CIMM Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 39^e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes. Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude des arriérés et des délais de traitement.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins qui comparaissent devant notre comité aujourd'hui.

    Nous accueillons les représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada: le vice-président, M. Yves-Gérard Méhou-Loko et le directeur général, M. Alain Dupuis. Notre deuxième témoin est M. Peter Bhatti, président de l'International Christian Voice. Notre troisième témoin est Mme Shelley Gilbert, coordonnatrice du Service de travail social avec Legal Assistance of Windsor.

    Bienvenue à tous les témoins. Vous aurez tous cinq minutes pour vos déclarations liminaires.

    Nous allons commencer par M. Méhou-Loko, de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

    Vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui.

     Je m'appelle Yves‑Gérard Méhou‑Loko et je suis le vice-président de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, la FCFA. Je suis accompagné de M. Alain Dupuis, notre directeur général.

    La FCFA est la voix nationale de 2,8 millions de citoyens et de citoyennes d'expression française du Canada vivant en situation minoritaire dans neuf provinces et trois territoires. Elle cumule près de cinq décennies d'expérience en matière de droits linguistiques et de défense du français. Elle est aussi la maîtresse d'œuvre du dossier de l'immigration au sein des communautés francophones et acadiennes.

    En 2003, le gouvernement et les communautés ont fixé conjointement une cible visant à faire en sorte que 4,4 % des immigrantes et immigrants admis ailleurs qu'au Québec soient d'expression française. Cette cible devait être atteinte en 2008, mais, en 2006, le gouvernement a annoncé qu'il reportait de 15 ans cet échéancier. Une des principales raisons invoquées à l'époque était le retard considérable dans le traitement des demandes déjà dans le système.

     Le gouvernement n'a jamais réussi à réaliser un progrès substantiel vers l'atteinte de la cible. Les chiffres ont stagné à moins de 2 % pendant la majorité de la dernière décennie. Le commissaire aux langues officielles estimait, l'an dernier, que la francophonie en milieu minoritaire aurait pu accueillir 76 000 immigrants et immigrantes de plus si la cible avait été atteinte dès 2008.

    Le principal outil de recrutement d'immigrants et d'immigrantes économiques, Entrée express, n'est pas conçu pour appuyer l'immigration francophone. C'est un mécanisme d'immigration général auquel on a fait quelques ajustements pour prendre en compte la connaissance du français, mais, à ce jour, cela s'avère insuffisant.

    Il faudrait, au strict minimum, un quota de sélection d'immigrants d'expression française dans Entrée express. Il faudrait aussi que les demandes en français soient évaluées entre elles, plutôt qu'avec les demandes générales. Il serait encore mieux, toutefois, de mettre en place un programme d'immigration économique distinct et taillé sur mesure pour les besoins et les réalités francophones.

    Les francophones sont aussi pénalisés par le manque de capacité de traitement des demandes d'immigration en Afrique subsaharienne, notamment en ce qui a trait au regroupement familial et aux demandes de visas étudiants. Un seul bureau, situé à Dakar, au Sénégal, traite les demandes en provenance de 16 pays. Les chiffres du recensement publiés la semaine dernière montrent l'ampleur du problème. Si on regarde la liste des 20 principaux pays d'origine des immigrants et immigrantes francophones établis ailleurs qu'au Québec, seuls deux pays desservis par le bureau des visas de Dakar y figurent, soit la République démocratique du Congo et le Cameroun.

    Considérant l'énorme bassin que représente l'Afrique subsaharienne sur le plan du recrutement d'immigrants et d'immigrantes francophones, le Canada peut et doit faire beaucoup mieux. Il faut urgemment ouvrir d'autres bureaux de traitement des demandes en Afrique subsaharienne.

    Après deux décennies de non-atteinte, la cible de 4,4 % n'est d'ailleurs plus la bonne. Elle ne permettra pas de rétablir le poids démographique de la francophonie en milieu minoritaire.

    En avril dernier, la FCFA a demandé au gouvernement du Canada d'adopter une cible de rattrapage. Cette cible progressive s'établirait à 12 % dès 2024 et atteindrait 20 % en 2036. Cela permettrait de réparer les torts causés par la stagnation à laquelle on assiste depuis 2003 et de remettre nos communautés sur le chemin de la croissance.

     L'augmentation de la capacité de traitement des demandes de visas dans les pays francophones, notamment en Afrique subsaharienne, et la levée des obstacles à l'obtention de visas pour les étudiants internationaux font partie des mesures essentielles si l'on veut atteindre cette cible de rattrapage.

     Il faudra aussi créer des volets spécifiques en matière d'immigration économique et de regroupement familial et pour le Programme des candidats des provinces. Un volet francophone du Programme d'appui au parrainage de réfugiés serait aussi de mise.

    Enfin, il faudra renforcer les capacités de nos communautés d'agir sur l'ensemble du continuum de l'immigration francophone, de la promotion à la sélection, jusqu'à l'établissement et à l'inclusion des nouveaux arrivants.

    Nos communautés attendent donc des mesures et des actions concrètes de la part d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. C'est ainsi que le Canada pourra remplir son engagement envers l'immigration francophone, qu'on trouve dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie de m'avoir accordé ce temps de parole.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Bhatti, de l'International Christian Voice, dont il est le président.

    Monsieur Bhatti, vous pouvez commencer. Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter nos préoccupations en tant que signataire d'entente de parrainage dans le cadre du programme de parrainage privé.

    International Christian Voice, ou ICV, est un organisme à but non lucratif enregistré se portant à la défense des droits de la personne. Notre mission principale consiste à aider les personnes et les familles qui ont fui la persécution religieuse et qui sont coincées dans des pays tiers, où ils ont peu d'espoir ou en sont complètement privés.

    Ma famille et moi avons personnellement souffert de la persécution religieuse. Mon plus jeune frère, Shahbaz Bhatti, était le seul ministre fédéral chrétien du gouvernement du Pakistan et il a été assassiné par des extrémistes religieux en mars 2011.

    Depuis 2016, ICV a déposé plus de 100 demandes de parrainage. Le délai d'attente atteint en moyenne trois ans ou plus pour terminer le processus de parrainage. Je veux vous en donner un exemple.

    À cause de la persécution religieuse, une famille a fui son pays vers la Thaïlande en 2013. ICV a déposé son dossier en avril 2017. En septembre 2019, la famille a passé une entrevue. Sa demande a été refusée en mars 2020. Le chef de famille a sombré dans une dépression et a été impliqué dans un accident qui lui a coûté la vie. Il a laissé derrière lui sa femme, encore jeune, et quatre filles. Au terme de l'examen judiciaire, dans le cadre de la deuxième demande, leur demande a été acceptée, et sa famille est arrivée au Canada cette année. Cette famille a souffert pendant neuf ans et a perdu le chef de la famille.

    Voici nos inquiétudes.

    Les arriérés et les délais de traitement représentent la principale inquiétude des signataires d'ententes de parrainage ainsi que des réfugiés et des demandeurs d'asile dont la souffrance perdure pendant le traitement des demandes. Selon notre expérience, la plupart des réfugiés et des demandeurs d'asile qui ont été persécutés pour leur foi gagnent de faibles revenus, sont très peu scolarisés et ne savent pas communiquer efficacement. Ils sont grandement désavantagés lorsqu'ils tentent de décrire leurs expériences de persécution avec les agents des visas, ce qui peut les débouter de leurs demandes.

    Il semblerait que les causes profondes des retards actuels pourraient s'expliquer par un manque de ressources humaines. En raison des crises politiques, des guerres et des catastrophes naturelles inattendues qui sévissent partout dans le monde, les ressources humaines traitant les dossiers d'immigration sont également appelées à répondre à de nouvelles crises. Ces retards font attendre les demandeurs qui attendent leur tour, ce qui cause d'énormes arriérés.

    En ce qui concerne nos recommandations, nous demandons avec insistance qu'un nombre fixe d'employés soit affecté aux demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé, ou RPSP, et aux autres activités courantes en matière d'immigration. Il faut éviter de retirer des ressources de ces activités ou d'imposer une charge de travail supplémentaire aux employés.

    Les agents des visas devraient connaître les rudiments de la culture, du profil démographique et des conflits politiques et religieux des pays d'origine des réfugiés, et ils devraient y être raisonnablement sensibilisés. Des enregistrements vidéo d'entrevues confirment que des interprétations erronées de conversations entre les agents des visas et les demandeurs surviennent pendant les entrevues.

    Nous sommes reconnaissants envers le gouvernement canadien pour son rôle important sur la scène internationale où il vient en aide aux réfugiés et aux demandeurs d'asile. Or, nous, en tant que signataires d'ententes de parrainage, sommes confrontés à de nombreux défis liés à nos demandes, ce qui prolonge la souffrance et la douleur de ceux que nous tentons d'aider.

    Nous accueillerions favorablement une initiative de plus grande envergure pour remédier à ces problèmes aussitôt que possible. Merci.

    Merci, monsieur Bhatti.

    Nous passons maintenant à Mme Shelley Gilbert, coordonnatrice du service de travail social avec Legal Assistance of Windsor.

    Madame Gilbert, nous vous écoutons pendant cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. Vous pouvez débuter.

    J'aimerais remercier les membres du Comité de l'invitation à me prononcer sur cet enjeu des plus importants.

    En vue de ma comparution d'aujourd'hui, j'ai parlé à d'autres fournisseurs de services et j'ai réfléchi aux expériences des personnes avec qui j'ai le privilège de travailler.

    Madame la présidente, les retards de traitement dans les bureaux d'immigration, tant au Canada que dans nos bureaux de visas, entraînent des effets désastreux sur la santé mentale des familles demandant notre aide.

    Legal Assistance of Windsor est une clinique financée offrant de l'aide juridique où des travailleurs sociaux, des étudiants en travail social, des avocats et des étudiants en droit fournissent toute une gamme de services à notre communauté. Nous formons une communauté grandement enrichie par l'immigration depuis plus de 50 ans et nous travaillons de près avec les nouveaux arrivants, les travailleurs migrants, les survivants de la traite des personnes et les demandeurs du statut de réfugié pendant leur installation au Canada et pendant leur réunification avec leurs familles.

    Un enjeu que j'aimerais soulever aujourd'hui est le traitement des demandes des personnes à charge des personnes protégées. En date du vendredi 28 octobre, le délai de traitement moyen pour les personnes protégées demandant la résidence permanente s'élevait à 21 mois. Ces 21 mois s'ajoutent au temps nécessaire pour le traitement des demandes de statut de réfugié.

    Essentiellement, les familles qui subissent de la violence et qui sont séparées à cause de la persécution attendent des années avant d'être réunies grâce au processus d'immigration. Entretemps, les membres de la famille toujours à l'étranger continuent d'être confrontés au même danger qui a poussé leurs proches à fuir le pays.

    Une situation particulièrement préoccupante que je vois dans mon travail est l'expérience des femmes subissant la violence d'un partenaire intime qui se voient forcées de laisser leurs enfants dans leur pays d'origine afin de trouver refuge. Confrontées à une violence extrême, les femmes fuient leur pays sans leurs enfants à cause d'enjeux liés à la garde des enfants, de l'impossibilité de demander des passeports ou des ressources limitées à la disposition des femmes ayant des enfants qui fuient leurs partenaires violents et qui cherchent un refuge sûr.

    Pendant les années de détermination du statut et les 21 mois du processus pour obtenir la résidence permanente, les enfants demeurent vulnérables à la violence continue commise par les partenaires violents ou les membres de la famille éloignée. Les retards permettent aux bourreaux de se servir des enfants pour exercer sans relâche un contrôle coercitif sur la victime. La fuite vers le Canada empêche la violence physique de se poursuivre, mais les retards de traitements font perdurer la coercition et le contrôle psychologiques. Dans certaines situations, la violence physique que subissait la mère devient le sort des enfants.

    L'angoisse que subissent nos clientes réduit d'autant plus leur capacité à repartir à zéro au Canada. Bon nombre d'entre elles envisagent de retourner dans leurs pays d'origine pour faire face à leurs bourreaux et protéger leurs enfants. Comme vous pouvez l'imaginer, certaines vivent sous le poids de la culpabilité extrême alors qu'elles attendent l'issue de leurs demandes. Chacune d'entre elles compose avec les effets négatifs sur leur santé mentale de savoir que leurs familles sont en danger. Nous ne pouvons nous attendre à ce que les symptômes des traumatismes s'atténuent et guérissent lorsque nous savons que nos êtres chers subissent la violence que nous avons déjà vécue.

    La détérioration persistante des relations ne peut pas toujours être renversée, ce qui entraîne des taux plus élevés de divorces et de séparations. Les enfants, surtout ceux qui ont été séparés de proches pendant leurs années de développement et qui ont été témoins de maltraitance ou qui en ont eux-mêmes subi, ont souvent du mal à tisser des liens durables avec leurs familles une fois au Canada. Les traumatismes de la violence et les retards importants pour l'obtention d'un refuge ont des conséquences sur la santé mentale de deux générations.

    Il est particulièrement décourageant qu'un grand nombre de retards administratifs s'avèrent inutiles. Nos clients se font demander de fournir des doublons de formulaires en plus des formulaires déjà remplis par le demandeur principal au Canada. Les vérifications de sécurité approfondies pour les demandeurs principaux retardent l'octroi des visas de résidence permanente pour les enfants qui n'auraient de toute façon pas été assujettis à de telles vérifications.

    Les options limitées qui s'offrent aux familles séparées — comme les permis de résidence temporaire — se concrétisent rarement. Les agents des visas continuent de refuser ces demandes, en dépit de preuves démontrant les dangers immédiats pour les membres des familles séparées, même pour les enfants vivant dans leurs propres pays d'origine. Dans bien des cas, les agents des visas jugent encore que le manque de liens familiaux dans le pays d'origine constitue un facteur déterminant pour refuser un visa de visiteur, même lorsque les preuves fournies démontrent clairement des problèmes d'ordre humanitaire.

    Nous recommandons que ce comité étudie, en vertu des obligations humanitaires du Canada, les effets de ces politiques sur les familles. Comme nous vivons dans un pays qui se targue de comprendre l'importance de la santé mentale pour une société productive et juste, nous demandons l'élimination des retards inutiles qui minent la santé mentale des réfugiés et de leurs familles.

    Merci.

    Merci, madame Gilbert.

    Nous allons entamer notre première série de questions, qui commencera par M. Redekopp.

    Monsieur Redekopp, nous vous écoutons pendant six minutes pour votre première série de questions. Veuillez commencer.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Je vais d'abord m'adresser à la Fédération des communautés francophones. Vous avez mentionné les visas étudiants, et je sais que le programme de permis de travail postdiplôme connaît des ratés. Le gouvernement a tenté d'appliquer une solution temporaire pour le programme il y a quelques mois en annonçant la prolongation de certains permis de travail. Or, vendredi dernier, j'ai inscrit une question au Feuilleton à la Chambre des communes afin d'essayer de déterminer pourquoi certains diplômés des cycles supérieurs se font spécifiquement exclure.

    Convenez-vous que le gouvernement libéral ne devrait pas exclure de diplômés des cycles supérieurs du programme de permis de travail alors que nous avons besoin de ces travailleurs?

     Je vous remercie de votre question, monsieur Redekopp.

    Nous sommes conscients des difficultés que vivent actuellement certains candidats à l'immigration. Nous savons qu'il faut faire mieux et en faire plus. Nous attendons de l'ensemble des élus canadiens qu'ils se prononcent à ce sujet et qu'ils mettent en avant les mesures nécessaires pour éviter qu'il y ait des retards liés à l'accord et à l'attribution des visas pour les étudiants étrangers au Canada.

    Merci.

    Je veux maintenant m'adresser à M. Bhatti. Je vous remercie du travail qu'effectue International Christian Voice pour faire venir au Canada des minorités chrétiennes persécutées. Dans ma propre circonscription de Saskatoon-Ouest, l'organisation Canadian Aid to Persecuted Christians — dirigée par un membre de votre famille, M. Nadeem Bhatti —, déploie des efforts similaires. Je veux aussi le remercier, ainsi que son organisation.

    L'aide aux chrétiens ne fait pas les manchettes des médias élitistes de Toronto et n'est pas louangée par les gardiens ou les gens éveillés, mais il n'en demeure pas moins que différentes organisations terroristes telles que les talibans, le Corps des Gardiens de la révolution islamique, le Hamas et d'autres tuent tous les jours des membres des minorités chrétiennes. Comme vous l'avez mentionné, votre propre frère s'est fait tuer.

    International Christian Voice parraine maintenant des réfugiés au Canada. Les diocèses catholiques de Saskatoon et de Toronto ont exprimé que ce processus connaît des ratés au niveau d'Immigration Canada et au niveau du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

    En ce qui concerne les groupes de minorités chrétiennes, avez-vous connu des problèmes précis avec le Haut Commissariat, et le Canada pourrait-il faire quelque chose pour les régler?

    Merci beaucoup.

    Oui, il existe un problème lié précisément au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, comme je l'ai mentionné. Les minorités religieuses qui font une demande d'immigration par l'entremise du Haut Commissariat pour demander asile au Canada sont peu scolarisées et ne peuvent pas bien présenter leurs dossiers. Le Haut Commissariat demande l'intégralité des preuves, ce que les demandeurs ne sont pas en mesure de fournir en raison de leur situation au Pakistan et de la persécution qu'ils y vivent.

    Les interprètes prennent également des décisions subjectives quant aux visas. Les interprètes qui travaillent pour les membres de notre communauté — pour les demandeurs d'asile — ne rendent pas bien les propos, ce qui entraîne le refus de nos demandes.

    Un de mes amis arrive de la Thaïlande. Il y a vu des réfugiés se faire poser des questions par le Haut Commissariat et affirmer: « Je parle anglais. Je veux communiquer mes renseignements en anglais. » Ils se sont fait répondre: « Non, non, si vous nous interrompez, votre processus sera retardé de deux années supplémentaires. » Ce genre de scénarios se produit au quotidien et entraîne le refus de nos demandes.

    Malheureusement, lorsque les agents des visas canadiens veulent participer à une entrevue, ils consultent d'abord les dossiers fournis par le Haut Commissariat. La plupart des facteurs permettent la prise de décisions pour consulter les dossiers, mais le Haut Commissariat prend les décisions quant à ces dossiers. La situation cause encore plus de refus.

    Je veux simplement m'assurer de bien comprendre: vous dites que les interprètes du Haut Commissariat ont parfois des préjugés à l'encontre de certaines minorités chrétiennes, par exemple.

    Oui.

    C'est fondamentalement ce que vous affirmez.

    Les entrevues ne sont pas toujours enregistrées. Croyez-vous qu'il serait bénéfique qu'elles le soient à tout coup?

    Ce serait utile, surtout quand nous demandons un examen judiciaire ou toute autre démarche pour faire appel d'une décision. Un enregistrement aiderait grandement à justifier que le réfugié a eu un problème, que l'interprète a eu un problème ou que l'agent des visas a pris la mauvaise décision.

    Un grand nombre de cas du Pakistan sont traités à Singapour. Je suis curieux de savoir si vous détenez des renseignements sur le bureau d'IRCC de Singapour quant à ce manque d'objectivité à l'égard des minorités chrétiennes.

    Dans les dernières années, nous avons essuyé plusieurs refus au bureau de Singapour, surtout pour des membres de minorités chrétiennes. Nous avons porté plusieurs décisions en appel auprès d'IRCC, et je crois que le ministère se penche sur ces cas.

    La situation s'est un peu améliorée, mais elle demande tout de même plus d'attention de la part d'IRCC.

    Avez-vous d'autres exemples de demandeurs déboutés à cause de ce processus?

    Oui. IRCC a récemment refusé une demande. Le demandeur était la cible d'extrémistes à Karachi et il s'est retrouvé à l'hôpital. Il a souffert d'une crise, mais, en raison des circonstances, il n'a malheureusement pas pu fournir tous les renseignements, le rapport de police ou le rapport d'hôpital.

    Il faut savoir, madame la présidente et honorables députés, que les personnes accusées au Pakistan, surtout de blasphème ou d'autres crimes, n'ont aucune voix au chapitre. Ils se cachent jour et nuit et ne peuvent fournir les preuves adéquates. Cette absence de preuves déboute les demandeurs. Le processus n'a jamais reconnu de problème lié aux accusations de blasphème ou à la persécution religieuse. Les personnes visées n'ont nulle part où aller.

    Je suis désolée de vous interrompre, mais il ne reste plus de temps.

    Nous passons à Mme Kayabaga.

    Madame Kayabaga, nous vous écoutons pendant six minutes. Veuillez débuter.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais d'abord remercier les témoins qui comparaissent devant nous aujourd'hui et leur souhaiter la bienvenue.

    Je vais poser mes questions à M. Méhou-Loko.

     Bonjour, monsieur Méhou‑Loko.

    Je vais essayer de faire vite pour pouvoir poser toutes mes questions.

    Aujourd'hui, le ministre Fraser a annoncé de nouvelles mesures qui vont permettre d'accueillir au Canada jusqu'à 500 000 personnes en 2025 — les chiffres vont augmenter par la suite.

    Dans votre discours d'ouverture, vous avez mentionné que la cible de 4,4 % d'immigrants francophones admis ailleurs qu'au Québec n'était pas suffisante.

    Quelle mesure auriez-vous aimé qu'on inclue dans cette nouvelle annonce? Selon vous, la cible de 4,4 % serait insuffisante pour accueillir 500 000 personnes en 2025, mais quelle cible appropriée, à votre avis?

    Pour ce qui est de la cible en immigration, la FCFA s'est prononcée à plusieurs reprises sur la nécessité qu'on l'augmente de façon substantielle et qu'il y ait une cible de réparation. Nous n'avons jamais réussi à atteindre la cible de 4,4 % jusqu'à présent. C'est la raison pour laquelle tout cela a été reporté à plusieurs reprises.

    Aujourd'hui, ce que nous souhaitons, c'est une cible de réparation qui nous permettrait tout d'abord de rétablir le fameux taux de la francophonie canadienne et, surtout, son poids démographique, son pouvoir et son existence, afin de veiller à la survie de nos communautés francophones. Il est important de rappeler que la francophonie au Canada fait partie de l'identité de notre pays. Il est donc important pour nous que tout cela soit établi.

    Nous souhaitons une cible de 12 % pour 2024, et qu'elle augmente pour atteindre 20 % de l'immigration en 2036, par exemple. Cela nous permettrait de rétablir le pouvoir démographique de la francophonie canadienne.

    Pour ce qui est des annonces qui ont été faites par le ministre Fraser aujourd'hui, je vais demander à notre directeur général de se prononcer là-dessus. Nous avons eu l'occasion d'étudier ce qui a été fait et ce qui a été présenté aujourd'hui par le ministre. Je vais donc laisser M. Dupuis...

    Avant que M. Dupuis fasse des commentaires sur cette question, pouvez-vous nous dire ce que vous pensez du projet de loi C‑13, qui est à l'étude qui traîne au Comité permanent des langues officielles? Ce projet de loi peut renforcer toutes les mesures et les cibles que vous avez présentées aujourd'hui.

     Vous avez utilisé le mot « traîne », et c'est effectivement ce que nous constatons.

    Dans notre quotidien, nous, les francophones, attendons que les élus canadiens se prononcent et adoptent le projet de loi C‑13, qui renforce, en quelque sorte, les acquis des communautés francophones, mais qui permet surtout leur survie.

    Aujourd'hui, nous sommes dans une situation criante. Comme nous l'avons récemment démontré nous-mêmes, à la FCFA, nos organismes sont dans une santé extrêmement difficile. Les organismes francophones ne vont pas bien, et ce sont ces organismes, il faut le rappeler, qui sont les pourvoyeurs de services des communautés francophones, aujourd'hui. Il est donc important que ces organismes soient appuyés le plus rapidement possible et que le projet de loi soit adopté dans les délais les plus brefs, afin que le gouvernement fédéral et des partenaires puissent agir auprès de ces communautés et assurer leur survie.

    Vous avez dit, madame la députée, que l'étude du projet de loi C‑13 traînait. Oui, elle traîne en longueur. Nous sommes nous-mêmes assez fatigués d'attendre. Nous souhaiterions voir cela aboutir dans les délais les plus brefs. Nous implorons encore une fois les députés de répondre aux demandes de leurs concitoyens canadiens et francophones et de faire avancer l'étude de ce projet de loi le plus rapidement possible.

    Tout à l'heure, vous avez parlé de la nécessité d'ouvrir d'autres bureaux des visas. Je suppose que vous êtes au courant de l'ouverture du bureau des visas à Yaoundé. Quels sont vos commentaires là-dessus? Quelles améliorations proposeriez-vous?

    Permettez-moi de vous répondre rapidement, madame la députée, sur le bureau de Yaoundé.

    Nous sommes certes très heureux de voir l'ouverture d'un nouveau bureau en Afrique subsaharienne, et particulièrement en Afrique centrale. Cependant, les informations que nous avons jusqu'à présent ne nous indiquent pas si ce bureau offre bel et bien un service de réception de demandes de visa. Pour le moment, nous savons seulement que ce service est toujours offert à Dakar, notamment. Alors, cela demeure une question importante pour nous. Nous souhaiterions avoir la confirmation que ce bureau va bel et bien offrir un service de réception de demandes de visa.

    Un pays qui traite des demandes de visa pour 16 autres pays de la même sous-région, c'est quand même très peu, surtout lorsqu'on tient compte des distances. Il ne faut pas oublier que la région de l'Afrique subsaharienne est extrêmement vaste. Se déplacer de Cotonou à Dakar, si nécessaire, peut être un véritable défi pour un demandeur de visa qui veut entrer au Canada. C'est donc une question assez importante.

    Permettez-moi de céder la parole à mon collègue, Alain Dupuis, pour qu'il vous réponde au sujet du chiffre de 500 000. Je sais que vous attendez la réponse.

    Oui, merci.

    Je pense que les communautés francophones et acadiennes sont très heureuses de voir les niveaux d'immigration augmenter au Canada. Ce n'est pas un problème, mais il faut s'assurer que la proportion de francophones augmente également, et c'est cela, la grande inquiétude. Lorsqu'on regarde le Plan des niveaux d’immigration 2023‑2025, qui a été déposé aujourd'hui au Parlement, on voit juste un astérisque à la fin, qui indique que la cible de 4,4 % est basée sur les objectifs globaux...

    Je suis désolée de vous interrompre, mais le temps imparti à Mme Kayabaga est écoulé.

    Vous aurez l'occasion de poursuivre l'échange pendant la deuxième série de questions.

    Nous allons maintenant entendre M. Brunelle-Duceppe pendant six minutes.

    Vous pouvez débuter.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins de participer à cette importante étude qui nous rassemble tous aujourd'hui.

    Je vais continuer dans la même veine, monsieur Dupuis, puisque vous étiez sur une lancée. Vous avez le droit de parler un peu plus longtemps de cette question. J'aimerais savoir si vous êtes satisfait de la cible de 4,4 % qui a été annoncée aujourd'hui, puisque, dans votre allocution d'ouverture, vous disiez qu'une cible beaucoup plus élevée ferait votre affaire.

     La cible de 4,4 % n'est plus la bonne. En fait, si cette cible a été établie au début des années 2000, c'est parce que la francophonie représentait 4,4 % de la population au recensement de 2001. Or le rapport du commissaire aux langues officielles de l'année dernière nous indique que, même si on avait voulu maintenir à 4,4 % le poids démographique des francophones, il aura fallu établir à ce moment-là une cible beaucoup plus élevée. Cela fait maintenant 15 ou 20 ans et on parle encore d'atteindre peut-être cette année ou l'année prochaine la cible de 4,4 %. Il y a eu un déclin important du poids démographique des francophones.

    Cela a des répercussions sur notre capacité de vivre en français, d'exercer nos droits comme francophones un peu partout au pays et de répondre à des pénuries de main-d'œuvre importantes dans le domaine de l'enseignement. Dans le domaine de l'enseignement seulement, il manque plus de 22 000 enseignants francophones au Canada hors Québec pour soutenir nos écoles de langue française et nos écoles d'immersion. C'est un problème majeur. Il y a une crise, et, ce que nous demandons à ce Comité et à ce gouvernement, c'est qu'on traite la crise du déclin du français comme on a traité d'autres crises dans les dernières années, c'est-à-dire en lui accordant beaucoup d'importance, avec beaucoup de doigté et beaucoup d'humanité.

    Cela dit, il faut aussi reconnaître que le Canada n'accueille pas suffisamment d'immigrants d'expression française. Notre souhait, en ce qui concerne le Plan des niveaux d'immigration 2022‑2024, c'est qu'on ne se contente pas d'indiquer un chiffre au bas d'un grand tableau annuellement pour faire apparaître magiquement 4,4 % de francophones. Il faudrait au minimum indiquer le nombre de francophones que l'on va accueillir dans chaque programme d'immigration.

    Ce qui serait encore mieux, ce serait de créer un programme d'immigration francophone distinct. On pourrait, comme dans l'ensemble du Plan des niveaux d'immigration 2022‑2024, indiquer des minimums et des maximums et déterminer des modalités de programmes qui répondent aux besoins des francophones et qui créent sur mesure des mesures de promotion dans les bassins francophones.

    Moins de pays parlent français et il faut des approches ciblées en Afrique subsaharienne, mais ailleurs aussi. Pour faire venir des personnes, il faut pouvoir répondre aux besoins économiques des communautés francophones, qui sont très différents des besoins économiques de la majorité de langue anglaise un peu partout au pays. C'est tout un programme et une approche à l'immigration francophone qui doivent être revus. Nous comprenons que, pour 2023, il y a encore la cible de 4,4 %, mais, dès 2024, il faut une nouvelle cible. Il faut que celle-ci soit au moins de 12 % pour contrer le déclin de nos communautés.

    Pour la gouverne du Comité, pouvez-vous me dire si le gouvernement fédéral a déjà atteint ses cibles en matière d'immigration francophone?

    Jamais.

    Merci.

    Vous parlez de programmes. Il y a le programme Entrée express qui s'attaque au problème des délais de traitement. Vous en avez parlé dans votre allocution. C'est un des principaux outils qui a été mis en place par le gouvernement.

    Pourtant, quand je regarde les chiffres, je constate que, en 2021, 155 830 résidents permanents ont été admis par le truchement d'Entrée express. De ce nombre, on compte seulement 2 980 francophones. Cela signifie que 1,9 % des personnes admises par le truchement du programme d'Entrée express sont francophones. Comment explique-t-on cela?

    Vous dites qu'il faut mettre en place de programmes spéciaux et différents. Ce que je viens de dire ne prouve-t-il pas que vous avez raison?

    Cela prend une approche adaptée à la francophonie canadienne. Entrée express a été mis en œuvre. Aujourd'hui, nous en avons parlé d'entrée de jeu dans notre allocution d'ouverture en disant qu'il fallait absolument faire mieux qu'un tel programme. C'est un besoin urgent.

    Nous vous remercions de nous donner la possibilité de nous adresser au Comité et aux élus canadiens, mais il serait encore mieux que nous n'ayons pas à venir systématiquement nous adresser aux élus canadiens pour demander qu'on puisse atteindre ce genre de cible. Ce qui serait plus souhaitable, c'est que tout soit mis en avant, quels que soient les élus, quel que soit le gouvernement, afin que ces cibles soient atteintes dans le respect de l'identité francophone du pays et dans le respect des besoins des communautés.

    Aujourd'hui, nous sommes dans une situation critique, et les communautés sont menacées. Il est important que des mesures soient prises. On doit prendre des mesures franches, solides et empathiques dans le respect de nos besoins. Comme vous l'avez dit, aujourd'hui, Entrée express admet 1,9 % de francophones. C'est très peu et nous nous attendons à plus. Nous voyons le chiffre de 4,4 %. Comme M. Dupuis l'a répété, nous nous attendons à 12 %, si possible, dès l'année prochaine pour avoir une augmentation significative afin d'essayer de ralentir considérablement ce déclin.

    Il y aura une réforme d'Entrée express, et c'est tant mieux. Cependant, la seule manière de s'assurer que ce programme fonctionne pour les francophones, c'est d'établir un quota au sein d'Entrée express en ce qui concerne le nombre de permissions envoyées par année. Il faut que les demandes en langue française soient évaluées dans une même catégorie.

    Si le bassin de demandeurs n'est pas suffisant, il faut mettre sur pied des mesures de promotion dans les pays sources francophones pour s'assurer de pouvoir faire venir les gens. Souvent, les critères d'Entrée express concernant les immigrants économiques ne correspondent pas aux catégories économiques dont on aurait besoin dans les communautés francophones. Si on travaille avec Entrée express pour le réformer pour qu'il y ait une dualité dans ce programme…

     Il faut qu'il y ait une catégorie pour l'immigration francophone ou un programme distinct avec les mêmes critères que...

    Tout à fait.

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Brunelle-Duceppe, mais il ne vous reste plus de temps.

    Nous passons maintenant à Mme Kwan.

    Madame Kwan, nous vous écoutons pendant six minutes. Veuillez débuter.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins de leurs exposés.

    Je veux poursuivre dans la même veine. Année après année, le gouvernement rate sa cible. Pourtant, les niveaux d'immigration viennent d'être dévoilés, et on se fait encore rebattre les oreilles avec la même cible. Aucune nouvelle initiative ou nouvelle approche ne s'y rattache.

    Selon le bilan passé du gouvernement, croyez-vous qu'il parviendra réellement à atteindre sa cible de 4,4 %?

    Nous l'espérons. Nous sommes justement ici pour croire aux intentions du gouvernement et des élus canadiens.

    Aujourd'hui, nous réclamons encore une fois des élus canadiens la mise en place d'une stratégie pour que cette cible de 4,4 % soit atteinte en 2023 et que, dès 2024, on établisse une cible de rattrapage de 12 %, ce qui ralentira considérablement la diminution du pouvoir démographique de la francophonie canadienne hors Québec.

    Étant donné que...

    J'ajoute qu'il faut mettre en place des programmes distincts. L'erreur des 15 ou 20 dernières années a été de penser que les programmes conçus pour la majorité pouvaient fonctionner pour la minorité. Il ne s'agit pas seulement de se donner une nouvelle cible. Il faut aussi concevoir toutes sortes de mécanismes, de programmes et d'outils qui sont adaptés à cette réalité. Les bassins ne sont pas les mêmes et les besoins ne sont pas les mêmes.

    Merci beaucoup.

    J'allais dire qu'en plus de la cible, il faut des mesures importantes. Je suis heureuse que vous ayez clarifié ce point.

    Si vous avez des observations à transmettre au Comité sur les mesures précises que le gouvernement devrait prendre pour atteindre cet objectif, veuillez nous les envoyer, afin que nous puissions nous assurer qu'elles sont intégrées à notre rapport sous forme de recommandations au gouvernement.

    J'aimerais maintenant m'adresser à Mme Gilbert.

    Merci, tout d'abord, à vous et à votre communauté de l'excellent travail que vous faites.

    Aujourd'hui, toujours en ce qui concerne les chiffres portant sur les niveaux d'immigration, le gouvernement réduit le nombre de réfugiés qui viennent au Canada à un moment où il existe une crise humanitaire mondiale. Au lieu de maintenir, au minimum, ces chiffres, le gouvernement les réduit.

    Madame Gilbert, je me demande si vous avez des observations à ce sujet. Qu'est‑ce que cela signifie pour l'arriéré et les retards dans le traitement des demandes, étant donné qu'à l'heure actuelle, pour les réfugiés parrainés par le secteur privé, le temps d'attente est d'au moins trois ans?

    Je pense que c'est l'une des préoccupations. Il est certain qu'il y a un besoin pour des raisons professionnelles. Nous savons également que de nombreuses personnes continuent d'avoir besoin de la protection du gouvernement canadien et doivent se réinstaller ici à la suite de persécutions dans leur pays d'origine. Nous espérons que le gouvernement canadien augmentera le nombre de réfugiés acceptés. Nous reconnaissons également que bon nombre des gens présentent une demande pour des motifs d'ordre humanitaire.

    Les personnes avec lesquelles nous travaillons viennent très souvent au Canada en tant que travailleurs et cherchent à fuir la violence et à subvenir aux besoins de leur famille. Nous voulons nous assurer que les personnes qui peuvent venir au Canada sont en mesure de comprendre et de recevoir les renseignements dont elles ont besoin pour prendre les meilleures décisions afin d'assurer leur propre sécurité et d'assurer le bien-être et la sécurité de leurs enfants.

    L'un des objectifs les plus importants de la Legal Assistance of Windsor est de veiller à ce que les personnes disposent des renseignements dont elles ont besoin pour pouvoir prendre ces décisions à l'avenir.

    Au Canada, déjà plus de 500 000 personnes sont ici en tant que travailleurs migrants ou sans papiers, c'est-à-dire qu'il s'agit de personnes qui ont perdu leur statut pour une raison ou une autre. En ce qui concerne les chiffres des niveaux d'immigration, le gouvernement ne dit rien à propos des travailleurs sans papiers ou des gens sans papiers qui sont ici, et il ne dit rien non plus à propos des travailleurs migrants.

     À votre avis, pensez-vous que le gouvernement devrait mettre l'accent sur la régularisation du statut des personnes qui sont déjà au Canada pour répondre à notre pénurie de main-d'œuvre? Cela comprendrait les réfugiés qui sont ici et les personnes qui viennent d'un autre pays et qui tentent de trouver refuge au Canada.

    Je vais poser la question à Mme Gilbert, puis je m'adresserai à M. Bhatti.

    Je pense que beaucoup de personnes qui sont ici actuellement et qui ont perdu leur statut — pour différentes raisons — méritent d'avoir la chance de faire une demande pour rester au Canada. Ces personnes ont contribué et continuent de contribuer à notre économie.

    Elles ont des parcours différents et diverses raisons expliquent pourquoi elles doivent rester au Canada. Bon nombre ont trait à la violence extrême qu'elles subissaient dans leur pays d'origine. Donner aux gens l'occasion de connaître les programmes qui leur sont accessibles et qu'ils sont capables de suivre est un message très important à transmettre au gouvernement.

    Merci.

    Monsieur Bhatti, en ce qui concerne la question de la régularisation des personnes qui sont déjà ici, étant donné qu'il y a plus de 500 000 personnes sans papiers ou travailleurs migrants au Canada, pensez-vous que le gouvernement devrait mettre l'accent sur leur régularisation pour répondre à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée?

    Tout d'abord, il faut obtenir les documents nécessaires pour savoir combien de personnes sont ici, et la priorité devrait être donnée aux personnes qui ont des compétences ou des talents. Ensuite, on peut faire...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Bhatti. Le temps est écoulé pour Mme Kwan. Vous aurez l'occasion de poursuivre au deuxième tour.

    Nous allons maintenant passer à Mme Rempel Garner.

    Madame Rempel Garner, vous avez cinq minutes pour votre série de questions. Veuillez commencer.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Bhatti, historiquement, nous avons vu des cas de parti pris, particulièrement dans le processus de sélection des réfugiés du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, et vous en avez parlé. Recommanderiez-vous que, dans le cadre de la solution gouvernementale visant à réduire les arriérés, en particulier pour le volet des réfugiés parrainés par le secteur privé, le gouvernement entreprenne une vérification indépendante par un tiers de la façon dont les préjugés peuvent avoir une influence sur les temps d'attente pour certaines catégories de réfugiés dans le cadre du programme des réfugiés parrainés par le secteur privé?

    Je recommande à nos bureaux des visas, en particulier à Singapour mais aussi dans d'autres pays, de procéder à des études indépendantes sur les réfugiés dans le cadre du programme des réfugiés parrainés par le secteur privé. La plupart du temps, ils obtiennent des consultations avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ce qui à mon avis est injuste pour les réfugiés, car ce sont des décisions empreintes de partialité qui font l'objet d'un suivi par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

    Ils doivent mener des études indépendantes. Avec ces études, ils voient d'où viennent les réfugiés: quel est leur niveau de persécution? Quel genre de preuve y a‑t‑il...

    Autrement dit, votre recommandation est de séparer le processus d'examen et de sélection du Canada pour le volet des réfugiés parrainés par le secteur privé du processus du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

    Oui.

    D'accord.

    Recommanderiez-vous également au gouvernement de travailler avec les signataires d'ententes de parrainage ou les familles — comme des groupes de cinq personnes — pour trouver des moyens de soutenir des groupes comme ceux‑là qui se sont engagés financièrement à parrainer des réfugiés, mais qui, en raison de l'arriéré, subissent des retards de plusieurs années avant de voir les réfugiés arriver au pays?

    Ce que je veux dire, c'est ceci: je sais que parfois les gens abandonnent. Après que des années se sont écoulées, les personnes qui ont amassé des fonds pour parrainer un réfugié abandonnent tout simplement leur engagement sans espoir. Recommanderiez-vous au gouvernement de travailler également avec ces personnes afin que nous ne perdions pas, en raison de l'arriéré, cette capacité d'investissement, si vous voulez, dans le parrainage de réfugiés?

     Ce serait une excellente idée s'ils pouvaient mettre en place un programme différent pour qu'ils puissent venir, avec un groupe de cinq personnes qui s'occupe du parrainage avec la diligence requise, et qu'ils puissent remplir la demande de parrainage en un an, ce qu'ils font la plupart du temps.

    S'ils sont en mesure de le faire, ce serait une excellente idée. Les réfugiés parrainés par le secteur privé n'auraient ainsi pas besoin de subir une vérification. Cependant, le principal problème a trait aux retards. Tous les signataires d'ententes de parrainage font un travail formidable et ils veulent en faire plus. Si nous pouvions encourager tous nos signataires — ces titulaires — au Canada et les soutenir, si les gouvernements les soutenaient davantage et leur donnaient plus de possibilités... Ils font un travail remarquable.

    À votre avis, quel est le meilleur moyen d'éliminer l'arriéré dans le volet des réfugiés parrainés par le secteur privé?

    Tout d'abord, ils doivent ajouter plus de ressources humaines. Il faut embaucher plus de personnel capable de faire le travail. Ensuite, ils doivent moderniser le système qui est utilisé pour présenter une demande.

    Le gouvernement a commencé à utiliser l'intelligence artificielle, si vous voulez, pour la présélection de certains types de demandes. Recommanderiez-vous au gouvernement de veiller à ce que les préjugés à l'encontre de certains groupes ethniques ou d'autres minorités persécutées soient éliminés de tout algorithme qui serait utilisé pour déterminer le statut de réfugié parrainé par le secteur privé?

    Oui, je le recommande au gouvernement. Lors d'une entrevue, l'agent des visas doit voir l'origine ethnique et les antécédents du demandeur, et il doit en tenir compte pendant l'entrevue.

    D'accord.

    Voyez-vous actuellement des preuves comme quoi cela contribue à l'arriéré?

    Pas vraiment. Je pense que chaque jour l'arriéré continue de croître. Je vais vous donner un exemple.

    J'ai soumis une demande de parrainage cette année, et même jusqu'en octobre, je n'avais pas reçu d'accusé de réception de la demande. Le réfugié continue de nous demander, « Avez-vous soumis la demande? » ou « Avez-vous une preuve? », et nous n'avons pas de réponse à lui donner. Le réfugié est désespéré et très déçu: « Si cela prend un an pour me faire parvenir l'accusé de réception de la demande, combien de temps faudra-t-il jusqu'à ce qu'ils traitent la demande? »

    Merci.

    Votre temps est écoulé, madame Rempel Garner.

    Nous passons maintenant à Mme Lalonde.

    Madame Lalonde, vous aurez cinq minutes pour votre tour de questions. La parole est à vous.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens moi aussi à remercier chacun des témoins présents avec nous, que ce soit en personne ou au moyen de l'application Zoom.

    Ma question s'adressera principalement aux représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

    C'est certain que la francophonie me tient à cœur. Je vous remercie d'être là, d'être des défenseurs et de toujours répondre à l'appel lorsqu'on vous demande de venir témoigner.

    Nous sommes principalement en train d'étudier les arriérés et d'examiner les délais de traitement. Nous cherchons des solutions en lien avec ce que le gouvernement pourrait contribuer à faire.

    J'aimerais peut-être remettre les choses en perspective. Je pense d'ailleurs qu'un de mes collègues y a fait référence. En 2017, dans le cadre du programme Entrée express, on a accordé des points supplémentaires aux immigrants qui avaient de solides compétences en français.

    En lien avec le sujet que nous étudions, des mécanismes comme celui-là aident-ils à réduire le temps qu'il faut au Canada pour accueillir des candidats, et même plus de candidats, qui viennent de pays francophones?

    Je vous remercie de votre question, madame Lalonde.

    Il est vrai que toute initiative, dans la situation actuelle, mérite absolument d'être étudiée.

    Pour ce qui est du programme Entrée express, mon collègue, M. Dupuis, le disait tout à l'heure: l'importance de développer une étude des dossiers par les francophones et pour les francophones favoriserait une augmentation assez substantielle de l'immigration francophone au pays, et notamment dans nos communautés francophones. Ce serait déjà un très bon début d'avoir la capacité de travailler là-dessus. Cela nous permettrait justement d'accroître cette capacité.

    Monsieur Dupuis, je pense que je vais vous laisser donner d'autres éléments de réponse.

    Je pense qu'il n'y a pas énormément de différence en matière de retard entre les francophones et les anglophones. Comme on l'a mentionné concernant la capacité de traitement des demandes en Afrique, il y aura un bureau au Cameroun. Toutefois, nous sommes seulement présents dans 17 des 54 pays en Afrique. Pourtant, c'est là que se trouve le bassin de la francophonie mondiale et c'est là qu'il y aura une croissance de la population.

    La capacité de traitement des dossiers sur le continent africain est l'une de nos priorités, c'est sûr.

    Pour le reste, je pense évidemment aux retards de la part de nos institutions postsecondaires en lien avec le visa étudiant. En septembre, il y a toute une cohorte d'étudiants qui sont toujours dans l'incertitude , qui ne savent pas si on va les recevoir ou non. Souvent, c'est seulement une fraction de ceux dont la demande d'admission a été acceptée qui sont accueillis.

    Nous entendons aussi des employeurs francophones qui ont beaucoup de difficultés ou qui font un peu moins confiance au système. Il y a une mobilité francophone pour faire venir des travailleurs étrangers francophones, mais cela prend énormément de temps.

    De notre côté, nous passons un temps fou à sensibiliser les employeurs pour qu'ils fassent venir des immigrants et des travailleurs francophones, mais les délais de traitement ne répondent pas aux besoins du marché du travail. Si la question liée à la capacité de traitement n'est pas réglée, nous pouvons très difficilement encourager les francophones et les employeurs à se servir des programmes. Tout est évidemment interrelié.

     Je suis complètement d'accord avec vous, il faut augmenter notre capacité de traitement, effectivement. Bien que des efforts aient quand même été déployés durant la pandémie, et ce, dans des conditions assez extraordinaires, nous devons apporter des solutions particulièrement pour les francophones.

    Quelles pistes de solutions pouvez-vous proposer au Comité?

    D'abord, il faut penser l'immigration francophone comme étant une spécificité francophone et ne pas l'inclure dans les cibles d'immigration générales. Il est crucial qu'il y ait une réflexion et une stratégie vraiment ciblées pour la francophonie hors Québec, afin de permettre justement de maintenir la vitalité de ces communautés. Cela veut dire qu'il faut une réelle réflexion en amont. Un programme d'immigration francophone pour les communautés en milieu minoritaire serait déjà un très bon point de départ.

    Comme M. Dupuis l'a déjà mentionné, il nous faut absolument augmenter notre capacité d'offre de services sur le continent africain et dans les bassins francophones. Il le faut en Europe également, mais c'est particulièrement le cas en Afrique subsaharienne et au Maghreb, puisqu'on sait aujourd'hui que, démographiquement, la force de la Francophonie se trouve dans ces zones.

    Ces éléments feront vraiment partie de nos priorités.

    Désolée de vous interrompre, mais votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Brunelle-Duceppe pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous adore, mais j'ai hâte de ne plus vous voir comparaître au Comité. J'ai l'impression que c'est comme si vous prêchiez dans le désert depuis des années. Il y a peut-être de l'écoute, mais on ne constate pas de résultats.

    Quelle est votre relation avec le bureau politique qui s'occupe de l'immigration francophone hors Québec au ministère? Avez-vous l'impression d'avoir une voie de communication qui a du sens?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Brunelle‑Duceppe.

    C'est intéressant. Je pense qu'aujourd'hui, nous avons des voies de communication, mais nous attendons des résultats.

    Je vais laisser M. Dupuis poursuivre en ce sens, puisque c'est aussi son rôle au quotidien.

    Je vous dirais que le bureau de M. Fraser est effectivement très impliqué.

     Nous réfléchissons à la nouvelle politique d'immigration francophone, qui est promise dans le projet de loi C‑13. Nous avons cependant des attentes très élevées envers cette politique. Elle doit nous permettre d'avoir un « avant » et un « après » en matière d'immigration francophone dans ce pays. Elle doit aussi avoir comme objectif principal non seulement de renverser le déclin, mais de rétablir l'équilibre.

     Ainsi, dans cette politique, un élément réparateur doit être très clair. Il faut s'assurer de se rendre compte que nous avons une loi sur les langues officielles depuis 50 ans et que, depuis, nos communautés sont en déclin. Il faut être sérieux et prendre les moyens spéciaux nécessaires pour changer la donne, pas seulement pour les communautés francophones, mais aussi pour le Québec, qui connaît un déclin du français.

    Notre pays est constitué d'une dualité linguistique et de deux grandes communautés d'accueil très diversifiées, mais il faut aussi donner un coup de barre et assurer un soutien des leviers particuliers à cette francophonie.

    Merci beaucoup.

    Nous avons parlé de l'Afrique subsaharienne et du Maghreb. Est-ce que vous dites bien aux membres du Comité qu'il manque des bureaux des visas dans ces pays?

    Absolument. C'est une urgence.

    D'accord.

    Même en incluant le bureau de Yaoundé, on ne sera pas en mesure de traiter suffisamment de demandes de visas.

    Comme je le mentionnais un peu plus tôt, nous n'avons pas la certitude que le bureau de Yaoundé offre ce service présentement. Toutefois, même s'il le faisait, ce ne serait pas suffisant. Il nous faudra accroître considérablement la capacité de traitement.

    En ce qui concerne les étudiants africains francophones, avez-vous constaté que le taux de refus était anormalement élevé?

    Il semble y avoir eu une progression, mais ce taux de refus s'élève à 34 %, ce qui est très élevé, malheureusement. C'est donc inquiétant pour nous, oui.

    Je suis désolée de vous interrompre, mais votre temps est écoulé.

    Nous terminerons la comparution de ce groupe de témoins avec Mme Kwan.

    Madame Kwan, vous avez deux minutes et demie pour votre tour de questions.

    Vous pouvez commencer, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais m'adresser à M. Dupuis, si vous le permettez, au sujet de la question précédente, car le statut de beaucoup de francophones qui sont ici arrive peut-être à échéance ou ils sont sans papiers. À votre avis, que devrait faire le gouvernement? Est‑ce qu'il devrait régulariser le statut de ces personnes?

    Je pense que oui.

    Pendant la pandémie de la COVID‑19, il y a eu le programme temporaire de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente. Des milliers de demandes ont été présentées dans le cadre de ce programme. Le problème, c'est qu'on n'a pu traiter suffisamment de ces demandes pour que cela ait un effet pendant la pandémie. Nous en constaterons les effets cette année et l'année prochaine.

    À notre avis, l'idée d'une passerelle permanente pour les francophones entre la résidence temporaire et la résidence permanente doit être explorée, tout comme celle des passerelles beaucoup plus rapides pour les étudiants qui obtiennent des diplômes canadiens.

    On sait qu'il y a un problème à ce sujet. On demande aux étudiants de venir étudier ici, mais de nous prouver qu'ils vont retourner dans leur pays. Or, pour ce qui est de la francophonie canadienne, cette façon de procéder est complètement contraire à la politique même du gouvernement fédéral en matière d'immigration francophone.

     Nous sommes donc en faveur de ces passerelles rapides vers la résidence permanente.

    Merci.

    L'autre élément est que, dans d'autres études, IRCC a admis qu'il existe de la discrimination et du racisme au sein d'IRCC. Nous voyons des chiffres déplorables pour les étudiants africains francophones, par exemple.

    En ce qui concerne précisément les problèmes systémiques, que pensez-vous que le gouvernement devrait faire pour veiller à ce que nous atteignions les objectifs?

     La question que vous soulevez est extrêmement importante, madame Kwan.

    Le problème de la discrimination et du racisme est effectivement et malheureusement présent. Il faut absolument régler ce problème dans les délais les plus brefs pour s'assurer de recevoir des demandes et pour que le traitement des dossiers est totalement impartial, juste et équitable afin de favoriser l'immigration.

    C'est le premier signal qu'on envoie au demandeur de visa. Si, dès le départ, le traitement de sa demande est partial, imaginez un peu comment se dérouleront son intégration à la société canadienne et son inclusion.

    Par conséquent, il sera important d'avoir des procédures totalement décloisonnées pour favoriser des mécanismes beaucoup plus équitables. Actuellement, le gouvernement doit faire mieux pour rendre ces procédures plus équitables, particulièrement à IRCC.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Merci.

    Voilà qui met fin à la comparution de ce groupe de témoins.

    Au nom de tous les membres du Comité, je tiens à remercier tous les témoins d'avoir comparu aujourd'hui.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes afin que nous puissions accueillir le deuxième groupe de témoins.

    La séance est ouverte. Je vous souhaite de nouveau la bienvenue à cette réunion.

    Pour notre deuxième groupe de témoins, nous accueillons Saint-Phard Désir, directeur exécutif du Partenariat local pour l'immigration d'Ottawa. Nous accueillons également Laura Schemitsch, avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés, représentant Race and Company LLP. Notre troisième témoin d'aujourd'hui est Beth Potter, présidente et chef de la direction de l'Association de l'industrie touristique du Canada.

    Tous les témoins disposeront de cinq minutes pour leur déclaration liminaire.

    Nous allons commencer avec M. Désir, qui représente le Partenariat local pour l'immigration d'Ottawa.

    La parole est à vous. Vous pouvez commencer, s'il vous plaît. Vous disposerez de cinq minutes. Merci.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.

     Je m'appelle Saint‑Phard Désir. Je suis le directeur général du Conseil économique et social d'Ottawa Carleton, le CESOC, et je suis membre du secrétariat du Partenariat local pour l'immigration d'Ottawa, le PLIO.

    Je tiens à préciser que je ne parle pas nécessairement au nom du PLIO. De plus, j'aurais aimé présenter un document au Comité, mais je n'ai malheureusement pas eu assez de temps pour le rédiger.

    Si je suis ici, c'est pour vous dire que plusieurs de nos clients nous ont fait part de retard relatif au traitement de leur dossier. Aussi, des employeurs de l'Est de l'Ontario, soit de Hawkesbury et de Vankleek Hill, nous ont dit qu'ils ne sont pas en mesure de pourvoir tous les postes, en raison des délais de traitement.

    Nous pensons donc qu'il serait bon que l'on puisse diminuer le temps de traitement des dossiers. La pandémie de la COVID‑19 a fait qu'il y a eu des retards dans le traitement des dossiers. Or la pandémie est maintenant derrière nous, et nous espérons qu'on embauchera un peu plus de gens pour traiter les dossiers. En effet, il semble que plusieurs employés ont quitté leur poste pendant la pandémie et qu'ils n'y sont pas revenus.

    Nous travaillons auprès des communautés francophones en situation minoritaire, et nous croyons qu'il est extrêmement important qu'elles accueillent des personnes immigrantes qui parlent français, afin d'augmenter le nombre de francophones dans ces régions. Cela nous aiderait beaucoup si on réduisait, dans les plus brefs délais, le temps de traitement des demandes, d'autant plus que de plus en plus de gens font une demande pour venir au Canada.

    Un autre élément important concerne les étudiants, notamment les étudiants francophones de l'Afrique subsaharienne, qui ont aussi des difficultés à voir leur dossier traité dans un délai raisonnable. Notre vœu, c'est que le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté puisse avoir tous les moyens nécessaires pour embaucher plus de personnes pour traiter les dossiers des francophones de façon excellente.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Laura Schemitsch, avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés et représentante de Race and Company LLP.

    Madame Schemitsch, vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. Vous pouvez commencer.

    Je remercie le Comité de m'avoir invitée à parler aujourd'hui de ces questions importantes, à savoir l'arriéré des demandes d'immigration et les délais de traitement au Canada. Je m'appelle Laura Schemitsch et je suis avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés au sein du cabinet Race and Company LLP. Dans le cadre de mon travail, je sers principalement des clients dans le corridor Sea to Sky, en Colombie-Britannique et à l'extérieur du Canada.

    J'ai été admise au Barreau en 2020, de sorte que j'ai acquis la plus grande partie de mon expérience d'avocate à naviguer dans l'arriéré des demandes d'immigration et à composer avec toutes les incertitudes créées par la pandémie de COVID‑19. Il est dans l'intérêt du Canada qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue d'essayer d'endiguer l'arriéré, de faire preuve d'une plus grande transparence et d'améliorer son fonctionnement afin de réunir les familles, de faire venir au Canada des immigrants et des travailleurs qualifiés pour pourvoir les postes vacants de plus en plus nombreux en raison du vieillissement de notre population, de favoriser la reprise économique, de redynamiser le système et de redorer la réputation du Canada en matière d'immigration, conformément aux objectifs énoncés dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

    Au début de 2022, l'arriéré était estimé à environ 1,8 million de demandes en tout, pour les demandes de citoyenneté, de résidence permanente et de résidence temporaire. Plus l'arriéré augmentait, plus je sentais la frustration, l'anxiété et même un désespoir croissants chez nos clients actuels et potentiels à cause des délais de traitement accrus et souvent inconnus. Pendant les premiers stades de la pandémie, le Canada et le monde entier étaient confrontés à une incertitude sans précédent, ce qui a eu pour effet de paralyser le système d'immigration canadien, mais en 2022, la patience des demandeurs et des représentants vis-à-vis des solutions pour endiguer l'arriéré croissant s'est épuisée.

     Il est devenu clair pour moi que l'intégrité du système d'immigration canadien était mise en péril par l'arriéré, notamment en raison du manque de transparence et de l'impossibilité d'obtenir de l'information sur l'état d'avancement des demandes au moyen de formulaires Web. Avec d'autres avocats, j'ai cherché à attirer l'attention sur le problème et j'ai participé aux appels à une plus grande transparence sur l'arriéré et les efforts pour le réduire. Afin de maintenir la réputation internationale du Canada de destination de choix pour les ressortissants étrangers qui souhaitent venir dans ce pays de façon temporaire ou permanente, il est essentiel que le gouvernement pose des actions concrètes.

    Le 25 juin 2022, le premier ministre Trudeau a annoncé la création d'un groupe de travail ministériel pour aider à réduire l'arriéré dans le traitement des demandes et améliorer le service à la clientèle. L'un des résultats positifs de ce travail, c'est qu'IRCC a commencé à publier des données mensuelles pour informer les Canadiens et les futurs Canadiens sur l'état de l'arriéré et prévoir son évolution dans les mois à venir.

    Un autre développement positif cette année a été la reprise des tirages d'Entrée express en juillet. Les tirages au sort de tous les programmes d'Entrée express ont été suspendus pendant 18 mois, de décembre 2020 à juillet 2022, en raison de l'arriéré. Le programme Entrée express est crucial dans le système d'immigration du Canada, car il est l'une des principales voies que les immigrants qualifiés utilisent pour immigrer au Canada, et son bon fonctionnement est essentiel au maintien de la réputation internationale du Canada en tant que destination de choix pour attirer les immigrants qualifiés et leur famille.

    Selon les données les plus récentes publiées par IRCC le 30 septembre 2022, il y a actuellement 2,6 millions de demandes dans les systèmes d'IRCC. Parmi ces demandes, 1,11 million sont conformes aux normes de service, et 1,49 million sont en retard ou dépassent les normes de service. La majorité des demandes en retard sont des demandes de résidence temporaire, les autres étant des demandes de résidence permanente ou de citoyenneté.

    Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, a indiqué que le Canada renforcerait son système d'immigration, réduirait l'arriéré des demandes et améliorerait l'expérience des clients en modernisant le système. IRCC a annoncé qu'à partir du 23 septembre 2022, le ministère adopterait le format numérique pour les demandes déposées au titre de la plupart des programmes de résidence permanente.

     Bien que les défenseurs des droits des demandeurs soient ouverts aux efforts de modernisation d'IRCC et souhaitent travailler avec le ministère pour améliorer le statu quo au moyen de procédures équitables et efficaces, la confiance qu'inspirent les efforts de modernisation s'effrite en raison des dysfonctionnements fréquents du portail et des problèmes techniques que les avocats spécialisés en immigration déplorent à répétition. Il est écrit sur le site Web d'IRCC qu'il suffit de soumettre un formulaire Web pour régler les problèmes techniques. Cependant, depuis la pandémie, les demandes soumises au moyen de formulaires Web donnent généralement lieu à des réponses génériques extrêmement tardives.

    Afin de véritablement moderniser le système et de restaurer la confiance envers le ministère, IRCC pourrait envisager de mettre en place une assistance technique personnalisée, en particulier en cette période de transition. Cela pourrait être bénéfique pour IRCC parce que le ministère pourrait se rendre compte des problèmes et s'appliquer à les résoudre plus rapidement et plus facilement, ce qui est important à long terme. Il doit aussi veiller à ce que les demandeurs et leurs représentants puissent soumettre des demandes importantes de manière efficace à court terme.

    Les chiffres montrent clairement que les efforts de réduction de l'arriéré doivent se poursuivre si le Canada veut profiter pleinement des avantages sociaux, culturels et économiques de l'immigration, un objectif déclaré de la LIPR.

     Je reste optimiste devant le fait que le gouvernement priorise cet objectif par ses efforts pour réduire l'arriéré en consultation avec les défenseurs des droits des demandeurs qui utilisent ces systèmes quotidiennement afin de servir les résidents temporaires et permanents et les citoyens du Canada d'aujourd'hui et de demain.

    Je vous remercie encore de m'avoir invitée à prendre la parole aujourd'hui.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à Mme Beth Potter, présidente et cheffe de la direction de l'Association de l'industrie touristique du Canada.

    Madame Potter, vous avez la parole. Vous pouvez commencer, s'il vous plaît.

     Madame la présidente et chers membres du Comité, j'aimerais vous remercier de m'avoir invitée aujourd'hui.

    Je m'appelle Beth Potter et je suis la présidente-directrice générale de l'Association de l'industrie touristique du Canada.

     Je reconnais que nous sommes réunis ici aujourd'hui sur le territoire non cédé de la nation algonquine Anishinabe.

    L'AITC est la voix nationale du tourisme au Canada. Au nom de milliers d'entreprises touristiques, nous faisons la promotion de politiques, de programmes et d'activités propices à la croissance du secteur.

    Le tourisme est important. Il permet le développement socioéconomique, la création d'emplois et la réduction de la pauvreté. Il favorise la prospérité et offre des possibilités uniques aux femmes, aux minorités et aux jeunes. Ses avantages vont bien au‑delà de son incidence directe sur le PIB et l'emploi. Les gains indirects découlant du tourisme s'étendent à l'ensemble de l'écosystème du voyage et dans les chaînes d'approvisionnement d'autres secteurs.

    Les entreprises touristiques ont contracté des dettes importantes pour survivre à la pandémie. Malgré une certaine amélioration pendant la période estivale, elles sont toujours en difficultés financières. Elles ont du mal à attirer des investissements. Les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement, l'inflation qui atteint des sommets jamais vus en 40 ans et la hausse des taux d'intérêt se répercutent également sur leurs activités.

    La pénurie de main-d'œuvre dans pratiquement tous les secteurs du tourisme est depuis longtemps considérée comme un obstacle important à la croissance de l'industrie. Bien que la pénurie de travailleurs soit antérieure à la pandémie, la COVID a considérablement aggravé le problème. Aujourd'hui, nos entreprises doivent relever des défis bien plus importants pour attirer et retenir la main-d'œuvre nécessaire à leur bon fonctionnement.

    Dans un mémoire que nous avons soumis récemment au ministre Boissonnault afin de réclamer une nouvelle stratégie fédérale de croissance du tourisme, nous avons ciblé quatre piliers prioritaires pour aider le tourisme à se remettre de la COVID et à atteindre son plein potentiel.

    Parmi ces piliers figure la nécessité d'élaborer une stratégie globale visant à attirer et à retenir une main-d'œuvre touristique durable. Nous estimons que la main-d'œuvre est une priorité parce que la reprise et la croissance du tourisme dépendent en grande partie de la résolution des graves pénuries de main-d'œuvre que nous connaissons à l'heure actuelle. Selon les estimations les plus récentes, le secteur compte quelque 230 000 postes vacants. Pour répondre aux besoins croissants attendus avec la reprise des voyages, il nous faudra plus de 900 000 employés supplémentaires au cours des huit prochaines années.

    Nous recommandons aussi de lancer des campagnes de recrutement ciblées et d'élaborer une stratégie spéciale pour la main-d'œuvre autochtone. Nous recommandons d'augmenter le nombre de programmes d'enseignement secondaire, de moderniser les programmes postsecondaires et de créer des programmes nationaux complets de préparation à l'emploi dans le secteur du tourisme, ainsi que d'investir dans le développement des compétences.

    Parmi les mesures qui, selon nous, pourraient être prises à court terme, il y aurait de donner la priorité au tourisme et d'accroître l'efficacité du Programme des travailleurs étrangers temporaires, d'harmoniser les politiques au sein des filières d'immigration fédérales et provinciales existantes afin d'augmenter le nombre de travailleurs affectés au tourisme et d'élargir les possibilités pour les étudiants internationaux. À plus long terme, nous recommandons de travailler à la création d'un volet d'immigration consacré au tourisme et à l'hôtellerie, qui serait assorti d'une voie d'accès à la résidence permanente, ainsi que d'inciter les gouvernements à investir dans des logements abordables à proximité des principales destinations.

    Sur ce, je me tourne maintenant vers l'objet de l'étude du Comité: les arriérés et délais de traitement dans tous les volets d'immigration à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ainsi, je vous dirais que bien que je comprenne les principes fondamentaux qui expliquent comment et pourquoi un tel arriéré a pu s'accumuler et pourquoi il y a maintenant tant de retard dans le traitement des demandes, je ne peux m'empêcher d'exprimer ma déception.

    IRCC fournit régulièrement des mises à jour sur son site Web. Il y a quelques jours, le ministère indiquait que le nombre total de demandes en traitement était de 2,6 millions. Parmi celles‑ci, 1,1 million étaient jugées conformes aux normes de service, ce qui signifie que 1,5 million de demandes font partie de l'arriéré. Je suis particulièrement inquiète des conséquences de la situation sur notre secteur du tourisme et sur notre volonté de nous reconstruire après la pandémie.

    Notre secteur a été le premier et le plus durement touché, et nous nous sommes battus avec acharnement pour survivre à la COVID. Comme je l'ai déjà dit, nous sommes toujours en difficultés financières. Juste au moment où les choses semblent s'être améliorées pendant l'été et commencer à revenir un peu à la normale après plus de deux ans de difficultés, il est profondément décourageant, en plus de tout cela, de devoir maintenant faire face à des problèmes liés à l'immigration et aux retards de traitement.

    Beaucoup de nos membres, des entreprises de partout au pays, me font part de leurs difficultés pour faire approuver leurs demandes de travailleurs étrangers temporaires et obtenir des permis. J'ai également entendu parler de nombreux cas de voyageurs étrangers du milieu des affaires qui n'ont pas pu obtenir de visa à temps pour assister à d'importants événements commerciaux ici, au Canada.

    Tout cela entrave la capacité du secteur du tourisme à exploiter son plein potentiel et entache d'autant la réputation de notre secteur assombrie par les fermetures, les restrictions et les exigences concernant la vaccination et le port du masque imposées aux frontières au cours des 30 derniers mois.

    Il est d'une importance capitale pour notre secteur que non seulement nous nous occupions rapidement de ces arriérés...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Potter. Votre temps est écoulé. Vous aurez l'occasion d'y revenir pendant la période de questions.

    Nous commencerons le premier tour avec M. Maguire.

    Monsieur Maguire, vous disposez de six minutes pour vos questions. Vous pouvez commencer.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens également à remercier nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Pour commencer, j'aimerais déposer la motion suivante auprès du Comité:

    Le personnel de mon bureau enverra le texte de la motion dans les deux langues officielles à la greffière, afin qu'elle soit distribuée au Comité. Merci.

     Comme je l'ai dit, je tiens à remercier les témoins d'être ici.

    J'aimerais vous poser une question, madame Potter... Bien sûr, bien des gens de l'industrie touristique m'appellent, moi et bon nombre de mes collègues de tous les partis. Les libéraux ont finalement levé les dernières restrictions à la frontière et abandonné l'application ArriveCAN. Les touristes internationaux commencent à revenir au Canada.

    Y a‑t‑il des membres de votre association qui expriment des inquiétudes quant à la rapidité à laquelle les visas de voyage sont consentis aux voyageurs de pays auxquels on impose cette obligation? Vous y avez fait allusion. Pourriez-vous nous en dire plus?

    Absolument. Je vous remercie de cette question.

    Par l'intermédiaire du président, je dirai que le temps de traitement et l'arriéré dans le traitement des demandes de visas de voyage ont des conséquences. Nous avons entendu parler de voyageurs qui souhaitaient assister à divers événements ou réunions d'affaires, mais c'est également un peu difficile pour les voyagistes qui voudraient faire venir des groupes internationaux au Canada.

    C'est de l'argent que nous laissons sur la table, dans l'industrie du tourisme. Cela ne fait qu'ajouter aux difficultés des entreprises dans ce secteur.

    Merci.

    Vous avez utilisé le mot « déception » pour qualifier votre réaction devant les 1,5 million de demandes ne répondant pas aux normes de service et constituant l'arriéré, contrairement aux 1,1 million d'autres qui répondent aux normes de service.

    Dans l'ensemble du secteur du tourisme, qu'on pense aux hôtels, aux camps de chasse et de pêche, aux compagnies aériennes, aux boutiques, aux restaurants ou aux aéroports, en particulier, y a‑t‑il un pan de l'industrie qui souffre de la pénurie de main-d'œuvre plus encore que les autres?

    Merci encore de cette question.

    Il est certain que nous constatons que le secteur de l'hôtellerie et de l'accueil, donc les restaurants, est celui qui souffre le plus des pénuries en général.

    En ce qui concerne le secteur hôtelier, vous avez peut-être entendu vous-même, dans votre propre circonscription, que les hôtels sont pleins. Ils ne sont pas pleins. Ils fonctionnent à capacité réduite, parce qu'ils n'ont pas assez de personnel pour servir les clients. Vous constaterez partout au pays, dans presque toutes les circonscriptions, que les restaurants affichent des heures d'ouverture réduites. Ils sont fermés certains jours. Ils ne servent que le souper et non le dîner. Cela nuit d'autant à la reprise financière dans l'industrie.

    Merci.

    Pourriez-vous nous en dire plus sur vos interactions avec les boutiques hors taxes le long de notre frontière?

    Les boutiques hors taxes ont énormément souffert de la situation, c'est certain, parce que la frontière a été fermée pendant près de deux ans et que les gens qui la traversent... C'est un commerce à sens unique. Quand on quitte le Canada, on peut aller y faire des achats. Elles ont assurément été énormément touchées par la situation. Cela a été un gros coup dur pour beaucoup d'entreprises des villes frontalières, d'un bout à l'autre du pays.

     Je me demande quels flux d'immigration vos membres utilisent.

    Y a‑t‑il des recommandations particulières qu'ils vous ont transmises concernant la façon dont IRCC pourrait améliorer la prévisibilité pour les employeurs et leurs travailleurs? Pourriez-vous nous en dire plus sur les filières que vous utilisez et sur les suggestions que vos membres auraient à nous faire?

    Absolument, je vous remercie.

    Il y a trois choses sur lesquelles nous aimerions mettre l'accent.

    Il y a d'abord le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous pourrions élargir l'accès à ce programme à bien d'autres codes de la CNP dans le domaine du tourisme et supprimer les exigences de l'EIMT, les frais de demande et l'obligation d'attendre 30 jours pour afficher un poste, surtout dans ce contexte particulier. Voilà les recommandations que nous ferions à ce sujet.

    Pour ce qui est du Programme des candidats des provinces, nous aimerions voir les cibles relevées, afin de permettre aux régions clés de nos secteurs de travailler avec les provinces pour élargir leur volet des compétences recherchées.

    En ce qui concerne le programme Entrée express, le secteur agroalimentaire est sur le point de lancer un programme pilote. Nous aimerions qu'un programme similaire soit mis en place pour l'industrie du tourisme, afin de favoriser l'entrée au pays de personnes pour occuper ces postes.

    Merci. C'était bien concis.

    À votre connaissance, y a‑t‑il des provinces qui ont désigné le secteur du tourisme prioritaire dans le cadre de leur propre programme des candidats des provinces?

    De mémoire, je crois que... Vous savez quoi? Il faudra que je vérifie et vous réponde ultérieurement à ce sujet.

    Je dois aussi vous dire que je suis d'accord avec vous concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires. La pénurie de main-d'œuvre dans l'industrie du tourisme ne date pas d'hier, mais je considère le PTET pour les postes permanents à temps plein comme un pansement sur la plaie plutôt que comme une véritable solution. Je n'ai jamais aimé cette image.

    Quelle serait la meilleure façon pour IRCC d'ouvrir la voie vers la résidence permanente pour les personnes travaillant dans le secteur du tourisme?

    Il faut avant tout reconnaître que l'industrie du tourisme occupe une place nécessaire dans l'économie et que les postes qui sont comblés par le Programme des travailleurs étrangers temporaires...

    Je m'excuse de vous interrompre, madame Potter. Le temps est écoulé pour M. Maguire. Vous aurez peut-être l'occasion d'y revenir au deuxième tour.

    Nous allons maintenant entendre M. Dhaliwal.

    Monsieur Dhaliwal, vous disposez de six minutes pour vos questions. Veuillez commencer.

    Merci, madame la présidente.

    Ma première question s'adresse à M. Désir.

    Quand on regarde la communauté francophone de la Colombie-Britannique, c'est une communauté très dynamique. On parle de renforcer la diversité en Colombie-Britannique, la diversité au Canada, et les 4,4 % d'immigration francophone hors Québec sont très importants. C'est un sujet qui me tient à cœur, ainsi qu'à la communauté francophone de la Colombie-Britannique.

    Le gouvernement s'est assuré d'être en mesure de respecter cette exigence de 4,4 %. Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez? De plus, que peut‑on faire d'autre à l'aide des canaux d'immigration habituels pour atteindre ces objectifs?

     C'est quand même depuis que je suis revenu au Canada, en 2007, que nous travaillons à augmenter le nombre de francophones dans nos communautés en situation minoritaire. On parle des 4,4 % depuis des années, mais nous n'arrivons pas à atteindre ce chiffre. Je pense qu'une des raisons qui nous en empêchent tient au fait que la plupart des francophones sont dans des pays d'Afrique subsaharienne et que ces pays sont desservis par très peu de bureaux des visas du Canada.

    À mon sens, il faudrait augmenter le nombre de bureaux des visas, et il faudrait aussi faciliter l'arrivée des gens qui profitent de certains programmes comme ceux qui permettent aux francophones de venir très rapidement au Canada, quand ils ont une offre d'emploi. Cependant, ce programme ne fournit pas son plein rendement parce que, justement, les retards dans le traitement des demandes font que les employeurs, après un certain temps, annulent l'offre d'emploi si les gens ne sont pas capables d'avoir leur visa à temps.

    Je pense qu'une des solutions serait d'augmenter le nombre de bureaux des visas qui desservent des régions francophones. Il faudrait aussi faire en sorte de réduire le délai de traitement des dossiers des francophones.

    Je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Laura Schemitsch.

    Vous avez parlé du groupe de travail chargé de s'attaquer aux retards liés à l'immigration. Le ministre a pris des mesures et aura embauché 1 250 nouveaux employés d'ici la fin de l'automne. Qu'avez-vous à dire à ce sujet? Cela aidera‑t‑il à atténuer le problème d'arriéré que nous avons?

    Oui. Je crois que l'embauche de nouveaux employés à IRCC aidera à réduire l'arriéré. Toutefois, je crois que les intervenants et les demandeurs doivent être tenus au courant de l'évolution de la situation.

    C'est une chose de promettre d'embaucher de nouveaux employés; cela en est une autre de démontrer aux intervenants comment cette mesure permettra d'éliminer l'actuel arriéré, en plus d'éviter d'en créer de nouveaux. Il est très important d'accroître la transparence et de démontrer comment les nouvelles embauches permettront d'améliorer la situation.

    Merci.

    Madame la présidente, ma prochaine question s'adresse à Mme Potter.

    Madame Potter, nous vivons une situation semblable en Colombie-Britannique. Récemment, des réalisateurs pendjabis ont présenté une demande de permis de travail pour venir chez nous, et n'ont eu aucun problème. Tous les artistes qui viennent au pays obtiennent un permis de travail, mais lorsqu'ils veulent faire un voyage exploratoire pour s'assurer que le projet est réalisable et voir les lieux, leur demande de visa est rejetée, parce qu'ils peuvent uniquement obtenir un visa temporaire pour visiteur.

    Selon vous, comment ce processus devrait‑il être amélioré pour qu'un plus grand nombre de personnes obtiennent un visa, surtout dans l'industrie du tourisme et de l'hébergement?

    À titre de précision... Vous parlez des visas de voyage?

    Oui.

    Pour les voyages, le gouvernement a en place un processus permettant de contrôler les demandes. Si une personne a obtenu un visa de voyage, qu'elle a un billet de retour et qu'elle souhaite prolonger son séjour, on peut examiner sa demande en priorité.

    Il y a également un processus en place pour les personnes qui souhaitent transformer leur visa de voyage en un visa de travail. Nous aimerions que les visas de travail puissent être prolongés. À l'heure actuelle, les visas des travailleurs étrangers temporaires sont valides pendant un an, je crois. Si nous pouvions prolonger cette période de deux à quatre ans et offrir des possibilités de renouvellement, nous pourrions aider ces gens qui viennent au pays dans le but de travailler.

    Je n'ai plus de temps. Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre M. Brunelle-Duceppe, qui dispose de six minutes.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins qui se joignent à nous aujourd'hui, que ce soit par vidéoconférence ou en personne.

    Monsieur Désir, j'ai écouté votre allocution d'ouverture, qui était très intéressante. J'aimerais vous poser une question à titre informatif.

    Savez-vous si le gouvernement fédéral a déjà atteint ses cibles en matière d'immigration francophone?

    Non.

    Ce n'est donc jamais arrivé. D'accord. C'est très important de le noter.

    Maintenant, pouvez-vous expliquer au Comité comment une communauté en situation minoritaire, comme les francophones hors Québec, la plupart du temps, est plus affectée par les délais de traitement que les communautés en situation majoritaire?

    Évidemment, il est extrêmement important pour la vitalité de nos communautés francophones en situation minoritaire que nous encouragions les francophones à venir au pays. Cependant, la réalité, comme je le disais, c'est que la majorité des francophones arrivent de pays d'Afrique subsaharienne et que le nombre de bureaux des visas qui traitent les demandes venant de ces pays est très restreint. Ainsi, on ne parvient pas à accueillir tous les gens qui pourraient venir renforcer nos communautés francophones en situation minoritaire.

    Parfois, les gens sont confrontés à de sérieux problèmes. Par exemple, on dit aux étudiants qu'ils n'ont pas prouvé qu'ils ont l'intention de retourner dans leur pays d'origine, alors qu'en même temps, on les encourage à venir étudier au Canada pour y rester. Il y a donc une discordance entre ce qu'on veut et ce que les gens dans les bureaux des visas disent aux gens qui demandent un visa pour étudier au Canada. C'est un problème qu'il faudrait régler, effectivement, parce que les gens dans les bureaux des visas ne font que suivre les consignes qui leur sont données. Ils n'ont pas le choix de respecter la marche à suivre.

    Ne vous inquiétez pas, je travaille très fort pour faire avancer ce dossier.

    D'ailleurs, dans un rapport produit par ce comité sur la disparité de traitement entre les étudiants étrangers, on voit qu'il y a une iniquité flagrante entre le traitement des demandes de permis d'étude venant d'étudiants africains francophones et celui des demandes venant du reste des étudiants étrangers.

    Dans sa réponse à ce rapport, le gouvernement a admis qu'il y avait effectivement du racisme au sein d'IRCC, que cela causait une iniquité et qu'il allait travailler à régler ce problème.

    Selon vous, cela affecte-t-il aussi les délais pour les demandeurs qui proviennent, par exemple, d'Afrique subsaharienne ou du Maghreb?

     Certainement.

    Cela a aussi beaucoup de répercussions sur la délivrance de visas pour les étudiants qui doivent venir, et même sur la délivrance de visas pour les gens qui veulent venir travailler.

    Merci beaucoup, monsieur Désir.

    Madame Potter, bonjour.

    Bonjour.

    Beaucoup de gens, au Québec, me disent que la situation est très difficile pour les travailleurs étrangers temporaires, comme vous le savez. Des gens me disent que, si l'on enlevait l'obligation de l'Étude d'impact sur le marché du travail, soit l'EIMT, le processus serait beaucoup plus rapide, surtout dans l'industrie touristique. Êtes-vous d'accord avec ces gens?

    Je suis d'accord.

    À l'heure actuelle, l'étude d'impact sur le marché du travail est prohibitive. Elle prolonge le délai de traitement des demandes. Le coût qui y est rattaché est aussi un frein pour bon nombre d'entreprises. La période d'attente de 30 jours avant d'afficher un poste semble redondante, surtout dans le climat actuel.

    On nous répond qu'il faut absolument que ces EIMT soient faites parce qu'on ne voudrait surtout pas que quelqu'un prenne l'emploi d'un bon Canadien. C'est un peu comme cela qu'on nous le vend, alors qu'on nous dit que 1 million de postes sont à pourvoir un peu partout au Canada. On nous dit aussi qu'on va augmenter les seuils pour pallier la pénurie de main-d'œuvre. En fait, on devrait tout simplement mettre de côté les EIMT et les revoir lorsque la situation du marché du travail sera différente au Canada.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Merci beaucoup.

    Vous avez parlé de rétention du personnel, tantôt. Je sais que cela ne fait pas nécessairement partie de l'étude, mais j'aimerais aborder ce sujet puisque vous en avez parlé. Il n'y a toujours pas eu de réforme de l'assurance-emploi et beaucoup de personnes qui travaillent dans l'industrie touristique sont des employés saisonniers. Ces personnes décident de ne pas revenir travailler dans l'industrie touristique parce qu'elles veulent trouver un emploi à l'année afin de ne pas tomber dans le trou noir de l'assurance-emploi.

    Est-ce une des raisons qui expliquent le problème de rétention du personnel?

    C'est l'une des raisons qui expliquent le problème. Bien sûr, le caractère saisonnier des emplois dans notre industrie complique le processus d'embauche, mais le tourisme est un sport mondial et notre effectif se déplace partout dans le monde.

    Pour avoir le personnel dont nous avons besoin selon les saisons... Je parle du personnel ayant des compétences particulières, comme les guides en eaux vives, qui suivent les diverses saisons touristiques dans le monde. C'est le cas pour l'industrie du ski également. Je ne sais pas si les travailleurs temporaires représentent la meilleure solution pour pourvoir les postes saisonniers, mais c'est la solution dont nous disposons pour le moment.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolée de vous interrompre, mais votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant entendre Mme Kwan.

    Madame Kwan, vous disposez de six minutes. Allez‑y.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins d'être avec nous. Ma première question s'adresse à M. Désir.

    Les témoins précédents ont fait valoir que le gouvernement devrait augmenter sa cible de 4,4 à 12 % pour rattraper le retard accumulé au fil des années. Êtes-vous du même avis?

    C'est effectivement une proposition que nous soutenons avec la FCFA. La communauté francophone nous encourage à atteindre un taux plus élevé pour permettre à plus de francophones de venir et de combler le manque à gagner des années passées.

    Merci.

    À ce sujet, de nombreuses personnes se trouvent déjà au Canada — des travailleurs migrants, des étudiants et des personnes sans papiers —, et bon nombre d'entre elles sont membres de la communauté francophone. Est‑ce que le gouvernement devrait adopter une mesure d'immigration pour régulariser leur statut?

    Certainement.

    C'est une chose que nous réclamons avec l'Ontario Council of Agencies Serving Immigrants, l'OCASI, et le Conseil canadien pour les réfugiés, le CCR. Ce serait absolument important pour les gens qui sont déjà ici. Ce serait une très bonne chose que de régulariser le statut des personnes qui sont déjà ici. Même pour les travailleurs temporaires, ce serait une bonne chose de pouvoir régulariser leur situation.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poser une question similaire à Mme Potter. En ce qui a trait à la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur du tourisme, bien que je comprenne votre demande en vue d'élargir le régime visant les travailleurs étrangers, dans les faits, bon nombre de personnes se trouvent déjà au pays. Certaines d'entre elles, qui travaillent dans le secteur du tourisme, par exemple, ont perdu leur statut au cours de la pandémie de COVID en raison du ralentissement économique et de la fermeture des commerces. Ces gens sont prêts à travailler, mais comme ils n'ont pas le statut requis, ils ne travaillent pas.

    Croyez-vous que le gouvernement devrait régulariser leur statut? Ne devrait‑on pas cibler ce bassin de travailleurs pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre?

    Tout à fait. Si nous avons un bassin de travailleurs qui connaissent déjà bien notre industrie et qui sont prêts à travailler, il faut le faire.

    Est‑ce que vous demanderiez au gouvernement de régulariser le statut des travailleurs migrants et des personnes sans papiers, des gens qui ont un statut temporaire et qui sont déjà au Canada?

    Dans le cadre d'une série d'autres mesures que nous demandons au gouvernement, oui.

    Merci beaucoup.

    Dans ce bassin, il y a des travailleurs de la santé, des soignants qui sont venus au Canada et qui ont entrepris d'acquérir l'ensemble des compétences requises pour devenir infirmiers, par exemple. Toutefois, en raison des règles d'immigrations, ces personnes ne peuvent travailler que pour un employeur en particulier. Elles ne peuvent travailler pour d'autres employeurs et donc ne peuvent combler la pénurie au sein du système de santé. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. De nombreuses personnes sont prêtes et aptes à faire ce travail, mais ne peuvent le faire en raison de questions d'immigration.

    J'aimerais maintenant aborder la question du retard dans le traitement des demandes avec Mme Schemitsch.

    Le gouvernement aime dire qu'il ajoutera des ressources pour traiter les nouvelles demandes, mais entretemps, les gens qui ont déjà présenté une demande sont en attente, et on ne se centre pas sur l'élimination de l'arriéré.

    Que pensez-vous de cela? Que devrait faire le gouvernement? Tous ces gens qui sont déjà dans le système — on parle ici d'au moins 1,5 million de personnes — sont pris au piège et attendent depuis longtemps.

    Je vous remercie pour votre question.

    Je crois que l'important, c'est la transparence. Le gouvernement dit qu'il va s'attaquer aux arriérés par l'entremise de certaines mesures, mais il y a des gens qui ont présenté une demande récemment et qui voient leur dossier traité avant ceux qui ont présenté une demande au plus fort de la pandémie et qui n'ont pas eu de nouvelles, qui n'ont aucune idée du statut de leur demande. Ces ressources doivent être plus transparentes au sujet de l'arriéré qui doit être éliminé.

    Si une personne présente une demande aujourd'hui, en novembre 2022, combien de temps faudra‑t‑il pour qu'elle soit traitée? De quelle façon procède‑t‑on pour les demandes qui ont été présentées en mars 2020 et qui n'ont toujours pas été traitées?

    Merci.

    En réalité, dans ses annonces, le gouvernement a dit qu'il allait atteindre la cible pour les nouvelles demandes et n'a rien dit au sujet de l'arriéré. Par exemple, aucune demande du volet des aides familiaux n'a été traitée depuis 2019. Les gens sont coincés dans le système.

    On parle de transparence. Dans les faits, la situation est très opaque. Le système est opaque. Est‑ce que le gouvernement devrait mettre en place un ombudsman indépendant pour veiller à ce que l'information soit diffusée et à ce que nous sachions ce qui se passe avec le système?

    Tout à fait. Je crois qu'il est très important que les demandeurs reçoivent une réponse précise au sujet du statut de leur dossier. Il ne suffit pas de fournir un outil de mise à jour du statut ou un autre outil générique. Il faut que les demandeurs reçoivent des mises à jour précises. S'il faut qu'un ombudsman indépendant soit responsable d'un quelconque processus pour que ce soit fait, alors je crois qu'il s'agit de la mesure à adopter.

    Je suis désolée de vous interrompre, mais le temps de parole de Mme Kwan est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions, et entendre M. Kmiec.

    Monsieur Kmiec, vous disposez de quatre minutes. Allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais d'abord m'adresser à Laura Schemitsch. J'espère avoir bien prononcé votre nom. J'ai le même problème que vous.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé d'une tentative quasi héroïque du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration d'éliminer l'arriéré de 2,6 millions de demandes. On parle ici d'un ministère qui a 30 % plus de personnel qu'en 2016 et dont le budget a été doublé. Or, l'arriéré a continué de prendre de l'ampleur.

    Vous avez dit que la situation actuelle compromettait le système d'immigration du Canada. Comment pouvons-nous concilier ces deux énoncés: votre description et le fait que le système soit compromis? Que vouliez-vous dire?

    En tant que nouvelle avocate, j'ai surtout vu des clients exprimer leur frustration et leur incertitude à l'égard du système d'immigration du Canada. Au cours de la dernière année, de nombreux avocats et autres porte-paroles ont demandé au gouvernement de trouver des solutions et de faire preuve d'une plus grande transparence. Je crois qu'il est important de reconnaître que le gouvernement prend certaines mesures pour tenter d'améliorer la situation, tout en étant critique à l'égard de ces tentatives et des progrès réalisés.

    Par exemple, bien qu'il soit tout à fait possible qu'un système modernisé soit plus efficient, il est important de reconnaître qu'il y a d'importants problèmes technologiques qui obligent les représentants à passer à des portails en ligne qui n'ont pas été testés de manière appropriée ou qui sont associés à un soutien technique déficient. Ainsi, on annule les progrès qui pourraient être réalisés grâce à la modernisation.

    Vous avez aussi abordé la question des volets. Bon nombre de témoins souhaitent voir leur nombre augmenter. Est‑ce que l'ajout d'autres volets améliorerait le système ou le compliquerait davantage?

    Cela dépend des industries dont on parle ou de la façon dont les volets seraient utilisés.

    Par exemple, je travaille à Whistler, au Canada. La région dépend grandement du tourisme. Je suis d'accord avec Mme Potter lorsqu'elle parle des programmes ou processus par lesquels doivent passer les petites et les grandes entreprises ou employeurs pour obtenir la main-d'oeuvre dont ils ont besoin. Malheureusement, bon nombre de ces processus nuisent à l'embauche des travailleurs.

    On pourrait créer de nouveaux volets, mais la question est plus complexe à mon avis.

    Très bien.

     Monsieur Désir, dans votre témoignage, vous avez mentionné qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait avoir encore plus de personnel. Or le personnel de ce ministère a augmenté de 30 % depuis 2016. Même si son budget a doublé, les arriérés ont continué d'augmenter.

    Croyez-vous qu'il faudrait ajouter encore plus de personnel à ce ministère? Diriez-vous plutôt qu'il y a un problème systémique à ce ministère?

    Vous parlez de 2016; or il y a eu une pandémie pendant deux ans. Je pense que cela a eu une incidence. Je ne sais pas si les 30 % d'augmentation du personnel sont encore valables. Il faudrait voir exactement où le ministère en est rendu, parce que, d'après ce que j'ai compris, beaucoup de gens ne sont plus là.

    Je suis désolée de vous interrompre, mais le temps de parole de M. Kmiec est écoulé.

    Nous allons maintenant entendre M. El‑Khoury.

    Monsieur El‑Khoury, vous disposez de quatre minutes. Vous pouvez commencer.

    Merci, madame la présidente.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins.

    Monsieur Désir, voyez-vous d'un bon œil l'outil permettant de choisir les demandeurs selon les besoins économiques?

    Êtes-vous en mesure de nous en dire davantage à ce sujet?

    Évidemment, c'est une très bonne chose de pouvoir choisir les gens qui peuvent venir au pays pour des raisons économiques et trouver des emplois rapidement. Le problème, c'est que les employeurs ont besoin de quelqu'un hier, pas dans 10 jours. Il faudrait donc trouver un moyen d'accélérer le traitement des demandes pour que les employeurs puissent recevoir les gens à temps. On nous a dit que cela prendrait de quatre semaines à quatre mois, environ, mais cela prend plus de huit mois. À ce moment-là, l'employeur est déjà découragé et passe à autre chose.

    C'est bon d'avoir des systèmes permettant de faire venir des gens au pays pour travailler immédiatement, mais il faut que le temps de traitement des demandes soit accéléré.

     J'ai bien écouté votre allocution. J'aimerais savoir quelle est l'idée principale que vous voulez retrouver dans les documents que vous avez mentionnés.

    Selon moi, les éléments importants sont les suivants.

    Il faut favoriser l'arrivée des gens issus des pays francophones, notamment de l'Afrique. Pour ce faire, il faudra augmenter le nombre de bureaux des visas.

    Il faut aussi faciliter l'arrivée des étudiants étrangers en cessant de leur demander de prouver qu'ils vont retourner chez eux après leurs études, étant donné que notre objectif est qu'ils restent ici après leurs études.

    Je vous remercie.

    J'aimerais maintenant m'adresser à Mme Schemitsch.

    À titre de précision, madame Schemitsch, je tiens à dire que l'augmentation du nombre de demandes n'est pas le même. En 2015, nous avions reçu 270 000 demandes. En 2022, nous avons reçu 431 000 demandes, ce qui explique l'augmentation du nombre de ressources. Merci.

    Dans un article du mois de mars, vous avez vanté la mise en œuvre de l'autorisation de voyages d'urgence entre le Canada et l'Ukraine.

    Pouvez-vous nous en dire davantage sur ces mesures et sur ce qui les justifie malgré les arriérés et les délais de traitement?

    Je crois que la situation était très grave; ces mesures ont donc été mises en place pour aider les gens en temps de crise humanitaire, comme l'avait déjà fait le Canada par le passé. Je crois que j'ai aussi critiqué le fait que ces mesures n'aient pas été appliquées à d'autres communautés ou aux gens d'autres nationalités. C'est une question complexe, et je ne crois pas que...

    Je suis désolée de vous interrompre; le temps de parole de M. El Khoury est écoulé.

    Nous passons à M. Brunelle-Duceppe, qui dispose de deux minutes.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    M. El‑Khoury vient de m'inspirer.

     Madame Schemitsch, vous ne faites pas ce travail depuis très longtemps — c'est ce que vous avez dit précédemment —, mais vous avez quand même une certaine expérience auprès d'IRCC.

    Comme on le sait, il y aura de plus en plus de crises internationales, que ce soit en raison des changements climatiques ou des conflits armés majeurs. Avez-vous senti que cela avait eu des conséquences directes sur les délais de traitement?

    Lors de la crise afghane, par exemple, 15 à 25 % des agents d'IRCC s'occupaient seulement de cette crise. Avez-vous senti cela sur le terrain, en tant qu'avocate spécialisée en immigration?

    Pouvez-vous préciser votre question?

    Oui.

    Lors d'une crise internationale comme la crise afghane, sentez-vous que les délais chez IRCC et dans tous les autres programmes augmentent parce que les agents d'IRCC ne traitent que cette seule crise?

    En tant qu'avocate spécialisée en immigration, le constatez-vous lors d'une crise internationale?

    Selon ce que je comprends, cette situation se produit, en effet, et je crois que mes collègues du domaine du droit de l'immigration ont proposé de mettre sur pied un groupe de travail d'urgence à IRCC pour faire face à ces circonstances qui se présenteront à nouveau, sans prendre des ressources de nos programmes réguliers qui doivent pouvoir aller de l'avant et continuer de réduire l'arriéré.

     Merci beaucoup.

    D'ailleurs, j'avais même proposé au gouvernement un plan d'urgence. Je n'ai toutefois jamais eu de réponse de la part du ministre.

    Or, j'imagine que cela va arriver, parce que de plus en plus de gens disent que le ministère doit se doter d'un mécanisme de plan d'urgence pour pouvoir réagir en cas de crise internationale.

    Me reste-t-il du temps, madame la présidente?

    Vous n'avez plus de temps.

    Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Nous allons entendre Mme Kwan.

    Madame Kwan, vous disposez de deux minutes. Allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

    Ma question s'adresse à M. Désir.

    Nous faisons face au racisme systémique à IRCC, aux retards dans le traitement des demandes et à de nombreux autres problèmes, notamment celui des cibles manquées en ce qui a trait à l'immigration de francophones au Canada, qui n'est pas le moindre. Étant donné la situation actuelle, croyez-vous que le gouvernement canadien doive mettre en poste un ombudsman indépendant qui évaluerait les problèmes et recommanderait des mesures à prendre au gouvernement?

    Je pense que c'est toujours une bonne chose d'avoir un ombudsman. Cependant, je ne suis pas en mesure de prouver que ces délais sont dus à du racisme plutôt qu'aux règlements qui sont en place.

    Par exemple, on dit aux étudiants étrangers que la raison de leur refus est liée au fait qu'ils n'apportent pas la preuve qu'ils vont retourner dans leur pays, quel que soit le dossier présenté.

    À mon avis, ce n'est pas nécessairement du racisme, mais ce n'est pas non plus en phase avec ce que nous prêchons ici. Nous leur disons de venir étudier au Canada afin qu'ils puissent rester au Canada.

    En ce qui a trait aux retards dans le traitement des demandes pour la résidence permanente, le problème majeur, selon moi, est qu'il n'y a pas assez de bureaux des visas.

    De toute manière, s'il peut y avoir un ombudsman, ce n'est pas une mauvaise chose.

    Oui. En ce qui a trait au racisme et à la discrimination, nous avons appris, d'après l'autre étude, que plusieurs facteurs étaient en cause, notamment les politiques d'immigration qui introduisent un biais défavorable envers les demandeurs de certains pays, puisque les preuves qu'ils doivent fournir des preuves supplémentaires d'un retour dans leur pays d'origine. Pour régler ce problème systémique, il faut que les politiques soient plus équitables. Je crois, bien sûr, qu'un ombudsman indépendant pourrait ou devrait examiner la question...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Kwan, mais vous n'avez plus de temps.

    Voilà qui met fin à la deuxième partie de la réunion. Au nom de tous les membres du Comité, je tiens à remercier les témoins qui ont comparu devant nous aujourd'hui. S'il y a des questions que vous n'avez pas pu aborder en raison des contraintes de temps du Comité, vous pouvez transmettre vos observations écrites à la greffière. Nous les examinerons dans le cadre de la préparation de notre rapport provisoire.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, notre prochaine réunion se tiendra vendredi. Nous terminerons l'examen du rapport provisoire sur les résultats différentiels. À la demande de l'analyste, nous devrons utiliser la troisième version du rapport, pour éviter toute confusion. Pour veiller à ce que nous puissions terminer l'examen vendredi, je vous demande de lire la troisième version du rapport et d'être prêts.

    Sur ce, je vous dis à vendredi. La séance est levée.