RNNR Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte, et j'aimerais céder la parole à M. Whalen.

    Merci, madame Stubbs.

    Le mardi 30 avril 2019, l'étude de votre motion a été reportée, et je crois comprendre que vous aimeriez qu'elle fasse maintenant l'objet d'un débat. Je propose donc que, par consentement unanime, nous nommions David de Burgh Graham président suppléant uniquement pendant la durée de l'étude de la motion de Mme Stubbs.

    Y a-t-il consentement unanime?

    Des députés: Oui.

    La parole est à vous, madame Stubbs.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous suis reconnaissante de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de réexaminer cette motion. Pour rappeler à tous le sujet dont nous parlons, je vais lire la motion que j'ai proposée le 30 avril:

    J'espère que ma motion recevra l'appui de tous les membres du Comité des ressources naturelles. Je tiens à faire valoir les raisons pour lesquelles la motion est importante et les raisons pour lesquelles je suis convaincue que le ministre comparaîtra devant nous pour expliquer aux Canadiens en quoi consisteront au juste les prochaines étapes qui suivront la décision du 18 juin.

    Bien entendu, il y a trois ans l'expansion du réseau Trans Mountain avait déjà été approuvé par l'organisme de réglementation indépendant et expert qu'est l'Office national de l'énergie, puis par le gouvernement libéral actuel. De plus, l'organisme de réglementation a récemment recommandé pour la deuxième fois son approbation. Cependant, pas un seul tronçon du projet d'expansion du réseau Trans Mountain n'a été construit jusqu'à maintenant.

    La majorité des Britanno-Colombiens, des Albertains, des Canadiens et des collectivités autochtones touchées directement par l'epxpansion du réseau Trans Mountain appuient le projet. Toutefois, l'enjeu lié à l'expansion de ce réseau dépasse maintenant la construction du pipeline en tant que tel et même la viabilité à long terme du secteur pétrolier et gazier canadien de calibre mondial, qui est, bien entendu, le plus important exportateur canadien et le principal investisseur du secteur privé dans l'économie canadienne. C'est particulièrement le cas compte tenu de la perte de capitaux sans précédent que le secteur énergétique canadien a connue au cours des trois dernières années et de l'annonce de cette semaine concernant l'achat d'une autre société pétrolière et gazière canadienne et son départ du Canada.

    Cet enjeu est en réalité lié à la confiance qu'inspire le Canada et à la capacité d'entreprendre de grands projets d'intérêt national approuvés et de maintenir les principaux investissements dans l'économie canadienne.

    Je tiens à faire valoir à tous mes collègues ici présents que les Canadiens s'attendent à ce que, le 18 juin, les libéraux approuvent de nouveau l'expansion du réseau Trans Mountain dans l'intérêt de tous les Canadiens, et je suis convaincue qu'ils le feront.

     Toutefois, j'estime qu'en même temps, les libéraux doivent présenter aussi un plan concret sur la façon dont se déroulera l'expansion du réseau Trans Mountain et sur le moment où cette expansion aura lieu. Je pense que c'est le moins que les libéraux puissent faire pour les Canadiens, étant donné qu'ils ont consacré 4,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables à l'amélioration du pipeline existant et qu'ils ont affirmé que cela garantirait la mise en œuvre immédiate du projet d'expansion.

    J'espère que le ministre des Ressources naturelles se joindra à nous afin de répondre à des questions en suspens comme les suivantes: Quelles mesures les libéraux prendront-ils pour lutter contre les contestations devant les tribunaux que lanceront les militants opposés à l'énergie immédiatement après la nouvelle approbation du projet d'expansion du réseau Trans Mountain? Quels seront les coûts de ces mesures payées par les deniers publics? Comment ces poursuites se dérouleront-elles? Comment les libéraux exerceront-ils leur compétence fédérale pour empêcher que la construction soit bloquée ou retardée par, disons, des arrêtés ou des permis utilisés comme armes par d'autres ordres de gouvernement ou par d'autres mesures prises par ces ordres de gouvernement? Quand la construction commencera-t-elle? Quand prendra-t-elle fin? Quand la nouvelle partie du réseau Trans Mountain sera-t-elle opérationnelle? Quels seront les coûts totaux que les contribuables assumeront dans le cadre de ce projet? Quel est le plan des libéraux en ce qui concerne la propriété et l'exploitation de la nouvelle partie du réseau Trans Mountain? Un promoteur du secteur privé participera-t-il au projet? Les libéraux s'attendent-ils à ce que les contribuables garantissent les coûts de ce projet?

