RNNR Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 100 ^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2022, le Comité reprend son étude sur le réseau de distribution d'électricité du Canada.

    Puisque la réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, j'aimerais faire quelques observations à l'intention de tous.

    Avant de commencer, j'aimerais demander à tous les députés et aux autres participants dans la salle de consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents de retours de son.

    Veuillez prendre note des mesures préventives suivantes qui sont en place pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris celles des interprètes. Utilisez seulement une oreillette noire approuvée. Il ne faut plus utiliser les anciennes oreillettes grises. Gardez votre oreillette loin de tous les microphones en tout temps. Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la mettre face vers le bas, sur l'autocollant placé sur la table à cette fin.

    Je vous remercie de votre collaboration.

    À titre de rappel pour les participants sur Zoom, veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. De plus, il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de votre écran. Conformément à la motion de régie interne du Comité concernant les tests de connexion pour les témoins, j'informe le Comité que tous les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.

    Avant de commencer, je vais écouter M. Angus, puis je céderai la parole aux témoins.

    Allez‑y, monsieur Angus.

    Monsieur le président, par souci d'équité envers nos témoins et mes collègues libéraux, qui veulent vraiment que nous entreprenions cette étude, et parce que nous avons perdu du temps en raison de nos problèmes techniques, je me demande s'il serait juste d'entendre les témoins, puis de procéder à une série de questions afin que nous ne leur fassions pas perdre plus de temps. Ils nous ont déjà attendus.

    Merci, monsieur Angus.

    Je ne vois personne s'opposer à l'idée. Je pense que nous pouvons débuter.

    Je propose que nous écoutions les déclarations préliminaires, puis que nous procédions à une série de questions de cinq minutes par député. Est‑ce que cela vous convient?

    Bien. J'aurai besoin de quelques minutes à la fin de la séance pour régler quelques questions administratives liées à l'étude que nous avons approuvée. Je le ferai très rapidement à la fin de la séance d'aujourd'hui. Procédons ainsi.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui. Nous accueillons, par vidéoconférence, Alex Simakov, directeur des Affaires externes d'Energy Storage Canada; et Trent Vichie, président-directeur général d'EverWind Fuels. Nous recevons aussi Gilbert Bennett, président d'Hydroélectricité Canada.

    Vous disposez d'un maximum de cinq minutes pour les déclarations préliminaires.

    Nous allons commencer par vous, Gilbert Bennett, qui représentez Hydroélectricité Canada et qui êtes présent dans la salle.

     Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Gilbert Bennett et je représente Hydroélectricité Canada. Je remercie les honorables députés de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    Hydroélectricité Canada représente l'industrie hydroélectrique du Canada. L'hydroélectricité fournit 60 % de l'électricité du Canada, avec plus de 82 000 mégawatts en service.

    Cependant, l'électricité n'est qu'un morceau du casse-tête, car les combustibles fossiles fournissent les trois quarts de l'énergie consommée par les Canadiens. Pour atteindre nos objectifs de carboneutralité d'ici 2050, nous devrons doubler notre approvisionnement en électricité, en reproduisant en 25 ans les 100 dernières années de travail qui ont permis de construire le réseau électrique que nous avons aujourd'hui.

    La production d'hydroélectricité offre trois avantages importants à notre réseau électrique. Le premier est le stockage à long terme. Les centrales hydroélectriques dotées de réservoirs fournissent une énorme capacité de stockage sur une période de plusieurs mois. Le deuxième est la souplesse de la production, étant donné la capacité de contrôler la production au besoin et étant donné le stockage par pompage permettant de stocker l'énergie excédentaire en vue de l'utiliser plus tard. Le troisième avantage est la prévisibilité de la production. Grâce au stockage de l'eau, les centrales hydroélectriques peuvent fournir avec fiabilité et stabilité de l'énergie au besoin.

    Le réseau électrique du Canada est exploité et entretenu par les entités provinciales, et est dans une large mesure leur propriété. Malgré le rôle du gouvernement fédéral dans certains aspects de l'évaluation environnementale, de la délivrance de permis et du transport d'énergie interprovincial, les provinces sont constitutionnellement responsables de la production, du transport et de la distribution de l'électricité.

    Les exploitants de réseaux électriques et les services publics exercent leurs activités dans un cadre réglementé par les provinces qui prévoit une fiabilité, le recouvrement des coûts et l'approbation des investissements. À l'exception d'un nombre limité d'enjeux de compétence fédérale, la plupart des responsabilités en matière d'évaluation environnementale et de délivrance de permis relèvent également des autorités provinciales.

    Au bout du compte, l'élargissement du réseau électrique du Canada sera approuvé par les organismes de réglementation provinciaux et, en l'absence de toute autre source de soutien financier, les coûts seront recouvrés auprès des consommateurs d'électricité des provinces. Chaque province est responsable de l'élaboration de sa feuille de route pour la carboneutralité.

    Il y a toujours eu plus de capacité de transport d'électricité entre le Canada et les États-Unis qu'entre les provinces canadiennes. La raison est simple: les producteurs canadiens sont en mesure de justifier des investissements dans le transport d'électricité afin de participer aux marchés de l'électricité américains, en particulier lorsque la demande de pointe dans ces marchés ne coïncide pas avec la leur. Cette analyse de rentabilisation n'est pas aussi évidente pour le commerce entre les provinces sur l'axe d'est en ouest, en particulier, puisque les structures de marché ne facilitent pas toujours le commerce en temps réel. Nous devons toutefois examiner ces possibilités à plus grande échelle.

    L'interconnexion de plus grandes régions favorise une plus grande diversité d'approvisionnement pour une région plus étendue et une plus grande capacité d'obtenir des surplus dans une région pour compenser les pénuries dans une autre. L'interconnexion des régions productrices d'énergie hydroélectrique avec leurs voisins élargit la portée du stockage des réservoirs hydroélectriques. Les régions interconnectées à des énergies renouvelables variables de grande qualité étendent leur portée sur le marché et améliorent leur analyse de rentabilisation pendant les périodes de faible demande dans leur propre marché.

    Une expansion importante de notre réseau électrique est nécessaire pour répondre à nos aspirations en matière de carboneutralité, mais nous sommes préoccupés par les défis liés à l'élaboration de projets au Canada.

    Le processus d'évaluation environnementale et de délivrance de permis pour les projets d'énergie propre est long et ardu, et les incertitudes créées par la Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi sur les pêches et le Règlement sur les oiseaux migrateurs créent des risques inutiles.

    Il n'y a pas d'échéanciers clairs pour la prise de décisions, et des interdictions sur les activités nécessaires ont été imposées en l'absence de mécanismes de conformité pour les promoteurs de projets. Certains ministères, notamment Pêches et Océans Canada, ont créé de nouveaux risques de conformité en créant de l'incertitude pour les installations existantes qui étaient autorisées il y a des décennies. Les programmes fédéraux qui étaient censés encourager l'investissement — comme le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre — sont inutilement complexes, sont assortis de conditions sans pertinence et arrivent à échéance avant d'être utiles pour les promoteurs de projets à long terme.

    Bien que les changements climatiques soient une priorité primordiale pour notre gouvernement fédéral, les processus et les programmes ne sont pas conçus en gardant cet objectif à l'esprit et sont axés sur leurs propres champs de responsabilité. Nous espérons que les engagements pris par le gouvernement fédéral pour simplifier la réglementation atteindront leur objectif.

    En définitive, notre transition énergétique se concrétisera lorsque les utilisateurs finaux — des particuliers aux clients industriels — décideront de changer leurs sources d'énergie pour délaisser les combustibles fossiles au profit de l'électricité. Ces décisions individuelles stimuleront une consommation d'électricité qui justifiera les approbations réglementaires pour les projets de production et de transport d'énergie.

    Compte tenu de l'étendue de la compétence provinciale et de l'obligation d'agir pour les utilisateurs finaux, notre gouvernement national doit se considérer comme un facilitateur de changement.

    Nos recommandations sommaires sont les suivantes.

    Il faut développer un soutien national pour les projets énergétiques. L'ampleur des changements prévus nécessitera des projets de grande envergure partout au Canada.

    Il est urgent de simplifier les processus d'approbation des projets et de fournir aux autorités délivrant les permis des directives soulignant que les projets énergétiques sont nécessaires pour répondre à nos aspirations en matière de carboneutralité.

    Il faut encourager et soutenir les initiatives de planification régionale afin de tirer parti des avantages d'une plus grande interconnexion interprovinciale de transport d'énergie.

    Il faut soutenir les investissements à faible coût dans les solutions de rechange à l'utilisation des combustibles fossiles au moyen de normes et de mesures incitatives pour favoriser la transition.

    Enfin, il faut travailler activement avec les provinces et les municipalités pour éliminer les obstacles à l'électrification et faciliter la transition vers notre avenir carboneutre.

    Merci encore, monsieur le président, de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant le Comité. C'est avec plaisir que je répondrai aux questions des membres du Comité en temps opportun.

    Merci, monsieur Bennett.

    J'aurais dû le dire au début de la réunion: j'utilise ces cartons. Le carton jaune indique qu'il reste 30 secondes, et le rouge, que le temps est écoulé. Je vais essayer de vous laisser terminer votre phrase avant de vous couper la parole, mais je vais essayer de vous montrer ces cartons.

    Nous passons maintenant à M. Alex Simakov, qui est en ligne et qui représente Energy Storage Canada.

    Vous avez cinq minutes.

    Bonjour.

    Merci, mesdames et messieurs les membres du Comité, de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Alex Simakov. Je suis le directeur des Affaires externes d'Energy Storage Canada. Nous sommes la voix nationale des secteurs de la technologie du stockage d'énergie et des réseaux intelligents, et nous représentons 97 membres de partout au pays, un nombre qui a plus ou moins doublé au cours des quatre dernières années.

    Je veux faire valoir aujourd'hui que les technologies de stockage d'énergie se sont énormément améliorées au cours de la dernière génération.

    Premièrement, nous sommes doués pour collaborer avec d'autres technologies. Nous cohabitons avec les générateurs nucléaires pour réduire la manutention de l'énergie nucléaire et optimiser leur production. Nous optimisons les délais de réponse des centrales au gaz, où les batteries réagissent en une milliseconde. Cela permet aux centrales au gaz de démarrer à un rythme plus graduel pour répondre aux besoins.

    Nos plus gros clients sont les grandes entreprises industrielles, qui nous donnent le contrôle de leur énergie pour gérer leurs périodes de pointe et réduire les coûts pour elles-mêmes et pour le système en général.

    Nous sommes aussi, bien sûr, fortement associés à des énergies renouvelables intermittentes, de sorte que lorsque le soleil ne brille pas ou que le vent ne souffle pas, nous pouvons fournir à notre système une capacité prévisible.

    J'aimerais prendre un instant pour parler de l'Ontario et décrire certains des principaux progrès que nous avons réalisés très récemment.

    Le mois dernier, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité a annoncé les résultats de la demande de propositions pour le projet Long-term 1, ou LT1, qui représente environ deux gigawatts — l'objectif est d'atteindre deux gigawatts et demi — de capacité. Le stockage d'énergie propre a permis d'obtenir 10 de ces projets, et je veux vous donner trois nombres.

    Le premier est 24. Nos coûts ont diminué de 24 % d'une année à l'autre.

    Le deuxième est 40 %. C'est la proportion du coût des projets de stockage d'énergie par rapport aux projets de gaz naturel, ce qui représente en moyenne un mégawatt par jour ouvrable.

    Et le troisième est 90 %. Neuf des 10 projets d'énergie propre comptaient une participation des Premières Nations de 50 % ou plus.

    Ces données signifient que, aujourd'hui, le stockage de l'énergie représente la forme de nouvelle capacité la moins chère du système, tout simplement. Cela signifie également que l'Ontario, qui a terminé son processus d'approvisionnement, est en voie de devenir la troisième administration en importance en matière de stockage d'énergie propre en Amérique du Nord.

    Je tiens à réitérer les points soulevés par M. Bennett, à savoir que notre objectif global est de doubler le réseau énergétique national du Canada. Il s'agit de l'occasion de développement économique la plus importante de notre époque, et notre secteur s'y est pleinement engagé.

    Même si l'initiative est principalement dirigée par les provinces et que de grands progrès sont réalisés à cet échelon, le gouvernement fédéral a aussi des rôles importants à jouer. Le premier est d'assurer une capacité de transport d'énergie suffisante. C'est le goulot d'étranglement existentiel qui nuit à toutes les économies voulant se décarboner et s'électrifier. Au Royaume-Uni, on dépense environ un milliard de livres par année en électricité éolienne gaspillée parce qu'on ne peut pas l'acheminer de l'Écosse à l'Angleterre. Aux États-Unis, dans certains marchés, il faut environ 10 ans pour obtenir une nouvelle connexion en raison des contraintes.

    Si nous cherchons une raison pour effectuer des investissements, c'est certainement celle‑là. Le goulot d’étranglement qui ralentira de façon constante la croissance économique au Canada déterminera notre capacité à distribuer et à consommer de l’électricité. En effet, notre système de distribution et de transmission ne peut pas suivre le rythme de l'électrification et de la croissance des énergies renouvelables.

    Deux mesures peuvent être prises à cet égard.

    Mentionnons d'abord les incitatifs fiscaux pour les municipalités qui accueillent favorablement ces projets. En tant qu'experts en stockage d'énergie, une [difficultés techniques] collectivité nous a accueillis. Elle est à la fois enthousiaste et partiellement hésitante, et nous respectons cette réticence. Nous sommes heureux de collaborer avec ceux qui sont impatients de travailler avec nous.

    Cela dit, à mesure que les projets vont de l'avant et que l'intensité et la fréquence des connexions des actifs du réseau propre se poursuivent, nous devrons nous assurer d'offrir des mesures incitatives appropriées aux collectivités qui se mobilisent et qui veulent abattre le travail nécessaire. Je ne parle pas seulement de transferts de fonds uniques. Nous avons besoin d'incitatifs fiscaux systématiques pour les municipalités qui sont désireuses de prendre cette voie et nous devons offrir des mesures incitatives à celles qui hésitent à investir dans de nouvelles technologies d'énergie propre.

    De même, pour faire écho aux propos de M. Bennett, les interconnexions interprovinciales seront essentielles. Par le passé, nos organismes provinciaux de réglementation de l'énergie et nos planificateurs se sont tournés vers le sud pour exporter de l'électricité aux États-Unis. Nous avons maintenant une excellente occasion de les inciter à établir des liens entre les provinces, non seulement pour équilibrer la diversité de nos profils de demande, mais, plus important encore, la diversité de nos profils d'offre.

    Le troisième point concerne les ambitions et les aspirations d'éliminer progressivement la production de gaz naturel d'ici 2035. En tant que représentant du secteur qui sera le principal bénéficiaire de ce changement, je vous exhorte à faire preuve d'une extrême prudence et à ne pas agir avec préjudice pour atteindre un objectif qui est fixé de façon assez arbitraire et qui ne correspond pas aux besoins du système. Je cite l'Organisation internationale de normalisation, ou l'ISO: « le Règlement sur l'électricité propre tel que rédigé est inatteignable en Ontario d'ici 2035 sans mettre en péril la fiabilité du réseau électrique, l'électrification de l'économie en général et la croissance économique. »

    Nous sommes sur la bonne voie pour dépasser la décarbonisation, et nous voulons nous assurer que les centrales au gaz sont utilisées le moins possible, en les utilisant seulement pendant les journées extrêmes. Nous en avons néanmoins absolument besoin pour les ressources d'urgence et de réserve à un moment où nous nous attendons à des canicules extrêmement chaudes et à d'autres défis.

    Merci.

    Je vous remercie de votre déclaration préliminaire.

    Nous passons maintenant à Trent Vichie, président-directeur général d'EverWind Fuels.

    Monsieur Vichie, vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur le président et honorables membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Trent Vichie, et je suis fondateur et PDG d'EverWind Fuels Company, l'entreprise de mise en valeur d'hydrogène vert la plus avancée au Canada. Nos projets en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve‑et‑Labrador sont appuyés par nos partenaires des Premières Nations, en plus d'une ressource renouvelable de calibre mondial: la côte Est du Canada a des vents exceptionnels, et c'est une ressource dont nous devrions tirer parti.

    Au cours des dernières années, l'urgence de délaisser le charbon et les autres combustibles fossiles — pour écologiser le réseau électrique — s'est accrue. Par exemple, la Nouvelle-Écosse s'est engagée à mettre fin à l'utilisation du charbon d'ici 2030 et à utiliser au moins 80 % d'énergie renouvelable d'ici la fin de la décennie. La production d'hydrogène vert et son utilisation sont essentielles pour atteindre ces cibles. En fait, le Green Hydrogen Action Plan de la Nouvelle-Écosse indique explicitement qu'il s'agit d'une « option complémentaire pour aider à renforcer le réseau électrique ». Cette industrie peut être un utilisateur flexible de la demande, et peut être complémentaire à l'énergie renouvelable ainsi qu'à l'hydroélectricité dans l'ensemble.

    C'est précisément ce que nos projets d'hydrogène vert vont nous permettre de faire, sans compter les milliers d'emplois et les milliards de dollars d'activité économique qu'ils vont générer. Nous travaillons fort avec les gouvernements provinciaux en ce moment pour conclure une entente qui commencera à écologiser le réseau en Nouvelle-Écosse, et pour développer un très grand projet à Terre-Neuve.

    Cependant, comme toutes les industries naissantes, la mise en place de ce système nécessite le soutien de tous les ordres de gouvernement. De façon générale, la transition énergétique nécessite un soutien pour les investissements dans les usines de batteries, le transport d'énergie — dont les intervenants précédents ont parlé et dont nous nous faisons l'écho — et les utilisations polyvalentes de l'énergie par rapport à l'hydrogène vert. C'est pourquoi, avec des programmes comme le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification — ou ÉRITE — de Ressources naturelles Canada, nous devons tenir compte du fait que l'hydrogène vert nous aide à abandonner le charbon et à atteindre les objectifs fédéraux et provinciaux communs pour assurer un avenir renouvelable.

    Nous demandons aux parlementaires et aux fonctionnaires de veiller à ce que ces programmes soient créés avec la souplesse nécessaire pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour bannir le charbon de nos vies. Nos mesures de politique publique doivent être rapides, décisives et souples. La course mondiale pour fournir de l'énergie propre à la planète est lancée, et la concurrence est féroce. Il est essentiel que le gouvernement fédéral détermine si le Canada sera un précurseur ou un suiveur dans cette industrie.

    Pour réitérer ce que j'ai dit plus tôt, je formule trois recommandations.

    Il faut prévoir dans les programmes comme le programme ÉRITE la souplesse nécessaire pour soutenir l'hydrogène vert.

    La mise en place des chaînes d'approvisionnement et des infrastructures nécessaires à la transition énergétique sera une tâche monumentale. Le Canada doit encourager et soutenir la fabrication d'articles essentiels comme les disjoncteurs de transmission et l'équipement de commutation, ce qui est un problème croissant. Le Canada pourrait soutenir le secteur manufacturier dans cette voie.

    Les gouvernements doivent adopter une vision large de l'électrification pour soutenir l'écologisation du réseau et la décarbonisation des industries difficiles à électrifier.

    En conclusion, il est impossible de délaisser le charbon et les autres combustibles fossiles sans investir dans le transport de l'énergie et sans soutenir des utilisateurs flexibles comme l'hydrogène vert. Le transport d'énergie est essentiel à la décarbonisation. L'énergie éolienne, l'hydroélectricité et même l'énergie solaire sont complémentaires, mais leur transport est nécessaire. C'est un élément auquel le Canada doit s'attaquer avec force.

    L'énergie propre représente une occasion économique pour le Canada. Le travail que nous et d'autres effectuons dans cette industrie stimulera beaucoup la croissance économique s'il est soutenu. Le moment de briller est venu pour le Canada, et nous devons saisir l'occasion.

    Je tiens à vous remercier du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui, et j'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci de vos remarques liminaires, monsieur Vichie.

    Nous allons maintenant passer au premier tour de questions. Chacun disposera de cinq minutes. Nous allons commencer par M. Patzer du Parti conservateur du Canada.

    Vous avez la parole, monsieur.

    Merci beaucoup.

    Je vais commencer par M. Bennett dans la salle.

    Savez-vous combien de barrages hydroélectriques il faudrait pour remplacer toute l'électricité produite à partir du gaz naturel et étendre le réseau afin de répondre à toute cette nouvelle demande dont parle le gouvernement et de parvenir à un réseau carboneutre d'ici 2035?

    Le savez-vous?

    Je n'ai pas le chiffre en tête, mais je peux le trouver et vous l'envoyer.

    Avez-vous déjà mené des recherches à ce sujet?

    Nous n'avons pas étudié tous les marchés du Canada. Nous reconnaissons que certains d'entre eux n'ont pas un grand potentiel hydroélectrique, mais je dirais d'emblée que nous sommes à 10 ans de cet objectif. Le développement de tout projet hydroélectrique, l'évaluation environnementale et le processus de construction y compris, nous mènerait au‑delà de 2035.

    En combien d'années pourrions-nous réaliser une telle chose, de manière réaliste, avec les échéanciers et les processus existants? Quand pourrions-nous avoir construit suffisamment de barrages hydroélectriques pour répondre à la demande?

    Si quelqu'un donnait le feu vert demain, nous nous lancerions dans un processus d'évaluation environnementale de six à sept ans et probablement dans un processus de planification de 10 ans, ce qui nous amènerait à 2040 dans le meilleur des cas.

    D'accord, merci beaucoup.

    J'ai une question semblable pour le représentant d'EverWind Fuels. Si nous devions atteindre la carboneutralité dans la production d'électricité d'ici 2035, combien d'éoliennes faudrait‑il construire pour atteindre cet objectif? Le savez-vous?

    Non. Nous envisageons de générer et de fournir de l'hydrogène vert. Il s'agit d'une industrie spécialisée, alors je n'ai pas de vue d'ensemble du pays.

    D'accord. Combien d'unités d'hydrogène vous faudrait‑il alors construire pour atteindre la carboneutralité d'ici 2035?

    Je n'ai pas ces chiffres en tête, mais nous pouvons vous revenir là‑dessus.

    Avez-vous déjà mené des recherches à ce sujet?

    Nous nous sommes concentrés sur nos propres dossiers, donc sur l'Est du Canada.

    D'accord.

    Monsieur Simakov, combien de gigawatts de capacité de stockage par batterie faudrait‑il pour avoir un réseau carboneutre en 2035?

    Nous disposons présentement de 10,5 gigawatts de gaz en Ontario. Nous avons conclu un contrat pour 3 gigawatts de stockage. Pour augmenter ce chiffre, nous aurions besoin d'environ 8 gigawatts supplémentaires. On pourrait même dire 10, pour être plus à l'aise, donc environ 10 gigawatts. C'est environ le triple de ce qui est prévu dans notre contrat.

    Je pense qu'il est essentiel de souligner que si nous décarbonisons tout ce gaz en le stockant, cela nous ramène au statu quo en matière de capacité. Nous ne disposerions pas d'une capacité supplémentaire pour l'électrification des transports en commun et des foyers. Essentiellement, comme vous le dites, nous avons besoin des deux. Nous devrions augmenter le stockage aussi rapidement que possible et avoir du gaz comme ressource de réserve et d'urgence au cas où nous en aurions besoin.

    D'accord.

    Combien de temps faudrait‑il pour mettre en place ce type de capacité? Vous avez seulement évoqué le cas de l'Ontario, mais que faudrait‑il pour mettre en place le type de capacité nécessaire à la réalisation de l'objectif gouvernemental?

    Nous pourrions choisir un projet de stockage simple dès le départ. Nous aurions besoin d'environ deux ans pour le mener à bien de manière fiable et paisible. C'est le quantum actuel.

    Le projet le plus important en Ontario présentement est un contrat de 400 mégawatts. À ce stade, nous disposons d'un peu plus de flexibilité que certains des autres témoins en matière d'emplacement. L'installation peut se faire n'importe où. Si nous déployions des efforts comparables à ceux d'une guerre pour consacrer toutes les ressources de la province à ce projet avant toute autre priorité, je crois que nous pourrions probablement y arriver d'ici une décennie environ.

    Combien cela coûterait‑il par kilowattheure? Est‑ce qu'il y aurait des augmentations?

    Lorsqu'on parle de la nouvelle capacité, le stockage est ce qui coûte le moins cher, soit 682 $ par mégawatt-jour, mais ce n'est pas moins cher que les biens existants qui ont déjà été construits et qui sont déjà payés. Nous n'allons pas profiter des économies d'un bien qui a été pleinement capitalisé. Ce n'est pas ainsi que le marché ou les ressources énergétiques fonctionnent.

    D'accord. Il y aura encore des coûts à venir.

    Monsieur Bennett, votre organisation a publié un article qui disait ceci:

    Pourriez-vous nous en dire plus sur les tarifs? À quoi ressembleraient-ils?

    À notre avis, il faut faire très attention à l'incidence d'un investissement majeur dans les nouveaux équipements et les nouvelles technologies sur le prix de l'électricité. Les biens d'aujourd'hui ont été amortis sur des décennies. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, il est question de remplacer toutes ces infrastructures à nouveau au cours des 25 prochaines années.

    Nous n'avons pas fait d'analyse sur les tarifs, mais il est raisonnable de s'attendre à ce qu'ils augmentent alors que l'on investit de 1,5 à 2 billions de dollars pour de nouvelles infrastructures électriques au pays.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre M. Majid Jowhari, du Parti libéral du Canada.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à tous nos témoins. Merci pour vos commentaires.

    Je vais commencer avec M. Simakov, d'Energy Storage Canada.

    Vous avez évoqué trois chiffres très rapidement. J'ai fait de mon mieux pour les prendre en note. Vous avez parlé de 24, 40 et 90 %. Pouvez-vous nous parler de ces chiffres à nouveau? Je suis désolé, je n'ai pas été assez rapide. J'aimerais que vous nous en parliez à nouveau.

    Bien sûr, sans problème.

    Le premier chiffre est 24 %. Le coût en mégawatt-jour a diminué de 24 % par rapport aux appels d'offres de l'année dernière. C'est 24 % moins cher.

    Le deuxième chiffre, c'est 40 %. Dans l'appel d'offres, les 1 782 mégawatts de stockage d'énergie propre coûtaient 672 $ par mégawatt-jour. C'est 40 % du coût des actifs gaziers, qui généraient 411 mégawatts de gaz naturel et de biogaz. En moyenne, c'est 1 681 $ par mégawatt-jour.

