PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Karen Hogan et Mairead Lavery font des déclarations et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Nathalie Sinclair-Desgagné propose, — Que le Comité demande à la vérificatrice générale de faire un audit sur la gestion du CUEC incluant les rôles et responsabilités des fournisseurs.
Il s'élève un débat.
À 16 h 54, la réunion est suspendue.
À 17 heures, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur la motion de Nathalie Sinclair-Desgagné.
Sur motion de Brenda Shanahan, il est convenu, — Que la motion en anglais soit modifiée par substitution, au mot « demande », du mot « recommande ».
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Garnett Genuis, Brian Masse, John Nater, Nathalie Sinclair-Desgagné, Arnold Viersen — 5;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité demande à la vérificatrice générale de faire un audit sur la gestion du CUEC incluant les rôles et responsabilités des fournisseurs.
À 17 h 21, la réunion est suspendue.
À 17 h 26, la réunion reprend.
Mark Weber fait une déclaration.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité émette une assignation pour M. David Yeo afin qu'il se présente devant le Comité dans les sept jours et pour une durée d'au moins deux heures.
Il s'élève un débat.
À 17 h 37, la réunion est suspendue.
À 17 h 39, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur la motion de Garnett Genuis.
Brian Masse propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Larry Brock, Shaun Chen, Brian Masse, Bryan May, John Nater, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Arnold Viersen, Jean Yip — 10;
CONTRE : — 0.
À 18 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,