CIIT Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Nous tenons aujourd'hui la 40^e réunion du Comité permanent du commerce international. La réunion se déroule dans un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022. Par conséquent, les membres du Comité assistent en personne à la réunion dans la salle et à distance en utilisant l'application Zoom.

    J'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité. Tout d'abord, veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Lorsque vous parlez, veuillez le faire lentement et clairement. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer et mettez‑le en sourdine lorsque vous ne parlez pas. En ce qui concerne l'interprétation, les participants qui sont sur Zoom ont le choix, au bas de leur écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Pour ceux qui sont dans la pièce, veuillez utiliser l'oreillette et sélectionner le canal qui vous convient.

    Je rappelle à tout le monde que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Les participants dans la salle doivent lever la main lorsqu'ils souhaitent prendre la parole. Les participants sur Zoom doivent utiliser la fonction « Lever la main ». La greffière et moi-même gérerons l'ordre des interventions de notre mieux. Veuillez également noter que pendant la réunion, il est interdit de prendre des photos dans la salle ou de faire des captures d'écran dans Zoom.

    Conformément à la motion de régie interne du Comité concernant les tests de connexion pour les témoins qui comparaissent par vidéoconférence, j'informe le Comité que tous les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion et que nos interprètes sont prêts à nous aider dans notre travail. Si des difficultés techniques devaient survenir, veuillez me le faire savoir. Si nécessaire, nous suspendrons la séance pendant quelques minutes afin de nous assurer que tous les membres du Comité aient accès à l'interprétation.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2022, le Comité reprend son étude sur les répercussions commerciales potentielles de la loi de 2022 sur la réduction de l'inflation adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada.

    Nous entendrons aujourd'hui le témoignage de Claire Citeau, directrice générale de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire.

    Bienvenue de nouveau parmi nous.

    Nous accueillons également, par vidéoconférence, Mark A. Scholz, président et directeur général de l'Association Canadienne des contracteurs de l’énergie, ainsi qu'Evan Wilson, directeur principal, Politiques publiques, affaires gouvernementales et réglementaires, de l'Association canadienne de l'énergie renouvelable. Nous recevons enfin Francis Bradley, président-directeur général d'Électricité Canada, et, par vidéoconférence, Don O'Connor, conseiller chez Industries Renouvelables Canada.

    Je remercie tous nos témoins de prendre le temps de participer à la réunion d'aujourd'hui.

    Madame Citeau, je vous invite à nous présenter une déclaration préliminaire d'au plus cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

     Bonjour.

    Je suis heureuse d'être ici pour vous faire part des premières impressions des exportateurs canadiens de produits agroalimentaires quant à l'incidence que pourrait avoir la loi américaine sur la réduction de l'inflation, l'American Inflation Reduction Act — ou IRA — sur notre secteur et à la façon dont le Canada devrait y réagir, selon nous.

    Comme vous le savez, la loi américaine offre d'importants incitatifs fiscaux et financiers pour développer le secteur de l'énergie propre aux États-Unis. Conséquemment, le Canada réagit en offrant sa propre série d'incitatifs, dont bon nombre ont été annoncés récemment dans l'Énoncé économique de l'automne.

    Étant donné que notre mandat est entièrement centré sur la libéralisation du commerce, je vais axer mes observations sur un thème fondamental de la politique commerciale, soit la nécessité pour le Canada de demeurer concurrentiel à l'échelle mondiale dans le secteur agroalimentaire en augmentant ses investissements dans le secteur de la transformation et en assurant la parité avec nos concurrents internationaux en matière d'investissement dans le secteur de la transformation.

    La loi américaine prévoit un investissement de 40 milliards de dollars en agriculture, en foresterie et en développement économique rural, dont près de la moitié ira à des programmes de conservation. La loi prévoit également plus de 3 milliards de dollars de prêts aux agriculteurs, aux éleveurs et aux forestiers dans les zones mal desservies. Je dois préciser que les membres de notre association ne cherchent pas à obtenir des prêts ou des paiements directs tels que ceux que l'on trouve dans la loi américaine.

    Le Canada est le cinquième exportateur mondial de produits agroalimentaires, de sorte que les pays du monde entier dépendent de lui pour leur sécurité alimentaire. Pour les satisfaire, les exportateurs doivent avoir un accès concurrentiel aux marchés mondiaux, guidé par les principes du commerce fondé sur des règles. Nous devons également veiller à ce que le Canada demeure un pays compétitif. En agroalimentaire, les investissements dans la machinerie et l'équipement alimentaires, en particulier, sont en déclin constant depuis longtemps au Canada.

    Un rapport récent de l'Institut C.D. Howe intitulé Weak Business Investment Threatens Canadian Prosperity révèle que les investissements dans la transformation et l'équipement au Canada stagnent depuis 2009. On y explique que les investissements par travailleur sont beaucoup plus faibles au Canada qu'à l'étranger, ce qui indique que les entreprises voient moins de potentiel au Canada.

    Le Canada est à la traîne par rapport aux États-Unis et aux autres pays de l'OCDE au chapitre des investissements. Entre 2015 et 2019, les investissements dans le secteur de la transformation ont atteint en moyenne un total de 1,77 billion de dollars par année dans 31 pays membres de l'OCDE. Le Canada en a attiré moins de 22 milliards de dollars par année, ce qui représente seulement 1,2 % du total de l'OCDE et la proportion la plus faible parmi nos homologues du G7 et le Mexique. En comparaison, les États-Unis ont attiré 23 fois plus d'investissements et le Mexique, 10 fois plus.

    De même, dans le secteur des cultures, la parité des investissements avec les États-Unis est essentielle pour libérer le plein potentiel de production de biocarburants du Canada. À l'heure actuelle, les biocarburants sont la seule solution énergétique viable et à faible teneur en carbone pour alimenter des véhicules comme les tracteurs, les camions lourds et de transport, les autobus, les locomotives et l'équipement minier et forestier. Le marché des carburants est intégré à l'échelle de l'Amérique du Nord, et le Canada est en concurrence avec les États-Unis pour les investissements. Les États-Unis ont plusieurs programmes bien établis qui créent une industrie robuste de production de biocarburants. La nouvelle loi américaine prévoit une série de nouveaux crédits d'impôt qui s'appliqueront au carburant produit dans une installation admissible des États-Unis.

    Cette loi stimule donc la production aux États-Unis, ce qui influencera par ricochet le climat d'investissement dans le secteur de la production de carburants renouvelables au Canada. Les investissements sont nécessaires pour permettre la production de biocarburants au Canada et soutenir le marché intérieur des matières premières agricoles cultivées au Canada.

    Pour résumer, la loi américaine sur la réduction de l'inflation compromet la capacité du Canada d'attirer et de retenir les investissements et, par conséquent, elle nuit à la compétitivité mondiale du Canada.

    En conclusion, je vais réitérer l'une des croyances fondamentales de notre association et sa principale raison, soit qu'en tant que nation commerçante dépendante des exportations, nous savons à quoi ressemble la recette de notre succès en matière d'exportations agroalimentaires. Nous devons rester un champion mondial fort du commerce libre et fondé sur des règles et être compétitifs sur les marchés mondiaux.

    La loi américaine indique clairement que les États-Unis ont l'intention de prendre la tête dans divers secteurs à l'avenir. Cela oblige le Canada à réagir, faute de quoi il risque de perdre des investissements, des parts de marché et de l'agilité dans la mise en marché. Si nous faisons les bons choix politiques pour le Canada, nous pouvons renverser la vapeur. C'est aussi précisément pour cette raison que nos membres réclament une plus grande collaboration entre l'industrie et le gouvernement, afin d'éviter que ces enjeux ne deviennent des problèmes.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Citeau.

    Nous allons passer à M. Scholz pour un maximum de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Merci aussi aux membres du Comité.

    Je m'appelle Mark Scholz. Je suis président et directeur général de l'Association canadienne des contracteurs de l’énergie. Nous représentons 97 sociétés de forage et d'entretien, qui sont aux premières loges de la sécurité et de la transition énergétiques et qui exploitent actuellement une flotte de 456 plates-formes de forage terrestres et de 755 plates-formes d'entretien dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et au large de Terre-Neuve.

    Nos travailleurs et nos entreprises membres seront de plus en plus sollicités, parce que le développement se poursuit dans les domaines de la géothermie, de l'hélium, de la capture, de l'utilisation et du stockage du carbone, du gaz naturel, de l'hydrogène in situ, de l'extraction du lithium à partir de saumures et de la potasse, pour n'en nommer que quelques-uns. Nous sommes enthousiasmés non seulement par les avancées technologiques en matière de réduction des émissions, mais aussi par l'idée d'établir une norme mondiale et une feuille de route pour l'exploitation de ressources durables, en nous appuyant sur notre réputation de fournisseur d'énergie responsable de premier choix dans le monde.

     Bien que nous comprenions que le Canada ne puisse pas répondre à hauteur égale à la loi américaine sur la réduction de l'inflation étant donné la taille et la structure de notre marché, notre association recommande que le Canada revoie ses propres politiques pour être le fer de lance de l'innovation en matière de transition énergétique et nous donner les outils nécessaires pour mener les efforts de décarbonisation, ce qui permettrait non seulement d'égaler les ambitions américaines mais même de dépasser les objectifs climatiques américains.

    À cette fin, notre association a préparé un livre blanc dans lequel elle recommande au gouvernement fédéral d'instaurer un crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 50 % des investissements en capital nécessaires pour accélérer le déploiement des technologies de réduction des émissions de carbone dans le secteur des services énergétiques. Nos membres veulent passer du diesel à des technologies éprouvées à moindre intensité de carbone. Cette politique contribuerait beaucoup à la réduction des émissions dans l'industrie, ce qui aiderait le Canada à atteindre ses objectifs dans le cadre du plan de réduction des émissions de 2030 et à dépasser les États-Unis dans la décarbonisation du secteur.

    Nous avons remis une copie de ce rapport à la greffière et au Comité. Nous demandons instamment au Comité de prendre ces recommandations en considération.

    Tout récemment, nous avons été encouragés de voir certains des concepts de notre livre blanc reflétés dans l'Énoncé économique de l'automne 2022 du gouvernement fédéral. L'inclusion du crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres et de diverses dispositions relatives à la main-d'œuvre témoigne du soutien continu du gouvernement à l'innovation et aux travailleurs nécessaires à la croissance de l'économie canadienne. Ces deux éléments sont importants pour que le Canada reste compétitif, car la perte d'investissements au pays touche directement les projets et les endroits où nous travaillons.

    Pour renforcer notre avantage concurrentiel, nous recommandons d'inclure sans équivoque aux critères d'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres les technologies des appareils de forage et d'entretien, pour le crédit d'impôt remboursable de 30 %, et de prévoir une exclusion partielle pour les technologies de forage et d'entretien susceptibles de décarboniser considérablement les projets de 20 à 30 %. Nous voulons décarboniser certaines des technologies les plus émettrices en utilisant davantage l'hydrogène, l'électricité et d'autres énergies propres. Plus particulièrement, nous voulons faire passer certaines de nos technologies de forage du diesel au gaz naturel, qui produit moins d'émissions, lorsque nous travaillons dans des régions où les infrastructures ne permettent pas un transfert complet à des technologies carboneutres.

    La main-d'œuvre était également un élément notable pour nous dans l'Énoncé économique de l'automne, parce que la pénurie de personnel qualifié est l'un des plus grands défis dans notre secteur. Nous sommes heureux de voir la proposition pour contrer ces pénuries dans le secteur de l'énergie par la mise sur pied d'un centre de formation pour les emplois durables et du secrétariat à l'emploi durable. Encore là, nous souhaitons que notre secteur soit inclus dans ces mesures, puisque nous sommes à l'avant-scène de la transition vers des sources d'énergie plus propres.

