RNNR Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 13^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur le plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier.

    Aujourd'hui, nous en sommes à la huitième de neuf réunions au cours desquelles nous entendrons des témoins dans le cadre de cette étude. La neuvième aura lieu la semaine prochaine, en présence du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

    Nous allons nous réunir en public aujourd'hui pour entendre nos témoins jusqu'à 16 h 30. La réunion d'aujourd'hui se tient selon un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Les membres et les témoins y participent dans la salle, en personne, ou à distance à l'aide de l'application Zoom. La webdiffusion montrera toujours la personne qui parle, et non l'ensemble du Comité. Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de prendre des captures et photographies d'écran pendant la réunion. Les délibérations d'aujourd'hui sont télévisées et diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.

    En ce qui concerne la santé et la sécurité, nous sommes toujours dans une situation qui nous oblige à suivre certaines consignes sanitaires. Les participants sont donc priés de porter leur masque lorsqu'ils se déplacent dans la salle. Je demande aux autres personnes présentes dans la salle de porter leur masque à moins d'être en train de manger ou de boire.

    Je vais rappeler brièvement aux témoins et aux membres qui se joignent à nous à distance, les règles à suivre pour le bon déroulement de la réunion d'aujourd'hui. Tout d'abord, des services d'interprétation sont à notre disposition. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le son du parquet, l'anglais ou le français. Les membres et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Je demande aux personnes qui n'ont pas l'habitude de témoigner devant un comité de parler à une vitesse normale. Si vous allez trop vite, les interprètes auront beaucoup de mal à vous suivre, alors ne vous sentez pas obligé de tout dire dans le minimum de temps. Exprimez-vous à un rythme normal.

    Je demande aux membres qui sont dans la salle de lever la main s'ils souhaitent prendre la parole. Toute personne qui participe à distance doit pour cela utiliser la fonction « lever la main ». Veuillez attendre que je vous nomme avant de parler, et si vous êtes sur Zoom, vous devrez cliquer sur l'icône du microphone pour l'allumer ou l'éteindre. Dans la salle, c'est notre équipe ici qui s'en chargera. Je rappelle aux membres du Comité et aux témoins qu'ils doivent toujours s'adresser à la présidence.

    Pour les témoins qui en sont à leur première comparution, lorsque nous passons aux questions et réponses, les membres disposent chacun d'un certain temps pour mener la discussion. Souvent, ils veulent poser certaines questions à certains témoins. Vous pouvez utiliser la fonction « lever la main ». Les membres n'auront peut-être pas le temps de vous poser des questions. Ils peuvent parfois être un peu brusques, mais ce n'est pas pour être impolis. C'est simplement pour pouvoir poser toutes les questions qui les intéressent. Je vous demande donc de faire preuve de patience au cours de notre réunion d'aujourd'hui.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue au Comité à Mme Khalid et M. McDonald. Je pense que ce sont nos seuls invités.

    Sur ce, j'aimerais vous présenter nos témoins dans le cadre de l'étude sur le plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier.

    Tout d'abord, nous accueillons Laurie Adkin, professeure de sciences politiques à l'Université de l'Alberta.

     De la Clean Fuel Standard Advocates Coalition, nous accueillons Ian Thomson, président, Comité de coordination, et Bora Plumptre, secrétaire, Comité de coordination.

    De la National Coalition of Chiefs, nous accueillons Dale Swampy, président.

    De la West Coast Environmental Law Association, nous accueillons Andrew Gage, avocat à l'interne.

    Chaque personne disposera de cinq minutes pour faire sa déclaration préliminaire. J'utilise un système de signalisation visuelle, alors je lèverai le carton jaune lorsqu'il vous restera 30 secondes, et le carton rouge lorsque le temps sera écoulé. Ne vous arrêtez pas au milieu d'une phrase, mais concluez votre propos. Nous pourrons alors passer au témoin suivant, au fur et à mesure que nous avancerons cet après-midi.

     Madame Adkin, vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.

     Monsieur le président et membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invitée à témoigner.

    Je m'adresse à vous depuis Amiskwacîwâskahikan, à Edmonton. J'ai grandi en Ontario et en Saskatchewan, et je vis et travaille en Alberta depuis 30 ans. Trois générations de mes ancêtres sont enterrées en Alberta, sur les terres visées par le Traité n^o 6.

    Ici, en Alberta, la déstabilisation climatique a contribué à de multiples crises, notamment des sécheresses plus fréquentes touchant la production alimentaire, la déstabilisation des régimes hydrologiques touchant l'approvisionnement en eau et la lutte contre les inondations, des feux de forêt de plus en plus intenses et fréquents et la perte de biodiversité. Toutes ces répercussions minent davantage les économies et les cultures autochtones.

    Comme un bon nombre des témoins précédents, j'accepte les recherches approfondies qui montrent qu'un calendrier de plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier qui permettra au Canada de respecter ses engagements de 2030 et de 2050 en matière de réduction des gaz à effet de serre entraînera une contraction de la production des sables bitumineux.

    Sans surprise, les représentants de la société qui ont investi dans l'extraction et l'exportation de pétrole et de gaz s'opposent à une telle politique. J'ai examiné leurs arguments dans mon mémoire, de façon assez détaillée.

    Aujourd'hui, je veux vous parler des raisons pour lesquelles les Albertains ont besoin d'un plafond progressif sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier, un plafond combiné à d'autres éléments d'un ensemble complet de politiques pour soutenir une transition équitable vers une économie post-carbone.

    Mon point de vue est celui d'une économiste politique qui a étudié le développement de l'Alberta en tant qu'État colonisateur et en tant qu'État pétrolier, et l'impact de son modèle de développement extractif sur les écosystèmes, sur les communautés autochtones, sur les possibilités offertes à nos jeunes de choisir leur voie de vie, sur nos biens et services publics, sur l'emploi et la sécurité du revenu, sur l'inégalité des sexes et la violence et sur un marché du travail racialisé.

    J'ai également étudié les effets du pouvoir structurel de l'industrie des combustibles fossiles sur nos institutions politiques, sur la démocratie et, en fait, sur l'élaboration de la politique climatique.

    L'extraction pétrolière et gazière a apporté à l'Alberta une richesse périodique, bien qu'elle ne représente qu'une fraction de la richesse qu'elle aurait produite si le loyer avait été entièrement perçu par les gouvernements de la province. Cette richesse n'a pas été partagée de façon égale et durable. Elle n'a pas été investie de façon à jeter les bases d'une économie post-carbone.

    Notre économie demeure très vulnérable aux fluctuations des prix des produits de base échangés sur les marchés mondiaux. À cause des décisions prises par les gouvernements néo-libéraux successifs, nous n'avons pas la capacité fiscale nécessaire pour assurer un financement stable des services publics. À l'heure actuelle, 37 % des chômeurs albertains sont sans emploi depuis six mois ou plus. Un marché du travail axé sur l'extraction des ressources renforce les inégalités entre les sexes, et cette économie extractive a dévasté les territoires traditionnels des Cris, des Dénés et des Métis. Elle nous a laissé un passif environnemental estimé à 260 milliards de dollars et aucun plan crédible en vue de financer le nettoyage et l'assainissement.

