CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 28 novembre 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte. Il s'agit d'une séance publique.
Bienvenue à la 118e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride.
Je rappelle les points suivants aux participants. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Il faut adresser tous les commentaires à la présidence. Que vous participiez en personne ou sur Zoom, veuillez lever la main si vous souhaitez prendre la parole. La greffière et moi allons faire de notre mieux pour gérer l'ordre des intervenants.
Madame Kayabaga, vous pourrez voter, mais vous ne pourrez pas prendre la parole, parce que vous ne portez pas un casque d'écoute approuvé.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité à sa réunion du 21 octobre 2024, le Comité reprend son étude des réformes récentes au programme des étudiants internationaux.
J'aimerais maintenant...
Madame Kwan, voulez‑vous dire quelque chose?
Pourquoi ne finissez‑vous pas votre phrase? Ensuite, oui, j'aimerais dire quelque chose avant d'aller plus loin.
Merci beaucoup, monsieur le président.
À notre dernière réunion, nous débattions de la très importante motion que les libéraux ont proposée concernant le besoin de mener une étude sur les membres de la famille de Gazaouis, la situation à laquelle ils ont été confrontés et leur incapacité à se mettre à l'abri. Nous étions sur le point de conclure pour cette motion, et il y avait des amendements à l'étude.
À ce moment‑là, j'ai déposé un amendement pour la production de documents, monsieur le président, que le député conservateur Greg McLean voulait amender pour inclure la période durant laquelle on avait appliqué les mesures spéciales pour le Soudan.
Monsieur le président, je crois que le timbre retentit à la Chambre. Vous avez besoin du consentement unanime pour poursuivre.
Je n'ai pas le consentement unanime, donc je ne pourrai pas poursuivre la réunion.
Allez‑y, monsieur Chiang.
Je suis désolée; le timbre a retenti. Nous ne devrions pas continuer. Vous n'avez pas le consentement unanime, donc nous devons nous arrêter.
J'ai la parole, alors M. Chiang n'aura pas la parole à notre retour.
Nous reprenons la séance.
Avant que je cède la parole à Mme Kwan, je vois que les témoins de la deuxième heure sont ici. Je vais permettre aux témoins de la première heure de partir.
Sur ce, madame Kwan, je vous ai donné la parole. Voulez‑vous déposer une motion, ou avez‑vous terminé?
Non. J'ai quelque chose à dire, monsieur le président.
Comme je l'ai dit avant la pause, nous débattions de la motion sur la communauté gazaouie, puis...
En tout respect pour Mme Kwan, je ne pense pas que nous débattions de cette motion. Je pense qu'elle commençait à parler d'une motion. S'il y a une motion, je suggère qu'elle la propose. Sinon, nous devrions passer à autre chose.
Merci.
M. Redekopp a tout à fait raison.
Madame Kwan, parce que je vous ai donné la parole, vous avez l'occasion de présenter une motion dilatoire pour reprendre le débat. Si nous tenons un vote, vous pourrez prendre la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais proposer une motion. J'essayais de rappeler aux membres du Comité et au public où nous en étions, parce que je ne pense pas que la population sait ce qui se passe exactement. C'est un simple rappel pour qu'on sache où nous avions arrêté. La dernière fois, nous avions terminé sur une série d'amendements, monsieur le président...
Je vais me répéter. Soit on dépose une motion, soit nous passons à l'audience des témoins. Je ne sais pas ce que nous faisons d'autre. Je demanderais à la députée, si elle a une motion, de déposer sa motion.
Vous avez tout à fait raison, monsieur Redekopp.
Madame Kwan, si vous voulez présenter votre motion, veuillez le faire. Sinon, je vais passer aux témoins.
D'accord. Avant que je présente ma motion, je veux vérifier auprès de la greffière que nous avons reçu l'entièreté des amendements en français et en anglais.
C'est prêt. Si la motion dilatoire pour reprendre le débat est adoptée, nous allons vous les transmettre.
Voulez‑vous proposer une motion...
Je sais que vous nous transmettrez les amendements si nous reprenons le débat, mais les a‑t‑on envoyés aux membres du Comité après la dernière réunion? Nous avez‑vous envoyé le libellé de ces amendements?
Monsieur le président, nous avons un deuxième groupe de témoins ici, et vous venez de laisser le premier groupe partir.
Nous n'étudions pas les travaux du Comité. C'est durant ce temps qu'il faut en débattre. Les règles sont claires.
Nous sommes censés entendre les témoins, dont certains ont fait un long voyage pour témoigner devant le Comité. C'est très inhabituel que l'on procède autrement. Si l'on veut présenter une motion pour reconsidérer le débat, alors il faut le faire. Votons là‑dessus et allons de l'avant avant le prochain vote à la Chambre, qui aura lieu aujourd'hui comme nous le savons.
Autrement, cette discussion est contraire au Règlement, parce que nous n'étudions pas les travaux du Comité.
Je suis d'accord avec M. Kmiec.
Madame Kwan, je suis désolé. Je vous ai donné la parole, mais je ne peux pas vous laisser continuer, parce que les autres députés semblent agités.
Si vous voulez déposer une motion, veuillez le faire. Je peux vous assurer que les versions française et anglaise sont prêtes. Si le vote nous amène à poursuivre le débat, la greffière pourra vous les distribuer.
Sur ce, je vous donne une dernière chance, madame Kwan. Si vous le voulez, veuillez présenter votre motion, sinon nous allons simplement passer à l'audience des témoins. Les témoins sont ici. J'ai dû donner congé aux premiers témoins, et je vois maintenant que les témoins pour la deuxième heure sont ici. Nous avons déjà pris 5 à 10 minutes de leur temps.
Veuillez me dire ce que vous comptez faire.
Merci beaucoup, monsieur le président. C'est très aimable. Merci aussi aux membres du Comité. C'est avec plaisir que je vais présenter une motion sur le débat que nous tenions à la réunion précédente.
Monsieur le président, je propose de reprendre le débat sur cette motion et ses divers amendements. Si je me souviens bien, nous en étions rendus à étudier un amendement de M. McLean. Je propose de reprendre le débat là où nous nous étions arrêtés à la dernière réunion, monsieur le président.
[Français]
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Quand vous avez demandé de libérer les témoins tantôt, vous n'avez pas dit si vous alliez les inviter à nouveau à venir témoigner dans le cadre d'une autre réunion. Je veux juste m'assurer que nous aurons la chance de recevoir ces témoins ultérieurement.
Peut-on me confirmer cela?
[Traduction]
C'est tout à fait exact, monsieur Brunelle‑Duceppe.
On a maintenant présenté une motion dilatoire. Il n'y a pas de débat dans ce cas‑ci, mais il y aura un vote.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les députés de leur vote aujourd'hui.
À cause de tous les votes qui se déroulent aujourd'hui et parce que les témoins ne peuvent pas témoigner, j'aimerais proposer d'ajourner la réunion et de rappeler les témoins de ce groupe‑ci à un autre moment.
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