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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 71
Le mercredi 3 mai 2023, 16 h 32 à 18 h 28
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• Valerie Bradford remplace Tony Van Bynen (Libéral)
• Philip Lawrence remplace Bernard Généreux (Conservateur)
• Jennifer O'Connell remplace Andy Fillmore (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
À titre personnel
• M. Patrick Leblond, professeur agrégé, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Faculté des sciences sociales, Université d'Ottawa
• M. Ian Lee, professeur agrégé, Sprott School of Business, Carleton University
Edmonton Global
• Malcolm Bruce, président-directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 17 avril 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Brian Masse donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité tienne des réunions pour étudier le projet de prise de contrôle de la Banque HSBC Canada par la Banque Royale du Canada (RBC), qui constitue la plus importante acquisition proposée dans le secteur bancaire depuis que le projet de prise de contrôle de la Banque de Montréal par RBC a été rejeté par les organismes de réglementation.

Sébastien Lemire donne avis de la motion suivante :

Que, compte tenu du rapport déposé le lundi 27 mars par la vérificatrice générale, intitulé Les progrès sur le plan de l’accès aux services Internet haute vitesse et de téléphonie mobile cellulaire sont lents pour les collectivités rurales, éloignées et réserves des Premières Nations, le Comité invite Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada, à témoigner le plus tôt possible pendant au moins deux heures.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 39 950 $, pour l'étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 18 250 $, pour l'étude du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, soit adopté.

À 18 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson