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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 23
Le vendredi 13 mai 2022, 13 h 3 à 15 h 1
Télévisée
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• George Chahal remplace Iqwinder Gaheer (Libéral)
• Alain Therrien remplace Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Scott McTaggart, analyste
À titre personnel
• Jennifer Quaid, professeure agrégée et vice-doyenne à la recherche, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa
Association des industries de l'automobile du Canada
• Jean-François Champagne, président
• Steve Leal, conseil d'administration
Association canadienne des aliments de santé
• Aaron Skelton, président-directeur général
Manufacturiers et exportateurs du Canada
• Matt Poirier, directeur, Commerce international
Mississauga Board of Trade
• Trevor McPherson, président-directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 8 avril 2022, le Comité reprend son étude des petites et moyennes entreprises.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité effectue une étude du sujet de la partie 5, sections 15, 16 et 17 du projet de loi C-19, Loi d'exécution du budget de 2022, no 1.

À 15 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson