RNNR Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour tout le monde.

    Bienvenue à la 41^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité se réunit pour entendre des témoins dans le cadre de son étude sur le soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles. La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022.

    J'aimerais rappeler à tous les participants d'aujourd'hui qu'aucune capture d'écran ou photo d'aucune sorte n'est autorisée maintenant que nous sommes en session.

    J'aimerais aussi rappeler aux témoins et aux membres du Comité d'attendre que je les reconnaisse par leur nom avant de prendre la parole. Pour les personnes qui participent par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer et veuillez le mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Un service d'interprétation est offert. Vous avez le choix entre le parquet, l'anglais ou le français. Si vous participez à distance, les choix se trouvent au bas de votre écran. Pour ceux qui sont dans la salle, vous pouvez… Tout le monde dans la salle sait comment cela fonctionne.

    Tous les commentaires doivent être adressés par l'entremise de la présidence.

    Si vous souhaitez participer à la discussion, n'hésitez pas à utiliser la fonction « Lever la main ». Lorsque nous passons aux séries de questions, je laisse le soin au membre du Comité qui a la parole d'orienter ses questions. Je suis sûr qu'un grand nombre d'entre vous ont déjà participé à des réunions de comité, mais tout va assez vite, et les membres du Comité devront parfois intervenir et vous demander de conclure votre intervention, afin de pouvoir passer à la prochaine série de questions.

    Tous les témoins ont effectué les tests de connexion requis.

    Avant de commencer, j'aimerais préciser que j'utilise un système de cartons très pratique. Ainsi, lorsque vous voyez le carton jaune, il reste 30 secondes au temps imparti. Le carton rouge signifie que le temps est écoulé. Il vous faudra donc conclure votre intervention, mais vous n'avez pas à vous arrêter au milieu d'une phrase.

    Nous accueillons sept groupes de témoins aujourd'hui. Je tiens à remercier tous les témoins d'être avec nous.

    Les représentants de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique feront d'abord une déclaration préliminaire de cinq minutes, et ils seront suivis de la représentante de Développement économique Canada pour les régions du Québec, de celle de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, ou CanNor, de celle de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, des représentants de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, de ceux de Développement économique Canada pour les Prairies et, enfin, de ceux de la Régie de l'énergie du Canada. Ensuite, nous passerons aux séries de questions.

    Des membres du Comité m'ont demandé de conclure la réunion aussi près que possible de 13 heures. J'aimerais aborder quelques travaux du Comité — il s'agit de tâches administratives — liés à cette étude, et je surveillerai donc le temps pour que nous arrêtions les questions à temps pour passer aux travaux du Comité. Nous devrions être en mesure de terminer presque deux séries de questions ce matin.

    Si tout le monde est prêt, je vais céder la parole aux représentants de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour leur déclaration préliminaire de cinq minutes.

    Lorsque vous prendrez la parole au nom de votre organisme, veuillez vous présenter et faire ensuite votre déclaration préliminaire. Je vous remercie.

    La parole est aux représentants de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Je vais démarrer le chronomètre pour vos cinq minutes lorsque vous prendrez la parole.

    Bonjour, monsieur le président et membres du Comité.

    Je vous remercie de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui. Je m'appelle Chuck Maillet. Je suis vice-président de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou l'APECA, pour les opérations de la Nouvelle-Écosse. Je suis accompagné de mon collègue, David Boland, directeur général des opérations régionales pour le bureau de Terre-Neuve‑et‑Labrador.

    Je me joins à vous aujourd'hui depuis Halifax, sur le territoire non cédé du peuple micmac.

    Monsieur le président, au Canada atlantique, les industries des ressources naturelles sont d'importants employeurs qui contribuent à l'économie. À titre de principaux moteurs économiques dans de nombreuses petites et grandes collectivités de la région, ces industries représentent une priorité pour l'APECA.

    L'Agence s'efforce de créer des possibilités de croissance économique dans la région en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, novatrices et productives, en travaillant avec diverses collectivités pour développer et diversifier les économies locales et en faisant la promotion des forces du Canada atlantique.

     Grâce à sa série de programmes et d'initiatives, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique est bien placée pour travailler avec les entreprises, les associations industrielles et les organismes gouvernementaux à tous les paliers pour aider l'industrie des ressources naturelles de notre région à rester stable, innovante et compétitive, et à améliorer sa résilience face aux effets des conditions climatiques extrêmes.

    À ce titre, des employés de l'Agence situés dans plus de 30 communautés, de nos grandes villes aux villages dépendants des ressources, travaillent en étroite collaboration avec des représentants des communautés, des gouvernements provinciaux, des organisations autochtones et d'autres intervenants économiques pour déterminer les priorités et les possibilités afin de maximiser le potentiel des ressources naturelles de notre région de manière stratégique et durable.

    De plus, notre présence sur le terrain nous permet de fournir des conseils et un soutien efficaces et ciblés qui aident les entreprises de l'industrie des ressources naturelles à se développer, à se diversifier en offrant des produits et des services nouveaux ou à valeur ajoutée, et à adopter ou adapter de nouvelles technologies pour devenir plus innovantes, productives et compétitives. Nous aidons également les entreprises à accéder aux chaînes d'approvisionnement et à commencer ou à accroître l'exportation de leurs produits sur les marchés nationaux et internationaux.

    Je peux vous donner quelques exemples. Dans le secteur pétrolier et gazier, nous avons aidé les associations industrielles econext et Energy NL à diriger un projet intitulé « La voie vers la carboneutralité » qui fournira des voies à suivre détaillées à l'industrie canadienne du pétrole et du gaz extracôtiers pour atteindre les objectifs en matière de carboneutralité dans la production pétrolière et gazière extracôtière d'ici 2050, tout en maintenant le développement économique et la croissance de l'industrie.

    De plus, nous aidons les dirigeants d'Enaimco, à St. John's, à Terre-Neuve‑et‑Labrador, à commercialiser leurs services de jumelage numérique pour la surveillance des infrastructures sous-marines, ce qui réduira considérablement les émissions de gaz à effet de serre, les coûts d'exploitation et les risques pour les exploitants.

    Dans le secteur forestier, nous avons aidé Lewis Mouldings à Weymouth, en Nouvelle-Écosse, à automatiser ses opérations pour transformer les déchets de bois en nouveaux produits.

    Dans le secteur minier, nous avons établi un partenariat avec Tacora Resources à Wabush, à Terre-Neuve‑et‑Labrador, pour la mise au point d'un nouveau procédé novateur qui permet de séparer le manganèse du minerai de fer, ce qui donne un concentré de fer de qualité supérieure.

    De plus, l'APECA soutient la recherche visant à aider et à faire croître les industries des ressources naturelles dans la région. Ainsi, à ce jour, nous avons soutenu plus de 20 projets dans ce secteur.

    Les efforts de l'APECA visent surtout à aider les petites et moyennes entreprises et à s'ajouter au travail d'autres ministères et organismes fédéraux comme Ressources naturelles Canada. Nous partageons l'objectif de soutenir la compétitivité des industries des ressources naturelles du Canada — et dans notre cas particulier, celles du Canada atlantique —, en aidant les petites et moyennes entreprises à diversifier leurs produits, leurs marchés et leurs processus.

    L'APECA continuera de travailler avec les intervenants des industries des ressources naturelles, en particulier les petites et moyennes entreprises, tous les ordres de gouvernement et les dirigeants des collectivités, pour faire en sorte que les industries de ressources naturelles du Canada atlantique puissent tirer parti des nouvelles possibilités et qu'elles continuent de prospérer, de créer des emplois et de contribuer à la croissance de l'économie.

     Ceci conclut mes remarques. Je vous remercie de votre temps et je serai heureux de répondre à vos questions.

    C'est excellent. Je vous remercie beaucoup de votre déclaration préliminaire.

    Nous entendrons maintenant la représentante de Développement économique Canada pour les régions du Québec. Je crois que Mme Petit fera une déclaration d'ouverture.

    Vous pouvez commencer lorsque vous serez prête, madame Petit, et je démarrerai le chronomètre. Je vous remercie beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également les membres du Comité.

    Je suis Marie‑Claude Petit, vice-présidente aux opérations à Développement économique Canada pour les régions du Québec. De Montréal, je tiens à remercier les Premières Nations, qui ont fréquenté et occupé ce territoire pendant des millénaires, de leur accueil sur leur territoire traditionnel.

    Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour vous parler des interventions de notre agence au Québec. Développement économique Canada pour les régions du Québec, ou DEC, est l'acteur fédéral clé au Québec en matière de développement économique des régions et des PME.

    D'emblée, je souhaite indiquer au Comité que DEC, tout comme les autres agences de développement régional au Canada, n'est pas sectorielle. Nous n'avons pas le mandat d'intervenir dans un secteur industriel ou dans un autre.

    Notre mandat consiste plutôt à favoriser les conditions de la croissance économique dans les régions que nous desservons. Nous nous intéressons au secteur des ressources naturelles, car il représente un solide facteur de croissance dans certaines régions. Nos priorités en matière d'intervention portent sur des enjeux économiques transversaux comme la compétitivité des petites et moyennes entreprises, les questions d'accès aux marchés, la transition nécessaire vers la carboneutralité et le soutien aux collectivités dévitalisées.

    Développement économique Canada soutient les PME, ainsi que les organismes qui les aident, dans le développement, la commercialisation et l'adoption de technologies. Nous soutenons également la mise en valeur des atouts des collectivités, notamment le tourisme et la promotion des investissements étrangers.

    Dans tous les domaines d'intervention, nous accordons une attention particulière aux projets portés par des Autochtones ou pouvant bénéficier à leurs communautés.

    Comme partout ailleurs au Canada, les ressources naturelles sont un atout pour le Québec et un moteur économique dans plusieurs de nos régions.

    Lorsqu'ils sont reliés à des entreprises ou à des acteurs économiques dans ce secteur, nos investissements visent entre autres à mener les régions du Québec au-delà de l'extraction des ressources, afin de les protéger contre les défis conjoncturels et structurels qui y sont associés.

    C'est pourquoi nos interventions ne touchent pas directement l'exploitation des ressources naturelles, mais appuient plutôt les activités de deuxième et troisième transformation, quand ce sont des projets porteurs pour leur région.

    Nous favorisons aussi la création d’écosystèmes d’innovation, tels que ceux qui se déploient dans les centres collégiaux de transfert de technologie, ou CCTT.

    D'ailleurs, depuis plusieurs années, nous appuyons Nergica, un CCTT affilié au Cégep de la Gaspésie et des Îles et qui œuvre dans le secteur de l'éolien et de l'énergie solaire.

    Au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, nous avons investi dans un projet avec Agrinova, un autre CCTT créé par le Collège d’Alma, pour la mise en place d’un centre pour traiter notamment les résidus forestiers, en plus d’agir comme accélérateur d’entreprises.

    En misant sur ces secteurs prometteurs et en tirant parti des avantages concurrentiels de chaque région, Développement économique Canada contribue à la vitalité économique des régions et les aide à se faire connaître, tant au Québec qu'à l'extérieur de ses frontières.

    Nous jouons également un rôle de premier plan en matière d'intégration et de réseautage, ce qui nous permet de réunir les bons partenaires pour un projet donné.

    Ce type de collaboration nous permet de réaliser des projets d'envergure pour nos régions.

     Nous misons également sur la coopération intersectorielle et, bien entendu, sur la collaboration avec le gouvernement du Québec, partenaire avec lequel nous entretenons une relation privilégiée.

    L'approche de Développement économique Canada est souple, agile et axée sur nos collectivités. Nous donnons la priorité aux projets qui génèrent des avantages économiques à long terme.

    Développement économique Canada continuera d'appuyer les entreprises et les régions du Québec afin de favoriser une économie plus verte et plus résiliente pour tous.

    Je vous remercie. C'est avec plaisir que je répondrai aux questions.

    Je vous remercie de votre déclaration préliminaire.

    Nous entendrons maintenant la représentante de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

    Vous aurez également cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.

     Je vous remercie, monsieur le président et membres du Comité.

    Je m'appelle Margaret Buist. Je suis vice-présidente des politiques, des communications et des projets nordiques à l'Agence canadienne de développement économique du Nord, ou CanNor. Je ferai ma déclaration préliminaire en anglais et en français.

    Comme d'autres agences de développement régional, CanNor est responsable de la promotion du développement économique dans une région précise de notre pays. Dans notre cas, cette région est constituée des trois territoires.

    Notre responsabilité fondamentale est de soutenir les conditions d'une économie durable, diversifiée et innovatrice en collaboration avec les habitants du Nord et les peuples autochtones, les entreprises, les organisations, les autres ministères fédéraux et les autres ordres de gouvernement.

    Le secteur des ressources naturelles demeure une pierre angulaire de l'économie du Nord, principalement sous l'impulsion de l'industrie minière, qui est le plus grand contributeur du secteur privé à l'économie des territoires, car cette industrie représentait environ 23 % du PIB en 2020, une proportion qui est en voie d'atteindre plus de 28 % en 2024.

    Une grande partie du potentiel des minéraux du Canada se trouve dans les territoires, y compris les minéraux critiques, essentiels à la sécurité économique du Canada et à sa transition vers une économie à faible émission de carbone.

    Bien que la région située au nord du 60^e parallèle représente 40 % de la masse terrestre du Canada, plus de 75 % des gisements minéraux connus de la région ne sont pas exploités en raison, entre autres, d'un important déficit en matière d'infrastructure et de coûts d'exploitation élevés.

    Le produit intérieur brut de l'ensemble des territoires devrait croître au cours des prochaines années. Cette croissance sera largement soutenue par le secteur minier, en particulier au Yukon et au Nunavut. Toutefois, les Territoires du Nord‑Ouest font face à des vents contraires en raison de la baisse des activités d'investissement dans l'exploration minière et de la fermeture prévue des mines de diamant.

    CanNor est guidée par sa stratégie de croissance panterritoriale, qui s'aligne sur le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du gouvernement du Canada. Une grande partie du financement de l'Agence est axée sur les investissements de base destinés à attirer le développement économique, notamment dans les secteurs des ressources naturelles. Depuis 2015, CanNor a investi plus de 38 millions de dollars dans 72 projets dans les secteurs de l'énergie, de la foresterie, des minéraux et des géosciences.

    Par exemple, CanNor a investi 1,26 million de dollars dans le projet Nechalacho, dans les Territoires du Nord‑Ouest, pour financer une technologie novatrice de triage du minerai qui rend le processus plus respectueux de l'environnement. Il s'agit de la première mine de terres rares en production au Canada et l'une des premières où une entreprise autochtone est responsable de l'extraction minière sur son territoire traditionnel.

    CanNor investit également dans la préparation à la construction de projets d'infrastructure de base qui, une fois terminés, amélioreront la position concurrentielle des projets d'exploitation des ressources. Par exemple, 1,28 million de dollars ont été versés pour faire avancer la planification de la route qui reliera la province géologique des Esclaves, dans les Territoires‑du‑Nord-Ouest, à la région inuite de Kitikmeot, au Nunavut. Plus de 875 000 $ ont été consacrés à la construction d'une route praticable en toute saison dans la vallée du Mackenzie. On a prévu 1,6 million de dollars pour soutenir le lien hydroélectrique et de fibre optique de Kivalliq entre le Nunavut et le Manitoba. Il y a aussi 480 000 $ pour soutenir la planification du projet d’expansion de la centrale hydroélectrique de Taltson.

     Le secteur des énergies renouvelables se développe dans les territoires afin de réduire leur dépendance au diésel. Au cours des trois dernières années, CanNor a investi plus de 16 millions de dollars dans des projets énergétiques, dont voici quelques exemples.

     CanNor a investi 4,6 millions de dollars dans le projet d'énergie solaire d'Old Crow pour aider la Première Nation des Vuntut Gwitchin à doter les membres de la collectivité des connaissances et de l'expérience nécessaires à la gestion des opérations, et 1,2 million de dollars ont été versés à la Société d'énergie Qulliq du Nunavut pour étudier le potentiel géothermique.

    Il y a d'autres secteurs de ressources plus modestes dans le Nord, mais ils demeurent importants pour la diversification économique. Par exemple, nous aidons une petite entreprise autochtone dirigée par des femmes, Yukon Timber, un fournisseur local de bois de chauffage de Whitehorse, à offrir ses services à plus grande échelle.

    CanNor continuera de travailler avec les gouvernements territoriaux, les partenaires autochtones et l'industrie pour faire avancer les projets d'exploitation des ressources dans le Nord qui soutiennent le développement économique durable.

     Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    C'est excellent. Je vous remercie beaucoup.

    Nous entendrons maintenant la représentante de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario.

    Bonjour.

    C'est un privilège pour moi de comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    J'aimerais tout d'abord reconnaître que je me joins à vous à partir de Sudbury, sur le territoire visé par le traité Robinson-Huron.

    Je suis ici en ma qualité de directrice générale de l'exécution des programmes de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, également connue sous le nom de FedNor.

    FedNor joue un double rôle, soit celui d'éclaireur et de partenaire financier, car notre organisme oriente les entreprises et les parties intéressées de la région vers des possibilités économiques et il investit dans des initiatives importantes qui favorisent la création d'emplois et la croissance économique dans notre grande région. Dans le Nord de l'Ontario, cela comprend le soutien de projets dans des secteurs déterminants qui sont au centre des préoccupations du Comité aujourd'hui.

