CIIT Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Il s'agit de la 94 ^e séance du Comité permanent du commerce international. La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement. Par conséquent, les membres y participent en personne dans la salle ou à distance à l'aide de l'application Zoom.

    J'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Ceux qui sont en ligne, veuillez désactiver votre micro lorsque vous ne parlez pas. Pour l'interprétation en ligne, vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Ceux qui sont dans la salle, vous pouvez utiliser l'oreillette et sélectionner le canal désiré.

    Je demanderais à tous les participants d'être prudents lorsqu'ils manipulent les écouteurs afin d'éviter la rétroaction acoustique, qui peut être extrêmement dommageable pour nos interprètes et causer de graves blessures. Veuillez parler seulement dans le microphone auquel votre casque d'écoute est branché. Veuillez placer vos écouteurs loin du microphone lorsque vous ne les utilisez pas.

    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Les membres présents dans la salle, si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Les membres sur Zoom, veuillez utiliser la fonction « Lever la main ». La greffière et moi-même gérerons l'ordre des interventions du mieux que nous le pourrons. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension.

    Si des problèmes techniques surviennent, veuillez nous en informer immédiatement. Nous devrons peut-être suspendre la séance pour nous assurer que l'interprétation est correctement rétablie avant de reprendre les travaux.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février, le Comité reprend son étude des négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur.

    Nous accueillons aujourd'hui, du ministère de l'Emploi et du Développement social, Pierre Bouchard, directeur des Affaires bilatérales et régionales du travail.

    Du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, nous accueillons Son Excellence Stephen Potter, ambassadeur du Canada en Équateur; Doug Forsyth, directeur général de l'Accès aux marchés; Dean Foster, directeur de la Politique et des négociations commerciales; et Reuben East, directeur adjoint de la Politique commerciale sur l'investissement.

    Avant de passer aux commentaires et aux observations, je mentionne que l'ambassadeur du Canada en Équateur n'a pas de casque d'écoute adéquat. Il ne pourra donc pas participer à la séance d'aujourd'hui.

    Après en avoir parlé avec M. Cannings, en particulier, qui aimerait beaucoup que vous participiez à notre étude, monsieur l'ambassadeur, nous nous demandons si ce qui suit serait possible. Vous pourriez écouter la discussion de cet après-midi. Vous ne pourrez pas faire de commentaires tout de suite, mais si vous souhaitez que nous prenions des dispositions pour que vous comparaissiez à une autre occasion lorsque vous aurez le casque d'écoute approprié, nous pourrions le faire.

    Que souhaite le Comité? Inviterons-nous l'ambassadeur à revenir à une autre réunion lorsqu'il aura le casque d'écoute approprié?

    M. Cannings dit oui.

    Bien sûr. Il nous reste une autre réunion, n'est‑ce pas?

    Oui.

    Nous pouvons essayer cela.

    Monsieur l'ambassadeur, veuillez rester en ligne si vous voulez entendre les commentaires et la discussion de cet après-midi. Vous serez ainsi mieux préparé pour la prochaine réunion du Comité.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Bienvenue à tous. Nous allons commencer par votre déclaration préliminaire.

    Monsieur Forsyth, je suis heureux de vous revoir à notre comité. Vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.

    Merci, madame la présidente. Je suis heureux d'être ici de nouveau et de revoir tous les membres du Comité.

    Je suis ravi d'être ici aujourd'hui pour m'adresser au Comité et je me réjouis de votre étude sur les négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur.

     Votre étude arrive à point nommé, car les experts commerciaux du gouvernement responsables des différents domaines des accords de libre-échange sont actuellement engagés dans des travaux d'élaboration de politiques en vue de proposer des chapitres pour les négociations prévues.

    Notre équipe achève également le travail sur les objectifs de négociation de haut niveau, qui devraient être présentés au Parlement d'ici la fin du mois, afin que vous puissiez transmettre vos commentaires avant le début des négociations.

    Permettez-moi maintenant d'évoquer le contexte du lancement éventuel de ces négociations.

    À 116 milliards de dollars américains, le PIB de l'Équateur représente environ 3 % du produit intérieur brut de l'Amérique du Sud. C'est le seul pays de la côte pacifique de l'Amérique du Sud avec lequel le Canada n'a pas encore d'accord de libre-échange, étant donné qu'il y a déjà un ou plusieurs accords en vigueur avec le Chili, le Pérou, la Colombie et le Panama.

    Le gouvernement actuel de l'Équateur, dirigé par le président Daniel Noboa Azin, est l'un des plus favorables à la libéralisation du commerce dans la région. Il appuie également les concepts de commerce inclusif dans des domaines comme le commerce et le genre, le commerce et les peuples autochtones, les droits des travailleurs et l'environnement. Il convient de souligner que l'Équateur partage les points de vue du Canada sur des questions comme les droits de la personne, la guerre en Ukraine et l'importance capitale d'un ordre international fondé sur des règles. Il voit la contribution d'un ALE à une prospérité économique accrue comme un moyen de faire progresser ses politiques nationales en matière de sécurité et de bien-être social.

    Comme vous le savez peut-être, les représentants commerciaux du Canada et de l'Équateur ont mené des discussions exploratoires pendant une bonne partie de 2023 avant de prendre la décision mutuelle de procéder au lancement des négociations. Ces discussions exploratoires ont révélé un vaste alignement sur le plan de l'approche et une forte volonté de part et d'autre de faire preuve de souplesse et de faire avancer les négociations rapidement. De plus, les deux parties ont l'intention de mener les négociations en grande partie en mode virtuel, avec un minimum de déplacements physiques, dans un but d'efficacité et de célérité.

    L'objectif du Canada est de négocier un accord commercial ambitieux et de qualité avec l'Équateur. Nous chercherons à conclure un accord qui procurera aux entreprises canadiennes un accès préférentiel au marché équatorien, ainsi qu'une transparence et une certitude accrues pour les fournisseurs de services et les investisseurs canadiens.

    Nous chercherons à conclure un accord fidèle aux stratégies les plus récentes du Canada dans des domaines comme le commerce numérique, le commerce inclusif, la conduite responsable des affaires, l'environnement et les droits des travailleurs. Nous chercherons à conclure un accord qui profite au plus grand nombre, y compris aux groupes généralement sous-représentés comme les femmes, les Autochtones et les petites et moyennes entreprises.

    Nous savons que cet accord bénéficie déjà d'un soutien. Dans le cadre du processus de consultation, nous avons reçu des commentaires favorables de la part de parties prenantes, notamment des secteurs agricole et minier.

     Nous avons également entendu ce qu'avait à dire un certain nombre de provinces et de territoires, qui ont tous soutenu l'initiative comme moyen de créer des possibilités économiques accrues pour les Canadiens et de forger des relations commerciales plus étroites avec l'Équateur.

     De plus, les parties prenantes nous ont fait part de leurs préoccupations au sujet de certaines dispositions telles que l'investissement. Nous réfléchissons toujours à la meilleure façon de répondre à ces commentaires au moyen du travail d'élaboration de politiques en cours sur nos différents modèles de chapitres de l'accord de libre-échange et grâce à des initiatives en dehors de l’accord.

    C'est dans cet esprit que nous accueillerons et examinerons vos recommandations une fois votre étude terminée.

    En ce qui concerne les répercussions économiques, je commencerai par souligner que le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l'Équateur a augmenté de 11 % par année en moyenne depuis 2010, pour atteindre 1,3 milliard de dollars en 2022. Près de 40 % des exportations canadiennes vers l'Équateur et près de 90 % des importations actuelles du Canada en provenance de l'Équateur sont déjà exemptes de droits. Une analyse préliminaire effectuée par le bureau de l'économiste en chef d'Affaires mondiales Canada a permis d'établir qu'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Équateur générerait des avantages économiques modestes, mais positifs pour les deux pays. Le Canada devrait réaliser des gains en matière d'exportation dans un vaste éventail de domaines comme le blé, les légumineuses et les produits manufacturés, ainsi que dans le commerce de services.

    Dans l'ensemble, selon les estimations préliminaires, un accord commercial ambitieux permettrait au Canada de faire croître son PIB d'environ 83 millions de dollars américains d'ici 2030, tandis que le PIB de l'Équateur pourrait augmenter d'environ 49,3 millions de dollars américains au cours de la même période.

    À l'aube de ces négociations, nous nous intéressons particulièrement à l'investissement. En 2022, le Canada avait le stock d'investissements étrangers directs en Équateur le plus important au monde, à hauteur de 2,6 milliards de dollars, grâce à ses investissements dans le secteur minier. Le Canada se soucie tout particulièrement de l'application des obligations prévues au chapitre sur l'investissement du Règlement des différends entre investisseurs et États, le RDIE, pour les entreprises canadiennes.

    En 2017, sous le règne d'un gouvernement précédent, l'Équateur avait signalé son intention de mettre fin à l'Accord de protection des investissements étrangers de 1997 avec le Canada. Il a été résilié en 2018, bien que les investissements existants restent protégés jusqu'en 2033. Cependant, nous constatons que la Cour constitutionnelle de l'Équateur a dernièrement jugé inconstitutionnelle l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États à l'ALE de l'Équateur avec le Costa Rica. Les discussions se poursuivent en Équateur pour déterminer s'il existe des options qui lui permettraient tout de même d'aller de l'avant en ce sens à certaines conditions, et ce processus se poursuivra pendant les premiers mois des négociations en vue d'un accord de libre-échange avec le Canada.

    Nos négociateurs évalueront les options en ce sens avec l'Équateur lorsque les négociations commenceront, et nous avons l'intention de fonder notre position sur le dernier modèle d'accord d'investissement du Canada, qui précise notamment que les parties conservent leur droit de réglementer et la souplesse nécessaire pour décider de leurs politiques dans des domaines comme l'environnement, la santé, la sécurité, les droits des Autochtones, l'égalité des sexes et la diversité culturelle.

     En conclusion, Affaires mondiales Canada et les autres ministères impliqués dans notre politique commerciale considèrent que, dans l'ensemble, un accord de libre-échange entre le Canada et l'Équateur serait économiquement bénéfique et fournirait un moyen de soutenir un gouvernement de cette région qui partage les mêmes idées et valeurs.

    J'attends avec impatience les commentaires et les questions des membres du Comité aujourd'hui, et j'ai hâte d'examiner les résultats de vos travaux une fois que votre étude sera terminée.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Baldinelli, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, messieurs, d'être ici.

    Nous avons eu une réunion l'autre jour, et l'un des témoins de Cereals Canada a mentionné avoir l'impression que le nouvel accord de libre-échange entre le Canada et l'Équateur visera avant tout à renforcer la part de marché actuelle du Canada en Équateur, plutôt qu'à favoriser la croissance.

    Je me demandais si vous pouviez nous dire ce que vous en pensez.

    Je pense que les négociations d'un accord de libre-échange avec l'Équateur présentent un potentiel dans le domaine agricole, en tout cas, selon notre modèle économique. Nous avons remarqué que nous pourrions en bénéficier pour le blé, qui est l'un de nos principaux produits d'exportation, et j'ajouterais qu'il en va de même pour les légumineuses. Je pense qu'il y a là une excellente occasion d'accroître nos exportations dans ce marché.

    De plus, l'Équateur a des accords de libre-échange avec quelques-uns de nos concurrents, dont l'Union européenne et la Chine, et je pense que nous serons en mesure de négocier des avantages tarifaires comparables à ceux dont ils bénéficient sur ce marché, pour être sur un pied d'égalité avec nos concurrents.

    En décembre 2023, la ministre a déposé un avis d'intention de négocier. Des consultations ont suivi pour recueillir les commentaires des diverses parties intéressées, des provinces et ainsi de suite.

    Pourriez-vous nous dire combien de provinces et de territoires, d'organisations non gouvernementales et de particuliers y ont participé, ou nous faire parvenir l'information par écrit?

    Comme vous le soulignez, nous avons publié une demande de consultations générales dans la Gazette du Canada afin de recueillir des commentaires sur cet accord de libre-échange. Je pense que la plupart des provinces en ont profité pour manifester leur intérêt, par écrit ou verbalement. Nous avons un mécanisme de consultation par l'entremise de ce que nous appelons le Comité c‑commerce du Canada, par lequel nous évaluons divers accords de libre-échange, et différentes provinces y ont également manifesté leur intérêt. Les principales associations d'exportateurs, surtout dans le secteur agricole, mais aussi dans le secteur minier, ont manifesté leur intérêt elles aussi. Enfin, nous avons reçu des lettres et des courriels de diverses ONG.

    Ces documents sont-ils publics? Pouvez-vous les transmettre au Comité pour qu'il les examine lui-même dans le cadre de cette étude?

    Vous voulez parler des commentaires des autres?

    Oui, des commentaires recueillis dans le cadre de vos consultations.

    Non, ils ne sont pas publics. Je pense que nous en publions un résumé de temps en temps.

    Pourrions-nous en obtenir copie?

    Nous ne l'avons pas encore préparé. Je ne sais pas si nous le terminerons à temps pour vous l'envoyer avant la fin de votre étude.

    Pouvez-vous fournir au Comité les documents que vous pouvez sur votre analyse interne des avantages prévus d'un éventuel accord de libre-échange pour les exportateurs canadiens vers l'Équateur?

    Je pense que nous avons un document sommaire que nous pourrions vous fournir à ce sujet.

    Merci.

    Il y a bien d'autres discussions commerciales en cours, notamment entre le Canada et l'Alliance du Pacifique, auxquelles l'Équateur pourrait également se joindre.

    Pouvez-vous nous parler des négociations avec l'Alliance du Pacifique, puisque nous n'en avons pas entendu parler depuis un certain temps? Selon le gouvernement du Canada, huit rondes de négociations ont eu lieu à ce jour. Est‑ce bien cela? Où en sommes-nous?

    C'est ce que je comprends. Il y a eu huit rondes de négociations jusqu'ici. Il n'y en a pas eu depuis probablement deux ans, au moins, je dirais. Ce n'est pas moi qui m'occupe de ce dossier, alors je ne suis pas tout à fait au courant. Cependant, je dirais qu'il y a quelques questions en suspens qui échappent au contrôle du Canada et qui empêchent les négociations d'avancer.

    En ce qui concerne les prénégociations avec l'Équateur, quelle incidence ont-elles sur nos autres négociations commerciales? Pouvez-vous dresser la liste complète des discussions et des négociations en matière de libre-échange qui se déroulent actuellement et qui prennent également du temps à Affaires mondiales Canada? Que se passe‑t‑il? Y a‑t‑il des pauses dans d'autres négociations commerciales auxquelles vous travaillez afin que vous puissiez vous concentrer sur une négociation en particulier?

     Affaires mondiales Canada dispose d'une excellente équipe de négociateurs, je me permets de le dire, et celle‑ci travaille activement sur un certain nombre de dossiers, comme vous l'avez souligné. Les négociations actives avec l'Association des nations de l'Asie du Sud‑Est, le groupe d'association économique asiatique, et avec l'Indonésie figurent au premier rang de ces dossiers. J'ai comparu ici en tant que négociateur en chef pour l'Accord de libre-échange Canada-Royaume‑Uni. Ces négociations ont été suspendues à la demande du Royaume‑Uni.

    Merci, monsieur Baldinelli.

    Monsieur Arya, vous disposez de six minutes. Allez‑y.

     Merci, madame la présidente.

    Monsieur Forsyth, je suis heureux de vous revoir parmi nous.

    Lors de notre dernière réunion, quelqu'un a déclaré: « Les échanges entre le Canada et l'Équateur sont si modestes. Pourquoi aurions-nous besoin d'un tel accord? » C'est ce que l'on pourrait penser, mais nous devons conclure des accords commerciaux tant avec les grands marchés qu'avec les petits marchés. Nous devons en conclure avec tous les marchés. Je pense que nous avons 15 accords qui couvrent 51 pays. Plus nous en aurons, mieux ce sera. Chaque petit ajout est utile.

    Encore une fois, je pense que le processus de négociation est souvent bénéfique. Peut-être que les négociations commerciales entre le Canada et le Royaume‑Uni ont été suspendues, tout comme celles entre le Canada et l'Inde. Plus précisément, il y a deux jours, j'ai appris que l'une des demandes faites par le Canada à l'Inde concernait des exonérations fiscales pour les investissements des fonds de pension. On m'a dit que sur les 75 milliards de dollars investis par le Canada en Inde, la majeure partie provient de nos régimes de pension. On m'a dit que le dernier budget de l'Inde — je crois qu'il a été publié ce mois‑ci — prévoit l'exemption des fonds de pension des dispositions relatives à l'impôt sur le revenu, et que les seuls fonds de pension qui investissent en Inde sont canadiens, ce qui constitue donc un avantage supplémentaire. J'estime que quel que soit le marché — qu'il s'agisse de l'Équateur ou de tout autre marché, petit ou grand —, nous devons continuer d'avancer.

    J'ai plusieurs questions. Je vais les regrouper et vous pourrez ensuite y répondre.

    Tout d'abord, lors de la dernière réunion, certaines personnes nous ont dit: « Nous ne devrions pas avoir de règlement des différends entre investisseurs et États ». Mon point de vue sur les dispositions du règlement des différends entre investisseurs et États est que nous devons protéger les intérêts du Canada, de notre économie, de nos sociétés et de nos entreprises. Pouvez-vous préciser l'importance du règlement des différends entre investisseurs et États? Elle peut varier d'un marché à l'autre. Ce mécanisme n'est peut-être pas pertinent pour tous les marchés avec lequel nous négocions, mais pourquoi est‑il important en général?

    D'autre part, vous avez mentionné que les avantages attendus seront modestes. Même si les avantages sont modestes, quelle est l'importance, dans le contexte général du Canada, de conclure des accords de libre-échange avec différents pays dans différentes parties du monde?

    Je vais répondre à votre question générale, puis je demanderai à mon collègue de parler du règlement des différends entre investisseurs et États.

    L'élargissement et l'approfondissement de nos relations commerciales avec le plus grand nombre de pays possible font partie de la stratégie de diversification commerciale du gouvernement canadien. Qu'il s'agisse des négociations avec des pays de plus grande taille, comme l'Indonésie, ou avec des groupes en Indonésie, ou des négociations qui ont été suspendues, comme celles avec l'Inde et le Royaume‑Uni, je pense que tous ces efforts font partie intégrante de ce programme. Bien entendu, la plupart de nos échanges commerciaux se font avec les États-Unis, et il est assurément dans l'intérêt du Canada d'élargir ces échanges autant que possible, en particulier avec les petits pays de la région. Nous pouvons ainsi les intégrer avec d'autres pays et dans d'autres chaînes d'approvisionnement. Je pense, encore une fois, que l'on offre ainsi aux entreprises et aux exportateurs canadiens de nouveaux marchés, mais aussi de nouvelles sources d'approvisionnement, et je suis donc tout à fait d'accord avec cette déclaration.

    Peut-être que je...

    Je veux simplement m'assurer que vous êtes d'accord sur le fait que si nous ne négocions pas avec un marché, car nous pensons qu'il est de trop petite taille, nos concurrents viendront et le Canada pourrait perdre son avantage. Par exemple, en Équateur, il existe un potentiel d'exportation de blé. Si nous ne sommes pas présents, si d'autres pays qui ont des avantages en matière de production et d'exportation de blé concluent des accords de libre-échange avec ce pays, nous perdrons notre avantage.

     Vous avez tout à fait raison. Je pense que c'est tout à fait exact. Nous n'essayons pas seulement d'ouvrir des marchés pour nos exportateurs, mais nous sommes également en concurrence avec d'autres pays qui font de même pour leurs exportateurs.

    Allez‑y, monsieur East.

    Je vais citer quelques-unes des raisons pour lesquelles nous aimons inclure le règlement des différends entre investisseurs et les États dans notre modèle. Cette liste n'est pas exhaustive, mais en voici quelques-unes.

    Tout d'abord, un chapitre sur l'investissement comportant des dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États s'est avéré être un moyen d'attirer les investissements parce qu'il offre plusieurs avantages. Il fournit un environnement stable et prévisible aux investisseurs canadiens lorsqu'ils investissent à l'étranger. Les parties prenantes nous ont dit qu'il était très important de poursuivre dans cette voie.

    En outre, si un chapitre sur l'investissement contient une série d'obligations, et c'est l'approche que nous avons adoptée, nous estimons qu'il est également important de disposer d'un moyen de faire respecter ces obligations, et le règlement des différends entre investisseurs et États en est un. Il est très important d'avoir les deux. Une fois encore, nos parties prenantes nous ont dit très clairement que, si nous devons établir un ensemble d'obligations, il est important de disposer d'un moyen de les faire respecter.

    La troisième raison est que le seul moyen de faire respecter l'ensemble des obligations prévues dans un chapitre sur l'investissement est de recourir au mécanisme des traités. Je vais prendre l'exemple d'un accord existant, l’Accord économique et commercial global, notre accord avec l'Union européenne. À l'avenir, si un investisseur canadien tentait d'invoquer les obligations de ce traité devant un tribunal de l'un des pays de l'Union européenne, il ne pourrait pas le faire, parce que le traité lui‑même stipule qu'il s'agit du mécanisme à utiliser, et que ces tribunaux nationaux n'ont pas la compétence juridique pour entendre ces plaintes. Sans ce mécanisme, il n'y aurait aucun moyen de faire respecter ces obligations.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Savard-Tremblay pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je salue les témoins.

    Vous avez parlé brièvement des secteurs d'ici qui seraient gagnants s'il y avait une ouverture des marchés en Équateur. Vous avez nommé le blé et les légumineuses, entre autres.

    Quels secteurs exporteraient leurs produits ici, advenant la signature d'un accord? Autrement dit, que souhaite l'Équateur dans les négociations?

    Dans toute négociation d'un accord de libre-échange, chaque partie a des intérêts. Dans le cas présent, nos deux pays ont des intérêts agricoles et, comme l'a souligné le député, nos principaux intérêts agricoles concernent le blé, les lentilles et l'avoine.

    L'Équateur est un grand producteur de fleurs coupées, de nombreux types de fleurs coupées comme les roses, les œillets, etc. Le taux tarifaire de la nation la plus favorisée sur ces produits est d'environ 10 %, selon le type de fleur. Nous avons conclu des accords de libre-échange avec d'autres producteurs de fleurs coupées en Amérique du Sud, par exemple avec la Colombie. Toutefois les fleurs colombiennes entrent en franchise de droits, car elles sont cultivées dans ce pays, et les fleurs en provenance de l'Équateur sont actuellement soumises à des droits de douane, ce qui constitue leur principal intérêt.

     Dans plusieurs secteurs, évidemment, il y a des biens que nous ne produisons pas, ici. Il y en a d'autres, par contre, que nous produisons, et cela va sans doute causer une concurrence entre nos secteurs et les leurs.

    Y a-t-il eu une consultation auprès des producteurs d'ici, pour qu'ils sachent quels produits s'en viennent?

    Pendant la consultation?

    Là, je n'ai pas l'interprétation en français.

    Nous avons encore des problèmes.

    Mme Fortier va nous faire l'interprétation.

    D'accord, veuillez poursuivre.

    Au cours des consultations, la plupart des intérêts que nous avons entendus concernaient l'exportation. Aucune entreprise canadienne n'a manifesté d'intérêt pour l'importation.

    Si j'ai bien compris, votre question touche les liens entre...

    Vous avez nommé l'agriculture, par exemple. Or nous avons un secteur agricole, ici aussi. Évidemment, nos produits, étant donné les conditions qui ne sont pas les mêmes, ne seront pas les mêmes, mais, dans certains cas, cela pourrait être le cas. Il y aura donc de la concurrence pour les produits d'ici.

    Les secteurs qui risquent d'être touchés par cela ont-ils été consultés spécifiquement?

    Nous avons en fait procédé à une large consultation. Nous avons consulté tous les intervenants concernés par l'exportation et l'importation. Aucun producteur ou exportateur ne nous a fait part de préoccupations relativement la concurrence en Équateur.

    Pourriez-vous nous informer de ce qui a été fait? Quelle a été la nature de la consultation? Combien de jours a-t-elle duré? Qui a été contacté? Quel a été le processus?

    Notre processus de consultation est celui que nous utilisons habituellement, comme on l'a mentionné plus tôt. La ministre a annoncé un avis d'intention au Parlement, puis nous avons lancé le processus de consultation, qui a duré 30 jours, je crois, dans le cadre du processus de la Gazette du Canada.

    Comme je l'ai mentionné précédemment, nous avons reçu un certain nombre de courriels et de lettres de parties intéressées. Nous restons ouverts à d'autres parties. Si elles n'ont pas été prises en compte lors du processus de consultation, elles peuvent communiquer avec Affaires mondiales en envoyant un courriel à l'adresse courriel générale de ce ministère.

    Combien de points de vue avez-vous reçus, dans le cadre de votre consultation? Combien de prises de position et de manifestations d'intérêt avez-vous reçues?

    Je n'ai pas le chiffre exact sous les yeux.

    Nous avons reçu une trentaine de soumissions au total. Certaines provenaient d'associations industrielles comptant de nombreux membres, d'autres de particuliers ou encore de provinces et de territoires ayant consulté leurs propres parties prenantes dans leurs domaines de compétence respectifs. Il est un peu difficile de dire exactement avec combien de parties prenantes nous avons communiqué, mais il y a eu plus ou moins 30 soumissions, ce qui correspond au nombre auquel on s'attend habituellement pour une négociation de cette ampleur.

    On sait que l'Équateur est un pays en crise. Il y a une crise de sécurité réelle, flagrante, brutale.

    Le Canada, qui se targue d'être le défenseur des droits de la personne, a-t-il une stratégie en la matière, dans le cadre de ces négociations?

    Il est regrettable que l'ambassadeur ne puisse pas répondre à cette question, mais peut-être pourra‑t‑il aborder la question la prochaine fois qu'il comparaîtra en ligne. Je dirais que d'un point de vue économique et du point de vue des négociations, nous sommes conscients de ce qui se passe en Équateur. Nous maintenons une communication étroite avec notre ambassade pour nous tenir au courant de l'évolution des choses, et nous sommes également en contact étroit avec nos homologues du gouvernement équatorien. Nous tenons donc compte de tous ces éléments dans le cadre de notre travail pour nous assurer que le Canada en tire un avantage économique. Ces éléments font effectivement partie des facteurs que nous examinons lorsque nous entamons et poursuivons les négociations.

     Il vous reste 20 secondes.

     Je poursuivrai lors du prochain tour.

    D'accord.

    Nous passons à M. Cannings pour six minutes. Allez‑y.

    Merci.

    Je vous remercie de votre présence. Je suis heureux de vous revoir.

    Après la conclusion de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique en 2018, la ministre Freeland, qui était entre autres à l'époque ministre du Commerce international, a déclaré qu'elle était très fière du fait que nous n'ayons pas inclus le règlement des différends entre investisseurs et États dans cet accord. Elle a déclaré ce qui suit: « Le mécanisme faisait passer les droits des entreprises au‑dessus de ceux des gouvernements souverains. En l’abolissant, nous renforçons le droit du gouvernement de réglementer, dans l'intérêt du public, pour protéger la santé publique et l’environnement ».

    Au Canada, il y a eu un certain nombre de cas qui ont coûté très cher aux Canadiens, et d'autres cas sont survenus dans d'autres pays sous prétexte de protéger les investissements canadiens. Comme on l'a mentionné, l'Équateur, face à l'un de ces problèmes, s'est en fait retiré de ses accords, parce qu'il n'aimait pas les effets que les gouvernements étrangers pouvaient avoir sur la législation et le travail en matière d'environnement et de droits de la personne en Équateur. Aujourd'hui, nous avons un autre gouvernement.

    Je me demande simplement pourquoi le Canada semble avoir changé d'avis sur le règlement des différends entre investisseurs et États. Le monde semble s'en éloigner, mais nous semblons redoubler d'efforts, en particulier dans le cas de l'industrie minière canadienne et de certains de ses acteurs. Pourquoi y tenons-nous toujours autant aujourd'hui, alors que d'autres pays semblent s'en éloigner?

    Je vais revenir brièvement sur certaines des raisons que j'ai évoquées précédemment pour expliquer pourquoi nous avons recours au règlement des différends entre investisseurs et États. Comme vous l'avez mentionné, et comme cela a été indiqué au début, nous avions un accord de protection des investissements étrangers. On y a mis fin en 2018. Aujourd'hui, si un investissement a été fait avant mai 2018 environ, ces investissements sont protégés jusqu'en 2033. L'Accord de protection des investissements étrangers contient une clause à cet égard, ce qui est assez courant. C'est ainsi que les choses fonctionnent.

    En d'autres termes, supposons qu'un investisseur canadien réalise un investissement dans le cadre d'un futur accord de libre-échange avec l'Équateur comprenant un chapitre sur l'investissement, y compris un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Jusqu'à ce que cela se produise, il ne bénéficierait pas de ce type de protection, ni de la possibilité de recourir au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Il s'agit donc d'un élément important...

    Excusez‑moi. Puis‑je vous interrompre?

    M. Reuben East: Bien sûr.

    M. Richard Cannings: Nous entendons dire que le nouveau règlement des différends entre investisseurs et États contient des protections qui n'empêchent pas l'une ou l'autre partie de légiférer en matière de protection des droits de la personne ou d'environnement.

    En Équateur, le mégaprojet minier Loma Larga, détenu par Dundee Precious Metals, concerne près de 8 000 hectares de paramo. Deux référendums exécutoires ont été organisés auprès des citoyens équatoriens. Plus de 80 % d'entre eux sont favorables à l'arrêt de ces projets miniers, car ils ont une incidence sur l'approvisionnement en eau de la ville de Cuenca, qui compte 600 000 habitants. Pourtant, le gouvernement équatorien et cette entreprise s'obstinent à faire avancer le projet, ce qui viole le droit à la participation politique.

    Je suis sceptique. Imaginons qu'un nouveau gouvernement équatorien arrive et dise: « Désolé, Dundee, vous ne pouvez pas aller de l'avant. Nous avons organisé ces référendums et nous éliminons les droits d'exploitation minière ici. » Protégerions-nous le peuple équatorien ou continueraient‑ils d'exploiter les mines? Il semble que dans d'autres situations, cette disposition n'empêche pas les gouvernements de légiférer en matière de droits de la personne ou d'environnement.

    J'ai quelques remarques à formuler.

    Tout d'abord, dans la situation actuelle, l'Équateur nous a fait savoir qu'il souhaitait discuter avec nous d'un chapitre sur l'investissement. Dans le cadre de nos discussions, nous leur avons envoyé un modèle qui inclut le règlement des différends entre investisseurs et États. Ils sont conscients de ce point. En premier lieu, vous aurez entendu dire que le Canada, si je ne me trompe pas, est le principal investisseur de l'Équateur, et il y a donc un intérêt mutuel à disposer d'un chapitre sur les investissements prévoyant la protection des investissements.

    Cependant, le modèle actuel est très différent de celui du Forum interparlementaire des Amériques de 1997. Nous avons créé un nouveau modèle — un accord de protection des investissements étrangers — qui a été rendu public, je crois, en 2021. Il s'agit d'un modèle très différent. Il s'appuie sur plus de 30 années d'expérience au cours desquelles nous avons reçu des plaintes, par exemple dans le cadre de l'ALENA, ainsi que sur d'autres accords et chapitres d'investissement avec des partenaires comme l'Union européenne.

    Ce chapitre présente un bon équilibre entre, d'une part, le droit de réglementer et de protéger des éléments comme les droits de la personne, l'environnement, etc. et la capacité de protéger ces éléments, tout en prévoyant des dispositions pour les investisseurs.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Martel, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous accorderai peut-être un peu plus de temps.

    Bonjour.

    Je vous remercie d'être avec nous, cet après-midi.

    Je ne sais pas qui pourra me répondre, mais, selon vous, quels sont les avantages de commencer des négociations d'échanges commerciaux avec l'Équateur, alors que le Canada négocie déjà avec le Royaume-Uni, l'Indonésie et l'Inde.

    En quoi cet accord-là va-t-il se distinguer des autres?

    J'espère avoir bien compris votre question.

    Du point de vue des négociations commerciales en général, je pense que nous nous appuyons sur une bonne base de connaissance. Nos négociateurs acquièrent de l'expérience dans le cadre des différentes négociations, qu'il s'agisse du Royaume‑Uni, de l'Inde, de l'Indonésie ou de l'Association des nations de l'Asie du Sud‑Est. Nous pouvons ainsi renforcer nos positions à mesure que nous avançons.

    Si, au cours des négociations, nous obtenons un résultat favorable pour le Canada dans le cadre d'un accord — quel que soit le domaine concerné —, nous tirons parti de cette expérience et nous l'utilisons dans toute la mesure du possible avec le partenaire de négociation suivant.

    Dans ce cas‑ci, certains des domaines dans lesquels nous avons mené des négociations, pas tellement avec le Royaume‑Uni, mais peut-être avec certains partenaires de plus petite taille, bénéficieront de notre expérience en matière de négociation et nous envisageons de conclure ce type d'accord dans le cadre des négociations de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Équateur.

    Merci.

    Vous avez mentionné que cet accord serait économiquement bénéfique.

    Pouvez-vous me parler de l'impact économique total attendu d'un accord de libre-échange avec l'Équateur?

    Je vous remercie de votre question.

    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, je pense que cet accord de libre-échange pourra générer certains avantages économiques. Toutefois, ces avantages seront modestes, cela ne fait aucun doute. Les échanges commerciaux entre l'Équateur et le Canada ne sont pas très importants à l'heure actuelle, mais le bureau de notre économiste en chef estime que les retombées économiques positives se traduiront par une augmentation du PIB d'environ 83 millions de dollars pour le Canada d'ici à 2030, et d'une augmentation du PIB de près de 50 millions de dollars pour l'Équateur au cours de la même période.

     Ce n'est certes pas pas énorme. Si l'on considère le volume des échanges commerciaux cette année, il s'agit d'un commerce bilatéral de 1,3 milliard de dollars, mais il est en pleine croissance. Notre objectif principal est de diversifier nos échanges commerciaux et de trouver de nouveaux partenaires.

    Je pense que l'Équateur offre des possibilités intéressantes aux producteurs et aux exportateurs canadiens.

     D'après vous, le climat politique tendu en Équateur peut-il poser problème?

    Je pense qu'il serait utile d'entendre l'avis de notre ambassadeur sur ce point particulier. Ce que nous avons constaté au cours des discussions préliminaires avec l'Équateur, c'est que le gouvernement équatorien et d'autres partenaires sont tout à fait disposés à s'engager dans le genre de négociations que nous envisageons, qu'il s'agisse des biens, des services, des investissements, de l'environnement ou des services financiers. Il s'agit de tous les domaines qui font traditionnellement partie d'un accord de libre-échange. C'est ce que nous constatons de la part de l'Équateur, et ce, aux deux paliers de gouvernement.

     Des élections ont eu lieu récemment en Équateur. Le nouveau gouvernement en place a montré de l'ouverture sur le plan économique pour faire mettre sur pied ce type d'accord. Je pense que leur vision économique correspond bien à celle du Canada.

    À ce stade, j'aimerais entendre l'avis de l'ambassadeur, mais comme il n'est pas disponible, je vais m'en tenir à cela pour le moment.

    Merci.

    Monsieur Sheehan, à vous la parole.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Vous avez dit que l'Équateur est l'un des seuls pays sur la côte sud du Pacifique avec lesquels nous n'avons pas encore conclu d'accord de libre-échange. J'image qu'il y a aussi le Panama, le Pérou et le Chili. Y en a‑t‑il d'autres?

    La Colombie et le Mexique.

    Quels sont alors les avantages? Vous avez dit que l'accord commercial unilatéral entre le Canada et l'Équateur pourrait entraîner une légère augmentation de nos deux PIB respectifs. Mais qu'en est‑il de l'effet multiplicateur sur les entreprises canadiennes qui ont établi un partenariat avec l'Équateur, et qui pourraient être amenées à s'intéresser à l'ensemble de la région?

    J'aimerais entendre votre avis sur ce sujet.

    Vous soulevez un excellent point. À cet égard, je propose de réfléchir au potentiel des provinces de l'Ouest, en fonction de leur situation géographique, des coûts de transport, etc. Je pense également au Chili, situé un peu plus au sud.

     Il faut reconnaître que l'Amérique du Sud représente un vaste marché qui n'a pas encore été exploité à sa juste valeur du point de vue canadien. Nous avons jusqu'à présent négligé un certain nombre de pays susceptibles d'offrir des débouchés considérables aux entreprises et aux exportateurs canadiens. Bref, le Canada pourrait profiter d'opportunités économiques inédites dans cette région du monde.

    Il s'agit avant tout d'explorer et d'investir ce nouveau marché. Nos avancées demeurent certes modestes pour le moment, mais elles peuvent donner des résultats sur le long terme. Le Canada doit réfléchir au‑delà de la situation actuelle de nos échanges commerciaux avec les pays de l'Amérique du Sud. Qu'en sera‑t‑il demain? Et l'année prochaine? Et dans cinq à dix ans? Nous ne devons pas hésiter à adopter une vision à long terme des choses.

    Vous avez parlé du nouveau président équatorien. Dans le passé, le gouvernement de l'Équateur était considéré comme protectionniste, c'est du moins ce qui ressort de nos lectures sur le sujet. Toutefois, vous avez mentionné la possibilité de mettre sur pied un programme progressiste, non seulement sur le plan monétaire, mais aussi sur le plan de l'égalité des sexes, de la défense des intérêts des populations autochtones, et de la protection de l'environnement.

     De quelle manière un tel programme progressiste pourrait‑il être mis en place, et quels seraient ses avantages?

    Traditionnellement, lorsque l'on parle d'accords de libre-échange, il s'agit surtout d'échanges de biens et de services. Toutefois, au cours des dernières décennies, nous avons élargi cet environnement commercial pour y inclure des notions telles que le commerce et le genre, le commerce et les PME, et le commerce et les peuples autochtones. Les enjeux de « commerce et... » sont ainsi mis de plus en plus à l'avant-plan.

    Dans ce contexte, je pense que c'est l'occasion pour le Canada de promouvoir ses valeurs. Nous devons mettre de l'avant notre modèle économique, mais également la manière dont nous traitons différents enjeux qui dépassent les volets circonscrits traditionnellement au commerce. Selon moi, il est important de prendre acte des nouvelles possibilités entourant les accords de libre-échange.

    Comme je l'ai dit, l'Équateur est un pays qui s'est montré ouvert à de nouveaux domaines qui transcendant les simples enjeux économiques. Par exemple, l'Équateur participe à plusieurs sommets sur des questions environnementales, que ce soit aux Nations unies ou au sein de différentes instances internationales. À mon avis, il est important d'intégrer différentes questions sociales et environnementales au sein de nos accords commerciaux, dans la mesure du possible bien entendu. Le Canada a trouvé en l'Équateur un partenaire disposé à discuter d'enjeux qui dépassent la sphère strictement économique. Cette relation facilite les choses pour les deux pays, qui pourront chacun en tirer des bénéfices considérables.

     Merci beaucoup.

    À mes yeux, le Canada est bien placé pour développer toutes sortes d'opportunités commerciales avec l'Équateur. J'avais interrogé le groupe de témoins précédent sur plusieurs aspects dont vous n'avez pas parlé, notamment certains des accords récents signés par l'Équateur en matière de genre et d'ouverture au commerce. L'accord comprend différentes mesures permettant de mettre en place ces éléments. Vous voyez ce que je veux dire? Est‑ce bien écrit noir sur blanc dans l'accord?

    Comment le Canada peut‑il faire respecter ce genre de principes au fur et à mesure que la situation évolue?

    Cela dépend beaucoup des chapitres en question au sein de l'accord, et de ce qui est négocié. Je pense que nombre de ces chapitres sont basés sur la coopération et ne font pas l'objet d'un règlement des différends. Il arrive souvent que les deux pays partagent le même point de vue sur certains enjeux. Cela nous donne l'occasion, ou le cadre, si vous préférez de mener ce genre de discussions et de mettre en place les mesures appropriées. Il s'agit de s'assurer que nos deux pays puissent mettre les bonnes personnes autour de la table de discussion après la négociation de l'accord, afin que les engagements se poursuivent. Je pense que c'est utile.

    Beaucoup de ces domaines ne font pas nécessairement l'objet d'un règlement des différends. Quant à la question de savoir s'il existe un moyen d'assurer l'adhésion des autres pays, je pense que le dialogue et l'engagement sont les meilleurs outils dont nous disposons. C'est en tout cas ce que nous avons constaté au fil des ans.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Savard-Tremblay, je vous cède maintenant la parole pour deux minutes et demie. Vous pouvez y aller.

     Merci.

    Je voudrais revenir à la question du règlement des différends entre investisseurs et États.

    Pourriez-vous informer le Comité du nombre total de poursuites que le Canada a subies, et le nombre de victoires du Canada dans ces cas de poursuite?

    En ce qui concerne le nombre de plaintes déposées contre le Canada, il y en a 35 au total. La quasi-totalité de ces plaintes relève de l'ALENA. L'une d'entre elles concerne la protection des investissements étrangers que nous avons mise en place avec l'Égypte. Le Canada a remporté 13 cas et a perdu 5 cas. Cinq de ces cas ont été réglés. Six d'entre eux sont toujours en cours, et sept sont inactives, terminées ou retirées.

    Je précise que j'ai compté deux fois un cas particulier: il s'agit du fameux dossier Bilcon. Il y a bel et bien eu un verdict, mais l'affaire est toujours en cours, et une partie des dommages-intérêts doit être réglée.

    Parmi ceux-ci, combien ont été réglés à l'amiable, c'est-à-dire qu'ils ont quand même dû mener à un recul de la volonté politique, au recul d'une loi, d'une mesure en place, par exemple?

    J'aimerais d'abord revenir sur les chiffres, puis je vais répondre à la seconde partie de votre question.

    Comme je l'ai dit, cinq affaires ont été réglées. Sept d'entre elles étaient inactives, terminées ou retirées. Lorsqu'elles ont été retirées — et je peux vous le dire, car dans deux de ces cas, j'étais directement conseiller commercial —, il s'agissait d'affaires dans le cadre d'une consultation, par exemple. Deux d'entre elles ont été retirées par l'investisseur, qui espérait, à ce moment‑là, obtenir un règlement. Nous lui avons répondu que nous comptions nous défendre vigoureusement. L'investisseur a décidé d'abandonner l'affaire afin d'éviter des frais à sa charge, notamment.

    Je pense qu'un volet de votre question concernait les mesures et leur retrait. Est‑ce exact?

    D'après ce que j'ai compris, aucune mesure n'a été retirée. En vertu des mécanismes de règlement des différends investisseur-État, un tribunal ne dispose que d'une seule prérogative s'il constate un non-respect du règlement, à savoir accorder des dommages et intérêts. Par contre, le tribunal ne peut pas ordonner à un pays signataire d'un traité avec le Canada de retirer une mesure.

    Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à M. Cannings pour deux minutes et demie. Vous pouvez y aller.

     Je vous remercie.

    Monsieur Forsyth, vous avez mentionné au début de votre intervention qu'il y aurait des chapitres ou des formulations sur les peuples autochtones, les droits de l'homme, l'environnement, et pourtant il y aura aussi un chapitre sur les investisseurs avec des mécanismes de RDIE.

    Il me semble que nous sommes en présence d'un cas en Équateur où certains des principaux conflits concernant les droits de l'homme et l'environnement, les peuples autochtones en Équateur, se produisent, malheureusement, à cause d'investisseurs canadiens. Les mécanismes de RDIE sont utilisés pour les protéger des efforts du gouvernement équatorien pour légiférer afin de protéger ses propres populations et son propre environnement.

    Je me demande simplement pourquoi nous faisons cela. Comment aidons-nous le peuple équatorien en combinant ces deux aspects?

    On parle de droit de réglementer, mais en Colombie, nous avons un accord et ce langage s'est avéré inutile. Lorsque le gouvernement colombien a tenté de réglementer l'activité de la société minière canadienne Eco Oro, il a utilisé cette disposition des RDIE et le gouvernement colombien a perdu alors qu'il estimait que cette société minière portait atteinte à l'environnement.

    J'ai vraiment du mal à comprendre en quoi cela aide le Canada ou l'Équateur. Comment pouvons-nous réglementer la DNUDPA dans cette situation, alors que nous avons un cas clair d'un gouvernement équatorien et d'une entreprise canadienne qui bafouent tout l'aspect du consentement libre, préalable et éclairé de la DNUDPA ?

    Je ne comprends plus. Je ne vois même pas pourquoi nous envisageons d'entamer ce genre de négociations si c'est là notre ligne de conduite.

    Je pense que dans le cadre de notre modèle actuel, et du modèle que nous avons proposé de mettre au point avec l'Équateur, nous veillons à trouver un équilibre, comme je l'ai mentionné précédemment, entre les droits des investisseurs par le biais d'obligations et d'un mécanisme de protection, et le droit de réglementer la protection dans des domaines tels que l'environnement, le travail, les droits de la personne, et ainsi de suite.

    Nous pensons que le modèle dont nous disposons aujourd'hui, et qui est très différent de celui de 1997, permet d'atteindre cet équilibre.

    Je vais vous donner quelques exemples. Nous avons parlé à plusieurs reprises des dispositions relatives au droit de réglementer. Celles‑ci ne figuraient pas dans notre ancien modèle. Elles figurent aujourd'hui, à partir de l'AECG, dans tous nos accords de libre-échange, et pas seulement en matière d'investissement.

     J'ai parlé d'équilibre. Nous avons renforcé les dispositions de fond, par exemple dans le chapitre sur l'investissement, comme l'expropriation. Par exemple, le simple fait d'affecter l'investissement d'un investisseur n'équivaut pas à une expropriation. C'est un point que nous avons clarifié dans nos dispositions et qui n'existait pas dans le passé.

    Enfin, les deux parties à un traité peuvent émettre des réserves afin de protéger leur espace politique public dans des domaines qu'elles estiment devoir être protégées. Nous le faisons régulièrement, tout comme nos partenaires.

    Merci beaucoup.

    C'était une question très longue qui prendrait probablement tout le temps de notre groupe de discussion. Vous aviez une minute supplémentaire, mais vous disposez de deux minutes et demie si nous passons à une autre période de questions, alors peut-être que nos témoins pourront conclure à ce moment.

    Je cède maintenant la parole à M. Maguire pour les cinq prochaines minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je tiens d'abord à remercier nos invités pour leurs présentations.

    Je voudrais commencer par quelques questions simples que je me pose sur les produits d'exportation du blé. Vous avez mentionné le blé et les légumineuses, en particulier les lentilles, comme étant une priorité.

    Avons-nous une idée des volumes échangés dans ce domaine, pour l'un ou l'autre de ces produits, à l'heure actuelle ?

    Je peux vous fournir la valeur en dollars de nos importations.

    En fait, le blé est notre principal produit d'exportation sur le marché équatorien et nous avons expédié en moyenne, sur la période de 2019 à 2022, des exportations d'une valeur d'environ 261 millions de dollars.

     S'agit‑il d'une moyenne ou d'un total ?

    Il s'agit de la moyenne annuelle observée entre 2019 et 2022, en dollars américains.

    En ce qui concerne les minéraux, la potasse est-elle également concernée?

     Je ne vois pas la potasse parmi les dix premières exportations. Toutefois, je ne suis pas certain du tarif d'importation MFN appliqué à la potasse.

     Je pourrais vérifier ces données et vous les faire parvenir.

    J'ai noté que la Saskatchewan et l'Alberta sont des zones d'exportation majeures dans le domaine agricole, et que c'est là que le potentiel est le plus important.

    Vous avez également attiré mon attention sur les installations de forage pétrolier dans cette région.

    Nous leur exportons pour 178 millions de dollars de pétrole brut. C'est l'une de nos principales exportations parmi les 679 types d'exportations contenus au sein de l'accord.

    Nous exportons du pétrole raffiné. Est-ce exact?

    Je ne suis pas tout à fait certain de ce qu'il en est du commerce du pétrole en termes d'importation et d'exportation, mais je vais m'y intéresser.

    Comment les normes environnementales pour les produits pétroliers en Équateur se comparent-elles à celles mises en place par le Canada?

    Bien franchement, je n'en sais pas assez à ce sujet. Il faudrait que je me penche sur la question. C'est peut-être une question que nous pourrions poser à l'ambassadeur à son retour. Nous pourrions boucler la boucle avec lui pour qu'il nous fournisse une réponse plus complète sur les réglementations en vigueur en Équateur à ce sujet.

    Je pose cette question parce qu'elle est similaire à celle que mon collègue du NPD vient de poser concernant le coefficient de main-d’œuvre et ce genre d'enjeux. Je m'interroge également sur la manière dont nous sommes impliqués dans le GACI, le Groupe d'action pour un commerce inclusif, et dans l'AMCG, le Plan de travail sur l’Arrangement mondial sur le commerce.

     Si nous veillons à ce que des règles soient mises en place pour l'une d'entre elles, le sont-elles également pour l'autre?

    Quelqu'un peut‑il répondre à cette question?

    Bien sûr, permettez-moi de répondre.

    Nous avons la ferme intention d'adopter des dispositions solides en matière de travail et d'environnement et de les soutenir par un règlement des différends, conformément à notre approche habituelle dans les négociations d'accords de libre-échange.

    Je me demande si, à votre connaissance, il existe au Canada des industries qui bénéficient de cet accord de libre-échange en raison de l'absence actuelle de marchés dans notre pays. Y a‑t‑il des opportunités pour les nouveaux produits que nous transformons ici?

    Monsieur Forsyth, vous avez indiqué qu'il s'agissait d'un accord que nous pourrions développer si des occasions se présentaient. Je me demandais si vous pouviez nous en dire plus à ce sujet.

    Je vais continuer sur ma lancée.

    En plus des produits déjà mentionnés, des produits agricoles comme le blé et les lentilles qui proviennent en grande partie des provinces de l'Ouest et qui sortent du port de Vancouver, nous avons des intérêts dans les produits manufacturés au Québec et en Ontario en particulier. Je pense notamment aux activités de fret aérien en plein essor à partir du port Pearson de Toronto. Cela explique en grande partie l'intérêt du Québec et de l'Ontario.

    Existe‑t‑il en Équateur des possibilités de développement énergétique du type de celles que nous avons au Canada? Cela fait des années que nous sommes présents en Amérique du Sud pour des projets de développement énergétique. Je me demande comment cela affecte l'Équateur.

    Je dirais que cet accord créera de réelles possibilités sur le plan des services, des investissements ou du commerce de marchandises. Comme on l'a dit, c'est la dernière pièce du puzzle, le dernier pays de la côte Pacifique de l'Amérique du Sud avec lequel nous n'avons pas d'accord de libre-échange. Et comme l'Équateur n'a pas d'accord de libre-échange avec les États-Unis, cela nous donnerait un avantage concurrentiel.

    En réalité, si l'on considère le développement commercial à long terme... Une étude a récemment été réalisée sur notre accord de libre-échange avec le Chili. On constate qu'en 25 ans, les échanges commerciaux avec ce pays ont cru de 400 %. Je considère l'accord de libre-échange avec l'Équateur comme une sorte de pièce de ce puzzle de plus grande envergure. Pour nos exportateurs et nos prestataires de services qui ont de l'expérience dans la région andine, il s'agit d'une nouvelle ouverture au sein d'un vaste portefeuille.

    Je vous remercie.

    Madame Fortier, c'est à vous. Vous avez cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui pour cette importante discussion.

    Notre gouvernement s'est engagé à la réconciliation, comme on le sait, et cela inclut la réconciliation économique. Nous parlons beaucoup de la façon dont les accords commerciaux peuvent profiter aux entreprises canadiennes.

    Vous en avez déjà parlé un peu, mais j'aimerais que vous nous parliez concrètement des efforts et des mesures que le ministère a déployés et qu'il devra déployer dans le cadre des négociations avec le gouvernement équatorien pour promouvoir et faciliter l'accès des entreprises autochtones au marché équatorien, ainsi que des entreprises autochtones équatoriennes au marché canadien.

