RNNR Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Avant de présenter les témoins et d'entamer notre étude, je tiens à rappeler l'événement tragique que nous avons vécu hier. Nous venons de perdre un collègue et un grand ami. Il est extrêmement difficile de surmonter cette épreuve. Je sais que nous n'avons pas toujours l'occasion de faire la connaissance des députés d'en face, mais je connaissais celui-ci. Gord Brown était un homme admirable, aimable et juste. Il va beaucoup me manquer, et je sais que vous partagez tous ce sentiment. Nous pensons à lui aujourd'hui, et il restera dans nos pensées pendant encore longtemps. Je sais que nous partageons tous ces sentiments.

    Bien. Attaquons-nous maintenant à notre tâche. Nous avons deux groupes de témoins aujourd'hui. Ils connaissent tous notre manière de procéder. J'en reconnais quelques-uns. Bienvenue, messieurs.

    Pendant la première heure, nous entendrons les représentants de l'Association canadienne du gaz. Vous connaissez notre procédure. Chaque groupe aura 10 minutes pour nous présenter son allocution, puis nous ferons un tour de table pour vous poser des questions. Vous pouvez nous parler en français, en anglais ou dans les deux langues, et nous vous poserons nos questions dans les deux langues, soyez-en sûrs.

    Messieurs à ma gauche, vous semblez prêts à présenter votre allocution, alors Paul ou Tim, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens tout d'abord à vous présenter mes condoléances et à exprimer mon respect pour M. Brown. J'ai grandi à Leeds-Grenville, alors j'ai rencontré M. Brown et je connais bien sa circonscription. Elle vient de perdre un précieux représentant.

    Merci de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. Comme on vous l'a déjà dit, je m'appelle Timothy Egan et je suis président de l'Association canadienne du gaz, ou ACG. Je suis accompagné de mon vice-président des Affaires gouvernementales et réglementaires, M. Paul Cheliak. Je vais vous lire quelques observations, puis je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    L'ACG représente le secteur canadien de la distribution du gaz naturel. Nos membres sont des entreprises de distribution et de transport, des fabricants et des fournisseurs d’équipement et de matériaux ainsi que d’autres fournisseurs de services. Notre produit et notre système de livraison offrent un moyen incroyablement rentable d’atteindre les objectifs clés en matière d’infrastructures, d’innovation, de rendement environnemental, de transports, de réduction des émissions et plus encore.

    Aujourd’hui, le gaz naturel occupe une place centrale dans le bouquet énergétique de notre pays; il répond à 36 % de nos besoins en énergie, soit à une plus grande demande que toute autre forme d’énergie au Canada: plus que l’électricité, l’essence, le diésel, etc. À l'heure actuelle, plus de 20 millions de Canadiens dépendent du gaz naturel, qui est une source d'énergie abordable, propre, sûre et fiable.

    Je vais vous décrire les avantages des données nationales sur l’énergie et vous parler de ses utilisateurs, de leurs besoins et de la mesure dans laquelle on répond à leurs besoins à l'heure actuelle. Je tiens également à souligner le manque de disponibilité des données sur l’énergie et à présenter les recommandations de l’ACG sur les pratiques exemplaires de gestion des données à l’appliquer à l'avenir.

    Je vous dirais que l'ACG est elle-même une source importante de données sur l'énergie et qu'elle s'en sert beaucoup. Comme l’utilisation du gaz naturel est très répandue, nos sociétés membres qui le distribuent partout au pays ont accès à un vaste réseau de données et de renseignements importants sur l’utilisation finale de l’énergie au Canada. À l’heure actuelle, une grande partie de ces données cruciales sont recueillies par les institutions publiques, c'est-à-dire par des organismes provinciaux et fédéraux et par des organismes de réglementation de l’énergie. De plus, des associations industrielles comme la nôtre et comme nos collègues de l'Association canadienne de l'électricité, ou ACÉ, ainsi que des entreprises privées, des groupes de réflexion et d’autres organismes non gouvernementaux constituent également des points de collecte qui fournissent des données et des renseignements sur l’énergie.

    L’ACG est convaincue que le Canada, qui est un producteur et un consommateur important d’énergie, devrait jouir d'un accès rapide aux meilleures données sur l’énergie qui sont offertes à tous les intervenants. Il est également crucial que ces données soient exactes, impartiales et transparentes. Soulignons qu'en cette période où le Canada prépare sa stratégie énergétique d'avenir et s'efforce de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, cet accès aux données sur l’énergie est essentiel pour veiller à ce que le réseau énergétique des Canadiens soit fiable, abordable et résilient.

    À première vue, les données et les besoins d’information de base sur l’énergie semblent assez simples. Il s'agit de mesurer et de présenter un ensemble complet de données qui nous permette de comprendre toute la chaîne de valeur énergétique, de l’extraction et de la production des ressources énergétiques au raffinage des produits, à leur expédition et à leur transport, jusqu'à leur distribution et à leur consommation. Chaque maillon de cette chaîne nécessite des renseignements fondamentaux. Il faut savoir combien d'énergie est produite, transportée et utilisée, quel en a été l'investissement ou le coût initial et à quel prix cette énergie sera livrée aux consommateurs et aux utilisateurs finals. Il faut aussi déterminer quels impacts environnementaux, comme les émissions et les déchets, sa production a générés et quels impacts subit son cycle de vie.

    Il est crucial d’éliminer toute asymétrie de l'information ainsi que tous les obstacles créés par des critères de confidentialité injustifiés pour que les intervenants puissent observer et comprendre la situation énergétique du Canada. Dès que nous aurons un ensemble commun de données et de renseignements sur l’énergie au Canada, nous disposerons des points de référence nécessaires pour analyser les enjeux principaux, pour effectuer des prédictions et pour en débattre adéquatement. Nous aiderons ainsi tous les Canadiens à comprendre la dimension globale de la situation énergétique du Canada.

    Cependant, à l’heure actuelle, le Canada ne possède pas ces points de référence. Selon l’Association canadienne du gaz, tous les Canadiens devraient avoir facilement accès à des données et à des analyses de la plus grande qualité. Il faudra pour cela établir un guichet unique de gestion des données sur l'énergie. Non seulement il nous manque des données fondamentales sur l'énergie, mais les données et les rapports produits au Canada à l'heure actuelle sont très incohérents, ce qui retarde la divulgation de données exactes et de grande qualité. Par exemple, aucune entité publique officielle ne compte le nombre de consommateurs de gaz naturel. Statistique Canada n'en fait plus rapport. Ressources naturelles Canada en estime la valeur, mais ne reçoit les données nécessaires que par l'intermédiaire de notre association. Par conséquent, bien que le gaz naturel soit la forme d'énergie la plus utilisée au Canada, personne ne sait combien de ménages, d'entreprises et de fabriques utilisent notre produit.

    Cette même absence de données et de renseignements nous empêche de bien gérer nos politiques sur l'énergie et de développer adéquatement notre utilisation énergétique. Elles empêchent aussi les Canadiens de bien se renseigner sur les enjeux énergétiques.

    La coordination de la collecte et de la gestion des données canadiennes en matière d’énergie est essentielle à la prise de décisions politiques et à la compréhension du public. Les États-Unis ont leur Energy Information Agency, source qu'utilisent les gouvernements et les membres de l’industrie du monde entier. Nous pouvons aussi consulter les données de l'Agence internationale de l’énergie. Ces deux sources jouissent d'une excellente réputation et elles sont cruciales, mais à l’heure actuelle, le Canada n'a aucun organisme comparable.

    Il serait extrêmement utile d'avoir un organisme unique qui coordonne la divulgation de données et de renseignements globaux et complets sur l'énergie. Cela nous permettrait de réunir efficacement toutes les données nécessaires, de disposer de données exactes et fiables de la plus grande qualité et de cerner les lacunes pour les combler. Nous disposerions de données complètes, entièrement intégrées et cohérentes à l’interne. Cette source fournirait à tous les Canadiens un accès unique et facile aux données disponibles en matière d’énergie. Elle nous fournirait aussi les outils nécessaires à l’analyse des données sur l'énergie ainsi qu'un forum d'études connexes. Nous aurions une source indépendante de données et d’analyses libre de tous intérêts particuliers.

    Autrement dit, grâce à cet organisme canadien de gestion des données sur l'énergie, nous cesserions de discuter de la valeur des données pour nous concentrer sur la meilleure façon de régler les problèmes urgents auxquels font face les Canadiens, l'économie et la société dans son ensemble.

    En conclusion, nous vous présentons trois recommandations bien précises. Premièrement, que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces pour créer un guichet unique et indépendant qui sera le dépositaire et le distributeur autorisé de toutes les données et de tous les renseignements sur l'énergie au pays. Soulignons qu'il sera essentiel de collaborer avec les provinces, puisqu'elles détiennent un pouvoir constitutionnel important en matière d’énergie. Il faudra respecter cela en collaborant avec elles à toute la gestion des données sur l'énergie.

    Deuxièmement, l’information et les données que cette source recueillera devront être accessibles sur une plateforme de données ouvertes à quiconque désire les utiliser et les consulter.

    Troisièmement, il faudra continuellement améliorer l’actualité, l’exactitude et l’intégralité des données.

    Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir accordé ce temps de parole.

    Merci beaucoup.

    M. Brown ou M. Bradley.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie le Comité d'avoir invité l'Association canadienne de l'électricité à comparaître aujourd'hui pour discuter de cette importante étude sur la situation actuelle et future des données nationales sur l'énergie au Canada.

    J'ai le grand plaisir d'avoir avec moi Patrick Brown, d'Hydro Ottawa. Patrick est gestionnaire de la Politique de réglementation et de la recherche.

    L'Association canadienne de l'électricité constitue le forum national et le porte-parole de l'industrie de l'électricité au Canada. Ses membres viennent d'entreprises de production, de transport et de distribution de partout au Canada.

    Avec plus de 80 % de son électricité produite sans émissions de gaz à effet de serre, le secteur de l'électricité du Canada est prêt à contribuer à la transition vers une économie axée sur une croissance propre grâce à l'électrification d'autres secteurs. L'accès à de l'information fiable et exacte sur l'énergie — information accessible au public, aux responsables des politiques et à l'industrie dans des formats conviviaux — sera primordial au cours de cette transition.

    Aujourd’hui, je soulignerai certaines lacunes du système canadien actuel de collecte de données sur l’énergie, puis je proposerai une mesure corrective, la création d’une agence canadienne de l’information en matière d’énergie.

    Parlons d'abord des lacunes. Notre système de collecte de données sur l’énergie tel qu’il existe à l’heure actuelle est complexe, fragmenté et inefficace. Ce problème découle du fait que nos trois ordres de gouvernement recueillent séparément des données sur l’énergie.

    Sur le plan fédéral, les multiples ministères et organismes responsables de produire des données sur l’énergie rendent ce problème encore plus complexe. Pour n’en nommer que quelques-uns, Statistique Canada, l’Office national de l’énergie, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada participent à la collecte, à l’analyse et à la diffusion de données sur l’énergie.

    Par conséquent, les demandes de renseignements et les analyses de données se chevauchent, et les normes, les définitions, les concepts et des délais varient énormément, ce qui crée des données très incohérentes. Les intervenants qui utilisent les données nationales sur l’énergie se heurtent eux aussi à des problèmes. Nous recommandons donc que l'on harmonise les données sur l’énergie, ce qui réduirait la confusion des utilisateurs finals tout en améliorant l’efficacité de la collecte.

    Autrement dit, il nous faut une source unique.

    Deuxièmement, nous sommes convaincus que le Canada aura intérêt à établir un système de collecte de données efficace, efficient et simplifié. J'y vois deux grands avantages: la prise de décisions tant publique que privée s’en trouverait améliorée, et cela favoriserait la sensibilisation du public aux enjeux énergétiques.

    Au sujet du premier avantage, les services publics d’électricité utilisent les données nationales sur l’énergie pour éclairer une foule de décisions, de la planification du système aux campagnes d’information publique. De même, les organismes non gouvernementaux utilisent les données sur l’énergie pour suivre les progrès de notre lutte contre les changements climatiques et pour éclairer les recommandations qu'ils présentent au gouvernement et au public. Des décideurs de tous les niveaux, notamment les organismes internationaux et nos homologues nord-américains, utilisent également les données nationales sur l’énergie pour orienter l’élaboration de leurs politiques.