    Les activités de forage et la création d'emplois ont enfin commencé à reprendre après un effondrement de sept ans, et comme nous savons que l'avenir de l'énergie propre passe par notre main-d'œuvre, il est crucial que nous disposions de suffisamment de travailleurs pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions. Nous devons nous assurer de ne pas perdre de travailleurs au profit de nos voisins du Sud, en raison des meilleures conditions qui leur seraient offertes, ni de perdre d'investissements et de financement pour notre industrie dans son ensemble.

    Madame la présidente, j'aimerais remercier le comité de cette occasion. J'ai hâte de répondre aux questions.

    Merci beaucoup, monsieur Scholz.

    Monsieur Wilson, vous avez jusqu'à cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs, de nous donner l'occasion de nous prononcer aujourd'hui sur les répercussions de la loi américaine sur la réduction de l'inflation sur l'énergie renouvelable au Canada.

    L'Association canadienne des énergies renouvelables, ou CanREA, est l'association nationale représentant l'énergie éolienne, l'énergie solaire et le stockage d'énergie au Canada. Nos membres proposent des solutions peu coûteuses, fiables et évolutives pour respecter les engagements du Canada en matière de carboneutralité.

    Je vais d'abord vous donner un aperçu de notre secteur. Actuellement, les énergies renouvelables répondent à environ 7 % de la demande d'électricité au Canada, notre capacité éolienne est de 15 gigawatts et notre capacité solaire, de 4 gigawatts pour l'ensemble du pays, et la plupart des infrastructures sont en place depuis 2005. Selon le rapport Avenir énergétique du Canada en 2021, la capacité éolienne et solaire au Canada augmentera de 83 % d'ici 2040 si l'on se base sur les politiques actuelles, et de 239 % dans un scénario de politiques évolutives.

     Si nous voulons atteindre nos objectifs de carboneutralité, des objectifs qui ne font partie d'aucun des scénarios envisagés, nous devons trouver des moyens d'accélérer le déploiement de l'énergie éolienne, de l'énergie solaire et du stockage de l'énergie.

    La vision 2050 de CanREA propose un processus en trois étapes pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. La première étape est la décarbonisation du réseau d'ici 2035. La deuxième est l'électrification de presque tous les besoins énergétiques, grâce à un réseau propre élargi. La troisième est l'utilisation d'hydrogène vert pour fournir de l'énergie aux secteurs de notre économie difficiles à décarboniser.

    Les technologies solaires et éoliennes à faible coût seront fondamentales aux trois étapes. Non seulement elles fournissent l'électricité la moins chère, mais ce sont des technologies matures. Ce sont des technologies éprouvées pour réduire efficacement nos émissions dès aujourd'hui, sans qu'il soit nécessaire d'attendre les résultats de recherche et développement ou de la commercialisation.

    Nous concluons dans notre vision qu'il faudra pour cela multiplier par dix notre capacité éolienne et solaire au cours des trois prochaines décennies. Nous devons attirer 8 milliards de dollars d'investissements par an afin d'assurer cette transition et créer 800 000 années-personnes d'emplois directs et indirects.

    La loi américaine sur la réduction de l'inflation rend la situation plus compliquée qu'il y a six mois. Elle change vraiment la donne dans notre secteur. La réponse du Canada à cette loi sera déterminante pour notre capacité à atteindre la carboneutralité.

    La loi américaine établit un cadre pour l'investissement dans la décarbonisation du réseau et crée un environnement qui, selon nos membres, agit comme une force gravitationnelle qui attire les investissements vers les États-Unis. Nous sommes donc confrontés à un contexte de concurrence féroce. Nous avons besoin d'une riposte efficace, sans quoi le Canada risquerait de tarder à atteindre la carboneutralité.

    Il ne s'agit pas seulement des dépenses engagées dans le cadre de cette loi. Il y a aussi un certain nombre de questions stratégiques en jeu, qui font des États-Unis une destination concurrentielle. Elle procure notamment de la certitude à long terme sur dix ans. Nous savons à quoi ressembleront les programmes au cours des dix prochaines années.

    L'approche privilégiée est stratégique, elle lie les investissements dans la production d'énergie renouvelable aux infrastructures qui les soutiennent. La transmission, les chaînes d'approvisionnement et les autres éléments sont également pris en compte.

    Il y a aussi l'offre opportune d'incitatifs pour que les investissements se concrétisent plus tôt que tard.

    Nous devons vraiment réfléchir à la façon de répondre aux ambitions stratégiques de la loi américaine si nous voulons attirer notre part des investissements pour atteindre la carboneutralité au Canada. Si nous agissons assez rapidement sur ce point, nous avons le temps de faire quelque chose.

    Nous voulons reconnaître que le Canada fait preuve d'un grand leadership en matière de carboneutralité par sa réglementation, notamment par la tarification du carbone, son engagement à se doter d'un réseau électrique carboneutre d'ici 2035 et un investissement de près de 15 milliards de dollars par an dans des dépenses carboneutres.

    Ces efforts sont vraiment louables et nous voulons les souligner. Mais pour réussir, nous devons prendre des mesures encore plus énergiques pour nous mettre au diapason de la loi américaine. On me demande souvent à quoi cela pourrait ressembler. Nous pensons que, dans l'ensemble, les mesures annoncées dans l'Énoncé économique de l'automne constituent une amorce de conversation très positive, tant par la reconnaissance de la loi américaine que par l'engagement à offrir des crédits d'impôt à l'investissement remboursables pour l'éolien, le solaire, le stockage de l'énergie et l'hydrogène vert. Les efforts dont M. Scholz a parlé en matière d'emploi sont également très importants. Nous sommes impatients de travailler avec vous pour appuyer tous ces efforts.

    Parmi les autres mesures qui pourraient être prises pour riposter à la loi américaine, nous pourrions envoyer des signaux réglementaires plus forts pour créer de la certitude à long terme avec la mise au point d'une tarification du carbone à plus long terme afin que les acteurs sachent à quoi ressemblera la tarification du carbone au moins jusqu'en 2040 et à l'ère de la carboneutralité et nous doter d'une réglementation solide et efficace sur l'électricité propre. De plus, un soutien financier pour des choses comme la transmission et les réseaux intelligents pourrait aider à lancer des électrons propres sur le marché. Nous pensons que la participation du gouvernement fédéral sera cruciale pour assurer un déploiement accéléré à un prix abordable à l'échelle du pays. De même, le fait de mettre l'accent, stratégiquement, sur le développement de la chaîne d'approvisionnement permettra de soulager la pression actuelle et de réduire les retards potentiels, pour qu'ils ne soient pas aggravés par l'entrée en vigueur de la loi américaine.

     Nous pensons que ces mesures permettront de réduire les émissions dès maintenant et d'engager le Canada sur une voie efficace, abordable et réalisable vers la carboneutralité.

    Je remercie les députés et la présidente de me permettre de témoigner ici aujourd'hui. J'ai hâte de participer à la conversation avec vous.

    Merci.

    Merci, monsieur Wilson.

    La parole est à M. Bradley, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les membres du Comité permanent du commerce international d'avoir invité notre organisme à participer à cette importante étude.

    Je m'appelle Francis Bradley et je suis le président-directeur général d'Électricité Canada.

    Électricité Canada est le forum national et la voix de l'industrie de l'électricité au Canada. Nos membres produisent, transportent et distribuent de l'énergie électrique à des clients industriels, commerciaux, résidentiels et institutionnels partout au Canada.

    Nous venons participer à l'étude des répercussions commerciales potentielles, au Canada, de la loi américaine de réduction de l'inflation. Essentiellement, il s'agit de discuter comment le Canada doit s'organiser pour rester concurrentiel malgré les investissements fédéraux américains massifs venus appuyer les priorités en matière de climat et la transition énergétique.

    Pour le secteur de l'électricité, cette loi rend le Canada sensiblement moins attrayant pour les investissements dans les énergies propres, qui pourront se rediriger plus facilement vers les États-Unis, ce qui risque de ralentir la décarbonation de notre réseau.

    Le récent Énoncé économique de l'automne est un premier pas pour que le Canada reste aussi attrayant que les États-Unis pour les investissements. Les producteurs d'électricité du Canada demandaient au gouvernement d'accélérer les investissements et de mettre au point les mécanismes qui leur permettraient de rendre le réseau canadien écologique d'ici 2035 et notre pays carboneutre d'ici 2050. L'Énoncé économique de l'automne amorce cette accélération.

    Nous nous réjouissons notamment du lancement du Fonds de croissance du Canada, qui réduira le risque et appuiera les investissements et les déploiements dans l'hydrogène et les technologies propres comme le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, indispensables à un réseau carboneutre.

    Les 250 millions de dollars investis dans la formation aideront à créer une main-d'œuvre qui répondra aux besoins de notre avenir carboneutre.

    Le financement permettant d'accélérer les autorisations de grands travaux par l'augmentation de la capacité des organismes de réglementation aura une importance capitale vu les énormes défis infrastructurels qui nous attendent dans les années à venir.

    L'Énoncé économique de l'automne prévoit des crédits d'impôt à l'investissement pour une large gamme de technologies électriques, comme les petits réacteurs modulaires, le stockage par batteries ainsi que l'éolien, le solaire et l'énergie hydraulique. Électricité Canada se réjouit de ces mesures d'incitation.

    Le Canada doit maintenir le rythme. Le gouvernement doit accélérer l'instauration d'un climat stable et favorable aux investissements. L'Énoncé économique de l'automne entame ce processus et nous remet sur la bonne voie, mais il faut plus. Nous espérons que cette tendance persistera dans le budget de 2023.

    Sur la lancée de l'Énoncé économique de l'automne, nous nous attendons à poursuivre la discussion pour maximiser ces efforts, d'abord en trouvant des façons pour appuyer des groupes exonérés de l'impôt comme les sociétés d'État, les municipalités et les groupes d'Autochtones. Ensuite, en élargissant les appuis aux grands travaux hydroélectriques et nucléaires, qui formeront des éléments essentiels de cette transition énergétique. Enfin, en privilégiant l'absence de parti pris technologique dans l'appui aux technologies propres pour offrir à toutes, y compris aux technologies nouvelles, des chances égales.

    Le gouvernement doit également supprimer les coûts, les retards et les obstacles abusifs qui viennent entraver la mise au point et la mise en œuvre des projets d'électricité propre. Nous reconnaissons que l'Énoncé économique de l'automne agit en ce sens en prévoyant un financement supplémentaire pour les organismes de réglementation. Nous attendons avec impatience de voir comment ce sera mis en œuvre et nous espérons avoir la chance de participer à ce processus.

    Électricité Canada enverra dans les semaines à venir une lettre au ministère des Finances, qui portera sur les façons d'y parvenir. Nous serons heureux de faire part de nos idées à votre comité quand ce sera fait.

    La loi américaine nous rappelle que nous devons agir plus vite, non seulement pour soutenir la concurrence des États-Unis, mais, également, pour atteindre nos propres objectifs climatiques. Combattre le changement climatique et se doter d'une capacité en matière d'électricité pour atteindre la carboneutralité, voilà, pour le Canada, une entreprise colossale. Nous devons également prendre des mesures plus audacieuses, accélérées, si nous voulons atteindre ces objectifs dans les délais fixés par le gouvernement.

    4 781: c'est le nombre de jours d'ici la fin de 2035, délai fixé par le gouvernement pour se doter d'un réseau électrique carboneutre. C'est peu. Demain, il en restera 4 780. Le maintien de la compétitivité du Canada est un élément important de la construction d'un réseau électrique propre, abordable et fiable pour les décennies à venir.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Bradley.

    Monsieur O'Connor, vous avez la parole.

    Je remercie la présidente, les vice‑présidents et les membres du Comité qui ont bien voulu nous inviter à venir exprimer le point de vue d'Industries Renouvelables Canada, représentant national des premiers producteurs de combustibles renouvelables du Canada et les plus en vue.