    Je pense que, oui, il s'agit là d'une priorité clé pour le gouvernement et pour nous dans le cadre de nos négociations sur les accords de libre-échange. Ce que nous avons constaté, en partant d'une large base, c'est que les possibilités pour les entreprises autochtones sont assurément les mêmes que pour les autres entreprises canadiennes. Toutefois, comme elles sont généralement plus petites, elles ne cherchent pas à exporter. Nous essayons de leur donner un coup de pouce, si vous voulez, de faire ce que nous pouvons pour les aider.

    Nous le faisons non seulement dans le cadre de l'accord de libre-échange, mais aussi en marge de cet accord, par l'intermédiaire du service de délégués commerciaux d'Affaires mondiales Canada. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues pour veiller à ce que les entreprises autochtones aient accès à ces possibilités sur le plan commercial.

     J'ajouterais que ce que nous avons fait dans le cadre des accords de libre-échange récents, c'est de développer les chapitres qui abordent la question du commerce et des populations autochtones. Nous nous efforçons de couvrir de plus en plus de terrain. C'est ce que nous avons fait avec l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. Nous y travaillions dans le cadre de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni. Nous avons cherché à développer les chapitres de cet accord qui traitaient des questions autochtones. C'est effectivement un sujet sur lequel nous continuons à mettre l'accent et pour lequel nous continuons à faire ce que nous pouvons, à la fois dans le cadre des accords de libre-échange et en dehors d'eux.

     Je dispose de peu de temps. Je vais donc aborder le prochain sujet.

    Affaires mondiales Canada mentionne que l'Équateur a adhéré à l'Arrangement mondial sur le commerce et le genre et s'est joint au Groupe d'action pour un commerce inclusif, en mai 2023. Comme d'autres pays, le Canada adhère aussi à ces deux mesures. La première veut promouvoir les politiques commerciales sexospécifiques, faire progresser l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes entrepreneures. La deuxième vise à contribuer à rendre les politiques commerciales internationales plus inclusives.

    J'aimerais savoir quelles sont les implications de la participation du Canada et de l'Équateur à l'Arrangement mondial sur le commerce et le genre et au Groupe d'action pour un commerce inclusif pour ce qui est de la présence de dispositions relatives au genre dans un éventuel accord commercial entre les deux pays.

    Nous sommes d'avis qu'il s'agit d'initiatives complémentaires. Par exemple, tous les autres membres de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre et du Groupe d’action pour un commerce inclusif sont des partenaires avec lesquels nous avons déjà conclu des accords de libre-échange. Nous sommes en mesure d'avoir des discussions plurilatérales et de créer de nouvelles synergies avec ces partenaires. Ensuite, aux termes de l'accord proprement dit, nous mettons l'accent sur les chapitres qui concernent le commerce et le genre, le commerce et les peuples autochtones, et nous voyons à la mise en place d'activités de coopération bilatérales, une à une, pendant et après l'entrée en vigueur de l'accord.

    Y a-t-il des mesures spécifiques pour vraiment encourager des entreprises dont les femmes font partie, qui sont nouvelles dans ces activités d'exportation? Nous travaillons de plus en plus à vouloir donner cette occasion de prospérité.

    Avez-vous des exemples concrets de la façon dont cela pourra se faire dans le cadre de cette entente commerciale?

    Bien sûr. L'objectif de ce chapitre est de promouvoir les activités commerciales des entreprises dirigées par des femmes, ce qui peut prendre la forme, par exemple, de missions commerciales dirigées par des femmes. Tous ces types d'activités promotionnelles entrent dans le cadre de ce que nous avons à l'esprit. Ce sont des domaines que nos collègues équatoriens ont très hâte d'explorer avec nous et auxquels ils souscrivent dans le cadre de l'accord.

    Monsieur Baldinelli, vous avez cinq minutes. Allez‑y, je vous prie.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais faire un petit suivi.

    D'après l'excellente documentation reçue de notre personnel... Je veux dire que notre personnel nous a présenté quelques statistiques intéressantes tirées des données produites par Statistique Canada pour l'année 2022. À cette époque, les exportations canadiennes vers l'Équateur s'élevaient à 603 millions de dollars. Le blé représentait près de 300 millions de dollars. Venait ensuite le pétrole raffiné, avec des ventes de 164 millions de dollars. Ces deux produits représentaient environ 77 % de nos exportations commerciales vers ce pays.

    Les exportations de l'Équateur vers le Canada totalisent environ 679 millions de dollars. Le pétrole brut occupe la première place avec 178 millions de dollars. Les minéraux et minerais précieux représentent 150 millions de dollars. Là encore, ces deux produits représentent environ 48 % de ce que l'Équateur exporte au Canada. J'ose imaginer que, pour l'Équateur, ces deux produits sont des éléments très importants de l'accord commercial avec le Canada.

    L'Équateur a‑t‑il adopté des politiques ou des positions particulières pour protéger ses exportations de pétrole brut à destination du Canada?

    Il y a quelques articles à ce sujet. Merci de ces renseignements.

    Nous n'en sommes qu'aux discussions préliminaires avec l'Équateur. Nous n'avons pas encore cherché à savoir où se situent nos intérêts pour des produits particuliers. Nous avons étudié leur économie et ce que pouvaient être leurs intérêts à eux afin d'établir lesquelles de leurs exportations seraient passibles de droits de douane, mais ils ne nous ont pas fait part de ces intérêts directement.

    Cependant, pour clarifier les choses, le taux tarifaire de la nation la plus favorisée sur certains des produits que vous avez mentionnés et qui entrent au Canada pourrait être nul, et il pourrait en être de même pour nos exportations vers l'Équateur.

    Comme le Canada est un pays producteur de pétrole, le gouvernement ne se préoccupe‑t‑il pas du fait que le pétrole équatorien soit importé ici alors que nous devrions desservir notre marché avec nos propres produits?

    Je présume que cela dépend du type de pétrole qui est importé et de l'utilisation que l'on en fait. Encore une fois, s'il arrive sans droit de douane... Le taux tarifaire de la nation la plus favorisée est de zéro. Il peut provenir de n'importe où, que ce soit de l'Équateur, des États-Unis ou....

    Comment les normes environnementales relatives à la production du pétrole équatorien se comparent-elles à celles du pétrole et du gaz naturel produits de la façon la plus éthique au monde?

    C'est une excellente question, et je pense que notre ambassadeur est celui qui sera le mieux placé pour y répondre lorsqu'il sera en ligne.

    D'accord. Je vous remercie.

    En Équateur, il y a eu des émeutes dans les rues lorsque le gouvernement a décidé de réduire les subventions à l'essence et d'augmenter les prix. Pouvez-vous confirmer que le Canada ne va pas proposer d'inclure une taxe carbone dans cet accord de libre-échange ou d'insister sur cette question?

    Dans le cadre de nos discussions avec l'Équateur, nous envisageons un chapitre complet sur l'environnement. Je ne sais pas si l'Équateur souhaite discuter de ces questions. Cependant, étant donné que nous avons des discussions préliminaires avec l'Équateur sur la possibilité d'instaurer un accord de libre-échange, je ne suis pas certain que quelque enjeu ait été écarté pour l'instant.

    Le service des délégués commerciaux a mentionné que l'Équateur cherchait à attirer des investissements dans des domaines tels que les transports, l'électricité, l'eau, la construction, les télécommunications, l'éducation, etc. Pour le moment, nos investissements les plus importants visent principalement le secteur des ressources naturelles.

    Vous est‑il possible de nous dire en quoi consistent les autres investissements en Équateur et de nous donner une idée de leur ampleur?

    L'exploitation minière est certainement le premier secteur, comme vous le savez. Pour les autres, je ne suis pas...

    Je n'ai pas connaissance de quoi que ce soit qui atteigne l'ampleur de nos investissements dans le secteur minier, qui sont...

    Comme mon collègue l'a souligné, il y a des ouvertures dans la production d'électricité, etc.

    Oui, c'est le cas.

    Nous allons passer à M. Arya, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Il y a au Canada quelques organisations non gouvernementales bien intentionnées qui défendent les intérêts du peuple équatorien. Il n'est pas question de tout le monde, car il est évident que le gouvernement et la majorité du peuple équatorien accueillent favorablement les accords de commerce extérieur. Pour donner un exemple parallèle, quelques centaines de personnes au Québec, dirigées par Greenpeace, ont protesté contre l'investissement de 7 milliards de dollars de Northvolt au Québec, qui emploiera 3 000 personnes pour fabriquer des batteries. Sur cette base, si les Suédois faisaient savoir à leur gouvernement que les Canadiens protestent, ils cesseraient de parler de commerce avec le Canada ou d'investissements au Canada...

    Nous devons comprendre que le Sud global est en train de changer. Je sais que vous avez mentionné les droits de la personne, l'égalité des sexes et d'autres questions sociales. J'espère que nous sommes conscients que le Canada, en tant que pays développé, ne peut être perçu comme un donneur de leçons ou un prêcheur. Je pense que nous devons utiliser les mots avec précaution. Nous devons être plus prudents et plus pragmatiques. Or, les arguments bien intentionnés qu'on oppose aux entreprises canadiennes, aux intérêts canadiens et à l'accord de libre-échange que nous avons l'intention de conclure avec l'Équateur sont, à mon avis, quelque peu problématiques.

    Lorsque des investissements canadiens ou tout autre investissement sont réalisés dans un pays comme l'Équateur... C'est un pays à revenu moyen. Ce n'est pas un pays pauvre comme beaucoup de pays d'Asie ou d'Afrique. Néanmoins, lorsque des investissements sont réalisés dans ce pays, le Canada étant le plus grand investisseur étranger, cela crée des possibilités de développement économique. Ces investissements créent de l'emploi pour les Équatoriens. Ils permettent l'érection d'infrastructures — des routes, des centrales électriques, des hôpitaux, des écoles. Voilà le genre d'effet multiplicateur positif que pourraient avoir les investissements dans ce pays. C'est quelque chose dont nous devrions également tenir compte.

     En parlant de considérations, vous avez dit que l'économiste en chef avait mesuré les avantages que cet accord peut apporter au Canada et que ces avantages sont apparemment modestes. Cet économiste a‑t‑il calculé les coûts des possibilités économiques qui seront perdues si nous ne concluons pas d'accord de libre-échange avec l'Équateur alors que nos concurrents, eux, en auraient un? Je prends l'exemple de l'exportation de lentilles ou de blé. En l'absence d'un tel accord, quelle sera l'ampleur des pertes que subiront nos échanges économiques avec ce pays?

    Je pense que c'est un élément important d'un modèle économique que de prendre en compte les coûts de renonciation. Je ne suis pas certain que le nôtre le fasse. Je ne dis pas qu'il le fait ou qu'il ne le fait pas; je ne le sais pas.

    Pour répondre plus adéquatement à votre question, il faudrait que je vérifie auprès du bureau de notre économiste en chef.

    Je suis convaincu que nous avons des négociateurs commerciaux très expérimentés qui ont réussi à conclure des accords commerciaux très avantageux pour le Canada avec différents pays partout dans le monde. Mon seul conseil est qu'il faut se montrer pragmatique lorsqu'on conclut un accord de libre-échange. Le chapitre sur l'environnement est important, car c'est aussi l'un de nos objectifs, mais n'oublions pas qu'il n'y a pas d'autres partenaires que nous à la table. Comme il n'y a que nous, ne perdons pas de vue nos intérêts, c'est‑à‑dire les intérêts économiques et commerciaux du Canada. En fin de compte, la prospérité dont nous jouissons aujourd'hui ne repose que sur le commerce international, qui compte pour environ 67 % de notre PIB. Lorsque nous avons des accords et des négociations avec de petits marchés ou de grands marchés, etc., gardons l'œil sur la vue d'ensemble.

    Dans le temps limité qui m'est imparti, je voudrais poser une question qui a été abordée par mon collègue. L'accord de libre-échange avec l'Équateur servira‑t‑il de base à partir de laquelle les entreprises canadiennes pourront mieux sonder les pays environnants avec qui nous n'avons pas d'accords de libre-échange? L'Équateur peut‑il servir de base pour ouvrir des portes et canaliser nos exportations et notre commerce vers d'autres pays de cette région?

    Je pense que c'est tout à fait possible. Notre expérience nous a montré assurément que c'est ce qui se produit après un certain nombre d'années. Vous nouez des liens avec les entreprises, qu'il s'agisse de chaînes d'approvisionnement améliorées ou de produits finis. Puis, la suite dépend du pays et de la manière dont il est organisé.

    Il me semble que dans ce cas, l'Équateur est bien placé en Amérique du Sud pour faire exactement ce que vous décrivez, mais nous verrons à l'usage. Cela dépend aussi de son économie, de sa structure, de ce que font ses entreprises, de son réseau de transport, etc. Il me semble que c'est tout à fait possible.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Savard-Tremblay, vous avez deux minutes et demie.

     Merci.

    Il y a eu des scandales entourant les comportements des compagnies minières, qui finissent souvent par être militarisées et qui ont des altercations avec les populations autochtones. On en a parlé un petit peu plus tôt.

    Comment peut-on s'assurer qu'il y ait des mesures...

    Nous avons encore un problème de traduction.

    Pouvez-vous réessayer, monsieur Savard-Tremblay?

    A-t-on a accès à l'interprétation?

    Je ne sais pas. Je suis désolée. Pouvez-vous réessayer?

    Alors je recommence.

    On sait qu'il y a des scandales...

    Ça fonctionne maintenant. Merci beaucoup.

    Le troisième essai sera le bon.

    On sait qu'il y a des scandales entourant les comportements des compagnies minières en Équateur, comme dans plusieurs pays d'Amérique latine et comme dans plusieurs pays du monde, tout simplement. Plusieurs se militarisent. Il y a donc des altercations entre les services de sécurité de ces minières et les populations locales, souvent autochtones. Il en a été question un peu plus tôt.

    Comment peut-on s'assurer qu'il y aura de vraies mesures de diligence raisonnable, de surveillance des comportements des compagnies minières canadiennes?

    On le sait — l'ambassadeur de l'Équateur l'a dit —, cet accord va développer le potentiel minier. Or, quand il y a un développement minier, on risque d'imposer des projets. Comme on le dit en bon québécois, on va « tordre des bras ».

    Qu'est-ce qui garantit que, dans le cadre de cet accord, les entreprises canadiennes vont respecter les droits de la personne?

    Pour commencer, c'est une excellente question. Nous sommes d'avis que l'accord de libre-échange, avec ses solides dispositions sur le travail et l'environnement, etc., sera bénéfique.

     Nous cherchons toujours à comprendre quelles initiatives complémentaires nous pouvons mettre en œuvre, y compris en ce qui a trait au régime de conduite responsable des affaires que nous avons au Canada, et quelle sorte de relations bilatérales nous pourrions instaurer pour appuyer l'accord commercial. À cet égard, nous invitons le Comité à nous faire part de ses observations sur le genre de démarches holistiques que nous devrions envisager dans nos relations pour soutenir l'accord de libre-échange.

    Peut-on s'attendre à quelque chose de plus robuste?

    Vous avez parlé de chapitre. Dans les derniers accords, on voyait essentiellement des chapitres qui renvoyaient à des principes, mais il n'y avait à peu près pas de mécanismes effectifs de mise en place.

    Peut-on s'attendre à quelque chose de mieux, cette fois-ci?

    Pour l'instant, nous travaillons sur les différents chapitres que nous envisageons de proposer, dont celui sur la conduite responsable des affaires. Nous serions heureux d'avoir votre avis et celui du Comité sur le genre de choses qui pourraient être intéressantes à cet égard.

    Je dirai également que nous envisageons, une fois encore, des initiatives complémentaires pour soutenir nos objectifs plus larges en matière de relations.

    Nous en prenons bonne note.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cannings, vous avez deux minutes et demie. Allez‑y, je vous prie.

    Je vous remercie.

    Je vais poursuivre avec ce que je crois être une question similaire.

     Nous avons entendu dire que le Canada est le plus important partenaire commercial de l'Équateur. La plupart de ces échanges se font dans le secteur minier. Nous avons des chapitres à mon sens admirables sur les droits des peuples autochtones, sur l'environnement, etc., et, apparemment, il y a des mécanismes de règlement des différends qui vont de pair avec ces chapitres, mécanismes que le Canada pourrait invoquer pour se plaindre si l'Équateur ne respectait pas les dispositions de l'accord.

    Je m'interroge à ce sujet, car il semble que la plupart des violations des droits de la personne et des problèmes environnementaux dont s'inquiètent les Équatoriens sont le fait de sociétés minières canadiennes protégées par une disposition du règlement des différends entre investisseurs et États. Qui dépose ces plaintes et comment sont-elles jugées? J'ai l'impression que nous travaillions à contre-courant.

    Par ailleurs, pour que je puisse faire valoir ceci avant que mon temps de parole ne soit écoulé, l'une des choses qui pourraient aller de pair avec ce projet serait de donner plus de pouvoirs à l'ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises, de faire en sorte qu'elle puisse exiger des documents et contraindre les personnes concernées à témoigner? Elle a dit au Comité qu'elle devait apporter les changements nécessaires.

    À ce sujet, je ferai simplement remarquer que la question porte sur un régime mondial beaucoup plus large de conduite responsable des affaires au Canada. À l'heure actuelle, le Canada a mis en place des mesures et des cadres pour encourager les entreprises canadiennes actives à l'étranger à adopter une conduite responsable.

    Le gouvernement dispose de deux mécanismes non judiciaires de règlement des différends: notre point de contact national pour la conduite responsable des entreprises et l'ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises.

    Il convient également de mentionner la Loi canadienne sur la corruption d'agents publics étrangers, qui continue de veiller à ce que les entreprises canadiennes procèdent de manière responsable dans leurs relations avec les agents publics étrangers.

    En ce qui concerne l'accord de libre-échange dont nous sommes saisis, nous travaillons sur un chapitre au sujet duquel nous serions heureux de recevoir des conseils. J'ajouterais que nous avons un certain nombre d'autres initiatives en cours en dehors de l'accord de libre-échange qui sont dignes d'intérêt.

    La semaine prochaine débutera un projet dans le cadre duquel une société canadienne de développement international conseillera et assistera le gouvernement équatorien pour l'élaboration d'une loi sur le consentement préalable, libre et éclairé. Je pense qu'il s'agit là d'une belle occasion pour le Canada d'apporter une contribution de bon aloi à ces enjeux en Équateur et qui, à mon avis, complète l'accord de libre-échange.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Martel, vous avez cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Ma question s'adresse à M. Bouchard.

    Monsieur Bouchard, en 2022, le blé et le pétrole raffiné ensemble représentaient 76 % des exportations du Canada en Équateur. Ce pétrole provenait de l'Alberta et de la Saskatchewan.

    Cette possible entente serait-elle susceptible de créer plus d'emplois canadiens dans ces secteurs?

    Je vous remercie de votre question, mais j'aimerais préciser que mon domaine est celui des droits des travailleurs, et non le marché du travail.

    Nous ne touchons donc pas à cela dans le chapitre.

    Je vous remercie de votre question.

    Si j'ai bien saisi, vous aimeriez comprendre combien d'emplois ont été créés en fonction du volume des exportations.

    Ai-je bien saisi votre question?

    En date de 2022, le blé et le pétrole raffiné représentaient 76,9 % des exportations du Canada. Ce pétrole provenait surtout de l'Alberta et de la Saskatchewan.

    Cette possible entente serait-elle susceptible de créer plus d'emplois canadiens dans ces deux secteurs?

    Je vous remercie de cette précision. J'en prends bonne note.

    À ma connaissance, notre modèle économique n'associe pas nécessairement la création d'emplois au nombre de nouvelles exportations.

    Les possibilités d'accès à de nouveaux marchés créent certainement plus de production et plus d'exportations. Le système agricole dans les Prairies est certes axé sur les exportations. Si nous acquérons de nouveaux marchés pour notre blé, nos lentilles ou notre avoine, il y aura assurément plus d'emplois dans les secteurs de l'agriculture, de la transformation et du transport.

    Je le répète, je ne suis pas au courant des modèles économiques concernant le nombre d'emplois, mais intuitivement, je pense que nous avons observé une telle corrélation d'un point de vue stratégique.

    On considère que l'Alberta et la Saskatchewan exportent à elles seules les trois quarts des exportations totales du Canada.

    Croyez-vous que les autres provinces pourraient en exporter davantage ou ont-elles déjà atteint leur maximum possible?

    Je ne sais pas ce qu'il en est du seuil maximal, mais je suis convaincu que nous avons la possibilité d'accroître nos exportations. Là encore, pour reprendre ce que j'ai dit, nous en profiterons surtout dans le cas des produits assujettis aux droits de douane les plus élevés, notamment le blé et les lentilles.

    Comme mon collègue l'a mentionné plus tôt, ce n'est pas le seul endroit où nous en bénéficierons. Comme vous l'avez souligné, l'Alberta et la Saskatchewan — ainsi que le Manitoba dans le cas de l'avoine — produisent une grande partie de ces produits.

    Cependant, parmi les produits industriels qui profiteront des accords de libre-échange, il y a les pièces de machinerie, les hélicoptères, les plastiques, le fer et l'acier. Ces produits sont fabriqués dans diverses provinces, et je ne sais pas exactement quelles régions profiteraient le plus, mais il est certain qu'au‑delà de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, il y a beaucoup de production industrielle.

     Le gaz naturel liquéfié, ou GNL, pourrait-il être un secteur potentiel à exploiter plus tard?

    C'est une bonne question. Je ne suis pas au courant de toutes les mesures en place pour l'exportation du GNL. Il faut pouvoir le transformer pour le transporter. Il n'y a pas de gazoduc entre le Canada et l'Équateur. Il faudrait donc le transporter par bateau.

    Je ne connais pas d'usine capable de transformer le gaz naturel liquide en matière transportable. On y travaille peut-être, mais je ne suis pas au courant.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Sheehan, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Le Service des délégués commerciaux a cerné des débouchés qui correspondent aux capacités canadiennes et à la demande locale, et vous en avez abordé un bon nombre, notamment l'industrie extractive et l'agriculture.

    Le Service des délégués commerciaux en a relevé d'autres, et cela m'intéresse parce que Sault Ste. Marie est la capitale autoproclamée des énergies de remplacement en Amérique du Nord. En fait, nous préférons parler de technologies propres légères ou de technologies vertes, plutôt que d'énergies de remplacement. Selon le Service des délégués commerciaux, les technologies propres offrent une bonne occasion. À quoi pourraient ressembler les débouchés dont il est question dans le domaine des technologies propres?

    Je dirais que l'Équateur maintient actuellement un taux tarifaire moyen de 17 % sur les biens non agricoles. Leur profil comprend une vaste couverture tarifaire. Si vous envisagez une relation commerciale à long terme, cet accord de libre-échange offrira des possibilités concurrentielles dans tous les secteurs.

    Aucun groupe d'intervenants du secteur des technologies propres n'a encore pris les devants, mais je dirais qu'à long terme, il y a lieu de croire que cet accord favorisera n'importe quel secteur commercial des biens et des services.

    Il me semble que beaucoup de pays s'intéressent à notre technologie concernant les petits réacteurs nucléaires et les produits de ce genre, qui peuvent être déployés dans des régions difficiles d'accès, pour ainsi dire. Que ce soit dans le Nord du Canada ou au Japon, il y a un réel intérêt à cet égard.

    Cette industrie aura‑t‑elle la possibilité de participer à l'analyse des débouchés?

    Le secteur des réacteurs ne s'est pas montré particulièrement intéressé, mais je reviens à ce que j'ai dit tout à l'heure: cet accord de libre-échange appuierait et favoriserait l'expansion du commerce par voie concurrentielle, pour peu qu'il existe une demande dans le cadre de la relation commerciale.

    Le Service des délégués commerciaux parle aussi de débouchés en matière d'infrastructures. Pourriez-vous nous dire à quoi cela ressemble? Quelles sont les possibilités et les retombées pour le Canada et, en fait, pour le pays avec lequel nous commerçons, soit l'Équateur?

    Bien sûr. En ce qui concerne l'architecture de l'accord, nous réclamerons des dispositions sur le commerce des marchandises et l'élimination des droits de douane sur tous les produits non agricoles, ce qui pourra favoriser le commerce des marchandises.

    Nous chercherons également à y ajouter des dispositions sur les services et l'admission temporaire de gens d'affaires, ce qui permettra de respecter les engagements en matière de libéralisation et d'accès aux marchés pour assurer la non-discrimination dans ces domaines et faciliter la mobilité de professionnels hautement qualifiés entre les deux pays. Il faut aussi prévoir un aspect lié à la chaîne de valeur dans l'élaboration des diverses dispositions de l'accord, mais nous nous attendons à de vastes retombées sectorielles en fonction de l'ampleur de la relation.

    Si vous me permettez d'ajouter quelque chose, à propos des infrastructures, les marchés publics constituent l'autre élément. Je pense que c'est là un autre chapitre important pour nous, de façon générale, mais surtout dans le cadre de cet accord de libre-échange, afin de nous assurer qu'il y a des engagements concrets en matière d'accès aux marchés et des possibilités réciproques pour les deux parties.

    Par ailleurs, nous parlons de possibilités d'améliorer la coopération environnementale. Je pense à l'entente que le Canada a signée récemment avec le gouvernement équatorien pour éliminer précisément les navires clandestins qui se trouvent autour des îles Galapagos. Pouvez-vous faire des observations à ce sujet et sur le genre de coopération qu'une telle entente permet de favoriser dans le cadre de vos négociations?

    Je décrirais cette entente comme l'un des nombreux accords ou mécanismes de soutien potentiels dont nous disposons en dehors de la négociation de l'accord de libre-échange proprement dit. Cette entente serait compatible avec le chapitre sur l'environnement que nous comptons négocier et les activités de coopération que nous entreprendrions en vertu de ce chapitre. Comme dans le cas de tout autre partenaire commercial avec qui nous avons un accord de libre-échange, nous concluons habituellement beaucoup d'autres accords bilatéraux de diverses natures. L'entente sur les navires clandestins serait l'un de ces traités de soutien mutuel qui accompagnent un accord de libre-échange, pour peu que nous menions à terme les négociations et mettions en œuvre le tout.

    Je pense que c'est extrêmement important parce que l'Équateur a un nouveau président, qui semble progressiste. J'ai bon espoir que nous pourrons continuer à travailler ensemble pour améliorer notre planète, car la surpêche, surtout dans les îles Galapagos et d'autres zones marines très fragiles, peut vraiment déclencher une réaction en chaîne aux effets dévastateurs. Je voulais simplement le souligner, car il y a de bons indicateurs de progrès. J'ai parlé des ententes signées en mai 2023 en matière d'égalité des sexes. Il y en a une autre sur le commerce en général, qui vise à améliorer la qualité de vie de tous. Pourriez-vous faire une observation à ce sujet? Il s'agit du Groupe d'action pour le commerce inclusif.

    En effet, c'est un autre exemple d'ententes de soutien mutuel. Il s'agit là d'une initiative plurilatérale qui mise sur la collaboration, mais qui n'entre aucunement en conflit avec un accord de libre-échange bilatéral. Les deux sont plutôt complémentaires. En ce qui a trait à l'entente sur les navires clandestins, nous ferons part à nos négociateurs en matière d'environnement de votre intérêt pour les questions environnementales liées aux océans, chose qu'ils examinent en ce moment.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, nous avons terminé trois séries de questions. Il nous reste quelques minutes. Quelqu'un a‑t‑il une question urgente à poser aux fonctionnaires du ministère, pourvu que cela ne prenne pas trop de temps?

    Monsieur Cannings, allez‑y.

    J'aimerais simplement demander à l'un ou l'autre des témoins de nous parler un peu plus de la question de l'inconstitutionnalité du règlement des différends entre investisseurs et États en Équateur et de nous dire où nous en sommes à cet égard.

    Nous avons eu des discussions sur la décision du tribunal et tout le reste, mais je ne suis vraiment pas en mesure de commenter la constitution de l'Équateur. Je ne suis certainement pas un expert en la matière. Si l'Équateur a des préoccupations à communiquer à ce sujet, nous en discuterons certes à la table de négociation.

    Monsieur Savard-Tremblay, vous avez la parole.

    Il y a deux jours, nous avons reçu des représentants d'Amnistie internationale. Ils nous ont invités à ne pas approuver un accord qui aurait été réalisé sans la participation des populations autochtones, notamment les femmes autochtones et leurs organismes, qui sont assez actifs.

    Y a-t-il une façon quelconque ou un processus quelconque qui permettrait de s'assurer de cette consultation, de cette transparence chez les populations autochtones de l'Équateur? Autrement dit, est-ce que nous posons aussi des conditions à l'Équateur?

    Je ne peux parler que de ce que nous faisons au Canada. Il y a un groupe de travail autochtone que nous consultons tout au long de notre processus de négociation de l'accord de libre-échange, et nous continuerons de le faire.

    J'ai bien compris la question concernant l'Équateur.

    Il arrive, dans le cas de négociations, surtout s'il y a des soucis du côté des droits de la personne, que nous puissions poser des conditions et assujettir les négociations et une signature éventuelle à la garantie que tout se fait de manière correcte et transparente de l'autre côté.

    À cet égard, nous collaborerons avec nos collègues équatoriens pour comparer nos approches nationales respectives. J'ajouterais simplement que nous avons également des programmes de soutien en ce moment pour avoir une incidence positive sur l'élaboration de lois sur le consentement préalable, libre et éclairé en Équateur. Nous avons une équipe qui se rendra là‑bas la semaine prochaine, et je suis très encouragé par une telle initiative de soutien.

     Alors, j'en suis fort heureux.

    Monsieur Arya, vous avez une minute.

    J'ai une brève question sur les investissements. Dans une vie antérieure, lorsque j'étais encore aux études, j'ai appris dans mon cours d'économie que le commerce suit l'investissement; je ne sais pas si c'est encore vrai. À l'heure actuelle, nous n'avons pas d'accord sur la protection des investissements étrangers, et la protection offerte aux investissements canadiens prendra fin en 2033, si je ne me trompe pas. Si nous n'avons pas d'accord de libre-échange, doté d'un chapitre consacré à l'investissement et de dispositions comme le règlement des différends entre investisseurs et États, etc., les investissements actuels et tout investissement potentiel pour les entreprises canadiennes qui vont là‑bas... Les nouveaux investissements devront se faire sans aucune forme de protection et, par conséquent, les entreprises canadiennes hésiteront à étendre leurs activités en Équateur.

    Pouvez-vous souligner la nécessité de conclure cet accord de libre-échange, en plus d'exporter nos produits comme le blé, etc., et nous expliquer pourquoi il faut maintenir la protection des investissements faits par des entreprises canadiennes?

    Tout d'abord — là encore, pour faire le point sur la situation actuelle —, vous avez tout à fait raison de dire que l'accord sur la protection des investissements étrangers que nous avions conclu avec l'Équateur a pris fin, de sorte que seuls les investissements effectués aux alentours de 2018 seront protégés jusqu'en 2033. Tout ce qui vient après ne serait pas protégé par cet accord, et comme nous n'avons pas encore d'entente, nous n'avons pas commencé à négocier avec l'Équateur un accord de libre-échange comportant un chapitre sur l'investissement entre investisseurs et États. Aucune protection n'est possible à cet égard, alors...

    Merci beaucoup.

    Comme vous pouvez le constater, la sonnerie a commencé à retentir. Nous avons un appel au vote.

    Merci beaucoup à tous nos témoins. Vous nous avez fourni des renseignements très précieux. Nous vous remercions de votre patience.

    La séance est levée.