:
Bonjour à tous. La séance est ouverte.
Bienvenue à la 16e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
J'ai quelques observations à vous présenter. Je serai aussi bref que possible. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur le plafonnement des émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier. Nous tenons aujourd'hui la dernière séance d'audition de témoins dans le cadre de cette étude.
La réunion se déroulera selon une formule hybride. La séance est déjà commencée, mais sachez que les captures d'écran et les photos sont interdites. Le compte rendu des délibérations sera publié sur le site Web de la Chambre des communes, où elles seront également accessibles en webdiffusion.
Si vous participez à la réunion en personne, vous êtes priés de porter un masque dès que vous quittez votre siège.
Je vous demanderais aussi de respecter les consignes suivantes. Attendez que je vous nomme avant de prendre la parole. Des services d'interprétation sont offerts. Si je ne me trompe pas, personne ne participe à la réunion par Zoom, et je vais donc passer par-dessus ce segment. Les personnes dans la salle peuvent lever la main pour demander la parole, et nous allons suivre la liste des intervenants.
Je souhaite la bienvenue à Mme Michaud, à Mme Pauzé, à M. Long et à M. Morrice.
Sans plus tarder, je vous présente nos témoins. Nous accueillons le ministre des Ressources naturelles, l'honorable , ainsi que certains de ses collaborateurs du ministère, et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable , qui est également accompagné de quelques-uns de ses collaborateurs.
Nous avons commencé un peu en retard, mais nous allons essayer de garder les ministres avec nous aussi longtemps que possible. Je vais vous présenter les fonctionnaires de chacun des ministères quand nous serons rendus à leur partie. M. Hargrove aura peut-être beaucoup de rattrapage à faire.
Je passe directement aux exposés des ministres. Nous les écouterons à tour de rôle pendant cinq minutes et nous entamerons les tours de questions immédiatement après.
Monsieur Guilbault, voulez-vous commencer?
:
Monsieur le président, je vous remercie de cette présentation, et je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité.
[Traduction]
Bonjour, mesdames et messieurs. Je tiens à souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel du peuple algonquin Anishinaabe.
[Français]
Le Comité permanent des ressources naturelles est important, et le sujet à l'étude revêt une importance nationale vitale. Je suis heureux d'avoir l'occasion de m'entretenir avec vous et avec mon collègue et ami, le ministre Wilkinson.
[Traduction]
Je sais que je parle en notre nom à tous les deux lorsque je vous félicite d'avoir fait appel à autant de témoins experts. J'espère que notre contribution s'appuie sur votre excellent travail. Les questions posées ici soulignent l'étendue de votre expérience en matière d'énergie.
Monsieur le président, j'aimerais inscrire mes remarques dans le contexte de deux réalités mondiales.
[Français]
L'une est l'agression russe et le conflit européen qu'elle a déclenché, un conflit qui réorganise les chaînes d'approvisionnement énergétique mondiales en temps réel.
L'autre est la crise climatique et la concurrence mondiale. Nous devons nous assurer que nous ne sommes pas laissés pour compte dans un monde sous contrainte carbone.
Dans le feu de l'action, ces réalités peuvent sembler contradictoires, voire aller à contre-courant.
[Traduction]
Mais ces deux réalités parlent de changement. Elles nous forcent à voir que les choses ne peuvent plus continuer comme si de rien n'était et, en fin de compte, elles pointent vers la même destination.
[Français]
Comme l'a dit le la semaine dernière, les dirigeants européens sont clairs: ils ne veulent pas seulement mettre fin à leur dépendance à l'égard du pétrole et du gaz russes. Ils veulent accélérer la transformation énergétique vers une énergie propre et verte.
Comme vous le savez, nous avons déposé le Plan de réduction des émissions pour 2030 de notre gouvernement. D'ailleurs, j'encourage chacun de vous à l'étudier. Il s'agit d'un plan très détaillé, qui reflète les contributions réfléchies de tous les coins du Canada, y compris des peuples autochtones. Ces derniers doivent être des partenaires à part entière, car ils sont les gardiens de notre environnement depuis des temps immémoriaux.
[Traduction]
Il s'agit d'un plan pour chaque région, chaque secteur, une feuille de route qui identifie les voies à suivre pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et la carboneutralité d'ici 2050.
[Français]
Ce plan se veut avant tout ambitieux et réaliste.
Je reviens maintenant à nos deux réalités.
Nous reconnaissons tous et toutes qu'il y aura un besoin mondial en matière de pétrole et de gaz dans les années à venir.
[Traduction]
Cependant, nous ne pouvons tout simplement pas ignorer le fait que le secteur pétrolier et gazier est le plus grand émetteur du Canada. De 1990 à 2019, les émissions totales de gaz à effet de serre du secteur ont augmenté de 87 %. Aujourd'hui, le secteur pétrolier et gazier est responsable de 26 % de nos émissions.
[Français]
Être compétitif dans un avenir sous contrainte carbone signifie non seulement diversifier notre bouquet énergétique, mais aussi offrir au monde entier du pétrole et du gaz à faible émission de carbone.
Les plus grands producteurs de pétrole et de gaz du Canada reconnaissent cette réalité et se sont déjà engagés à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Ils voient que l'atteinte d'une économie mondiale nette zéro représente une énorme occasion économique pour les entreprises, pour les travailleurs et pour les communautés. Les producteurs d'énergie recherchent la stabilité politique et la certitude d'investir judicieusement.
S'il y a un secteur pétrolier et gazier dans le monde qui peut le faire, c'est bien celui du Canada. Nous avons les travailleurs qualifiés, les ingénieurs et les innovateurs énergétiques pour y arriver.
Le plafond que nous nous sommes engagés à mettre en place relativement aux émissions du secteur pétrolier et gazier sera une étape vitale, à la fois dans notre travail pour atteindre nos objectifs d'émission de 2030 et pour rester sur la bonne voie pour atteindre notre objectif d'émission nette zéro d'ici 2050.
Nous n'avons pris aucune décision ferme sur la conception et la portée du plafond des émissions de pétrole et de gaz. Tout cela sera défini au cours des prochains mois.
[Traduction]
Sa conception devra tenir compte du caractère complexe de l'industrie. Elle devra assurer une réduction des émissions au rythme et à l'échelle nécessaires pour atteindre l'objectif de la carboneutralité d'ici 2050.
Monsieur le président, la semaine dernière, mon ministère a publié un document de travail et lancé des consultations avec les provinces, les territoires, les leaders autochtones, les intervenants et le public sur les options de réglementation de l'engagement du Canada à réduire de 75 % le méthane provenant du pétrole et du gaz d'ici 2030.
[Français]
Au cours de ces discussions, nous explorerons le lien entre cet engagement et le plafonnement des émissions de carbone.
Le ministre Wilkinson décrira plus en détail le processus de consultation sur la conception du plafond, et nous serons heureux de répondre à vos questions.
L'étude de ce comité est importante pour cette conversation. Nous voulons toutes et tous un Canada en meilleure santé, plus résilient et plus équitable. Nous sommes toutes et tous ici pour faire partie de la solution.
Je vous remercie beaucoup.
:
Bonjour, monsieur le président et membres du Comité.
Je vous remercie de m'avoir invité à m'exprimer devant le Comité.
[Traduction]
Je voudrais tout d'abord condamner la brutalité continue dont nous sommes témoins de la part du régime russe en Ukraine. Les images que nous avons vues au cours de la fin de semaine étaient indescriptibles, et le Canada appuie fermement le peuple ukrainien et ses alliés européens.
Depuis cette invasion illégale, les questions relatives à la sécurité énergétique sont passées au premier plan. Dans un contexte de flambée des prix de l'énergie, nous avons constaté un désir urgent de la part des pays européens de remplacer le pétrole et le gaz russes à court terme, tout en s'efforçant de passer le plus rapidement possible aux énergies renouvelables et à l'hydrogène propre, afin de mettre un terme à leur dépendance au pétrole et au gaz.
Cette initiative intervient à un moment où le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, déclare au monde entier qu'en matière de changement climatique, nous sommes à la croisée des chemins. Les décisions que nous prenons maintenant peuvent nous assurer un avenir viable.
Le Canada doit être capable de faire deux choses en même temps. Nous pouvons aider nos partenaires européens à court terme, tout en continuant à prendre des mesures audacieuses pour atteindre nos ambitieux objectifs climatiques. C'est donc ce que fait notre gouvernement: soutenir les marchés mondiaux de l'énergie tout en prenant des mesures énergiques et ambitieuses pour réduire les émissions.
Je veux réitérer ce que le ministre Guilbeault a dit: la réduction de la pollution par le carbone n'est pas seulement nécessaire pour sauver notre planète, mais elle permettra aussi de créer de bons emplois et des opportunités dans toutes les régions du pays. Suncor et d'autres sociétés prévoient d'investir massivement dans l'hydrogène. Des sociétés comme Amazon investissent des centaines de millions de dollars dans l'énergie renouvelable en Alberta et, parmi les 100 entreprises de technologies propres les plus importantes au monde, 13 sont canadiennes.
Même après une conversion importante aux énergies renouvelables et à l'hydrogène dans le cadre d'une transition vers la carboneutralité, les hydrocarbures continueront de jouer un rôle important dans les applications non liées à la combustion, y compris l'hydrogène. Avant l'invasion russe, il avait été projeté que la demande de pétrole devrait être relativement constante jusqu'en 2030, avant que l'on commence à observer une baisse liée au large déploiement de la technologie des véhicules à émissions zéro. Les carburants produits selon des procédés à très faibles émissions auront une valeur importante et croissante dans un monde en transition vers la sobriété en carbone, ce qui nous amène au sujet d'aujourd'hui: la conception et la mise en œuvre d'un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier du Canada.
En plafonnant les émissions de notre secteur pétrolier et gazier, nous aidons d'une part le Canada à atteindre ses objectifs climatiques et, de l'autre, nous aidons le secteur pétrolier et gazier canadien à être concurrentiel dans un monde où les produits à très faible teneur en carbone ont une valeur financière. L'industrie pétrolière et gazière du Canada est déjà consciente de la valeur que prendront ces produits. C'est pourquoi elle s'est engagée à atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050, par l'intermédiaire de l'Oil Sands Pathways Alliance, avec laquelle je m'entretiens régulièrement, et pas plus tard que cette semaine.
En proposant un plafond décroissant sur les émissions du secteur pétrolier et gazier du Canada, notre gouvernement accepte leur offre: nous concevons un cadre réglementaire qui aidera l'industrie et le gouvernement à atteindre leurs objectifs communs. Pour y parvenir, nous avons besoin de l'appui de tous les Canadiens. Nous avons noué un dialogue avec l'industrie, les communautés autochtones, les universitaires, les organismes non gouvernementaux, des groupes comme le Groupe consultatif pour la carboneutralité, l'industrie des technologies propres et, bien entendu, le secteur lui-même. Nous travaillons également avec les gouvernements provinciaux.
Les fonctionnaires de mon ministère et ceux qui relèvent du ministre Guilbeault tiennent compte de toutes ces contributions. Tous les Canadiens qui souhaitent présenter des observations écrites peuvent le faire, et nous sommes impatients de prendre connaissance des résultats des travaux du Comité. Nous espérons conclure le processus de consultation officiel d'ici l'automne et être prêts à aller de l'avant à la fin de 2022 ou au début de 2023.
Nous devons travailler ensemble — en collaborant avec des partenaires de tout le pays — pour réduire les émissions et stimuler la croissance économique. C'est bon pour l'avenir de notre pays, et c'est le seul moyen de nous assurer de laisser une économie saine et un environnement sain à nos enfants.
J'ai hâte de prendre connaissance du rapport final du Comité et de vos recommandations, car ils joueront un rôle important dans l'élaboration de cette initiative de réduction des émissions.
Je termine ici. Je serai heureux de répondre à vos questions, et je suis certain que le ministre Guilbeault partage mon enthousiasme.
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Merci, monsieur le président. Nous remercions les deux ministres de se présenter ensemble devant le Comité et de nous accorder une heure de leur temps. Nous vous en sommes grandement reconnaissants.
Tout d'abord, monsieur Wilkinson, ce que je viens d'entendre de votre part concorde tout à fait avec la rhétorique à laquelle vous, votre collègue ici ou le nous avez habitués et qui nous fait miroiter la promesse que nous aurons le beurre et l'argent du beurre. Ne serait‑il pas plus juste de dire, au vu des solutions offertes, que nous pouvons avoir une partie du beurre et une partie de l'argent du beurre? Nous devons regarder la réalité et notre avenir en face, et c'est ce que j'aimerais entendre de votre part avant que nous allions plus loin.
Vous étiez présent, tout comme moi, aux réunions de l'Agence internationale de l'énergie, l'AIE, il y a quelques semaines. Nous y avons entendu très clairement que le monde allait avoir besoin plus que jamais de l'énergie du Canada pour réduire sa dépendance à l'énergie russe. C'était un mauvais choix et le monde en paie maintenant le prix. Vous avez promis d'augmenter la production canadienne de 300 000 barils par jour d'ici la fin de l'année, ce qui serait un véritable tour de force. Nous en avons discuté, je crois. Il reste toutefois la question de savoir comment 300 000 barils par jour, ce qui représente 4 % de la production énergétique actuelle du Canada, mais une goutte d'eau dans l'océan pour l'Europe, feront une réelle différence pour sa sécurité.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Messieurs Wilkinson et Guilbeault, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.
Le Comité se réunit aujourd'hui pour parler du plafonnement des émissions de gaz à effet de serre, ou GES. Évidemment, plafonner les émissions, ce n'est pas les augmenter.
Monsieur Guilbeault, d'entrée de jeu, j'aimerais savoir pourquoi vous approuvez le projet d'exploitation de Bay du Nord.
Selon vous, cela permet-il de réduire les émissions de GES?
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Le projet a été étudié sous le régime de l'ancienne loi, mais il faut garder en tête que, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, l'Agence a commencé à intégrer beaucoup plus d'éléments sur les risques locaux et, notamment, sur la question des changements climatiques, même pour les projets qui étaient évalués sous l'ancien régime.
Nous avons proposé de mettre en place un régime d'évaluation environnementale qui permettait de dépolitiser le processus, alors que, sous les conservateurs, tout le processus était politique, y compris l'évaluation environnementale.
L'Agence a fait une recommandation en décembre dernier. Après avoir étudié ce projet pendant quatre ans, elle est arrivée à la conclusion qu'il n'y avait pas de répercussions importantes sur l'environnement. Bien entendu, il y a une série de conditions, soit plus de 130, qui sont des conditions juridiquement contraignantes. Ce ne sont pas des vœux pieux, et ce n'est pas une liste de souhaits. Ce sont des conditions auxquelles l'entreprise doit se conformer au risque de ne plus pouvoir exploiter son projet, s'il est en contravention avec la loi.
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Permettez-moi de finir. Je n'ai pas encore posé ma question.
Si vous faites des consultations, je vous ferais remarquer que 400 scientifiques ont écrit qu'il ne fallait pas adhérer au plan proposé par l'Association canadienne des producteurs pétroliers, qui milite pour l'adoption de technologies de captage du carbone. Selon ces scientifiques, ces technologies sont financièrement risquées, elles n'ont pas fait leurs preuves à grande échelle et il est impossible de vérifier si le stockage du dioxyde de carbone est efficace. Le gros problème est que la mise en route ne pourra pas se faire avant six ou huit ans.
Quand je lis votre plan, qui repose en très grande partie sur le captage du carbone, peu importe si vous leur donnez 15 milliards ou 75 milliards de dollars, le fait est que la mise en route ne pourra pas se faire avant 6 ou 8 ans, et que vos objectifs pour 2030 ne pourront pas être atteints. Pourquoi ne pas annoncer tout simplement que vous comptez investir tel ou tel montant dans les grandes pétrolières, que vous allez continuer de promouvoir le projet Bay du Nord et que vous avez renoncé à atteindre vos objectifs?
Vous devriez être honnêtes plutôt que de prétendre que vous allez miraculeusement atteindre ces objectifs alors que, en une semaine à peine, vous avez autorisé la production d'un demi-million de barils supplémentaires. Comment pouvez-vous affirmer que la Régie canadienne de l'énergie, qui annonce que la production dépassera un million de barils par jour et que c'était aussi prévu dans votre plan…
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Merci, monsieur le président.
Je me préparais à voir la suite de cette scène de ménage.
Des voix: Oh, oh!
M. Larry Maguire: Mais bon… Je crois que même mon collègue du NPD admettra que nous faisons face à une nouvelle réalité.
J'allais oublier… Bienvenue, messieurs les ministres.
Tous les deux, vous avez parlé d'une nouvelle réalité dans vos remarques liminaires. Le monde a changé depuis un mois, mais aussi…
Beaucoup de témoins nous ont dit que l'augmentation de la production canadienne de gaz naturel sera essentielle pour aider divers pays à abandonner le charbon et d'autres formes d'énergie à très fortes émissions de carbone. Les experts de l'industrie ont aussi affirmé que l'imposition de ces plafonds pour le gaz naturel nuira à l'accroissement des ventes de produits canadiens à l'étranger. Pourtant, vous affirmez que c'est ce qu'il faudrait faire.
Si l'intention est de diminuer les émissions mondiales de gaz à effet de serre, pourquoi votre gouvernement veut‑il imposer un plafond des émissions qui nuira aux exportations de produits canadiens qui pourraient contribuer à atteindre cet objectif?
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Merci, monsieur le président.
Je serai bref, car je n'ai que cinq minutes.
Je vous remercie tous les deux d'être ici.
Monsieur le ministre Wilkinson, vous êtes toujours généreux de votre temps, mais depuis six ans et demi que je siège à ce comité, je ne me souviens pas d'une fois où deux ministres ont comparu ensemble, c'est donc une occasion très spéciale.
Tout d'abord, pourriez-vous tous les deux nous expliquer comment un plafond des émissions créera une certitude réglementaire qui non seulement encouragera l'innovation, mais appuiera la réduction des émissions?
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Je vous remercie de la question.
Je pense que, ce qui compte d'un point de vue climatique, c'est ce qui se passe dans l'atmosphère. Est-ce qu'il y a une augmentation des émissions ou une réduction des émissions?
L'approche que M. Wilkinson et moi avons présentée aujourd'hui est une approche qui respecte les champs de compétence, selon lesquels le gouvernement fédéral ne peut imposer aux provinces des réductions de production de ressources naturelles. Cependant, nous pouvons certainement nous attaquer à la pollution, et c'est ce que nous faisons.
Nous sommes en voie d'atteindre nos objectifs de réduction des émissions de méthane de 40 à 45 % pour 2025, pas pour 2030. Nous nous dirigerons vers une réduction de 75 %, ce qui demeure, à ma connaissance, l'objectif de réduction des émissions de méthane d'ici 2030 le plus ambitieux du monde, qui plus est pour un pays producteur de pétrole.
C'est l'approche que nous avons prise tant en lien avec le rapport du GIEC qu'avec celui de l'AIE. Comme vous le savez, le rapport de l'AIE prévoit qu'il y aura quand même 25 millions de barils de pétrole par jour en utilisation en 2050.
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Le rapport du GIEC prévoit de nombreuses choses, notamment que les pays réduisent leurs émissions de 43 % d'ici 2030. Notre fourchette est de 40 à 45 %. Le GIEC dit que tous les secteurs doivent être en mode réduction. C'est exactement ce que fait le plan que nous avons présenté.
Le GIEC dit qu'il faut plafonner et réduire les émissions d'ici trois ans. Vous verrez dans quelques semaines le nouvel inventaire des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Nous avons d'excellentes nouvelles: nous avons déjà aplati la courbe, ce qui représente 12 % d'émissions de moins au Canada, soit 30 millions de tonnes, presque la moitié des émissions de tout le Québec.
Notre approche est très pragmatique. Comme vous le savez peut-être, le GIEC ne fait pas de prescription par pays, et ses constats visent l'ensemble de la planète. Le GIEC ne prend pas non plus en compte les questions de champs de compétence dans un pays comme le nôtre.
Il faut donc retenir les recommandations du GIEC et les adapter à notre réalité, qui n'est pas celle de la Grande‑Bretagne, de la France ou des États‑Unis d'Amérique.
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, messieurs, que nous soyons encore ici et de nous permettre d'obtenir des réponses.
Monsieur Guilbeault, j'apprécie vraiment votre présence ici, car l'une des choses qui m'a vraiment dérouté était d'essayer de comprendre comment la Régie de l'énergie du Canada envisage ses scénarios, alors que je vous entends sans cesse parler, vous et vos collègues, d'un plafonnement des émissions, comme vous le dites, puis de leur réduction.
Selon son scénario stratégique évolutif de décembre 2021, en 2019, nous avions 4,9 millions de barils par jour de production de pétrole et en 2050, nous passerons à 4,8 millions de barils. C'est un objectif assez faible si nous visons la même production en 2050 que celle d'aujourd'hui. Vous nous avez dit que vous miseriez sur la REC dans votre plan climatique. N'avez-vous pas une meilleure norme que de dire que nous allons avoir la même quantité de production en 2050 que celle que nous avons aujourd'hui?
:
Je comprends. Je suppose qu'en tant que parlementaire expérimenté, je sais comment lire le rapport.
Vous nous dites que vous avez misé sur la REC. Je vous ai posé une question sur Bay du Nord et vous avez répondu: « Oh, cela fait partie de ce que nous avons examiné avec la Régie de l'énergie du Canada ». Mais, j'y pense, un instant, Bay du Nord ne figurait pas dans le plan de décembre 2021, alors ils envisagent une augmentation d'un million de barils par jour. Bay du Nord en fait-elle partie ou y a‑t‑il une augmentation?
Selon les scénarios évolutifs de la REC, selon vos plans, je ne vois pas comment nous pourrions nous retrouver dans une situation où nous produirons toujours la même quantité de pétrole en 2050 qu'aujourd'hui, parce qu'ils ont un autre scénario dans lequel cela va en fait jusqu'à 6,7 millions de barils par jour en fonction des marchés.
Quelle peut être l'utilité de votre plafond si l'organisme de réglementation examine toutes les politiques et dit que la production reste fondamentalement la même?
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les ministres d'être ici.
Je vais adresser mes questions au ministre Wilkinson, mais monsieur Guilbeault, si vous pensez être mieux placé pour répondre, n'hésitez pas à intervenir. Je vais laisser à vous deux le soin d'en décider.
Monsieur le ministre Wilkinson, tout à l'heure, mon collègue M. Maguire a posé une question sur la consultation des communautés autochtones, plus précisément sur leur consentement. Vous avez souligné que votre ministère consulte les communautés autochtones, mais vous n'avez pas répondu à savoir si vous pensez que votre gouvernement a besoin du consentement des communautés autochtones avant d'imposer ce plafond des émissions.
Pouvez-vous nous dire si vous pensez que le gouvernement a besoin du consentement des communautés autochtones?
Revenons à ma première question, car nous n'avons pas obtenu de réponse claire.
Dale Swampy, de la National Coalition of Chiefs, s'est adressé au Comité. Il a souligné l'importance du secteur des ressources naturelles pour les communautés dont il s'occupe et la façon dont le secteur des ressources naturelles contribue à réduire la pauvreté dans les réserves. Il a livré un excellent témoignage et je pense qu'il était clair qu'il est, et je vais être un peu gentil avec vous, un peu incertain de l'orientation de ce plafond des émissions.
Je vais revenir en arrière. Dans un scénario comme celui‑ci, croyez-vous que vous auriez besoin du consentement d'une communauté, du consentement d'une personne comme M. Swampy, avant d'aller de l'avant avec un plafond des émissions?
:
Je vous remercie beaucoup de la question.
J'ai le plaisir de vous annoncer que les engagements avec nos partenaires des Premières Nations sont déjà bien engagés et que nous continuerons à encourager leur participation et à les consulter tout au long du processus.
Notre gouvernement s'engage pleinement, de manière importante et approfondie, à le faire. Nous reconnaissons le rôle important que joue le secteur pétrolier et gazier en tant qu'employeur pour de nombreuses communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et c'est pourquoi leur point de vue nous guidera dans la conception de ce plafond.
Au cours des premières conversations avec des organisations nationales, nous avons entendu un intérêt, à la fois envers les mesures fortes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et envers les efforts visant à protéger les emplois des communautés autochtones, qui dépendent du secteur pétrolier et gazier. La mise en oeuvre d'un plafond doit se faire dans le respect et la défense des droits des peuples autochtones.
J'ai hâte de poursuivre le dialogue avec nos partenaires autochtones sur ce sujet au cours des prochains mois.
:
Toute cette question de l'opposition entre la réduction des émissions et l'accent sur la production est importante, et pas seulement d'un point de vue constitutionnel et de compétence. Si vous pensez à la demande mondiale, toutes les projections de la demande mondiale de pétrole révèlent qu'elle va soit augmenter un peu, soit dans le cas du scénario de 1,5° de l'AIE, diminuer un peu d'ici 2030.
D'ici à 2030, nous devons réduire considérablement nos émissions. Bien sûr, la raison pour laquelle la production ne diminuera pas de manière appréciable d'ici à 2030 est que le déploiement de la technologie des véhicules à émission nulle n'est pas assez étendu. Nous devons veiller à réduire les émissions à un moment où le monde continue à demander des quantités de pétrole similaires à celles d'aujourd'hui. C'est ce que nous visons avec ce plafond: trouver des moyens d'encourager et de stimuler l'innovation pour réduire les émissions à un moment où la demande mondiale ne diminue pas.
Bien sûr, après 2030, avec des barils à plus faible teneur en carbone, le travail effectué pour réduire les émissions de sorte que les émissions issues de la production soient très faibles aura de la valeur au sein de la communauté internationale.
Au bout du compte, nous devons nous assurer que ce plafond va réellement stimuler le déploiement de technologies qui réduiront les émissions, qu'il s'agisse de CUSC, d'hydrogène et d'une série d'autres choses, et c'est exactement ce que nous voulons faire.
:
Je vous remercie de la question.
Je pense qu'il faut avant tout changer notre regard sur la transition énergétique. En prenant dès maintenant des mesures réfléchies et décisives, nous pouvons favoriser la compétitivité, la croissance et la prospérité du Canada pour des décennies à venir.
Sur le plan régional, chacune des provinces exploite une situation relativement unique pour ce qui a trait aux ressources naturelles. Ainsi, les occasions économiques qui s'offrent à elles et les approches vers une transition verte et une énergie propre seront différentes d'un bout à l'autre du pays.
Je vais poursuivre ces conversations. Plus tard cette année, j'ai l'intention d'amorcer une série de processus de dialogue, au niveau régional, qui se concentrera sur la définition et le développement des occasions régionales clés et les occasions qui vont créer le travail de l'avenir.
Comme le Comité le sait également, notre gouvernement s'emploie à faire progresser la législation et un plan d'action global pour soutenir les emplois durables au Canada. Ce travail est guidé par les consultations continues avec les travailleurs, les syndicats, les partenaires autochtones, les employeurs et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir l'avenir des travailleurs et de leurs communautés dans la transition vers une économie plus verte et plus propre.
:
Nous reprenons la séance pour notre deuxième groupe de témoins. Comme je l'ai dit, nous ne ferons probablement qu'une demi-heure. Il y aura une déclaration liminaire de cinq minutes de la part de la Régie de l'énergie du Canada, puis nous passerons à une série de questions de six minutes. À ce moment‑là, nous terminerons avec nos témoins et nous passerons à huis clos pour discuter des instructions de rédaction.
Selon la rapidité avec laquelle nous le ferons, nous pourrions avoir terminé vers 17 h 30. Nous disposons des ressources nécessaires pour rester ici jusqu'à environ 17 h 45 ou 17 h 50 et c'est donc l'échéancier avec lequel nous travaillons aujourd'hui.
Sur ce, j'aimerais souhaiter la bienvenue à Mmes De Silva et Carr et à M. Charlebois. Malheureusement, en ce qui concerne M. Moffet, de la Direction générale de la protection de l'environnement, son casque d'écoute s'est brisé et il ne pourra pas participer en raison des difficultés que cela poserait pour les interprètes. Ensuite, nous avons M. Hargrove. Ce sont nos témoins, nos experts, cet après-midi.
Sur ce, madame De Silva, je vous cède la parole. Je pense que vous faites la déclaration liminaire de cinq minutes pour la Régie de l'énergie du Canada. Je vais démarrer mon chrono.
:
Merci, monsieur le président.
[Français]
Honorables membres du Comité, bonjour.
Je m'appelle Gitane De Silva et je suis présidente-directrice générale de la Régie de l'énergie du Canada. Je suis accompagnée aujourd'hui de M. Jean-Denis Charlebois, économiste en chef à la Régie, et de Mme Geneviève Carr, agente principale de l'environnement à la Régie.
[Traduction]
Je tiens à souligner que je m'adresse à vous aujourd'hui depuis les territoires traditionnels du peuple du Traité no 7, dans le Sud de l'Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, lequel compte les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai. Le territoire visé par le Traité no 7 comprend également les Premières Nations Tsuut'ina et Stoney Nakoda, qui regroupent entre autres les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary abrite la Nation métisse de l'Alberta, région 3.
Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui pour vous parler du travail de la Régie de l'énergie du Canada et de son lien avec votre discussion sur le plafonnement des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier. Je vais vous parler aujourd'hui de la Régie, de son mandat, de la façon dont les projets d'infrastructure énergétique de son ressort sont évalués et de sa fonction d'information sur l'énergie.
La Régie s'efforce d'assurer le transport de l'énergie partout au pays tout en faisant appliquer des normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde. Le mandat de l'organisation découle de sa loi habilitante, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, qui est entrée en vigueur en 2019. Elle a procuré à la Régie une nouvelle structure de gouvernance qui sépare ses fonctions opérationnelles et décisionnelles. En tant que présidente-directrice générale, je dirige les activités quotidiennes de l'organisation. Le conseil d'administration fournit une orientation stratégique et des conseils, et la Commission accomplit ses fonctions décisionnelles de façon indépendante.
Nos responsabilités essentielles comprennent la surveillance de la sécurité et de l'environnement, l'information sur l'énergie et la mobilisation. Dans tout ce que fait la Régie, la surveillance de la sécurité et de l'environnement est toujours à l'avant-plan. C'est sa raison d'être.
En tant qu'organisme de réglementation, la Régie surveille la construction et l'exploitation sécuritaires de l'infrastructure énergétique. Elle n'élabore pas et n'établit pas de politiques gouvernementales, y compris en matière de climat, au palier fédéral. Les questions portant sur ces enjeux devraient plutôt être adressées à mes collègues de Ressources naturelles Canada ou d'Environnement et Changement climatique Canada.
La Loi sur la Régie canadienne de l'énergie a créé la Commission de la Régie de l'énergie du Canada en tant que cours d'archives chargée de rendre des décisions juridictionnelles indépendantes et de formuler des recommandations sur les projets de pipeline, de ligne de transport d'électricité et d'énergie renouvelable extracôtière relevant de la compétence du Parlement. Pour rendre une décision ou formuler une recommandation sur la question de l'intérêt public d'une installation proposée, la Commission doit tenir compte d'un certain nombre de facteurs précis, y compris la mesure dans laquelle le projet nuit ou contribue à la capacité du Canada de respecter ses obligations et ses engagements en matière d'environnement à l'égard des changements climatiques.
