INDU Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bonjour à tous et à toutes. C'est un plaisir de vous retrouver. J'aurais préféré que nous attendions jusqu'à jeudi, mais, par la force des choses, nous nous retrouvons aujourd'hui.

    Bienvenue à la 97^e réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement.

    Nous nous réunissons aujourd'hui conformément à l'article 106(4) pour discuter d'une demande visant à résoudre des questions d'emploi dans la nouvelle usine de fabrication de batteries Stellantis-LG à Windsor, en Ontario.

    Nous allons maintenant ouvrir la discussion relative à cette demande de réunion, et je cède la parole à M. Perkins.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, membres du Comité, d'avoir répondu et d'être venus aujourd'hui. Je sais que certains préféreraient sans doute être à la Chambre en ce moment, mais c'est ainsi.

    Pour les personnes qui nous regardent en ce moment, et pas la ministre des Finances, je commencerai par expliquer pourquoi nous sommes réunis. Nous sommes plusieurs députés de l'opposition à avoir présenté une motion ou envoyé une lettre demandant qu'une réunion spéciale ait lieu afin de discuter d'une nouvelle rapportée par les médias à la fin de la semaine dernière selon laquelle Stellantis allait embaucher 1 600 Sud-Coréens pour sa nouvelle usine de batteries de véhicules électriques, ou VE, de Windsor.

    Je sais que certains affirment que tel n'est pas le cas, mais curieusement, l'ambassadeur de la Corée du Sud pense que c'est bien le cas, puisqu'il a rencontré plusieurs fois sur place des représentants de la ville de Windsor et dit qu'ils devaient trouver des logements à Windsor pour 1 600 personnes qui allaient venir de Corée du Sud pour travailler dans l'usine de batteries.

     C'est évidemment très préoccupant, si je songe à l'annonce originale de la construction à Windsor de l'usine Stellantis de batteries de VE. Il me semble que c'était en mars dernier. La première est intervenue avant que le président Biden signe l'Inflation Reduction Act, l'IRA. Si je ne m'abuse, le gouvernement fédéral a accepté de payer environ un demi-milliard de dollars sur les coûts de construction de cette nouvelle usine, dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation, le FSI, d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le ministre de l'Industrie a alors déclaré que c'était une excellente nouvelle pour l'emploi canadien.

    Ensuite, quand l'IRA est entré en vigueur, le gouvernement a signé un autre contrat avec Volkswagen, comme nous le savons, dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Il s'agissait d'un contrat portant sur une subvention fédérale de 778 millions de dollars pour la construction de cette usine et d'une autre subvention de 15 milliards de dollars pour l'assemblage des batteries — pas leur fabrication. Nous parlons d'usines d'assemblage.

    Pour que les choses soient bien claires, ce sont des usines d'assemblage qui, à l'heure actuelle, ne fabriquent pas, mais assemblent des batteries de VE. À l'heure actuelle, 80 % des pièces de batteries de VE sont fabriquées en Chine. Ces pièces seront expédiées au Canada, où elles seront assemblées dans cette usine pour obtenir des batteries qui partiront, pour la plupart, aux États-Unis, où les voitures seront montées.

    Contrairement à ce que la ministre a affirmé aujourd'hui et à ce que d'autres ont déclaré, les conservateurs n'ont pas dit s'ils soutenaient ou pas ces contrats, car ils ne les ont pas vus. Il est difficile de savoir si un accord est bon ou pas si l'on ne voit pas les contrats, notamment les contrats portant sur 15 milliards de dollars de subventions financées par l'argent des contribuables.

    Au fond, nous avons un contrat secret qui prévoit des emplois, mais manifestement pas des emplois pour des Canadiens, puisque l'ambassadeur de Corée dit que l'on va faire venir 1 600 personnes de Corée du Sud pour assembler les batteries — fabriquées principalement en Chine et assemblées ici — qui partiront aux États-Unis pour équiper des véhicules qui seront montés aux États-Unis et qui seront sans doute vendus pour la plupart aux États-Unis.

    En l'absence de détails sur ce contrat, il est impossible aux contribuables de savoir si un contrat oblige Stellantis et sa filiale, maintenant à Windsor, à embaucher des Canadiens. On aurait pu croire qu'en accordant de telles subventions, on veillerait à préciser dans le contrat que les emplois devaient être réservés à des Canadiens.

    Nous sommes ici pour parler d'organiser une ou plusieurs réunions d'urgence, que je pense nécessaires, pour arriver à savoir pourquoi on a conclu un contrat qui autorise un constructeur automobile coréen à faire venir des travailleurs sud-coréens, comme l'ambassadeur de Corée du Sud l'a dit publiquement, au lieu d'embaucher des Canadiens.

    Cela dit, monsieur le président, afin de définir le cadre de la discussion, je présente une motion d'étude, si vous le permettez. Il me semble que la greffière en a une copie, et en voici la teneur:

    — qui en a manifestement beaucoup parlé —

    Nous présentons cette motion — dont différents partis voudront certainement discuter des éléments — comme point de départ, comme nous le faisons toujours au Comité, qui est un comité collégial, afin de voir comment nous pouvons examiner cette affaire urgente. Je ne pense pas qu'elle puisse attendre à l'année prochaine ou à après que nous en aurons terminé avec le projet de loi C‑27, c'est-à-dire l'an prochain, car la question se pose maintenant.

    À l'heure actuelle, d'après les médias, 130 personnes travaillent sur ce projet. L'entreprise elle-même et, en fait, le ministre Wilkinson ont déclaré que 100 de ces personnes qui travaillent déjà sur ce projet se trouvent en Corée du Sud. À ce jour, la plupart des employés ne sont pas des Sud-Coréens résidents du Canada, mais des Sud-Coréens venus dans ce pays de Corée du Sud comme premier contingent sur les 1 600 embauches auxquelles procède Stellantis, selon l'ambassadeur sud-coréen.

    Je sais qu'il y a une liste d'intervenants. J'en resterai là pour l'instant, monsieur le président, et je cède la parole aux personnes qui souhaitent intervenir.

    Je vous remercie, monsieur Perkins.

    Nous sommes saisis d'une motion.

    Je donne la parole à M. Masse.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vous présente mes excuses. Je me trouve à quelques pâtés de maisons. Je suis enrhumé et préfère donc éviter tout contact.

    J'appuie la motion, avec quelques amendements, que je proposerai plus tard. Afin de mieux cerner notre objectif, je tiens notamment à souligner que j'approuve l'investissement fait juste en dehors de ma circonscription de Windsor-Ouest.

    Je siège au Parlement depuis 2002 avec l'idée de faire adopter une stratégie favorisant la production d'automobiles écologiques. En fait, en 2004, nous avons déposé un plan avec David Suzuki et...

    Monsieur Masse, attendez un instant. Je ne vous entends presque plus. Je ne pense pas que le problème soit de votre côté.

    D'accord, le son est revenu. Reprenez.

    Je suis certain que c'était plus agréable quand vous ne m'entendiez pas, mais je reprendrai en disant que je siège au Parlement depuis 2002, notamment pour faire adopter une stratégie favorisant la production d'automobiles écologiques. Beaucoup d'emplois ont disparu à Windsor, et le Canada était le numéro deux mondial de la construction automobile. Il a maintenant reculé au huitième rang.

    Je soutiens la réalisation de ce projet, mais beaucoup de questions ont été soulevées, pas seulement à propos de ce contrat, mais aussi de celui de Volkswagen. Ce qui me préoccupe, personnellement, en l'espèce, c'est la transparence et la responsabilité.

    Ce sont les renégociations qui ont suscité cette préoccupation. Les plus récentes avaient trait à l'Inflation Reduction Act des États-Unis. Pour moi, il est essentiel de pouvoir s'assurer que la plupart des emplois iront à des Canadiens.

    L'histoire a changé même au cours des dernières heures. Au départ, on parlait d'un poste. À présent, il est question de centaines. La collectivité n'est pas en mesure d'offrir aux travailleurs censés venir les services très importants dont ils auraient besoin. Cette question n'a même pas vraiment été examinée à ce stade.

    J'aimerais modifier la motion en supprimant... Je ne pense pas que nous ayons besoin, pour le moment, d'entendre la présidente nationale d'Unifor, Lana Payne. Je préférerais que nous invitions à la place Sean Strickland, des Syndicats des métiers de la construction du Canada.

    Nous devrions inviter le ministre de l'Immigration, la ministre du Commerce et l'ambassadeur de Corée, car, comme l'a fait remarquer M. Perkins, il s'est déplacé à Windsor. Soit l'ambassadeur avait des intentions, soit... Nous ne savons pas ce qui se tramait, mais la police de Windsor a envoyé un gazouillis disant qu'elle attendait l'arrivée potentielle de 1 600 personnes. Je ne pense pas que l'ambassadeur de Corée aille en vacances à Windsor. Il s'y trouvait pour une raison particulière, et nous aimerions entendre son témoignage en personne. Nous estimons aussi que ce serait important.

    Par ailleurs, je ne crois pas que nous ayons besoin du maire de Windsor pour l'instant. Il s'agit d'un contrat fédéral très important. Peut-être que la province pourrait être invitée par la suite aussi. C'est une possibilité.

    Je vais conclure mes remarques afin que nous puissions avancer.

    Je pense qu'il est très important de faire la lumière en matière de politique automobile nationale, politique que je préconise depuis de nombreuses années. À mon avis, les Canadiens veulent nous voir opérer la transition et participer à des aspects nécessaires pour notre avenir, et la transparence est la meilleure chose dans ce cas. Elle permettra de renforcer la confiance du public, qui est nécessaire.

    L'usine a déjà connu de petits problèmes. La renégociation a été retardée. Le gouvernement avait deux points de négociation, et j'estime qu'il est raisonnable de vouloir obtenir maintenant les réponses nécessaires et de veiller à ce que toutes les possibilités soient examinées.

    Il est important de noter que, lorsque des travailleurs étrangers viennent travailler, par exemple, dans le secteur agricole, c'est l'entreprise qui les paie — cette main-d'oeuvre n'est pas payée ou subventionnée par les contribuables canadiens. C'est pourquoi je pense que les Canadiens sont un peu préoccupés par ce qui se passe. Surtout qu'il n'en avait jamais été question.

    Chaque fois que nous avons des annonces, des inaugurations, des politiciens s'empressent de s'attribuer le mérite de ce qui est annoncé ou inauguré, alors que ce sont les travailleurs qui ont sauvé l'industrie automobile — par leur qualité, avec Unifor, et leur engagement — et les négociations d'Unifor qui ont, en fait, créé les possibilités d'investissement. C'est vraiment là que les choses se passent.

    Le fait est que le gouvernement s'est contenté de répondre à l'Inflation Reduction Act des États-Unis en offrant la même chose, mais sans la transparence qui existe aux États-Unis. Le processus américain est beaucoup plus transparent à cet égard. Nous devons donc le garder à l'esprit parce que c'est important en ce qui concerne cette usine. Il ne s'agit pas seulement de sa construction, mais aussi des ouvriers qui y travailleront ensuite, et il faut avoir l'entière confiance des Canadiens.

    Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir permis de m'exprimer. J'espère que nous pourrons améliorer cette situation maintenant parce que cela en vaut la peine.

     Merci, monsieur Masse.

    Avant de céder la parole à d'autres députés, monsieur Masse, vous avez proposé un amendement à la motion.

    Voulez-vous bien répéter, peut-être un peu plus clairement, les termes précis de votre amendement, car le Comité devra en débattre?

    Je vous remercie, monsieur le président. Veuillez m'excuser d'avoir juste lancé cette proposition.

    Nous supprimerions « le maire de Windsor » de la motion. C'est au milieu du texte, vers la dixième ligne. Nous supprimerions « la présidente nationale d'Unifor, Lana Payne » et nous remplacerions ces deux témoins par « Sean Strickland, des Syndicats des métiers de la construction du Canada », parce qu'à l'heure actuelle, il s'agit plus de construction.

     Nous inviterions le ministre de l'Immigration et la ministre du Commerce, parce qu'ils ont donné une conférence de presse et soulevé quelques-unes des questions importantes, à mon sens, pour le Comité, et l'ambassadeur de la Corée du Sud devrait lui aussi être invité.

    C'est une des raisons pour lesquelles nous n'avons pas besoin du maire, car l'ambassadeur de la Corée du Sud serait ajouté. C'est, en fait, l'élément important de ce qui s'est passé.

    Je vous remercie, monsieur Masse.

    Tout le monde a entendu l'amendement proposé par M. Masse, que nous allons maintenant...

    Monsieur le président, pourriez-vous simplement répéter ou faire répéter le premier nom qui a été mentionné parmi les personnes à ajouter?

    [Inaudible] seulement le premier nom?

    C'était Sean. Sean Strickland. C'est le directeur des Syndicats des métiers de la construction du Canada.

    Je vous remercie, monsieur Masse.

    Un amendement a été proposé. Gardez‑le à l'esprit, chers collègues, tandis que nous continuons.

    Sur ma liste, j'avais M. Sorbara.

    Je souhaiterais reporter l'examen de cet amendement et passer à la motion principale.

    Nous devons d'abord examiner l'amendement. Je garde votre nom pour le moment où nous reviendrons à la motion principale.

    Quelqu'un veut‑il parler de l'amendement proposé par M. Masse?

    Je vois M. Vis, puis M. Perkins.

    Je dirai seulement que les suggestions de M. Masse me paraissent fort raisonnables et qu'elles correspondent à l'objectif de notre motion. M. Perkins en convient, je pense, et nous y serions de manière générale favorables.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Monsieur Perkins, vous avez la parole.

    La situation évolue rapidement, comme toujours dans ce genre de cas. Par rapport au moment où j'ai rédigé la motion l'autre jour, l'amendement proposé fait bien une mise à jour en fonction de ce que nous savons à présent. J'y serais également favorable.

    Puisqu'il n'y a pas d'autres commentaires sur l'amendement, est‑ce que je procède à la mise aux voix ou est‑ce que nous avons un consensus?

    Je prends le pouls de la salle. Nous allons mettre l'amendement aux voix, par sécurité.

     (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Je vous prie de m'excuser, chers collègues. J'ai mal lu la salle, mais nous avons un consensus. C'est bien.

    Nous revenons à la motion principale dans sa version amendée par M. Masse.

    Je cède la parole à M. Sorbara.

    J'aimerais céder la parole au secrétaire parlementaire Kusmierczyk, s'il est le suivant sur la liste.

    En fait, j'ai Sébastien Lemire et M. Kusmierczyk vient après lui.

    Je n'ai pas de difficulté à entendre ce qui est dit.

    Monsieur Kusmierczyk, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je me suis senti obligé de venir aujourd'hui, car il m'a semblé important de mettre la discussion que nous avons aujourd'hui en contexte.

    L'usine de batteries de Stellantis se trouve dans ma circonscription, en fait, à quelques pas de chez moi. Tous les jours, j'ai l'occasion de voir sortir de terre cette incroyable usine de batteries. Elle représente un immense espoir pour notre collectivité.

    Il y a huit ans, nous avions un taux de chômage de 11,2 %. C'était sous le gouvernement conservateur, à l'époque où le chef de l'opposition conservatrice actuelle était ministre de l'Emploi. Nous avions 11,2 % de chômeurs dans notre collectivité. Le taux de chômage chez les jeunes s'élevait à 20 %. Ils quittaient notre collectivité parce qu'ils n'avaient aucun espoir. Il n'y avait pas d'emplois et, faute d'emplois, des familles partaient pour l'Alberta. Des magasins et des entreprises fermaient. C'était une période sombre, monsieur le président.

    Il s'agit de l'investissement le plus important de l'histoire de ma collectivité. Il représente un avenir pour elle. Il est important que, lorsque nous en parlons, nous parlions de faits, pas de politiques ou de manœuvres, mais de faits. Tellement de choses dépendent de cette usine de batteries.

    Permettez-moi de vous donner quelques faits.

    Neuf cents ouvriers construisent l'usine de batteries dont nous parlons, et ils représentent tous les corps de métiers: l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, ou UIJAN, les mécaniciens-monteurs, les opérateurs, les tôliers, et j'en passe. Ils sont tous canadiens et, dans leur immense majorité, ils sont de Windsor. En tout, 2 500 travailleurs canadiens participeront à la construction de cette usine. Quand elle sera opérationnelle, 2 500 travailleurs fabriqueront 2 millions de batteries par an. Ces 2 500 travailleurs seront des travailleurs locaux. Ce seront des Canadiens. Cela a été confirmé quand j'ai parlé ce matin avec le président de la section 444 d'Unifor, Dave Cassidy. Il a confirmé qu'il y aura 2 500 travailleurs et que ce seront des travailleurs locaux canadiens.

    Des travailleurs coréens viendront, en effet, au Canada pour aider à installer l'équipement. Quiconque a déjà mis les pieds dans une usine ou a vécu dans une ville manufacturière comme la mienne comprendra très vite que c'est normal. Quand une entreprise canadienne, comme CenterLine, par exemple, ou Valiant de Windsor, vend un produit ou une machine en Alabama, des travailleurs canadiens vont sur place aider à installer l'équipement, surtout parce qu'une partie de cet équipement est brevetée, et surtout pendant la période de garantie. Il en est ainsi dans le secteur manufacturier.

    Par ailleurs, nous savons que des travailleurs coréens viendront à Windsor travailler avec les travailleurs canadiens et locaux qui fabriqueront les batteries. Pourquoi? Parce que c'est une industrie nouvelle, je dirais même toute nouvelle, que nous essayons de bâtir à partir de rien. Il s'agit de la première usine de batteries au Canada. Nous n'avons pas toutes les compétences. C'est pourquoi nous nous appuyons sur un partenariat avec nos partenaires coréens qui fabriquent des batteries depuis 30 ans. LG est le chef de file mondial des batteries. Elle détient 24 000 brevets de fabrication de batteries. Nous avons besoin d'elle parce que nous allons être en concurrence avec tous les autres fabricants de batteries du monde. Nous devons bien faire les choses, car l'enjeu est immense.

    Les 2 500 travailleurs qui fabriqueront les batteries seront canadiens et locaux.

    Je comprends que le secteur des véhicules électriques est une menace pour les conservateurs. Je le comprends. C'est parce qu'ils ne croient pas aux changements climatiques. C'est parce que l'usine de batteries de VE démontrera qu'un plan environnemental est gage de réussite économique. Plus particulièrement, un tel plan signifie des emplois pour des collectivités comme la mienne.

    Monsieur Kusmierczyk, attendez un instant. M. Perkins invoque le Règlement.

    Monsieur Perkins, vous avez la parole.

    Est‑ce que le député remplace un membre du Comité? Sinon, il n'a pas le droit de s'exprimer.

    Je viens de consulter la greffière et il n'est pas nécessaire qu'il remplace un membre du Comité. Tout député peut venir au Comité pour parler des questions à l'étude. Le président lui donne la parole. Je viens de confirmer avec la greffière que c'est le cas.

    Je vais laisser M. Kusmierczyk poursuivre.

    Je tiens à dire que je comprends que le succès de l'usine de batteries de VE constitue une menace directe pour les conservateurs parce qu'il démontre que, lorsque l'on a un plan environnemental, on a un plan économique et on a des emplois. Ce n'est pas seulement l'usine de batteries de Windsor en partenariat avec nos partenaires coréens. Au Québec, il y a Northvolt, entreprise suédoise, qui va consacrer 7 milliards de dollars à la construction à Montréal d'une usine de batteries qui emploiera 3 000 résidants du Québec.

    J'imagine qu'il y aura des...

    J'invoque le Règlement. Peut‑il parler de la motion? Elle n'a rien à voir avec l'usine au Québec. Elle concerne uniquement Stellantis.

    Monsieur Perkins, je pense que c'est en rapport avec la motion. J'ai toujours été très large dans mon interprétation. J'ai entendu des membres parler de différentes motions. Ils ont une certaine liberté. Selon moi, c'est en rapport avec la motion à l'étude. Je vais donc laisser M. Kusmierczyk poursuivre.

    Je vous remercie.

    L'usine de batteries de LG que nous allons construire avec nos partenaires coréens est un début. À Montréal, nous avons l'usine de batteries de Northvolt, qui créera 3 000 emplois pour les Québécois et qui représente un investissement de 7 milliards de dollars. C'est fantastique. Je vous garantis que des Suédois viendront aider Montréal et le Québec à bien fabriquer des batteries.

    Avec Volkswagen, ce sera un autre investissement de 10 milliards de dollars, à St. Thomas, et 5 000 emplois. Je suis presque certain que des Allemands viendront à St. Thomas. Ils seront bien accueillis par cette magnifique localité, par cette collectivité chaleureuse. Ils aideront St. Thomas à relancer son industrie manufacturière et automobile et à fabriquer des batteries pour le marché nord-américain.

    Monsieur le président, au cours des deux dernières années, nous avons vu se matérialiser pour 30 milliards de dollars d'investissements. Le Canada occupe le troisième rang au classement mondial de l'investissement direct étranger. Nous formons des partenariats internationaux pour construire des véhicules électriques et fabriquer leurs batteries dans ce pays. Le Canada est à la pointe de la transition vers les véhicules à zéro émission, et les conservateurs l'ont en travers de la gorge.

    Monsieur le président, parlons des faits. Laissons de côté les manoeuvres politiques, car l'enjeu est bien trop grand pour des collectivités comme la mienne qui dépendent du secteur manufacturier et qui sont à la peine depuis trop longtemps. Cette usine de batteries est notre avenir. Elle est l'avenir de ma collectivité. Elle est notre grand espoir. Elle représente l'avenir que bâtiront des travailleurs canadiens, des travailleurs de Windsor.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Kusmierczyk.

    Monsieur Lemire, vous avez maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux que le débat reste fluide, mais j'ai vu que l'autre député de Windsor voulait réagir très spontanément. Je suis vraiment curieux d'entendre ce qu'il a à dire, avant de proposer quelque chose.

    Est-il possible de lui donner la parole?

    Malheureusement, monsieur Lemire, il y a une longue liste de personnes qui veulent prendre parole. Je ne peux donc pas donner la parole simplement en fonction des souhaits de chacun.

    C'est parfait.

    Dans ce cas, je vous demande de passer au prochain intervenant. Je vais reprendre la parole plus tard.

    Voulez-vous que j'inscrive votre nom à la fin de la liste?

    Oui, s'il vous plaît, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Vis, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous allons avoir une conversation sur les faits.

    En 2008, Stephen Harper a sauvé l'industrie automobile dans le Sud de l'Ontario, monsieur Kusmierczyk. J'espère que vous resterez écouter ce que nous avons à dire, ou êtes-vous juste venu faire une déclaration politique? Je suppose que vous l'avez trop en travers de la gorge pour rester assis ici et écouter. C'est un fait. Vous ne voulez pas rester écouter après vous être livré à un discours partisan.

    J'invoque le Règlement.

    Mme Lapointe invoque le Règlement.

    Il me semble que les membres doivent adresser leurs observations à la présidence. Je demanderai aussi que nous utilisions un langage parlementaire.

    Je vous remercie, madame Lapointe. Je viens de prononcer mot pour mot l'expression employée par le député.

    Monsieur Vis, je vous en prie, il y a eu rappel au Règlement. Je l'examine. Je fais preuve de souplesse quant à la façon dont les membres se parlent, mais le débat que nous avons aujourd'hui étant houleux, je demanderai aux membres d'adresser leurs observations à la présidence.

    Monsieur Vis, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous respecte et je vous adresserai mes observations.

    Comme vous venez d'en être témoin, monsieur le président, M. Kusmierczyk est venu ici faire une déclaration politique où il dit que les conservateurs l'ont en travers de la gorge et que cette usine est pour eux une menace directe. Après cette déclaration, il a quitté la salle parce que peu lui importe, je suppose, le...

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Van Bynen, vous avez la parole.

    On ne doit pas nommer les personnes présentes ou pas dans la salle. Est‑ce que ce n'est pas une convention parlementaire?

    Je ne pense pas en ce qui concerne les comités. Toutefois, je demanderai à M. Vis d'essayer de rester au‑dessus de...

    Vous savez ce que ma mère disait? Les faibles portent des jugements, tandis que les personnes solides jugent les idées. Je vous invite, monsieur Vis, à poursuivre sur les idées parce que je sais que vous êtes au‑dessus de cela. Laissons de côté les considérations personnelles.

    Nous allons parler des faits, monsieur le président. En 2008, c'est Stephen Harper qui a renforcé l'industrie automobile. C'est la Banque de développement du Canada qui a acheté tous les contrats de location de GMAC, la branche financière de General Motors. Je n'ai pas de leçon à recevoir des députés ministériels sur le rôle de l'industrie automobile et les menaces que représenterait un contrat important, à en croire le député qui a quitté la salle.

    Vous savez, monsieur le président, que nous avons fait preuve d'unité au printemps dernier, malgré tous les efforts déployés par le gouvernement pour ne pas être transparent. Il a fini par fléchir au sujet du contrat avec Volkswagen, que nous avons pu voir.

    Aujourd'hui, à moins que M. Kusmierczyk bénéficie d'un accès privilégié à des contrats gouvernementaux jugés sensibles et secrets, je ne peux pas le croire sur parole parce que je pars du principe que, comme tout autre député qui n'est pas ministre, il n'a pas examiné le contrat et qu'il est impossible de vérifier ses déclarations relatives aux emplois et à leur nature, qu'ils soient canadiens ou coréens. Nous ne pouvons nous appuyer que sur des déclarations publiques. C'est ce qu'a déclaré M. Kusmierczyk: des déclarations publiques. À vrai dire, monsieur le président, à l'heure actuelle, il est très difficile de faire le suivi de toutes les déclarations publiques.

    J'ai beaucoup de questions sur ce contrat, tout comme j'en avais au sujet du contrat avec Volkswagen. Je rappellerai que c'est Stellantis qui a d'abord reçu une subvention du gouvernement fédéral, nettement inférieure à celle dont l'entreprise bénéficie actuellement. Beaucoup de gens ont avancé l'argument que si nous concluions le contrat avec Volkswagen pour nous aligner sur les politiques proposées par le président Biden aux États-Unis, nous nous exposerions à voir, à chaque gros investissement, l'industrie automobile et d'autres secteurs demander à bénéficier d'exactement les mêmes conditions. Eh bien, quelques semaines plus tard, Stellantis a interrompu la construction de cette usine et fait savoir qu'à moins que le gouvernement du Canada s'empresse de lui donner des milliards de dollars de plus, l'entreprise renoncerait au projet et priverait les résidants de Windsor de cet investissement.

    Devinez quoi, monsieur le président? M. Kusmierczyk n'a pas pipé mot quand c'est arrivé. Il est fort regrettable qu'il n'ait pas défendu ses électeurs quand ils avaient besoin de lui. Nous nous trouvons maintenant dans une situation intenable où toute grande entreprise qui veut construire une usine de batteries au Canada en utilisant des minéraux chinois réclame des milliards de dollars au gouvernement fédéral.

    Je veux savoir. Je veux voir le contrat et savoir quelles subventions Stellantis touche parce que ce fait n'est pas public pour l'instant.

    Quelles subventions Stellantis‑LG a-t-elle déjà reçues? Quelles subventions Stellantis‑LG va-t-elle recevoir du gouvernement du Canada?

    Dans le contrat conclu entre Stellantis‑LG et le ministre, le gouvernement fédéral s'est-il entendu sur une disposition qui permettait à Stellantis‑LG d'embaucher des travailleurs coréens au lieu de travailleurs canadiens?

    Certes, la Corée du Sud a conclu avec le Canada un accord de libre-échange qui comprend des dispositions sur la mobilité de la main-d'oeuvre, et c'est une bonne chose.

    Je travaillais au ministère des Affaires étrangères quand cet accord entre le Canada et la Corée du Sud a été signé. Le gouvernement du Canada n'avait pas l'intention de subventionner des travailleurs étrangers dans le cadre d'investissements majeurs dans l'automobile ou de subventions, mais de promouvoir l'échange de personnes afin de renforcer les deux économies. Ce que je crains, en ne voyant pas le contrat, c'est que la clause de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud permette de verser de gros salaires à des travailleurs sud-coréens aux dépens des contribuables canadiens.

    Je ne veux pas que l'argent de mes impôts parte ainsi, pas plus que mes concitoyens de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, où nous n'obtenons pas de gros investissements du gouvernement fédéral — sauf s'il s'agit de construire une prison, soit dit en passant. Je peux dire en toute confiance, au nom des citoyens que je représente, que nous ne voulons pas que l'argent de nos impôts aille à des travailleurs étrangers, quelle que soit l'intention.

    Nous devons obtenir des réponses et faire toute la lumière sur ce contrat.

    Nous devons savoir si la subvention accordée par le gouvernement va servir à payer les travailleurs étrangers. Si c'est le cas, combien de notre argent serait donné à chaque travailleur étranger?

    Il faut que nous sachions si, en fait, la subvention canadienne à Stellantis financera le recours à des travailleurs étrangers légalement autorisés à venir au Canada en vertu de notre accord de libre-échange. C'est un fait. Il y a beaucoup de choses que nous devons tirer au clair.

    Monsieur le président, je m'insurge contre le fait que le député vienne dire ici que les conservateurs doivent s'inquiéter parce qu'ils n'ont pas de politique environnementale, parce qu'ils ne se soucient pas de la population du Sud de l'Ontario ou de l'industrie automobile et parce que quoi que le gouvernement fasse constitue une menace directe pour mon parti politique. Ce qui constitue une menace directe pour les citoyens que je représente, c'est que le gouvernement ne fasse pas un usage judicieux des fonds publics.

    Je n'aurai de cesse de répéter que le comité de l'industrie a un rôle particulier à jouer pour ce qui est de veiller à ce que les subventions importantes servent à faire ce pour quoi elles sont accordées et à ce qu'elles coûtent ce que le gouvernement a annoncé. Si nos récents travaux au Comité montrent une chose, c'est bien que le gouvernement a sous-évalué le coût réel de ses subventions à des géants mondiaux de l'automobile.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Vis.

    Nous passons à M. Williams.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie tous les membres de la discussion que nous avons maintenant.

    Le député de Windsor a dit quelque chose de remarquable à la fin. Il a dit que l'enjeu était bien trop grand. C'est on ne peut plus faux, selon moi, à l'heure actuelle. Nous avons le plus gros investissement jamais fait dans une usine canadienne. Nous parlons de 15 milliards de dollars. Parallèlement, les médias rapportent que, parmi toutes les choses promises par rapport à cette usine — parlons aussi des retombées économiques de cette usine —, nous ne produisons pas les composants des batteries.

    Nous ne produisons pas de voitures au Canada. Nous y assemblons des batteries. La production se résume donc à un assemblage de batteries qui sera subventionné par les contribuables. Des emplois sont en jeu. Quand le ministre a vanté cette initiative et ses retombées pour le secteur de la construction automobile à Windsor, elle a expliqué qu'elle créerait des emplois. Il était question de plusieurs milliers d'emplois, mais le député de Windsor a confirmé les faits aujourd'hui. Il a mentionné qu'il y aurait 2 500 emplois permanents. La construction de l'usine représente quelque 2 500 emplois temporaires. Il y a actuellement 900 emplois, mais il a parlé de 2 500 emplois. D'après la police de Windsor et l'ambassadeur de la Corée du Sud, 1 600 de ces 2 500 emplois iront à des travailleurs venus de Corée du Sud.

    Si nous prenons les 15 milliards de dollars investis dans cette usine, nous nous apercevons que c'est la toute première fois que nous dépensons autant d'argent sur une usine qui existe déjà. Il y aura ensuite les usines de Volkswagen et d'autres encore. Il est donc important de bien faire les choses. L'enjeu est bien trop grand.

    Je regarde cette affaire, je sais que nous allons avoir une mise à jour économique, et je crains bien qu'on nous annonce encore un déficit. Y a‑t‑il quelqu'un qui soit d'un autre avis? Est‑ce que le gouvernement a équilibré le budget?

    Une voix: Je ne pense pas, non.

    M. Ryan Williams: Nous accusons un déficit. C'est pourquoi nous disons que l'enjeu est bien trop grand. Actuellement, les Canadiens peinent à se chauffer, à payer leur loyer, à rembourser leur hypothèque et à s'acheter de quoi se nourrir. Le premier chiffre, d'après ces 15 milliards de dollars, est de 1 000 $ par foyer. Ce sont 1 000 $ de nos impôts qui vont à une usine. Si nous voulons voir se répéter la même chose au Québec, en Colombie-Britannique ou ailleurs dans le pays... Nous ne pouvons pas nous permettre de voir ce qui arrive aujourd'hui à Technologies du développement durable Canada, à TDDC, et qui équivaut au gaspillage ou à l'utilisation à mauvais escient de centaines de milliers ou de millions de dollars. Nous devons veiller à ce que cet argent soit bien employé, c'est‑à‑dire à ce qu'il aille à des travailleurs canadiens.

    Le député de Windsor a parlé d'examiner le modèle dont on s'est inspiré, c'est‑à‑dire l'Inflation Reduction Act, l'IRA, des États-Unis qui subventionne la production de batteries et d'autres choses pour une économie verte. Je peux vous dire dès à présent, et j'en suis certain, que l'IRA prévoit, en matière d'emplois et d'approvisionnement en matériaux pour les batteries ou autre, de faire passer l'Amérique en premier, car c'est une chose que les Américains font et que le Canada ne fait pas. Et c'est la règle pour tout aux États-Unis.

    Quand nous examinons notre investissement au Canada, la principale question qui vient à l'esprit est de se demander si le Canada passe en premier. Le Canada s'assure‑t‑il d'obtenir les résultats recherchés? Si tout ce que nous retirons de ce contrat, ce sont des emplois, pourquoi ne s'agit‑il pas dans tous les cas d'emplois canadiens?

    Je donnerai un exemple au Comité parce qu'il a été mentionné aujourd'hui. Le ministère de l'Emploi fédéral a déjà autorisé un travailleur étranger temporaire à occuper un poste administratif. Il s'agit d'un poste qui a été annoncé. Est‑on en train de dire au Comité qu'il a été impossible de trouver, dans toute la ville de Windsor, quelqu'un de qualifié pour un poste administratif? Ce poste a déjà été attribué à un travailleur étranger.

    Est‑on en train de dire au Comité qu'il ne devrait pas étudier cette affaire, alors que 15 milliards de dollars sont en jeu, que 2 500 emplois ont été promis et que l'ambassadeur sud-coréen déclare que 1 600 de ces emplois iront non pas à des Windsorois ou à des Canadiens, mais à des Sud-Coréens?

    Le député de Windsor a fait valoir que dans toutes les usines, des ouvriers viennent installer l'équipement. Certes. Je viens d'un pôle de transformation des aliments dans la région de de la baie de Quinte, et tout le temps... C'est un problème qui concerne également le gouvernement. Nous faisons venir des travailleurs étrangers, et ils n'arrivent pas à obtenir des permis de six mois, mais ils doivent venir. Ils viennent pendant trois semaines pour installer l'équipement. Puisque la question de l'hébergement a été mentionnée, combien de temps ces 1 600 travailleurs vont-ils rester? Nous ne le savons pas.

    Je sais qu'il a été question aujourd'hui à la Chambre de désinformation. Parfait. Mettons l'information sur la table. Montrez-nous le contrat. Nous voulons notamment voir l'évaluation du marché du travail. Nous voulons voir où il y avait des pénuries de main-d'oeuvre parce qu'en ce qui concerne la main-d'œuvre, les syndicats et Windsor elle-même, nous voulons une production manufacturière à Windsor.

    Si ce projet doit se réaliser un jour au Canada, nous voulons qu'il soit couronné de succès. Tout le monde veut que le Canada gagne. Nous parlons d'Équipe Canada et le Canada doit gagner, mais surtout, si ce modèle doit se répéter avec Volkswagen en dehors de Windsor, dans d'autres régions du pays, il faut que ce projet soit une réussite. Je peux vous le dire dès maintenant, si tel n'est pas le cas, si les emplois promis ne se matérialisent pas, si c'est un gaspillage de fonds publics, comment pourrons-nous justifier d'aller de l'avant dans ces projets? Ce sera un échec pour le gouvernement. Si le Comité n'étudie pas ce dossier, ce sera un échec. Il est certain que nous voulons que ce projet soit un succès et, pour cela, nous avons besoin de réponses.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement afin de préciser un petit point.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Je ne voulais pas interrompre M. Williams. Je tiens à préciser que je suis le député de Windsor-Ouest et que je représente les trois cinquièmes de la ville de Windsor. L'autre député représente Windsor—Tecumseh. Je tiens à ce que ce soit clair, car je ne veux pas que l'on nous confonde.

     Je vous remercie de votre attention.

    Monsieur le président, je précise que toutes mes remarques s'adressaient au député de Windsor—Tecumseh. Je sais que le député de Windsor-Ouest représente très bien sa région.

     Merci, monsieur le président.

    Merci pour cet éclaircissement, monsieur Masse.

     Nous passons maintenant à M. Turnbull.

    J'ai bien des choses à dire, et j'aime le débat.

    Nous nous trouvons ici le jour de l'énoncé économique de l'automne, ce qui est très bien. Les députés ont décidé de convoquer une réunion au titre de l'article 106(4) du Règlement, qui est normalement censé s'appliquer à une réunion d'urgence. De toute évidence, il y a suffisamment de députés qui estiment qu'il s'agit d'un débat urgent qui devrait avoir préséance sur des mesures législatives du gouvernement, soit le projet de loi C-27, un projet de loi dont nous avons tous, je crois, convenu qu'il est une priorité pour ce comité.

     J'ai quelques inquiétudes au sujet de certaines des affirmations faites par les députés d'en face, qui ne me semblent pas fondées. Je m'explique.

     J'ai l'impression que c'est une autre tactique pour retarder l'adoption du projet de loi C-27, que nous avons tous....

    M. Rick Perkins: [Inaudible]

    M. Ryan Turnbull: Monsieur Perkins, je vous remercie d'avoir dit une autre chose encore qui est fausse, mais je dis que l'important ici est que vous utilisez l'article 106(4) du Règlement...

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Turnbull, je suis désolé de vous interrompre, mais j'ai un rappel au Règlement de la part de M. Perkins.

    Si je peux le demander, quelle fausse affirmation ai‑je faite?

    Je ne sais pas. Vous n'aviez pas la parole. Vous parliez quand ce n'était pas votre tour. Voulez-vous que je répète ce que vous avez dit?

    Vous avez fait une remarque. Vous l'avez dit, selon le compte rendu...

    Je sais que vous voulez que je répète ce que vous avez dit et qui n'était pas censé être dit parce que vous n'étiez pas censé parler parce que vous n'aviez pas la parole...

    J'avais la parole. C'était un rappel au Règlement.

     Merci, monsieur Turnbull.

     Monsieur Perkins, ce n'était pas un rappel au Règlement. C'est une question de débat. Comme je l'ai déjà dit à maintes reprises, ce n'est pas un endroit où l'on chahute et où l'on crie d'un bout à l'autre de la salle. Si vous voulez parler, je vous donnerai la parole et vous aurez votre temps de parole.

     Allez‑y, monsieur Turnbull.

    Pour revenir à ce que je disais, nous savons qu'il y a des faits que les conservateurs ont jugé bon d'omettre, l'un d'entre eux étant que, jusqu'à présent, un seul travailleur étranger temporaire a été approuvé. Je pense que tout le monde sait qu'il doit y avoir une étude de l'impact sur le marché du travail pour chaque travailleur étranger temporaire. Il n'y a aucun moyen d'obtenir une approbation sans étude de l'impact sur le marché du travail.

     Je sais que les conservateurs à d'autres comités — en particulier le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, où j'ai siégé pendant plus d'un an — ont régulièrement préconisé que l'on renonce aux EIMT, ou qu'il y ait une prolongation pour les travailleurs étrangers temporaires dans l'industrie agricole, ce qui est intéressant, car cela va directement à l'encontre de ce qu'ils disent aujourd'hui, c'est-à-dire qu'ils veulent protéger les emplois locaux. Ils n'ont aucun problème à renoncer aux EIMT lorsqu'il s'agit de l'industrie agricole et préconisent régulièrement l'admission d'un plus grand nombre de travailleurs étrangers temporaires.

     M. Brad Vis: [Inaudible]

    M. Ryan Turnbull: Merci, monsieur Vis. Je sais que vous non plus n'avez pas la parole, mais j'apprécie votre réponse. Peut-être que lorsque vous aurez la parole, vous pourrez répondre.

     Je faisais partie de ce comité, et je sais d'expérience que les conservateurs ne sont pas cohérents dans les arguments qu'ils avancent dans d'autres comités.

    Nous savons également que cette conversation ne porte pas vraiment sur les travailleurs étrangers temporaires, puisqu'il n'y en a qu'un seul qui a été approuvé jusqu'à présent. Ce qui est intéressant, cependant, c'est que l'un des faits que vous avez jugé bon d'ignorer dans vos arguments est qu'un article paru aujourd'hui à CBC a essentiellement mis en relief un fait concernant l'accord commercial conclu sous Stephen Harper. Lorsque votre chef actuel était ministre de l'Emploi — ou je pense que c'était juste avant —, son gouvernement a négocié avec la Corée du Sud un accord commercial qui comprenait des dispositions sur la mobilité de la main-d'oeuvre, ouvrant essentiellement la porte aux Sud-Coréens pour le travail au Canada en vertu de ces dispositions. L'accord de libre-échange mis en place par les conservateurs permet en fait aux gens de le faire.

     Je ne dis pas que c'est une mauvaise chose, parce que je pense que ce qu'il faut comprendre, comme l'a dit très éloquemment mon collègue, le secrétaire parlementaire Kusmierczyk, c'est que la mise en place et le fonctionnement d'une usine de fabrication de batteries au Canada, la première du genre, nécessiteront des compétences spécialisées.

    Je pense que c'est une simple question de logique. Les conservateurs parlent de bon sens. Où est leur bon sens aujourd'hui? Ne comprenez-vous pas...

    Je parle par votre intermédiaire, monsieur le président. Je veux être respectueux.

    Selon le simple bon sens, lorsque l'on n'a jamais exploité une telle installation, il peut y avoir des transferts interentreprises au début pour aider à installer l'équipement et à former les travailleurs locaux à son exploitation. Je crois que c'est ce qui se passe ici.

     L'essentiel, c'est que les chiffres de l'emploi qui ont été cités sont solides. Il y a 2 300 emplois locaux pendant la phase de construction de l'installation et 2 500 emplois locaux pendant la phase d'exploitation. C'est un nombre important d'emplois locaux. Nous avons entendu M. Kusmierczyk dire à quel point c'est important pour sa collectivité, à quel point cela représente une croissance considérable de l'économie locale et donne de l'espoir aux gens.

     Je pense que nous avons toujours dit, au cours de notre mandat en tant que parti au pouvoir, que la création de l'économie de l'avenir est une priorité — ça ne m'étonne pas que les conservateurs ne soient pas d'accord sur ce point. Pour eux, l'économie de l'avenir ne se résume pas à la lutte contre le changement climatique et à la création d'emplois et d'investissements locaux. En fait, je ne cesse d'entendre qu'ils ne veulent pas d'investissements étrangers directs.

     Nous avons entendu aujourd'hui — la ministre des Finances l'a répété et le ministre de l'Innovation l'a répété aussi — que le Canada est le premier pays au monde sur le plan des investissements étrangers directs, si l'on tient compte du nombre d'habitants. Il est le troisième si l'on ne tient pas compte de cette proportion, mais il est le premier si l'on procède à l'ajustement par habitant.

    Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs veulent semer la zizanie dans ce dossier et faire croire que c'est mauvais pour le Canada ou pour l'emploi local. Cela ne nuit pas aux emplois locaux. Nous savons que c'est bon pour les emplois locaux.

    L'autre point que je voudrais souligner est qu'un gazouillis n'est pas un rapport. Je trouve étrange que ce débat d'urgence au titre de l'article 106(4) du Règlement soit le résultat d'un gazouillis des services policiers de Windsor. Mon père était détective et inspecteur à la police régionale de Peel, je n'ai donc rien contre la police. Je dirais simplement qu'il n'est pas logique de considérer cela comme un fait, alors que notre gouvernement a présenté des chiffres très clairs sur l'emploi.

     La seule autre chose que je voudrais dire, c'est que les conservateurs donnent l'impression de s'opposer à tout. Ils s'opposent à l'industrie éolienne extracôtière dans le Canada atlantique. Ils bloquent la loi sur les emplois durables, qui place les travailleurs au centre de la transition énergétique. Ils s'opposent à la loi interdisant les travailleurs de remplacement, et nous avons vu aujourd'hui à la Chambre qu'ils s'opposent à un accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine.

     Je ne comprends pas qu'ils puissent s'opposer aussi fréquemment à toutes ces choses, qui sont bonnes pour les travailleurs et pour notre pays, qui attirent les investissements et qui s'inscrivent dans cette vision de la construction d'une économie plus forte et durable, prospère et créatrice de toutes sortes d'emplois bien rémunérés.

     J'aimerais que nous puissions arriver au but ici, en nous basant sur des faits, et comprendre que le travail du projet de loi C-27 que ce comité a devant lui est impératif pour l'adoption de la loi. J'espère simplement que nous pourrons revenir à la raison.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Turnbull.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'avoue que je ne veux pas être ici. Je ne veux pas avoir à traiter de cette question. J'aurais bien aimé que cela ne se produise pas. En réalité, cette question n'est pas importante pour la région de Windsor seulement. Elle l'est aussi pour l'usine Volkswagen. Elle l'est pour le Québec, plus tard, et pour la Colombie-Britannique. Il s'agit de faire les choses correctement. Nous accordons des subventions massives pour la bonne raison, pour relever les défis que représentent les États-Unis et une industrie en pleine transition. Je préférerais que des Canadiens soient formés dans le cadre de ce processus, afin que ce soient eux qui soient les spécialistes à l'avenir.

    Tout comme le député de Windsor—Tecumseh, j'ai travaillé à l'usine d'assemblage de Windsor. J'ai travaillé dans l'industrie de la machine-outil et en tant que prospecteur d'emplois pour les personnes handicapées, plaçant des personnes dans ces ateliers. Je connais ces emplois et je sais à quel point ils sont importants.

     Il y a un sérieux problème en ce qui concerne l'investissement que nous faisons et le manque d'occasions de formation ici. Nous avons eu 18 mois pour faire les choses correctement. Maintenant, nous devons bien les faire. Les résultats ne sont pas visibles parce que nous n'y avons pas consacré le temps et le travail nécessaires. J'aimerais savoir si quelqu'un connaît le détail des emplois que nous ne pouvons pas pourvoir. Je pense que c'est M. Williams qui a parlé d'un poste qui existait, un poste d'employé de bureau. Je remettrais même en question certains postes techniques.

     Lee, à Windsor, fabrique des composants automobiles et des véhicules depuis plus de 100 ans. Il faut l'avouer, à l'époque, Jim Flaherty était contre l'intervention dans les dossiers GM et Chrysler. Il a déclaré ne pas vouloir « choisir les gagnants et les perdants ». Cependant, les preuves lui ont été présentées et il a changé d'avis. Il mérite d'être félicité.

     En fait, nous avons gagné de l'argent par le passé en investissant dans l'automobile, avec Chrysler, en 1985. Nous avons investi pour sauver Chrysler à ce moment‑là, et les contribuables en ont perçu des dividendes. Je n'ai pas peur de mettre en évidence les raisons pour lesquelles l'investissement est logique et les nombreuses raisons différentes pour lesquelles nous devons agir dans ce dossier. Si nous allons entrer dans la course et mettre en jeu l'argent des contribuables, il faut que cela soit fondé sur la transparence et sur des éléments mesurables. Le directeur parlementaire du budget est venu nous parler de certains de ces éléments.

     Je ne vois pas cela comme une chasse aux sorcières des conservateurs sur une question particulière. Il s'agit, à mon sens, d'un élément factuel que nous devons présenter, parce qu'il y aura une tendance subséquente. Encore une fois, je déclare que j'aurais préféré travailler au projet de loi C-27. Je ne voulais pas m'occuper de cette question, mais la réalité est que nous n'avons pas de politique automobile nationale transparente. À chaque fois, nous passons de geste désespéré à geste désespéré, à la vingt-cinquième heure, dans ces accords. Voilà pourquoi les gens sont inquiets. Je suis convaincu que lorsque nous expliquerons à quel point ces emplois sont importants et à quel point c'est important pour les travailleurs qui obtiendront ces emplois — s'ils sont Canadiens —, la valeur sera manifeste pour le reste du Canada.

    Oui, ce sera très difficile à vivre à certains égards, parce que les représentants de l'entreprise et d'autres devront venir parler de différentes choses. En même temps, nous sommes responsables. Nous n'avons pas besoin de faire subir à d'autres collectivités ce que nous vivons en ce moment. Ce n'est pas amusant pour moi, en tant que député de Windsor-Ouest — qui représente les trois cinquièmes de la ville de Windsor et qui est issu d'une tradition automobile — de vivre cela. Cependant, je continue à croire en l'industrie. Je fais confiance aux gens. Je crois en ce que nous faisons. Si nous pouvons améliorer la situation pour les autres projets et investissements économiques que nous réalisons, nous nous en porterons tous mieux en fin de compte, et nous aurons fait notre travail de parlementaires. Parfois, il n'est pas facile de faire son travail. Ce n'est pas quelque chose que l'on veut faire, mais il faut le faire.

     Je terminerai par ceci. Nous avons dû faire la même chose avec le pont Gordie Howe. Nous construisions un nouveau pont dans ma circonscription. Pendant des années, on nous avait dit que nous ne pouvions pas le faire et que nous ne devions pas le faire. La question a souvent été abordée dans une optique politique. Nous nous sommes mesurés à un milliardaire américain. Nous avons affronté le fonds de pension de l'entreprise OMERS. Nous avons fait échouer de mauvaises propositions pour faire ce qu'il fallait après beaucoup de travail et d'efforts. En fin de compte, je préfère travailler et faire des efforts ici, pour quelques réunions, afin d'améliorer la situation pour tout le monde. Je n'ai pas peur de parler n'importe quand de la valeur de l'investissement dans la population de Windsor—Tecumseh et du comté d'Essex.

     Nous avons besoin de soutien, car ce n'est pas notre faute si les États-Unis volent les emplois manufacturiers. C'est ce qu'ils recherchent. En même temps, je ne peux ignorer ma responsabilité de parlementaire, qui est de veiller à ce que l'argent des contribuables soit dépensé de la meilleure façon possible.

    C'est là l'équilibre, et c'est l'équilibre que je vois dans la motion que nous examinons et dans ce que nous essayons de faire. Encore une fois, bien que j'aurais préféré faire autre chose, je suis ici parce que nous avons fait preuve d'une mauvaise planification et d'un mauvais engagement à expliquer correctement aux contribuables à quoi sert leur argent.

    Voilà pourquoi le NPD a toujours réclamé une politique nationale de l'automobile, à l'élaboration de laquelle les travailleurs contribuent également. Lorsque nous en serons là, nous n'aurons peut-être plus de réunions comme celle‑ci.

     Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Masse.

    Monsieur Sorbara, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie mes collègues de leurs interventions.

     Je tiens à dire au député de Windsor-Ouest — je pense que c'est la circonscription de M. Masse — que vous avez mentionné que vous étiez dans le domaine de l'outillage. Le respect que j'ai pour vous s'est encore accru. Comme nous le savons, dans tout l'Ontario, un grand nombre des ateliers d'outillage sont des ateliers familiaux. C'est un domaine que peu de jeunes connaissent et vers lequel peu de gens se dirigent. En fait, c'est un excellent secteur d'activité. On y travaille avec des fournisseurs de niveau 1, 2 et 3, et l'on peut très bien gagner sa vie. C'est un secteur qui offre de grandes récompenses.

    Monsieur Masse, chapeau si vous avez travaillé dans le secteur de l'outillage, car il y a beaucoup d'ateliers à Windsor, dans la région d'où vous venez, et j'ai de la famille dans cette région qui travaille dans ce domaine. C'est quelque chose que j'applaudis, et la création de nos fournisseurs de pièces automobiles — que ce soit Magna ou Linamar — se fondait là‑dessus, alors, je vous dis bravo.

     Monsieur le président, je voudrais parler de la motion principale pour plusieurs raisons.

     Tout d'abord, comme cela a été dit précédemment, l'industrie automobile canadienne a connu de nombreuses itérations et un parcours très mouvementé depuis le début des années 2000. Je me souviens très bien de la période de 2008‑2009, la grande crise financière de l'époque, et de ce qui s'est passé. Je me souviens de l'intervention de l'administration Obama, de la suppression des coûts de soins de santé pour les trois grands de Detroit à l'époque, comme on les appelait aux États-Unis, et de la boucle que nous avons bouclée aujourd'hui, avec l'intervention et, je dirais, la collaboration entre l'industrie, les syndicats et le gouvernement pour obtenir les investissements de Stellantis à Windsor, l'investissement de Volkswagen à St. Thomas, et un certain nombre d'investissements ultérieurs le long de la chaîne d'approvisionnement des batteries dans tout le Canada, de la Colombie-Britannique à l'Ontario, au Québec, à la Nouvelle-Écosse et à beaucoup d'autres endroits qui en bénéficieront.

     En ce qui concerne l'investissement étranger direct, j'espère vraiment que nous pourrons centrer cette conversation sur l'aspect de l'investissement étranger direct, qu'il s'agisse de Toyota qui investit ici — je viens de les voir dehors — ou des gens de Ferrero Rocher, qui ont une usine à Brantford, en Ontario, et qui emploient 1 500 personnes dans cette collectivité. Il est important de continuer à attirer les investissements étrangers directs au Canada. Ce sont des emplois formidables, généralement bien rémunérés et assortis de bons avantages sociaux.

     Souvent, lorsque ces usines sont créées, il y a forcément ce que j'appellerais un transfert de connaissances, un transfert de technologie, dans le cadre duquel des représentants de ces entreprises viennent au Canada. Je le vois dans ma circonscription, à Vaughan. Nous avons une énorme grappe industrielle, et des gens viennent installer des machines et former la main-d'œuvre locale à l'utilisation de ces machines, et ainsi de suite.

     Je crois vraiment qu'à ce stade, nous suivons le même chemin. À l'heure actuelle, le Canada n'a aucune présence dans le domaine des batteries. Nous créons cette présence avec, c'est vrai, un savoir-faire étranger. Il y a la propriété intellectuelle, que nous connaissons très bien, et nous savons que des transferts de propriété intellectuelle ont lieu ici, au Canada, par l'intermédiaire de Stellantis, de Volkswagen, de Northvolt et d'autres, et nous allons laisser les choses se faire naturellement. D'autre part, je partage évidemment l'inquiétude de tous les députés quant à l'utilisation de l'argent des contribuables pour encourager des investissements qui sont presque entièrement utilisés au profit des Canadiens. Qu'il s'agisse des membres du Syndicat des métiers de la construction du Canada, qui construisent l'installation, son ossature métallique extérieure ou la finition extérieure, ou qu'il s'agisse de la main-d'œuvre permanente de l'installation, qui sera autant que possible composée de Canadiens, je crois que nous partageons tous ce désir et cet objectif.

    En même temps, je ne pense pas qu'il soit sain d'entrer dans un débat quelconque sur la question de savoir si oui ou non des étrangers venant d'entreprises étrangères viennent ici et prennent des emplois. Je crois que c'est un débat très malsain. Je ne crois pas du tout que ce soit un débat sain. Quant au nombre de sociétés fonctionnant pendant un an au Canada, qu'elles viennent des États-Unis ou d'autres pays et investissent dans des Canadiens, je pense que cela est un avantage net important pour notre économie.

     En ce qui concerne le nombre de 1 600 emplois qui a été révélé, j'ignore s'il est exact. J'ai cru comprendre qu'il ne l'est pas.

     Nous savons tous comment fonctionnent les accords commerciaux. Par exemple, dans le cadre de l'ACEUM, j'ai eu le privilège de travailler aux États-Unis, à New York, pendant un certain nombre d'années. J'ai eu un visa H‑1B, puis un visa national temporaire, que l'on peut facilement obtenir et qui permet de travailler si l'on exerce l'une des professions désignées, et vice versa pour les professionnels américains qui viennent au Canada. Nous avons des programmes qui permettent à des étrangers de venir travailler au Canada, et un programme mondial de haute technologie. En moins de deux semaines, les gens peuvent être ici.

     Il est évident que l'expertise étrangère est très bénéfique. Il y a un énorme avantage à ce que des gens viennent ici avec des compétences très spécialisées, que ce soit un spécialiste qui vient travailler dans un certain hôpital, dans le domaine de l'IA ou dans d'autres secteurs.

     Je ne veux pas m'écarter du sujet et j'essaie de revenir à ce qui est pertinent.

     Je partage les préoccupations de l'opposition, des gens d'en face, qui veulent s'assurer que l'argent des contribuables investi dans un établissement l'est à bon escient, car la raison pour laquelle nous sommes ici en ce moment n'est pas seulement ce que disent les manchettes. Nous savons tous que nous devons évidemment vérifier si ce que disent les manchettes est exact. Le nombre d'emplois mentionnés, si nous avons bien compris, n'est pas le bon.

     Nous devons également comprendre qu'en réponse à l'Inflation Reduction Act des États-Unis, notre gouvernement a dû mettre en place des subventions, appuyées par pratiquement tout le monde dans l'industrie, pour maintenir notre présence dans le secteur manufacturier, en particulier dans l'industrie automobile. Pour créer cette chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques, il nous fallait réagir à l'Inflation Reduction Act, et nous l'avons fait en créant un certain nombre de subventions. Nous avons répondu par des accords avec un certain nombre d'exploitants, et nous aurons une présence dans le domaine de la production.

     En ce qui concerne la motion elle-même, même la formulation « structuré un accord qui donne la priorité aux travailleurs étrangers plutôt qu'aux emplois et aux chèques de paie des Canadiens »... Quiconque vient travailler ici au Canada a un emploi canadien. Oui, nous devons veiller à ce que la majeure partie de ces emplois, voire tous, sont occupés par des Canadiens. Mais parallèlement, il nous faut être conscients du fait que lorsque l'opposition officielle utilise ce genre de langage...

     Lorsque Toyota a installé ses deux usines à Cambridge et Honda à Alliston, ou lorsque des entreprises domiciliées à l'étranger investissent en Colombie-Britannique, elles créent des emplois canadiens. Elles font venir leurs travailleurs pendant un certain temps et régulièrement, parce que leur siège social est situé à l'étranger, pour veiller à ce que l'usine fonctionne efficacement.

    Je peux donner un autre exemple, monsieur le président. Pendant notre semaine de relâche, j'ai visité le centre-ville de Toronto. J'ai pu voir le résultat d’un investissement étranger réalisé dans le cadre d'un partenariat ici au Canada. Il s'agit d'Eataly, une entreprise d'aliments italiens qui a des magasins dans le monde entier. Elle emploie 500 travailleurs, des Canadiens pour la plupart, dans ses locaux situés à l'angle des rues Yonge et Bloor, au centre-ville de Toronto.

     Oui, il y a un certain nombre de personnes de nationalité italienne qui y travaillent et qui viennent de la société mère. Là encore, l'investissement réalisé en partenariat avec des investisseurs canadiens — un investissement important — a permis de créer 500 emplois dans le centre-ville de Toronto. L'entreprise a ouvert un nouveau site à Sherway Gardens, créant ainsi 200 ou 300 autres emplois pour les Canadiens. Pour moi, ce sont les emplois qui comptent. Il s'agit de veiller à ce que les Canadiens obtiennent ces emplois et de travailler dans ce sens.

     Lorsque des fonds fédéraux sont investis pour attirer des investissements au Canada, je partage les préoccupations de MM. Masse et Perkins, ainsi que celles de tout citoyen canadien, voulant que ces emplois reviennent à des Canadiens, mais nous devons reconnaître que les multinationales ou les entreprises étrangères devront apporter leur expertise pour aider à mettre en place et à faire fonctionner l'installation, surtout s'il s'agit d'une technologie entièrement nouvelle.

     Sur ce, monsieur le président, je vais m'arrêter. Si je dois continuer à faire une déclaration concernant...

    Une petite précision, pour ceux d'entre vous qui ne le savent peut-être pas, je couvre ce secteur depuis plus de 20 ans. J'étais l'un des principaux analystes d'une agence de notation couvrant le secteur des pièces automobiles. J'ai commencé à couvrir l'ensemble du secteur des pièces automobiles. J'ai été analyste des FEO, les fabricants d'équipement d'origine, pendant trois ans. J'ai couvert le comptoir des obligations chez Scotia et tous les émetteurs de titres de créance en dollars canadiens dans le secteur de l'automobile.

     Je me suis rendu à plusieurs reprises au salon de l'automobile de Detroit. Je suis allé en Europe et en Asie pour rencontrer les dirigeants de BMW, Mercedes et Peugeot et, à l'époque, de Fiat à Turin. Je connais donc très bien le secteur.

     C'est pourquoi, aujourd'hui, je suis assez fier de ce que le gouvernement a fait pour créer tout un secteur, et je l'applaudis. On peut y voir un continuum de la chaîne d'approvisionnement, depuis les fournisseurs de pièces automobiles jusqu'à la manière dont nous devons diriger les mines et les minéraux critiques de la Chine vers nos fabricants de batteries et nos usines d'assemblage au Canada. Je n'aime pas utiliser les clichés « transformation », « transition » et autres, mais c'est le développement vraiment important d'une industrie ici au Canada pour de nombreuses générations. Espérons que cela durera le plus longtemps possible. Il y a toujours les forces de destruction créatrice schumpétériennes dans l'économie, ce que j'adore, mais pour de nombreuses années et décennies à venir, cela produira de bons emplois.

     Monsieur Généreux, je pense que vous venez de la province de Québec. Le Québec en bénéficie. Je me souviens de l'usine automobile de Sainte-Thérèse au Québec. Hyundai y était pendant un certain temps, et GM aussi. Aujourd'hui, nous voyons les investissements revenir au Québec dans le secteur de l'automobile, ce qui est absolument fantastique.

    Quant à la phrase « donne la priorité aux travailleurs étrangers plutôt qu'aux emplois et aux chèques de paie des Canadiens », j'ai un peu de mal à y croire. Je pense que ce sont des emplois canadiens. Ils sont destinés aux Canadiens et nous devons nous assurer que ceux‑ci ont la possibilité de les occuper, mais pour ce qui est de faire appel à l'expertise étrangère dans ces usines, nous comprenons tous que c'est ainsi que fonctionne le monde des affaires. C'est ainsi que fonctionne le monde du travail. Les Canadiens peuvent être formés pour apprendre le fonctionnement de cette technologie afin de pouvoir faire le travail que ces personnes font depuis de nombreuses années dans leur pays. Cette propriété intellectuelle existe dans le capital humain de ces personnes, et elles peuvent poursuivre sur cette voie.

    Monsieur le président, je dois céder la parole à d'autres intervenants. D'autres voudront peut-être intervenir sur l'avis de motion. J'ai encore beaucoup de choses à dire, mais je vais m'arrêter là.

    Merci, monsieur Sorbara.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous le savez, nous sommes en train de manquer le discours sur l'énoncé économique. Je meurs d'envie d'entendre si on va enfin investir à proximité des mines. Si cela avait été fait, on aurait pu éviter tout un débat.

    Dans le contexte des contrats attribués à Stellantis‑LG et à Volkswagen, si on avait utilisé l'argent public à proximité des mines pour développer toute la chaîne de valeur, on aurait évité des débats importants aujourd'hui. Cependant, des questions légitimes sont posées, en particulier en ce qui touche les travailleurs. Une étude doit donc être faite.

    En conséquence, je propose un amendement pour que l'étude proposée dure six heures, au maximum, au lieu de six réunions et que, à la fin, les documents soient produits dans les deux langues officielles. C'est quelque chose de fondamental. Je pense que cet amendement complète bien la motion modifiée par l'amendement de M. Masse et que nous trouverons un consensus.

    La présence des ministres sera particulièrement importante. Des questions très légitimes pourront être posées sur la structure de l'entente et les investissements qui seront faits, ainsi que sur leurs retombées pour l'économie canadienne et pour celle du Québec.

    J'appuie les efforts visant à conserver l'attrait du Canada et du Québec pour les investisseurs étrangers. J'ai peur de l'impact de ce genre de motion qui remet les choses en question. Cependant, il y a des questions légitimes qui valent la peine d'être posées. C'est pour cette raison que j'appuierai la motion et que je propose de la modifier, d'une part, pour que l'étude dure six heures et, d'autre part, pour que les documents soient traduits dans les deux langues officielles.

    Merci beaucoup, monsieur Lemire.

    Un amendement a été proposé. Je veux juste être sûr que tout le monde a bien compris l'amendement. Il propose que l'étude dure six heures au maximum plutôt que six réunions, et qu'à la toute fin, il soit précisé que les documents demandés soient produits dans les deux langues officielles.

    Monsieur Lemire, voulez-vous conserver les mots « dans les sept jours suivant l'adoption de la présente motion »? Je vous pose cette question parce que je connais les besoins en matière de traduction et que cela peut parfois prendre un peu de temps.

    Effectivement, cela soulève la question des ressources. Je ne suis pas expert en matière de ressources pour la traduction et je ne sais pas combien de temps il faudra pour traduire ces documents, mais nous devons nous assurer que nous les recevrons dans les deux langues dès qu'ils auront été traduits.

     Comment la phrase serait-elle rédigée?

    Je dirais « le plus rapidement suivant l'adoption de la présente motion ».

    Vous avez raison, monsieur le président. Ce ne serait peut-être pas réaliste de prévoir un délai de sept jours pour la traduction, sans savoir le nombre de documents que nous recevrons.

    Cela serait donc rédigé de la façon suivante: « que ces documents soient produits dans les deux langues officielles le plus rapidement suivant l'adoption de la présente motion. »

    Est-ce que tout le monde a entendu l'amendement qui est proposé?

    Il y a encore des personnes qui veulent parler de la motion principale, mais, comme vous le savez, nous devons d'abord discuter de l'amendement.

    Y a-t-il des commentaires sur l'amendement proposé par M. Lemire?

    Monsieur Turnbull, vous avez la parole.

    J'aimerais des éclaircissements sur la question de savoir si le délai de sept jours est réaliste.

    Nous venons d'avoir cette conversation, monsieur Turnbull, qui s'est peut-être perdue dans la traduction.

    Je vais répéter la phrase. Je vais la dire en français, car j'ai mes notes en français, et je parlerai lentement pour les traducteurs.

« que ces documents soient produits dans les deux langues officielles le plus rapidement suivant l'adoption de la présente motion. »

     M. Ryan Turnbull: D'accord, peut-être que la phrase a été perdue dans la traduction après tout.

     Je suis d'accord. C'est logique.

    Y a-t-il des commentaires? Je vois qu'il n'y en a pas.

    (L'amendement est adopté.)

    Nous passons donc à la motion modifiée.

    Est-ce que MM. Perkins, Généreux, Sorbara et Van Bynen veulent toujours parler de la motion, maintenant qu'il y a eu un amendement?

    Je vais revenir à ma liste.

    Allez‑y, monsieur Perkins.

    Merci, monsieur le président.

     Je ne vais pas répéter tout ce que les autres ont dit. Je voudrais ajouter quelque chose, puisqu'il semble que l'on s'interroge sur la réalité de ce problème.

     Outre les chiffres cités par l'ambassadeur coréen, j'évoquerai quelques-uns des emplois affichés. NextStar Energy a publié un certain nombre d'offres d'emploi. Celle‑ci, pour un spécialiste des affaires générales, indique que la maîtrise du coréen est requise. Un autre poste indique que la maîtrise du coréen est requise. Un autre encore, pour un poste de manutentionnaire, indique que le coréen est un atout.

     Voici un résumé de la liste de certains postes: spécialiste des affaires générales, maîtrise du coréen; ingénieur, qualité des électrodes, bilingue anglais-coréen; planificateur de la production de modules, maîtrise de l'anglais et du coréen; ingénieur, qualité des cellules/électrodes, bilingue anglais-coréen; et ingénieur, qualité des processus, bilingue, coréen.

     Pour que vous ne pensiez pas que c'est une invention concernant NextStar, il s'agit du Guichet Emplois Canada, du gouvernement du Canada, où sont répertoriés un certain nombre d'emplois de NextStar, et où il est indiqué que le coréen est un atout.

     Pour éviter toute confusion concernant les études de l'impact sur le marché du travail et l'accord de libre-échange coréen, on peut lire sur le site du gouvernement du Canada pour cet emploi: « Autres candidats avec ou sans permis de travail canadien valide ». C'est la condition qui vous permet de venir travailler à l'usine sans EIMT. Il suffit de suivre une procédure dans le cadre de l'accord entre le Canada et la Corée.

     NextStar a déjà répertorié ainsi plus de 22 emplois permanents. Ce n'est pas une invention. C'est vrai. Ce n'est pas le gazouillis de quelqu'un. Ce sont les offres d'emploi annoncées sur le site Web du gouvernement du Canada.

     Je vous remercie de votre attention.

    Merci.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Si le gouvernement du Canada est satisfait de l'entente qu'il a signée avec les différentes compagnies qui sont en train de s'implanter au Canada, et est respectueux de cette entente, je ne vois aucun problème au fait que les contrats qui ont été signés incluent des dispositions sur les emplois créés, sur la proportion d'emplois occupés par des Canadiens. Toutefois, il faut que toute l'information qui figure dans ces contrats soit révélée de façon très transparente au Comité et à l'ensemble du public canadien pour que tous soient en mesure de vérifier si ces emplois sont bel et bien des emplois pour les Canadiens. Comme mon collègue vient de le demander, s'agit-il d'emplois pour les Canadiens ou d'emplois subventionnés par les Canadiens, mais destinés à des Nord-Coréens ou à d'autres étrangers?

    Je suis en affaires. Ma circonscription, tout comme celle de M. Sorbara, compte plusieurs entreprises manufacturières. Quand on achète de l'équipement, il est tout à fait normal que des travailleurs étrangers viennent l'installer ou donner de la formation. Cependant, nous parlons ici d'une entreprise qui va employer 2 500 personnes, et il semble qu'il est possible que 1 600 personnes viennent de l'étranger pour installer de l'équipement et donner de la formation dans cette usine. Si c'est le cas, il faut que le ministre, les dirigeants de l'entreprise et les représentants de l'ensemble des parties prenantes viennent nous dire combien de temps ces employés seront en poste à Windsor. Ce que nous avons compris, depuis le début, c'est que l'objectif du gouvernement était de créer des emplois pour les Canadiens au Canada.

Un Canadien est un Canadien.

    La situation sera éventuellement la même au Québec. Comme le dit le proverbe, « si c'est bon pour pitou, c'est bon pour minou ».

    Monsieur Sorbara, vous avez raison. Puisque la compagnie Northvolt est suédoise, il va sûrement y avoir des Suédois qui vont venir travailler pendant un certain temps au Canada. Vont-ils demander que les employés parlent français, anglais, et même suédois quand ils vont ouvrir des postes? Ces postes seront-ils permanents ou temporaires? Est-ce que ces gens venus installer de l'équipement seront en poste pendant six mois ou pour une autre période?

    L'entreprise a de l'expérience depuis 30 ans dans les usines de fabrication de batteries en Corée du Sud. J'imagine qu'il ne faudra pas 30 ans pour faire en sorte que cet équipement fonctionne au Canada et pour que la production et la productivité soient optimales. J'imagine qu'il faudra un certain temps pour que ce matériel soit installé et opérationnel et pour que le personnel soit formé. Si c'est le cas, qu'on nous le dise. C'est cela, la transparence.

    En 2015, le premier ministre a dit très clairement qu'il allait former le gouvernement le plus transparent de l'histoire du Canada. Je suis désolé de dire que c'est complètement l'inverse qui se passe.

    Le secrétaire parlementaire vient ici dire que les conservateurs n'ont pas de plan pour l'environnement et qu'ils ont peur de ces investissements. C'est complètement débile de dire des choses comme cela. Dans toute l'histoire du Canada, le gouvernement conservateur a été celui qui a créé le plus d'ententes de libre-échange. Il a fait en sorte de développer le Canada où nous vivons aujourd'hui. Ce que nous connaissons depuis huit ans, c'est un endettement. Je suis en train de lire ce qui se passe à la Chambre des communes. On vient de dire que ce gouvernement libéral n'a aucun objectif pour ce qui est d'atteindre l'équilibre budgétaire au cours des dix prochaines années. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas et qui ne fonctionnera jamais.

    Pour revenir à la motion et aux contrats que nous étudions, nous devons nous assurer d'obtenir l'information sur laquelle le gouvernement s'est basé. Il faut que nous y ayons accès en toute transparence. S'il est vrai que 1 600 travailleurs sud-coréens vont venir travailler au Canada, il faut s'assurer qu'il s'agit d'emplois temporaires afin d'éviter de subventionner des emplois permanents pour des travailleurs étrangers au Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Généreux.

     Allez‑y, monsieur Van Bynen.

    Merci, monsieur le président. Je serai très bref.

     Lorsque je pense au fait que nous essayons d'encourager l'investissement étranger dans l'économie canadienne, je revois une situation dans laquelle j'ai directement participé, celle de l'entreprise mondiale Celestica. Nous avions l'occasion de concurrencer un certain nombre d'autres municipalités et administrations.

     Nous avons réussi. Nous avons créé des centaines d'emplois dans notre petite collectivité, et nous avons pu le faire grâce à la collaboration. Nous avons engagé les autorités fédérales, provinciales, régionales et municipales à travailler ensemble pour faire savoir à Celestica qu'il était important pour nous d'avoir les emplois que son investissement allait créer dans notre collectivité.

     Ces emplois étaient importants, ils augmentaient la création d'emplois dans notre collectivité, mais l'une des choses que j'entends constamment maintenant, c'est que ces emplois sont destinés à des travailleurs étrangers. Eh bien, les travailleurs étrangers paient un loyer et achètent des produits d'épicerie. Ils soutiennent le commerce de détail et cet argent est dépensé localement. Il est trop facile parfois de ne pas tenir compte de ces aspects.

     Ce qui me déçoit, c'est le ton sur lequel tout cela se déroule. Quelle image cela donne‑t‑il du Canada? Le Canada est‑il perçu comme un pays qui accueille les investissements, veut collaborer et travailler avec les gens, ou comme un pays qui cogne sur chaque projet comme sur un ballon de football et qui vilipende les investissements? Si j'étais un investisseur, je ne serais certainement pas attiré par ce genre de situation.

     Je pense que nous devrions mettre de côté cette attitude d'opposition et commencer à porter au premier plan l'importance de ce projet pour notre pays, pour les emplois qu'il crée à Windsor et pour les emplois secondaires qu'il soutient dans cette région.

     J'espère que nous adopterons une attitude d'accueil, de collaboration et de travail en commun, de sorte que le Canada non seulement se présente ainsi, mais renforce son image de lieu où l'investissement est accueilli.

    Merci, monsieur Van Bynen.

    Monsieur Turnbull, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie M. Van Bynen de ses observations. J'aime sa remarque sur le ton et sur le fait que nous devons accueillir les investissements les bras ouverts.

     Je suis également frappé par le fait qu'il pourrait y avoir une certaine xénophobie dans ce texte. C'est là au sujet de...

     M. Rick Perkins: Oh, pour l'amour du ciel. [Inaudible] désespéré.

    M. Ryan Turnbull: Merci, monsieur Perkins, de m'avoir interrompu une fois de plus et d'avoir parlé quand vous n'aviez pas la parole, ce qui est...

     M. Rick Perkins: [Inaudible]

    M. Ryan Turnbull: Vous ne devriez pas, en fait, parce que cela va à l'encontre des règles du Comité.

     M. Rick Perkins: Vous induisez les gens en erreur.

     M. Ryan Turnbull: Je n'induis personne en erreur.

    À l'ordre, s'il vous plaît. Je veux que ce type d'échanges réciproques cesse en comité. Je ne le tolérerai plus.

     Veuillez garder vos commentaires pour vous. Lorsque vous avez la parole, vous avez la parole. Sinon, un autre député a la parole.

     Allez‑y, monsieur Turnbull.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Il est intéressant de constater que nous avons entendu beaucoup de choses. J'ai entendu beaucoup de chiffres sur l'augmentation spectaculaire de l'économie mondiale propre et des investissements dans l'énergie propre. En fait, j'ai récemment entendu un expert dans ce domaine dire qu'à l'échelle mondiale, les investissements dans l'énergie propre dépassent en fait les investissements liés aux combustibles fossiles au rythme de 1,8; c'est presque le double. Le vent tourne et il nous faut veiller à ce que le Canada reçoive sa juste part de la croissance économique mondiale.

     Ce que nous constatons à ce jour, c'est que nous sommes bien placés pour l'obtenir, et nous sommes compétitifs avec nos crédits d'impôt à l'investissement et le Fonds de croissance du Canada. Notre gouvernement garantit ces investissements indispensables à la création de l'économie de l'avenir. Il est essentiel pour nous de reconnaître d'emblée que ces investissements sont bons pour l'économie canadienne et pour les travailleurs.

     Nous avons vu des investissements tout au long de la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques. Je parle de l'énoncé économique de l'automne. Je sais que nous l'avons manqué, d'une certaine manière, parce que les députés ont décidé qu'ils devaient avoir ce débat aujourd'hui, mais bon, nous y sommes.

    Des investissements importants ont été faits dans les secteurs de l'exploitation minière et du raffinage. Il y a eu des investissements importants dans la transformation et les composants, ainsi que dans la fabrication des batteries, ce dont nous débattons aujourd'hui. Ce sont des investissements considérables et vraiment importants. Les pièces et l'assemblage, et même le recyclage, sont en voie de développement. Cela s'étend sur l'ensemble de la chaîne de valeur, ce qui est très encourageant. Nous convenons tous du fait que c'est une bonne nouvelle pour notre pays.

     Je voudrais proposer un amendement. Le préambule de la motion ne me plaît pas. Je n'ai pas la motion amendée sous les yeux, monsieur le président, parce que les membres ont fait des amendements à la volée, alors je vous prie de m'excuser si quelque chose est irrecevable, et nous pourrons peut-être rajuster le tir. Il serait probablement bon de faire circuler la motion amendée, mais je vais faire de mon mieux pour l'amender une fois de plus, et nous verrons ce qui se passera. J'espère que les députés seront d'accord.

     J'aimerais supprimer une grande partie de la formulation.

     Je propose: « Que le Comité permanent de l'industrie et de la technologie entreprenne une étude de six heures sur l'emploi de travailleurs étrangers à l'usine de fabrication de batteries de véhicules électriques à Windsor, en Ontario, pour soutenir la mise en place d'une nouvelle industrie de batteries de VE au Canada et la formation de travailleurs canadiens, et que le Comité invite les témoins suivants: »

     C'est l'amendement que j'aimerais proposer. Il élimine le préambule très partial qui, à mon avis, nous empêcherait de parvenir à un consensus sur le travail à effectuer sur ce sujet. Celui‑ci est moins partial. J'espère que tous les membres pourront l'accepter. C'est une tentative honnête d'amender cette motion et peut-être de parvenir à un consensus aujourd'hui, si les membres sont sérieux dans leur volonté de faire ce travail. Je m'en tiendrai là.

    En gros, ce que vous proposez viendrait juste avant les deux points, puis nous aurions la liste des témoins, le ministre... C'est la partie qui serait...

     M. Ryan Turnbull: C'est exact.

     Le président: D'accord. Tous les membres ont-ils bien entendu l'amendement proposé par M. Turnbull?

     Allez‑y, monsieur Perkins.

    Je sais que nous le faisons tous à la volée. Y a‑t‑il un moyen de nous faire parvenir ce préambule par courriel? Je pense qu'il s'insère avant la liste de témoins. Est‑ce que c'est là qu'il aboutit?

    Pouvez-vous le relire? Je crois comprendre qu'au lieu de « Étant donné que le gouvernement du Canada », le préambule commencerait par ce que vous venez de lire. Monsieur Turnbull, pouvez-vous le relire?

    Pour que je comprenne bien, quelle partie est supprimée? Est‑ce du début jusqu'à...?

    Nous remplaçons essentiellement une grande partie du texte. Tout le préambule est essentiellement supprimé et remplacé par un texte. Je vais le lire.

    Il s'agirait de commencer à « Étant donné » et d'aller jusqu'aux deux points où les témoins commencent, à l'exception des heures.

    Les heures seront six en tout.

     On dirait: « Que le Comité permanent de l'industrie et de la technologie entreprenne une étude de six heures sur l'emploi de travailleurs étrangers à l'usine de fabrication de batteries de véhicules électriques à Windsor, en Ontario, pour soutenir la mise en place d'une nouvelle industrie de batteries de VE au Canada et la formation de travailleurs canadiens, et que le Comité invite les témoins suivants: »

     La liste des témoins reste ce qu'elle était.

    La liste des témoins reste telle qu'amendée par M. Masse.

     Je donne la parole à M. Masse.

    Merci, monsieur le président.

     Pour ce qui est de l'amendement, j'y souscris dans la mesure où notre comité s'efforce d'être constructif. Ce que nous voulons tous en fin de compte, ce sont de bons emplois. Si nous pouvons arriver à un consensus sur ce point, c'est quelque chose que je trouve important comme signe que nous avançons, car c'est une chose dont le traitement est difficile.

     Je pense que nous sommes sages. Il était responsable d'avoir ce débat et cette conversation. J'aime la motion de M. Perkins et j'aime l'amendement de M. Lemire ainsi que celui de M. Turnbull. Je crois que nous pouvons faire du bon travail. Historiquement, ce comité a toujours bien fonctionné par consensus, et je pense que c'est approprié.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Masse, pour vos remarques.

     La greffière vient de recevoir le texte de l'amendement et nous allons le distribuer aux membres.

     Est‑ce que tout le monde a entendu l'amendement et est‑ce que vous êtes tous d'accord ? Je veux juste m'assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'onde.

     Un député: Je pense que oui. Je veux simplement le lire.

     Le président: Cela prendra quelques minutes.

     Monsieur Turnbull, si vous voulez bien, relisez‑le.

    Ou nous pourrions suspendre la séance quelques minutes.

    Nous pouvons suspendre la séance. Pour votre gouverne, nous avons arrêté à 17 h 52.

     M. Rick Perkins: Nous pouvons rester ici jusqu'à 19 h 30.

     Le président: Ce n'est pas ce que la greffière m'a dit, mais je suis heureux d'avoir un deuxième greffier en la personne de M. Perkins.

     Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes, le temps que le courriel arrive dans vos boîtes de réception, puis nous reprendrons.

    Bien, chers collègues, l'amendement proposé par M. Turnbull est sorti, vous pouvez donc le voir dans vos boîtes de réception.

     Un député: Je pense qu'il manque un mot. Il faudrait dire « entreprenne une étude de six heures ».

    Oui, c'est censé être « entreprenne une étude de six heures ». Je suis désolé.

     Je l'ai dit, mais je ne l'ai pas écrit; je m'excuse.

    Je l'ai également remarqué.

     Je sais que M. Masse...

    Il faudrait s'assurer que les interprètes reçoivent la motion pour qu'elle puisse être interprétée.

    Attendez un instant, monsieur Lemire.

    Je remarque qu'il est écrit « 2 heures » en français. Or, on parle bien de 6 heures?

    Une voix: Les changements au sujet des témoins faits par… n'ont pas été effectués...

     Une voix: Les témoins sont toujours les mêmes. M. Masse a changé [inaudible].

     Le président: Je comprends que nous procédons à l'improviste, comme mentionné précédemment, mais les témoins seraient ceux énumérés par M. Masse, et non ceux de la motion initiale.

     Vous avez tous entendu l'amendement proposé par M. Turnbull. Je regarde autour de la table pour voir si cette proposition d'amendement fait consensus.

     (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

     Y a‑t‑il d'autres amendements ou commentaires au sujet de la motion principale?

     Allez‑y, monsieur Turnbull.

    Je souhaite proposer un autre amendement, et j'espère qu'il fera consensus.

     Par le passé, nous avons parlé des contrats, et des députés ont exprimé le souhait qu'ils soient rendus publics, en quelque sorte, ou que le Comité soit autorisé à en prendre connaissance. J'aimerais proposer un bon compromis qui s'appuie sur un précédent visant les contrats de Volkswagen.

     Je vais peut-être en proposer le libellé, monsieur le président. Pour être clair, il ne s'agit pas de la partie concernant la liste de témoins proposée par M. Masse. Il s'agit en fait de la partie qui traite de tous les documents relatifs au financement public, à la création d'emplois au Canada, etc.

     Je propose d'amender ainsi le libellé: « et le Comité ordonne la production du contrat avec Stellantis‑LG concernant l'usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques NextStar à Windsor, en Ontario, avec les nombres d'emplois non expurgés, dans les deux langues officielles, à l'adoption de la motion; que les membres du comité puissent consulter le contrat au bureau du greffier pendant une période d'au moins 48 heures avant la réunion, en présence du greffier, et qu'aucun appareil mobile, électronique ou d'enregistrement personnel de quelque nature que ce soit ne soit autorisé dans la salle durant cette semaine, et qu'aucune note ne puisse être sortie de la salle, et que le Comité rencontre à huis clos les fonctionnaires d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada après avoir examiné le contrat. »

     Essentiellement, comme membres permanents du Comité, nous aurions tous accès au contrat pendant une période d'au moins 48 heures avant de rencontrer les fonctionnaires d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et nous pourrions prendre connaissance de l'information non expurgée sur les nombres d'emplois. De toute évidence, certains autres passages devront être caviardés, mais pas les nombres d'emplois, et l'information divulguée serait disponible dans les deux langues officielles, bien entendu.

     Je suis en train de revoir tout ça. Si vous le souhaitez, je peux vous envoyer par courriel la formulation proposée.

     Merci.

    Merci, monsieur Turnbull.

     Allez‑y, monsieur Perkins.

    Je vous remercie.

    Je comprends bien l'objectif de votre amendement, monsieur Turnbull.

     Pour ceux qui l'ignorent, quand nous avons eu une motion similaire et examiné les contrats de Volkswagen, les nombres d'emplois n'avaient pas été caviardés. C'est d'autres informations qui l'avaient été — le calendrier de construction et les chiffres de production —, alors on n'a pas à s'inquiéter.

     Il nous est un peu difficile d'interroger des témoins, dans le cadre d'une étude sur cette question, s'il nous est impossible de consulter le contrat sous une quelconque forme. Quand on accepte de consulter confidentiellement un contrat, on accepte aussi de ne pas en parler.

     Je m'opposerai à cet amendement pour la simple raison que je ne veux pas avoir les mains liées au sujet de ce que je peux ou ne peux pas demander aux témoins.

     D'accord.

    La formulation de l'amendement est claire pour tout le monde.

     Monsieur Turnbull, je vois que vous voulez....

    Je voulais simplement dire qu'à mon avis, si nous pouvions rencontrer à huis clos les fonctionnaires d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, nous pourrions leur parler et les interroger au sujet du contrat. Il est évident que nous ne pourrions pas le faire publiquement. Je pense que cette solution élimine les difficultés liées au fait d'avoir vu des documents qui ne seraient normalement pas accessibles au public. On pourrait peut-être procéder ainsi. De cette façon, les membres pourraient poser les questions qu'ils souhaitent aux fonctionnaires d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Ça me semble un bon compromis.

     Nous avons parlé de six heures de réunions. Je pense à trois réunions, que le Comité pourrait subdiviser à sa guise. Ça pourrait être une heure de plus par réunion. Je préférerais trois réunions de deux heures, ce qui nous permettrait de voir les ministres dans une réunion. L'ambassadeur et les éventuels autres témoins pourraient participer à une autre réunion, après quoi il y aurait vraisemblablement une troisième réunion où on pourrait examiner le contrat, les nombres d'emplois non caviardés... M. Perkins a déclaré que ces données n'étaient pas expurgées dans le contrat avec Volkswagen. C'est parfait. Les membres du Comité obtiendraient des réponses à leurs questions, et ils pourraient ensuite interroger les fonctionnaires d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Ça pourrait être une façon de procéder.

     J'aimerais savoir ce qu'en pensent les membres des autres partis.

     Je vais communiquer tout de suite le libellé de l'amendement proposé.

    D'accord.

     Monsieur Masse, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     Je préférerais garder ce qui est en place actuellement. Je pensais que nous travaillions à bâtir un consensus. Je suis un peu surpris, car cet amendement ne faisait pas partie de ce que nous avions précédemment convenu. J'aimerais qu'on puisse en fait...

    Sur le plan de la procédure, je ne sais pas trop s'il s'agit d'un autre sous-amendement ou d'une motion distincte de ce qui a été discuté. Nous avions en quelque sorte fini de discuter du dernier amendement, et il est plutôt inhabituel qu'on nous soumette soudainement celui‑ci. Nous venions de traiter l'amendement libéral pendant la pause.

     Je serai bref, car je vois que M. Turnbull a levé la main. Je le laisserai s'expliquer.

     Je veux également que cela soit utile pour les réunions. Je me demande en quoi ce qui a été proposé contribuerait à l'utilité de nos réunions.

     Il ne s'agit pas seulement des emplois de Windsor; il s'agit d'établir un précédent et de jeter les bases de la création d'emplois pour les Canadiens au Québec, ailleurs en Ontario et aussi en Colombie‑Britannique. Je veux juste qu'on ne perde pas cela de vue.

     Merci.

    Je pense que M. Turnbull veut réagir aux propos de M. Masse.

    Je comprends parfaitement que c'est un peu déroutant de se voir ainsi proposer au pied levé deux amendements. Je réagis à différents éléments de ce qui a été...

    Désolé, on n'entend pas M. Turnbull, nous avons perdu le son.

    Vous m'entendez, monsieur Masse?

    Oui je vous entends; il s'agissait seulement de M. Turnbull, mais je sais que son micro était activé.

    C'est curieux.

     Il pourrait peut-être utiliser le micro de Mme Lapointe.

    Vous m'entendez? Est‑ce que mon micro fonctionne?

    Monsieur Turnbull, vous pourriez peut-être utiliser le micro de Mme Lapointe.

    D'accord.

     C'est beaucoup plus clair, ça fonctionne maintenant.

     Des députés: Oh, oh!

    M. Ryan Turnbull: J'allais simplement dire à M. Masse que je suis pleinement conscient des problèmes rencontrés quand on travaille à la volée comme on le fait actuellement. Nous faisons tous des amendements à la volée, et je vous remercie de votre patience. Je propose des choses qui se rapportent à différents éléments et à mes réactions à une motion.

     Je pense toutefois que nous devons tous reconnaître que ces contrats contiennent des informations commercialement sensibles. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que nous ne voulons pas entraver la conclusion de futurs contrats ou nuire aux entreprises, avec ces informations sensibles. Je pense qu'elles doivent rester confidentielles.

     Nous proposons ici une solution qui nous permettrait, comme députés, comme membres permanents de ce comité, de consulter ces contrats. Cette solution serait similaire à celle adoptée par le Comité pour le contrat de Volkswagen, et je pense qu'elle est judicieuse. Je pense que les députés ont déjà eu cette possibilité.

     Je dirais simplement qu'on doit s'assurer à la fois de protéger des informations commerciales sensibles et de ne pas miner le pouvoir de négociation du Canada dans son ensemble. Je pense qu'il s'agit d'un compromis assez équitable, qui permettrait aux députés d'aller au fond des choses et d'obtenir réponse à leurs questions après avoir consulté ces documents.

     Je vous remercie.

    Merci.

    Monsieur Vis, vous avez la parole.

    Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne suis pas un expert. Cependant, j'ai lu le contrat conclu entre Volkswagen et le gouvernement du Canada. Si je ne m'abuse, d'autres lois canadiennes exigent qu'on tienne compte de la sensibilité commerciale d'un contrat.

     Dans le cas de Volkswagen, le caractère de sensibilité commerciale n'a pas été déterminé par le gouvernement mais par l'autre signataire, et je pense que ce précédent devrait s'appliquer au contrat de Stellantis. Ce n'est pas au gouvernement, mais bien à Stellantis, de déterminer ce qui est commercialement sensible ou non.

     Merci.

    Monsieur Williams, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     Nous faisions tous partie de ce comité lors de l'examen du contrat Volkswagen. Je comprends l'intention de M. Turnbull, mais quand on nous a présenté le contrat, seulement deux passages étaient caviardés, et il s'agissait vraiment d'éléments mineurs. Ces documents auraient pu être rendus publics, car nous n'avons rien vu qui aurait été dissimulé au public. Tout avait été discuté. Je pense même que nous avons ensuite demandé à plusieurs reprises que ces documents soient rendus publics, parce que nous n'avons rien appris qui n'avait pas déjà été publié.

     En même temps, pour ce nouveau contrat, le gouvernement pourrait fournir ces documents et faire les mêmes caviardages sur les chiffres de production et de main-d'œuvre, mais cela n'en empêchera pas la divulgation, selon les fonctionnaires qui sont venus témoigner... Nous avons également demandé aux témoins de venir ici dévoiler publiquement ces mêmes chiffres. Je pense que cette solution permet au Comité et au public de connaître exactement le contenu des documents. Si nous avons des questions sur certains caviardages, d'autres motions pourraient être déposées pour examiner ces documents, comme le demandait M. Turnbull.

    Tous ces documents doivent être rendus publics, parce qu'à ce stade ils sont sur la scène publique. Le Globe and Mail en a fait sa manchette aujourd'hui. Quand on réfléchit à ce dont le Comité a besoin pour aller de l'avant, je pense, comme l'a déclaré M. Masse de Windsor-Ouest, qu'il faut voir à ce que les informations soient rendues publiques. Il faut tenir une réunion publique pour que tous les Canadiens qui lisent le journal aujourd'hui — j'ignore au juste combien de personnes lisent encore le Globe and Mail, mais c'est certainement plus de quelques millions — obtiennent réponse aux questions qu'elles se posent.

     Merci.

    Je vous remercie.

     La parole est à M. Perkins.

    Si des millions de personnes lisaient le Globe and Mail, je pense que ce journal n'aurait pas besoin d'une subvention du gouvernement fédéral, mais je m'écarte du sujet.

     Merci, monsieur le président.

     Monsieur Turnbull, au sujet du processus que nous avons suivi la dernière fois, ce qui est arrivé c'est qu'il y avait un contrat de construction avec Stellantis avant l'adoption de l'Inflation Reduction Act américaine, ou IRA. Après l'adoption de l'IRA, une entente a été conclue en vue d'un second contrat de construction, et il y a eu un contrat distinct pour Volkswagen. Le second contrat tenait compte de notre réaction à l'IRA, et le premier portait sur les questions de construction. Il y avait deux contrats que nous voulions voir, monsieur le président, et nous les avons vus tous les deux.

     Il y avait très peu de caviardages, et la clause contractuelle qui m'a particulièrement frappé — et je ne pense pas ici enfreindre la confidentialité — stipulait que le gouvernement, avant de divulguer le contrat — ce qui signifie que le gouvernement pouvait le divulguer —, devait demander à son partenaire quelles informations ce dernier considérait comme sensibles. Ce n'était pas au gouvernement de déterminer ce qui était confidentiel.

     Je suppose que ces mêmes clauses pourraient figurer dans le contrat Stellantis. Je suis sûr que le gouvernement pourrait nous en dire plus.

     Comme l'a dit M. Williams, la plupart des éléments visés par le contrat, comme le montant de la subvention annuelle, sont en fait tirés directement de l'IRA. Cette partie est publique, et le directeur parlementaire du budget en a parlé.

     Même si je les ai lues dans le contrat avec Volkswagen, ce que nous n'avons pas vu, ce sont les conditions relatives à la création d'emplois et au nombre d'emplois créés. Les conditions de ces emplois et la nature des exemptions en cas de non-respect de ces engagements figuraient dans le contrat de Volkswagen.

     Il est difficile d'interroger les dirigeants de l'entreprise, le ministre ou d'autres fonctionnaires pour savoir s'ils respectent ou non un contrat dont nous ne pouvons pas parler publiquement, et c'est pourquoi, à notre avis, il serait bon que le contrat, avec probablement quelques caviardages de la part du partenaire — pas du gouvernement, mais du partenaire Stellantis — soit rendu public pour que nous puissions l'examiner.

     Dans le contrat que nous avons vu, Volkswagen n'avait pas caviardé les passages relatifs aux conditions des emplois.

     Ce sera tout, monsieur le président.

    Merci, monsieur Perkins.

     Monsieur Sorbara, vous avez la parole.

    Monsieur le président, par votre intermédiaire, j'aimerais demander quelques précisions à mes honorables collègues de l'autre côté de la table.

     Pourriez-vous simplement répondre à cette question? Quand nous siégeons en comité, nous pouvons soit discuter en public, comme c'est le cas actuellement, soit aller à huis clos pour débattre, prendre certaines décisions et voir des choses, et ensuite il y a la question générale des documents expurgés et non expurgés.

     Quand nous nous réunissons à huis clos, nous pouvons voir des documents caviardés ou non, selon la nature des discussions. Je n'étais pas là quand vous avez consulté les documents de Volkswagen, mais je suppose que ça s'est fait à huis clos.

     M. Rick Perkins: Ça ne s'est pas fait en comité.

     M. Francesco Sorbara: Ça ne s'est pas fait en comité, mais certaines parties des documents que vous avez vus étaient caviardées.

     M. Rick Perkins: C'est exact.

     M. Francesco Sorbara: Nous dites-vous que vous aimeriez maintenant suivre le même processus, où vous...

    Monsieur Perkins, vous pouvez répondre.

    Je ne demanderais pas au gouvernement de violer les termes du contrat concernant le rôle du partenaire, en l'occurrence Stellantis, au sujet des informations commercialement sensibles qu'il choisirait ou non de rendre publiques.

    Je sais que M. Williams est intervenu, et je ne faisais qu'y donner suite. Je n'étais pas sûr de bien comprendre quels documents caviardés étaient demandés, à huis clos ou pas à huis clos... Je voulais juste préciser ce que votre côté demandait.

    Merci.

    Monsieur Van Bynen, vous avez la parole. Ce sera ensuite le tour de M. Turnbull.

    Merci, monsieur le président.

     Je faisais partie du groupe qui a eu l'occasion d'examiner l'autre contrat, le contrat précédent.

     Je suppose que ce qui compte, ce n'est pas ce que nous jugeons important, mais ce que l'autre partie juge important et confidentiel. Ce qui m'inquiète, c'est comment déterminer ce qui est important. Allons-nous demander l'information à l'autre partie, qui la caviardera? Je pense qu'il faut respecter cela.

     Cela nous ramène également à la notion de ton dont j'ai parlé précédemment. Nous ne voulons pas créer un environnement hostile, et nous voulons vraiment que les personnes intéressées à investir chez nous perçoivent le Canada comme un environnement économique propice où tous les intervenants collaborent à la recherche de solutions. Il est important de respecter ces facteurs de confidentialité commerciale, et la manière dont nous nous y prenons est, d'après moi, critique.

    Merci, monsieur Van Bynen.

    Monsieur Turnbull, vous avez la parole.

    Je voulais également clarifier un point.

     Votre motion initiale demandait au comité d'ordonner la production du contrat intégral non expurgé. Je pense que monsieur Sorbara a soulevé un point important, à savoir que les copies non expurgées qu'on peut voir à huis clos, ou dans une salle, sont très différentes des copies expurgées qu'on voit en public. Je me demande simplement si votre motion initiale demande quelque chose qui est à mon avis impossible à obtenir, c'est‑à‑dire la divulgation en comité des contrats non expurgés.

     Ce que je demande, c'est... s'ils sont examinés en public, ils devront être caviardés. Nous tentions de vous offrir la possibilité de consulter à huis clos une version la moins caviardée possible des contrats, pour obtenir réponse à vos questions. C'est un effort de bonne foi. Il y aurait encore quelques caviardages, naturellement, mais en moins grand nombre que si vous consultiez en public une version expurgée.

     Je ne fais que clarifier les choses. Je pense que nous avons eu une bonne conversation à ce sujet, mais nous tentions d'offrir plus encore. Si vous voulez examiner ces contrats en public, ils seront plus lourdement caviardés. Nous savons qu'il y a des limites aux informations commercialement sensibles qui peuvent être rendues publiques, alors nous devons donc faire preuve de responsabilité à cet égard, en préservant le ton dont M. Van Bynen a parlé.

     Je veux simplement clarifier ce que vous cherchez vraiment ici. Accepteriez-vous une version publique expurgée?

    Monsieur Perkins, si vous voulez bien répondre.

    Merci.

     C'est une bonne question, monsieur Turnbull.

     Ce que nous essayons d'obtenir, je suppose, c'est la copie la moins expurgée possible. Dans un monde idéal, il n'y aurait pas de version expurgée. Je suppose, puisque le ministrea dit que ces contrats étaient semblables, que c'est à l'entreprise, et non au gouvernement, de choisir ce qui doit être expurgé ou non. D'après moi, c'est un peu présomptueux d'affirmer que l'entreprise choisirait d'en expurger davantage que ce que nous avons dit.

     Il est possible que l'entreprise accepte de laisser tout publier. Nous n'en savons rien. Le choix appartient au partenaire. Nous aimerions que le document soit rendu public selon les termes du contrat, donc c'est à Stellantis de choisir ce qui sera rendu public ou non, et non au gouvernement.

    Je comprends que nous progressons peut-être, mais quoi qu'il en soit, M. Turnbull a déjà proposé un amendement. Je pense que le greffier l'a déjà expédié à tous les membres, et j'aimerais donc conclure la discussion sur ce sujet.

     Allez‑y, monsieur Turnbull.

    Je ne nie pas qu'on ignore au juste la quantité d'informations que l'entreprise voudra caviarder. Je reconnais que c'est un facteur sur lequel nous n'avons aucune prise, mais je pense qu'il y a certaines obligations quant aux informations devant être caviardées dans ces contrats.

     Quoi qu'il en soit, que cherchons-nous vraiment ici? J'aimerais connaître l'avis de mes collègues autour de la table. Je pense qu'il est important de s'assurer que nous ne nous engageons pas à divulguer plus d'informations que l'entreprise le souhaite. Nous reconnaissons tout que nous ne voulons pas nous engager à produire une version non expurgée, comme le proposaient les conservateurs dans leur motion initiale. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que ce n'est pas approprié, puisque vous avez déjà admis que les entreprises elles-mêmes souhaiteront des caviardages. Même si nous ne savons pas exactement ce qu'elles voudront caviarder, nous savons qu'elles voudront des caviardages. D'après ce que je comprends, cela va dans le sens des discussions et des décisions antérieures du comité.

     J'aimerais connaître l'avis de mes collègues du NPD et du Bloc sur la proposition que j'ai présentée.

    Merci.

    Merci, monsieur Turnbull.

     Avant de céder la parole en ligne à M. Masse, je signale que le greffier m'a informé que nous disposons de ressources jusqu'à 19 h 52. Ça ne signifie pas que nous devons les utiliser, mais elles sont disponibles.

     Monsieur Masse, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président. Je serai bref.

     Je remercie M. Turnbull de la façon sincère qu'il propose de traiter les informations sensibles, mais je pense que M. Perkins a bien résumé la situation actuelle. Je me suis toujours prononcé en faveur d'une politique automobile nationale transparente, car je crois que les travailleurs et les investissements en valent la peine.

     Je comprends les motifs de cette proposition, mais je ne peux pas l'appuyer, pour ces raisons.

    Merci, monsieur Masse.

    Est-ce qu'il y a d'autres commentaires au sujet de l'amendement proposé par M. Turnbull? S'il n'y en a plus, je vais devoir...

    Monsieur Turnbull, vous avez la parole.

    Je voudrais juste poser la question suivante: que ferons-nous si l'entreprise veut caviarder une grande partie du contrat? Est‑ce que les conservateurs s'en contenteront? Est‑ce que les autres députés s'en contenteront?

     Je pense ou je prévois qu'en admettant que nous n'ayons pas le contrôle sur le degré de caviardage qui sera effectué, les députés d'en face seront déçus s'ils n'obtiennent pas l'information qu'ils recherchent. À mon avis, si on souhaite vraiment obtenir les réponses qu'on cherche, il est utile d'examiner à huis clos les contrats légèrement caviardés. Ça me semble tout à fait raisonnable, et c'est ce que j'ai proposé dans l'amendement.

     Nous pourrions peut-être simplement voter sur l'amendement et débattre ensuite de la motion, mais j'espère que nous pourrons parvenir à un certain consensus sur l'amendement.

    Monsieur Perkins, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Turnbull, je suppose que la réponse à ma question est de laisser à Stellantis et au gouvernement le soin de respecter l'entente qui a probablement été conclue sur la capacité de Stellantis à déterminer ce qui est commercialement sensible et ce qui ne l'est pas. Je sais que dans le cas de Volkswagen, l'entreprise a caviardé seulement trois passages de l'accord. Je soupçonne que Volkswagen ne faisait pas confiance aux politiciens pour garder le secret, peu importe l'information divulguée. À ce stade, je suis prêt à m'en accommoder et à voir ce que Stellantis est prêt à rendre public. À partir de là, nous ferons le point.

     J'apprécie l'offre, monsieur Turnbull, j'apprécie vraiment qu'on nous offre d'avoir accès en privé au contrat, comme pour le contrat de Volkswagen, mais à cette étape je serais beaucoup plus à l'aise de dire que ces contrats... Je pense qu'ils devraient tous deux être rendus publics, mais dans ce cas‑ci, nous traitons spécifiquement de la motion concernant l'usine de Windsor et le contrat qui s'y rapporte. Je parle des deux contrats. N'oubliez pas qu'il y a deux contrats, le contrat du Fonds stratégique pour l'innovation et le contrat de subvention à la production.

     Je suis prêt à voir ce que Stellantis accepte de divulguer.

     J'espère avoir répondu à votre question.

    Merci, monsieur Perkins.

    Monsieur Van Bynen, vous avez la parole.

    Monsieur le président, nous avons abondamment discuté des effets des amendements. Je voudrais juste obtenir quelques éclaircissements.

     Pourrions-nous suspendre la séance quelques instants pour étudier le texte de cet amendement dans le contexte de l'ensemble de la motion?

    Je vais suspendre la séance, mais très brièvement. Le texte de l'amendement vous a été expédié depuis un moment déjà, pendant que nous en discutions.

     M. Rick Perkins: C'est un amendement du gouvernement.

     Le président: C'est exact également, monsieur Perkins. C'est un amendement des libéraux.

     En fait, monsieur Van Bynen, je suis tenté de ne pas suspendre la séance. Je regarde autour de la salle pour voir si c'est nécessaire, et je n'en ai pas l'impression.

    Monsieur Lemire, avez-vous besoin de suspendre pour...

    Monsieur le président, je n'oserai jamais contester votre décision et votre autorité. Je m'en tiens à votre rigueur.

    C'est dans le compte rendu.

    Monsieur Turnbull, vous avez la parole.

    Je crains vraiment de dévoiler au public des informations qui pourraient être commercialement sensibles. Je pense que cela nuira à la conclusion de futurs accords, au pouvoir de négociation du gouvernement du Canada.

     Je pense que ces contrats sont assortis de clauses assez substantielles qui sont discutées et négociées au fil du temps, et qui sont jugées très sensibles par les entreprises.

     Je ne comprends pas où on veut en venir, si les députés ne sont pas disposés à obtenir plus d'informations et d'explications à huis clos. Est‑ce qu'on veut vraiment révéler au public des versions non expurgées, diffuser au grand jour ces informations et saper la capacité de certaines de ces entreprises à attirer d'autres investissements?

     Ça me semble plutôt contre-productif. C'est ce que demandait la motion initiale. Si les députés voulaient aller au fond des choses, je pense qu'ils voteraient en faveur de plus d'information, qu'il serait préférable d'accéder à davantage d'information.

     Je demeure un peu perplexe sur le but visé. Je suis sûr que ce n'est pas de miner les investissements futurs ou les futures négociations entre le Canada et d'autres pays. Je crois bien qu'il ne s'agit pas de révéler des informations qui devraient demeurer strictement confidentielles. Les députés voudront peut-être faire des commentaires à ce sujet. Ça me semble toujours être un point d'achoppement. J'essaie de comprendre les motivations de mes collègues.

    Monsieur Perkins.

    Merci.

     Notre motivation est simple: la transparence. On prendra 15 milliards de dollars de l'argent des contribuables pour subventionner un des plus grands constructeurs automobiles de la planète. On a besoin de transparence sur la destination de cet argent.

     Je comprends que ce dossier peut comporter un élément de grande sensibilité commerciale, mais ce n'était pas le cas quand j'ai lu le contrat passé avec Volkswagen. Pour la plupart des enjeux, soit le ministre en a parlé, soit ils figurent dans l'IRA, alors je ne comprends pas les appréhensions des libéraux.

     Apparemment, votre collègue et ministre de la Couronne Marc Miller vient tout juste de tweeter « Les Sud-Coréens auront le droit de travailler à l'usine de véhicules électriques NextStar ». Alors quoi? Ils n'ont pas le droit de travailler, ou ils ont le droit? Nous devrions peut-être écouter un ministre de la Couronne.

     C'est pourquoi nous avons dorénavant besoin de transparence. Nous devons écouter ce que les témoins ont à dire sur le contrat et sur ce que l'entreprise est prête à divulguer.

    Je vous remercie.

     M. Turnbull, puis M. Gaheer.

    Je comprends les commentaires, mais en tout respect, je ne pense pas que la motion initiale visait les 15 milliards de dollars. Elle visait plutôt les emplois locaux, non? Je pense que c'est l'objet de la réunion demandée en vertu de l'article 106(4).

     Monsieur Perkins, vous connaissez déjà ces chiffres, selon ce qui a été clairement indiqué par le ministre. Ne s'agit‑il pas simplement de s'assurer que ces chiffres figurent dans le contrat?

     Pour moi, nous disons « Pas de problème, nous pouvons vous présenter à huis clos une version légèrement expurgée que vous pourrez vérifier ». Cela va à l'encontre de ce que vous avez prétendu, à savoir que le ministre manque de franchise et de transparence à ce sujet. Si on se soucie vraiment de la transparence, ne devrions-nous pas voir si le contrat reflète réellement les chiffres annoncés publiquement?

     En ce qui concerne les commentaires du ministre, j'ai l'article dans lequel le ministre dit très clairement que sous le premier ministre Harper, un accord de libre-échange a été négocié avec la Corée du Sud. Cet accord prévoit également la réciprocité, il permet aux travailleurs sud-coréens de venir au Canada. Les conservateurs ont mis en place cet accord, et maintenant vous vous inquiétez des emplois locaux.

    Je m'inquiète du contrat.

    Vous vous préoccupez des emplois locaux, mais c'est votre parti qui a permis aux Sud-Coréens de venir ici sans visa dans de précédents...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Monsieur Turnbull, M. Williams a invoqué le Règlement.

    D'accord. J'espère que c'est bien un rappel au Règlement.

    Je suis sûr que M. Turnbull ne veut pas dire que c'est vous qui êtes responsable, monsieur le président. Si le député voulait bien s'adresser à vous quand il lance ses accusations farfelues, ce serait extraordinaire.

     Merci.

    Bien noté.

     Si c'est possible, considérant le contexte de cette discussion, je vous demande de vous adresser à la présidence.

    Bien sûr, certainement...

     À mon avis, les propos du ministre Miller cités dans l'article de la CBC indiquent très clairement que l'accord de libre-échange autorise la main-d’œuvre sud-coréenne à venir au Canada. C'est ce qu'on appelle des transferts interentreprises, des individus qui viennent aider à la formation du personnel et au démarrage des équipements de la toute première usine de batteries au Canada. On peut s'attendre à ce qu'un certain nombre de travailleurs sud-coréens spécialement formés et qualifiés viennent au Canada montrer aux travailleurs canadiens les compétences dont ils ont besoin. Je comprends que certaines de ces compétences et certains de ces emplois requièrent des habiletés bien précises. Sans parler du fait que certaines entreprises ont des méthodes de formation très particulières qui font partie de leur image de marque.

     Si les députés souhaitent poursuivre le débat, nous pouvons continuer, sinon nous pourrions passer au vote sur l'amendement.

    Je comprends que du côté des libéraux, on souhaite passer au vote, mais j'ai encore quelques intervenants sur ma liste, soit M. Masse et M. Vis.

     Allez‑y, monsieur Masse.

    Je demande le vote, monsieur le président.

    Je ne peux pas le faire avant d'avoir épuisé la liste des intervenants, alors si vous n'avez pas d'autres commentaires, monsieur Masse, je donnerai la parole à M. Vis.

    Merci, monsieur le président.

     Je vais simplement clarifier quelques points, après quoi je pense qu'il sera temps de passer au vote.

     Tout d'abord, je tiens à ce que cela figure au compte rendu.

     M. Turnbull a déclaré tantôt que nous faisions des commentaires de nature xénophobe. Ce ne sont pas ses mots exacts, mais il a utilisé le mot « xénophobie ». Je tiens à faire consigner au compte rendu que s'il... Nous avons tous une perspective partisane dans ce comité, mais s'il s'engage dans cette voie, voici ce que je promets: je m'engage à lui compliquer le plus possible son travail de secrétaire parlementaire, et je le dis publiquement.

     Vous n'avez aucune raison d'agir ainsi. J'ai dit au tout début de cette réunion que les conservateurs avaient effectivement signé un accord de libre-échange comportant des clauses sur la mobilité de la main-d’œuvre. De toute évidence, vous n'écoutiez pas les débats. Cela n'a jamais été mis en doute. C'est très insultant de votre part. Vous avez par la suite fait volte-face et tenté d'améliorer les choses, et je vous en remercie, mais ne personnalisez pas le débat.

     Monsieur le président, nous ne pouvons pas personnaliser le débat comme l'a fait le secrétaire parlementaire aujourd'hui. Nous travaillons très bien au sein de ce comité, mais j'affirme sans équivoque, au nom de mes électeurs, que s'il commence à agir de la sorte, il aura beaucoup de mal à obtenir les résultats qu'il souhaite obtenir. C'était tout à fait inapproprié.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je me sens menacé par le député, et ça n'a pas sa place en comité. Quoi que je dise, j'ai la liberté d'expression dans ce comité en tant que député, et si je veux dire que vous êtes xénophobe, je peux dire que vous êtes xénophobe.

     Je n'ai pas dit cela, j'ai dit qu'il y avait un ton xénophobe, c'est exactement ce que j'ai dit. Je ne vous ai pas traité de xénophobe, mais peu importe. J'ai le droit de dire ce que je veux, et vous n'avez pas le droit de menacer des députés.

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Monsieur Turnbull, premièrement, ce n'est pas vrai que vous avez le droit de dire tout ce que vous voulez en comité, pas plus que les autres députés. Il y a un décorum à observer, ici, et je ne tolérerai pas les attaques personnelles, ni d'un côté ni de l'autre.

    Deuxièmement, monsieur Vis, je vous encourage à faire très attention à ce que vous dites. C'est vrai que c'était presque une menace. Je ne tolérerai pas non plus ce genre de menace en comité. Nous sommes tous et toutes capables de faire beaucoup mieux que ce que j'entends en ce moment. J'aimerais qu'on prenne une bonne respiration et qu'on revienne à des propos plus civils et à un décorum approprié des deux côtés.

    Maintenant, s'il n'y a pas d'autres interventions, je pense que nous sommes enfin prêts à passer au vote sur l'amendement proposé par M. Turnbull.

    (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Nous passons maintenant à la motion principale, qui a été modifiée à plusieurs reprises.

    Y a-t-il d'autres commentaires ou amendements? Sinon, nous allons procéder au vote sur la motion modifiée.

    Je regarde autour de la pièce, et je n'en vois aucun. C'est le meilleur moment de la réunion.

     S'il n'y a plus de commentaires, nous pouvons voter sur la motion modifiée. Notre position actuelle sur cette motion est claire pour tout le monde, considérant tous les amendements qui ont été proposés.

     Avons-nous besoin d'un vote à ce stade, ou bien y a‑t‑il consensus pour adopter la motion modifiée?

     Il y a consensus.

     (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci à tout le monde, et j'espère que la prochaine réunion sera plus paisible.

     La séance est levée.

    Je remercie les interprètes, les greffiers et le personnel de soutien.

    Bonne journée à tous.