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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 69
Le mercredi 26 avril 2023, 16 h 30 à 18 h 30
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• L’hon. Ed Fast remplace Brad Vis (Conservateur)
• Heath MacDonald remplace Nathaniel Erskine-Smith (Libéral)
• Greg McLean remplace Rick Perkins (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• L’hon. François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Ministère de l'Industrie
• Charles Vincent, sous-ministre adjoint, Services axés sur le marché et la petite entreprise
• James Burns, directeur principal, Direction générale de l'examen des investissements
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 17 avril 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.

Le ministre fait une déclaration et, avec Charles Vincent, répond aux questions.

À 17 h 41, la réunion est suspendue.

À 17 h 50, la réunion reprend.

Charles Vincent et James Burns répondent aux questions.

À 18 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson