PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 11 h 3, la réunion est suspendue.
À 11 h 37, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que Andrée-Lise Méthot puisse être assistée d’un avocat durant sa comparution.
Andrée-Lise Méthot fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 8, la réunion est suspendue.
À 13 h 14, la réunion reprend.
À 13 h 14, la réunion est suspendue.
À 13 h 16, la réunion reprend.
L’interrogation du témoin se poursuit.
Jean Yip propose, — Que le Comité demande au député de St-Albert-Edmonton de s'excuser personnellement pour ses accusations diffamatoires flagrantes à l'égard de Mme Méthot.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a jugé la motion est irrecevable au motif qu’elle ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen.
Sur quoi, Francis Drouin en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Kelly McCauley, Rick Perkins, Nathalie Sinclair-Desgagné, Rachel Blaney — 4;
CONTRE : Valerie Bradford, Francis Drouin, Nathaniel Erskine-Smith, Iqra Khalid, Jean Yip— 5.
En conséquence, la décision de la présidence a été renversée.
À 13 h 25, la réunion est suspendue.
À 13 h 27, la réunion reprend.
Il s’élève un débat.
À 13 h 25, la réunion est suspendue.
À 13 h 27, la réunion reprend.
Rick Perkins propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Rachel Blaney, Michael Cooper, Kelly McCauley, Rick Perkins, Nathalie Sinclair-Desgagné — 5;
CONTRE : Valerie Bradford, Francis Drouin, Nathaniel Erskine-Smith, Iqra Khalid, Jean Yip — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 14 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,