    Des discussions ont lieu depuis environ un an à propos de la possibilité d'une propriété partagée entre un fonds d'investissement et une organisation appartenant à des Autochtones. Je pense que nous savons tous qu'il y a au moins quatre organisations autochtones qui cherchent en ce moment à devenir propriétaires de la nouvelle partie du réseau Trans Mountain. J'espère que les libéraux seront en mesure d'expliquer comment cela fonctionnera.

    Si cette propriété partagée est une éventualité, des comptes seront-ils rendus aux Canadiens de façon régulière et transparente au sujet des progrès de la construction et des coûts totaux engagés? Si la nouvelle partie du réseau Trans Mountain est achetée par quelqu'un d'autre et que sa propriété lui est transférée, des dividendes seront-ils versés aux Canadiens, étant donné que tous les Canadiens sont maintenant propriétaires du pipeline existant, en raison des 4,5 milliards de dollars que les libéraux ont dépensés pour améliorer son état?

    Je crois qu'à tout le moins, ce sont là plusieurs questions qui devront être cernées immédiatement après le 18 juin lorsque, nous l'espérons tous, les libéraux approuveront de nouveau l'expansion du réseau Trans Mountain.

     Voilà pourquoi j'espère que tous les membres du Comité appuieront la comparution du ministre des Ressources naturelles le 20 juin en vue de fournir à tous les Canadiens des réponses à ces questions.

    Merci, madame Stubbs.

    Monsieur Schmale, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. C'est bien de vous voir jouer ce rôle.

    En fait, j'avais pas mal de choses à dire, mais j'ai l'impression que l'autre côté accueillera favorablement cette motion. Je vais donc me contenter d'appuyer les paroles de Shannon Stubbs. J'approuve tout ce qu'elle a dit. Avec un peu de chance, nous pourrons obtenir quelques nouvelles à ce sujet et, avec un peu de chance, les libéraux appuieront la motion et les Canadiens seront en mesure de se faire une idée du plan que le gouvernement a élaboré pour agrandir le réseau Trans Mountain.

    Monsieur Whalen, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Même si je conteste évidemment bon nombre des postulats qui sous-tendent la motion de Mme Stubbs, la motion elle-même est en grande partie acceptable.

    Je tiens à la rassurer en lui expliquant que, dans un contexte semblable, quand des investisseurs se sont retirés du projet d'exploitation du champ pétrolifère Hibernia dans les années 1980 et 1990, le Canada est intervenu et a investi dans le projet. Cela s'est avéré être l'un des meilleurs investissements que le gouvernement du Canada ait jamais faits sur le plan du rendement. Ces investissements sont maintenant assujettis à l'Accord atlantique, qui permet à Terre-Neuve-et-Labrador d'être remboursé régulièrement pendant la durée de vie du champ pétrolifère. Au bout du compte, j'aimerais qu'à un moment donné, les Britanno-Colombiens et les Albertains bénéficient de ce qui, je l'espère, sera un excellent investissement.

    De plus, je suis en désaccord avec les préoccupations liées aux investissements étrangers directs parce que, bien sûr, le Canada est un chef de file mondial à cet égard maintenant que nous sommes au pouvoir.

    Sa déclaration omet aussi de mentionner l'affaire Tsleil-Waututh Nation et al. c. Procureur général du Canada et al, dont l'arrêt de la Cour d'appel fédérale est 2018 CAF 153, ce qui indique plutôt clairement à quand les problèmes remontent et qui a entrepris le processus qui a échoué et qui a fait l'objet d'une injonction, une injonction qui a forcé le gouvernement du Canada à intervenir pour sauver ce projet et protéger les intérêts des Albertains.

    Nous serions ravis que le ministre vienne parler de toutes ces questions et donne aux Canadiens l'assurance que la bonne décision a été prise.

    En fait, bien que Mme Stubbs ait mentionné le 20 juin 2019, je proposerais de modifier légèrement sa motion, car il se peut que cette comparution puisse avoir lieu plus tôt, et nous aimerions indiquer clairement qu'elle aura lieu le plus tôt possible après l'annonce de la décision.

    Si elle accepte l'amendement favorable selon lequel le ministre comparaîtra devant le Comité le plus tôt possible après l'annonce de la décision du gouvernement du Canada au sujet du projet TMX...

    Madame Stubbs, est-ce un amendement favorable?

    Je pense qu'il serait un peu... de mentionner simplement « le 20 juin ou avant », étant donné que la décision est censée être rendue le 18 juin.

    Monsieur Whalen, la parole est à vous.

    Est-ce le 18, 19, 20 ou 21 juin? Je n'en ai aucune idée. Je ne peux pas vous dire la date à laquelle la décision sera rendue.

    Le Cabinet libéral est censé prendre une décision le 18 juin.

    Même si la décision est prise à cette date, je ne sais pas quand elle sera annoncée. Je ne serais donc pas disposé à prendre un engagement à cet égard. Je dirais que cela aura lieu le plus tôt possible après l'annonce. Je tiens également à m'assurer que la séance sera télévisée. Donc, si certaines exigences font que toutes les chaînes de télévision ne sont pas disponibles le 20 juin, nous tiendrons la séance le 21 juin, afin qu'elle puisse être télévisée.

     La décision initiale...

    Nous, les membres du Comité de liaison, avons fait face à ce problème plus tôt aujourd'hui lorsque d'autres comités se sont plaints au cours de notre séance que les installations de télédiffusion avaient été fournies à d'autres comités. J'ignore ce qui se produira à cet égard le 20 juin, mais je tiens à m'assurer que la séance sera télévisée et qu'elle sera organisée le plus tôt possible.

    Je pense qu'il importe que nous laissions le 20 juin comme date butoir, étant donné que le Cabinet libéral était censé prendre une décision concernant l'approbation du projet le 22 mai, après que l'ONE a recommandé pour la deuxième fois l'approbation de l'expansion du réseau Trans Mountain dans l'intérêt du Canada. Le Cabinet libéral a demandé une prolongation du délai, en reportant d'un mois sa décision, ce qui a créé encore plus d'incertitude. Les libéraux sont censés prendre une décision le 18 juin. Donc, si le ministre comparait « le plus tôt possible », il faudrait que ce soit après le 18 juin, mais avant le 20 juin.

    Quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole?

    Je serais satisfait que mon amendement soit mis aux voix et qu'ensuite, nous mettions aussi aux voix la motion.

    Avez-vous besoin que je lise de nouveau mon amendement?

    Avez-vous des observations à formuler à propos de l'amendement, ou êtes-vous prêts à voter sur l'amendement? Voulez-vous que je lise l'amendement?

    Pouvez-vous mentionner l'amendement de nouveau?

    Au lieu d'indiquer « le 20 juin 2019 », la motion indiquerait « le plus tôt possible après l'annonce de la décision prise par le gouvernement du Canada au sujet du projet TMX ».

    Je serais plus à l'aise si la mention « au plus tard » figurait quelque part dans l'amendement.

     Nous ne savons pas quelle sera cette date.

    Nous le savons, puisqu'il s'agit du 18 juin. Cette situation est préoccupante. La décision est censée être prise le 18 juin. À cette date, le Cabinet libéral est censé décider s'il accepte la recommandation de l'ONE en ce qui concerne l'approbation de l'expansion du réseau Trans Mountain dans l'intérêt du pays. Vous accusez déjà un mois de retard.

    Nous connaissons également la date approximative de la fin de la session. Je pense que le délai de deux jours que nous vous avons accordé après la date à laquelle la décision est censée être rendue est un laps de temps très raisonnable. Je suis sûre que vos violons sont accordés et que quelqu'un au sein du parti libéral peut expliquer exactement comment l'expansion du réseau Trans Mountain se déroulera, si les travaux commenceront avant la saison de la construction, combien le projet coûtera et comment le pipeline sera finalement construit.

    Je ne comprends pas comment vous pouvez avancer un argument en ce moment pour tenter de rendre la formulation vague au moyen de termes ambigus et pour faire en sorte de ne pas avoir à respecter une date. Vous accusez déjà un mois de retard, ce qui est préjudiciable et ce qui mine la confiance des investisseurs à l'égard de l'économie canadienne.

    La décision sera prise le 18 juin, mais le ministre devrait comparaître devant nous le 20 juin, ou plus tôt.

    Monsieur Whalen, la parole est à vous.

    Je comprends la frustration de Mme Stubbs, mais je n'ai pas accès à cette information. Je sais que l'opposition pense souvent que nous avons accès à certains renseignements que nous ne connaissons pas. Toutefois, nous essayons vraiment de maintenir une distance entre les travaux des comités et le travail du gouvernement. Si M. Hehr possède de meilleures connaissances à ce sujet, je serais heureux d'en entendre parler, mais, personnellement, je n'ai pas accès à ces renseignements.

    À mon avis, ma proposition est meilleure que celle de Mme Stubbs. J'étais donc très étonné que cela cause un problème. De plus, cela nous donne l'occasion de nous assurer que la séance sera télévisée, un aspect qui compte énormément pour Mme Stubbs. Et, cela nous permet de gérer toutes les situations en ce qui concerne la question de savoir si nous pourrons revenir pour assister à cette réunion si la Chambre ajourne ses travaux.

    Cet enjeu est important, et nous souhaitons en débattre. Nous voulons que cette comparution devant le comité se produise le plus tôt possible après l'annonce, mais je ne veux pas prendre un engagement sans savoir si ce que vous dîtes est vrai ou non. Ce n'est pas mon mode de fonctionnement.

    Merci.

    Madame Benson, la parole est à vous.

    Pour ajouter mon point de vue à cet échange, je préciserais que, si le but est d'avoir une conversation avec le ministre après qu'une décision a été prise, l'amendement est plus logique. Je comprends ce que Mme Stubbs soutient, et j'entends sa frustration. Je sais où les conservateurs veulent en venir, mais, si vous examinez la composition du comité, vous comprendrez que, si vous ne modifiez pas l'amendement, que sa formulation vous semble vague ou non, ou que vous ne leur donnez pas le temps de prendre les mesures qu'ils ont besoin de prendre, cette comparution n'aura pas lieu. Comprenez-vous ce que je veux dire?

    Disons que cela ne se produit pas, et qu'ils reportent cette comparution. Si vous ne modifiez pas la formulation de votre motion, vous ne réussirez pas à obtenir cette conversation. Si vous modifiez la motion comme ils le souhaitent, cette conversation aura lieu, que ce soit le 21 juin, le 21 juillet ou le 21 août.

    J'ai besoin de vous entendre dire qu'il est important d'avoir cette conversation, ou est-il simplement important de pouvoir dire qu'ils ont échoué? Nous avons demandé que le ministre comparaisse, et il ne le fera pas, et...

    Je pense qu'il est extrêmement important que cette conversation ait lieu...

    D'accord.

    ...en particulier au nom des milliers de chômeurs du secteur pétrolier et gazier, ainsi que des entrepreneurs et des collectivités autochtones que je représente et qui jouent un rôle dans l'industrie pétrolière et gazière, et enfin au nom de tous les Canadiens qui attendent de connaître cette décision.

    Voilà, je pense, ce que je dirais. Nous sommes maintenant dans une situation où nous discutons de la possibilité qu'ils prennent la décision plus tard que le 18 juin.

    Oui.

    Ce serait très préoccupant et alarmant, je crois, pour la grande majorité des Canadiens et certainement pour toutes les collectivités autochtones qui comptent sur l'approbation de l'expansion du réseau Trans Mountain pour assurer l'avenir de leurs communautés, pour fournir des emplois et pour appuyer les jeunes et les aînés pendant longtemps.

    Selon moi, le fait que cette incertitude persiste et que la décision est retardée constitue exactement ce qui frustre les Canadiens. Et, en toute bonne foi, je crois que je serai étonnée si les libéraux ne sont pas disposés à respecter la date d'approbation du 18 juin et à présenter immédiatement un plan pour la mise en oeuvre du projet d'expansion du réseau Trans Mountain.

    Madame Stubbs, nous avons une liste d'intervenants. Je peux donc ajouter de nouveau votre nom à cette liste.

    Monsieur Hehr, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai écouté les délibérations avec grand intérêt. Je suis favorable à l'amendement de M. Whalen. Je crois qu'il respecte non seulement l'esprit de la motion, mais aussi son intention, et il aura pour objet de faire comparaître le ministre devant nous pendant la séance du mois d'août. Cela nous permettra d'avancer rapidement une fois que le Cabinet fédéral aura pris sa décision et l'aura annoncée, et que le ministre aura été en mesure de présenter cette décision.

    La motion présentée par M. Whalen accomplit tout ce que Mme Stubbs désire. Mme Stubbs souhaite obtenir certains éclaircissements à propos du réseau Trans Mountain. Bien entendu, nous avons indiqué que nous souhaitions que ce projet progresse de la bonne façon. Étant donné que, dans sa décision, la Cour d'appel fédérale a indiqué que nous devions faire marche arrière afin de mener de meilleures consultations auprès des peuples autochtones et de rédiger de meilleurs rapports environnementaux au sujet des impacts potentiels au large des côtes, en raison du processus mis en place par l'ancien gouvernement, eh bien, c'est ce que nous avons fait.

    Je pense que la motion présentée par M. Whalen donnera aux Canadiens l'assurance que nous serons en mesure d'atteindre bon nombre des objectifs proposés par Mme Stubbs et, en particulier dans le cas présent, de faire comparaître le ministre devant notre comité.

    Monsieur Schmale, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'imagine que j'ai besoin d'obtenir des éclaircissements au sujet... Je comprends la formulation et la question de la télédiffusion, mais, en modifiant la formulation de Mme Stubbs sans préciser une date limite — sans mentionner les mots « au plus tard le » ou peu importe —, on laisse simplement la porte ouverte.

    Cela reprend l'argument de Mme Stubbs à propos de l'inquiétude potentielle liée au fait que le gouvernement a déjà laissé passer l'échéance. S'il ne respecte pas la nouvelle échéance ou que la session se termine, cela préoccupera les membres de l'opposition. Nous voulons que cette conversation ait lieu. Il y a des questions à...

    Je peux répondre à votre question.

    Puis-je avoir de nouveau la parole?

    Oui. Nous allons suivre la méthode Simms. Vous souvenez-vous de la méthode Simms, monsieur Schmale?

    D'accord. Formidable.

    Mes préoccupations ne concernaient pas simplement la télédiffusion et le fait de s'assurer que la décision avait déjà été prise, mais aussi le fait que, si la décision était prise à un moment où il était impossible d'organiser une audience télévisée pendant que la Chambre siégeait, nous serions en fait en mesure de revenir pour organiser une audience.

    J'ai donc modifié la motion de manière à ce que nous revenions organiser cette séance le plus tôt possible après l'annonce. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles la décision pourrait être reportée, comme le fait d'éviter de subir le même sort qu'en septembre dernier. Comme tout le monde, je veux que ce projet soit approuvé avec suffisamment de mesures d'adaptation pour satisfaire les peuples autochtones, mais je souhaite aussi que cette séance ait lieu.

    Comme je n'ai accès à aucun renseignement privilégié sur ce dossier, j'ai structuré l'amendement de manière à garantir que nous rencontrerons le ministre après que la décision aura été prise. Selon la motion proposée par Mme Stubbs, le ministre pourrait comparaître avant que la décision ait été prise, et nous n'obtiendrions pas les réponses aux questions que nous souhaitons poser.

