Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 59, la réunion est suspendue.

À 19 h 14, la réunion reprend.

À 19 h 38, la réunion est suspendue.

À 19 h 42, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3) g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des contrats conclus par Services publics et Approvisionnement Canada avec les compagnies Moderna, Sanofi, Pfizer, Medicago, AstraZeneca, Johnson & Johnson et Novavax pour l’approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 (rapport 9 et 10 de la vérificatrice générale);

Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité ordonne à Services publics et Approvisionnement Canada de produire une copie de chacun desdits contrats en les envoyant au greffier du Comité ce, dans les 15 jours suivant l’adoption de la présente motion, à condition que ceux-ci soient exempts de toutes expurgations;

Que lorsque ces documents seront reçus par le greffier :

a. ceux-ci soient disponibles au bureau du greffier pour consultation par les membres du Comité seulement, pour une semaine à être désignée par le Comité au plus tard 30 jours après la réception des contrats, et ce sous la supervision du greffier et qu’aucun appareil mobile, électronique ni aucun dispositif d’enregistrement personnels de quelque sorte ne soit permis dans la pièce pendant cette semaine et qu’aucune note ne sorte de la salle.

b. les représentants de Services publics et Approvisionnement Canada soient invités à témoigner pour une réunion de deux heures tenue à huis clos et que lors de cette réunion seuls les membres du Comité ainsi que le personnel de soutien nécessaire à la tenue de la réunion soient autorisés à assister et qu’aucun appareil mobile, électronique ni aucun dispositif d’enregistrement personnels de quelque sorte ne soit permis dans la salle pendant la réunion; que lors de cette réunion, des copies papiers numérotées des documents soient remises aux membres du Comité qui sont présent en personne par le greffier au début de ladite réunion et que ces copies soient remises au greffier à la fin de la réunion et qu’il lui soit donné instruction de détruire lesdites copies; et qu’aucune note ne sorte de la salle.

IL EST ORDONNÉ, — Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le greffier informe Services publics et Approvisionnement Canada que le Comité exige la production d’une copie de chacun des contrats conclus par Services publics et Approvisionnement Canada avec les compagnies Moderna, Sanofi, Pfizer, Medicago, AstraZeneca, Johnson & Johnson et Novavax pour l’approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 en les envoyant au greffier du Comité et ce, dans les 15 jours suivant l’adoption de la présente motion, à condition que ceux-ci soient exempts de toutes expurgations.