    L'élimination progressive prévue de la production de pétrole et de gaz non conventionnels, conjuguée à l'investissement dans de nouveaux secteurs verts et à des politiques de transition équitable, placera les Albertains et tous les Canadiens sur une nouvelle voie de développement offrant une sécurité et un bien-être réels, ainsi qu'un vrai potentiel réel de réconciliation avec les peuples autochtones.

    Les obstacles fondamentaux ne sont pas techniques, mais politiques. Les questions les plus importantes pour le gouvernement fédéral sont donc de savoir comment il peut renforcer un consensus pancanadien sur ce qui doit être fait, comment il peut mobiliser la participation des citoyens à la planification et à la mise en œuvre de ce qui doit maintenant être une réforme structurelle radicale de l'économie.

    Nous devons établir un solide consensus sur les principes d'attribution des responsabilités pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre et pour nous soutenir les uns les autres pendant la transition afin qu'aucun groupe ou aucune région ne se retrouve dans une situation plus difficile. Nous avons besoin pour cela d'institutions politiques nouvelles et réformées. Il y a beaucoup de travail à faire pour bâtir une vision commune d'une société post-carbone enracinée dans la décolonisation, la solidarité et l'entraide.

    Merci.

    C'est très bien. Merci.

    Nous passons maintenant à la Clean Fuel Standard Advocates Coalition. Qui va prendre la parole ou faire une déclaration préliminaire de cinq minutes?

    Merci, monsieur le président. Je m'appelle Ian Thomson et je témoigne aujourd'hui en tant que président d'une coalition nationale officielle, la Clean Fuel Standard Advocates. Je suis accompagné de mon collègue, Bora Plumptre, qui est le secrétaire de la coalition.

    La coalition est active depuis 2016 et regroupe toutes les associations de l'industrie des combustibles propres non fossiles du Canada.

    Monsieur Thomson, attendez une minute.

     Nous entendons difficilement l'interprétation.

    Nous avons seulement un petit problème d'interprétation, alors je vais demander à la greffière de le régler.

    J'arrête le chronomètre pour vous; vous aurez encore vos cinq minutes.

    C'est très bien, et je vais céder la parole à mon collègue, Bora Plumptre, pour nous présenter notre exposé, si cela peut vous aider.

    Je vois les interprètes hocher la tête, alors si vous êtes d'accord, le feu vert peut être donné.

    Monsieur Plumptre, si vous voulez commencer et faire votre déclaration préliminaire, allez‑y.

     Merci beaucoup. J'espère que vous m'entendez.

    Je m'appelle Bora Plumptre. Je m'adresse à vous aujourd'hui à partir de Toronto, qui est également le territoire traditionnel de nombreuses Premières Nations, dont les Algonquins Anishinabeg et de nombreuses autres.

    Je parle aujourd'hui au nom de la Clean Fuel Standard Advocates Coalition, mais je suis également directeur de la recherche à Mobilité électrique Canada.

    Comme le disait mon collègue, M. Thomson, notre coalition, qui se consacre à la norme sur les combustibles propres, est active depuis [difficultés techniques]

    Nous vous avons perdu. Votre écran s'est figé, alors nous allons faire une courte pause.

    Les émissions du secteur des transports...

    Je suis désolé, monsieur Plumptre. Votre écran s'est figé pendant une seconde, alors nous sommes en train de tout remettre à zéro, et si vous voulez reprendre lorsque je vous donnerai le feu vert, vous pourrez peut-être reprendre les deux dernières phrases.

    La technologie n'est pas toujours notre amie.

    En effet. Ai‑je bien compris?

    Oui, tout va bien, alors si vous voulez reprendre, je vais redémarrer le chronomètre.

     Merci beaucoup.

    Notre association compte de nombreux membres qui représentent toute la gamme des industries des combustibles propres non fossiles, des véhicules électriques à l'hydrogène, au GNR, au biogaz, aux carburants synthétiques et aux biocarburants avancés.

    En témoignant devant le Comité aujourd'hui, nous voulons faire valoir le besoin crucial d'harmoniser la conception du plafond pour le pétrole et le gaz — en tant que nouvelle politique énergétique et climatique au pays — avec une politique que le gouvernement a conçue en y consacrant beaucoup de temps et d'efforts, soit la norme sur les combustibles propres. C'est ce que nous devons faire si nous voulons, en tant que pays, avoir une stratégie cohérente pour lutter contre les émissions de notre secteur des transports, qui est vaste et en croissance. La norme sur les combustibles propres sera bientôt en vigueur sous la forme d'un règlement, et elle aura une incidence directe sur le plafond pour le pétrole et le gaz, quelque soit sa forme, et vice versa.

    Le secteur des transports — comme bon nombre d'entre vous le savent, j'en suis sûr — est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre au Canada. Il était prévu que la NCP fasse le gros du travail dans ce secteur pour ce qui est de la réduction des émissions, parce que le secteur est très difficile à décarboniser. Permettez-moi d'expliquer le lien entre la NCP et votre étude actuelle.

    Le Comité se concentre sur les émissions de combustibles fossiles provenant des activités en amont qui extraient et traitent le pétrole brut et le gaz naturel. Les engagements des entreprises de l'industrie à atteindre la carboneutralité ne réduiront toutefois pas les émissions provenant de l'utilisation des carburants qu'elles vendent. Du puits à la roue, ou sur la base de la comptabilisation du carbone sur l'ensemble du cycle de vie, c'est la combustion de ces carburants qui génère la plupart des émissions provenant de l'essence, du diesel et du carburéacteur. En fait, 76 % des émissions liées au transport proviennent de la combustion des carburants. La composante en amont des émissions des carburants ne représente que le quart des émissions du cycle de vie complet. Vous pouvez voir que l'éléphant dans la pièce, du point de vue du changement climatique, ce sont les émissions provenant de la combustion.

    En dehors du Canada, d'autres administrations ont mis en œuvre des normes sur les combustibles propres, mais elles ciblent presque exclusivement les émissions de combustion en exigeant l'utilisation de combustibles non fossiles pour remplacer l'essence et le diesel. La réglementation de la Colombie‑Britannique, par exemple, repose presque entièrement sur les biocarburants, les véhicules électriques, le GNR et l'hydrogène.

    Le projet de norme sur les combustibles propres s'écarte des normes mondiales en conférant un rôle disproportionné au pétrole brut plus propre pour respecter les normes. Les exportations canadiennes de pétrole brut sont quatre fois plus importantes que la consommation intérieure. Ces exportations peuvent compter pour la conformité à la NCP, même si la NCP est censée porter uniquement sur les combustibles au Canada. Cette disposition, et d'autres qui sont illogiques, crée effectivement et incorrectement un chevauchement entre les objectifs de la NCP et la cible d'émissions du secteur pétrolier et gazier, ce qui entraîne un double comptage des mesures de réduction des émissions de carbone, du moins potentiellement. Ce dédoublement constitue une subvention de facto pour l'utilisation prolongée des combustibles fossiles au Canada et décourage directement une utilisation accrue des combustibles non fossiles qui, selon toutes les données scientifiques, doit être la pierre angulaire d'un secteur des transports carboneutre.

    Notre coalition recommande que le plafond des émissions de gaz à effet de serre proposé pour le secteur pétrolier et gazier soit l'endroit approprié pour viser les émissions provenant de la production de combustibles, ce qui conférera alors à la norme sur les combustibles propres l'objectif principal de réduire les émissions dues à la combustion des carburants de transport. En bref, le rôle du pétrole brut devrait être très limité dans le champ d'application de la NCP. Ce changement permettra à ces deux règlements de fonctionner de façon harmonisée et de remédier au doublement inapproprié et inefficace de la réglementation.

    Notre deuxième recommandation, si vous me le permettez, est simple. L'objectif de réduction de l'intensité carbonique de la norme sur les combustibles propres est également dépassé par l'évolution de la réglementation à laquelle la norme sur les combustibles propres a été soumise pendant plus de cinq ans. Nous croyons qu'il devrait être augmenté pour tenir compte non seulement des ambitions climatiques accrues auxquelles le Canada s'est engagé au cours de la dernière année, mais aussi de l'expansion rapide et de la disponibilité de combustibles propres à très faible teneur en carbone.

    Ces deux recommandations sont, à notre avis, essentielles pour qu'il y ait une norme efficace sur les combustibles propres et que cela fonctionne de concert avec un plafond efficace et efficient de réduction des émissions du secteur pétrolier et gazier.

    Mon collègue et moi nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    Pour terminer, je signale que le ministère de l'Environnement et du Changement climatique a tenu une réunion des intervenants vendredi dernier pour présenter certaines propositions de mise à jour de la Norme sur les combustibles propres. Nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions qui pourraient être soulevées relativement à cette mise à jour.

     Je remercie les membres du Comité.

    C'est très bien. Je vous remercie de votre patience. C'était très intéressant.

    Nous allons maintenant passer à M. Swampy, président de la National Coalition of Chiefs.

    Vous avez la parole pour cinq minutes. Vous n'avez qu'à allumer votre micro.

     Merci de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. J'aimerais souligner que je m'adresse à vous depuis Calgary, en Alberta, le territoire traditionnel des Premières Nations du Traité numéro 7 et de la Confédération des Pieds-Noirs, qui comprend les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai. Le Traité numéro 7 comprend aussi la nation Tsuut'ina et la nation Stoney Nakoda, qui comprend les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. Calgary abrite également la Métis Nation of Alberta Region 3.

    Je m'appelle Dale Swampy. Je suis membre de la Nation crie de Samson et président de la National Coalition of Chiefs, qui est une coalition de chefs qui appuient l'industrie. Nous avons pour mandat de lutter contre la pauvreté dans les réserves. Nous travaillons à l'établissement d'ententes mutuellement avantageuses entre les Premières Nations et les partenaires de l'industrie dans le but d'accroître la prospérité économique des communautés des réserves.

    Je suis ici aujourd'hui parce que je suis très préoccupé, comme nos chefs membres, par le fait qu'un plafond sur les émissions sera en fait un plafond sur la production dans l'industrie pétrolière et gazière. Cela aura certainement une incidence sur l'économie canadienne, sur le nombre de bons emplois dans l'Ouest et sur les prix de l'énergie partout dans le monde, sans que cela ait une incidence sur les émissions mondiales.

    À mon avis, le plus gros problème, c'est l'incidence que ce plafond aura sur les économies des Premières Nations et sur notre capacité de participer enfin à l'économie axée sur les ressources du Canada et de sortir notre population de la pauvreté. Nous avons toujours été exclus de la richesse et de la prospérité du Canada. Je sais que tous les membres du Comité sont bien au courant de cette terrible histoire, mais vous ne savez peut-être pas à quel point les peuples autochtones ont fait des pieds et des mains pour obtenir ce siège à la table et travailler avec l'industrie pour participer au secteur pétrolier et gazier. Il reste encore beaucoup de travail à faire pour que notre peuple obtienne sa juste part, mais il n'y a pas un seul autre secteur au Canada qui nous a offert autant de possibilités, notamment des emplois bien rémunérés, des contrats, des redevances et des parts de propriété. Il s'agit de milliards de dollars de revenus. Cela finance le logement et les programmes culturels et soutient nos aînés et nos jeunes.

    Nous voulons être propriétaires de projets comme TMX. Un certain nombre de groupes des Premières Nations se font concurrence pour acheter ce projet du gouvernement fédéral, alors il ne s'agit pas d'une subvention, comme un membre du Comité l'a dit l'autre jour. C'est une occasion d'affaires pour nos nations qui apportera un financement stable et indépendant à nos communautés, afin que nous puissions appuyer les services et les programmes dont nos peuples ont si désespérément besoin. En Asie, les clients de notre pétrole font la queue pour le produit qui passera par le TMX, mais nous devons d'abord être en mesure de produire ce pétrole pour l'exporter.

    Il y a également les projets de GNL sur la côte de la Colombie-Britannique, au Québec et à Terre-Neuve, auxquels les Premières Nations participent activement. Le monde réclame ce GNL et doit utiliser du charbon au lieu que nous le lui fournissions. Si vous imposez un plafond sur la production, nous ne serons pas en mesure de produire et d'exporter le GNL auquel tant de Premières Nations participent et sur lequel elles comptent. Nous ne serons pas en mesure de fournir ce produit à l'Europe et à l'Asie pour assurer la transition énergétique et aider à faire face à la crise énergétique en Europe.

    Il est extrêmement frustrant d'entendre que vous étudiez la façon de réduire l'industrie pétrolière et gazière et d'arrêter la nouvelle production alors que nous avons mis le pied dans la porte et que nous sommes bien placés pour profiter de cette nouvelle croissance et la diriger.

    Le gouvernement devrait absolument appuyer les efforts visant à réduire l'intensité des émissions dans la production de pétrole et de gaz, notamment grâce au stockage du carbone. Les communautés des Premières Nations participent déjà aux grands projets de stockage du carbone, en partenariat avec l'industrie. La semaine dernière, Enbridge, la Première Nation d'Alexander, la Nation sioux d'Alexis Nakota, la Nation crie d'Enoch et la Première Nation de Paul en ont annoncé un. Ils en sont en partie propriétaires.

    Si cette étude vise à faire plus pour réduire l'intensité des émissions de pétrole et de gaz au Canada et offrir plus de possibilités et de capitaux aux Premières Nations pour qu'elles y participent, je pense que tout le monde y serait favorable et en serait heureux. Ce serait un rôle positif pour le gouvernement.

    D'après bien des choses que j'ai entendues, le Parlement semble traiter le secteur pétrolier et gazier comme s'il était l'ennemi et un problème à régler. Je vous demande plutôt de collaborer avec l'industrie et les Premières Nations pour renforcer notre secteur pétrolier et gazier et la participation des Autochtones à ce secteur. Aidez le secteur à diminuer ses émissions, non pas en le réduisant et en produisant moins, mais grâce à l'innovation. Aidez-nous à répondre davantage à la demande mondiale plutôt que de laisser la Russie et l'OPEP fournir plus pendant que les Premières Nations perdent des possibilités.

     Le monde a besoin de pétrole et de gaz, et il en aura besoin pendant des décennies. Je crois que les dernières gouttes devraient provenir de projets appartenant aux Premières Nations au Canada.

    Merci.

    Je vous remercie de vos commentaires.

    Enfin, nous allons passer à M. Gage pour sa déclaration préliminaire. Vous disposez de cinq minutes.

     Je remercie le Comité de son invitation et de son travail dans l'étude de cette importante question. Je me joins à vous depuis le territoire des gens qui parlent le lekwungen dans le Sud de l'île de Vancouver.

    Le Canada s'est fixé comme objectif d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050, et nous sommes heureux que tous vos partis aient appuyé cet objectif ou aient réclamé encore plus d'ambition.

    La carboneutralité est un objectif qui est fondé sur les travaux scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, de l'Agence internationale de l'énergie et d'autres organismes, qui ont tous clairement indiqué que cela signifie des changements immédiats et spectaculaires par rapport à l'utilisation et à la production de combustibles fossiles dans notre société.

    À notre avis, un plafond des émissions pétrolières et gazières est nécessaire pour aider le Canada à atteindre son objectif.

    En 1995, alors que j'avais 22 ans, l'Association canadienne des producteurs pétroliers a signé une entente avec la ministre des Ressources naturelles de l'époque, Anne McLellan, pour appuyer les mesures industrielles volontaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie pétrolière et gazière et aider le Canada à atteindre son objectif de revenir aux niveaux des émissions de 1990 d'ici l'an 2000. Il va sans dire que cela ne s'est pas produit. Au lieu de cela, les émissions du secteur pétrolier et gazier ont augmenté d'environ 50 % depuis, et l'intensité des émissions de chaque baril de pétrole produit au Canada a augmenté de 16 %.

     Par conséquent, le Canada a raté non seulement sa cible de 2000, mais aussi sa cible de 2012 et sa cible de 2020. C'est un avertissement auquel je pense lorsque l'industrie pétrolière et gazière d'aujourd'hui dit qu'elle prévoit atteindre la carboneutralité d'ici 2050.

    Le fait est que presque tous les pays qui ont accru leur production de pétrole et de gaz à base de combustibles fossiles produisent aujourd'hui plus de gaz à effet de serre qu'en 1990. Les pays qui émettent moins aujourd'hui qu'en 1990 ont fait des choix différents et ont limité la production de pétrole, de gaz et de combustibles fossiles.

    L'objectif, bien sûr, est d'éviter les changements climatiques dangereux. Cela signifie réduire les émissions provenant de l'utilisation et de la production de combustibles fossiles. La production de combustibles fossiles est une responsabilité provinciale. Parmi les provinces, seul le Québec, qui ne produit pas de pétrole et de gaz, a signalé son intention de limiter la production de pétrole et de gaz.

    Le gouvernement fédéral a clairement le pouvoir, confirmé par les tribunaux, de réglementer les émissions nationales de gaz à effet de serre. Nous soutenons qu'il a la responsabilité de veiller à ce que les émissions d'une industrie ne compromettent pas la capacité de l'ensemble de notre pays d'atteindre les objectifs climatiques nationaux, comme l'industrie pétrolière et gazière l'a fait à maintes reprises.

    Étant donné qu'un plafond des émissions serait utile, comment devrait‑il être structuré? Je vous renvoie ici aux mémoires que le Climate Action Network et ses six autres signataires, y compris West Coast Environmental Law, vous ont fait parvenir la semaine dernière. Cette lettre énonce cinq principes et 20 recommandations connexes qui, selon nous, devraient régir le plafond des émissions.

    Je n'ai pas le temps de tout passer en revue, mais je vais attirer votre attention sur les trois premiers principes.

    Premièrement, le plafond des émissions doit suivre une voie agressive de décarbonisation qui n'accorde pas la priorité aux profits à court terme de l'industrie pétrolière et gazière par rapport à un climat sécuritaire, ou par rapport à d'autres secteurs de l'économie qui devront faire plus pour atteindre les cibles si l'industrie pétrolière et gazière en fait moins.

    Deuxièmement, les plafonds d'émissions doivent couvrir toutes les émissions associées à l'industrie pétrolière et gazière et entraîner des réductions absolues des émissions plutôt que des réductions nettes des émissions.

    Au cours des prochains jours, nous publierons un rapport intitulé « Net Zero or Net Reckless », qui souligne que même si l'objectif de carboneutralité signifie que nous pourrons peut-être utiliser certaines solutions technologiques pour éliminer le dioxyde de carbone de l'atmosphère, il y a de réelles limites à ces technologies. Les scientifiques qui ont proposé la carboneutralité comme cible insistent sur le fait que de telles technologies ne doivent être utilisées que pour des sources d'émissions essentielles et extrêmement difficiles à décarboniser et pour restaurer l'atmosphère en réduisant ce qui y est déjà, et non pas comme une carte que l'industrie pétrolière et gazière pourra garder dans son jeu pour ne pas avoir à réduire ses émissions. Ces technologies ne peuvent pas servir d'excuse pour retarder des réductions draconiennes des émissions ou pour permettre à l'industrie de respecter le plafond. Ce plafond devrait être atteint au moyen de réductions réelles.

    Troisièmement, le plafond des émissions doit être exécutoire. Nous ne parlons pas d'une politique ou d'une voie à suivre en matière d'émissions, mais de mécanismes juridiquement contraignants qui auront des conséquences importantes en cas d'échec.

    Le plafond des émissions doit rapidement plafonner les émissions de l'industrie pétrolière et gazière et les ramener à un niveau correspondant, au moins, à la cible de réduction de 40 % à 45 % d'ici 2030, de sorte que le fardeau de l'atteinte de la cible ne soit pas transféré au secteur manufacturier, à l'agriculture ou à d'autres secteurs.

     Nous ne devrions pas hésiter à imposer un plafond ambitieux qui aidera l'industrie à réorienter sa façon de fournir des sources d'énergie renouvelable plutôt que du pétrole et du gaz.

    Merci de votre attention. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    C'est très bien. Merci.

     Je sais que cinq minutes, c'est vite passé, et je suis content que tout le monde s'en tienne à cela.

    Nous avons maintenant le temps pour quatre tours de questions de six minutes, soit 24 minutes. Chaque parti aura six minutes. Ce sera assez rapide.

    Nous allons commencer par M. Melillo.

    Vous avez la parole pour les six premières minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par M. Swampy, si vous me le permettez. Je viens de Kenora et de la circonscription de Kenora, dans le Nord-Ouest de l'Ontario, qui couvre les traités 3, 5 et 9, ainsi que le territoire des Métis. Je comprends assez bien la frustration que vous avez exprimée au sujet de la façon dont nous envisageons la réconciliation économique et ce que nous devons faire ensemble à cet égard.

     Dans cette optique, et compte tenu de l'engagement du gouvernement à travailler à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à respecter les droits des Autochtones partout au pays, je me demande si vous pouvez dire au Comité si vous croyez que tout plafonnement des émissions, qui aura de toute évidence une incidence sur le développement des Premières Nations et les communautés autochtones du pays, doit faire l'objet d'un processus de consultation et, plus important encore, qu'il faut obtenir le consentement des communautés autochtones avant de pouvoir aller de l'avant.

    Oui. C'était notre plus gros problème lorsque nous nous sommes organisés pour la première fois en 2017. En ce qui concerne le projet d'oléoduc Northern Gateway, il y avait un groupe de chefs qui n'avaient pas été consultés et qui ont demandé à maintes reprises des rencontres avec le gouvernement libéral, mais qui ont essuyé un refus.

    Trente et une des 40 communautés situées le long de l'emprise du projet Northern Gateway ont signé un contrat de participation dans ce projet, mais le gouvernement libéral a refusé de nous rencontrer. Nous nous sommes rendus à Ottawa à près de 20 reprises pour protester contre l'interdiction des pétroliers et contre le manque de consultation au sujet de la Régie canadienne de l'énergie, le nouveau régime législatif pour les nouveaux projets. Nous avons protesté contre le fait de ne pas pouvoir participer à l'élaboration de la DNUDPA. Nous avons protesté contre beaucoup d'autres types de lois qui sont importantes et qui nous touchent beaucoup.

    Le plafond des émissions aura le même effet. Nous allons voir beaucoup de situations où les budgets, l'économie et la capacité des gouvernements de prélever des budgets pendant ces années de réduction de la production vont avoir une incidence sur les programmes de financement marginaux, ce qui va toucher les Premières Nations, car nous sommes des programmes de financement marginaux. Notre capacité de sortir de la pauvreté les gens des réserves sera encore plus limitée à cause de cela.

    Tout le monde se plaint des émissions, mais personne ne propose de solutions. Je n'ai pas entendu de solution ici aujourd'hui, et je n'ai pas entendu de solution au sujet de la lutte contre le changement climatique au cours des trois dernières années. Je pense que nous devons nous doter d'un plan d'énergie durable. Cela signifie un plan énergétique qui ne ruine pas notre économie, et qui nous donne une transition durable vers l'énergie verte.

    Je veux dire par là que nous ne sommes pas des négationnistes du climat. Nous voulons simplement participer à l'économie. Nous sommes à l'avant-scène ces jours‑ci en raison des nouvelles lignes directrices sur les facteurs ESG, et si ces lignes directrices avaient été intégrées dans les années 1970 ou 1980, nous aurions une bonne participation à l'économie à l'heure actuelle, mais c'est tout simplement trop peu, trop tard, et nous avons du mal à faire sortir notre peuple de la société d'aide sociale qui a été créée.

    Je comprends cela. Vous avez mentionné dans votre exposé que vous aviez pour mandat de lutter contre la pauvreté dans les réserves, et je pense que nous applaudissons tous le travail que vous faites.

    J'aimerais revenir là‑dessus, parce que vous avez souligné la distinction entre un plafond sur les émissions et un plafond sur la production, et bien sûr, un plafond sur la production serait une tout autre chose, en ce sens qu'à mon avis, cela nuirait à vos communautés, à notre industrie et à nos travailleurs beaucoup plus, et probablement inutilement. J'aimerais savoir ce que vous pensez, du point de vue de la lutte contre la pauvreté, de la différence entre un plafond de production et un plafond d'émissions.

     Un plafond de production s'appliquerait à tout le secteur et ruinerait beaucoup d'économies de l'Ouest. Un plafond d'émissions nous permettra de développer une production pétrolière durable, ce qui signifie utiliser des installations de captage, d'utilisation et de stockage du carbone pour compenser les émissions qui servent à produire des choses comme celles que nous essayons de produire en ce moment. Nous avons réalisé un projet de conversion du gaz en hydrogène, qui crée de l'énergie bleue avec captage du carbone et stockage utilitaire, soutenu par 14 Premières Nations et leur appartenant. Ici, au Canada, nous avons un programme de CSC dans le Nord. Nous avons le programme de consommation énergétique nette zéro d'hydrogène bleu à Edmonton, qui est appuyé par les Premières Nations du Nord. Nous avons plusieurs autres programmes qui parlent de collectivités durables, et c'est ce que nous essayons de faire, afin que nos collectivités deviennent durables. Cela signifie produire notre propre électricité et gérer notre propre système de purification de l'eau, nos propres systèmes de traitement des eaux usées et nos propres systèmes de gestion des déchets solides. Nous ne pouvons pas faire cela si nous n'avons pas accès à une économie saine, et cette économie saine dépend de la production pétrolière. La production est énorme dans notre pays.

    Lorsque vous parlez d'augmentation, le graphique en bâton de hockey que vous voyez tout le temps n'est pas le seul graphique de ce genre. Il y en a un semblable sur la population. Quand j'étais jeune, lorsque nous nous sommes lancés dans l'industrie pétrolière et gazière dans les années 1980, il n'y avait que trois milliards de personnes à la surface de la planète. Il y en a maintenant près de huit milliards. C'est un graphique dont il faudrait tenir compte, et il faut cesser de s'en prendre à l'industrie pétrolière et gazière. Commencez à travailler sur quelque chose de durable en termes de solutions, puis nous arriverons à quelque chose.

    Je suis désolé de vous interrompre, mais vos six minutes sont écoulées.

    Nous allons maintenant passer à Mme Dabrusin, pour six minutes.

    Merci.

    J'espérais commencer par les représentants de West Coast Environmental Law, parce que je crois qu'ils avaient commencé à parler un peu de structure. J'aimerais savoir ce qu'ils en pensent, parce que nous avons entendu des témoins qui avaient des idées variées sur la façon de bien structurer ce que nous voudrions faire pour réduire les émissions provenant du pétrole et du gaz.

    Puis‑je savoir ce que vous en pensez? Pour ce qui est du cadre plus large, nous avons entendu des témoins suggérer que nous devrions simplement nous en tenir aux outils existants comme la tarification de la pollution par le carbone, et d'autres ont suggéré que nous devrions mettre en place un plafond distinct. Je me demande si vous avez réfléchi à ces deux options quant aux outils les plus efficaces.

    J'ai certainement des idées. Voici la réponse. Le fait est que vous entendez des points de vue contradictoires à ce sujet parce les deux approches ont des avantages et des inconvénients. C'est pourquoi nous avons eu tendance, dans les mémoires que nous avons envoyés au Réseau action climat Canada, à mettre l'accent sur les principes fondamentaux qui doivent sous-tendre l'une ou l'autre de ces approches.

    De toute évidence, le premier ministre s'est engagé à imposer un plafond, et il est difficile de croire que cet engagement pourrait être réalisé au moyen d'un mécanisme d'établissement des prix, mais cela présente des avantages évidents en ce sens qu'il s'agit déjà d'un mécanisme existant qu'on pourrait peut-être augmenter plus facilement et plus rapidement.

    Nous avons délibérément omis de faire une recommandation finale à ce sujet. Il y a beaucoup de pour et de contre compliqués dans l'une ou l'autre de ces propositions.

    Étant donné qu'il ne me reste que quelques minutes, quels sont les avantages et les inconvénients d'un plafond?

    Avec un plafond ferme, le temps nécessaire à la mise en place de la loi ou du système serait un inconvénient majeur.

    Vous savez, l'industrie pétrolière et gazière a toujours été traitée différemment, peut-être plus souplement, que le reste de l'industrie. Je sais qu'elle se plaint maintenant d'être prise à partie, mais le fait est qu'on lui a généralement accordé beaucoup de concessions en cours de route en ce qui concerne la réduction de ses émissions.

    Ce serait un grand atout de pouvoir obtenir un certain niveau de réduction de la part de ce secteur, alors qu'il est si important que nous maîtrisions cette industrie, qui est à la traîne et qui a raté un bon nombre des objectifs du Canada jusqu'à présent.

     Si nous suivions la voie du plafonnement, qui correspond à l'engagement de plafonner les émissions, avez-vous une idée de la façon dont cela serait structuré? Nous avons également entendu des points de vue différents au sujet d'un système de plafonnement et d'échange ou d'autres mécanismes de réglementation.

    Un système de plafonnement et d'échange semble être une voie très bien établie. Le Québec fait actuellement partie d'un système de plafonnement et d'échange, mais à l'échelle de l'économie plutôt que pour une industrie particulière. Nous avons d'autres exemples où cela a été fait par le passé et se fait encore.

    Encore une fois, sans nécessairement reconnaître que c'est la solution la plus appropriée, c'est certainement ce que j'envisage pour l'application d'un système de plafonnement.

    Si je peux m'adresser aux témoins de Clean Fuel Standard Advocates, vous avez beaucoup parlé des normes sur les combustibles propres. On s'est également engagé à ce que la totalité des véhicules neufs vendus d'ici 2035 soient des véhicules zéro émission. À ce sujet, je me demandais si vous aviez des idées sur la meilleure structure pour un plafond.

    Devrions-nous, comme certains l'ont suggéré, simplement augmenter le prix de la pollution par le carbone, ou diriez-vous qu'un plafond sur les émissions de carbone serait préférable?

    Nous n'avons pas abordé cette question en particulier. Nous avons présenté à l'organisme consultatif sur la carboneutralité un mémoire en faveur d'un plafond. Nous estimons qu'il faut veiller à ce que le plafond proposé s'harmonise avec la norme sur les combustibles propres et à ce que les deux ne fassent pas double emploi.

    Nous remarquons également que beaucoup de travail a été fait au cours des cinq dernières années pour élaborer la norme sur les combustibles propres en ce qui concerne la façon de tenir compte de l'additionnalité, etc., dans un plafond. Ce travail pourrait également servir pour l'établissement d'un plafond.

    Je vais passer rapidement à la West Coast Environmental Law Association.

    J'ai posé quelques questions au sujet de l'ajustement de la tarification du carbone à la frontière et de son rôle si nous mettons en place un plafond sur les émissions de gaz et de pétrole.

    Avez-vous des idées à ce sujet et que devrions-nous faire au sujet des ajustements à la frontière en matière de carbone?

    L'une des recommandations des groupes du Climate Action Network est simplement que nous devrions examiner non seulement les émissions en amont associées à l'industrie pétrolière et gazière, mais aussi les émissions en aval, là où elles ne sont pas actuellement prises en compte par la tarification du carbone.

    Cela signifie peut-être que nous devrions réglementer l'exportation de pétrole et de gaz ou appliquer un prix à cette étape, alors c'est certainement quelque chose que nous appuierions.

    C'est tout le temps que j'avais. Merci.

    Merci, madame Dabrusin.

     Monsieur Simard, je vous cède la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup.

    J'ai quelques questions à poser à Mme Adkin.

    Dans votre présentation, vous avez indiqué que la richesse créée par le secteur gazier et pétrolier ne permettait ni un partage durable ni un partage équitable et que cela ne permettait pas de financer les services publics.

    J'aimerais vous entendre développer davantage votre idée à ce sujet.

    Ce qui s'est produit en Alberta, c'est qu'un régime de redevances très faible au fil du temps n'a pas permis d'obtenir une très grande part du loyer de l'industrie.

    De plus, nous avons subi les fluctuations très radicales du prix mondial des produits de l'Alberta, du pétrole brut synthétique et du bitume exportés. Cela signifie que nous avons très peu de contrôle sur les revenus, alors que jusqu'à 30 % de notre budget provient des redevances pétrolières et gazières.

    Il y a une combinaison de facteurs. Il y a un montant de loyer qui n'a pas été saisi. Il y a le fait que cet argent n'a pas été mis de côté, puis il y a l'insécurité et l'instabilité de ces revenus, ce qui signifie que nous avons eu beaucoup de difficulté, lorsque le prix du pétrole a chuté, à financer nos services publics aux niveaux nécessaires.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Vous avez également indiqué, en ce qui a trait à la transition, que les obstacles sont politiques. Vous avez aussi dit qu'il fallait une réforme radicale de l'économie.

    Je ne veux pas vous mettre des mots dans la bouche, mais j'ai l'impression que, dans nos processus politiques, les lobbys pétroliers sont beaucoup plus forts que les mouvements sociaux environnementaux. Cela fait en sorte qu'il y a une forme de déséquilibre. Dans nos processus de décision politique, le point de vue des pétrolières est beaucoup plus imposant et important que celui des environnementalistes. Seriez-vous d'accord là-dessus?

     Oui. J'étudie l'élaboration de la politique climatique au Canada depuis environ 2002. Si vous regardez comment la politique climatique a été élaborée en Alberta et en Colombie-Britannique et au niveau fédéral, vous pouvez voir l'influence très importante du secteur pétrolier et gazier. Les groupes de pression, les associations de l'industrie et la sphère des groupes de réflexion, entre autres, influencent les résultats de la politique. Ce sont des intervenants très privilégiés. Ils ont un statut d'initiés au sein des ministères, alors ils ont une forte influence sur la conception de la réglementation et la détermination des résultats financiers de choses comme la tarification du carbone.

     Vous avez terminé en disant qu'il fallait concevoir des institutions politiques nouvelles.

    Qu'entendiez-vous par là?

    Je vous remercie de me donner l'occasion de répondre à cette question.

    L'un des problèmes que nous voyons, c'est que, pour contrer cette influence très puissante de l'industrie des combustibles fossiles et des grandes associations commerciales, nous avons besoin d'un public très mobilisé qui comprend ce qui est vraiment en jeu ici, l'urgence de cette crise climatique et ses répercussions. Tout gouvernement qui prendra des mesures importantes pour faire face à la crise climatique aura besoin de l'appui du public. Il faudra des citoyens bien instruits qui, encore une fois, comprennent ce qui est en jeu et les options qui s'offrent à nous. Nous devons avoir la possibilité d'examiner toutes les options, et non pas seulement quelques-unes qui nous parviennent par l'entremise d'intérêts déjà privilégiés.

    L'une des façons de le faire, par exemple, c'est de créer des assemblées régionales de citoyens, et ces assemblées pourraient aussi examiner différents aspects sectoriels d'un plan plus vaste et complet de transition verte. Le gouvernement pourrait ainsi obtenir des recommandations de citoyens bien informés qui ont eu l'occasion d'écouter les experts, de comprendre les données scientifiques et de comprendre les options disponibles. Il pourrait ensuite dire: « Écoutez, nous avons consulté les citoyens; nous avons eu un processus démocratique; en voici le résultat. »

    Ce processus, évidemment, doit être plus large que les assemblées de citoyens, parce qu'il faut amener les gouvernements provinciaux à la table pour s'entendre sur les principes d'attribution de la responsabilité pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la redistribution des revenus qui devront accompagner cela pour s'assurer que certaines régions du pays ne soient pas laissées pour compte.

    Enfin, nous devons faire participer les Premières Nations et les Métis à ces processus de consultation d'une façon différente, de nation à nation. C'est un processus qui pourrait devenir permanent...

    Je suis désolé, madame Adkin, mais je n'ai pas beaucoup de temps. Je vous remercie beaucoup de votre réponse détaillée.

    J'aimerais poser une brève question à M. Gage.

    Monsieur Gage, vous avez parlé de restreindre la production. Je comprends que c'est difficile du point de vue constitutionnel, puisque cela relève des provinces, mais une des solutions ne serait-elle pas de mettre fin au soutien financier du secteur gazier et pétrolier?

    J'aimerais vous entendre là-dessus.

    Je pense que nous nous sommes concentrés sur ce qu'il faut faire pour obtenir un climat stable. Cela aurait probablement des répercussions importantes, mais si vous parlez de plafonds pour l'avenir, qu'il s'agisse de plafonds de production ou de plafonds d'émissions, vous donnez des certitudes à l'industrie et à ses investisseurs afin qu'ils puissent planifier ce qui doit être fait et la transition qui doit se faire.

    Le temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Angus, qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Gage, j'aimerais commencer par vous.

    L'une des prémisses qu'on nous dit de croire ici, à notre comité, c'est que nous pouvons continuer d'augmenter la production, mais qu'il ne faut pas s'inquiéter, car nous allons en quelque sorte plafonner les émissions, et toutes ces choses auront du sens.

    La semaine dernière, le gouvernement a annoncé une augmentation de 300 000 barils de pétrole par jour. Les organismes canadiens de réglementation de l'énergie prévoient une augmentation de 1,2 million de barils par jour, selon les plans du Canada. Pensez-vous qu'il y a des chances que nous atteignions nos cibles de 2030 si nous avons de telles augmentations?

    Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, historiquement, je ne pense pas qu'il y ait des pays qui ont considérablement réduit leurs émissions de gaz à effet de serre tout en augmentant considérablement leur production de pétrole, de gaz ou de charbon. Si le Canada le faisait, il serait le premier.

    Les pays s'appuient généralement sur des solutions technologiques comme le captage, l'utilisation et le stockage du carbone ce qui, dans la majorité des cas, s'est traduit jusqu'ici par une augmentation des émissions. Ces solutions n'ont pas permis de réduire les émissions, mais elles sont porteuses de cette promesse. Une autre solution serait les technologies d'émission négative, qui consistent à aspirer le dioxyde de carbone de l'atmosphère et à le stocker quelque part.

    Toutes ces technologies sont, je crois, des technologies qui, à un certain niveau, ont un rôle à jouer dans la lutte contre la crise climatique, mais les scientifiques qui nous ont dit ce que signifie la carboneutralité ont clairement indiqué que ce rôle est limité. Ce n'est pas une solution qui nous permet d'avoir le beurre et l'argent du beurre; c'est un outil dans une boîte à outils qui doit comprendre des réductions de production.

     Merci.

    Je me souviens d'avoir été ici lorsqu'on m'a dit, au sujet des réductions volontaires des émissions, que si nous laissions l'industrie s'en charger volontairement, le travail serait fait. On nous dit qu'il y a une nouvelle technologie. L'ACPP, l'association des producteurs pétroliers de l'Alberta, demande 75 milliards de dollars parce que le captage du carbone est la nouvelle solution miracle. Pourtant, Adam Radwanski, qui est loin d'être un écrivain écologiste du Globe and Mail, écrit que même si nous donnons tout cet argent, nous ne verrons probablement rien de concret, en ce qui concerne le captage du carbone, d'ici 2028‑2029. Le professeur Anderson, qui vient de témoigner devant notre comité, a dit que cela ne capte que 1 % des émissions.

    Ne serait‑il pas préférable de dépenser 75 milliards de dollars de fonds publics pour d'autres moyens, comme la transition de l'économie, plutôt que pour le captage du carbone, qui ne sera pas mis en oeuvre avant sept ou huit ans?

    Je suis tout à fait d'accord. Il y a le vieil adage selon lequel mieux vaut prévenir que guérir, et je pense que cela s'applique absolument à ces différentes technologies. Avec le captage et le stockage du carbone, vous essayez de remettre le génie dans la bouteille après l'avoir déjà laissé sortir. Il vaut beaucoup mieux réduire nos émissions dans la mesure du possible.

    Si des technologies de captage et de stockage du carbone ou d'émission négative sont utilisées, ce devrait être uniquement pour les industries les plus difficiles à décarboniser, et pour celles dont nous ne pouvons pas nous éloigner, ainsi que, dans le cas des technologies d'émission négative, pour aspirer le dioxyde de carbone qui se trouve déjà dans l'atmosphère afin d'essayer d'améliorer la situation.

    Merci.

    Nous avons reçu une lettre de 400 scientifiques et environnementalistes qui imploraient le gouvernement de se rendre compte que cette technologie n'avait pas fait ses preuves, mais les grandes pétrolières ont eu 6 800 rencontres avec le gouvernement libéral actuel. Nous savons donc qui il écoute.

    J'aimerais m'adresser à vous, madame Adkin. Ce qui est frustrant, je pense, c'est que nous considérons toujours l'Alberta comme la terre des grandes opportunités. L'Alberta sera le chef de file de la transition énergétique si les investissements sont faits. Le rapport d'Edmonton Global et de Calgary Economic Development parle du potentiel d'une économie de 61 milliards de dollars pour l'Alberta et de 171 000 emplois, si les investissements sont faits dans les technologies propres. Ce que nous constatons, c'est que Jason Kenney et le gouvernement fédéral les appuient, en continuant de soutenir les grandes pétrolières.

    En tant qu'Albertaine, que pensez-vous de la possibilité de transformer l'économie en investissant sérieusement dans les technologies propres?

    Un certain nombre d'études ont démontré le potentiel de création d'emplois dans de nombreux nouveaux secteurs, y compris les énergies renouvelables, l'amélioration du rendement énergétique, le nettoyage des puits de pétrole abandonnés, l'assainissement de l'environnement, les travaux de restauration des bassins hydrographiques, l'agriculture régénératrice et le tourisme. Il y a de nombreux domaines.

    J'aimerais aussi rappeler au Comité le témoignage de Melody Lepine, lorsqu'elle était avec vous, le 21 mars. Elle a parlé du potentiel de développement des économies autochtones qui ne dépendent pas des sables bitumineux ou de l'extraction du pétrole et du gaz. Elle a dit qu'il devrait y avoir un cadre de transition, que le gouvernement fédéral devrait coopérer et aider à financer de telles possibilités pour les peuples autochtones dans les régions des sables bitumineux. Elle a parlé de la possibilité de...

    Je suis désolé de vous interrompre. Je n'ai plus beaucoup de temps. Son témoignage était très convaincant et je pense qu'il sera très utile.

    Bien sûr.

    J'aimerais terminer en disant que mes beaux-parents ont passé leur carrière dans les champs de pétrole et que lorsque Peter Lougheed disait que l'argent allait servir à bâtir un avenir meilleur pour l'Alberta, ils y croyaient vraiment. Les gouvernements conservateurs qui se sont succédé ont donné cet argent, et nous sommes maintenant aux prises avec le programme de 1 milliard de dollars pour les puits abandonnés et orphelins. Le gouvernement provincial ne semble pas avoir de plan.

    À votre avis, que devrions-nous faire en ce qui concerne notre potentiel futur? Devrions-nous continuer de donner cet argent aux lobbyistes du pétrole ou devrions-nous l'investir dans une économie pour les Albertains?

    En tant que signataire de la lettre que vous venez de mentionner, je crois que ce serait une erreur de la part du gouvernement fédéral de donner un crédit d'impôt de 50 à 75 milliards de dollars au secteur pétrolier et gazier pour la technologie de CSC. Comme je l'ai expliqué dans mon mémoire, si l'industrie pense que c'est la solution magique pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans les délais requis, elle devrait la financer elle-même. Si elle ne le fait pas, c'est parce qu'elle sait qu'il est très risqué qu'un investissement initial comme celui‑ci ne puisse jamais être récupéré avant que l'industrie ne devienne non rentable. Par conséquent, l'industrie veut que ce soit le public qui paie.

    Nous devons investir nos précieux fonds publics dans les solutions qui, nous le savons, fonctionnent. Nous devons développer très rapidement le secteur des énergies renouvelables, et nous devons investir massivement dans les domaines de l'efficacité énergétique où nous avons le plus de chances de réaliser des gains avec le coût écologique le plus bas. Voilà ce que je recommanderais.

    Je suis désolé. Le temps est écoulé. Le temps a filé très vite.

    En effet. Merci.

    J'aimerais remercier chacun des témoins pour...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il s'agit d'une étude sérieuse que nous entreprenons ici, et vous ne lui avez pas accordé beaucoup d'attention.

    Nous avons entendu un certain nombre de témoins. Nous devrions pouvoir remettre en question certains des faits allégués. Une heure sans que personne ne leur pose de questions sur une partie de l'information que nous avons entendue, c'est faire peu de cas de ce qui devrait être un rapport très sérieux, monsieur le président.

    Je vais vous demander de poursuivre la séance pendant la prochaine heure, ou peut-être de prévoir une réunion pour nos travaux à un autre moment, parce qu'il y a des choses importantes...

    Nous...

    C'est un rapport. Nous pouvons seulement utiliser dans notre rapport l'information que nous entendons au Comité. Je dirai très clairement qu'il y a eu beaucoup de désinformation au sujet de laquelle nous devons interroger les témoins. Nous avons besoin de ce temps, monsieur le président.

    Je comprends votre rappel au Règlement, mais nous avons publié un avis et nous devons nous en tenir à cela. Nous avons dit qu'il y aurait une heure pour l'audition des témoins, et nous devons nous occuper des travaux importants du sous-comité. J'ai expliqué à d'autres intervenants, lorsque vous n'étiez pas ici, que nous sommes extrêmement serrés sur le plan des ressources de la Chambre en ce moment, et que le seul moment où nous pouvons passer aux travaux du Comité, notamment à la planification de notre prochaine étude, c'est pendant la prochaine heure que nous avons prévue.

    Sur ce, nous allons lever la séance d'aujourd'hui...

    M. Angus invoque de nouveau le Règlement.

    Normalement, je serais tout à fait d'accord avec M. McLean, parce que je pense que ces témoins sont extrêmement importants. Cette question est... Ce sont les conservateurs qui ont dit qu'ils voulaient s'occuper des travaux du Comité et raccourcir d'une heure notre réunion. Nous étions d'accord, parce que les conservateurs voulaient présenter de nouveau leur motion. Autrement, nous ferions ce que nous ferions normalement, c'est‑à‑dire entendre des témoins.

    Nous avons convenu de suspendre la séance afin de passer aux travaux du Comité pour aider les conservateurs. Ils auraient dû en discuter avant de venir à la réunion.

    Nous allons maintenant conclure la séance.

    Merci aux témoins.

    Les témoins ont la possibilité...

    Monsieur le président...

    Je suis au milieu de ma phrase. Je n'accepte que les rappels au Règlement pour l'instant, alors si ce n'est pas un rappel au Règlement, nous allons passer aux travaux du Comité comme cela a été publié.

    Ce que je disais, c'est que je voulais remercier les témoins d'être ici. Je savais que ce serait très serré. Vous êtes invités à présenter des mémoires d'au plus 10 pages. Si vous avez entendu des témoignages avec lesquels vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez...

    J'ai un autre rappel au Règlement, monsieur le président, si vous me le permettez.

    Si vous voulez laisser ces témoins partir après un tour de questions, sans que nous puissions les interroger sur ce qu'ils ont avancé, vous devez les rappeler pour au moins une autre heure.

    Le problème auquel nous sommes confrontés est le suivant: nous avons toute une série de questions à examiner ce printemps. Nous avons des motions de tous les partis. Comme je l'ai dit, nous avons très peu de temps pour le faire. C'est...

    Monsieur le président, je vais protester, parce que...

    Non, non. Ce que je veux dire, c'est que, pour lever la séance, nous devons avoir l'appui de la majorité...

    J'invoque toujours le Règlement, monsieur le président.

    Le problème que nous avons ici, bien sûr, est... Il semble y avoir tellement de travail et vous dites qu'il y a un manque de ressources à la Chambre. J'en ai assez de cette excuse — la COVID et tout le reste. Il faut commencer à mettre des ressources à la disposition du Comité pour que nous puissions nous rencontrer et discuter des questions importantes. Je ne veux pas entendre invoquer une autre raison, ou qu'il y a un manque de ressources. Obtenez des ressources de la Chambre. Rétablissons le bon fonctionnement de ces comités, s'il vous plaît, monsieur le président.

    Le Comité doit revenir pour que nous puissions examiner certains des renseignements qui ont été présentés par certains des témoins.

    Monsieur Angus, invoquez-vous le Règlement?

    Nous avons entendu des témoins vraiment exceptionnels la semaine dernière, qui n'ont eu droit qu'à une heure parce que les conservateurs voulaient passer aux travaux du Comité.

    Il peut protester tant qu'il veut. Ils pouvaient choisir qui parlerait en leur nom, et ils n'ont pas... Nous devons passer aux travaux du Comité. S'ils veulent prolonger l'étude sur le plafond des émissions parce qu'ils n'aiment pas ce qu'ils entendent, cela ne me pose pas de problème. Faites-nous revenir pour les travaux du Comité.

    Pour l'instant, vous avez le mandat de suspendre la séance, et je vote en faveur de la levée de la séance.

    Nous avons une motion pour lever la séance. Il faut voter là‑dessus avant de pouvoir faire quoi que ce soit d'autre. Je dois mettre la question aux voix.

    Tous ceux qui sont en faveur de la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Sur ce, nous allons lever la séance.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Monsieur Morrice, je n'ai pas pu vous donner la parole, mais merci...

    Une voix: [Inaudible]

    Le président: Eh bien, nous venons de proposer de lever la séance, alors je vais lever cette partie de la séance. Ensuite, nous reviendrons, nous fermerons, et dès que nous aurons réinitialisé les caméras, ceux qui participent à distance nous rejoindront.