RNNR Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 23^e séance du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Où est le ministre? Je croyais que les ministres devaient être ici en personne avec nous quand ils sont convoqués ici. N'est‑ce pas le protocole?

    Pas à ma connaissance. Je pense qu'ils peuvent comparaître ainsi. Le ministre est parmi nous jusqu'à 18 heures.

    D'accord.

    Quoi qu'il en soit, j'ai un peu d'information officielle à vous transmettre, après quoi nous pourrons entrer dans le vif du sujet, si tout le monde est d'accord.

    Le Comité se réunit aujourd'hui pour entendre le ministre des Ressources naturelles et ses collaborateurs. Neuf fonctionnaires se joignent à nous à distance, alors merci à chacun des représentants du ministère qui sont ici avec nous.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2022-2023: crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie.

    Nous sommes tous bien au courant de la procédure et des règles qui régissent les comités, alors je m'abstiendrai de les répéter. Si vous êtes à la table, vous pouvez enlever votre masque. Si vous n'y êtes pas, veuillez le porter à moins de manger ou de boire activement. Vous êtes priés d'adresser vos observations à la présidence.

    Nous essaierons de faire deux tours de questions. Le ministre doit partir à 18 heures. Les fonctionnaires ont dit qu'ils pouvaient rester au‑delà de cette heure, si nécessaire.

    Chers collègues, nous disposons de trois heures à partir de l'heure où la séance a été ouverte, mais nous ne pouvons siéger au‑delà de 21 heures. Le plan est de passer en revue les crédits pertinents du Budget principal des dépenses. Il y a ensuite une motion dont nous devons discuter concernant le rapport sur le Budget principal des dépenses à la Chambre. L'intention, après cela, est de passer à huis clos pour, espérons‑le, avancer autant que possible, voire terminer notre étude sur le Fonds de réduction des émissions ce soir. Voilà le topo.

    Sur ce, monsieur le ministre, si vous êtes prêt à commencer, je vous laisse la parole. Vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. Nous entamerons ensuite la première série de quatre questions de six minutes chacune, puis nous verrons où nous en sommes à ce moment‑là.

    Je vous cède la parole, monsieur le ministre. J'ai hâte d'entendre votre allocution.

    Merci beaucoup.

    C’est avec plaisir que je viens vous entretenir aujourd’hui du Budget principal des dépenses 2022-2023. Je tiens à souligner que je vous parle depuis les territoires traditionnels et ancestraux des peuples Tsleil-Waututh, Squamish et Musqueam.

    Comme vous le savez très bien, les effets de l’injustifiable invasion russe en Ukraine s’étendent bien au‑delà de l’Europe: les répercussions déstabilisantes se font sentir sur les marchés énergétiques mondiaux. L’Europe nous a demandé de l’aide. Par conséquent, le Canada entend contribuer à la stabilisation des marchés énergétiques et travaille avec ses alliés à cerner des solutions à long terme. En fait, je serai à Berlin la semaine prochaine pour assister à la réunion des ministres de l’Énergie, du Climat et de l’Environnement du G7 dans le cadre de cet engagement continu.

    Sinon, lorsque je me suis adressé hier au comité sur l’énergie et les ressources naturelles du Sénat américain, j’ai évoqué la nécessité de consolider la sécurité énergétique de notre continent, tout en bâtissant les chaînes de valeurs de l’avenir, dont celles des minéraux critiques et de l’hydrogène. À l’instar de nos alliés européens, bon nombre de nos partenaires du sud de la frontière ont décidé de se tourner vers nous pour profiter d’un approvisionnement stable en électricité propre et en solutions de carburants écologiques.

     Agir pour sécuriser notre approvisionnement énergétique tout en nous attaquant à la crise climatique est un exemple de la façon dont nous marchons et mâchons de la gomme en même temps.

    La sécurité énergétique est de plus en plus liée à l'énergie propre. Les autocrates n'arriveront jamais à déstabiliser nos marchés énergétiques si nous sommes approvisionnés par des carburants propres, des énergies renouvelables et des solutions efficaces de stockage. Comme l'a dit plus tôt ce mois‑ci la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, « c'est notre passage aux énergies renouvelables et à l'hydrogène qui nous rendra vraiment indépendants. Nous devons accélérer la transition verte. »

    Je voudrais également souligner le rôle des hydrocarbures à l'avenir. Il ne faut pas oublier que la transition prendra du temps. Ensuite, il faut bien réfléchir à la façon dont nous pouvons jouer un rôle constructif pour remplacer le pétrole et le gaz russes à court et moyen terme. Enfin, il faut garder à l'esprit que dans un monde carboneutre, en 2050, on utilisera encore environ le quart de la production actuelle de pétrole et environ la moitié de la production actuelle de gaz, dans des applications sans combustion, comme les lubrifiants, les cires, etc. Cela signifie que les pays et les projets qui pourront produire du pétrole et du gaz à émissions de production pratiquement nulles seront les derniers producteurs à rester en affaires, d'où l'importance, une fois de plus, de réduire nos émissions.

    C'est dans ce contexte que nous demandons des autorisations budgétaires totales d'un peu plus de 3,6 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 1,37 milliard de dollars, soit 61 %, par rapport au budget principal des dépenses de l'an dernier.

    Les éléments clés qu'il contient aideront à libérer l'énorme capacité du Canada à innover et à construire une prospérité durable et à long terme alors que nous nous dirigeons vers un avenir carboneutre.

    Qu'il s'agisse des minéraux critiques, de foresterie, des investissements dans le nucléaire, des énergies renouvelables, d'efficacité énergétique, de la modernisation du réseau, de l'infrastructure de véhicules à émission zéro ou des technologies d'élimination du carbone, vous verrez dans tous ces investissements qu'on trouve dans le Budget principal des dépenses un point commun.

    En appuyant l'immense capacité des Canadiennes et des Canadiens à innover et à saisir les occasions, nous agissons de manière à assurer une transition énergétique prospère qui entraînera la création d'emplois durables, l'avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones et la mise à profit de possibilités économiques accrues dans les secteurs et les régions.

    D'une perspective sectorielle, les possibilités viendront des nouveaux produits qui caractériseront un avenir à faibles émissions de carbone (comme les véhicules électriques, les technologies de batteries, les minéraux critiques, l'hydrogène et d'autres technologies propres). Ces possibilités viendront également des nouvelles utilisations d'anciens produits, comme en témoigne le programme Bitumen Beyond Combustion, mené en Alberta.

     Il s'agit notamment de notre hydroélectricité existante et fiable provenant de provinces comme le Québec et de notre industrie des minéraux critiques en pleine croissance qui est essentielle à la transition mondiale vers l’électrification et l’énergie propre.

    Parallèlement, les innovations dans les technologies canadiennes d'hydrogène sont stimulées par nos investissements. Pensons, par exemple, à la possibilité d'améliorer la sécurité énergétique en exportant de l'hydrogène propre en Europe et sur la côte est des États-Unis depuis Terre-Neuve-et-Labrador.

    Ensemble, nous tiendrons les promesses que nous avons faites aux Canadiennes et Canadiens en luttant contre les changements climatiques, en revitalisant les écosystèmes et en mettant en place un avenir prospère où l'énergie sera propre, abondante et sécuritaire.

    Comme je l'ai mentionné d'entrée de jeu, ces deux priorités sont interreliées. Prendre des actions éclairées et décisives maintenant nous permettra d'assurer la sécurité énergétique, la croissance propre et la prospérité du Canada pour les décennies à venir. C'est cette compréhension qui guide les investissements de notre gouvernement dans l'avenir des Canadiennes et des Canadiens.

    Je serai heureux d'en dire davantage sur ces éléments, et j'attends vos questions avec intérêt.

    Merci beaucoup de me permettre d'échanger avec vous aujourd'hui

     Merci beaucoup. Vous avez pris exactement cinq minutes.

    Pour la prochaine série de questions de six minutes, si nous respectons scrupuleusement les limites de temps, les quatre intervenants pourront interroger le ministre. Il y aura ensuite une série de questions aux fonctionnaires, qui devrait durer 15 minutes, puis nous verrons où nous en sommes à ce moment‑là.

    Monsieur McLean, vous serez le premier intervenant, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, tout d'abord, je vous remercie d'être ici.

    Je remarque que vous vous êtes davantage engagé dans ce dossier depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie et que vous comprenez un peu mieux l'importance de la sécurité énergétique, mais permettez-moi de vous demander s'il est plus clair pour vous maintenant que la demande énergétique de l'Amérique est mieux servie par un partenaire fiable en matière de sécurité, par un chef de file mondial qui sait faire preuve de transparence sur le plan environnemental?

    Merci, monsieur McLean.

    Bien sûr, j'ai toujours été engagé dans ce dossier. Nous travaillons d'arrache-pied pour nous assurer de créer un avenir propre et prospère pour les Canadiens, notamment grâce à des sources d'énergie abondantes et sûres.

    Nous avons assurément travaillé très assidûment en ce sens avec les Américains, avec nos amis américains, au cours des derniers mois. D'ailleurs, j'étais justement à Washington la semaine dernière, pour rencontrer des gens du Département de l'Énergie, la secrétaire Granholm et des représentants de la Maison-Blanche à ce sujet.

    Il est certain que nous cherchons des solutions à court terme pour le pétrole et le gaz, mais nous travaillons également sur les questions relatives à l'hydrogène et aux minéraux critiques, entre autres, dans une perspective à long terme.

    Merci.

    Revenons à d'autres questions. La fermeture de la ligne 5 d'Enbridge, qui représente 540 000 barils par jour d'approvisionnement énergétique essentiel pour le continent, exacerbera les problèmes des chaînes d'approvisionnement énergétique de l'Amérique du Nord et fera augmenter le coût de l'énergie dans nos deux pays.

    En octobre dernier, votre gouvernement a finalement pris au sérieux les initiatives du Canada, et l'ancien ministre Garneau a invoqué les termes du traité sur les pipelines de transit, rendant la position du Canada très claire. Aujourd'hui, les mêmes groupes d'intérêt qui sont à l'origine de cette poursuite se lancent dans une guerre juridique semblable par d'autres voies juridiques.

    Monsieur le ministre, il s'agit de groupes d'intérêt avec lesquels votre gouvernement a joué à l'autruche pendant bien trop longtemps. Combien de temps faudra‑t‑il laisser traîner ce litige pour que vous preniez à nouveau clairement position au nom du Canada?

    Je crois que notre position est très claire.

    Nous avons joint un mémoire d'amicus curiae à la déclaration du Michigan. Nous avons invoqué le traité. Nous sommes en train d'essayer de trouver une solution avec le Département d'État. J'ai soulevé la question à la Maison-Blanche. J'en ai parlé avec la secrétaire à l'Énergie, et je l'ai mentionnée hier au Comité du Sénat américain sur l'énergie et les ressources naturelles. Je ne pense pas que nous puissions être plus clairs.

    Sur ce point, je pense en fait que vous et moi sommes d'accord.

    Nous sommes d'accord sur la nécessité d'être très clairs sur ce point.

    Je veux que vous vous assuriez que les États-Unis comprennent que cette transgression, cette action en justice, fera également intervenir le traité sur les pipelines de transit entre nos deux pays, afin que le gouvernement des États-Unis traite la chose avec le plus grand sérieux, pas seulement le gouvernement d'un État. N'est‑ce pas?

    Je pense que les États-Unis comprennent à quel point notre position est claire. Comme je l'ai dit, j'ai soulevé la question à la Maison-Blanche, et je peux vous dire que je parle très souvent avec le PDG du promoteur, de la société pipelinière, pour m'assurer que nous travaillons de concert.

    Il y a trois semaines, le commissaire à l'environnement a présenté au Parlement cinq rapports accablants pour votre gouvernement. Votre soi-disant « transition juste » n'est que de belles paroles, vous dépensez des milliards de dollars pour n'accomplir pratiquement rien.

    Un peu comme à l'époque de l'effondrement de la pêche à la morue du Nord, dans les années 1990, ou pour l'élimination progressive du charbon, les travailleurs canadiens ont été pratiquement abandonnés. Serait‑il réaliste de dire que votre gouvernement confond la dépense d'argent avec l'obtention de résultats pour les Canadiens?

    Pas du tout. En fait, il y a beaucoup de travail en cours pour la transition juste.

    Tout d'abord, pour l'élimination progressive du charbon, environ 185 millions de dollars ont déjà été engagés. Comme vous le savez, la plupart de ces centrales ne cesseront pas leurs activités avant 2030, ce qui nous laisse amplement de temps pour nous assurer de faire le travail qu'il faut.

    Nous avons lancé des consultations en vue d'une loi sur la transition juste. Nous créons des tables économiques régionales afin de tirer parti des forces régionales pour déterminer quelles seront les possibilités dans un avenir à faibles émissions de carbone, c'est‑à‑dire vers quoi nous voulons nous diriger. C'est exactement ce qui se passe en ce moment. Nous sommes sur la bonne voie.

    Ce n'est pas du tout ce que le commissaire à l'environnement a dit. Il est allé plus loin dans l'analyse du rôle de l'hydrogène dans le programme canadien de lutte contre les émissions de GES. Il a dit qu'Environnement Canada et Ressources naturelles Canada (votre ministère) ne sont pas d'accord sur les réductions associées aux avancées dans le domaine de l'hydrogène: on parle de15 mégatonnes contre 45 mégatonnes. C'est trois fois plus, au bas mot.

    Selon lui, « les hypothèses de la stratégie fédérale pour l'hydrogène sont trop optimistes et remettent en cause la crédibilité des réductions d'émissions prévues ».

    Peut‑on dire, comme nous l'avons vu quant à la capacité de votre gouvernement d'atteindre ses objectifs jusqu'à présent, que vos chiffres ne sont que des estimations?

    Non, pas du tout. En fait, je vous dirais que les chiffres d'Environnement Canada ne portaient que sur une seule application. Il s'agissait d'une estimation prudente de ce qui pouvait être accompli. C'est le chiffre qui a été utilisé dans le plan de réduction des émissions.

    Les chiffres de Ressources naturelles Canada illustrent plutôt ce que l'on appelle le plein potentiel. En tant qu'homme d'affaires, vous savez ce qu'est le plein potentiel. On évalue tout ce qui pourrait aller bien et le maximum absolu qu'on pourrait atteindre. Cela donne essentiellement une orientation.

    Nous n'avons évidemment pas utilisé ce chiffre dans le plan de réduction des émissions. C'est exactement la façon dont une entreprise privée gérerait ses affaires.

    Ce n'est pas vrai.

    Il poursuit...

    Au contraire.

    ... en disant que « le Canada a systématiquement raté ses cibles climatiques en dépit de nombreux plans et engagements ».

    Votre gouvernement multiplie les échecs à ce chapitre, il n'arrive pas à atteindre ses cibles. C'est une chose de se fixer des objectifs, mais leur atteinte est un résultat, monsieur le ministre, que votre gouvernement n'a pas encore réussi à atteindre à ce jour.

    C'est faux, monsieur McLean.

     La cible que nous visons, notre cible pour 2030...

    C'est vrai, et je pense que vous le savez.

    Je ne sais pas trop si...

    C'est à moi de poser des questions ici, monsieur le ministre. Puis‑je poser une dernière question?

    Nous ne sommes pas encore en 2030.

    Il me reste environ 30 secondes, monsieur le ministre. J'ai une question à vous poser.

    Le Canada a le plan de réduction le plus détaillé au monde, en réalité.

    Vous n'avez encore atteint aucune cible.

    Parlez un à la fois, s'il vous plaît.

    Monsieur McLean, je vais vous laisser terminer ici.

     Monsieur le ministre, ma dernière question concerne le fait que vous êtes enfin d'accord pour planter des arbres au Canada. Votre gouvernement s'est engagé il y a trois ans à planter deux milliards d'arbres. Vous prévoyez de planter les 30 premiers millions d'arbres cette année. Je vous le dis, j'ai vu votre plan traîner deux années de plus pour planter deux milliards d'arbres, mais vous n'atteindrez pas cet objectif non plus. Vous et moi le savons tous les deux.

    Pourquoi est‑ce si long? Pourquoi êtes-vous si mauvais pour faire des plans et atteindre les objectifs que vous avez annoncés à la population canadienne?

    Je n'ai jamais compris pourquoi ce genre de discussions devait être aussi conflictuel.

    Vous savez aussi bien que quiconque que les semis prennent deux ou trois ans à pousser. Si nous plantons 30 millions d'arbres cette année, c'est que nous nous sommes démenés pour trouver des arbres excédentaires. Nous plantons ces semis par l'intermédiaire des différentes entreprises. Nous avons fait preuve de la plus grande transparence avec le public en affirmant que le nombre d'arbres plantés augmenterait au cours des prochaines années. Nous sommes convaincus d'être sur la bonne voie pour atteindre notre objectif de deux milliards d'arbres.

    Sur ce, le temps est écoulé pour la première série de questions.

    Nous entendrons maintenant M. Chahal, pour ses six premières minutes.

    Merci de comparaître devant le Comité aujourd'hui, monsieur le ministre, et de répondre aux questions.

    Dans ma circonscription de Calgary Skyview, les électeurs posent souvent des questions sur les subventions offertes par le gouvernement pour les rénovations domiciliaires et pour évaluer l'efficacité énergétique des maisons. Nous savons que les rénovations domiciliaires sont un moyen efficace d'économiser l'énergie. Ils offrent d'immenses avantages et sont importants dans notre lutte contre le changement climatique.

    Par le passé, le gouvernement a mis en place divers programmes de rénovation pour aider les ménages à rendre leurs maisons plus écologiques. Pouvez-vous nous parler des politiques et de la stratégie du gouvernement à long terme pour que les ménages disposent de ressources suffisantes pour rénover leurs maisons?

    Merci beaucoup pour cette question.

    Comme vous le savez très bien, la rénovation domiciliaire est l'un des moyens les plus rapides et les moins coûteux de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les factures d'énergie des propriétaires, de créer de bons emplois dans les collectivités et de soutenir la croissance de la chaîne d'approvisionnement verte du Canada. Le gouvernement a investi dans la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, qui offrira aux Canadiens des subventions pouvant atteindre 5 000 $ pour des rénovations visant à rendre leur maison plus écoénergétique. De plus, le gouvernement aidera davantage les Canadiens en leur donnant accès à des prêts sans intérêt par l'entremise de la SCHL.

    Le budget de 2022 prévoit également un certain nombre d'investissements pour accélérer le rythme des rénovations majeures au Canada, particulièrement celles des logements abordables pour les personnes à faible revenu. Les 200 millions de dollars que nous allouons à l'initiative pour accélérer les rénovations l'illustrent bien. Nous sommes également en train d'élaborer une stratégie de construction écologique qui comprendra une réforme des codes et un certain nombre d'autres mesures pour nous assurer d'avancer vers la carboneutralité.

     Je vous remercie de la réponse, monsieur le ministre.

    Je viens de l'Alberta. L'économie de la province dépend grandement des industries à fortes émissions, notamment l'industrie pétrolière et gazière et l'industrie minière. Les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone, ou CUSC, offrent une solution pratique et efficace pour réduire les émissions dans ces industries. Elles seront un outil important dans la lutte contre les changements climatiques, et il est important que le gouvernement y investisse.

    Quelles mesures le gouvernement prend‑il pour favoriser l'utilisation de ces technologies, notamment dans l'industrie pétrolière et gazière? Quel rôle pensez-vous que le CUSC jouera au cours de la transition énergétique?

    Il est certain que les technologies propres et l'innovation que proposent le CUSC, les biocarburants, l'hydrogène et une série d'autres éléments vont jouer un rôle de plus en plus important dans la réduction des émissions tout au long de cette transition de 30 ans vers la carboneutralité.

    Si des technologies comme celles du CUSC ne constituent pas un plan de lutte contre les changements climatiques en soi, ce sont des outils importants qui peuvent et doivent être utilisés pour nous aider à atteindre nos cibles de réduction des émissions. Le GIEC est d'accord sur ce point. En fait, dans sa déclaration d'avril, il a dit que le déploiement de mesures d'élimination du dioxyde de carbone pour compenser les émissions résiduelles difficiles à éliminer est inévitable si l'on veut atteindre l'objectif de zéro émission nette de CO₂ et de GES.

    Pour stimuler l'innovation, Ressources naturelles Canada finance des programmes comme le Programme d'innovation énergétique et le Fonds de réduction des émissions qui ont soutenu des projets de CUSC, dont bon nombre étaient menés en Alberta. Il convient également de souligner que dans les investissements prévus dans le budget de 2022, le crédit d'impôt à l'investissement pour le CUSC appuie la mise en œuvre de projets de CUSC de manière plus générale.

    Merci.

    Je suis heureux que vous ayez mentionné l'hydrogène. La Convention canadienne sur l'hydrogène s'est tenue à Edmonton. On y a démontré le potentiel de l'hydrogène en tant que carburant pouvant remplacer les sources d'énergie conventionnelles. Il offre de nombreux avantages et serait un moteur important de la transition énergétique.

    Compte tenu de ces facteurs, que fait le gouvernement à l'heure actuelle pour attirer des investissements dans l'hydrogène? Que peut‑on faire de plus pour s'assurer que le Canada ne rate pas les immenses possibilités qu'offre l'hydrogène?

     L'hydrogène représente certainement une occasion importante pour le Canada et les économies régionales de ce pays. La convention d'Edmonton a été très stimulante, car des milliers de personnes ont participé à cette discussion sur la commercialisation de l'hydrogène.

     L'hydrogène est un vecteur énergétique qui peut être utilisé comme combustible sans émission dans toute une gamme d'applications, comme pour le transport, la production d'électricité, le chauffage et une série d'usages industriels. Au cours des trois dernières années, Ressources naturelles Canada a collaboré avec des groupes d'intervenants, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des partenaires autochtones pour élaborer une stratégie sur l'hydrogène qui nous permettra d'atteindre nos objectifs au chapitre de la lutte contre les changements climatiques. Elle fera du Canada un chef de file mondial dans l'utilisation et l'exportation d'hydrogène propre.

     Nous avons travaillé par l'entremise du Fonds pour les combustibles propres, de la Banque de l'infrastructure du Canada et de nombreux autres acteurs. Il s'agit certainement d'un élément essentiel dans le cadre des discussions économiques régionales que nous avons en ce moment.

    Monsieur le ministre, les activités du secteur des minéraux critiques sont importantes en Alberta et dans les Prairies. La demande pour ces minéraux augmente de façon exponentielle en raison de la transformation. Bon nombre de ces minéraux sont essentiels à la fabrication de technologies propres, notamment de batteries électriques. Le Canada peut utiliser sa position avantageuse et son expertise dans le secteur minier pour contribuer à la transition énergétique.

    Monsieur le ministre, quelles mesures le gouvernement prend‑il pour s'assurer que nous tirons parti de notre avantage concurrentiel et que nous développons l'exploitation des minéraux critiques qui sont très demandés en ce moment?

    Vous avez souligné, à très juste titre, les énormes possibilités économiques que représentent les minéraux critiques. L'économie mondiale est de plus en plus dépendante des minéraux et des métaux critiques pour la fabrication de technologies propres, notamment pour les batteries des véhicules électriques, ainsi que pour les applications liées à la défense et à la sécurité. Il n'y a pas de transition énergétique sans une augmentation importante de la production de minéraux critiques.

    Nous avons investi en 2021 pour créer le Centre d'excellence des minéraux critiques et pour soutenir la recherche et le développement ciblés dans le traitement et les précurseurs de batteries. Nous avons augmenté ces investissements dans le budget de 2022 en proposant de fournir 3,8 milliards de dollars d'aide sur huit ans pour la mise en œuvre de la stratégie sur les minéraux critiques du Canada. Cela favorisera la croissance des activités liées aux minéraux critiques au Canada, ce qui permettra de mettre en place de nouvelles technologies d'exploitation minière et de traitement vertes et transformatrices pour renforcer la capacité d'innovation du Canada. Nous nous concentrons sur une stratégie de bout en bout, des mines, à la mobilité en passant par le recyclage.

     Je tiens à souligner encore une fois que, grâce aux tables économiques régionales, nous échangeons avec plusieurs provinces et territoires qui s'intéressent à ce dossier.

    Merci.

     Monsieur Simard, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre.

    Pas une journée ne passe sans que je reçoive des courriels ou des messages sur les médias sociaux de mes concitoyens au sujet du prix de l'essence, qui est à plus de 2 $ le litre.

    Je vais vous poser une question fort simple.

    Selon vous, connaissant les marges de raffinage dont nous pourrons reparler un peu plus tard, est-ce indécent de voir le gouvernement soutenir des multimilliardaires du secteur pétrolier alors que les gens de la classe moyenne sont en train de voir leurs richesses transférées dans les mains de ces multimilliardaires?

    Merci, monsieur Simard.

    Il est bien sûr très important que le gouvernement se préoccupe des facteurs permettant d'assurer que la vie est abordable. Cela dit, comme vous le savez, le prix du pétrole est établi en fonction du marché mondial. Il augmente à cause de la guerre et de l'invasion de l'Ukraine par la Russie...

    Je suis désolé, mais j'ai peu de temps. Je comprends tout ce mécanisme, mais voici ce sur quoi je veux attirer votre attention.

    Je revois, dans votre budget, un montant de 384 millions de dollars pour le Fonds de réduction des émissions, lequel était très problématique. On n'a qu'à se référer au commissaire à l’environnement et au développement durable. On parle de 384 millions de dollars pour les pétrolières, précisément.

    M. Éric Pineault, professeur et économiste à l'Institut des sciences de l’environnement, est venu dire au Comité que ce programme était peut-être légitime en 2021, pendant la crise, parce que le baril de pétrole se négociait à 64 $. Or aujourd'hui, le baril de pétrole se négocie aux alentours de 128 $, ce qui est quasiment le double.

    J'aimerais vous parler des marges de raffinage, monsieur le ministre. En 2008, on parlait d'une marge de raffinage de 9,4 cents. Aujourd'hui, on parle de 48,2 cents. Cela suppose que les pétrolières sont en train de s'en mettre plein les poches et que les gens qui paient cela sont ceux de la classe moyenne.

    Quand les gens de la classe moyenne voient que vous donnez aux pétrolières 384 millions de dollars uniquement pour réduire leurs émissions, pouvez-vous comprendre que certaines personnes soient fâchées?

    Merci, monsieur Simard.

    Oui. Le Fonds de réduction des émissions a été un programme très important durant la crise de la COVID‑19, et nous avons modifié ce programme pour veiller à ce qu'il se concentre sur l'élimination des émissions qui sont générées en plus...

    Je comprends l'objectif du programme.

    ... de celles que la réglementation exige.

    Je comprends tout cela. Ce que je vous dis, c'est que les multimilliardaires du secteur pétrolier n'ont pas besoin de l'argent public pour faire ce qu'ils doivent faire, c'est-à-dire réduire leurs émissions.

    Je vais vous donner une troisième chance.

    Le budget prévoit 2,6 milliards de dollars pour la captation de carbone. Je vois que vous allez donner 384 autres millions de dollars au Fonds de réduction des émissions, à des entreprises comme Suncor, qui a fait un bénéfice net de 2,95 milliards de dollars au cours du dernier trimestre; à Imperial Oil, qui a fait un profit de 1,17 milliard de dollars, son meilleur en 30 ans; à TC Energy, qui a fait un profit de 1,1 milliard de dollars; et à Chevron, qui a réussi à quadrupler ses profits au cours du dernier trimestre.

    Vous allez donner à ces entreprises une part de financement public complètement indécente, alors que la classe moyenne se saigne, alors que des gens qui travaillent dans le camionnage, dans l'industrie du taxi et en agriculture se saignent, n'auront probablement pas de vacances cet été et verront leurs profits fondre au soleil. Pendant ce temps, vous allez donner cet argent public à des multimilliardaires.

    Pouvez-vous comprendre que c'est indécent?

    Merci encore, monsieur Simard.

    Comme je l'ai dit quelques fois, il est important que le gouvernement du Canada, tout comme celui du Québec, travaille avec tous les secteurs produisant beaucoup d'émissions afin de les réduire.

    Nous travaillons avec le secteur de l'aluminium au Québec, avec le secteur de l'acier en Ontario et avec le secteur du pétrole en Alberta pour nous assurer d'atteindre nos cibles de réduction de gaz à effet de serre et de combattre les changements climatiques.

     Je vous apprécie beaucoup, monsieur Wilkinson, mais ce n'est pas une réponse.

    C'est complètement indécent. Vous parlez de l'aluminium, mais l'argent qui est donné pour soutenir l'aluminium carboneutre est une poussière dans votre œil comparativement à ce qui est fourni au secteur gazier et pétrolier.

    Dans la même semaine où des gens m'appelaient pour me dire que leurs vacances venaient de tomber à l'eau, parce qu'ils doivent payer un prix de fou l'essence qui leur sert à se rendre au travail, j'ai vu passer une garantie de prêt de 10 milliards de dollars pour soutenir une infrastructure qui sert uniquement au secteur gazier et pétrolier, ainsi que 2,6 milliards de dollars en stratégie de captation de carbone qui servira uniquement au secteur gazier et pétrolier. Aujourd'hui, dans les crédits supplémentaires, je vois 384 millions de dollars. Si on met cela bout à bout et qu'on présente cela à M. et Mme Tout‑le‑Monde, il y a de quoi faire une crise d'apoplexie.

    Ne devrait-il pas y avoir un mécanisme pour que ces multimilliardaires du secteur gazier et pétrolier ne puissent pas passer la gratte dans l'argent public quand tout le monde doit se contraindre à faire des efforts et quand que tout le monde va être pénalisé par la hausse des prix de l'essence?

    Ne pensez-vous pas à un mécanisme pour mettre fin au soutien financier à ces gloutons de l'argent public?

    Je vous remercie de votre question.

    Je crois que vous mélangez certaines choses. Il est très important de travailler avec nos partenaires internationaux pour assurer la stabilité du secteur gazier et pétrolier et réduire le prix du gaz et du pétrole. Nous devons aussi nous assurer de travailler pour que la vie des Canadiens soit abordable.

    Toutefois, il est également important que le gouvernement travaille avec les industries, qui sont les grands émetteurs, pour nous assurer d'atteindre nos cibles de réduction des gaz à effet de serre.

     Très bien. Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Angus, qui dispose de six minutes pour poser des questions.

    Merci beaucoup.

    Je suis ravi de vous revoir, monsieur le ministre. Vous êtes toujours le bienvenu à notre comité. Nous avons eu de nombreuses discussions, vous et moi, sur la nécessité de bien faire les choses. C'est pourquoi j'ai demandé de siéger à ce comité. Se tromper, à mon avis, pour moi n'est pas une option.

    Le professeur Kevin Anderson, qui a préparé le rapport du Tyndall Centre sur la crise climatique, a témoigné devant notre comité. Il a dit que « pour avoir une chance sur deux » d'atteindre l'objectif de 1,5°C, le Canada et les autres pays producteurs de pétrole et de gaz riches doivent réduire leur production de « 74 % d'ici à 2030 » — soit d'ici sept ans — et l'éliminer « complètement d'ici à 2034 ».

    D'après vos discussions avec le personnel de votre ministère, diriez-vous qu'il a raison ou qu'il exagère?

    Je dirais qu'il y a un lien entre la production et la demande. Nous devons réduire la demande, en fait. Réduire la production au Canada ne servira à rien si d'autres pays peuvent répondre à la demande. Nous devons réduire la demande, ce qui passe par le déploiement de la technologie des véhicules à émission zéro au Canada, aux États-Unis et dans le monde entier. Il s'agit de réduire nos besoins en hydrocarbures.

    Permettez-moi d'essayer à nouveau. Le rapport du groupe de travail du GIEC parle d'un « code rouge pour l'humanité ». Il indique que les sonnettes d'alarme sont assourdissantes et que les preuves sont irréfutables. Tout retard supplémentaire nous fera perdre le temps limité dont nous disposons pour assurer à tous un avenir viable.

     De combien de temps disposons-nous pour le faire?

    Je pense que le GIEC a été très clair sur le fait que nous devons atteindre la carboneutralité, l'objectif de 1,5°C, d'ici 2050. Le plan et l'objectif du Canada pour 2030 sont sur la bonne voie à cet égard. Je peux vous dire que nous sommes sur la bonne voie concernant ce plan. Je pense que ce qui a changé récemment au sujet du GIEC, c'est qu'il croit maintenant que même si l'on vise 1,5°C, ou la carboneutralité, il y aura un léger dépassement. Pour revenir à 1,5°C, il faut déployer des technologies d'élimination du carbone. C'est ce qu'il a dit récemment.

     Ce n'est pas tout à fait ce que j'ai lu, mais je vous l'accorde.

     Je peux le citer.

    Ce serait bien, mais en lisant le budget, je ne sens vraiment pas de sentiment d'urgence. Je vois beaucoup d'aspirations.

    On y indique qu'il y aura un nouveau crédit d'impôt, et que le ministère des Finances « collaborera avec des experts pour [l'établir] ». La partie « Élargir le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone » débute par « [u]ne collaboration accrue en matière d’action climatique entre tous les ordres de gouvernement [...] ». Dans la partie intitulée « Renforcer les capacités pour appuyer l'approvisionnement écologique », on indique que Services publics et Approvisionnement Canada « élaborera de nouveaux outils, lignes directrices et cibles ». Ce que je veux dire, c'est qu'il s'agirait d'un excellent budget si nous étions en 2004 — en 2006, c'était la période Harper, et son gouvernement ne s'intéressait pas à la question du climat —, en 2015 ou en 2019.

    Soit c'est un code rouge pour l'humanité, soit c'est le statu quo. Pourquoi est‑ce que je vois des aspirations dans le libellé? On ne dit pas ici que « oui, c'est un code rouge et il nous reste très peu de temps ». Je ne sens pas que vous avez le sentiment que le temps presse. Je vois beaucoup de « oui, nous allons tenir des consultations, rencontrer des spécialistes, discuter avec les gens, et arriver à cet avenir meilleur ».

     Pourquoi ne nous dit‑on pas exactement où vont ces investissements, combien de temps il faudra et ce que nous allons faire pour y parvenir? Soit c'est une urgence, soit ce n'est pas vrai.

     Monsieur Angus, je suis d'accord avec vous en ce qui concerne l'urgence de la situation. Je pense effectivement que nous allons devoir apprendre à faire les choses différemment, tant le gouvernement fédéral que les autres gouvernements, afin d'essayer de trouver des moyens de faire les choses plus rapidement que ce que nous avons peut-être été capables de faire dans le passé.

     La seule mise en garde que je ferais, c'est que nous devons respecter nos obligations constitutionnelles. Nous devons consulter les peuples autochtones. Nous devons respecter la division constitutionnelle des pouvoirs qui existe entre les gouvernements fédéral et provinciaux, ce qui nécessite parfois des consultations. Je ne suis pas en désaccord avec vous sur le fait que nous devons agir rapidement.

    Sans vouloir vous offenser, quand les libéraux parlent de consultations, cela m'indique que ce sera repoussé. Je vois un code rouge pour l'humanité.

    Le seul exemple où vous avez agi rapidement, c'est lorsque l'ACPP, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, a dit qu'elle voulait qu'on investisse sérieusement dans la capture du carbone. Je sais que vous me dites à quel point c'est formidable, mais ce n'est absolument pas prouvé. Quatre cents environnementalistes et scientifiques ont émis des réserves. Dans le budget, c'est le premier poste. On parle de 7,1 milliards de dollars. C'est là. Tout le reste n'est qu'aspiration. Vous avez réagi lorsque le secteur pétrolier a dit « offrez-nous la capture du carbone et nous ferons notre travail », mais les autres éléments sont encore des aspirations.

     Quand verrons-nous concrètement ces 7,1 milliards de dollars de sorte que nous puissions dire aux travailleurs du secteur de l'énergie et à leurs familles qu'une nouvelle économie s'en vient?

    Je dirais, tout d'abord, que le crédit d'impôt à l'investissement pour le CUSC a fait l'objet de longues consultations avant d'être mis en œuvre. Ensuite, le GIEC...

    Je sais, absolument. C'est de bonne guerre. Vous avez eu 6 800 réunions avec les grandes pétrolières, alors vous avez certainement tenu beaucoup de consultations à ce sujet.

    Laissez-moi terminer, s'il vous plaît. Le GIEC a déclaré qu'on ne peut atteindre la carboneutralité sans la capture et la séquestration du carbone. C'est donc un élément important de tout plan de lutte contre les changements climatiques.

    Or, c'est votre seul plan.

     Bien sûr, il faut un plan sur la façon dont nous allons nous assurer que, dans les collectivités, les travailleurs sont soutenus pendant la transition énergétique. Nous y travaillons en ce moment même.

    D'accord, c'est intéressant, parce que Mme Tricia Williams a fait une déclaration renversante l'autre soir lorsque nous parlions de cette transition. Nous avons entendu des représentants de l'Alberta Federation of Labour et du Congrès du travail du Canada. La représentante d'Iron and Earth a dit que ses travailleurs ne croient pas qu'il y ait un plan. Je cite les propos de Mme Williams. « Au Canada, nous en savons en fait très peu jusqu'à maintenant sur l'incidence que les transitions énergétiques pourraient avoir sur des régions ou secteurs précis. En ce qui concerne la main-d'œuvre et les compétences, cette analyse n'a tout simplement pas été faite ».

     Comment pouvons-nous dire aux travailleurs qui viennent ici qu'il existe un plan pour une transition équitable, alors que vous ne nous avez pas dit à quoi ressemblera cette nouvelle économie et où se trouvent ces nouveaux emplois? Je ne vois pas dans ce budget l'argent qui doit être investi pour que nous ayons une économie fondée sur l'énergie verte.

    Je suis entièrement d'accord avec vous, monsieur Angus. Nous devons brosser un tableau des emplois de l'avenir. Dans trois semaines, nous donnerons le coup d'envoi des tables régionales qui permettront de faire exactement cela.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Chers collègues, il est 17 h 50.

    Monsieur le ministre, je déteste vous laisser partir. Nous n'allons pas faire un autre tour complet, mais accepteriez-vous de répondre à une question par parti, pour un maximum de 90 secondes par personne?

    S'agirait‑il d'environ deux minutes et demie par parti?

    Je vais essayer. Si nous nous en tenons aux deux minutes et demie. Je sais que le ministre doit partir à 18 heures.

    Que diriez-vous de deux interventions de trois minutes et de deux interventions de deux minutes?

    Si vous voulez commencer, monsieur Maguire, je vous accorde deux minutes et demie. Si vous pouviez vous en tenir à deux minutes, cela nous donnerait un peu de latitude. Il faut toujours du temps pour...

    J'ai une question brève, alors. Je vais essayer d'en poser deux ou trois.

    Monsieur le ministre, vous avez voté contre la motion de l'opposition présentée par les conservateurs qui vise à prendre des mesures pour que le gaz naturel canadien soit exporté vers l'Europe afin de remplacer le gaz russe. La semaine dernière, on apprenait que votre ministère avait contacté Pieridae au sujet du projet du terminal de GNL proposé à Goldboro en Nouvelle-Écosse. L'article citait même le PDG de Pieridae, qui a dit que le gouvernement fédéral pourrait offrir un soutien réglementaire et financier.

     Bien que je salue ce nouvel enthousiasme à l'égard de la construction de projets de GNL, je ne comprends toujours pas pourquoi vous avez voté contre notre motion d'opposition compte tenu de ce dénouement. Votre nouvelle position consiste‑t‑elle à offrir un soutien réglementaire et financier pour des projets de GNL, étant donné qu'il vous reste, à son avis, des obstacles à franchir sur trois plans? Il s'agit de la réconciliation avec les Premières Nations; du besoin de trouver un nouveau partenaire pour l'ingénierie, l'approvisionnement, la construction et la mise en service; et de la nécessité d'apporter des améliorations aux pipelines existants, ce que nous demandions au départ. Pouvez-vous répondre à cette question?

    Il va sans dire que, compte tenu des problèmes auxquels elle fait face actuellement, l'Europe nous a demandé de faire ce que nous pouvions en ce qui concerne le pétrole. Nous avons annoncé que nous produirions 300 000 barils supplémentaires de pétrole d'ici la fin de l'année. Il y a aussi le gaz naturel, mais ce serait dans le contexte d'un gaz naturel liquéfié qui ferait la transition vers l'hydrogène — on peut convertir le gaz naturel en hydrogène —, à mesure que cette transition a lieu en Europe. Nous avons dit que nous l'envisagerions.

     Il y a plus d'un projet possible auquel des gens travaillent, auquel des promoteurs travaillent. Nous discutons avec tous ces gens pour voir quels seraient les obstacles et ce qui pourrait être fait pour accélérer le processus. Or, il faudrait que cela se fasse de manière à produire très peu d'émissions à l'échelle nationale, et il s'agirait d'une transition vers l'hydrogène en Allemagne ou ailleurs dans l'Union européenne.

    Je vous remercie. J'ai une dernière petite question.

    Le soir où votre gouvernement a approuvé le projet d’exploitation Bay du Nord, pour amortir le choc chez ceux qui voulaient que le projet soit abandonné, votre gouvernement a annoncé qu'il établirait d'autres règlements — mais ils n'ont pas encore été étoffés.

    Maintenant que la Cour d'appel de l'Alberta a tranché que le projet de loi C‑69 est inconstitutionnel, comment pourriez-vous prendre d'autres règlements, puisque vous n'aurez aucune certitude avant que la Cour suprême ne se prononce?

    Allez-vous vous engager aujourd'hui à ne pas prendre de nouveaux règlements tant que la Cour suprême n'aura pas déterminé si le projet de loi C‑69 est inconstitutionnel?

    Ce que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a dit, c'est que nous allions publier des orientations politiques pour tenter de faire en sorte que les gens comprennent bien les obstacles à franchir et les paramètres à atteindre avant de lancer les projets. Il s'agit simplement de créer une certitude.

    La Cour d'appel de l'Alberta a exprimé une opinion; elle n'a pas rendu une décision sur la question. Elle n'a pas déclaré le projet de loi inconstitutionnel, et nous sommes d'avis que la Cour suprême rendra une décision différente…

    La Cour a déclaré qu'il était inconstitutionnel.

    La décision de la Cour suprême sera différente, et nous interjetons appel de la décision.

    Des voix: Oh, oh!

    Le temps imparti est écoulé.

    Monsieur Sorbara, êtes-vous prêt à utiliser vos deux minutes et demie?

    Vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre. Je suis très heureux de vous voir aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous fournir quelques détails sur le programme EPCRE et sur les progrès réalisés en matière de renforcement des capacités dans les collectivités autochtones depuis le lancement du programme?

    Que visera le financement supplémentaire au cours des prochaines années?

    Je vous remercie de votre question. Je suis heureux de vous voir au Comité.

    Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées fait partie du financement pour l'infrastructure verte de Ressources naturelles Canada. Ce programme contient deux volets. Il y a d'abord un appel pour les projets de démonstration et de déploiement d'énergie renouvelable et ensuite un appel de propositions de renforcement des capacités. Le programme vise à réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées, dont beaucoup sont autochtones. Les projets financés dans le cadre de ce programme ont permis de réduire et continueront de réduire l'empreinte carbone du Canada, de soutenir nos objectifs climatiques, de contribuer à des collectivités plus saines et de créer de nouvelles occasions de croissance économique.

    Le projet a été lancé en 2018. Il fait actuellement avancer des projets d'énergie renouvelable et de renforcement des capacités dans 131 collectivités du pays, comme le projet d'énergie solaire de la Première Nation de Fort Severn, en Ontario.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Puis‑je poser une brève question de suivi, monsieur le président?

    Oui, allez‑y.

    Nous faisons de grands progrès en matière d'écologisation et d'assainissement de notre réseau électrique, mais pourriez-vous faire le point sur le Programme des réseaux intelligents?

    Comment un financement accru permettra‑t‑il de stimuler l'innovation et de créer de nouvelles occasions? Comment notre gouvernement aide‑t‑il les travailleurs à se préparer à saisir ces occasions?

    Je vous remercie.

    Le Programme des réseaux intelligents aide à intégrer des énergies plus propres et renouvelables dans un réseau électrique plus intelligent en soutenant les projets en amont sur le plan des coûts liés à la construction, et en aidant à éliminer les obstacles réglementaires et commerciaux. Il accélère le développement de réseaux intelligents pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et générer des avantages économiques et sociaux.

    Le programme a été lancé en 2018. Il finance actuellement 22 projets un peu partout au pays, comme le projet de réseau intelligent West 5 de London Hydro, en Ontario, par exemple. Je pense certainement que ce type de technologie offre d'énormes possibilités pour nous aider à transformer notre système énergétique.

    Je vous remercie.

    Il ne reste que 10 secondes, et je vais donc vous arrêter ici pour donner la parole à M. Simard. Il a deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, si vous êtes prêts à inclure dans le budget 2,6 milliards de dollars pour la captation de carbone et 384 millions de dollars pour le Fonds de réduction des émissions, dans un contexte où les compagnies pétrolières font des profits records, est-ce à croire que vous pensez que, sans votre soutien financier, le secteur gazier et pétrolier ne serait pas prêt à réduire ses émissions?

    Comme je l'ai dit quelques fois, il est très important pour nous de travailler avec toutes les industries émettrices au pays afin de les aider à réduire leurs émissions.

    Nous avons fait cela avec l'industrie de l'acier en Ontario et avec l'industrie de l'aluminium au Québec...

    Je vais essayer d'être plus clair...

    ... mais également avec le secteur gazier et pétrolier en Alberta et en Saskatchewan.

    Vous allez voir où je veux aller.

    Votre collègue M. Guilbault a dit qu'il voulait mettre fin aux subventions aux énergies fossiles d'ici 2023.

    Cela signifie que les grandes pétrolières ne réduiront plus leurs émissions après 2023, parce qu'elles n'auront plus, de la part de l'État, le soutien financier qu'apportent les crédits d'impôt pour les initiatives de captation de carbone que vous mettez en avant, comme le Fonds de réduction des émissions. Voilà la façon dont je l'interprète.

    Ne jugez-vous pas que c'est quelque peu de l'argent jeté à l'eau?

     Non, je ne le pense pas du tout.

    Les subventions aux combustibles fossiles ont accéléré l'exploration et la production de gaz et de pétrole. Cependant, les investissements que nous faisons pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de nous assurer d'atteindre nos cibles liées aux changements climatiques, ce n'est pas la même chose que les subventions.

    D'accord. C'est nouveau, cela.

    Non, ce n'est pas nouveau.

    C'est exactement ce que j'ai dit durant plusieurs années.

    Pour M. Guilbeault, toutefois, c'est nouveau.

    Je lui passerai le message.

    Le temps est écoulé. Je vous remercie.

    Monsieur Angus, vous avez droit à votre dernière série de questions de deux minutes et demie. Nous laisserons ensuite le ministre partir.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    La Régie de l'énergie du Canada a prévu une augmentation de la production de pétrole de 1,2 million de barils par jour. Nous obtiendrions probablement environ 800 000 barils de TMX, puis 300 000 barils de Bay du Nord. Cela nous permettrait de nous rapprocher des prévisions de la REC, mais l'organisme a établi cette prévision avant la guerre en Ukraine, et vous avez déclaré que la production de Bay du Nord contribue à atténuer les pressions causées par la situation provoquée par Poutine en Ukraine.

    Peut‑on s'attendre à ce que la production dépasse les 1,2 million de barils par jour prévus par la Régie de l'énergie du Canada?

    Non, je ne dirais pas cela. Tout d'abord, une grande partie du pétrole qui passera par l'oléoduc Trans Mountain ne sera pas du pétrole supplémentaire. En effet, il s'agit de pétrole qui était acheminé par chemin de fer et qui sera maintenant envoyé dans un pipeline. Deuxièmement, le seuil moyen d'émissions pour le projet Bay du Nord est près de zéro et 0,2 mégatonne au total pour tous les projets. Si vous regardez le profil, c'est bien en dessous.

    Oui, mais on le brûle quand même. Parlons maintenant de la combustion du pétrole.

    Il y a des émissions de production et des émissions de consommation, c'est vrai, mais elles sont toujours inférieures aux chiffres fournis par la REC.

    L'organisme avait prévu 1,2 million de barils et ensuite, lorsqu'on lui a demandé de refaire une analyse en se fondant sur le plan de votre gouvernement pour un avenir plus vert, il a prédit que le niveau de production de pétrole au Canada en 2050 sera le même qu'en 2019.

    Diriez-vous que c'est en bonne voie ou a‑t‑on mal lu vos plans?

    Non, je ne dirais pas cela. Comme vous le savez, à la suite de cette analyse, nous avons demandé à la REC de revenir en arrière et d'établir un scénario de réchauffement de 1,5 °C, de la même façon que l'AIE a établi un scénario de réchauffement de 1,5 °C. Lorsqu'on tient compte du scénario de réchauffement de 1,5 °C publié par l'Agence internationale de l'énergie, on s'attend à ce qu'environ un quart de la demande mondiale qui existe aujourd'hui continue d'exister en 2050. On ne précise pas d'où cela vient.

    Je sais, mais l'AIE dit qu'il ne faut pas produire de nouveaux combustibles fossiles pour atteindre le seuil de 1,5 °C. Est‑ce que vous êtes d'accord avec cela? Est‑ce une chose avec laquelle vous seriez d'accord en vous fondant sur les prévisions de l'AIE?

    Ce qui soutient le modèle de l'AIE, comme vous le savez, c'est la demande et la demande prévue pour la combustion, mais elle disparaîtra en fait d'ici 2050.

    Non, l'organisme ne parlait pas de la demande. Il parlait de la crise climatique et du seuil de 1,5 °C. Il ne parlait pas de la demande. Il disait que nous ne pouvions pas lancer de nouveaux projets de combustibles fossiles. Êtes-vous d'accord avec l'AIE sur ce point?

    L'organisme soutient que l'on doit être en mesure, d'ici 2050, de ne pas brûler de combustibles fossiles, et que les combustibles fossiles que l'on continue d'utiliser pour des applications sans combustion doivent avoir des émissions de production pratiquement nulles.

    Le temps imparti est écoulé.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup. Je sais que vous devez partir maintenant pour un autre engagement, mais c'est toujours un plaisir de vous voir. Nous devrions vous revoir ici dans deux semaines. Nous nous reverrons donc le 1^er juin, nous l'espérons, sous réserve de confirmation. Nous vous remercions beaucoup d'avoir pris le temps de comparaître aujourd'hui.

    Je vous remercie.

    Aux représentants du ministère, nous espérons pouvoir vous garder avec nous pendant 15 minutes, c'est‑à‑dire pour une série de questions de cinq minutes, qui sera suivie d'une autre série de questions de cinq minutes et de deux séries de questions de deux minutes et demie chacune.

    Monsieur Hannaford, je sais que huit membres de votre équipe vous accompagnent. Au lieu de prendre le temps de présenter tout le monde, je pense que nous pouvons utiliser la liste des personnes présentes. Si vous souhaitez rediriger des questions à un ou des membres de votre équipe, n'hésitez pas à le faire.

    J'aimerais remercier tous les représentants de leur patience avec les votes et les retards au début et à la fin de la réunion. Nous vous sommes reconnaissants.

    Nous entamons maintenant la première série de questions de cinq minutes avec M. Maguire.

    Monsieur Maguire, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    J'aimerais remercier tous les représentants du ministère qui resteront avec nous.

    Monsieur Hannaford, je tiens à remercier les représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui m'ont rencontré hier. Ils sont courtois et ils sont très compétents, mais j'ai été troublé d'apprendre que la lettre que je vous avais envoyée et qui mentionnait l'évaluation préliminaire du directeur du conseil national sur le renseignement des États-Unis sur les phénomènes aériens non identifiés, y compris la législation et une liste des observations de phénomènes aériens non identifiés près des installations nucléaires canadiennes, n'a pas été transmise au directeur général, qui est responsable de la sécurité et des mesures de protection.

    Pourquoi n'avez-vous pas communiqué ces renseignements à vos représentants?

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je dois dire d'emblée que la sûreté nucléaire est évidemment l'un des aspects essentiels du travail de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et de mon ministère et que nous prenons cette question très au sérieux. Pour faire suite à la question que vous avez posée lors de notre dernière comparution, nous avons reçu votre lettre, et je vous présente toutes mes excuses. Nous cherchons toujours à savoir ce qui s'est passé exactement, mais ces renseignements n'ont pas été communiqués à la CCSN, comme vous le dîtes.

    J'ai cependant eu plusieurs conversations avec mes collègues du ministère et avec la présidente de la CCSN. Je peux vous assurer que ces deux organismes sont parfaitement au courant de la situation. Comme vous le soulignez dans votre lettre, il s'agit d'un enjeu important.

    Je sais qu'il était question de la sécurité. C'est pour cette raison que je leur ai posé ces questions et que nous vous avons transmis ces renseignements il y a plus d'un mois.

    Savez-vous que votre ministère n'a pas de processus normalisé de présentation de rapports pour que les titulaires de permis signalent les phénomènes aériens non identifiés ou les drones qu'ils aperçoivent près de leurs installations, et qu'il n'existe pas non plus de directives officielles en matière d'enquête pour déterminer l'origine et l'intention de ces incidents? Êtes-vous au courant de cela?

    Je crois savoir que nous surveillons évidemment les installations qui détiennent un permis de la CCSN. La CCSN maintient également des protocoles assez stricts en ce qui concerne tout survol des installations ou tout risque potentiel pour leur sécurité.

    Au printemps 2021, la CCSN a reçu une demande de survol d'une installation nucléaire par un drone. Cette demande a été refusée, et le demandeur a respecté cette décision. Des exemples de l'application du protocole démontrent donc que la CCSN continue de faire preuve de vigilance à cet égard.

    Mais aucun processus normalisé n'est en place.

    J'ai demandé l'adoption d'une approche pangouvernementale pour normaliser la collecte des signalements en vue d'analyser leurs données et j'ai suggéré que cette approche soit dirigée par la conseillère scientifique en chef du gouvernement. Si elle accepte, vous engagez-vous à ce que votre ministère coopère pleinement en fournissant tous les renseignements demandés?

    Nous sommes toujours prêts à travailler avec la conseillère scientifique en chef et avec nos collègues du gouvernement.

    Savez-vous si vos représentants qui travaillent à la Commission canadienne de sûreté nucléaire sont au courant des observations de phénomènes aériens non identifiés près des installations nucléaires?

    On ne m'a parlé d'aucune observation de phénomènes aériens non identifiés près d'installations nucléaires. Ce qu'on m'a dit, c'est que nous avons des protocoles d'intervention qui comprennent des permis d'exploitation de sites à haute sécurité qui ont des plans d'urgence pour atténuer les intrusions, mais qui peuvent avoir besoin de l'aide de forces d’intervention hors site pour intervenir en cas d'intrusion de drones.

    Vous n'êtes pas au courant des incidents dont ils sont au courant.

    Lors de la dernière réunion, vous avez dit que vous prendriez en compte ma demande pour que votre ministère communique avec l'American Nuclear Regulatory Commission, c'est‑à‑dire la commission américaine de réglementation nucléaire, afin d'entamer une importante conversation sur la façon dont cet organisme élabore un système normalisé de rapports pour signaler les phénomènes aériens non identifiés près de ses installations et collecter des données à leur sujet. Maintenant que le Congrès américain prend cette question au sérieux, vous engagez-vous, aujourd'hui, à demander à vos représentants d'entamer cette conversation avec la commission américaine de réglementation nucléaire?

    Je crois comprendre que c'est une question qui relève de la CCSN. J'ai parlé à la présidente de la CCSN ce matin, et je crois savoir qu'elle prévoit avoir d'autres conversations avec ses homologues américains. Ce sont deux organismes indépendants, mais si j'ai bien compris, c'est leur intention.

    Enfin, pour réduire la stigmatisation et prendre cette question sérieux, vous engagez-vous à formuler une directive à l'intention de vos représentants pour qu'ils communiquent de façon proactive avec tous les titulaires de permis d'exploitation nucléaire, afin de demander à leurs employés et responsables de la sécurité de veiller à ce que tous les incidents liés aux drones et aux phénomènes aériens non identifiés soient adéquatement signalés?

    Encore une fois, nous assurerons un suivi auprès de la CCSN pour vérifier ce qui est possible en ce qui concerne ce genre de communications, mais je répète que nous prenons cette question au sérieux et que des protocoles sont en place en ce qui concerne ces survols.

    Je ne sais pas si mes collègues aimeraient poser des questions.

    Il reste environ 30 secondes, si quelqu'un souhaite poser une question. Sinon, nous allons continuer.

    C'est très bien. Je vous remercie.

    La parole est maintenant à Mme Lapointe.

    Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous savons que le Canada a les ressources naturelles nécessaires pour être un chef de file dans la mise en valeur des minéraux critiques, mais les défis posés par la mise en place rapide d'un écosystème complet pour l'exploitation des minéraux critiques nécessitent l'établissement de partenariats.

    Comme l'indique le Budget 2022, nous devons trouver de nouvelles façons de mettre en commun les capacités du secteur public, du secteur privé et des industries. Comment le nouveau Fonds de croissance du Canada permettra‑t‑il l'établissement de ces partenariats? Comment le Canada prévoit‑il attirer les entreprises et les investissements nécessaires à la mise en place d'une chaîne d'approvisionnement mondiale en minéraux critiques?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Les minéraux critiques revêtent certainement une énorme importance stratégique. Ce fait a été reconnu dans le Budget, car 3,8 milliards de dollars ont été affectés à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Cela s'ajoute au financement antérieur reflété dans le Budget principal des dépenses, et cela permettra la création d'un centre d'excellence pour les minéraux critiques. Ce centre d'excellence sera la pièce maîtresse de l'élaboration et de la mise en œuvre de notre stratégie sur ces minéraux.

    Comme l'a dit l'honorable députée, il sera essentiel de concentrer nos efforts là où nous le pouvons, afin de soutenir les chaînes d'approvisionnement canadiennes et celles de nos alliés, et de travailler en étroite collaboration avec ces alliés, avec le secteur privé et avec les collectivités autochtones pour veiller à ce que l'exploitation de ces ressources s'effectue de façon responsable et de manière à permettre la réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que leur autodétermination. C'est la raison pour laquelle une partie du financement vise notamment notre programme de partenariats avec les Autochtones et le financement du Bureau des partenariats avec les Autochtones.

    Nous devons également travailler en étroite collaboration avec nos alliés et avec les groupes de l'industrie tout au long de l'évolution de cette politique.

    Je vous remercie.

    Pour la mise en œuvre de la stratégie canadienne des minéraux critiques, le budget propose jusqu'à 3,8 milliards de dollars en huit ans. Pouvez-vous donner des détails sur leur affectation?

    Merci pour la question.

    Comme je l'ai dit, une partie est destinée à la réconciliation avec les Autochtones. Une autre, importante, ira dans des infrastructures, vu l'importance réelle d'accéder aux régions où ces minéraux seront mis en valeur. Ensuite, il ne faut pas oublier le volet scientifique, c'est‑à‑dire la recherche-développement. Le financement vise la mise en valeur de la ressource même ainsi que la mise en place de la chaîne d'approvisionnement, la transformation et d'autres applications pour les minéraux affinés.

