INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Mirko Bibic, Tony Staffieri et Darren Entwistle font des déclarations et répondent aux questions.
Jean-Denis Garon propose, — Considérant que le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a accordé en mai 2018 et en juin 2021 un financement totalisant 80 M$ à Rio Tinto et Alcoa pour le développement et le déploiement de la technologie ELYSIS au sein d'alumineries existantes de l’industrie pour une production d’aluminium carboneutre;
Considérant que les travaux liés à la commercialisation du procédé devaient être réalisés à compter de 2024, mais que l’entreprise a récemment annoncé que l’implantation de la technologie ELYSIS ne serait disponible qu’au milieu des années 2030 et qu’elle prévoyait des dépassements de coûts au budget initial de 240 M$;
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite à comparaitre dans un premier temps, Jérôme Pécresse, chef de la direction, Aluminium de Rio Tinto, et par la suite le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, monsieur François-Philippe Champagne, à raison de deux heures chacun, au sujet de la faisabilité et de l'échéance prévue pour l’implantation de la technologie ELYSIS au sein des installations de l’entreprise, des coûts supplémentaires anticipés et des retombées économiques estimées.
Ryan Turnbull propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « à raison de deux heures chacun, », des mots « à raison d'un Comité de deux heures suite à l'achèvement de l'étude du projet de loi C-27, ».
Après débat, l'amendement de Ryan Turnbull est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Considérant que le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a accordé en mai 2018 et en juin 2021 un financement totalisant 80 M$ à Rio Tinto et Alcoa pour le développement et le déploiement de la technologie ELYSIS au sein d'alumineries existantes de l’industrie pour une production d’aluminium carboneutre;
Considérant que les travaux liés à la commercialisation du procédé devaient être réalisés à compter de 2024, mais que l’entreprise a récemment annoncé que l’implantation de la technologie ELYSIS ne serait disponible qu’au milieu des années 2030 et qu’elle prévoyait des dépassements de coûts au budget initial de 240 M$;
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite à comparaitre dans un premier temps, Jérôme Pécresse, chef de la direction, Aluminium de Rio Tinto, et par la suite le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, monsieur François-Philippe Champagne, à raison d'un Comité de deux heures suite à l'achèvement de l'étude du projet de loi C-27, au sujet de la faisabilité et de l'échéance prévue pour l’implantation de la technologie ELYSIS au sein des installations de l’entreprise, des coûts supplémentaires anticipés et des retombées économiques estimées.
Brad Vis propose, — Étant donné que le gouvernement fédéral perçoit la taxe sur le carbone auprès de petites et
moyennes entreprises depuis 2019; que malgré des promesses répétées de retourner plus de
2,5 milliards de dollars des revenus provenant de la taxe sur le carbone aux petites entreprises, le
gouvernement ne l’a pas fait; que de nombreuses petites et moyennes entreprises dans divers
secteurs de l’économie canadienne deviennent insolvables; et que sept premiers ministres
provinciaux, dont le premier ministre libéral Furey, et plus de 70 % des Canadiens s’opposent à une
autre hausse de 23 % de la taxe sur le carbone à compter du 1er avril; le Comité demande la tenue
immédiate de six réunions et invite les témoins suivants :
- Ministre de l’Environnement et du Changement climatique,
- Ministre des Finances,
- Ministre de la Petite Entreprise,
- Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie,
- Diverses petites et moyennes entreprises et des représentants du secteur privé
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Bernard Généreux, Rick Perkins, Brad Vis, Ryan Williams — 4;
CONTRE : Iqwinder Gaheer, Jean-Denis Garon, Annie Koutrakis, Viviane Lapointe, Brian Masse, Ryan Turnbull, Tony Van Bynen — 7.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,