    Je comprends que, si la comparution du ministre ne se déroule pas le 20 juin, comme Mme Stubbs l'espère, cela lui permettra de tenir de nombreuses conférences de presse à ce sujet. Mon amendement lui offrira encore ces possibilités, mais je tiens surtout à ce que la comparution du ministre se déroule après l'annonce de la décision, quelle que soit la date à laquelle la décision est annoncée. Ainsi, nous aurons l'occasion de discuter avec le ministre d'enjeux qui peuvent être rendus publics.

    Merci.

    Monsieur Schmale, vous avez toujours la parole.

    Merci. La méthode Simms me plaît.

    C'est ce qui nous préoccupe en ce moment. Je vous suis reconnaissant des paroles que vous avez prononcées, et je les comprends parfaitement, mais le problème auquel nous faisons face maintenant, c'est que, lorsque l'annonce a été faite — je ne sais pas à quand cela remonte —, le gouvernement n'avait aucun plan. Nous estimons que, lorsque la décision a été prise, le ministère aurait dû avoir deux plans — indiquant quoi faire dans un cas comme dans l'autre. Les responsables du ministère n'en avaient pas. Il leur a fallu s'informer, et ils ont laissé passer une autre échéance en mai.

    Votre amendement ne poserait pas de problème, mais je ne... C'est la raison pour laquelle j'ai parlé de la mention « au plus tard le » parce que, si la décision est retardée, j'aimerais que le ministre comparaisse devant nous afin de justifier le retard et d'expliquer la raison pour laquelle la décision n'a pas été prise, même s'il a déclaré publiquement qu'elle le serait le 18 juin.

    Il n'est donc pas acceptable de laisser la porte ouverte. Je comprends l'argument que vous faisiez valoir lorsque vous avez dit que nous pourrions soulever la question auprès des médias, mais, d'une manière ou d'une autre, le ministre doit comparaître sans faute devant nous avant la fin de la session.

     Madame Stubbs.

    J'aimerais confirmer si l'adoption de ma motion dépend de l'adoption de l'amendement favorable. Si mes collègues indiquent qu'ils rejetteront tout simplement la motion et qu'ils ne demanderont pas auministre des Ressources naturelles de comparaître devant notre comité afin de répondre à toutes les questions que j'ai énumérées et d'expliquer aux Canadiens exactement quand et comment le projet d'expansion du réseau Trans Mountain sera mis en oeuvre, en plus d'aborder les questions d'opérations permanentes, de dispositions relatives à la propriété et à l'entretien, de l'ensemble des coûts, de la transparence des comptes-rendus et de la façon dont le réseau fonctionnera à long terme, je trouverai très préoccupant le fait que ma motion sera rejetée si l'amendement n'est pas accepté.

     Pour reprendre le point de mon collègue, je précise que c'est exactement la raison pour laquelle j'ai dit que j'espérais que les membres du comité exhorteraient leministre à expliquer comment, au juste, les libéraux planifient de gérer les inévitables contestations devant les tribunaux qui seront entreprises pour contrecarrer l'expansion du réseau Trans Mountain lorsque, nous l'espérons, les libéraux approuveront le projet pour la deuxième fois.

    Le fait est qu'au lieu de demander un renvoi à la Cour suprême et de saisir l'occasion de mener des consultations efficaces avec les Autochtones au sujet de l'oléoduc Northern Gateway, le premier ministre a bien entendu décidé d'exercer unilatéralement son droit de veto pour rejeter le projet, en dépit des 31 partenariats avec participation financière conclus avec des Autochtones dans le cadre de ce projet — toutes ces occasions et ce temps que le gouvernement a gaspillés au lieu de mener des consultations appropriées sur les pipelines auprès des collectivités autochtones...

    Voilà où nous en sommes maintenant, et le fait est qu'après que le tribunal a déclaré, l'année dernière, que les six mois de consultation supplémentaires organisés par les libéraux au sujet de l'expansion du réseau Trans Mountain avaient échoué, je pense que tous les Canadiens espèrent que les choses ont été faites correctement cette fois, qu'elles résisteront aux contestations et qu'elles prépareront le terrain pour l'avenir. Sinon, il se pourrait que les conservateurs aient l'occasion d'essayer de faire les choses correctement dans six mois. En fait, c'est l'une des questions que le ministre doit venir expliquer.

    Que ce processus ait fonctionné ou non, il est probable qu'il sera contesté et éprouvé de nouveau devant les tribunaux. Les Canadiens doivent non seulement connaître exactement les coûts engagés, la date du début des travaux, l'échéancier de construction et la date d'entrée en service, mais ils doivent aussi savoir au juste comment, cette fois, les libéraux exerceront leur compétence fédérale — ce qu'ils n'ont pas réussi à faire au cours des trois dernières années — afin de veiller à ce que le projet d'expansion du réseau Trans Mountain soit mis en oeuvre, étant donné en particulier que le premier ministre a consacré 4,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables à l'amélioration du pipeline existant en soutenant que cela garantirait la mise en oeuvre immédiate du projet d'expansion. En fait, il a fait cette déclaration il y a un an.

    J'ai simplement besoin d'obtenir cet éclaircissement. Est-ce une proposition à prendre ou à laisser, en ce sens que soit l'amendement favorable est accepté, soit la motion en entier est rejetée par les libéraux, ce qui nous empêchera d'exiger que le ministre des Ressources naturelles comparaisse devant le comité afin de rendre des comptes aux Canadiens?

    Madame Benson, la parole est à vous.

    Oui, c'est la question que je me pose.

    Si vous souhaitez seulement que le ministre comparaisse devant le comité avant la fin de la session, cette motion différera de celle dans laquelle on fait comparaître le ministre après l'annonce de la décision, ce qui est en quelque sorte... j'apprécie la conversation. Je ne siège pas au sein du comité depuis longtemps, mais j'ai certainement entendu les deux côtés parler avec passion de l'importance d'obtenir des renseignements.

    Toutefois, ces deux résultats me semblent différents. Ces conversations seront très différentes. Personnellement, je ne penche ni d'un côté ni de l'autre. Si vous voulez que le ministre comparaisse devant nous avant la fin de la session, la motion devrait l'indiquer. Si vous voulez que le ministre nous visite après la prise de la décision afin que nous puissions poser différents types de questions, j'aimerais également entendre la façon dont mes collègues... Si l'amendement doit être adopté pour que la motion soit adoptée, ce serait bien de le savoir.

    Merci.

    La liste d'intervenants est vide. Sommes-nous prêts à mettre l'amendement aux voix?

    Non, nous ne sommes pas prêts. Je pense que nous devons entendre la réponse de nos collègues.

    Appuierez-vous la motion seulement si l'amendement est accepté, ou apporterez-vous un appui inconditionnel à la motion?

    Monsieur Whalen, voulez-vous répondre à la question?

    Voulez-vous mettre l'amendement aux voix?

    Si vous êtes prêts à voter sur l'amendement, je suis également prêt à le mettre aux voix.

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président suppléant (M. David de Burgh Graham): Voulez-vous débattre de la motion principale, ou passer directement au vote?

     Passons directement au vote.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Voulez-vous continuer à présider la séance?

    Le président suppléant (M. David de Burgh Graham): Voulez-vous que je continue à assurer la présidence?

    Mme Shannon Stubbs: Cela ne contrevient-il pas au Règlement?

    Je vais demander le consentement unanime pour que David de Burgh...

    Mme Shannon Stubbs: Je suis plus silencieuse lorsque j'occupe le fauteuil là-bas.

    La motion adoptée à l'unanimité indiquait que M. Graham présiderait la séance pendant la durée de l'étude de la motion de Mme Stubbs, une étude qui a maintenant pris fin.

     Nous allons maintenant suspendre brièvement la séance afin de passer à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]