    Le secteur minier, en particulier, est un moteur principal de l'économie du Nord de l'Ontario, et la région est largement reconnue comme étant le centre d'excellence en matière d'exploitation minière du Canada. En plus des nombreuses mines en exploitation dans la région, le Nord de l'Ontario a également un important sous-secteur d'approvisionnement et de services qui dessert les mines du pays et exporte ses produits dans le monde entier.

    Pour soutenir la croissance continue du secteur minier, FedNor met l'accent sur des activités importantes, notamment en faisant la promotion de l'adoption et de la commercialisation de nouvelles technologies, en favorisant la création de liens entre les entreprises et les institutions et en améliorant les résultats commerciaux et les résultats des exportations. Depuis 2015, FedNor a investi plus de 28 millions de dollars dans 48 projets miniers qui ont permis de générer 106,5 millions de dollars supplémentaires.

    Depuis huit ans, FedNor finance un kiosque qui met en valeur plus de 100 entreprises liées à l'industrie minière lors du congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, ou l'ACPE. Les exposants profitent de cet évènement pour établir des alliances stratégiques, conclure des accords commerciaux et accroître les exportations. Cela représente plus de 85 millions de dollars en retombées économiques directes dans la région.

    Dans le but de soutenir davantage l'innovation minière et de renforcer les liens dans l'écosystème minier, FedNor travaille également avec des organismes du secteur public, comme des collèges, des universités et des centres d'innovation, qui ont pour mandat de soutenir l'industrie minière ou les petites et moyennes entreprises qui évoluent dans la chaîne d'approvisionnement minière. Ainsi, l'été dernier, FedNor a investi 2 millions de dollars dans deux grands projets de véhicules électriques à batterie dans le Grand Sudbury.

    La richesse des gisements minéraux du Nord de l'Ontario fait de la région un acteur important de la chaîne d'approvisionnement mondiale en batteries de véhicules électriques et en énergie propre. Dans ce contexte, l'accent mis par FedNor sur l'exploitation minière englobe également les nouvelles possibilités offertes par les minéraux critiques. Au fil du développement de l'écosystème minier, FedNor souhaite promouvoir les projets qui ne visent pas seulement la simple extraction, mais aussi la production à valeur ajoutée. Notre objectif est de maximiser les avantages pour les collectivités du Nord de l'Ontario, tout en nous assurant de le faire correctement en travaillant en étroite collaboration avec les nombreuses collectivités autochtones et rurales de notre région.

    Par ailleurs, le Nord de l'Ontario contient bien entendu le Cercle de feu, une région située dans le Grand Nord qui renferme des concentrations de chromite et de nickel dont la valeur pourrait atteindre 60 milliards de dollars, soit suffisamment pour être exploitée pendant des décennies. Le Cercle de feu se trouve sur les territoires traditionnels de plusieurs collectivités éloignées des Premières Nations. Si ce potentiel était exploité correctement, il pourrait profiter à ces collectivités et contribuer à la croissance de l'économie, tant à l'échelon provincial qu'à l'échelon national.

    FedNor soutient diverses initiatives dans ces collectivités rurales et éloignées afin de renforcer les capacités dont elles ont besoin pour tirer parti des débouchés économiques à venir.

     Après avoir parlé du secteur minier, j'aimerais dire quelques mots sur le secteur forestier de la région.

    Plus de 75 % des terres boisées productives de la province se trouvent dans le Nord de l'Ontario, où sont établies 70 % des usines de la province. Ces usines ont permis de créer plus de 35 000 emplois. Toutefois, bien que le secteur forestier contribue de façon importante à l'économie de la région, il fait face à un certain nombre de défis. Citons à titre d'exemples les coûts élevés des transports, de l'énergie et de la main-d'œuvre, ainsi que la difficulté pour les entreprises de recruter et de conserver une main-d'œuvre qualifiée.

    Pour aider à relever ces défis, FedNor a soutenu 33 projets dans le secteur forestier depuis 2015, ce qui représente un investissement de plus de 12,7 millions de dollars. En contrepartie, les usines du Nord de l'Ontario ont modernisé et diversifié leurs activités pour développer des produits à valeur ajoutée. Le mois dernier, FedNor a investi 1,7 million de dollars pour soutenir l'agrandissement de la scierie à valeur ajoutée d'une communauté des Premières Nations située près de Thunder Bay, qui diversifie maintenant sa gamme de produits et augmente sa production.

    En conclusion, comme vous pouvez le constater, les ressources naturelles sont essentielles à la réussite économique du Nord de l'Ontario, et FedNor continuera à jouer un rôle de premier plan pour appuyer les possibilités de développement économique dans ces secteurs de croissance.

    Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    C'est excellent. Je vous remercie beaucoup de votre déclaration préliminaire.

    Nous entendrons maintenant les représentants de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

    Vous avez cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, chers collègues du gouvernement fédéral, bonjour.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui. Je m'appelle Linda Cousineau, je suis la vice-présidente d‘Innovation commerciale et développement communautaire à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, ou FedDev Ontario. Je suis accompagnée virtuellement aujourd'hui par mon collègue, le directeur général de la politique stratégique et des projets, Steve Masson.

    Avant de commencer, je tiens à préciser que je m'adresse à vous de Waterloo, sur le territoire traditionnel des peuples Neutre, Anishnaabeg et Haudenosaunee. Waterloo est situé sur la parcelle de Haldimand, terre promise aux Six Nations, qui comprend six milles de chaque côté de la rivière Grand.

    Je suis heureuse d'être ici pour discuter de l'examen, par le Comité, de l'aide fédérale aux diverses industries des ressources naturelles. FedDev Ontario a été créée en 2009, avec un mandat initial de cinq ans, pour fournir un soutien essentiel à la relance dans le Sud de l'Ontario en réponse au ralentissement économique de 2008‑2009.

    En 2019, l'Agence est devenue permanente. Depuis lors, son mandat a évolué. Elle est maintenant un partenaire important qui offre des programmes de financement pour aider les entreprises en croissance à innover et à se développer. Elle soutient également le développement d'écosystèmes régionaux dynamiques, ainsi que la diversification et le développement économique des collectivités du Sud de l'Ontario.

    En septembre dernier, la ministre Tassi s'est vu confier la responsabilité de l'Agence, avec le mandat de promouvoir la création d'emplois et de favoriser une croissance économique propre et inclusive dans le Sud de l'Ontario. Notre région contribue à plus d'un tiers du PIB global et de l'emploi au Canada. Son économie a une incidence majeure sur la prospérité de l'ensemble du Canada. Ses 289 collectivités distinctes et diversifiées comprennent un mélange de grands centres urbains — comme Toronto et Ottawa —, de villes de taille moyenne — comme Windsor et Kitchener-Waterloo —, ainsi que de petites collectivités rurales, comme Hawkesbury et Sombra.

    La région repose sur une économie de services et est un carrefour manufacturier. Elle abrite des secteurs intégrés à l'échelle mondiale, comme la fabrication, les sciences de la vie et l'agroalimentaire. Les secteurs émergents comme l'intelligence artificielle, les véhicules électriques et les technologies d'énergie propre sont également présents dans le Sud de l'Ontario.

    L'économie de la région est de plus en plus axée sur l'innovation, et notre secteur des ressources fait partie de cette histoire. Notre secteur pétrochimique se transforme pour saisir les nouvelles possibilités en matière de carburants propres. Le secteur énergétique de la région est à la pointe de l'innovation nucléaire dans le pays. Les technologies dérivées, comme les petits réacteurs nucléaires modulaires, peuvent permettre de réduire considérablement les émissions de carbone.

    Enfin, l'accès accru aux ressources minérales essentielles profitera directement à la croissance du Sud de l'Ontario, étant donné que ces minéraux sont des éléments clés pour la grappe de fabrication de batteries qui émerge dans notre région.

    Comme les autres agences de développement régional, FedDev Ontario offre des programmes adaptés aux possibilités de croissance régionale, aux défis et aux priorités économiques du gouvernement. Depuis 2015, l'Agence a investi plus de 2,2 milliards de dollars dans plus de 3 000 projets dans la région. Ces investissements ont contribué à créer ou à maintenir plus de 180 000 emplois, et suscitent plus de 3,1 milliards de dollars d'investissements supplémentaires dans la région. Ils contribuent à bâtir une économie plus dynamique, diversifiée et inclusive, et créent des emplois d'avenir dans les collectivités du Sud de l'Ontario.

     En réponse à la priorité de croissance propre du gouvernement, l'Agence investit dans des entreprises qui commercialisent des technologies propres. Ces investissements ont le potentiel d'entraîner des réductions d'émissions de carbone et des résultats écologiques dans de grands projets de ressources.

    Bien que FedDev Ontario n'ait pas de programme réservé au secteur des ressources, nous reconnaissons que, dans certaines parties de la région, ce secteur et ses activités en aval sont des moteurs économiques essentiels. Le Sud-Ouest de l'Ontario contribue aux efforts du Canada dans le développement de combustibles propres.

    Par exemple, Sarnia et ses environs ont été, pendant des décennies, une importante plaque tournante pétrochimique et un élément essentiel de l'infrastructure énergétique de la région. Au cours des dernières années, le soutien de FedDev Ontario comme notre investissement dans Bioindustrial Innovation Canada, a contribué à faire de la région un chef de file national en matière de chimie durable et de combustibles propres. Cet investissement, parmi d’autres dans des entreprises novatrices et en pleine croissance qui commercialisent des technologies propres, peut soutenir la croissance durable du secteur des ressources naturelles de la province.

    Je vous remercie encore une fois de m’avoir donné l’occasion d’être ici aujourd’hui. J’ai hâte d’entendre mes collègues et de répondre aux questions des membres du Comité au sujet du secteur des ressources dans le Sud de l’Ontario et des investissements de FedDev Ontario dans la croissance et l’innovation.

    Nous vous remercions pour votre déclaration préliminaire. Nous allons passer au représentant de Développement économique Canada pour les Prairies. Vous disposez de cinq minutes. Allez‑y quand vous êtes prêt.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je m'appelle Abdul Jalil. Je suis sous-ministre adjoint de PrairiesCan pour la région de la Saskatchewan. Je suis accompagné aujourd'hui par ma collègue, Joanne Pawluk, qui est directrice générale, Innovation des entreprises et développement communautaire.

    J'ai le plaisir de m'adresser à vous depuis Regina, sur le territoire du Traité n^o 4, terre traditionnelle des Cris, des Ojibwés, des Saulteux, des Dakotas, des Nakotas et des Lakotas, et patrie de la nation métisse.

    PrairiesCan est le ministère fédéral qui soutient la croissance économique en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Nous faisons des investissements ciblés, défendons les intérêts des Prairies et collaborons avec des intervenants dans les provinces des Prairies. Nos programmes et services sont destinés à tous les secteurs. Ils aident les entreprises, les organismes sans but lucratif et les collectivités à se renforcer.

    Depuis novembre 2015, nous avons investi plus de 1,5 million de dollars pour diversifier et développer l'économie de l'Ouest canadien, soutenir l'innovation et stimuler l'économie canadienne grâce à des programmes de soutien pour lutter contre la pandémie.

    Bien que nos programmes ne soient pas axés sur un secteur particulier, nous avons défini un investissement de PrairiesCan estimé à environ 50 millions de dollars pour plus de 90 projets étroitement liés au secteur des ressources naturelles, ainsi que plusieurs dizaines de millions de dollars en soutien indirect depuis 2015. Du pétrole et du gaz à l'hydroélectricité, de la potasse aux minéraux précieux et à l'uranium, le secteur des ressources naturelles soutient des emplois de qualité et aide les collectivités à prospérer.

    Je suis heureux de présenter quelques exemples de projets. Nous avons récemment investi 7,5 millions de dollars pour établir deux nouvelles installations de traitement des métaux des terres rares en Saskatchewan, les premières au Canada, et l'une d'entre elles sera la première de son genre en Amérique du Nord. Ces installations marquent la création d'une nouvelle industrie des ressources naturelles à valeur ajoutée au Canada, et une étape importante vers l'établissement d'une chaîne d'approvisionnement nationale sûre en terres rares.

    Plus tôt cette année, PrairiesCan a également annoncé l'octroi de plus de 2,1 millions de dollars pour soutenir le Centre de transition énergétique. Situé au cœur du centre-ville de Calgary, ce centre offre un espace où les plus grandes entreprises énergétiques du Canada peuvent collaborer avec les jeunes entreprises, les innovateurs et les investisseurs du secteur de l'énergie propre.

    Nous avons investi 75 000 $ dans l'International Minerals Innovation Institute pour relever le tout premier Défi de l'innovation des systèmes d'énergie de remplacement de la Saskatchewan. Ce défi met en relation des sociétés minières et des entreprises locales pour soutenir l'application, la mise à l'échelle et l'adoption accélérées de technologies propres dans le secteur minier.

    Nous faisons également des investissements stratégiques dans le secteur en pleine croissance de l'hydrogène et, à ce jour, nous avons affecté plus de 6 millions de dollars pour soutenir des projets d'hydrogène. Notre investissement a permis le lancement du Edmonton Region Hydrogen HUB, une alliance de chefs de file du gouvernement, de la communauté autochtone, du milieu universitaire et du développement économique. Il s'agit du premier centre d'hydrogène au Canada, et il sert de modèle pour d'autres centres d'hydrogène d'un bout à l'autre du pays.

    En outre, les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone joueront un rôle essentiel pour permettre au Canada de répondre à ses engagements en matière de carboneutralité. C'est pourquoi nous avons investi plus de 1,5 million de dollars dans CarbonNEXT, un centre canadien de commercialisation pour les technologies de capture, d'utilisation, de stockage et de surveillance du carbone.

    Nous investissons également pour soutenir le développement économique inclusif. Par exemple, nous avons investi 150 000 $ pour soutenir les collectivités riches en minéraux du Nord de la Saskatchewan dans le bassin d'Athabasca. Ce financement soutient les possibilités de formation et d'emplois pour les habitants, y compris les participants autochtones, qui ont été touchés par le ralentissement de l'exploitation de l'uranium. Le bassin d'Athabasca est maintenant reconnu comme l'une des régions riches en minéraux essentiels du Canada.

    L'équipe de PrairiesCan est profondément enracinée dans les Prairies. Nous mobilisons les collectivités et collaborons avec des parties aux intérêts divers pour soutenir le développement économique durable dans le secteur des ressources naturelles. Notre objectif est une économie solide qui profite à tous.

    Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Nous vous remercions pour votre déclaration préliminaire.

    Pour votre information, aucun représentant de PacifiCan n'était en mesure de témoigner devant nous aujourd'hui, mais l'agence nous a informés qu'elle allait nous transmettre un mémoire écrit d'ici la fin de la semaine, dans les deux langues officielles. Je le ferai parvenir à tous les membres du Comité dès que nous le recevrons.

    Nous allons maintenant entendre la dernière déclaration préliminaire, celle de la Régie de l'énergie du Canada.

    Vous disposez également de cinq minutes pour votre déclaration.

     Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je m'appelle Jean-Denis Charlebois et je suis l'économiste en chef à la Régie de l'énergie du Canada. Mon collègue Jess Dunford, directeur de la surveillance des grands projets, m'accompagne.

    Je veux souligner que je m'adresse à vous aujourd'hui à partir de Montréal, territoire traditionnel des Kanien'keha:ka, ou Mohawks, un endroit qui a longtemps servi de lieu de rencontre et d'échange entre les nations.

     Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous pour vous parler du travail de la Régie de l'énergie du Canada et de son lien avec votre étude sur l'aide financière pour divers secteurs de ressources, dont celui de l'énergie.

    Je tiens aussi à vous remercier de votre souplesse alors que plusieurs membres de notre équipe de haute direction sont en convalescence à la maison.

    Je vais vous entretenir aujourd'hui de la Régie, de son mandat et de la façon avec laquelle elle évalue les projets d'infrastructure énergétique de son ressort, avant d'expliquer le rôle qu'elle joue dans le contexte du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

     La Régie s'emploie à assurer le transport de l'énergie au Canada en appliquant des normes de sécurité et environnementales parmi les plus strictes au monde. Dans tout ce que fait la Régie, la surveillance de la sécurité et de l'environnement est toujours à l'avant-plan. C'est sa raison d'être.

    La Régie est une organisation pour laquelle le gouvernement du Canada prévoit le recouvrement des coûts engagés pour presque toutes ses activités, auprès de l'industrie qu'elle réglemente, conformément au Règlement sur le recouvrement des frais.

    Je me dois de souligner que la Régie n'élabore pas, ni n'établit, de politique gouvernementale et qu'elle ne participe d'aucune façon aux programmes fédéraux conçus pour aider le secteur des ressources naturelles. Nous sommes l'organisme de réglementation. Des collègues de Ressources naturelles Canada, par exemple, seraient sans doute plus aptes à répondre aux questions portant sur ces enjeux.

    La Commission de la Régie de l'énergie du Canada est une cour d'archives chargée de rendre des décisions indépendantes et de formuler des recommandations sur les projets de pipeline, de ligne de transport d'électricité ou d'énergie renouvelable extracôtière relevant de la compétence du gouvernement fédéral. La Commission évalue les demandes afin de déterminer si le projet est dans l'intérêt public ou de présenter une recommandation sur cette question.

    En sa qualité d'organisme de réglementation, la Régie surveille l'infrastructure énergétique dès sa construction, puis tout au cours de son utilisation jusqu'à sa désaffectation et la cessation de son exploitation.

    En plus de son rôle décisionnel, la Régie est l'organisme de réglementation fédéral qui assure la surveillance tout au long du cycle de vie des pipelines et des lignes de transport d'électricité relevant de la compétence fédérale. Nos normes sont parmi les plus contraignantes au monde. Nous menons des inspections et des audits auprès des sociétés pour assurer la conformité à toutes les exigences réglementaires pendant la construction, puis en cours d'exploitation. Nous collaborons également avec les peuples autochtones en vue d'assurer la surveillance du cycle de vie des infrastructures.

    Outre ses fonctions de réglementation, la Régie joue un rôle vital en fournissant de l'information et des analyses, à la fois opportunes et pertinentes, afin d'appuyer le dialogue sur l'énergie au Canada. Par exemple, la Régie modélise, en se fondant sur différentes hypothèses, ce qui pourrait attendre les Canadiens à long terme dans le cadre des scénarios de la série de rapports sur l'avenir énergétique du Canada. La prochaine version du rapport « Avenir énergétique » de la Régie, qui sera publiée au printemps prochain, présentera des scénarios où le Canada atteindrait la carboneutralité d'ici 2050.

    Depuis que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain a été approuvé par le gouverneur en conseil, la Régie a participé activement à la surveillance de la construction et au respect des exigences réglementaires. Une fois l'étape de la construction terminée, la Régie continuera d'assurer une surveillance tout au long du cycle de vie du projet pour s'assurer qu'il est exploité conformément à ses propres normes de sécurité et environnementales, de classe mondiale.

    De plus, j'aimerais souligner qu'en 2018, l'Office national de l'énergie n'avait joué aucun rôle dans la décision gouvernementale d'acheter le pipeline. L'Office n'a alors donné aucun conseil au gouvernement ni n'a été consulté par celui‑ci avant l'achat.

     Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui du travail de la Régie de l’énergie du Canada, plus particulièrement de son rôle à l'égard du projet de Trans Mountain.

    Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

    Très bien.

    Je vous remercie beaucoup pour votre déclaration préliminaire.

    Je comprends que certains membres de la Régie de l'énergie du Canada sont tombés malades. Nous espérons qu'ils guériront rapidement et pleinement. Veuillez s'il vous plaît transmettre nos souhaits à votre équipe.

    Avant de commencer, je tenais à souhaiter la bienvenue à M. Hoback, à M. May et à M. Miao en tant qu'invités à la séance du Comité d'aujourd'hui.

    Sur ce, nous allons entreprendre nos séries de questions. Nous verrons jusqu'où nous pourrons aller. Pour la première série, les membres du Comité disposent de six minutes chacun.

    Notre premier intervenant est M. Falk. Vous avez six minutes. Allez‑y lorsque vous serez prêt.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les experts et représentants des ministères qui témoignent devant nous ce matin. J'ai aimé vos témoignages et j'en ai appris beaucoup.

    Je constate que bon nombre d'entre vous travaillent à partir de la maison. Je me demande s'il s'agit d'une politique ministérielle. Pourquoi n'êtes-vous pas à votre bureau habituel?

    Monsieur le président, je ne vois pas en quoi cette question est pertinente aux fins de notre étude sur les investissements dans les ressources naturelles.

    J'ai arrêté l'horloge.

    J'ai tendance à donner beaucoup de latitude aux membres du Comité. Je vais laisser le député poser sa question.

    Nous recevons sept témoins. Veuillez utiliser les six minutes...

    Je vais voir si quelqu'un souhaite se prononcer sur le sujet.

    Merci, monsieur le président.

    C'est important parce que...

    Je vais expliquer mon objection.

    Il y a peut-être des raisons personnelles qui poussent les gens à travailler de la maison. Je ne crois pas qu'on doive poser des questions personnelles aux fonctionnaires sur les raisons pour lesquelles ils doivent travailler de la maison ou ont fait ce choix.

    Monsieur le président, j'ai demandé s'il y avait une politique sur le télétravail ou si les gens avaient pris une décision individuelle. Je crois que ma question est pertinente.

    Au cours des dernières semaines et des derniers mois, nous avons entendu parler de la lenteur avec laquelle les organismes fédéraux fournissaient des services aux Canadiens. Je me demande si ce n'est pas en partie en raison d'un nombre disproportionné de fonctionnaires fédéraux qui travaillent de la maison.

    M. Angus a levé la main.

    Monsieur Angus, si vous souhaitez faire un rappel au Règlement, allez‑y. Je prendrai ensuite une décision pour la suite des choses.

    Monsieur Angus, vous avez la parole.

    Je crois que c'est tout à fait inapproprié, étant donné que certains de mes collègues conservateurs ont participé aux réunions par téléphone, à partir de la maison, et n'étaient pas à la table. Si nous permettons aux députés de le faire — et j'ai vu de nombreux députés du Parti conservateur s'exprimer à la Chambre à partir de la maison —, alors pourquoi notre collègue tente‑t‑il d'attaquer des fonctionnaires qui sont ici pour nous parler des investissements du gouvernement dans nos collectivités?

    Merci.

    J'ai entendu les témoins. Je crois qu'il y a des enjeux associés aux raisons personnelles pour lesquelles les gens souhaitent travailler de la maison, comme l'a fait valoir Mme Dabrusin.

    Je vais voir si l'un des représentants souhaite s'exprimer au sujet d'une quelconque politique au sein de son organisme. Nous pourrons ensuite passer à la prochaine série de questions.

    Je crois que Mme Buist a la main levée. Je vous cède la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne peux parler au nom de tous les témoins, mais je sais que la greffière a demandé aux sous-ministres d'instaurer un modèle de travail hybride pour les fonctionnaires fédéraux. Nous travaillons tous selon un modèle hybride, ce qui signifie que nous passons une partie du temps à notre bureau et l'autre partie à la maison.

    Je dirais que nous passons aussi beaucoup de temps dans les collectivités. Nous participons aux conférences sur les mines. Nous venons de souligner la Journée de l'industrie minière sur la Colline. Nous allons et venons, et nous travaillons de la manière la plus efficace possible, étant donné le type de travail que nous faisons.

    En ce qui a trait à la rapidité des services, je peux vous dire que notre groupe a fait un travail remarquable pour fournir une aide économique aux Canadiens au début de la pandémie en 2020 et en 2021. Mes collègues, que vous voyez à l'écran, ont travaillé pendant 60, 70 et même 80 jours sans relâche en 2020, pour que le fonds de secours pour le développement économique soit prêt à être octroyé.

    Les membres de ce groupe peuvent travailler de n'importe où, et nous le faisons souvent. Nous nous trouvons à divers endroits aujourd'hui.

    Parfait. Je vous remercie.

    Monsieur le président, on a répondu à ma question.

    D'accord. Continuez.

    Je m'intéressais surtout à la source de la décision. Je pense que Mme Buist m'a éclairé. Merci beaucoup.

    Je suis reconnaissant de tout le travail des fonctionnaires et de leur apport à nos communautés locales et à notre économie. Je pense que leur rôle est absolument crucial et je les en remercie.

    Madame Buist, comme vous m'avez répondu, j'aimerais vous poser quelques questions sur votre témoignage.

    Vous avez employé le terme « investir » à maintes reprises, ainsi qu'« investissements essentiels. » J'aimerais savoir si, pour votre ministère et agence, ces investissements se traduisent en participation dans les capitaux propres de certaines des compagnies dans lesquelles vous investissez.

    Non, nous n'acquérons pas de parts de capitaux propres. Nous fournissons du financement, qui varie selon nos différents programmes. Chacun d'entre nous dirige des programmes nationaux, et nous sommes aussi responsables de programmes propres à nos agences respectives. Nous offrons des subventions, des contributions, des prêts remboursables et, dans certains cas, des prêts non remboursables. Je peux seulement me prononcer au nom de CanNor lorsque j'affirme que nous n'acquérons pas de parts de capitaux propres dans les projets que nous finançons.

    Ma prochaine question porte sur les prêts remboursables que vous octroyez à diverses communautés, organisations et petites entreprises. Quel taux de remboursement votre organisation enregistre‑t‑elle?

    Les prêts vous occasionnent-ils des pertes considérables? C'est une autre question.

    Chaque organisation est différente, et je peux seulement parler au nom de CanNor. Nous avons commencé à octroyer des prêts remboursables dans les dernières années seulement, alors notre expérience en la matière s'échelonne sur une courte période et nous ne détenons pas beaucoup de statistiques sur ces prêts remboursables. Un de mes collègues qui comptent plus d'expérience en matière de prêts remboursables serait mieux placé pour répondre à la question.

    D'accord, merci de cette réponse.

    Vous avez mentionné avoir investi 1,2 million de dollars dans une étude géothermique. À mes yeux, l'énergie géothermique constitue une technologie et un concept éprouvés, et je me demande pourquoi nous étudions toujours la question. S'agissait‑il d'une étude sur une utilisation précise? Si on est prêts à effectuer un investissement, pourquoi ne pas simplement investir dans le projet lui-même plutôt que dans une étude?

    Ce projet se fait en partenariat avec la Société d'énergie Qulliq au Nunavut et étudie un nouveau type de production énergétique potentielle pour le territoire. Le Nunavut est alimenté exclusivement par le diesel; cette société régionale inuite étudie la possibilité d'avoir recours à l'énergie géothermique dans la géographie du Nunavut, qui se compose pratiquement exclusivement de roches. La compagnie s'enquiert de la possibilité de se tourner vers cette source d'énergie. De nombreux facteurs doivent être pris en considération pour ce type de projets dans le Nord et...

    Merci beaucoup.

    J'aimerais m'adresser à FedNor pendant quelques instants.

    Vous avez mentionné le Cercle de feu. J'ai rencontré l'Association minière du Canada la semaine dernière, et ses représentants ont quelque peu décrit le processus d'approbation. Pouvez-vous vous prononcer sur le projet de loi C‑69? A‑t‑il accéléré ou ralenti l'octroi d'approbations pour les entreprises minières et de prospection de petite et moyenne tailles?

    Je ne peux me prononcer sur le projet de loi  C‑69. Je suis désolée. Il faudrait s'adresser à un autre ministère.

    Vous ne savez pas si le projet de loi retarde le processus d'approbation pour les projets miniers.

    Non, je ne sais pas s'il retarde le processus d'approbation pour les projets miniers. Je sais que beaucoup de travail et d'efforts ont été accomplis pour améliorer la situation, mais je ne détiens pas de renseignements précis pour pouvoir répondre directement à la question.

    D'accord, merci.

    Il ne reste plus de temps pour cet échange, alors nous allons donner la parole à Mme Lapointe pendant six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent à FedNor.

     Bonjour, madame Perreault. C'est un plaisir de vous voir des nôtres aujourd'hui.

    Avant de poser ma question, j'aimerais me permettre une observation. Cette année, j'ai eu l'occasion d'assister au congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, ou ACPE, où j'ai passé beaucoup de temps aux kiosques du secteur minier du Nord de l'Ontario. J'ai discuté avec un grand nombre d'exposants, et ils sont nombreux à m'avoir dit qu'ils seraient incapables de participer à cet événement sans le pavillon de FedNor et sans la subvention de l'agence pour payer les frais d'exposants. Je pense aux petites entreprises, aux entrepreneurs et aux organisations comme le Collège Boréal qui ont tous exprimé leur reconnaissance, alors je voulais reconnaître ce travail des plus importants. FedNor occupe le plus grand pavillon du congrès de l'ACPE, qui attire en soi 10 000 délégués. C'est donc tout un exploit.

    À ce comité, nous entendons souvent parler de l'importance de tirer profit des débouchés économiques qu'offre la transition énergétique, et un de ces débouchés repose sur la mise en valeur des minéraux critiques.

    Pouvez-vous nous dire comment FedNor appuie le développement durable de ce secteur ainsi que ses applications en aval?

    Depuis des décennies, FedNor appuie le développement d'écosystèmes régionaux novateurs. Dans le Nord de l'Ontario, les activités minières durables sont appuyées par des secteurs robustes d'approvisionnement et de services qui favorisent les nouveaux produits et technologies novateurs. Ces solutions aideront les compagnies minières et forestières à accroître leur productivité et leur efficacité tout en gérant les risques environnementaux et sociaux.

    On réalise ces avancées grâce aux investissements stratégiques en recherche et en commercialisation dans des domaines tels que les technologies minières souterraines et grâce à la mise sur pied, avec le secteur privé, de centres d'essai de technologies propres. On peut penser, par exemple, à l'investissement dans la technologie minière souterraine de NORCAT; aux investissements consentis au Cambrian College pour la mise à l'essai des batteries de véhicules électriques et leur recyclage; ou à l'investissement dans le centre d'innovation du Northern College où ces connaissances sont aussi utilisées pour développer des technologies novatrices.

    De plus, nous avons récemment investi 5 millions de dollars auprès de First Cobalt — si je me souviens bien du nom de la société — pour des batteries électriques afin d'aider la compagnie à mettre le cobalt en valeur. J'imagine que la transformation du cobalt dans cette région sert au domaine des minéraux critiques.

    Merci.

    Hier, nous avons appris que le Canada arrive au deuxième rang du classement de Bloomberg pour les chaînes d'approvisionnement en batteries. C'est là une excellente nouvelle pour le Canada.

    Pouvez-vous décrire la contribution de FedNor aux avancées pour les véhicules à zéro émission ou pour la production de batteries pour les véhicules électriques?

    Comme je le mentionnais, nous appuyons l'écosystème entourant les avancées, et pas nécessairement les grandes sociétés minières ou les entreprises qui développent la technologie. Nous ne les appuyons pas directement, mais nous appuyons l'écosystème et la chaîne d'approvisionnement du secteur minier: plus particulièrement, nous venons en aide aux établissements postsecondaires et nous mettons nos centres d'innovation à la disposition des entreprises qui peuvent s'en servir pour mettre leurs produits à l'essai et s'assurer qu'ils fonctionnent. Ces centres d'innovation offrent du soutien en matière d'essais, de commercialisation et de liens indirects avec les entreprises. Par rapport à NORCAT, il est question d'une installation minière souterraine pour les essais: les entreprises peuvent se servir d'une mine en exploitation afin de tester leurs produits.

    D'autre part, nous appuyons également l'organisation Centre for Excellence in Mining Innovation, ou CEMI, qui a vu sa taille augmenter considérablement. Le CEMI a récemment obtenu du financement du gouvernement fédéral provenant du fonds d'investissement stratégique afin de créer ce que l'organisation appelle l'Accélérateur de commercialisation d'innovation minière, ou ACIM. Il s'agit d'un programme d'innovation pour consentir des investissements en technologie propre aux sociétés minières. Le CEMI vient de lancer son premier appel de propositions. Je crois qu'il a recueilli, pour cette initiative, jusqu'à 140 millions de dollars avec l'aide du secteur privé, du gouvernement fédéral et des provinces.

    Ma prochaine question s'adresse à FedNor et à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.

    Notre gouvernement appuie un secteur robuste de mise en valeur des ressources qui est durable, qui crée des débouchés économiques pour les peuples autochtones, qui promeut la réconciliation et qui respecte l'environnement.

    Pouvez-vous nous décrire comment vos agences promeuvent la réconciliation dans le secteur des ressources? Pouvez-vous fournir des exemples de certains de ces investissements?

    Nous travaillons en étroite collaboration avec tous les intervenants, mais, pour les Premières Nations en particulier, nous avons des agents sur le terrain qui travaillent dans chacune des régions. Ils prennent le temps de consulter les partenaires autochtones, de participer à divers projets et, ce faisant, à offrir leur soutien.

    En ce qui concerne le secteur minier, je peux donner deux exemples précis de partenariats avec des entreprises autochtones: Z'gamok, sur l'île Manitoulin, et Matachewan First Nation Limited Partnership. Nous avons aidé ces entreprises à acheter de l'équipement spécialisé qui leur permet ensuite d'élaborer une entente sur les répercussions et les avantages auprès de la mine en question. C'est ce que la Première Nation Matachewan a conclu avec la société Kirkland Lake Gold afin de former les jeunes autochtones dans leur territoire et de travailler dans la mine. Ce sont là deux excellents exemples.

    Merci, madame Perreault.

    Le président me permettra‑t‑il...

    Malheureusement, il ne reste plus de temps. Nous ne pourrons entendre de réponse de la part de l'APECA. Peut-être qu'un autre membre pourra poursuivre dans la même veine pendant son tour.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Simard pendant six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Charlebois, je m'intéresse au processus ayant mené à l'achat de l'oléoduc Trans Mountain. Ce processus a dû se pencher sur la viabilité du projet et la responsabilité des coûts, et a dû exiger du gouvernement qu'il demande des avis.

     Je ne peux pas croire que la Régie de l'énergie du Canada n'ait jamais donné d'avis au gouvernement avant qu'il ne prenne sa décision. À votre connaissance, est-ce qu'il existe des conseils ou des avis qui ont été formulés par la Régie?

    Merci de me répondre rapidement.

    Non, il n'y en a pas. Nous sommes un organisme de réglementation...

    Je vous remercie.

    Cela veut alors dire que le gouvernement a pris la décision d'acheter une infrastructure de 7,4 milliards de dollars sans demander d'autre avis.

    Quand je regarde ce qui s'est fait dans le passé, je vois que Kinder Morgan avait des comptes à rendre à la Régie de l'énergie du Canada quant à la manière dont allait se faire l'agrandissement. Cependant, le gouvernement n'a jamais demandé d'information à la Régie sur la rentabilité du projet.

    Présentement, j'ai l'impression que c'est l'État qui prend à son compte l'ensemble des pertes reliées à l'achat du pipeline, alors que les grands gloutons du secteur gazier et pétrolier, eux, vont pouvoir utiliser cette infrastructure et n'engranger que des profits.

    À la Régie canadienne de l'énergie, ne s'est-on jamais posé de questions en lien avec l'achat du pipeline?

    Premièrement, l'achat du pipeline par le gouvernement n'était pas sujet à une décision de la Régie de l'énergie du Canada, étant donné que c'était une transaction de capital-actions par le gouvernement. En tant qu'organisme de réglementation, nous n'avions pas de rôle précis à y jouer.

    Deuxièmement, bien que le gouvernement n'ait pas demandé l'avis de la Régie de l'énergie du Canada, ou de l'Office national de l'énergie comme on l'appelait en 2018, le gouvernement a peut-être demandé l'avis d'autres organisations. Nous ne sommes toutefois pas au courant.

    D'accord.

    Vous me dites que le gouvernement a acheté un pipeline de 7,4 milliards de dollars, que ce dernier coûte 21,4 milliards de dollars aujourd'hui, et que le gouvernement a pris cette décision qui, soyons francs, était fort discutable sur le plan économique, sans que vous sachiez sur quel type d'information il s'est appuyé.

    Vous, à la Régie de l'énergie du Canada, ne savez pas quel type d'information avait le gouvernement. Je vais le prendre de cette façon. Toutefois, une chose me chicote.

    Je consultais un document selon lequel Kinder Morgan vous indiquait en 2013 que, si cette entreprise participait à l'agrandissement de l'oléoduc, les coûts d'opération ne devaient pas être plus élevés que ceux du péage.

     Vous, à la Régie de l'énergie du Canada, avez dit en 2019 qu'il ne serait pas approprié d'augmenter le péage des grands gloutons du pétrole, même si les coûts d'opération ont explosé. Vous avez dit qu'il fallait s'en tenir à 22 % des coûts actuels des dépassements.

    Pour moi, c'est une drôle de décision. Cela veut dire que c'est l'État qui assume entièrement les risques et que c'est l'État qui paie une infrastructure pour les gloutons du pétrole, qui, de leur côté, n'ont absolument rien à prendre en charge.

    Est-ce que vous avez des documents qui justifient cette décision?

    Premièrement, les documents qui expliquent comment les péages vont être calculés sont disponibles de façon transparente sur le site de la Régie de l'énergie du Canada. Je présume que le gouvernement les a consultés avant de prendre une décision concernant l'achat de l'oléoduc.

    Deuxièmement, vous parlez des péages, donc des droits qui devront être payés par les expéditeurs. Au moment où on se parle, nous ne savons pas ce que seront ces droits. La mécanique de leur calcul est déjà disponible, mais les montants définitifs restent à déterminer.

    Tant et aussi longtemps que cette information ne sera pas disponible, on ne peut présumer que les droits seront trop ou pas assez hauts. La Commission de la Régie de l'énergie du Canada va devoir décider si les droits sont justes et raisonnables lorsque le dossier lui sera présenté.

     Merci.

    Pourriez-vous fournir au Comité tous les documents de la Régie de l'énergie du Canada relativement au pipeline et à la fameuse question des péages?

    Nous pouvons facilement faire le suivi et transmettre...

    Je vous remercie.

    Madame Petit, dans votre présentation, vous avez dit que Développement économique Canada pour les régions du Québec était un acteur fédéral clé en matière de développement économique régional.

    Or, de nombreuses personnes m'ont approché pour me dire que votre agence refusait systématiquement tous les projets touchant l'industrie forestière. Est-ce ce que vous comprenez également?

    Non, ce n'est pas le cas.

    Nous avons approuvé beaucoup de projets touchant l'industrie forestière au cours de la dernière année. Depuis 2015, nous avons déjà appuyé pour plus de 72 millions de dollars de projets dans le domaine de l'industrie forestière. Différents critères doivent être considérés lorsque nous approuvons de tels projets.

    Au cours de la dernière année, nous avons fait un investissement important pour Uniboard Canada, à Val-d'Or. J'étais d'ailleurs hier à l'usine pour voir un peu les travaux qui seront entamés. Il s'agit d'une modernisation importante de cette installation, qui crée énormément d'emplois dans la région de Val-d'Or.

    Des investissements continuent de se faire selon des critères et des priorités qui sont établis. Nous examinons également, dans différentes régions, la possibilité de développer des projets qui vont permettre l'utilisation, par exemple, de résidus forestiers.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Merci.

    Le temps est écoulé.

    C'est maintenant le tour de M. Angus pendant six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Charlebois, en décembre 2021, la Régie canadienne de l'énergie a énoncé son scénario pour la production pétrolière future du Canada. Ce scénario prédisait une augmentation marquée jusque dans les années 2030, puis une stabilisation de la production par la suite. Puis, en 2050, la production serait à peu près au même niveau qu'aujourd'hui: elle serait un peu moins élevée, mais sensiblement au même niveau qu'à l'heure actuelle.

    Les projections de la REC sont-elles les mêmes aujourd'hui?

    Vous décrivez la projection tirée de notre rapport Avenir énergétique du Canada en 2021, sous la rubrique du scénario d’évolution des politiques. Nous avons prédit la production pétrolière et gazière dans un contexte de politiques climatiques de plus en plus sévères au Canada, comme elles le sont jusqu'à maintenant.

    Je pourrais apporter une précision: dans ce scénario, on ne prévoit pas que le Canada sera carboneutre d'ici 2050. Nous travaillons actuellement à cet autre scénario qui sera prêt au printemps.

    D'accord. C'est curieux, parce que M. Guilbault a affirmé que son plan vert s'appuyait sur la modélisation de la Régie de l'énergie du Canada. Je trouve que ces chiffres vont complètement à l'encontre de ce qu'affirme l'Agence internationale de l'énergie. Elle dit que la seule façon de limiter la hausse des températures à 1,5 °C — le seuil catastrophique — consiste à faire passer la production quotidienne de 100 millions de barils à 24 millions en 2050. Pourtant, le Canada ne change pas de cap et fait comme si de rien n'était. Je trouve que c'est inquiétant.

    Un des moyens expliquant l'augmentation majeure que vous avez prédite — le million de barils supplémentaires chaque jour jusque dans les années 2030 — est bien entendu l'oléoduc Trans Mountain.

    J'aimerais maintenant commenter cet enjeu.

    Les droits d'expédition de l'oléoduc Trans Mountain ont d'abord été évalués lorsque la valeur du pipeline s'élevait à 1 milliard de dollars. Kinder Morgan s'en est départi... quand les coûts se chiffraient à 5,4 milliards de dollars parce que la compagnie ne pouvait transférer ces droits aux compagnies d'expédition.

    Pouvez-vous confirmer que la REC a limité les dépassements de coûts à 7,4 milliards de dollars du coût de l'oléoduc? Ce montant serait transféré aux expéditeurs, mais tout dépassement de coûts ne le sera pas.

    Je ne peux le confirmer.

    Ce que je puis toutefois confirmer, c'est que la méthodologie qui servira à calculer les droits définitifs de l'oléoduc a été approuvée en 2013. Cette méthodologie comprend des catégories de coûts qui sont plafonnées, et d'autres qui ne le sont pas. Cela signifie que les augmentations de coûts dépassant le plafond de certaines catégories seront imputées à l'oléoduc; ces augmentations ne pourront donc pas être transférées aux expéditeurs.

    Je suis désolé, mais le temps file. Ces coûts ont été déterminés en 2013. En 2022, le projet s'élève maintenant à 21 millions de dollars et dénombre d'énormes dépassements d'au moins 17 milliards de dollars.

    Pouvez-vous confirmer que les expéditeurs se font dire qu'ils paieront 22 % des dépassements de coûts réels sur un budget de 7,4 milliards de dollars? Le montant restant — au moins 78 % des coûts d'expédition — sera subventionné par les contribuables canadiens. Pouvez-vous le confirmer?

    Je ne puis le confirmer parce que cette analyse précise, comprenant tous les chiffres réels et les calculs, fera l'objet d'une demande dont la Régie n'a pas encore été saisie. Je sais que les chiffres que vous citez ont circulé dans les médias. Certains de ces chiffres étaient peut-être accessibles ailleurs. Or, la Régie n'est pas saisie de l'examen réglementaire des droits définitifs pour l'élargissement du projet. Par conséquent, je ne peux me prononcer sur son exactitude.

    D'accord.

    Vous avez très clairement parlé de votre mandat quant au recouvrement des frais. Des compagnies très rentables pourraient profiter à outrance de la situation si les contribuables canadiens payaient de 75 à 78 % des coûts de chaque baril expédié. Il s'agirait d'une subvention sans pareil.

    À quel moment la population saura‑t‑elle si elle paie les coûts de chaque baril expédié, en plus des 21 milliards pour l'achat de l'oléoduc? La REC va‑t‑elle un jour affirmer à la population: « Nous croyons qu'il est dans l'intérêt public de transférer tous les coûts à l'expéditeur. » C'est bien ainsi qu'un libre marché est censé fonctionner. Ou se pourrait‑il que nous ne puissions nous débarrasser de ces coûts?

