RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources naturelles
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 27 novembre 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 116e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement et à la motion adoptée le mercredi 20 novembre 2024, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025, renvoyé au Comité le lundi 18 novembre 2024.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride. J'aimerais rappeler aux participants les points suivants. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Chers collègues, veuillez lever la main si vous souhaitez prendre la parole, que vous participiez en personne ou par Zoom. Le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins qui sont avec nous aujourd'hui.
Pour la première heure, nous accueillons l'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Nous accueillons également des représentants du ministère des Ressources naturelles. Nous accueillons Michael Vandergrift, sous-ministre; Francis Brisson, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances; Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint du Service canadien des forêts, et Erin O'Brien, sous-ministre adjointe du Secteur des carburants.
Je tiens à ce que tout le monde sache que j'utilise ces cartes. La jaune indique qu'il reste 30 secondes. La rouge signifie que le temps est écoulé. Je vais essayer de ne pas vous interrompre au milieu d'une phrase.
Monsieur le ministre Wilkinson, je vous remercie de votre présence. Vous avez la parole pour votre déclaration préliminaire. Vous avez cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président. Chers collègues, je suis ravi de me joindre à vous aujourd'hui pour discuter du budget supplémentaire des dépenses (B).
Les changements climatiques modifient l'environnement naturel de notre planète d'une multitude de façons néfastes. Cela se traduit par des phénomènes météorologiques de plus en plus graves et fréquents, mais aussi par des produits alimentaires plus chers, des impôts locaux plus élevés et des primes d'assurance plus importantes pour la population canadienne. En fait, les changements climatiques coûtent déjà 700 $ par an au ménage canadien moyen. Ils ont coûté à notre économie 7 milliards de dollars en pertes assurées rien que l'été dernier.
Il y a de bonnes nouvelles. Les aspects économiques des changements climatiques transforment la finance et les marchés mondiaux, créant d'énormes débouchés, d'une ampleur semblable à celle de la Révolution industrielle, pour ceux qui réfléchissent et agissent de manière stratégique.
La stratégie économique du Canada, qui s'appuie sur la science et les entreprises, saisit cette occasion pour les travailleurs et les entreprises. Je pense à certaines régions, comme l'Alberta, où plus de 6 000 travailleurs s'affairent à construire une installation pétrochimique carboneutre, et où d'autres entreprises agissent rapidement pour réduire les émissions et créer des milliers d'emplois de qualité. On parle d'entreprises comme Strathcona, Linde, Shell, Entropy, et plusieurs autres.
Nous ne pouvons pas, ni sur le plan économique ni sur le plan environnemental, nier et ignorer la réalité scientifique à venir, comme le fait aujourd'hui le Parti conservateur. Tout comme les scientifiques canadiens la dernière fois que Pierre Poilievre était au pouvoir, les députés conservateurs sont muselés et réduits au silence. Ils sont contraints de répéter les mêmes rimes robotiques et les mêmes slogans fatigués. Leur chef mène la danse et ne les laisse pas profiter de l'impulsion qui s'offre à nous: une économie vigoureuse et un avenir vivable pour nos enfants.
Ce gouvernement adopte une approche différente, axée sur la réduction des coûts de la vie, la création d'emplois et la saisie des occasions économiques qui s'offrent à nous, en nous positionnant de manière à continuer à répondre aux besoins énergétiques du monde. Notre approche garantit l'avenir du Canada en tant que superpuissance énergétique, procurant des avantages aux travailleurs canadiens de notre secteur pétrolier et gazier en imposant un plafond à la pollution. Cela permet de garantir que les bénéfices records sont réinvestis au Canada plutôt qu'à l'étranger, de maintenir la compétitivité du secteur à long terme, de créer des milliers d'emplois pour les Canadiens et de réduire les émissions.
Ce plan fonctionne. Nous avons déjà attiré des investissements historiques de la part de certaines entreprises, comme Volkswagen, qui construit sa plus grande usine de fabrication de véhicules électriques, créant ainsi 30 000 emplois. Air Products Canada investit 1 milliard de dollars dans la construction d'une nouvelle usine d'hydrogène en Alberta. N'oublions pas le projet éolien de Burchill, au Nouveau-Brunswick, qui réduit les factures d'énergie et crée de bons emplois pour la Première Nation de Tobique.
[Français]
Comme je l'ai mentionné, les émissions sont en baisse. Elles ont chuté d'environ 8 % par rapport aux niveaux de 2005, soit le niveau le plus bas depuis 1992. D'ici 2030, les émissions seront de 41 % inférieures à ce qu'elles seraient sous les conservateurs et de plusieurs millions de tonnes inférieures à ce qu'elles seraient selon le plan du NPD.
[Traduction]
Chers collègues, le budget des dépenses dont nous discutons aujourd'hui tient compte de l'importance accordée à la création d'emplois et à l'amélioration des perspectives économiques dans l'ensemble du Canada. Il s'agit notamment d'investissements pour les peuples autochtones, l'exécution de nouveaux projets d'énergie propre, l'avancement des nouvelles technologies, l'extraction de minéraux critiques, la lutte contre les feux de forêt et pour permettre aux travailleurs de participer aux discussions par l'intermédiaire de la Loi canadienne sur les emplois durables.
Je me suis senti obligé de me présenter devant vous aujourd'hui parce que ces mesures importantes sont menacées. Le Parti conservateur, habilité et soutenu par le Bloc et le NPD, nuit au travail pour lequel les Canadiens ont élu chacun d'entre nous en faisant en sorte que le Parlement est paralysé. À l'heure actuelle, dans la Chambre en haut, ce parti bloque une loi cruciale qui permettra de fournir de l'eau propre aux communautés autochtones, le financement pour la construction de logements abordables et le financement des soins de santé et des soins dentaires.
Le NPD avait l'habitude de dire qu'il était un parti pour les travailleurs, mais il soutient maintenant le Parti conservateur en bloquant l'aide de 3 millions de dollars nécessaire pour permettre aux travailleurs de participer aux discussions par l'intermédiaire de la Loi canadienne sur les emplois durables.
[Français]
Le Bloc québécois se souciait autrefois du secteur forestier du Québec, mais il appuie maintenant les conservateurs qui bloquent plus de 4 millions de dollars de financement essentiel pour lutter contre les feux de forêt qui ont nui à notre industrie forestière.
[Traduction]
Après avoir ignoré les droits et les voix des Autochtones pendant des années, le Parti conservateur bloque l'octroi d'une somme de plus de 13 millions de dollars réservée au Comité consultatif autochtone. Ensemble, ces partis bloquent le financement du programme des énergies renouvelables intelligentes, qui nous aide à construire des réseaux électriques abordables, fiables et propres.
Chers collègues, je vous exhorte à appuyer le budget des dépenses tel qu'il est présenté et je demande à chacun d'entre vous de vous opposer à l'obstruction ridicule que mène Pierre Poilievre, obstruction qui nous fait gaspiller des millions de dollars versés par les contribuables, afin que nous puissions adopter ce financement pour renforcer notre économie et lutter contre les changements climatiques.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Je vous remercie de votre déclaration préliminaire, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant passer à notre première série de questions, en commençant par Mme Stubbs.
Madame Stubbs, vous avez six minutes. La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je remercie le ministre et les fonctionnaires de leur présence.
Monsieur le ministre, cela me frappe: à vous entendre, on ne dirait pas que vous êtes au pouvoir depuis neuf ans. Je suppose que la question évidente qui se pose pour la plupart des Canadiens serait la suivante: « Comment pouvez-vous imaginer qu'on puisse croire que l'une ou l'autre de ces choses sont des priorités pour vous si en neuf ans, vous n'avez rien fait? » Si vous êtes si confiant — maintenant que vous voulez vous battre contre les conservateurs, le NPD et tous les autres —, alors déclenchez des élections sur la taxe carbone et laissez les Canadiens prendre une décision une bonne fois pour toutes.
Pour commencer, j'ai une question d'ordre général à vous poser.
Quand on vend un produit, croyez-vous qu'il est préférable d'avoir plus de clients que d'en avoir qu'un?
Merci, madame la députée.
Nous sommes effectivement au pouvoir depuis neuf ans. Nous avons fait d'énormes progrès. Le Programme des énergies renouvelables intelligentes, par exemple, a permis de financer 71...
Quand on vend un projet, est‑il préférable d'avoir plus de clients? Est‑il préférable d'avoir un plus grand nombre de clients ou d'en avoir un seul?
... projets différents qui génèrent 2 700 mégawatts d'électricité.
Ce que les Canadiens veulent comprendre, c'est pourquoi...
... vous faites obstruction aux travaux du Parlement, et pourquoi vous faites gaspiller des millions de dollars au Parlement à ne faire presque rien chaque jour. Les conservateurs font carrément de l'obstruction à tout ce qui se passe.
Monsieur Wilkinson, il y a un rappel au Règlement. Je vais vous demander de vous arrêter un instant.
Allez‑y pour votre rappel au Règlement, madame Dabrusin.
Le ministre est en train de répondre, et Mme Stubbs n'arrête pas de l'interrompre. Il est donc très difficile d'entendre la réponse.
Madame Dabrusin, je vous remercie de votre rappel au Règlement.
Je suis heureux que nous puissions soulever cette question dès le départ. Nous voulons nous assurer que la personne qui pose la question pose la question, puis que le ministre ait suffisamment de temps pour y répondre. J'espère que les députés n'interrompront pas la personne qui pose la question ou le ministre qui y répond. Si vous pouviez lui laisser suffisamment de temps pour répondre, je pense que nous vous en serions très reconnaissants. Ainsi, nous pourrons tenir une réunion harmonieuse.
Merci, madame Dabrusin, pour votre rappel au Règlement.
Invoquez-vous le Règlement, monsieur Falk?
J'invoque le Règlement sur un point connexe. Lorsqu'on pose une question succincte au ministre, je pense qu'il devrait donner une réponse succincte.
Merci.
Monsieur Falk, je vous remercie de votre rappel au Règlement.
Je tiens à souligner qu'il commençait à répondre avant d'être interrompu.
Je veux m'assurer que nous avons la possibilité d'entendre une réponse.
Je vous redonne la parole, madame Stubbs.
En fait, je suis désolé, mais M. Angus invoque le Règlement.
Je ne veux donner de conseils à personne, avec mes vieux cheveux gris, mais mes collègues conservateurs ne cessent de gâcher leurs propres rengaines en invoquant le Règlement. Je propose que nous poursuivions.
C'est exactement la raison pour laquelle nous avons construit le pipeline Trans Mountain, que vous n'avez pas réussi à construire. C'était pour nous assurer d'avoir accès aux côtes, afin de vendre nos produits sur d'autres marchés.
Neuf ans plus tard, voici ce qui s'est réellement passé: au cours des deux premières années de votre gouvernement, vous avez torpillé deux projets de pipelines d'exportation proposés par le secteur privé — l'un pour l'exportation vers l'Asie, l'autre pour le transport vers la côte Est, qui aurait assuré l'autosuffisance énergétique des Canadiens et permis d'avoir accès aux marchés d'exportation de l'Europe. En fait, le pipeline TMX vient tout juste d'entrer en fonction. D'ici cinq ans, le Canada n'aura plus du tout de capacité pipelinière.
C'est à cause de vos politiques que le Canada est encore, en 2023, dépendant des États-Unis comme principal client pour le pétrole et le gaz, tandis que les États-Unis sont devenus depuis 2015 — malgré l'alternance des administrations démocrate, républicaine, démocrate puis républicaine encore — un exportateur net de pétrole et le plus grand concurrent du Canada, alors qu'ils en étaient un importateur net auparavant. À cause de vos politiques anti-développement, ils demeurent le plus grand client du Canada.
Comment pouvez-vous être fier d'un bilan qui contribue à créer des emplois, à construire des pipelines et à envoyer de l'argent et des investissements aux États-Unis, alors qu'il laisse les Canadiens sans le sou, pauvres et sans emploi?
Je dirais qu'il est triste qu'une représentante d'un parti politique qui n'a rien réussi à faire construire dans ce pays fasse valoir ce genre d'argument. Au bout du compte, le Parti conservateur a vidé de leur substance les protections environnementales...
Quatre pipelines ont été construits sous le règne du gouvernement conservateur.
Je parle de votre bilan à vous.
... de sorte que rien ne peut être construit dans ce pays. Les projets ont perdu leur acceptabilité sociale. Ils ne permettent plus de travailler avec les peuples autochtones.
C'est le gouvernement actuel, grâce au travail que nous avons effectué de façon très proactive, en particulier avec les Autochtones, qui a réussi à faire construire le pipeline Trans Mountain, mais aussi à réaliser de grands projets partout au pays.
Sauf que vous avez torpillé le projet d'oléoduc Northern Gateway, que toutes les communautés autochtones touchées appuyaient.
Elles avaient des ententes d'avantages mutuels, que vous leur avez retirées lorsque le premier ministre y a opposé son veto sans aucune consultation.
Pouvez-vous au moins répondre maintenant à la question de savoir combien d'emplois dans le secteur pétrolier et gazier votre plafond de production « unique en son genre dans le monde » élimine?
Cela va créer des dizaines de milliers d'emplois en Alberta. Vous verrez en fait des projets de captage et de stockage du carbone à grande échelle se réaliser en Alberta. Les technologies de réduction du méthane créent déjà une croissance importante de l'emploi en Alberta. Vous verrez beaucoup d'emplois créés grâce à cela.
C'est exactement la raison pour laquelle les travailleurs vous disent qu'ils pensent que c'est une bonne chose. Plutôt que de laisser des entreprises qui font d'énormes profits les redistribuer simplement à leurs actionnaires...
Vous parlez d'emplois futurs. Depuis 2015, 300 000 Canadiens ont déjà perdu leur emploi dans le secteur pétrolier et gazier à cause de vos politiques.
Le Conference Board du Canada, S&P Global et Deloitte affirment que votre plafond, le premier en son genre dans le monde — et il ne s'agit pas d'une raison de célébrer, mais plutôt d'une raison de faire preuve de prudence —, entraînera la perte de 100 000 à 150 000 emplois au cours des 15 prochaines années.
Je suppose que la question est simple, alors. Croyez-vous que le Conference Board du Canada, S&P Global, Deloitte, les chambres de commerce du Canada et tous les autres experts et économistes qui ont déclaré que votre plafond pour le pétrole et le gaz éliminera des centaines de milliers d'emplois, exactement comme vous l'avez prévu? Estimez-vous qu'ils ont tort?
Oui, en fait. Tout d'abord, ils ont fondé leur analyse sur un règlement qui n'existe même pas.
Ensuite, l'une des hypothèses qu'ils ont formulées était que les sociétés pétrolières et gazières ne feraient rien pour réduire leurs émissions. La seule personne dans cette salle ou les seules personnes dans cette salle qui pensent vraiment que c'est raisonnable sont les climatosceptiques qui siègent peut-être sur les bancs conservateurs.
Paul, un travailleur des sables bitumineux de Fort McMurray, a déclaré: « [Les sociétés pétrolières et gazières] prennent notre argent et le sortent de la province [actuellement]. Toutes ces entreprises ne font qu'empocher de l'argent et l'emmener ailleurs, alors qu'il pourrait être investi ici. S'il y avait [un plafond pour la pollution] du captage du carbone, voilà, ce serait un investissement. Cela ferait plus d'argent qu'on... garderait ici ».
C'est exactement cela.
Monsieur le ministre, vous avez parlé de possibilités et d'emplois pour les Autochtones. Depuis10 ans, soit depuis ma première élection, je peux dire que je milite ardemment pour des possibilités d'emploi et de prospérité économique pour les peuples autochtones, pour la réconcili-action, afin qu'ils puissent passer d'une pauvreté de survie à la prospérité, dans l'intérêt du pays dans son ensemble.
Savez-vous combien d'Autochtones travaillent dans le secteur pétrolier et gazier du Canada?
Il y en a beaucoup, comme il y en a beaucoup dans le secteur minier du Canada. Je dirais que c'est une excellente chose, mais je dirais aussi, encore une fois, que nous sommes ici en raison du blocage...
... au Parlement, qui nous empêche d'approuver le Budget supplémentaire des dépenses (B), ce qui signifie que vous allez en fait tuer le Comité consultatif autochtone, qui est extrêmement important pour le secteur pétrolier et gazier. C'est une chose à laquelle il serait bon que vous réfléchissiez, vous et votre chef.
Monsieur le ministre, presque 10 % des emplois dans le secteur pétrolier et gazier sont occupés par des Autochtones. Ce sont les personnes les plus à risque de faire les frais de vos politiques anti-énergie...
Madame Stubbs, votre temps est écoulé. Vous devrez poursuivre cette série de questions au prochain tour. Merci.
Nous passons maintenant à M. Schiefke.
Vous avez six minutes, monsieur. La parole est à vous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre au Comité aujourd'hui.
Monsieur le ministre, c'est la première fois que nous avons l'occasion de vous interroger à ce comité depuis l'élection présidentielle américaine. Dans cette optique, j'aimerais vous poser une question sur la relation entre le Canada et les États-Unis.
En tant que ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, comment décririez-vous cette relation? Et surtout, comment vous préparez-vous à protéger les Canadiens?
La relation entre le Canada et les États-Unis est évidemment extrêmement importante, nos deux pays étant incroyablement interconnectés et interdépendants. C'est vrai dans le secteur de l'énergie, mais c'est aussi vrai dans celui de l'automobile et dans un certain nombre d'autres industries. Il est extrêmement important que nous continuions à progresser dans une relation qui est mutuellement bénéfique pour les États-Unis et pour le Canada. Nous en discuterons certainement avec l'administration Trump.
Le Canada fournit des choses terriblement importantes dans de nombreux domaines: 60 % du pétrole importé aux États-Unis provient du Canada; 18 millions de foyers américains bénéficient de l'uranium que nous vendons pour les réacteurs nucléaires des États-Unis; et 85 % de l'électricité importée par les États-Unis provient du Canada. Pas moins de six millions de foyers sont ainsi alimentés, y compris à Boston et à New York. Il y a aussi les minéraux critiques. La liste est longue.
Il y a un énorme avantage à continuer de travailler en collaboration. Il y a en fait des domaines où nous pouvons améliorer cette collaboration dans l'intérêt mutuel. C'est certainement quelque chose dont je discuterai avec les responsables désignés par le nouveau président lorsqu'ils entreront officiellement en fonction.
Merci, monsieur le ministre.
Comme vous le savez, les efforts de lutte contre les changements climatiques sont très importants pour moi, pour les membres de notre caucus et pour la plupart des députés de la Chambre, à l'exception des climatosceptiques du Parti conservateur. La réalisation de nouveaux projets d'énergie renouvelable est un élément clé du travail de notre gouvernement pour lutter contre le changement climatique. Cela est rendu possible, du moins en partie, par le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification, que le gouvernement appuie sans réserve.
Pouvez-vous expliquer au Comité et aux Canadiens qui nous regardent ce que permet ce programme, pourquoi il est important et pourquoi, à votre avis, les députés conservateurs et leur chef essaient de mettre un terme à son financement?
C'est un programme extrêmement important qui s'inscrit à la fois dans notre stratégie pour l'économie et dans notre plan climatique. Il appuie le déploiement d'infrastructures d'électricité propre, qu'il s'agisse de réseaux intelligents, d'éoliennes ou de panneaux solaires. Il permet aussi le stockage d'énergie. Il crée des milliers de bons emplois, fournit de l'électricité bon marché et rend nos réseaux électriques plus abordables, plus fiables et plus propres.
Il est également vrai que pour la plupart des projets entrepris dans le cadre de ce programme, il y a une forme quelconque de propriété autochtone, souvent à 100 % ou à la majorité, comme c'est le cas pour la Première Nation de Cowessess dans le sud de la Saskatchewan et toute une série d'autres.
Je crois qu'environ 2 700 mégawatts d'énergie propre ont été déployés dans le cadre de ce programme, et qu'une quantité à peu près équivalente d'énergie a été stockée. Cela nous permet d'aller de l'avant en nous assurant d'assainir notre réseau, mais nous le faisons d'une manière qui demeurera responsable, fiable et abordable pour les clients.
Encore une fois, il est honteux que l'obstruction du Parti conservateur du Canada bloque le versement des fonds destinés à la réalisation de projets en Alberta, en Saskatchewan et dans d'autres régions du pays.
[Français]
Merci, monsieur le ministre.
Vous avez mentionné les menaces et les occasions associées aux changements climatiques. Nous savons aussi que, pendant que nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre, leurs effets nous touchent déjà, par exemple sous forme de feux de forêt et de sécheresses intenses.
Pouvez-vous nous parler de ce que fait le gouvernement du Canada pour protéger les Canadiens des effets des changements climatiques que nous subissons déjà?
Bien sûr, il est important de réduire les émissions, de lutter contre les changements climatiques et de ralentir leurs effets. À cet égard, notre plan fonctionne.
Nous devons aussi nous adapter aux effets des changements climatiques qui existent maintenant. Pour ce faire, nous avons lancé la Stratégie nationale d'adaptation, la première du genre au Canada, qui nous permettra de nous adapter aux menaces croissantes des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes, et de les atténuer.
Nous avons également investi plus de 800 millions de dollars pour lutter contre les feux de forêt et pour les prévenir. Par exemple, dans le cadre de la mission GardeFeu, des images satellites nous aident à repérer les feux de forêt, à les surveiller et à mieux lutter contre ceux-ci. Dans le budget supplémentaire des dépenses (B) de Ressources naturelles Canada, vous retrouverez 4,5 millions de dollars pour moderniser l'infrastructure de satellites terrestres du Canada, qui soutient des missions importantes comme la mission GardeFeu. Je tiens à réitérer l'importance de ce financement dans la lutte contre les feux de forêt. Il est temps que les conservateurs cessent de bloquer ce financement vital.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Je vous remercie sincèrement, parce que ces fonds et ce programme sont très importants pour la communauté de ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges. Comme vous le savez très bien, notre communauté a vécu des inondations historiques en 2017 et encore une fois en 2019. C'est donc un programme qui nous aide sincèrement et qui continuera de nous aider dans les années et les décennies à venir.
Merci.
[Traduction]
Merci.
Nous passons maintenant à notre prochain intervenant, M. Simard.
Monsieur Simard, vous disposez de six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup d'être présent, monsieur le ministre.
Nous nous sommes souvent parlé d'hydrogène. Je ne veux pas en parler longuement, mais je veux juste vous faire remarquer que, selon de nombreux articles parus, la bulle de l'hydrogène est en train de se dégonfler. Dans la stratégie du gouvernement fédéral, qui date d'à peine quatre ans, au point de départ, on disait que l'hydrogène générerait 11 000 milliards de dollars. Or, à peine quatre ans plus tard, on a réduit ce chiffre à 2 000 milliards de dollars. C'est donc une réduction de 80 %. C'est quand même assez étonnant. Cependant, je ne veux pas vous amener sur ce terrain, sauf pour dire que, à mon avis, on est souvent mal avisé quant aux stratégies énergétiques qu'on adopte. C'est l'impression que j'ai dans le cas du captage et de la séquestration de carbone.
J'ai une question assez simple pour vous, que j'ai d'ailleurs posée à Mme Freeland lorsque vous étiez tous les deux de passage à ce comité. Je voudrais avoir une réponse claire et sans équivoque. Le gouvernement compte-t-il financer l'Alliance Nouvelles voies à même le Fonds de croissance du Canada?
J'aimerais entendre votre réponse à cette question.
Comme vous le savez, nous avons mis en place un crédit d'impôt pour soutenir les projets de captage de carbone. Il y a aussi le Fonds de croissance du Canada, mais celui-ci prend des décisions en matière d'investissements de façon indépendante. Je crois qu'il a des conversations avec l'Alliance Nouvelles voies, mais il a des conversations avec beaucoup d'entreprises de partout au Canada. Quoi qu'il en soit, le Fonds de croissance du Canada doit prendre ses propres décisions.
Je comprends qu'on est parfois mal cité dans les médias. Toutefois, dans certains articles en anglais, on laissait présager que Mme Freeland et vous étiez d'accord pour accorder un soutien à l'Alliance Nouvelles voies par l'entremise du Fonds de croissance du Canada. Si je vous dis cela, c'est parce que vous avez vous-même fait allusion au généreux crédit d'impôt, qui, si ma mémoire est bonne, représente 12 milliards de dollars. Si, en plus de cela, on prenait de l'argent dans le Fonds de croissance du Canada, je trouverais cela indécent. Ce n'est pas aux contribuables de payer les entreprises pétrolières.
Je garde à l'esprit ce que Rich Kruger, de Suncor, est venu dire ici. Il laissait entendre que les entreprises pétrolières accordaient trop de temps à la réduction de leur empreinte carbone. Après cela, s'attend-on vraiment à ce que nous utilisions des deniers publics pour récompenser ces entreprises, qui font des milliards de dollars? Je trouve cela indécent.
Il serait très malavisé que votre gouvernement prenne la décision d'utiliser à cette fin le Fonds de croissance du Canada, qui est sorti du périmètre comptable du gouvernement, ce qui signifie que vous n'auriez pas besoin de suivre les règles habituelles d'octroi de subventions.
Je ne veux pas vous mettre des mots dans la bouche, mais, quand Mme Freeland est venue ici, elle semblait ouverte à l'idée de financer l'Alliance Nouvelles voies par l'entremise du Fonds de croissance du Canada. Dans des articles en anglais que j'ai lus, vous sembliez ouvert à ce mécanisme, vous aussi. Si vous me dites clairement que ce n'est pas le cas, je vais vous croire sur parole. Je ne suis pas un conservateur, alors je ne me chicanerai pas avec vous.
Alors, êtes-vous prêt à écarter sans équivoque l'idée de financer l'Alliance Nouvelles voies par l'entremise du Fonds de croissance du Canada?
Comme je l'ai déjà dit, le Fonds de croissance du Canada est indépendant et prend ses décisions d'une manière indépendante.
Son mandat est d'accélérer le développement d'une économie propre, mais aussi d'aider à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. S'il prend une position afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui viennent du secteur du pétrole, je suis d'accord, mais je suis aussi d'accord quand il fait des investissements dans les minéraux critiques, dans l'hydrogène ou dans d'autres domaines très importants pour l'avenir.
Je sais que vous n'êtes pas ministre des Finances, mais 15 milliards de dollars ont été puisés dans le Trésor public pour aller dans le Fonds de croissance du Canada, et vous me dites que ces gens sont complètement indépendants, qu'ils prennent leurs propres décisions et qu'ils ne cherchent pas à être conseillés par le gouvernement. C'est étrange.
Je vous conseille de faire une revue de presse exhaustive, parce que des articles parus dans le Canada anglais laissent entendre que vous et Mme Freeland voulez utiliser cela pour offrir un soutien à l'Alliance Nouvelles voies. Je veux bien vous croire. Il reste que ce serait une façon d'atteindre les cibles que vous vous êtes fixées quant au plafonnement des émissions. Si vous me dites aujourd'hui que ce n'est pas le cas et que vous n'avez aucune discussion avec les gens du Fonds de croissance du Canada en ce qui concerne un soutien à l'Alliance Nouvelles voies, je vous répète que je vais me fier à votre parole. Je ne suis pas un conservateur, alors je vais vous croire. Toutefois, je trouverais très malavisé qu'on annonce, dans les prochains mois, que le Fonds de croissance du Canada va soutenir l'Alliance Nouvelles voies pour atteindre les cibles liées au plafonnement des émissions.
Est-il possible que cela arrive? Si vous me dites non, je vais vous croire.
Comme je l'ai dit, le Fonds de croissance du Canada prend ses décisions de façon indépendante. Mme Freeland et moi n'avons aucune influence sur ses décisions.
Cela dit, j'appuie le projet de l'Alliance Nouvelles voies. Je veux qu'il se réalise, et c'est pourquoi il y a un crédit d'impôt.
[Traduction]
Merci.
Nous passons maintenant à M. Angus, pour une période de six minutes.
Monsieur Angus, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
La semaine dernière, les représentants de Paper Excellence ont admis devant les autorités européennes de réglementation anti-monopole que leur entreprise était en fait contrôlée par Asia Pulp & Paper.
Le lien entre Paper Excellence, Asia Pulp & Paper et Sinar Mas, de Shanghai, est désormais notoire et bien établi. Cependant, vos fonctionnaires sont venus nous dire au nom de votre gouvernement que vous n'avez pu trouver aucun lien semblable.
Ces gens‑là vous ont-ils simplement pris pour des imbéciles?
Je suis curieux, monsieur le président, de savoir en quoi cela concerne le Budget supplémentaire des dépenses (B) de Ressources naturelles Canada.
Comme vous le savez, monsieur Angus, l'examen des investissements étrangers relève en fait du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
Je crois comprendre que vous souhaitez qu'il vienne répondre à vos questions, alors je vous encourage à l'inviter.
Avez-vous servi des avertissements ou donné des conseils au ministre de l'Innovation en votre qualité de responsable de Ressources naturelles Canada?
Lorsqu'un examen de la Loi sur Investissement Canada est en cours, cela ne concerne aucunement Ressources naturelles Canada.
Aucunement. D'accord.
La réputation des entreprises est primordiale, surtout dans le secteur forestier. Asia Pulp & Paper a une feuille de route connue de tous. Elle est à l'origine de l'un des brûlages les plus intensifs de forêts et de tourbières de l'histoire indonésienne, qui a libéré 1,75 milliard de tonnes de dioxyde de carbone en quelques mois à peine. Lorsque l'entreprise a pris le contrôle de Northern Pulp à Pictou, ses émissions ont dépassé le seuil dans une proportion de 100 000 %.
Votre ministère s'est‑il tout au moins intéressé aux activités de cette entreprise?
Nous avons un rappel au Règlement.
Je vais vous demander de patienter, monsieur le ministre.
Nous vous écoutons, madame Dabrusin.
Je sais qu’on laisse une certaine marge de manoeuvre en pareil cas, mais si M. Angus pouvait nous aider à faire le lien avec le Budget supplémentaire des dépenses (B), ce serait utile.
Je vous remercie de votre rappel au Règlement.
Monsieur Angus, nous accordons effectivement une certaine latitude en ce qui concerne les questions, mais pourriez-vous faire le lien avec nos discussions en cours sur le budget supplémentaire des dépenses?
Le ministre Wilkinson était sur le point de vous répondre, et vous pourrez ensuite poursuivre.
Allez‑y, monsieur Wilkinson.
Merci.
Comme je l'ai dit, il ne fait aucun doute qu'il a tout lieu de se préoccuper de certains des faits que vous avez évoqués, et qui ont été rapportés dans les médias, en ce qui concerne le comportement de cette entreprise.
Dans le cadre de l'examen de la Loi sur Investissement Canada, le gouvernement a obtenu un certain nombre d'engagements de la part de l'entreprise avant qu'une décision ne soit prise quant à l'avantage net pour le Canada. Il va de soi que le gouvernement assure le suivi nécessaire relativement aux conditions imposées à l'entreprise.
Cependant, si vous voulez de plus amples détails concernant bon nombre de ces enjeux, je vous encouragerais à inviter le ministre de l'Innovation à venir répondre à vos questions.
Nous n'allons pas manquer de le faire. La question demeure toutefois. Ressources naturelles Canada n'avait‑il pas la responsabilité de veiller sur ces forêts dont nous avons fait cadeau à une entreprise hors-la-loi?
Un ancien gestionnaire des bureaux d'Asia Pulp & Paper à Shanghai s'est adressé aux médias canadiens. Il a dit que l'intention derrière la prise de contrôle de Domtar et de Produits forestiers Résolu par Asia Pulp & Paper était de s'approprier les fibres.
Ils veulent maintenir la perception que Paper Excellence est un actif du Canada, qui travaille pour le Canada et est dirigé à partir du Canada. En réalité, cette entreprise alimente la machine chinoise.
Cherchez-vous à savoir si Asia Pulp & Paper utilise nos usines et nos forêts pour alimenter la machine chinoise?
Dans le cadre de tout examen de la Loi sur Investissement Canada, il y a une surveillance continue du comportement et des engagements de l'entreprise. Je vous encourage à en discuter avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
Néanmoins, je pose à nouveau la question à l'intention de la présidence. Qu'est‑ce que cela a à voir avec le Budget supplémentaire des dépenses (B)?
Qu'est‑ce que cela a à voir avec la responsabilité de votre ministère de s'occuper de nos forêts? C'est ma question à moi.
Je pense avoir été invité ici pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (B). Normalement, on discute des questions à propos desquelles on a été appelé à comparaître, monsieur Angus. Je ne vois pas du tout en quoi cela est lié.
Nous avons eu un problème. M. Jackson Wijaya a refusé de témoigner devant notre comité. Il n'est jamais arrivé que quelqu'un nous dise simplement ainsi: « Non, et je me fiche de ce que vous pouvez penser ». Cependant, cet homme contrôle 22 millions d'hectares de nos forêts. Vous êtes probablement plus fort en calcul que je le suis, mais c'est une superficie plus grande que celle de la Nouvelle‑Écosse.
Lorsque l'ancien premier ministre de la Nouvelle‑Écosse, Stephen McNeil, est allé rencontrer M. Wijaya, il s'est rendu à Shanghai, dans l'édifice Sinar Mas. Nous avons appris que le bureau de M. Wijaya se trouve au siège social d'Asia Pulp & Paper, au White Magnolia Plaza, un édifice de Shanghai aussi connu sous le nom de Sinar Mas Plaza.
Pourriez-vous nous dire où se trouve M. Wijaya?
Monsieur Angus, je vous interromps encore une fois. À titre de rappel, si nous pouvions faire le lien avec le budget supplémentaire des dépenses... Vous disposez d'une grande marge de manœuvre. Puisque le ministre est ici pour parler du budget supplémentaire des dépenses, vous êtes libre d'utiliser vos questions comme bon vous semble, mais vous devez les relier au sujet d'aujourd'hui. Je suis certain que vous pouvez trouver une façon de le faire.
Merci.
Absolument. Je sais qu'il est difficile d'admettre que nous avons fait cadeau de 22 millions d'hectares de forêt canadienne à une entreprise qui a un tel bilan, et que nous devrons planter deux milliards d'arbres pour compenser tous les dommages ainsi causés, mais je veux simplement aller au fond des choses.
Mac Anderson, qui travaillait chez Mackenzie Fibre, a déclaré devant l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique que Paper Excellence appartenait à Sinar Mas, ce que votre gouvernement a nié. Il a ajouté qu'il y avait des gars à Shanghai qui vérifiaient tout ce qu'il faisait.
S'il s'agit d'une entreprise canadienne qui s'occupe de nos forêts en agissant dans l'intérêt du Canada, êtes-vous le moindrement préoccupé par le fait que l'exploitation de nos forêts est dirigée à partir de Shanghai ou essayez-vous de savoir de quoi il en retourne exactement?
J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai l'impression de me répéter sans cesse, mais je n'ai toujours pas reçu de réponse quant au lien entre ces questions et le Budget supplémentaire des dépenses (B).
Je sais que M. Angus a présenté une motion visant à convoquer M. Wijaya, ce qui pourrait nous donner l'occasion d'obtenir un grand nombre des réponses recherchées, mais pour autant que je sache, cela n'a rien à voir avec le Budget supplémentaire des dépenses (B). Voilà quelques fois déjà que nous demandons que l'on nous indique en quoi consiste ce lien, aussi ténu soit‑il, alors si M. Angus pouvait nous éclairer à cet égard, ce serait utile.
J'aimerais beaucoup que nous menions l'étude proposée sur Paper Excellence, mais mes collègues libéraux font de l'obstruction, si bien qu'il nous est impossible de poser ces questions. J'essaie de profiter aujourd'hui de la seule possibilité qui s'offre à moi.
Le ministre n'est‑il pas responsable des forêts du Canada?
Je crains que tout cela soit contrôlé à partir de Shanghai. Je sais que les travailleurs sont inquiets. Nous avons d'excellentes usines que nous voulons protéger et pour lesquelles nous souhaitons des investissements.
Je vais poser une question simple.
Votre ministère est‑il préoccupé par le fait que les décisions concernant les forêts canadiennes sont prises à Shanghai?
Je n'ai toujours pas réussi à faire le lien avec le Budget supplémentaire des dépenses (B). C'est vraiment ténu.
Merci, madame Dabrusin, pour votre rappel au Règlement.
Monsieur Angus, je vous redonne la parole. Vous êtes un parlementaire chevronné. Il vous reste environ 15 secondes. Je vais vous permettre de poser votre question et laisser M...
C'est la seule question que je voulais poser.
Est‑ce que vous et votre ministère êtes préoccupés par la possibilité que nos forêts soient contrôlées à partir de Shanghai? C'est une question simple.
Comme je l'ai dit, l'examen des investissements étrangers se fait en vertu de la Loi sur Investissement Canada, et il incombe au ministre de l'Industrie de veiller à ce que toutes les obligations et tous les engagements soient respectés dans le cadre de ce processus, une fois qu'un investissement est approuvé.
Je vous suggère d'inviter mon collègue pour en discuter avec lui, et je vous suggère également d'avoir une conversation avec l'un de vos amis, Doug Ford, qui est en fait le responsable de la gestion des forêts.
Si vous vous y connaissez un tant soit peu en matière de compétence constitutionnelle au Canada, monsieur Angus, vous savez que ce sont les provinces qui gèrent les forêts...
Je suis heureux que vous mentionniez Doug Ford, mais je voulais savoir si cela vous préoccupait. J'appellerai M. Ford pour voir ce qu'il a à dire à ce sujet, mais j'aurais espéré que cela vous préoccupe.
Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur Angus, de vos questions.
Malheureusement, nous devons passer à la prochaine intervenante.
Madame Stubbs, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Pour terminer là où nous en étions rendus, monsieur le ministre, 13 000 Autochtones occupent des emplois dans le secteur de l'énergie. Comme vous le savez, les Autochtones représentent environ 4 % de la main-d'œuvre nationale, mais cette proportion atteint 8 % dans le secteur de l'énergie. Les Autochtones gagnent trois fois plus dans l'industrie pétrolière et gazière que dans les autres secteurs. Les femmes autochtones, en particulier, gagnent beaucoup plus que celles qui travaillent dans d'autres secteurs. Il y a moins de chômage chez les Autochtones dans le secteur pétrolier et gazier que dans le reste de l'économie.
Sachant que le plafond imposé pour le pétrole et le gaz fera disparaître des centaines de milliers d'emplois canadiens dans le secteur pétrolier et gazier — tous les experts le disent —, je me demande simplement comment vous pouvez justifier l'adoption de politiques qui élimineront les emplois, les moyens de subsistance et les aspirations de ces personnes dont vous dites toujours qu'elles vous tiennent le plus à cœur.
Madame Stubbs, ce que vous dites est tout simplement faux. En fait, compte tenu de la façon dont le plafond pour le pétrole et le gaz est défini, nous nous attendons à une augmentation de 16 % de la production, et non à une diminution de la production. Nous prévoyons par conséquent une hausse de l'emploi, et non une baisse de l'emploi.
Nous avons mis en place des mécanismes comme le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, qui est offert dans tous les secteurs, pour veiller à ce que les Autochtones puissent participer non seulement en tant que travailleurs, mais aussi en tant que propriétaires d'entreprise. C'est un élément absolument fondamental de ce que nous cherchons à faire.
Monsieur le ministre, vous dites que cela va créer des emplois et augmenter la production, mais cela n'a absolument aucun sens. Après neuf ans, votre gouvernement a laissé le Canada complètement enclavé et dépendant d'un seul client, les États-Unis, qui sont maintenant notre plus grand concurrent.
D'ici cinq ans, le Canada n'aura plus du tout de capacité de transport par pipeline. La production sera donc réduite. Par conséquent, des travailleurs du secteur pétrolier et gazier perdront leur emploi. Par le fait même, un des groupes prioritaires les plus touchés sera celui des travailleurs autochtones du secteur pétrolier et gazier. Il est profondément alarmant de constater que le ministre des Ressources naturelles du Canada ne semble pas avoir la moindre idée de ce qui nous attend.
Je suppose donc que vous ne vous souciez pas vraiment d'entendre Dale Swampy, de la Coalition nationale des chefs, affirmer: « Si le gouvernement fédéral continue sur sa lancée en faveur d'une “transition équitable“ — avec le projet de loi C‑50, qui, vous le savez, éliminera immédiatement 170 000 emplois dans le secteur pétrolier et gazier, comme vous avez pu l'apprendre dans vos propres notes de service —, un plafonnement des émissions — qui est en fait un plafonnement de la production — et d'autres mesures législatives paralysantes, nous vivrons une crise énergétique qui aura des effets désastreux pour notre peuple, et en particulier pour ceux et celles qui vivent dans les réserves de tout le pays ».
Vous devriez avoir honte.
Parlons du gaz naturel liquéfié, parce que, bien sûr, vous et votre gouvernement semblez être les seuls au monde à penser qu'il ne serait pas rentable de produire du gaz naturel liquéfié au Canada.
Combien de pays, monsieur le ministre, ont demandé du gaz naturel liquéfié au Canada?
... qu'une députée d'un parti qui n'a jamais réussi à faire construire un pipeline se rendant jusqu'à nos côtes soutienne que nous sommes en quelque sorte fautifs...
... du fait qu'il y a encore une quantité importante de pétrole qui est exportée aux États-Unis. Nous sommes le premier gouvernement à avoir réussi à faire construire un pipeline, et c'est parce que nous respectons l'environnement...
Vous avez en fait torpillé les deux propositions du secteur privé visant les marchés d'exportation qui avaient été envisagées sous l'ancien gouvernement conservateur.
... et nous respectons les peuples autochtones, contrairement au gouvernement conservateur de Harper, qui ne l'a pas fait...
Monsieur le ministre Wilkinson, je vais vous demander de patienter.
Chers collègues, il faut qu'une seule personne parle à la fois. L'intervenante pose la question, et ensuite, le ministre a la possibilité d'y répondre. Il est très difficile pour nos interprètes de faire leur travail lorsque plusieurs microphones sont allumés et que plusieurs personnes s'expriment.
Vous pouvez poser votre question, mais donnez au ministre suffisamment de temps pour y répondre.
Je vous redonne la parole.
C'est très bien.
La question était la suivante: combien de pays ont demandé du gaz naturel liquéfié, ou GNL, au Canada?
Six projets de GNL se sont rendus à l'étape de la prise de décision au cours de nos neuf années au pouvoir.
La réponse est que sept pays ont demandé du GNL au Canada: l'Allemagne, la Pologne, le Japon, l'Ukraine, la Corée du Sud, la Grèce et la Lettonie. Votre premier ministre et votre gouvernement ont déclaré que rien ne le justifie, de sorte que le Canada n'exporte pas de GNL à l'heure actuelle.
Cependant, pendant la même période où vous étiez au gouvernement, les exportations américaines de GNL ont monté en flèche, bien entendu. Puis l'administration Biden a annoncé une pause. Vous avez continué à tergiverser, à retarder et à bloquer l'exportation du GNL canadien. Le Mexique a pris la tête. Aujourd'hui, en plus des droits de douane que Trump menace d'imposer au Canada, il a également déclaré que les exportations de GNL allaient reprendre.
Monsieur le ministre, comment diable pouvez-vous justifier votre politique hostile au développement et à l'énergie, qui a détourné 500 milliards de dollars de transactions et d'investissements du Canada vers les États-Unis, ce qui permet de créer des emplois, de construire des infrastructures essentielles et d'aider les Américains à exporter? Pendant ce temps, vous avez paralysé le Canada, tué notre PIB, doublé les coûts de logement, doublé le recours aux banques alimentaires, fait monter en flèche les coûts de tous les produits essentiels et tué les emplois canadiens.
En fait, il serait bien que vous vous en teniez aux faits, madame Stubbs. Trois projets de GNL sont en cours de construction. L'un d'eux est la phase 1 de LNG Canada.
Le deuxième est Woodfibre, tandis que le troisième est Cedar LNG.
En ce qui concerne l'occasion qui se présente sur la côte Est...
... je vous suggère de lire le journal. Ce sont Repsol et TC Energy qui ont dit que ce n'était pas rentable. En raison des coûts d'infrastructure pour acheminer une telle quantité de gaz vers la côte Est, le prix du gaz ne serait pas compétitif. Il s'agissait d'une décision commerciale prise par des entreprises.
Merci, madame Stubbs.
Je remercie le ministre Wilkinson.
Nous passons maintenant à notre prochaine intervenante, Mme Lapointe.
Madame, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, j'ai été heureuse de vous entendre mentionner le financement des minéraux critiques dans votre allocution d'ouverture.
La semaine dernière, j'ai rencontré les représentants de l'Association minière du Canada, qui ont souligné l'importance de réduire les risques des projets canadiens de minéraux critiques grâce à bon nombre de crédits d'impôt, comme le crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques, le crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres et le crédit d'impôt pour l'exploration minière. Ils ont parlé en particulier de la frustration de leurs membres face à l'obstruction qui se produit actuellement à la Chambre des communes et qui bloque ces crédits d'impôt. Je leur ai dit que je vous transmettrais leurs préoccupations à la première occasion qui se présenterait. Je vous demande donc quelles sont les conséquences pour le secteur et la croissance économique du Canada, ainsi que pour l'ensemble de l'économie, si ces crédits d'impôt continuent d'être bloqués.
Je partage tout à fait les préoccupations de l'Association minière du Canada. Ces mesures sont conçues pour aider à produire et transformer les minéraux critiques dont nos alliés ont besoin. C'est essentiel dans la lutte contre les changements climatiques. Il est important d'aider nos alliés du point de vue de la sécurité énergétique globale, et c'est crucial pour réduire la dépendance à l'égard de la Chine. Ces crédits sont retardés depuis des mois en raison de l'obstruction des conservateurs à la Chambre. Ils aideront notre secteur minier à créer des centaines de milliers d'emplois et à générer des milliards de dollars en activité économique. Il est assez choquant qu'à un moment où le coût de la vie augmente, les conservateurs bloquent des mesures qui créeront de tels emplois bien rémunérés, ce qui, pour être honnête, aide le gouvernement chinois à accroître sa domination sur le plan des minéraux critiques et de leur transformation.
L'une des choses qui figurent dans le budget supplémentaire des dépenses (B), c'est de l'argent pour que le Saskatchewan Research Council élabore un processus de transformation des métaux des terres rares, qui sont tous traités en Chine à l'heure actuelle. C'est ridicule de voir le genre de choses qui sont bloquées par l'obstruction du Parti conservateur du Canada.
Merci, monsieur le ministre.
Je suis membre du Comité de la défense. Le ministre de la Défense nationale a comparu devant notre comité la semaine dernière pour parler de l'importance cruciale d'aller de l'avant avec le budget supplémentaire des dépenses (B).
L'un des postes budgétaires que j'ai remarqués pour la Défense est un transfert de la Défense à RNCan pour soutenir le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité. Je crois comprendre que votre ministère a besoin de ce financement pour acheter de l'équipement destiné à une intervention en cas d'urgence nucléaire.
Pouvez-vous nous en dire plus sur l'équipement nécessaire et nous expliquer pourquoi il est si important?
Le budget supplémentaire des dépenses (B) de la Défense nationale prévoit un transfert de fonds de la Défense nationale à RNCan pour soutenir le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité.
Le ministère de la Défense nationale et Ressources naturelles Canada travaillent plus fréquemment en étroite collaboration dans le domaine des minéraux critiques. On pense souvent aux minéraux critiques dans le contexte des batteries, notamment, ou à l'uranium et la potasse. Cependant, un très grand nombre de minéraux critiques — souvent des métaux des terres rares — sont fort importants dans le contexte de la défense. Le scandium, dont les Américains ont besoin pour leur programme de défense, en est un exemple.
Certains des transferts entre les ministères visent à soutenir le travail de RNCan, puisque nous sommes le chef de file en ce qui concerne les minéraux critiques. Encore une fois, il est extrêmement important que nous adoptions ce budget supplémentaire des dépenses à la Chambre afin que nous puissions poursuivre le travail qui est essentiel pour lutter contre les changements climatiques. C'est aussi pour l'avenir économique du pays et pour veiller à ce que nous ne dépendions pas autant de la Chine.
Monsieur le ministre, nous avons passé beaucoup de temps, au Comité et à la Chambre des communes à plancher sur la Loi canadienne sur les emplois durables et à en parler. Il est important d'inclure la voix des travailleurs et de défendre leur avenir dans la transformation vers l'énergie propre. Je crois que mon collègue Charlie Angus a souvent parlé de l'importance que revêt la Loi canadienne sur les emplois durables.
Pouvez-vous nous dire à quoi servira le financement destiné aux emplois dans le budget des dépenses?
Oui. Comme vous le savez très bien d'après les conversations que nous avons eues ici, la Loi canadienne sur les emplois durables est une mesure législative assez simple qui a reçu beaucoup de soutien de la part de l'industrie et des travailleurs. Il s'agit de réunir les travailleurs et l'industrie à la table, ainsi que le gouvernement et les organisations autochtones, pour voir comment nous pouvons faire croître l'économie et bâtir une économie propre pour l'avenir, en créant des emplois durables dans chaque province et territoire du pays.
Les fonds prévus ici serviront à mettre sur pied un secrétariat qui fera une grande partie du travail administratif et un conseil qui comptera des représentants des syndicats, de l'industrie, des Autochtones et de l'environnement pour fournir des conseils au gouvernement du Canada. C'est extrêmement important, et nous devons aller de l'avant.
Encore une fois, l'obstruction du Parti conservateur du Canada retarde le travail et gaspille des millions de dollars.
Je vais aussi lancer un appel au chef du NPD. C'est un projet de loi sur lequel M. Angus a travaillé très fort. Il y a joué un rôle important. J'exhorte le chef du NPD à se ranger du côté des travailleurs et à les écouter. Ils veulent que cela se fasse.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais revenir sur le Fonds de croissance du Canada, parce que votre réponse donnée plus tôt me semble illogique, et je vais vous expliquer pourquoi.
Quand vous avez lancé la stratégie sur l'électricité propre, le ministre Guilbeault a été très gentil avec moi et m'a envoyé une présentation que vous utilisiez. Il est question du plan ambitieux du gouvernement présenté dans le cadre du budget de 2023. On parle d'un montant de 40 milliards de dollars et on y fait un genre de ventilation. On parle du crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène et de celui pour le captage de carbone. On parle aussi de 10 milliards de dollars pour la Banque de l'infrastructure du Canada et de 3 milliards de dollars pour un programme d'énergies renouvelables. Le montant de 40 milliards de dollars inclut également 15 milliards de dollars pour le Fonds de croissance du Canada.
Cela veut dire que, d'une certaine façon, le gouvernement doit intervenir à cet égard. Par exemple, le Fonds de croissance du Canada ne pourrait pas décider d'investir dans l'industrie forestière. Si c'était le cas, cela n'aurait pas de rapport avec la présentation qui est devant moi. De plus, je suppose que, si le Fonds de croissance du Canada avait à prendre des décisions pour investir dans des stratégies touchant l'énergie, il se référerait à vous, car vous êtes le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
Je vais donc réitérer ma question. Le montant de 15 milliards de dollars du Fonds de croissance du Canada va-t-il servir à soutenir l'Alliance Nouvelles voies?
Comme je l'ai déjà dit, nous avons établi le Fonds de croissance du Canada, nous y avons versé les 15 milliards de dollars et nous avons précisé le mandat du Fonds en ce qui concerne les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre et aussi les projets d'énergies propres qui feront croître l'économie et la rendront forte pour l'avenir. Cependant, les décisions relatives aux investissements relèvent du Fonds de croissance du Canada et des experts en investissement qui y travaillent. Le Fonds est indépendant du gouvernement en ce qui concerne ses investissements.
Il n'y a donc pas de mandat. Si les gens du Fonds de croissance du Canada trouvent qu'il y a une opportunité d'investir dans le secteur de l'automobile, ils peuvent décider de le faire. S'ils trouvent qu'il y a une opportunité d'investir dans le secteur minier, ils peuvent décider de le faire.
Alors, pourquoi nous indique-t-on, dans une présentation qui vient du ministère de l'Environnement, que ces 15 milliards de dollars serviront à l'électricité propre, au captage de carbone, à...
[Traduction]
Monsieur Simard, malheureusement, votre temps est écoulé. Merci.
Je vais maintenant donner la parole à M. Angus.
[Français]
Vous devriez plutôt être d'avis que mon temps de parole est heureusement écoulé, au lieu de dire qu'il est malheureusement écoulé.
Des députés: Ha, ha!
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
C'est toujours un plaisir de vous recevoir, monsieur le ministre.
Nous avons parlé à maintes reprises de projets de minéraux critiques qui sont prêts à être mis en œuvre, et d'autres qui ne le seront jamais. La différence sera attribuable à la consultation et au consentement des Autochtones.
Le BC First Nations Energy and Mining Council s'efforce vraiment de trouver une solution. Ces gens ont un excellent plan. Ils ont 50 recommandations, mais ils me disent être frustrés. Ils racontent que le gouvernement est prêt à ne parler que de deux d'entre elles, et ils ont l'impression d'être laissés de côté.
Vous avez la capacité de débloquer le dossier pour ouvrir ces portes. Allez-vous les rencontrer? Allez-vous écouter les enjeux des Autochtones concernant le consentement, les effets cumulatifs sur le territoire et les répercussions sur les modes de vie traditionnels? Ils doivent faire partie de la discussion si nous voulons que ces projets démarrent.
Je suis tout à fait d'accord avec vous.
S'ils ont essayé de communiquer avec moi, je ne suis pas au courant, mais je serais heureux de les rencontrer.
Le conseil est un membre actif de la table régionale sur l'énergie et les ressources, qui, en Colombie-Britannique, est un véritable groupe trilatéral composé du conseil des forêts et de celui de l'énergie et des mines. Comme vous le savez, certaines Premières Nations accueillent très favorablement l'exploitation minière et y sont beaucoup plus habituées. Par exemple, Tahltan a conclu un certain nombre d'ententes.
Je serais donc ravi de les rencontrer.
Je ne veux pas trop parler de ce qui se passe dans ma cour, mais, chez moi, le Pentagone est arrivé l'autre jour avec un chèque de 20 millions de dollars pour lancer une usine de raffinage du cobalt, parce que le Canada n'y investit toujours pas d'argent.
Les Américains ont été très en avance à cet égard, mais Trump entre maintenant en scène, et il semble se soucier encore moins du climat que M. Poilievre.
Êtes-vous en train de faire des plans? Que se passe‑t‑il? Qu'est‑ce que cela signifiera pour nous de maintenir une économie des minéraux critiques si l'un de nos principaux partenaires décide de faire marche arrière? Deuxièmement, comment se fait‑il que le Pentagone achète des projets canadiens alors que nous ne versons pas l'argent nécessaire pour les soutenir?
Nous étions certainement au courant de l'investissement du département de la Défense. En fait, nous travaillons en étroite collaboration avec lui à cet égard.
Vous avez peut-être vu que j'étais dans cette région quelques semaines plus tôt, pour annoncer de l'argent du gouvernement canadien. Les fonds du département de la Défense s'ajoutaient à ceux du Canada.
Il est certain que nous sommes bel et bien en train de faire toutes sortes de plans sur la façon d'aller de l'avant. Il s'agit de notre relation avec les États-Unis, mais aussi de la façon dont nous continuons d'approvisionner d'autres pays, comme les Japonais, qui investissent au Canada. Les Français ont un fonds pour investir au Canada, et le Royaume-Uni est de plus en plus disposé à le faire. Oui, c'est ce que nous faisons.
Merci, monsieur le ministre Wilkinson, et monsieur Angus.
Nous passons maintenant à Mme Stubbs.
Je vais malheureusement devoir réduire les deux dernières séries de questions à trois minutes chacune, compte tenu du temps.
Madame Stubbs, je vais vous donner la parole pour trois minutes, puis notre collègue d'en face en aura trois aussi.
Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Merci encore, monsieur le ministre.
Après neuf ans et trois présidents, votre gouvernement n'a toujours pas conclu d'accord sur le bois d'œuvre avec les États-Unis. Les droits de douane sur le bois d'œuvre résineux au Canada ont doublé pour atteindre plus de 14 %. Il est maintenant possible qu'il y ait une autre augmentation de 11 %.
Qu'avez-vous à dire aux centaines de travailleurs, en particulier au Québec et en Colombie-Britannique, mais aussi partout au pays, qui ont déjà perdu leur emploi?
Je dirais qu'il s'agit évidemment d'un ensemble de questions très difficiles et très complexes. L'administration américaine, qu'elle soit républicaine ou démocrate, a été très difficile dans ce dossier pour toute une série de raisons. Nous continuons de chercher à négocier un accord avec les Américains, et nous poursuivrons en ce sens.
Nous avons mis en place des mesures, y compris, dans le dernier budget, environ 350 millions de dollars pour soutenir le secteur forestier, et nous examinons ce que nous pouvons faire de plus. J'ai certainement rencontré toutes les grandes entreprises, à l'instar de la ministre du Commerce international, qui dirige ce dossier.
Monsieur le ministre, c'est insensé, bien sûr, étant donné que l'ancien gouvernement conservateur a conclu un accord sur le bois d'œuvre en quelques mois et que, juste avant votre arrivée au pouvoir, il avait obtenu une prolongation.
Le comité voisin mène en fait une étude sur le bois d'œuvre. Puisque vous ne semblez pas avoir quoi que ce soit à dire aux travailleurs qui perdent leur emploi, permettez-moi de vous raconter ce qu'ils affirment réellement.
Selon le Syndicat des Métallos, les répercussions des huit dernières années ont été « énormes, vastes et [...] dévastatrices ». En ce qui concerne notre secteur, « de 2 500 à 3 000 emplois [...] ont été touchés ». Ils disent qu'ils n'ont pas l'impression que le bois d'œuvre est une priorité pour votre gouvernement.
Le Groupe Lebel affirme que depuis qu'il a entendu parler des tarifs, il a examiné sa clientèle et ce qu'il jugeait acceptable pour elle. Devinez quoi? Tout comme votre gouvernement a l'habitude d'envoyer de l'argent, des emplois et des entreprises aux États-Unis aux dépens des Canadiens, il dit que les clients américains représentent 50 % de son chiffre d'affaires et que, si les choses ne se passent pas bien du côté du marché, il pourrait en perdre une grande partie. Au Groupe Lebel seulement, 800 travailleurs pourraient être touchés par ces tarifs.
Qu'allez-vous faire et, en fait, qu'avez-vous à dire à tous les Canadiens et à l'ensemble de notre pays, que vous avez rendu si vulnérable face aux États-Unis?
Oh, par où commencer? Compte tenu de la nature ridicule des questions que vous avez posées aujourd'hui, j'ai du mal à même commencer à y répondre.
Au bout du compte, c'est une question importante pour les gens qui travaillent dans l'industrie forestière, et c'est une question importante pour les entreprises du secteur forestier.
J'invoque le Règlement. Le compte rendu montre que M. Wilkinson pense que le Syndicat des Métallos est une blague, ce qui est insensé.
Monsieur Patzer, ce n'est pas un rappel au Règlement. C'est une question de débat, et vous n'avez pas la parole pour débattre en ce moment.
Allez‑y, madame Dabrusin.
Je pense qu'il s'agissait d'une utilisation inappropriée d'un rappel au Règlement, et je tiens à préciser que ce n'est pas du tout ce que montre le compte rendu. Soyons clairs. Ce n'est pas ce qui s'est passé.
... de votre rappel au Règlement. Ce n'était pas un rappel au Règlement, et je vous remercie de l'avoir souligné.
Je vais vous accorder la parole, monsieur le ministre. Il nous reste 15 ou 20 secondes; vous pouvez donc terminer votre réponse à cette question.
Le secteur forestier est évidemment très important, et de nombreuses communautés — certainement dans ma province d'origine, la Colombie-Britannique — ont été durement touchées par la crise du bois d'œuvre. Comme je l'ai indiqué, le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes, notamment celui des travaux forestiers à valeur ajoutée...
Nous n'avons pas besoin de votre verbiage. Vous n'avez pas d'entente, et aucune de vos belles paroles n'a d'importance ici.
... pour tenter de faire avancer les choses et de nous entendre avec les Américains. Nous allons continuer de travailler...
... et merci, madame Stubbs, de vos questions.
Nous accordons maintenant la parole à M. Jowhari.
Monsieur Jowhari, vous disposez de trois minutes pour terminer cette partie de la réunion.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, monsieur le ministre.
Parlons de quelque chose d'important qui figure dans le budget des dépenses.
Le Comité a entrepris une étude très complète sur le projet d'agrandissement du pipeline de Trans Mountain. Nous venons de finir d'entendre des témoins. Alors que j'examinais le budget supplémentaire des dépenses (B), j'ai été très surpris d'apprendre que le Comité consultatif et de surveillance autochtone, qui assure la sécurité des communautés, en particulier des communautés autochtones situées le long du tracé du projet, est en fait menacé.
Pouvez-vous traiter de la question et nous indiquer quel est ce financement et à quel montant il est estimé?
Ce financement est extrêmement important. Ce sont 13 millions de dollars environ qui sont destinés au Comité consultatif et de surveillance autochtone. C'est un élément important de l'exploitation sécuritaire de la canalisation 3 et du pipeline Trans Mountain. Les surveillants autochtones sont des participants à part entière sur le terrain dans le cadre de la vérification de la conformité, de la gestion de la sécurité des agrandissements, des inspections de protection de l'environnement, des audits des exercices de gestion des urgences et de la vérification du respect de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
Le financement permettra au Comité consultatif et de surveillance autochtone de poursuivre ses activités, d'offrir de la formation et de renforcer davantage ses capacités. J'ai rencontré ce comité sur un certain nombre de bases. Il accomplit un excellent travail. Pour être honnête, je pense que le comité et de nombreux Canadiens sont choqués par le fait que le vandalisme législatif du chef conservateur l'empêche de poursuivre son bon travail.
Merci, monsieur Jowhari.
Merci, monsieur le ministre, d'avoir été des nôtres aujourd'hui pour parler du budget supplémentaire des dépenses. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de venir répondre aux questions du Comité.
Nous allons maintenant suspendre la séance afin de nous préparer pour la prochaine heure.
La séance est suspendue.
Merci. Nous reprenons notre séance de ce soir. Je remercie les fonctionnaires de se joindre à nous. Merci.
Nous allons entreprendre immédiatement notre première série de questions pour la deuxième heure.
Monsieur Falk, vous pouvez commencer. Vous disposez de six minutes.
Merci, monsieur le président. Je remercie les fonctionnaires de témoigner ce soir. Nous sommes heureux que vous soyez ici pour parler du budget supplémentaire des dépenses.
Votre ministère s'est engagé à planter 2 milliards d'arbres. Comment les choses avancent-elles?
Nous sommes déterminés à atteindre cet objectif, et nous avons réalisé beaucoup de progrès au cours de la dernière année. Nous avons maintenant planté 716 millions des arbres que nous nous sommes engagés à planter. Le programme de plantation progresse. Il est évidemment fort ambitieux. Il nous reste encore sept ans.
Pour donner au Comité une idée de l'ampleur du travail accompli à ce jour, nous plantons des arbres à 2 500 endroits du pays, collaborant par exemple avec des partenaires de toutes les régions du pays. Nous dépendons des provinces et des territoires — qui sont responsables de la grande majorité des forêts du pays —, du secteur privé et d'autres acteurs. Nous réalisons donc des progrès à cet égard.
Le budget supplémentaire des dépenses prévoit des transferts d'environ 1,4 million de dollars entre le MDN et votre ministère. Le MDN plante‑t‑il des arbres pour vous, ou plantez-vous des arbres pour lui? Qui fait quoi?
Oui, le programme de deux milliards d'arbres comprend un volet fédéral. Nous travaillons donc avec des ministères fédéraux s'ils veulent planter des arbres sur des terres fédérales, et le MDN fait partie de ces ministères. Nous travaillons avec lui, et il s'affaire à planter environ 14 500 arbres dans des régions où vivent des militaires afin d'augmenter la couverture forestière et tous les avantages connexes.
Ces arbres sont-ils principalement plantés dans des zones qui ont été récoltées ou dans un territoire vierge?
Les lieux de plantations sont variés. En général, on ne plante pas dans des endroits où des arbres ont été récoltés, parce que la réglementation canadienne exige habituellement que des arbres soient replantés là où des arbres ont été récoltés. Ce que nous...
Vérifiez-vous si des arbres sont replantés ou non? Je pense qu'on est censé en planter trois pour un. Est‑ce bien le cas?
Cela dépend de la province. Comme il s'agit de règlements provinciaux, ce n'est pas quelque chose que nous surveillons directement quand des zones sont récoltées. C'est une question de compétence provinciale.
Les démarches dont nous parlons s'ajoutent aux exigences réglementaires et à d'autres genres d'obligations juridiques. Dans les zones touchées par des feux de forêt, en terrain non boisé — dans le cadre de projets d'afforestation et de ce genre d'initiatives, par exemple — ou en milieu urbain, les emplacements sont très diversifiés.
D'accord, très bien.
Avez-vous participé de quelque façon que ce soit à la prestation de conseils au ministre au sujet du petit bois qui entourait la région de Jasper avant l'incendie?
Je suis désolé, mais quand vous demandez si nous avons prodigué des conseils au ministre sur le petit bois, pourriez-vous...?
Le ministère des Ressources naturelles a‑t‑il prodigué des conseils sur ce qu'il fallait faire au sujet du bois sec qui entourait Jasper avant l'incendie?
Nous avons collaboré avec Parcs Canada dans le cadre d'une étude sur les incendies et ce genre de phénomène.
Ils ne concernaient pas précisément Jasper. Il y a quelque temps, nous avons comparu devant le comité de l'environnement avec M. Dan Thompson, un de nos plus grands experts en matière d'incendie, et à son avis... Nous travaillons en fait à une étude, Parcs Canada nous ayant invités, immédiatement après l'incendie, à examiner la propagation de l'incendie et à faire une analyse judiciaire et des démarches semblables, et selon lui...
Il y a plusieurs années, des chefs autochtones ont dit au Comité que ce bois représentait un danger potentiel et qu'il fallait procéder à des brûlages dirigés. Votre ministère était au courant, et j'espère que vous en avez informé le ministre. Je suis sûr qu'il existe des preuves montrant que votre ministère l'a fait et que le ministre n'a rien fait à ce sujet.
J'aimerais changer légèrement de sujet...
Je n'ai jamais entendu dire que de tels conseils avaient été donnés au ministre.
D'accord. En ce qui concerne le plafonnement envisagé des émissions, Deloitte a préparé une étude. Avez-vous eu l'occasion de l'examiner?
Il existe toute une série d'études sur les propositions. Elles reposent toutes sur des hypothèses, des points de départ et des méthodes différents.
Je pense que mes collègues d'Environnement et Changement climatique Canada sont responsables, dans l'ensemble, de l'analyse économique de la proposition. Ils pourraient fournir plus de renseignements à ce sujet et comparer cette étude à d'autres études.
Les études sont assez cohérentes, concluant qu'un plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier plafonnera la production.
Êtes-vous d'accord avec cette assertion?
Comme le ministre l'a indiqué plus tôt, le plafond a été conçu de manière à plafonner les émissions, mais pas la production.
Les études laissent entendre que la production sera plafonnée.
Ma question est la suivante: êtes-vous d'accord avec cette hypothèse?
Le règlement fait actuellement l'objet de consultations. Il contient un résumé de l'étude d'impact de la réglementation qui présente l'analyse qui sous-tend le règlement. C'est l'analyse qui mène aux conclusions que je viens de mentionner.
Vous aurez une autre intervention, ou vous pouvez obtenir plus de temps d'un de vos collègues. Merci.
Nous passons maintenant à M. Jowhari.
Monsieur Jowhari, vous disposez de six minutes.
Merci, monsieur le président.
Encore une fois, bienvenue aux fonctionnaires et merci d'être restés.
J'ai interrogé le ministre au sujet d'une des études que nous effectuons. Nous avons terminé une autre étude et allons commencer à rédiger le rapport. Cette étude porte sur l'avenir du réseau électrique du Canada. Nous avons entendu parler d'une feuille de route sur 25 ans et d'investissements de 2 à 3 billions de dollars. Nous avons également entendu dire que divers territoires et provinces examineront différents genres d'énergie. Ce sera une combinaison de projet d'énergie renouvelable et de projet d'énergie propre. En Ontario, ma province d'origine, il y a un projet phare d'énergie propre fondamental qui misera sur la puissance et l'énergie nucléaires.
Je me demande si vous pourriez nous en dire plus sur ce que le gouvernement fait pour soutenir l'énergie nucléaire, à la fois au Canada, dans les provinces qui jugent bon de l'utiliser et à l'échelle internationale.
C'est une question importante. L'énergie nucléaire constitue une part très importante du bouquet énergétique alors que le Canada progresse dans la production d'électricité propre. Comme le Comité le sait bien, le Canada aura besoin de beaucoup plus d'électricité à mesure que nous électrifierons davantage l'économie. Les sources propres d'électricité et d'énergie nucléaire constituent manifestement une partie importante de l'équation.
Le gouvernement investit considérablement dans ce domaine. Les crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre rendront disponibles des ressources importantes pour la réalisation de projets d'énergie nucléaire. Notre ministère fournit des fonds pour les étapes préparatoires de projets précis afin de les aider à aller de l'avant. Plus récemment, en Ontario, Bruce Power a reçu du financement pour réaliser son projet d'énergie nucléaire. La Banque de l'infrastructure du Canada a fourni un financement substantiel de plus de 900 millions de dollars sous forme de prêts à Darlington Ontario Power pour le projet de petit réacteur modulaire de Darlington.
À l'échelle internationale, le député a souligné que le Canada a joué un rôle important dans la décision de la Roumanie de construire deux réacteurs CANDU. Nous avons fourni du financement à l'exportation, ce qui crée des emplois pour les Canadiens et la chaîne d'approvisionnement canadienne. Il importe aussi d'exporter la technologie canadienne pour qu'elle soit utilisée à l'échelle internationale.
J'ai une question complémentaire. Elle sera brève, et je vais peut-être vous mettre dans une position inconfortable.
Nous savons que les grands projets d'infrastructure... Ce que je veux dire, c'est que les 3 billions de dollars que nous devons investir équivalent presque au PIB annuel du Canada. Envisage‑t‑on une stratégie au sujet des réacteurs nucléaires beaucoup plus petits, comme les microréacteurs? Westinghouse est en train d'en élaborer un. Pourrions-nous nous en remettre davantage au secteur privé, où il se construit des parcs d'énergie propre et renouvelable? Par exemple, une combinaison d'énergie géothermique, éolienne et solaire et de microréacteurs pourrait être utilisée pour répondre aux besoins — pour l'agriculture verticale, par exemple — et le reste pourrait être envoyé au réseau. Nous pourrions ainsi probablement passer à travers 25 ans avec les 3 billions de dollars.
C'est une question fort intéressante.
Il est certain que nous commençons à observer de plus en plus de tendances dans le secteur privé, qui cherche à développer ses propres sources d'énergie et d'électricité pour alimenter et décarboner ses procédés industriels et envoyer de l'énergie au réseau. On parle, par exemple, de petits réacteurs modulaires qui seraient utilisés dans des contextes plus industriels.
Le Saskatchewan Research Council est en train d'expérimenter avec un microréacteur, comme vous l'avez mentionné, par exemple, le considérant comme une technologie potentielle qui pourrait être déployée plus facilement dans ce genre de contexte.
Le ministère des Ressources naturelles, dans le cadre de son Programme d'innovation énergétique, finance des travaux dans le domaine de la géothermie, par exemple, pour essayer de faire avancer cette technologie et montrer comment elle peut être utilisée. Il y a peut-être là aussi du potentiel.
Je pense que c'est un concept très intéressant: comment peut‑on décarboner les processus industriels tout en alimentant le réseau?
Merci.
Comme il me reste environ une minute, je vais revenir au budget supplémentaire des dépenses (B).
RNCan demande des fonds au titre de trois crédits votés d'une valeur de plus de 5 millions de dollars. Le ministrea parlé des 13,3 millions de dollars en subventions et contributions pour soutenir le comité consultatif et de surveillance autochtone. Pouvez-vous nous en dire plus sur les deux autres crédits? Il y a notamment un montant de 15 millions de dollars en subventions et contributions pour le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification. Si le temps vous le permet, pouvez-vous également parler des 7,5 millions de dollars destinés au Programme du plateau continental polaire?
J'invite mon collègue, Rinaldo Jeanty, à parler du Programme du plateau continental polaire, puisqu'il s'en occupe quotidiennement.
Le Programme du plateau continental polaire reçoit 7,5 millions de dollars. Le programme lui-même soutient la logistique et fournit un soutien logistique à un certain nombre d'acteurs, notamment dans le domaine de la recherche, à nos collègues du MDN et aux universités.
Ces 7,5 millions de dollars servent à fournir le soutien logistique nécessaire pour les aéronefs, par exemple, et à acquérir certains biens qui sont nécessaires.
Merci.
Nous accordons maintenant la parole à M. Simard.
Monsieur Simard, vous disposez de six minutes.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je me souviens que la stratégie sur l'hydrogène que vous avez déposée il y a quatre ans indiquait qu'il y avait un marché potentiel de 11 000 milliards de dollars. J'en ai glissé un mot au ministre, tout à l'heure. Or, en avril, Ressources naturelles Canada s'est ravisé et a indiqué qu'il s'agissait plutôt d'un potentiel de 2 000 milliards de dollars. Quand on établit une vaste stratégie industrielle, je suppose que le fait de voir que le potentiel se réduit de 80 % change bien des choses.
Vous savez comme moi que des crédits d'impôt devaient être accordés à la production d'hydrogène. Vous avez peut-être suivi aussi l'évolution du projet de loi C‑49 et tout ce qui en a découlé.
Aujourd'hui, j'ai l'impression que la bulle de l'hydrogène se dégonfle. Je me demande si le ministère a revu la stratégie ainsi que le soutien financier qu'on devrait accorder à cette filière.
[Traduction]
Vous avez raison. En 2020, le gouvernement a publié une première stratégie nationale sur l'hydrogène. Comme vous pouvez le comprendre, il s'agit d'une nouvelle industrie qui se développe à l'échelle mondiale, et son évolution n'est certainement pas linéaire.
Il y a quelques mois à peine, nous avons publié un rapport d'étape. Vous avez raison de dire que les prévisions que contient ce rapport ont été revues en profondeur, en partie en réaction à l'évolution du marché, mais aussi en raison de changements dans la méthode utilisée.
En ce qui concerne le potentiel de l'hydrogène, nous jugeons que cette énergie a le potentiel d'être une solution à faibles émissions de carbone dans le cadre de la transition énergétique. Par exemple, l'hydrogène présente un potentiel important pour aider à décarboner les secteurs difficiles à décarboner, comme celui du transport lourd.
Nos prévisions indiquent qu'il y a au pays des projets en élaboration dont la valeur pourrait atteindre jusqu'à 100 milliards de dollars. Je pense que le potentiel de l'hydrogène est également appuyé par la plus récente étude mondiale sur l'hydrogène de l'Agence internationale de l'énergie, selon laquelle l'hydrogène constituera une importante solution dans le cadre de la transition énergétique.
[Français]
Même la firme McKinsey, que je n'aime pas particulièrement, pense que le potentiel de la filière hydrogène est de 70 % inférieur à ce qui était estimé au départ.
Pourtant, plusieurs personnes avaient sonné l'alarme. Pour ma part, j'avais discuté avec des gens de l'Institut de l'énergie Trottier, qui nous disaient déjà, en 2021 ou 2022, que l'hydrogène était une bulle et qu'il n'y aurait pas de marché pour ce carburant, puisque son coût de production était beaucoup trop élevé et que le développement du marché leur paraissait bancal.
Maintenant, le gouvernement fédéral a toute une stratégie sur l'hydrogène et il y consacre des sommes. Or, quand je consulte la littérature sur l'hydrogène aujourd'hui, je constate que le marché n'existe pas.
Prévoyez-vous une réévaluation de vos stratégies? Je ne crois pas qu'il serait avisé de laisser croire à des promoteurs qu'ils peuvent compter sur du financement pour développer des projets d'hydrogène, quand on sait très bien que ces projets n'aboutiront jamais, puisqu'il n'y a pas de marché et que les coûts de production sont démesurés.
Le ministère a-t-il une stratégie pour revoir les mécanismes de soutien financier du gouvernement et ses orientations, étant donné que la bulle de l'hydrogène est en train de se dégonfler tranquillement?
[Traduction]
Je vous remercie de ce suivi.
Je pense qu'il y a un certain nombre d'aspects qui entrent en jeu dans le développement du secteur de l'hydrogène et qu'il y a différents moyens ou différentes méthodes pour créer de l'hydrogène à faible teneur en carbone.
Vous avez raison, dans la mesure où nous sommes en train de mettre en place des chaînes d'approvisionnement à l'échelle mondiale, en particulier pour répondre à ce que le marché appelle généralement l'« hydrogène vert ». Nous avons un certain nombre de projets en cours de développement sur la côte atlantique du Canada, des projets qui permettront ou se préparent à permettre l'approvisionnement des marchés européens, notamment l'Allemagne. Nous négocions actuellement une possibilité de cofinancement avec l'Allemagne.
Ces négociations se poursuivent à un rythme soutenu, même si, comme je l'ai dit, les chaînes d'approvisionnement sont complexes et il faut s'assurer que nous sommes prêts à expédier l'hydrogène depuis nos côtes et que l'Allemagne, par exemple, est prête à le recevoir. Il y a un certain nombre de pièces en mouvement, mais il reste qu'il y a un réel engagement de la part du gouvernement et de l'industrie pour que cela se produise.
Sur la côte Ouest, nous envisageons de développer l'hydrogène à partir des stocks de gaz naturel. L'économie de ce marché est très différente. Nous pensons que le Canada peut y être très concurrentiel et nous cherchons en fait à exploiter les possibilités d'exportation vers l'Asie, notamment au Japon et en Corée du Sud, qui...
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie. Le temps imparti est écoulé.
Nous allons maintenant passer à M. Angus.
Monsieur Angus, vous avez six minutes.
Merci.
Cela fait deux ans que la ministre des Finances a annoncé les crédits d'impôt à l'investissement afin de stimuler le démarrage de l'économie de l'énergie propre. Quels sont les crédits d'impôt disponibles et quels sont ceux qui attendent encore d'être mis en œuvre?
Le crédit d’impôt à l’investissement dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone est disponible. Le crédit d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène propre est disponible. Le crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres est disponible. Le crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre est attendu pour cet automne.
Oui, il est disponible. Le crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres est celui qui est...
D'accord.
Encore une fois, je vais vous faire part de ma frustration... Quand il s'agit de ce que veulent les grandes compagnies pétrolières, sur le captage du carbone, ils se sont tous prononcés en faveur de l'énergie propre. Nous attendons toujours, mais cela ne relève pas de vous. C'est l'affaire des élus.
Je me pose des questions sur le crédit d'impôt à l'investissement dans les minéraux critiques, parce que les gens de l'industrie m'ont dit qu'il fallait un taux de 90 %. C'est le seuil. Ces minéraux ne constituent pas des gisements isolés. Les minéraux critiques se trouvent généralement mêlés à des gisements de métaux de base. Ce pourrait être du cuivre ou du zinc. Il y a toute une variété de minerais où vous pouvez en trouver.
L'avantage de tout cela, c'est que certains de ces minerais vont vous permettre de payer les frais d'exploitation de votre mine. Cependant, avec ce seuil de 90 %, bon nombre de nos gisements de minerais essentiels ne seront pas admissibles au crédit d'impôt.
Nous sommes très conscients de ce problème. Il nous a été signalé par les parties prenantes et par le ministère des Finances. Nous pensons qu'il pourra être réglé grâce à des amendements.
Je vous remercie.
L'une des autres questions qui ont été soulevées — et que Dieu me pardonne d'avoir jamais dit que certaines grandes sociétés devraient recevoir de l'argent du gouvernement alors qu'elles devraient payer elles-mêmes —, c'est que nous avons de nombreux projets pour lesquels l'obtention des permis prendra des années, mais nous avons aussi d'autres projets qui sont sur des sites, dans des zones minières traditionnelles, où il y a des gisements. L'obtention de licences relatives à l'environnement dans les Premières Nations sera assez simple, mais le gros des coûts ira au développement minier proprement dit, du fonçage des puits à l'exploitation minière en galerie ou à flanc de colline. Ce sont des activités qui coûtent cher, et je pense que les entreprises devraient assumer ces coûts elles-mêmes. Or, pour nous permettre d'entrer dans le jeu, a‑t‑on envisagé la possibilité d'instaurer des crédits d'impôt pour stimuler le démarrage de telles activités de certaines régions? Par exemple, à Thompson, dans le Manitoba, il existe des gisements qui permettraient de faire fonctionner cette collectivité pendant 40 ans. Ce serait un avantage qui rapporterait. Avez-vous examiné la possibilité d'accorder aux entreprises un délai de deux, trois ou quatre ans pour accéder à ces crédits, de sorte que nous puissions utiliser ces minéraux dès maintenant dans l'économie?
Bien entendu, c'est le ministère des Finances qui est responsable de la politique fiscale. Nous discutons donc constamment avec lui des possibilités qui s'offrent à nous, des avantages supplémentaires et des possibilités de croissance dans le secteur minier. Comme vous, nous entendons parler des régions où il y a des possibilités. Nous en parlons au ministère des Finances et, en fin de compte, c'est lui qui décide de la politique fiscale et des règles en la matière.
Oui, je comprends cela. Connaissant l'industrie — parce que c'est une industrie très particulière lorsqu'il s'agit de voir ce que nous pouvons en tirer —, j'estime simplement qu'avec certains outils, nous pourrions augmenter la production de cuivre de façon spectaculaire. Cependant, ce n'est peut-être pas une chose à laquelle le ministère des Finances prête attention. Je vous fais confiance pour faire ce travail à notre place.
Je voudrais vous poser une question sur les deux milliards d'arbres. Il y a eu beaucoup de points d'interrogation à ce sujet, mais étant donné que tous les arbres ne naissent pas égaux, le fait d'en planter deux milliards peut faire une petite différence ou ne servir pratiquement à rien. Autrement dit, il faut que ce soit fait de manière stratégique. Par exemple, l'industrie adore les conifères. Les conifères sont lucratifs pour elle, sauf qu'ils brûlent. Les arbres à feuilles caduques sont respectueux du climat, mais ils n'ont pas la même valeur économique qu'une forêt de pins. Avez-vous planifié avec des forestiers les types d'arbres, les mélanges d'arbres et les endroits où ces arbres sont plantés, ou s'agit‑il simplement d'essayer d'atteindre les cibles dans le seul but de pouvoir publier un communiqué de presse?
Cela fait partie intégrante de la planification: nous nous assurons que les bons arbres sont plantés aux bons endroits.
Monsieur Hargrove, pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?
Oui, c'est une excellente question. Lorsque des projets sont proposés, nous avons des comités d'examen composés d'experts qui examinent toutes ces questions pour veiller à ce que le bon arbre soit planté au bon endroit et au bon moment.
Vous avez mentionné les intérêts de l'industrie. Je le répète, il ne s'agit pas de projets à vocation commerciale. Lorsque nous étudions les projets, nous examinons des éléments tels que la résistance au feu et d'autres aspects de ce genre.
Je voudrais également préciser que 92 % des projets réalisés à ce jour sont des projets qui font intervenir diverses essences. Je sais que le programme a fait l'objet de certaines critiques concernant la plantation de toutes sortes de monocultures, mais la réalité sur le terrain est tout autre: 92 % de nos projets comportent au moins deux essences. Depuis le début du programme, nous avons planté environ 250 essences d'arbres différentes.
Merci. J'ai pratiquement terminé et je vous remercie de ces explications, sauf que, si c'est le gouvernement qui s'en charge et non l'industrie, il est vraiment important d'avoir des forêts mixtes. Encore une fois, l'industrie gagne de l'argent avec toutes sortes d'autres types de plantations, mais ces dernières sont aussi devenues des lieux où les feux se propagent facilement. Dans la forêt boréale, nous constatons qu'il est nécessaire de revenir aux coupe-feux, comme les trembles et les bouleaux mélangés à des pins et à d'autres essences. Nous avons besoin de cet équilibre, et je pense que c'est le cadre que vous devez envisager.
Merci, monsieur Angus.
La parole est maintenant à M. Patzer. Monsieur Patzer, vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci aux fonctionnaires de leur présence.
Je me demande simplement combien d'argent le gouvernement fédéral a dépensé pour le nettoyage des puits orphelins sur les terres autochtones, sur les terres visées par un traité?
Le financement pour le nettoyage des puits orphelins est venu du ministère des Finances. Je pense qu'il serait préférable que ce soit les fonctionnaires de ce ministère qui répondent à cette question.
Très bien.
Comme vous le savez, pour le ministère, l'exploitation des ressources naturelles sur les terres de réserve est une responsabilité fédérale. Pour ce qui est de l'arrière-plan et du nettoyage, croyez-vous être en mesure de fournir ces renseignements et de présenter au Comité un document qui les ventilerait par province? Cela vous serait‑il possible?
C'est peut-être un aspect que j'aimerais voir clarifié.
M. Patzer montre un intérêt pour cette motion. Est‑il en train d'exprimer son intention d'appuyer notre motion sur les puits orphelins et abandonnés?
Je vous remercie de votre rappel au Règlement, madame Dabrusin. Comme vous l'avez aussi dit, il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, mais peut-être d'une demande de précisions. Nous n'avons pas recours aux demandes de précisions dans ce contexte. Je vous remercie d'avoir soulevé la question, mais ce n'est pas un rappel au Règlement.
Monsieur Patzer, je vous redonne la parole pour que vous puissiez continuer.
Merci, monsieur le président.
Je sais que c'est un point sensible pour le gouvernement, étant donné qu'il a forcé la province de l'Alberta à rendre les 137 millions de dollars qu'elle avait l'intention d'utiliser pour nettoyer les puits orphelins sur les terres de réserve.
Si le gouvernement est vraiment sérieux à cet égard, j'aimerais simplement savoir si des efforts ont été faits en ce sens. Encore une fois, est‑il possible de soumettre ces renseignements au Comité? Sur les terres autochtones, l'exploitation des ressources naturelles est une responsabilité fédérale.
Merci beaucoup. Je vous en saurais très reconnaissant.
Lorsque le ministre était ici tout à l'heure, il parlait des installations de captage, d'utilisation et de stockage du carbone. Je ne crois pas qu'il ait affirmé que tous les emplois seraient créés ici, mais je vais me prêter au jeu pendant une seconde. Si le captage du carbone va engendrer la création de dizaines de milliers d'emplois, combien d'installations de captage devront être construites pour en arriver là?
Il doit y avoir des données quelque part qui lui permettent d'affirmer une telle chose. Il doit y avoir des renseignements pour étayer cette affirmation.
Je pense que le ministre faisait référence à l'ensemble des activités liées à la décarbonisation du secteur industriel et à la décarbonisation du secteur gazier, dont l'une est le captage et le stockage du carbone. Il y a aussi la réduction des émissions de méthane. Un grand nombre de technologies peuvent être mises en place pour réduire les émissions.
Je pense que le ministre faisait référence de manière générale à ces types de projets. Ces projets requièrent des ingénieurs et toutes sortes de gens de métiers, car il s'agit de projets assez importants, de projets de grande envergure qui peuvent être difficiles sur le plan technique.
D'accord. Pour beaucoup de ces grands projets, il essaiera d'inclure là‑dedans les emplois du secteur de la construction, n'est‑ce pas? Bien sûr, les emplois dans la construction sont importants, mais pour une installation, ils ne durent que quelques années. Ensuite, ils passent au projet suivant. Pour remplacer les centaines de milliers d'emplois qui ont déjà été perdus, ainsi que les 100 000 emplois qui devraient être perdus avec le plafonnement des émissions, il doit disposer de données concrètes, et je présume que le ministère a ces données sur le nombre d'unités de captage du carbone.
Une fois de plus, il a dit que le budget supplémentaire des dépenses contenait des dispositions sur la construction liée au captage du carbone. Combien d'unités de captage du carbone devront être construites pour créer les dizaines de milliers d'emplois dont il a parlé?
Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation qui a été déposé par Environnement et Changement climatique Canada avec le Règlement contient une analyse de l'impact sur l'emploi du Règlement proposé. Je renvoie le Comité à ce document pour l'analyse de l'impact du Règlement.
D'accord.
Je me demande simplement — et je pose la question au ministère ici présent — si c'est une pratique courante pour le gouvernement d'investir dans des entreprises qui sont au bord de la faillite.
Je pense que chaque décision d'investissement s'appuie sur un ensemble complet et détaillé de calculs. Avant de prendre une décision d'investissement, il y a une analyse de rentabilité.
Peu après la grande annonce des montants qui allaient être dépensés dans l'usine de batteries de Northvolt au Québec, la société mère en Suède s'est placée sous la protection de la loi sur les faillites. Elle a fait faillite. Je sais qu'ils prétendent que cela n'aura pas d'incidence sur l'usine du Québec, mais le premier ministre Legault s'insurge déjà contre certains détails des garanties exigées pour tenter de renflouer la société mère.
Quelles dispositions avons-nous pour nous assurer que l'argent des contribuables canadiens n'est pas simplement utilisé pour renflouer une société étrangère?
Je crois savoir qu'aucune amende n'a été donnée à cette société dans le cadre de la transaction proposée, mais nous ne sommes pas engagés directement dans cette affaire.
Je vous suggère de vous adresser à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, car c'est ce ministère qui pilote ce projet.
Votre temps de parole est écoulé. Merci pour ces questions et ces réponses.
Nous passons maintenant à Mme Lapointe. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
J'ai moi aussi des questions sur le Programme 2 milliards d'arbres. Il y a quelques semaines, le commissaire a passé le programme en revue et s'est prononcé sur les progrès réalisés. Je crois qu'il a exprimé certaines préoccupations au sujet des objectifs.
Pouvez-vous nous informer de l'état d'avancement de ce programme? Où en sommes-nous par rapport aux objectifs? Prévoyons-nous d'atteindre l'objectif global de deux milliards que nous avons fixé?
Nous avons fait des progrès vraiment importants depuis que le commissaire a passé le programme en revue. À l'heure actuelle, nous avons des accords en place ou en cours de négociation pour planter 716 millions d'arbres. C'est presque trois fois plus qu'il y a un an. Les progrès sont considérables.
Nous avons conclu environ 200 accords. Au cours des trois premières années du programme, les partenaires ont planté 157 millions des 2 milliards d'arbres anticipés. Ce chiffre comprend les arbres plantés dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et du Programme 2 milliards d'arbres. Nous avons développé conjointement un flux de financement autochtone. Nous dépassons les objectifs des volets fédéral et urbain. Nous en sommes à près de la moitié pour le volet autochtone et le volet des terres privées. Nous avons conclu des accords avec presque toutes les provinces et tous les territoires du pays. Les progrès sont considérables.
Il s'agit toutefois d'un objectif ambitieux, et l'accélération des chaînes d'approvisionnement et la collaboration avec les partenaires posent de nombreux défis. Les provinces et les territoires doivent trouver des fonds de contrepartie, tout comme d'autres types de partenaires, ainsi que des terres où planter. Nous avons connu des saisons des feux très intenses qui ont coïncidé avec le temps des semis. Beaucoup de complications peuvent se produire lorsque la chaîne d'approvisionnement est elle-même très complexe.
À mon avis, nous faisons de très bons progrès et nous sommes résolus à atteindre notre objectif.
Pourrions-nous nous inspirer de modèles de pratiques exemplaires d'autres régions ou parties du monde?
À ma connaissance, aucun pays ne présente les mêmes circonstances que le Canada. L'une des raisons est que 90 % de nos forêts sont détenues et gérées par les provinces et les territoires. Pour atteindre un objectif aussi ambitieux dans le contexte de l'industrie forestière du Canada, nous devons travailler en collaboration étroite avec nos collègues des provinces et des territoires, et c'est ce que nous faisons.
Nous savions dès le départ que la mise en place de ces chaînes d'approvisionnement prendrait un certain temps. Nous nous efforçons donc de travailler avec nos partenaires pour conclure des accords à long terme visant à stimuler la demande et à favoriser l'établissement des chaînes d'approvisionnement afin d'obtenir les bonnes semences et de faire pousser de jeunes plants.
Nous avons mis en place l'ensemble du cycle de plantation jusqu'à l'étape de la surveillance.
J'en viens maintenant aux minéraux critiques. Je pense que notre gouvernement a bien anticipé l'augmentation de la demande mondiale en minéraux critiques. Nous avons lancé une stratégie sur les minéraux critiques. Dans le budget 2022, je crois que nous avons alloué 3,9 milliards de dollars aux minéraux critiques.
Pouvez-vous nous dire combien de projets nous avons approuvés et quelle quantité de financement nous avons accordée? Je m'intéresse non seulement à l'approvisionnement en minéraux critiques, mais aussi au développement des chaînes de valeur. Il s'agit là d'un élément clé de la stratégie des minéraux critiques, qui permet de créer une richesse générationnelle pour notre pays et nos communautés.
Merci, monsieur le président.
À ce jour, nous avons annoncé un financement de plus de 288 millions de dollars qui soutiendra 59 projets liés aux minéraux essentiels dans le cadre de cette stratégie. J'aimerais attirer l'attention du Comité sur le Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques, que nous avons ouvert plus tôt cette année. Nous commençons maintenant à faire avancer des projets et des accords grâce à ces fonds. Il comprend 182 millions de dollars en contributions approuvées de façon conditionnelle destinés à 14 projets différents.
Ces projets nous permettront d'atteindre le but essentiel de créer l'infrastructure nécessaire à l'ouverture des régions et des zones minières, notamment dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et en Ontario, dans les régions de Sudbury, de Timmins et de Thunder Bay. Il est important d'ouvrir davantage ces zones à l'activité minière et de créer cette infrastructure essentielle.
Avec nos collègues qui gèrent le fonds stratégique pour l'innovation, nous devons envisager de soutenir des projets dans le domaine de la transformation, de la valeur ajoutée, par exemple. Le Québec a par exemple le projet Vale qui a maintenant reçu un financement pour la production de sulfate de nickel au Canada. Ce projet vise à créer une chaîne d'approvisionnement dans le pays, ce qui est très important, comme vous le savez.
Merci. Votre temps est écoulé. Je sais qu'il y a encore beaucoup de questions à poser.
Nous passons maintenant à M. Simard, qui aura deux minutes et demie.
Allez‑y.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir brièvement sur le programme 2 milliards d'arbres.
Selon ce que j'ai compris initialement, la raison pour laquelle le programme ne fonctionnait pas, c'était parce qu'on craignait que ces arbres soient récoltés. Cette crainte était peut-être plus présente au sein d'Affaires mondiales Canada que dans votre ministère.
Je sais qu'il y a présentement des négociations avec le gouvernement du Québec et qu'on a peut-être écarté cet écueil, mais j'aimerais entendre ce que vous avez à dire là-dessus. Je trouve assez incohérent qu'on ait peur de planter des arbres parce qu'on veut éviter de contrevenir à des accords commerciaux en vigueur, alors qu'on sait très bien qu'il s'écoulera 70 ans avant que ces arbres puissent être récoltés. Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais, personnellement, je pense que, dans 70 ans, nos accords commerciaux seront foncièrement différents de ce qu'ils sont aujourd'hui.
J'aimerais avoir une confirmation ou une infirmation de votre part. Le programme de plantation d'arbres a-t-il effectivement été retardé en raison d'un petit contentieux avec Affaires mondiales Canada, qui avait des craintes que des arbres plantés soient récoltés?
Je vous remercie de la question.
[Traduction]
Non, je n'ai pas connaissance de préoccupations majeures de la part d'Affaires mondiales. Je pense que ce qui a posé problème avec le programme a été le développement d'une chaîne d'approvisionnement d'une telle complexité et la collaboration avec les partenaires. C'est pourquoi nous nous concentrons sur ces régions, afin de conclure des accords à long terme visant à augmenter la production nécessaire, et à accroître la plantation.
Je peux répondre à la question sur la récolte des arbres. Vous avez raison, dans la plupart des régions du pays, les arbres ne sont pas récoltés avant 60 à 70 ans au minimum. Nous veillons toutefois à ce que les arbres plantés viennent s'ajouter aux activités normales et aux exigences réglementaires. Nous nous assurons ainsi que nous augmentons de façon permanente le couvert forestier et que nous obtenons des avantages à long terme.
[Français]
[Traduction]
Monsieur Simard, votre temps est malheureusement écoulé, merci.
Nous passons maintenant à M. Angus pour deux minutes et demie.
Monsieur Angus, vous avez la parole.
Merci.
Monsieur DeMarco, notre commissaire à l'environnement, affirme que le plan des deux milliards d'arbres est basé sur une comptabilité créative. Avez-vous réalisé des audits sur les taux de survie des arbres plantés? Avez-vous une idée du nombre d'arbres plantés et du taux de survie?
Lorsque M. DeMarco a parlé de comptabilité créative, je pense qu'il faisait principalement référence à l'inclusion, dans le total, des arbres plantés dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, ou FEFEC. Je dirai que leur inclusion a toujours fait partie de la conception du programme des deux milliards d'arbres.
Pour répondre à votre question sur les taux de survie, nous disposons d'un plan de surveillance à long terme, qui est en fait l'une des mesures prises à la suite de l'audit de M. DeMarco. Ce plan comprend notamment des visites de sites que nous effectuons habituellement, du moins dans le cadre de la plupart des programmes de contribution. Nous envisageons également d'assurer une surveillance par télédétection, grâce à des drones et à d'autres moyens semblables, et nous recevons également des rapports de la part des entreprises.
Nous n'avons pas encore réalisé d'audit sur les taux de survie, mais nous rassemblons des données pour éclairer e type d'analyse.
Oui, je comprends tout à fait, et la vie des arbres est en général bien plus longue que celle des politiciens.
L'une des difficultés réside dans le fait qu'une grande partie de ces activités relève des provinces et, en Ontario, la province confie cette tâche à différentes alliances forestières. Dans ma région, l'Abitibi forest alliance et la Timiskaming Forest Alliance gèrent la planification forestière.
Le projet se déroule‑t‑il sur des terres de la Couronne, des terres provinciales ou des terres privées? Qui sont vos partenaires? Comment procédez-vous? Embauchez-vous des planteurs d'arbres, ces jeunes hippies qui viennent de Guelph pendant l'été? Travaillent‑ils pour le gouvernement fédéral? Comment les choses fonctionnent-elles?
C'est une excellente question. Lorsque nous travaillons avec les provinces et les territoires, nous leur fournissons des fonds en fonction de leurs plans et autres. Par exemple, dans le cas de l'Ontario, ils ont leur propre processus pour déterminer ces...
Comment savez-vous que vous ne les payez pas simplement pour quelque chose qu'ils devaient faire de toute façon? S'agit‑il de deux milliards de nouveaux arbres, et...
Monsieur Angus, votre temps est malheureusement écoulé. Je pense que vous avez posé votre question.
Pourriez-vous répondre très rapidement?
D'accord. Nous avons des experts qui examinent les propositions et nous effectuons un suivi, et ces éléments font partie des accords. Nous avons également, par exemple, un accord de principe avec l'Ontario et d'autres provinces qui traite des objectifs du programme, de sa progression et de son objectif d'augmenter de façon permanente le couvert forestier.
Merci.
Nous passons maintenant à M. McLean.
Monsieur McLean, je vais vous donner quatre minutes, puis nous terminerons avec...
Monsieur le sous-ministre, les émissions des sables bitumineux ont diminué de 26 % par baril au cours des 20 dernières années. Êtes-vous d'accord?
Merci.
Pour établir le plafonnement des émissions, vous avez consulté 250 organismes qui vous ont donné leur avis au cours de l'année écoulée sur la manière dont le plafonnement des émissions allait être appliqué. Il semble que toutes les parties concernées, l'industrie de la production de pétrole et de gaz et l'industrie financière, vous aient dit que cet objectif serait impossible à atteindre à moins de réduire la production d'un million de barils par jour. Parmi le reste de ces 250 organismes, combien étaient des organisations environnementales ou des ONG?
J'aimerais préciser au Comité que ce règlement a été élaboré par Environnement et Changement climatique Canada, et non par Ressources naturelles Canada. Notre rôle dans l'élaboration de ce règlement était de fournir des conseils sur les aspects techniques...
Votre ministre était présent lors de l'annonce, et je pense donc qu'il serait pertinent de connaître le nombre de ces personnes qui... parce que vous financez certains des organismes qui fournissent ces renseignements.
Pouvez-vous nous dire si, parmi tous les organismes qui ont donné leur avis, il y a des ONG, des ONG environnementales, qui ont induit votre ministère en erreur jusqu'à présent, notamment en ce qui concerne l'étude sur l'hydrogène, dans le cadre de laquelle ils ont même surestimé les effets du ministère de l'Environnement sur la décarbonisation associée à l'hydrogène? Leurs estimations étaient trois fois supérieures aux chiffres réels dans le rapport initial, mais elles sont maintenant 21 fois supérieures, soit 14 % de l'étude du ministère de l'Environnement, mais trois fois ce chiffre.
Ce que j'essaie de dire, c'est que vous vous basez sur des organismes que vous payez et qui ne vous ont rien apporté d'utile jusqu'à présent.
Permettez‑moi de citer le commissaire à l'environnement et au développement durable, qui s'est exprimé au sujet de ce que vous avez accompli jusqu'à présent avec ces organismes. Il a présenté ces renseignements au Parlement il y a quelques semaines.
Il a déclaré que « le manque de fiabilité des projections avaient entravé la crédibilité du plan ». La récente diminution des émissions prévues pour 2030 ne serait en fait pas due à des mesures climatiques prises par les gouvernements, mais plutôt à une révision des données ou des méthodes utilisées dans la modélisation.
En bref, vous dépensez beaucoup d'argent dans tous ces programmes, y compris le programme des deux milliards d'arbres, et vous n'accomplissez absolument rien. Vous ne faites que jouer avec les chiffres. Ce sont là les organismes que votre ministère et le ministère de l'Environnement financent pour vous fournir des données erronées. Comprenez-vous maintenant ma question?
Vraiment? Ces dernières années, vous avez donné 8 millions de dollars à l'Institut Pembina.
Cet organisme fait‑il partie des organismes qui vous fournissent des renseignements indiquant que ce plafonnement des émissions est réalisable?
Les avis relatifs au plafonnement des émissions ont été transmis à Environnement et Changement climatique Canada, qui est responsable de l'élaboration du règlement.
La contribution de RNCan à l'élaboration de ce règlement consistait à déterminer ce qui serait techniquement faisable en matière de réduction du méthane et de capture et de stockage du carbone. Le règlement fait maintenant l'objet d'une consultation. Nous invitons les Canadiens à participer à cette consultation. N'hésitez pas à nous faire part de votre avis sur ce règlement...
Merci, monsieur McLean.
Nous allons maintenant passer à M. Schiefke pour les dernières minutes de la journée.
La parole est à vous, monsieur.
Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais également remercier nos témoins et les représentants des ministères pour leur présence.
Je pense que je vais continuer à poser des questions sur le programme des deux milliards d'arbres.
Contrairement à mon collègue conservateur, j'ai vu les fruits de ce programme ici même dans ma communauté de Vaudreuil-Soulanges, avec la plantation de 10 000 arbres par la ville de Vaudreuil-Dorion, qui a été financée à moitié par ce programme. La ville a couvert l'autre moitié. En réponse à certaines questions des membres de l'opposition, les arbres ont en fait été plantés par les fonctionnaires municipaux eux‑mêmes, par la ville.
Dans le même ordre d'idées, j'aimerais que vous nous donniez des précisions sur la différence entre la plantation d'arbres en milieu rural et la plantation en milieu urbain. Quelle est l'efficacité des mesures que nous prenons pour planter des arbres en milieu urbain?
Je pense que le volet urbain du programme a été très fructueux. Comme je l'ai mentionné précédemment, nous dépassons les objectifs fixés en matière de plantation en milieu urbain.
Les arbres plantés en milieu urbain offrent toute une série de bienfaits. Ils sont bénéfiques pour la santé mentale et physique des collectivités. Ils contribuent à rafraîchir les espaces urbains. Ils donnent aux gens des endroits pour se détendre et se rapprocher de la nature, et ils ont des effets bénéfiques sur le climat. Je pense que ce volet du programme a été très fructueux.
Bien entendu, la plantation en milieu urbain coûte plus cher que dans d'autres contextes. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place ces différents volets. J'ajouterai que nous avons créé un excellent projet avec la Fédération canadienne des municipalités, qui va travailler avec environ 300 collectivités pour y planter 1,2 million d'arbres. Cette mesure créera environ 2 000 emplois par an dans ces communautés. Nous sommes en train de déployer ce système dans tout le pays.
Formidable.
Pourriez-vous communiquer ces renseignements au Comité? J'aimerais en savoir un peu plus sur ce programme de la Fédération canadienne des municipalités. Peut-être même que je communiquerai ces renseignements à certaines municipalités de ma collectivité, Vaudreuil-Soulanges.
Je suis tout à fait d'accord avec vous. La plantation d'arbres en milieu urbain génère d'énormes bienfaits. Nous le ressentons déjà dans ma collectivité de Vaudreuil-Soulanges, qui a connu un étalement urbain important ces dix dernières années. Nous cherchons à récupérer certains des espaces verts qui ont malheureusement été remplacés par des immeubles. Nous souhaitons restaurer certains de ces espaces pour que les gens puissent s'y rendre et bénéficier de températures plus tempérées, et pour améliorer la qualité de l'air dans notre collectivité. Cette initiative a été couronnée de succès.
Il ne me reste que deux minutes, et le président va probablement me couper la parole...
Oh, non...
Pourriez-vous nous parler un peu de l'efficacité du travail effectué en partenariat avec nos partenaires autochtones dans la mise en œuvre de ce projet?
Je sais que cette relation est importante et que nous devons la cultiver pour mener à bien ce projet.
Merci beaucoup. J'essaierai d'être bref.
Au cours des deux premières années du programme, je crois, 20 % des projets étaient dirigés par des Autochtones. Le programme suscite beaucoup d'intérêt.
Nous avons également co‑développé un volet de financement autochtone dont l'approche est basée sur les distinctions, dans le cadre de laquelle nous travaillons avec les Premières Nations et les groupes de Métis pour travailler à la réalisation de leurs priorités et objectifs en matière de plantation d'arbres. Je citerai l'exemple de Nekoté Limited, qui plante des arbres pour restaurer des terres endommagées par le feu au Manitoba.
Il existe de nombreux exemples dans tout le pays de l'excellent travail qu'effectuent les groupes autochtones en matière de plantation dans le cadre de ce programme.
Merci.
Je tiens à remercier les fonctionnaires de s'être joints à nous aujourd'hui et d'avoir fourni des réponses détaillées aux questions des membres du Comité.
Chers collègues, sommes-nous d'accord pour lever la séance?
Des députés: Oui.
Le président: Je vous souhaite une bonne soirée. La séance est levée.
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