Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 25 janvier 2022, pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, relativement à l'invitation du Parlement de la Finlande à participer au sommet du Comité de l'avenir, le greffier du Comité, en consultation avec le président, prépare une soumission préliminaire de voyage concernant le voyage proposé du Comité en Finlande à l'automne 2022.

2. Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur l’accessibilité et l’abordabilité des services de télécommunication et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2^e session de la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité adopte le rapport intitulé : Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique adopté au cours de la 2^e session de la 43^e législature; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; que le président présente le rapport à la Chambre.

3. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique et la ministre du Développement économique rural à se présenter devant le Comité dès que possible, au plus tard le vendredi 25 février 2022, pour répondre aux questions concernant les lettres de mandat que le Premier ministre leur a adressées; que les ministres se présentent à la réunion exclusivement pour la lettre de mandat et pour aucune autre question; et que cette réunion soit télévisée.

4. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur : 1) la meilleure manière d’éviter que des actifs miniers critiques soient vendus à des entités étrangères hostiles, pour assurer la sécurité du Canada; 2) la manière dont le Canada peut tirer parti de la contribution du secteur des minerais critiques aux efforts qui seront faits pour bâtir un avenir énergétique propre, en se positionnant comme un fournisseur fiable et durable de technologies vertes, notamment comme concepteur et fabricant de technologies de la prochaine génération dans le domaine des batteries; 3) la manière de réduire la dépendance et la vulnérabilité du Canada par rapport aux chaînes d’approvisionnement étrangères en ce qui concerne l’approvisionnement et le traitement des minerais critiques; 4) le potentiel qu’a le Canada de se tailler une place de chef de file dans la production et la transformation de minerais critiques, particulièrement ceux utilisés dans l’écosystème en pleine croissance des batteries et des véhicules électriques au Canada et en Amérique du Nord; 5) qu’il examine comment les communautés autochtones peuvent devenir des participants actifs de ce secteur; et, enfin, qu’il consacre au moins quatre réunions à cette étude et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

5. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'acquisition proposée de Shaw par Rogers, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

6. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la capacité de fabrication nationale d'un vaccin contre la COVID-19, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

7. Que le Comité invite Ian Scott, président et premier dirigeant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à une réunion pour discuter de l’annulation de la décision du CRTC concernant les tarifs de gros et son effet sur l’abordabilité, ainsi que pour expliquer les efforts que mène actuellement le CRTC à cet égard, leur état d’avancement et leur impact sur l’offre de services Internet sans fil à prix abordables pour les Canadiens.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.