CIIT Réunion de comité

     Je déclare ouverte la 33^e réunion du Comité permanent du commerce international.

    Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 juin 2022, la réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride. Des députés y participent en personne dans la salle; d'autres le font à distance en utilisant l'application Zoom.

    Voici quelques consignes à l'intention des témoins et des membres du Comité.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Veuillez parler lentement et clairement. Pour ceux qui participent par visioconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro et n'oubliez pas de vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Pour l'interprétation, les personnes qui sont sur Zoom ont le choix, au bas de leur écran, entre « parquet », « anglais » et « français ». Les personnes présentes dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal souhaité.

    Vous devez toujours vous adresser à la présidence. Les députés présents dans la salle sont priés de lever la main s'ils souhaitent prendre la parole. Les députés participant sur Zoom doivent utiliser la fonction « Lever la main ». La greffière et moi-même allons faire de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    Veuillez noter qu'il est interdit de prendre des photos dans la salle ou de faire des captures d'écran sur Zoom.

    En cas de difficultés techniques, veuillez m'aviser immédiatement. Nous devrons peut-être suspendre la séance pendant quelques minutes afin de nous assurer que tous les membres sont en mesure de participer pleinement.

    Bienvenue à ceux qui sont en ligne pour prendre part à la séance en mode virtuel.

    Madame Collins et monsieur Sarai, je suis heureuse de vous voir. Merci d'être des nôtres aujourd'hui.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2022, le Comité tient aujourd'hui une séance d'information sur le travail accompli par la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations et de la Petite entreprise et du Développement économique lors d'un été 2022 qui a été très chargé.

    Nous nous réjouissons donc d'accueillir la ministre Ng.

    Bienvenue, madame la ministre. Je vais présenter les gens qui vous accompagnent.

    Du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, nous accueillons M. Rob Stewart, sous-ministre, Commerce international; Mme Sara Wilshaw, déléguée commerciale en chef, sous-ministre adjointe, Développement du commerce international, investissement et innovation; M. Bruce Christie, sous-ministre adjoint et négociateur commercial en chef; et M. Aaron Fowler, sous-ministre adjoint associé.

    Du ministère de l'Industrie, nous recevons M. Charles Vincent, sous-ministre adjoint, Services axés sur le marché et la petite entreprise.

    Vous êtes plusieurs à avoir déjà comparu devant le Comité et nous sommes heureux de vous accueillir à nouveau pour entendre vos témoignages.

    Nous accordons habituellement cinq minutes à nos témoins pour leurs observations préliminaires. Je vais demander l'accord des membres du Comité pour que nous laissions quelques minutes supplémentaires à la ministre, car elle en a beaucoup à dire et nous aimerions l'entendre jusqu'au bout. Si tout le monde est d'accord, je vais maintenant lui céder la parole.

    Nous vous écoutons, madame la ministre.

     Merci, madame la présidente.

    Bonjour à vous ainsi qu'aux vice-présidents et à tous les membres du Comité, anciens comme nouveaux, qu'ils soient ici en personne… C'est merveilleux de pouvoir être présente dans la salle et de voir tout le monde sur l'écran. Je suis ravie d'avoir l'occasion de m'entretenir directement avec les membres du Comité. Je me réjouis toujours à la perspective de tenir le Comité au fait du travail que j'accomplis dans le secteur du commerce international.

    Nous vivons un moment charnière pour notre économie et pour l'approche commerciale du Canada qui doit déterminer comment il va faire du commerce, avec qui et par quels intermédiaires. La pandémie et l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie ont mis au jour la nécessité de renforcer et de diversifier nos chaînes d'approvisionnement afin que les Canadiens puissent avoir accès aux marchandises dont ils ont besoin et que les entreprises canadiennes puissent continuer de prospérer, de contribuer à notre croissance économique et de créer des emplois bien rémunérés dans toutes les régions du pays.

    Mon objectif a toujours été, et il continue de l'être, le renforcement de nos relations commerciales dans le monde entier, en ouvrant de nouveaux marchés aux entreprises.

    Les États-Unis demeurent le principal partenaire commercial du Canada, comptant pour les deux tiers de nos échanges internationaux. Depuis que notre gouvernement à négocier l'Accord Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM), nos échanges avec les États-Unis atteignent des niveaux sans précédent et ont même dépassé le billion de dollars au cours de la dernière année. En mai dernier, j'ai accueilli mon homologue, l'ambassadrice Katherine Tai, représentante au Commerce des États-Unis, qui est devenue ainsi la première membre du cabinet Biden à visiter le Canada, un témoignage de l'importance du lien commercial qui unit nos deux pays.

    Cependant, dans une relation aussi large et diversifiée que la nôtre, il y a forcément des défis à relever.

    Au cours de la dernière année, le premier ministre et moi-même avons piloté une initiative de type Équipe Canada pour que les crédits d'impôt offerts aux États-Unis pour les véhicules électriques s'appliquent également à ceux qui sont construits au Canada. Cette prise en compte des véhicules canadiens dans la loi américaine sur la réduction de l'inflation protégera notre industrie automobile en même temps que des milliers d'emplois bien rémunérés. Cette mesure a déjà suscité des milliards de dollars en investissements dans notre chaîne d'approvisionnement en véhicules électriques.

    En juillet, j'ai accueilli à Vancouver la réunion de la Commission du libre-échange de l'ACEUM. De concert avec nos homologues des États-Unis et du Mexique, nous avons alors pu souligner les résultats positifs découlant de cet accord commercial signé par notre gouvernement qui contribue au maintien de quelque deux millions d'emplois au Canada. Le mois suivant, le ministre Champagne et moi-même avons travaillé à raffermir les liens unissant le Canada et le Mexique en participant au premier dialogue économique de haut niveau entre les deux pays.

    Nous n'oublions pas pour autant nos partenaires commerciaux européens de l'autre côté de l'Atlantique. En mars, j'ai lancé les négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange avec le Royaume-Uni, notre quatrième plus important partenaire commercial. En août, j'étais présente avec le premier ministre pour accueillir le chancelier allemand Olaf Scholz. Nos deux pays ont signé un accord sur l'hydrogène qui contribuera à la croissance de notre économie et à la lutte contre les changements climatiques. Le mois dernier, je me suis jointe à mon homologue de l'Union européenne pour souligner le cinquième anniversaire de l'AECG. Cet accord économique et commercial global a fait grimper de 30 % nos échanges avec l'Union européenne depuis son entrée en vigueur.

    Cela dit, le commerce du Canada doit s'étendre au-delà de nos partenaires historiques, et dans la région indopacifique.

    Depuis le début de l'année, je me suis déjà rendue à plusieurs reprises dans cette région afin de consolider nos relations, et j'y retournerai dans deux semaines. Lors de mon premier voyage, j'ai amorcé les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial des premiers progrès avec l'Inde, un mécanisme pragmatique au grand potentiel commercial qui permettra aux entreprises canadiennes de bénéficier d'un accès privilégié à plus d'un milliard de consommateurs. Mon deuxième voyage m'a permis de participer à la rencontre des ministres du Commerce de l'APEC en Thaïlande. J'ai pu alors entreprendre des négociations en vue de notre adhésion à l'Accord de partenariat pour l'économie numérique, ce qui positionnerait les entreprises et les travailleurs canadiens à l'avant-garde d'une économie numérique en croissance rapide.

    Je me suis également rendue à Singapour en vue de l'établissement d'un portail commercial canadien en Asie du Sud-Est, une porte d'entrée novatrice qui aidera les entreprises et les entrepreneurs du Canada à étendre leurs activités dans la région indopacifique tout en attirant au Canada des investissements et des talents en provenance de l'Asie du Sud-Est. Je suis ensuite allée deux fois au Cambodge pour participer à des réunions de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est — l'ANASE —. J'en ai profité pour faire pression en faveur de l'accord de libre-échange que nous voulons conclure avec cette association et annoncer la création du Fonds en fiducie Canada-ANASE visant à favoriser la coopération entre les deux entités et l'atteinte des objectifs stratégiques du Canada dans cette région.

    J'ai aussi fait escale aux Philippines où j'ai fait la rencontre d'entrepreneures vraiment formidables qui sont nombreuses à considérer le Canada comme leur prochain marché d'exportation. Plus tôt cette année, nous avons mis en place la Commission économique mixte Canada-Philippines en vue de créer encore plus de débouchés pour ces entrepreneures. J'ai accueilli en outre cet été à Vancouver les représentants du Vietnam en vue de consolider le partenariat établi dans le cadre de la Commission économique mixte avec ce pays.

    Mon plus récent voyage en Asie m'a ramenée à Singapour où j'ai pu nouer des liens encore plus étroits avec nos partenaires de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, une entente qui nous a permis d'accroître nos exportations de plus de 8 % depuis son entrée en vigueur.

    Sur le chemin du retour au Canada, j'ai fait un arrêt à Jakarta où j'ai rencontré différents hauts fonctionnaires indonésiens pour favoriser la conclusion d'un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie ainsi que la collaboration entre notre pays et l'ANASE.

    Au-delà de la région indopacifique, j'ai également présenté les entreprises, les innovations et les investissements canadiens dans le monde entier.

    J'ai ainsi notamment dirigé une mission commerciale dans les Caraïbes; travaillé à ouvrir de nouveaux débouchés en Guyane, en Jamaïque, dans les Barbades, à Trinité‑et-Tobago et dans tout le marché commun des Caraïbes —CARICOM; et lancé une mission commerciale virtuelle en Afrique, en mettant l'accent sur le Botswana, le Sénégal, l'Afrique du Sud et la Côte d'Ivoire. J'ai de plus rencontré cette semaine à Ottawa le président de la Commission de l'Union africaine, M. Moussa Faki Mahamat, à l'occasion du tout premier dialogue de haut niveau entre le Canada et l'Afrique.

    Qu'ont en commun tous ces pays que je viens de citer? Ce sont tous des endroits d'où des Canadiens tirent leur origine. J'aime bien dire que le Canada est le pays le mieux placé pour faire du commerce avec le reste du monde, parce que nous venons tous d'un peu partout dans le monde. Notre gouvernement s'assure que tous les Canadiens, sans égard à leur origine, leurs objectifs et la taille de leur entreprise, peuvent bénéficier des perspectives commerciales qui s'offrent à eux.

    En tant que ministre de la Petite Entreprise, je dois veiller à ce que les propriétaires de nos petites entreprises et nos entrepreneurs obtiennent le soutien dont ils ont besoin pour faire croître leurs entreprises à l'échelle internationale.

    En déployant des ressources comme le Service des délégués commerciaux, le programme CanExport et le Programme d'accélération du commerce d'Exportation et Développement Canada, notre gouvernement aide des milliers de petites entreprises à prendre de l'expansion à l'échelle planétaire. Dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat de notre gouvernement, nous investissons 6 milliards de dollars pour aider les entrepreneures, notamment dans le cadre de missions commerciales dans la région indopacifique qui leur sont réservées par l'entremise de la Fondation Asie-Pacifique du Canada.