    Je me nomme Don O'Connor. Je suis depuis longtemps conseiller technique sur la politique du carbone auprès d'Industries Renouvelables Canada. Je suis également le président de S&T² Consultants, firme-conseil spécialiste de la résolution des problèmes d'énergie et d'environnement dans le monde entier, y compris de l'évaluation du cycle de vie des produits, laquelle est un mécanisme important et monétisé du nouveau règlement fédéral sur les combustibles propres, et de programmes tels que la norme californienne de carburant à faible teneur en carbone.

    Je travaille de près avec des compagnies du secteur énergétique qui produisent ou qui sont tenues de produire des mélanges de combustibles renouvelables des deux côtés de la frontière. C'est ce point de vue international sur ces combustibles et sur son rapport avec le maintien de la compétitivité économique du Canada que j'espère vous offrir.

    Le Canada est une économie qui dépend de l'énergie, une superpuissance de la production énergétique, un spécialiste de la distribution des combustibles et un utilisateur très important de ces produits. C'est fondamental pour son économie, ses engagements pour le climat et la prise en compte nécessaire du contexte pour bien évaluer le risque et les occasions que présente, au Canada, la nouvelle loi américaine sur la réduction de l'inflation.

    Vous, les membres du Comité, vous savez déjà à quel point le marché canado-états-unien des combustibles est concurrentiel, réglementé et dépendant des autres marchés. Les biocombustibles canadiens ne font pas exception. La loi américaine propose d'investir 369 milliards de dollars américains dans les combustibles propres. Il se peut très bien que ce soit une occasion exceptionnelle d'investissement, comme on n'en voit qu'une fois dans sa vie, pour les producteurs et les sociétés du secteur des combustibles renouvelables des États-Unis.

    Par exemple, les producteurs états-unien d'éthanol seront subventionnés à hauteur de 115 dollars canadiens la tonne pour la mise en œuvre du captage et du stockage du carbone. Au Canada, on propose un crédit d'impôt à l'investissement dont on pourra profiter une seule fois et dont les détails restent à déterminer. Le combustible diesel tiré de la biomasse peut valoir un crédit d'impôt à la production de 0,36 dollar canadien le litre s'il est produit aux États-Unis; le carburant aviation produit aux États-Unis, une subvention de 0,63 $ le litre. Au Canada, ce carburant ne bénéficie d'aucun crédit d'impôt. Enfin, la production d'hydrogène propre aux États-Unis peut valoir un crédit d'impôt à la production de 4,05 dollars canadiens le kilogramme, sous le régime de la nouvelle loi. Au Canada, sa production ne bénéficie d'aucun avantage, mais on envisage les détails d'un crédit d'impôt à l'investissement de 40 %.

    Industries Renouvelables Canada reconnaît qu'il pourrait ne pas être pratique de tenter d'égaler carrément les offres exceptionnelles de la nouvelle loi américaine, mais nous pouvons nous en inspirer pour stimuler la réflexion et rendre nos politiques plus efficaces et plus concurrentielles. Dans le même temps, les choix malheureux peuvent être aussi nocifs pour la croissance économique que l'inaction. Il faut veiller à éviter les écueils et les hypothèses absurdes sous couvert de concurrence.

    Cela étant dit, nous avons présélectionné des recommandations, que je développerai avec plaisir en réponse à vos questions.

    D'abord, les stimulants fiscaux pour l'investissement ne stimulent pas la production. Les stimulants de la production, comme ceux qui sont en vigueur aux États-Unis, sont versés et continuent d'être versés proportionnellement à la production de combustibles. Un crédit d'impôt à l'investissement, comme on l'envisage pour certains combustibles propres au Canada est essentiellement un remboursement unique d'une partie des coûts d'investissement. Les deux comportent des avantages, mais les stratèges doivent être réalistes et reconnaître que ces mécanismes sont différents. Ils ne sont ni équivalents ni parfaitement interchangeables.

    Contrairement à certaines mesures états-uniennes d'incitation, le crédit à la production ne sera offert qu'aux producteurs des États-Unis et ne s'appliquera qu'aux produits utilisés aux États-Unis ou exportés des États-Unis. Si le Canada ne trouve aucun mécanisme ciblé et efficace de crédit, il est probable que les usines de production de combustibles renouvelables se construiront surtout aux États-Unis et, si l'histoire se répète, les crédits à la production prévus dans la nouvelle loi américaine dureront bien après les deux années annoncées dans le projet de loi.

    Ensuite, plus les politiques canadiennes distingueront intensité carbonique et activité du carbone, plus le Canada pourra être concurrentiel.

    Les programmes canadiens comme le Règlement sur les combustibles propres et la tarification du carbone sont plus efficaces pour reconnaître les avantages des combustibles à faible teneur en carbone, mais ils ne sont pas une solution sur le plan de la concurrence. Les producteurs américains qui exportent leurs produits au Canada profiteront à la fois des crédits à la production et de tous les avantages offerts au Canada à une intensité carbonique inférieure. Les producteurs canadiens de combustibles à faible teneur en carbone qui en exportent aux États-Unis n'obtiendront ni l'un ni l'autre.

    Ensuite encore, il serait très efficace d'ajouter de l'attaque et de la profondeur aux politiques canadiennes en vigueur. Le fonds fédéral pour les combustibles propres favorisera la mise au point de technologies nouvelles au Canada. Il faut le mettre en œuvre rapidement pour qu'il serve à la production des combustibles que le Canada utilisera pour atteindre les objectifs de son Règlement sur les combustibles propres, fixés pour 2030.

    Enfin, nous risquons d'annuler nos progrès si, par mégarde, nous affaiblissons les signaux de la demande du marché ici, au Canada. Le Règlement sur les combustibles propres contribuera beaucoup à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. Ce règlement n'est pas le plus énergique du monde ni même du Canada. Il importe donc de ne pas reculer sur son application ni de l'affaiblir. Un ajout de crédit aux règlements en vigueur ne réduira pas plus les émissions. Il ne modifiera que la provenance des réductions.

    Le programme états-unien des combustibles renouvelables n'a aucun effet sur les objectifs nationaux fixés pour ces combustibles à leur exportation des États-Unis. Le Canada…

    Je suis désolée, monsieur O'Connor, mais je dois vous interrompre. Merci beaucoup.

    M. O'Connor: J'ai terminé…

    La présidente: Espérons que vous pourrez glisser certaines des observations qui restaient à faire dans vos réponses aux membres, qui brûlent d'interroger les témoins.

    Monsieur Seeback, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Bradley, heureux de vous revoir. À de nombreuses réunions, nous avons discuté de production d'électricité. Je tiens à en parler un peu. Comme vous l'avez dit, pendant cette transition, nous décarbonerons le réseau électrique, mais, en même temps, nous devrons l'agrandir. Nous devrons peut-être le doubler ou le tripler pour respecter la norme des véhicules sans émissions.

    À ce sujet, M. Kingston nous a dit que nous étions très en retard en ce qui concerne les infrastructures de recharge et le nombre réel de bornes.

    À notre dernière réunion, sur l'agrandissement du réseau électrique et les moyens à prendre à cette fin, M. Gorman a dit que cette question l'empêchait de dormir.

    À mes questions sur ce sujet, vous avez répondu que ce n'était pas vraiment de ressort fédéral de développer le réseau électrique. Mais, quand le gouvernement fédéral prescrit l'emploi de véhicules sans émissions, ça oblige à développer le réseau.

    Par exemple, la société Ontario Power Generation est déjà endettée de 15,1 milliards de dollars. Alors, si quelqu'un l'obligeait à doubler son réseau électrique, où prendrait‑elle l'argent? La même question se pose partout au Canada.

    Êtes-vous d'accord pour reconnaître la nécessité d'un rôle fédéral? Voilà un projet national qui rend obligatoire la conduite de véhicules sans émissions, et le gouvernement affirme que nous posséderons la totalité de la capacité de produire des batteries, ce qui sera merveilleux, mais nous devons peut-être pouvoir brancher les autos quelque part et produire l'électricité.

    Qu'en pensez-vous?

    Merci beaucoup pour votre question absolument capitale.

    Comment ferons-nous, dans un avenir pour lequel on prédit qu'il faudra de deux à trois fois plus d'électricité, pour atteindre notre objectif de 2050? Comment y parviendrons-nous?

    Bref, le gouvernement fédéral, comme les autres ordres de gouvernement, doit assumer un rôle essentiel. L'effort qu'il faudra déployer pour tripler notre capacité électrique et décarboner l'économie d'ici 2050 sera absolument transformateur.

    Il ne s'agit pas seulement de prendre en charge les infrastructures de recharge des véhicules électriques, comme vous le faites remarquer. Il faut également se soucier de l'origine de l'électricité et des infrastructures de transport de cette électricité, des réseaux de distribution et ainsi de suite. Dans le secteur, la question nous obsède certainement.

    Quel sera précisément le rôle fédéral? Nous sommes certainement très désireux d'arriver à le comprendre. Pendant plusieurs années, nous avons notamment réclamé une stratégie nationale d'électrification, qui nous éclairerait sur ce dans quoi exactement le gouvernement fédéral s'embarquerait.

    À cette fin, le gouvernement a pris des mesures très notables, mais pas toutes coordonnées à l'intérieur d'une stratégie globale et cohérente.

    Si l'incoordination persiste, quelle est notre probabilité d'atteindre n'importe lequel de nos objectifs? Si le gouvernement continue de sembler peu désireux d'assumer son rôle de direction, comment ferons-nous pour coordonner nos actions?

    J'en conviens, sans idée claire ni plan lisible, il est difficile d'imaginer comment nous arriverons à destination, ce qui, encore, explique pourquoi nous réclamons depuis plusieurs années maintenant une stratégie nationale d'électrification qui nous rassemblera tous…

    Ce qui explique peut-être les insomnies de M. Gorman.

    M. Gorman et moi sommes au même étage du même immeuble. Nos insomnies, à lui et à moi, ont les mêmes causes. Je pense que tous les joueurs du secteur de l'électricité se soucient beaucoup de sa capacité de respecter ses engagements. Voilà pourquoi je continue de compter en jours le temps qui reste jusqu'à la fin de 2035.

    D'accord.

    C'est urgent, et nous le reconnaissons absolument.

    J'aimerais bien que le gouvernement n'en dorme plus.

    J'ai une question pour M. O'Connor.

    Vous dites qu'il vaut bien mieux encourager la production qu'offrir des crédits d'impôt à l'investissement. Voici pour vous l'occasion d'expliquer plus longuement pourquoi il sera si capital pour le Canada de trouver mieux que ça pour soutenir la concurrence des États-Unis.

    Dans le cadre des crédits d'impôt pour la production, du financement est accordé pour chaque litre produit. Aux États-Unis, le régime fiscal prévoit un remboursement. Il y a un paiement direct, alors il s'agit d'un incitatif gouvernemental direct pour chaque litre produit.

    Les crédits d'impôt pour les investissements sont rattachés aux sommes que vous avez investies. Ils ne sont pas liés au coût de production. Les producteurs qui doivent débourser davantage pour produire des carburants destinés à remplacer les combustibles fossiles, car ce sont des carburants à plus faible intensité en carbone, ont besoin d'une aide afin de leur donner des chances égales.

    Et une entreprise…

    Il vous reste 27 secondes.

    Merci.

    Combien de fois sur 10 une entreprise choisirait-elle des incitatifs à la production plutôt que des crédits d'impôt pour les investissements? Serait‑ce 9 fois sur 10 ou 9,5 fois sur 10?

    Dix fois sur 10.

    Merci.

    Monsieur Arya, la parole est à vous pour six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Cette loi américaine sur la réduction de l'inflation ainsi que la CHIPS and Science Act constituent la nouvelle politique industrielle audacieuse des États-Unis, à mon avis. On parle de la délocalisation vers des pays amis, que l'on appelle en anglais le « friend-shoring ». Ces mesures législatives permettent de mettre en oeuvre la stratégie des États-Unis en matière de délocalisation vers des pays amis et de délocalisation régionale. C'est énorme.

    Comme des témoins antérieurs l'ont dit, en tant que petit pays, nous ne pouvons pas réagir avec des mesures similaires en tous points. Nous ne pouvons pas investir des sommes identiques, mais nous devons réagir intelligemment. Ces deux lois américaines ne signifient pas que toute la production s'effectuera aux États-Unis. La CHIPS and Science Act prévoit un investissement de 200 milliards de dollars dans une vingtaine de nouveaux centres technologiques consacrés aux semi-conducteurs, à la transition énergétique, à la biotechnologie, etc. Toutefois, nous avons certains avantages stratégiques.

    Récemment, la presse a indiqué que le Pentagone, les forces armées américaines, souhaitait investir dans des projets canadiens d'exploitation des minéraux critiques, ce qui ne nous étonne pas, car depuis 1956, dans le cadre de divers accords de partage de la production, les entreprises canadiennes sont considérées de la même façon que les entreprises américaines aux fins des achats militaires. Ma question s'adresse à Mme Claire Citeau.

    Je vous souhaite à nouveau la bienvenue. Je suis heureux de vous revoir.

    Premièrement, je tiens à féliciter les membres de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, car votre organisme est le seul qui tire avantage sur le plan pratique des accords de libre-échange que le Canada a conclus, qu'il s'agisse d'accords avec l'Union européenne ou des pays de l'Asie-Pacifique, et des discussions en cours. Vos membres sont très actifs. Ils profitent de toutes les occasions que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux offrent aux entreprises canadiennes.

    L'investissement dans le secteur de la fabrication dont vous avez parlé ne nous surprend pas. Vous avez dit que 31 pays de l'OCDE ont investi 1,7 billion de dollars, tandis que le Canada a investi seulement 22 milliards de dollars, ce qui représente 1,2 %.

    Nous avons reçu des représentants des industries de l'aluminium et de l'acier. Nous devrions chercher à investir dans ces grandes industries afin d'accroître notre capacité de fabrication. Au cours des 15 à 20 dernières années, toutefois, ces deux secteurs, l'aluminium et l'acier, n'ont pas augmenté leur capacité de production. Ce sont toutes des entreprises étrangères qui considèrent le Canada comme l'une de leurs succursales leur permettant d'approvisionner le marché canadien et principalement d'exporter aux États-Unis, mais elles ne s'emploient pas à développer nos exportations en Europe ou dans des pays de l'Asie-Pacifique. Votre secteur et vos membres font un excellent travail à cet égard.

    Devons-nous nous doter d'une politique industrielle très bien définie et axée sur le secteur manufacturier?

    Premièrement, j'aimerais vous remercier pour vos commentaires plus tôt.

    Nos membres sont fiers de nourrir les familles au Canada et ailleurs dans le monde grâce non seulement à l'accès aux marchés qu'offrent les accords de libre-échange, mais aussi aux dispositions élaborées par l'OMC. Un grand nombre des pays dans lesquels nous exportons ne sont pas des pays avec lesquels nous avons conclu un accord de libre-échange. Les accords de libre-échange offrent un cadre qui améliore l'accès aux marchés et réduit les barrières non tarifaires. En Amérique du Nord, nous tirons profit des accords de libre-échange conclus avec les pays membres du PTPGP. Pour ce qui est de l'Europe, nous faisons face à des difficultés, même si nos exportations dans cette région ont augmenté. Nous avons encouragé le Comité et d'autres entités à passer en revue les accords de libre-échange alors que le Canada est en train de négocier un certain nombre d'accords de libre-échange avec le Royaume-Uni, l'Asie et l'Indonésie. On pourrait peut-être examiner les accords de libre-échange mis en œuvre au cours des dernières années pour voir s'ils fonctionnent bien et tirer profit des leçons apprises et mettre en application différentes idées à mesure que les négociations progressent.

    En ce qui a trait au secteur de la fabrication alimentaire, le niveau d'investissement, comme l'ont souligné nos transformateurs, par rapport à celui des États-Unis — un concurrent et un client important — nous place dans une position désavantageuse, et les répercussions...

    Pardonnez-moi, mais j'ai une question à poser à M. Bradley.

    Monsieur Bradley, vous savez peut-être que le gouvernement fédéral a récemment signé une entente avec l'Ontario concernant la Table régionale Canada-Ontario, qui veillera à ce que les exigences réglementaires relatives aux projets de ressources soient mises en œuvre selon les échéanciers dans cinq grands domaines, notamment l'électricité propre, les technologies nucléaires, les minéraux critiques et la durabilité dans le secteur forestier.

    Sur quoi devrait se concentrer cette table régionale Canada-Ontario à votre avis? Comment devrait-elle aller de l'avant?

    Nous espérons que les tables régionales joueront un rôle essentiel en s'assurant qu'il y ait une coordination entre les divers ordres de gouvernement. Jusqu'à maintenant, nous avons observé un manque d'harmonisation entre les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Nous espérons que toutes les tables régionales seront en mesure de remédier à cette lacune et qu'elles seront le moteur de la transition énergétique, mais cela reste à voir. Toutefois, nous avons bon espoir que ce sera le cas.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Bradley.

    La parole est maintenant à M. Savard-Tremblay pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie l'ensemble des témoins.

    J'offre également mes salutations à mes collègues.

    J'aurais envie de poser ma question à M. Scholz, de l'Association canadienne des contracteurs de l'énergie, à M. Wilson, de l'Association canadienne de l'énergie renouvelable, de même qu'à M. Bradley, d'Électricité Canada, car je présume que ce sont les trois meilleures personnes pour y répondre.

    On sait que le Canada peut compter sur des réserves de ressources naturelles qui sont nécessaires aux batteries. Le Québec a d'ailleurs un bon potentiel minier, qu'on pense au lithium, au nickel, au cobalt, au graphite ou au silicium.

    Selon la loi américaine, pour qu'un véhicule soit admissible au crédit maximal de 7 500 dollars américains, une certaine proportion de ses composantes doivent provenir d'Amérique du Nord. Ce taux devra passer progressivement à 50 % d'ici 2024, puis à 100 % d'ici 2028. Ce sont les objectifs fixés, et ils sont louables. Bien entendu, on vise toujours à encourager ses propres entreprises. Toutefois, selon certains constructeurs automobiles, il sera très difficile de satisfaire aux exigences qui seront mises en place, parce que la production de minéraux ne répondra pas à la demande telle qu'elle est estimée et évaluée. Cela peut changer, mais c'est ainsi actuellement.

    Selon la loi américaine, le crédit pour l'achat d'un véhicule à zéro émission peut aussi s'appliquer si un certain contenu a été recyclé. Il est donc question de recyclage.

    N'aurait-on pas intérêt à développer la filière du recyclage et à élaborer une stratégie en la matière?

    Qui voudrait répondre à cette question?

    Ne soyez pas si timides, s'il vous plaît.

    Madame la présidente, en ce qui concerne le recyclage, je ne suis pas un expert en la matière.

    Merci.

    Je crois que M. Bradley est prêt à tenter une réponse.

    Oui, absolument.

    Comme l'autre témoin, je ne suis pas un spécialiste dans ce domaine, mais je suis d'accord qu'il faudrait s'employer à développer cette capacité. En ce moment, nous essayons de déterminer quoi faire avec ces batteries. Dans l'avenir, elles pourraient servir à stocker l'énergie sur le réseau. Je conviens tout à fait qu'il doit y avoir un moyen de les incorporer dans la chaîne d'approvisionnement, qui connaît de grandes difficultés ces temps‑ci.

    Merci.

    J'aimerais entendre la réponse du troisième témoin à qui ma question s'adressait.

    Allez‑y, monsieur Wilson.

    Oui. J'aimerais ajouter quelque chose, même si ce n'est pas nécessairement mon domaine d'expertise.

    Notre organisme est d'avis qu'il est très important que le gouvernement soutienne financièrement le recyclage en vue de favoriser la résilience du secteur des minéraux critiques. En ce qui concerne les matériaux utilisés dans la fabrication des batteries ou même dans la production des éoliennes et des panneaux solaires, nous croyons que le recyclage peut jouer un rôle très important dans le cadre de la stratégie relative aux minéraux critiques. Nous estimons que le recyclage peut et devrait être traité de la même manière qu'un minerai brut et qu'il est essentiel que le gouvernement investisse dans les installations, les technologies et les procédés de recyclage.

    Je pense que nous commençons tout juste à élaborer des stratégies et à trouver des débouchés pour favoriser le recyclage. Des possibilités existent non seulement pour le détournement des déchets, mais aussi pour les minéraux critiques. Les stratégies ou les investissements du gouvernement peuvent nous aider à demeurer compétitifs dans le domaine des batteries et d'autres technologies s'il est possible d'adopter une approche créative et stratégique en matière de recyclage.

    Vous représentez respectivement le secteur de l'énergie renouvelable, le secteur de l'énergie et le secteur de l'électricité. Nous savons que c'est une des filières qui ont probablement le plus à perdre d'une loi sur la réduction de l'inflation aux États‑Unis. Cela doit vous préoccuper.

    La plupart d'entre vous ont accentué leur propos sur ce qui devrait être fait ici, en soutien à nos initiatives. Autrement dit, c'est peut-être une manière de répondre à ce qui est en train d'être mis en vigueur aux États‑Unis. Cela dit, jusqu'à preuve du contraire, nous avons toujours des représentations diplomatiques.

    Y aurait-il des choses à pousser plus loin, à aller chercher ou à modifier dans la loi américaine? Devrions-nous prôner une position auprès des représentants américains, selon vous?

    Est‑ce que quelqu'un estime être en mesure de répondre à cette question?

    Je vais à nouveau donner la parole à M. Bradley.

    Oui. C'est une question très intéressante.

    Notre secteur et notre association ne se sont pas concentrés là‑dessus, mais c'est un aspect auquel le gouvernement du Canada devrait réfléchir afin de déterminer quelle approche adopter. Nous avons abordé la question d'une manière très pragmatique. Nous essayons de voir ce que nous pouvons changer ici même. Nous n'avons pas tendance à exercer des pressions auprès d'autres gouvernements en vue d'obtenir des changements.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Bradley.

    Monsieur Cannings, vous disposez de six minutes.

    Merci.

    Je remercie tous les témoins pour leur présence aujourd'hui.

    Monsieur Wilson, j'aimerais obtenir des éclaircissements. Vous avez mentionné le faible coût des énergies solaire et éolienne, mais je siège à plusieurs comités, et chaque fois que nous recevons des témoins provenant de ces secteurs, ils nous disent que le coût des énergies éolienne et solaire est trois à quatre fois plus élevé que le coût de l'énergie nucléaire, par exemple.

    Pouvez-vous clarifier cela?

    Je vous remercie pour votre question.

    Je pense qu'il est impératif de comprendre le contexte entourant les faibles coûts dans le secteur des énergies renouvelables. Les contrats signés en Alberta dans le cadre du programme d'électricité renouvelable prévoient un coût d'environ 40 $ par mégawattheure, ou environ 4 ¢ par kilowatt. Il s'agit du coût de l'électricité éolienne en Alberta.

    En ce qui a trait au prix commun ou au prix d'équilibre du marché pour l'électricité dans son ensemble en Alberta, il s'établit à plus de 100 $ par mégawattheure, ce qui correspond au prix commun moyen au cours de la dernière année. Compte tenu du prix de gros de l'électricité en Alberta, le coût d'un mégawattheure produit par l'énergie éolienne est assez bas.

    Pour ce qui est de l'énergie solaire, en examinant les récentes expériences avec les contrats d'approvisionnement en Saskatchewan, on peut voir le coût de l'électricité solaire s'établir à environ 7 ¢ par kilowatt, ou 70 $ par mégawattheure. Ces prix ont été établis dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement conclu il y a plusieurs années. Depuis, les coûts ont continué de diminuer.

    Je ne peux pas parler des coûts de l'énergie nucléaire, mais je crois que tout observateur des marchés de l'électricité au pays peut constater que les énergies éoliennes et solaires permettent de produire sans émission des mégawattheures au coût le plus bas. Les coûts de l'énergie éolienne produite dans l'Ouest du Canada, qui est une source d'énergie essentielle et fiable, sont très concurrentiels par rapport à ceux d'autres sources d'électricité, qu’elles soient sans émission ou non.