    Par le financement accordé à la faveur du Budget principal des dépenses pour 2022‑2023, Ressources naturelles Canada reçoit 9,6 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

    Comment prévoit‑il d'injecter cet argent dans le programme en question? Plus précisément, je voudrais savoir comment il assurera aux Autochtones et aux jeunes du Nord des occasions profitables.

    Un aspect très important de notre politique globale est la mise en valeur de non seulement les ressources naturelles, mais, également, du capital humain du Canada. C'est d'une importance capitale pour nos relations avec les communautés autochtones.

    La formation des jeunes est manifestement l'un des chantiers les plus importants. Nous pouvons nous focaliser sur toute une gamme d'activités, en partie en raison des demandes qui s'exerceront dans l'avenir. L'investissement dans la jeunesse est bien un élément essentiel de l'ensemble de nos programmes visant ce secteur en développement.

    Avez-vous des statistiques sur l'accroissement de la participation, des Autochtones et des jeunes du Nord jusqu'à maintenant?

    L'un de mes adjoints a peut-être la réponse.

    Monsieur Des Rosiers, qu'en est‑il?

    Globalement, nous avons pu créer environ 320 emplois pour ces jeunes, grâce aux 9,6 millions, dont environ 60 % étaient destinés à des groupes sous-représentés, constitués en très grande partie de jeunes autochtones.

    Nous prévoyons, pour les années à venir, de pouvoir conserver ces objectifs ambitieux. À propos, Emploi et Développement social Canada leur a décerné l'un des meilleurs pointages de la fonction publique.

    Merci.

     Monsieur Simard, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poser une petite question à M. Hannaford.

    Tout à l'heure, j'ai entendu le ministre nous donner une définition — ce que nous n’avions jamais eu — d'une subvention inefficace aux énergies fossiles. Il m'a répondu que ce sont toutes les subventions qui accélèrent la production et l'exportation. Je suis assez content d'avoir finalement une définition.

    Monsieur Hannaford, cela signifie-t-il que le Fonds de réduction des émissions et, du même coup, les 2,5 milliards de dollars pour la captation de carbone sont des subventions qui n'accélèrent pas l'exportation et la production?

    Peut-on dire que, aux fins du ministère, ce serait des subventions qui n'accélèrent pas l'exportation et la production?

    Merci pour la question.

    Le Fonds de réduction des émissions vise particulièrement celles qui, comme le méthane, sont extraordinairement importantes pour notre plan climatique global. Il offre donc la possibilité d'accélérer la réduction des émissions de ce gaz. Nous avons adopté, comme objectif, une stratégie très énergique pour en réduire les émissions de 75 %.

    Le Fonds…

     Pardon, je vais essayer d'être plus clair. C'est l'un de mes problèmes: parfois, je ne suis pas clair.

    Je peux juste vous dire que, quand nous avons étudié le Fonds de réduction des émissions, on nous a dit à de nombreuses reprises qu'il ne fallait pas plafonner la production, mais les émissions. Je pense donc que, si on ne plafonne pas la production, le Fonds de réduction des émissions vient l'accélérer.

    Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que, en réduisant les émissions du secteur, le Fonds peut accélérer la production?

    Il est possible d'en produire plus avec moins d'émissions.

    Merci pour la question.

    Le Fonds privilégie les émissions et leur réduction très poussée, ce qui est notre préoccupation première, relativement à la maîtrise globale des gaz à effet de serre. Notre stratégie axée sur le climat a été de d'abord financer infrastructures et technologies pour réduire les émissions de méthane.

    Merci.

    J'aurais une petite question rapide et facile en terminant.

    Je vois qu'il y a, dans le budget principal, une contribution à l'appui du Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro. En 2021‑2022, on y avait consacré 34 millions de dollars.

    Savez-vous combien de projets ont été acceptés?

    Mon adjoint Labelle répondra.

    Je vous remercie de la question.

    Ce sont 34 500 projets qui ont été acceptés. Soit ces projets sont présentement en construction, soit le ministère a fait part de sa décision de les financer.

    Nous n'avons plus le temps.

    Je suis désolé, monsieur Simard. J'ai dit cinq minutes, mais c'était seulement deux minutes et demie. Je vous ai donné un peu de marge.

    Monsieur Angus, ce sera la même chose pour vous — environ deux minutes et demie.

    Je les cède à M. Morrice. Il a promis de m'inviter au restaurant.

    Soyez le bienvenu, monsieur Maurice. Vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci à vous, monsieur Angus.

    Je veux savoir des fonctionnaires le genre de conseils qu'ils donnent au ministre, si on se fie à quelques-unes de ses déclarations.

    La première question concerne l'annonce de l'atteinte de l'objectif de la carboneutralité d'ici 2050, par opposition à l'augmentation moyenne mondiale de la température de pas plus de 1,5 °C que réclame le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. À la COP26, un certain nombre d'États plutôt discrets ont affirmé que l'écart entre cette température et 2 °C équivalait à une sentence de mort contre eux.

    Quelqu'un, au ministère, dit‑il au ministre que la carboneutralité d'ici 2050 équivaut à 1,5 °C?

    Merci de votre question.

    Le plan de réduction des émissions annoncé plus tôt cette année énonce en détail les mesures que nous prendrons pour atteindre les objectifs du gouvernement. Il est aussi détaillé que le plan international équivalent.

    Merci de la réponse. Le Comité m'accorde toujours très peu de temps. Alors, pour être clair, cet objectif est la carboneutralité d'ici 2050 et non un réchauffement de 1,5 °C, n'est‑ce pas?

    Chaque pays devra contribuer à l'ensemble des mesures qu'il sera possible d'appliquer pour atteindre les objectifs que nous avons fixés collectivement. Notre plan de réduction des émissions énonce, dans le détail,…

    Excellent! Merci. Je tiens seulement à en poser une de plus. Désolé de ma précipitation.

    Nous entendons souvent dire qu'aucun plan ne saurait se passer du captage et du stockage du carbone. Or, des études récentes ont montré que 8 fois sur 10, ils contribuent plutôt à augmenter les émissions.

    Des fonctionnaires disent‑ils au ministre que captage et stockage doivent faire partie d'un plan pour le climat fondé sur la science?

    Il a été généralement reconnu qu'ils constituent un élément important d'un plan climatique global.

    Avez-vous vu l'étude en question?

    Un certain nombre d'études laissent entendre que le captage et le stockage donnent des résultats variables. Mais la technologie n'a pas dit son dernier mot. Elle sera une pièce essentielle de notre stratégie globale de décarbonation.

    Merci. Encore une fois, toutes mes excuses pour ma cadence effrénée.

    Nous sommes arrivés à l'heure prévue pour la fin de la séance.

    Je vous remercie, monsieur Hannaford et votre équipe. Ç'a été un plaisir. Vous pouvez rester. Nous discuterons de la motion sur le budget principal des dépenses. Malheureusement, vous ne serez pas autorisés à augmenter les crédits. Nous ne vous accorderons donc pas plus d'argent, mais vous pouvez rester pour cette partie de la réunion ou vous en aller, comme vous voulez, et profiter de votre soirée.

    Bonne soirée.

    Je vous en remercie.

    Chers membres, voici la question: Ai‑je votre consentement unanime pour mettre aux voix, dans une motion, le Budget principal des dépenses?

     Êtes-vous tous d'accord?

    Des députés: Oui.

    Le président: Voyons d'abord les crédits.

    Les crédits 1 sous la rubrique « Énergie atomique du Canada limitée », 1 sous la rubrique « Régie canadienne de l'énergie », 1 sous la rubrique « Commission canadienne de sûreté nucléaire », 1, 5 et 10 sous la rubrique « Ministère des Ressources naturelles » et 1 sous la rubrique « Administration du pipe-line du Nord », moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, sont‑ils adoptés?

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Dois‑je faire rapport du Budget principal des dépenses 2022‑2023, moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, à la Chambre?

    Des députés: Oui.

    Le président: Merci.

    Chers amis, nous devons maintenant nous retirer à huis clos, dans l'espoir que ce sera court. Nous pouvons dépasser 20 heures, mais je voudrais examiner les recommandations pour le Fonds de réduction des émissions. Il en subsiste deux dans le rapport principal, trois de M. Angus et deux de M. Simard. J'espère également que nous pourrons examiner un court projet de conclusion et trois graphiques.

    Sur ce, je suspends les travaux, le temps, deux ou trois minutes, de rappeler nos analystes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]