    Troisièmement, la sensibilisation aux questions énergétiques est importante. La participation d'un public informé et éduqué qui comprend les concepts et les tendances des enjeux énergétiques sera cruciale pour notre transition vers une « croissance saine ». Bien que la collecte efficace et efficiente de données en elle-même ne garantisse pas que les citoyens seraient sensibilisés aux enjeux énergétiques, elle nous fournira des bases solides pour le faire. Si nous offrons au public l'accès facile à des données cohérentes, crédibles et indépendantes faciles à comprendre qui présentent les deux côtés de la médaille, les Canadiens pourront participer à notre conversation nationale sur l’énergie.

    Quatrièmement, le Canada devrait se tourner vers ses homologues et tirer des enseignements des pratiques exemplaires d'autres pays à l'égard de la collecte nationale de données.

    À l'heure actuelle, les États-Unis disposent de l'Energy Information Administration, ou EIA, qui recueille, analyse et diffuse des données sur l'énergie de façon indépendante et impartiale afin de favoriser l'élaboration de politiques saines et d'accroître la compréhension du public sur les questions énergétiques et sur leur interaction avec l'économie et l'environnement.

    L'EIA est indépendante du gouvernement et ne sollicite donc pas l'approbation gouvernementale pour collecter, analyser, déclarer et publier ses données. Ce modèle a contribué à accroître la compréhension de la question énergétique aux États-Unis. L'EIA rassemble des données cohérentes et uniformes sur l'énergie, normalise les définitions et les méthodes de collecte, et facilite la déclaration des données.

    Il est donc crucial que le Canada crée sa propre agence d'information sur l'énergie.

    Notre association, l'ACÉ, demande depuis longtemps la création d’une agence canadienne d'information sur l’énergie indépendante et impartiale. Elle l’a récemment réitéré dans sa présentation prébudgétaire de 2018 au Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

    Par ailleurs, l'ACÉ n’est pas seule à demander cela. La recommandation 1.3.1 du rapport du comité d’experts sur la modernisation de l’ONE demande la même chose. Au cours du forum Génération Énergie qui a eu lieu l'année dernière, les Canadiens ont eux aussi demandé que l'on améliore les structures institutionnelles et que l'on crée un centre de données et de modélisation.

    Cette agence aurait pour seul mandat de recueillir, d’analyser et de distribuer des données sur l’énergie, idéalement en produisant régulièrement des rapports publics. Elle conclurait des ententes de partenariat et de partage d’information avec les trois ordres de gouvernement. Statistique Canada serait sa source principale de données sur l’énergie, ou alors cette agence assumerait elle-même cette fonction.

    La création de cette agence devrait reposer sur les principes suivants: faciliter l’établissement de définitions communes; mettre sur pied des mesures et des mécanismes qui protègent les données transmises par des sociétés d'énergie et par d’autres organismes, surtout les données les plus confidentielles; alléger le fardeau administratif en éliminant l’obligation de déclarer les mêmes données à différents organismes publics; établir une synergie avec l’atteinte d’objectifs de politiques publiques liés à la réduction des GES, à la lutte contre les changements climatiques et à la protection de l’environnement; enfin, reconnaître les avantages qu'apporte l'amélioration de la collecte et de la diffusion des données sur l’énergie aux domaines de la croissance économique et des investissements.

    J'aimerais maintenant inviter mon collègue d'Hydro Ottawa à vous faire part de quelques réflexions sur le sujet du point de vue d'une entreprise de services publics.

    Merci, Francis.

    La société Hydro Ottawa se fait un plaisir de participer à la discussion aujourd’hui.

    Hydro Ottawa est l’entreprise de distribution d’électricité de la capitale nationale. Outre cette activité commerciale de base, Hydro Ottawa compte dans son portefeuille de plus en plus d’actifs d’énergies renouvelables, dont l'usine hydroélectrique des chutes de la Chaudière, qui se trouve assez près de l'édifice où nous nous trouvons. Notre portefeuille comprend aussi de plus en plus de services énergétiques.

    Pour appuyer nos divers intérêts commerciaux, nous avons un grand besoin d’information de qualité supérieure. Nous veillons aussi à ce que nos clients et le grand public aient accès à cette information.

    Quant à la création d'une agence d'information sur l'énergie, Hydro Ottawa reconnaît la valeur de cette idée et souhaite faire écho aux recommandations principales de l’ACÉ que Francis vient de vous présenter.

    Notre société énergétique, dont les services sont très diversifiés, désire que cette agence apporte les améliorations suivantes au statu quo.

    Nous nous heurtons continuellement à des problèmes de production de rapports en suivant les processus de certains organismes fédéraux.

    Nous croyons que l’intérêt public serait bien servi, surtout dans le cadre de la sensibilisation aux enjeux énergétiques, par l’établissement d’une agence indépendante du gouvernement qui aurait le mandat exclusif de recueillir, d’analyser et de diffuser des données sur l’énergie.

    Enfin, il faudrait que le gouvernement fédéral nous offre un vaste éventail de produits et de services de données sur une grande variété de sujets liés à l’énergie, notamment sur les énergies renouvelables et sur l’électricité en général. Il nous faudrait par exemple des données sur l'évolution et sur les tendances de l’électrification, sur les véhicules électriques, sur la décentralisation des ressources énergétiques et sur la tarification de l’électricité.

    Cela dit, je repasse la parole à Francis.

    Nous en concluons que le système de collecte d'information actuel du Canada est inefficient.

    Une agence canadienne de l'information en matière d'énergie pourrait simplifier la collecte de données, favoriser une prise de décisions par le gouvernement et l'industrie qui serait davantage fondée sur des données probantes, et accroître la sensibilisation du public aux questions énergétiques. De façon cruciale, une telle agence pourrait aussi contribuer à notre transition vers une économie axée sur une croissance propre en permettant des échanges d'informations plus accessibles et plus fiables. Au bout du compte, cela favoriserait de meilleures décisions et politiques énergétiques.

    Bien que l’ACÉ appuie fermement la création d’une agence d'information canadienne, le concept n’est pas sans risques. Si cette agence ne simplifie pas la collecte de données fédérales et devient un nouvel organisme fédéral exigeant la soumission de données, nous aurons manqué une excellente occasion et nous aurons aggravé le problème au lieu de le résoudre.

    Je remercie les membres du Comité de nous avoir consacré de leur temps. Nous nous ferons maintenant un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Serré, à vous d'entamer la ronde de questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup aux témoins de leurs présentations vraiment précises et de leurs bonnes recommandations.

    Selon vous deux, il faut absolument avoir un point central: c'était clair dans votre présentation. Dans notre étude, nous nous penchons sur le besoin, mais je pense que vous avez été clairs à ce sujet. J'apprécie également le fait que vous ayez soulevé le point de vue de l'Europe et de l'EIA, aux États-Unis.

    Ma question porte sur les étapes à suivre. Monsieur Egan, la première recommandation que vous faites se rapporte à la compétence provinciale, ce qui est important. Étant donné le climat qui existe aujourd'hui, avez-vous des recommandations spécifiques à faire au gouvernement fédéral, au nom de votre organisation et de tous ses membres, sur le besoin d'engager les provinces et les municipalités et sur les mesures spécifiques à prendre poser pour favoriser la collaboration?

    Merci, monsieur le député.

    Si vous me le permettez, je répondrai en anglais.

    J'ai souligné la participation des provinces puisqu'elles collectent déjà énormément de données sur l'énergie. Quant aux mesures indépendantes du gouvernement fédéral, comme l'a dit M. Bradley, un grand nombre d'organismes gouvernementaux réunissent déjà des données. Le gouvernement aura là une occasion d'évaluer celles qui lui viennent de ces organismes afin de les coordonner.

    Je m'inquiète moi aussi du risque de créer un organisme fédéral qui dédoublerait ces capacités de collecte de données. Voilà donc une autre raison d'inviter les provinces à participer à cette conversation. À mon avis, cette nouvelle agence devra être absolument indépendante de toute instance gouvernementale. Cette condition est absolument critique.

    À l'heure actuelle, nous recevons nos données de divers ministères fédéraux de manières très diverses, mais nous recevons aussi très régulièrement des données des provinces. Les organismes de réglementation économique que j’ai mentionnés sont ceux qui surveillent les activités de chacun de nos membres. La Régie du Québec supervise les activités d’Énergir et de la Gazifère ainsi que de ses homologues d'ailleurs au pays. Chacune de ces entités collecte des données, qu'il faudra réunir et coordonner.

    Je recommanderais que les ministres de l’Énergie et des Mines qui se réunissent chaque année, dont cette année à Iqaluit, en fassent une priorité. Malgré les défis politiques qu’ils ont dû relever à l’occasion, ils ont très bien réussi à cerner les initiatives de coopération pour les traduire en un mécanisme unique. Je pense qu’ils pourraient diriger notre réponse à cette question et que l’entité indépendante qui en découlerait pourrait venir d’eux.

    Je tiens aussi à souligner l'importance de la capacité et non de celle de l’agence, parce qu'il faudra réfléchir à la façon d'utiliser la technologie. En réalité, ces données sont en ligne. Nous pouvons en offrir l'accès dans le nuage. Il existe des manières rentables de coordonner cet accès tout en tenant compte des différences qui distinguent les diverses administrations.

    Cela m'amène à ma deuxième question. Je vais d'abord l'adresser à M. Bradley, puis à M. Egan.

    Nous parlons évidemment de données transparentes, exactes et publiques, et votre deuxième recommandation, monsieur Egan, porte sur les données ouvertes. Que diriez-vous à vos membres du secteur privé qui s’inquiètent de nuire à leur compétitivité s’ils transmettent ces données? Quelles recommandations offrez-vous sur ce cadre de travail pour que la transmission des données ne nuise pas à la compétitivité de ces sociétés?

    Pour nous, l'une des conditions essentielles est que cette agence ou cette capacité en tienne compte afin d'assurer la protection des renseignements. Encore une fois, c’est une question d’équilibre. Il y a des limites quant à la nature et la quantité de l'information qui doit être fournie. En même temps, pour prendre des décisions et élaborer les politiques publiques, il faut disposer de renseignements globaux. Je dois dire que nous sommes en train de discuter avec Statistique Canada de certains renseignements supplémentaires qu’il cherche à obtenir auprès de nos membres. En fait, qu’il y ait ou non une agence, le débat est loin d'être terminé. Je pense que le sujet sera toujours d'actualité. Il l'est sans doute encore plus aujourd'hui parce qu’il y a tellement d’information en ligne. Ce sera une source de discussion sans fin, mais peut-être qu'ainsi, la question pourra être abordée de façon plus centralisée et consolidée, du moins en ce qui concerne l’énergie.

    J'appuie ce qu'on vient de dire et je soulignerais qu’il n’y a peut-être pas de meilleur moment pour examiner la façon de gérer les données sur l’énergie, étant donné qu’on parle tellement de la gestion des données en général dans le discours public. La principale préoccupation serait la protection de la vie privée — la protection des données des particuliers et la protection des renseignements personnels des entreprises à des fins de concurrence —et il faudrait donc établir dès le départ les règles du jeu en ce qui concerne le respect de la vie privée. Je pense que les diverses autres conversations sur la protection de la vie privée qui ont lieu en ce moment peuvent beaucoup nous aider.

     J’ai une brève question au sujet de Statistique Canada.

    Est-ce l’agence que nous devrions envisager d’élargir pour jouer un rôle national à cet égard? Cela ferait-il partie de vos recommandations?

    En ce qui concerne les recommandations de l’ACÉ, nous n’avons pas exprimé d’opinion dans un sens ou dans l’autre. Nous avons laissé entendre qu’une agence pourrait se fier à Statistique Canada comme source d’information ou qu’elle pourrait recueillir elle-même de l’information. Franchement, ce n’est pas une de nos préoccupations, tant que la fonction comme telle est effectuée de façon coordonnée et consolidée.

    D’après les discussions que nous avons eues avec d’autres, nous pensons que ce sujet fait l'unanimité. Il y a pas mal de consensus sur la nécessité d’améliorer les données nationales. Je félicite donc le Comité d’avoir pris le temps de faire la lumière sur cette question.

    Merci, monsieur Serré.

    Monsieur Falk.

    Merci à nos témoins d’être venus. J’ai apprécié votre témoignage et je pense que cette étude est importante.

    J’aimerais revenir un peu sur les questions de M. Serré.

    Comme vous avez tous les deux fait un exposé, j’avais des questions semblables à vous poser au sujet de la compétitivité de l’industrie de l’énergie au Canada. Le mot « transparence » revient constamment dans vos exposés et ceux que le Comité a entendus précédemment. Tout le monde veut être transparent.

     Je n’ai pas l’impression que vous cherchez à vous marcher sur les pieds. Je n’ai pas l’impression qu’il y ait un environnement concurrentiel pour un secteur particulier de l'industrie de l’énergie au Canada, ou que le secteur gazier essaie d'accaparer une partie des activités de l’industrie de l’électricité. C'est comme si tout le monde ici était satisfait.

    Vous avez parlé de transparence, et je me demande quels sont les avantages concurrentiels. Où se trouvent les renseignements exclusifs que vous voulez protéger? On dirait qu’il n’y en a pas. Vous semblez dire: « Nos livres sont très ouverts. Nous voulons tout partager, et tout le monde va vivre ensemble dans la paix et l’harmonie. »

    Pouvez-vous nous en dire davantage, monsieur Egan?

    Absolument.

    Monsieur le président, je suis très intéressé à marcher sur les pieds de l’industrie de l’électricité, si vous me le permettez.

    Des voix: Oh, oh!

    J'apprécie de vous l’entendre dire.

    Ne présumez pas que mes remarques laissent entendre le contraire.

    Nous avons des membres en commun.

    Nous avons des membres en commun.

    Nous représentons tous les deux des industries qui sont des monopoles réglementés, et il n’y a donc pas de concurrence entre mes membres et, si je puis me permettre, entre les membres de M. Bradley, parce qu’il s’agit de monopoles réglementés. Cependant, nous sommes effectivement en concurrence les uns avec les autres et nous sommes en concurrence avec d’autres sources d’énergie pour la prestation de services énergétiques.

     La concurrence nous tient beaucoup à coeur. Nous sommes très préoccupés par la concurrence. La question n’est pas de savoir si la création d’une capacité de gestion des données énergétiques signifie que nous serons obligés de partager nos plans stratégiques pour le développement de notre clientèle. Non, je ne le crois pas. Cela signifie-t-il que nous allons fournir des détails sur nos clients, sur leurs taux de croissance et de consommation d’énergie, et sur leurs orientations? Je ne le crois pas.

     Ce que cela nous apprendra vraiment, comme je l’ai mentionné, c’est quelle est notre base de ressources? Avons-nous une évaluation unique, complète et transparente de nos ressources au pays? Est-elle largement disponible? Quels sont les taux de production actuels à partir de ces ressources? Quels sont les taux de consommation actuels de ces ressources? Je pense qu’il y a des limites à respecter, et je ne veux pas laisser entendre qu'elles n'intéressent pas beaucoup nos membres sur le plan de la concurrence. Il s'agit de voir s’il y a des règles du jeu équitables pour que l’information puisse être mise à la disposition de tous afin que nous puissions tous poursuivre nos intérêts concurrentiels.

    Je dirais également qu’il est important pour vous, en tant que décideurs, d’avoir des règles du jeu équitables en matière d’information, afin de créer le cadre stratégique le plus efficace possible. Sans un cadre stratégique efficace, il est beaucoup plus difficile pour nous de soutenir la concurrence.

    Je vous remercie de cette réponse, et je vais demander également à M. Bradley de donner son opinion.

    Je crois certainement que la concurrence est nécessaire. Quand on a, comme vous l’avez dit, beaucoup de monopoles dans divers secteurs, je pense que les gens ont tendance à ne pas chercher nécessairement à réaliser les gains d’efficience qui pourraient découler d’une industrie ou d’un fournisseur d’énergie en particulier.

     Je suis heureux de vous entendre dire que vous aimeriez voler une partie du marché des entreprises d’électricité. Je n’ai pas l’impression que c’est le cas. En fait, je suis toujours perplexe lorsque je reçois ma facture par la poste, et que ma compagnie d’électricité me dit comment je pourrais réduire ma consommation. Je suis un homme d’affaires. Je ne dis à aucun de mes clients: « Soit dit en passant, si vous faites ceci ou cela, vous aurez moins besoin du produit que je vous vends actuellement. » Il y a quelque chose qui cloche dans ce scénario.

    Monsieur Bradley, vous avez peut-être quelque chose à dire à ce sujet.

     Bien sûr.

    C’est une dynamique intéressante. C'est en rapport avec les transformations qui commencent déjà à se produire dans le secteur de l’électricité. Je comparerais cela à la situation des télécommunications, il y a 20 ans. Le service téléphonique filaire était un monopole et il l’est encore aujourd’hui, mais devinez quoi? Il y a beaucoup de concurrence, et elle est venue de l’extérieur.

    Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les entreprises s’engagent dans des programmes d’efficacité énergétique et en font la promotion auprès des clients. Souvent, il s’agit d’objectifs de politique publique établis par les gouvernements provinciaux et les organismes de réglementation. Par ailleurs, pour certaines entreprises, il s’agit également d’une stratégie de fidélisation de la clientèle, car elles envisagent l’avenir et prévoient qu’il y aura de nouveaux intervenants sur le marché. Oui, c’est un monopole réglementé, mais la concurrence viendra d’endroits intéressants. Elle va venir de Tesla et de ses Powerwalls. Elle va venir de gens qui vont proposer des nouvelles options de ressources énergétiques distribuées. Il est dans l’intérêt des entreprises titulaires de continuer à bâtir leurs relations avec le client. Dans certains cas, cela signifie aider le client à être plus efficace. Il peut sembler un peu paradoxal que nous vous aidions à utiliser moins de notre produit, mais cela sous-entend que vous utilisez notre produit.

    Je comprends cela.

    J’aimerais revenir sur un commentaire que vous avez fait.

    Vous avez parlé du système américain et de l’Energy Information Administration, aux États-Unis. J’ai eu l’impression que vous aimiez beaucoup le modèle de collecte d’information qui existe là-bas.

    L'industrie de l'énergie doit-elle communiquer ces renseignements à d’autres administrations, en dehors de l’Energy Information Administration?

    Je ne connais pas très bien cet organisme. Je crois qu’il y aura...

    Non, ma question porte sur vos homologues américains. Vos homologues américains doivent-ils seulement fournir des données à l’Energy Information Administration des États-Unis ou doivent-ils en fournir à d’autres administrations? Vous avez parlé de l’ASFC et des niveaux provincial, territorial et fédéral. Est-ce aussi le cas de vos homologues américains, ou doivent-ils simplement fournir l’information à cette agence?

    Ils fournissent également de l’information à d’autres organismes.

    D’accord. Donc, cela...

    Cette agence nationale est l'organisme ultime qui fournit les renseignements. Nous ne disons pas que si nous créons une agence au Canada, nous n'aurons plus à faire le moindre rapport à qui que ce soit. Nous sommes conscients qu’il y aura toujours d’autres exigences.

    Les différentes administrations ont des objectifs différents en matière de collecte d’information. Est-ce exact?

    Oui. Absolument.

    Néanmoins, idéalement, nous aurions au moins une certaine uniformité dans les définitions et les données, parce que nous n’en avons même pas à l’heure actuelle. Franchement, il y a des incohérences dans les données nationales que Ressources naturelles Canada et Statistique Canada reçoivent et fournissent, par exemple. Nous n’avons même pas de cohérence au niveau national, et encore moins entre les administrations.

    M. Brown semble vouloir intervenir.

    Merci beaucoup.

    Pour ce qui est de nos homologues aux États-Unis, ils sont tenus de faire rapport à l’EIA, ainsi qu’à d’autres organismes gouvernementaux, comme la Federal Energy Regulatory Commission et les organismes de réglementation des services publics d’État. Toutefois, d’après ce que nos échanges avec nos homologues nous ont appris, les choses se passent mieux chez eux en ce qui concerne le partage de l'information entre les organismes étatiques et fédéraux. C’est peut-être une pratique ou un modèle que nous devrions envisager d’imiter ici.

    D’accord.

    Votre exposé m'a donné l’impression...

    Je vais devoir vous arrêter ici, monsieur Falk.

    Oh, vraiment. Je commençais seulement à m'échauffer.

    Des voix: Oh, oh!

    Je déteste le faire, mais je n’ai pas le choix.

    J’ai pensé qu'en l'absence de Jamie, vous me laisseriez...

    Si j’étais président, je vous laisserais continuer.

    Merci, T.J.

    Avons-nous terminé maintenant?

    Monsieur Cannings, vous avez la parole.

     Merci à tous d’être ici aujourd’hui. Il est très intéressant d’entendre vos points de vue à ce sujet. En fait, je suis très heureux de vous entendre parler d'un guichet unique central où nous pourrions accéder facilement aux données afin que nous puissions tous disposer de données de qualité.

    Dans ma vie antérieure, j’étais écologiste et j’ai participé à de nombreux processus de planification des écosystèmes provinciaux, nationaux et continentaux qui consistaient à essayer d’obtenir des données de tous les ordres de gouvernement et de l’industrie. C’était un cauchemar. J’aurais pensé que le processus fonctionnerait mieux pour quelque chose d’un peu plus simple qu’un écosystème, quand on parle seulement d’énergie. Je peux comprendre vos frustrations et celles de tout le monde et pourquoi nous voulons aller dans cette direction.

    Vous avez souligné la complexité de la situation. Au Canada, nous avons une fédération dans laquelle les provinces ont beaucoup de pouvoirs en matière d’énergie, nous avons des organismes de réglementation qui sont indépendants des provinces et, habituellement, nous avons des associations industrielles comme la vôtre pour les différents secteurs.

    Nous devrons élaborer des règlements sur la façon dont les données devraient être recueillies, comment elles devraient être recueillies, comment elles devraient être distribuées et quand elles devraient être transmises à un autre organisme. Dans quelle mesure ce processus serait-il complexe? Qui prendrait ces règlements et les appliquerait? Est-ce le gouvernement fédéral? Le gouvernement fédéral peut-il faire tout cela lui-même, ou va-t-il s’en remettre aussi aux provinces et aux organismes de réglementation?

    J’ai suggéré que les ministres de l’Énergie et des Mines de tout le pays en discutent entre eux, parce que je pense qu’il devrait y avoir une conversation coordonnée à ce sujet. Je soupçonne qu'il en ressortira un point de vue commun sur ce à quoi devrait ressembler la capacité de collecte, après quoi les politiques, les règlements et les lois suivront, à l’échelle provinciale et fédérale.

    Je suppose qu’il pourrait y avoir des exigences minimales en matière de données pour toute entité qui participe au marché de l’énergie. Cela pourrait relever de la réglementation provinciale ou de la réglementation fédérale. Honnêtement, je n’ai pas réfléchi aux détails du cadre réglementaire que cela exigerait, mais je suppose qu’il devrait y avoir quelque chose aux niveaux provincial, territorial et fédéral.

     Je suis tout à fait d’accord. Pour que cela fonctionne, il faudra que cela se fasse dans un esprit de collaboration. Nous avons laissé entendre qu’il faudra conclure des ententes officielles entre les différents ordres de gouvernement, que l’outil pour aller de l’avant soit la CMEM ou une autre méthode. Néanmoins, je crois que le leadership doit venir du gouvernement du Canada.

    Je voudrais revenir à M. Egan et parler d’un point qu’il a soulevé et qui m’a certainement surpris, et qui a peut-être surpris tout le monde ici.

    Vous avez dit qu’au Canada, nous ne savons pas tous combien de maisons, d’entreprises et d’installations industrielles utilisent du gaz naturel. Cela m’a vraiment surpris.

    Je me demande si vous pourriez nous en dire davantage à ce sujet et nous expliquer pourquoi il en est ainsi et où se situent les points de pincement. Qu’est-ce qui ne se passe pas?

    Évidemment, nous avons une bonne idée du nombre de clients de chacun de nos membres, et nous pouvons créer une liste cumulative à partir de cela. Il y a des entités au Canada qui utilisent le gaz naturel et qui ne font pas partie de nos membres. Évidemment, nous n’avons aucune idée de la quantité de gaz que cela représente; nous chercherions ce renseignement ailleurs.

    Où allons-nous le trouver? Il n’y a pas de guichet unique pour l'obtenir. Dans chaque province, les données peuvent être recueillies par un organisme différent, d’une façon différente. Nous pouvons vous donner une idée générale, mais nous ne pouvons pas être vraiment précis. Je pense que nous devrions être plus précis que nous ne le sommes.

    Je peux vous dire qu’il y a environ sept millions de clients pour le gaz naturel, et comme je l’ai mentionné, cela représente une clientèle d’environ 20 millions de Canadiens, parce que chaque client a un compteur et nous savons combien de compteurs ont nos membres.

    Il s’agit d’un cas où quelqu’un qui voudrait faire un doctorat pourrait trouver un chiffre assez exact, mais ce n’est pas facile à recueillir dans notre système actuel.

     Permettez-moi de faire un bref historique. Statistique Canada recueillait cette information dans le cadre d’une enquête. La collecte de ces données a été éliminée il y a environ 18 mois. Nous avions l’habitude de les recueillir, mais nous ne le faisons plus. Je pense qu’une partie du défi systémique ici est que, parfois, on décide des données énergétiques à collecter ou non sans tenir de vastes consultations avec l’industrie au sujet de la nature de ces données et des raisons pour lesquelles nous les recueillons ou non. Nous les avons collectées auprès des clients du gaz naturel, par exemple, mais ce n’est plus le cas. Nous ne savons pas exactement pourquoi cette décision a été prise, mais c’est le genre de choses pour lesquelles une agence comme celle-ci pourrait nous aider à ne pas prendre de telles décisions. Je dis cela parce que maintenant, il faudra un tout autre processus juste pour relancer cette enquête.

    Il vous reste une minute.

    Est-ce que l’un d’entre vous pourrait commenter très rapidement ou donner des exemples précis de confidentialité inutile? J'y ai été souvent confronté dans ma vie antérieure.

    Bien sûr. Du point de vue d’une entreprise de distribution locale, les questions de confidentialité surviennent d’abord et avant tout lorsqu’il s’agit de renseignements sur les clients. Je peux vous donner un exemple précis dont nous nous occupons avec Statistique Canada depuis plusieurs mois. La nature de la demande était telle qu’on ne semblait pas comprendre la nature délicate et confidentielle de l’information demandée. Il s’agissait des noms des entreprises, de leur emplacement, de leur consommation individuelle et de leurs points de contact. Nous avons trébuché là-dessus, et cela continue.

    Les entreprises comme la nôtre comprennent qu’il est dans l'intérêt public de partager nos renseignements sur la consommation et la livraison à un niveau global; nous sommes bien d'accord. Ce sont les renseignements sur les clients qui ne passent pas. Il semblait, dans ce cas et dans d’autres, que Statistique Canada n’était pas suffisamment sensible à ce principe et à cette prérogative. Il serait utile que nous discutions avec les gens des organismes fédéraux qui comprennent déjà cette dimension. C'est peut-être ceux qui connaissent mieux l’industrie et de la façon dont elle fonctionne.

    C’est un exemple à prendre en considération.

    Monsieur Tan.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, T.J. J'ai une seule seule question que je poserai à l’Association canadienne de l’électricité.

     Monsieur Bradley, dans votre déclaration, vous avez mentionné l’importance d’avoir accès à des données probantes sur l’énergie et de les partager. Je veux poser une question sur les données sous un autre angle, celui de la qualité des données. Dans votre livre blanc intitulé Des données aux idées, publié en collaboration avec d’autres entreprises, votre association fait remarquer que des données médiocres ont eu des répercussions sur presque toutes les entreprises, y compris les services d'utilité publique. Le document indique que la piètre qualité des données coûte aux entreprises américaines plus de 3 billions de dollars par année et qu’au Canada seulement, ce coût pourrait atteindre environ 300 milliards de dollars par année.

    Considérant que le PIB annuel du Canada est de 1,5 billion de dollars, ces 300 milliards représentent à peu près 20 % de notre PIB. Je ne cherche pas à mettre en doute l’exactitude de ce chiffre, mais je constate que c’est un gros problème. Comment régler ce problème? À votre avis, avons-nous les ressources et une stratégie pour nous attaquer à ce problème? Que peut-on faire pour assurer l’exactitude et l’indépendance des données?

    C’est une question redoutable, et elle est centrale. Pour répondre en un mot, je dirais non. Nous n’avons pas la capacité de corriger la qualité des données, certainement pas au Canada. C’est un problème universel. Tous les gouvernements et toutes les économies doivent s’en occuper, et c’est ce qu’ils font. Quant à savoir ce qui peut être fait à ce sujet, nous avons commandé le document dont vous parlez et nous parrainons d’autres travaux dans ce domaine pour essayer d’améliorer la qualité des données. Il faudrait que je parle aux auteurs au sujet du coût précis mentionné dans le document, mais il ne fait aucun doute que la mauvaise qualité des données est déjà un problème et qu’à mesure que le monde devient de plus en plus numérique, l’importance de la qualité des données augmentera exponentiellement.

    C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles nous avons soulevé cette préoccupation au sujet de la qualité des données, au cas où la création d'un organisme dans ce domaine devait se concrétiser.

     Merci.

    T.J., c'est à vous.

    J’aimerais revenir sur un point que mon collègue, M. Falk, a mentionné plus tôt. Je pense que nous avons tous une expérience du monde des affaires. En affaires, les données sont la clé de tout. Pour les petites, moyennes et grandes entreprises, les données sont le point le plus important. Elles n’arriveront jamais à croître sans données exactes et obtenues en temps voulu.

    Je n’arrive pas à comprendre pourquoi les administrations municipales, provinciales et fédérales ont tant de difficulté à s’occuper de cette question des données, puisque les entreprises s’en occupent chaque jour, à une échelle de plusieurs milliards de dollars, la contrôlent et l’utilisent à leur avantage pour favoriser leur croissance.

    Ma première question s’adresse à M. Egan ou à M. Cheliak.

    Croyez-vous qu’un organisme indépendant comme l’Energy Information Administration des États-Unis serait un outil plus approprié pour la collecte de données à l’échelle canadienne? Il s’agirait d’une approche canadienne pour la collecte de données dans l’ensemble du spectre de l’énergie. Cela nous permettrait non seulement d’obtenir les données appropriées en temps opportun, mais aussi d’utiliser ces données pour prendre des décisions éclairées sur la façon dont notre stratégie énergétique évoluera au cours des 10, 20, 30 ou 40 prochaines années. Cela tiendrait compte du fait que nous avons des compétences provinciales que nous devons reconnaître et respecter et que, pour offrir ce soutien général aux provinces, nous devons adopter une approche unifiée en matière de données, une approche qui reconnaîtrait que les industries de tout le spectre bénéficieront de données exactes et à jour et qui n'opposerait pas une partie du secteur de l’énergie contre une autre, mais qui permettrait à toutes ces industries de prospérer grâce à l’utilisation de données appropriées.

    Je pense que la réponse courte est oui.

    C’est ce que j'espérais entendre.

    Il y a beaucoup de points qui devront être tranchés avant de savoir ce que serait cette entité, sa structure, comment seraient détaillés et décrits les biens et les ressources, et ainsi de suite. Ce ne sont pas nécessairement des questions faciles. Il y a différentes approches analytiques, mais oui, nous devons le faire.

    Je ferais valoir que c’est fondamental pour la concurrence. À l’heure actuelle, d’un point de vue très égoïste des intérêts de mon industrie, les Canadiens comprennent très peu la proposition de valeur du gaz naturel. S’il y avait de meilleurs ensembles de données, réputés indépendants et crédibles, je pense que cela améliorerait grandement cette compréhension.

    J’ai comparu devant un comité sénatorial il y a quelques années, et le président du comité, qui faisait une étude sur l’énergie, m’a demandé pourquoi je comparaissais. Il a dit qu’il était un député québécois et que le Québec n’utilisait pas de combustibles fossiles, qu'il dépendait de l’hydroélectricité. J’ai dû lui faire remarquer à l’époque que la plupart de l’énergie consommée au Québec provenait de combustibles fossiles. C'est dire que nous avons des défis à relever.

    À ce sujet, avant que mon temps de parole ne soit écoulé, êtes-vous d’accord ou croyez-vous — et ma question s'adresse également à M. Bradley — qu’un organisme indépendant, spécialisé dans la collecte et la tenue de ce type de données, s'avérerait probablement un meilleur outil que l’une des entités existantes?

    Oui.

    Monsieur Bradley?

    Oui. D’accord.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Bernier, vous avez un peu moins de cinq minutes.

     Merci. Merci beaucoup.

    Pour ce qui est de la façon dont une nouvelle entité pourrait relever ce défi, nous sommes, comme vous le savez, dans une fédération, ce qui implique que nous devons collaborer avec les provinces et les municipalités. Ce qui se passe en ce moment, m’a-t-on dit, c’est que les entités chargées de la collecte de données ont des ententes mutuelles pour obtenir plus de données ou pour communiquer celles recueillies au niveau provincial au niveau fédéral, ou vice versa. Croyez-vous que les ententes existantes de mise en commun de données fonctionnent bien ou qu’elles pourraient être améliorées de sorte qu'il ne serait pas nécessaire de créer une seule agence pour s’en occuper?

    Je parle d’une capacité indépendante. C'est pourquoi je n’ai pas employé le terme « agence », parce que je ne veux pas prendre position en faveur d'une entité en particulier comme seul véhicule. Je pense que cette capacité doit être indépendante, si j’ai bien compris ce qu’a dit M. Harvey. Je pense qu’il faut qu'elle soit distincte des autres organismes fédéraux, encore une fois pour revenir sur ce qu’il a dit.

    Monsieur Bernier, s’il y a un moyen d’élargir les accords existants pour renforcer cette capacité, nous serons certainement prêts à l’envisager.

    Je répète que j’ai souligné la nécessité de respecter les compétences et les rôles actuels des provinces à cet égard. Ce qu’il faut, cependant, c’est faire tous les efforts possibles pour veiller à ce que les diverses ententes bilatérales soient aussi cohérentes que possible et qu'elles reposent sur un ensemble uniforme de définitions, de termes, et ainsi de suite, faute de quoi nous aboutirons à une série de discussions divergentes au sujet des données.

     La meilleure solution serait qu’une entité du secteur privé, mandatée par le gouvernement fédéral, collabore avec des organismes provinciaux et fédéraux.

    Je ne vois pas pourquoi cette entité ne pourrait pas être du secteur privé. Nous n'avons pas marqué une préférence pour une entité publique ou pour une entité privée. Il n’y a aucune raison pour exclure le recours au secteur privé.

    S’il s’agit d’une entité privée, devra-t-elle être financée par le secteur privé, ou aussi par le gouvernement?

    Dans la mesure où nous sommes assujettis à une foule de règlements et de politiques fédéraux et provinciaux qui nous obligent à présenter de l’information à ces organismes fédéraux et provinciaux, il devrait y avoir une prise en charge correspondante au coût de collecte de données parce que cette collecte a une dimension d’intérêt public. Il n’est pas nécessaire que le coût soit imputé exclusivement au secteur public.

    L'Office national de l'énergie a recommandé au gouvernement fédéral, il y a bien longtemps, de créer une agence canadienne de l'information sur l'énergie qui soit indépendante. Cela date de quelques années. J'imagine que vous approuvez complètement l'idée d'avoir une agence indépendante, idéalement privée, peut-être, et financée par des deniers publics ou privés. Est-ce exact?

    Oui.

    Voulez-vous ajouter quelque chose à ce sujet?

    Je tiens à signaler au Comité qu’il existe des données empiriques dans le domaine public qui donnent à penser que les membres du public sont plus enclins à considérer comme crédible et digne de foi l'information provenant de sources du secteur public. À titre d'exemple, je mentionnerais certains travaux de recherche d'un dénommé Mike Cleland, de l’Université d’Ottawa, que beaucoup d’entre vous connaissent, je crois. Il a réalisé des travaux de recherche exceptionnels pour la Canada West Foundation sur la prise de décisions dans le secteur de l'énergie.

    Un rapport qu'il a publié en novembre 2016 portait sur des projets énergétiques particuliers en préparation au Canada. Il avait interrogé des membres des collectivités où ces projets devaient être réalisés sur les sources d’information auxquelles ils souhaitaient avoir accès pour le projet en question et sur les sources qu’ils jugeaient les fiables et crédibles. Parmi ces sources, il y avait les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales, le promoteur, les ONG et l’organisme de réglementation de l’énergie concerné. Dans les quatre projets, les gouvernements fédéral et provinciaux se sont classés aux premiers rangs. Il faut donc être conscient du fait que, dans bien des cas, lorsqu’il s’agit de projets précis, de collectivités locales et de la population en général, les organismes du secteur public qui fournissent de l'information dans le secteur énergétique se classent au plus haut quant à la fiabilité et à la crédibilité de leur information.

    Merci.

    Avez-vous quelque chose à ajouter rapidement?

    J’apprécie les points de référence et les perceptions du public. Cependant, je ne pense pas que nous devrions les tenir pour définitifs lorsqu'il s'agit de déterminer quelle solution adopter. Encore une fois, je ne vois pas pourquoi cette entité ne pourrait pas être une entité du secteur privé. Pour le public, la crédibilité dépend de la clarté des règles du jeu. Comment les données sont-elles recueillies? Cette collecte est-elle transparente? Comment les données sont-elles gérées? Cette gestion est-elle transparente? Il n’y a aucune raison pour que l’entreprise ne soit pas une entité du secteur privé, et je pense que le public pourrait y souscrire.

    Merci.

    Messieurs, merci beaucoup de vous être joints à nous aujourd’hui. Les échanges ont été très intéressants. Nous n’avons malheureusement jamais assez de temps pour faire tout ce que nous voulons, mais c’est ainsi. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    La séance est suspendue pour deux minutes environ, le temps que les deux prochains témoins se joignent à nous par vidéoconférence.

    Nous sommes prêts à reprendre nos travaux.

    Nous accueillons M. Conti, de la U.S. Energy Information Administration, et M. Duncan Millard, de l’Agence internationale de l’énergie.

    Messieurs, pouvez-vous tous les deux nous voir et nous entendre?

    Oui. Ici Duncan Millard. Je vous entends très clairement, merci.

    C'est parfait. Merci.

    Chacun de vous disposera d’au plus 10 minutes pour son exposé, après quoi nous passerons à la période de questions.

     Monsieur Conti, commençons par vous.

    Je souhaite le bonjour aux membres du Comité permanent des ressources naturelles. Je vous remercie de m'avoir donné l’occasion de comparaître devant vous aujourd’hui pour vous parler des rôles et des responsabilités de la U.S. Energy Information Administration.

    Je suis fermement convaincu de l'utilité de disposer d'une information nationale pertinente et crédible en matière d'énergie dans l’élaboration de politiques énergétiques nationales et internationales. Je suis fier que l’EIA joue un rôle important en fournissant ce genre d’information. L’EIA est l’agence statistique et analytique du département de l’Énergie des États-Unis. Elle a été créée par une loi fédérale à la fin des années 1970 avec pour mission de recueillir, d’analyser et de diffuser de l’information indépendante et impartiale sur l’énergie dans le but de favoriser la formulation de politiques judicieuses, l’efficacité des marchés et la compréhension du public en matière d’énergie et de son interaction avec l’économie et l’environnement.

    L’EIA est la source primaire d’information sur l’énergie au sein du gouvernement fédéral des États-Unis et, comme il est fermement établi dans sa loi habilitante, ses données, ses analyses et ses prévisions ne sont soumises à l’approbation d'aucun dirigeant ou fonctionnaire du gouvernement des États-Unis. L’EIA est dirigée par un administrateur nommé par le président et confirmé par le Sénat. L’administrateur est la seule personne à l'EIA qui occupe son poste à la suite d'une nomination politique, et l’indépendance de l’EIA lui est directement dévolue. Au cours du processus de confirmation au Sénat des États-Unis, tous les candidats successifs au poste d’administrateur ont été appelés à s’engager à maintenir l’indépendance de l’EIA, quel que soit le parti du président ou des dirigeants du Congrès.

    Mon exposé vous donnera un aperçu des parties prenantes de l’EIA, de sa structure organisationnelle et de ses activités de collecte et d’analyse des données. Un large éventail de parties prenantes utilisent les données et les projections énergétiques de l’EIA, que nous rendons généralement accessibles sur notre site Web, www.eia.gov. Notre sondage en ligne de 2017 a révélé que la plupart des utilisateurs actifs du site Web étaient des entreprises et industries intéressées, des citoyens privés, des consultants et des chercheurs, qui, ensemble représentaient les deux tiers de la clientèle de notre site Web. D’autres utilisateurs importants se sont déclarés être des milieux de l’éducation, des finances, de l’énergie et du gouvernement.

    Les données et les analyses de l’EIA répondent à de nombreux besoins diversifiés des parties prenantes. Par exemple, les professionnels des affaires, de l’industrie et des finances ont besoin de bons renseignements sur la production, la consommation et les prix pour élaborer leurs propres stratégies et processus. Les décideurs politiques et les citoyens intéressés ont besoin d’informations contextuelles sur les activités et les marchés énergétiques et d'un moyen d’examiner les tendances qui se répercutent sur leur vie. Même les consultants et les médias qui s'occupent de produire leur propre analyse des données sur l’énergie ont besoin de certaines des statistiques que nous publions pour établir la mise en contexte et la référenciation de leur travail.

    Bien que les médias ne représentent que 2 % de nos utilisateurs Web, ils représentent un autre canal important de diffusion de l’analyse et des statistiques de l’EIA. Bon nombre de nos rapports, mises à jour des données et prévisions sont activement utilisés par la presse spécialisée et les médias grand public. En se concentrant à la fois sur les statistiques et leur interprétation dans le but de fournir un contexte en matière d'énergie, les travaux de l’EIA sont accessibles à un large éventail d’utilisateurs et, par conséquent, aident à informer une vaste gamme de parties prenantes.

    L’EIA est organisée de manière à développer et à intégrer ses statistiques et ses prévisions dans des informations utiles, à diffuser efficacement ces informations aux parties intéressées et à gérer ses opérations internes. Pour ce faire, l’EIA est composée de quatre bureaux. Les deux principaux, celui de la statistique énergétique et celui de l'analyse énergétique, se concentrent respectivement sur l’élaboration de statistiques et de prévisions et, conjointement, travaillent à préparer l’interprétation et l’analyse de leurs répercussions. Le bureau des communications est chargé de diffuser de nos produits et le bureau de la gestion des ressources et de la technologie s'occupe du budget, de l’approvisionnement et de la technologie.

    J’aimerais décrire un peu plus en détail notre approche en matière de statistiques, de prévisions et d’analyses.

    En tant qu’organisme statistique gouvernemental officiel, l’EIA se consacre à la production de données objectives sur l’énergie qui sont pertinentes aux questions touchant le marché et les politiques. Cela signifie qu'il faut veiller à respecter rigoureusement les principes régissant les statistiques officielles tels qu'ils sont interprétés aux États-Unis et appliqués à tous les organismes statistiques fédéraux. Les principaux éléments de ces principes comprennent la production de données pertinentes et objectives, l'instauration et la préservation de la crédibilité auprès des utilisateurs de données, le maintien de la confiance à l'égard des fournisseurs de données et, bien entendu, le refus de toute ingérence politique.

    L’EIA a élaboré son programme statistique dans le contexte du droit américain, avec l’Office of Management and Budget des États-Unis pour la mise en application des normes et des lignes directrices, et l’EIA pour la mise en œuvre de ces normes et lignes directrices de façon indépendante.

    Le maintien de systèmes de gestion efficaces est une composante importante des systèmes statistiques de l’EIA. Nous avons formulé une vision du cycle de vie statistique pour déterminer les informations importantes, élaborer des stratégies efficaces de communication d'informations utiles, diffuser ces informations et évaluer les résultats.

     Notre approche a été fortement influencée par les pratiques internationales et nous avons fait bon usage de ce que nous avons appris de Statistique Canada, du travail du groupe de l'ONU à Oslo et de l’Agence internationale de l’énergie, entre autres, dans l’élaboration de notre cycle de vie.

    Au cours des dernières années, cela a mené à une utilisation accrue des sources de données de tiers, y compris les données administratives, les données opérationnelles en temps quasi réel et les données provenant de sources externes, afin d’apporter un contexte et des renseignements énergétiques vitaux à nos intervenants. Le rôle des statistiques gouvernementales officielles est souvent de fournir des renseignements opportuns et exacts qui sont difficiles à obtenir.

    Par exemple, au cours des dernières années, l’EIA a déterminé qu’elle devait lancer une enquête mensuelle sur la production de pétrole pour suivre la croissance récente de cette production aux États-Unis. Avant l’enquête de l’EIA, les données sur la production de pétrole avaient été estimées à partir de celles des États. Lorsque la nouvelle enquête a été publiée, les problèmes liés à certaines des données administratives utilisées antérieurement sont devenus évidents et la compréhension générale de la production pétrolière aux États-Unis s’est améliorée considérablement.

    Au total, l’EIA mène environ 57 enquêtes et autres collectes de données dont les cycles réguliers et irréguliers peuvent varier d’une heure à quatre ans. Elles portent sur un ensemble diversifié d’installations, de types et d’utilisations énergétiques. Souvent, ces parties du paysage énergétique global ne semblent pas avoir beaucoup de relations les unes avec les autres, mais nous constatons qu’une compréhension pratique des éléments qui composent l’énergie aux États-Unis et l’accent mis sur la façon dont ils s’imbriquent les uns dans les autres apportent une véritable connaissance de notre travail, ce qui fait que l'ensemble fonctionne mieux.

    L'effort que nous déployons pour prendre en considération toute la chaîne de valeur est une autre dimension importante de la collecte de données sur l’énergie qu'effectue l’EIA. Cela ressort clairement de notre rapport hebdomadaire sur les stocks de pétrole le mercredi matin et de notre rapport sur les stocks de gaz naturel le jeudi matin, qui sont reconnus pour influer couramment sur leurs marchés financiers respectifs.

    Les enquêtes sur la consommation de l’EIA, qui sont parmi les plus difficiles, les plus coûteuses et les moins régulières, fournissent des renseignements sur la consommation d’énergie pour les secteurs industriel, résidentiel et commercial qui sont pratiquement inégalés dans le monde et inestimables pour comprendre la consommation d’énergie de ces secteurs.

    Les habitudes de consommation commerciale et résidentielle au cours de la dernière décennie ont changé de manière notable. L’expansion rapide des systèmes solaires photovoltaïques hors réseau pour les clients commerciaux et résidentiels change la planification des services publics dans certaines régions.

    En plus des statistiques sur l’énergie, l’EIA établit des perspectives énergétiques nationales à court terme; pour ce faire, elle examine les tendances mensuelles au cours des deux prochaines années et les perspectives énergétiques nationales et internationales en faisant des projections annuelles sur les 20 à 25 prochaines années. De plus, à la demande des comités du Congrès ou de l’administration, l’EIA élabore des analyses de prévisions sur d’autres questions énergétiques.

    L’EIA tire profit de la grande valeur que représente son fonctionnement en tant qu’organisme statistique et de son mandat d’analyse prévisionnelle. Chaque aspect en retire des avantages. Les prévisions de l’EIA procurent des statistiques détaillées bien organisées sur l’activité énergétique aux États-Unis et ont souvent contribué à la conception de l’enquête.

    Les analyses de scénarios de référence et les perspectives de l’EIA sont élaborées à l’aide des lois et politiques actuelles. Cela fournit un cadre commun pour évaluer les changements de politique de façon transparente au moyen d'analyses de sensibilité, à l’aide de méthodologies accessibles et bien documentées pour les intervenants de l’EIA.

    Les statistiques de l’EIA bénéficient également de l’analyse prévisionnelle qui va de pair avec ces données. Nos prévisionnistes sont déterminés à essayer de comprendre l’activité énergétique. Par conséquent, leur capacité de circonscrire les besoins en information tend à être plus proche de la fine pointe des nouveaux enjeux. Ce genre de rétroaction est très précieux pour planifier un programme d’information sur l’énergie pertinent.

    La place qu'occupe l’EIA en tant que source reconnue d’information sur l’énergie aux États-Unis au cours de plus de quatre décennies d’existence découle directement de cette rencontre des statistiques, de l’analyse et de l’indépendance au coeur de son mandat et de son fonctionnement. La législation à l'origine de l’EIA lui permet de proposer les données nécessaires pour remplir ses missions d’analyse sur lesquelles s’appuient les décideurs et les marchés et de solliciter les points de vue des intervenants tout en conservant son indépendance.

    Joindre les statistiques et l’analyse dans une même organisation gouvernementale a bien fonctionné pour notre pays. Au moment où vous envisagez un cadre pour fournir de l’information sur l’énergie au gouvernement canadien, je vous encourage vivement à tenir compte de notre expérience de cette combinaison et de la valeur qu’elle a ajoutée à notre travail.

    Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci, monsieur Conti.

    Monsieur Millard.

     Bon après-midi depuis Paris et merci beaucoup de m’avoir invité à vous faire part de mes commentaires. Je m’appelle Duncan Millard et je suis statisticien en chef à l’Agence internationale de l’énergie et ancien statisticien en chef du ministère au Royaume-Uni.

    J’espère pouvoir profiter de mon expérience internationale et nationale pour essayer de répondre d'abord aux cinq questions que vous m’avez posées et ensuite, évidemment, pour donner mon point de vue sur toute autre question de suivi.

    Pour commencer, l’un des points portait sur les avantages des statistiques sur l’énergie, et je pense qu’ils doivent être très clairs pour tout le monde. De nos jours, l’énergie est à la base de toute activité sociale et économique. Par conséquent, pour les entreprises, les investisseurs et le public, le besoin de sécurité énergétique, celui de comprendre l’énergie et de bien saisir d’où elle vient sont évidents.

    Le besoin de données sur l’énergie s’accroît également. Il est possible qu'auparavant nous nous limitions à la sécurité énergétique et peut-être à la production, mais aujourd'hui nous nous intéressons de plus en plus à la croissance des énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique, aux prix et aux investissements. C’est peut-être particulièrement le cas dans un pays comme le Canada où les données que nous avons découvertes montrent que l’énergie représente environ 7 % du PIB et quelque 18 % des exportations; et pour les consommateurs, les dépenses en énergie et en transport représentent environ 6 % des dépenses totales des ménages. L’énergie revêt donc une grande importante.

    L’énergie est aussi très importante pour le Canada dans le contexte international. Encore une fois, grâce à nos données mondiales, nous pouvons voir que le Canada est le deuxième producteur d’hydroélectricité, le quatrième producteur de pétrole brut, le quatrième producteur de gaz, le sixième producteur d'énergie nucléaire et le septième producteur d’énergie éolienne. Il est très clair que l’énergie est très importante pour le Canada et tous les Canadiens.

    La question suivante portait sur la satisfaction des besoins des utilisateurs. Il est très clair que les utilisateurs ont divers besoins, mais ils ont de nombreux besoins d'obtenir des données. Il faudra utiliser différentes stratégies de diffusion et nous constatons le recours croissant aux médias sociaux comme autant de moyens d’informer les consommateurs.

    D'une manière générale, avec l’information sur l’énergie, on peut penser que le bilan énergétique est le cadre fondamental qui réunit la production, la transformation et l’utilisation finale de tous les types d’énergie dans un ensemble où les interactions entre ceux-ci peuvent être comprises et la qualité des données peut être améliorée grâce à ce bilan.

    Dans le même ordre d'idées, ces données s'appuient sur de l’information concernant les prix de l’énergie, la recherche, le développement et la démonstration, ainsi que sur une surveillance stratégique adaptée; il est utile de dire quelques mots sur le rôle des statisticiens dans la formulation des politiques.

    Dans un cycle normal d’élaboration de politiques, on peut penser à l’étape qui consiste à comprendre la nécessité d’une politique, et l’une des questions pourrait être de savoir s’il y a une lacune au niveau des politiques ou de l’information. On peut penser à l’élaboration d’une politique et commencer à évaluer les idées en fonction de la façon dont les résultats d’une politique pourraient être surveillés et du point de référence voulu pour que ces données progressent. Vous pouvez songer à la préparation à la prestation et au besoin éventuel d’entreprendre un projet pilote sur les politiques et de mettre en place le cadre de politique et de surveillance. Ensuite, bien sûr, il y a l’étape finale, pendant et après l’application de la politique, la nécessité de la surveiller et de l’évaluer. Il est donc primordial de se demander dans quelle mesure les statisticiens et les données sur l’énergie sont utilisés efficacement dans l’élaboration des politiques.

    La question suivante portait sur les lacunes dans les données sur l’énergie. Bien sûr, je ne suis pas en mesure de répondre à une question sur les lacunes du point de vue du gouvernement canadien ou de la population canadienne, mais je peux peut-être proposer quelques réflexions selon la perspective de l’AIE.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de Statistique Canada et de RNCan depuis de nombreuses années en vue d’améliorer les données et nous leur en sommes très reconnaissants de leur soutien continu. Nous remarquons qu’il pourrait y avoir deux grandes questions. Mentionnons d’abord la rapidité. Notre échéance pour les données est fixée en septembre et souvent nos collègues au Canada ne sont pas en mesure de la respecter. Nous constatons que d’autres pays n'y arrivent pas non plus. Je ne sais pas si c’est la même chose en ce qui concerne l’information destinée aux Canadiens.

    Il y a aussi la question de la confidentialité, que vous connaissez tous très bien, j’en suis sûr, c'est-à-dire les données qui existent, mais qui, au bout du compte, doivent être estimées en raison des lois sur la statistique en vigueur.

     Il y a un certain nombre d’autres questions. Par exemple, les problèmes liés aux lacunes dans les données où nous constatons des difficultés particulières au sujet de l’offre et de la demande d’électricité ou une augmentation des pertes de distribution. Encore une fois, s’il s’agit d’une tendance réelle, c’est un secteur de politique qu’il faudrait peut-être prendre en compte.

    Il pourrait y avoir des lacunes dans l’enquête. Ce qui nous préoccupe surtout ce sont certains aspects de l’industrie pétrolière où les données sont absentes. Il y a aussi des problèmes liés à l’exhaustivité des données. Nous ne sommes pas actuellement en mesure, par exemple, d’obtenir une ventilation mensuelle des combustibles utilisés pour la production d’électricité.

    Nous savons également qu’à l’avenir il y aura un besoin croissant de données. Si je regarde globalement les besoins — et je suis sûr qu’ils s’appliquent également au Canada —, il y a un besoin de plus en plus grand de données sur l’énergie afin de comprendre comment et pourquoi elle est consommée; il ne suffit pas de savoir qu'on l'utilise. Il y a les défis de la production hors réseau et le fait que les consommateurs d’énergie sont de plus en plus des producteurs d’électricité, mais il existe également des possibilités liées aux données ouvertes et à la numérisation.

    Ensuite, il faut réfléchir à certaines pratiques exemplaires relatives aux systèmes de données. Ce qu’il faut souligner ici, c’est que nous avons affaire à un grand nombre de pays ayant de nombreux modèles différents, et aucun modèle ne convient mieux, mais il existe des caractéristiques communes présentes dans ceux qui sont les plus efficaces.

    Il vaut peut-être la peine de réfléchir d’abord aux Principes fondamentaux de la statistique officielle, ce très bon document approuvé par l’ONU, qui parle aussi du besoin de données et de l’importance de l’indépendance des fonctions statistiques sur le plan de la méthodologie et de la diffusion, mais aussi de la nécessité d’une coordination entre les ministères et les autres organisations pour obtenir les données sur les pratiques exemplaires.

    Nous remarquons que, généralement, les bons systèmes de données sont ciblés; ils ne recueillent que les données nécessaires et en maximisent l’utilisation afin qu’elles ne soient recueillies qu'une fois et servent souvent; de plus, ils utilisent des données administratives là où elles sont disponibles et ont un fondement juridique approprié non seulement pour la déclaration et la diffusion selon un calendrier convenu, mais aussi pour que tous disposent d'une publication juridique afin de bien comprendre. Il y a des ressources: le travail statistique peut coûter des sous et ces fonds doivent être suffisants. Nous constatons également que ce sont eux qui révisent leur méthodologie. La méthodologie et l’approche statistiques doivent changer à mesure que le marché évolue; les enquêtes doivent être réexaminées et les meilleurs le feront continuellement.

    Les systèmes qui fonctionnent selon ces principes sont généralement en mesure de répondre aux besoins en données des utilisateurs et la rétroaction de ces derniers est évidemment très importante.

     Je vais peut-être vous dire quelques mots sur l'échange de données à l’échelle du gouvernement. C’est un domaine dans lequel nous travaillons avec de nombreux pays, qui est perçu comme un aspect important. Les Canadiens, comme de nombreux citoyens dans le monde, voient peut-être le gouvernement comme une seule entité. Ils comprennent peut-être la différence entre le gouvernement provincial et le gouvernement national, mais pour beaucoup de citoyens, d’après ce que nous comprenons, le gouvernement est une seule organisation. Il est entendu, cependant, qu’il devrait peut-être y avoir une bonne collaboration entre les ministères.

    Bien entendu, certaines données doivent être mieux protégées. Les données fiscales et les données sur la santé en sont deux exemples. Il existe toutefois de nombreux cas où les données peuvent être échangées à un niveau agrégé ou rendues anonymes, ce qui peut vraiment améliorer la compréhension et la capacité de produire des informations sur l'énergie plus complètes. Ces systèmes exigent souvent des protocoles d’entente conclus entre les ministères pour y parvenir, mais en général, ceux qui les utilisent réduisent le fardeau des entreprises et celui des ménages qui doivent se conformer aux données.

    Enfin, on m’a demandé de formuler des recommandations ou de faire quelques observations. Je dois commencer par un point très important. À l’échelle mondiale, le Canada jouit d’une excellente réputation en matière de statistiques globales. Nous tenons aussi à poursuivre manifestement — manifestement en ce qui nous concerne — le solide travail de collaboration entre les divers partis.

     Si je songe, toutefois, d’après ce que nous savons et ce que nous comprenons des données, à certains des problèmes qui pourraient surgir et, par conséquent, à certaines des recommandations que nous pourrions proposer, je dirais qu'il faut d’abord saisir les besoins des utilisateurs — quelles données sont nécessaires sur les plans national, provincial et fédéral —, puis comment évaluer la disponibilité des données de toutes les sources, y compris les données administratives, et enfin établir une carte des données illustrant la façon dont elles répondent aux besoins des utilisateurs; existe-t-il des lacunes dans les données ou des chevauchements?

    Ensuite, il faut déterminer clairement qui est responsable de quoi. Cette clarté est primordiale. Encore une fois, cela devrait aider à éviter les dédoublements ou à cerner les lacunes. Il arrive souvent qu’une structure de gouvernance regroupant les représentants principaux des ministères ou des organismes concernés soit utile pour réunir tout le monde. Pour le Canada, cela inclurait probablement les provinces aussi.

    Nous aurions tendance à mettre l'accent sur l’amélioration des données et non sur les structures des organisations. Nous aimerions que tous les intéressés fassent partie d’une « Statistique de l’énergie du Canada » réunissant tous ceux qui participent à la production de données pour répondre aux besoins des utilisateurs au Canada et à l’échelle internationale.

    Naturellement, l’AIE est très heureuse de continuer à fournir du soutien, des conseils techniques et tout autre appui susceptible d'être utile au Canada pour l'aider à améliorer ses données sur l’énergie.

    J’espère que cela a été utile. Je suis ravi de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup. C’était effectivement très utile.

    Nous entendrons d’abord Mme Ng.

    Bonjour messieurs.

    Merci beaucoup de vous joindre à nous ce matin et de nous faire profiter de votre expertise et de votre expérience. Comme vous le savez, nous essayons de comprendre, grâce à cette étude, comment améliorer nos données sur l’énergie au Canada et aller de l'avant.

    Je vais commencer par notre merveilleux collègue des États-Unis.

    Pour vous situer très rapidement, de nombreux témoignages indiquent que nous recueillons beaucoup de données. Un grand nombre de données sont rassemblées aux niveaux fédéral et provincial. Elles le sont par les intervenants, l’industrie et ainsi de suite. De toute évidence, votre organisme a la responsabilité de coordonner, d’analyser et de diffuser ces données.

    Avant d’adopter cette approche centralisée, pourriez-vous nous parler de certains des défis que vous avez dû relever? Autrement dit, avez-vous connu les difficultés que nous semblons vivre ici?

    Je pense pouvoir répondre à cette question, mais peut-être d'une façon légèrement différente de ce à quoi vous pourriez vous attendre.

    Quelques organisations ont précédé l’EIA, mais sa création en 1977 découle de l’embargo de l’OPEP sur le pétrole. L'information sur les données énergétiques que recevaient le gouvernement américain et le Congrès provenait principalement des sociétés pétrolières. Ils ne disposaient pas d'une source apte à recueillir ses propres données sur l’énergie. Tout le monde était sceptique quant au type de renseignements fournis par les sociétés pétrolières qui servaient ainsi leurs propres intérêts.

    C'est l'indépendance qui a justifié la création d’une agence comme l’EIA afin d'éliminer toute intention cachée dans son processus de collecte et pour qu’elle puisse rassembler de façon systématique les données de diverses sources, quelle que soit l'utilisation de l’information.

    Merci de votre réponse.

    Pouvez-vous nous aider à comprendre ou peut-être nous donner des conseils au moment où nous réfléchissons à tout cela?

    On entend de plus en plus souvent dire que des données comme l’inclusion du savoir autochtone, par exemple, dans l’analyse du secteur de l’énergie et les données socioéconomiques et environnementales sont importantes dans les ensembles de données. Pourriez-vous nous parler de ces éléments.

    Autrement dit, étant donné les changements climatiques actuels et futurs, envisageriez-vous même de le faire? Pourriez-vous nous donner des conseils, en tant que gouvernement fédéral, sur ces données supplémentaires au moment où nous réfléchissons à cette question à ce stade-ci, puisque nous en avons l’occasion?

    Bien sûr. Je pense que...

    C’est dans le contexte du changement climatique et de ce que nous essayons de réaliser afin de permettre une bonne élaboration de politiques, mais aussi une bonne planification de la part de ceux qui sont les fournisseurs d’énergie.

    D’accord, je vais essayer de répondre à cette question. Sachez que ma réponse est très limitée, car l’Energy Information Administration ne s’occupe que de la collecte de renseignements sur l’énergie. Nous avons l’Agence de protection de l’environnement chargée notamment des autres polluants qui contribuent aux changements climatiques.

    Il est important, comme vous l’avez mentionné, que dans la collecte de données sur l’énergie, vous compreniez les caractéristiques locales et régionales de l'information. Cela va changer selon les éléments de données que vous recueillez. Il vous faudra posséder des connaissances spécialisées dans la collecte de ces renseignements. Les émissions de méthane provenant de la fracturation hydraulique n’étaient probablement pas très importantes il y a 20 ans; c’est une chose primordiale aujourd’hui. C'est de l'information qui doit probablement être réglementée.

    Ce qu’il est important de noter, c’est qu’au fur et à mesure que vous créez cette entité qui va coordonner l’information, la collecte et la diffusion de données sur l’énergie, vous devez intégrer un processus dans lequel des professionnels déterminent le besoin d’information de façon continue, puis effectuer des analyses du cycle de vie pour obtenir cette information et la diffuser. Nous pourrions nous asseoir ici aujourd’hui et circonscrire tous les besoins énergétiques particuliers des Canadiens dont on n'aurait pas tenu compte, mais ce n’est pas pertinent si vous créez cet institut pour les 20 prochaines années. Il faut que ce soit intégré à l’organisation.

    L’une des choses que nous avons remarquées en examinant la situation de nos homologues internationaux, c’est le manque d’information sur l’utilisation finale. C’est un aspect très important. Les gens ne veulent pas consommer de l’énergie et ainsi émettre du carbone; ils veulent vraiment utiliser l’énergie pour accomplir les activités de la vie moderne. Si nous arrivons à saisir ce qu’ils cherchent à faire de l’énergie, nous pourrons peut-être éliminer certaines des émissions connexes.

    Merci.

    J'aimerais partager mon temps de parole avec mon collègue T.J.

    Merci madame Ng, et encore une fois, merci à nos deux invités d’être parmi nous aujourd’hui.

    Monsieur Conti, j’ai quelques questions à vous poser au sujet des limites juridictionnelles. Comment l’EIA fonctionne-t-elle, à titre d’organisation fédérale globale, en collaboration avec les différents États? Quel rôle le niveau de l’État joue-t-il chez vous, ou quelles sont les limites établies entre les deux niveaux?

    Aux États-Unis, très peu de renseignements sont obtenus directement des États pour le moment. Toute l’information est obtenue principalement auprès des utilisateurs, des fournisseurs ou des transporteurs dans le secteur de l’énergie.

    Nous entretenons de bons rapports avec les États et nous essayons de les maintenir et de les renforcer continuellement, parce qu’ils constituent l’un de nos principaux utilisateurs de renseignements, et cela est très utile. La principale interaction à cet égard consiste à déterminer les besoins de renseignements. La situation évolue constamment, et il faut donc s'assurer, à titre d’intervenant, de comprendre leurs besoins en matière de données sur l’énergie.

    Comme je l’ai dit, nous obtenions autrefois des renseignements sur la production pétrolière directement à partir des données administratives des États. Dans le processus de création de ce nouveau formulaire de données, nous avons éliminé cette collecte de données. Nous avons remarqué qu’il y avait eu beaucoup de problèmes lorsque nous avons examiné les données que nous avions reçues auparavant.

    Vous avez donc constaté que...

    Je suis désolé, T.J., votre temps est écoulé.

    Est-ce qu’il pourrait me rester 10 secondes?

    Il vous restait 10 secondes il y a 30 secondes.

    Des députés: Oh, oh!

    D’accord, merci.

    Monsieur Bernier.

    Ma première question s’adresse à M. Conti, après quoi je passerai à M. Millard.

    Collaborez-vous avec nous, ici au Canada — avec Statistique Canada ou d’autres organismes qui recueillent des données? Dans l'affirmative, dans quelle mesure peut-on se fier à nos données au Canada? Y a-t-il des renseignements que vous n'obtenez pas et que vous aimeriez avoir?

    Je ne me considère pas comme un expert dans ce domaine, mais je crois que nous travaillons avec nos homologues au Canada — RNCan et Statistique Canada — et les renseignements qu’ils nous fournissent ont toujours été de grande qualité.

    Les données sur la consommation d’énergie constituent le seul élément d'information que nous souhaiterions parfois avoir davantage. C’est un domaine dans lequel les deux ministères diraient probablement eux-mêmes qu’ils ont besoin de plus de renseignements.

    Dans le cadre de l'effort trilatéral mené avec le Canada et le Mexique, il est ressorti, et il convient de le signaler, que nous avons tous des définitions légèrement différentes de l’énergie. Il faut travailler en étroite collaboration pour surmonter cette différence, et c’est souvent assez difficile. Si un organisme supervisait un plus vaste effort de collecte de données, cela éliminerait probablement certains des problèmes de définition qui ont tendance à miner les efforts des différents organismes.

     C’est pourquoi vous dites que la meilleure modification que nous pourrions apporter à la collecte de données au Canada consisterait peut-être à mettre sur pied un organisme qui aurait un pouvoir de surveillance et la capacité de recueillir des données auprès des gouvernements provinciaux et des autres ordres administratifs. Est-ce là votre recommandation?

    Oui.

    Qui finance le fonctionnement de votre organisme aux États-Unis? Faites-vous payer les utilisateurs de vos données, ou votre financement provient-il du gouvernement ou du secteur privé?

    Tout notre financement provient du gouvernement fédéral et des contribuables américains, et toutes nos données sont affichées publiquement et gratuitement sur notre site Web.

    Je vois. Merci.

    Mon autre question s’adresse à M. Millard.

    Vous ne semblez pas convaincu qu’il nous faille un organisme au Canada qui supervisera et qui sera responsable de la collecte et de la diffusion des données comme aux États-Unis. Vous estimez qu’il serait préférable que nous ayons une meilleure entente avec les autres organismes au Canada, à l'échelon provincial, et que nous pourrions être aussi efficaces que si nous n’avions qu’un seul organisme. Pouvez-vous expliquer votre raisonnement?

    Oui merci, avec plaisir.

    Je veux dire par là que lorsque nous traitons avec des pays, partout dans le monde, nous observons toute une gamme de structures différentes. La principale caractéristique de toutes ces structures, qu’il s’agisse d’un organisme unique ou de plusieurs organismes, est une bonne communication au sein de l’organisme.

    Quand vous déterminez votre situation actuelle, vous devez connaître les secteurs où vous avez besoin de données améliorées, ainsi que la meilleure façon d’améliorer ces données. S'agira-t-il d'essayer de réorganiser la structure des organismes concernés, ou pourrait-on améliorer les données en s’entendant sur les façons de collaborer entre les organismes existants de façon que les lacunes en matière de données puissent être cernées et que les dédoublements de données puissent être évités?

    Ce n’est pas qu’un modèle soit meilleur que l’autre. Cela dépend en fait de la nécessité, comme vous l’avez évidemment souligné, de travailler à améliorer les données au Canada, une activité que nous approuvons entièrement. Peut-être que s’il y a plus de clarté quant aux données qui sont recueillies à l'échelon provincial, la rapidité avec laquelle elles peuvent être communiquées au niveau fédéral... Statistique Canada recueille déjà beaucoup de données au niveau fédéral et les communique à Ressources naturelles Canada. Il y a donc toute une série d’arrangements. Il n’y a absolument aucune raison pour que ces flux ne fonctionnent pas mieux. Ce serait peut-être une solution plus rapide pour améliorer les données que celle de créer un organisme entièrement nouveau.

    Pour ce qui est de la qualité de nos données, avons-nous quelque chose à améliorer? Parfois, tout tourne autour de la définition de l’énergie. Comme quelqu’un l’a dit, si la définition est différente, les données seraient un peu plus difficiles à utiliser à différentes fins. Croyez-vous que nous devons améliorer la qualité de nos données au Canada?

    Dans tous les pays avec lesquels nous travaillons dans le monde, nous cernons les secteurs où les données peuvent être améliorées. Dans ma déclaration préliminaire, j’ai souligné quelques domaines où les données pourraient être améliorées au Canada. Ce sont tous des domaines dans lesquels nous travaillons de concert avec Statistique Canada et RNCan, en ce qui concerne l’exhaustivité des données, tant mensuelles qu’annuelles.

    J’aimerais parler un peu des définitions. Il est très important d'y penser. Bien entendu, elles sont essentielles à la réflexion concernant les données sur l'énergie. Nous encourageons tous les pays du monde à réfléchir aux Recommandations internationales pour les statistiques de l’énergie, document endossé par l’ONU et, dans ce contexte, à la classification standard de l’énergie. Plus il y a de pays qui utilisent cette classification internationale standard, plus il est facile pour eux d'établir des comparaisons entre eux, et plus il est facile pour nous, comme organisation internationale, de produire des données comparables qui nous permettent de vraiment brosser le portrait mondial et régional de l’énergie.

    Les définitions internationales existent, et nous encourageons les pays à les adopter là où elles n’ont pas encore été adoptées. Le Canada en utilisera la grande majorité, mais dans certaines régions où ce n’est pas le cas, nous les encourageons fortement à le faire.

     Merci. Merci beaucoup.

    Monsieur Whalen, vous avez la parole... Désolé, M. Cannings d’abord.

    Cela faisait mon affaire.

    Le président: Je suis très emballé par ses questions.

    Merci à vous deux de vous joindre à nous aujourd’hui.

    Je vais commencer par M. Millard et revenir sur certains des commentaires que vous venez de faire sur les avantages — ou les inconvénients — d’un organisme centralisé de données sur l’énergie au Canada.

    M. Conti et vous-même représentez tous deux un guichet unique centralisé de sources de données sur l’énergie pour les systèmes internationaux et les États-Unis. Je peux comprendre pourquoi il ne serait pas si important pour vos organismes que le Canada ait un organisme centralisé ou non, pourvu que les données soient fiables et qu’elles soient communiquées en temps opportun. Pouvez-vous nous parler des utilisateurs qui veulent avoir accès à ces données et nous dire si le système fonctionnerait mieux s’il y avait un seul endroit, un seul site Web où ils pourraient obtenir les données dont ils ont besoin en temps opportun, et s’ils pourraient se fier à ces données, plutôt que d’avoir recours à des professionnels pour naviguer dans cette multitude de données. Nous avons 20 organismes au Canada qui produisent de telles données.

    Je vais commencer par vous, monsieur Millard, puis M. Conti par la suite.

    Bien entendu, pour l’utilisateur, il y a deux aspects ici, à savoir les moyens opérationnels par lesquels les données sont produites, et les rôles et les responsabilités des intervenants, qui peuvent être dictés par leur propre cadre juridique. Comme il faudra peut-être beaucoup de temps pour démêler tout cela, la question est de savoir comment améliorer les données de la façon la plus rentable possible, ce qui est primordial pour tous les pays selon moi.

