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Merci, monsieur le président.
Comme les députés s'en souviennent sans doute, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles exerce deux fonctions à l'égard des langues officielles. D'une part, il s'agit d'une fonction de coordination pangouvernementale des questions de langues officielles, ce qui comprend notamment la coordination de la Feuille de route à laquelle vous consacrez vos études et qui concerne une quinzaine d'institutions fédérales.
D'autre part, nous assurons la livraison des deux programmes qui appuient les communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire ainsi que la dualité linguistique, ce qui comprend l'encouragement de contacts et d'échanges entre les deux collectivités linguistiques que sont les anglophones et les francophones.
[Traduction]
Si vous le permettez, mes deux collègues, qui assument tous deux des fonctions liées à ces deux sujets, feront de brefs exposés. Tout d'abord, Jean-Pierre Gauthier vous parlera de la Feuille de route afin de compléter l'exposé qui vous a été présenté en octobre dernier. Ensuite, Yvan Déry expliquera les Programmes d'appui aux langues officielles du ministère ainsi que leur lien avec la Feuille de route.
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Je vous remercie beaucoup de nous recevoir aujourd'hui.
Les Programmes d'appui aux langues officielles sont les plus importants en ce qui a trait aux montants d'argent et les plus anciens programmes du gouvernement du Canada consacrés exclusivement à la promotion des langues officielles à l'extérieur de l'appareil fédéral. Ces programmes ont été créés dans les années 1970 et ont été améliorés au fil des ans.
Dans notre structure actuelle, il y a deux programmes.
Il y a d'abord le programme Développement des communautés de langue officielle, par lequel on appuie, en collaboration avec les provinces, l'éducation en langue minoritaire, que ce soit en français à l'extérieur du Québec ou en anglais au Québec. On appuie également les deux grands réseaux d'organismes représentatifs, celui des francophones hors Québec et celui des anglophones au Québec, de même qu'un vaste ensemble d'organismes régionaux et locaux qui vont appuyer la vitalité communautaire dans chacune des régions du pays.
Le deuxième grand programme est la Mise en valeur des langues officielles, par lequel on va, encore une fois en collaboration avec les gouvernements provinciaux, appuyer l'apprentissage de la langue seconde à l'échelle du pays. On va appuyer également des organismes comme Canadian Parents for French qui font la promotion de l'apprentissage des langues secondes. On va appuyer le rapprochement entre anglophones et francophones.
Le financement de ces deux grands programmes totalisait 337 millions de dollars cette année, en 2011-2012, ou 1,7 milliard de dollars en cinq ans, ce qui est l'horizon de la Feuille de route. La Feuille de route contribue à ce montant de 1,7 milliard de dollars en lui fournissant 600 millions de dollars. C'est un complément important à notre activité. Cela représente 35 p. 100 du total de ce que nous finançons. Nous sommes, par ces 600 millions de dollars, un joueur important relativement à la Feuille de route. C'est donc pratiquement le plus ancien et le plus gros programme financé par l'initiative horizontale que Jean-Pierre Gauthier doit coordonner.
[Traduction]
Par conséquent, la Feuille de route est un complément à notre travail. Avec un financement de 600 millions de dollars sur cinq ans, la Feuille de route investit dans de nombreuses initiatives. Nous avons un volet important, que nous appelons « consolidation des acquis », qui vise à consolider ce que nous avons acquis ces dernières années. La plus grande part du financement est consacrée à l'éducation.
Sur le plan de l'éducation, nous avons deux initiatives. Nous accordons un appui à l'enseignement de la langue seconde et un appui à l'enseignement dans la langue de la minorité. Nous finançons également chaque année, par l'entremise de nos partenaires provinciaux, des programmes d'échange — des bourses d'été de langues — pour 8 000 jeunes Canadiens qui iront apprendre leur langue seconde pendant cinq semaines dans une autre région du Canada dans le cadre d'un programme d'immersion. Nous avons également le Programme des moniteurs de langues officielles, qui est un programme bien connu permettant à de jeunes étudiants d'universités francophones de seconder des enseignants, en donnant des leçons de français, par exemple, dans des régions de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique où les élèves n'ont jamais rencontré de francophones. C'est une expérience inestimable pour ces jeunes étudiants.
Le volet de la Feuille de route que l'on appelle « consolidation des acquis » s'ajoute au travail que nous accomplissons auprès des réseaux d'organismes de partout au pays — les organismes des communautés minoritaires. Nous collaborons également avec les provinces et les territoires afin de les appuyer dans la prestation de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, entre autres, on retrouve un vaste éventail de services, selon la situation de chaque province. Toutes les provinces travaillent désormais avec le gouvernement fédéral afin d'offrir des services essentiels dans la langue de la minorité.
Au cours de sa première année, la Feuille de route a permis de lancer deux nouvelles initiatives à l'intention des jeunes ainsi que le Fonds de développement culturel, qui est maintenant en vigueur depuis quatre ans. Nous avons des résultats à vous communiquer un peu plus tard à ce sujet.
Enfin, la Feuille de route prévoit l'établissement d'un nouveau mécanisme pancanadien visant à aider toutes les institutions fédérales à s'acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles.
[Français]
Les réalisations en matière d'éducation dans la langue de la minorité sont un vaste champ dans lequel des centaines et des centaines de personnes travaillent, à l'échelle du pays. C'est extrêmement important pour l'avenir des communautés minoritaires.
Au moment où l'on se parle, 245 000 jeunes bénéficient de l'éducation primaire et secondaire dans leur langue en situation minoritaire — en anglais au Québec et en français à l'extérieur du Québec — dans 900 écoles gérées par 40 conseils scolaires minoritaires. On a commencé à parler de gestion scolaire en milieu minoritaire à la fin des années 1980 et au tout début des années 1990, donc ces conseils scolaires, pour la plupart, n'ont pas 20 ans. On mesure le progrès accompli dans ce domaine avec l'aide du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que du travail de milliers de bénévoles partout au pays.
Au cours des dernières années, notre programme a permis la création de ce qu'on appelle les milieux de vie. La création de centres scolaires communautaires est une réalisation dont nous sommes particulièrement fiers. C'est pratiquement une invention de notre programme. Il y a maintenant 31 centres d'un bout à l'autre du pays. Dans le même édifice, il y a un centre communautaire et culturel rattaché à une école. De beaux exemples démontrent à quel point ce type de lien avec l'école est vital dans les communautés isolées. C'est une idée qui a fait des petits. On parle maintenant de plus en plus d'écoles communautaires. Le Nouveau-Brunswick a lancé le concept. Au Québec, on appelle ça des Community Learning Centres. Plutôt que d'ajouter une aile à une école pour en faire un centre communautaire, on utilise à plein les locaux et les infrastructures de l'école.
Je pourrais vous en parler pendant une heure, mais je me rends compte que mon temps est limité. Vous avez devant vous les documents comprenant les détails sur les diverses façons dont nous pouvons utiliser les fonds de la Feuille de route. Il y a eu des avancées extraordinaires dans le domaine de l'éducation en milieu minoritaire.
[Traduction]
En ce qui a trait à l'apprentissage de la langue seconde, sachez qu'à l'heure actuelle, près de 2,4 millions de jeunes Canadiens étudient le français ou l'anglais comme langue seconde. Alors que la clientèle scolaire est à la baisse, le nombre d'étudiants qui apprennent le français ou l'anglais comme langue seconde est à la hausse. Nous aimerions que cette proportion augmente davantage et nous déployons des efforts dans ce sens. Toutefois, le véritable défi n'est pas tant d'augmenter le nombre de ces étudiants, mais plutôt d'accroître la qualité de leur expérience. L'immersion est également à la hausse.
Nous collaborons aussi avec les provinces à implanter ce que nous appelons un programme d'apprentissage intensif en langue seconde. Il s'agit d'une nouvelle approche, qui a été élaborée ces 15 dernières années et qui se répand maintenant partout au pays.
[Français]
Pour ce qui est des réalisations relatives à l'appui aux communautés, on a parlé de réseaux d'organismes. On travaille avec 400 organismes à l'échelle du pays. Ceux qui ont témoigné devant vous sont les grands porte-parole, mais il y a derrière eux des centaines d'organismes locaux qui offrent des services, animent des communautés et servent de point de référence et de contact, dans les régions où la langue minoritaire est difficile à trouver, à voir et à entendre.
[Traduction]
Nous avons également le Fonds de développement culturel, qui s'est ajouté à la Feuille de route, car depuis quelques années, les gens reconnaissent que la culture est un élément indissociable de la qualité de vie au sein de nos collectivités, même si les plans, au départ, ne le mentionnaient pas directement. Nous avons choisi de financer des petits projets qui apporteront une expérience locale, donneront un nouveau souffle au secteur culturel et favoriseront le dynamisme au sein des localités. Ce programme est en pleine expansion et se révèle très efficace. D'ailleurs, je crois savoir que vous avez entendu de nombreux organismes encenser ce programme dans le cadre de votre travail.
[Français]
Passons maintenant à la dernière diapositive.
Depuis 1994, le ministère du Patrimoine canadien travaille de concert avec 32 institutions fédérales reconnues pour leur aptitude supérieure à contribuer au développement des communautés. Dans le cadre de la Feuille de route, nous avons promis de travailler avec 200 institutions fédérales. Nous tenons cet engagement, et à compter du prochain exercice financier, ces 200 institutions seront régulièrement appelées à contribuer au développement des communautés et à promouvoir les deux langues officielles.
Merci beaucoup.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie nos invités d'être avec nous aujourd'hui.
Quand nous étudions la Feuille de route, je me rappelle continuellement qu'il y a deux approches philosophiques. Il y a celle où on élabore de grands programmes avec les fonds des contribuables pour faire en sorte que s'épanouissent les deux langues officielles dans notre grand pays, alors que l'autre approche commence avec les consommateurs, les étudiants dans les écoles ou les clients des institutions qui veulent recevoir les services dans les deux langues.
Une école dans mon comté, à Whistler, veut enseigner le français, mais se heurte à des problèmes, du fait que des gens s'interrogent quant à la capacité réelle d'enseigner le français à Whistler, en Colombie-Britannique.
Quand vous coordonnez les programmes, pensez-vous aux gens qui font votre travail, qui assurent l'épanouissement de l'utilisation de l'anglais et du français au Canada sans l'appui des gouvernements et sans les fonds des contribuables? Pensez-vous aux gens qui font ce travail sans notre argent? Les encouragez-vous avec les programmes que nous avons?
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Merci, monsieur le président.
Dans un document qui émane de Patrimoine canadien et qui s'intitule « [Compte rendu] des consultations de mi-parcours », je trouve des choses intéressantes. Par exemple, on dit:
2011 marque l'année de la mi-parcours de la Feuille de route et d'un examen de sa mise en oeuvre et de ses progrès [...]
J'en passe une partie, parce que le temps file.
Pour ce faire, le Secrétariat des langues officielles (SLO) a élaboré, en mars 2011, un cadre méthodologique afin de mener des consultations efficaces auprès des intervenants.
Pourrait-on avoir ce cadre méthodologique?
M. Jean-Pierre Gauthier: Oui.
M. Robert Aubin: Merci. J'imagine que cela se fera rapidement?
M. Jean-Pierre Gauthier: Oui.
M. Robert Aubin: Merci.
Grâce à leur collaboration et leurs suggestions, la participation à ces consultations a été un succès [...]
On énonce ça sans aucun chiffre pour étayer cette prémisse. J'imagine qu'avec cette méthodologie viendront des chiffres qui nous permettront de comprendre.
[...] ces consultations avaient comme objectif principal de mieux comprendre comment a été vécue, concrètement, au niveau du terrain, la mise en oeuvre de la Feuille de route. Il s'agissait donc de faire un premier bilan quant au déroulement des initiatives et à leurs retombées, en faisant ressortir — autant que faire se peut — leurs forces, faiblesses ainsi que les progrès [...]
Il me semble, à la lecture du reste, qu'on a axé ce document sur les forces. On ne nous parle toujours que des réussites, ce qui, en soi, n'est pas problématique. Toutefois, il me semble y avoir là un problème si on ne peut pas, en contrepartie, connaître les choses qui ont moins bien fonctionné. Ce n'est pas nécessairement pour jeter des pierres, mais pour savoir où l'on doit corriger le tir. Peut-être que le problème sera réglé quand je verrai la méthodologie.
Vous avez pris la décision de faire des travaux de ce comité votre principale source d'information. Y a-t-il un spécialiste en docimologie, en évaluation ou un sociologue qui confirme que cette façon de faire sur le plan de l'évaluation est scientifiquement reconnue?
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Merci, monsieur le président.
Je vous ferais remarquer que quand nous siégeons en public, les lettres sont en rouge. C'est intéressant.
Je voudrais remercier notre analyste, Mme Lecomte, pour les deux documents qu'elle nous a fait parvenir hier.
Celui que j'avais demandé, soit le résumé des dépenses pour la Feuille de route, est très bien fait. En effet, il nous indique assez précisément où sont rendus les ministères au chapitre des dépenses. On peut constater que cela semble bien aller pour la plupart. Cependant, ça semble aller moins bien pour certains, comme les agences économiques. Je suis fort aise de constater qu'on va les rencontrer. Ce sont des renseignements que nous devions obtenir. Je tiens à en remercier notre analyste.
L'autre document, que je n'ai pas eu le temps de lire, semble aussi très bien étoffé. Il s'agit de l'analyse de l'entente bilatérale Canada-Saskatchewan relative à l'enseignement dans la langue seconde.
Je tenais à remercier publiquement notre analyste pour le travail qu'elle a fait.