CIIT Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la 11^e séance du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 24 novembre 2021.

    Les consignes relatives au port de masques dans l'enceinte de la Chambre des communes ont été prolongées jusqu'au 23 juin 2022. Veuillez noter que le masque est obligatoire dans les salles où siègent les comités, sauf lorsque les députés sont à leur place pendant les délibérations parlementaires, mais il est fortement recommandé qu'ils le portent quand même. Toutes les personnes qui se trouvent dans la salle doivent suivre les pratiques exemplaires pour maintenir une bonne hygiène des mains à l'aide du désinfectant fourni à cet effet.

    À titre de présidente, je veillerai au respect de ces consignes et je vous remercie de votre collaboration.

    Afin d'assurer le bon déroulement de la séance, je vous prie de noter que vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre le parquet, l'anglais et le français. Si l'interprétation est interrompue, veuillez m'en informer immédiatement, et nous veillerons à ce qu'elle soit rétablie avant de poursuivre.

    Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre micro doit être éteint. Enfin, je vous rappelle que toutes les interventions doivent se faire par l'entremise de la présidence.

    Nous poursuivons notre étude de la relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d’œuvre et autres, conformément à la motion adoptée par le Comité le 31 janvier.

     La réunion d'aujourd'hui porte sur le secteur du bois d’œuvre.

     Nous accueillons par vidéoconférence MM. Kevin Lee, directeur général de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations; Al Balisky, président-directeur général de Meadow Lake Tribal Council Industrial Investments; et Rémi Lalonde, président et chef de la direction, de Produits forestiers Résolu.

    Bienvenue à tous nos témoins. Merci d'avoir pris le temps de comparaître aujourd'hui.

    Monsieur Lee, je vous invite à faire une déclaration préliminaire d'un maximum de cinq minutes. Vous avez la parole.

     Merci, madame la présidente.

    L'Association canadienne des constructeurs d'habitations est la voix de l'industrie canadienne de la construction résidentielle. Nous représentons quelque 9 000 entreprises membres d'un océan à l'autre, y compris des constructeurs de maisons, des rénovateurs, des entrepreneurs spécialisés, des fabricants de produits et de matériaux ainsi que des fournisseurs et des services de construction.

    La pandémie nous a clairement permis de constater à quel point la volatilité des prix du bois d’œuvre a tenu en échec l'industrie de la construction résidentielle du Canada, et par conséquent, le consommateur. La hausse record des prix et la pénurie de produits, tant au nord qu'au sud de la frontière, ont causé des problèmes majeurs à l'industrie, aux acheteurs de maison et aux propriétaires au cours des deux dernières années. Les effets de ces problèmes persistent encore aujourd'hui.

    L'enquête de notre association sur l'indice du marché de l'habitation du quatrième trimestre de 2021 a révélé que le coût moyen national de construction d'une maison de 2 500 pieds carrés a augmenté de plus de 34 000 $ en raison du prix du bois d'œuvre. Cela s'est traduit par des prix plus élevés pour les consommateurs et, dans certains cas, par de graves pertes pour les constructeurs qui avaient des contrats à prix fixe.

    Le Canada était déjà aux prises avec une crise du logement abordable, une crise qui s'est sensiblement aggravée par les dizaines de milliers de dollars qu'il faut ajouter au prix d'une nouvelle maison en raison de l'augmentation du prix du bois d'œuvre. Un des principaux facteurs qui contribuent à la hausse rapide des prix des maisons au Canada est également l'offre de logements. La stabilisation des prix du bois d'œuvre est une condition essentielle pour pouvoir construire plus de maisons, abordables et autres. Par ailleurs, la crise empêche les municipalités et les organismes sans but lucratif de fournir des logements sociaux, car leurs budgets sont fixes, et le renchérissement de ces intrants fait qu'il y aura moins de logements pour ceux qui en ont le plus besoin.

    En plus de l'augmentation rapide des coûts du bois d'œuvre, la crise du secteur a également entraîné un ralentissement de la construction, car les hausses de prix ont été accompagnées par une pénurie de fournitures. Partout au pays, il faut compter en moyenne 10 semaines de plus pour achever la construction d'une maison à cause des difficultés constantes liées à la chaîne d'approvisionnement.

    Il convient également de souligner qu'un autre différend commercial se dessine à l'horizon entre le Canada et les États-Unis pour l'industrie du bâtiment, à savoir l'ordonnance antidumping imposée par le gouvernement canadien sur le placoplâtre américain expédié dans l'Ouest canadien. La réduction considérable de ces droits par rapport aux niveaux prévus à l'origine, soit il y a cinq ans, en raison de l'incidence qu'ils auraient eue sur l'abordabilité du logement, est sur le point d'expirer. Notre association recommande fortement que le gouvernement veille à ce que ces droits soient abolis.

    Dans l'ensemble, compte tenu des nombreux défis de la chaîne d'approvisionnement de l'industrie du bâtiment et d'autres secteurs, il est clair que le Canada ne doit négliger aucun effort pour répondre aux besoins essentiels à ce chapitre. Quant au bois d’œuvre, il faut prendre des mesures pour garantir un approvisionnement plus constant et stabiliser les prix, d'autant plus que le bois d’œuvre destiné à la construction devrait faire partie d'un avenir durable pour le Canada. C'est un produit canadien qui se renouvelle et constitue un puits de carbone, mais si le manque de fournitures et la volatilité des prix se poursuivent de la sorte, il pourrait falloir songer à des matériaux de remplacement.

    L'Association canadienne des constructeurs d'habitations recommande un certain nombre de mesures au gouvernement fédéral.

    Que l'on accorde la priorité à l'examen de tous les problèmes d'approvisionnement en bois d'œuvre et que l'on envisage des solutions pour garantir que le Canada dispose d'un approvisionnement fiable à des prix moins volatils.

     Que l'on redouble d'efforts pour régler le différend canado-américain actuel sur le bois d’œuvre résineux.

     Que l'on compte autant que possible sur la participation des utilisateurs ultimes dans les tribunaux commerciaux afin que les arbitres finaux puissent apprécier l'impact réel et humain que peut avoir un différend commercial prolongé, en particulier sur la construction et l'abordabilité des maisons. C'est ce qui est arrivé il y a cinq ans avec le placoplâtre. Ce sera peut-être encore le cas cette année.

     Que l'on travaille avec les producteurs de bois d'œuvre canadiens pour renforcer la capacité d'accroître l'offre, notamment en collaborant avec d'autres ordres de gouvernement pour avoir un accès plus réceptif, sûr et fiable aux matières premières.

    Que l'on envisage toutes les mesures possibles pour soutenir la chaîne d'approvisionnement des produits et des matériaux de construction et la capacité de fabrication nationale de ceux‑ci.

    Enfin, que l'on règle rapidement les problèmes de transport au Canada, qu'il s'agisse de problèmes d'expédition et de réception des produits importés, d'arrêts ferroviaires ou d'autres interruptions causées par des problèmes d'infrastructure.

    Alors que le pays se remet de la pandémie de COVID‑19, nous avons la chance de nous mettre à bâtir tous les logements qu'il faut pour les Canadiens, des personnes qui peuvent opter à un logement social aux acheteurs d'une première maison en passant par les aînés qui souhaitent vieillir chez eux. Qu'il s'agisse de nouveaux Canadiens qui cherchent à s'établir dans la collectivité de leur choix, de gens qui cherchent à agrandir leur maison à mesure que les besoins de leur famille évoluent, ou de tout autre scénario, tout le monde a besoin d'un toit. Le secteur forestier canadien devrait jouer un rôle de premier plan à l'heure de trouver des solutions.

    Au nom de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, je vous remercie d'avoir entrepris cette étude. J'ai hâte de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci beaucoup, monsieur Lee.

    Ce sera donc au tour de M. Balisky.

     Merci.

    Bonjour, madame la présidente, membres du Comité et autres témoins, ainsi que membres du personnel. Je suis là pour vous donner mon point de vue sur la participation des Autochtones au secteur du bois d’œuvre en Amérique du Nord.

    Brièvement, l'Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006 a assuré la stabilité et la prévisibilité jusqu'à son expiration en 2015, ce qui a déclenché la dernière ronde de négociations dans le différend sur le bois d’œuvre résineux. Il n'y a toujours pas d'accord pour faire suite à l'accord de 2006, et les dispositions de celui‑ci ne sont plus en vigueur.

    À l'origine, les États-Unis avaient demandé l'imposition de droits compensateurs et antidumping aux fournisseurs canadiens de bois d’œuvre résineux à la requête de défenseurs américains du bois d’œuvre, qui prétendaient que le bois d’œuvre canadien était injustement subventionné et qu'il faisait l'objet de dumping sur le marché américain. Le département du Commerce des États-Unis a entrepris une enquête et a conclu que les importations de bois d'œuvre résineux en provenance du Canada ont causé un préjudice important à l'industrie américaine du bois d'œuvre, d'où les ordonnances visant les droits compensateurs et antidumping adoptées en 2018. Nous voilà donc en pleine cinquième année.

    Le conseil tribal de Meadow Lake est une organisation de neuf Premières Nations situées dans la province de la Saskatchewan. Il est propriétaire de NorSask Forest Products, un producteur de bois d’œuvre résineux exploité sur des terres de Premières Nations. NorSask est la plus grande scierie autochtone en propriété exclusive au Canada, et elle produit environ 150 millions de pieds-planche de bois d'œuvre chaque année, dont environ 60 % est destiné aux États-Unis.

     En ce qui concerne le bois d’œuvre qu'elle exporte aux États-Unis, NorSask est tenue de payer ces droits. Depuis l'imposition de ces pénalités commerciales, NorSask et, par ricochet, neuf collectivités des Premières Nations ont plus de 20 millions de dollars en dépôt auprès du gouvernement américain.

     En autant que le conseil tribal de Meadow Lake le sache, NorSask est la seule, et je dis bien la seule, productrice canadienne de bois d’œuvre entièrement autochtone avec d'importantes exportations vers les États-Unis. Elle ne saurait donc aucunement constituer une menace pour les producteurs de bois d’œuvre résineux de ce pays.

    Premièrement, le 1^er juillet 2020, le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique, l'ACEUM, est entré en vigueur. Cet accord s'applique généralement au commerce du bois d’œuvre dont il permet l'exportation aux États-Unis en franchise de droits. Par exemple, le préambule mentionne expressément que l'une des intentions de l'accord est de « reconnaître l'importance d'une participation accrue des peuples autochtones au commerce et à l'investissement ». Cette inclusion indique l'intention des parties de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones par la souveraineté économique.

    Deuxièmement, l'ACEUM prévoit une protection particulière pour les peuples autochtones. Cette exception stipule que les obligations légales envers les peuples autochtones ne peuvent être supplantées ou entravées par des engagements pris en vertu des règles commerciales. L'article 32.5 stipule que « le présent Accord n'empêche pas une Partie d'adopter ou de maintenir une mesure qu'elle juge nécessaire pour remplir ses obligations légales à l'égard des peuples autochtones ».

    Troisièmement, le chapitre 25 de l'Accord est consacré aux petites et moyennes entreprises, les Parties reconnaissant le rôle important que ces entités jouent dans l'économie. Chaque partie a expressément convenu de renforcer « la collaboration avec les autres Parties dans le cadre d’activités de promotion des PME détenues par des groupes sous-représentés, y compris les femmes, les peuples autochtones, les jeunes et les minorités, ainsi que les entreprises en démarrage [...] ».

    En somme, le conseil tribal de Meadow Lake rappelle au gouvernement du Canada son engagement et les possibilités qu'offre l'ACEUM pour soutenir et protéger les petites et moyennes entreprises et les peuples autochtones qui exportent des produits aux États-Unis, dont le bois d’œuvre résineux.

    Nous encourageons le gouvernement du Canada à fournir deux choses. Premièrement, il y a l'exemption des Autochtones des mesures commerciales punitives actuelles et de tout accord futur sur le bois d’œuvre. Les entreprises de produits forestiers appartenant à des Autochtones représentent une part négligeable des exportations totales de bois d'œuvre résineux du Canada. Pourtant, les entreprises autochtones comme NorSask continuent de faire face à des mesures commerciales injustes et punitives malgré l'engagement collectif du Canada, des États-Unis et du Mexique en faveur d'une exception générale et de la protection des peuples autochtones. Le Canada devrait prendre des mesures sans plus tarder pour protéger les fabricants et les exportateurs de bois d’œuvre autochtones contre les droits compensateurs et antidumping actuellement imposés par les États-Unis et contre tout futur accord sur le bois d’œuvre.

    Deuxièmement, il s'agirait de rembourser tous les droits compensateurs et antidumping aux producteurs autochtones de bois d’œuvre. Le gouvernement canadien est responsable des questions liées au commerce international et a une obligation spéciale de faire preuve de diligence en ce qui concerne l'interaction des différends commerciaux internationaux et leur incidence sur les communautés autochtones. Ces fonds autogénérés qui ont été injustement payés au titre de droits aux États-Unis supposent une perte de revenus pour les collectivités des Premières Nations que nous représentons. Ces sommes pourraient servir à des fins sociales importantes et à promouvoir la souveraineté économique.

     Le conseil tribal de Meadow Lake encourage le gouvernement du Canada à soutenir et à aider tous les producteurs et exportateurs autochtones de bois d’œuvre pour lesquels ces dépôts ont été versés, afin que ces sommes soient retournées aux collectivités autochtones où elles font défaut.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je serais heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Balisky.

    Nous allons passer à M. Lalonde, pour cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie les membres du Comité de me donner l'occasion de m'adresser à eux cet après-midi.

    Les États‑Unis sont le principal partenaire commercial du Canada, et le Canada est le partenaire commercial de la plupart des États américains.

    Alors que 18 % du PIB américain est associé au secteur de la construction résidentielle, il va sans dire que le commerce lié au bois d'oeuvre contribue de façon importante à la prospérité économique de l'Amérique du Nord. Les premières mesures imposées par les États‑Unis dans le cadre du conflit du bois d'oeuvre datent de 1982. Dans les 40 années qui ont suivi, Résolu et ses collègues producteurs au Canada ont vécu plusieurs moutures du conflit du bois d'oeuvre. Les revendications ont fait l'objet de débat durant des décennies, et c'est encore le cas maintenant avec l'administration américaine actuelle, qui est la septième depuis le début du conflit.

     Cinq ans après le début du différend actuel, qui a commencé en 2017, les producteurs canadiens ont versé plus de 6,5 milliards de dollars canadiens à titre de dépôts douaniers à la frontière, et la somme ne fait que grandir en attendant un règlement.

    Nous savons que les barrières commerciales gonflent les prix et ralentissent la reprise économique. Ce sont souvent les familles à faible et à moyen revenu qui sont les plus durement touchées.

    Je tiens à souligner les efforts continus de la ministre Ng, de l'équipe juridique et d'autres membres du gouvernement, pour leur ténacité et leur soutien indéfectible.

     Nous demeurons convaincus que, grâce à ces efforts, les exportateurs canadiens finiront par l'emporter devant les groupes internationaux de règlement des différends, comme ils l'ont toujours fait par le passé. Alors que certains aux États-Unis continuent de recycler les mêmes arguments, des décennies de litiges ont permis de rejeter l'idée que le Canada livre une concurrence déloyale simplement parce qu'il est différent.

    J'en veux pour preuve la grande victoire que le Canada a remportée devant l'Organisation mondiale du commerce en août 2020, dans une décision qui a contredit presque tous les arguments du département du Commerce des États-Unis. Malheureusement, les États-Unis ont retardé la mise en œuvre de cette décision, préférant en appeler auprès d'une commission d'appel tout en refusant d'y nommer des membres.

    Le Canada devrait continuer à insister auprès de l'administration Biden sur le fait que ce n'est pas ainsi que les amis doivent se comporter les uns envers les autres et que nos relations doivent se fonder sur la bonne foi et le respect de la primauté du droit et des accords-cadres prévus pour le règlement des différends.

    Nous reconnaissons que la voie vers une solution durable à ce problème de longue date passera probablement par une entente consensuelle fondée sur des négociations justes et équitables.

     Dans cet esprit, Résolu se joint à d'autres intervenants de l'industrie des produits forestiers pour offrir son appui aux gestes de bonne foi de nos deux gouvernements. Bien sûr, un accord doit être dans l'intérêt du Canada, et il ne devrait pas être conclu à n'importe quel prix. Résolu s'engage à jouer un rôle pratique et pragmatique dans ce contexte.

    Aujourd'hui, nous avons la chance, je crois, d'avoir une bonne synchronisation entre les producteurs canadiens, ce qui est une occasion précieuse et un bon point de départ pour faire des progrès.

    Au cours des derniers mois, l'administration Biden a réglé à l'amiable certains conflits qui l'opposaient à l'Union européenne, allant jusqu'à abandonner certains litiges devant l'OMC afin d'encourager les pourparlers.

    Les États‑Unis travaillent afin d'améliorer leurs relations transatlantiques, comme le démontrent le conflit entre Airbus et Boeing ainsi qu'une dispute liée aux olives espagnoles. La semaine dernière, ils ont conclu une entente avec le Royaume‑Uni concernant l'aluminium et l'acier.

    Le Canada ne devrait pas faire l'objet d'un traitement moins favorable que le Royaume‑Uni, l'Espagne ou l'Union européenne. Ensemble, nos deux pays devraient s'affairer à restaurer la relation privilégiée qui devrait nous unir.

    Les producteurs canadiens de bois d'œuvre résineux ont d'importants alliés aux États-Unis. Récemment, une centaine de membres bipartites du Congrès de partout aux États-Unis ont envoyé une lettre à l'administration Biden pour demander le règlement du différend sur le bois d'œuvre. Pas plus tard que la semaine dernière, l'influente National Association of Home Builders [difficultés techniques] des États-Unis a lancé un autre appel en faveur d'une intervention rapide en vue de conclure un accord avec le Canada pour éliminer les droits de douane sur le bois d'œuvre.

    La grande majorité des installations de fabrication de Résolu sont exploitées au Canada. Notre production est primordialement destinée à l'exportation. Aujourd'hui, nous payons un taux combiné de droits antidumping et compensateurs d'environ 30 % sur la valeur de nos exportations de bois d'œuvre aux États-Unis. À l'heure actuelle, nous avons quelque 430 millions de dollars américains bloqués à la frontière en guise de dépôts vers le paiement de ces droits.

     Pour une entreprise de notre taille, il s'agit de beaucoup de sous, et ce sont des liquidités qui ne nous sont pas disponibles pour stimuler la croissance et la transformation de notre entreprise et continuer l'épanouissement d'activités économiques dans les communautés de nos 4 700 employés au Québec et en Ontario.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de votre attention.

     Merci beaucoup, monsieur Lalonde.

    Nous allons passer aux députés, en commençant par M. Hoback, pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être ici cet après-midi pour jeter un peu de lumière sur cette importante étude et nous aider, nous l'espérons, à en arriver à un point où nous pourrons voir la conclusion des droits sur le bois d'œuvre et passer outre. Le gouvernement a certainement encore du travail à faire à cet égard.

    Je vais commencer par vous, monsieur Balisky, de Meadow Lake. Comme je viens de Shellbrook, je connais très bien le conseil tribal de Meadow Lake et l'excellent travail que vous faites. Vous avez dit que vous aviez quelque 20 millions de dollars de droits de douane retenus. Quels seraient les résultats pour vos neuf collectivités si cet argent était réinvesti au lieu de moisir à la frontière?

    C'est une question énorme, et la grande différence entre le conseil tribal de Meadow Lake comme propriétaire de l'actif de la scierie et, disons, une société quelconque, c'est que tous les revenus provenant de ses intérêts commerciaux reviennent directement aux neuf collectivités qu'il représente.

    Par exemple, j'ai parlé au chef ce matin, et la collectivité est en train de construire de nouvelles maisons, de sorte que tous les revenus qu'elle peut générer retournent directement à la collectivité, puisqu'ils sont investis dans des constructions dans la Première Nation de Waterhen Lake. Il y a eu un mouvement en faveur de la construction de petites maisons dans la nation dénée de Buffalo River, par exemple, et d'une nouvelle usine de traitement de l'eau dans une autre Première Nation.

    Ce sont des services essentiels. Lorsque les collectivités ne voient pas ces avantages leur revenir, cela les retarde vraiment, et ce sont les membres qui en paient le prix. Il y a des avantages sociaux très clairs qui reviennent, non pas à une société, mais directement aux collectivités des Premières Nations du Canada.

    Vous avez parlé de l'exemption pour les Autochtones et de trouver le moyen de vous faire exonérer du paiement de ces droits. N'y a‑t‑il pas de progrès à ce chapitre? N'y a‑t‑il pas moyen de faire reconnaître cette exemption à la frontière, ou est‑ce peine perdue au départ?

    Nous avons tendance à nous voir pris dans des dommages collatéraux. Nous faisons partie de l'économie canadienne, et comme l'a dit M. Lalonde, on ratisse très large. Tous ceux qui exportent aux États-Unis sont confrontés au même problème. Nous croyons que le Canada a la possibilité de prendre des mesures en vertu de l'ACEUM. Il y a une exemption spéciale pour les peuples autochtones, et nous encourageons le gouvernement à explorer cette possibilité.

    Monsieur Lee, j'aimerais vous parler un peu des constructeurs d'habitations. Peut‑on affirmer à juste titre que les prix du bois d'œuvre sont très instables et qu'ils ont une incidence sur la façon dont les constructeurs établissent les prix des maisons neuves?

    Oui, absolument, quand ils le peuvent. Parfois, c'est si instable que c'est imprévisible, ce qui faisait certainement partie du problème au début de la pandémie.

    Est‑il juste de dire que vous devez — et je ne veux pas être négatif — gonfler ce prix pour faire face à des augmentations imprévues des coûts du bois d'œuvre et d'autres intrants? En est‑il ainsi?

    Oui, absolument. On essaie toujours de faire de son mieux pour estimer le prix de tous les intrants — main-d'œuvre, matériaux, etc. — donc, oui, quand on constate une hausse du prix du bois d'œuvre, il faut établir le prix en conséquence.

    Bien sûr, le bois d'œuvre présente des hauts et des bas cycliques, comme n'importe quel autre produit. Lorsque le prix baisse, le coût est toujours là pour l'acheteur au moment où le constructeur livre les clés à la fin de la construction. Donc, s'il a réussi à économiser 20 000 ou 30 000 $ de plus parce que le prix du bois d'œuvre a subitement chuté à ce moment‑là, cela n'entraîne‑t‑il pas des augmentations ou n'est‑ce pas la raison générale pour laquelle le marché de l'habitation est plus inflationniste que par le passé?

    Je pense qu'il y a divers éléments qui sont touchés. Premièrement, nous savons que lorsque les prix augmentent, ils le font rapidement, et cette hausse se répercute presque aussitôt sur l'utilisateur. Nous savons également qu'à mesure que les prix baissent, ils demeurent plus élevés pour les constructeurs et les consommateurs, ce qui signifie que la baisse est beaucoup plus lente que la hausse. C'est la première partie de l'équation.

    L'autre aspect, c'est que, oui, selon les prix, on peut être en avance ou en retard, selon le moment où on a signé ses ententes, le prix qu'on a établi dans le cadre du contrat et la façon dont tout fonctionne dans le système.

    La seule chose que j'ai omis de dire dans ma déclaration préliminaire, c'est que notre prix moyen a augmenté de 34 000 $ rien que pour le bois d'œuvre, mais tout le reste augmente aussi, ce qui fait qu'en moyenne, la même maison coûte un autre 34 000 $ de plus au titre d'autres intrants. Dans l'ensemble, les prix de tous les produits ont augmenté.

     Il y a une inflation rapide dans le secteur du logement, non seulement à cause du bois d'œuvre, mais aussi à cause des problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement.

    Monsieur Lalonde, je suis curieux. Comme vous venez du Québec, comment prévoyez-vous vos cycles de production si vous avez ce problème devant vous? Comment pouvez-vous dire que vous allez couper x pieds-planche par année en fonction de cela? Le marché est‑il si solide à l'heure actuelle que cela n'a pas vraiment d'importance?

    Le marché est fort depuis un certain temps. Pour en profiter, je dirais que nous essayons d'exploiter nos actifs au maximum de leur capacité, parce que c'est la façon la plus efficace de s'y prendre.

    Cependant, pour revenir à la discussion et aux questions que vous avez posées un peu plus tôt, le prix du bois d'œuvre est instable. Il s'ajuste très rapidement. Le bois d'œuvre est un marché très liquide, un marché très profond qui permet de déterminer les prix presque systématiquement, mais il y a trois éléments clés que nous devrions garder à l'esprit.

    Le premier, c'est le manque d'approvisionnement qui a commencé dès le début de la pandémie. Et pour répondre à votre question, plusieurs producteurs ont réduit leur production parce qu'on pensait tous qu'on retournait à l'époque de 2008‑2009. Il y a eu une réduction de la capacité de production. Il a fallu beaucoup de temps pour combler cet écart, et c'est ce qui a fait grimper les prix.

    Deuxièmement — et cela fait partie de ce que nous vivons en ce moment —, il y a d'énormes contraintes d'ordre logistique. Je suis sûr que vous en avez entendu parler. Les inondations en Colombie-Britannique, le blocage important actuel des rails et des wagons et le manque de camionneurs causent des problèmes importants qui ralentissent l'approvisionnement.

    Troisièmement, au cours des dernières années, le coût de la fibre au Canada a augmenté. De notre point de vue, les droits de douane y sont pour quelque chose, car ils augmentent le coût de la marge de production repère.

    N'est‑il pas juste de dire, cependant, que nous avons eu une situation... parce que les droits sur le bois d'œuvre sont entrés en vigueur en 2015 et que nous avons perdu un grand nombre de petits producteurs qui auraient fourni des services et peut-être offert des prix plus constants sur le marché?

    Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Oui. Cela augmente le coût marginal de production pour les producteurs. Ceux dont le coût de production est plus élevé sont les premiers à devoir fermer leurs portes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Sheehan, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

     Je tiens à remercier tous les témoins pour les renseignements importants qu'ils nous ont fournis aujourd'hui. Je vais commencer par Résolu et M. Lalonde.

    Vous avez une exploitation importante dans le nord-ouest de l'Ontario. Nous comprenons. J'ai déjà travaillé pour le ministère de la Formation et des Collèges et Universités à Sault Ste. Marie, mais nous avions notre siège social à Thunder Bay. Je sais combien de gens de métier vous employez. J'ai connu les hauts et les bas du secteur forestier, les besoins d'adaptation des collectivités et de la main-d'œuvre, etc. Toutes les entreprises forestières du Nord de l'Ontario ont cependant été d'excellents partenaires et se soucient vraiment de leurs employés. Je tenais simplement à le préciser au départ.

    Le 31 janvier 2022, le département du Commerce a publié les résultats préliminaires de son troisième examen administratif des ordonnances visant les droits antidumping et compensateurs, qui s'appliquaient aux importations américaines de certains produits de bois d'œuvre résineux canadiens. Les taux moyens calculés au titre des droits antidumping et compensateurs sont de 4,76 % et de 6,8 % respectivement. Selon le gouvernement du Canada, les résultats préliminaires pourraient servir d'indication des taux définitifs que le département du Commerce devrait émettre à l'été 2022.

    Monsieur Lalonde, croyez-vous que ces taux pourraient en fait donner une idée des taux définitifs? Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure ces taux nuisent à l'industrie canadienne du bois d'œuvre résineux?

    Je vous remercie de vos commentaires. En fait, j'ai passé deux ans et demi à Thunder Bay, où j'exploitais l'usine de pâtes et papiers. Je suis très reconnaissant du temps que j'ai passé dans le Nord-Ouest de l'Ontario.

    Ces droits sont des moyennes. Dans le cas de Résolu, le taux combiné que nous payons à présent est de 30 %. Je veux bien vous donner des détails, mais disons que c'est beaucoup plus élevé que la moyenne.

    Habituellement, les taux préliminaires et les taux définitifs se suivent de près, quitte à préciser qu'ils sont fixés de nouveau chaque année. Pour le département du Commerce, ce sont les ventes, et par conséquent les prix, qui constituent le dénominateur. Par conséquent, lorsque les prix augmentent d'une année à l'autre, le taux des droits est moins élevé, et l'inverse.

    Selon l'année de l'évaluation — on parle de 2019 —, il a conclu que des ventes plus modestes à des prix moins élevés justifiaient un taux plus élevé.

    On s'attendrait à ce qu'un rajustement des prix se traduise par une baisse des taux, le cas échéant. Par exemple, l'an dernier, notre taux était de 20 %. Nous sommes passés de 17 à 20 et à 30 %. Pour cette année, les taux annoncés pour Résolu seront de 20 % si l'on se fie aux taux préliminaires, comme vous l'avez souligné.

    Nous verrons ce que le département du Commerce voudra bien conclure. Je ne m'attendrais pas à ce qu'il s'éloigne trop de son évaluation préliminaire des ajustements à faire.

     Ma deuxième question serait donc la suivante: si jamais le gouvernement canadien devait renoncer à défendre l'industrie en capitulant devant l'application injuste et inéquitable de ces droits de douane américains, qu'en serait‑il des exportateurs canadiens de produits de bois d'œuvre vers les États-Unis, ainsi que de leurs travailleurs et des collectivités touchées?

    Cela aurait pour effet d'augmenter les coûts en espèces d'une scierie en exploitation. Dans un contexte où les prix sont élevés, ce n'est peut-être pas aussi évident, mais la réalité, c'est que pour des producteurs comme Résolu et d'autres scieries, les coûts en espèces augmentent en fonction du taux des droits à verser. Ainsi, si les prix du bois d'œuvre baissent, le coût marginal de production sera plus élevé, ce qui obligera les joueurs moins bien placés à fermer leur capacité de production ou à s'endetter pour financer leurs pertes ou les droits à verser.

    Selon notre optique, cela ajoute de la pression sur les producteurs canadiens.

    Au chapitre de la main-d'œuvre... vous voyez d'où je viens, puisque je suis le secrétaire parlementaire du ministre du Travail. Dans l'industrie forestière en général, comme dans d'autres secteurs, il y a eu des problèmes de main-d'œuvre qualifiée liés à la COVID‑19, et même avant la pandémie.

     Quelles sont exactement les répercussions et que faites-vous pour tenter de les atténuer?

    Je dirais que lorsque les marchés sont instables et que les producteurs doivent rajuster leur capacité de production, s'ils décident d'éliminer un quart, nous faisons tous face à une pénurie de main-d'œuvre qualifiée. Si nous devons réduire notre capacité de production et que nous devons malheureusement laisser partir certaines personnes, il sera très difficile de les persuader de revenir. Cela ajoute beaucoup d'incertitude à nos activités de production.

    Dans le Nord-Ouest de l'Ontario, l'impact économique sur... Résolu est une société intégrée. La pâte à papier, le papier et le bois d'œuvre valent plusieurs centaines de millions de dollars, entre les copeaux, l'électricité, les investissements et les taxes, l'impact économique est énorme.

    C'est extrêmement important.

    Dans vos relations avec les communautés autochtones du Canada et du Nord de l'Ontario, j'ai vu une partie du travail qui se fait. Je crois que ces activités se poursuivent pour travailler avec les communautés autochtones, ainsi qu'avec les collèges communautaires qui desservent l'industrie forestière. Si vous voulez en parler un peu, et s'il me reste du temps, n'hésitez pas, je vous en prie.

    Il vous reste 12 secondes.

    Il me reste 12 secondes. Nous pourrons peut-être en parler en privé.

    M. Lalonde pourrait peut-être faire un bref commentaire.

    Nous prenons cela très au sérieux et nous essayons d'établir des partenariats économiques. Il y a beaucoup de bonnes choses qui se passent dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Je ne demande pas mieux que de vous en parler hors ligne.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Savard-Tremblay, pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je salue l'ensemble de mes collègues et nos chers témoins, que je remercie de leur présence, de leur temps et de leurs témoignages.

    Monsieur Lalonde, votre entreprise est la principale victime de ces nouveaux droits de douane, que l'on pourrait qualifier de tarifs punitifs.

    Selon vos états financiers, globalement, combien d'argent, en pourcentage, avez-vous dépensé en frais de douane supplémentaires?

    Où cet argent aurait-il été investi, autrement? L'auriez-vous investi dans vos installations?

    Pouvez-vous nous donner une idée concrète des conséquences pour votre entreprise?

    Cela nous a coûté 430 millions de dollars américains au cours des cinq dernières années, depuis que le conflit s'est représenté. Cela signifie qu'il y a des investissements que nous n'avons pas pu faire. L'année dernière a quand même été une bonne année, compte tenu des prix du bois d'œuvre dont nous avons bénéficié. Nous avons pu réduire notre endettement.

    Concernant votre question sur la façon dont nous investirions ces sommes, je vous rappellerai qu'il y a quand même un déficit d'environ 1 milliard de dollars dans nos régimes de pensions. La santé financière de l'entreprise est excellente, mais c'est un déficit que nous devrons combler au fil du temps. Il y a des investissements que nous aimerions faire dans nos installations aussi. Nos installations sont disproportionnées au Canada, et surtout au Québec. Il s'agit de dépenses en immobilisations. Ce sont quand même des sommes considérables.

    En tant qu'entreprise, nous essayons de favoriser notre croissance et la transformation. Nous avons pris des mesures importantes au cours des 18 derniers mois, mais nous avons d'autres projets et d'autres buts que nous aimerions atteindre.

    Justement, pourriez-vous nous parler des projets en cours?

    On a entendu parler de l'usine à Kénogami, par exemple, et de la fibre cellulosique. Il y a donc des projets en cours pour dynamiser votre entreprise et la tourner vers l'avenir.

     C'est exactement cela.

    J'ai visité l'usine de Kénogami il y a quelques mois, et je peux dire que son projet de fibre cellulosique est innovateur et que c'est encourageant. Un tel projet permet de faire des investissements pour pérenniser une usine de papier. Ce n'est pas toujours facile, et tous les efforts que l'on peut faire en ce sens sont les bienvenus.

    Par ailleurs, l'année dernière, nous avons annoncé des investissements importants dans nos scieries, notamment en Abitibi‑Témiscamingue. Nous avons annoncé un investissement de 25 millions de dollars dans la scierie de Senneterre pour favoriser sa compétitivité. Ce sont des initiatives que nous prenons pour favoriser la transformation et la croissance de notre entreprise.

    Nous sommes réunis pour étudier le problème. Alors, n'hésitez pas à nous faire des suggestions, puisque nous sommes la classe politique de ce pays.

    Croyez-vous que les investissements en transformation forestière sont suffisants?

    Le gouvernement offre un bon soutien à cet égard, même si on peut toujours en faire plus.

    Mon message au gouvernement, c'est qu'il faut continuer le dialogue avec l'administration américaine afin de régler le différend, qu'il faut poursuivre le travail qui a été entrepris pour le règlement des litiges et travailler avec l'industrie canadienne pour assurer un bon échange d'informations afin que nous puissions être conséquents quant aux positions que nous prenons.

    Jusqu'à quel point la faible demande en papier constitue-t-elle un problème?

    Il s'agit d'un défi important auquel nous sommes confrontés depuis une dizaine d'années. Malheureusement, dans le contexte de la pandémie, nous avons dû réduire notre capacité de production, notamment dans nos usines de fabrication de papier journal à Amos et à Baie‑Comeau, parce que la baisse de la demande de papier était de l'ordre de 30 %. Nous avons dû rajuster notre production en conséquence. C'est un défi auquel nous sommes confrontés.

     Nous essayons de faire en sorte que nos usines soient les plus compétitives possible afin que nous puissions les exploiter le plus longtemps possible. Puisque la demande de papier est à la baisse, nous favorisons les investissements qui nous rendent les plus compétitifs possibles afin d'avoir de meilleures chances de continuer le plus longtemps possible.

    Bien avant le conflit ukrainien, le prix du bois avait déjà connu une hausse. Le conflit ukrainien pourrait provoquer une autre hausse. J'imagine que les tarifs punitifs viennent ajouter une couche de plus dans un marché où le prix était déjà en train de devenir de plus en plus problématique.

    C'est un facteur qui rend la structure de coûts plus importante pour les producteurs de bois d'œuvre. On sait aussi que, au cours des dernières années, le coût de la fibre a augmenté de façon importante au Canada. Les producteurs affrontent une augmentation de coûts importante et cela a des répercussions.

    Je dirai cependant que nous faisons face à deux autres difficultés.

     Premièrement, sur le plan de la logistique, les problèmes de chaîne d'approvisionnement, dont vous avez sans doute entendu parler, ont des répercussions importantes sur la distribution de l'offre. Cela crée aussi des augmentations de prix. Aujourd'hui, je dirais que nos inventaires de bois d'œuvre sont deux fois plus élevés que nous le souhaiterions. C'est beaucoup d'argent et c'est beaucoup de PMP, des pieds mesure de planche, qui ne se rendent pas au marché. Il y a des acheteurs qui [difficultés techniques] planches de bois, mais on n'est simplement pas capable de toutes les distribuer et cela a des répercussions importantes.

    Deuxièmement, j'ai mentionné que, dès le début de la pandémie, il y a eu des réductions de capacité de production alors qu'on anticipait un retour à la crise financière de 2008‑2009. Il a fallu du temps avant que cet écart de production se comble, alors que la demande demeurait forte. Tout cela a fait augmenter les prix.

     Merci beaucoup.

    Ce sera au tour de M. Masse, pour six minutes.

    Merci, madame la présidente. Ma première question s'adresse à vous. Vous souvenez-vous de Pierre Pettigrew?

    Est‑ce à moi que vous posez la question?

    Non. C'est à madame la présidente.

     Vous souvenez-vous de Pierre Pettigrew?

     Oui. J'ai entendu parler de lui.

    Une voix: N'était‑il pas un de vos collègues, monsieur Masse?

    M. Brian Masse: Oh, oh!

    La présidente: Oui. J'ai entendu parler de Pierre Pettigrew.

    Des voix: Oh, oh!

    C'est parce que le premier voyage que j'ai fait comme député, c'était avec lui, à Washington D.C., il y a 20 ans, au sujet du bois d'œuvre, et nous voici de nouveau aux prises avec ce problème. Le comité de l'industrie s'est également penché sur la question au cours de la dernière session.

    Je pense que je voudrais essayer un nouvel angle, cependant, dans tout cela.

    Monsieur Balisky, d'autres groupes autochtones aux États-Unis appuient-ils votre position? On a tout de même réussi à obtenir que certaines chaînes d'approvisionnement et certains distributeurs du côté américain défendent les intérêts du Canada là‑bas. C'est un problème difficile à résoudre, comme M. Hoback le sait et comme la présidente le sait, elle aussi. Voilà un bon bout de temps que nous parcourons les divers bureaux du Congrès et du Sénat pour essayer de faire avancer ce dossier.

    Je me demande simplement si vous avez l'appui de groupes tiers aux États-Unis pour votre position en la matière.

    C'est une question extrêmement intéressante. Vous savez, les différends ont l'art de se prolonger dans le temps. Ils se définissent la première année, on espère qu'ils seront réglés dès la deuxième année, et la troisième ne tarde pas à se présenter. Nous en sommes à notre cinquième année.

    À notre connaissance, nous sommes seuls. Nous n'avons pas encore pris l'initiative, mais il est très intéressant que vous souleviez cette question, car nous allons le faire. C'est l'une des recommandations que nous avons reçues. Nous allons explorer cette possibilité.

    J'espère que nous aurons l'appui du gouvernement pour vous, et peut-être que nous pourrons faire un suivi à ce sujet également, pour ce genre d'initiatives, qu'il s'agisse de notre ambassade, de nos représentants commerciaux, des consuls généraux, etc. Je pense qu'il y a eu une tentative assez vigoureuse de lobbying. Pendant toutes les années que j'ai passées dans différents gouvernements — minoritaire, majoritaire, changement de leadership politique —, il semble y avoir une bonne infrastructure pour essayer de faire avancer ce dossier.

    Avez-vous des alliés naturels là‑bas, ne serait‑ce qu'en apparence? Je ne veux pas vous faire jurer de rien, mais pensez-vous que c'est quelque chose que vous pourriez viser?

    Très brièvement, nous y travaillons activement. Nous travaillons avec le gouvernement du Canada sur certaines options. Nous nous pencherons là‑dessus.

    C'est une excellente suggestion, et nous nous mobilisons dans ce sens.

    Excellent.

    Une chose que je tiens à souligner — avec la permission de Résolu, monsieur Lalonde —, c'est que les grands producteurs ont pu mettre un pied dans le marché du pin jaune dans le sud-est des États-Unis. Il y a une certaine exploitation des deux côtés de la frontière, ce qui crée une sorte de tampon contre les machinations autour des différends commerciaux. Nous ne sommes pas en mesure de le faire. Nous sommes pratiquement enfermés dans la Saskatchewan et nous n'avons pas eu [difficultés techniques] pour franchir la frontière.

    C'est certainement quelque chose qui aurait beaucoup de sens. Nous nous penchons là‑dessus. Merci de cette suggestion.

    Je sais que c'est vraiment difficile. Il y a tellement de choses à viser. Je sais que pour d'autres questions, nous constatons une certaine coopération transfrontalière, pour les Grands Lacs, par exemple, dans mon cas. Il y a des dossiers uniques qui échappent aux épées qui se croisent au nom du protectionnisme.

     Monsieur Lalonde, nous avons signé une série d'accords commerciaux au cours des deux dernières décennies. En fait, la dernière décennie a été assez solide. Y a‑t‑il eu une analyse des avantages pour votre industrie? Après tout, c'était le grand critère invoqué pour convaincre les gens de leur bien-fondé. Je ne peux pas vous dire le nombre de fois que j'ai entendu dire que ces accords allaient ouvrir toute une série de marchés. Êtes-vous laissé pour compte?

    Je constate toutefois que certains instruments et avantages commerciaux promis par quelques-uns des pays avec lesquels nous avons conclu des accords de libre-échange ne se sont pas concrétisés, d'autres oui. Je me demande simplement si des travaux ont été faits à cet égard, ou si nous ratons des occasions de diversification. Est‑ce essentiellement ce qui se passe?

    Enfin, je sais que certains petits pays — le Sri Lanka, si je ne m'abuse — ne peuvent pas obtenir de papier pour les journaux. Je me demande simplement si nous ne ratons pas des occasions où nous pourrions aider. Quels sont les obstacles, ou les marchés sont-ils tout simplement insuffisants?

     Disons que ce n'est pas un problème de demande. Je crois que c'est Jean Chrétien qui a dit à Paul Martin, lorsqu'il lui a remis les clés, quelque chose du genre: « Il y a un accord de libre-échange entre les États-Unis et le Canada sur tout sauf le bois d'œuvre. »

    En réalité — et il y a des gens qui sont ici par vidéoconférence et qui en savent probablement plus que moi à ce sujet —, les intérêts de l'industrie aux États-Unis sont très influents, et ce sont eux qui déposent ces plaintes.

    La National Association of Home Builders a exprimé très clairement son désaccord avec la position adoptée par la soi-disant Coalition for Fair Lumber Imports. Elles ont beaucoup d'influence.

    Comme je l'ai dit, c'est un débat que nous avons depuis quatre ans. Malgré le fait que les producteurs canadiens ont toujours eu gain de cause dans la position que nous avons adoptée, les problèmes ne cessent de rappliquer.

    C'est un défi de taille. Comme je l'ai dit, ce n'est pas un problème de demande. La réalité, c'est que les États-Unis ne sont pas en mesure de répondre à plus de 70 % de leurs besoins internes en matière de bois d'œuvre. Ils doivent donc toujours trouver une autre solution. Le Canada est le partenaire logique, mais aujourd'hui, à cause des droits, on a vu des importations de bois d'œuvre en provenance de l'Europe. Pour peu qu'on y réfléchisse, il est difficile de comprendre comment il est plus logique, sur le plan économique, d'importer du bois d'œuvre de l'Europe.

    Pour revenir à ce que vous disiez au sujet de la diversification, un aspect que je trouve malheureux dans un débat comme celui‑ci, c'est... C'est une excellente occasion. Je pense que M. Lee l'a mentionné tout à l'heure, mais il y a une excellente occasion de promouvoir l'utilisation du bois d'œuvre dans différentes applications, dans des bâtiments en bois plus hauts, ce que nous appelons des « structures massives ». Il y a plein de bonnes histoires. Le bois est entièrement renouvelable. Son empreinte carbone ne représente qu'une fraction de ce qu'il en serait avec le béton et l'acier, mais c'est une histoire plus difficile à raconter que celle que nous racontons aujourd'hui au sujet des tarifs.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolée, monsieur Masse. Votre temps est écoulé depuis longtemps.

    Merci, madame la présidente.

    Vous avez la parole, monsieur Martel.

     Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Monsieur Lalonde, je crois que vous représentez l'entreprise qui a été la plus touchée par les tarifs sur le bois d'oeuvre jusqu'à présent. J'aimerais vous entendre là-dessus.

    Comment expliquez-vous que le gouvernement fédéral ne soit pas pressé de négocier une nouvelle entente avec les États‑Unis?

