À 17 h 28, la réunion est suspendue.

À 17 h 33, la réunion reprend en public.

Rick Perkins propose, — Étant donné que le gouvernement du Canada a accordé une subvention de plusieurs milliards de dollars pour une usine de fabrication de batteries de véhicules électriques à Windsor, en Ontario, et qu'il a été révélé ces derniers jours que pas moins de 1 600 emplois seront confiés à des travailleurs étrangers plutôt qu'à des travailleurs canadiens, le Comité entreprend une enquête de six réunions pour déterminer comment le gouvernement du Canada a structuré un accord qui donne la priorité aux travailleurs étrangers plutôt qu'aux emplois et aux chèques de paie des Canadiens, et que le Comité entend les témoignages de : le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, pendant deux heures, la ministre des Finances, pendant deux heures, le maire de Windsor, le directeur parlementaire du budget, des fonctionnaires du ministère de l'Industrie, le PDG de NextStar, Danis Lee, la présidente nationale d'Unifor, Lana Payne, et tous les autres témoins jugés pertinents par le Comité, et que le Comité ordonne le contrat intégral non expurgé avec Stellantis-LG concernant l'usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques NextStar à Windsor, en Ontario, tous les documents relatifs au financement gouvernemental et à la création d'emplois canadiens dans l'usine, et que ces documents soient produits dans les sept jours suivant l'adoption de la présente motion.

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « le maire de Windsor et la présidente nationale d'Unifor, Lana Payne » et ajoute « le ministre de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le ministre des Affaires mondiales Canada, l'ambassadeur de la Corée du Sud, Sean Strickland, le directeur des Syndicats des métiers de la construction du Canada ».

Sur motion de Sébastien Lemire, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « six réunions », des mots « six heures » et les mots « sept jours par dans les deux langues officielles le plus rapidement possible ».

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Étant donné que le gouvernement du Canada a accordé une subvention de plusieurs milliards de dollars pour une usine de fabrication de batteries de véhicules électriques à Windsor, en Ontario, et qu'il a été révélé ces derniers jours que pas moins de 1 600 emplois seront confiés à des travailleurs étrangers plutôt qu'à des travailleurs canadiens, le Comité entreprend une enquête de six réunions », des mots « Que le Comité permanent de l'industrie et de la technologie entreprenne »;

Et que le mots « une enquête pour déterminer comment le gouvernement du Canada a structuré un accord qui donne la priorité aux travailleurs étrangers plutôt qu'aux emplois et aux chèques de paie des Canadiens, et que le Comité entend les témoignages de : » soient substitués par les mots « une étude sur l'utilisation de travailleurs étrangers à l'usine de fabrication de batteries de véhicules électriques à Windsor, en Ontario, afin d'appuyer la mise en œuvre d'une nouvelle industrie de batteries de véhicules électriques au Canada et la formation de travailleurs canadiens. Et que le Comité invite les témoins suivants : »

le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, pendant 2 heures, la ministre des Finances, pendant 2 heures, le ministre d'Emploi et Développement social Canada, le directeur parlementaire du budget, des fonctionnaires du ministère de l'Industrie, le PDG de NextStar, Danis Lee, le ministre de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le ministre des Affaires mondiales Canada, l'ambassadeur de la Corée du Sud, Sean Strickland, le directeur des Syndicats des métiers de la construction du Canada et tous les autres témoins jugés pertinents par le Comité, et que le Comité ordonne le contrat intégral non expurgé avec Stellantis-LG concernant l'usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques NextStar à Windsor, en Ontario, tous les documents relatifs au financement gouvernemental et à la création d'emplois canadiens dans l'usine, et que ces documents soient produits dans les deux langues officielles, le plus rapidement possible, suivant l'adoption de la présente motion.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Iqwinder Gaheer, Sébastien Lemire, Francesco Sorbara, Joanne Thompson, Ryan Turnbull, Tony Van Bynen — 6;

CONTRE : Bernard Généreux, Brian Masse, Rick Perkins, Brad Vis, Ryan Williams — 5.

La motion, telle que modifiée et adoptée se lit comme suit :

Que le Comité permanent de l'industrie et de la technologie entreprenne une étude de six heures sur l'utilisation de travailleurs étrangers à l'usine de fabrication de batteries de véhicules électriques à Windsor, en Ontario, afin d'appuyer la mise en œuvre d'une nouvelle industrie de batteries de véhicules électriques au Canada et la formation de travailleurs canadiens. Et que le Comité invite les témoins suivants : le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, pendant 2 heures, la ministre des Finances, pendant 2 heures, le ministre d'Emploi et Développement social Canada, le directeur parlementaire du budget, des fonctionnaires du ministère de l'Industrie, le PDG de NextStar, Danis Lee, le ministre de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le ministre des Affaires mondiales Canada, l'ambassadeur de la Corée du Sud, Sean Strickland, le directeur des Syndicats des métiers de la construction du Canada et tous les autres témoins jugés pertinents par le Comité, et le comité demande le contrat avec Stellantis-LG concernant l'usine de fabrication de batteries NextStar EV à Windsor, en Ontario, avec les numéros d'emploi non censurés dans les deux langues officielles.

• Que le contrat soit disponible au bureau du greffier pour consultation par les membres de la commission, au moins 48 heures avant la réunion, sous la supervision du greffier, et qu'aucun appareil mobile, électronique ou d'enregistrement personnel de quelque nature que ce soit ne soit autorisé dans la salle cette semaine-là ; et qu'aucune note ne soit prise à l'extérieur de la salle.
• Et que la commission rencontre les représentants du ministère de l'Industrie à huis clos après l'examen du contrat.

Et que ces documents soient produits dans les deux langues officielles, le plus rapidement possible, suivant l'adoption de la présente motion.