L'Évaluation stratégique des changements climatiques et l'ébauche des lignes directrices techniques connexes, publiées par ECCC, sont des outils précieux pour aider la Régie et l'industrie à examiner les projets dans une optique climatique.
Comme il est indiqué dans le Guide de dépôt de la Commission, celle-ci examinera l'ampleur des émissions directes de GES et des mesures d'atténuation proposées pour un projet, les émissions en amont associées, son plan à zéro émission, l'applicabilité des lois et politiques pertinentes et la contribution du projet aux engagements en matière de changements climatiques, combinée à d'autres facteurs déterminés par la loi.
Outre ses fonctions de réglementation, la Régie joue un rôle vital en fournissant de l'information et des analyses opportunes et pertinentes afin d'appuyer le dialogue sur l'énergie au Canada, dans le cadre de ses responsabilités essentielles en la matière. La Régie surveille les marchés de l'énergie de façon continue et produit une série de publications sur des sujets d'actualité comme le commerce de l'énergie, l'offre et la demande d'énergie, ainsi que l'utilisation des pipelines, entre autres sujets. La Régie modélise également, en se basant sur différentes hypothèses, les divers avenirs énergiques que les Canadiens pourraient connaître à long terme dans le cadre des scénarios de la série de rapports sur l'avenir énergétique du Canada.
[Français]
La plus récente version du rapport, publié en décembre 2021, comprenait des scénarios explorant ce à quoi pourrait ressembler le réseau électrique du Canada dans un monde à zéro émission nette, ainsi qu'un scénario selon lequel le Canada et le reste du monde continuent à prendre des mesures croissantes pour réduire les émissions de GES.
[Traduction]
La modélisation indique que l'évolution de la filière énergétique canadienne dépendra de facteurs clés comme les politiques énergétiques et climatiques mises en place, les prix sur les marchés et le développement technologique.
La prochaine version du rapport sur l'avenir énergétique devrait être publiée au printemps 2023 et sera enrichie d'une modélisation conforme à l'engagement du Canada d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
[Français]
Je vous remercie de me donner l'occasion aujourd'hui de vous parler du travail de la Régie et, plus particulièrement, de notre rôle à l'égard des émissions de GES.
Je serai heureuse de répondre à vos questions.
[Traduction]
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
VIDE
Normalement, je soutiendrais totalement mon collègue, et je pense toujours qu'il est important de faire venir des gens, mais nous avons deux études majeures dont nous devons produire les rapports. Je pense que cela nuit à la crédibilité de notre comité d'avoir fait tout ce travail et que nous n'avons toujours pas terminé celle sur la réduction du méthane.
Je suis tout simplement surpris. Nous prenons du temps ici ce soir. Je ne pense pas que nous allons le faire ce soir, alors il faudra attendre une autre fois. Nous nous sommes engagés à nous réunir uniquement sur la transformation, donc si nous continuons à ajouter des choses, nous n'arriverons à rien. Je préférerais que le vote soit fait.
Nous devons prendre une décision concernant le rapport sur le méthane. Ensuite, nous aurons des instructions majeures sur le plafonnement des émissions. C'est une étude majeure que nous venons d'entreprendre. Nous devons faire les choses correctement.
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Ce qui nuit à la réputation du Comité, c'est qu'un sous-ministre puisse évoquer des problèmes techniques pour ne pas comparaître. Je ne dis pas que l'allégation de problèmes techniques était non fondée, mais c'est une excuse un peu facile. Dans des situations épineuses, chaque sous-ministre pourrait maintenant évoquer un problème technique pour ne pas avoir à comparaître devant le Comité.
Je pense que la diligence d'un parlementaire doit être prépondérante. À mon avis, ce que nous devrions faire, c'est voter sur la motion visant à inviter à nouveau le sous-ministre pour pouvoir lui poser des questions, d'autant plus que nous avons reçu des renseignements, aujourd'hui, qui sont fort embêtants et qui sont en lien avec notre étude sur le plafonnement des émissions de GES.
Selon moi, cela change complètement les interventions de plusieurs témoins. Je ne vois donc pas pourquoi nous nous empresserions de passer à une autre étude pour cacher sous le tapis une action gouvernementale qui est très discutable sur le plan environnemental.
J'ai beaucoup de difficulté à saisir la logique de mon collègue M. Angus à cet égard. Comme j'ai de la difficulté à saisir la logique du gouvernement, je ne vois pas sous quel prétexte nous pouvons permettre à un sous-ministre de ne pas témoigner. Avaliser cette tactique, c'est laisser de côté notre responsabilité en tant que parlementaires.