    Je répondrai à votre question en deux temps.

    Le gouvernement américain a fait une analyse très pénalisante à l'égard du traitement du régime forestier du Québec. Il prétend comparer le prix du bois sur pied à celui de la Nouvelle‑Écosse. L'Organisation mondiale du commerce a rejeté cette approche, mais cela fait en sorte que nous payons des prix différents, ce que le gouvernement américain considère comme une subvention. Cela a été réfuté, mais c'est la réalité.

     Le gouvernement canadien devrait établir un dialogue avec les Américains. De notre point de vue, il n'y a pas beaucoup de mouvement ou de volonté politique pour faire avancer le dossier, aux États‑Unis. Nous pensons que la solution se trouve dans une négociation raisonnable entre deux parties qui veulent négocier. Cependant, force est de constater que, aujourd'hui, ce n'est pas un dossier politique important pour les Américains.

    Monsieur Lalonde, comme vous le savez, le ministère de l'Environnement veut resserrer la protection du caribou. Bien sûr, nous sommes en faveur de cela, puisque nous ne voulons pas que cette population décroisse. Vous avez dit que le territoire de coupe avait déjà été reculé de façon importante pour protéger cette espèce. J'aimerais vous entendre sur les répercussions que cela va avoir.

    Il faudra voir comment cela sera mis en œuvre. De notre côté, nous favorisons une approche de collaboration. Le gouvernement du Québec s'est aussi penché sur cette question.

    Pour répondre à la vôtre, si on réduit les parterres de coupe, cela va changer la distribution des aires allouées aux producteurs pour aller faire la récolte. Quand il faut aller plus loin et changer la façon dont on s'y prend, cela fait augmenter les coûts. Je parlais plus tôt du fait que le coût de la fibre augmentait au Canada. Au Québec en particulier, il s'agit déjà de la fibre la plus chère en Amérique du Nord. Il faut donc le faire d'une façon bien réfléchie et pratique. Ce que nous demandons, c'est qu'on tienne bien compte des répercussions socioéconomiques lorsqu'on fait ces analyses et qu'on s'assure que toutes les parties prenantes sont à la table pour bien en discuter.

     Croyez-vous que ceux qui veulent protéger le caribou exagèrent lorsqu'ils rejettent entièrement la faute sur l'industrie forestière?

    Nous ne sommes pas d'accord sur cette conclusion. D'ailleurs, nous croyons que, en plus de tenir compte des intérêts socioéconomiques, il faut s'assurer de bien s'appuyer sur la science. Plusieurs personnes qui sont plus au fait des dossiers scientifiques que je ne le suis ont remis en question les hypothèses présentées pour expliquer les reculs importants en ce qui a trait aux aires disponibles.

    Selon nous, il faut que tous les intérêts soient représentés lors des discussions, il faut aborder la question sous l'angle socioéconomique et il faut s'appuyer sur la science.

    Je vous remercie.

    Monsieur Lee, pourriez-vous me dire quels sont les freins qui empêchent de construire davantage de maisons pour aider les jeunes à accéder à leur première propriété?

     Je suis désolé; la question qui est ressortie de l'interprétation était la suivante: « Quels sont les coûts qui empêchent les jeunes d'acheter leur première maison? »

    Qu'est-ce qui empêche de construire davantage de maisons pour aider les jeunes à avoir accès à leur première propriété? Le coût est un facteur présentement, mais la rareté en est aussi un. Il faut beaucoup plus de maisons.

    Merci beaucoup.

    J'ai laissé tomber l'interprétation, ce qui m'a permis de mieux comprendre votre question, mais je vais y répondre en anglais.

    Pour ce qui est des acheteurs d'une première maison, il est évident que le prix des maisons a augmenté de façon très considérable partout au pays. Nous faisons face à un véritable déséquilibre entre l'offre et la demande. C'est un sujet dont nous parlons depuis des années à l'Association des constructeurs d'habitations. Cette situation existait avant la pandémie, qui n'a fait que l'exacerber. Nous assistons en fait à une escalade des prix des maisons.

    Auparavant, c'était surtout dans les grands centres urbains du Canada. L'un des bienfaits de la pandémie, si je puis m'exprimer ainsi, c'est qu'elle a permis aux gens de songer à vivre ailleurs, un peu à l'écart des centres urbains, un endroit où ils peuvent travailler à temps plein à partir de la maison.

    Par conséquent, le prix des maisons augmente dans presque toutes les collectivités du Canada, ce qui représente un grand défi.

    Nous devons absolument accroître l'offre. Le bois d'œuvre joue un rôle important à cet égard. C'est notre principal matériau de construction au Canada et nous devons donc nous assurer de suivre cette voie.

    Quant aux options qui s'offrent à court terme aux acheteurs d'une première maison, il y a certainement des possibilités macroprudentielles. À l'association, nous sommes tout à fait en faveur d'un retour à une période d'amortissement de 30 ans, une option parfaitement logique qui facilite un peu la vie des primo-accédants, car ils peuvent étaler leurs paiements sur cinq ans supplémentaires, et il n'y a aucun doute...

    Merci beaucoup, monsieur Lee.

    Nous allons passer à M. Virani, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens d'abord à remercier tous les témoins qui ont livré des témoignages très importants aujourd'hui.

    Je vais commencer par M. Balisky.

    Vous avez parlé de vos activités en Saskatchewan et du fait qu'elles sont dirigées par des Autochtones et qu'une partie des bénéfices a été versée à la communauté autochtone locale. J'ai trouvé ce témoignage très important.

    Vous avez également évoqué certaines caractéristiques de l'ACEUM; en particulier, la possibilité d'accroître l'exposition et la participation des Autochtones à cet accord commercial et à ses résultats, notamment en citant l'article 32.5 de l'Accord.

    J'aimerais vous soumettre un point qui a été soulevé à la dernière réunion que nous avons eue sur cette question, par un témoin qui avait été invité par l'opposition officielle de Sa Majesté. Il s'appelle Mark Warner. Lorsqu'on lui a posé une question sur la participation des Autochtones aux négociations, il a dit — et je vais citer sa réponse pour m'assurer de ne pas me tromper, parce que je lis les bleus:

    Il a ensuite ajouté, et je cite encore:

    J'ai ma propre opinion sur le témoignage de M. Warner, mais je me demande si vous pourriez nous faire part de vos observations, monsieur Balisky.

     Eh bien, je ne suis pas d'accord avec M. Warner.

    Une considération clé pour le Canada et les États-Unis est la relation avec les collectivités autochtones, la population autochtone au Canada, et d'innombrables mesures ont été prises au fil des décennies en vue de la réconciliation. Le gouvernement libéral a dit très clairement qu'il n'y a pas de relation plus importante que celle du Canada avec les peuples autochtones. Qu'elles relèvent du commerce international ou des affaires intérieures, toutes ces choses font partie intégrante de ce qui fait de nous une communauté et un peuple, et de ce qui fait de nous des Canadiens.

    Je signale à M. Warner, et à tous ceux que cela intéresse, qu'il existait autrefois de vastes réseaux commerciaux d'un bout à l'autre du continent, de la côte Est jusqu'aux Territoires du Nord-Ouest, des routes commerciales massives. Le libre-échange a donc été pratiqué par les peuples autochtones pendant des millénaires en Amérique du Nord. La frontière artificielle qui a été imposée fait obstacle à ces échanges et ne facilite en rien la participation des économies autochtones au commerce international.

    Merci.

    C'est une observation très importante, car lorsque nous pensons traditionnellement aux gardiens du savoir autochtone, nous ne songeons pas nécessairement à la vaste portée de ce savoir. Le fait qu'il peut même s'appliquer à quelque chose d'aussi commercial que le comité du commerce, à notre manière de faire du commerce hémisphérique ou du libre-échange continental, est un aspect crucial.

    Pour ma part, la participation autochtone aurait beau « compliquer » les choses, pour reprendre le mot de M. Warner, ce n'est qu'un détail sans importance quand on s'efforce d'avancer sur le chemin de la réconciliation. J'ajouterais que cela contribue à la réalisation des objectifs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, une initiative qui a également été adoptée sous le gouvernement actuel.

    Merci, monsieur Balisky.

    Monsieur Lee, j'aimerais m'adresser à vous. À l'instar d'autres personnes, vous en avez parlé dans votre témoignage. Vous nous avez fourni une petite liste de recommandations, et je me suis arrêté à six, mais vous en aviez peut-être plus. Vous avez notamment dit qu'il fallait réagir rapidement aux perturbations du transport.

    De toute évidence, il y a six ou sept semaines, nous avons été témoins de perturbations cataclysmiques dans le secteur des transports, alors que des gens bloquaient illégalement la circulation transfrontalière à des endroits comme Windsor, Emerson, Coutts et Surrey. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet et préciser les conséquences pour l'industrie du bois d'œuvre de la Colombie-Britannique, par exemple, lorsque la frontière de Surrey a été bloquée, et la rapidité avec laquelle le blocage a été démonté en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence.

    Merci, monsieur Lee.

    Compte tenu de toutes les difficultés que nous avons eues tout au long de la pandémie au sujet de la chaîne d'approvisionnement, il va de soi que le blocage des frontières internationales était un défi qu'aucune industrie n'avait besoin d'ajouter à tout ce qui se passait. Il était tout à fait essentiel de démonter ces blocages le plus rapidement possible, et je pense qu'à l'avenir, il importe que le Canada fasse tout ce qu'il peut en tout temps pour s'assurer que les routes commerciales demeurent ouvertes, saines et sécuritaires.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Savard-Tremblay, pour deux minutes et demie.

     Monsieur Lalonde, on dit que votre entreprise est la principale victime de ces taux. Nous savons que le taux des droits compensateurs est de 15,48 % et celui des droits antidumping, de 4,76 %. L'ensemble des deux taux se situe donc à 20,24 %.

    J'imagine que vous pouvez nous confirmer clairement que votre entreprise ne fait aucun dumping et ne se livre pas à ce genre de pratiques. Est-ce bien le cas?

    Je vous dirai que c'est encore plus que ce que vous dites. Vous citez les taux qui devraient prendre effet plus tard cette année. En ce moment, nous payons 30 %, alors que le total de ce que vous avez noté est 20,24 %.

    Je vous confirme non seulement que, lorsque Résolu a été vérifiée spécifiquement, l'entreprise avait le plus bas taux de dumping, de soi-disant dumping, de tous les producteurs.

    Au cours des deux dernières années, le Département du commerce des États-Unis a arrêté de faire des vérifications chez nous. Il a donc retiré l'effet dilutif de nos bas taux, si je peux l'appeler ainsi, et nous avons maintenant la moyenne de l'industrie dans les calculs que vous avez présentés.

    C'est parfait.

    Je vous remercie de cette confirmation.

    Vous pouvez également nous confirmer que, en tout point, le prix du bois est fixé par le marché, par le système de vente aux enchères, et est donc à 100 % conforme aux règles du commerce nord-américain.

    Absolument.

    Très bien.

    Cela rend d'autant plus injustifiables ces droits punitifs multiples, et de diverses manières.

    Étant donné que le régime du Québec a même été pensé spécifiquement pour être conforme, croyez-vous que cette distinction devrait formellement être reconnue advenant une réouverture de l'Accord Canada–États‑Unis–Mexique?

     Nous avons toujours demandé une reconnaissance du régime forestier québécois, qui est basé sur le régime de l'Oregon, si je ne me trompe pas. Nous avons toujours demandé que l'on reconnaisse, en cas d'entente, que certains régimes sont basés sur des marchés et qu'on se débarrasse des taux punitifs.

    C'est parfait, je vous remercie.

    Je n'ai plus de questions, madame la présidente.

    Merci.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Masse, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Dans le même ordre d'idées, monsieur Lee, 40 % des échanges commerciaux quotidiens du Canada avec les États-Unis se font entre le pont Ambassadeur, le tunnel Détroit-Windsor, le traversier pour camions Détroit-Windsor et le tunnel ferroviaire du Canadien Pacifique. Une idée que j'ai proposée — et elle vient du Wilson Center aux États-Unis — c'est un groupe de travail sur la sécurité à la frontière. Il s'agit d'un groupe de travail opérationnel semblable à celui qui existait auparavant. Ce n'est pas seulement pour les situations d'urgence où il y a un blocage illégal de la frontière, ce pour quoi la Loi sur les mesures d'urgence a été adoptée, mais aussi pour régler d'autres problèmes frontaliers. Pensez-vous que votre association voudrait y participer?

    Ce n'est pas mon idée. Elle provient des entreprises canadiennes et de mon expérience à Washington. Je me demande si ce serait une bonne façon de démanteler certains des obstacles à la frontière.

    Le problème évident, c'est que la frontière est bloquée par des gens qui y abandonnent des voitures, des cuves thermales et autres, ce qui est inacceptable, mais il y a aussi d'autres problèmes pratiques que nous avons régulièrement.

    Absolument, et il y a littéralement des centaines d'organisations comme la nôtre qui ont signé des documents disant que nous devons faire tout notre possible pour garder nos routes commerciales ouvertes, saines et sécuritaires en tout temps. Je pense que la pandémie a entraîné des situations très bizarres que personne n'aurait pu prévoir, mais, pour revenir à ce que vous disiez, il y a toutes sortes de situations qui se présentent tout le temps, et tout ce que nous pouvons faire pour garder les entreprises en mouvement et voir à la circulation des marchandises est absolument essentiel pour notre économie et le bien-être des Canadiens.

    Cela nous ramène à ce que disait M. Balisky au sujet des obstacles qui nous sont imposés. Je pense que nous devons y réfléchir sérieusement, car travailler avec le groupe de M. Balisky, peut-être comme modèle pour commencer à faire quelque chose, pourrait être une façon d'aller de l'avant, du moins pour gagner du terrain.

    Mon temps est écoulé. Merci.

    Il vous reste 20 secondes.

    Merci beaucoup, monsieur Masse.

    Monsieur Baldinelli, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci aux témoins d'être avec nous aujourd'hui. Je vais poursuivre dans la même veine que M. Masse.

    Dans la liasse, il est dit que la National Association of Home Builders des États-Unis s'est prononcée contre l'élimination complète de ces droits américains. Lors de notre dernière réunion, l'un de nos témoins, Derek Nighbor, de l'Association des produits forestiers du Canada, a dit qu'il n'aurait jamais cru devoir consacrer autant de temps à faire du lobbying aux États-Unis, surtout à présent, auprès de certains États qui connaissent des problèmes d'approvisionnement.

    Monsieur Lee, tout d'abord, avez-vous des relations avec la National Association of Home Builders des États-Unis? Participez-vous à certaines activités de lobbying? Deuxièmement, au cours de la période de sept ans, quel rôle précis avez-vous joué dans les efforts que vous avez déployés pour négocier un nouvel accord sur le bois d'œuvre résineux?

    Nous avons certainement collaboré avec la National Association of Home Builders des États-Unis au fil des ans sur cette question. Dès le départ, l'association s'est vivement opposée à tous ces tarifs. Nous avons offert notre soutien dans la mesure du possible, mais il s'agit d'une situation où c'est la défense des droits auprès du gouvernement américain qui prime. C'est un défi énorme et une grande frustration pour l'association. Nous avons parlé des défis que posent les prix du bois d'œuvre des deux côtés de la frontière. Et, au sud de la frontière, il y a ce tarif supplémentaire qui s'ajoute à tout le reste. C'est un énorme défi. Nous avons aidé dans la mesure du possible, mais c'est vraiment sa défense des droits auprès du gouvernement américain qui a été l'élément le plus important.

    Du côté canadien, avez-vous participé aux discussions au cours des sept dernières années? Vous a‑t‑on demandé ce que vous en pensiez pour ainsi contribuer aux négociations ou présenter des positions?

     Nous avons évidemment appuyé sans réserve tous les efforts déployés par le gouvernement du Canada afin de mettre fin au différend sur le bois d'œuvre résineux. M. Lalonde a très bien décrit la situation et de quelle façon — à l'échelle internationale — les tribunaux se sont toujours rangés du côté du Canada. Nous sommes bien entendu en faveur de toutes les mesures prises par le gouvernement pour mettre fin à cette situation et faire en sorte que les choses soient beaucoup plus équitables pour le Canada.

    Monsieur Balisky, je voudrais vous poser le même genre de questions au sujet du type de participation que vous avez pu avoir. A‑t‑on demandé l'avis de Meadow Lake? Avez-vous contribué aux efforts pour négocier un nouvel accord sur le bois d'œuvre résineux?

    Nous ne sommes qu'un très petit joueur au Canada, mais nous sommes un joueur important. Nous aimons penser que nous sommes le fer de lance du paysage forestier autochtone au Canada. Ce qui est unique au Canada, c'est la situation très avantageuse que nous avons en Saskatchewan — de tous les endroits auxquels nous pourrions penser — parce que nous y possédons une usine de fabrication. Cela étant, nous croyons être le plus important exportateur autochtone vers les États-Unis, un point c'est tout. Nous sommes aussi un important... en fait, le seul et unique exportateur de bois d'œuvre résineux au Canada.

    Nous surveillons la situation, que nous avons évidemment déjà vécue au cours des deux dernières décennies. Comme nous l'avons dit, nous examinons actuellement les options de commerce outre-frontière qui pourraient avoir une incidence favorable sur le secteur, du moins pour les producteurs autochtones. C'est un petit secteur qu'il faut soutenir et qu'il faut encourager. Nous envisageons toutes sortes de solutions, tant avec le gouvernement canadien qu'avec des alliés potentiels aux États-Unis.

    J'ai peu de temps, mais j'aimerais donner à M. Lalonde l'occasion de dire quelques mots à ce sujet également.

    Nous sommes tout à fait en faveur du dialogue. Nous essayons de l'encourager et de participer chaque fois que nous le pouvons, que ce soit en établissant notre propre relation avec la National Association of Homebuilders, ce que nous faisons, ou en maintenant notre engagement avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et aussi nos contacts auprès du gouvernement américain. Nous sommes sans l'ombre d'un doute partie à ce dossier.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Miao, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui dans le cadre de cette importante étude sur le bois d'œuvre résineux.

    Madame la présidente, si vous me le permettez, j'aimerais poser ma prochaine question à M. Lee.

    Le 22 avril 2021, dans une lettre à la représentante au Commerce des États-Unis, la National Association of Home Builders des États-Unis a mentionné que le différend canado-américain sur le bois d'œuvre résineux n'était toujours pas résolu.

    En quoi l'application injustifiée et injuste de droits antidumping et de droits compensateurs sur certains produits canadiens de bois d'œuvre résineux a‑t‑elle une incidence sur la National Association of Home Builders des États-Unis et ses homologues? Comparez cette incidence à celle ressentie par le secteur canadien.

    Ce qu'on constate aux États-Unis ne découle pas seulement du jeu de l'offre et de la demande qui fait monter les prix, mais tient aussi au coût supplémentaire dû aux droits imposés. Comme M. Lalonde l'a souligné plus tôt, le Canada est une source énorme d'approvisionnement en bois d'œuvre et, historiquement, un partenaire commercial de confiance, si vous voulez, malgré toutes les tergiversations de l'industrie américaine du bois d'œuvre elle-même, qui est habituellement à l'origine des différends sur le bois d'œuvre. Elle n'est pas en mesure de répondre à la totalité de ses propres besoins en bois d'œuvre, et le Canada a toujours joué un rôle important à cet égard.

    Aux États-Unis, les coûts augmentent, ce qui entraîne une hausse du prix des maisons et des coûts de construction. Pour les industries au nord et au sud de la frontière, cette volatilité cause toutes sortes de préoccupations liées à l'incertitude qui plane sur l'offre. Les choses sont aussi très difficiles au Canada parce que notre industrie du bois d'œuvre dépend beaucoup des exportations aux États-Unis. Il devient très difficile pour les usines et les installations de fabrication américaines de se doter en personnel et de prédire quelle sera la demande, ce qui, à son tour, a également une incidence sur l'offre et les coûts au Canada.

    Même si nous ne sommes pas touchés au même degré par les droits imposés, l'incertitude, la volatilité des prix ou l'offre incertaine sont autant d'éléments qui ont une incidence indirecte sur les constructeurs de maisons, les rénovateurs et les consommateurs canadiens. C'est d'ailleurs en partie la raison pour laquelle nous sommes si favorables à la résolution de ce différend. Je me demande s'il ne serait pas préférable que l'industrie canadienne du bois d'œuvre, au lieu de payer ces tarifs, utilise cet argent pour continuer à améliorer sa productivité et à agrandir ses installations, etc. C'est un gaspillage malheureux de temps et d'argent pour l'industrie canadienne.

     Merci.

    À votre avis, le gouvernement des États-Unis a‑t‑il fait preuve du même engagement envers son industrie du bois d'œuvre résineux que la ministre Ng de ce côté‑ci de la frontière, et quelles autres mesures le gouvernement américain aurait‑il pu prendre pour régler ce différend?

    On pourrait dire, malheureusement, que le gouvernement américain a beaucoup écouté son propre lobby du bois d'œuvre, ce qui explique que nous nous retrouvons dans la situation actuelle, plutôt que de s'en remettre au droit international, auquel cas nous ne serions pas dans la situation où nous sommes.

    De toute évidence, le gouvernement canadien doit continuer de persévérer et d'exercer de fortes pressions, parce que nous devons mettre cela derrière nous. Idéalement, nous aurions dû en finir avec cette épreuve il y a cinq ans, mais nous y sommes toujours. Il reste encore beaucoup à faire, et nous sommes certainement heureux de vous appuyer de toutes les façons possibles.

    Quel dialogue avez-vous eu avec les parties prenantes américaines? Pouvez-vous nous faire part de ce qu'elles vous ont dit?

    Nous avons surtout travaillé avec nos homologues constructeurs d'habitations américains, la National Association of Home Builders. Son lobby est considérable, sans oublier les efforts juridiques déployés. C'est une très grande organisation, bien structurée, qui fait du bon travail.

    Honnêtement, il peut être difficile de traiter avec le Canada parce que nous sommes fragmentés et que tout le monde conclut ses propres ententes à l'échelon provincial plutôt qu'à l'échelon national. Je ne parle pas ici des Premières Nations dont la situation est différente, mais comme nous avons différentes provinces productrices et le gouvernement fédéral, c'est très délicat.

    Plus on peut présenter un front unique aux États-Unis, mieux c'est. Bien sûr, nous évoluons dans un grand modèle fédéré qui est beaucoup plus compliqué que ce que nous recommandent les Américains quand ils nous disaient: « Eh bien, si vous vous exprimiez d'une seule voix unie forte, ce serait plus facile. » Bienvenue au Canada. Une chose qui a été redite, c'est qu'avec un front plus uni... plus nous pourrons nous en rapprocher, plus notre voix sera forte.

    Merci beaucoup, monsieur Miao.

    J'ai une question pour le Comité.

     Nous avons terminé deux tours. Les membres du Comité ont-ils d'autres questions à poser?

    Je pense que c'est bon pour nous, madame la présidente.

    J'ai une brève question.

    Monsieur Savard-Tremblay, tout va bien?

    J'ai une petite question, madame la présidente.

    Monsieur Masse, je suis désolée; je n'ai pas vu votre main levée. Si vous avez une autre question à poser, allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

    Très rapidement, quelqu'un a‑t‑il des commentaires à ce sujet? Parfois, nous avons gagné des accords, mais nous n'avons pas récupéré toutes les ressources pécuniaires de ces accords.

    Y a‑t‑il des suggestions sur ce qu'il faudrait faire de ces fonds, si nous pouvons en terminer avec cet appel? Nous avons parfois laissé de l'argent sur la table après avoir eu gain de cause devant les tribunaux.

    Qui aimerait répondre?

    Les Premières Nations seraient heureuses de voir que cet argent retourne aux communautés, qu'il soit consacré à des projets d'infrastructures clés et à des programmes sociaux pour continuer à bâtir Équipe Canada.

    Monsieur Lalonde, vous avez la parole.

    Merci.

    Un milliard de dollars, c'est le montant qui a été laissé au sud la frontière lors du dernier différend commercial, dont la moitié, 500 millions, est allée aux coalitions de producteurs américains qui ont porté plainte. L'autre moitié a été consacrée à ce que nous appelons des « initiatives méritoires » pour promouvoir l'utilisation du bois d'œuvre résineux. Tout cela est bien.

    Il est certain que si nous récupérons les droits, nous voudrons les investir dans nos activités commerciales. Nous voudrons prendre de l'essor, nous transformer, investir. Tout ce qui a été dit tout à l'heure est fort bien. Nous voulons investir dans notre entreprise. Nous voulons continuer à croître. À long terme, nous sommes optimistes au sujet du bois d'œuvre et nous voulons continuer à être concurrentiels.

    Si vous me le permettez, très rapidement, j'ai trouvé que la réponse de M. Lee sur la situation était très bonne.

    La seule chose que les Américains pourraient faire demain, et qui paverait la voie à un règlement du différend, serait de renoncer à leur appel de la décision de l'OMC et de simplement la mettre en œuvre, comme ils l'ont fait dans le cas des olives d'Espagne. Cette question est loin d'être réglée.

    Ça ce serait bien.

    Monsieur Martel, avez-vous une question?

     Ma question s'adresse à M. Lalonde.

    Serait-il envisageable d'exporter notre bois d'œuvre dans d'autres marchés que celui des Américains?

    Je discute parfois avec des Français qui travaillent dans le domaine de la construction et qui se tournent toujours vers l'acier, car le bois d'œuvre leur coûte une fortune. On dit toujours qu'il faut être moins dépendant des Américains.

    Selon vous, est-ce que cela pourrait représenter une occasion?

    C'est une très bonne question.

    En fait, le bois ne voyage pas très facilement en général et cela dépend de l'endroit d'où il part. Nous avons envisagé certaines solutions.

    Cela dit, nous savons que du bois de l'Europe part des pays scandinaves et se rend aux États‑Unis. Le voyage en sens inverse pourrait fonctionner aussi, mais il faudrait trouver la formule adéquate. Ce ne serait pas simple, mais nous pourrions peut-être en envoyer un peu.

     Le gouvernement pourrait-il apporter de l'aide, dans ce cas?

    Aurait-il un rôle à jouer, si nous voulions exporter le bois ailleurs qu'aux États‑Unis?

    Nous y voyons surtout un problème de logistique. On ne peut pas remplir un bateau de bois d'œuvre, parce que le volume et la masse font que ce n'est pas optimal. Cependant, on peut compléter des cargaisons, comme une cargaison de pâtes ou de papiers, par exemple, avec du bois d'œuvre.

    Ce sont des possibilités que nous explorons, mais

    la difficulté est surtout d'ordre logistique.

    Merci beaucoup.

     Merci beaucoup aux témoins pour ces renseignements très précieux. J'espère que, la prochaine fois que nous nous verrons, cette question sera réglée et que l'argent ira aux bons endroits pour que nous puissions parler d'autre chose.

    Nous allons maintenant passer à huis clos pour quelques minutes. Un lien a été envoyé à mes collègues qui sont sur Zoom. Je vous invite à vous connecter à ce lien pour que nous puissions avoir une brève discussion sur les travaux du Comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]