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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 111
Le mercredi 14 février 2024, 16 h 42 à 19 h 15
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
À titre personnel
• M. Momin M. Malik, doctorat, chercheur en sciences des données
• Christelle Tessono, chercheuse en politiques technologiques, University of Toronto
Centre pour les droits numériques
• Jim Balsillie, fondateur
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 avril 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que le Comité écrive au ministre de l’Innovation pour lui demander de confirmer si l’Assemblée des Premières Nations a été consultée ou non au sujet du projet de loi C-27, comme elle l’affirme dans son mémoire au Comité, et si d’autres Premières Nations ont été consultées, et de préciser qui elles sont.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude du projet de loi C-27 soit le vendredi 1er mars 2024.

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs projets d’amendement au projet de loi C-27, au plus tard le jeudi 14 mars 2024.

À 18 heures, la réunion est suspendue.

À 18 h 8, la réunion reprend.

Québecor Média inc.
• Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction
• Peggy Tabet, vice-présidente, affaires réglementaires
Vidéotron ltée
• Jean-François Lescadres, vice-président, Finances
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 29 janvier 2024, le Comité entreprend son étude sur l'accessibilité et l'abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada.

Pierre Karl Péladeau fait une déclaration et, avec Peggy Tabet et Jean-François Lescadres, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que conformément à l'article 108(1) du Règlement, le Comité demande aux fabricants d'automobiles : Ford du Canada Limitée, La Compagnie General Motors du Canada, et Stellantis (FCA Canada Inc.), BMW Group Canada, Honda Canada Inc., Hyundai Auto Canada Corp, Jaguar Land Rover Canada ULC, Kia Canada Inc., Maserati Canada Inc., Mazda Canada Inc., Mercedes-Benz Canada Inc., Mitsubishi Motor Sales of Canada, Inc., Nissan Canada Inc., Porsche Cars Canada Ltd, Subaru Canada, Inc., Toyota Canada Inc., Volkswagen Group Canada Inc., Volvo Car Canada Ltd. et Tesla Motors Canada ULC, un rapport complet sur leurs stratégies et initiatives prises à ce jour et sur les mesures supplémentaires visant à améliorer les dispositifs de sécurité pour lutter contre le vol d'automobiles au Canada ; et que les documents soient soumis au Comité dans un délai de cinq jours ouvrables.

À 19 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Alexandre Roger