    Nous veillons en outre à ce que les Autochtones puissent bénéficier du commerce, puisqu'ils ont été les premiers commerçants, entrepreneurs et innovateurs sur ce territoire que nous appelons maintenant le Canada. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Canada a adhéré à l'Accord de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones — l'ACECPA — qui établira un cadre de collaboration entre les pays participants afin d'éliminer les obstacles au renforcement des capacités économiques des peuples autochtones et à leur participation au commerce.

     Nous faisons tout ce travail, non seulement parce que c'est la bonne chose à faire, mais aussi parce que c'est la chose intelligente à faire.

    Les Canadiens peuvent participer aux échanges commerciaux et en bénéficier. Ils peuvent ainsi contribuer à la croissance de notre économie et créer de bons emplois, ce qui nous incite à négocier l'inclusion de dispositions rigoureuses et progressistes concernant l'équité entre les sexes, la main-d'œuvre et les PME dans nos accords de libre-échange. C'est également dans cette optique que j'ai lancé le 1^er avril dernier une nouvelle stratégie plus vaste pour une conduite responsable des entreprises canadiennes à l'étranger afin qu'elles contribuent à l'essor des collectivités locales et qu'elles respectent les normes les plus élevées qui soient en matière d'environnement et d'éthique.

    Les règles ont leur importance, et nous continuerons à nous faire les défenseurs d'un système commercial international reposant sur des règles, notamment par l'entremise de notre travail avec le Groupe d'Ottawa au sein de l'Organisation mondiale du commerce —l'OMC. Lors de la 12^e conférence ministérielle de l'OMC tenue en juin, le Canada a contribué à la conclusion d'un accord multilatéral historique en faveur de l'équité vaccinale à l'échelle planétaire et de la reconduction du moratoire sur le commerce électronique. Nous nous employons en outre à rétablir le mécanisme de règlement des différends de l'OMC et à protéger nos océans et nos stocks de poissons.

    Nous avons tous une leçon importante à tirer de la pandémie et de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Nous ne pouvons plus tenir pour acquis notre système commercial international fondé sur des règles. C'est ainsi que le Canada demeurera un chef de file mondial dans la défense d'un commerce progressiste, durable et inclusif.

    Ce n'est pas un travail que je pourrai accomplir seule.

Je tiens à vous remercier, tous et toutes, de votre travail et de vos contributions.

    Vous êtes tous des éléments importants d'Équipe Canada, et je me réjouis à la perspective de poursuivre ce travail avec chacun d'entre vous pour offrir aux Canadiens les résultats auxquels ils sont en droit de s'attendre.

    Merci. Je serai ravie de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    On a certes l'impression que vous n'avez pas vraiment eu le temps de vous arrêter pendant les mois où vous avez visité tous ces pays. Merci pour ce travail.

    Nous passons maintenant à M. Seeback pour une première période de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, de votre comparution devant le Comité.

    Dans vos observations, vous avez indiqué que nous vivions un moment charnière en parlant notamment de la nécessité de consolider et d'étendre nos chaînes d'approvisionnement. Si on considère ce qui se passe actuellement dans le monde, on constate que le Canada a été laissé pour compte aussi bien dans le contexte du Dialogue quadrilatéral pour la sécurité que dans celui du Cadre économique indopacifique. Je ne vais certes pas vous blâmer pour les voyages que vous effectuez, mais ceux‑ci semblent se traduire par de bien maigres résultats. L'exclusion du Cadre économique indopacifique est un recul important pour le Canada et pour notre commerce.

    Pouvez-vous nous expliquer un tel échec?

    Je remercie le député pour cette formidable question.

    Je dirais bien au contraire que nous sommes en train d'ouvrir de nouveaux marchés un peu partout dans le monde, que nous réalisons des progrès dans la région indopacifique et que nous avons conclu avec l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste une entente de haute qualité satisfaisant aux normes les plus rigoureuses qui soient. Le Canada est lui-même un pays du Pacifique et cet accord le lie à plusieurs nations de cette région du monde. Nous avons enregistré une hausse de 8 % de nos exportations depuis l'entrée en vigueur de cet accord global et progressiste. Nous travaillons de concert dans ce dossier avec les Américains, nos principaux partenaires commerciaux.

    Hier, nous avons eu la chance d'accueillir à Ottawa le secrétaire d'État américain Antony Blinken qui est à Montréal aujourd'hui. La ministre Joly a annoncé que nous allions adhérer au Cadre économique indopacifique, une décision qui a obtenu l'aval de M. Blinken.

    C'est le travail que nous nous efforçons sans cesse d'accomplir. Bien évidemment, il y aura toujours à faire pour nouer de nouveaux liens de partenariat dans la région, mais aussi avec les États-Unis. Nous sommes fermement résolus à nous assurer de pouvoir compter sur des chaînes d'approvisionnement efficaces et résilientes. Nous négocions afin d'établir des cadres solides pour la participation canadienne dans la région indopacifique, mais nous en faisons tout autant dans les autres régions du monde où il y a des clients potentiels. Nous pouvons nous targuer d'être le seul pays du G7 à avoir conclu un accord de libre-échange avec chacun des autres pays du G7. C'est autant de consommateurs qui nous sont accessibles. Je suis ravi de pouvoir jour après jour aider nos entreprises canadiennes, et plus particulièrement nos PME, à pénétrer ces marchés, et je me réjouis vivement de pouvoir le faire avec votre soutien.

    Madame la ministre, il y a sept membres du PTPGP qui sont déjà membres de l'IPEF. Le Canada a clairement été laissé de côté. Le fait que nous essayions maintenant de nous y joindre est justement le problème. Nous n'avons pas été inclus dès le départ, c'est très problématique.

    Vous avez également dit que vous vouliez que nos relations commerciales soient régies par des normes environnementales et éthiques élevées. En avril 2021, vous n'avez pas répondu aux questions visant à déterminer si les importations en provenance de la région chinoise du Xinjiang sont interceptées à la frontière en raison des allégations de travail forcé.

    Pouvez-vous nous parler des progrès du Canada à cet égard, surtout à la lumière de vos commentaires selon lesquels nous voulons des relations commerciales qui répondent à des normes éthiques élevées?

    Permettez-moi de dire avant tout que nos relations commerciales sont guidées par les valeurs canadiennes. Le PTPGP en est un excellent exemple. Les composantes G et P ont été ajoutées par le Canada afin d'assurer des normes élevées en matière de travail et d'environnement. Nous avons mis à jour et renforcé notre stratégie pour une conduite responsable des entreprises, et je m'attends à ce que toutes les entreprises canadiennes exerçant des activités où que ce soit dans le monde, y compris en Chine, respectent ces normes élevées.

    Nous avons appuyé le projet de loi S‑211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Certes, nous prenons des mesures pour nous assurer que lorsque nous avons des raisons de croire qu'il y a du travail forcé dans la chaîne d'approvisionnement, les contrats seront suspendus et les marchandises interceptées, puis que nous retirerons le service des délégués commerciaux canadiens.

    Avons-nous des chiffres à ce sujet? Faites-vous un suivi de tout cela, afin que nous puissions parler des résultats obtenus pour les Canadiens, ou s'agit‑il simplement d'affirmations de nature générale?

    Ce ne sont pas des affirmations de nature générale.

    Le ministère a‑t‑il des chiffres à ce sujet?

    Ce ne sont pas du tout des affirmations de nature générale. Il s'agit d'un engagement absolu dans le cadre de la nouvelle version actualisée de la stratégie pour une CRE, soit une conduite responsable des entreprises. C'est un travail que nous effectuons de concert avec mes partenaires, au Travail ou à l'ASFC.

    Donc oui, tout à fait, c'est une question que nous prenons au sérieux. Le Canada défend résolument les droits de la personne. Nous continuerons toujours de travailler à leur avancement.

    Y a‑t‑il des cargaisons qui ont été saisies à la frontière canadienne en conséquence? En faites-vous le suivi?

    Je crois qu'il y en a eu.

    Le ministère peut‑il nous donner des chiffres à ce sujet? Pourriez-vous faire parvenir les données dont vous disposez au Comité?

    Comme je l'ai dit, le soutien au projet de loi S‑211 sera très important. Il vise à faire disparaître le travail forcé et le travail des enfants des chaînes d'approvisionnement.

    Nous sommes, bien sûr, préoccupés par ce qui se passe dans la région. Nous continuerons de travailler avec les entreprises canadiennes, d'une part pour qu'elles comprennent bien ce que nous attendons d'elles à l'étranger et, d'autre part, pour qu'elles se dotent des mécanismes nécessaires pour être à la hauteur de ce que les Canadiens attendent de nous dans le commerce international.

    Je comprends cela, madame la ministre, mais est‑ce que le ministère compile des données à ce sujet? Y a‑t‑il des chiffres que le ministère pourrait communiquer au Comité?

    Comme il ne me reste que peu de temps, je préférerais un oui ou un non, et si le ministère en a, il pourra nous les envoyer.

    Je peux vous dire que nous sommes résolument engagés à travailler en ce sens. Dans l'ACEUM, par exemple, il est bien écrit dans notre accord commercial qu'il n'y aura pas de travail forcé dans notre chaîne d'approvisionnement.

    Donc absolument, je travaille très fort avec le ministre du Travail et avec mes collègues à ce que nous ayons les mécanismes en place pour respecter cet important...

     Je vais en déduire que vous ne compilez pas de données à ce sujet. J'ai demandé trois fois des données et vous me répétez des généralités.

    J'en comprends que le ministère ne recueille pas de données sur les saisies de marchandises qui seraient le fruit de travail forcé réalisé dans la région du Xinjiang.

    Ce que je dis, c'est que l'engagement du gouvernement canadien à veiller à ce qu'il n'y ait pas de travail forcé dans notre chaîne d'approvisionnement est réel et que nous y travaillons.

     L'engagement est une chose, les résultats en sont une autre.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Virani, vous avez six minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Madame la ministre, bienvenue au Comité. Merci d'être ici avec autant de fonctionnaires pour répondre à nos questions importantes.

    J'aimerais m'appuyer sur une chose que vous avez mentionnée à la fin de votre déclaration préliminaire, concernant l'OMC et l'importance du système commercial multilatéral fondé sur des règles.

    Nous connaissons l'existence du Groupe d'Ottawa et nous savons que vous en êtes la présidente. Vous avez récemment organisé une réunion virtuelle avec la directrice générale de l'OMC. Vous avez parlé de maintenir notre élan pour obtenir des résultats solides en matière de commerce et de santé. Dans le cadre de la réforme de l'OMC, les parties ont mené des négociations sur la pêche, les subventions et l'agriculture.

    La 12^e conférence ministérielle de l'OMC a été légèrement retardée, mais elle a finalement eu lieu en juin. Je me demandais si vous pouviez commencer par donner un peu d'information au Comité sur ce qui a été accompli lors de cette conférence ministérielle de l'OMC.

    Merci beaucoup pour cette question.

    Permettez-moi de commencer par le Groupe d'Ottawa. Il s'agit d'un groupe extrêmement efficace de pays qui travaillent ensemble à l'avancement de l'ordre international fondé sur des règles et du système commercial multilatéral.

    Qui fait partie du Groupe d'Ottawa? Eh bien, il y a le Japon, la Corée, l'Australie, Singapour, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, le Kenya, la Norvège, le Brésil, le Chili, la Suisse, l'Union européenne et, depuis plus récemment, le Royaume-Uni. Il s'agit d'un formidable groupe de pays qui travaillent ensemble à renforcer le travail sur l'ordre commercial international.

    Je dirais qu'à presque toutes les réunions que nous avons organisées avec le Groupe d'Ottawa, le directeur général ou la directrice générale était présent. Depuis peu, c'est Mme Ngozi Okonjo-Iweala, qui fait un formidable leader en sa qualité de directrice générale de l'OMC.

    Ce groupe a justement été formé pour renforcer les règles dont nous dépendons tous et bâtir sur ces règles. Son nom au complet est le Groupe d'Ottawa pour la réforme de l'OMC.

    Pendant la pandémie, j'ai été très fière du travail réalisé, qui a inspiré la réponse ministérielle à la pandémie. Nous avons constaté, dès le début, que quelque 90 pays avaient émis plus de 200 restrictions à l'exportation pendant la pandémie. Vous pouvez imaginer l'effet que cela a pu avoir sur la circulation des marchandises, sur les intrants nécessaires à la fabrication de produits essentiels comme l'EPI, l'équipement de protection, ou les aliments et les médicaments essentiels qui devaient circuler dans le monde.

    L'initiative visant à nous doter de règles pour faire face à la pandémie, pour répondre à la pandémie, a débuté à l'OMC et au Groupe d'Ottawa. C'est le Groupe d'Ottawa qui a élaboré l'accord multilatéral, qui a finalement été adopté multilatéralement par les plus de 100 membres de l'OMC.

    Nous nous sommes également engagés, lors de la conférence ministérielle, à travailler au système de règlement des différends afin que l'OMC dispose d'un système de règlement des différends efficace pour protéger l'ordre international fondé sur des règles. J'en suis très heureuse. Je sais que vous avez entendu notre ambassadrice, qui est à Genève pour travailler avec ses collègues de l'OMC, dont les États-Unis et beaucoup d'autres. Il s'agit de travailler multilatéralement à la recherche de solutions pour fortifier et renforcer le système fondé sur des règles.

    Je pense au commerce électronique et aux négociations qui ont lieu pour nous doter de règles pour aider l'économie numérique. C'est indéniablement le présent et l'avenir. Le commerce et l'environnement et toutes les règles qui seront nécessaires pour garantir que l'économie et l'environnement aillent de pair au niveau mondial, voilà ce à quoi nous travaillons avec nos partenaires multilatéraux.

    Nous nous penchons également sur la fonction de négociation. Parmi les innovations que nous avons été en mesure de mettre de l'avant, il y a les initiatives de déclaration conjointe, ou IDC. Nous en avons adopté une, une initiative plurilatérale sur la réglementation intérieure dans le domaine des services, qui facilite les échanges dans chacune de nos économies. Ces règles facilitant le commerce ont d'abord été proposées dans le cadre d'une IDC plurilatérale, avant d'être adoptées par l'ensemble des membres.

    Voici ce qui est vraiment extraordinaire: nous sommes vraiment déterminés à favoriser un système commercial multilatéral fondé sur des règles, et nous avons obtenu un résultat ministériel avec les membres de l'OMC. N'oubliez pas qu'il faut pour cela que chaque membre parvienne à un accord multilatéral, et nous avons réussi.

    Des négociations sur les pêches s'étiraient depuis plus de 20 ans. Enfin, lors de cette réunion multilatérale, nous sommes parvenus à un accord pour protéger nos stocks de poissons dans le monde. Ce travail se poursuit.

    Merci, madame la ministre.

     Je pense qu'il me reste une minute, alors peut-être pourriez-vous nous parler brièvement de nos importantes relations commerciales avec les États-Unis, mais aussi de la position importante que notre gouvernement a adoptée concernant les crédits d'impôt pour les véhicules électriques et de la façon dont cette question s'est réglée grâce aux efforts du gouvernement canadien.

    Quel est votre point de vue sur la loi américaine sur la réduction de l'inflation et sur l'étude du Comité qui sera publiée prochainement?

    Comment puis-je faire tout cela en une minute? Je vais essayer.

    Permettez-moi de commencer par remercier toutes les personnes ici présentes. Vous avez tous joué un rôle déterminant dans la réalisation de ce que je vois comme une grande victoire pour l'économie canadienne et le secteur automobile canadien. Ce n'est pas seulement l'œuvre du gouvernement; il a fallu la contribution de tout le monde. Il a fallu la contribution de tous les ordres de gouvernement. Il a fallu la contribution de nos collègues des deux côtés. Il a fallu que nos entreprises et nos dirigeants syndicaux s'unissent pour défendre les intérêts du Canada et faire en sorte que les automobiles et les minéraux critiques produits au Canada fassent partie de la très importante chaîne d'approvisionnement canado-américaine. C'est extrêmement important, et je considère que c'est une victoire pour le Canada d'en faire partie. Je considère que c'est une victoire pour le Canada et donc une victoire pour nous tous.

    La compétitivité nord-américaine est la raison d'être ultime de l'ACEUM. La relation commerciale entre le Canada, les États-Unis et le Mexique représente 1,9 billion de dollars. C'est loin d'être négligeable. C'est très important, et l'ACEUM est là pour assurer la compétitivité de toute l'Amérique du Nord. C'est la raison d'être de la Commission du libre-échange de l'ACEUM, qui a pour mandat d'examiner comment nous pouvons continuer à renforcer la compétitivité de nos trois pays.

    Je vais souligner deux choses qui me semblent importantes. La première, c'est qu'il faut nous assurer que les petites et moyennes entreprises de toutes nos économies bénéficient du commerce. Cela a fait l'objet de négociations qui ont donné le chapitre de l'ACEUM sur les PME. Il y a un comité qui s'en occupe. Il y a un travail délibéré pour faciliter les choses pour nos entreprises de toutes tailles. Chacune de nos économies compte des micro, des petites et des moyennes entreprises qui ont besoin de se développer. Quand elles se développent, c'est bon pour notre économie et bon pour nos collectivités.

    La deuxième chose que je dirai, c'est que c'était la première fois qu'il y avait un sommet des femmes d'affaires, un sommet nord-américain des femmes d'affaires du Canada, du Mexique et des États-Unis. Elles se sont réunies à Vancouver. Si ce premier sommet est indicateur de l'avenir, la croissance sera au rendez-vous, et la croissance viendra de ces femmes extraordinaires qui dirigent des entreprises de toutes tailles dans nos trois pays.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons passer à M. Savard-Tremblay pour six minutes, s'il vous plaît.

     Merci, madame la présidente.

    Bonjour, madame la ministre.

    Je salue l'ensemble de l'équipe de la ministre ainsi que mes collègues députés ici présents.

    Madame la ministre, la motion qui vous invitait à témoigner devant ce Comité comportait différents points, et vous en avez abordé plusieurs. Or je suis surpris parce que, parmi ceux-ci, il y avait le bois d'œuvre, que vous avez totalement passé sous silence.

    Étant donné que vous avez annoncé, en août, vouloir contester les résultats des examens concernant les ordonnances d'imposition de droits antidumping sur les produits de bois d'œuvre canadien, pouvez-vous nous dire où en est cette contestation?

    Pourriez-vous faire le point sur cette question, aujourd'hui, devant le comité?

    Je vous remercie beaucoup de cette question.

     C'est un dossier très important. Je veux aussi remercier le Comité de son travail très important et de l'étude qu'il a faite à ce sujet. C'est dire à quel point c'est un enjeu important.

    Oui, nous avons demandé la création d'un groupe spécial de règlement des différends aux termes du chapitre 10, et j'ai hâte que ce soit chose faite. Le Canada voit une décision après l'autre sur le bois d'œuvre canadien rendue en faveur du Canada à l'OMC, aux termes du chapitre 19.

    J'ai vu de très bonnes recommandations de la part de certains des témoins qui ont participé à votre étude, de même que dans votre rapport, et je vous en suis reconnaissante.

    D'accord,

    Quels sont les indicateurs de succès potentiel de la stratégie qui a été enclenchée, c'est-à-dire celle de la contestation?

    Y a-t-il un plan B dans le cas où cela ne fonctionnerait pas?

    Pourriez-vous informer le Comité des autres possibilités, advenant que nous mordions la poussière avec cette contestation?

    Permettez-moi de dire deux ou trois choses.

    En ce qui concerne les groupes spéciaux de règlement des différends, nous travaillons activement avec les Américains à mettre en place des groupes spéciaux de règlement des différends, et je pense que nous faisons des progrès à cet égard. Un groupe spécial chargé d'entendre la contestation juridique du décret américain antidumping a été constitué ces derniers jours. Je crois savoir qu'un autre groupe spécial sera constitué dans les prochains jours.

    J'aimerais également dire qu'en tant que ministre canadienne, je suis prête à négocier à tout moment, mais je vous rappelle ce que les témoins et les entrepreneurs canadiens ne cessent de répéter au gouvernement canadien: ils veulent un accord, mais pas n'importe quel accord. Ils veulent un accord qui soit dans leur intérêt, « et il ne devrait pas être conclu à n'importe quel prix ». Je cite ici le président de Produits forestiers Résolu.

    J'ai été très claire. Je suis prête à négocier, et je le ferai, mais je le ferai toujours dans des conditions qui sont dans l'intérêt des Canadiens. Je suis en contact étroit avec mes homologues, tout comme mes fonctionnaires, et nous utiliserons tous les mécanismes à notre disposition — les mécanismes commerciaux, comme le groupe spécial de règlement des différends — en nous assurant de toujours nous positionner pour profiter des conditions propices lorsqu'elles se présentent.

     Vous dites qu'il y aura une autre table ronde prochainement. Quel est l'échéancier?

     D'après vous, quand pourrons-nous avoir des informations concernant l'évolution du dossier?

    Je peux peut-être demander aux fonctionnaires de vous répondre rapidement concernant l'échéancier.

    Merci, madame la présidente.

    Comme la ministre l'a indiqué, le groupe spécial antidumping de l'ALENA a été créé au cours de la dernière semaine. Nous nous attendons à des développements concernant l'établissement de l'autre groupe spécial de l'ALENA dans les prochains jours. Nous travaillons avec les États-Unis à la composition de ce groupe, qui examinera les contestations futures découlant des examens administratifs qui ont suivi.

    Je vous remercie.

    Avez-vous une stratégie de représentation auprès des élus américains et de l'administration américaine?

    Je sais qu'il faudra d'abord attendre que les élections de mi-mandat pour les représentants et une partie des sénateurs aient lieu aux États‑Unis.

    Que ce soit sur la question du bois d'œuvre ou sur toutes nos questions bilatérales avec les États-Unis, nous sommes toujours à l'affût parce que c'est important pour nos exportateurs et pour nos collectivités, au Québec en particulier, où le secteur forestier est si fort.

    J'aimerais également remercier le Comité pour les recommandations que vous m'avez présentées à l'issue de votre récente étude, sur la diversification de nos produits pour qu'ils trouvent des marchés d'exportation, de même que sur la nécessité d'investir dans l'infrastructure commerciale au Canada, afin que nous puissions acheminer ces produits vers ces marchés diversifiés.

    J'insiste sur ces deux points parce que je veux vraiment remercier le Comité pour ce travail, parce que nous nous sommes déjà mis à la tâche. Nous faisons beaucoup d'efforts pour nous diversifier. Nous négocions l'accès à divers marchés pour assurer de la croissance dans diverses parties du monde, et nous investissons réellement dans notre corridor commercial pour que les marchandises et les exportations canadiennes puissent sortir facilement du pays, au bénéfice de nos exportateurs.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à Mme Collins, s'il vous plaît, pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, vous avez mentionné EDC dans votre déclaration préliminaire. Le gouvernement a promis de mettre fin au financement des combustibles fossiles par des sociétés d'État comme EDC et la BDC. Le Canada est le pays du G20 qui accorde le plus de financement public aux combustibles fossiles, et EDC est le pire contrevenant.

    On nous avait promis un plan l'an dernier, mais jusqu'à présent, nous n'avons vu aucun signe d'avancement. Entretemps, EDC a déjà versé 15 milliards de dollars de financement à l'industrie des combustibles fossiles rien que cette année.

     Je comprends que vous n'êtes peut-être pas la personne qui dirige la politique générale sur le financement des combustibles fossiles, mais en tant que ministre responsable d'EDC et de la BDC, pouvez-vous faire le point sur le travail effectué à ce jour pour nous doter d'un plan et sur les communications que vous avez eues avec vos collègues du Cabinet sur cette question?

    Nous nous engageons à veiller à l’essor d’entreprises vertes au Canada avec le soutien d’EDC. C’est absolument notre engagement. De plus, nous nous sommes engagés à ce qu’EDC cesse progressivement de soutenir cette industrie, et c’est un engagement que nous avons vraiment l’intention de respecter.

    À titre de ministre, j’ai donné l’an dernier l’orientation à EDC de stimuler davantage l’essor de ces solutions, de ces entreprises et de ces entrepreneurs pour promouvoir des technologies propres. Ce qui m’encourage vraiment, c’est qu’aujourd’hui l’organisme est le principal investisseur dans la croissance des technologies propres au Canada.

    C’est une conséquence directe...

    Étant donné que mon temps est très limité, j’aimerais vraiment me concentrer sur l’arrêt graduel du financement public dans les combustibles fossiles. J’aimerais vraiment entendre ce qui a été fait en ce qui concerne précisément ce plan.

    Je tiens à dire que notre engagement est réel et que nous avons l’intention de le respecter.

    Je tiens vraiment à avoir une mise à jour concernant ce plan et son état d’avancement. Je comprends que vous avez pris cet engagement, mais j’aimerais que vous fassiez parvenir au Comité une mise à jour sur l’état d’avancement de ce plan.

    Le Canada s’est engagé il y a un an lors de la COP 26 à Glasgow à arrêter d’investir des fonds publics dans les combustibles fossiles d’ici la fin de cette année — des fonds publics investis dans le monde —, et cette échéance arrive à grands pas. La COP 27 s’ouvrira à peine dans quelques semaines. Pouvons-nous nous attendre à voir ce plan d’ici là?

    Eh bien, je ne vois aucun problème à faire ce suivi et à fournir une mise à jour sur ce point très important, et je...

    C’est merveilleux. Merci.

    Dans le même ordre d’idées, comme ministre du Commerce, vous êtes censée envoyer chaque année une lettre à EDC pour établir les priorités, qui est ensuite censée être publiée. L’an dernier, vous avez envoyé cette lettre en février. Nous sommes en novembre, et nous n’avons pas encore vu l’Énoncé des priorités et des responsabilités pour 2022. Je vois là un problème de transparence. Quand pouvons-nous nous attendre de voir cette lettre?

    Je dirais très bientôt. Je m’engage absolument à présenter de manière transparente, à vous ainsi qu’à la population canadienne, l’orientation des priorités données à EDC.

    EDC est un outil et un véhicule très important pour les exportateurs canadiens. Je pense à la pandémie et au travail exemplaire de l’organisme en vue de soutenir des centaines de milliers de petites entreprises qui ont profité du Prêt petites entreprises. La majorité des gens n’ont pas...

    Madame la ministre, comme il ne me reste que deux minutes, pouvez-vous nous parler des priorités que vous avez données à EDC? J’aimerais particulièrement savoir si cela inclut la fin des investissements de fonds publics dans les combustibles fossiles dans le monde et au Canada. Cette notion se retrouvera-t-elle dans la lettre que vous enverrez à l’organisme cette année?

    Je serai ravie de rendre publique cette lettre. Je crois que vous pouvez sans vous tromper vous attendre à voir dans cette lettre l’engagement pris par le gouvernement, c’est-à-dire arrêter de subventionner les combustibles fossiles.

    Merci beaucoup.

    En votre qualité de ministre, vous avez le pouvoir de contraindre EDC et BDC, des sociétés d’État, à suivre une orientation. Seriez-vous prête à utiliser votre pouvoir comme ministre pour donner une telle orientation qui forcerait EDC et BDC à arrêter de financer des projets liés aux combustibles fossiles?

    Je viens de parler il y a quelques secondes de l’orientation des priorités stratégiques en vue de soutenir l’essor de solutions qui contribueront à réduire nos émissions et à créer des solutions pour lutter contre les changements climatiques dans l’optique d’une croissance propre. Je crois que cet outil a été efficace et que c’est un exemple probant. L’organisme est aujourd’hui le principal bailleur de fonds au pays pour les projets liés aux technologies vertes...

    Il ne me reste que 45 secondes, et j’ai l’impression que vous ne vous engagez pas nécessairement à dire que vous avez la ferme intention de le faire.

    Dans votre lettre de mandat, vous avez reçu comme instruction de travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vue d’interdire dès que possible les exportations de charbon thermique du Canada et par l’intermédiaire du Canada. Pouvez-vous rapidement faire le point sur les progrès réalisés à cet égard?

    Le dossier progresse. Nous sommes fiers de notre approche pangouvernementale qui permet vraiment d’obtenir des résultats pour les Canadiens grâce à cette coordination de nos efforts et de cette collaboration...

    Quand pouvons-nous nous attendre à ce que le Canada interdise les exportations de charbon thermique?

    Je ne peux pas vous donner de date, mais je peux vous dire que nous y travaillons d’arrache-pied.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Martel, vous avez cinq minutes.

     Merci.

    Je vous remercie, madame la ministre, ainsi que les personnes qui vous accompagnent, d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais aborder le sujet du gaz naturel liquéfié, ou GNL. L'Allemagne a sollicité le Canada pour avoir du gaz naturel liquéfié canadien. On lui a répondu qu'on avait plutôt l'intention de développer une filière d'hydrogène, une filière encore embryonnaire, alors qu'on pourrait produire le GNL le plus propre du monde.

    Pourquoi ne saisit-on pas cette occasion?

    J’ai été ravie d’accueillir au Canada le chancelier Scholz et de travailler avec lui et mon collègue allemand, le ministre Habeck, sur des moyens pour le Canada et l’Allemagne de collaborer pour trouver des solutions pour leur fournir de l’énergie propre.

    Nous avons ratifié des accords très importants avec l’Allemagne, notamment avec des entreprises comme Volkswagen et Mercedes-Benz. Nos partenaires pensent que le Canada pourrait être un bon endroit pour la croissance de ces entreprises et de ce secteur en particulier précisément en raison des énergies renouvelables que nous avons ici au Canada.

    Nous sommes bel et bien déterminés à collaborer avec l’Allemagne et nos autres partenaires européens. Nous sommes très heureux de l’entente sur l’hydrogène que nous avons signée.

     Je ne suis pas très satisfait de votre réponse, madame la ministre, parce que vous n'avez pas vraiment répondu à ma question.

    On a entendu le premier ministre dire qu'il fallait une analyse de rentabilité pour exporter du gaz naturel liquéfié. Puisque l'Allemagne, la Grande‑Bretagne, la France et d'autres pays européens vivent une crise énergétique et qu'ils manqueront de gaz naturel liquéfié pendant plusieurs années, ils nous en demandent.

    N'est-ce pas cela, une analyse de rentabilité?

    Je suis certaine que mon collègue, le ministre des Ressources naturelles, pourrait vous donner une réponse beaucoup plus exhaustive à ce sujet.

    Il va sans dire que l’invasion injustifiée de l’Ukraine par la Russie a souligné l’importance de la coopération entre certains partenaires comme le Canada et l’Allemagne en vue de bâtir de solides chaînes d’approvisionnement et de fournir l’énergie dont tous ont besoin. Nous avons aussi là une occasion de vraiment lutter ensemble contre les changements climatiques et d’accélérer nos efforts en ce sens.

    Je crois que nous avons signé une entente vraiment historique pour accélérer la filière de l’hydrogène. C’est un exemple de projets auxquels le Canada et l’Allemagne collaborent, et nous continuerons de le faire. C’est très important.

    On parle de changement climatique. Or on sait que le recours au GNL va empêcher les centrales au charbon de fonctionner. Alors, d'après moi, le GNL est très bon pour l'environnement.

    Par ailleurs, le conflit du bois d'œuvre prend une nouvelle forme: l'industrie américaine s'attaque désormais au programme du gouvernement canadien qui vise à protéger la forêt pour lutter contre le changement climatique, affirmant que ce sont des subventions.

    Comment le Canada compte-t-il se défendre s'il n’est toujours pas capable de faire valoir ses arguments après plusieurs années?

    Je dirais que nous avons fait valoir nos arguments. Nous avons une bonne feuille de route en ce qui a trait aux décisions qui ont été rendues par l’OMS en faveur du Canada.

    Le chapitre 10 de l’ACEUM existe précisément parce que le gouvernement a réussi à négocier ce chapitre très important au moment de la renégociation de l’accord. Vous vous souvenez peut-être qu’à l’époque vous et vos collègues affirmiez que nous devrions tout simplement accepter l’accord sur la table. Pour nous, il était absolument indispensable d’obtenir le chapitre 10 et ce processus de règlement des différends lors de la renégociation de l’accord, et nous avons eu gain de cause.

    Nous passerons par cette procédure, et nous continuerons de défendre notre position à tous les échelons, y compris sur la scène internationale et de manière bilatérale auprès du groupe spécial de règlement des différends. Parallèlement, nous travaillerons très étroitement avec l’industrie pour créer des conditions favorables ou nous en servir pour conclure un bon accord pour le Canada et pas n’importe quel accord.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Miao pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Bienvenue, madame la ministre et mesdames et messieurs les fonctionnaires du ministère. Merci de tout le travail acharné que vous faites pour rencontrer de nombreux intervenants dans le monde entier afin de promouvoir les échanges commerciaux du Canada.

    Au cours de la dernière année, notre comité a longuement discuté de l'importance d'un éventuel accord de libre-échange Canada-ANASE et des avantages qu'il présenterait pour les entreprises et les exportateurs canadiens. Je sais que vous avez eu des discussions avec l'ANASE et que vous avez visité la région à plus d'une occasion. Plus récemment, vous êtes allés en Indonésie, où vous avez rencontré un certain nombre de représentants du gouvernement indonésien afin de renforcer le commerce bilatéral, alors que le Canada et l'Indonésie célèbrent cette année 70 ans de relations diplomatiques.

    Vous avez été très occupés durant ce voyage, à rencontrer de nombreux collègues dans la région indo-pacifique. Pouvez-vous nous faire part de quelques faits saillants et des principales conclusions de ces rencontres? En quoi ont-elles été bénéfiques pour les entreprises canadiennes?

    Comme le Comité le sait, le Canada est actuellement à la table des négociations avec le groupe de 10 pays de l'ANASE. Certains de ces pays font déjà partie du PTPGP. Nous sommes également à la table de négociation avec l'Indonésie pour un accord bilatéral.

    Pour donner aux gens une idée de l'ampleur de l'occasion, l'Indonésie est un pays de 280 millions d'habitants. Après les États-Unis, elle se classe au deuxième rang. Les deux seuls autres pays plus grands sont l'Inde et la Chine. Ce sera donc et c'est une relation commerciale importante. Comme vous l'avez souligné, nous avons déjà 70 ans de relations diplomatiques avec l'Indonésie, et avec les pays de l'ANASE, ils devraient devenir le troisième groupe le plus important au monde. La croissance y est rapide et le Canada y est déjà présent.

    Dans chacun de mes voyages, j'ai l'occasion de rencontrer des entreprises appartenant à des femmes et à des entreprises canadiennes qui mènent leurs activités sur le terrain afin qu'elles puissent me parler du type de croissance qu'elles observent dans ce qu'elles me disent être des marchés d'avant poste, tant pour les services que pour les biens, et c'est vraiment très important. Nous allons célébrer l'anniversaire de 45 ans de relations entre l'ANASE et le Canada, alors ces deux accords commerciaux sont extrêmement importants.

    Pourquoi les accords commerciaux sont-ils importants? Ils sont importants pour que nous puissions créer, par l'entremise de ces accords, les conditions nécessaires pour que les entreprises fassent des affaires et que les investisseurs aient confiance, car il existe un ensemble de règles prévisibles sur lesquelles ils peuvent s'appuyer pour que les investissements canadiens fructifient dans la région ou que ces mêmes investissements fructifient au Canada.

    Quand j'étais dans la région, j'ai été très heureuse de lancer une porte d'entrée pour le commerce avec la région indo-pacifique, l'Asie-Pacifique. Nous sommes un groupe formidable de délégués commerciaux et de ressources humaines dans la région, mais cela nous aidera vraiment à coordonner nos efforts de manière à ce que les entreprises canadiennes disposent d'une occasion ou d'une ouverture.

    Je dis aux habitants de la région que la porte s'ouvre dans les deux sens. C'est un moyen pour les entreprises canadiennes de comprendre les possibilités dans la région et d'établir ces soutiens, qu'ils s'agisse des accélérateurs commerciaux canadiens, des accélérateurs technologiques, du Service des délégués commerciaux du Canada ou de l'ensemble des chambres canadiennes qui sont maintenant présentes dans toute la région pour soutenir les entreprises et les exportateurs canadiens qui cherchent à prendre de l'expansion dans cette région et travailler avec elles. C'est très dynamique. Je sais que, dans le cadre de ses travaux, le Comité a prévu d'examiner ce qui se passe sur le terrain, et je pense que vous verrez ce que je vois, à savoir une croissance dynamique.

    Je suis quelqu'un qui est très résolu à faire du commerce inclusif qui fonctionne pour tout le monde et qui veille à ce que chaque entreprise, quelle que soit sa taille, s'implante dans ces économies et dans ces pays. La croissance signifie des emplois pour les Canadiens, et de bons emplois pour les Canadiens sont bons pour nos communautés.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons entendre M. Savard-Tremblay pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

     Madame la ministre, je vais vous demander une réponse très courte, étant donné que je dispose seulement de deux minutes et demie. Ce serait formidable si vous pouviez répondre par oui ou par non.

    Nous savons qu'il est essentiellement question d'hydrogène. Nous l'avions lu dans vos communiqués sur votre rencontre avec le vice-chancelier allemand, et vous venez de nous le confirmer. Ça va de ce côté.

    Nous savons aussi que l'Allemagne développe la construction de terminaux méthaniers pour importer du gaz naturel liquéfié, ou GNL, par la mer et qu'elle appelle ses alliés.

    Oui ou non, le Canada s'est-il engagé auprès de l'Allemagne à augmenter ses exportations de GNL?

    C'est une relation importante, et je pense que la meilleure réponse est que je collabore avec le ministre des Ressources naturelles, qui prend vraiment les devants dans ce dossier, et ce travail se poursuit.

    Autrement dit, à ce stade-ci, vous n'avez pris aucun engagement auprès du vice-chancelier allemand. C'est ce que j'en comprends. Vous me corrigerez si je me trompe.

    La déclaration de votre collègue la vice-première ministre, le 14 octobre, à Washington, voulant que le Canada devait mettre le cap sur le GNL et l'utiliser comme un carburant de transition important pour les pays d'Europe, représente-t-elle la position officielle du gouvernement?

    Ce que je voudrais dire, c'est que ce travail avec l'Allemagne — en fait, avec tous nos amis et alliés — est extrêmement important. L'énergie, la sécurité énergétique et l'énergie propre sont des engagements absolus. Je pense que vous le verrez de la part de notre gouvernement. Ce travail est une priorité, et il se poursuit.

    Vous disposez de 40 secondes.

     Merci.

    Je vais réitérer ma question.

    La déclaration que la vice-première ministre a faite à Washington, selon laquelle le GNL doit être considéré comme un carburant de transition important, est-elle la position officielle du Canada?

    Je dirais que la sécurité énergétique et l'approvisionnement d'une énergie propre de qualité à nos collègues et alliés sont les principales priorités de notre gouvernement.

    Merci, madame la ministre.

    Madame Collins, la parole est à vous pour deux minutes et demie, je vous prie.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, j'ai parlé à un grand nombre de mes électeurs qui s'inquiètent de la nécessité d'une loi exhaustive et obligatoire sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne afin de contraindre les entreprises à respecter les normes en matière de droits de la personne dans leurs activités et leurs chaînes d'approvisionnement mondiales. Il existe des exemples documentés qui relient les industries canadiennes de l'exploitation minière, de l'énergie et du vêtement, ainsi que d'autres industries et leurs fournisseurs, à des violations des droits de la personne et à des dommages environnementaux dans le monde entier.

    L'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, l'OCRE, ne dispose pas actuellement du pouvoir de contraindre à témoigner ou à soumettre des documents, de sorte qu'il ne peut pas enquêter efficacement sur les allégations de violations des droits de la personne liées à des entreprises canadiennes. Les mesures volontaires se sont vraiment révélées inefficaces pour prévenir ce genre de violations des droits de la personne et de destruction de l'environnement. Je suis curieuse de savoir quelle est votre position, en tant que ministre, sur l'octroi au Bureau de l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises du pouvoir d'enquêter sur les violations et les allégations de droits de la personne et sur l'adoption d'une loi exhaustive sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne qui obligerait les entreprises à respecter les normes internationales en matière de droits de la personne.

    Permettez-moi de commencer par dire que la défense des droits de la personne et la promotion de ces droits dans le monde entier sont absolument un principe fondamental de la façon dont le Canada fait du commerce dans le monde. L'OCRE en fait partie, tout comme le point de contact national et la stratégie renforcée de conduite responsable des entreprises.

    J'ai eu des conversations avec de nombreuses entreprises au Canada. L'attente est vraiment claire: vous allez faire des affaires à l'échelle internationale en respectant ces normes en matière de droits de la personne et de conduite responsable des entreprises dans le monde entier, de la même manière dont vous faites des affaires ici. Nous avons des outils à notre disposition pour nous assurer que les entreprises respectent ces normes.

    Je suis ravie de voir ce que l'OCRE fait. Elle est entièrement financée et son bureau est mis sur pied. Elle a une équipe qui examine les plaintes. Ils ont commencé...

    Sommes-nous disposés à modifier la structure, simplement pour permettre ce pouvoir d'enquête et une indépendance?

    Nous avons travaillé avec l'OCRE avec beaucoup de diligence pour nous assurer qu'elle est capable d'atteindre les deux objectifs — qu'elle soit soutenue dans l'exécution de son mandat et qu'elle puisse veiller à ce que ces violations n'aient pas lieu. Ce travail est en cours. Jusqu'à présent, elle et moi travaillons ensemble, et nous travaillons dans le contexte plus vaste de la Stratégie sur la conduite responsable des entreprises, CRE. Je dirais que c'est bon, d'après les plaintes qu'elle a pu examiner et le travail qu'elle a pu faire pour s'assurer qu'il y a de la prévention.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Monsieur Carrie, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci, madame la ministre.

    Madame la ministre, vous avez dit quelque chose qui m'a préoccupé dans une réponse à M. Seeback. Lorsque nous parlions du cadre économique indopacifique pour la prospérité, vous avez dit que nous serions prêts lorsque les bonnes conditions seraient réunies.

    Madame la ministre, le président Biden a lancé ce cadre en mai de cette année. Il a invité l'Australie, Brunéi, Dar es Salaam, Fiji, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, la Corée, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. L'interprète ne peut faire convenablement son travail.

    Excusez-moi. Pouvez-vous attendre une seconde, s'il vous plaît? Nous avons des problèmes de traduction.

    Nous devons suspendre la séance pendant quelques minutes pour nous assurer que la traduction fonctionne correctement.

    Désolée, monsieur Carrie, nous allons vous redonner tout le temps qui vous est alloué.

    Je déclare la séance ouverte à nouveau.

    Monsieur Carrie, pouvez-vous éteindre votre caméra et poursuivre avec vos questions, s'il vous plaît?

    Ma question s'adressait à la ministre. Pour ce qui est de son commentaire selon lequel elle attend que les bonnes conditions soient réunies, cette initiative a seulement été lancée en mai, et le président a invité un certain nombre de pays. En réponse, la ministre Joly a demandé à se joindre à l'initiative, et les Américains appuient cette demande, mais le secrétaire Blinken a été très clair et a dit qu'il devait consulter les autres membres qui font partie de l'initiative depuis le début.

    Madame la ministre, dans le monde du commerce, vous n'attendez pas que les conditions appropriées soient réunies; vous devez créer ces conditions. Je vous demande ce que votre ministère et vous faites maintenant. Quand aura lieu la prochaine réunion à laquelle nous serons à la table des discussions, et non mis à l'écart?

    Je tiens à préciser que je n'ai pas dit que nous allions attendre que les conditions soient réunies. C'est ce que j'ai dit en ce qui concerne le bois d'œuvre, parce que c'était en réponse à ce que l'industrie m'avait dit qu'elle voulait, c'est‑à‑dire un bon accord, pas n'importe quel accord. À titre de précision, c'est ce que j'ai dit.

    En ce qui concerne le Cadre économique indo-pacifique pour la prospérité, l'IPEF, nous sommes à la table des discussions avec l'Asie-Pacifique. Nous participons également aux discussions avec les États-Unis d'Amérique. Vous nous avez vus négocier avec succès un bon accord pour le Canada dans le cadre de l'ACEUM. Vous nous avez vus inclure l'industrie automobile canadienne dans les crédits d'impôt pour les véhicules électriques. Vous voyez que le Canada a un accord progressif solide avec les pays du PTPGP et qu'il cherche à accroître son accès au marché avec d'autres. C'est ce que nous faisons. Nous travaillons avec les États-Unis de façon robuste. Nous travaillons avec eux sur la résilience de la chaîne d'approvisionnement et nous travaillons avec eux sur la décarbonisation des énergies propres, sur les infrastructures. Nous travaillons avec eux sur la fiscalité et la lutte contre la corruption. Nous travaillons sur toute une série de chantiers qui ont été définis par le président et le premier ministre dans la feuille de route pour le Canada et les États-Unis.

    Il en va de même pour le travail effectué au Canada en vue de créer des occasions dans la région indo-pacifique, et nous allons bien sûr travailler avec les États-Unis. Je me suis entretenue avec le représentant au commerce des États-Unis à ce sujet, tout comme l'a fait la ministre Joly, et elle en a parlé publiquement hier avec le secrétaire Blinken.

    Oui, et le secrétaire Blinken...

    Il vous reste une minute, monsieur Carrie.

    Le secrétaire Blinken a été clair sur le fait qu'il ne pouvait pas nous inclure avant d'avoir parlé aux autres membres, qui ont été invités dès le début.

    Ce que je voulais dire, madame la ministre, c'est que nous ne voulons pas rester à l'écart de cet accord important. Je vous ai demandé quand auront lieu les prochaines réunions lors desquelles nous pourrons participer aux discussions qui nous permettront de faire partie de cet accord important, qui affectera réellement nos chaînes d'approvisionnement à l'avenir.

    L'engagement que je peux prendre envers vous, monsieur, c'est que nous allons travailler avec les États-Unis pour accroître nos échanges commerciaux d'une manière qui nous permettra également de faire face aux changements climatiques. Nous allons faire de même avec nos collègues de l'Indo-Pacifique. Nous le faisons par l'entremise du Groupe d'Ottawa avec certains de ces membres qui font également partie de cet arrangement. Le fait est que le Canada prend part à toutes les discussions.

    Mais il n'y a pas de réunion. Vous pouvez confirmer qu'il n'y a pas de réunion avec le groupe qui nous permettrait de faire partie de l'initiative.

    Ce que je veux dire, c'est que le Canada continue de travailler à l'expansion de notre croissance.

    Merci, madame la ministre.

    Merci beaucoup, monsieur Carrie.

    Nous passons maintenant à M. Sarai pour cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

     Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Nous ne recevons aucune interprétation. Les propos sont inaudibles.

    Pouvez-vous répéter, monsieur Sarai?

    Je suis désolé; mon micro-tige était levé. Je m'excuse. J'ai été pris au dépourvu.

    Madame la ministre, ma question est la suivante. Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont créé la plus grande région de libre-échange au monde, générant une croissance économique et contribuant à élever le niveau de vie des habitants des trois pays. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique, l'ACEUM, sert à renforcer nos liens économiques solides avec les États-Unis et le Mexique. Il préserve les éléments clés de la relation commerciale de longue date et intègre des dispositions nouvelles et actualisées pour le XXI^e siècle.

    Pouvez-vous nous dire ce qui fait de l'ACEUM un accord commercial unique par rapport aux autres accords et comment les entreprises canadiennes tirent parti de l'ACEUM? Je sais que vous avez mentionné plus tôt que les échanges commerciaux ont augmenté encore plus. Comment l'ACEUM peut‑il aider à accéder à davantage de consommateurs en Amérique du Nord?

    La compétitivité de l'Amérique du Nord est extrêmement importante. Cette relation est vraiment forte. Je pense que l'ACEUM a renforcé la façon dont les trois pays travaillent ensemble. Nous avons un incroyable réseau de délégués commerciaux et d'équipes de mission aux États-Unis qui aident nos entreprises canadiennes à se rendre à l'étranger. Je ne saurais trop insister sur l'importance de cet aspect, car nous avons vu des échanges commerciaux totalisant un billion de dollars avec les États-Unis — 1,9 billion de dollars si l'on inclut le Mexique.

    Ce que nous devons voir davantage, c'est la croissance par l'entremise des petites et moyennes entreprises, qui trouvent qu'il est assez difficile de naviguer aux États-Unis ou sur les marchés internationaux. Je suis vraiment ravie qu'une section PME ait été négociée au sein de l'ACEUM. Un comité y est consacré. Il a organisé une conférence aux États-Unis l'année dernière qui a réuni les trois pays afin qu'ils puissent mettre au point des outils qui, en fin de compte, aideront davantage ces entreprises à se développer sur les marchés des autres pays. Ce travail est infiniment important, car je pense que les chiffres pour les États-Unis et le Mexique ne sont pas différents de ce qu'ils sont au Canada.

    Étant donné que 98 % de toutes nos entreprises sont des petites et moyennes entreprises, il est vraiment important de les aider à tirer profit de l'exportation vers ces marchés. Cet accord commercial fournit les mécanismes pour y parvenir.

    Merci, madame la ministre.

    Madame la ministre, je suis un grand partisan des VE et de l'énergie solaire. Le Canada semble avoir gagné sur cette question avec les États-Unis. Nous avons vu des sommets historiques dans les volumes d'échanges entre les deux pays.

    Le Comité, je crois, doit entreprendre une étude sur l'incidence de l'Inflation Reduction Act adoptée par la Chambre des représentants des États-Unis. Pouvez-vous donner au Comité plus de détails sur certaines mesures de défense politique que vous avez entreprises pour renverser la position initiale des États-Unis, et ce que cela signifie pour notre secteur automobile et nos secteurs de la main-d'œuvre?

    Je suis particulièrement interpellé par la construction d'une usine de motocyclettes VE ici même à Surrey, en Colombie-Britannique. C'est une nouvelle très importante pour eux en termes d'accès au marché américain.

    J'ai fait part de notre reconnaissance aux membres du Comité plus tôt, car l'équipe Canada a vraiment réussi à s'unir dans ce dossier. Nous voulions veiller à ce que le Canada soit inclus dans ces crédits d'impôt importants qui, en fin de compte, inciteront les consommateurs américains à acheter des véhicules électriques. La fabrication de véhicules électriques au Canada représente un élément important de l'économie canadienne et du secteur automobile.

    Cela nous a bien sûr permis d'obtenir des investissements dans l'écosystème des batteries au Canada. Semaine après semaine, mois après mois, notre gouvernement fait des annonces d'investissements — que ce soit par l'intermédiaire de BASF ou d'autres — faits au Canada pour développer l'écosystème des batteries. C'est donc une très bonne chose de voir, dans la Loi sur la réduction de l'inflation, que les minéraux essentiels qui proviendront du Canada feront également partie de la chaîne d'approvisionnement pour la fabrication des véhicules électriques.

    On a travaillé fort pour que le Canada soit intégré dans ce projet et pour maintenir une chaîne d'approvisionnement très importante. J'ai souvent rappelé aux Américains qu'une voiture traverse probablement sept ou huit fois la frontière entre le Canada et les États-Unis avant de sortir de la chaîne de production. Cela signifie que des travailleurs des deux côtés de la frontière participent au processus de fabrication. À l'avenir, les minéraux essentiels à la fabrication des batteries entreront au Canada, seront traités et se retrouveront dans ces véhicules. L'écosystème des batteries et les minéraux essentiels seront indispensables pour vos motocyclettes. Ils seront la clé de ce marché lucratif dont nous continuons à faire partie grâce à cette chaîne d'approvisionnement intégrée de ce que j'appelle l'équipe Canada, qui nous inclut tous.

    À nouveau, je reviens aux membres du Comité. Nous nous sommes tous mobilisés, tous partis confondus. Divers paliers de gouvernement se sont mobilisés aussi, tout comme l'industrie, le secteur de l'automobile, les fabricants de pièces, les représentants syndicaux, les syndicats et les travailleurs, donc c'était vraiment un effort de l'équipe Canada.

    Merci, madame la ministre.

    Allez‑y, monsieur Baldinelli, je vous prie. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie d'être parmi nous, madame la ministre.

    Je vais revenir en arrière. Après mon élection en 2019, la première question que j'ai eu la chance de poser au Parlement portait sur la contestation de l'Australie devant l'OMC de l'exemption de la taxe d'accise de 2006 sur le vin 100 % canadien.

    Il a été jugé nécessaire de créer un programme de remplacement à la suite de cette décision, et le gouvernement a d'abord prévu 101 millions de dollars dans le budget de 2021. On a ensuite augmenté ce montant en 2022 lors de la création du programme de remplacement officiel conforme aux règles commerciales.

    Le problème, madame la ministre, c'est que le programme n'est censé durer que deux ans. Or, le secteur recherche des certitudes. Dans le budget de 2022, on a vu que le gouvernement générerait 390 millions de dollars sur une période de cinq ans en éliminant l'exemption de la taxe d'accise.

    La question que je vais vous poser me vient des acteurs que je représente, soit les viticulteurs et les producteurs de l'industrie. Ils veulent savoir avec certitude si notre programme de conformité commerciale durera plus de deux ans et si le gouvernement s'engagera à faire bénéficier les producteurs et les cultivateurs de ces 390 millions de dollars.

    Je me souviens de cette question, et j'adore votre coin de pays.

    Les viticulteurs sont incroyablement importants, et mon équipe et moi les avons aussi rencontrés.

    La question de la conformité est un enjeu réel. Cela dit, je tiens à garantir à ces acteurs très importants que nous allons continuer à travailler de concert avec eux. Nous l'avons toujours fait, et ce depuis le début, y compris pour trouver la solution qui a finalement mené à la décision de l'OMC.

    Nous allons devoir continuer à travailler avec l'industrie, et je pense que notre bilan est très bon à cet égard. Mon bureau, mon équipe et moi-même avons constamment travaillé sur ce dossier et offert des solutions.

    Madame la ministre, le gouvernement est‑il favorable à la prolongation du programme actuel de conformité commerciale? Je me répète, mais il prendra fin sous peu. Il n'est censé durer que deux ans. Le gouvernement s'est engagé à verser 166 millions de dollars pendant ces deux années, mais, à nouveau, il a affiché des recettes de 390 millions de dollars sur cinq ans. Je pense que les recettes que le gouvernement prélève actuellement sur cette taxe devraient être restituées à l'industrie et à nos viticulteurs.

    Le programme existe. Ils veulent seulement savoir avec certitude s'il sera prolongé ou non.

    Oui, la conformité commerciale fait certainement partie de l'équation. Cela dit, il y a un autre élément. Je travaille sur ce dossier avec mes collègues de l'agriculture et des finances. Je vante l'importance d'une approche pangouvernementale, et ce dossier en est un parfait exemple.

    Je pense que nous avons réussi à le faire en écoutant les parties prenantes et en travaillant avec vous. Votre voix a été très importante dans ce dossier, tout comme celle des autres personnes qui représentent les parties prenantes, la région et les autres viticulteurs du pays.

    Je tiens à vous assurer que l'industrie est importante et que nous continuerons à travailler avec vous et avec elle, mais je dois aussi travailler — et je le ferai — avec mes collègues de l'agriculture et des finances.

    Madame la ministre, vous avez évoqué plus tôt le début des négociations sur un accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni. On a relevé certains défis dans le processus de règlement des différends. L'ambassadrice Theodore a mentionné l'autre jour la procédure arbitrale d'appel provisoire multilatérale, et le Canada est l'un des 19 pays concernés. L'UE en faisait partie; le Royaume-Uni cherche‑t‑il à y participer également? Prévoira‑t‑on un processus de règlement des différends dans cet accord lors des négociations avec le Royaume-Uni, qui est notre quatrième partenaire commercial?

    Je pense qu'il est important et nécessaire d'avoir un processus de règlement des différends dans tout accord commercial. Nous négocions ces accords. Dans l'ensemble, ils fonctionnent tous assez bien la plupart du temps, mais il arrive qu'ils nécessitent une certaine interprétation, et il faut donc un processus de règlement des différends pour garantir le bon fonctionnement de l'accord commercial.

    La procédure arbitrale d'appel provisoire multilatérale est une innovation du Groupe Ottawa; elle a été créée grâce à lui. Elle découle de l'échec du processus d'appel de l'OMC. Nous sommes très fiers d'avoir pu amener un certain nombre de pays à participer à cette procédure.

    Je ne me souviens pas précisément si j'en ai parlé aux Britanniques, mais je l'ai probablement fait, car je parle souvent à tout le monde. Nous devrions utiliser cette procédure pour l'instant, du moins jusqu'à ce que nous nous penchions sur une réforme permanente du système de règlement des différends en tant qu'organe de l'OMC, parce qu'il s'agit d'une solution temporaire qui s'inspire du système actuel. Nous sommes plus nombreux à l'utiliser, ce qui assure une certaine prévisibilité dans le système commercial d'ici à ce que l'OMC élabore une solution plus permanente.

    Les Américains ne font pas partie de ce système. Il serait avantageux pour nous que le Royaume-Uni en fasse partie, bien qu'il quitte le programme de l'Union européenne, n'est‑ce pas?

    Merci, monsieur Baldinelli. Vous avez pris une minute de plus. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Dhillon pendant cinq minutes. Allez‑y, je vous prie.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui, madame la ministre. Je suis très heureuse que vous soyez là.

    Depuis quelque temps, vous parlez de la croissance d'une économie inclusive. Vous en avez parlé aujourd'hui également. Récemment, vous avez fait une annonce à Winnipeg à propos du Fonds de prêts pour les femmes en entrepreneuriat, qui fournit du capital indispensable aux femmes propriétaires d'entreprises au Québec et ailleurs au Canada. Pourriez-vous nous dire de quelle façon votre travail à l'échelle nationale est lié au commerce?

    Comment saviez-vous que ce serait ma question préférée?

    Investir dans les femmes dans le secteur du commerce — les femmes entrepreneures, point —, c'est la chose la plus intelligente que nous puissions faire. Nous représentons 50 % de la population. J'ai déjà utilisé cette analogie sportive: Si vous voulez former une équipe formidable pour gagner dans votre sport, vous ne voulez certainement pas que 50 % de cette équipe reste sur le banc. Pourquoi voudrions-nous que 50 % des femmes restent sur le banc de touche?

    Notre toute première stratégie en matière d'entrepreneuriat féminin est un investissement de 6 milliards de dollars afin d'aider les femmes entrepreneures à créer leur entreprise, à la développer et à la faire croître pour accéder au marché international.

    Je dis souvent aux gens de ne pas s'inquiéter du titre sur ma carte professionnelle. Je suis la ministre du démarrage, de l'expansion et de l'accès aux nouveaux marchés. Je suis aux côtés des femmes entrepreneures à chaque étape du processus pour les aider à lancer et à développer leur entreprise.

    Le rendement du capital investi pour la stratégie en matière d'entrepreneuriat féminin s'élève à 150 milliards de dollars au Canada. Nous avons investi 6 milliards de dollars et nous pouvons réinjecter 150 milliards de dollars dans l'économie canadienne simplement en y intégrant plus de femmes. Si on intégrait plus de femmes dans l'économie mondiale, cela nous permettrait de générer 12 billions de dollars. C'est ce que je dis à mes collègues internationaux.

    La stratégie en matière d'entrepreneuriat féminin comporte trois volets. Le premier est l'accès au capital. Les propriétaires de petites entreprises nous en parlent beaucoup, mais cela pose surtout problème aux femmes. Elles sont à la recherche de mentorat et d'un écosystème de soutien. Cela dit, par la suite, nous devons être en mesure de faire un suivi et veiller à recueillir de bonnes données.

    Bien que nous n'ayons instauré l'écosystème d'entrepreneuriat féminin qu'en 2019, il nous a déjà permis d'aider 5 000 femmes propriétaires à démarrer leur entreprise et 7 000 autres à prendre de l'expansion.

     J'aimerais souligner un des partenaires de l'écosystème en particulier, soit la Fondation Asie Pacifique. Elle a organisé d'incroyables missions commerciales menées par des femmes. Il y en a eu une en personne au Japon. Elle en a aussi organisé à Taiwan, en Inde, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Corée du Sud, et il y en aura une autre au Japon en décembre. Ces missions commerciales menées par des femmes visent à rechercher des débouchés dans ces marchés précis afin que les entreprises puissent prendre de l'expansion. La collaboration dans ces marchés est incroyable.

    Nous entrevoyons d'autres excellentes possibilités de collaboration, car je convoque une table ronde de femmes propriétaires d'entreprises partout où je vais. Cela comprend entre autres la France, la Suède, l'Afrique, la Thaïlande, les Philippines, le Cambodge, l'Indonésie, Singapour, et la CARICOM.

    Les choses évoluent. On voit d'incroyables entreprises de toutes tailles menées par des femmes, qui les font croître. Nous essayons de créer des liens entre les entreprises canadiennes qui veulent se développer dans ces marchés, collaborer avec d'autres et co‑investir pour leur croissance. Je pense que c'est la chose la plus intelligente que nous puissions faire.

    Le programme Femmes d’affaires en commerce international prend de l'expansion. EDC et la BDC offrent de plus en plus de soutien aux femmes entrepreneures, mais je dirais que les politiques économiques à elles seules ne suffisent pas. On a besoin de services de garde d'enfants abordables. Les femmes doivent travailler, et lorsqu'elles travaillent, elles ont besoin d'un soutien pour la garde de leurs enfants.

    Le congé parental change la donne. Lorsque j'étais en Israël, je me souviens que les femmes entrepreneures m'ont dit: « vous plaisantez? Êtes-vous en train de me dire que si j'étais au Canada, je pourrais continuer à travailler et mon partenaire ou mon conjoint pourrait prendre les 18 mois? » J'ai répondu: « vous avez bien compris. » Cela change la donne.

    Depuis 2015, j'estime que nous avons instauré des politiques intelligentes et pangouvernementales pour soutenir la croissance des entreprises. Vous faites partie du caucus des femmes et vous me parlez de ce sujet tout le temps. Cela dit, je tiens à remercier tout le monde, parce que c'est un travail d'équipe.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Savard-Tremblay pendant deux minutes et demie.

     Madame la ministre, nous savons qu'il y a eu des discussions avec l'Association des nations de l'Asie du Sud‑Est, soit l'ANASE, l'Indonésie et l'Inde. Ce sont des pays qui sont déjà de grands producteurs d'huile de palme; l'Inde, elle, s'engage sur la voie de la production d'huile de palme.

    Le ministère a-t-il une stratégie pour s'assurer de ne pas amplifier les conséquences graves de cette production? Comme on le sait, il s'agit d'un secteur contrôlé par des seigneurs de guerre qui participe grandement à la déforestation, qui procède à des expulsions de population et qui a recours au travail forcé.

    Quelle stratégie y a-t-il pour éviter d'amplifier le problème dans le cadre d'un accord ou, à tout le moins, pour ne pas le renforcer?

    Je tiens à vous remercier de votre question, car elle est très importante.

    Les droits de la personne sont des valeurs à l'avant-plan lors de nos négociations commerciales. C'est essentiel. Nous croyons fermement que le commerce et la protection environnementale doivent aller de pair. Nous savons qu'il y a beaucoup de déforestation, en partie à cause de la monoculture de palmiers à huile, et c'est bien sûr une préoccupation. Lorsque nous menons des négociations, nous recherchons et optons pour des solutions qui doivent tenir compte de la myriade de problèmes environnementaux mondiaux. Nous sommes à la recherche de durabilité en matière de gestion des forêts et d'agriculture. Je tiens à vous assurer que le respect des valeurs canadiennes est à l'avant-plan lors de nos négociations.

     Vous nous confirmez donc que, lors de la troisième ronde de négociations avec l'Indonésie, qui se tiendra la semaine prochaine, des critères éthiques sévères seront exigés au sujet de l'huile de palme. Ce sera sur la table la semaine prochaine.

    Je pense que notre bilan est assez clair pour ce qui est de nos conversations et de nos négociations, que ce soit avec l'Indonésie ou avec n'importe lequel de nos partenaires commerciaux. Le « G » et le « P » du PTPGP ont beaucoup à voir avec le Canada, et vous vous souviendrez qu'à l'époque, ce n'était pas vraiment populaire. Cependant, je les ai rencontrés il y a quelques semaines à Singapour, et tout le monde estime maintenant qu'il s'agit d'un excellent accord. S'il est excellent, c'est grâce aux normes en matière de travail et d'environnement. Tout le monde comprend que notre façon de faire du commerce et des affaires doit aller de pair avec notre lutte nécessaire contre les changements climatiques. Voilà ce que nous disons. C'est le genre de choses dont nous parlons autour de ces tables de discussion.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer à Mme Collins pendant deux minutes et demie. Allez‑y, je vous prie.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, vous avez déjà effleuré le sujet de la loi américaine sur la réduction de l'inflation, ou l'IRA. Je siège au comité de l'environnement, où nous venons de conclure les témoignages dans le cadre de notre étude sur les technologies propres. La Loi sur la réduction de l'inflation est revenue à maintes reprises dans les discussions, surtout pour parler des avantages possibles qu'elle présente pour le Canada dans la transition vers une économie propre, mais aussi des défis auxquels nous devrons faire face si nous ne nous mobilisons pas et des graves répercussions sur les entreprises et les travailleurs qui se produiront si le gouvernement laisse le Canada accuser du retard.

    L'IRA insiste réellement sur le fait que l'ambition climatique est la meilleure voie à suivre pour obtenir une croissance soutenue des emplois. Les syndicats, l'industrie et les groupes environnementaux affirment tous que le Canada ne dispose présentement pas d'une stratégie industrielle exhaustive qui garantira la compétitivité et des emplois verts à long terme pour les travailleurs en transition. Il est rare que des groupes aussi diversifiés s'expriment d'une seule voix.

    Ces groupes demandent une stratégie industrielle exhaustive pour les emplois verts. Que faites-vous à cet égard?

    Je vous remercie pour cette question.

    C'est une question qui revêt une grande importance, car je ne peux pas penser à mon travail sans penser à la façon de faire croître l'économie verte.

    Ici, au Canada, une multitude d'entreprises, de technologies et d'entrepreneurs offrent des solutions favorisant l'économie verte. Qu'il s'agisse d'un processus circulaire visant à éliminer les plastiques de nos collectivités et des océans, de solutions très novatrices en matière d'eau propre, d'entreprises comme CarbonCure qui créent du ciment vert, de l'acier vert et de l'aluminium vert, aucune des solutions que nous envisageons aujourd'hui n'a pas de lien avec la création d'une économie verte qui lutte contre les changements climatiques tout en créant des emplois.

    Je dirais que nous avons vraiment une stratégie industrielle verte. Nous en avons une depuis 2015. Nous attribuons un prix à la pollution. Les entreprises que je rencontre dans le monde entier examinent leurs chaînes de valeur et disent qu'elles doivent atteindre la carboneutralité, et elles envisagent des solutions canadiennes à cet égard...

    Mais, madame la ministre...

    Je suis désolée, mais vous n'avez plus que 10 secondes.

    Je pense que la préoccupation concerne la loi américaine sur la réduction de l'inflation et la nécessité de faire preuve de plus d'ambition au point où nous en sommes.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Carrie, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci, madame la ministre.

    Je voulais en savoir un peu plus sur votre approche proactive.

    Je suis d'Oshawa, et en Ontario, l'industrie automobile est extrêmement importante. Je me souviens d'avoir été à Washington accompagnée de premiers ministres provinciaux, lors des négociations de l'ACEUM. On craignait que les États-Unis et le Mexique s'entendent et que nous soyons coincés avec ce qui restait. Nous avons conclu un accord, mais le premier examen aura lieu en 2026. Je me demandais ce que votre gouvernement fait de manière proactive pour se préparer à cela. De plus, quels sont les efforts que vous déployez pour assurer le soutien de l'accord et pour veiller à ce que ce soutien demeure solide aux États-Unis et au Mexique?

    C'est vraiment une excellente question. C'est précisément Oshawa, les constructeurs automobiles, les fabricants de pièces et les travailleurs qui ont été au centre des préoccupations lors de la dernière série de négociations visant à défendre le secteur automobile contre les crédits pour les véhicules électriques. Nous tous, au gouvernement, et nous tous qui travaillons avec les provinces et les municipalités, en particulier celles qui se trouvent à proximité des États frontaliers, devons poursuivre notre travail entamé à l'époque que vous venez de mentionner pour assurer la promotion du Canada en mode Équipe Canada afin de demeurer au cœur des priorités des Américains.

    J'ai des échanges réguliers avec le représentant américain au Commerce, comme le font mes collègues de la Défense, du Commerce, des Affaires étrangères, de l'Environnement et des Ressources naturelles. Je crois que le ministre Wilkinson était à Washington il y a quelques jours à peine.

    Je pense que c'est un domaine où l'approche Équipe Canada reste nécessaire avec notre industrie et nos travailleurs. Je pense que cela fait partie de notre ADN en ce qui concerne la façon dont nous travaillons aujourd'hui. Il faut que ce soit le cas.

    Merci, madame la ministre. Vous avez mon soutien. Si vous avez des mesures précises à prendre à l'appui de l'accord, comme des réunions avec les États-Unis et le Mexique, n'oubliez pas de nous en informer.

    En septembre, je crois qu'il y avait un arriéré de plus de 10 000 demandes au programme EXPRES. C'est extrêmement important pour nos camionneurs. Il faut passer une entrevue en personne, et cette entrevue doit se tenir dans un des centres d'inscription situés aux États-Unis. Il y avait une pénurie de chauffeurs inscrits au programme EXPRES avant la pandémie, et l'arriéré aggrave cette pénurie.

    Je me demande si vous pouvez faire le point pour nous. Est‑ce qu'on fait quelque chose pour éliminer l'arriéré et faire en sorte que davantage de camionneurs puissent recevoir une carte du programme EXPRES? Travaillez-vous avec vos collègues? Pouvez-vous nous fournir une mise à jour à ce sujet? J'en entends beaucoup parler.

    La réponse est oui, nous travaillons avec les Américains. Ce sont mes collègues qui s'en occupent; pas moi directement. Dans ce genre de situation, tous mes collègues savent que s'il doit y avoir un impact sur les entreprises de toute taille dans ce pays, ils entendent généralement parler de moi.

    Si vous êtes en mesure d'obtenir de l'information à jour de la part de vos collègues... Je sais que ce n'est pas directement vous, mais l'accord commercial Canada—États-Unis—Mexique a une incidence très importante. Toute information serait la bienvenue, surtout pour ceux qui attendent à cause de l'arriéré.

    Merci beaucoup, monsieur Carrie.

    C'est maintenant au tour de M. Virani.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Je vais revenir sur un concept que vous avez abordé et le développer un peu plus.

    Vous avez parlé de votre engagement envers le commerce inclusif et le développement inclusif des entreprises. Mme Dhillon vous a posé quelques questions sur les femmes entrepreneures. Je vais vous interroger sur les entrepreneurs noirs et les entrepreneurs autochtones.

    Nous sommes au courant de la Stratégie pour l’entrepreneuriat des communautés noires, un programme phare qui s'attaque au racisme systémique dans l'économie, mais vous avez aussi mentionné, dans votre déclaration liminaire, votre participation à l'Accord de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones.

    Pouvez-vous nous parler de la priorité que vous accordez à ce type de croissance inclusive et de ce que cela signifie pour les entrepreneurs autochtones et noirs au Canada?

    Oui. Merci beaucoup de cette question. Il s'agit d'une priorité absolue.

    Aider les entreprises canadiennes de toutes tailles et celles qui sont sous-représentées dans notre économie est ce qui caractérise le travail que nous arrivons à accomplir ensemble.

    Il y a quelques jours, le président de la Commission de l'Union africaine était ici, au Canada, en excellente compagnie dans une salle pleine d'entrepreneurs et d'investisseurs noirs originaires des pays où ils recherchent des possibilités d'exportation. Il est essentiel d'entretenir les relations commerciales existantes et d'en créer de nouvelles, mais cela n'est possible que s'ils peuvent avoir accès à des capitaux et naviguer dans l'éventail des réseaux d'affaires qui sont ici pour les aider à connaître les types de soutien que nous offrons, au gouvernement fédéral ainsi que dans d'autres secteurs. Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires comporte un volet très solide sur l'accès au capital, car il s'agit d'un véritable obstacle. Je suis très heureuse de travailler avec les institutions financières du Canada afin de libérer ce merveilleux potentiel. Le gouvernement du Canada a bien sûr investi dans ce domaine, et nous sommes donc un partenaire à part entière. Je suis certaine que cette initiative, aujourd'hui et à l'avenir, permettra de libérer cette capacité économique dans notre pays.

    En ce qui concerne les peuples autochtones, c'est formidable de travailler avec d'autres pays comme la Nouvelle-Zélande, le Chili ou l'Australie, qui sont tout aussi engagés dans le travail que nous souhaitons faire pour garantir que les entrepreneurs et les entreprises autochtones bénéficient également des avantages du commerce. Lorsque j'ai des réunions bilatérales avec d'autres pays, que ce soit au téléphone ou en personne, je travaille constamment à encourager les autres à se joindre à nous dans le cadre de ces arrangements.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Et merci pour cet engagement à l'égard de la réconciliation économique, qui me semble vraiment essentiel.

    J'aimerais revenir sur un point que vous avez également mentionné au début de votre intervention, lorsque vous avez parlé des liens entre les gens et de la valorisation de la diversité canadienne, et j'aimerais que vous fassiez le lien avec votre récent voyage aux Philippines, où vous avez rencontré, je crois, le secrétaire Lopez.

    Nous savons qu'il y a environ un million de Canadiens d'origine philippine dans la diaspora, rien que dans ce pays. Lorsque vous établissez des liens, de meilleures relations et des liens économiques avec les Philippines elles-mêmes, qu'est‑ce que cela signifie pour les entrepreneurs philippins ici et qu'est‑ce que cela signifie pour nos liens commerciaux avec ce pays sur le plan de [difficultés techniques] international?

    Il y a une chose que je dis tout le temps, et j'encourage d'autres personnes à la répéter: les Canadiens sont les meilleurs pour faire du commerce dans le monde entier parce que nous venons de partout dans le monde. Ces relations et ces liens entre personnes sont extrêmement importants.

    Aux Philippines, j'ai vu l'excellence commerciale canadienne à l'œuvre. J'ai vu le géant canadien de l'ingénierie et de la construction WSP. J'ai vu le Skyway qu'ils ont construit à Manille et qui transporte chaque jour un demi-million de personnes qui font la navette. Pensez‑y: un demi-million par jour.

    En ce qui concerne les liens entre les personnes, j'ai rencontré à Winnipeg, par exemple, d'incroyables entrepreneurs philippins qui ont des liens étroits et des racines profondes dans les Philippines, et qui forment un pont incroyable. Ces organisations commerciales... J'ai rencontré des gens de la chambre de commerce Canada-Philippines pendant mon séjour aux Philippines. Encore une fois, cette chambre de commerce s'efforce d'attirer des investissements dans un certain nombre de secteurs.

    Voici l'autre point fort de mon séjour aux Philippines: j'ai pu rencontrer les gens de Jollibee. Partout au Canada, et bien sûr aux Philippines, on connaît Jollibee. Ils ont 24 établissements au Canada. Leur PDG me dit qu'ils sont en train d'en ouvrir d'autres.

    Les possibilités sont immenses. Je pense que les possibilités sont immenses lorsque je regarde où nous cherchons à accéder au marché et à croître, et nous devrions utiliser ces merveilleux Canadiens à travers le pays qui viennent d'autres parties du monde pour nous aider à établir ces liens interpersonnels afin que nous puissions développer notre commerce et nos entreprises dans ces parties du monde.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Madame la ministre, vous avez été parmi nous à répondre aux questions pendant 1 heure et 45 minutes. Je pense que vous avez établi un véritable record que d'autres devront désormais atteindre également.

    Merci beaucoup à vous et à vos collaborateurs pour toute cette information précieuse. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Aux membres du Comité, j'ai parlé d'un budget pour notre étude sur la loi américaine sur la réduction de l'inflation. Il a été distribué à tout le monde. Est‑ce que tout le monde est d'accord avec cela? Oui, je vois que tout le monde l'est.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.