    Merci.

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Je reviendrai peut-être à vous s'il me reste du temps, mais j'aimerais maintenant m'adresser à M. Bradley.

    Vous avez mentionné que nous avons besoin d'une stratégie nationale en matière d'électrification, et qu'une telle stratégie est essentielle. Pourriez-vous nous dire quelles sont les trois principales priorités, à votre avis, autres que celle de produire bien entendu davantage d'électricité? Que devons-nous faire pour que le réseau fonctionne bien et que toutes ses composantes fonctionnent bien ensemble? Quelles sont les trois principales priorités?

    En ce qui concerne les trois principales priorités reliées à une stratégie en matière d'électrification, je pense que la première priorité serait de déterminer clairement qui paie quoi. La réduction de notre empreinte carbone reposera de façon disproportionnée sur les épaules de différentes personnes, en fonction des ressources disponibles dans leur province.

    Si la décarbonisation est dans l'intérêt public, alors la question est de savoir dans quelle mesure les coûts doivent être assumés par le consommateur comparativement au contribuable. Lorsque les coûts sont assumés par le consommateur — c'est‑à‑dire, qu'ils sont appliqués sur la facture d'électricité — les personnes à faible revenu sont touchées de façon disproportionnée, alors que, lorsque les coûts sont assumés par le contribuable, on a une approche plus progressive.

    Je pense que, premièrement, le gouvernement fédéral doit bien saisir l'ampleur des coûts et déterminer qui va les assumer.

    Je crois que, deuxièmement, il faut établir une feuille de route énonçant comment les différents ordres de gouvernement vont travailler ensemble. Nous avons parlé plus tôt des tables régionales, et elles joueront sans doute un rôle essentiel dans la coordination du travail des divers ordres de gouvernement.

    Troisièmement, cette feuille de route devrait indiquer comment les infrastructures seront construites, et comment elles seront construites plus facilement. La construction d'infrastructures est extrêmement complexe, qu'il s'agisse d'une ligne de transport d'énergie, d'une centrale hydroélectrique ou d'une centrale de conversion de l'énergie éolienne en hydrogène, par exemple. On a annoncé récemment la construction d'une éventuelle centrale au Labrador, qui pourrait être bâtie en l'espace de 18 à 24 mois, mais il faudra entre 8 et 10 ans pour obtenir les permis nécessaires et franchir tous les obstacles. Il est clair que nous devons établir dans la feuille de route une façon plus efficace de bâtir les infrastructures.

    Il vous reste 30 secondes, monsieur.

    Monsieur Bradley, que pensez-vous de la nécessité de construire des interconnexions provinciales? Est‑ce que votre association l'envisage?

    Oui. Nous aurons besoin dans l'avenir de tous les types d'électricité sans émission. En ce qui a trait au réseau, il nous faudra davantage d'hydroélectricité, nous devrons aller de l'avant avec le captage et l'utilisation du carbone et nous aurons besoin des énergies éolienne et solaire, des ressources énergétiques distribuées et d'un plus grand nombre de lignes de transport pour distribuer l'énergie entre les différentes provinces.

    Je vous remercie beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Carrie pour cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins pour leur présence.

    Je suis originaire d'Oshawa, alors je sais que le secteur manufacturier est extrêmement important en Ontario. La présente étude suscite chez moi de grandes préoccupations. On a abordé certains sujets de préoccupation aujourd'hui, en raison d'un sentiment d'urgence et d'un besoin de certitude.

    Madame Citeau, je crois que vous avez parlé de la compétitivité.

    D'autres témoins nous ont dit que nous devons mettre un terme à ces blessures auto-infligées. Nous avons appris que nous ne pouvons pas subventionner les industries davantage qu'aux États-Unis. Nous avons reçu des témoins avant l'énoncé économique de l'automne. Des représentants de l'industrie des pièces d'automobiles nous ont dit que la loi américaine sur la réduction de l'inflation va permettre de remédier aux lacunes du plan visant à rebâtir en mieux.

    Nous l'avons vu venir. Cette loi a été adoptée le 16 août. Elle avait été présentée aux États-Unis le printemps dernier, je crois. Nous apprenons maintenant qu'un grand nombre des mesures élaborées en réaction à cette de loi vont figurer dans le budget du printemps, soit un an après les messages transmis aux industries. Il semble que ce soit là le problème. Il semble que le Canada soit toujours en train de réagir au lieu d'anticiper les choses.

    Des entreprises comme Toyota ont comparu devant nous, et elles ont dit que la fenêtre est en train de se refermer pour ce qui est des investissements. Elles craignent d'être pénalisées si elles choisissent de fabriquer des véhicules et des batteries au Canada. D'après l'organisme Manufacturiers et exportateurs du Canada, la loi américaine risque d'entraîner au Canada une fuite des investissements en capital vers les États-Unis. C'est compréhensible, car si une entreprise souhaite faire un investissement qui ne se voit qu'une fois par génération, elle va tenir compte du fait que ces incitatifs risquent d'être offerts uniquement pendant une courte période, vu le climat politique aux États-Unis, et je pense à la républicaine Lindsey Graham qui a fait certaines déclarations. Nous voulions que les mesures figurent plutôt dans l'énoncé économique de l'automne. Il semble qu'il n'y aura pas d'éclaircissements ou de certitude avant le budget.

    Je suis très préoccupé. Les Américains se sont même fait dire qu'il existe au Canada une liste des bonnes et des mauvaises entreprises. Certaines mauvaises entreprises sont punies, alors qu'aux États-Unis, il n'y a pas de mauvaises entreprises, alors elles peuvent toutes bénéficier de ces incitatifs.

    Je pense que ma question s'adresse à Mme Citeau et à M. Scholz.

    Quelle incidence aura la fuite des capitaux vers les États-Unis sur vos industries?

    Mme Citeau pourrait répondre en premier, puis M. Scholz pourrait répondre à son tour.

    En gros, nos membres demandent deux choses: que le Canada ait un accès concurrentiel aux marchés mondiaux et qu'il demeure un pays compétitif. Aujourd'hui, tout investisseur, au Canada ou ailleurs dans le monde, cherche à savoir où il obtiendra le meilleur rendement sur son investissement et où il pourra accéder aux marchés clés.

    La concurrence entre le Canada et les États-Unis, deux pays intégrés et proches voisins, est assez vive à cet égard.

    En ce qui concerne la fabrication d'aliments, oui, le niveau d'investissement influence la compétitivité du secteur, et la loi américaine sur la réduction de l'inflation accentue la pression. Comme je l'ai évoqué brièvement, c'est la même chose pour les biocarburants. La loi sur la réduction de l'inflation a instauré un ensemble de mesures qui, en fin de compte, auront des effets sur le climat d'investissement au Canada. Ces mesures pourraient décourager les entreprises d'investir au Canada, et décourager les entreprises canadiennes d'investir davantage au Canada ou encore les encourager à investir ailleurs.

    Je pense qu'il faudra aborder ces questions en fonction de chaque secteur, qu'il s'agisse de la fabrication d'aliments, du canola ou des biocarburants. Nous sommes heureux que nos membres se reprennent, mais peut-être qu'une politique plus définitive et plus précise...

    Envoyez cette information au Comité, car il me reste environ une minute, et je veux entendre ce que M. Scholz a à dire. Pourriez-vous, avant le budget, nous transmettre des recommandations visant des politiques qui nous permettraient d'offrir des certitudes à ces investisseurs? Je crains que ces investissements uniques en leur genre ne nous échappent.

    Monsieur Scholz, pourriez-vous nous en dire plus sur les répercussions qu'aura sur votre industrie la fuite des capitaux des marchés canadiens? Vous avez parlé de politiques visant à éclaircir les dispositions relatives au crédit d'impôt à l'investissement et à la main-d'œuvre. Pourriez-vous transmettre ces recommandations au Comité si nous n'avons pas le temps de les passer en revue aujourd'hui?

    Oui, bien sûr. Je vous remercie de votre question.

    En ce moment, je pense qu'il est difficile de déterminer ou de quantifier les effets réels sur les finances et les investissements. Je pense que, pour la première fois, le Canada a à sa frontière sud des Américains qui veulent « surpasser » le Canada, particulièrement en ce qui concerne les investissements propres.

    L'une des choses que je veux souligner au sujet de la politique que nous proposons et que j'ai transmise à la greffière, c'est qu'en plus de servir de complément au crédit d'impôt pour l'investissement dans les technologies propres... Ce que nous proposons permettrait au Canada de faire figure de pionnier et d'ouvrir la voie à la décarbonation d'une industrie essentielle, celle des services énergétiques. Le Canada ne se contentera pas de continuer à exploiter des ressources faibles en hydrocarbures; il sera aussi à l'avant-garde concernant, par exemple, l'extraction du lithium dans l'Ouest canadien, l'hydrogène, la géothermie, l'hélium.

    Parlez à n'importe quel membre de ce comité, à tous les témoins, et vous constaterez que nous sommes tellement d'accord sur tellement de questions, car je pense qu'il faudra une communauté d'industries qui devront vraiment travailler ensemble pour réaliser certaines de nos stratégies de croissance propre.

    Encore une fois, je pense qu'en ce moment, il est difficile de se prononcer sur les effets des investissements et de les quantifier, mais il y a au Canada une formidable occasion de faire des investissements essentiels. C'est ce que nous préconisons, et cela permettra au Canada de faire figure de pionnier en matière d'extraction des ressources du sous-sol.

    Merci beaucoup, monsieur Scholz.

    C'est maintenant au tour de M. Miao, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci à tous nos témoins de témoigner devant le Comité.

    Monsieur Bradley, pour atteindre notre objectif de carboneutralité d'ici 2050, il faudra des investissements transformationnels dans les ressources énergétiques propres du Canada afin de moderniser notre réseau électrique, comme vous l'avez mentionné dans votre déclaration liminaire. L'Association nucléaire canadienne nous en a également parlé la semaine dernière.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le rôle que les technologies sans fil pourraient jouer dans la modernisation du réseau?

    Oui, bien sûr. Je vous remercie de votre question.

    Encore une fois, ce sera aussi fondamental. J'ai dit précédemment que nous avions besoin de toutes ces ressources et de toutes les ressources sans émissions. Nous aurons besoin d'hydroélectricité, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, de ressources énergétiques distribuées, et ainsi de suite. Cependant, pour tirer le meilleur parti de toutes ces ressources, et ce, avec efficacité, il faudra aussi déployer de nouvelles technologies, de l'intelligence artificielle à l'informatique quantique, d'ici 2050.

    En ce qui concerne la technologie sans fil, c'est vraiment le type de... Nous passons d'une infrastructure constituée de câbles qui ne font que transporter des kilowattheures à une infrastructure qui transportera également l'information nécessaire à la gestion de ce système.

    Merci.

    J'adresse ma prochaine question à M. O'Connor, par l'intermédiaire de la présidence.

    Quel genre de retombées économiques pensez-vous que le crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres prévu dans l'Énoncé économique de l'automne aura sur les secteurs canadiens des énergies renouvelables? Est‑ce qu'il pourrait se traduire par un plus grand nombre d'emplois dans le domaine des énergies renouvelables, ainsi que par une augmentation des exportations?

    Je ne suis pas sûr que les crédits d'impôt à l'investissement suffiront à contrecarrer la menace que représente la production subventionnée aux États-Unis. Nous avons un certain nombre de projets en développement au Canada pour lesquels la décision d'investir n'a toujours pas été prise. La production américaine qui entrera au Canada aura été subventionnée, ce qui exercera une pression à la baisse sur le prix de vente qu'un producteur canadien pourra obtenir. Je suis sûr que cela aura un effet négatif sur les décisions d'investissement des entreprises.

    D'après vous, est‑ce que cela pourrait se traduire par l'augmentation du nombre d'emplois dans l'industrie?

    Nous pourrions avoir plus d'emplois si ces projets au Canada sont finalement construits au Canada. Il y a un certain nombre de projets qui ont été annoncés, mais c'est au moins le même nombre d'entreprises qui travaillent à ces projets qu'on n'a pas encore annoncées. Nous parlons d'investissements de plusieurs milliards de dollars et de 40 à 50 emplois par usine, par exemple, alors c'est une occasion de taille.

    Je vous remercie beaucoup de vos réponses.

    J'aimerais maintenant m'adresser à M. Wilson. Dans votre rapport intitulé « La vision 2050 de CanREA: Électrifier le parcours du Canada vers la carboneutralité », vous dites que le Canada dispose d'énormes ressources éoliennes inexploitées. Pourriez-vous nous en dire plus sur les ressources éoliennes inexploitées au Canada et nous indiquer s'il existe des obstacles à la production d'énergie éolienne au Canada?

    Je vous remercie de cette question.

    Quand nous parlons de ressources inexploitées en matière d'énergie renouvelable au Canada, nous parlons en fait de ressources qui existent dans tout le pays. À l'heure actuelle, nous sommes en pleines discussions et en plein processus d'approvisionnement d'un océan à l'autre, en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario et en Saskatchewan, et nous assistons à un véritable boom sur le marché déréglementé de l'Alberta.

    Quand nous parlons de ressources inexploitées, nous parlons en fait des occasions de déployer l'énergie éolienne et solaire sur tous ces territoires. Les possibilités seront probablement très intéressantes dans des provinces comme l'Alberta, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse, où les réseaux sont très polluants et où il est possible de déployer l'énergie éolienne et solaire pour réduire les émissions dans ces réseaux, alors que nous visons un réseau carboneutre en 2035. Nous voyons vraiment beaucoup de possibilités.

    Pour les fins de la présente discussion, je dirais que le défi de la compétitivité que nous constatons à cause de la loi sur la réduction de l'inflation des États-Unis représente un obstacle, ou en deviendra un très rapidement. C'est pourquoi nous préconisons que le gouvernement réagisse rapidement, tant du côté des programmes — et nous en avons vu des traces dans l'Énoncé économique de l'automne — que du côté des politiques. Si nous obtenons une idée à plus long terme du prix cible, cela enverra un signal en faveur de l'énergie renouvelable dans les provinces où la décarbonation nécessaire est plus importante.

    Le règlement sur l'électricité propre signalera à tous les gestionnaires de réseau qu'ils doivent commencer à préparer leurs plans et leurs réseaux en vue d'un système décarboné. Du côté des programmes, nous pensons que les crédits d'impôt remboursables à l'investissement qui seront instaurés et finalisés dans le budget de 2023 seront très utiles. Nous attendons aussi avec impatience la création du Conseil du réseau pancanadien, afin que nous puissions discuter de la modernisation nécessaire qui nous permettra de parvenir de façon abordable et efficace à la carboneutralité d'ici 2035.

    Merci beaucoup, monsieur Wilson.

    Nous passons maintenant à M. Savard-Tremblay, qui dispose de deux minutes et demie.

    C'est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Ma prochaine question s'adressera encore une fois à M. Wilson, de l'Association canadienne de l'énergie renouvelable.

    Plusieurs témoins ayant comparu devant le Comité nous ont parlé de leurs craintes en lien avec leurs secteurs respectifs. Ils craignent une perte des investissements, et même une délocalisation de la production des activités vers les États‑Unis, advenant la mise en œuvre de la loi américaine sur la réduction de l'inflation.

    Partagez-vous de telles craintes pour votre secteur?

    Oui. Dans notre secteur, à cause des avantages et de la certitude des politiques ou des programmes à long terme qui découlent de la loi américaine sur la réduction de l'inflation, bon nombre de nos membres pourraient craindre que les investisseurs et les bailleurs de fonds dont ils ont besoin pour déployer et exploiter leurs projets au Canada s'intéressent davantage aux possibilités offertes par les États-Unis. Un grand nombre de nos membres sont des organisations multinationales qui ont des équipes de développement dans toute l'Amérique du Nord. Il y a donc des promoteurs de projets qui sont en concurrence avec leurs propres collègues quand il s'agit d'obtenir l'aval d'un conseil d'administration pour la réalisation de leurs projets, et un grand nombre de ces membres disent que la concurrence est de plus en plus vive quand ils présentent un projet à leur conseil d'administration en vue d'une décision d'investissement. La loi sur la réduction de l'inflation, les avantages et la vision à long terme qu'elle offre font des États-Unis un point de mire, et il nous est très difficile de rappeler aux décideurs qu'il existe des possibilités ici au Canada.

    C'est la raison pour laquelle la réaction à la loi sur la réduction de l'inflation est si cruciale, car même au sein des organisations, vous entendez des promoteurs situés au Canada voir l'attention des cadres supérieurs et des conseils d'administration se tourner vers les États-Unis, où il semble qu'en plus d'offrir un environnement plus favorable et généreux, on y accorde plus d'attention aux énergies renouvelables, ce qui en fait un endroit où investir à long terme.

    C'est ce que j'entends, mais les membres me disent aussi qu'une réaction pleine et entière du Canada — dont nous avons vu les premiers signes dans l'Énoncé économique de l'automne — leur permet vraiment de recentrer les décideurs sur le marché canadien, et nous pensons qu'une réaction très rapide ici peut effectivement amener des investissements au pays.

    Merci.

    Monsieur Cannings, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci.

    Je vais poursuivre avec M. Wilson et avec la question que j'ai posée à M. Bradley sur les mesures stratégiques que le gouvernement fédéral doit prendre. Il a demandé qui paie et comment nous allons construire cette infrastructure. Vous pourriez peut-être nous dire ce que vous pensez que le gouvernement fédéral devrait faire pour aider à construire l'infrastructure dont nous aurons besoin, que ce soit en ayant des interconnexions qui équilibreront la demande d'électricité entre les provinces, ou entre les énergies renouvelables et la charge de base, les réseaux intelligents, le stockage d'énergie... Pourriez-vous nous dire ce que vous pensez que le gouvernement fédéral devrait faire pour aider à construire cette infrastructure?

    Je vous remercie de cette question.

    Je vais reprendre ce qui a été dit sur l'importance des tables régionales pour ces discussions. Chaque province aura des besoins différents en ce qui concerne la décarbonation, plus précisément la décarbonation du réseau.

    J'ai mentionné plus tôt que nous voyons des possibilités d'un océan à l'autre, mais nous comprenons également que le besoin de décarboner le réseau, par exemple en Saskatchewan, sera différent de l'infrastructure nécessaire pour répondre à la demande croissante en Ontario. Nous pensons que, dans l'ensemble, le travail de ces tables régionales sera crucial et qu'il permettra, espérons-le, d'établir une stratégie en fonction des besoins de chaque province.

    Nous pressons également le gouvernement de lancer le Conseil du réseau pancanadien qui a été promis dans la plateforme de 2021. Nous pensons qu'il sera très important de réunir des experts de tout le pays, des experts de l'industrie, du milieu universitaire, des communautés autochtones, des provinces et des municipalités pour discuter des priorités à établir pour l'élaboration d'une stratégie de réseau ou d'une stratégie de modernisation du réseau.

    À l'heure actuelle, les discussions se multiplient, mais elles se déroulent dans de nombreuses enceintes différentes. Nous nous approchons de plus en plus de 2035, et il est essentiel de mettre sur pied le Conseil du réseau pancanadien, lequel peut parler de façon complète de tout ce que nous devons faire pour rassembler le pays autour de ce projet de grande envergure. Le meilleur moment pour le faire est maintenant. Nous aimerions qu'il soit mis en place et que s'amorce une discussion sérieuse sur la stratégie.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Cannings.

    C'est maintenant au tour de M. Baldinelli, qui dispose de cinq minutes.

    Nous vous écoutons.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Les témoignages ont été remarquables.

    Il s'agit d'une étude importante sur la loi sur la réduction de l'inflation. Nous considérons que les États-Unis dépenseront 390 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie pour obtenir une réduction de 40 % des émissions d'ici 2030.

    Plusieurs témoins se sont exprimés. Pas plus tard que la semaine dernière, Elizabeth Kwan, du Congrès du travail du Canada, a dit de cette loi qu'elle changeait la donne. L'Association canadienne des producteurs d'acier a déclaré que les États-Unis adoptaient désormais une approche « habilitante » afin d'attirer les investissements et d'atteindre non seulement leurs objectifs économiques, mais aussi leurs objectifs climatiques. C'est pour ainsi dire un mouvement à l'unisson.

    Bob Masterson, le PDG de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie, a déclaré que les Américains ont « déchaîné le pouvoir du capital privé » afin de réaliser la décarbonation, alors que le Canada est toujours coincé dans des débats sur les stratégies et les plans, ce qui est décevant.

    J'aimerais d'abord m'adresser à M. Bradley et parler de l'électricité. Bien sûr, dans ma province, l'Ontario, l'énergie nucléaire alimente 60 % du réseau. Il y a eu des discussions en Ontario concernant la mise hors service de la centrale de Pickering en 2024. Cela représente 14 % du réseau. Je crois que la province a reporté cette décision à 2025. Elle examine la possibilité d'une remise à neuf et mobilise des investissements à cette fin.

    Quel est le climat d'investissement actuel, avec la loi sur la réduction de l'inflation? On dirait presque que les entreprises étrangères — par exemple, Bruce Power, qui était British Energy et qui a pris le contrôle de Kincardine — ont pris cette décision. Diriez-vous que la remise à neuf de Pickering est beaucoup moins attrayante pour les investisseurs à cause de la loi sur la réduction de l'inflation?

    Je pense que, comme vous avez dit l'avoir entendu, la loi sur la réduction de l'inflation va changer la donne. J'espère que l'Énoncé économique de l'automne sera la première étape d'une réponse canadienne efficace. Nous y voyons vraiment une première étape, et nous attendons de voir ce qui sera présenté dans le budget de 2023. Nous espérons une réaction plus vigoureuse.

    Il est tout à fait possible que les investissements dans ces domaines migrent vers le sud si le climat d'investissement est plus favorable aux États-Unis. Même dans le domaine de l'électricité, un certain nombre de compagnies d'électricité canadiennes, tant publiques que privées, ont des actifs au Canada et aux États-Unis. Nous devrons prendre des décisions concernant la destination de ces investissements.

    Nous espérons que le budget de 2023 va rééquilibrer la situation et faire en sorte que ces investissements restent ici au Canada.

    Est‑ce que la portée de cela pourrait être étendue et faire partie de votre recommandation pour une stratégie nationale d'électrification, en tenant compte non seulement de ces considérations, mais aussi des décisions cruciales à prendre concernant le réseau, et du moment où elles doivent être prises? Il y a les lignes de transport. Vous avez parlé de certaines de vos recommandations. Le gouvernement doit permettre le soutien des organismes gouvernementaux — par exemple, l'Ontario Power Generation et nos services publics d'électricité municipaux — pour qu'ils puissent participer aux programmes. Ce sera essentiel. Si tout le monde a une voiture électrique demain, nous n'avons pas la capacité nécessaire. Tous les transformateurs de nos quartiers exploseraient. Qui va prendre les décisions d'investissement pour mettre à niveau ces transformateurs, sans parler de l'acheminement de l'électricité vers ces foyers? Tout cela doit être pris en compte.

    Encore une fois, il y a les grands projets. Par exemple, comme je l'ai dit, si on décide de remettre à neuf la centrale de Pickering, cela représente 14 % du réseau de l'Ontario. Si nous mettons cette centrale hors service, par quoi allons-nous remplacer cette production? Je viens de Niagara Falls où se trouvent les centrales Sir Adam Beck I et II. Cependant, elles ne produisent que 2 200 mégawatts, et le potentiel d'expansion de la production y est pratiquement nul.

    Ce sont les décisions que nous devons prendre. Elles sont d'une importance capitale. J'espérais que vous pourriez nous en dire plus sur les décisions que le gouvernement doit prendre. Par exemple, dites-vous que le gouvernement devrait permettre aux grandes entreprises du gouvernement de l'Ontario et aux municipalités locales de miser sur des obligations vertes?

    Comme je l'ai dit, nous travaillons sur ce que nous allons proposer précisément dans le budget de 2023, mais il faut absolument qu'il y ait quelque chose parallèlement aux crédits d'impôt à l'investissement pour ces entités non imposables.

    En ce qui a trait aux difficultés que vous constatez en Ontario, je dirais que, en fait, l'Ontario est bien placée comparativement à d'autres. Son réseau est déjà non émetteur à 92 %. Le fait que vous reconnaissiez que ce sera difficile pour l'Ontario... Imaginez à quel point ce le sera pour d'autres gouvernements où il n'y a pas déjà de réseau non émetteur comme celui dont dispose l'Ontario. Ce sera sans contredit difficile.

    L'un de vos autres points portait sur le réseau dans l'éventualité où tout le monde se rue demain matin sur les voitures électriques. Est-il ou non déjà en place? La bonne nouvelle, ou la mauvaise nouvelle, c'est selon, c'est que vous ne pouvez pas acheter de voiture électrique demain matin. Il y a une liste d'attente de 21 mois. Cela veut dire, toutefois, que le déploiement se fera progressivement. Nous devons admettre qu'il ne suffira pas de basculer un interrupteur du jour au lendemain. Quand toute l'économie sera électrifiée, nous serons irrémédiablement coincés. Il s'agit d'un déploiement progressif, mais nous devons commencer dès maintenant à bâtir en fonction de cet avenir.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Bradley.

    Madame Dhillon, vous avez cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à nos témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à quiconque souhaite y répondre. Comme vous le savez, le Comité discute de l'Inflation Reduction Act depuis plusieurs semaines déjà. Y a‑t‑il quoi que ce soit dans cette loi que nous n'avons pas abordé et auquel le gouvernement devrait porter une attention toute particulière?

    Merci.

    Est‑ce que quelqu'un voudrait répondre à la question de Mme Dhillon, s'il vous plaît?

    Je dirais que l'annonce possible de nouveaux programmes serait éventuellement quelque chose à surveiller.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre a quelque chose à ajouter?

    Je pourrais probablement dire quelque chose également.

    Je tiens simplement à répéter ce que j'ai dit dans ma déclaration liminaire quant à la nécessité d'avoir non seulement une conversation sur les programmes, mais aussi sur les politiques, surtout en matière d'électricité renouvelable ou d'un réseau électrique carboneutre d'ici 2035. Avant l'IRA, le Canada était un véritable leader de la décarbonisation du réseau électrique grâce, d'une part, au prix sur le carbone et à un système de tarification fondé sur le rendement et, d'autre part, à ses conversations sur un règlement sur l'électricité propre. Nous avons hâte qu'il y ait davantage de conversations sur les programmes annoncés dans le prochain budget. Nous voulons également nous assurer de maintenir la cadence en matière de tarification du carbone et d'obtenir un cadre connexe à plus long terme afin de pouvoir faire des investissements à long terme dans les énergies renouvelables. Nous souhaitons en outre la publication d'un règlement sur l'électricité propre qui signale clairement notre intention d'avoir un réseau électrique carboneutre d'ici 2035 et notre capacité à y parvenir.

    Nous estimons que la réponse devrait jumeler des approches fondées sur les politiques et les programmes, de sorte que, pendant que nous discutons des programmes, nous discutions également des politiques qui vont continuer à stimuler les investissements dans les énergies renouvelables partout au pays.

    Monsieur O'Connor, voulez-vous fournir des renseignements vous aussi?

    Oui, je dirais que nous devons nous pencher sur le changement engendré dans les échanges commerciaux. Dans le cas du diésel issu de biomasse, il y a un crédit d'impôt aux mélangeurs qui est offert aux entreprises canadiennes qui font de l'exportation aux États-Unis. Ce programme se terminera à la fin de 2024 et sera remplacé par un crédit à la production de carburant propre, ce qui veut dire que ces entreprises canadiennes n'auront plus un accès équitable au marché américain.

    Nous allons voir des changements dans les échanges commerciaux en raison de certains aspects protectionnistes de l'IRA.

    Oui, je vous en prie.

    Oui, absolument, et merci pour votre question. Je crois qu'elle est intéressante. À quoi n'avons-nous pas pensé?

    J'ajouterais qu'il ne faut pas strictement penser à des décisions d'investissement ponctuel, car il ne s'agit pas d'établir si un investissement unique sera fait au Canada ou aux États-Unis. Il y a ici des effets d'entraînement et à long terme. Pensons à la fin des années 1960, puis aux années 1970, 1980 et 1990, quand nous avons créé au Canada un écosystème qui appuyait notre système nucléaire CANDU. En fait, cet écosystème comprenait des centaines d'entreprises, de produits et de services différents, entre autres. Nous devrions envisager l'avenir de la même façon. Allons-nous créer des écosystèmes à long terme au Canada pour ces nouvelles technologies afin de soutenir cette transition énergétique?

    Il ne s'agit pas simplement de savoir si un projet précis ira aux États-Unis ou au Canada, mais plutôt si, à plus long terme, nous sommes en mesure de créer un écosystème équivalent à celui du CANDU pour l'hydrogène, les petits réacteurs modulaires, le captage du carbone, l'éolien ou la séquestration.

    Merci infiniment pour vos réponses.

    Madame Citeau, j'ai une question pour vous également.

    Soyez très brève, je vous prie, car vous n'avez que 15 secondes.

    D'accord.

    Le soutien aux exploitations agricoles et aux agriculteurs américains dans l'Inflation Reduction Act est négligé. L'IRA risque-t-elle d'affecter la compétitivité de l'agriculture canadienne?

    Nos membres ont cerné deux secteurs pour une étude primaire, et ils poursuivent leur propre analyse en matière de biocarburant à base de canola, dont j'ai parlé, ainsi que du point de vue de la fabrication de produits alimentaires, qui semble accroître la pression en général.

    Merci beaucoup.

    Allez‑y, monsieur Martel, je vous en prie.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Ma question s'adresse à M. Scholz.

    Lors d'un témoignage devant le Comité le 22 novembre dernier, M. Masterson, de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie, nous a dit que « la valeur réelle des incitatifs offerts par la loi américaine de 2022 sur la réduction de l'inflation et le plus grand défi auquel faisait face le Canada sont la transparence et la certitude offertes aux investisseurs ». Comme il nous le rappelait également, « nous payons un prix très élevé pour le carbone, et ce prix augmente constamment ».

    Selon lui, il existe quelques industries très chanceuses qui se retrouvent sur une liste favorable du gouvernement et qui obtiennent « un accès trié sur le volet aux subventions fédérales, aux incitatifs fiscaux, aux prêts et à d'autres incitatifs visant à favoriser la décarbonisation ». M. Masterson a aussi expliqué que « les critères qui permettent d'avoir son nom sur cette liste ne sont pas transparents, ils ne sont pas clairs et ils ne sont pas accessibles à tous », et que cela signifie que ce n'est pas n'importe quelle industrie qui peut les intégrer dans une analyse de rentabilité.

    À votre avis, monsieur Scholz, est-ce que l'industrie que vous représentez fait partie de celles qui sont dans les bonnes grâces du gouvernement?

    Eh bien, l'une des choses que nous avons soulevées dans notre livre blanc est certes l'occasion incroyable au sein de notre secteur d'appuyer les efforts de décarbonisation non seulement au sein des activités traditionnelles d'extraction d'hydrocarbures, mais aussi, je vous dirais, plus largement au sein de ce que nous qualifierions d'activités d'extraction souterraine.

     L'une des choses intéressantes à propos de notre industrie... D'abord, je dois en quelque sorte faire une distinction entre nos clients et nous. Les clients de nos membres sont des producteurs d'énergie. Ce sont eux qui attirent les capitaux au Canada et qui les investissent soit dans des industries axées sur les hydrocarbures ou encore dans le lithium, l'hélium, la géothermie, etc. Mes membres sont ceux qui, au bout du compte, embauchent le personnel et disposent de l'équipement, des technologies et des processus nécessaires pour essentiellement aider les producteurs à extraire ces ressources. Ce qui est vraiment intéressant actuellement à propos de notre secteur, c'est que même si notre industrie est principalement présente dans l'extraction des hydrocarbures, nous constatons une augmentation marquée dans la géothermie, dans l'extraction du lithium et de l'hélium, ainsi que dans tout ce qui est récupéré à partir de gisements de gaz naturel, qui sera la matière de base de l'hydrogène bleu.

    Quand nous parlons d'une transition avec nos gens et nos entreprises, toutes les routes passent directement par notre industrie, donc nous cherchons vraiment à obtenir le soutien du gouvernement pour pouvoir avancer dans cette direction. Au cours des sept dernières années, notre industrie a été complètement décimée. L'afflux de capitaux dans nos entreprises s'est avéré insuffisant, ce qui dépend des prix sur le marché et de l'ampleur des capitaux investis par nos clients.

    Nous commençons à cerner une certaine durabilité et croissance au sein de notre industrie. Si vous voulez favoriser la croissance du secteur de la technologie des batteries et d'autres sources d'électricité renouvelable comme la géothermie et les usages industriels de l'hydrogène par l'intermédiaire de la matière de base de l'hydrogène bleu, vous avez besoin de notre industrie pour y arriver. Dans notre livre blanc, nous disons: « Écoutez, vous devez vous associer à cette industrie, car nous pouvons vous mener à bon port. » Nous avons déjà la technologie et pouvons la déployer en très peu de temps pour décarboniser notre industrie de 85 à 90 % très rapidement. Certains secteurs vont être plus difficiles à décarboniser que d'autres en raison de leurs activités dans des régions très éloignées.

    Donc, nous demandons de passer du diésel au gaz naturel dans notre migration vers les solutions carboneutres. Il y a ici une occasion en or de permettre à notre main-d'œuvre de faire elle aussi la transition, mais ce n'est pas possible sans collaboration, surtout celle du gouvernement fédéral, ce qui est exposé de façon limpide dans notre voie vers la décarbonisation présentée dans notre livre blanc.

    Ce que vous dites est intéressant, monsieur Scholz.

    Il vous reste 25 secondes.

    J'ai une autre question à vous poser, monsieur Scholz.

    Au Comité, nous avons beaucoup parlé de mesures incitatives destinées au secteur de l'énergie électrique et au développement d'une filière de batteries, depuis l'extraction des ressources jusqu'à la production de batteries électriques.

    Les entreprises canadiennes faisant de l'exploration pour certains minéraux critiques se demandent si porter à 30 % le crédit d'impôt concernant l'exploration pour les minéraux critiques est la meilleure façon d'obtenir un soutien accru de la part du fédéral.

    Pourrions-nous obtenir une réponse brève?

    Vous adressiez-vous à moi?

    Oui, ma question s'adresse à vous, monsieur Scholz.

    Je vous parle du crédit d'impôt de 30 % concernant l'exploration pour les minéraux critiques. Est-ce la meilleure façon d'obtenir un soutien accru du gouvernement fédéral?

    Je crois que nous nous rapprochons de ce dont nous avons besoin. À l'heure actuelle, on ne sait vraiment pas si les plates-formes de forage et installations d'entretien et de réparation de nos membres pourraient être admissibles au crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres. Nous sommes en discussion avec le gouvernement fédéral pour voir si notre industrie peut en bénéficier.

    Permettre à cette industrie d'avoir une sorte d'exclusion pour passer du diésel au gaz naturel est l'autre élément qui, selon moi, sera absolument essentiel. Pour notre industrie, cela demeure un élément déterminant et majeur dans la réduction des émissions, mais là encore, cela nous mènera à une réduction de 20 à 30 % environ. Nous devons nous assurer que les technologies qui vont nous permettre d'atteindre cet objectif figurent dans certains de ces programmes de crédits d'impôt à l'investissement. Nous avons demandé un crédit d'impôt remboursable de 50 %. Si nous sommes admissibles aux 30 %, cela nous rapprocherait certes du but, mais nous avons un objectif à respecter d'ici 2030. Surtout dans le secteur du pétrole et du gaz naturel, où nous devons atteindre une réduction de 42 % d'ici le 2030. Il nous reste sept ans.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Scholz.

    Si nous voulons sérieusement réduire nos émissions, il faut le faire en collaboration avec le gouvernement fédéral.

    Monsieur Virani, allez‑y, je vous en prie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins.

    Je vais commencer par M. Wilson.

    Monsieur Wilson, dans votre déclaration liminaire, puis dans votre réponse à Mme Dhillon, vous avez mentionné des politiques importantes sur lesquelles nous devons continuer à nous concentrer, y compris la tarification du carbone. Vous avez dit à deux reprises que ce serait bon pour le marché et les décisions d'investissement, puisque le prix sur le carbone a un effet de levier qui montre à l'industrie où elle doit et ne doit pas investir ses fonds, qu'il faudrait que ce soit prolongé et qu'il y ait une projection du prix sur le carbone et de son avenir jusqu'en 2040.

    Pourriez-vous préciser de quelle façon la tarification du carbone incite l'industrie à prendre des décisions en matière d'investissements écologiques?

    Pourriez-vous répondre en environ 45 secondes? J'ai plusieurs questions à poser.

    Oui, avec plaisir.

    Essentiellement, il faut voir cela ainsi: nous avons actuellement un objectif de carboneutralité d'ici 2035. Nous nous attendons à ce que les énergies éolienne et solaire nous propulsent vers la carboneutralité.

    Nous constatons une grande demande des sociétés qui veulent conclure des contrats d'achat à long terme, surtout en Alberta, avec des fournisseurs d'énergie éolienne et solaire. Ces contrats sont fondés sur le prix du carbone. Pour bon nombre de ces entreprises qui concluent ce type d'ententes, le prix du carbone offre une protection. Actuellement, si nous signons un contrat de 15 ans, voire de 10 ans, nous ne savons pas quel sera le prix du carbone en 2032, 2033, 2034 ou 2035. Il devient plus difficile de signer ces contrats à long terme quand on ne s'entend pas sur ce que sera le prix du carbone afin d'établir la valeur de ces contrats.

    De même, nous voulons la carboneutralité d'ici 2035. Nous fonçons vers 2035. Nous ne savons pas clairement quel sera le prix du carbone pendant les cinq années entre 2030 et 2035. Il devient alors difficile d'établir les revenus que l'on tirera de ces projets.

    Merci.

    Je crois que c'est un enchaînement important. Certains conservateurs au sein de ce comité se sont beaucoup exprimés, même aujourd'hui, sur l'importance d'avancer ensemble vers ces objectifs de réseau de distribution d'électricité propre. Je sais que 85 % du réseau en est déjà là, et que c'est 92 % dans le cas de l'Ontario, comme M. Bradley l'a souligné. Le prix sur le carbone fournit selon moi un levier économique pour stimuler davantage les investissements qui nous permettront d'atteindre le but que nous visons tous.

    J'aimerais que vous parliez de l'importance de tout cela du point de vue du commerce. Je reste avec vous, monsieur Wilson.

    Vous avez mentionné les énergies solaire et éolienne à plusieurs reprises dans votre déclaration. Nous savons que la ministre Ng a connu du succès en juin. On a annoncé un arrangement conclu avec les États-Unis en vue de supprimer les droits de sauvegarde sur les produits d'énergie solaire. Je me demande si vous pourriez vous exprimer là‑dessus. Avez-vous la moindre idée de l'incidence qu'aura la suppression de ces droits de sauvegarde américains sur les produits d'énergie solaire canadiens destinés aux États-Unis sur l'industrie de l'énergie solaire?

    Je vous cède la parole pendant 30 ou 40 secondes.

    Je vais devoir faire un suivi par écrit là‑dessus et le remettre au Comité. Malheureusement, je ne peux pas en parler à brûle-pourpoint.

    C'est bon.

    Monsieur Scholz, vous avez mentionné le livre blanc de votre groupe sur la transition de l'industrie de même que celle des travailleurs.

    J'ai remarqué que vous avez mentionné le Secrétariat. Il y a trois aspects qui sont couverts dans l'Énoncé économique de l'automne, soit le Centre de formation pour les emplois durables, le nouveau volet de formation liée aux emplois durables du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, et le Secrétariat des emplois durables. Ces trois aspects ciblent jusqu'à 35 000 travailleurs avec des investissements de plus de 250 millions de dollars, relativement à l'orientation des secteurs, y compris celui de l'énergie, que vous représentez.

    Pouvez-vous nous donner votre point de vue sur ces mesures annoncées dans l'Énoncé économique de l'automne et à quel point vous estimez qu'elles seront efficaces?

    Merci.

    C'est manifestement du nouveau pour nous, et nous commençons à peine à en examiner les détails.

    Je vous dirais simplement que, voyez-vous, il y a tellement de nouvelles technologies qui vont apparaître dans notre secteur. Nous parlons de piles à hydrogène pour alimenter nos plates-formes de forage, de l'électrification par lignes aériennes et de la technologie des batteries qui fera tourner nos plates-formes.

    Je dirais seulement que nous devons être en mesure de nous entendre sur les compétences essentielles que notre secteur des services énergétiques a besoin pour nous permettre de réussir au fil du temps.

    Très rapidement, pour M. Bradley, vous avez mentionné le nucléaire à quelques reprises. Vous savez que l'énoncé économique de l'automne parle du crédit d'impôt à l'investissement et du crédit pour les technologies propres qui s'appliquent aux petits réacteurs modulaires. On y mentionne que le nucléaire à grande échelle sera examiné.

    Compte tenu de ce que vous avez dit à propos des CANDU et de l'écosystème qui a été mis en place, quel rôle pensez-vous que les grands réacteurs nucléaires et les CANDU vont jouer pour assainir le réseau?

    Merci de cette question.

    Je pense que toutes les technologies capables de produire de l'électricité sans émissions de carbone seront nécessaires. Comme on prévoit que la demande en électricité va tripler d'ici 2050, nous ne pouvons tourner le dos à aucune bonne technologie. Qu'il s'agisse de petites centrales modulaires ou de grandes centrales nucléaires, de petites centrales hydroélectriques ou de grandes centrales hydroélectriques, d'énergie éolienne ou d'énergie solaire, toutes les technologies non émettrices seront nécessaires. Sinon, nous n'aurons tout simplement pas assez de kilowattheures pour être en mesure de décarboniser l'économie d'ici 2050.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Savard-Tremblay, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Tout à l'heure, je crois que M. Scholz a dû abréger sa réponse à une question posée par notre collègue M. Martel. J'aimerais lui laisser la chance de compléter sa réponse, si c'est possible, parce qu'il était quand même sur une piste assez intéressante.

    Monsieur Scholz, vous avez un peu de temps supplémentaire pour revenir à la question de M. Martel.

    Il s'agit de la question portant sur les minéraux critiques.

    Avec plaisir.

    Je dirais que si vous voulez avoir une chaîne d'approvisionnement réussie, particulièrement en ce qui concerne le lithium, vous devez avoir des entrepreneurs de services énergétiques qui seront aux premières lignes de l'extraction. Il commence à y avoir un nombre impressionnant de puits d'exploration qui sont forés, en particulier en Saskatchewan, grâce à l'extraction de saumure. Pour obtenir du lithium, vous avez deux options. Vous pouvez forer et extraire le lithium à l'aide de saumure ou de solvants, ou vous pouvez creuser. Une chose qui, selon moi, ne fait aucun doute, c'est qu'en considérant l'impact environnemental de l'extraction par saumure par rapport à celui de l'extraction minière, la plupart des Canadiens choisiraient la deuxième option.

    Nos membres seront à l'avant-garde dans ce domaine. Il s'agira d'un pivot, d'un changement, mais cela se fera au fil du temps. Nous permettrons à notre main-d'œuvre d'utiliser des technologies et des compétences similaires à celles dont nous disposons aujourd'hui dans le secteur traditionnel de l'extraction des hydrocarbures pour exploiter ces nouvelles sources de matériaux qui entrent dans la fabrication des batteries.

    C'est vraiment passionnant, mais la réalité, je tiens à le souligner, est que ce secteur traverse encore une période très difficile. Nous ne disposons pas des capitaux nécessaires pour déployer les efforts de décarbonisation que nous souhaiterions déployer. Nous y parviendrons avec le temps, mais pour atteindre l'objectif de 2030, il faudra une collaboration avec les gouvernements. C'est pourquoi je pense que, pour les besoins de notre industrie, l'accès à des choses comme le crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres est si important, car cela nous permettra de décarboniser tout en positionnant notre secteur de manière à pouvoir développer ces très essentielles chaînes d'approvisionnement en minéraux.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cannings, vous avez deux minutes et demie.

    Merci.

    J'allais demander à M. Scholz ce qu'il en était de la formation et de la main-d'œuvre, mais je pense qu'il a répondu à cette question lors de la série de questions précédente.

    Je vais vous poser la même question, monsieur Wilson, dans le domaine des énergies renouvelables. Quels sont les besoins en formation? Le gouvernement fédéral en fait‑il assez pour faire avancer ce dossier dans tous les aspects de votre secteur?

    Merci de cette question.

    Nous avons été très heureux de voir l'annonce des engagements en matière de main-d'œuvre dans l'énoncé économique de l'automne. La main-d'œuvre est l'une des priorités stratégiques de notre organisme, car il soutient la formation, le recrutement et le maintien en poste des effectifs pour tout le travail qui sera nécessaire au déploiement des énergies éolienne et solaire dans tout le pays.

    Nous sommes impatients de voir les détails de ces annonces au fur et à mesure qu'ils seront mis au jour, mais nous sommes heureux que l'énoncé économique de l'automne reconnaisse la nécessité d'avoir une main-d'œuvre dûment formée et disponible pour le déploiement de 10 fois la quantité d'énergie éolienne et solaire que nous avons actuellement. Nous avons certainement hâte de voir les détails de ces programmes et de nous investir dans ces derniers. Nous voulons voir comment ils seront mis en place.

    Je vais demander à M. Bradley de nous dire à son tour de quoi nous avons besoin en matière de formation pour faire cette transition vers l'électrification complète.

    Sommes-nous sur la bonne voie?

    C'est une bonne question.

    Sommes-nous sur la bonne voie? Non. Allons-nous dans la bonne direction? Oui.

    Nous avons au Canada un organisme qui s'appelle Ressources humaines, industrie électrique du Canada avec lequel l'Association canadienne de l'énergie renouvelable et Électricité Canada sont partenaires par l'intermédiaire de l'Alliance canadienne de l'électricité. Ressources humaines, industrie électrique du Canada a été le point central des discussions et des recherches sur les besoins futurs en matière de main-d'œuvre.

    Ce sera un défi. Je ne cesse de parler du double ou du triple de l'électricité et du fait qu'il faudra beaucoup plus de gens et de gens avec des compétences différentes des compétences traditionnelles. Au sein du secteur, nous avons une meilleure idée de ce que seront exactement ces différents ensembles de compétences et de ce que cela prendra pour faire avancer les gens dans cette direction.

    Il existe un organisme très dynamique, Ressources humaines en électricité Canada, qui travaille à cela.

    Monsieur Cannings et monsieur Bradley, merci beaucoup.

    Je tiens à remercier les témoins de nous avoir fait profiter de leurs grandes connaissances. Ce fut une réunion très instructive, comme elles ont tendance à l'être.

    Merci beaucoup à tous.

    Je vais suspendre la séance pour quelques minutes afin que nous puissions passer à huis clos pour parler des travaux du Comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]