    Dans ce contexte, il est très important de réfléchir à la façon dont l’information globale, réunie par les divers organismes ou ministères concernés, est mise à la disposition de tous. Plus on réunit les données sur une seule plateforme Web, en offrant différents outils de communication pour les différents types d’utilisateurs, plus les gens se sentent concernés par les données sur l’énergie. Cette première étape de la diffusion de l’information, si vous voulez, pourrait être intégrée à n’importe quel modèle, et ce que je veux dire au sujet du modèle, c’est que vous commencez là où vous en êtes, et pas nécessairement à partir de zéro. Si nous pensons à la façon d’améliorer les données canadiennes, nous pouvons penser à la diffusion finale au moyen d’un portail unique ou d’un guichet unique, mais l’organisation qui l’appuie pourrait tout de même se trouver dans différents organismes — ou il pourrait s’agir d’un organisme unique. C’est entièrement votre choix. C’est ce que vous pourriez considérer comme le meilleur moyen d’améliorer les données — remédier aux lacunes relatives aux données, s'attaquer à certains des problèmes d'insuffisance de données — mais aussi rendre ces données disponibles aux niveaux national et provincial. D’après ce que je vois au Canada, encore une fois, c’est une question très importante.

    Monsieur Conti, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Oui, je pourrais vous répondre très rapidement.

    Je crois qu’il y a beaucoup de gains d’efficience et d’économies d’échelle à tirer d'un organisme fédéral ou national de l’énergie, et je vais vous donner un exemple. La majeure partie de notre transfert de données se fait maintenant au moyen d’une interface de programme d’application; la plupart de nos utilisateurs de données avancées consultent notre site Web et en retirent 80 % des données dont ils ont besoin chaque semaine. Ce serait plus difficile pour les utilisateurs s'ils devaient se rendre à plusieurs endroits pour obtenir ces données. Cela permet non seulement de fournir des données, mais aussi de fournir de l’information au fur et dès que vous commencez à rassembler tous les genres de données, et à créer des synergies en les examinant dans leur ensemble.

    Si vous me permettez de poursuivre dans la même veine, il faudrait au moins qu’un organisme, quel qu'il soit, fournisse cette information au départ...

    Oui.

    ... et réglemente la forme sous laquelle ces données sont présentées afin qu’elles soient cohérentes. C’est un véritable cauchemar de recueillir des données de diverses administrations et d’établir des règles pour que les gens et les industries fassent rapport en temps opportun. Il me semble que nous revenons alors à un modèle d'organisme assez solide qui superviserait le tout.

     Je ne suis probablement pas impartial en la matière, mais j'estime que c’est là un bon résumé.

    D’accord.

    Rapidement, dans le temps qu’il me reste, vous pourriez peut-être tous les deux commenter un autre aspect. Nous avons beaucoup entendu parler de la confidentialité de certaines données, et de la confidentialité inutile dans d'autres cas.

    Je me demande simplement comment vos organismes réagissent à cela lorsque certaines industries, certaines entreprises ou certains services publics veulent conserver des données pour des raisons qui sont peut-être inconnues du monde extérieur. Comment contourner ce problème?

    L’information que nous recueillons auprès des entreprises est très délicate sur le plan concurrentiel. Sans lois pour protéger cette information, ces personnes ne voudraient pas la fournir. Mais comme nous sommes un organisme fédéral dont les lois fédérales habilitantes nous autorisent à recueillir cette information et nous interdisent de la diffuser à moins que l’entité fédérale ne l’exige, les entreprises sont beaucoup plus susceptibles de nous fournir cette information.

    D’un autre côté, il y a beaucoup d’information, et nous cherchons aux États-Unis, même à un niveau statistique fédéral plus large, des façons de regrouper et de sélectionner l’information de manière aléatoire afin que les gens puissent obtenir de l’information dans l'ensemble des organismes gouvernementaux. C'est un processus bilatéral. Vous devez être en mesure de protéger les renseignements exclusifs des entreprises et de trouver des façons de regrouper l’information et d'en faire une sélection aléatoire pour la diffuser, même pour un ensemble différent d'organismes ou de catégories statistiques.

    Merci, monsieur Canning.

    Monsieur Whalen, vous avez la parole.

    Je crois que nous n’avons plus de temps. Je suis désolé.

    Monsieur Whalen.

    Aucun problème, puisque j’allais quand même m'adresser à M. Millard sur un sujet semblable.

    Pour être membre de l’AIE, il semble nécessaire de remplir un certain nombre de conditions, comme au titre de la réduction du CO₂, un engagement envers le CERM, ainsi que des obligations de divulgation à l’industrie.

    Pourriez-vous nous dire si le Canada s’acquitte de ses obligations en matière de divulgation à l'industrie en fournissant les types de données auxquelles s’attend l’AIE?

    En ce qui concerne les données que nous demandons au Canada et la façon dont elles nous parviennent à notre centre de données sur l’énergie, le Canada répond à toutes les exigences que nous lui imposons.

    J’ai mentionné quelques problèmes de rapidité. Ce sont des aspects auxquels nous continuons de travailler de concert avec le Canada.

    Compte tenu de nos besoins en données, nous obtenons tous les renseignements que nous exigeons du Canada.

    Ensuite, pour ce qui est des autres pays et de savoir s’ils ont suffisamment de lois en place, pensez-vous que le Canada peut s’inspirer des pratiques exemplaires de vos autres États membres en ce qui concerne les règles en place pour s’assurer que les données sont exhaustives et exactes, et qu'elles sont communiquées en temps opportun?

    Oui.

    Nous échangeons beaucoup d’information entre tous nos membres, ainsi qu'avec les pays qui ne sont pas membres de notre association. Nous tenons une assemblée annuelle de statisticiens, et le Canada y contribue toujours activement. De nombreuses activités d’apprentissage sont également offertes.

    Le cadre juridique, comme nous l'avons dit, est très important. Il y a le cadre juridique entourant la collecte des données, et celui qui concerne le partage et l'utilisation effective de ces données. Il est inutile que des renseignements communiqués à un endroit ne puissent ensuite être utilisés. Évidemment, la confidentialité doit être protégée, mais il est préférable que la confidentialité soit assurée par tout le monde.

    Suivant l’un des scénarios, dont vous avez sans doute entendu parler en ce moment, nous comprenons que certaines données ne peuvent pas être transférées de Statistique Canada à RNCan en raison de la confidentialité. De toute évidence, il faut protéger la confidentialité des renseignements publiés, et à juste titre.

    Cela témoigne de l’indépendance qui peut être nécessaire pour une entité unique.

    Monsieur Conti, dans un autre ordre d'idées, j’ai trouvé intéressant de voir l’argent qui est dépensé dans votre industrie. L’an dernier, le budget de l’AIE s'est chiffré à environ 122 millions de dollars.

    Avez-vous d’autres sources de revenus que la contribution fédérale?

    Non.

     Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé des utilisateurs comme des clients de vos données. Vouliez-vous dire le public cible? Il n’y a pas de clients payants pour les données.

    Nous les considérons toujours comme des clients ou des intervenants, mais il est exact de dire qu'ils ne paient pas.

    Voyez-vous une contradiction avec certaines des suggestions que nous avons entendues aujourd’hui selon lesquelles une entité privée à but lucratif devrait participer à la collecte de données en échange? Cela irait-il à l’encontre d’autres mandats ou d’autres exigences éthiques de l’organisation?

    Cela n'irait pas à l'encontre des mandats, mais compliquerait assurément les choses. La population est plus sceptique à l’égard des données privées que des données fédérales, du moins aux États-Unis. Les organismes fédéraux sont établis depuis longtemps, ce qui contribue à leur réputation, et nous aide à obtenir des données des répondants. De plus, les renseignements que nous fournissons aux clients sont jugés valides.

    Au cours des dernières années, j’ai beaucoup aimé recevoir les courriels quotidiens d’Energy Today et de This Week in Petroleum. Ces outils ont vraiment facilité ma réflexion au sujet des utilisations de l'énergie en Amérique du Nord. Dans quelle mesure ces jeux de données contiennent-ils déjà des renseignements sur le Canada et le Mexique? Sont-ils en grande partie limités aux États-Unis ou concernent-ils davantage le système intégré de notre marché nord-américain?

    Nous avons publié beaucoup d’articles qui contiennent des renseignements provenant du Canada et du Mexique. Évidemment, ces renseignements ne sont pas aussi complets que ceux des États-Unis, mais nous aimons notre confrérie nord-américaine.

    Quand je pense à l’accès à l’information et à cet organisme dont disposent les membres du Congrès américain, je suis un peu envieux et je souhaiterais peut-être revenir en 1977 et tout recommencer. Il s’agit en quelque sorte de données sur l’utilisation finale.

     Vous avez parlé un peu de l’effet que le réseau intelligent et la microgénération pourraient avoir sur les services publics. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les données relatives à l’alimentation par batterie et aux panneaux solaires dans les maisons que recueille votre organisation, et sur l'influence de ces données sur l’infrastructure énergétique globale.

    Une fois que vous aurez répondu, M. Millard pourra parler un peu de la façon dont l’Agence internationale de l’énergie aborde l’utilisation finale et la microgénération.

    Merci.

    La plupart des renseignements que nous obtenons actuellement sur le stockage dans des batteries ou sur les systèmes photovoltaïques proviennent directement des services publics, qui sont réglementés aux États-Unis, de sorte que leurs renseignements sont en majeure partie accessibles à tout le monde. Nous obtenons également des renseignements dans le cadre de notre enquête sur la consommation d’énergie dans le secteur résidentiel, qui est une enquête plus générale sur les installations ou les appareils consommateurs d’énergie dont disposent les ménages ou les entreprises commerciales. Nous essayons de réunir toutes ces données. Ce n’est qu’au cours des quatre ou cinq dernières années que nous avons commencé à diffuser cette information de façon plus régulière afin de la rendre plus largement accessible à mesure qu’elle devient de plus en plus importante aux États-Unis.

    Je présenterai quelques brèves observations sur ce que nous faisons dans ces deux domaines. Premièrement, en ce qui concerne l’utilisation finale de l’énergie, comme vous le savez peut-être, dans le cadre du G20, nous dirigeons actuellement, de concert avec la France, une initiative de données sur l’utilisation finale de l’énergie. Nous sommes très heureux que le Canada et les États-Unis participent à cette initiative, dans le cadre de laquelle nous cherchons à partager des pratiques exemplaires ou à améliorer les données sur l’utilisation finale de l’énergie, y compris l’utilisation de données qui pourraient devenir disponibles dans les bonnes conditions à partir de compteurs intelligents et d’autres technologies intelligentes.

    Pour ce qui est de la microgénération, notre rôle au sein de l’organisme consiste en fait à mettre en évidence les pratiques exemplaires des divers pays dans ce domaine. Nous avons remarqué que certains pays ont fait un travail très astucieux et ont jumelé des données pour comprendre l’impact de la consommation autonome provenant de panneaux d’énergie solaire photovoltaïque fixés aux toits, et son incidence sur la production de réseaux. Notre action est donc en deux volets: nous posons des questions quand des pays ne fournissent pas de données pour un mode de génération, alors que nous savons qu'il est largement utilisé dans le pays, et nous leur communiquons des connaissances pour les aider à recueillir les données.

    Nous allons devoir nous arrêter ici.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Vous avez terminé juste à temps. C’était parfait.

    Messieurs, merci beaucoup de vous être joints à nous de Paris et de Washington. Vos renseignements sont extrêmement utiles à l’étude que nous menons ici, et nous vous en remercions.

     Pouvez-vous suspendre la séance pour discuter des travaux du Comité?

    Nous n’avons pas besoin de siéger à huis clos. J’allais simplement vous informer que, d’après certaines discussions que j’ai eues avec des députés de votre parti, je vais communiquer avec le ministre pour l’inviter à venir parler du Budget principal des dépenses, sous réserve de sa disponibilité, bien entendu.

    Sur cette note...

    Vise-t-on une adoption avant la fin de juin?

    Je vais lancer l’invitation. Idéalement, ce serait avant la fin de juin. Nous vous invitons à revenir en juillet, si vous le souhaitez.

    Eh bien, idéalement...

    Vous pouvez en discuter avec les autres et me répondre ensuite, si vous le voulez. Qu’en pensez-vous?

    Des députés: Oh, oh!

    Le président: C’est tout pour aujourd’hui. Merci encore à tous.

    La séance est levée.