CIMM Réunion de comité

     Bienvenue à la 45^e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes.

    Aujourd’hui, nous allons étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023.

    Au nom du Comité, je souhaite la bienvenue à l’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ainsi qu’aux fonctionnaires.

    D'IRCC, nous accueillons Christiane Fox, sous-ministre; Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques et de programmes; Hughes St‑Pierre, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur des finances, de la sécurité et de l'administration; Daniel Mills, sous-ministre adjoint principal, Opérations; et Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration.

    Bienvenue, monsieur le ministre. Merci de vous joindre à nous aujourd’hui. Vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration liminaire, après quoi nous passerons aux séries de questions.

    Je vous en prie, vous pouvez commencer.

    Merci, madame la présidente.

     Merci, madame la présidente et chers collègues.

    Pour commencer, je tiens à souligner que nous nous réunissons aujourd’hui sur les territoires traditionnels et non cédés du peuple Algonquin-Anishinabe.

    Je suis heureux d’être accompagné aujourd’hui de plusieurs représentants d'IRCC. Merci de les avoir présentés, madame la présidente.

    Je suis ici pour vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (B), ainsi que du rapport annuel et du plan des niveaux qui ont été déposés le 1^er novembre. Je serai ensuite heureux de répondre à vos questions sur ces deux sujets.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion d'être ici aujourd'hui pour discuter du plan de notre gouvernement en matière d'immigration afin de soutenir l'économie et nos engagements humanitaires.

    Le Canada est une destination de choix pour ceux qui cherchent à démarrer une nouvelle vie. Nous sommes une démocratie qui valorise la liberté et les droits de la personne, qui offre de bonnes possibilités d’emploi, des collectivités fortes et une qualité de vie élevée.

    Nous avons besoin de plus de gens pour pourvoir les postes vacants, créer de nouvelles entreprises, relever nos défis démographiques et contribuer à nos systèmes de soins de santé et de sécurité sociale.

    C'est pourquoi notre gouvernement a engagé 1,6 milliard de dollars à l'automne pour soutenir le traitement et l'établissement des nouveaux arrivants, ainsi que la mise en oeuvre de notre plan des niveaux d'immigration.

    Ce plan ambitieux fera passer les niveaux d’immigration à 465 000 nouveaux résidents permanents en 2023 et à 500 000 d’ici 2025. Faire venir plus de gens au Canada aide à combler les postes vacants à court terme et à répondre aux pénuries de compétences à long terme. De plus, nous aidons nos collectivités à prendre de l'essor.

    Cependant, nous devons examiner l’immigration non seulement sous l’angle de l’économie, mais aussi sous l’angle humanitaire. Notre plan appuie notre engagement à faire notre part pour soutenir certaines des personnes les plus vulnérables du monde.

    À cet égard, je suis fier de signaler que nous avons maintenant réinstallé plus de 25 300 réfugiés afghans et que nous avons dépassé plus que la moitié de notre objectif de réinstaller au moins 40 000 réfugiés. Bien entendu, nous réitérons notre soutien aux Ukrainiens qui ont trouvé refuge au Canada après la guerre d’agression non provoquée lancée par la Russie et le régime Poutine.

    Afin de poursuivre notre engagement en 2022 et au‑delà, nous cherchons à obtenir des investissements importants pour soutenir ces nouveaux arrivants pendant leur transition permanente au Canada et leur accès à des programmes linguistiques, à des écoles, à des possibilités d’emploi, à un logement et à des soins de santé.

    En consacrant des ressources au renforcement de notre système d'immigration, nous améliorons nos capacités de traitement et ajoutons des aides technologiques afin de réduire les arriérés créés par la pandémie et, en fin de compte, offrir un système d'immigration plus efficace dans les années à venir.

    Grâce à d’importants investissements, nous avons modernisé nos systèmes et élargi notre effectif afin de réduire les temps d’attente, de réduire les arriérés et de rétablir les normes de service. En date du 31 octobre, nous sommes passés à une prise en charge entièrement numérique de la plupart des catégories de résidents permanents. Nous avons mis en œuvre des outils en ligne pour permettre aux clients d’accéder aux mises à jour sur demande et nous en augmenterons le nombre l’an prochain.

    Pour traiter davantage de dossiers, réduire les temps d'attente et diminuer l'inventaire des demandes, IRCC aura ajouté jusqu'à 1 250 employés d'ici la fin de l'automne.

    Ces mesures aideront IRCC à relever des défis uniques, y compris les arriérés dus à la pandémie et aux crises humanitaires consécutives en Afghanistan et en Ukraine.

    Elles nous aideront aussi à surmonter ces défis en nous donnant un système plus fort et plus réactif pour soutenir l'immigration dans les années à venir. Nous en voyons déjà certains résultats.

    Bien que 2021 ait été une année record en matière d’immigration, 2022 est en voie de la surpasser pour ce qui est des admissions à la résidence permanente, avec plus de 431 000 nouveaux arrivants prévus cette année. Cela comprend 105 000 membres de famille parrainés, près de 85 000 réfugiés, dont les personnes protégées, et les personnes admises pour des motifs d’ordre humanitaire.

    Madame la présidente, les récits décrivant la façon dont les nouveaux arrivants sont venus au Canada pour en faire un meilleur endroit où vivre abondent. La Dre Malhotra, née en Inde, a aidé plus de 10 000 femmes à accoucher en Saskatchewan — dont beaucoup dans des communautés de Premières Nations —, ce qui lui a valu le nom d'« ange du Nord ». Le gendarme Mubiru de la GRC aide à jeter des ponts entre les forces de l’ordre et la communauté afro-néo-écossaise de ma province.

    N'oublions pas non plus ces immigrants serbes et iraniens en Colombie‑Britannique qui travaillent pour nourrir les sans-abri.

     Les immigrants et ceux d'entre nous qui sont leurs descendants ont contribué à faire du Canada un meilleur pays.

    Encore une fois, je vous remercie de m'avoir invité ici aujourd'hui. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre, de votre déclaration préliminaire.

    Nous allons maintenant commencer notre série de questions par M. Kmiec.

    Monsieur Kmiec, vous avez six minutes. Veuillez commencer.

     Merci, madame la présidente.

    Malheureusement, j'ai presque complètement perdu la voix et tout le monde va devoir faire avec.

    Monsieur le ministre, vous étiez censé passer une heure avec nous.

    Je me demande si le ministre serait disposé à rester pendant toute l’heure, madame la présidente.

    Oui, nous avons commencé à 15 h 50 et nous terminerons ce groupe à 16 h 50.

    Je ne compte pas écourter ma présence.

    Merci beaucoup.

    Vous demandez 1,2 milliard de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). L’arriéré représente 2,4 millions de cas, soit quasiment le plus important jamais vu. C’est un peu moins qu’en août où il était de 1,8 million juste avant la pandémie. La dotation du ministère a été renforcée — avec près de 3 000 employés de plus depuis 2016 — et celui‑ci a presque doublé son budget depuis 2016. Malgré tout, l’arriéré n’a fait qu’augmenter.

    Pourquoi devrions-nous vous donner un dollar de plus? Pourquoi cela fera-t-il une différence?

    Nous constatons que les investissements que nous avons reçus jusqu’à présent rapportent beaucoup. Si vous voulez une réponse complète, je peux vous expliquer à quoi sont dus les arriérés.

    En bref, depuis la fin juillet, nous avons constaté une réduction de plus de 300 000 cas à la suite de nos investissements destinés à augmenter nos effectifs et à assouplir les exigences administratives qui réduisaient la capacité de notre ministère. Nous avons ainsi pu nous concentrer sur le traitement d’un plus grand nombre de cas et adopter plus de technologies.

    Nous constatons une augmentation énorme de la productivité. Malgré une nette augmentation du nombre de demandes, nous sommes parvenus à traiter encore plus de dossiers et avons constaté une réduction du nombre de cas en attente de plus de 300 000.

    Les investissements que nous demandons aujourd’hui dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses nous permettront encore plus d'améliorer notre capacité à réduire les arriérés. Nous sommes sur la bonne voie.

    Monsieur le ministre, dans une réponse à une question inscrite au Feuilleton par mon collègue d’Edmonton Manning, il ressort que votre ministère ne respecte ses normes de service que 46 % du temps. En fait, dans les programmes les plus importants pour l’économie, comme le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral et le Programme des métiers spécialisés, les normes de service ne sont respectées que 16 % du temps. Il y a un autre programme, celui qui permet aux résidents temporaires de faire la transition vers la résidence permanente. Les chiffres sont tout aussi catastrophiques.

    Vous me dites que tout va très bien, mais les chiffres transmis par votre ministère, mis à jour en septembre de cette année, ne s’améliorent pas. Vous êtes très en dessous des objectifs en matière de traitement des demandes à temps.

    Pourquoi devrais‑je croire ce que vous dites?

    Tout d’abord, vous n’aviez pas besoin d’inscrire une question au Feuilleton pour le savoir. J’ai demandé à notre ministère de publier toute cette information sur Internet afin que le public puisse continuer à nous demander des comptes. Je pense que la transparence est vraiment importante.

    Je souhaite souligner une chose au sujet de la façon dont vous avez présenté les données. En fait, vous regardez en arrière pour ce qui est du nombre de demandes traitées en regard du nombre d'approbations à ce jour. Il faut surtout retenir que cela reflète un ensemble de circonstances très difficiles durant la pandémie, tandis que les déplacements des gens et notre capacité à traiter les demandes avaient été sérieusement réduits.

    Si vous considérez les projections envisagées pour les gens qui déposent une demande aujourd’hui, la situation s'est grandement améliorée. Je ne vais pas vous dire qu’elle est parfaite. Nous devons encore nous améliorer, mais d’ici la fin de l’année, nous nous attendons à atteindre nos objectifs dans le cas des permis d’études. Vers le tout début de l’année prochaine...

    Que signifie « atteindre nos objectifs dans le cas des permis d'étude »?

    Cela signifie un délai de traitement de 60 jours dans 80 % des cas.

    En 2015, il fallait 31 jours.

    Pour ce qui est de la norme de service que nous essayons d’atteindre afin de profiter de la même norme que celle que nous avions avant la pandémie pour les permis d’études et pour les permis de travail...

    J’ai parlé de 2015, pas de la période prépandémie, monsieur le ministre.

    Écoutez, nous nous attendons à revenir à la norme correspondant au niveau de service de 2019 — norme que nous diffusons en ligne — au début de la nouvelle année dans le cas des permis de travail, et d’ici la fin de l’année dans celui des permis d’études. Les VRT déborderont sur l’an prochain. Pour ce qui est de la résidence permanente, nous sommes déjà sur la bonne voie au chapitre de la réunification des familles et au titre d'Entrée express, soit 12 mois pour la réunification des familles et 6 mois pour Entrée express. Nous sommes en bonne voie.

    Le travail n’est pas terminé, et je ne suis pas ici pour vous dire le contraire. Nous devons continuer à faire les investissements nécessaires pour améliorer la situation.

    Madame la présidente, quand je regarde les chiffres, il fallait 13 jours pour traiter les demandes de visa de résident temporaire en 2015. Ce sont les chiffres d’IRCC. Le délai est maintenant de 72 jours en date d’avril 2022. Tandis qu'il fallait 31 jours pour obtenir un permis d’études, on en est maintenant à 88 jours. Les permis de travail prenaient 42 jours, et il faut maintenant 62 jours.

     Je me demande simplement si les choses s’améliorent et si tous ces investissements donnent des résultats. Depuis 2016, nous consacrons de plus en plus de ressources à ce ministère. Malgré plus de personnel et plus d’argent, l’arriéré a augmenté.

     Ce n’est pas la pandémie, monsieur le ministre. L’arriéré, avant la pandémie, était de 1,8 million de dossiers. On en est à plus de deux millions. La situation s’est peut-être un peu améliorée au cours des derniers mois, mais nous avons consacré beaucoup de ressources à ce ministère. Les chiffres que je vous ai cités remontent à 2015, et la situation n'a cessé de se détériorer depuis.

    Pourquoi les gens qui attendent de venir étudier ou travailler au Canada ou ceux qui essaient désespérément de faire venir des travailleurs nécessaires pour démarrer leur entreprise devraient-ils vous croire?

     L’une des principales différences que vous avez omises dans votre analyse, monsieur Kmiec, c’est le fait que beaucoup plus de gens viennent au Canada.

    Regardez l’augmentation massive du nombre de demandes de permis d’études chaque année. Nous avons maintenant dépassé le demi-million. Nous avons constaté une augmentation de 30 % cette année par rapport au record de l’année précédente, ce qui représente donc une hausse de 30 % par rapport au record précédent. Pour ce qui est de la résidence permanente, l’année précédant notre arrivée au pouvoir, quelque 240 000 nouveaux résidents permanents avaient été admis, et nous en attendons 500 000 d’ici 2025. Le nombre de cas dans le système a résolument augmenté.

    Nous nous efforçons de revenir à un niveau où les gens pourront prévoir combien de temps il faudra pour que leur demande soit traitée. Très bientôt, nous en serons là pour les différentes catégories dont nous nous occupons grâce aux investissements que nous avons faits et, espérons‑le, aux investissements à venir si le Comité adopte le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Merci, monsieur Kmiec.

    Nous passons maintenant à Mme Kayabaga.

    Madame Kayabaga, vous avez six minutes. Vous pouvez commencer.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens d’abord à remercier le ministre d’être revenu devant le Comité. Il est venu à plusieurs reprises. Je pense que c’est le ministre qui se présente le plus souvent devant notre comité. J’espère qu'on peut considérer que c’est là un bon bilan.

    Monsieur le ministre, vous avez souvent parlé de votre engagement à accueillir plus de nouveaux arrivants au Canada de façon permanente, parce que vous estimez que cet afflux sera déterminant pour aider à l’économie du Canada et remédier aux pénuries de main-d’œuvre. Cela dit, que pourrait‑on faire, selon vous, pour mettre à profit les compétences de ceux qui sont déjà ici avec un statut temporaire et pour s’assurer qu’ils peuvent, eux aussi, contribuer à notre économie?

     Merci beaucoup, madame Kayabaga, de votre question. Il s'agit d'un sujet extrêmement important.

    À mon avis, le Canada a besoin de plus de gens pour des raisons économiques et démographiques. Nombreux sont ceux qui, je crois, considèrent que les 500 000 personnes que nous avons l'intention d'accueillir comme résidents permanents d'ici quelques années représentent un très grand nombre. Mais il est vraiment important, pour en venir à votre question, de reconnaître que beaucoup de ces personnes sont déjà ici et qu'elles vont faire la transition vers la résidence permanente.

    Il y a un certain nombre d'éléments différents dans la stratégie visant à faire en sorte que les personnes déjà ici deviennent des résidents permanents. L'an dernier, si je me souviens bien, environ 157 000 nouveaux résidents permanents étaient déjà au pays comme étudiants étrangers. Le genre de choses que nous faisons pour faciliter leur transition vers la résidence permanente comprend la prolongation des permis de travail après l'obtention du diplôme et la prolongation automatique pour ceux dont les permis de travail suivant l'obtention du diplôme sont sur le point d'expirer.

    Nous voulons continuer d'élargir les codes de la CNP pour différentes professions. Nous avons récemment fait une annonce qui rendra admissibles 16 nouvelles professions dans le cadre du système Entrée express. Nous avons un nouvel outil que nous allons déployer au cours de la prochaine année qui nous permettra de cibler plus rapidement les gens dans des secteurs où il y a des pénuries importantes, y compris ceux où il y a des travailleurs qui sont ici temporairement, afin de les empêcher de partir, ce qui ne ferait qu'empirer les choses.

    Il y a d'autres possibilités que j'aimerais explorer et qui ont été décrites dans la réponse que nous avons déposée à la motion d'initiative parlementaire de notre collègue Randeep Sarai, la motion 44, qui comprend l'examen de la question de savoir si nous devrions faire des tirages ciblés pour les gens qui sont déjà ici et continuer d'examiner le système de points pour voir comment il va répondre aux besoins des gens qui ont une expérience de travail au Canada.

    Il n'y a pas de solution miracle, mais nous devons reconnaître que les gens utilisent nos cheminements temporaires comme tremplin vers la résidence permanente et faire notre planification en conséquence. Ensuite, il faut respecter les engagements que j'ai pris dans ma lettre de mandat et que le premier ministre m'a confiés, afin de créer une voie d'accès vers la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers.

    Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je pense qu'il importe de continuer à travailler ensemble dans ce dossier.

    Vous avez présenté des cibles de niveau ambitieuses et vous avez très bien expliqué pourquoi le Canada a besoin de volumes d'immigration plus élevés, maintenant et à l'avenir. J'aimerais savoir quel est le plan pour atteindre ces objectifs et si nous sommes au courant de l'incidence de l'augmentation du volume de demandes, car plus de gens que jamais souhaitent venir au Canada, ainsi que de l'effet continu de la pandémie, de même que des autres facteurs dont vous devez tenir compte, comme les arriérés, par exemple, au fur et à mesure de cette hausse.

    Nous savons que nous avons une stratégie énergique pour éliminer les arriérés, mais pouvez-vous nous parler de ce que nous faisons dans ce domaine?

     Pour ce qui est de la capacité de traitement des demandes de résidence permanente, elle ne me préoccupe pas. Ce n'est pas un problème majeur que nous devons surmonter. Nous sommes déjà revenus à la norme de service pour les demandes de résidence permanente pour le regroupement familial et, depuis juillet, nous sommes revenus à la norme de service pour la catégorie de l'immigration économique, grâce au système fédéral Entrée express. Cela vient du fait que, chaque année, nous mettons en place, dans le cadre du Plan des niveaux d'immigration, un plan assorti des ressources appropriées pour nous assurer de pouvoir continuer d'accroître notre capacité de traitement, afin qu'elle corresponde au nombre de personnes que nous nous attendons à accueillir en tant que nouveaux résidents permanents.

    Nous avons encore du travail à faire pour traiter plus rapidement les demandes des arrivants des volets temporaires. Vous avez mentionné certains des défis liés à la pandémie. Pour mettre les choses en perspective, il y a eu deux ou trois choses qui ont exercé une pression supplémentaire sur le système. La première, c'est qu'un grand nombre de nos bureaux ont été fermés à la suite de mesures locales de santé publique appliquées partout dans le monde. La deuxième, c'est que nous avons pris la décision, lorsque la frontière a été fermée afin de prévenir la propagation de la COVID-19 dans les collectivités canadiennes, d'accorder la résidence permanente aux personnes qui étaient déjà ici à titre de résidents temporaires, y compris dans le cadre du programme de transition de la résidence temporaire à la résidence permanente qui existait pendant la pandémie.

    Nous avons continué à accepter des demandes de gens qui ne pouvaient pas voyager à ce moment-là, et cela a créé quelques années de demandes dans le système à un moment où notre capacité de traitement était déjà réduite. Ajoutez à cela les interventions en Afghanistan, puis en Ukraine, et le fait que le Canada est devenu la destination de choix dans le monde pour les gens qui veulent se réinstaller ailleurs, et les choses bougent beaucoup à l'heure actuelle dans notre ministère.

    Cependant, en mettant les ressources nécessaires dans le système pour embaucher 1 250 nouveaux employés cet automne — nous en sommes actuellement à environ 1 100 — et en assouplissant certaines des exigences administratives du processus, y compris pour ce qui est des examens médicaux, du passage à un espace numérique et de l'utilisation des nouvelles technologies, notamment l'analytique avancée, nous avons considérablement augmenté notre capacité de traitement. Je suis convaincu que nous reviendrons à une norme de traitement appropriée et fiable l'an prochain.

    Il vous reste une minute, alors je vais m'arrêter ici et me concentrer sur vos prochaines questions.

    Pour revenir à votre dernier commentaire sur le fait que le Canada est une destination de choix pour beaucoup de gens, nous avons une fière tradition de réinstallation des réfugiés. Nous avons été un chef de file mondial à cet égard.

    Pouvez-vous nous parler de la façon dont nous travaillons pour combler les principales pénuries de main-d'œuvre sur notre marché du travail, un grand nombre de personnes dans le monde étant déplacées et ayant besoin de se réinstaller, ainsi que de ce que nous faisons dans ce domaine, s'il vous plaît?

    Dans les 30 secondes environ qu'il me reste, je dirai que nous ne sommes pas seulement un chef de file; nous sommes le chef de file en ce qui concerne la réinstallation des réfugiés. Nous avons permis la réinstallation de plus de gens au Canada que n'importe quel autre pays du monde au cours de chacune des trois dernières années, et nous avons été à l'origine de plus du tiers du total des réinstallations à l'échelle mondiale au cours de chacune des deux dernières années.

    Pour répondre à votre question précisément, il est très important de reconnaître que les réfugiés apportent avec eux beaucoup plus de choses que ce qui se trouve dans leur valise. Nous avons mis au point le Projet pilote sur la voie d'accès à la mobilité économique, qui accueille des gens déplacés en tant que migrants économiques. J'invite les gens à l'écoute aujourd'hui à consulter ce programme. C'est une occasion extraordinaire, notamment pour les employeurs de ma propre collectivité, dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse, de recruter des personnes talentueuses qui sont déplacées et de combler des lacunes importantes dans la population active. C'est quelque chose que je veux intensifier. C'est une initiative dont je veux partager les leçons avec d'autres pays du monde en ma qualité de président de l'Alliance mondiale pour la mobilité des travailleurs réfugiés des Nations Unies, cette année.

    Merci, monsieur le ministre.

    Le temps de Mme Kayabaga est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Brunelle-Duceppe.

    Vous avez six minutes. Veuillez commencer.

     Merci, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, je veux vous remercier, ainsi que vos fonctionnaires, de votre temps. Vous êtes vraiment généreux. Vous devez être les plus présents dans les comités, je vous en félicite et je vous en suis très reconnaissant.

     Vous avez reçu les fleurs, le pot va suivre.

    Pouvez-vous me dire s'il y a eu des changements dernièrement au sein du bureau de recherche de votre ministère responsable de l'immigration francophone hors Québec?

    Avant de commencer, je veux vous remercier, car j'aime bien les fleurs.

    J'ai de bonnes nouvelles. Nous venons tout juste d'ouvrir un nouveau bureau à Dieppe, au Nouveau-Brunswick, sur les façons d'innover dans le domaine de l'immigration francophone. C'est très important.

    Il est essentiel selon moi d'augmenter le nombre de nouveaux arrivants francophones au Canada...

    Monsieur le ministre, je vous interromps, car je n'ai pas beaucoup de temps. Ce n'était pas le propos de ma question.

    Y a-t-il eu des changements au sein du personnel de la direction du bureau de recherche de votre ministère responsable de l'immigration francophone hors Québec?

    Je pense que je comprends la question. Nous avons ouvert un nouveau bureau le mois passé. Il est important de continuer à augmenter le nombre d'employés à cet endroit pour accroître le nombre de nouveaux arrivants francophones au Canada. C'est essentiel pour promouvoir la langue et la culture françaises.

     Il y a donc un nouveau directeur au bureau de recherche d'IRCC en matière d'immigration francophone hors Québec? C'est cela, ma question.

    Non, je ne pense pas, mais je peux me tourner vers les fonctionnaires de mon ministère.

    Mme Fox a peut-être une réponse.

    Nous avons réaffecté des ressources au sein de notre équipe pour bonifier nos efforts en matière d'immigration francophone, puisque c'est une priorité au sein du ministère.

    Nous avons donc ouvert un bureau à Dieppe, et il reste à déterminer comment cela va se traduire dans le travail de l'équipe de recherche et de l'équipe de traitement des demandes. Cependant, nous avons des employés qui s'efforcent activement de maximiser l'immigration francophone hors Québec.

    Les personnes qui occupent les postes de direction sont-elles bilingues?

    Oui.

    De toutes les personnes qui sont au bureau de recherche, il n'y a donc aucun unilingue anglophone?

    Il faudrait que je regarde la liste de tous les employés, mais l'équipe avec laquelle je travaille en matière d'immigration francophone parle très bien français.

    D'accord. Merci beaucoup. Nous allons revérifier cela, car ce ne sont pas les informations que j'ai.

    Monsieur le ministre, on a entendu dire que la firme McKinsey avait obtenu des contrats de votre ministère ces dernières années. Combien de millions de dollars de contrats a-t-elle reçus, et de quelle nature étaient ces contrats?

     Je m'en remets à nos fonctionnaires pour ce qui est du nombre et de la valeur des contrats.

    Oui, nous avons l'information.

    Nous allons vous la donner.

    Avant, je voudrais préciser qu'un des contrats que la firme McKinsey a obtenus dans le passé était pour la prestation d'un programme de formation pour nos employés de race noire voulant occuper un poste de direction au sein du ministère.

    Pour ce qui est de la totalité des contrats, je me tourne vers M. St‑Pierre.

    D'accord.

    Le ministère a octroyé deux contrats à la firme McKinsey, le premier en août 2018 et le second en 2019, tous deux après un appel d'offres. Le dernier contrat a été exécuté en 2019 et il n'y en a pas eu d'autres depuis.

    Qu'en était-il de la nature du contrat?

    Il s'agissait de nous conseiller sur la transformation du ministère.

    La firme McKinsey a-t-elle déjà conseillé le ministère sur les seuils d'immigration du Canada?

    À ma connaissance, non.

    Monsieur le ministre, connaissez-vous l'Initiative du siècle, derrière laquelle McKinsey se trouve, et qui vise à ce que le Canada ait une population de 100 millions d'habitants d'ici 2100?

    Je connais l'Initiative du siècle, mais je ne suis au courant d'aucun lien avec McKinsey.

    D'accord, alors je vous l'apprends. C'est fantastique. On nous dit que McKinsey est derrière cette initiative transpartisane, alors que cette compagnie continue pourtant de recevoir des contrats de votre ministère et du gouvernement canadien. Je vous soumets très respectueusement qu'il y a peut-être quelque chose à regarder de ce côté-là.

    Sur un autre sujet, la semaine passée ou il y a deux semaines, j'ai posé à plusieurs reprises la même question aux représentants de votre ministère, de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, et personne n'a pu me répondre.

    Pouvez-vous me dire quel était le processus de demande d'asile pour les gens en provenance des États‑Unis, avant la mise en place de l'Entente sur les tiers pays sûrs?

    Oui. J'ai fait des recherches à la suite de nos discussions.

     Avant l'entrée en vigueur de l'Entente en 2004, si une personne se présentait aux douanes canadiennes, elle n'était pas refoulée vers les États‑Unis. On l'acceptait et elle faisait sa demande d'asile.

    Vous parlez des postes frontaliers, n'est-ce pas?

    C'est exact.

     Avant l'entrée en vigueur de l'Entente, un tiers des demandeurs d'asile venaient des États‑Unis. Depuis son entrée en vigueur en 2004, elle ne s'applique qu'aux gens qui se présentent aux points d'entrée officiels du Canada et des États‑Unis, et non à ceux qui traversent la frontière de façon irrégulière. Si une personne se présente à un point d'entrée officiel, on peut lui dire de retourner aux États‑Unis, étant donné que c'est un pays sûr.

    Ce que nous essayons d'aborder maintenant, c'est la question du chemin Roxham, parce que cela dépasse le cadre de l'Entente actuelle.

    C'est cela.

    Je suis désolée de vous interrompre. Le temps de M. Brunelle-Duceppe est écoulé.

     Merci.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Kwan.

    Madame Kwan, vous avez six minutes. Veuillez commencer.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie le ministre et ses collaborateurs d'être venus témoigner devant le Comité.

    Ma première question pour le ministre concerne le programme de voies d'accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong. Environ 12 000 personnes sont venues au Canada et ont présenté une demande en vertu de ce programme, et les demandes de 6 487 personnes ont été approuvées en date d'octobre 2021. Seulement 45 avaient obtenu le statut de résident permanent en janvier 2022. Selon une recherche des Services communautaires pour les familles de l'Ontario, 22 % des demandeurs de permis de travail ouvert ont obtenu leur diplôme en 2016 ou 2017, ce qui les rend inadmissibles à la résidence permanente dans le cadre du programme. Une fois remplies les exigences nécessaires, c'est-à-dire le diplôme, la limite de cinq ans sera dépassée.

    Comme le ministre peut le constater, les habitants de Hong Kong doivent encore surmonter des obstacles importants pour avoir accès au programme de permis de travail ouverts, qui doit expirer le 7 février 2023. Aucun programme de remplacement n'a encore été annoncé.

    Ma question pour le ministre est la suivante: éliminera-t-il la règle des cinq ans pour que le programme de voies d'accès à la résidence permanente puisse vraiment s'appliquer aux habitants de Hong Kong? Deuxièmement, va-t-il prolonger le programme?

    Merci beaucoup.

    Le programme dont vous avez parlé a permis à des gens de Hong Kong de venir au Canada. Je n'ai aucune raison de remettre en question les chiffres que vous avez cités. Nous voulions nous assurer d'avoir un programme que nous serions capables de mettre en œuvre. Je pense qu'il était important à ce moment-là d'avoir des critères objectifs sur les délais avec lesquels nous pourrions travailler pour déterminer l'admissibilité. Bien sûr, c'était avant que je prenne en charge ce ministère.

    Nous n'avons pas encore décidé de prolonger officiellement le programme. Je me ferai un plaisir de vous en reparler, si vous le souhaitez.

    J'aimerais également souligner que l'accès au Canada pour les gens de Hong Kong a été facilité il y a quelques années grâce à l'élargissement du programme d'AVE pour permettre aux gens de venir plus rapidement ici. C'est différent de la résidence permanente, je le reconnais.

    Pour répondre à votre question, je pense que le programme a été vraiment utile, mais nous n'avons pas pris de décision officielle sur ce qui se passera lorsqu'il prendra fin.

    Merci.

    J'aimerais discuter davantage avec le ministre de la prolongation du programme, mais aussi de la règle des cinq ans. La situation à Hong Kong ne s'est pas améliorée. En fait, elle s'est même aggravée. Par conséquent, bon nombre de ces étudiants, s'ils n'obtiennent pas la résidence permanente au Canada, seront renvoyés et seront persécutés. Ce sont de vrais problèmes. J'aimerais beaucoup travailler avec le ministre pour voir si nous pouvons trouver une solution pour l'avenir.

    J'aimerais porter une autre situation à l'attention du ministre. Il y a un groupe de 12 travailleurs migrants, pour la plupart des femmes, à Niagara Falls, qui ont demandé un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables le 9 novembre. Ils sont victimes de harcèlement, de racisme et de choses horribles de la part de leur employeur. Selon le site Web d'IRCC, une fois la demande reçue, IRCC doit communiquer avec le travailleur dans un délai de cinq jours ouvrables. Pour ce groupe de travailleurs, cela fait presque un mois. Il n'y a eu aucune nouvelle d'IRCC.

    Heureusement, ils sont logés par le syndicat, par les TUAC, qui ont pris connaissance de cette situation. Le syndicat leur paie un logement pour qu'ils puissent se trouver dans un environnement sécuritaire. Il est prêt à les jumeler à un emploi. De bons employeurs sont prêts à les embaucher, mais ils ont besoin de ce permis de travail ouvert.

    Monsieur le ministre, je peux mettre les TUAC en contact avec les fonctionnaires pour essayer de démêler tout cela. Je ne sais pas pourquoi il leur a fallu plus d'un mois pour réagir, alors que la norme est de cinq jours.

    Tout d'abord, je vous remercie de m'en avoir parlé. Je ne connaissais pas les détails de cette affaire. Nous en discuterons avec nos fonctionnaires immédiatement à la fin de la réunion.

    Pour ce que cela vaut, mon point de vue sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires est que, pour maintenir l'acceptabilité sociale de ce programme, nous ne pouvons pas permettre aux employeurs d'abuser des travailleurs. Nous devons donner aux gens la possibilité de chercher un autre emploi s'ils sont victimes de violence.

    Je m'engage à avoir cette conversation immédiatement à la fin de la réunion et à vous faire rapport à la première occasion.

     Je vous en serais très reconnaissante. Ce que ces travailleurs souhaitent, c'est travailler, et ils ne devraient pas être victimes d'abus. Cela fait longtemps qu'ils attendent. Le temps joue contre eux.

    En ce qui concerne les retards dans le traitement des demandes de visa de résident temporaire et de permis d'études, le site Web du gouvernement indique que le temps de traitement est de 12 semaines. Pourtant, notre bureau et celui de mon collègue ont pris connaissance de retards extraordinaires dans le traitement de ces demandes. Cela touche particulièrement les étudiants ou les personnes de l'Afrique et de l'Iran.

    Un étudiant iranien a dû attendre plus d'un an. Cette personne est toujours en voie de rater un autre semestre l'an prochain pour ce qui est du permis d'études, et il n'a eu aucune nouvelle. Même en appelant la ligne des cas urgents ou la ligne des demandes de renseignements, impossible d'obtenir de l'information. Je ne sais pas comment cela est possible. C'est la même chose pour les étudiants africains. Nous avons connaissance d'un étudiant qui attend depuis sept mois.

    Je ne sais pas s'il y a des problèmes internes, ou si c'est le racisme systémique qui a été mis au jour au sein d'IRCC et dont il a été fait état dans le rapport de Pollara, ou quoi que ce soit d'autre. Comment se fait‑il que des cas, en particulier de l'Afrique et de l'Iran, soient si gravement retardés et s'écartent des normes de traitement? Je ne parle pas de cas individuels. Je parle d'une catégorie de personnes.

     Écoutez, merci d'avoir soulevé cette question avec moi. Ce n'est un secret pour personne que nous devons améliorer nos temps de traitement. Je pense que nous avons réalisé des gains importants. Je crois que pour les gens qui sont dans le système depuis un certain temps et dont le dossier a été approuvé récemment, il a fallu plus de temps que pour les nouveaux demandeurs qui présentent une demande maintenant.

    Nous nous attendons à ce que d'ici la fin de l'année, 80 % des cas soient traités dans les 60 jours, mais il y a un véritable problème que nous devons continuer d'examiner concernant les gens qui viennent de certains pays, en particulier les pays où la population est majoritairement racisée, parce que la discrimination systémique n'est pas acceptable pour moi.

    Vous avez fait référence au rapport de Pollara et à certaines conclusions très troublantes. C'est une chose pour laquelle nous avons agi de façon proactive et que nous ne devrions pas nous cacher. Nous devrions accepter que des changements doivent être apportés, non seulement à l'interne, mais aussi en ce qui concerne l'incidence potentielle de nos politiques à l'extérieur.

    Mme Jenny Kwan: J'aimerais...

    Je suis désolée de vous interrompre. Votre temps est écoulé. Merci, madame Kwan.

    Nous passons maintenant à M. Redekopp.

     Monsieur Redekopp, vous avez cinq minutes. Veuillez commencer.

    Je ne sais pas si vous le savez, mais je suis né à Yorkton, en Saskatchewan, ce qui fait de moi un citoyen ukrainien honoraire.

     Au printemps dernier, lorsque Poutine a attaqué sans vergogne l'Ukraine, vous avez émis un communiqué de presse, le 3 mars, qui disait: « IRCC mettra en place une voie spéciale de parrainage de regroupement familial pour la résidence permanente. » Il était aussi question d'une collaboration avec le Congrès des Ukrainiens Canadiens.

    En septembre, vous avez annoncé des voies d'accès supplémentaires à la résidence permanente, mais elles n'incluaient pas les Ukrainiens. Ma question est donc la suivante: avez-vous l'intention d'ouvrir la voie vers la résidence permanente pour les Ukrainiens? Si oui, quand devrions-nous nous attendre à une annonce en ce sens?

    Je n'ai pas de date à vous fournir. Franchement, je pensais que nous ferions l'annonce très peu de temps après le programme initial, mais nous nous sommes concentrés sur l'arrivée plus rapide de personnes qui cherchaient refuge et qui devaient fuir l'Ukraine. Lorsque nous avons pris la décision de prolonger le statut temporaire, avec un permis de travail de trois ans, je savais que cela tenait compte du temps nécessaire pour élaborer le programme de façon appropriée.

    Nous avons vu un nombre important, des dizaines de milliers de personnes de l'Ukraine qui sont venues ici, plus de 80 000 dans le cadre du programme Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine seulement, et nous voulons nous assurer d'élaborer le programme de la bonne façon. Nous avons toujours l'intention de mettre en place une voie de regroupement familial pour les Ukrainiens et, éventuellement, d'examiner d'autres moyens d'assurer la transition vers la résidence permanente, grâce aux mécanismes existants, si ces personnes souhaitent rester.

    D'après les chiffres que vous nous avez présentés, il semble que le budget augmente sans cesse. Les fonds pour ce programme figurent-ils dans ce budget?

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit des fonds pour les services aux Ukrainiens, soit 162,6 millions de dollars pour appuyer certaines des mesures spéciales d'immigration leur étant destinées. Les différentes mesures de soutien que nous avons mises en place comprennent les services d'établissement, les logements temporaires, le soutien du revenu et d'autres mesures.

     Oui, mais je parle du programme de transition vers la résidence permanente que vous allez mettre en œuvre. Est‑ce qu'il figure dans ces chiffres?

    Non. Il s'agit d'un financement distinct pour les programmes que nous avons annoncés et qui sont maintenant en vigueur.

    C'est donc à venir.

    Oui. Cependant, l'élaboration d'un nouveau programme, lorsqu'il est question de places qui proviendraient d'un plan des niveaux d'immigration, serait liée au financement qui accompagne ce plan précis. Je ne m'attends pas à ce qu'il y ait une augmentation considérable des dépenses pour le mettre en œuvre, car cela fera partie d'un plan plus vaste visant à continuer d'accroître nos niveaux d'immigration.

    Parlant d'augmentations massives des dépenses, pour la réinstallation des Afghans, les budgets précédents prévoyaient 258 millions de dollars. Ce budget comprend 195 millions de dollars de plus, pour un total de 453 millions de dollars, soit environ un demi-milliard de dollars. Pour ce qui est des dépenses, vous remportez la mise ici.

     Cependant, pour ce qui est des résultats, c'est une tout autre histoire. Je vois sur votre site Web que 9 000 Afghans sont venus en vertu des mesures spéciales d'immigration, et 670 des 5 000 membres de familles d'interprètes.

     Dans le secteur privé, on évaluait mon rendement en fonction des résultats. Ici, avec des dépenses de près d'un demi-milliard de dollars, on constate qu'un très petit nombre de personnes sont arrivées au Canada. Pouvez-vous honnêtement et sérieusement dire que ce programme a été un succès?

    Savez-vous combien de réfugiés afghans sont venus ici dans le cadre du programme conservateur qui existait plus de quatre ans avant notre arrivée au pouvoir?

    La question s'adresse à vous, monsieur le ministre.

    Je vais vous répondre. C'était environ 800.

    Nous avons accueilli plus de 25 000 réfugiés afghans jusqu'à maintenant. Si vous pensez que c'est négligeable, n'hésitez pas à transmettre ce message à Yorkton, mais je ne pense pas que ce soit le cas.

    C'est vous qui étiez au pouvoir au moment de la chute de Kaboul, alors je m'attendrais à ce que vous vous occupiez de cette question. Je parle des mesures spéciales d'immigration; des membres des familles des interprètes afghans. Les chiffres sont encore relativement faibles dans ce cas.

    Je ne pense pas que ce soit vrai. Jusqu'à maintenant, en vertu des mesures spéciales d'immigration, je crois, nous avons plus de 9 000 personnes qui sont ici, et 14 000 autres, dans le cadre de nos programmes humanitaires.

     Laisser entendre que c'est négligeable me dépasse. Plus de 25 000 personnes qui risquaient d'être persécutées, voire torturées ou tuées par les talibans, ont pu avoir une deuxième chance dans la vie. J'en ai rencontré. Elles vivent dans nos collectivités. Ce sont des gens qui ont contribué à notre mission en Afghanistan. Ce sont des gens qui...

    Monsieur le ministre, ce qui n'est pas négligeable, c'est certainement le montant que vous avez dépensé. Vous parlez de gens que vous avez rencontrés, et je les ai rencontrés aussi...

     Êtes-vous en train de dire que nous avons trop dépensé? Est‑ce là votre argument?

    Mon argument est qu'il y a des gens qui attendent...

    Savez-vous combien de réfugiés vous vous êtes engagés à accueillir dans votre programme électoral lors des dernières élections fédérales? La réponse est zéro.

    Monsieur le ministre, il y a encore des gens qui attendent. Ils sont coincés dans les limbes dans d'autres pays. Ils attendent au Pakistan et dans d'autres pays de venir au Canada, en raison de la lenteur du programme. Que dites-vous à ces gens qui n'ont pas encore pu venir?

    Je dis qu'il y a des défis extraordinaires. Cette initiative en matière de réinstallation des réfugiés se démarque de toutes celles jamais entreprises par le gouvernement fédéral. Les défis sur le terrain pour déplacer les gens, dans un pays où les talibans — une entité terroriste inscrite dans la loi canadienne — ont pris le contrôle ne ressemblent en rien à ce que nous avons vu auparavant.

    Ce n'est pas aussi simple que d'envoyer un avion dans un camp de réfugiés dirigé par le HCR, où nous pouvons simplement demander aux gens de monter à bord, d'atterrir au Canada en toute sécurité et de se concentrer sur leur réinstallation une fois arrivés. Il s'agit d'un ensemble de circonstances plus difficiles que pour toute autre initiative de réinstallation de réfugiés. Nous accueillons plus de gens par habitant que tout autre pays, et nous prenons l'un des...

    Pouvez-vous les faire venir et procéder aux tests biométriques ici? Est‑ce quelque chose que vous pouvez faire?

    ... engagements les plus importants au monde. Vingt-cinq mille personnes, ce n'est pas rien.

    En ce qui concerne votre question au sujet des tests biométriques, nous tenons à insister sur le fait que nous avons un processus rigoureux qui permet aux gens d'obtenir leur habilitation de sécurité à l'avance, afin de nous assurer que, lorsque nous prenons un engagement envers une personne qu'elle va obtenir la résidence permanente au Canada, nous pouvons prévoir de façon fiable que nous pourrons l'accueillir et lui permettre de se réinstaller au Canada.

    Je vais continuer à faire tout ce que je peux jusqu'à ce que nous réussissions à réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans. Je crois que c'est la moindre des choses.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons passer à M. El‑Khoury.

    Monsieur El‑Khoury, vous avez cinq minutes. Veuillez commencer.

     Merci.

    Premièrement, je fais écho aux propos de mon collègue Alexis Brunelle‑Duceppe: vous avez effectivement eu la générosité de venir à plusieurs reprises au Comité partager vos idées et répondre à nos questions, monsieur le ministre.

    Nous savons qu'un plus grand nombre d'immigrants choisissent de vivre dans les grandes villes, alors que les communautés rurales et nordiques manquent cruellement de personnel.

     Les données montrent des progrès encourageants. Nous constatons qu'au cours des dernières années, nos politiques et nos investissements ont contribué à augmenter le nombre d'immigrants qui s'établissent dans de petites communautés. Cependant, il faut en faire davantage.

    Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de nous dire ce qui est fait pour attirer et retenir davantage de nouveaux arrivants dans les petites communautés et les communautés rurales?

    Merci.

    La raison pour laquelle je viens souvent ici est que j'aime bien les députés qui siègent à ce comité.

     Monsieur El‑Khoury, cette question me touche personnellement. L'une des principales raisons pour lesquelles je voulais me lancer en politique, c'est que j'ai constaté que les changements sociaux qui se produisaient dans les collectivités rurales de la Nouvelle-Écosse que je représente avaient un effet dévastateur qui ne présageait rien de bon pour l'avenir des petites villes et des régions rurales du Canada.

    Je ne sais pas si je vous en ai déjà parlé, mais deux des dossiers chauds de la campagne électorale de 2015 dans la circonscription que je représente concernaient la fermeture de l'école primaire River John et la perte de l'unité de santé mentale de l'hôpital Aberdeen, le plus grand hôpital régional du Nord de la Nouvelle-Écosse. La raison pour laquelle nous avons dû fermer cette école, c'est l'exode des habitants de la petite collectivité. La raison pour laquelle nous avons perdu l'unité de santé mentale, c'est le départ d'un psychiatre, qui a fait en sorte qu'elle ne pouvait plus fonctionner en toute sécurité.

    L'une des principales choses que j'espère accomplir pendant mon mandat, tant que j'aurai le privilège de continuer à représenter les gens, c'est de m'assurer que les avantages de l'immigration profitent à toutes les collectivités, y compris les petites villes et les collectivités rurales. Nous avons mis en place des mesures, dans le cadre du plan des niveaux d'immigration de cette année, afin de nous assurer d'atteindre ce résultat.

    Vous remarquerez probablement qu'il y a une augmentation importante de la régionalisation des chiffres de l'immigration. Il y a une hausse énorme dans l'Atlantique, où les collectivités ont la capacité d'accueillir plus de gens. Il y a une augmentation importante dans le cadre du Programme des candidats des provinces, qui permet aux provinces de diriger les gens vers des collectivités qui ont la capacité de les aider à s'établir. Cet été, nous avons bonifié et élargi le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord, et nous avons recueilli les commentaires des collectivités, afin de mieux servir leurs intérêts. Le système Entrée express offre une nouvelle souplesse qui nous permet d'effectuer des tirages ciblés, non seulement par région, mais aussi par secteur où les besoins en main-d'œuvre sont les plus élevés dans ces régions.

    Chaque jour, je me demande ce que je peux faire pour aider les petites collectivités à survivre. Les grandes villes attireront toujours les nouveaux arrivants. Elles représentent des lieux de vie branchés, où les possibilités sont les plus nombreuses, mais les petites villes sont aussi des endroits extraordinaires où vivre. Les collectivités rurales comme celle où j'ai grandi sont aussi des endroits extraordinaires, et de voir que nous avons été en mesure de mettre en place un plan qui aidera à y envoyer plus de gens, afin de nous assurer que nos conversations portent sur la croissance, et non sur la fermeture d'écoles et d'hôpitaux, est l'une des choses les plus importantes que je puisse imaginer accomplir dans le cadre de mes fonctions.

    Merci. Il est très encourageant d'entendre cela, monsieur le ministre.

    Le Canada a une fière tradition en matière de réinstallation des réfugiés. Nous sommes considérés comme un chef de file mondial à cet égard.

     Je pense que tout le monde ici est d'accord pour dire que le Canada doit continuer à soutenir les personnes les plus vulnérables du monde. Il faut aussi faire face au fait que notre économie a besoin de travailleurs.

    Que faites-vous pour trouver un équilibre entre la nécessité de combler les lacunes importantes de notre marché du travail et le fait que tant de personnes dans le monde sont déplacées et ont besoin de se réinstaller?

     Il y a différents éléments en jeu.

     Il est important de reconnaître qu'il n'y a pas de plan parfait.

    Cela dit, il est essentiel que le gouvernement considère les options visant à augmenter le nombre de nouveaux arrivants. Grâce à leurs compétences, ces personnes contribuent à notre économie.

    Il faut aussi continuer d'accueillir des personnes vulnérables, qui doivent vivre dans un endroit sûr.

    Nous essayons d'examiner les besoins de l'économie canadienne et de déterminer combien de personnes nous pouvons faire venir qui auront toutes les chances de réussir. Il ne s'agit pas seulement de les faire venir au Canada, il faut qu'elles aient toutes les chances de réussir. Il est important de modifier les règles pour s'assurer que les gens qui seront choisis pour venir au Canada pour des raisons économiques correspondent mieux aux besoins de l'économie canadienne.

    En même temps, nous voulons continuer d'être un chef de file mondial. Au Canada, il y a un appui multipartite à l'égard d'une immigration importante et c'est formidable.

    Je vais conclure là‑dessus, madame la présidente, parce que mon temps est écoulé. Nous avons accueilli plus de réfugiés que tout autre pays au monde au cours des trois dernières années. C'est une tradition que nous devrions maintenir, peu importe qui forme le gouvernement, et cela pendant de nombreuses années.

    Merci.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe pour deux minutes et demie.

    Allez‑y, monsieur Brunelle-Duceppe.

    Merci, madame la présidente.

    Un ancien dirigeant de la firme McKinsey, M. Barton, a été nommé ambassadeur du Canada en Chine par M. Justin Trudeau. En 2016, M. Barton conseillait au gouvernement d'accepter 450 000 immigrants par année, ce qui correspond au nombre d'immigrants que le Canada reçoit aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, selon vous, à quel point la firme McKinsey et ses dirigeants ont-ils une influence sur les seuils d'immigration au Canada?

    Je ne connais pas M. Barton. Je ne savais pas qu'il avait fait cette recommandation et qu'il s'était appuyé sur les chiffres inclus dans le plan des niveaux d'immigration de cette année pour mener une réflexion indépendante sur ce que nous devrions faire et sur le nombre de personnes que nous pouvons traiter et réinstaller avec succès au Canada.

    Vous dites donc que la firme McKinsey n'a aucune influence sur le gouvernement du Canada pour ce qui est des seuils d'immigration.

    Je n'ai pas eu affaire à McKinsey. Est‑il possible que cette firme ait, dans l'un des rapports précédents, donné de la rétroaction au ministère?

    Je m'en remets à nos fonctionnaires si cela s'est déjà produit, mais cela n'a pas éclairé ma décision.

    J'imagine que vous savez qu'une enquête judiciaire a été ouverte en France concernant le rôle de la firme McKinsey dans les élections françaises.

    Pourquoi le gouvernement du Canada continue-t-il de faire affaire avec une firme qui fait l'objet d'une enquête judiciaire dans un autre pays?

    Je n'ai pas d'information à ce sujet.

    Je vais vous envoyer les informations par texto.

    La dernière fois que vous avez témoigné devant le Comité, vous avez dit que l'Entente sur les tiers pays sûrs était imparfaite. Pourtant, cela fait quatre ans qu'elle est présente dans nos vies puisque cela fait quatre ans qu'on nous dit qu'on est en train de la renégocier.

    Vous nous avez aussi dit qu'une suspension de l'Entente entraînerait une augmentation du nombre de demandes d'asile. Or, il s'agit d'une intuition personnelle. En effet, aucune étude ne prouve que ce serait le cas, et personne n'a pu démontrer, documents à l'appui, que plus de gens feraient une demande d'asile au Canada.

    Ne croyez-vous pas que suspendre l'Entente pendant trois mois nous permettrait de voir si le nombre de demandes augmente ou pas?

    Non. Je ne pense pas que nous devrions simplement essayer. Je pense que c'est une idée potentiellement dangereuse.

    En plus de nous assurer...

    Pourquoi cette idée est-elle dangereuse?

    ... que nous le fassions spécifiquement avec nos partenaires sur une base bilatérale, je ne crois pas que la suspension de l'Entente soit une bonne idée. Nous devrions conclure une entente qui respecte le principe du tiers pays sûr.

    J'ai de sérieuses préoccupations non seulement au sujet des personnes qui franchissent la dernière étape du parcours pour traverser la frontière, mais aussi au sujet du nombre de personnes qui fuient...

     Les associations de défense des migrants ont poursuivi le gouvernement devant la Cour suprême, puisqu'elles contestaient cette entente. Un jugement a été rendu en 2020, mais le gouvernement a fait appel de la décision.

    Pourquoi est-ce que les associations de défense des migrants, les avocats en immigration et toute la société civile veulent suspendre l'entente, mais le gouvernement ne veut pas?

    Je suis désolée de vous interrompre. Le temps est écoulé.

    Je répondrai peut-être à mon collègue après la réunion.

    Merci, madame la présidente.

    Merci.

    Je rappelle aux députés et aux témoins que toutes les questions doivent être adressées à la présidence.

    Nous passons maintenant à Mme Kwan, pour deux minutes et demie.

    Madame Kwan, veuillez commencer.

    Merci.

    Le ministre a indiqué qu'il est important que chacun connaisse les normes de traitement de sa demande. Pourtant, sur le site Web d'IRCC, cette information n'est pas disponible au public pour tous les volets.

     Le ministre s'engage‑t‑il à veiller à ce que, pour chaque volet d'immigration, des normes de traitement soient affichées sur le site Web d'IRCC, afin que les gens puissent les connaître et planifier?

    En règle générale, oui, je pense que nous devrions le faire, mais avec une réserve. Il y a des cas où il est extrêmement difficile de faire des projections fiables, parce que l'attribution des places dans le plan des niveaux d'immigration sera bien inférieure à la demande mondiale. Il peut donc être très difficile de prévoir de façon fiable combien de temps il faudra. Cependant, lorsque nous sommes en mesure de faire une projection fiable, nous devrions le faire.

     Le ministre pourrait peut-être faire cette mise en garde sur le site Web d'IRCC pour que les gens soient au courant, parce qu'à l'heure actuelle, par exemple, en ce qui concerne le traitement des documents de voyage et des certificats d'identité des réfugiés, il n'y a pas de délai de traitement. Les gens n'en ont aucune idée, même s'ils ont désespérément besoin de retourner rendre visite à leurs proches.

    Je pourrais poursuivre sur la question des listes, mais je ne le ferai pas parce que je n'ai que deux minutes. Je dirais simplement que cela doit être fait. Les gens doivent savoir pour pouvoir planifier.

    Je veux par ailleurs porter à l'attention du ministre que pour le traitement urgent, c'est un vrai problème. Le gouvernement indique que les demandes urgentes formulées au moyen de la ligne d'information seront traitées dans les 48 heures. La réalité, c'est qu'il faut entre 7 et 10 jours, voire plus. J'ai connaissance de nombreux cas où les gens ne peuvent pas obtenir un traitement urgent. Par nature, la situation est urgente, mais elle n'est pas traitée en conséquence.

    Le ministre s'engage‑t‑il à faire en sorte que le traitement des cas urgents soit effectué dans un délai de 48 heures?

    Nous ferons tout notre possible pour revenir aux délais de traitement rapides pour les cas urgents. Je pense que pour toutes les raisons que nous avons exposées, certains des processus et des défis auxquels nous avons été confrontés nous ont ralentis. Je ferai tout mon possible pour revenir à un délai de 48 heures le plus rapidement possible.

    Si ce n'est pas le cas, qu'allons-nous faire? Comment gérer les personnes qui ont désespérément besoin d'aide? Que devons-nous faire? Vers qui devons-nous nous tourner?

    La réalité de la situation à laquelle je suis confronté... Écoutez, pour les cas urgents — pour répondre à votre question —, si vous n'êtes pas en mesure de passer par la ligne de médiation, veuillez communiquer avec moi si nécessaire pour les cas vraiment urgents.

    Je dirais que le nombre de cas urgents... Compte tenu de notre engagement à réinstaller certaines des personnes parmi les plus vulnérables qui soient et compte tenu de certaines situations difficiles d'une part et d'une telle ambition en matière d'immigration d'autre part, je reçois un nombre de demandes de cas urgents jamais atteint auparavant.

    D'accord. Merci.

    Je vais manquer de temps. Je suis désolée. Je ne veux pas être impolie.

    Je suis désolée. Votre temps est écoulé.

    Oh, je voulais poser une autre question.

    Nous passons maintenant à Mme Rempel Garner, pour cinq minutes.

    Madame Rempel Garner, vous pouvez commencer.

    Merci. C'est toujours trop court.

    Madame Fox, au cours de la période qui a précédé les événements de la fin juillet et du mois d'août 2021, quand votre ministère a‑t‑il appris que l'Afghanistan risquait de tomber aux mains des talibans?

    Nous avons toujours travaillé en très étroite collaboration avec tous nos partenaires en matière de sécurité, ainsi qu'avec Affaires mondiales. Je pense donc que le ministère a participé activement à tous les dialogues qui ont eu lieu avant.

    Diriez-vous que c'était plusieurs mois avant la chute de l'Afghanistan?

    Il faudrait peut-être que je m'adresse à un collègue, car je n'étais pas en poste à ce moment‑là. C'est pourquoi il m'est difficile de répondre à cette question...

    Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Nous pourrions peut-être vous revenir à ce sujet. Je dirais que...

    Serait‑il juste de dire que c'était probablement un risque connu, disons deux ou trois mois avant l'automne?

    Eh bien, oui, je pense qu'il y a toujours des risques en Afghanistan, et cela a toujours été une priorité. Cependant...

    Votre gouvernement était au courant...

    Oui, je crois.

    ... qu'il fallait réinstaller les gens.

    Quand votre ministère a‑t‑il donné des conseils au gouvernement au sujet de la nécessité éventuelle de réinstaller des Afghans ayant un lien avec le Canada en raison de la chute possible de leur pays?

     Dans n'importe quelle situation de crise et de gestion des urgences, le ministère travaille de concert avec d'autres organismes de sécurité pour déterminer exactement quelles sont les voies possibles et quelles sont les réponses stratégiques à apporter. Nous avons fourni des conseils sur ces questions.

    Je crois comprendre que le bureau d'IRCC à Islamabad a envoyé un avis à certains ressortissants afghans en juillet pour leur suggérer de présenter une demande de politique d'intérêt public temporaire pour la réinstallation au Canada. Est‑ce exact?

    Oui.

    D'accord.

    À quelle date votre ministère a‑t‑il commencé à sélectionner des ressortissants afghans ayant des liens avec notre pays pour une évacuation vers le Canada?

     Il faudrait que je communique ultérieurement une date précise au Comité.

    Si je pose ces questions, monsieur le ministre, c'est simplement pour faire suite aux questions de mon collègue, M. Redekopp. Vous avez fait des affirmations assez agressives au sujet de la réponse de votre ministère et de son caractère adéquat. Vous avez admis que le ministère devrait peut-être faire la sélection des données biométriques, etc., à l'avance et que cela aurait aidé à réinstaller les gens.

     Compte tenu des commentaires de votre sous-ministre sur le fait que votre ministère a fourni des conseils au gouvernement à l'avance, peut‑on dire que le gouvernement a failli à sa tâche en ce qui concerne le calendrier de sélection des ressortissants afghans, compte tenu de ce que vous avez dit au sujet du fait que ces données biométriques, et ainsi de suite, auraient pu être faites à l'avance?

    Non, je ne pense pas qu'il soit juste de dire que le gouvernement a failli à sa tâche. Il y a des moments où j'aimerais que nous puissions faire venir les gens plus rapidement. C'est toujours mon souhait.

    Pensez-vous qu'un plus grand nombre de personnes auraient pu être amenées au Canada sans se retrouver dans la situation que vous avez décrite — c'est‑à‑dire que nous avons maintenant beaucoup plus de difficulté à les évacuer — si votre gouvernement avait suivi les conseils du ministère et n'avait pas déclenché des élections fédérales au beau milieu de cette crise?

    En fait, je pense que les élections fédérales ont été l'un des moments les plus importants du succès de la mission en Afghanistan.

    En ce qui concerne la discussion très vive avec un de mes collègues, la différence entre...

     Merci, monsieur le ministre. Merci.

    ... les engagements des conservateurs et ceux des libéraux à l'égard du nombre de personnes que nous étions prêts à accepter étaient énormes. Nous nous sommes engagés à en accueillir 40 000, et les conservateurs se sont engagés à n'en accueillir aucun.

    J'ai posé une question qui appelait une réponse par oui ou par non.

    Merci.

    Madame Fox, compte tenu de l'affirmation du ministre, le ministère a‑t‑il estimé que les élections fédérales... Avec les élections fédérales et le fait que le gouvernement soit en période de transition, votre ministère a‑t‑il été entravé dans ses efforts pour réinstaller des ressortissants afghans pendant la chute de Kaboul lors des élections fédérales de 2021?

    Je dirais que la convention de transition permet à tous les ministères de réagir à toute urgence en matière de santé et de sécurité, qu'une élection soit déclenchée ou non. Cela nous permet de poursuivre ce travail important, peu importe les élections.

    La période de transition a‑t‑elle nui à la capacité du ministère de répondre rapidement selon les critères en fonction desquels le gouvernement choisissait les personnes à réinstaller ou à évacuer vers le Canada?

    Encore une fois, je dirais que pendant la période de transition, les ministres sont toujours des ministres et les sous-ministres ont toujours accès à leurs ministres pour faire avancer les affaires urgentes du ministère sur tous les fronts.

    Pensez-vous que c'était approprié ou avez-vous conseillé le gouvernement quant à la pertinence de déclencher des élections fédérales durant la chute de Kaboul, compte tenu des conséquences de cet événement sur les priorités de réinstallation?

    La fonction publique ne donne pas de conseils au gouvernement sur le moment de déclencher des élections.

    Des préoccupations ont-elles été soulevées au sujet du déclenchement d'élections pendant la crise de réinstallation?

    Comme je l'ai dit, nous avons la capacité de continuer à gouverner en période électorale pour faire face à une urgence en matière de santé ou de sécurité, et nous continuons d'offrir des services et des programmes tout au long du processus.

    Monsieur le ministre, croyez-vous que votre prédécesseur, le ministre Mendicino, a fait du bon travail dans cette situation?

    Oui. Je crois qu'il a fait du bon travail lorsqu'il s'est engagé au départ à accueillir 20 000 réfugiés afghans, puis en influant ensuite sur la plateforme du Parti libéral pour doubler cet engagement et le porter à 40 000.

    Merci.

    Nous allons maintenant terminer l'audition de ce groupe de témoins avec M. Dhaliwal.

    Monsieur Dhaliwal, vous avez cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, madame la présidente, et merci au ministre et aux fonctionnaires ici présents.

    Monsieur le ministre, en ce qui concerne l'annonce récente au sujet de la région indopacifique, la région desservie par les bureaux de Chandigarh et d'Islamabad constitue une source importante de nouveaux arrivants au Canada. Je crois aussi savoir que le gouvernement investit près de 75 millions de dollars dans cette région pour atteindre les cibles ambitieuses que vous avez fixées.

    Pourriez-vous m'expliquer quelles ont été les conséquences pour les gens de la région desservie par les bureaux d'Islamabad et de Chandigarh de l'arrêt du traitement des visas sur place cette année?

    Certaines décisions découlent des choix en matière de dépenses quant à l'affectation de ces 75 millions de dollars. Le but de cet investissement était d'accroître les liens interpersonnels dans la région et de diversifier nos intérêts pour des raisons sociales et économiques afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de ces régions de venir au Canada et d'accélérer les délais de traitement.

    Nous nous concentrerons sur quatre endroits différents. Vous avez mentionné Chandigarh et Islamabad. L'annonce concernait également nos locaux à Delhi et à Manille. En plus d'accroître la main-d'œuvre potentielle dans ces secteurs, nous allons augmenter les effectifs de notre réseau mondial pour nous concentrer sur les demandes provenant de la région indopacifique en général.

    De plus, nous prévoyons de lancer des initiatives pour stimuler le recrutement dans le cadre du Programme des étudiants étrangers afin de pouvoir continuer à attirer plus de gens de la région indopacifique qui viendront au Canada en qualité d'étudiants internationaux, et dont bon nombre, je l'espère, passeront à la résidence permanente au fil du temps.

    Il me semble que c'est une excellente chose pour le Canada, et je crois que cela réduira les délais de traitement dans la région en général.

    Monsieur le ministre, la diversité est la clé du Canada et si on regarde à l'extérieur du Québec, il faut que l'immigration francophone augmente. La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, qui m'est très chère, a toujours soulevé cette préoccupation. Fait‑on des efforts pour atteindre ces cibles de 4,4 % à l'extérieur du Québec?

     Absolument, c'est une priorité pour moi et pour notre gouvernement.

    Afin de démontrer le respect que j'ai pour la langue française, je travaille fort à améliorer la qualité de mon français. D'ailleurs, je remercie ma secrétaire parlementaire, Marie‑France Lalonde, qui est ma professeure de français. Je remercie aussi notre collègue Alexis Brunelle‑Duceppe.

    Pour assurer la cohésion sociale au Canada, il me faut un plan pour augmenter le nombre de nouveaux arrivants en général. Il est essentiel d'augmenter le nombre de nouveaux arrivants francophones afin de protéger le poids démographique des francophones au Québec et hors Québec. Il est essentiel de faire des investissements dans l'établissement de nouveaux arrivants francophones. Il est essentiel d'ouvrir un nouveau bureau à Dieppe afin de soutenir l'innovation en matière d'immigration francophone. Il est aussi très important d'augmenter le taux d'acceptation des étudiants francophones provenant de l'Afrique.

    Il y a beaucoup d'occasions à saisir pour le Canada si nous continuons d'augmenter le nombre de nouveaux arrivants francophones. C'est une bonne chose pour ceux qui arrivent au Canada, et c'est encore meilleur pour notre pays.

     Merci, monsieur le ministre.

    Récemment, vous avez annoncé des mesures importantes pour aider à combler les pénuries de main-d'œuvre dans certains métiers. Vous avez inclus 16 nouvelles professions. Pourriez-vous nous expliquer comment ces codes ou catégories supplémentaires de la CNP permettront au Canada d'attirer des talents étrangers dans certains des secteurs à forte demande?

    C'est vraiment important. Le président nous signale qu'il ne reste qu'une minute, alors je vais essayer d'être bref.

    Tout récemment, nous avons annoncé l'élargissement du système Entrée express à 16 nouvelles professions, dont celles de conducteur d'équipement lourd, de chef cuisinier, d'esthéticien, de camionneur et de transporteur, et j'en passe. Il est primordial, dans le contexte de la pénurie de main-d'œuvre que nous vivons actuellement, que nous élargissions les possibilités pour différents secteurs qui ont une très forte demande afin de continuer à profiter des avantages de l'immigration.

    Prenons le secteur des transports, c'est un secteur qui favorise la croissance économique dans l'ensemble de l'économie. Cette industrie cherche à recruter, comme tant d'autres secteurs le font actuellement. En ouvrant la possibilité de profiter de l'immigration, nous allons aider à soutenir certaines industries qui feront croître l'économie dans son ensemble. Je pense que c'est la bonne chose à faire, et je vais continuer de travailler avec nos collègues d'Emploi et Développement social Canada, nos partenaires provinciaux et les intervenants de partout au pays pour mieux comprendre comment nous pouvons continuer à élargir l'accès à l'immigration pour contribuer à la croissance de l'économie.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Sur ce, l'audition de ce groupe de témoins tire à sa fin.

    Au nom de tous les membres du Comité, je tiens à vous remercier de votre disponibilité et du travail que vous faites au nom de tous les Canadiens pour faire en sorte que notre système d'immigration soit dynamique.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour vous permettre de partir. Nous aurons du temps avec les fonctionnaires, puis nous voterons sur le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Merci, monsieur le ministre.

     La séance est ouverte.

    Nous allons maintenant passer directement aux questions posées aux fonctionnaires. Nous allons commencer notre première série de questions avec M. Kmiec.

    Monsieur Kmiec, vous avez six minutes. Veuillez commencer.

     Je m'excuse encore une fois de ma voix, mais vous n'avez pas le choix.

    Il y a une ligne dans le Budget supplémentaire des dépenses qui indique une augmentation du « Fonds destiné à accroître, dans la mesure du possible, la portée des inspections du Programme des travailleurs étrangers temporaires ». Il s'agit d'environ 271 000 $.

    Quelle est désormais la proportion d'inspections en personne par rapport à ce qui se fait à distance?

     Il y a un poste dans le Budget supplémentaire des dépenses pour les inspections des travailleurs étrangers temporaires, et nous devrons vous fournir les données précises, parce que je ne veux pas vous donner des statistiques incomplètes.

    D'accord. J'aimerais que vous me donniez le nombre total d'inspections effectuées dans chaque cas, si possible, par province.

    D'accord.

    Merci.

    Ma prochaine question...

    Je devrais peut-être simplement souligner qu'il s'agit de soutien auprès d'un autre ministère, Emploi et Développement social Canada, et de Service Canada qui administrent le programme des travailleurs étrangers temporaires, mais nous avons des fonds pour les inspections.

    C'est pourquoi j'ai supposé qu'il y avait un lien.

    En ce qui concerne les Afghans qui sont amenés au Canada, le ministre ne cesse de citer les 25 000 personnes et la cible de 40 000. Nous avons consacré beaucoup de temps aux interprètes qui ont aidé les Forces canadiennes sur le terrain en Afghanistan et aux familles cibles que nous voulions d'abord faire venir ici.

    Qu'en est‑il des familles des conseillers linguistiques et culturels? Ce sont des Canadiens — je pense qu'ils sont tous naturalisés comme moi — qui ont porté l'uniforme du Canada. Bon nombre des membres de leur famille sont toujours pris au piège en Afghanistan ou dans la région. Que fait le ministère pour les aider?

    Je pourrais peut-être commencer par dire — et je pense que vous le savez — qu'il y a trois principales catégories d'admission pour les Afghans: le Programme de mesures spéciales en matière d'immigration, la réunification familiale pour les membres de la famille d'un interprète et le programme humanitaire, qui a accueilli la majorité des arrivées — plus de 14 000 dans le cadre du volet humanitaire.

    Nous comprenons la vulnérabilité de ces personnes. Nous travaillons sur les diverses façons dont nous pouvons, par l'un ou l'autre de ces trois volets, les ramener au Canada.

    La réalité, comme le ministre l'a fait remarquer, c'est que la situation sur le terrain est complexe. Il est extrêmement difficile de faire sortir les gens, et...

    Je suis désolé, mais je dois vous interrompre. Les conseillers linguistiques et culturels sont ici, au Canada. Leurs familles sont là‑bas. Ces personnes ont une cote de sécurité de niveau très secret pour les fonctions qu'elles exercent au sein des Forces canadiennes. Bien souvent, les talibans cherchent activement des membres de leur famille pour exercer des pressions sur eux afin que ces conseillers linguistiques et culturels, qui sont au Canada, leur révèlent les secrets de notre pays. Ils utilisent les membres de leur famille comme pions dans ce jeu, et c'est pourquoi je pose la question.

    Si vous n'avez pas de réponse à apporter aujourd'hui, vous pourriez peut-être nous fournir un mémoire, car j'aimerai vous poser d'autres questions concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Je pense que la réponse serait que nous travaillons avec les familles et que nous examinons les risques sur le terrain. Comme vous l'avez expliqué, il est extrêmement difficile pour les personnes d'obtenir des documents de voyage. Si elles réussissent à quitter le pays et à entrer au Pakistan, par exemple, comme elles sont arrivées au Pakistan de façon irrégulière, elles ont parfois beaucoup de difficulté à en sortir, en raison des exigences de sortie de certains pays de la région.

    Nous sommes tout à fait conscients des défis à relever et nous nous efforçons d'assurer des passages sécuritaires pour aider les membres de la famille qui sont menacés.

    D'accord.

    Habituellement, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), les résultats ministériels des dépenses précédentes sont fournis. Ces éléments sont absents ici. Je crois qu'ils sont également absents pour l'ensemble du gouvernement, car les derniers résultats qui sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor sont ceux de 2020‑2021, et nous sommes censés avoir ceux de 2021‑2022.

    Où sont ces résultats? Le ministère les a‑t‑il? Les avez-vous soumises au Conseil du Trésor? Pourquoi ne les avons-nous pas?

    À ma connaissance, ce cycle n'est pas différent des cycles précédents. Le rapport sur les résultats ministériels a été présenté cet automne, et je crois en avoir un exemplaire ici, alors je peux vous...

    Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor ne contient pas cette information, et c'est pourquoi je la demande. Il est assez efficace pour les présenter en format numérique afin qu'on puisse les comparer aux années précédentes.

    Le ministre a beaucoup parlé du fait que toutes ces personnes supplémentaires et tout cet argent supplémentaire vont améliorer les délais de traitement. Le problème, c'est que le même plan ministériel prévoit une réduction de 1 000 ETP et une réduction des dépenses de près de 1 milliard de dollars au cours des deux prochaines années. Cela fait partie des dépenses prévues, de la tendance à long terme pour ce ministère.

    Comment pouvez-vous concilier le fait que le ministère dispose d'un effectif supplémentaire et d'un budget supplémentaire pour réduire l'arriéré, mais que cet arriéré ne s'est pas tellement réduit, alors qu'on s'attend à ce que les volumes augmentent à l'avenir? Le rapport annuel sur l'immigration prévoit un grand nombre de demandes, alors que les ressources devraient être réduites, selon ce que le ministre et le ministère ont présenté au Conseil du Trésor.

     Je commencerai par dire deux choses. D'abord, notre rapport annuel et notre plan des niveaux d'immigration mettent vraiment l'accent sur la résidence permanente, et il est important que le Comité comprenne que dans ce domaine, nous obtenons un financement correspondant au nombre de résidences permanentes, et c'est un chiffre plafonné. Nous déterminons ce chiffre, et il s'agit d'un mélange d'immigration économique et de réfugiés. Le ministère a systématiquement été en mesure d'atteindre son objectif au cours des dernières années, soit 401 000 et 432 000 résidences permanentes cette année. Nous obtenons du financement pour cette hausse prévue afin d'être en mesure d'avoir la capacité de traitement nécessaire pour respecter les plans des niveaux de résidence permanente que nous élaborons.

    De plus, il y a le nombre de résidents temporaires, qui n'est pas plafonné. Cela en dit long sur les volumes que nous voyons actuellement. Vous avez tout à fait raison, à la lumière des arriérés, à la lumière des pressions et des augmentations, nous avons augmenté notre ETP pour être en mesure de traiter l'arriéré et de commencer à le réduire, mais en planifiant à long terme...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Fox. Le temps de M. Kmiec est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Ali.

    Monsieur Ali, vous avez six minutes pour votre tour de questions. Vous pouvez commencer, s'il vous plaît.

    M. Dhaliwal va prendre la relève.

    Merci, madame la présidente.

    Merci encore aux fonctionnaires.

    Ma première question fait suite à ce qui a été porté à l'attention du ministre tout à l'heure. Il y avait un bureau du médiateur à IRCC qui a été très utile à nos électeurs lorsque les députés ont pu communiquer avec lui. Je tiens à féliciter ce bureau pour le travail qu'il a accompli, non seulement pour résoudre les problèmes de nos électeurs, mais aussi pour encadrer notre personnel dans ces dossiers. C'était essentiel dans ma situation, parce que mon bureau est le plus occupé au Canada.

    À un moment donné, envisagez-vous de rétablir cela pour que les députés puissent avoir un accès semblable à la médiation pour aider leurs électeurs?

    Madame la présidente, le ministère est parfaitement conscient qu'en raison de l'arriéré et de son impact sur les demandeurs, nous devons faire du service à la clientèle une priorité. Je me mets dans la peau des personnes qui souhaitent venir au Canada, que ce soit de façon permanente ou temporaire, je ne peux qu'imaginer ce que cela signifie d'être confrontés à autant d'incertitude.

    Nous continuons de mettre l'accent sur l'expérience client en partageant des informations sur le site Web pour que les gens aient une meilleure idée de la nature de l'arriéré et de ce que cela représente dans leur situation; nous avons mis en place un système de suivi des demandeurs pour qu'ils aient une meilleure idée de l'état d'avancement de leur dossier, nous offrons des services de soutien au ministère pour répondre soit aux députés, soit aux personnes qui nous contactent pour obtenir de l'information sur leurs dossiers.

    Parmi les services offerts, on retrouve des conférences et du soutien humanitaire et, tout récemment, nous avons collaboré avec beaucoup d'entre vous pour mettre en place un système qui permettrait au ministère de mettre à la disposition des députés du temps et des ressources, de sorte que vous puissiez venir au ministère à une heure déterminée pour travailler sur les dossiers exigeants qui vous occupent.

    Ce sont quelques-unes des solutions que nous proposons. En réalité, étant donné que le ministère fait face à cet arriéré, les gens essaient de passer par d'autres canaux pour obtenir des informations. Ils appellent le centre client, ils essaient de joindre leur député, ils remplissent une demande d'AIPRP. Tout cela contribue à augmenter le volume de demandes. Notre ministère a la responsabilité d'éliminer l'arriéré, après quoi nous pourrons examiner les normes de service pour déterminer si elles sont adéquates et voir comment il est possible de moderniser nos systèmes.

    Le ministre a mentionné la numérisation et les applications électroniques. Ce sont des moyens de réduire notre dépendance aux supports papier et d'envisager des façons plus efficaces de procéder grâce à la technologie. Cela ne se fait pas du jour au lendemain, et je pense que c'est pour cette raison que le nombre d'ETP a été augmenté, c'est pour gérer le volume de demandes auquel nous faisons face, mais nous devons penser à moderniser le système, et nous sommes déterminés à le faire.

    Merci. Je peux vous dire que ce ministère a rencontré un certain succès avec ce programme, et j'aimerais beaucoup que vous envisagiez de le rétablir.

    Parlons de l'objectif d'un demi-million de résidents permanents en 2025. Pourriez-vous nous parler de l'accent mis à long terme par le ministère sur la croissance économique, notamment en ce qui concerne les villes grandes et petites?

     Merci pour cette question.

    Madame la présidente, compte tenu de la pénurie de main-d'œuvre qui affecte le pays, nous nous sommes bien sûr surtout concentrés sur l'immigration de nature économique, mais nous devons aussi penser à l'intégration économique, car tous les migrants n'aboutissent pas à Montréal, à Toronto, à Vancouver ou à Calgary. Nous devons aussi considérer les programmes régionaux qui ont connu du succès.

    Le programme d'immigration de l'Atlantique est un bon exemple. Si ma mémoire est bonne, la dernière fois que nous sommes allés dans la région de l'Atlantique, des universités et des entreprises nous disaient que pour 10 travailleurs quittant le marché, sept y entrent. Les programmes qui sont conçus pour attirer des immigrants économiques dans ces régions du pays sont indispensables. Pendant cinq ans environ, le programme d'immigration de l'Atlantique a été un projet pilote, avant d'être converti en un programme à part entière. Nous devons nous inspirer de ces exemples pour mieux répondre aux besoins des régions rurales et nordiques. Je pense qu'il faut tirer des leçons de ces expériences.

    Plus récemment, au Nouveau‑Brunswick, nous avons lancé un programme pilote avec certains des grands employeurs de la région — le Groupe Savoie, Cooke Aquaculture et Irving — pour déterminer leurs besoins et voir de quelle façon notre ministère peut collaborer avec eux, ainsi qu'avec le secteur privé et le gouvernement provincial, pour les fournir en main-d'œuvre — ces communautés ne disposent pas nécessairement des moyens d'accueillir ces travailleurs en leur sein. Nous devons faire preuve de créativité à cet égard.

     Nous devons aussi garder à l'esprit l'immigration francophone dans le contexte de notre travail. Au cours de la nouvelle année, nous aurons une flexibilité qui nous permettra d'être plus créatifs à cet égard, et ce sera une belle occasion pour nous.

    Pouvez-vous nous parler de l'analyse comparative entre les sexes émanant du rapport d'audit qui a été publié et des changements internes que vous avez apportés en fonction de cette politique?

    Merci beaucoup pour cette question.

    Il ne s'agissait pas d'un rapport de la vérificatrice générale, mais d'un rapport interne, émanant des ministères. Nous devons nous pencher sur la façon dont nous appliquons l'ACS+ à nos programmes et à nos politiques. Je pense que pour notre ministère, c'est absolument essentiel.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec le secrétariat de lutte contre le racisme au sein de notre ministère, pour examiner non seulement l'impact de nos pratiques internes sur nos employés, mais aussi — je sais que des députés ont soulevé des questions relatives aux étudiants francophones africains —, les obstacles qui résultent des programmes ou des politiques en vigueur au ministère. Je crois que l'ACS+ peut nous donner...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Fox, mais le temps de M. Dhaliwal est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Brunelle‑Duceppe, pour six minutes.

    Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous pouvez y aller.

     Merci, madame la présidente.

    Madame Fox, pouvez-vous me garantir qu'aucune somme d'argent n'a été versée à McKinsey par votre ministère après 2019?

    Selon les contrats et les informations que nous avons, c'est exact. Il y a eu deux contrats.

    Pouvez-vous me rappeler quelle était la nature des contrats de 2018 et de 2019?

    Ils visaient nos efforts de transformation et de modernisation du système d'immigration, notamment la mise en place de nos laboratoires des processus numériques. Cela ne touchait pas directement les seuils d'immigration, mais plutôt le volet de l'innovation et les pratiques que nous voulions adopter au sein du ministère pour améliorer nos processus et nos politiques.

    Il n'y a donc rien eu après 2019.

    Non.

    Merci.

    Est-ce que vous me garantissez aussi qu'il n'y a eu aucun mouvement de personnel dernièrement parmi les gestionnaires du ministère qui travaillaient sur l'immigration francophone hors Québec?

    Il s'agit d'une équipe qui compte plusieurs employés. Pour ma part, je ne suis au courant d'aucun changement. J'ai rencontré l'équipe très récemment et je n'ai entendu parler d'aucun changement de directeur ou de directeur général. D'habitude, lors des rencontres, je travaille plus avec les directeurs généraux directement, mais j'ai rencontré certains directeurs et je n'ai entendu parler d'aucun francophone ayant quitté son poste pour être remplacé par un anglophone.

    Comme je vous l'ai dit, il y a un nouveau directeur du secteur de la recherche, mais ce dernier fait partie de notre équipe des politiques. Il n'est pas relié directement à l'équipe qui s'occupe de l'immigration francophone, même s'il existe un service au sein du ministère. Ce poste se rapproche peut-être plus de ceux auxquels vous faisiez allusion, mais il n'est pas relié à l'équipe chargée de l'immigration francophone.

    D'accord. Nous en reparlerons.

    Depuis 2015, Statistique Canada produit l'Enquête sur les postes vacants et les salaires, qui recueille des données par industrie et par région.

    Au lieu d'exiger que les entreprises refassent chaque fois une évaluation d'impact sur le marché du travail, pourquoi ne pas négocier avec Québec pour arrimer le Programme des travailleurs étrangers temporaires à ces études? Il semble y avoir là un chevauchement évident. Ne croyez-vous pas que ce serait une façon d'enlever un irritant et, surtout, d'accélérer le processus?

     Je vous remercie de votre question.

    Nous voulons toujours travailler avec les provinces et les territoires afin d'éviter le chevauchement des tâches que vous avez mentionné, notamment dans le cas des évaluations d'impact sur le marché du travail.

    Je pense qu'Emploi et Développement social Canada a quand même fait preuve de flexibilité quant au Programme des travailleurs étrangers temporaires, en travaillant de près avec le Québec. Le ministère a apporté certains changements, notamment en allongeant la période où un travailleur peut rester au sein d'une organisation. Dans certains cas, le ministère a éliminé la suppression du taux de 6 %. Le ministère a quand même entrepris des démarches pour essayer de régler la situation.

    De notre côté, nous avons travaillé avec le Québec, notamment par l'entremise du Programme de mobilité internationale Plus, qui vise à amener des immigrants économiques au Québec. Ce programme était destiné aux résidents permanents, mais, en travaillant avec le Québec, nous avons proposé d'amener les gens plus rapidement de façon temporaire pour ensuite assurer leur transition vers la résidence permanente. Ainsi, ces immigrants peuvent arriver plus rapidement pour travailler dans les entreprises au Québec.

    Je vais poursuivre sur la question des travailleurs étrangers temporaires. Je ne sais pas si vous avez lu les articles dans le journal, ce matin. On y mentionnait que des employeurs sont inquiets des délais. J'imagine que nous recevons sensiblement la même revue de presse.

    Il existe une entente entre le Canada et le Québec sur l'emploi, l'Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail. Le Québec connaît ses besoins en main-d'œuvre pour son propre territoire, par région et par secteur d'activité. Comment se fait-il que le fédéral redemande les mêmes choses aux employeurs alors que le gouvernement provincial a déjà les réponses?

    Pourquoi ne pas tout simplement supprimer les évaluations d'impact sur le marché du travail? Cela viendrait non seulement accélérer le processus d'immigration, mais aussi beaucoup atténuer l'angoisse des employeurs, ainsi que celle des travailleurs étrangers, qui attendent d'obtenir leur permis de travail pour venir ici.

    Je comprends qu'on a facilité certaines choses à Emploi et Développement social Canada, mais ce chevauchement des tâches n'a aucun sens quand on a déjà la réponse au Québec.

    Qu'en pensez-vous?

    Il faut un équilibre: reconnaître la pénurie de main-d'œuvre et permettre aux travailleurs étrangers temporaires d'occuper une place essentielle sur le marché du travail pour aider les entreprises.

    Il faut aussi se rappeler qu'un million de Canadiens vulnérables cherchent un emploi. Il faut donc avoir un processus inclusif pour les Canadiens qui peuvent participer au marché du travail.

    Je comprends cela et je reconnais ce million de Canadiens vulnérables.

    Cependant, pourquoi le Québec ne serait-il pas plus capable que le fédéral de faire ce travail? C'est cet aspect que je ne comprends pas. Cela se fait déjà à Québec.

    N'êtes-vous pas d'accord avec moi que nous devrions supprimer les évaluations d'impact sur le marché du travail?

    Je pense que nous devrions continuer à travailler avec le Québec.

    D'accord. C'est bien dit.

    Le ministre Fraser nous annonçait en grande pompe au printemps dernier un programme visant à permettre aux citoyens et aux entreprises du Canada de faire des dons en points Aéroplan pour faire venir au moins 10 000 Ukrainiens.

    Combien de personnes sont venues au Canada par le biais du programme Aéroplan et de la Fondation Shapiro?

    Je n'ai pas les chiffres exacts, mais chaque mois, il y a environ 300 billets d'avion pour Master Immigration Services. Je peux vérifier le nombre exact de personnes.

    Vous dites que c'est environ 300 billets d'avion par mois depuis le lancement du programme en juin, il y a six mois. Cela fait donc un total de 1 800 personnes.

    C'est peut-être un nombre plus élevé. Je pourrai vous donner le nombre exact, mais c'est un programme qui...

    Nous sommes donc rendus à un total de 1 800 personnes par rapport à la cible de 10 000 personnes.

    Après le fiasco de la crise ukrainienne et de la crise afghane à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des gens nous ont dit de 15 à 25 % des agents du ministère avaient été envoyés pour travailler sur les dossiers de la crise afghane au moment où cette crise est survenue.

     Des gens se sont dit que le ministère devrait se doter d'un plan d'urgence lorsqu'une crise internationale survient. On sait qu'il va y avoir de plus en plus...

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Brunelle‑Duceppe. Votre temps est écoulé.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Kwan, pour six minutes.

    Madame Kwan, vous pouvez commencer.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux fonctionnaires.

    Pour revenir à la question concernant les délais de traitement des demandeurs africains et iraniens, les fonctionnaires pourraient-ils fournir le délai de traitement médian et moyen des demandes de VRT et de RP, ainsi que celui des permis d'études pour les demandeurs africains et iraniens au cours des six dernières années? Sans les deux années de COVID‑19, car je comprends que les choses étaient alors au point mort, mais c'est pour que nous ayons une base de comparaison.

    Pourrais‑je également demander aux fonctionnaires de fournir au Comité le délai de traitement pour les demandeurs de résidence permanente qui attendent des instructions pour ouvrir... le portail de RP ou pour télécharger la photo afin d'obtenir leur CRP? Les retards sont invraisemblables. Les gens attendent que ces étapes soient franchies pour compléter leur demande. Ils sont coincés. Ils ne peuvent pas accéder au portail pour télécharger leurs photos et les documents qu'ils sont censés télécharger pour faire avancer les choses. Qu'est‑ce qui bloque au juste? J'aimerais vraiment comprendre.

    De plus, en ce qui concerne les 3 000 places qu'on vient tout juste d'annoncer pour les membres des familles du groupe des cinq, dans le volet des réfugiés parrainés par le secteur privé afghan, les fonctionnaires pourraient-ils nous dire si ces places sont entièrement souscrites? Si oui, depuis quand? Si non, à quel stade en sommes-nous?

    Je m'arrête. Si vous avez des réponses, je les prendrai volontiers. Sinon, je vais passer aux questions suivantes.

    Je vais peut-être commencer par votre dernier point, soit la question des 3 000 places pour les Afghans dans le groupe des cinq. Les places sont comblées, mais nous sommes en train de passer les demandes en revue. Nous avons constaté quelques cas de doublons, et nous étudions donc la question pour voir si la limite a été atteinte ou si des places vont se libérer en raison de ces doublons. Quoi qu'il en soit, nous sommes très proches de la limite des 3 000 places.

    Si vous pouviez informer le Comité, j'aimerais savoir à quel moment exactement on a atteint la limite du programme. À ma connaissance, peu de temps après l'annonce du programme, des demandeurs ont essayé d'y participer et dans les deux premières semaines, le programme était déjà pratiquement complet. Cela témoigne du nombre de demandes et de l'ampleur des besoins. J'aimerais simplement comprendre la situation.

    À cet égard, quel est le délai prévu pour le traitement des demandes? À l'heure actuelle, le traitement des demandes de réfugiés parrainées par le secteur privé est d'environ trois ans; quel est le délai prévu pour ce type de demandes?

    Pour le traitement des demandes afghanes, il est toujours un peu délicat de fixer un échéancier précis. Tout dépend de la provenance de la personne, des circonstances, parfois ce n'est pas une question de délai de traitement...

    Désolée, je comprends, mais je n'ai plus de temps.

     J'ai besoin d'une réponse rapide. Votre ministère peut‑il présenter une estimation du temps de traitement de ces demandes?

    Le ministère peut toujours vous donner le temps de traitement nécessaire, mais il y a des éléments impondérables sur lesquels nous n'avons aucune prise.

    C'est compréhensible. Si vous pouviez nous communiquer cette information, je vous en serais reconnaissante.

    Une partie des ressources allouées dans le Budget supplémentaire des dépenses aiderait-elle au traitement de ces demandes? Si oui, combien serait nécessaire?

    En fait, c'est une partie importante du financement qui va aux réfugiés afghans, y compris pour le traitement des demandes. On parle de 647 millions de dollars...

    Est‑ce que c'est seulement pour ce volet ou c'est en tout et pour tout?

    Non, c'est pour l'ensemble...

    De quelle manière ce montant est‑il réparti?

    Nous pouvons vous faire parvenir le détail du financement.

    Merci.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, 23,9 millions de dollars sont affectés à la réduction de l'arriéré des demandes de résidence permanente. Cela concerne‑t‑il l'arriéré ou s'agit‑il du traitement standard des nouvelles demandes?

     Je vous remercie de votre question.

    En fait, c'est un mélange des deux. Ces fonds nous aideront à travailler sur les dossiers complexes qui sont en attente de traitement depuis un certain nombre d'années, mais également à continuer de respecter nos normes de service pour certaines catégories de demandes, dont celle des candidats d'Entrée express et celle du regroupement familial. Le ministre en a parlé.

    Ce montant est‑il entièrement consacré à l'arriéré et non aux nouvelles demandes? Répondez simplement par oui ou par non.

    C'est un mélange des deux, mais comme le ministre l'a mentionné, les niveaux d'immigration...

    Désolée, mais je dois vous interrompre de nouveau. Excusez-moi.

    Pourrions-nous obtenir la ventilation de ce montant, dans ce cas, la partie allouée aux nouvelles demandes et celle allouée à l'arriéré? Quel est le délai prévu pour le traitement de ces demandes? Combien de demandes de chacune de ces catégories pensez-vous être en mesure de pouvoir traiter? Si vous n'avez pas accès à ce chiffre maintenant, vous pourrez toujours le fournir au Comité ultérieurement.

    Je n'ai pas d'échéancier détaillé à ce sujet, mais, comme l'a mentionné le ministre, ce sont les budgets annuels qui servent pour les demandes d'immigration. Pour sa part, le financement demandé dans le budget supplémentaire des dépenses vise principalement à réduire l'arriéré des dossiers. Nous nous basons sur les niveaux de référence annuels.

    Si vous pouviez nous fournir une idée du nombre de cas que vous pensez pouvoir traiter avec ces fonds et combien se trouvent dans l'arriéré, ce serait apprécié.

    En ce qui concerne le financement alloué par IRCC à l'OIM, est‑ce qu'IRCC alloue des fonds à l'OIM pour fournir des logements aux réfugiés afghans dans des pays tiers? Si oui, combien, et dans quel pays tiers? De plus, combien de logements sont financés? Qui est responsable de l'attribution? À qui les familles à qui on a promis un logement auquel elles n'ont toujours pas accès peuvent-elles s'adresser?

    Pouvez-vous fournir cette information au Comité?

    Votre temps est écoulé. Merci, madame Kwan.

    Sur ce, les séries de questions sont terminées, et nous devrons voter sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022‑2023.

    Oui, madame Fox, je vous écoute.

    Madame la présidente, je souhaite simplement confirmer qu'en ce qui concerne les 2 millions de dollars accordés à l'OIM, nous fournirons les détails du financement ainsi qu'une mise en contexte au Comité.

    Merci beaucoup.

    Merci. Nous nous en réjouissons.

    Nous allons voter sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022‑2023.

    (Les crédits 1b, 5b et 10b sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)

    La présidente: Dois‑je faire rapport à la Chambre des crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022‑2023?

    Des voix: D'accord.

     Merci beaucoup.

    Sur ce, je remercie sincèrement tous les fonctionnaires d'avoir comparu devant le Comité aujourd'hui.

    Allez‑y, monsieur Ali.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Étant donné que les fonctionnaires sont ici, j'aimerais faire une demande au ministère.

    Pourriez-vous fournir au Comité le nombre de demandes de permis d'études et de VRT de ressortissants pakistanais pour 2021 et 2022, ainsi que les chiffres d'approbations et de refus?

    Merci.

    La présidente: Oui, monsieur Maguire.

    Merci.

     Comme M. Ali, j'ai des questions à poser. Je vais les remettre à la greffière.

    Merci.

    D'accord.

    Nous les distribuerons dès que nous les aurons.

    Sur ce, au nom de tous les membres du Comité, je tiens à remercier les fonctionnaires d'avoir comparu. Merci d'accepter systématiquement nos invitations et pour tout le travail que vous faites. Ce n'est pas un ministère facile. Je sais, pour avoir traité les dossiers d'immigration dans ma circonscription, que ce n'est pas un ministère où les choses sont faciles.

    La séance est levée.