi, députée depuis deux mandats, a également dit que la taxe sur le carbone faisait partie des enjeux les plus urgents pour les Albertains. À l'époque, elle était encore candidate elle aussi à la course à la direction, avant d'abandonner.
Je cite ceci parce que c'est une ancienne ministre provinciale du Nouveau Parti démocratique qui l'a dit:
Ganley, membre de l'Assemblée législative de Calgary et première candidate à inscrire son nom dans la course à la direction, lundi, n'a pas voulu aborder directement la question de la tarification du carbone lorsqu'on l'a interrogée à ce sujet.
« Nous aurons beaucoup de politiques à publier et beaucoup de choses à dire. Ce que je pense, c'est que je suis en faveur de politiques qui aboutissent à la décarbonisation », a‑t‑elle déclaré.
« Je préfère que cela se fasse de la manière qui stimulera le plus la croissance économique de la province. Il existe de nombreuses façons d'atteindre cet objectif. »
Si on lit entre les lignes, elle dit essentiellement que la taxe sur le carbone fédérale n'a aucun sens. Même pendant la campagne à la direction du NPD provincial, on en parlait comme si c'était un enjeu électoral qui nécessitait la tenue d'une élection, c'est pourquoi j'ai présenté ce sous-amendement au Comité, qui impose une condition quant au moment où nous examinerons la motion principale. J'ai quelques idées au sujet de la motion principale, monsieur le président, mais je les garderai pour le moment où nous l'aborderons.
J'aimerais également vous dire, monsieur le président, que je vais présenter de vive voix un avis de motion. Il concerne la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Je l'ai couchée sur papier — je ne veux pas que le greffier s'inquiète —, et je le lui donnerai par la suite; il pourra y jeter un coup d'œil.
J'aimerais continuer de citer le NPD. M. Don Braid est un journaliste très connu à Edmonton. Il est très respecté. Il a écrit pour le Herald et l'Edmonton Journal. Voici son titre: « Braid: révélation surprenante d'une candidate à la direction du NPD: à bas la taxe sur le carbone ».
Ce n'est pas mon leader qui parle. C'est le titre d'un article sur une députée provinciale du NPD, deux fois élue, qui commence par « À bas la taxe sur le carbone », ce qui sous-entend que, dans le cadre d'une élection, elle militerait contre la taxe sur le carbone. C'était sa révélation, et voici ce que l'on peut lire dès le début:
Rakhi Pancholi ne se lance pas dans la course à la direction du NPD dans la discrétion. Sa révélation résonne davantage comme un coup de canon.
La députée provinciale d'Edmonton dit qu'il est temps de supprimer la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs.
Vous ne rêvez pas, elle a dit ce qu'aucun autre membre du caucus du NPD n'avait dit publiquement jusqu'ici.
Je suis d'accord. Je me souviens du moment où elle a fait ces commentaires. Tout le monde en parlait. Nous nous disions tous que les néo-démocrates provinciaux avaient enfin vu clair. Il se passait vraiment quelque chose. Pendant qu'ils faisaient du porte‑à‑porte, lorsqu'ils parlaient aux résidants, ils se sont rendu compte que les résidants étaient très fâchés contre tous les ordres de gouvernement, parce qu'ils leur ont imposé des coûts élevés impossibles à assumer. Quand le prix des aliments augmente d'un pourcentage à deux chiffres, et que le lait coûte 8 ou 9 $, ou que la viande, les fruits et légumes coûtent cher, c'est là que l'on voit directement les effets de la taxe sur le carbone.
Dans l'article, M. Don Braid cite Rakhi Pancholi:
J'ai beaucoup discuté avec des militants remarquables de ma province, qui luttent contre les changements climatiques, des experts dans le domaine, et nous devons poursuivre ces discussions pour savoir à quoi ressemblerait un programme de lutte contre les changements climatiques sans tarification sur le carbone imposée aux consommateurs.
Encore une fois, elle dit qu'il faut supprimer la taxe sur le carbone. Cette taxe n'a simplement aucun sens, et il ne vaut pas la peine de la maintenir.
J'ai une autre citation ici de M. McDonald, parce que j'ai voulu citer tous les partis au débat.
Piqué au vif par sa défaite aux élections partielles, Furey a des mots durs au sujet de Trudeau et de la taxe sur le carbone.
Le premier ministre dit que Trudeau a tenté de « m'attirer dans son piège » en m'insultant.
Cela me semble étrangement familier. En fait, si je me souviens bien, notre collègue du Bloc a rappelé au ministre de l'Immigration, pendant la période de questions, aujourd'hui, qu'il insulte les gens et les attire dans un débat qui ne porte pas sur la politique, mais sur les personnes.
J'aimerais revenir sur la vidéo où le premier ministre dit que le premier ministre Trudeau avait tenté de le piéger en l'insultant sur ses opinions sur la taxe sur le carbone. L'article poursuit en expliquant que, malgré sa défaite aux élections partielles dans leur province, la taxe sur le carbone reste son principal enjeu. L'article cite le premier ministre:
« En ce qui concerne la taxe sur le carbone en particulier, le premier ministre a tenté par moments de me piéger avec des arguments ad hominems, presque des insultes. Mais nous avons un avis différent sur la taxe sur le carbone. Elle n'est pas bonne pour les habitants de la province en ce moment », a‑t‑il déclaré.
« J'espère que le premier ministre le comprendra. Il a une approche très figée concernant ce mariage idéologique qui le lie à ce principe. Cela ne veut pas dire que nous ne croyons pas à la lutte contre les changements climatiques. Nous y croyons, certainement, mais cette politique est mauvaise. »
C'est pourquoi mon sous-amendement est nécessaire; il faut attendre la tenue d'une élection sur la taxe sur le carbone pour que le public puisse décider si le gouvernement mérite de rester ou si un nouveau groupe de personnes méritera le droit de gouverner et de faire les choses correctement pour le public.
Je pense que le premier ministre Furey pourrait être le dernier premier ministre libéral du Canada. Je n'en suis pas tout à fait sûr.
M. Ken McDonald: Oui.
M. Tom Kmiec: Vous dites que, oui, il l'est, M. MacDonald.
Laissez les insulaires avoir le dernier gouvernement libéral. Cela changera peut-être à la prochaine élection provinciale des députés, et il y en aura un nouveau. C'est le dernier gouvernement provincial libéral encore debout. C'est inhabituel. Je ne pense même pas qu'il y ait encore un Parti libéral de l'Alberta, dans ma province. Je voulais attirer votre attention sur cette question.
J'ai dit que j'avais un avis de motion à présenter. Je voulais le faire de vive voix, parce que je voulais m'assurer que...
Monsieur Kmiec, je crois que nous devrions porter notre attention sur celui‑ci. C'est ce que j'ai compris.
Oui. C'est pourquoi je donne un avis de motion de vive voix. Je ne vais pas en débattre. Je voulais être certain que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et sa présidente savaient qu'elle avait violé la loi. Je vais simplement donner mon avis de motion et puis continuer de débattre de mon sous-amendement.
Voici ma motion:
Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne que soient remis à tous les membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration l'ensemble des documents et dossiers liés aux demandes d'accès à l'information (AIPRP) A‑2022‑02100, A‑2022‑02101, A‑2022‑02102, A‑2022‑02103 et A‑2022‑02104...
[Français]
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Afin de faciliter le travail de nos interprètes, pourrait-on fournir le document? À moins que ce ne soit pas long, ce serait peut-être plus facile, non?
[Traduction]
J'interviens pour demander une précision.
Est‑ce que la motion est proposée ou s'agit‑il simplement d'un avis de motion?
Je vais faire une pause, et je vais continuer.
... soumise à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié au Canada, ou la CISR, relativement à la politique de janvier 2019 intitulée « Demandes d'asile pouvant être accueillies sans la tenue d'une audience » ou la « Politique de janvier 2019 », qui ont dépassé les délais prescrits depuis février 2023...
[Français]
[Traduction]
... soit depuis plus de 20 mois, et ces documents et dossiers comprennent, sans toutefois s'y limiter:
tous les documents relatifs à l'élaboration, au processus d'approbation et à la mise en œuvre de la Politique de janvier 2019 et de toutes les modifications qui y ont été apportées, comme indiqué dans la demande de communication A‑2022‑02100;
la liste des pays et des groupes infranationaux dont les ressortissants peuvent se prévaloir de la Politique de janvier 2019, ainsi que toutes les modifications apportées à cette liste, toutes les autorités juridiques ou décisionnelles ayant contribué à l'établissement de la liste et tous les documents montrant le processus ayant mené à l'ajout ou au retrait de ces pays et groupes de la liste, comme indiqué dans la demande de communication A‑2022‑02101;
toutes les communications entre la CISR et tout autre ministère, organisme gouvernemental, cabinet ministériel, tierce partie ou le Cabinet du premier ministre, concernant l'élaboration, l'achèvement et la mise en œuvre de la Politique de janvier 2019, comme indiqué dans la demande de communication A‑2022‑02102;
tous les documents relatifs aux projets pilotes entrepris avant l'annonce de la politique de janvier 2019 qui ont permis de désigner des pays ou des groupes infranationaux précis, y compris les documents relatifs à chaque projet pilote, les affectations de fonds et les rôles des fonctionnaires participant aux projets, comme indiqué dans la demande de communication A‑2022‑02103;
les données agrégées concernant les demandes traitées en application de la Politique de janvier 2019, y compris les décisions favorables et défavorables, le nombre de demandes par rapport au nombre total de personnes, et les documents relatifs à la façon dont les demandes ont été regroupées sans suivre l'ordre de traitement habituel, comme indiqué dans la demande de communication A‑2022‑02104;
et que ces documents soient produits dans les 30 jours.
J'ai aussi inclus le texte original en anglais dans son intégralité, vous avez donc les références. C'est avec plaisir que je les donne au greffier, pour qu'il ait l'information. Je remercie les interprètes. Je m'excuse d'avoir parlé un peu trop vite et de manière trop technique. Voilà mon avis de motion, monsieur le président.
Mon prochain article, trouvé sur CityNews, citait dans sa manchette la première ministre de ma province: « j'implore le gouvernement fédéral d'éliminer la hausse inhumaine de la taxe sur le carbone au Comité de la Chambre ». Cette manchette fait référence à ce qu'a dit ma première ministre quand elle a comparu devant le Comité, d'Ottawa, autour du 1er avril, quand on a annoncé une hausse de la taxe sur le carbone, qui allait atteindre 15 $ la tonne. C'est ce qu'elle a dit. Ce sont des citations directes. Elle a dit:
Ce n'est pas seulement irresponsable, c'est immoral et inhumain.
La première ministre continue:
Je suis ici au nom des Albertains et des Canadiens qui croulent sous d'énormes pressions financières.
Elle ajoute:
La solution du gouvernement fédéral est d'augmenter la taxe sur le carbone sur une ressource vitale pour les Albertains qui affronte des températures extrêmement basses.
Elle a également rappelé au gouvernement fédéral que de telles politiques devraient s'appliquer uniformément partout au Canada, et que lorsque des exemptions sont accordées à seulement une partie du pays parce que ses habitants utilisent de l'huile de chauffage plutôt que du gaz naturel propre, comme chez moi à Calgary et à Edmonton et dans toutes les petites villes, les Canadiens de la Confédération ne sont pas traités également, et c'est injuste. Si les membres du Comité le souhaitent, ils peuvent consulter la transcription de sa comparution, durant laquelle elle a soulevé de nombreuses questions de ce genre.
Je voulais également parler d'un autre article. Encore une fois, cela démontre la nécessité de mon sous-amendement, car ce n'est pas seulement mon opinion, c'est également celle qu'ont exprimée publiquement les premiers ministres. C'est l'opinion du grand public, exprimée par la bouche de leurs représentants provinciaux, qui souhaite une élection sur la taxe sur le carbone. Les représentants savent qu'il s'agit d'une question primordiale, qui est le sujet de bien des commentaires, des courriels et des messages directs que nous recevons, et que les gens souhaitent une élection sur la taxe sur le carbone le plus tôt possible. Je souhaite rappeler à tous ceux qui sont présents qu'il y aura probablement un vote à ce sujet mercredi, et j'espère que tous les partis de l'opposition y participeront et voteront en faveur d'une élection sur la taxe sur le carbone.
Le prochain article dont je vais parler est intitulé « La Colombie‑Britannique abandonnera la taxe sur le carbone si Ottawa laisse tomber sa taxe alternative ». Ce sont les paroles du premier ministre David Eby. Ce qu'il appelle la taxe alternative, c'est le filet de sécurité fédéral qui empêche les provinces d'essayer de supprimer la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs au moyen de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Cela les oblige essentiellement à avoir une taxe sur le carbone. Elle oblige toutes les provinces à en avoir une.
David Eby est cité dans l'article, et je vais vous lire quelques citations du premier ministre de la Colombie‑Britannique. L'article dit:
« Un grand nombre de Britanno-Colombiens font face à des problèmes d'abordabilité », indique M. Eby.
« Le consensus politique que nous avions en Colombie‑Britannique a été malmené par l'approche du gouvernement fédéral, donc, s'il décide de retirer le filet de sécurité juridique qui nous oblige à imposer une taxe sur le carbone aux consommateurs de la Colombie‑Britannique, nous mettrons fin à la taxe sur le carbone pour les consommateurs en Colombie‑Britannique », a‑t‑il déclaré lors d'un événement à Vancouver auquel il a assisté en compagnie de son épouse, Cailey Lynch, et du premier ministre du Manitoba, Wab Kinew.
L'article cite également plus loin le premier ministre du Manitoba:
Le premier ministre Kinew a déclaré jeudi être du même avis que M. Eby sur cette question, et il avait demandé le printemps dernier à Ottawa une exemption de la taxe sur le carbone.
Il estime que la taxe n'est pas le bon moyen de lutter contre les changements climatiques à une époque où l'inflation et les taux d'intérêt élevés rendent la vie inabordable pour de nombreuses personnes.
« Je crains que la politisation de cette question mène à la perte d'une génération de Canadiens et à la perte de très nombreux cols bleus. Et nous ne pouvons pas nous le permettre », a‑t‑il ajouté.
Et ainsi de suite. Les premiers ministres de notre grand pays, qui ont des affiliations politiques différentes des miennes, mais qui partagent mon opinion sur le sujet, s'inquiètent et disent que la taxe sur le carbone est mauvaise, immorale ou inhumaine, ou que nous devons tenir une élection sur la taxe sur le carbone ou que cette taxe aura une incidence sur les élections, c'est pourquoi je présente ce sous-amendement au Comité, pour qu'aucune mesure ne soit prise tant qu'il n'y aura pas eu d'élection sur la taxe sur le carbone. C'est de cela que nous pourrions faire rapport à la Chambre.
Pour le moment, je vais m'arrêter ici, mais j'ai d'autres documents. J'ai toujours mon classeur, et je me ferai un plaisir de lire plus de témoignages des résidants de ma circonscription et de mes électeurs, qui m'ont fait l'honneur de me faire leur porte-parole. Je vais continuer de l'être, mais je crois que c'est assez pour aujourd'hui.
Monsieur le président, j'ai fait part des très importants commentaires de l'Association des conseils des écoles publiques. Je crois que ce qu'a dit le président, Dennis MacNeil, est extrêmement important pour l'examen du sous-amendement. Ces commentaires proviennent de conseils scolaires et concernent des écoles de l'Alberta qui se voient imposer des coûts élevés, soit des dizaines de millions de dollars, ce qui diminue le budget de l'éducation, tout cela pour une « taxe sur la taxe ». Ce sont ses mots, pas les miens.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Pour répondre à ce qu'a dit mon collègue, M. Kmiec, tout d'abord, comme le monde entier le sait, les changements climatiques sont un problème majeur. C'est un problème mondial pour toute l'humanité. Si nous n'agissons pas bravement pour faire face à ce problème et trouver une solution adéquate, nous ne préparons pas le pays pour nous, nos enfants et les enfants de nos enfants, pour les générations à venir. Nous aimerions préparer le Canada pour nos enfants et les autres générations, pour qu'ils aient accès à un air plus pur et de l'eau plus propre, sans inondations, sans feux de forêt, sans tornades et sans ouragans. C'est la seule façon, la seule, de lutter contre les changements climatiques. De plus, nous savons tous que le gouvernement fédéral remet à chaque province canadienne une somme importante tirée de la taxe sur le carbone pour qu'elle soit redistribuée aux citoyens. C'est la première chose que je voulais dire.
Deuxièmement, monsieur le président, mon collègue M. Kmiec a dit l'autre fois, lorsque j'ai fait remarquer que les conservateurs avaient voté contre le programme alimentaire scolaire, que cela risquerait de nuire à de nombreuses entreprises qui se verraient obligées de fermer leurs portes en raison de ce programme. Cela ne me surprendrait pas, puisque la politique des conservateurs est d'enrichir les riches et d'appauvrir les pauvres. C'est exactement ce que nous entendons et ce que nous vivons ici. Je suis étonné qu'un parti puisse affirmer qu'il défend les intérêts des citoyens canadiens tout en votant contre ce programme. Grâce à ce programme, les parents de neuf familles sur dix peuvent aller au travail sans s'inquiéter de la garde de leur enfant. De plus, qu'arrive‑t‑il aux parents qui ne peuvent pas payer un service de garde privé?
Selon moi, cela est incompréhensible. Il est impossible de comprendre le comportement d'un parti politique qui prétend défendre les intérêts des Canadiens.
Je vais m'arrêter ici, mais j'ai beaucoup de commentaires à faire, monsieur le président. Je crois que c'est clair de mon côté.
Merci.
Merci, monsieur El‑Khoury.
M. McLean est le prochain intervenant sur la liste, mais M. Arnold le remplacera.
Monsieur Arnold, c'est à vous.
Merci, monsieur le président. C'est un honneur d'être en votre compagnie.
Je suis heureux de voir M. McDonald. Nous siégeons au même comité depuis neuf ans déjà. Nous nous croisons rarement dans d'autres comités, donc je suis ravi d'être ici avec lui.
Monsieur le président, je suis ici pour commenter le sous-amendement de M. Kmiec, qui veut que ce projet de loi soit laissé de côté jusqu'à ce qu'il y ait élection sur la taxe sur le carbone, afin que les Canadiens puissent se débarrasser de la coalition déconnectée des néo-démocrates et des libéraux. Je tiens à remercier M. Kmiec pour les citations, provenant de tous les partis et des quatre coins du pays, qu'il nous a lues.
Certaines citations concernaient la Colombie‑Britannique. Étant moi‑même de la Colombie‑Britannique, du district de North Okanagan—Shuswap, je sais que la Colombie‑Britannique a été l'une des premières provinces à imposer une taxe sur le carbone. Le gouvernement libéral de la Colombie‑Britannique l'a fait il y a de nombreuses années. Ce même gouvernement libéral de la Colombie‑Britannique a dû changer de nom. Ses membres ne veulent plus être affiliés au gouvernement libéral fédéral.
Il y a de ça deux ou trois semaines, le chef du parti, M. Kevin Falcon, a dit qu'il « ne laissera pas la Colombie‑Britannique dans une situation désavantageuse », lorsqu'il a annoncé que le parti éliminerait la taxe sur le carbone s'il était élu. Depuis, il a retiré son parti des élections pour des raisons que lui seul connaît.
Le débat en Colombie‑Britannique est maintenant devenu très intéressant. M. David Eby, le premier ministre de la Colombie‑Britannique, a dénoncé le chef du Parti conservateur du Canada, prétendant que ce qu'il disait au sujet de la taxe sur le carbone venait d'une « usine à foutaise ». Maintenant, il y a eu un revirement. Je fais remarquer que le Nouveau Parti démocratique de la Colombie‑Britannique est connu pour ses revirements pendant les cycles électoraux. M. Eby a indiqué qu'il mettrait fin à la taxe sur le carbone en Colombie‑Britannique si le filet de sécurité fédéral était retiré. C'est un revirement incroyable de la part d'un parti qui soutient depuis longtemps la taxe sur le carbone.
Je le félicite d'avoir écouté les Canadiens et les Britanno-Colombiens qui se sont exprimés. J'ai entendu leurs commentaires tout au long de l'été; ils disaient qu'ils sont exaspérés de la taxe sur le carbone et qu'elle hausse le coût de tout. Ils disent de plus en plus que la taxe sur le carbone des néo-démocrates et des libéraux a un effet dévastateur sur les Canadiens et l'économie canadienne. De plus en plus de Canadiens la contestent.
Le gouvernement a dû trouver le moyen de déterminer des exemptions à la taxe sur le carbone pour certains Canadiens afin de protéger leurs votes. Nous avons été témoins des exemptions pour le chauffage résidentiel offertes dans les provinces maritimes lorsque les députés des Maritimes du premier ministre se sont révoltés et ont demandé des exemptions à la taxe sur le carbone. Puis, ils ont dû les offrir ailleurs pour éviter que les régions soient discriminées par les exemptions de la taxe sur le carbone.
Ce n'est pas tout: les premiers ministres provinciaux, comme David Eby, entre autres, se sont opposés au plan du premier ministre de taxer les Canadiens jusqu'à ce qu'ils se soumettent. Cela se produit dans tout le pays. M. Kmiec a parlé du premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, M. Furey. C'est tout le pays, de l'est à l'ouest. Même nos territoires nordiques sont punis par la taxe sur le carbone.
L'annonce du premier ministre Eby précède de quelques jours seulement le déclenchement des élections provinciales de la Colombie‑Britannique. De nombreux habitants en Colombie‑Britannique — ce dont je suis témoin puisque j'y habite — se posent des questions: est‑ce simplement une stratégie électorale semblable à celle qu'a utilisée le chef du NPD avant les élections partielles en annonçant qu'il déchirait l'entente de soutien conclue avec les libéraux?
Oui, monsieur le président.
Monsieur Arnold, vous avez le droit de dire ce que vous voulez, mais, par courtoisie, puisque le gouvernement provincial n'est pas là pour se défendre, au lieu de vous concentrer sur cela, je crois que ce serait judicieux de ne pas parler des élections en Colombie‑Britannique au Comité. C'est mon opinion.
Je vous redonne la parole.
Merci, monsieur le président, mais je crois que l'élection en Colombie‑Britannique est très pertinente pour le débat d'aujourd'hui, puisque nous voyons pourquoi la Colombie‑Britannique ne soutient plus la taxe sur le carbone. C'est ce dont il est question dans le sous-amendement.
Le chef du NPD fédéral, avant l'élection partielle, a déclaré que les libéraux avaient laissé tomber les gens et « que les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop dépendants des intérêts des grandes sociétés pour défendre les citoyens ». Immédiatement après l'élection partielle à Winnipeg, le chef a de nouveau changé d'avis et a annoncé qu'il continuera de soutenir un premier ministre déconnecté juste assez longtemps pour s'assurer de toucher sa pension.
Monsieur le président, la taxe sur le carbone fait augmenter le coût de tout, pour tout le monde. Au courant de l'été, j'ai rencontré et entendu les braves gens d'Okanagan, de Shuswap et de toute la Colombie‑Britannique. Ce sont des gens travaillants qui aiment leur pays, mais ils disent que les taxes ont augmenté, que les coûts sont à la hausse et que la criminalité a augmenté, et ils disent que le temps est compté.
Lors de l'inauguration de locaux plus grands pour une banque alimentaire locale, nous avons appris qu'un Canadien sur cinq a sauté au moins un repas ou en a réduit la portion par manque d'argent. Un parent sur cinq a réduit sa portion pour que ses enfants ou d'autres membres de sa famille puissent manger. À Vernon, où l'annonce a été faite, une famille sur 23 avait eu recours à la banque alimentaire dans les 12 mois précédents, et un enfant sur 13 à Vernon a eu besoin de la banque alimentaire l'année dernière. Les enfants de Vernon représentent 30 % des usagers de la banque alimentaire.
De nombreux usagers de ces banques alimentaires sont des familles de classe moyenne travaillantes qui ont de la difficulté à payer l'épicerie. Certaines personnes ont déjà deux emplois ou plus. Après neuf ans d'un gouvernement néo-démocrate-libéral, les gens ne lui font plus confiance et souhaitent que soit déclenchée une élection sur la taxe sur le carbone.
J'ai aussi discuté avec des propriétaires d'entreprise, pendant l'été, et l'un d'eux m'a montré ses factures de la taxe sur le carbone. Son exploitation agricole a dû payer 100 000 $ uniquement pour la taxe carbone, en 2023, un montant qui devra être refilé aux consommateurs ou aux contribuables, qui paient la taxe carbone accumulée sur chaque produit alimentaire qu'ils achètent. Cet agriculteur m'a dit que, sous le régime actuel, il ne valait pas la peine de fonctionner à pleine capacité; il a donc renvoyé 55 employés et a laissé inactifs pour 30 millions de dollars d'équipements, car il ne pouvait pas fonctionner efficacement et de manière rentable sous le régime actuel de la taxe sur le carbone. Donc, en coupant dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il a probablement fait augmenter le coût pour les consommateurs, ajoutant à la dette totale, en raison des coûts de l'assurance-chômage, de l'assurance-emploi et de l'emprunt.
Monsieur le président, j'ai entendu beaucoup d'histoires de ce genre, et j'ai également entendu parler de personnes âgées qui se sont fait dire que leurs chèques de pension allaient augmenter, mais qui ont ensuite appris que leurs prestations du supplément de revenu garanti allaient fortement diminuer et qu'elles auraient moins d'argent pour payer leur épicerie, aller à leurs rendez-vous médicaux ou chauffer leur maison. De nombreux aînés qui ont appelé étaient en pleurs. Ils craignent d'être jetés à la rue à cause de l'augmentation des coûts de la taxe sur le carbone et de la hausse des frais de subsistance de base. Des travailleurs des services d'aides m'ont dit avoir eu besoin de soins de santé mentale puisqu'ils avaient été témoins de trop de cas déchirants de personnes âgées qui avaient été incapables de survivre en raison de la hausse des coûts.
Monsieur le président, je pourrais parler encore et encore de ce qui se produit en Colombie‑Britannique. Vous m'avez prié de ne pas mentionner l'élection en Colombie‑Britannique, mais cette élection est devenue une élection sur la taxe sur le carbone, puisque les chefs l'ont critiquée les uns après les autres.
Les Canadiens en ont assez de la taxe sur le carbone et ils souhaitent qu'une élection sur la taxe sur le carbone soit déclenchée maintenant. J'encourage tous les membres du Comité à saisir la gravité de la situation des Canadiens et à leur donner immédiatement la chance de participer à une élection sur la taxe sur le carbone.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Je suis moi aussi ravi d'avoir l'occasion de discuter du sous-amendement de M. Kmiec sur le sujet proposé par les libéraux pendant la discussion. Je crois qu'il est extrêmement pertinent de déclencher une élection sur la taxe sur le carbone, et, moi aussi, j'ai quelques opinions que je souhaite exposer au Comité.
Le sous-amendement de M. Kmiec dit que, après « travailleurs étrangers temporaires », nous devrions ajouter les mots suivants: « et après la tenue d'une élection sur la taxe sur le carbone pour que les Canadiens et les Québécois puissent voter contre ce gouvernement de coalition néo-démocrate-libéral fatigué et déconnecté. »
Mes collègues ont déjà fait des commentaires très pertinents, aujourd'hui, mais je trouve regrettable que cette coalition, qui existe depuis environ deux ans et demi, ait trouvé... Eh bien, c'est encourageant de savoir que les néo-démocrates n'en veulent plus et peut-être que le NPD a changé d'idée, mais il est évident, tous les jours, que la coalition est encore en vie et se porte bien.
Monsieur le président, je tiens à vous remercier pour les discussions que nous avons pu avoir aujourd'hui au Comité, et je suis heureux d'avoir la chance de discuter du sous-amendement qui nous a été présenté pour ajouter ces lignes spécifiques, comme je l'ai dit. La réalité est que les Canadiens devraient avoir la possibilité de décider s'ils font encore confiance aux libéraux et au NPD après leur coalition désastreuse, et leurs positions et leurs politiques ratées, qui ont fait que bien des gens et des familles — de jeunes couples, des travailleurs, des aînés, etc. — ont encore de la difficulté à joindre les deux bouts. Et encore, certains des mots que les libéraux ont proposés eux‑mêmes pour cette motion témoignent des inquiétudes de plusieurs secteurs différents, mais ils n'ont rien fait pour aider les gens en difficulté qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Monsieur le président, l'autre jour, j'ai eu une crevaison; et j'ai pris un taxi pour aller chercher mon auto une fois qu'elle était réparée. Le chauffeur m'avait déjà reconduit à Brandon. C'est une petite ville, mais il m'a reconnu et a dit « Vous êtes M. Maguire, le député ». « Oui », ai‑je dit. Il a continué: « J'ai un message pour vous. Cela fait 12 ans que je suis au Canada. Il y avait beaucoup d'emplois, et beaucoup d'emplois bien payés à mon arrivée, mais j'ai de la difficulté à trouver un emploi maintenant, sauf chauffeur de taxi, et je sais que nombre de mes collègues qui viennent des quatre coins du monde ont les mêmes problèmes ». Il m'a dit qu'il est difficile de joindre les deux bouts. Je n'en croyais pas mes oreilles. Il a dit: « Vous savez, mon loyer a augmenté, le prix de la nourriture a augmenté et j'ai de la difficulté à subvenir aux besoins de ma famille. »
C'est un excellent exemple, monsieur le président, de ce qui se produit présentement partout au Canada. C'est pourquoi nous, les conservateurs, avons demandé avec autant d'insistance une élection sur la taxe sur le carbone: c'est pour laisser l'argent dans les poches des citoyens, plutôt que de le prendre de leurs poches et d'essayer de le redistribuer. J'en dirai plus à ce sujet bientôt.
Comme vous le savez, d'innombrables sondages, auxquels j'ai fait référence, témoignent clairement du désir de changement des Canadiens. Le monsieur à qui j'ai parlé, qui était mon chauffeur l'autre jour, est l'un de ces Canadiens. La règle des 62 %, c'est ce que j'essaie de dire ici. J'ai appris très tôt dans ma carrière politique, grâce aux maisons de sondage et à d'autres personnes, lorsque j'étais député provincial, que lorsque 62 % des Canadiens, 62 % des gens, n'aiment pas votre chef, vous allez perdre les élections. Eh bien, nous sommes bien au‑delà de cela, par rapport aux libéraux. Si vous comptez aussi le NPD, notre pourcentage grimpe à plus de 75 %, jusqu'à 80 %.
Mes collègues viennent de me rappeler que M. Trudeau a décidé tout seul de déclencher des élections anticipées en 2021, en plein milieu de la COVID, ce qui était inutile à ce moment‑là, et c'est au tour des Canadiens d'avoir l'élection qu'ils souhaitent maintenant.
Je suis à l'écoute, tout comme mon collègue à ma gauche et mon collègue à ma droite, et tout comme vous, monsieur le président, et comme le vice-président. J'estime qu'il est de la responsabilité du gouvernement actuel de prêter une attention particulière à ces Canadiens.
Le Manitoba a connu sa meilleure période économique lorsque cela s'est fait. Sous le gouvernement manitobain de l'époque, la province a connu les 10 meilleures années d'activité économique de son histoire. Le Nouveau Parti démocratique a gagné cette élection. Mais c'est loin d'être la même chose aujourd'hui. Nous avons atteint une dette historique dans le pays. Des citoyens affirment qu'ils ne peuvent pas être taxés davantage. Ils savent qu'il y a eu des dépenses excessives pendant la COVID. J'utilise ce terme puisque c'est ce qu'a dit le directeur parlementaire du budget, qui a déclaré que 40 % des 500 milliards de dollars qui ont été dépensés pour contrer la crise de la COVID n'avaient rien à voir avec la COVID. C'est pourquoi j'en parle.
Après les neuf ans au pouvoir du premier ministre, les taxes, les coûts et les crimes ont augmenté. C'est facile de dire que le temps est compté, puisque le temps est compté pour ces Canadiens. Ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Les taxes ont augmenté, car nous sommes plus endettés que jamais. Les coûts sont à la hausse en raison des dépenses inflationnistes du gouvernement. La criminalité est à la hausse, parce qu'il n'est pas assez sévère pour, par exemple, les libérations sous caution. Nous avons enregistré un nombre record de mises en liberté sous caution. Nous avons également enregistré un nombre record de meurtres commis par des personnes qui avaient été libérées sous caution au Canada, soit 256 meurtres, ce qui représente une augmentation de plus de 100 meurtres en quatre ans seulement.
C'est l'expérience quotidienne des Canadiens. En toute honnêteté, ils en ont assez. Il y a une foule de raisons pour lesquelles le premier ministre devrait écouter les Canadiens et pour lesquelles les partis de l'opposition — excepté le nôtre, qui est à l'écoute — devraient eux aussi demander une élection sur la taxe sur le carbone.
Le temps est compté pour le gouvernement déconnecté de la coalition néo-démocrate-libérale. Il doit donner aux Canadiens la chance de voter et démontrer qu'ils défendent réellement leurs intérêts, comme ils disent le faire. Durant les plus de neuf longues années de cette coalition, le premier ministre a imposé des politiques qui ont rendu la vie inabordable pour les Canadiens. Je ne parle pas seulement des politiques comme le projet de loi C‑69. Il y en a plusieurs autres également dont j'ai parlé, qui ont trait à la criminalité et aux coûts. Le gouvernement nous a promis que la taxe sur le carbone nous enrichirait. Au contraire, elle contribue à la hausse des coûts pour toutes les familles canadiennes. Il est devenu plus difficile, et non pas moins, pour les gens de nourrir leur famille, de chauffer leur maison et de prendre l'auto pour aller travailler, ou même d'amener leurs enfants à des événements et à l'école.
Monsieur le président, c'est au tour des Canadiens de se faire entendre. Les chiffres en disent long. La réalité est que la taxe sur le carbone est un fardeau financier pour les travailleurs canadiens. Selon l'Institut Fraser, la première taxe sur le carbone coûtera 6 700 $ à un travailleur moyen, d'ici 2030. C'est dans six ans seulement. Aujourd'hui, les premiers ministres se rebellent, comme l'a mentionné mon collègue de la Colombie‑Britannique. C'est la même chose qui arrive pour les élections qui ont été déclenchées au Nouveau‑Brunswick. Je sais que c'est également la même chose pour le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et les autres provinces. Les premiers ministres disent s'inquiéter et pensent que la taxe sur le carbone a contribué à l'augmentation du coût de la vie.
Monsieur le président, il est bien sûr important que le gouvernement demeure attentif, mais maintenant, plutôt que d'agir, il a mis en place une seconde taxe sur le carbone. Cette taxe coûtera à notre économie un 9 milliards de dollars de plus, d'ici 2030. Ce sont des milliards de dollars perdus pour l'économie. Plus important encore, 164 000 emplois pourraient être perdus. La dernière chose dont ont besoin les travailleurs canadiens lors d'une crise du coût de la vie, c'est de perdre leur emploi, mais c'est exactement ce qui se produit dans tout le pays. Cette taxe n'est pas que des chiffres abstraits. Elle touche chacun d'entre nous, tous les jours.
L'Alliance canadienne du camionnage nous informe que, d'ici 2030, les coûts de camionnage augmenteront de 4 milliards de dollars en raison de la taxe sur le carbone. C'est horrible. Les camionneurs ne peuvent pas prendre en charge ces coûts, ce qui se traduira par une augmentation des prix de tous les biens qu'ils transportent, des produits alimentaires aux vêtements en passant par les produits de première nécessité. Ce sont les Canadiens qui écoperont de ces coûts, dont la moitié, selon des études, sont à 200 $ près de faire faillite à la fin de chaque période de paye.
Alors, qui serait insensible au point de ne pas porter attention à ce que ces chiffres révèlent? Nous avons jonglé avec les chiffres, pendant la COVID, mais de façon inadéquate, comme je l'ai déjà expliqué, puisque 40 % de l'argent a été gaspillé. Nous ne pouvons pas le retracer. Je ne fais que citer le directeur parlementaire du budget. S'il est incapable de retrouver sa trace, comment serait‑il possible pour nous de le faire?
Est‑il normal que les familles canadiennes paient désormais 700 $ de plus pour manger — comme me l'a dit le chauffeur de taxi à Brandon, l'autre jour — cette année et les années à venir? C'est 700 $ de plus que l'année dernière. C'est une augmentation considérable qui affecte non seulement notre capacité à nourrir nos familles, mais aussi notre capacité à éviter que les enfants aillent à l'école le ventre vide et nous assurer qu'ils ont toutes les chances d'apprendre.
Est‑il normal que des millions de personnes fassent la file à l'extérieur des banques alimentaires et dépendent d'elles pour survivre? J'ai beaucoup parlé depuis un certain temps, à la Chambre des communes, du problème particulier de Brandon. Je sais que cela se passe partout au Canada. Tragiquement, des gens des quatre coins du pays se retrouvent dans la même situation, y compris plusieurs résidants de ma circonscription de Brandon—Souris.
Voici un extrait d'un article publié plus tôt cette année sur DiscoverWestman:
Samaritan House Ministries a observé une hausse alarmante du nombre de paniers alimentaires distribués l'année dernière.
La banque alimentaire du centre-ville de Brandon donne en moyenne, chaque année, 24 000 paniers de nourriture. La pandémie a fait fluctuer ces chiffres, toutefois, en 2022, la moyenne habituelle des 24 000 paniers s'était rétablie.
Ce qui est renversant, c'est que, en 2023, Samaritan House a enregistré une augmentation incroyable du nombre de paniers distribués, près de 12 000 de plus, et ce chiffre concerne cette seule banque alimentaire. Toutes les banques alimentaires du Canada confirment cette tendance, qui ne s'atténuera pas de si tôt.
« L'année 2023 a été incroyable pour beaucoup de raisons, mais elle a également été alarmante », indique la directrice générale, Barbara McNish.
« L'année dernière, nous avons reçu 1 052 nouveaux usagers de la banque alimentaire ou des personnes qui y revenaient après des années. » « Avant 2019, nous pouvions distribuer autour de 24 000 paniers par année. Et puis bien sûr, la COVID a frappé, et le rythme a baissé, puis la province nous a aidés pour ce qui est des aliments nutritifs, et nos chiffres ont remonté, en comptant les paniers nutritifs. On parle donc de 25 000 à 28 000 paniers distribués si on inclut les paniers nutritifs ».
« En 2022, la demande est tombée à 24 000, ce qui est notre norme », affirme Mme McNish. « L'année dernière, en 2023, nous avons distribué 35 967 paniers. C'est une augmentation énorme et c'est alarmant! »
« Et quand on voit le nombre effarant de nouveaux usagers, d'usagers qui reviennent, en plus des usagers actuels », ajoute‑t‑elle, « on voit que le besoin est criant. »
J'ai deux ou trois autres choses à dire ici, monsieur le président, puis je laisserai la parole à mon collègue.
Ce n'est pas le Canada auquel nous croyons. La taxe sur le carbone a contribué à ces tendances troublantes. Pendant ce temps, le gouvernement libéral continue d'insister en disant que cette taxe est la solution malgré toutes les preuves du contraire. Cette taxe ne protège pas du tout l'environnement et punit les familles, les travailleurs et les petites entreprises. C'est une ponction fiscale déguisée en politique environnementale.
Oui, la taxe a été soutenue par le NPD au Parlement des dizaines de fois, même si 80 % des Canadiens sont désavantagés par le système actuel.
Le directeur parlementaire du budget a déclaré que la majorité des familles paient un plus gros montant en taxe sur le carbone qu'elles ne reçoivent en remises. Cette année seulement, les familles du Manitoba — celles qui sont nées dans les Prairies et celles qui ont choisi d'immigrer dans notre province — feront face à des coûts supplémentaires de 1 750 $ en raison de la taxe sur le carbone.
Pour couronner le tout, les contribuables canadiens paieront également un montant additionnel de 486 millions de dollars en TPS. Cela a mis sur les épaules des familles et des entreprises un fardeau financier injustifié, et les bénéfices environnementaux promis tardent à venir. En effet, le Canada se trouve maintenant au 62e rang sur 67 pays sur l'indice de performance en matière de lutte contre les changements climatiques, ce qui témoigne de l'inefficacité de cette politique.
J'aurais beaucoup d'autres choses à dire, monsieur le président, mais je vais m'en tenir à cela pour le moment et céder la parole à mon collègue.
Merci, monsieur Maguire.
Monsieur McLean, vous étiez absent plus tôt, mais M. Arnold vous a remplacé, donc nous lui avons donné votre place et nous vous avons mis à nouveau sur la liste.
Maintenant, M. Redekopp est sur la liste, mais M. Hallan le remplace, puis ce sera à M. Kmiec, à Mme Kayabaga et puis à M. McLean.
Merci, monsieur le président.
C'est un grand plaisir de retrouver le Comité après un certain temps. Beaucoup de changements ont eu lieu au sein du Comité, mais la seule chose qui est restée inchangée est que la coûteuse coalition néo‑démocrate-libérale est encore là.
Je trouve...
... sous les yeux. C'était un projet de loi conservateur plein de bon sens qui aurait dû donner la citoyenneté aux Canadiens qui en étaient dépossédés. C'est un projet de loi extrêmement simple.
Honorables collègues, cela rend difficile le travail des interprètes et du personnel technique. Si vous voulez la parole, s'il vous plaît, levez la main, et je serai enchanté de vous la donner.
Seul M. Hallan a la parole et je devrais donc entendre seulement M. Hallan.
Merci, monsieur le président.
Comme je le disais, je trouve honteux que Mme Kwan, qui elle aussi est arrivée ici en tant qu'immigrante, comme moi, tiendrait en otage un projet de loi — le projet de loi S‑245 — qui aurait pu donner immédiatement leur citoyenneté aux Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. Encore une fois, elle a collaboré avec le gouvernement libéral corrompu, et nous avons perdu complètement espoir pour tous les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté qui attendaient avec impatience ce projet de loi, et beaucoup de gens me contactent à ce sujet. Le gouvernement libéral-néo-démocrate lui aussi tient en otage une élection que les Canadiens veulent désespérément, une élection sur la taxe sur le carbone.
Je regarde autour de moi, même du côté du Parti libéral, et, monsieur le président, je vous regarde vous, et je regarde notre grand ministre du cabinet fantôme en matière d'immigration, le meilleur ministre du cabinet fantôme en matière d'immigration que le Parti conservateur ait jamais eu, à mon avis. Nous sommes tous arrivés ici en tant qu'immigrants. Nous avons eu l'occasion de travailler fort, de jouer selon les règles du jeu et de devenir citoyens, et maintenant nous avons le grand honneur et la responsabilité de siéger ici au Parlement. Je trouve vraiment honteux que Mme Kwan enlève cet espoir aux Canadiens dépossédés de leur citoyenneté.
Maintenant, comme je l'ai dit, ils ont tenu en otage le Parlement et une élection sur la taxe sur le carbone que les Canadiens voulaient désespérément. Cette arnaque qu'est la taxe sur le carbone a été vendue par le gouvernement libéral-néo-démocrate, mais c'est un mensonge, c'est maintenant clair plus que jamais.
Premièrement, le gouvernement a menti en disant que cette arnaque de la taxe sur le carbone allait d'une façon ou d'une autre assainir l'environnement et que toutes les inondations et tous les feux allaient miraculeusement cesser. Nous savons que cela est faux, et nous ne sommes pas les seuls à le dire. C'est le ministère lui-même qui affirme ne pas mesurer la taxe sur le carbone et ce qu'elle fait par rapport aux émissions, car il sait, tout comme le premier ministre, que cela n'en vaut pas le coût. Rien n'indique directement que, en augmentant cette frauduleuse taxe sur le carbone, l'environnement serait assaini. C'est le premier mensonge qu'ils nous ont vendu à propos de l'arnaque de la taxe sur le carbone, et on les a à nouveau démasqués.
Le second mensonge était qu'apparemment, les Canadiens récupéreraient plus d'argent qu'ils n'en payaient dans cette arnaque. À nouveau, cela a été réfuté à plusieurs reprises par le directeur parlementaire du budget du gouvernement lui-même. J'ai eu l'occasion de le questionner lui aussi. Il l'a dit à plusieurs reprises: lorsque l'on prend en compte des répercussions fiscales et économiques de la taxe sur le carbone, la plupart des foyers enregistrent une perte nette. Cela s'applique à toutes les provinces concernées.
C'était le deuxième mensonge à être réfuté, et maintenant, cette coûteuse coalition libérale-néo-démocrate veut quadrupler la frauduleuse taxe sur le carbone. Cette coalition veut rendre l'essence, l'épicerie et le chauffage domestique encore plus coûteux en quadruplant cette arnaque. Cette coalition sait déjà que deux millions de Canadiens par mois font appel à une banque alimentaire à cause de leurs mauvaises politiques. Elle sait qu'un autre million d'autres y feront appel cette année. Elle sait que des familles devront payer 700 $ de plus pour l'épicerie cette année. Elle sait toutes ces choses. Elle sait qu'elle a doublé le coût du logement avec ses mauvaises politiques, mais encore une fois, à cause de son idéologie radicale, elle refuse d'écouter les 70 % de Canadiens, la majorité des Canadiens, qui ont dit « n'augmentez pas la taxe sur le carbone ». Elle refuse de les écouter. C'est à cause de son idéologie radicale.
Pourquoi Mme Kwan et le NPD font‑ils cela? C'est clair: leur chef attend une pension de 2,2 millions de dollars. C'est pour cette raison, en fait, qu'ils ont voté en faveur de l'arnaque de la taxe sur le carbone à 24 reprises, tout cela pour satisfaire l'avidité de leur chef, qui veut sa pension, et c'est pourquoi ils tiennent le Parlement en otage maintenant. Ils refusent de donner aux Canadiens l'élection qu'ils veulent et qu'ils méritent — une élection sur la taxe sur le carbone.
Au sujet du projet de loi S‑245, j'aimerais prendre le temps de remercier ma brillante collègue du Sénat, la sénatrice Yonah Martin, d'avoir autant travaillé sur ce projet de loi et de l'avoir amené jusque‑là.
Encore une fois, il est triste de constater que le gouvernement libéral-néo-démocrate a complètement laissé tomber les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté qui avaient espoir en cela. On parle des nouveaux arrivants, et, après neuf ans de ce gouvernement, les nouveaux arrivants sont parmi les plus touchés par les mauvaises politiques économiques de cette coûteuse coalition. Comme je l'ai dit précédemment, la plupart des membres de notre comité sont arrivés ici en tant qu'immigrants. Pourquoi sommes-nous venus ici? Avant Justin Trudeau, il y avait quelque chose que l'on appelait le rêve canadien. Ce rêve signifiait que, en travaillant fort et en faisant des efforts, nous pouvions devenir propriétaires, payer notre facture d'épicerie et vivre dans des communautés sécuritaires.
Aujourd'hui, à cause des politiques radicales et étranges de cette coûteuse coalition, plus rien de cela n'est vrai, au point où nombre de nouveaux arrivants se demandent pourquoi même ils sont venus ici. Quel était le but de s'installer ici? Ils ont tout laissé derrière et se sont fait promettre qu'ils pourraient avoir un logement et des prix d'épicerie abordables ainsi que des communautés sécuritaires, mais, lorsqu'ils sont arrivés ici, c'était un cauchemar. Le gouvernement a doublé le coût du logement. Il a donné aux Canadiens un taux d'inflation jamais vu en 40 ans parce qu'il perd le contrôle de ses dépenses. Cela a aussi donné aux Canadiens des hausses des taux d'intérêt les plus rapides de l'histoire canadienne. Crimes violents, vols de voitures, extorsions... Tout augmente.
Même les petites entreprises, qui sont l'épine dorsale de notre économie, ont plus de problèmes d'insolvabilité. De moins en moins de gens souhaitent investir au Canada, parce que le Canada n'est plus un endroit où il est possible de réussir, sous le gouvernement actuel. On le voit clairement dans les chiffres. Je crois que, l'année dernière, près de 400 000 personnes ont quitté le Canada. C'est incroyable. La principale raison pour laquelle les gens quittent le Canada est le coût de la vie. La deuxième est que leurs titres de compétences ne sont pas reconnus.
Je vais dire ici un bon mot sur une promesse sensée par des conservateurs, que nous annoncerons une fois que nous aurons un gouvernement conservateur plein de bon sens sous notre chef. Il s'agit du programme national Sceau bleu, qui assurera que nos brillants immigrants, incluant les 20 000 médecins et les 30 000 infirmières qui vivent au Canada aujourd'hui et qui ne sont pas autorisés à pratiquer en raison de formalités administratives, dans les 60 jours, s'ils sont en mesure de prouver leurs compétences et de réussir un test, pourront, travailler dans le domaine où ils sont censés travailler. Nous pouvons avoir plus de médecins et d'infirmières dans notre système de santé.
Nous nous assurerons aussi de construire des maisons et d'abolir la taxe de l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone lorsque nous formerons enfin le gouvernement, afin que les gens souhaitent réellement rester ici. Nous allons ramener le rêve canadien dont nous avons tous profité. Il est triste que la coûteuse coalition libérale-néo-démocrate ne souhaite pas que les autres aient la même chance que nous ou qu'ils vivent le rêve canadien, à un tel point que des gens sont plus nombreux que jamais à quitter le pays.
Encore une fois, il est très triste de constater que les Canadiens doivent traverser toute cette douleur et toute cette souffrance qu'en raison de la cupidité du NPD, qui attend la pension de 2,2 millions de dollars de son chef. C'est tout. Voilà ce dont il est question. Leur chef a fait son grand cinéma il y a deux semaines, lorsqu'il a dit avoir « déchiré » l'entente. Il en a fait grand cas. Il n'arrêtait pas de dire qu'il l'avait déchirée. Nous avons dit que nous pensions que cela n'était pas vrai. Il n'a fallu qu'une petite semaine après cela pour qu'il dise, non, et qu'il la recolle. Il s'est servi des gens de Winnipeg pour l'élection partielle qu'il a presque perdue.
Maintenant qu'il n'a plus besoin des votes de Winnipeg, il a recollé l'entente. Il dit faire pleinement confiance au premier ministre le plus éthiquement corrompu de l'histoire du Canada, celui qui a doublé le prix du logement et celui qui a laissé le crime, le chaos, les drogues et le désordre se répandre dans nos communautés. Le chef du NPD a vendu son âme et a dit à nouveau qu'il a pleine confiance en ce même premier ministre et ce même gouvernement.
Maintenant, les Canadiens doivent souffrir davantage, parce que cette idéologie radicale ne mène à rien. Le gouvernement promet d'infliger encore plus de douleur en quadruplant la taxe frauduleuse sur le carbone.
Mais cette coûteuse coalition sait elle aussi à quel point la situation est grave. C'est pourquoi elle a caché un rapport — un rapport secret que leur cabinet a caché — qui prouvait que la taxe sur le carbone creusait un déficit de 30 milliards de dollars environ dans notre PIB national. Elle a caché ce rapport. Il en a fallu beaucoup pour que le directeur parlementaire du budget en parle. Tout cela pour une pension de 2,2 millions de dollars...
Les nouveaux arrivants à qui nous parlons ont perdu espoir. Certains doivent dormir dans leur voiture, à ce que nous entendons. Des étudiants vivent sous des ponts. Ce n'est pas leur faute. On leur a promis une chose, et, lorsqu'ils sont arrivés, la réalité était tout autre. Ce n'est pas leur faute si cette coûteuse coalition leur a ouvert les portes et leur a dit « entrez », pour ensuite les blâmer pour la crise du logement. Voilà ce à quoi ressemble l'incompétence.
Au début, nous avions Sean Fraser, l'incompétent ministre de l'Immigration, aujourd'hui l'incompétent ministre du Logement; il a passé le flambeau à quelqu'un qui, à mon avis, est encore plus incompétent: Marc Miller, qui ne connaît même pas son propre dossier. Tout ce qu'ils ont fait est de blâmer les immigrants à qui ils avaient dit de venir s'installer ici. Ils leur ont ouvert la porte, puis les ont blâmés. C'est comme inviter des gens chez soi pour ensuite les blâmer de manger toute la nourriture et d'occuper tous les lits.
C'est la réalité et c'est aussi pourquoi le premier ministre est si peu populaire aujourd'hui.
C'est pourtant clair. Tous ceux à qui vous parlez sont lésés par les mauvaises politiques de ce gouvernement libéral-néo-démocrate.
Encore une fois, le sous-amendement présenté par mon brillant collègue, Tom Kmiec, met en lumière les choses que les Canadiens nous demandent, partout où nous allons. Les Canadiens sont fatigués. Plutôt que de demander l'approbation des Canadiens, cette coûteuse coalition continuera son chemin radical pour quadrupler l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone.
Je dis, et nous disons: donnons une chance aux Canadiens. Donnons-leur un choix. Mettons en suspens la taxe sur le carbone. J'espère que M. McDonald sera d'accord, puisqu'il s'est opposé à la taxe sur le carbone.
Laissons le choix aux Canadiens. Laissons les Canadiens décider. Veulent‑ils encore de cette coûteuse coalition qui taxera leur nourriture, leur essence, leur chauffage domestique et rendra tout encore plus dispendieux avec cette frauduleuse taxe sur le carbone? Ou les Canadiens désirent‑ils un gouvernement conservateur plein de bon sens sous le premier ministre Pierre Poilievre qui abolira la taxe, construira des logements, redressera le budget, fera échec au crime et redonnera vie au rêve d'un Canada que nous connaissons tous, ce pays que nous aimons et que nous avons tous connu avant?
Laissons les Canadiens choisir et tenons des élections sur la taxe sur le carbone maintenant.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Mon collègue de Calgary Forest Lawn est difficile à suivre. Il est dans la circonscription voisine de la mienne, et il obtient un gros morceau dans le redécoupage de la circonscription que je représente, qui est la deuxième en importance au Canada en termes de population, alors je suis reconnaissant pour l'aide supplémentaire.
J'aimerais revenir sur les commentaires de M. El‑Khoury. J'ai d'autres articles de journalistes indépendants auxquels j'aimerais faire référence dans le compte rendu. Aussi, j'ai eu le temps de chercher quelques commentaires que les députés libéraux du Parlement ont faits à propos de la taxe sur le carbone. J'ai pensé bon de les citer dans le compte rendu, car je crois que vous trouverez que ces commentaires appuient notre position selon laquelle le sous-amendement devrait être adopté. Les députés libéraux en question sont en fait d'accord avec l'idée que la taxe sur le carbone n'est pas populaire, et cela devrait être laissé au public. Le public choisira de se débarrasser des politiciens qui appuient toujours la taxe sur le carbone.
M. El‑Khoury a dit qu'il souhaitait un avenir sans tornades, ouragans, feux de forêt ou autres catastrophes naturelles, et il reliait tout cela à la taxe sur le carbone. Nous avons la taxe carbone depuis maintenant presque une décennie, et nous avons eu des ouragans. Nous avons eu des feux de forêt. Nous avons fait face à toutes sortes de catastrophes naturelles. Je me demande quel prix il faudra payer pour que toutes ces catastrophes disparaissent pour que je puisse retourner auprès de mes électeurs et leur dire à quel point la situation doit devenir punitive, ridicule et radicale pour que ces choses disparaissent. C'est tout simplement un argument ridicule.
Le rapport du Groupe d'experts intergouvernementaux sur l'évolution du climat, le GIEC, ne dit nulle part des choses aussi farfelues, par exemple que, avec une taxe sur le carbone, on peut empêcher la nature de suivre son cours, empêcher la nature d'endommager ce que nous avons. En fait, si vous regardez les statistiques sur le nombre de morts humaines au cours du dernier siècle, vous verrez qu'elles sont en baisse. Plus un pays devient riche, plus il peut se doter d'infrastructures résistantes au climat afin de prévenir des morts. C'est dans le rapport du GIEC. Je trouve cela complètement ridicule.
M. El‑Khoury a aussi dit que les riches s'enrichissent et que les pauvres s'appauvrissent, et il nous a accusés, nous, les conservateurs, d'avoir cela comme programme. Bien, je regarde autour de moi combien de libéraux connectés au gouvernement se sont enrichis. Il y en a beaucoup. Il y a beaucoup de copains ici qui se sont enrichis, au cours des neuf dernières années, et qui ont été en mesure de tirer du gouvernement ce que l'on appelle « une rente économique ». Je passais en revue quelques-unes de ces personnes, qui apparemment sont sur le point de faire fortune, ont fait fortune ou voudraient faire fortune, et il semblerait que leur temps est compté. Si ce sous-amendement était adopté, monsieur le président, je crains que certaines de ces personnes n'aient pas l'occasion de plaider leur cause devant le gouvernement afin peut-être d'en tirer plus de rentes économiques et peut-être obtenir 200 000 $ de plus pour leur entreprise.
Je vais maintenant parler du fonds Technologies du développement durable, que l'on appelle maintenant « la caisse noire environnementale », de laquelle des milliards de dollars des contribuables ont été mal dépensés, plus de 100 millions de dollars ont été dépensés de façon corrompue. J'aimerais rappeler aux personnes présentes, monsieur le président, un cas particulier, car il est frais dans ma mémoire, celui d'Annette Verschuren, qui avait été personnellement nommée présidente par le ministre, à l'époque. Elle était présidente du conseil d'administration et participait à la réunion durant laquelle le conseil d'administration a voté pour que plus de 200 000 $ aillent directement à son entreprise. Ce n'est pas moi qui le dis; c'est la vérificatrice générale. Il y a eu des enquêtes. Il y a eu des enquêtes parlementaires à ce sujet, toutes reliées à la teneur de ce sous-amendement.
Donc, lorsque nous parlons des riches qui s'enrichissent et des pauvres qui s'appauvrissent, je vois beaucoup de libéraux qui deviennent très riches, très vite, et le gouvernement, le cabinet, qui permet la chose, la rend plus facile, s'exposant à une corruption flagrante, dans ce cas‑ci. Ce n'est qu'un exemple.
Maintenant, nous apprenons que Telesat Canada s'est vu attribuer 2,14 milliards de dollars pour un certain programme, et, lorsque les gens se sont renseignés en ligne afin de savoir combien coûterait une autre option du secteur privé, cela coûtait un milliard de dollars de moins. Ce qui est intéressant, c'est que les dirigeants de Telesat Canada sont amis avec Mark Carney. Mark Carney, un monsieur étroitement lié au Parti libéral du Canada, fait maintenant partie d'un groupe de travail sur l'économie qui travaille supposément sur les politiques du gouvernement, mais pas aux frais de l'État, ce qui est aussi intéressant, puis qu'il est président de Brookfield, une société d'investissement, et qu'il profiterait largement de certaines décisions qui sont sur le point d'être prises par le gouvernement.
J'aimerais attirer votre attention sur le budget libéral de 2024, dans lequel il y a une discussion ouverte sur la possibilité de forcer les régimes de pension à investir directement dans les projets d'immobilisation au Canada. Je croyais que le Régime de pensions du Canada, en particulier, avait pour but de chercher les meilleurs rendements possible, afin que les retraités, qui ont été forcés d'y cotiser, puissent tirer profit de leur investissement. Ils sont obligés d'épargner pour leur retraite, et le but du Régime de pensions du Canada devrait être de s'assurer qu'il y a assez de prestations, assez d'argent dans le fonds pour rembourser les retraités qui ont travaillé dur.
Cependant, je vois maintenant qu'un nouveau fonds de 50 milliards de dollars est mis sur pied par un autre libéral, une personne qui est directement liée à ce mouvement politique et qui est membre d'un groupe de travail sur l'économie — personnellement nommée par le premier ministre, rien de moins —, mais qui ne fait pas partie du Cabinet du premier ministre. C'est vraiment très intéressant, et j'imagine que cette personne n'aura pas accès à toutes les données du ministère des Finances du Canada, à moins que je me trompe. C'est un fonds de 50 milliards de dollars, ce qui a été rapporté par The Logic, une publication en ligne qui suit l'actualité sur la technologie et les affaires au Canada. Ici, il est dit que Brookfield souhaite tirer profit de l'annonce du budget libéral de 2024 disant que les fonds de pension devraient être forcés à investir. C'est un fonds de 50 milliards de dollars: 36 milliards de dollars proviendraient des fonds de pension canadiens, 10 milliards proviendraient des contribuables et Brookfield verserait 4 milliards de dollars. Comme c'est généreux de sa part. C'est très intéressant.
Merci, monsieur le président.
Je me demande simplement si M. Kmiec est en train de parler de la motion sur le projet de loi C‑71. Le point qu'il soulève devrait être abordé à un comité différent, pas celui‑ci.
Il est en train de parler de finances et de Brookfield, et ces sujets devraient être abordés au Comité des finances, pas dans un comité où l'on discute de la motion sur le projet de loi C‑71, ici.
La pertinence, c'est évidemment que la taxe sur le carbone est un prix imposé à tous les Canadiens, aux compagnies canadiennes, aux fonds de pension et aux conseils scolaires. Il y a un coût associé à cette taxe, un coût que le public, les citoyens et électeurs canadiens ne veulent plus assumer. C'est pourquoi mon sous-amendement est ce que j'ai entendu aux portes: les gens veulent une élection sur la taxe sur le carbone.
Ce fonds est présenté comme une réponse visant à encourager les soi-disant investissements et dépenses en matière de climat. Voilà pourquoi c'est pertinent. Voilà pourquoi c'est important. Tout cet argent, comme l'argent des contribuables qui sera redistribué, provient de la taxe sur le carbone, en partie, et ensuite la TPS est ajoutée à la taxe sur le carbone. C'est exactement ce que mon conseil scolaire a dit, à quel point la taxe sur le carbone est punitive: c'est une taxe sur une taxe. C'est pourquoi même les conseils scolaires de ma propre province veulent une élection sur la taxe sur le carbone. Ils veulent rejeter la politique actuelle du gouvernement.
C'est pourquoi j'ai proposé un sous-amendement, pour laisser de côté la motion principale ou l'amendement et d'organiser d'abord une élection sur la taxe sur le carbone, car c'est ce que j'ai entendu aux portes, et c'est ce que le public veut.
Je répondais au commentaire fait par M. El‑Khoury qui disait que la politique des conservateurs n'était là que pour enrichir les riches et appauvrir les pauvres. J'aimerais prouver que c'est faux, en fait. Il y a plus d'articles disant qu'il y a beaucoup de personnes liées au Parti libéral, notamment Mark Carney. J'ai remarqué que je n'ai été interrompu que lorsque j'ai prononcé son nom.
Typiquement, dans le portefeuille d'une firme de placement, on obtient un rendement d'environ 3 % sur un investissement: 3 % sur des dizaines de milliards de dollars, qui potentiellement pourraient être additionnés, c'est beaucoup d'argent. Un autre libéral s'enrichira. Je suis d'accord. Il s'enrichira. Disons qu'il s'enrichira « potentiellement », car on ne sait jamais, avec les investissements, de nos jours. Les retraités canadiens s'appauvriront. Le public canadien, que j'ai rencontré aux portes, s'appauvrira, car il est forcé de payer cette taxe sur le carbone. La firme de placement est connectée à un libéral par 50 milliards de dollars.
Rappelons-nous d'autres personnes qui sont devenues riches, ou qui, du moins, ont évité une poursuite pénale: les gens de SNC‑Lavalin. Ils ont évité une poursuite pénale grâce à leur connexion avec le parti. Deux membres du Cabinet ont été expulsés du Cabinet libéral rapidement pour avoir tenu tête au bureau du premier ministre, et parce qu'ils ne voulaient pas violer les règles. Une l'a fait par solidarité avec son ami, et il y a maintenant beaucoup d'informations publiques à ce sujet.
J'ai aussi trouvé un article intéressant datant de l'élection de 2021 que je voulais mentionner par rapport au point de M. El‑Khoury. Le titre est: « perspectives électorales: pourquoi les Canadiens riches appuient les libéraux », et le sous-titre est « les Canadiens qui gagnent plus de 100 000 $ par an sont proportionnellement beaucoup plus susceptibles de voter pour les libéraux le 20 septembre ». Cet article a été publié le 10 septembre 2021, et a été écrit par Tristin Hopper. L'article contient des données de sondage et des données autodéclarées sur les intérêts du public. C'est ce que je voulais offrir à mon collègue, M. El‑Khoury: une occasion de corriger son commentaire, plus tard, s'il le souhaite.
En fait, les personnes les plus susceptibles de soutenir les politiques du gouvernement libéral sont celles qui se sont enrichies et qui ont gagné beaucoup plus que le revenu moyen canadien. Le revenu moyen canadien, c'est ce que gagnent les travailleurs de la classe moyenne et les cols bleus que j'ai rencontrés à leurs portes. Ce sont eux qui portent le fardeau de la taxe sur le carbone qui est perçue par le gouvernement fédéral, qui est ensuite redistribuée à des personnes comme celles de la caisse noire environnementale, ce qui est un parfait exemple. L'argent est envoyé là pour être gaspillé de manière corrompue dans des programmes qui ne fonctionnent pas ou bien là où les signes de corruption sont évidents. Même la vérificatrice générale a dû s'en mêler, et la Gendarmerie royale du Canada aussi. Des enquêtes parlementaires ont eu lieu. Nous avons eu une période de questions, tout cela. C'était évident depuis le début, dans bien des cas — pas seulement un — où cela s'est produit. Les données indiquent, oui, que les gens qui se sont enrichis, ceux qui gagnent plus de 100 000 $, soutiennent le Parti libéral de façon massive et disproportionnée.
En voici un autre. Je lisais un article de la Fondation pour le journalisme d'investigation qui examinait 1 308 nominations judiciaires et à des tribunaux faites par le gouvernement libéral de 2016 à août 2023. On y dit que 76 % des juges qui ont fait des dons avant d'accéder à la magistrature ont fait des dons au Parti libéral du Canada. C'est drôle. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises à la Chambre des communes, je ne porte pas le fardeau d'une formation juridique, heureusement. Certains membres de mon personnel, malheureusement, souhaitent suivre une formation juridique. Toutefois, c'est drôle de constater que ceux qui ont fait des dons sont si nombreux à... Pas tous; une minorité d'entre eux, mais parmi ceux qui ont fait des dons, les trois quarts ont été donateurs du Parti libéral du Canada.
Donc ces personnes se sont enrichies. Je suis d'accord avec M. El‑Khoury là‑dessus. Elles se sont enrichies. Je ne suis pas d'accord au sujet de la banque alimentaire, du programme fédéral d'alimentation. Comme je l'ai montré, même les conseils scolaires en Alberta ne sont pas d'accord avec lui sur ce point particulier.
C'est intéressant, vous savez, que les conservateurs soient accusés de vouloir que les riches s'enrichissent. Je veux que le public canadien, les électeurs, les mères et les pères dans ma circonscription, les gens qui travaillent fort, les pères célibataires, les mères célibataires, les personnes qui ont adopté des enfants, je veux que toutes ces personnes s'en tirent mieux. Mais elles ne s'en tirent pas mieux. Elles ne s'en tirent pas mieux en ce moment.
Lorsque je faisais du porte‑à‑porte à Mahogany, McKenzie Towne, Auburn Bay et dans d'autres parties de ma circonscription, j'ai entendu aux portes que les gens en avaient assez. Ils arrivent à la limite de ce qu'ils peuvent se permettre. Plusieurs ne peuvent plus se permettre quoi que ce soit; ils s'endettent lentement, s'ils peuvent le faire. J'ai même tenu une assemblée publique avec un député de ma province, un ministre provincial, et j'ai entendu la même chose. J'ai entendu que des gens avaient perdu leur emploi, partiellement en raison des décisions prises par le gouvernement libéral. J'ai entendu parler d'entreprises qui ne sont pas compétitives à cause de la taxe sur le carbone. Elles payaient de très gros montants en taxe sur le carbone pour les services d'utilité publique, mais aussi pour beaucoup de produits venant d'autres parties du pays qui doivent être livrés par camion ou par train. Il y a d'énormes coûts associés à cela.
Cela a un énorme effet en aval, lorsque l'on voit ces entreprises en difficulté qui essaient de subsister. Ces entreprises nourrissent des familles. Ces entreprises donnent aux familles la possibilité d'envoyer leurs enfants faire des activités parascolaires et de s'assurer qu'ils soient habillés convenablement pour l'hiver. Ce n'est pas ce qui se passe. J'ai lu la lettre du conseil scolaire adressée aux membres du Comité. Dans leur cas, la taxe sur le carbone prive directement l'éducation des enfants de l'Alberta de dizaines de millions de dollars. Le conseil scolaire serait bien avantagé par une élection sur la taxe sur le carbone, selon ce que propose mon sous-amendement.
J'aimerais passer à d'autres citations, monsieur le président. Je citerai quelque chose à propos du NPD de la Saskatchewan. Je trouvais qu'il était temps pour nous d'élargir notre portée. Voici un article de Murray Mandryk. Le titre est: « Mandryk: les propos dénigrants de Carla Beck au sujet de la taxe fédérale sur le carbone ne tiennent pas la route. ». Cet article commence par une description des différences entre le NPD fédéral et le NPD provincial, et leurs différences d'opinions.
J'aimerais en lire quelques parties:
... la cheffe du NPD de la Saskatchewan, Mme Carla Beck, a dénoncé les politiques fédérales qui ont laissé tomber sa province [...] et surtout la taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone doit être supprimée. Les habitants de la Saskatchewan n'ont pas les moyens de la payer, a‑t‑elle dit.
La taxe sur le carbone doit disparaître. Les citoyens de la Saskatchewan ne peuvent pas se la permettre, dit Beck.
La plupart des gens qui vivent ici seraient d'accord.
Puis cette entente de soutien et de confiance où le chef du NPD fédéral... a soutenu une minorité libérale qui a gardé la taxe sur le carbone... eh bien, cela aurait dû disparaître il y a longtemps, dit-elle.
Il y a une comparaison à faire avec ce que le premier ministre Moe a dit; ni l'un ni l'autre n'ont de sens. Je crois que c'est ce point‑là, dans le titre de l'article, qui « ne tient pas la route ».
Murray continue en décrivant une lettre envoyée par la cheffe du NPD de la Saskatchewan:
Lundi, Beck a dévoilé une lettre qu'elle a envoyée à chaque dirigeant fédéral suite à l'annonce de Singh qui mettait fin à l'entente de soutien et de confiance et qui ouvrait la voie pour une « élection fédérale à n'importe quel moment ».
La cheffe du NPD de la Saskatchewan s'attendrait elle-même à ce que l'élection tourne autour de la taxe sur le carbone... Une élection sur la taxe sur le carbone, c'est la teneur du sous-amendement que nous étudions et qui veut que nous ne fassions rien avant que l'élection n'ait lieu.
« J'ai élaboré un programme fédéral qui cible les besoins des citoyens de la Saskatchewan et je vous demande de vous engager à en respecter tous les points », a exigé Beck dans sa lettre.
Le premier point sur la liste — c'est intéressant — n'était pas un programme alimentaire scolaire. Ce n'était pas un programme de services de garde. Ce n'était pas plus de financement pour le climat pour rétablir encore une fois la caisse noire environnementale. C'était, pour citer la lettre, « la taxe fédérale sur le carbone doit être abolie ».
Donc, même la cheffe du NPD de la Saskatchewan le dit, ce qui est intéressant. Le NPD dans les Prairies diffère du NPD des autres régions du pays. Je trouve intéressant que même elle y croyait, lorsqu'elle a envoyé cette lettre... et il s'agit d'un événement récent. Cette lettre est très récente. Cela vient tout juste de se produire, car l'entente de soutien et de confiance a été jetée par la fenêtre, même si maintenant, apparemment, le NPD se joindra à nouveau aux libéraux, mercredi, pour les sauver lors du vote de défiance.
La cheffe du NPD de la Saskatchewan admet elle-même que la prochaine élection sera la question principale. Il s'agira d'une élection sur la taxe sur le carbone. Voilà l'enjeu. Elle le sait aussi. Nous le savons aussi. Mon sous-amendement traite exactement de ce point.
Le prochain article que j'aimerais citer vient de The Narwhal. Certains d'entre vous seront peut-être étonnés, mais je consomme des médias tant de la gauche que de la droite, si l'on peut les classer dans ces larges catégories. Je lis même le National Observer à l'occasion, car je veux obtenir le meilleur point de vue du journalisme de gauche, afin de moduler mes arguments et peut-être, être convaincu par quelque chose. Qui sait? Peut-être qu'un jour, je serai convaincu par quelque chose.
Je veux toujours savoir quels sont les arguments afin de mieux les comprendre pour ensuite défendre les intérêts de mes citoyens, les résidants de Calgary Shepard, qui veulent une élection sur la taxe sur le carbone, et je veux les meilleurs arguments pour la justifier.
En voici un. Il dit: « Que diable s'est‑il produit avec la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique? »
Si votre carte de bingo dit que la taxe sur le carbone est la plus grande nouvelle politique au Canada cette semaine, félicitations! Vous gagnez!
Le spectacle a commencé quand le chef du NPD fédéral, Jagmeet Singh, a soudainement annoncé que son parti ne soutenait plus la tarification du carbone qui affecte les Canadiens.
L'article continue, en citant des extraits d'une conférence de presse où il était question du fait que le dirigeant fédéral du NPD ne soutenait plus la taxe sur le carbone... mais peut-être que le NPD la soutient encore. J'imagine que nous le saurons mercredi. En fait, je ne sais pas quelle est sa position sur le sujet, en ce moment.
L'article cite ensuite un autre dirigeant provincial de la Colombie-Britannique spécifiquement au sujet d'une élection sur la taxe sur le carbone. Il fait référence à la tarification du carbone de tout type. Il dit que c'était « un désastre économique et un échec environnemental » et que cela « augmente les coûts de tout, de l'épicerie à l'essence, touchant durement les familles et les entreprises tout en ne faisant absolument rien pour réduire les émissions ».
L'article poursuit:
Des heures plus tard, [le premier ministre] Eby s'est fait demander, lors d'une conférence de presse, si lui aussi avait changé d'avis sur la tarification du carbone.
À la surprise de plusieurs, il a répondu oui.
Si le gouvernement fédéral change la loi qui impose une taxe sur le carbone aux consommateurs, « nous mettrons fin à la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs en Colombie-Britannique... »
D'ailleurs, j'ai souligné cela, car c'est tiré directement d'une conférence de presse avec le premier ministre Eby. Dans l'article, le journaliste dit, en gros, que c'est un acquiescement à la « promesse du chef du Parti conservateur fédéral... d'abolir la taxe si son parti forme le gouvernement après les prochaines élections fédérales ».
Même les journalistes comprennent que la prochaine élection portera sur la seule question de la taxe sur le carbone. Il y a en plusieurs exemples, et on s'entend largement pour dire que c'est ce qui se produira, et c'est pourquoi j'ai proposé ce sous-amendement à la question principale, c'est‑à‑dire que nous ne fassions rien avant l'élection. Je crois que c'est important.
J'ai un autre article ici que je voulais mentionner aux fins du compte rendu, du Globe and Mail: « Comment la belle économie de la taxe sur le carbone est devenue une mauvaise politique ». Je dirais que je ne suis pas d'accord avec le point de vue économique qui est exprimé ici. L'article dit:
Le printemps dernier, j'ai appelé la taxe sur le carbone « un condamné à mort ». Le condamné continue son triste parcours jusqu'à la chambre d'exécution. Ça ne devrait plus tarder.
C'est une lettre d'opinion qui a été publiée dans le Globe and Mail, mais je trouve qu'elle contient beaucoup de bons points. Elle a été publiée le 16 septembre.
Je trouve que la justesse de cet énoncé est simple. La grande majorité des Canadiens ont maintenant neuf ans d'expérience avec la taxe sur le carbone libérale-néo-démocrate imposée aux consommateurs ou à l'industrie, largement soutenue par tous les partis, sauf les conservateurs. Nous nous sommes battus contre elle à chaque étape, et nous avons voté contre, comme le voulaient nos électeurs.
Le public a maintenant réalisé le véritable coût qu'il doit assumer, et ce qu'il veut c'est une élection sur la taxe sur le carbone afin de pouvoir porter son jugement final, après presque une décennie à subir une hausse du prix du carbone de 15 $ la tonne le 1er avril de chaque année.
Dans cette lettre d'opinion, il est écrit:
La politique existe dans le domaine du possible. L'idée de la taxe sur le carbone était auparavant bien accueillie dans les quartiers huppés, mais plus maintenant. Désormais, les avis d'éviction s'empilent.
Les derniers avis ont été donnés par le parti néo-démocrate fédéral et par le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique. Le premier ministre, David Eby, qui dirige la première province à avoir instauré une taxe sur le carbone, en 2008, a annoncé abruptement la semaine dernière qu'il aimerait s'en débarrasser.
Il a fait cette annonce avec à ses côtés le tout souriant [premier ministre] Wab Kinew, le premier ministre néo-démocrate du Manitoba, qui est également un sceptique de la taxe sur le carbone.
Plusieurs journalistes et plusieurs autres personnes, des commentateurs, des électeurs dans notre pays, savent la même chose que moi, c'est‑à‑dire que nous avons besoin d'une élection sur la taxe sur le carbone. C'est pourquoi mon sous-amendement rendrait conditionnel tout ce qui se trouve dans l'amendement et dans la motion principale, pour que le public ait son mot à dire.
Je pense que le public mérite d'avoir son mot à dire, et ce, pour différentes raisons. Il y a ceux qui n'ont jamais vu la logique de la taxe sur le carbone, et ceux qui pensent que la crise liée au coût de la vie que cela crée n'en vaut tout simplement pas le prix. Il y a ceux qui trouvent insensé de taxer une taxe, de se faire imposer la TPS en plus de la taxe sur le carbone. Ils veulent simplement que cela cesse.
Lorsque même l'association des conseils des écoles publiques de l'Alberta dit que c'est une taxe sur une taxe, sans même faire référence à quelque… Lorsqu'il n'y a pas d'avantage environnemental découlant de la taxe sur le carbone, vous savez que vous faites fausse route. Je pense que, pour revenir sur la bonne voie, il faudrait adopter un sous-amendement et s'assurer que le public a son mot à dire.
Je vais citer un passage plus bas, car c'est là que l'auteur de cet article d'opinion passe de l'économie à la science politique. Il dit ceci:
Mais lorsque nous délaissons l'économie et passons à la science politique, nous découvrons que, au lieu de choisir une voiture plus économique, les électeurs pourraient opter pour un gouvernement moins favorable à la taxe sur le carbone. Cela pourrait comprendre des électeurs qui, il y a quelques années à peine, disaient aux sondeurs qu'ils aimaient l'idée d'une taxe sur le carbone et qui, même aujourd'hui, disent vouloir des réductions majeures des émissions.
C'est pourquoi nous avons besoin d'élections. C'est parce que ces types d'électeurs ont alors leur mot à dire.
Au bout du compte, nous sommes tous ici en tant qu'occupants temporaires de nos sièges particuliers au Parlement, jusqu'à ce que le public en décide autrement. Le public a le dernier choix. C'est le public qui décide. Le public peut changer d'avis s'il le souhaite. C'est ce qui est formidable au sujet d'une démocratie: vous pouvez faire le mauvais choix. Dans ce cas‑ci, voter pour les libéraux aurait constitué le mauvais choix en 2021 et en 2019. Vous pouvez changer d'avis.
Mon sous-amendement leur permet d'avoir leur mot à dire. Nous pouvons en faire rapport à la Chambre. La Chambre pourrait se prononcer et déclencher des élections.
Il y a également un autre article que je veux mentionner, parce qu'il provient de journalistes indépendants auxquels je suis abonné. Je crois au journalisme indépendant. Il s'agit de The Line. Si vous n'y êtes pas abonné, monsieur le président, je vous encourage fortement à le faire. À ma connaissance, Jen Gerson et Matt Gurney sont deux journalistes canadiens bien connus. L'un d'entre eux vient de Calgary, et je pense que l'autre vit dans la région du Grand Toronto. J'espère que c'est exact. Je les écoute régulièrement, et je lis également leurs articles.
Ceci provient d'un contributeur appelé Rob Shaw. C'est un article intitulé « B.C. NDP continues fine tradition of panicked flip flops ». Il a dit ceci: « Qu'il s'agisse de la taxe sur le carbone, de la décriminalisation ou, maintenant, des soins involontaires, David Eby semble changer rapidement d'humeur à l'approche des élections imminentes. »
Je sais que nous ne voulions pas parler des élections en Colombie-Britannique, mais nous concentrer plutôt sur les élections de manière générale et sur leur objectif.
Dans l'article, il raconte comment les positions multiples adoptées auparavant par le gouvernement du NPD ont maintenant changé en quelques semaines. Elles se sont renversées.
Je pense que le gouvernement a une occasion, s'il veut sauver sa peau… Vous ne voulez pas suivre les conseils d'un conservateur, je pense, mais mon conseil gratuit est d'abandonner la taxe sur le carbone. Ce serait génial. Si vous ne voulez pas le faire, adoptez mon sous-amendement pour que nous puissions passer au vote, et que le public, surtout, puisse voter, comme il pourra maintenant choisir en Colombie-Britannique s'il veut maintenir ou non une taxe sur le carbone.
Il semble que les sondages montrent des résultats au coude‑à‑coude. Je me demande combien de membres du public en Colombie-Britannique veulent mettre fin à la taxe sur le carbone, un point c'est tout. La façon de le faire n'importe pas vraiment. C'est ce qui les motive principalement à voter. Je pense que c'est le cas de bon nombre d'entre nous.
Dans cet article particulier qu'il a écrit, il dit ceci:
Après 16 mois de pressions politiques intenses et de demandes de changement de tous côtés, qu'il s'agisse de la police aux professionnels de soins de santé, M. Eby a abandonné l'idée en avril, faisant marche arrière en recriminalisant la consommation de drogues dans les espaces publics.
C'était la troisième volte-face dont il était question.
En ce qui concerne la taxe sur le carbone en particulier, il cite souvent le chef conservateur là‑bas, soulignant le renversement de la position, à cause de l'élection et de la possibilité pour le public de se prononcer. Voici une citation générique, qui fait référence à une position. Elle se lit comme suit:
Les néo-démocrates insistent pour dire que leurs décisions ont toujours fait partie d'un plan plus large... dans le cas de la taxe sur le carbone, qui découle d'une frustration latente concernant les exemptions visant le mazout domestique du premier ministre Justin Trudeau, associée à la lecture de l'humeur publique quant aux préoccupations en matière d'abordabilité.
Ces idées proviennent du journaliste qui a rédigé l'article. Il s'agit de Rob Shaw. Il a couvert pendant 16 ans la politique de la Colombie-Britannique. Il est maintenant reporter pour CHEK News et journaliste pour Glacier Media, ainsi que pour le site Web Northern Beat. Je ne les ai pas vérifiés, mais j'ai appris des choses sur lui sur The Line.
Il est également le co-auteur du livre à succès national A Matter of Confidence et il anime le balado hebdomadaire et l'émission sur Youtube Political Capital. Même ici, il raconte, de toute évidence, ce que des fonctionnaires ou des employés du NPD lui disent dans les coulisses, ou les bénévoles sur le terrain.
Il dit ceci:
Mais le changement d'axe est compliqué par le fait que le NPD fait valoir depuis des années que la taxe sur le carbone était abordable, parce qu'elle redonnait sous forme de remises plus d'argent que ce que les gens payaient dans la taxe. Les néo-démocrates ont décrit les partis politiques qui laissaient entendre le contraire comme des climatosceptiques, des prophètes de malheur ou les deux.
Manifestement, ils se sont maintenant rétractés. Ils ont adopté la position opposée. Je trouve cela intéressant. Cela provient d'un journaliste indépendant.
Je vais peut-être conclure par des citations de l'un de nos collègues, car je ne peux m'empêcher de terminer par…
Une voix: [Inaudible]
M. Tom Kmiec: Non, je ne veux pas continuer, je veux conclure.
Ce sont mes dernières observations. Je veux citer le grand et sage Ken McDonald, qui a participé à l'émission Power & Politics de la CBC. Il a dit ceci:
Partout où je vais, les gens viennent me voir et me disent, vous savez: « Nous perdons confiance envers le Parti libéral. »
Jamais paroles plus sages n'ont été entendues.
Il a ajouté:
Je pense qu'ils perdront des sièges non seulement à Terre-Neuve, non seulement dans le Canada atlantique, mais aussi dans tout le pays s'ils ne saisissent pas l'enjeu de la manière dont, je pense, ils le devraient… Et si une élection était déclenchée aujourd'hui, je ne suis pas sûr que le Parti libéral formerait le gouvernement.
Il poursuit ainsi:
Le gouvernement doit adopter une perspective, une perspective rurale, faute d'un meilleur terme, et essayer de proposer un plan satisfaisant et attrayant pour les personnes qui vivent dans les régions rurales.
Je pense qu'un grand nombre de nos membres ici viennent de petites villes. Je suis allé dans toutes les régions rurales de l'Alberta, dans des régions différentes. J'ai beaucoup d'amis dont la famille vient de là‑bas. J'ai été transplanté au Canada. Je suis l'une de ces personnes de l'Est qui ont migré dans l'Ouest canadien pour pouvoir trouver un emploi. C'est pourquoi j'ai déménagé. Oui, de sages paroles… Je pense que nous avons au moins une personne qui serait prête à voter pour mon sous-amendement.
Monsieur le président, mon temps est écoulé.
Merci beaucoup, monsieur Kmiec.
J'ai l'ordre des interventions. C'est au tour de Mme Kayabaga, puis de M. McLean, de Mme Kwan et de M. Redekopp.
Sur ce, je vais céder la parole à Mme Kayabaga.
Allez‑y s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je ferai de mon mieux pour utiliser les cinq dernières minutes et signaler ce qui vient de se produire lors des deux dernières réunions du côté des conservateurs. J'espère que les Canadiens pourront entendre ce qui vient de se passer.
Tout d'abord, plus tôt, nous avons reçu la visite d'un député — notre collègue M. Hallan — qui a qualifié cela de honte. Il y a une forme de rotation qui se passe ici aujourd'hui. Je ne sais pas ce qui se passe, monsieur le président, mais nous avons reçu un grand nombre de visites de collègues d'en face qui venaient faire de l'obstruction.
Je sais qu'il est maintenant parti, mais j'aimerais lire ceci aux fins du compte rendu pour que les Canadiens sachent que, aujourd'hui, M. Hallan a attaqué notre collègue, Mme Kwan, tenant des propos choquants au sujet du travail qu'elle a fait. Mais récemment, il la félicitait pour son travail sur le projet de loi S-245. Aujourd'hui, il a passé son temps à la critiquer et à la dénigrer, malgré le fait qu'ils ont passé trois heures à faire de l'obstruction au sujet d'une motion dont il était le… Notre collègue, M. Maguire… Il était le parrain de la motion. Il a passé du temps à faire de l'obstruction à son sujet. Notre collègue M. Hallan a dit qu'il voulait faire cela pour les Canadiens.
Il leur a menti, car il a passé du temps non seulement à dénigrer des gens et des collègues qui font…
Madame Kayabaga, nous ne pouvons pas utiliser le mot « menti ». On peut parler de « fausses déclarations ».
Induire en erreur ou dénigrer…
Il y a tenu des propos très sévères contre notre collègue, qui a beaucoup travaillé pour nous amener ici aujourd'hui. Au lieu d'aller de l'avant, comme ils l'ont promis aux Canadiens…
Je peux le citer. Il a dit ceci:
Je pense que, si nous voulons aborder n'importe laquelle de ces autres questions [très rapidement], elles devraient prendre la forme d'un projet de loi distinct...
Il a également dit ceci:
Je veux simplement dire qu'il n'y a aucune opposition à la reconnaissance de ces personnes.
C'est très trompeur, parce qu'ils ont passé beaucoup de temps à s'y opposer. C'est regrettable, parce qu'ils ont fait aux Canadiens une promesse sur laquelle ils changent maintenant d'avis.
J'aimerais traiter de deux ou trois commentaires qu'ils ont faits ici.
Ils ont parlé de la pension du chef du NPD. La plus grande pension ici est celle de leur chef, qui s'élève à 230 000 $. Ils ont parlé du fait que les Canadiens n'arrivent pas à accéder au logement. Ils ont oublié de dire que le plus grand propriétaire au pays est leur chef. C'est un propriétaire, qui touche une pension de 230 000 $. Ils ont promis aux Canadiens de faire adopter ce projet de loi très rapidement, mais ils ont passé trois heures à y faire obstruction.
Honte à eux. Ce n'est pas une honte pour Mme Kwan, qui a fait le travail ici. Ce n'est pas une honte pour nos collègues, qui ont travaillé très fort pour s'assurer que nous pourrons adopter cette motion et honorer l'engagement que nous avons pris envers les Canadiens. C'est une honte pour eux, pour avoir induit en erreur les Canadiens et dénigré nos collègues, qui travaillent très fort.
Savez-vous quoi? Ils ont parlé du vote mercredi. Les trois partis de la Chambre des communes ont dit qu'ils ne voteraient pas pour soutenir cette motion qui aurait un effet sur le gagne-pain des Canadiens. Ils devraient peut-être nous répondre et dire pourquoi leur chef n'a pas l'autorisation de sécurité voulue. Les Canadiens doivent le savoir. Les Canadiens devraient demander pourquoi trois partis en décident. Ce n'est pas le moment d'entrer en élection. Les Canadiens ne veulent pas d'élection. À l'heure actuelle, monsieur le président, il y a 700 000 Canadiens qui accèdent aux soins dentaires, et ils parlent de taxe sur le carbone. Ils parlent de faire tomber le gouvernement. Ils ne sont même pas capables de s'asseoir et de répondre à des questions au sujet de leurs paroles trompeuses lorsqu'ils disent: « Nous ne nous opposerons pas à cette motion », puisqu'ils passent trois heures à y faire obstruction.
Monsieur le président, c'est regrettable. C'est une honte.
J'aimerais proposer une motion pour ajourner le débat tout entier.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication