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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 12
Le jeudi 31 mars 2022, 11 h 2 à 13 h 6
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Philip Lawrence donne avis des motions suivantes :

1. Considérant qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’a pas réussi à fournir aux nouveaux arrivants au Canada des réponses opportunes aux :

– Demandes et renouvellements de résidence permanente

– Demandes de mesures spéciales d’immigration afghanes

– Permis de travail (programmes de travailleurs étrangers temporaires)

– Demandes de citoyenneté

– Preuve de citoyenneté

– Visas de visiteur et autorisations de voyage électroniques

– Parrainage de réfugiés

Nous demandons à la vérificatrice générale d’entreprendre une étude sur les délais de traitement au sein de l’IRCC.

2. Attendu que le gouvernement a continuellement échoué à atteindre les objectifs à long terme en matière d’avis sur l’eau potable; Alors que le gouvernement a prolongé son objectif initial d’éliminer tous les avis à long terme sur l’eau potable de mars 2021 à mars 2026; Nous demandons à la vérificatrice générale et aux représentants de Services aux Autochtones Canada de comparaître devant le Comité permanent des comptes publics dans un délai de 60 jours civils pour faire le point sur l’état d’avancement de la levée des avis à long terme sur la qualité de l’eau potable dans les communautés des Premières nations.

3. Que le comité invite la vérificatrice générale et les fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada à faire le point sur la stratégie nationale de construction navale au Canada, compte tenu de la crise internationale en Ukraine et des répercussions connexes sur la souveraineté du Canada dans l’Arctique.

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Chris Forbes, sous-ministre
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Jean-François Tremblay, sous-ministre
• Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale, Emploi et Développement social et chef de l’exploitation pour Service Canada
• Mary Crescenzi, sous-ministre adjointe, Direction générale des services d'intégrité, Service Canada
• Nisa Tummon, sous-ministre adjointe, Direction générale des Opérations des programmes, Service Canada
• Brian Hickey, directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires, Direction générale des compétences et de l'emploi, EDSC
Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• David Normand, directeur principal
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2022, le Comité entreprend l’examen du Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyés au Comité le jeudi 9 décembre 2021.

Karen Hogan, Chris Forbes et Jean-François Tremblay font des déclarations et, avec Mary Crescenzi et Lori MacDonald, répondent aux questions.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall