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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 35
Le jeudi 29 septembre 2022, 15 h 33 à 17 h 28
Télévisée
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• Dan Albas remplace Michael Kram (Conservateur)
• Alex Ruff remplace Tracy Gray (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Alain Garneau, directeur, Mise en application, Télécommunications, Secteur de la conformité et des enquêtes
• Steven Harroun, chef de l'application de la Conformité et enquêtes
• Ian Scott, président et premier dirigeant
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 septembre 2022 , le Comité entreprend son étude sur les appels frauduleux au Canada

Ian Scott fait une déclaration et, avec Steven Harroun et Alain Garneau, répondent aux questions.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson