RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous. Merci d'être des nôtres ce matin.

    Nous accueillons pour la deuxième fois les représentants de QUEST, les Systèmes d'énergie de qualité pour les villes de demain. M. Cameron et Mme Leach, je vous remercie d'être de retour. Votre témoignage précédent a malheureusement dû être écourté. Nous sommes heureux que vous ayez pu revenir nous rencontrer.

    Si ma mémoire est fidèle, vous nous aviez présenté vos observations préliminaires lors de votre dernière comparution. Comme un certain temps s'est écoulé depuis, je ne sais pas si vous souhaitez recommencer votre exposé du début ou nous offrir simplement un aperçu. Je vous laisse en décider. Nous passerons ensuite aux questions des membres du Comité.

    Vous avez la parole.

    Monsieur le président, bonjour et merci de nous avoir invités à revenir témoigner devant vous. Je vais vous dire quelques mots au sujet de QUEST avant de laisser la parole à mon collègue, Bruce Cameron, qui est conseiller principal. Il vous fournira de plus amples détails sur les résultats de nos travaux en vue d'établir une feuille de route pour les données énergétiques dans le Canada atlantique.

    QUEST est la voix du marché des communautés énergétiques intelligentes au Canada. En tant qu'influenceur, connecteur et éducateur, QUEST aide les trois ordres de gouvernement, les services publics et les fournisseurs d'énergie, le secteur immobilier et les fournisseurs de solutions à développer le marché des communautés énergétiques intelligentes. Ces communautés mettent en place les conditions permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, une meilleure efficacité énergétique, l'adoption de technologies propres, une résilience accrue et un contexte davantage propice au développement économique local et à la création d'emplois au Canada.

    Je cède maintenant la parole à Bruce.

    Merci beaucoup, Tonja.

    Merci aux membres du Comité de nous avoir invités à témoigner de nouveau. Je suis assez content de revenir pour discuter avec vous, car il semble bien que nous aurons davantage de temps à notre disposition cette fois-ci.

    Plutôt que de répéter tout ce que nous avons dit la dernière fois, je vais simplement essayer de récapituler. En général, le Canada ne fait pas si mal lorsqu'il s'agit de documenter nos activités de production et d'approvisionnement en énergie, bien que nous soyons moins efficaces à ce chapitre pour les énergies renouvelables que pour les ressources pétrolières traditionnelles.

    L'utilisation de l'énergie est toutefois devenue l'un des thèmes principaux pour la cueillette de données dans ce secteur, et nous sommes beaucoup moins efficaces à ce chapitre. Cette déficience s'explique par de nombreux facteurs dont le fait que l'utilisation de l'énergie s'inscrit dans la sphère de compétence des provinces. En effet, le gouvernement du Canada n'assume pas vraiment de responsabilité générale en matière de consommation énergétique, sauf dans le contexte de différents réseaux stratégiques. Cependant, le fédéral n'a pas vraiment les moyens à sa disposition pour savoir comment les choses se déroulent dans les provinces et les territoires.

    Les provinces s'efforcent de remédier aux lacunes existantes mais, compte tenu de la nature fragmentée de notre système d'alimentation énergétique, les données ne circulent pas entre les différentes instances, surtout en ce qui concerne l'utilisation. Il y a toutefois d'excellentes initiatives qui sont menées au pays. Dans l'Ouest, le réseau Petrinex permet de rassembler les données en provenance de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de la Saskatchewan pour tout ce qui concerne la production énergétique. À l'initiative de ces provinces, on a ainsi pu réaliser des gains d'efficience et obtenir des résultats vraiment intéressants. À certains égards, il serait bon que des initiatives semblables puissent se multiplier ailleurs au pays dans le cadre d'un plan plus général.

    Les données énergétiques de l'avenir représenteront donc une source beaucoup plus riche d'information qui couvrira bien d'autres aspects de la problématique. On ne se limitera pas aux données à proprement parler. Il y aura aussi toute une série d'informations s'y rattachant. Il s'ensuit un large éventail de résultats positifs grâce à des données concrètes qui élargissent notre bassin de connaissances, ce qui est beaucoup mieux qu'un simple ensemble de données éparses.

    Les nouveaux vecteurs de l'information énergétique s'articulent autour des changements climatiques, des programmes d'efficacité énergétique, du suivi à l'échelle des collectivités et de toutes sortes de mesures semblables. Il n'est plus du tout question de se contenter de calculer les redevances en s'assurant que la production énergétique va dans le sens de l'intérêt public.

    Nous avons pris tous ces éléments en considération dans notre collaboration avec les provinces de l'Atlantique en vue d'établir une feuille de route qui nous guidera dans la mise en oeuvre de notre nouveau plan énergétique pour l'avenir en tenant compte des besoins existants. À la suite de vastes consultations, nous avons été en mesure de dégager une vision d'un véritable système énergétique s'appuyant sur certains principes que j'estime cruciaux, comme la nécessité pour notre société de faire des choix éclairés.

    Nous devons pouvoir nous référer à une base de données très solide pour pouvoir prendre en toute connaissance de cause des décisions sur des enjeux aussi variés que les investissements, les programmes, les politiques et la protection des renseignements personnels. C'est devenu un élément fondamental. De nos jours, lorsque les médias parlent de données, c'est presque toujours parce qu'il y a eu violation de la confidentialité ou de la vie privée. La protection des renseignements personnels doit donc être le premier principe fondamental à respecter dans toutes nos activités. Si nous voulons recueillir des données énergétiques, il va falloir les protéger. En outre, chaque client a le droit de décider s'il souhaite divulguer ou non certains renseignements et comment il va le faire dans les limites de la loi. Il existe des solutions technologiques nous permettant d'y parvenir d'une manière beaucoup plus normalisée. Les gouvernements doivent conjuguer leurs efforts.

    Tous ces principes ont été intégrés à la feuille de route qui devrait être rendue publique au cours des prochaines semaines.

    Pour l'accès aux données énergétiques, il y a des choix à faire entre des exigences législatives très pointues en matière de protection... Statistique Canada s'est taillé une excellente réputation pour ce qui est de la protection des renseignements personnels. On s'y intéresse depuis longtemps à ces questions et on a su mettre en place tous les protocoles nécessaires aux fins de la sécurité et de la confidentialité. La prochaine version de ce système devra miser sur des mesures de protection et d'assurance tout aussi efficaces pour maintenir la confiance du public. Si nous y parvenons, toutes sortes de belles possibilités s'offriront à nous dans le secteur privé et via les agences d'efficacité énergétique, le tout dans un esprit de coopération.

    Je veux terminer avec quelques observations au sujet du rôle fédéral. Après tout, votre comité parlementaire doit examiner les choses dans une perspective pancanadienne. Il faut d'abord dire qu'il y a à l'échelon fédéral quelques intervenants de premier plan en matière de données énergétiques. On pense évidemment tout de suite à Statistique Canada, mais il y en a d'autres dont vous avez certes entendu parler. À titre d'exemple, Environnement Canada recueille une grande quantité de données énergétiques aux fins de ses calculs et de son inventaire sur les émissions de gaz à effet de serre. Il y a donc un lien possible que l'on pourrait envisager entre ces deux éléments.

    Les rencontres entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Énergie et les mécanismes connexes sont à l'origine d'une collaboration pancanadienne de longue date. Il y aurait possibilité d'exercer un leadership à ce niveau, car il y a toujours à mes yeux un rôle important pour l'administration nationale dans ces dossiers.

    J'essaie toujours de tenir compte des instances responsables. Comme j'ai moi-même travaillé pendant 20 ans pour le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, je suis très conscient des enjeux liés au partage des compétences. Reste quand même que nous pouvons collectivement réaliser des choses à l'échelle nationale, et je crois que nous avons ici une excellente occasion de travailler en collaboration pour nous assurer un apport en données énergétiques de qualité qui nous permettront de prendre des décisions éclairées en la matière.

    Je vous remercie.

    Merci à tous les deux.

    Madame Ng, vous allez débuter.

    Merci beaucoup de revenir témoigner devant nous. C'est merveilleux de pouvoir bénéficier de vos points de vue.

    Parmi les nombreux témoins qui ont comparu devant nous, certains ont traité comme vous de la nécessité d'une cueillette efficace de données sur la production énergétique que ce soit par l'entremise de l'industrie, des provinces, de l'Office national de l'énergie ou autrement. On nous a également indiqué, comme vous venez tout juste de le confirmer, que l'on recueille aussi des données du côté des instances environnementales dans le but de mesurer nos progrès dans l'atteinte de nos objectifs.

    J'aimerais beaucoup que vous nous parliez de la situation actuelle pour ce qui est des données sur ceux qui consomment l'énergie en nous indiquant dans quelle mesure des innovations comme les réseaux intelligents peuvent nous aider à recueillir ces données de manière à pouvoir en faire une utilisation réfléchie. Peut-être pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez.

    On ne peut pas avoir de réseau intelligent sans données énergétiques, et tout réseau intelligent produit ses propres données énergétiques. Des données doivent être recueillies pour alimenter le processus décisionnel, même si les décisions sont prises en mode automatique. En cas d'incapacité de recueillir des données et de les utiliser de façon productive, un constat d'échec s'impose sans doute. Il arrive que des obstacles législatifs empêchent une utilisation optimale des données, et les gouvernements doivent alors s'interroger sur les mesures à prendre. Si l'échec est attribuable à des entraves législatives, c'est à vous d'intervenir, ou encore à vos homologues des provinces et des territoires.

    Il y a actuellement dans différentes provinces et territoires des infrastructures de mesure avancées. Dans tous les cas, on recueille ainsi des données en ayant bien soin de protéger la vie privée des gens. On se demande toujours qui va avoir accès à ces données. Il arrive que l'on dresse ce que j'assimilerais à un genre de barbelé avec un fossé et des canons tout le long du parapet pour s'assurer que personne ne puisse consulter ces renseignements. Cela rassure les citoyens qui craignent les fuites, mais comme toutes ces données servent uniquement à la facturation, on ne peut pas dire que l'on en fait une utilisation optimale. Je crois que l'on pourrait plutôt mettre à contribution ces installations de défense pour effectuer un certain travail analytique. Il s'agit de prendre ces données et de les combiner avec celles en provenance d'autres sources pour en dégager un sens et une valeur véritables. En fait, c'est ce que Statistique Canada fait déjà à bien des égards, mais pas avec le même niveau de détail.

    Dans bien des cas, nos modes de traitement actuels peuvent être étendus aux nouvelles données en s'appuyant sur les mêmes normes de précaution et de protection de l'intérêt privé tout en nous permettant d'atteindre nos très importants objectifs stratégiques.

    Si vous me permettez une légère digression, monsieur le président, j'aimerais vous parler d'un article que j'ai lu hier dans le Globe and Mail concernant l'entreprise ecobee. Par l'intermédiaire de cette entreprise, pas moins de 30 000 personnes en Amérique du Nord ont donné leur autorisation pour que des chercheurs puissent mettre en commun les données sur leur consommation énergétique à domicile. Il s'agit là d'une initiative fort prometteuse qui suscite beaucoup d'enthousiasme. Si nous pouvons aider les entreprises technologiques à favoriser ce genre de divulgation volontaire dans le but de mieux servir l'intérêt public, nous pourrions en arriver à beaucoup mieux comprendre la façon de bien gérer les systèmes énergétiques à notre avantage comme au bénéfice de tout le monde.

    Voilà qui m'amène à ma prochaine question.

    On nous a très clairement fait comprendre que nous avons besoin d'une stratégie nationale en matière de données énergétiques de telle sorte que nos décideurs puissent savoir à quoi s'en tenir non seulement du point de vue de la production, mais aussi de la consommation, ainsi que relativement aux effets de la production sur les changements climatiques. Nous en sommes bien conscients. N'estimez-vous pas tout aussi important d'utiliser ces données pour mieux sensibiliser les citoyens de manière à les inciter à changer leurs comportements?

    Il est bien certain que l'information doit être à la base de toute initiative visant à influer sur les comportements. Il faut que chacun puisse savoir comment les choses se passent chez lui, notamment quant à la quantité de gaz naturel et d'électricité qu'il consomme. Il y a aussi certains consommateurs qui doivent se tourner vers le propane. Dans bien des régions du pays, on a aussi recours à la biomasse, au bois le plus souvent. Vous pouvez constater qu'en modifiant vos comportements, il y aura un effet non seulement sur votre empreinte carbone, mais aussi sur votre portefeuille. En l'absence de données permettant de relier tous ces éléments, on ne peut tout simplement pas se faire une idée des avantages que l'on pourrait en tirer.

    Dans une perspective communautaire, on a également besoin de toutes ces données pour changer les comportements sociétaux. C'est ainsi que tout un quartier peut concerter ses efforts pour essayer de réaliser certaines économies en étant capable d'apprécier les résultats obtenus. Si on n'a pas de données pour évaluer les résultats, il est impossible de s'en réjouir.

    Nous essayons de déterminer quels mécanismes nous pourrions recommander aux fins d'une stratégie nationale en matière de données au Canada. Croyez-vous qu'une agence indépendante devrait s'en charger?

    Il y a d'excellentes choses qui se font au Canada, mais c'est très souvent dans le cadre d'une approche fragmentée. Selon moi, il faudrait qu'un mandat très clair soit confié à un groupe désigné qui devrait travailler à l'intérieur d'un cadre défini en étant tenu de produire certains résultats.

    J'ai travaillé longtemps dans le secteur gouvernemental. La dernière chose que je voulais, c'est que quelqu'un me dise exactement comment je devrais m'y prendre. Indiquez-moi quels résultats vous voulez obtenir, et je m'organiserai bien pour trouver la meilleure solution.

    Je ne dirais pas qu'il faut obligatoirement confier le mandat à une agence indépendante. Je pense qu'il faut réunir une masse critique d'intervenants de manière à offrir une tribune de qualité pour débattre des questions liées aux données énergétiques, offrir de l'orientation et des conseils à cet égard, et en arriver à produire des résultats concrets. Qu'il s'agisse ou non d'une agence indépendante, je ne pense pas que cela soit important.

    Quels sont les trois principaux obstacles qui se dressent actuellement?

    Comme premier obstacle, je dirais que nous ne recueillons pas les données d'une manière qui permet leur utilisation à plusieurs fins. C'est toujours dans un but unique qu'on le fait. Ainsi, Environnement Canada recueille une grande partie de ses données auprès des installations industrielles dans le but de mesurer les émissions de gaz à effet de serre. Le ministère va aussi chercher de grandes quantités de données par ailleurs pour sa modélisation de la balance énergétique. J'ai toutefois l'impression que l'on devrait s'efforcer de concerter davantage les activités de cueillette d'information de façon à en permettre des utilisations multiples. C'est donc le premier obstacle.

    Nous sommes vraiment efficaces pour recueillir de grandes quantités...

    Je suis désolé, mais je vais devoir vous interrompre. Nous n'avons plus de temps.

    Ce serait un excellent départ.

    Vous pourrez peut-être traiter des obstacles deux et trois dans vos réponses à d'autres questions.

    Il est même possible que M. Falk vous en donne l'occasion.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins de comparaître à nouveau devant le Comité.

    Peu importe le rôle que nous ayons eu à jouer pour vous permettre de revenir, vous êtes les bienvenus. Tant mieux si les circonstances font en sorte que vous puissiez nous en dire davantage de cette manière.

    Des voix: Oh, oh!

    Bravo!

    C'est une bonne façon de présenter les choses, n'est-ce pas? Je suis en train d'apprendre mon travail de politicien.

    Moi qui croyais que tout cela faisait partie d'un vaste plan.

    Merci beaucoup.

    Merci pour votre exposé qui était fort intéressant. Vous avez parlé de la nécessité de protéger la vie privée. Pour les consommateurs qui ont recours à la biomasse ou à l'énergie éolienne et solaire, comment envisagez-vous la cueillette des données sur l'utilisation? Je ne sais plus si c'est dans votre exposé ou dans le document que vous nous avez fourni, mais vous avez indiqué que nous sommes plutôt efficaces dans le suivi et la consignation des données sur la production, mais beaucoup moins dans le cas de la consommation. Comment croyez-vous que nous devrions nous y prendre pour recueillir des données sur l'utilisation de l'énergie éolienne et solaire?

    Du côté de la production, il existe de nombreux rapports sur l'énergie vendue par les différents parcs éoliens aux services publics. Il est ensuite relativement facile d'obtenir les données recherchées auprès de ces services publics.

    Lorsque la biomasse est utilisée par l'entremise des services publics, ce n'est pas trop compliqué. Il est nettement plus difficile d'obtenir des données sur la biomasse utilisée pour chauffer une maison dans le Canada rural, en raison notamment de la source d'approvisionnement. Ceux qui sortent le bois de chauffage des forêts à cette fin ne sont pas tenus actuellement de le déclarer. De plus, il s'agit souvent de quantités très minimes. Il est très difficile de s'imaginer que l'on pourrait être justifié d'imposer de telles tracasseries administratives aux gens pour des quantités aussi réduites.

    Il est facile d'effectuer le suivi dans le cas des gros fournisseurs de gaz naturel et de ceux qui en transportent de grandes quantités, et ces gens-là sont capables d'assumer le fardeau administratif supplémentaire.

    Vous avez aussi traité des compétences respectives des provinces et du fédéral. J'ajouterais même que les municipalités ont leur mot à dire pour ce qui est de la cueillette des données.

    Vous avez également vanté l'efficacité de Statistique Canada pour la protection des renseignements personnels et la production de données significatives à partir des informations recueillies. Croyez-vous que Statistique Canada pourrait contribuer à la compilation d'une plus grande quantité de données énergétiques et à la mise en commun des données provenant de différentes industries?

    On se demande surtout si Statistique Canada est capable de recueillir les données assez rapidement. Dans certaines de leurs publications sur la consommation énergétique, par exemple, les données remontent à deux ou trois ans. Avec un délai semblable, il devient très difficile de comprendre exactement comment les choses se déroulent sur un marché en rapide évolution. Certains marchés n'évoluent pas aussi rapidement, mais cela n'empêche pas les prix de fluctuer. Il y a alors également une incidence sur la consommation.

    Il convient d'abord et avant tout d'intensifier les efforts de cueillette de données et de se donner les moyens de les analyser plus rapidement pour produire de l'information utile en matière énergétique.

    Cela nous ramène aux améliorations à apporter à notre système de données énergétiques. Il faut rassembler un groupe de personnes possédant des compétences en matière de génie, de technologie, d'économie et d'affaires sociales et stratégiques ainsi que d'excellentes habiletés en communication. Vous pouvez prétendre mettre de l'information à la disposition des gens en leur présentant des chiffriers bien remplis, mais vous leur permettez en fait simplement d'avoir accès à des données et non pas vraiment à de l'information qui pourrait leur être utile. Il faut donc réunir tous ces experts pour mener des projets en fonction de différentes priorités en indiquant ce qu'il convient de faire avec les fonds publics qui seront investis. Cette capacité doit être intégrée au système parallèlement à tout le travail technique qui s'accomplit actuellement.

    Pensez-vous qu'il y a un problème de normalisation dans la collecte de données?

    Absolument.

    Je vais vous donner un exemple.

     Je viens du milieu des affaires et, dans mon secteur, je fais affaire avec des entreprises de gravier et d'agrégats. Selon le demandeur, nous devons donner l'information en utilisant des mètres, des tonnes métriques, des tonnes, etc. La fréquence varie également. Ce n'est pas très uniforme.

    Pensez-vous qu'un organisme central, peut-être Statistique Canada, devrait recueillir l'information? Je crois que cela pourrait aider énormément les gens d'affaires. L'organisme recueillerait l'information normalisée et la diffuserait quand les gens en auraient besoin.

    J'ai utilisé l'exemple de Petrinex dans l'Ouest canadien comme endroit qui a normalisé tout cela. Je suis tout à fait d'accord avec vous concernant la normalisation.

     Dans une bonne partie des données sur l'utilisation de l'énergie, il y a une norme en évolution qu'on appelle « green button » — bouton vert. C'est un nom amusant, mais cela ne diffère pas d'une norme ISO-724 ou de tout type de norme. Elle précise la façon de communiquer l'information. Il y a des connaissances intégrées selon lesquelles « telle colonne signifie telle chose ». On peut supposer que si l'information est fournie en mètres, un facteur l'arrondira à deux décimales près ou la convertira en mètres cubes, par exemple.

    La technologie existe et on peut établir des normes. Ce qu'il manque, c'est la volonté d'entreprendre un projet comme celui-là. Je vais peser mes mots. Ce n'est pas la chose qui attire le plus d'attention... On dit à un ministre que c'est une idée intéressante et qu'on a besoin de 3 millions de dollars pour normaliser la transmission des données sur l'énergie au pays et qu'il devrait mettre cela dans les priorités et présenter cela aux gens de sa circonscription.

     N'est-ce pas de l'argent bien dépensé?

    Bien sûr.

    Pour le milieu des affaires, les avantages sur le plan de la productivité et de l'efficacité seraient énormes.

    Absolument. Je pense qu'on suppose qu'il faut vraiment que beaucoup de gens consacrent beaucoup d'attention et d'efforts à une question qui ne fera pas les manchettes. Or, c'est la bonne chose à faire.

    Merci, monsieur Cameron.

    Monsieur Cannings.

    Je vous remercie tous les deux de comparaître à nouveau. Votre témoignage est très instructif pour notre étude.

    Je veux parler tout d'abord des renseignements personnels et des données détaillées à cet égard. Vous signalez que les renseignements personnels devraient être protégés. Je crois que nous en convenons tous. Vous dites ensuite que les consommateurs devraient avoir le droit de décider s'ils veulent communiquer leurs données personnelles sur l'énergie. Je me demande si vous pouvez en dire plus. Si l'on compte sur la permission que donnent les gens, et que certaines personnes acceptent de le faire et d'autres non, cela peut avoir une influence sur les données. Nous l'avons constaté avec le questionnaire détaillé de recensement. Dans mon ancienne vie, j'ai travaillé presque entièrement avec des données fournies de façon volontaire, et nous devions tenter par tous les moyens d'éliminer les anomalies du mieux que nous le pouvions dans ces données.

    Je me demande s'il y a un moyen d'obtenir ces données détaillées en retirant les renseignements personnels des gens — l'adresse exacte, les noms, peu importe —, tout en sachant dans quel type d'habitation ils vivent, dans quel quartier ils vivent, soit le genre de choses qui concernent les renseignements personnels, les questions de vie privée, tout en faisant en sorte que les données ne soient pas déformées. Vous avez parlé d'ecobee, avec 30 000 personnes, mais toutes ces personnes ont accepté. Ce sont toutes des personnes qui veulent participer. Donc, si l'on pense que ce sont des gens normaux, on a vraiment tort.

    Voici la situation. J'ai un produit Nest. Si j'avais un produit ecobee, je dirais « allez-y, prenez mes renseignements ».

    Il y a deux ou trois points à souligner ici, et vous mentionnez un aspect très important. Il y a les données, et elles portent sur la consommation d'énergie. Ce qu'il faut vraiment faire, c'est les associer à une adresse — l'énergie a été consommée à tel endroit. Il faut ensuite tenir compte des données sur les caractéristiques de l'endroit, par exemple, l'information de l'évaluation foncière: il s'agit d'une résidence de 2 500 pieds carrés qui a été construite dans les années 1940. Si l'on se demande ensuite quels sont les changements au fil du temps et... Il faut traiter des renseignements personnels pour y voir clair. On a donc besoin d'un endroit sûr pour faire le travail qui comprend le traitement de renseignements personnels.

    Un consommateur d'énergie ne donnera peut-être pas son consentement. Ce qu'il faut, c'est un cadre qui précise que si l'on doit se servir de renseignements personnels, on le fait dans un endroit sûr. Statistique Canada est un endroit sûr. Les services publics sont des endroits sûrs. C'est simple: ils ont les données de toute façon, car ils doivent créer des factures. On le fait dans un endroit sûr, et on dit aux gens que les données seront protégées et que les gens qui les consulteront auront le niveau de confidentialité le plus élevé et que les normes les plus élevées s'appliqueront. Une fois qu'on a obtenu tous ces renseignements, il n'est pas nécessaire de les présenter en tant que données se rapportant à un individu. On peut les présenter en tant que renseignements sur un quartier, une ville ou un village. On peut alors dire que toutes les maisons d'une collectivité qui ont été construites dans les années 1940 ont un certain profil énergétique. Voilà pourquoi il est vraiment important d'avoir le portrait d'ensemble et que les données soient dans cet endroit sûr de sorte qu'on puisse les analyser.

    L'utilité des données indépendantes, fournies de façon volontaire, c'est qu'on peut probablement faire ressortir combien de gens habitent dans la résidence, combien d'entre eux sont des adolescents. Cela change la donne. On entre alors dans une analyse beaucoup plus poussée qui, très franchement, peut sembler un peu effrayante — les gens font beaucoup de ses choses sans consentement volontaire. Or, dès qu'on commence à obtenir l'information, on commence à voir des profils de consommation énergétique. Il se peut qu'ils ne soient pas tout à fait normaux, mais si cela comprend des gens de différents types de familles, on peut démêler tout cela.

    Les deux approches permettent d'accomplir beaucoup de travaux et de choses utiles.

     Je comprends que nous avons besoin d'un endroit sûr pour faire tout cela. Je pense seulement que nous devons déterminer qui en fait rapport. Je ne suis pas statisticien, mais je sais qu'il est utile d'avoir des données qui sont fiables au départ.

    Comme presque tous les gens qui ont comparu devant nous, vous avez dit à quel point les données sont fragmentées et ne circulent pas entre les différentes instances. Je me demande quelles mesures vous recommanderiez au gouvernement de prendre pour surmonter le problème. Nous faut-il adopter un autre cadre pancanadien sur les données sur l'énergie, dans lequel les provinces se réuniraient et indiqueraient le type de données qu'elles veulent, et tout le monde signerait un accord? À quel point cela serait-il difficile, ou simple?

    Je dirais qu'en théorie, c'est absolument la bonne chose à faire. En principe, ce serait un très bon type de base sur le plan de la reddition de comptes. Dans les faits, c'est un vrai défi, en partie pour les raisons que j'ai mentionnées plus tôt. Il est difficile de se faire du politique et d'attirer l'attention avec ces questions, qui sont assez ennuyantes. S'il y avait un leadership à l'échelle fédérale — une approche nationale, un geste invitant les provinces à collaborer —, ce type de démarche concertée peut très bien mener plus loin avec le temps. Plus il y a de gens qui en voient les avantages, plutôt qu'un risque sur le plan de l'attention et du capital et tout le reste, plus ils voient que c'est un bon investissement, qu'il y a un bon rendement et qu'ils devraient s'y rallier.

