Bonjour à tous. Bienvenue à la quatrième réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.
Compte tenu de la pandémie qui continue de sévir et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires et de la directive émise par le Bureau de régie interne le 19 octobre 2021 pour assurer la santé et la sécurité de tous, ceux et celles qui assistent à la séance en personne doivent maintenir entre eux une distance de deux mètres et porter un masque non médical lors de leurs déplacements dans la salle. Il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris lorsqu'on est assis. Les députés doivent aussi maintenir une hygiène adéquate des mains en utilisant le désinfectant fourni à cette fin à l'entrée de la salle.
À titre de présidente, je veillerai au respect de ces mesures pendant la séance, et je remercie les députés à l'avance de leur collaboration.
Voici maintenant quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la séance.
Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts au cours de la séance. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre parquet, anglais et français. Si vous perdez l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement. Nous verrons alors à ce que l'interprétation soit rétablie avant de poursuivre la séance. Vous pouvez utiliser en tout temps la fonction « Lever la main » au bas de votre écran si vous souhaitez intervenir ou alerter la présidence.
Les députés présents dans la salle doivent procéder comme ils le feraient si le Comité dans son ensemble se réunissait en personne. Gardez à l'esprit les directives du Bureau de régie interne en ce qui concerne le port du masque et les protocoles sanitaires.
Attendez que je vous accorde la parole en vous nommant avant de parler. Si vous assistez à la séance par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer. Pour les membres présents dans la pièce, les microphones seront contrôlés de la manière habituelle. Veuillez parler lentement et clairement. Quand vous ne parlez pas, votre micro doit être désactivé.
Je vous rappelle que toutes les interventions des députés et des témoins doivent être transmises par l'intermédiaire de la présidence. La greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir une liste unique des intervenants, qu'ils assistent à la séance virtuellement ou en personne.
Nous avons des problèmes avec les deux témoins de ce premier groupe. L'équipe technique travaille avec eux.
J'aimerais prendre quelques minutes pour discuter des travaux du Comité et demander l'approbation des membres.
Comme vous le savez, le comparaîtra devant le Comité le 17 février dans le cadre de notre étude. J'aimerais que le Comité me dise s'il souhaite conclure l'étude ce jour‑là.
Je vais lire la motion qui a été approuvée par le Comité. Elle prévoyait cinq réunions. Pour l'instant nous n'avons accueilli qu'un groupe de témoins le 1er février 2022, et deux autres groupes sont prévus pour le 3, le 8, le 10 et le 17 février. Cela nous amène à quatre réunions complètes et à une réunion d'une heure.
Vous plaît‑il d'accueillir un groupe supplémentaire le 1er mars, ou préférez-vous achever cette étude le 17 février?
La motion que nous avons adoptée prévoyait cinq réunions. Nous aurons eu quatre réunions complètes d'ici le 17 février, après la comparution du , et un autre groupe de témoins supplémentaire; lors de la première réunion, nous avons consacré la première heure aux travaux du Comité.
J'aimerais connaître les préférences des députés. Si vous désirez ajouter un autre groupe de témoins pour que nous ayons cinq réunions complètes, nous pouvons convoquer une réunion pour le 1er mars, puis nous pourrons travailler avec les témoins.
Allez‑y, monsieur Brunelle-Duceppe.
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Monsieur Brunelle-Duceppe, je vais essayer d'ajuster le temps. Entretemps, je vais vérifier auprès de la greffière si l'interprétation et les services de salle sont disponibles après 13 heures, et je vais m'arranger en conséquence.
La séance est ouverte.
Aujourd'hui, le Comité poursuit son étude sur le recrutement et les taux d'acceptation des étudiants étrangers.
J'ai le plaisir d'accueillir les deux témoins qui comparaissent aujourd'hui. Je souhaite la bienvenue à M. Christian, président de l'African Scholars Initiative, ainsi qu'à Son Excellence Khalilur Rahman, haut-commissaire de la République populaire du Bangladesh.
Bienvenue à tous les deux. Je suis désolée pour ces difficultés techniques. Chacun de vous disposera de cinq minutes pour faire sa déclaration préliminaire, puis nous passerons aux questions.
Je vais commencer par M. Christian, président de l'African Scholars Initiative.
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Le 10 novembre 2020, j'ai comparu devant ce comité. J'ai soulevé certaines préoccupations au sujet des taux élevés de refus de visa d'étude pour les demandeurs de l'Afrique, surtout au bureau canadien des visas à Nairobi, au Kenya.
Madame la présidente, j'ai le privilège de comparaître de nouveau devant le Comité, 10 mois plus tard, pour signaler que les choses ont changé — malheureusement, pas pour le mieux. Pour illustrer la difficulté croissante des étudiants africains à obtenir un visa pour étudier au Canada, je vais utiliser le Nigeria comme exemple.
Le Nigeria est le pays le plus peuplé d'Afrique. C'est l'un des 10 principaux pays sources de visas d'études du Canada — plus précisément, le troisième après la Chine et l'Inde. C'est le seul pays africain sur la liste des 10 premiers. Il a aussi le plus faible taux d'approbation des visas d'études au Canada. Par exemple, la Corée et le Japon figurent parmi les 10 premiers. À une époque où la Corée et le Japon affichaient des taux d'approbation des visas d'étude de 95 et 97 %, respectivement, le Nigeria devait se contenter d'un maigre 11,8 %.
Pendant de nombreuses années, des universitaires d'origine africaine au Canada et d'autres parties prenantes ont cherché les raisons du taux élevé de refus de visa d'études auprès des bureaux des visas canadiens en Afrique. La réponse a semblé émerger en octobre 2021 avec la parution du rapport des groupes de discussion sur la lutte contre le racisme des fonctionnaires au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Ce rapport indiquait notamment que le racisme au sein du ministère a eu des répercussions sur le traitement des demandes d'immigration dans sept pays; les fonctionnaires faisaient systématiquement allusion aux pays africains comme étant « sales »; et il règne parmi eux des stéréotypes selon lesquels les Nigérians sont particulièrement corrompus et peu dignes de confiance. Le rapport soulignait spécifiquement les documents financiers supplémentaires que l'on exige des demandeurs du Nigeria, comme exemple de discrimination et de racisme au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté. Ce fait était évident dans une récente affaire de contrôle judiciaire de la Cour fédérale concernant une demande de visa étudiant présentée au Nigeria. Je renvoie le Comité à l'affaire Onyeka c. le Canada (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration).
D'autres preuves de la politique discriminatoire relative à une demande de visa d'études peuvent être obtenues en comparant deux programmes de visa d'études du ministère, soit le Volet direct pour les études, le VDE, et un programme semblable appelé Nigeria Student Express. Avec le Volet direct, on exige que le demandeur présente « une preuve de l'obtention d'un certificat de placement garanti d'une valeur de 10 000 dollars canadiens ».
Comparez donc ces exigences financières à celles que l'on impose à l'étudiant dans le cadre du Nigerian Student Express, qui est un programme semblable pour les demandes de visa d'études présentées au Nigeria. En vertu de ce programme, le demandeur est tenu de produire un relevé bancaire démontrant l'existence de « l'équivalent de 30 000 dollars canadiens pendant au moins six mois ». Le demandeur du Nigeria doit présenter une preuve de fonds trois fois plus élevée que les demandeurs des pays admissibles au Volet direct, et pourtant, le demandeur a beau surmonter ce fardeau, il est pratiquement toujours refusé.
Madame la présidente, je recommande que les groupes de discussion sur la lutte contre le racisme au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté fassent rapport au Comité. J'ai présenté au Comité la version finale ainsi que l'ébauche de ce rapport. Cette étude vous aidera énormément à contextualiser la véritable raison du [difficultés techniques] taux élevé de refus de visa par les bureaux des visas en Afrique. Cette raison, madame la présidente, elle saute aux yeux. C'est du racisme.
Je sais que mon temps est écoulé, alors je ne vais pas m'éterniser. Je vais en fait m'arrêter ici, et je serai heureux de répondre à d'autres questions sur les questions que j'ai soulevées, ainsi que sur d'autres questions encore comme le Chinook et l'utilisation de l'intelligence artificielle par les bureaux des visas d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté et l'incidence de ces technologies sur les demandes de visas pour étudiants.
Merci beaucoup, madame la présidente.
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Merci beaucoup, madame la présidente, vice-présidents, membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, autres témoins, mesdames et messieurs.
C'est un plaisir et un honneur pour moi de prendre la parole devant vous. Je serai bref parce que je vous ai déjà présenté un mémoire et je suis certain que vous avez eu le temps de l'examiner. Je vais simplement en souligner quelques aspects.
J'écoutais mon collègue du Nigeria, M. Christian.
C'est la première fois que je comparais devant le Comité. J'aimerais seulement dire quelques mots. Le Bangladesh entretient d'excellentes relations avec le Canada. Nous n'avons aucun problème avec ce grand pays. Nous célébrerons 50 ans de relations diplomatiques le 14 février, le jour de la Saint-Valentin, et nous reconnaissons la contribution du Canada à notre développement socio-économique.
Le Bangladesh est devenu un pays à revenu intermédiaire et, comme vous le savez, il est maintenant considéré comme un miracle du développement. Notre produit intérieur brut s'élève à plus de 409 milliards de dollars américains. À l'heure actuelle, le Bangladesh est la 37e économie en importance dans le monde et nous nous attendons à ce qu'il soit la 24e d'ici 2030.
La qualité de vie, l'abordabilité et le développement socio-économique global de notre pays ont permis à grand nombre de nos jeunes de poursuivre leurs études à l'étranger. Je suis très heureux de vous informer que le Canada est la destination numéro un de nos étudiants bangladais. Chaque année, de 40 000 à 50 000 jeunes étudiants sont admissibles, se qualifient et répondent à toutes les exigences pour être acceptés dans les universités canadiennes.
Malheureusement, pour une raison ou une autre, le taux de refus des visas d'étudiant est énorme. Comme le centre canadien des visas n'est pas situé au Bangladesh, nous ignorons le chiffre exact, le taux de refus. Le centre de distribution ne nous en a pas informés, mais à ce que nous sachions, le taux est extrêmement élevé et c'est pourquoi nous travaillons avec nos collègues canadiens pour que le centre des visas soit transféré à Dacca. Mais il n'en demeure pas moins que par rapport au nombre de demandes et au taux d'admissibilité, le taux d'acceptation par les universités canadiennes et le taux d'approbation des visas d'étudiants sont très faibles, et il y a des obstacles systémiques qui les empêchent d'augmenter.
C'est pourquoi je comparais devant vous, pour vous demander de bien vouloir envisager d'inclure le Bangladesh dans le Volet direct pour études. Comme je l'ai dit, un très grand nombre d'étudiants peuvent se permettre le certificat de placement garanti de 10 000 dollars canadiens. Par ailleurs, les parents bangladais estiment que le Canada est le pays le plus sûr au monde où envoyer leurs enfants étudier. C'est ce qui explique que leur nombre ait dépassé celui des étudiants à destination du Royaume-Uni et des États-Unis ces dernières années. Or, malheureusement, ils ne peuvent pas venir y étudier à cause des restrictions et des obstacles systémiques.
J'aimerais souligner que le Canada a deux principaux domaines de soutien en matière de développement, soit l'autonomisation économique des femmes et le développement des compétences des jeunes. Comme je l'ai dit, de 40 000 à 50 000 jeunes étudiants par année sont disposés à venir et peuvent se permettre d'étudier dans des pays comme le Canada, mais ils ne le peuvent pas à cause de cette question.
Nous sommes particulièrement ravis de constater que nos étudiantes devancent leurs homologues masculins sur le plan des notes et de la qualité de l'éducation au Bangladesh. C'est pourquoi la majorité de ces 40 000 à 50 000 étudiants sont des femmes. Ainsi, à toutes fins pratiques, le Canada ne contribue pas à l'autonomisation économique des femmes, du moins dans ce domaine. Nous aimerions donc que le Canada ouvre ses portes pour que ces jeunes femmes talentueuses, compétentes [difficultés techniques] puissent étudier.
Je voudrais enfin...
Monsieur Rahman, merci beaucoup de votre présence et de votre témoignage. Bienvenue au Comité.
La semaine dernière, j'ai posé des questions à des témoins au sujet des taux d'acceptation des étudiants du Volet direct. J'ai voulu savoir plus concrètement ce qu'il en était pour les pays comme le Sénégal et le Maroc, qui sont tous deux des pays francophones. Or, j'ai été surpris et très déçu de constater que ces experts ne savaient pas grand-chose au sujet du Volet direct pour les études. J'espère que votre témoignage nous renseignera un peu mieux afin que nous puissions formuler des recommandations bien-fondées à cet égard.
Les liens entre la Saskatchewan et le Bangladesh sont très forts, comme vous le savez. Nos établissements postsecondaires, dont l'Université de la Saskatchewan et la Sask Polytech, se sentent enrichis par la présence d'étudiants bangladais.
Votre Excellence, vous connaissez bien l'économie de la Saskatchewan et nos échanges commerciaux avec le Bangladesh. Pouvez-vous me dire quel serait l'avantage direct pour mes électeurs de Saskatoon-Ouest d'inclure le Bangladesh parmi les pays admissibles au volet direct pour les études?
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Je suis ravi de vous confirmer que le Bangladesh entretient de très bonnes relations avec la province de la Saskatchewan. Les plus grandes exportations canadiennes proviennent de votre province. La Saskatchewan est le principal exportateur d'aliments au Canada, et le Bangladesh est au nombre des 10 principaux marchés de la province, avec des exportations vers notre seul pays en 2020 évaluées à 650 millions de dollars américains, et pour 2022, je crois que c'est déjà la même chose, 650 millions.
Quelque 200 Canadiens d'origine bangladaise résident à Saskatoon-Ouest et ils en parlent à leurs proches qui veulent venir au Canada pour étudier à l'Université de la Saskatchewan. Le Bangladesh et la Saskatchewan ont des économies robustes. La Saskatchewan peut faire venir des talents du Bangladesh et contribuer à l'économie canadienne.
Je connais une personne, M. Hasan Hamid, qui a étudié [difficultés techniques] et qui travaille maintenant au Global Institute for Food Security, le GIFS. Il a servi de pont pour la conclusion d'un protocole d'entente entre cet institut et le conseil de recherche agricole du Bangladesh pour collaborer en matière de recherche. Nous travaillons dans cinq domaines thématiques. L'économie canadienne ne peut à mon avis que profiter grandement de ce genre de personne, si on lui donne l'occasion de venir étudier, non seulement en Saskatchewan, mais aussi dans d'autres provinces de l'Ouest — qui nous fournissent elles aussi bon nombre de denrées agricoles. Parmi les domaines d'intérêt pour les étudiants, pour la Saskatchewan, les autres provinces de l'Ouest et le Canada, je songe par exemple aux technologies de l'information.
Comme monsieur le député l'a souligné, les étudiants bangladais peuvent contribuer de façon importante à l'économie de la Saskatchewan, puisqu'il s'agit d'une province foncièrement agricole, un secteur énorme chez nous aussi, et ce genre d'étudiants peuvent contribuer à la fois à la Saskatchewan et au Bangladesh s'ils en ont l'occasion.
Cela ne se limite pas à la Saskatchewan, mais s'applique aussi aux autres provinces. Je pense que dans les domaines des soins de santé, des soins infirmiers et, comme je l'ai déjà dit, des technologies de l'information, si nos étudiants en ont la possibilité, ils peuvent avoir l'expérience du système d'éducation canadien et contribuer à la fois au Canada et au Bangladesh. Encore une fois, j'aimerais insister sur la façon dont cela aidera beaucoup nos étudiantes, car elles se sentent en sécurité lorsqu'elles étudient au Canada. C'est pourquoi, mesdames et messieurs les députés, j'aimerais que vous examiniez sérieusement notre demande.
Permettez-moi d'ajouter que nous venons de l'Asie du Sud et que deux de nos pays frères, l'Inde et le Pakistan, participent déjà au programme. Le Bangladesh n'appartient pas seulement à l'Association sud-asiatique de coopération régionale, mais aussi au Commonwealth, et le Canada est un grand promoteur des pays du Commonwealth. Ce soutien serait donc très utile pour le Bangladesh et pour le Canada, ainsi que pour la coopération qui existe entre nos deux pays.
C'est un gros cadeau pour nous.
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C'est une très bonne question. Vous savez, il ne s'agit pas seulement du Volet direct pour les études. Le déménagement aidera beaucoup les Bangladais et le Canada, car nous offrons maintenant des vols directs entre Dacca et Toronto. Les deux pays viennent de mettre sur pied un groupe de travail mixte.
La dernière réunion, la septième, a eu lieu hier, et il y a eu beaucoup de mobilisation, pas seulement pour le Volet direct pour les études. Le déménagement du centre des visas de Singapour à Dacca sera très utile. Au moins, nous connaîtrons les raisons du refus d'un visa alors que les étudiants possèdent toutes les qualités nécessaires pour venir au Canada. Je pense que ce serait un énorme coup de pouce pour les relations entre nos deux pays, parce que nous ne savons vraiment pas pourquoi un visa est rejeté pour un étudiant qui a été accepté, qui a les moyens de payer et qui répond à tous les critères d'admission. Malheureusement, on ne nous le dit jamais. Le demandeur ne sait jamais pourquoi sa demande a été rejetée. C'est un manque de transparence. Je n'accuse personne, mais je crois que nous pouvons apporter beaucoup de transparence en déménageant le centre des visas de Singapour à Dacca.
Une chose que j'aimerais dire, c'est que chaque fois que nous avons parlé avec les [difficultés techniques] à cause de [difficultés techniques]. Mais comme vous le savez, il est plus coûteux de maintenir un bureau à Singapour qu'à Dacca, qui a toutes les installations qu'il faut et qui peut être une ville idéale pour le Centre canadien des visas. Le Bangladesh compte 170 millions d'habitants. Il y aurait beaucoup de mobilité avec cet accord direct signé entre les deux pays, et je pense que nos étudiants sauront vraiment pourquoi ils sont refusés. Comme nous sommes la [difficultés techniques] nation... Nous entretenons d'excellentes relations avec le Canada. Le Canada est reconnu au Bangladesh comme un pays juste et pas du tout discriminatoire, un pays sûr, amical et accueillant...
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Je précise que ce n'est pas moi qui lance cette allégation. C'est un fait. On en trouve des preuves dans un rapport financé par IRCC lui-même, soit le rapport du Groupe de travail d'IRCC voué à la lutte contre le racisme. Ce rapport établit qu'il y a du racisme à IRCC et donne des exemples. Il signale expressément le cas du Nigeria.
Je vous renvoie également à la page 2 de l'ébauche du rapport et non à la version finale. Le rapport est cité dans la pièce jointe à mon mémoire. L'une des questions était la suivante: Y a‑t‑il du racisme à IRCC? La réponse simple qui a été donnée, et dans tous les groupes, est un oui ferme et clair. Ce n'est donc pas une simple allégation de ma part. Ce sont des faits décrits dans le rapport d'IRCC.
Oui, nous avons communiqué avec le ministre à ce sujet. Nous sommes un groupe de professeurs nigérians qui travaillent dans des universités canadiennes. Une trentaine de ces professeurs ont écrit au ministre d'IRCC en novembre dernier pour lui faire part de leurs préoccupations au sujet du contenu de ce rapport.
Il y a une semaine, le cabinet du ministre a clairement démenti les faits, en dépit de ce que le rapport affirme.
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Merci, madame la présidente.
Je remercie infiniment les témoins qui sont avec nous aujourd'hui dans le cadre de cette étude extrêmement importante et qui nous tient tous à cœur.
Je vais continuer rapidement, parce que tout comme vous, malheureusement, je n'ai pas beaucoup de temps.
J'ai discuté avec certains avocats en immigration. On m'a informé que [difficultés techniques] les taux de refus élevé, le fardeau de la preuve à fournir lors du dépôt de la demande est beaucoup plus important pour avoir des chances d'être accepté, notamment en ce qui concerne la documentation relative aux capacités financières.
Vous en avez parlé dans vos allocutions, messieurs les témoins, et c'est pourquoi j'y reviens. Par exemple, si quelqu'un fait une demande en provenance des Philippines ou du Bangladesh, il lui faudra, au minimum, fournir des relevés bancaires des six derniers mois. En revanche, pour un demandeur en provenance de l'Espagne, par exemple, il lui faudra fournir simplement une preuve de ressources financières.
J'aimerais avoir votre avis à ce sujet. N'est-ce pas là la preuve que nous sommes en présence d'une discrimination systémique, voire d'une certaine forme de racisme par rapport aux demandeurs de permis d'études?
J'aimerais que vous me répondiez l'un à la suite de l'autre, en commençant par M. Christian.
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Oui. Le problème des exigences financières et de la documentation, si je peux encore me reporter au rapport d'IRCC, est l'un de ceux qui sont soulevés à propos du traitement discriminatoire des demandeurs.
Dans le cas des pays acceptés aux fins du Volet direct pour les études, le VDE, il suffit de montrer qu'on possède un certificat de placement garanti de 10 000 $ pour satisfaire aux exigences financières. Dans le cas du Nigerian Student Express, il faut établir qu'on a eu 30 000 $ pendant six mois dans son compte bancaire sur une période d'un an. Même si on prouve qu'on a ces 30 000 $ dans son compte aujourd'hui, on ne satisfait pas aux exigences. Il faut que ce montant ait été sur le compte pendant six mois. Dans le cas des pays acceptés aux fins du VDE, il suffit de produire le relevé du certificat de placement garanti, ou peut-être — plus facile encore — un chèque visé de 10 000 $, pour satisfaire à l'exigence, tandis que l'autre demandeur doit attendre six mois et montrer qu'il a eu 30 000 $ sur son compte pendant six mois sur une période d'un an. La discrimination saute aux yeux. Exiger une garantie de 10 000 $ de l'un et de 30 000 $ de l'autre, cela ne se justifie aucunement.
Nous demandons que les exigences soient au moins harmonisées. Pis encore, lorsque ceux à qui on impose le fardeau le plus lourd satisfont aux exigences, ils n'obtiennent pas un meilleur taux d'approbation. Leur taux reste inférieur à celui des demandeurs d'autres pays soumis à des exigences financières moindres.
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Je crois que nous avons un problème d'interprétation.
Ce n'est pas grave, je vais continuer avec M. Christian.
Vous n'êtes peut-être pas en position de répondre à ma prochaine question, mais vous représentez quand même une association entre autres africaine. Nous verrons ce qu'il en est au fur et à mesure des témoignages, mais nous pensons que, d'une manière ou d'une autre, il y a de la discrimination à l'égard des demandeurs de permis d'étude qui proviennent de l'Afrique francophone. Nous nous sommes rendu compte de cela en raison des taux de refus dans certains pays de l'Afrique de l'Ouest, notamment le Sénégal, la Côte d'Ivoire et le Cameroun.
Les lieux de traitement des demandes et les ressources qui leur sont attribuées peuvent-ils aussi être responsables de cette discrimination?
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Il y a de nombreux problèmes [
difficultés techniques] qui expliquent les faibles taux d'approbation. Certains sont attribuables au manque de ressources. Par exemple, dans la plupart des pays où le taux d'approbation est faible, les demandes de permis d'études ne sont pas traitées sur place, mais plutôt dans d'autres pays. Bien sûr, IRCC a attribué le problème au manque de ressources. Si la demande de permis peut être étudiée dans le pays d'où elle provient, ceux qui, sur place, l'étudient comprennent mieux la situation du demandeur et sont mieux placés pour prendre une décision. Le problème pourrait se régler si le traitement des demandes se faisait sur place.
Pour autant, il ne faut pas perdre de vue le problème plus vaste. Voilà pourquoi je reviens toujours au rapport d'IRCC. Si le traitement se fait au niveau local, et si les problèmes soulignés dans le rapport sur la lutte contre le racisme persistent, les ressources ne régleront rien. D'après ce rapport, les préjugés et la discrimination sont bien ancrés, systémiques. C'est pourquoi il est très important, et nos recommandions vont en ce sens, que le ministre s'attaque aux problèmes fondamentaux soulevés dans ces rapports, en plus de celui que vous avez souligné, celui des ressources.
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Permettez-moi de dire rapidement que je ne suis pas seulement président de l'African Scholars Initiative au Canada, mais aussi professeur adjoint à la faculté de droit de l'Université de Calgary. Mon domaine de spécialisation est l'intelligence artificielle et le droit. J'ai donc en la matière une certaine compétence professionnelle.
J'ai fait des recherches sur ce que veut dire la race dans le domaine de l'intelligence artificielle. C'est même l'objet principal de mes recherches.
Sur quoi repose la technologie de l'intelligence artificielle? Sur des données. Le problème, c'est que des données de mauvaise qualité ne peuvent produire que des résultats médiocres, ce qui peut arriver lorsqu'un nouvel utilisateur se sert de certaines données pour entraîner l'intelligence artificielle. Cette technologie ne fera que reproduire le racisme ou la discrimination, et c'est ce qui me préoccupe à propos de l'utilisation de cette technologie par IRCC.
Les données et statistiques du rapport montrent un faible taux d'approbation pour les pays africains. Le racisme et la discrimination ressortent clairement dans l'examen des demandes fait par un humain. Si nous formons la technologie de l'intelligence artificielle en utilisant ces données, le même problème va se poser, mais il sera attribuable cette fois non à des humains, mais à la technologie.
IRCC n'a même pas facilité les choses, car le secret et l'opacité règnent au sujet de l'utilisation de la technologie Chinook. J'ai présenté des demandes d'accès à l'information pour obtenir ces documents, et elles ont été repoussées. La dernière réponse que j'ai reçue portait sur une prolongation de délai de 160 jours. Je n'ai même pas eu un accès suffisant pour pouvoir vous dire, madame Kwan, si cette technologie est étonnante ou discriminatoire. Je ne peux rien dire, car je n'ai pas accès aux données.
Il serait peut-être utile que les membres du Comité... Vous avez probablement un meilleur accès que moi à ces données, à ces technologies. Examinez-les et vous en arriverez probablement à la même conclusion.
Il y a un risque très grave si ces technologies sont utilisées par IRCC maintenant, vu ce problème de taux d'approbation lamentable et, bien sûr, l'opacité qui entoure l'utilisation de ces technologies.
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Compte tenu de mes rapports avec IRCC jusqu'à maintenant et des renseignements généraux qui portent sur ce ministère, je serais en faveur de toute surveillance indépendante de ses activités. C'est là que le bât blesse: il n'y a pas eu de surveillance indépendante. C'est pourquoi ce problème ne cesse de s'aggraver. La Cour fédérale est là pour contrôler les décisions seulement si des membres demandent un examen judiciaire.
La Cour a été saisie de certains refus de permis d'études. Certains de nos membres se sont adressés à la Cour fédérale et ont obtenu gain de cause dans plus d'une vingtaine d'affaires. La Cour fédérale a consenti à renvoyer la demande au bureau des visas, qui a opposé de nouveau un refus pour la même raison ou pour une autre raison bidon. La Cour fédérale n'a pas la capacité — ou alors une capacité très limitée — d'accorder un avantage direct, et elle hésite à utiliser ce pouvoir, soucieuse du principe de la séparation entre le judiciaire et l'exécutif.
Si une tierce partie indépendante, si un ombudsman pouvait surveiller les activités d'IRCC, qu'il s'agisse de l'utilisation de Chinook... Ce serait une très bonne façon [difficultés techniques] à laquelle IRCC fait face à l'heure actuelle.
Tant qu'il n'y aura pas de surveillance indépendante, les mêmes problèmes persisteront. Ce sont ces mêmes personnes qui commettent cette erreur et qui persistent à la commettre sans tenter de s'en sortir.
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Merci, madame la présidente.
Monsieur Christian, merci beaucoup de votre contribution. Merci également à Son Excellence.
Nous avons les mêmes préoccupations, monsieur Christian, et un grand nombre des sujets d'exaspération que vous avez évoqués sont aussi les nôtres, comme les communications avec le cabinet du ministre qui restent sans réponse aucune. Cette démarche a été très irritante, d'autant plus qu'il s'agissait de s'attaquer à un grave problème de racisme.
Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les démarches que vous avez faites pour régler ces problèmes et sur les réponses que vous avez obtenues?
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Je tiens à remercier les deux témoins d'être parmi nous aujourd'hui et d'avoir pris le temps de discuter avec nous pour contribuer à notre étude.
J'ai une question à poser à M. Christian. Merci beaucoup de l'information que vous nous avez donnée et merci de nous faire profiter de vos compétences.
Je tiens également à préciser que vous parlez du rapport d'IRCC qui traite expressément de la discrimination dont les étudiants africains sont victimes et des faibles taux d'approbation qu'ils obtiennent.
Vous avez parlé de l'intelligence artificielle.
Quel type de surveillance serait l'idéal pour s'assurer que... Étant donné les deux rapports d'IRCC qui font état de discrimination et de racisme, quelle serait la meilleure façon d'exercer une surveillance sur le système d'intelligence artificielle Chinook pour éliminer la discrimination et le racisme à l'égard des étudiants africains?
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Merci, madame la présidente.
Je veux remercier les témoins d'avoir été avec nous.
C'est la dernière fois que je vous parle. Vous avez fait preuve d'une grande éloquence et vous nous avez aussi fait part de votre expertise.
Je reviens à vous, monsieur Christian, parce que, dans la dernière série de questions que je vous ai posées, vous avez dit que vous appuyez la création d'un poste d'ombudsman en matière d'immigration au Canada. À votre avis, en quoi cela pourrait-il améliorer les choses pour vous?
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Je connais très bien la notion de double intention. Je suis avocat et une partie de ma pratique, bien sûr, comprend le droit de l'immigration.
« Double intention » signifie que si quelqu'un vient au Canada pour étudier et qu'il a aussi l'intention de devenir un résident permanent par la suite, c'est parfait et tout à fait acceptable aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, mais je mets en garde les demandeurs de permis d'études de l'Afrique: « Ne soulevez jamais la question de la double intention dans votre demande. Si vous le faites, vous vous en mordrez les doigts. »
En ce qui concerne la double intention, notre problème tient à la mauvaise interprétation que les décideurs d'IRCC donnent de cette notion. C'est ce qui est regrettable, car la loi permet ce choix, mais le candidat qui ose déclarer cette double intention risque fort de se faire refuser son visa d'études au Canada.
Tout ce que je dis...
Je voudrais maintenant accueillir de nouveaux témoins pour la suite de notre étude du recrutement et des taux d'acceptation d'étudiants étrangers.
Je souhaite la bienvenue à Martin Basiri, directeur général et cofondateur d'ApplyBoard. Nous accueillons également Mme Leah Nord, directrice principale, Stratégies en matière d'effectifs et croissance inclusive, qui représente la Chambre de commerce du Canada.
Le troisième témoin du groupe est Mme Denise Amyot, présidente-directrice générale. Elle est accompagnée d'Andrew Champagne, gestionnaire, Programmes de mobilité. Tous deux représentent Collèges et instituts Canada.
Bienvenue à tous et merci d'avoir accepté de comparaître.
J'ai quelques indications à donner aux témoins.
Avant d'intervenir, veuillez attendre que je vous donne la parole en vous désignant par votre nom. Lorsque vous êtes prêt à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Je vous rappelle qu'il faut toujours s'adresser à la présidence. L'interprétation de cette vidéoconférence fonctionnera à peu près de la même façon que s'il s'agissait d'une séance ordinaire du Comité. Veuillez parler lentement et distinctement. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine.
Tous les témoins ont cinq minutes pour faire leur déclaration liminaire. Nous passerons ensuite aux questions. Je préviens les témoins et les membres du Comité que je vais leur faire signe une minute avant la fin de leur temps de parole et de nouveau à 30 secondes avant la fin, puis je montrerai un carton rouge pour signifier que c'est la fin. Soyez donc attentifs à ces indications.
Nous entendrons d'abord M. Basiri, directeur général et cofondateur d'ApplyBoard.
Vous avez cinq minutes pour faire votre exposé, monsieur Basiri. À vous.
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Merci, madame la présidente.
Je remercie tous les membres du Comité de s'intéresser à ce sujet important.
Je m'appelle Martin Basiri. Je suis venu d'Iran au Canada comme étudiant étranger pour faire une maîtrise en génie à l'Université de Waterloo. Il y a six ans, j'ai cofondé avec mes frères — ils sont aussi des étudiants étrangers et ils sont venus au Canada avec moi — l'une des entreprises technologiques qui affichent la croissance la plus rapide au monde. Elle a pour mission de favoriser l'éducation dans le monde. ApplyBoard est la plus importante plateforme permettant aux étudiants étrangers de découvrir les établissements d'enseignement et d'y faire acte de candidature.
Grâce à IRCC, mes frères et moi avons obtenu la résidence permanente dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d'entreprise. Nous avons pu rester au Canada et faire croître notre entreprise. Notre équipe a maintenant des membres dans plus d'une trentaine de pays et elle en compte un millier au Canada. Je serai éternellement reconnaissant de l'occasion que le système d'éducation canadien a donné à l'étudiant étranger que j'étais. Je souhaite que les futurs dirigeants du Canada suivent la même voie.
Nous avons pu nous faire une idée de la situation en aidant plus de 300 000 candidats répartis entre 125 pays à faire des demandes à des établissements canadiens. De plus, j'ai étudié les six dernières années de demandes de permis d'études pour le Comité et je me ferai un plaisir de répondre à ses questions après avoir formulé mes recommandations.
La première recommandation porte sur la double intention. Les établissements, le système d'immigration et le gouvernement font tous la promotion de la voie du permis de travail postdiplôme pour rester et travailler légalement au Canada après l'obtention du diplôme. Nous incitons les meilleurs étudiants du monde à choisir le Canada de préférence à d'autres pays parce que nous avons des établissements de premier ordre et que des carrières s'offrent à eux après l'obtention de leur diplôme. Mais au moment de faire leur demande, nous voulons qu'ils nous disent qu'ils ne resteront pas au Canada et qu'ils rentreront dans leur pays d'origine.
Pourquoi agir de la sorte? Pourquoi décourage‑t‑on les demandeurs de faire preuve de transparence et de dire la vérité au sujet de leurs raisons de venir au Canada, alors qu'en fait, nous voulons qu'ils restent?
Madame la présidente, vous et le Comité pouvez susciter la volonté politique de changer cette attitude une fois pour toutes et de transformer le parcours permettant d'attirer des talents au Canada de façon à assurer un avenir meilleur à tous les Canadiens.
Deuxièmement, nous devons évaluer les candidats en fonction de leur potentiel et de leur valeur pour les établissements et les collectivités du Canada, et non de leurs liens avec leur pays d'origine. Demander aux étudiants de montrer qu'ils ont des liens avec leur pays d'origine, leur famille et leur entreprise, c'est imposer un énorme désavantage à un grand nombre des meilleurs étudiants. Pensez à un étudiant brillant d'un pays d'Afrique de l'Ouest qui est orphelin. Il n'a aucun moyen de montrer qu'il a des liens solides avec sa famille. Cette attitude n'a rien de canadien. Elle n'est pas dans la nature des Canadiens, et il faut éliminer cette façon de faire.
Troisièmement, IRCC évalue des candidats provenant de plus de 200 pays, et la fraude est l'un des grands défis qu'il a à relever. Il ne peut pas se débrouiller seul. Il doit montrer qu'il est important d'éliminer la fraude et inciter toutes les parties prenantes, en particulier les universités, les collèges et les fournisseurs de tests, à contribuer à éliminer la fraude pour de bon.
Quatrièmement, au cours de cette séance, vous avez entendu d'autres témoins parler de différents problèmes d'IRCC: délais, étude des dossiers, transparence et tout le reste. Cela dit, je dois avouer qu'IRCC a accompli beaucoup de choses pendant la pandémie. Le ministère a produit en quelques semaines des politiques dont l'élaboration devrait normalement prendre des années, dans un contexte de pandémie en rapide évolution.
Les données laissent entrevoir des corrélations persistantes entre les taux d'acceptation des permis d'études et le pays d'origine des étudiants, la fréquentation scolaire, l'âge et un certain nombre d'autres facteurs. Pour accroître l'efficience, il n'y a pas de meilleure approche que l'instauration par IRCC d'un système de demandes de visa dynamique qui serait appuyé par l'intelligence artificielle, aurait des exigences dynamiques et tiendrait compte des besoins du Canada, des attestations d'études, des établissements demandés et d'autres facteurs. Cela rendrait le système plus transparent et dissiperait la confusion.
Les intervenants du secteur veulent faire partie de la solution et ils ont les compétences voulues pour apporter de l'aide. Continuez de demander leur concours. Nous sommes disposés à aider à bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens.
Madame la présidente, merci beaucoup de m'avoir invité.
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Merci. Madame la présidente, messieurs les vice-présidents, mesdames et messieurs les membres du Comité et autres témoins présents, bonjour. Je m'adresse à vous depuis Ottawa, le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabe. J'utilise le pronom elle et l'article son ou sa. Aujourd'hui, je continue de travailler à distance à partir de mon bureau à domicile.
Je m'adresse à vous aujourd'hui au nom de la Chambre de commerce du Canada, qui est le porte-parole des entreprises canadiennes. Nous représentons 200 000 entreprises de partout au pays, de tous les secteurs et de toutes les tailles, grâce à notre réseau de 450 chambres locales de commerce d'un océan à l'autre.
Les immigrants jouent un rôle important dans la croissance et la diversité inclusives de la population active canadienne dans les collectivités. Nous, la Chambre de commerce, avons une série de recommandations à formuler qui font la promotion de politiques et de programmes novateurs et efficaces pour appuyer l'intégration des néo-Canadiens sur le marché du travail et dans les collectivités, ce qui comprend les étudiants étrangers.
Avant d'entrer dans les détails de ces recommandations, je vais prendre un peu de recul et souligner la crise actuelle de la pénurie de main-d'œuvre. Il y a un million de postes vacants au Canada, c'est du jamais‑vu et j'oserais même dire que c'est inimaginable. Les postes vacants dans les secteurs des soins de santé, de la construction, de la fabrication, de l'hébergement et des services de restauration, ainsi que dans le commerce de détail, viennent actuellement en tête, mais nous avons des pénuries dans tous les secteurs, collectivités et régions qui touchent des entreprises de toutes les tailles. Les entreprises, y compris les petites entreprises, citent souvent la pénurie de main-d'œuvre comme l'un de leurs principaux obstacles à la croissance économique.
Comme le Sénat l'a indiqué dans un communiqué publié la semaine dernière, ce problème n'est pas nouveau et il est de nature structurelle. Au début de 2020, avant la pandémie, nous parlions de postes vacants records et de taux de chômage les plus bas. Deux ans plus tard, je vous dis la même chose aujourd'hui.
La résolution des problèmes structurels et l'établissement de bassins de talents inclusifs et durables seront essentiels à notre reprise et à notre croissance économiques. Les étudiants internationaux ont un rôle important à jouer à cet égard. Ils sont qualifiés, accrédités, acclimatés et beaucoup — plus de la moitié d'entre eux — veulent rester. Ma collègue, Mme Amyot, vous dira probablement que tous les Canadiens se trouvent à moins de 50 kilomètres de l'un de ses collèges, cégeps ou instituts polytechniques membres. J'ajouterais qu'à chacun de ces endroits, il y a des étudiants étrangers, y compris dans nos petites collectivités rurales, éloignées et souffrant d'un manque de services. Bien que cela ne garantisse rien en soi, cela donne à ces collectivités une chance de s'en sortir.
À l'assemblée générale annuelle de 2021 de la Chambre de commerce, une résolution de principe a été adoptée à l'intention des étudiants étrangers. Elle formulait les recommandations suivantes au gouvernement fédéral.
Premièrement, il faut permettre aux étudiants étrangers qui fréquentent les établissements qui figurent sur la liste des établissements désignés: a) d'être admissibles au programme Emplois d'été Canada et au programme de stages pratiques pour étudiants; b) de participer à des programmes d'alternance travail-études et à des stages volontaires sans obtenir un permis de travail distinct; et c) de comptabiliser tout le temps passé au Canada à titre d'étudiant étranger pour être admissible à la citoyenneté.
Deuxièmement, rendre permanente la mesure temporaire liée à la pandémie qui permet aux étudiants étrangers de travailler plus de 20 heures par semaine hors campus et supprimer les restrictions sectorielles.
Troisièmement, rendre permanente la mesure temporaire liée à la pandémie de comptabiliser les études dans les heures nécessaires pour être admissible à des permis de travail postdiplôme.
Quatrièmement, permettre que les études à temps partiel comptent dans l'admissibilité au Programme de permis de travail postdiplôme.
La Chambre de commerce du Canada appuie aussi depuis longtemps les voies d'accès à la résidence permanente pour les titulaires de permis temporaires et accueille favorablement l'une des politiques publiques temporaires de 2021 du gouvernement du Canada, l'initiative des voies d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente qui comptait 40 000 étudiants étrangers. Nous encourageons fortement le gouvernement du Canada à poursuivre sur cette lancée, moyennant quelques réserves et ajouts.
Premièrement, il faudrait que ces voies d'accès servent à compléter les programmes et les volets d'immigration existants en créant une approche et/ou, et non une dichotomie.
Deuxièmement, il faudrait envisager d'offrir aux étudiants étrangers en voie d'obtenir la résidence permanente l'accès à des services d'emploi et d'établissement qui ne sont actuellement offerts qu'aux personnes qui ont le statut de résident permanent.
Troisièmement, il faudrait fournir un financement pour le renforcement des capacités et un service de type conciergerie aux entreprises, en particulier aux PME, afin de recruter et d'intégrer des étudiants étrangers.
Merci de votre temps. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
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Merci beaucoup, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité.
Je suis ici au nom de nos 140 établissements, collèges, cégeps, instituts et écoles polytechniques membres.
Depuis 50 ans, Collèges et instituts Canada se fait le champion de l'éducation, de la formation et de l'innovation à l'échelle mondiale.
Les systèmes collégiaux du Canada sont axés sur la demande. Cela signifie que les programmes sont conçus en consultation avec l'industrie pour veiller à ce que les étudiants acquièrent des compétences recherchées qui répondent aux besoins actuels et émergents du marché du travail.
[Français]
Étant donné que 95 % de la population canadienne vit à moins de 50 kilomètres d'un collège ou d'un institut, nos membres jouent un rôle clé dans l'éducation internationale et l'immigration en offrant leurs programmes à toutes les collectivités du Canada, y compris celles des milieux ruraux et des communautés francophones en milieu minoritaire.
De plus en plus, nous entendons des histoires d'étudiants qualifiés qui attendent plusieurs mois une décision sur leur permis d'études pour se le voir refuser, souvent pour des raisons opaques et non fondées. Cela est particulièrement vrai pour les cégeps et les établissements francophones hors Québec, dont les principaux marchés sources sont en Afrique francophone.
[Traduction]
Les refus pour des raisons liées à la double intention sont particulièrement difficiles à expliquer. D'une part, le gouvernement canadien reconnaît et favorise les études comme une voie d'accès souhaitable à la résidence permanente, mais refuse les demandeurs qui expriment ouvertement leur désir de rester. De nombreux étudiants qui ont déjà obtenu un diplôme universitaire dans leur pays d'origine sont également refusés pour des raisons liées à ce qu'un agent pourrait qualifier de cheminement scolaire douteux, même si ici, au Canada, les diplômés des universités canadiennes se tournent de plus en plus vers les collèges et les instituts pour les aider à se perfectionner et à faire la transition vers le marché du travail.
Une autre raison courante de refus est l'incapacité d'un étudiant de démontrer son autosuffisance financière. Dans certains pays, les systèmes bancaires ne sont pas aussi bien développés, et les étudiants comptent davantage sur les réseaux familiaux d'une manière qui peut sembler atypique d'un point de vue culturel canadien.
[Français]
Depuis plusieurs années, Collèges et instituts Canada préconise une approche pratique pour tenter de résoudre ces problèmes en travaillant en collaboration avec IRCC. Des collaborations novatrices entre notre association et les agents des visas sur le terrain ont permis, par exemple, la mise en place du portail pour les établissements d'enseignement désignés, l'adoption d'un certificat de placement garanti pour démontrer la suffisance financière et l'introduction du Volet direct pour les études.
Un programme pilote avec le bureau des visas de Dakar a démontré que l'échange d'information entre les établissements d'enseignement désignés et les agents des visas peut améliorer la transparence et la compréhension mutuelle et rehausser les taux d'approbation.
Notre association veut continuer à collaborer avec IRCC pour trouver d'autres solutions innovantes afin de rationaliser les processus de demande et de faciliter le recrutement d'étudiants qui répondent le mieux aux besoins de notre marché du travail. IRCC devrait envisager, par exemple, de mettre en place un volet de permis d'études axé sur la demande qui accorderait la priorité aux candidats possédant une offre d'emploi conditionnelle à l'obtention de leur diplôme. Un tel volet favoriserait les échanges entre nos membres et les employeurs locaux, et augmenterait probablement le nombre d'étudiants dans les régions rurales et éloignées, où les pénuries de main-d'œuvre sont plus aigües.
[Traduction]
En conclusion, il faut moderniser le processus de demande de permis d'études, notamment un élargissement du Volet direct pour les études à un plus grand nombre de pays francophones, une transparence accrue et un meilleur échange de renseignements dans les deux sens, un resserrement des liens entre les listes d'établissements désignés et les employeurs, un examen des politiques et des définitions liées au programme concernant les étudiants étrangers ainsi que des taux d'approbation approuvés et stables.
Ces mesures sont nécessaires pour que nos établissements membres demeurent concurrentiels et pour que le Canada soit une destination de choix.
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Merci, madame la présidente.
Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui. Vos témoignages ont été très instructifs.
Je vais commencer par M. Basiri.
Je viens de Saskatoon. Nous sommes une petite ville au Canada, bien que nous ayons une université de calibre mondial et une excellente école polytechnique également. Les étudiants étrangers sont donc très importants pour nous.
D'après votre expérience, les étudiants étrangers vont-ils autant dans les petits centres comme Saskatoon? Quelles sont certaines des raisons pour lesquelles ils pourraient le faire ou ne pas le faire?
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C'est une excellente question.
Le recrutement d'étudiants étrangers se fait en grande partie en fonction de la façon dont les universités et les collèges, et dans une certaine mesure certains conseils de district, font de la publicité et établissent leur positionnement. Nous avons vu, non seulement dans une ville de la taille de Saskatoon, mais aussi dans certaines universités, comme l'Université d'Algoma, dans une région plus petite du Nord de l'Ontario, qui réussissent très bien en se positionnant correctement.
C'est une question de positionnement. Il y a beaucoup de possibilités, et le travail à distance, surtout dans les domaines des STIM, est une nouvelle norme mondiale. Il y a beaucoup de gens qui aimeraient bien quitter les grandes villes et avoir de grandes maisons dans des régions où l'immobilier coûte moins cher.
Je ne pense pas qu'il y ait un endroit au Canada qui n'ait pas l'occasion d'accueillir beaucoup d'étudiants étrangers. Tout ce qu'il faut, ce sont les bonnes ventes, le bon marketing et le positionnement de nos bons établissements. Certaines de nos écoles les moins populaires sont bien meilleures que certaines des meilleures à l'étranger, alors il y a toujours une très bonne demande pour l'enseignement supérieur.
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Merci, madame la présidente.
Je remercie tous les témoins.
Ma première question s'adresse à M. Basiri.
Monsieur Basiri, d'après votre expérience, qui est à mon avis exemplaire, pouvez-vous nous dire ce qu'est le rôle des institutions dans la détection et la prévention des fraudes de toutes sortes? De plus, comment les institutions peuvent-elles faire face aux fraudes afin d'améliorer le processus de gestion des demandes de permis présentées par des étudiants internationaux et augmenter le taux d'acceptation?
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La relation entre les étudiants, les universités et IRCC est comme un triangle. Tout le matériel devrait être partagé d'une façon ou d'une autre entre eux, de sorte que ce que les étudiants transmettent à l'université est identique à ce qu'ils transmettent pour un visa et vice versa. Lorsque l'université communique un document aux étudiants, il devrait être vérifiable par IRCC.
À l'heure actuelle, nous pouvons voir que des choses comme des lettres d'acceptation ou les reçus pour le paiement des frais de scolarité sont créés de façon frauduleuse dans différents marchés. Les universités et les collèges peuvent mettre fin à cette situation immédiatement. Je pense que sur le marché, les universités disent que ce n'est pas leur problème; c'est le problème d'IRCC. Ensuite, IRCC a probablement tellement d'autres problèmes à régler que ce n'est peut-être pas le cas.
Je pense qu'une mesure de ce genre ne peut être qu'un coup de pouce de la part d'IRCC. Il pourrait littéralement s'agir d'un simple gazouillis qui dit que d'ici 2024, nous voulons l'éliminer totalement, de sorte que toute l'industrie cherche à éliminer la fraude. Il y a tellement de produits qui peuvent servir à cet effet, mais les universités manquent habituellement de volonté parce qu'elles disent que ce n'est pas leur problème; c'est le problème d'IRCC. Si IRCC ne fait rien, pourquoi devraient-elles faire quelque chose?
IRCC n'a pas à résoudre tous les problèmes. Parfois, le ministère n'a qu'à énoncer la vision, de sorte que toute l'industrie s'en occupera.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci à tous les témoins.
En ce qui concerne les données, à la lumière de cette dernière réponse, je me demande si on ne devrait pas comparer les demandes provenant d'étudiants francophones africains à celles d'étudiants d'autres pays plutôt qu'à celles d'autres étudiants africains. Je pense que c'est là que vous voyez les écarts. Mais je vais laisser cela de côté pour l'instant, parce que nous avons beaucoup exploré la question avec les autres témoins.
Madame Amyot, certains témoins précédents ont soulevé une question. Pendant la pandémie de COVID‑19, le gouvernement canadien a permis aux étudiants étrangers de commencer leurs études même s'ils ne pouvaient pas être physiquement au Canada. Bien sûr, certains étudiants n'ont pas obtenu leur visa pour venir étudier, mais ils n'ont pas pu obtenir de remboursement. Ils ne peuvent pas poursuivre leurs études et ils doivent déjà payer de leur poche.
Je me demande ce que vous en pensez. Les étudiants devraient-ils payer eux-mêmes leurs frais de scolarité ou devrait‑on les rembourser?
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Oui, il y a des écoles qui n'ont pas remboursé les étudiants, et elles prétendaient que les étudiants venaient pour faire des études, pas pour venir au Canada, et elles ne les ont pas remboursés. Cela dit, comme M. Champagne l'a dit, de nombreuses écoles ont offert des accommodements, et elles ont remboursé.
Nous constatons que ce n'est pas noir ou blanc dans toutes les écoles, et c'est quelque chose que les écoles elles-mêmes doivent surveiller. Il y a des cas que vous avez vus, comme récemment au Québec, où 2 000 étudiants ont obtenu leur visa, sont venus ici et il n'y avait pas d'école, alors ils ont tout perdu. C'est un très gros problème, et nous sommes préoccupés, surtout en ce qui concerne les ententes entre les secteurs privé et public, comme les universités publiques qui travaillent avec des universités privées, où de nombreux étudiants peuvent être lésés. Nous avons fait part de nos préoccupations aux écoles et nous avons essayé de défendre les intérêts de nos étudiants pour obtenir les meilleurs résultats. La majorité des écoles font un travail extraordinaire et y mettent tout leur cœur, mais on peut voir des cas où les écoles n'offrent pas d'accommodements.
C'est ce que j'entends souvent de la part des étudiants de Vancouver-Est, qui finissent par payer de leur poche, et c'est un coup dur, parce que c'est un coût énorme. En fin de compte, ils n'ont pas obtenu leur diplôme ni le cours qu'ils voulaient terminer.
J'aimerais parler un instant de la double intention, car la contradiction est importante. D'une part, IRCC dit aux gens qu'il y a double intention et, d'autre part, le ministère dit qu'il va revérifier la demande parce qu'il pense que vous voulez rester.
Que recommandez-vous au gouvernement pour remédier à cette contradiction de double intention?
Allez‑y, madame Amyot.
L'une des choses que nous avons entendues lors de la séance du Comité mardi, au sujet des taux d'approbation insatisfaisants dans divers bureaux, c'est qu'il serait important de procéder à un examen aveugle pour déterminer pourquoi les taux de refus sont si élevés.
Je me demande si l'un de nos témoins serait d'accord avec cet appel à l'action, car je crois qu'il s'agit d'un appel à l'action important que le gouvernement devrait prendre très au sérieux.
Je pose la question à tous les témoins. Dites-moi ce que vous en pensez.
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Pour tout processus, il est important de faire des vérifications pour voir comment les choses se passent, et de les faire dans différentes parties du monde pour évaluer le processus et voir s'il y a de la discrimination ou des préjugés, que vous utilisiez ou non l'intelligence artificielle.
Très rapidement, je vais vous raconter une histoire. À un moment donné, nous avions des certificats d'études supérieures qui étaient très populaires dans notre pays auprès des étudiants étrangers, mais nous avons commencé à voir les chiffres diminuer. C'était refus après refus. Nous sommes allés rencontrer les agents en Chine et nous leur avons demandé pourquoi. Ils disaient: « Pourquoi quelqu'un qui a fréquenté une université irait‑il maintenant dans un collège? » Nous avons expliqué en quoi consistait le certificat d'études supérieures. En fait, il y a quelques mois, Statistique Canada a publié un rapport sur la popularité croissante de ce programme auprès des étudiants canadiens et étrangers. Ils ne savaient tout simplement pas. Ce qui s'était passé, c'est qu'il y avait eu un changement de personnel pendant l'été, de sorte que le nouveau groupe n'avait pas été informé de ce programme qui était si populaire auprès des étudiants étrangers.
Ce que j'en retiens, c'est qu'il est très important de communiquer le plus de renseignements possible pour établir de bons liens entre les établissements postsecondaires et IRCC afin de cerner les irritants ou les choses qui n'ont pas de sens.
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On a également mentionné que tout... Par exemple, en Afrique, le taux d'octroi de visas n'est que de 25 % en moyenne. Pour poser des questions, il n'est pas nécessaire que nous sachions pourquoi. Nous devons savoir ce qu'un étudiant doit faire pour que le taux se rapproche de 50 ou 60 %, ce qui est plus près de ce que l'on observe dans le reste du monde. Il est essentiel d'avoir de la transparence, car les étudiants peuvent alors faire un meilleur travail.
Le manque de transparence nuit à nos universités et à nos collèges. Les établissements ne peuvent pas investir de l'argent, recruter des gens en Afrique, se rendre en Afrique et trouver des étudiants et, tout d'un coup, les étudiants n'obtiennent pas de visa. Nous gaspillons notre propre argent dans la majorité des universités et collèges du Canada. Nous perdons l'argent des contribuables ailleurs à cause de la non-transparence.
Surtout en ce qui concerne l'Afrique et le Moyen-Orient, je vous recommande fortement de venir et de dire: « Voici les choses supplémentaires que nous voulons de ces étudiants », non pas pour vérifier et contrôler, mais pour l'éducation; si les étudiants fournissent ceci, leurs chances d'obtenir un visa seront meilleures.
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Merci, madame la présidente.
Merci à tous les témoins.
Ma question s'adresse à M. Basiri. Le Canada offre le volet direct pour les études dans plusieurs pays dans le but d'accélérer le traitement des demandes. Il comporte des exigences financières, comme payer ses frais de scolarité pour la première année et présenter un certificat de revenu garanti de 10 000 $ duquel l'étudiant tirera des fonds pendant la durée de ses études.
Dans quelle mesure cette procédure accélérée a‑t‑elle été utile aux étudiants qui souhaitent étudier au Canada? C'est ma première question. J'en ai deux ou trois autres auxquelles vous pourrez répondre en même temps.
À votre avis, a‑t‑elle facilité l'arrivée d'étudiants de certaines régions du monde par rapport à d'autres?
Finalement, l'Australie a‑t‑elle un volet d'immigration semblable pour certains, voire tous les étudiants étrangers?
Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet, s'il vous plaît?
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La personne qui a eu l'idée du Volet direct pour les études était un génie et je l'en remercie. Elle a certainement aidé les pays où le Volet direct pour les études a été mis en oeuvre. C'était un très bon début. Nous devons faire en sorte qu'il soit plus facile pour tous les pays d'avoir un Volet direct pour les études plus dynamique, plutôt que seulement pour certains États.
Le seul pays touché négativement par le volet direct pour les études est le Vietnam. La raison en est que la majorité des étudiants du Vietnam venaient pour assister à nos cours d'anglais langue seconde parce qu'ils n'avaient pas le score de 6,0 ou 6,5 à l'IELTS, et après la mise en œuvre du volet direct pour les études, les taux d'octroi de visas sont passés de 90 % à environ 40 %. Si l'on fait exception du Vietnam, je pense que pour partout ailleurs, la mise en œuvre du volet est un succès.
Comme l'a dit Mme Amyot, la formation du personnel qui en est chargé est cruciale. Tout revient à la transparence. Si l'octroi des visas par IRCC à l'égard des pays se fait de façon transparente, non seulement tout le monde sait ce qu'il doit télécharger, mais le personnel saura parfaitement comment évaluer les étudiants.
Je suis tout à fait en faveur de rendre le système plus transparent et systématiquement meilleur. Honnêtement, parmi tous les problèmes de l'humanité, ce n'est pas un problème très difficile. La technologie peut le résoudre très facilement. Je ne dis pas que c'est un travail facile, mais les êtres humains règlent de très gros problèmes. Quand on veut, on peut.
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Ma réponse serait de demander si c'est une préoccupation pour les étudiants canadiens.
Les étudiants canadiens ne sont pas concernés par le nombre d'heures qu'ils peuvent travailler hors campus, alors je ne vois pas pourquoi les étudiants étrangers seraient visés par une telle restriction.
Je dirais que dans l'ensemble, cela les aide à établir des réseaux et à s'acclimater. Cela les aide financièrement à subvenir à leurs besoins, comme le font les étudiants canadiens. En ce qui concerne cette préoccupation, il faudrait que ce soit pour tous les étudiants, et pas seulement pour les étudiants étrangers.
Cela met fin à notre table ronde.
Au nom de tous les membres du Comité, je tiens à remercier les trois témoins d'avoir comparu devant nous.
Avant de terminer, s'il y a quelque chose dont vous aimeriez faire part au Comité et que vous n'avez pas pu en discuter à cause du temps imparti, vous pouvez toujours envoyer un mémoire écrit à la greffière du Comité, qui le communiquera à tous les membres du Comité pendant que nous poursuivons l'étude.
Avant de terminer, j'aimerais poser deux brèves questions aux membres du Comité.
En prévision de notre prochaine étude sur les différences dans les résultats à IRCC, j'aimerais d'abord demander au Comité d'approuver un budget de 4 025 $. Sommes-nous tous d'accord?
Des députés: D'accord.
De plus, le Comité est‑il d'accord avec la date limite du vendredi 18 février pour la présentation des témoins dans le cadre de l'étude des résultats différentiels? Si, d'ici le 18 février, tous les partis pouvaient remettre le nom des témoins à la greffière, ce serait formidable.
Selon la motion, il y aura au moins cinq réunions sur le sujet. Pour ce qui est de la répartition par parti, si nous tenons cinq réunions et qu'une réunion est avec le ministre et les fonctionnaires, il y aura quatre réunions avec les autres témoins. Sur la base de trois témoins par groupe, les libéraux auront droit à onze témoins; le Parti conservateur en aura neuf; le Bloc en aura deux; et le NPD en aura deux.
Les membres sont-ils d'accord pour que la liste des témoins soit transmise d'ici le vendredi 18 février?
Des députés: D'accord.
La présidente: La greffière se mettra à l'œuvre dès qu'elle aura reçu la liste des témoins afin que nous puissions commencer à planifier notre prochaine étude.
Sur ce, je remercie encore une fois tous les témoins. Je suis désolée que la réunion ait pris un peu plus de temps que prévu en raison des problèmes techniques rencontrés lors de la comparution de notre premier groupe de témoins.
Je vous souhaite à tous une excellente journée. Merci.
La séance est levée.