    Le dernier chiffre, c'est 90 %. Parmi les 10 projets de stockage d'énergie propre, neuf présentaient au moins 50 % de capitaux propres des Premières Nations. Plusieurs en avaient encore plus que cela.

    Merci.

    Vous avez dit que le stockage de l'énergie représentera la méthode la plus économique pour la production d'électricité. Vous avez ensuite dit que l'Ontario était la troisième plus importante administration de l'Amérique du Nord en ce qui a trait au stockage. Est‑ce que c'est vrai?

    Il y a deux points à aborder ici. La nouvelle capacité que nous offrons est la plus économique. Ce que nous offrons n'est pas moins cher que ce que peuvent fournir les actifs actuels, mais pour la nouvelle capacité, ce que nous offrons est le moins cher.

    Pour ce qui est des autres administrations, le Texas présente la plus importante capacité, suivi de la Californie. L'Ontario arrivera en troisième lorsque l'appel d'offres sera réalisé.

    Vous avez dit que certains des éléments facilitateurs étaient une capacité de transmission suffisante, les incitatifs fiscaux, les connexions interprovinciales et l'équilibre associé à l'élimination progressive des installations de gaz. J'aimerais que vous nous donniez votre avis sur la réglementation du stockage de l'énergie.

    Selon l'Association canadienne de l'énergie renouvelable:

    Que pensez-vous de cela?

     C'est exact.

     J'aimerais souligner deux choses. Historiquement, nous avons eu soit des actifs de production, soit des chargements pour les consommateurs. Le stockage de l'énergie en tant que ressource bidirectionnelle peut faire les deux et nécessite des réformes réglementaires.

     Je tiens à souligner que l'Ontario et, plus récemment, l'Alberta, sous la direction du ministre Neudorf, ont reconnu les ressources de stockage d'énergie comme une catégorie de ressources distincte. Il s'agit d'une amélioration importante et ce sera un élément essentiel des consultations sur le marché restructuré de l'électricité en cours en Alberta. Ces deux provinces sont à l'avant-garde. D'autres provinces doivent procéder à des réformes réglementaires pour reconnaître pleinement la capacité des ressources énergétiques bidirectionnelles.

    Il me reste environ une minute.

    Vous avez parlé des administrations qui étaient des chefs de file dans le domaine. Pourriez-vous nous donner une ou deux recommandations sur la réglementation qui pourraient compléter les incitatifs fiscaux et les connexions interprovinciales afin d'accélérer le stockage?

    Du gouvernement fédéral?

    Oui.

     Du point de vue du gouvernement fédéral, je dirais que pour les grands projets d'infrastructure — par exemple, le stockage d'énergie de longue durée —, on pourrait maximiser les soumissions et les pressions concurrentielles en accordant une allocation aux soumissionnaires qualifiés qui présentent un projet viable, mais qui ne sont pas retenus.

     Par exemple, l'Ontario dirigera un appel d'offres en matière de stockage d'énergie de longue durée l'an prochain. La province est troisième au monde. Il en coûte très cher de préparer une soumission et de faire face à la concurrence. Ce n'est pas tout le monde qui va gagner, mais si les soumissionnaires savent que leurs coûts seront à tout le moins couverts, l'Ontario verra beaucoup plus de concurrence, ce qui entraînera une baisse des tarifs pour les contribuables.

     À l'heure actuelle, il n'y a pas de mécanisme provincial de financement en ce sens. Si le gouvernement fédéral assumait une partie de ces coûts — on parle de dizaines de milliers de dollars —, nous pourrions réaliser des économies de plusieurs millions grâce à une concurrence accrue et à des pressions mondiales.

    Merci.

    Merci, monsieur Jowhari.

    Nous allons maintenant entendre M. Simard, qui dispose de cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     Monsieur Bennett, comme on n'aura pas beaucoup de temps, on pourrait vous faire parvenir des questions par écrit si on avait besoin d'informations complémentaires.

    Je vais vous confesser mon inculture. Je ne connais pas très bien les acteurs qui produisent de l'hydroélectricité à l'extérieur du Québec.

    Pourriez-vous fournir au Comité le nombre de projets d'hydroélectricité existants et le nombre de projets d'hydroélectricité qui sont en développement?

    Oui, nous pouvons vous transmettre cela sans problème.

     Merci.

    La dernière recommandation de votre présentation parlait de travailler à limiter les obstacles à l'électrification.

    Pourriez-vous nous donner quelques exemples de ces obstacles à l'électrification?

     Parmi les exemples qui me viennent à l'esprit, il y a les codes du bâtiment locaux et les normes pour l'équipement électrique. Par exemple, en Ontario, il y a eu récemment un débat afin de déterminer si les services d'électricité pour les nouvelles constructions résidentielles devraient couvrir les maisons qui utilisent l'électricité plutôt que celles chauffées au gaz naturel. Nous croyons qu'il est économique de veiller à ce que le nouveau parc immobilier soit construit pour être électrifié, et que le service d'électricité puisse être utilisé pour brancher les véhicules électriques dans les garages, par exemple. C'est beaucoup plus facile de le faire avec les nouvelles constructions que d'appeler un électricien pour qu'il fasse le travail plus tard.

     Nous pensons que l'on pourrait adopter des approches rentables, à l'échelon provincial pour les codes du bâtiment et à l'échelon municipal en ce qui concerne les règlements administratifs. Les municipalités qui ont pris la décision de limiter la croissance du gaz naturel pour les nouvelles constructions résidentielles contribuent à un avenir électrique, et nous les appuyons.

     Chaque fois qu'il est possible d'utiliser plus d'électricité, nous pensons qu'il est bon de le faire.

    Merci.

     Si vous avez d'autres cas de figure sur des mesures qui faciliteraient l'électrification, vous pouvez nous les envoyer par écrit.

    Monsieur Bennett, Hydro‑Québec a récemment annoncé vouloir investir 100 milliards de dollars d'ici 2035, si je ne me trompe pas. Le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre annoncé dans le dernier budget arrivait donc à point. Toutefois, de nombreux critères m'apparaissent embêtants, notamment les règles relatives à la main-d'œuvre qui va être utilisée et l'obligation de retourner aux consommateurs les sommes épargnées. En effet, ce dernier critère est quasiment impossible à respecter pour Hydro‑Québec, parce qu'on ne peut pas savoir de quel bassin en particulier vient l'électricité. Si on regarde l'ensemble des installations d'Hydro‑Québec, je vois mal comment on pourrait faire cela. De plus, au Québec, les tarifs sont régis par une régie. Pardonnez-moi la redondance.

    Votre association trouve-t-elle que les critères liés au crédit d'impôt sont suffisamment flexibles?

    Non. Nous croyons qu'ils sont trop restrictifs. Nous croyons que les règles et les limites associées aux incitatifs sont inutiles. Si la politique fédérale vise la promotion des investissements dans les infrastructures électriques, qu'il s'agisse de la production, de la transmission et des systèmes de distribution intelligente, alors il faut qu'il crée des incitatifs. À notre avis, on a ajouté des conditions non nécessaires, qui ralentissent les investissements et les projets, en fin de compte. Nous croyons que cela ne sera pas utile pour atteindre notre objectif rapidement.

     Merci beaucoup.

    Je vais me permettre une question très brève qui s'adresse à l'ensemble des intervenants. Vous pourrez simplement répondre par oui ou par non.

    Si nous voulons nous diriger vers l'électrification et le développement d'une filière d'électricité propre, croyez-vous qu'une tarification du carbone soit nécessaire?

    Commençons par vous, monsieur Bennett.

    Selon notre politique, la tarification du carbone représente une bonne façon de faciliter la migration vers les énergies renouvelables. Le gouvernement pourra prendre une décision stratégique quant à la façon d'utiliser les revenus, mais nous croyons que la tarification du carbone nous permet de faire une transition d'une économie des combustibles fossiles vers une économie des énergies renouvelables.

     Merci.

     Je pose la même question à nos deux autres témoins.

    Si vous me le permettez, j'aimerais faire la distinction entre la tarification du carbone pour les ménages — qui ne favorise pas la décarbonisation — et la tarification du carbone pour les grandes industries et les grands exploitants de réseaux, qui font une planification exhaustive et ont une vision à long terme des investissements, et qui peuvent prendre des décisions qui contribueront à la diversification à long terme.

    Donc, pour les ménages et les biens de consommation, non, mais pour les grandes industries, oui.

     Merci.

    Y a-t-il un autre témoin? Non? D'accord.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre M. Angus, du NPD, qui dispose de cinq minutes.

    Monsieur Angus, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

     Nous avons un énorme lobby du pétrole, du gaz et du nucléaire, et on nous dit souvent qu'il est très difficile de faire bouger les choses, que la réglementation et tout le reste font obstacle.

     En Californie, la capacité des batteries est passée de 770 mégawatts à 10 379 mégawatts en cinq ans. Cela permet à l'État de fonctionner pendant 40 jours sur 48 à peu près uniquement avec les énergies renouvelables, et il peut se tourner vers le gaz naturel ou d'autres solutions de rechange, de sorte que la capacité des batteries a été révolutionnaire. La révolution a été encore plus importante au Texas.

     Monsieur Simakov, quel est le potentiel de l'Ontario à cet égard? On parle, je crois, de 1 784 mégawatts pour 10 projets qui seront mis en œuvre d'ici 2028. Cependant, c'est encore à peu près le dixième de ce que la Californie a fait en six ans. Quelle capacité supplémentaire pouvons-nous obtenir, et en quoi cela changera‑t‑il les choses, non seulement pour passer à l'énergie propre, mais aussi pour les consommateurs et les tarifs des ménages ou des industries?

     Merci, monsieur Angus.

     Je souligne et je reconnais que la Californie a été un grand chef de file dans ce domaine. Ses ressources de stockage sont soutenues par de vastes ressources thermiques, qui représentent 45 % de la capacité du réseau et qui ont été essentielles pour assurer la fiabilité du réseau californien, même si elles n'ont pas toujours réussi à le faire. Ces ressources continueront d'être inestimables au moins bien au‑delà de 2035.

     En Ontario, nous prévoyons que la capacité de stockage d'énergie dépassera complètement toutes les ressources thermiques, certainement bien avant 2050. En raison de la grande variété, on s'attend à ce que les ressources de stockage d'énergie puissent remplacer complètement le gaz naturel entre 2035 et 2050.

     À ce stade, nous envisageons que l'objectif pour 2050 sera une capacité de 88 000 mégawatts. C'est plus que le double de ce que nous avons aujourd'hui. Le stockage d'énergie devra répondre à la quasi-totalité de ces besoins, en dépit des ressources hydroélectriques et nucléaires existantes, pour garantir la fiabilité de notre réseau.

    Merci.

    Le prix des divers types d'énergie diffère selon les projets. Toutefois, dans le cadre des témoignages, nous avons entendu que le minimum pour l'énergie solaire et l'énergie éolienne était maintenant d'environ 24 $ par mégawatt, tandis que le minimum pour l'énergie nucléaire était de 141 $ par mégawatt, et celui du gaz naturel était de 39 $ par mégawatt.

    Au début de votre témoignage, vous avez parlé de 40 % du coût du gaz naturel. Est‑ce que j'ai bien compris? Pouvez-vous nous expliquer cela?

    Oui. D'après les résultats de l'appel d'offres de l'IESO pour le LT1, publiés le 9 mai, les 10 projets de stockage de l'énergie présentaient un coût moyen de 672 $ et le coût moyen pour les 411 mégawatts de gaz était de 1 681 $. Nous nous situons donc juste en deçà du 40 % des nouvelles soumissions qui ont été présentées. Le contexte est évidemment restreint, et je ne veux pas trop extrapoler, mais d'après le dernier appel d'offres au Canada, nous représentons la ressource la plus économique.

     C'est très important, parce que l'une des questions que nous entendons toujours au sujet de l'énergie solaire et de l'énergie éolienne concerne leur souplesse, car elles ne fonctionnent pas toujours au maximum de leur capacité. Cependant, si nous pouvions stocker l'énergie selon son prix à la livraison, ce serait très bénéfique non seulement pour le secteur de l'énergie propre, mais aussi pour les consommateurs.

     Je vais maintenant devoir me tourner vers M. Vichie. Je m'intéresse beaucoup à l'hydrogène vert, mais il faut mettre ces projets à niveau. Il n'est pas seulement question de la crise climatique; nos concurrents aux États-Unis progressent à un rythme extraordinaire avec des projets qui vont démarrer et qui vont produire de l'éolien en mer pour alimenter des centaines de milliers de maisons.

     Craignez-vous que nous soyons engloutis? Lorsque les États-Unis devront rejeter leur capacité excédentaire, la Nouvelle-Écosse ne sera‑t‑elle pas un endroit naturel pour le faire, ce qui pourrait rendre certains de nos projets un peu moins viables?

    Non. Je crois que c'est l'inverse et qu'il y a... Si vous regardez la carte de production des États-Unis, vous constaterez qu'ils ont encore beaucoup de travail de décarbonisation à faire. En fait, si l'on peut amener l'énergie éolienne en mer de la Nouvelle-Écosse — qui est l'une des meilleures au monde — jusqu'au marché américain, cel a représentera une occasion évidente.

    En ce qui a trait à l'hydrogène vert...

    Je vais vous poser une autre question. Dans quelle mesure est‑il important d'offrir ces crédits d'impôt à l'investissement afin de pouvoir...

    C'est essentiel.

    C'est essentiel. On peut devenir fou avec cela. Nous pressons le gouvernement et lui demandons où il en est avec ces crédits d'impôt.

    Dans quelle mesure est‑il important de les offrir maintenant?

    C'est tout à fait essentiel, parce qu'il faut commencer rapidement. D'autres régions du monde — et pas seulement les États-Unis — vont de l'avant dans ce domaine... Le Moyen-Orient et d'autres. C'est absolument essentiel.

    Merci, monsieur Angus.

    Monsieur Vichie, si vous le permettez, j'aimerais vous poser une question, rapidement. Je me suis rendu au détroit de Taïwan où Northland Power, une société canadienne, investit 9 milliards de dollars dans une autre caisse de retraite.

    Quelles sont les possibilités d'investissement sur la côte Est canadienne dans le domaine de l'énergie éolienne? Je pense à vos projets, mais aussi à tous les autres projets qui pourraient être réalisés dans l'avenir.

    Votre question comporte deux volets.

    Premièrement, les éoliennes marines représentent 100 gigawatts de ressources potentielles. À moins de 50 mètres, on implante des éoliennes fixes. La transmission est toutefois nécessaire, et cela représente un excellent complément à certaines des ressources hydroélectriques du Québec, de même que pour d'autres marchés.

    En ce qui a trait à l'hydrogène, je vais vous parler de la première partie de notre projet, qui entraînera des avantages économiques d'une valeur de 2 millions de dollars. Environ la moitié est associée à la Nouvelle-Écosse. L'autre moitié relève du fédéral. On parle d'un tournant important.

    Merci.

    Je remercie tous les témoins d'avoir été avec nous aujourd'hui. Vous pouvez transmettre vos mémoires au greffier du Comité si nous avons oublié quelque chose ou si vous souhaitez attirer notre attention sur un élément de cette importante étude.

    Messieurs les témoins, vous pouvez quitter la réunion. Encore une fois, merci.

    Chers collègues, il ne nous reste que quelques points à aborder avant que nous mettions fin à la réunion d'aujourd'hui.

    Le premier a trait aux listes des témoins proposés pour l'étude sur le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Acceptez-vous que le délai soit jeudi à la fin de la journée, afin que nous puissions aller de l'avant avec l'étude et convoquer les témoins? Il ne semble pas y avoir d'objection. Ce sera donc d'ici la fin de la journée jeudi. Merci, chers collègues.

    Aussi, est‑ce que le Comité accepte que, pour l'étude sur l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, le budget proposé, d'un montant de 32 100 $, soit adopté? Il ne semble pas y avoir d'objection.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Exellent. Merci beaucoup.

    Je vous souhaite à tous une très bonne journée. Voilà qui conclut notre réunion.

    La séance est levée.