    C'est davantage quelque chose qu'on essaie et qu'on établit, et il s'agit de jouer un rôle moteur concernant la normalisation. On fournit alors un cadre que de plus en plus de gens accepteront, car c'est une façon de procéder beaucoup plus efficace. Je crois que c'est pour la même raison que la Colombie-Britannique s'est jointe à l'Alberta et à la Saskatchewan concernant les données; il y a une analyse de rentabilisation très claire. Nous avons besoin de ce type de départ pour montrer que cela fonctionne et que c'est utile. Avec le temps, de plus en plus de gens l'approuveront. Il y a un certain nombre de provinces qui souhaitent beaucoup le faire, car elles sont confrontées à des lacunes aujourd'hui. Cela pourrait être un début.

    Merci. J'ai terminé.

    Monsieur Serré.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais poser mes questions en français.

    Je vous remercie d'être venus nous rencontrer. Vos témoignages sont vraiment importants pour notre étude.

    Au Canada, nous sommes très fiers de notre système d'énergie. Notre pays un chef de file à l'échelle mondiale et l'un des meilleurs producteurs. En outre, notre consommation d'énergie est importante. En tant que Canadiens, nous devrions être vraiment fiers de ce système.

    Le Comité se penche sur l'établissement éventuel d'un centre national. Vous avez indiqué que ce n'était pas forcément nécessaire. Vous avez parlé d'indépendance. En revanche, certains témoins nous ont dit que cela aurait dû être fait il y a de nombreuses années. Il a été question des 30 ou 50 dernières années.

    On parle d'un centre, et je crois que le gouvernement peut probablement opter pour l'une ou l'autre des trois options suivantes. D'abord, il pourrait consacrer des fonds importants à la création d'un centre national, à l'instar des États-Unis. Ceux-ci y ont investi 127 millions de dollars américains, soit environ 150 millions de dollars canadiens. Bref, le gouvernement pourrait investir des fonds dans un centre.

    Ensuite, le statu quo pourrait être maintenu. C'est ce que tous les autres gouvernements ont fait au cours des 50 dernières années. Ni les conservateurs ni les libéraux n'ont établi de centre national.

    Enfin, nous pourrions investir un peu d'argent dans certains ministères.

    Croyez-vous que, si le gouvernement fédéral investissait des fonds dans la collecte de données, cela aiderait le secteur privé? Le secteur privé épargnerait-il de l'argent de cette façon?

     Je crois qu'il est possible, grâce à la normalisation, de réduire les coûts des entreprises. Nous avons discuté d'un certain nombre d'idées intuitives; si je fais rapport d'une façon, à un endroit et à un moment donné ce sera beaucoup mieux que de dire à cinq personnes presque la même chose de façon légèrement différente. En effet, il peut être sensé d'augmenter la capacité d'un certain nombre d'organismes au pays dans le système fédéral et les systèmes provinciaux et territoriaux pour accroître la capacité de recueillir de l'information et peut-être d'y donner un certain sens. Or, à un moment donné, il faut du leadership. Sur cette question, qui n'attire normalement pas beaucoup d'attention ou qui ne figure pas en bonne place dans la liste des préoccupations des gens, il faut que quelqu'un ou des gens fassent partie du système pour soutenir tous les autres, mais aussi pour penser à l'avenir, réfléchir à ce qui doit être fait et aux priorités.

     Il y a les déficits et on regarde la situation dans son ensemble. S'il n'y a pas d'argent pour créer un tel centre, où devrait-on investir pour avoir une meilleure collecte de données? Devrait-on investir dans Ressources naturelles Canada, dans Statistique Canada ou dans les deux?

    Je dirais que si l'on n'a pas un gros budget, il existe certaines options. Tout d'abord, on commencerait à obtenir de l'information en temps plus opportun de la part de Statistique Canada, et on investirait donc là-dedans. Je crois qu'il faudrait investir dans un organisme central. Je ne sais pas s'il devrait s'agir de Statistique Canada ou de Ressources naturelles Canada. Il appartiendrait au gouvernement du Canada de le déterminer. Il faut investir dans un rôle de leadership où l'on en sait beaucoup sur l'énergie, et il y aurait un lien établi avec tous les ministères responsables de l'énergie du pays. Statistique Canada a un lien, dès le départ, avec les ministères des Finances, qui sont des organismes de statistique au pays.

     Il faudrait rétablir des liens à cet égard également.

    Vous avez dit qu'il y avait un manque de données sur les énergies renouvelables. Avez-vous des recommandations quant à ce que le gouvernement pourrait faire aujourd'hui pour collecter et analyser les données sur les énergies renouvelables et la biomasse?

     Vous parlez en fait d'un sujet sur lequel j'essaie d'en apprendre un peu également. Permettez-moi de vous donner un petit exemple de la Nouvelle-Écosse.

    Normalement, concernant les petites installations solaires, les installations photovoltaïques, il s'agit de faire rapport sur le fait que mon installation a vendu 100 kilowatts d'électricité dans le réseau de plus qu'elle en a utilisé; c'est donc un mesurage net. Pour comprendre ce qui se passe à cet égard, on voudra vraiment savoir, dans les deux sens, à toute heure, si l'on produit pour le foyer ou pour le réseau. On voudra des données là-dessus pour pouvoir analyser cette dynamique et en savoir plus sur les gains ou les pertes enregistrés avec cette petite installation solaire, afin de pouvoir concevoir un meilleur système.

    En Nouvelle-Écosse, nous n'avions aucun moyen d'y parvenir, sauf en 2015, lorsque nous avons révisé notre loi sur l'électricité et que nous avons simplement dit que les gens tireraient un avantage du système grâce au mesurage net; pour obtenir cet avantage, ils doivent installer un compteur qui indique exactement ce qui se passe, dans les deux sens, et on en fait rapport. Nous avons dû enchâsser cela dans une loi.

    Cela n'a dérangé personne. Tous les gens qui utilisaient la technologie solaire PV étaient les gens dévoués qui fourniraient probablement toutes leurs données à tout le monde en tout temps. Ce qui existe maintenant en Nouvelle-Écosse, c'est cette exigence de recueillir tous ces renseignements, de sorte que cinq ans plus tard, d'ici 2020, il soit possible de prendre des décisions sur le futur plan et de déterminer ce que seront les répercussions si l'on passe de centaines à des milliers, à des dizaines de milliers.

    Une autre chose qu'il faut déterminer, c'est si nous recueillons l'information que nous voulons pour pouvoir prendre ces décisions et s'il y a une technologie dont nous pourrions avoir besoin qui n'impose pas un lourd fardeau sur quiconque, mais qui permet seulement de communiquer l'information. C'était le cas concernant ce que nous avons fait là-bas, et je sais qu'il existe des technologies et des façons de le faire. Or, il faut que des gens y réfléchissent également, car cela relève de l'élaboration de politiques et non de la collecte de données à Statistiques Canada.

    Merci, monsieur. Cameron.

    Jamie, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravi que les témoins soient de retour et je les remercie de leur témoignage.

    J'aimerais revenir sur ce dont vous parliez — l'énergie renouvelable, la qualité des données, l'uniformité, des questions de ce type — et vous avez déjà donné quelques exemples. Y a-t-il d'autres lacunes dont vous êtes au courant ou y en a-t-il que vous voyez venir auxquelles nous devrions nous préparer?

    À de nombreux égards, on revient encore une fois aux données, qui sont là. Pour la biomasse — des gens qui coupent leur propre bois dans la forêt pour produire eux-mêmes l'énergie qu'ils emploient à la maison —, c'est très difficile parce qu'ils ne savent pas exactement quel est le coût, le volume ou tout autre détail. On se penche sur cette question actuellement.

    Par rapport à l'éolien, d'après moi, ce que beaucoup de gens veulent mieux comprendre, c'est le coût. Ils veulent saisir ce qu'il sera à l'avenir et non ce qu'il était dans le passé.

    Nous avons intégré l'énergie éolienne dans diverses régions du pays au cours des 5 à 10 dernières années. Si nous refaisions ces installations aujourd'hui, elles coûteraient beaucoup moins cher grâce à ce que nous avons appris et parce que nous avons une base beaucoup plus grande, une chaîne d'approvisionnement et de vastes connaissances.

    Je trouve important d'être en mesure de comprendre ce qui se passe aujourd'hui, ainsi que ce qui arrivera dans 10 ans et dans 15 ans. Quand les contrats pour les installations plus coûteuses expireront, quelles seront les possibilités? C'est là une question d'ordre analytique qui ne concerne pas vraiment le nombre de gigawattheures de l'éolien. Je pense que les gens s'intéressent beaucoup plus au coût et aux prévisions pour l'avenir. C'est analytique.

    Pour ce qui concerne l'énergie solaire photovoltaïque, beaucoup mieux comprendre... Je ne connais aucune autre province que la Nouvelle-Écosse qui recueille des données aussi détaillées sur l'énergie solaire photovoltaïque. Les autres disent: « Je ne sais pas, l'énergie entre, elle est dans le système », et on fait des comparaisons avec ce qui se passe dans le sud de la Californie ou en Arizona, mais un instant, ce n'est pas exactement comme ici. Pour comprendre réellement les répercussions et pour prendre des décisions fondées sur de vraies données sur l'énergie, nous devons collecter des données canadiennes adaptées aux besoins énergétiques du Canada. Pour y arriver, il faut investir non seulement dans des études, mais aussi dans des projets, des technologies, des projets pilotes et d'autres mesures qui permettront de recueillir des données.

    J'ai déjà posé la question qui suit à un témoin; c'était peut-être vous. Si c'est le cas, je vous demande pardon.

    Ces données sont tellement importantes. Elles comportent de si nombreux aspects et elles peuvent être utilisées de façons si diverses. Au lieu de créer un nouvel organisme gouvernemental ou d'élargir le mandat d'un organisme gouvernemental actuel, serait-il possible que le secteur privé commence à collecter et à réunir les données, et qu'il permette à d'autres d'y accéder en payant, que ce soit en devenant membres ou d'une autre façon?

    J'espère que la personne à qui vous avez posé la question vous a donné une réponse intéressante.

    M. Jamie Schmale: Ce n'était donc pas vous.

    M. Bruce Cameron: Non, ce n'était pas moi.

    D'abord, actuellement, le secteur privé recueille énormément de données sur l'énergie. Nous avons cité l'exemple d'ecobee et des 30 000 bénévoles. Dans certaines régions des États-Unis, Nest recueille des données au moyen de ses thermostats et les offre aux services publics. Si le consommateur laisse l'entreprise contrôler sa charge calorifique et de chauffage quelques fois par année, elle lui redonne les tarifs de période de pointe. Une fois que vous êtes inscrit à ce service, elle vend l'information aux services publics pour réduire la pointe. Elle devient un intermédiaire entre le service public et ses clients, afin d'offrir un nouveau service.

    Je dirais que de façon générale, en raison de la technologie et autres, le secteur privé cherchera toutes sortes de façons de tirer profit des données sur l'énergie à mesure que ses produits deviendront de plus en plus présents à l'intérieur des foyers.

    Il n'y a pas de décision à prendre. Le secteur privé est déjà actif à cet égard.

    Ce n'est pas seulement les données sur l'énergie.

    M. Bruce Cameron: Bien sûr que non.

    M. Jamie Schmale: Le secteur privé s'intéresse à tous les types de données.

    Une des questions que nous devons nous poser, c'est quel modèle poussera le secteur privé à agir à titre d'agence de l'efficacité à l'intérieur d'un foyer? Les entreprises privées aimeraient beaucoup mieux faire affaire avec des établissements et de grands complexes résidentiels. Elles préféreraient conclure un accord avec CAPREIT pour des dizaines de milliers d'appartements plutôt que de prendre le temps de venir chez moi.

    Des organismes publics ont été créés et mènent actuellement des activités au Canada à des fins d'efficacité, et une grande partie de la collecte de données, de la technologie et autres peut se faire ou peut être utilisée de façon à ce qu'il y ait contrepartie. Je recueille vos données tout en vous offrant un service. Si vous dites que le secteur privé, dans un sens large qui inclut certains organismes sans but lucratif... Le secteur privé va collecter les données. Tant qu'il les recueille de façon uniforme et normalisée, il devrait suffire d'appuyer sur un bouton pour qu'elles soient transmises à l'organisme responsable des données sur l'énergie, sans qu'aucun effort soit requis.

    Je dois vous arrêter là parce que nous avons déjà dépassé le temps accordé.

    Monsieur Tan, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de nous faire part de leurs réflexions quant aux données sur l'énergie.

    Je suis très simple d'esprit. L'impression que me donnent votre exposé et vos réponses aux questions, c'est que nous avons quelque part des données de qualité sur l'énergie. Nous avons aussi de très bons joueurs dans le secteur de la collecte de données sur l'énergie. Or, le problème en ce moment, c'est que la population générale n'a pas facilement accès aux données pour des raisons de protection des renseignements personnels, ou elle y a accès, mais la plupart des données, comme vous l'avez dit, ne servent qu'à une fin et non à des fins multiples. La qualité des données n'est pas assez bonne pour satisfaire aux exigences de la population générale. Est-ce bien ce que vous avez dit?

    Permettez-moi d'ajouter quelques nuances.

    À Halifax, nombreux sont ceux qui chauffent leur maison au mazout et qui se servent peut-être du bois comme source de chauffage d'appoint. Si j'étais l'un d'eux, je recevrais certainement une facture d'électricité et j'utiliserais peut-être un peu de propane. L'entreprise qui livre le mazout sait exactement quelle quantité d'énergie j'emploie, mais en rend-elle compte d'une façon que je peux facilement comprendre? Absolument pas. C'est presque impossible de lire la facture et de comprendre pourquoi je dois payer 500 $, et c'est réellement impossible de faire une comparaison avec l'année précédente ou de savoir si c'est parce que l'hiver a été froid. Pourquoi le montant de la facture a-t-il augmenté? L'entreprise ne fournit pas ces renseignements. Cela ne fait pas partie de ses activités, et elle ne le fait pas. Je n'ai aucune idée combien de cordes de bois j'ai utilisées cette année parce que j'en ai acheté une grande quantité l'année dernière. Pour le propane, c'est exactement comme pour le mazout. Je comprends un peu ma facture d'électricité parce qu'elle contient une comparaison à ma consommation de l'année dernière, mais encore une fois, il n'y a pas d'égalisation, on ne me dit pas si l'année a été particulièrement froide ou l'on ne me rappelle pas que j'ai installé un deuxième réfrigérateur au sous-sol.

    Oui, il y a des données, mais pour que je puisse prendre une décision éclairée sur les choses que je veux savoir, beaucoup de joueurs doivent agir différemment et fournir plus d'information qu'ils ne le font aujourd'hui. Dans de nombreux cas, ils ne le feront pas volontairement. Quelqu'un doit trouver une façon de les mettre dans une position où ils peuvent me donner des renseignements que je peux utiliser et comprendre, et d'exiger que ce soit fait sur une période assez longue pour qu'ils mettent à jour leurs systèmes informatiques au lieu d'investir des sommes considérables.

    Merci. C'est un très bon exemple. Qui est ce « quelqu'un »? Quelle est la meilleure façon de régler ce genre de problème? Je vous demande juste une idée très simple.

    À mon avis, les données de tous ces fournisseurs devraient être envoyées à un organisme public.

    Vous proposez la centralisation.

    Il pourrait y avoir 14 organismes publics dans tout le pays. S'ils sont tous branchés et reliés et s'ils utilisent les mêmes données et les mêmes normes, ils peuvent très facilement échanger entre eux. Il ne faut pas nécessairement rendre compte de chaque mouvement d'électron directement à Statistique Canada.

    Le problème, c'est que peu importe le nombre de systèmes que vous voulez mettre en place et peu importe à quel point ils sont centralisés, il faut tout de même se fier aux données fournies par chaque consommateur. Vous l'avez dit: vous ne savez pas quelle quantité d'énergie le réfrigérateur et la cuisinière emploient. Tout dépend de la volonté de chaque consommateur de fournir les données pertinentes. Habituellement, ils n'en donnent pas assez. Peu importe à quel point le système est solide, la source des données n'est toujours pas assez fiable; le problème reste donc le même.

    La feuille de route du Canada atlantique concernant les données sur l'énergie tient compte, notamment, de l'avenir de la technologie. Si l'on fait évoluer la technologie sur 10 ans, comment les fournisseurs d'énergie pourraient-ils transmettre les données de manière assez simple? Au lieu de faire peser le fardeau sur le consommateur...

    Vous suggérez d'utiliser de meilleures technologies pour améliorer la qualité des données plutôt que d'imposer plus d'obligations relativement à la collecte ou à la communication des données.

    Aujourd'hui, la technologie, au moyen de l'infrastructure de mesure avancée pour l'électricité et le gaz, permet de créer des rapports beaucoup plus détaillés. Si vous le faites de façon uniforme, vous pourriez facilement combiner les données. Vous auriez à ajouter quelques renseignements manquants, par exemple sur le mazout. Si vous les ajoutez en suivant la même norme et si vous le faites sur une longue période, vous obtiendrez une vue d'ensemble de la consommation énergétique qui viendra de la base plutôt que du sommet.

    Nous allons devoir nous arrêter là.

    Merci beaucoup à vous deux d'être revenus et de nous avoir fourni une grande quantité de renseignements utiles.

    Nous allons maintenant suspendre la séance pendant quelques minutes. Essayons de reprendre à 9 h 45 pile.

    Reprenons.

    Deux témoins se joignent à nous pour la prochaine heure. Nous accueillons Mme Patricia Lightburn, de la Fondation David Suzuki, et Mme Myriam Landry, de Femmes autochtones du Québec inc. Merci à vous deux de vous joindre à nous.

    Nous allons passer directement à l'action. Chacune de vous a droit à 10 minutes pour présenter un exposé. Vous pouvez faire votre déclaration en français ou en anglais, et nous vous poserons ensuite des questions en français et en anglais.

    Commençons par vous, madame Lightburn.

    Merci de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui de la situation actuelle et future des données nationales sur l'énergie.

    Je m'appelle Patricia Lightburn. Je suis directrice de la science et de la politique à la Fondation David Suzuki. Je possède de l'expérience dans le domaine de la politique énergétique. J'ai travaillé, entre autres, pour l'une des plus grandes entreprises canadiennes spécialisées dans l'énergie renouvelable, le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique, l'Agence internationale de l'énergie et l'ancienne Ontario Power Authority.

    Créée en 1990, la Fondation David Suzuki est un organisme sans but lucratif pancanadien et bilingue. Son siège social est à Vancouver et elle compte des bureaux à Montréal et à Toronto. La Fondation s'appuie sur des recherches avérées. Elle mise sur la sensibilisation et l'analyse de politiques pour mener son action en faveur de la conservation et de la protection de l'environnement naturel afin d'aider à dessiner un avenir durable pour le Canada. L'une des priorités de la Fondation est d'avancer des solutions climatiques qui permettront au Canada de réduire rapidement ses émissions de carbone et de respecter ses engagements relatifs à l'Accord de Paris.

    Des plus éminents chercheurs de la planète aux dirigeants d'entreprises du Forum économique mondial, les spécialistes s'entendent pour dire que les changements climatiques constituent la plus grande menace économique et environnementale à laquelle nous faisons face aujourd'hui. Pour réussir dans l'économie du XXI^e siècle et pour devenir un acteur mondial responsable dans le domaine des changements climatiques, le Canada dépend des connaissances et des données sur l'énergie.

    Le Canada a la possibilité de se placer au premier plan de l'innovation dans le secteur des énergies propres, ainsi que de devenir créateur et exportateur de solutions climatiques en tirant parti de ses vastes ressources renouvelables pour faire fonctionner nos maisons, nos systèmes de transport et nos industries. C'est la décarbonisation de notre secteur de l'électricité et de notre économie qui nous permettra de respecter les engagements que nous avons pris à Paris, et pourtant, sans données robustes sur l'énergie, nous avons de la difficulté à nous entendre sur le modèle à suivre pour atteindre notre objectif de 90 % de l'électricité produite à partir de sources non émettrices, sans parler de la cible de 100 %.

    Les données nous permettront de déterminer à quels endroits les énergies renouvelables peuvent être efficacement ajoutées au réseau, quel est le rôle de la gestion de la demande et des réseaux intelligents dans l'optimisation de notre réseau électrique, ainsi qu'à quels endroits des solutions supplémentaires de stockage ou de transmission sont nécessaires pour maximiser l'intégration des énergies renouvelables. En plus de faciliter la transition vers un avenir énergétique propre, ce type d'analyse nous aidera à maintenir la fiabilité et l'abordabilité de l'électricité au Canada.

    Nous devons moderniser et agrandir nos villes, nos réseaux énergétiques et nos systèmes de transport afin de répondre aux besoins des populations croissantes et de remplacer les infrastructures vieillissantes. Les réseaux de transmission et de distribution, le stockage de l'énergie et les réseaux intelligents sont des aspects essentiels de notre futur système énergétique. Le Canada se prépare à faire l'un des plus grands investissements dans l'infrastructure de toute son histoire. Il aura absolument besoin de données sur l'énergie pour orienter les dépenses et pour faire en sorte que cet investissement historique concorde avec ses engagements en matière de changements climatiques.

    Les données sur l'énergie devraient sous-tendre nombre des politiques essentielles à l'atteinte de nos objectifs relatifs au climat, comme la tarification du carbone, les règlements sur l'électricité et la norme sur les carburants propres. Les données sur l'énergie renforcent l'élaboration et l'analyse des politiques, ainsi que le contrôle de l'efficacité. De plus, les données sur la production d'électricité et sur l'exploitation des installations orientent les politiques de réforme du marché de l'électricité, politiques qui permettront d'intégrer des taux élevés d'énergies renouvelables.

    À l'heure actuelle, les données sur l'énergie sont rares et elles ne sont presque jamais récentes ou accessibles en temps réel. Les données recueillies par les universités, les gouvernements, les organismes de réglementation de l'énergie, les associations industrielles, les groupes de réflexion et d'autres organismes non gouvernementaux pour faire de la modélisation énergétique sont habituellement réunies avec beaucoup de difficulté à partir de plusieurs sources. En outre, elles ne sont plus accessibles après l'étude parce qu'elles ne sont pas entreposées dans un dépôt public. Cela mène à un dédoublement des efforts et rend difficile la tenue de débats robustes parce que les données utilisées viennent de sources multiples. De nombreux chercheurs canadiens doivent se tourner vers les États-Unis, notre plus grand partenaire commercial dans le secteur de l'énergie, afin d'obtenir des données sur l'énergie pour le Canada, de sources comme l'Energy Information Agency.

    Je vais maintenant vous présenter plusieurs recommandations quant à l'avenir des données sur l'énergie au Canada.

    Premièrement, le Canada a besoin d'une source indépendante de données détaillées, récentes et publiques sur l'énergie et l'électricité, source qui serait dirigée et soutenue par une équipe d'experts possédant une connaissance approfondie de divers secteurs de l'énergie. Les données sur l'énergie sont complexes. Pour qu'elles soient utiles et pour que le temps et l'argent investis en vaillent la peine, elles doivent être générées par des experts qui savent quelles données sont requises et comment elles seront utilisées.

    Deuxièmement, les types de données nécessaires comprennent celles concernant l'offre et la demande actuelles et futures; la taille et le lieu des projets de production selon la technologie; les infrastructures et la capacité de transmission et de distribution; la capacité de stockage actuelle et prévue; les importations et les exportations d'énergie et d'électricité; les profils d'émissions de la production d'énergie; les profils de production par heure et par jour; ainsi que la consommation et les prix de vente pour les secteurs commercial, industriel, résidentiel et de la vente en gros. Cette liste n'est aucunement exhaustive.

    Troisièmement, l'accent doit d'abord être mis sur un ensemble de données plus restreint. Il est effectivement plus important de recueillir des données pertinentes et fiables qu'une grande quantité de données qui seront sous-utilisées. Une fois la valeur des données mise à l'épreuve, il faut en augmenter la portée pour répondre aux besoins des différents intervenants.

    Quatrièmement, un nouvel organisme doit être créé pour recueillir et gérer ces données. Il doit travailler étroitement avec les organismes gouvernementaux et les ministères existants comme Statistique Canada et Ressources naturelles Canada. Pour que les données soient impartiales, pleinement accessibles et obtenues en temps opportun, il est toutefois essentiel que cet organisme ne relève pas du gouvernement.

    Cinquièmement, le gouvernement du Canada doit donner à cet organisme suffisamment de pouvoirs pour obtenir les données nécessaires provenant de différentes sources. Au Canada, ce sont actuellement les gouvernements provinciaux, différents organismes, comme ceux qui sont responsables de la réglementation, et les fournisseurs d'électricité qui possèdent une grande partie des données, et il n'a jamais été facile de les consulter.

    Sixièmement, il faut miser sur les pratiques exemplaires. En effet, il faut retenir, à titre consultatif, les services d'experts du Canada et d'autres pays, par exemple l'Agence internationale de l'énergie ainsi que l'Energy Information Agency et la National Renewable Energy Laboratory des États-Unis, pour tirer parti des pratiques exemplaires et assurer une harmonisation, dans la mesure du possible, à l'échelle internationale.

    Le coût d'un exercice de ce genre peut sembler important, mais ce n'est qu'un petit investissement par rapport aux 48 milliards de dollars investis dans le monde pour répondre aux besoins énergétiques de la planète d'ici 2035. De plus, les données produites par ce genre d'organisme seraient largement utilisées, non seulement par les modélisateurs du secteur de l'énergie, mais aussi par l'industrie, les universitaires, les ONG ainsi que les gouvernements au Canada et à l'étranger.

    Face à la menace des changements climatiques, la Fondation David Suzuki croit que le Canada a une occasion unique de procéder à la décarbonisation de nos systèmes énergétiques et de notre économie, compte tenu de nos sources d'énergie renouvelable en abondance, de notre main-d'oeuvre qualifiée ainsi que de l'ingéniosité et du savoir-faire des Canadiens. Pour saisir cette occasion, il faut s'appuyer sur des données de qualité dans le but de faire progresser au Canada les connaissances en matière d'énergie et la modélisation afin de montrer la voie à suivre. Sans ces données, le Canada risque de prendre des décisions d'investissement non éclairées et d'accuser un retard dans une économie de l'énergie en rapide évolution et par rapport aux engagements que nous avons pris à Paris pour lutter contre les changements climatiques.

    Merci du service que vous rendez à notre pays et du temps que vous prenez aujourd'hui pour discuter de ces décisions cruciales.

    Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Madame Landry, nous allons maintenant vous écouter.

    Kwe. Je voudrais d'abord remercier les diverses nations autochtones qui nous permettent de nous rassembler aujourd'hui sur leur territoire ancestral.

    Je représente Femmes autochtones du Québec en tant que coordonnatrice en environnement et en développement durable.

    Femmes autochtones du Québec représente les femmes des Premières Nations du Québec, y compris celles qui vivent en milieu urbain. Nos membres proviennent des 11 nations autochtones du Québec et de divers groupes autochtones du reste du Canada qui vivent en milieu urbain au Québec. Nous sommes membres de l'Association des femmes autochtones du Canada. Nous siégeons également à l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, à la Commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec ainsi qu'à plusieurs autres commissions et comités autochtones et non autochtones.

    Dans le cadre de sa mission de défense des droits des femmes autochtones, Femmes autochtones du Québec est engagée depuis de nombreuses années dans des dossiers touchant la protection de l'environnement et des ressources. Notre organisme fait valoir les préoccupations et les perspectives particulières des femmes autochtones ayant trait à leur accès au territoire et à ses ressources ainsi qu'à la protection de leurs savoirs traditionnels.

    En collaboration avec la firme Hutchins Légal inc., Femmes autochtones du Québec a déposé, en mars 2017, au comité d'experts sur la modernisation de l'Office national de l'énergie un mémoire qui avait pour but de sensibiliser le comité d'experts aux réalités vécues par les femmes autochtones en tant que groupe « intersectionnel ». Il s'agissait précisément de le sensibiliser aux incidences et aux risques particuliers que peut comporter pour ces femmes l'ensemble des projets d'envergure réglementés par l'Office.

    Je suis ici aujourd'hui pour rappeler au comité d'experts que les femmes autochtones subissent des conséquences particulières et disproportionnées des grands projets de développement énergétique. Ceux-ci affectent leur territoire et ses ressources de façon irrémédiable et contribuent aux changements climatiques, auxquels les femmes et les peuples autochtones sont plus vulnérables que le reste de la population. Le fait que les femmes autochtones soient celles qui bénéficient le moins des retombées économiques de tels projets au sein de leurs communautés rend cette réalité d'autant plus inquiétante.

    À l'heure actuelle, les règlements, les politiques et les notes d'orientation de l'Office national de l'énergie ne contiennent aucune exigence quant à l'évaluation et à la prise en compte des préoccupations des femmes autochtones ainsi que des répercussions particulières et disproportionnées qu'ont ces projets sur elles.

    Bien que depuis 2011, à la demande de l'Association des femmes autochtones du Canada et de Pauktuutit, l'association des femmes inuites du Canada, la possibilité d'effectuer une analyse sexospécifique dans le cadre des consultations auprès des collectivités autochtones ait été incluse dans les Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter, ni la Loi sur l'Office national de l'énergie, ni la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ni leurs politiques de mise en oeuvre n'en font une obligation.

    En 2014 et en 2015, Femmes autochtones du Québec a aussi participé à une série de conférences tenues à Ottawa et à Vancouver dans le cadre du symposium international intitulé « Gendered Impacts: Indigenous Women and Resource Extraction ». À l'occasion de cet événement, on a noté un manque inquiétant de données précises sur l'impact particulier des projets d'exploitation du territoire et des ressources sur les femmes autochtones. Pourtant, l'existence de répercussions particulières et disproportionnées, sur les peuples autochtones et sur les femmes, de ces projets et des changements climatiques qui en résultent est de plus en plus reconnue au Canada et dans le monde.

    Les politiques de consultation appliquées présentement par le Canada dans le cadre des processus réglementaires et environnementaux, y compris ceux menés par l'Office national de l'énergie, ne laissent aucune place à la voix des femmes autochtones et n'exigent pas de juste représentation de leurs intérêts. Cette situation est liée à une double sous-représentation des femmes autochtones et à un manque quasi total de considération à l'égard de leurs préoccupations, des risques qu'elles courent et de leurs intérêts particuliers au sein des structures gouvernementales autochtones aux niveaux communautaire, régional et national. Il en va de même dans les processus de consultation menés par le gouvernement fédéral ou par ses agents délégataires. Cela a comme effet de générer et de perpétuer des inégalités ainsi que de la discrimination à l'égard des femmes.

    Cette double sous-représentation se reflète dans les études d'impact environnemental et socioéconomique, les évaluations environnementales et les mesures de suivi requises aux fins des processus réglementaires, notamment dans le cadre des négociations préalables et du texte des ententes signées avec les promoteurs et les gouvernements. Dans ces documents, aucune attention particulière n'est portée aux femmes autochtones, à leur préoccupations, à leurs droits ou à leurs intérêts.

    Nous avançons que la modernisation des processus réglementaires et environnementaux nécessite que les femmes participent pleinement aux décisions touchant le territoire et ses ressources et que leurs intérêts soient pris en compte de façon adéquate. Par conséquent, la voix des femmes autochtones doit apparaître distinctement dans les données nationales sur l'énergie.

    Quels que soient le processus utilisé et l'entité chargée d'examiner les évaluations des répercussions environnementales ou socioéconomiques sur les communautés autochtones, des mécanismes appropriés doivent être mis en place pour assurer l'évaluation et la prise en compte des répercussions particulières des projets de développement sur les femmes autochtones.

    Par exemple, le Canada doit, en collaboration avec les femmes autochtones, adapter le modèle actuel d'analyse comparative entre les sexes aux réalités autochtones, afin de pouvoir s'en servir comme outil d'analyse pour évaluer les répercussions des projets de développement d'envergure réglementés par l'Office national de l'énergie. Afin de s'assurer que les perspectives des femmes autochtones sont réellement prises en compte, cet outil doit rendre obligatoire la participation active des femmes autochtones, ou des organismes qui représentent leurs intérêts, dans l'évaluation des répercussions environnementales et socioéconomiques des projets.

    À cet effet, le gouvernement fédéral doit fournir aux femmes autochtones et aux organisations qui les représentent les ressources et les capacités nécessaires pour qu'elles puissent mener des études appropriées sur les répercussions environnementales et participer pleinement au processus d'évaluation environnementale.

    De plus, les évaluations environnementales doivent tenir compte de la perspective unique des femmes autochtones qui émane de la relation particulière qu'elles entretiennent avec le territoire, de leurs savoirs traditionnels et de leur rôle dans la transmission des savoirs traditionnels aux générations futures. L'exclusion des femmes autochtones de la sphère publique, comme les tribunaux ou les études sur l'utilisation traditionnelle du territoire, a eu pour effet de rendre leurs savoirs traditionnels invisibles. Des mesures concrètes et spécifiques doivent donc être mises en place pour favoriser leur participation aux évaluations environnementales des projets de développement à grande échelle, afin de remédier au manque de données nationales sur l'énergie.

    Voici les principales recommandations du mémoire présenté au comité d'experts qui se rattachent aux questions qui nous intéressent aujourd'hui.

     Il faut mettre en place, en collaboration avec les organismes représentant les femmes autochtones, comme Femmes autochtones du Québec, des mécanismes spécifiques afin d'assurer la pleine participation des femmes autochtones tout au long du processus de consultation des communautés autochtones sur les projets réglementés par l'Office national de l'énergie, notamment en ce qui concerne la gestion, la conception, la planification, l'exécution, l'évaluation et le suivi des projets.

    Il faut fournir les ressources et le financement adéquats et réalistes aux organismes représentant les femmes autochtones pour faire valoir les préoccupations et les intérêts particuliers des femmes autochtones dans le cadre des processus actuellement menés par l'Office national de l'énergie.

    Il faut appuyer et financer la réalisation, par les organismes représentant les femmes autochtones, d'études approfondies afin de documenter et d'analyser les répercussions particulières des projets réglementés par l'Office national de l'énergie sur les femmes autochtones, pour pallier le manque de données analytiques et statistiques dans ce domaine.

    Nous recommandons qu'on rende obligatoire l'intégration d'une analyse sexospécifique adaptée aux réalités autochtones dans les évaluations des répercussions environnementales et socioéconomiques entreprises à l'égard des projets réglementés par l'Office national de l'énergie. À cet effet, la méthode d'analyse comparative entre les sexes déjà utilisée par le gouvernement fédéral pourra être adaptée et servir d'outil pour évaluer les répercussions spécifiques de ces projets sur les femmes autochtones.

    À la lumière des préoccupations et des recommandations que Femmes autochtones du Québec expose dans ce mémoire, nous sommes à même de dire que l'accès aux données nationales sur l'énergie présente de nombreux avantages pour les organismes autochtones communautaires, provinciaux ou nationaux, car il permet de mieux nous documenter, nous informer et nous éclairer lors de la prise de décisions qui nous concernent.

    Or, comme il a été exposé, il y a un grand manque de données sur l'énergie qui concernent spécifiquement les femmes autochtones au pays. Il est inquiétant que des décisions soient prises en fonction des données actuelles sur l'énergie, alors que nous savons que les femmes autochtones sont celles qui bénéficient le moins des retombées économiques de tels projets et qu'elles feront face aux répercussions négatives les plus directes.

    En remédiant à ce manque de données sur l'énergie, on permettrait aux organismes représentant les femmes autochtones comme Femmes autochtones du Québec, aux communautés autochtones, aux chercheurs et aux fonctionnaires de prendre des décisions plus éclairées et justes, de sorte que les droits et les intérêts des femmes autochtones seraient enfin mieux pris en compte.

    Kchi wliwni. Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Harvey, vous allez commencer.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos deux témoins de leur présence parmi nous.

    Je vais commencer par Mme Lightburn.

    J'ai été particulièrement intrigué par la page 3 de vos observations. À vrai dire, j'ai été agréablement surpris, car je pense qu'elles reflètent une grande partie de ce que nous avons entendu dans le cadre de cette étude, à savoir que nous avons besoin d'un organisme indépendant de Statistique Canada et détaché du gouvernement, qui ressemble à ce qu'on voit dans le système américain ou le système international, pour pouvoir procéder à une collecte de données adéquate.

    Je crois qu'on a entre autres mentionné au Comité la pure indépendance observée dans le système américain et la façon dont l'organisme ne travaille pas nécessairement avec des États ou leur gouvernement pour recueillir des données compte tenu de divergences d'opinions antérieures à ce sujet. On a changé de cap et tracé une ligne de conduite pour assurer la pertinence des données et leur caractère réel ainsi que pour les fournir dans les meilleurs délais.

    Comme c'est votre domaine d'études, quelles seraient selon vous les bonnes premières étapes à suivre pour mettre en oeuvre une stratégie de ce genre?

    Je crois qu'il est important de créer un organisme indépendant dirigé par les bons experts. Je pense que la première étape consisterait à trouver un certain nombre de dirigeants éventuels ayant une vaste expertise en ce qui a trait aux données sur l'énergie. Ils pourraient venir d'une combinaison de secteurs de l'énergie, par exemple le secteur de l'électricité et le secteur pétrolier et gazier, dans le but d'assurer la pertinence des données recueillies. Ce serait la première étape.

    Je suis désolé, mais le timbre a commencé à sonner.

    Il y a un vote. Le timbre sonne.

    Je vous remercie néanmoins.

    Nous pouvons demander le consentement unanime pour poursuivre quelques minutes.

    Combien de minutes supplémentaires? Combien de temps reste-t-il à T.J.?

    Environ cinq minutes. Quatre minutes et demie.

    Je veux bien diviser mon temps en deux et vous donner ensuite cinq minutes, ainsi que cinq minutes à Richard. Avons-nous le temps de procéder ainsi?

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Il ne me reste plus qu'une question, et je vous céderai ensuite la parole quand j'aurai terminé.

    Je vais prendre le temps qui reste.

    Avez-vous une question à poser pour le compte rendu?

    Rien...

    Je propose alors que vous posiez votre dernière question. Jamie pourra ensuite prendre deux ou trois minutes, et Richard pourra poser rapidement une question. Nous pourrions ainsi sortir d'ici dans environ cinq ou six minutes.

    Sommes-nous tous d'accord? Oui? Bien.

    Je vais vous poser tous les deux la question, qui est très simple.

    D'après vos observations et ce que nous avons entendu ici et dans votre exposé, si nous créons un organisme central qui est entièrement indépendant du gouvernement, qui a les bonnes personnes pour prendre des décisions concises concernant la collecte à long terme de données sur l'énergie et qui jouit de la confiance des Canadiens, que penseriez-vous si les données ne reflètent pas nécessairement toujours ce que vous estimez être dans l'intérêt de vos organisations?

    Je crois que l'avantage d'avoir des données impartiales obtenues en temps opportun, c'est qu'elles nous permettent d'avoir des échanges animés, ce qui est sain selon moi. Si nous sommes en désaccord à propos de certaines de ces positions, nous saisirons l'occasion et nous serons heureux d'en discuter.

    Parfait.

     De notre côté, il est certain que nous voulons qu'il y ait une représentation égale des savoirs autochtones relativement aux répercussions du projet. Il faut absolument que la moitié des savoirs autochtones ou les données sur lesquelles on se fonde pour prendre des décisions proviennent des femmes autochtones du Canada, sinon, on se privera des savoirs de la moitié de la population autochtone. Il faut simplement qu'il y ait une représentation juste et égale des savoirs autochtones, pour que le Comité puisse prendre des décisions éclairées.

    Bien, merci.

    Madame Stubbs, allez-y. Vous pouvez peut-être poser une ou deux questions très brèves.

    Merci, monsieur le président.

     Je suis persuadée que vous êtes toutes les deux ravies d'être maintenant propriétaires d'un oléoduc.

    Je m'intéresse — et vous l'avez confirmé, Jennifer — à ce que Greg Peterson, qui est directeur général, Statistique de l'agriculture, de l'énergie, de l'environnement et des transports, à Statistique Canada, a dit au début de l'étude: « Nous avons cerné des lacunes dans les données sur les sources d'énergie renouvelables. » Dans le cadre d'études antérieures, des représentants de l'organisme de réglementation du Canada ainsi que de hauts fonctionnaires du ministère de l'Environnement en ont dit autant. Vous avez ensuite dit que les « données nous permettront de déterminer à quels endroits les énergies renouvelables peuvent être efficacement ajoutées au réseau » et que les « données sur l'énergie sont rares et [qu']elles ne sont presque jamais récentes ou accessibles en temps réel. ». C'est la première fois que nous l'entendons. Quelles sont exactement les données manquantes sur les énergies renouvelables?

    Une grande partie des données opérationnelles pour les projets d'énergie renouvelable fait défaut, tout comme une grande partie des données sur la production et la consommation, c'est-à-dire l'endroit où on a besoin de cette électricité et comment on peut la transporter jusque-là. Je pense que le Canada a pu se fier avec beaucoup de succès et pendant longtemps à sa capacité hydroélectrique, mais à mesure que nous ajoutons de nouvelles énergies renouvelables au réseau, nous avons besoin d'une plus grande quantité de données détaillées et sophistiquées pour voir comment cette énergie peut être intégrée efficacement, et nous n'avons pas ces données pour l'instant.

    Merci de ces explications. Je vais vous expliquer rapidement pourquoi cela me préoccupe.

    En 2016-2017, le versement d'un pourcentage des sommes totales des subventions fédérales au Canada dans le secteur de l'énergie, surtout sous forme de subventions directes, a pris fin. Je sais que des projets d'éoliennes ont fait l'objet, par exemple, d'exemptions à la Loi sur les espèces en péril pour pouvoir être mis en branle. On affecte carrément des centaines de milliards de dollars à ces projets, et j'estime qu'il est très préoccupant que ces décisions en matière de politique publique et de dépenses soient prises alors qu'on nous confirme sans cesse et clairement qu'il manque de données sur ces technologies et ces projets. Je pense que c'est très préoccupant pour ce qui est de, comme vous l'avez dit, dépenser efficacement et utilement l'argent des contribuables.

    C'est tout. Merci.

    Je dois vous arrêter ici.

    Monsieur Cannings, avez-vous une question très brève à poser pour le compte rendu avant que nous partions?

    J'aimerais poser une question à Mme Landry.

    Vous avez mentionné l'importance de l'intégration des connaissances autochtones. Nous parlons de données sur l'énergie, et vous avez également mentionné très brièvement les pratiques exemplaires. Vous pourriez peut-être faire d'une pierre deux coups et nous dire s'il y a des pratiques exemplaires pour verser les connaissances autochtones dans les systèmes de données sur l'énergie.

     En ce qui concerne les femmes, il y a eu des expériences d'inclusion de comités de femmes dans les processus de consultation, mais uniquement de femmes autochtones, pour qu'elles puissent exprimer librement leurs inquiétudes relativement au projet.

    Pour ce qui est des savoirs autochtones spécifiquement liés à l'environnement, il y a plusieurs collaborations entre les scientifiques ou les universités et les groupes autochtones. Toutefois, il faut aussi tenir compte aussi de la connaissance du terrain qu'ont les membres des Premières Nations sur le territoire. Il faut donc les considérer tout autant comme des scientifiques que les scientifiques qui vont arriver avec leurs éprouvettes. Ce sont des savoirs ancrés dans le territoire.

     Le fait de considérer ces savoirs des membres des Premières Nations fait partie d'une considération des savoirs traditionnels des peuples autochtones, en travaillant de concert et de manière égalitaire avec les membres des communautés qui sont sur le territoire ainsi qu'avec ceux qui sont en milieu urbain. Ce n'est pas parce qu'un Autochtone n'est pas sur son territoire qu'il n'a pas nécessairement de connaissances au sujet de ce qui se passe dans sa communauté et dans son territoire sur le plan de l'environnement.

    Ces pratiques existent...

    Je dois vous demander de conclure, car nous n'aurons bientôt plus de temps.

    D'accord.

    J'espère avoir répondu à vos questions.

    Voulez-vous que la témoin fasse parvenir la réponse par écrit?

    M. Richard Cannings: Oui.

    Le président: Merci beaucoup.

    La séance est levée.