    L'audience réglementaire qui évaluera le bien-fondé des droits du système élargi sera publique et accessible pour tous les Canadiens. Il arrive que des portions d'instances soient confidentielles, mais ce n'est pas encore déterminé. Or, par leur nature même, les délibérations sont entièrement transparentes pour le grand public.

    Avez-vous lu le rapport du directeur parlementaire du budget qui énonce que l'oléoduc Trans Mountain a une valeur négative nette de 600 millions de dollars? Avez-vous lu son rapport? Êtes-vous d'accord avec ses conclusions, ou croyez-vous qu'il se trompe sur les faits?

    J'ai lu le rapport. Il ne me revient pas de juger si le rapport est exact ou non. Le rapport fait état de certaines hypothèses. D'autres hypothèses et méthodologies, telles que l'analyse sur le flux de trésorerie, ne sont pas publiques, alors je ne peux me prononcer sur l'exactitude du rapport.

    Merci beaucoup.

    Êtes-vous en mesure de transmettre à notre comité toute entente sur les droits depuis 2013?

    Tout à fait, c'est ce que je vous ferai parvenir. Oui, j'en ai convenu avec M. Simard.

    Merci beaucoup.

    Merci. Il ne reste plus de temps pour cette série de questions.

    Je regarde l'heure. Nous devrions disposer d'assez de temps pour l'intégralité de la deuxième série de questions, qui nous prendra 25 minutes. Puis, nous verrons là où nous en serons.

    M. Patzer va entamer cette série de questions. Vous pouvez commencer votre tour de cinq minutes lorsque vous serez prêt.

    Merci beaucoup.

    Je remercie tous les témoins. Je suis ravi de voir M. Jalil à notre comité aujourd'hui. Il y a quelques années, vous avez fait de l'excellent travail sur un document sur la fabrication agricole et son importance pour l'Ouest canadien.

    J'aimerais simplement vous poser cette question, monsieur Jalil: votre ministère se réfère‑t‑il à une définition pour le mot « subvention »?

    Merci beaucoup. Pouvez-vous préciser votre question? À quel type de subventions faites-vous référence?

    J'aimerais simplement savoir si vous employez une définition. En quoi consiste une « subvention, » au sein de votre ministère? Les sommes que votre ministère verse représentent-elles une subvention, ou représentent-elles simplement un prêt à vos yeux? Quelle nature les subventions revêtent-elles?

    Notre ministère verse des sommes dans deux volets clés. D'une part, nous contribuons au développement d'écosystèmes: nous versons de l'argent aux organismes à but non lucratif — surtout des établissements d'enseignement et d'autres organisations similaires — pour bâtir des écosystèmes et y renforcer les capacités. Ces sommes sont non remboursables.

    D'autre part, nous versons des sommes pour la mise à l'échelle et la productivité des entreprises. Il s'agit dans ce volet de contributions non remboursables pour les organisations à but lucratif.

    J'espère avoir répondu à votre question.

    Oui, merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissant.

    Je me demande seulement le type de rendement sur l'investissement que Ressources naturelles Canada — pour vous, je suppose que ce serait PrairiesCan — obtient du financement destiné aux infrastructures versé aux communautés qui effectuent une transition liée au charbon.

    Nous faisons encore des investissements dans l'Initiative pour la transition liée au charbon, alors il serait donc prématuré pour moi de parler du rendement sur l'investissement à ce stade‑ci.

    Pendant une période de deux ans, le gouvernement n'a rien fait pour la transition équitable, la transition vers le charbon. C'était dans un rapport de la vérificatrice générale à l'intention du commissaire à l'environnement, si bien qu'on a complètement perdu deux ans.

    Êtes-vous inquiet de l'incidence que cela aura sur les communautés qui seront touchées par la transition liée au charbon?

    Encore une fois, c'est une question à laquelle Ressources naturelles Canada serait peut-être mieux en mesure de répondre.

    Je peux peut-être prendre la parole.

    Pendant cette période, nous avons continué à mettre au point nos programmes sur le charbon, à la fois l'Initiative canadienne pour la transition liée au charbon et l'initiative pour la transition liée au charbon sur le plan de l'infrastructure. Nous avons continué de travailler avec nos communautés, et nous avons offert les programmes, alors je ne dirais pas que pour notre part, il y a eu une pause de deux ans dans la prestation de ces programmes.

    En ce qui concerne Ressources naturelles Canada, le ministère envisageait des initiatives de transition plus vastes, mais pour ce qui est de l'exécution du programme dans les communautés dépendantes du charbon, il n'y a pas eu de pause tout au long de la pandémie de COVID‑19, et nous avons continué de travailler.

    D'accord. Merci.

    Aux témoins de la Régie canadienne de l'énergie, quel est le taux de production énergétique de base requise pour passer une année donnée, disons pour 2023, et ensuite quelle est la projection pour 2030?

    Je n'ai pas cette donnée particulière sous la main, mais je pourrais assurer un suivi auprès du Comité à une date ultérieure.

    Oui, si vous pouviez nous faire parvenir ce qui est requis et si vous avez une projection pour 2030, ce serait formidable.

    Avez-vous une définition que vous utilisez pour « subvention » à titre d'organisme de réglementation?

    Non, nous n'en avons pas. Nous n'administrons pas ce type de mécanismes financiers.

    D'accord. C'est correct. J'ai pensé que je demanderais, juste pour voir.

    En ce qui concerne l'industrie de l'énergie dans son ensemble, comment le Canada s'en sort‑il pour vérifier les émissions au cours du cycle de vie des projets, tant pour le pétrole et le gaz que pour le secteur vert?

    Le cadre de réglementation, en particulier pour les pipelines sous réglementation fédérale, vise à évaluer l'incidence que le projet aura sur la capacité du Canada à respecter son engagement climatique. L'évaluation du cycle de vie complet des émissions de GES pour une source d'énergie donnée n'est pas une analyse effectuée par la Régie de l'énergie du Canada, REC. Elle est vraiment axée sur les émissions d'un pipeline particulier.

    Malheureusement, nous n'avons plus de temps.

    Nous allons maintenant entendre Mme Dabrusin pour cinq minutes.

    Merci.

    Je suis particulièrement intéressée par les véhicules à zéro émission, et je pense donc que je poserai beaucoup de questions à ce sujet aujourd'hui, notamment parce que je vois de grandes synergies dans tout le pays quand je vois qu'une entreprise comme New Flyer, établie au Manitoba, a un contrat avec ma ville natale de Toronto pour fournir plus de 500 autobus électriques hybrides, ce qui est une façon extraordinaire de soutenir les emplois dans une ville et, en même temps, de contribuer à la transition dans une autre ville.

    J'ai remarqué, lorsque j'examinais ces renseignements, qu'une annonce a été faite tout récemment — et elle concerne les Prairies — concernant un investissement au Manitoba pour un centre de technologie automobile afin de soutenir la transition vers des véhicules lourds à zéro émission.

    Je me demandais si je pouvais obtenir un peu plus de renseignements sur ce projet. Quels sont les espoirs qu'il suscite?

    Je présume que c'est pour PrairiesCan.

    C'est pour soutenir le partenariat de recherche entre les entreprises afin d'aborder et de résoudre les problèmes et les enjeux communs des véhicules électriques. Le Red River College Polytechnic et le Centre des technologies des véhicules ont reçu 3 millions de dollars pour créer le programme des technologies propres et de la fabrication de pointe.

    Ce soutien concerne la recherche et le développement entourant les véhicules d'équipement lourds à zéro émission.

    Un projet digne de mention est le tundra buggy électrique de Frontiers North qui utilise les batteries récupérées d'un autobus électrique pour transporter des touristes sur le terrain subarctique du Nord du Manitoba.

    Je pense que c'est plus une question de recherche et développement pour les véhicules électriques.

    Y a‑t‑il des estimations sur les types d'emplois ou le nombre d'emplois que cet investissement dans la technologie des véhicules électriques dans les Prairies va générer?

    Je ne peux pas vous fournir un chiffre précis pour le moment.

    Pourriez-vous m'en fournir un à une date ultérieure?

    Nous allons vérifier et voir si nous avons un chiffre que nous pouvons vous fournir.

    Merci.

    Absolument.

    J'étais également curieuse, car j'ai vu de nombreuses grandes annonces dans les Prairies, et il semble qu'il y ait eu récemment une annonce à Calgary concernant le centre de transition énergétique.

    Je pense que je vais continuer avec vous, qui représentez les Prairies.

    Pouvez-vous me parler un peu de l'objectif de ce centre de transition énergétique?

    Madame Pawluk, voulez-vous répondre à cette question?

    Oui, je peux parler de l'objectif.

    Le centre de transition énergétique a été financé pour l'Université de Calgary. Il soutient les jeunes entreprises de technologies propres et génère des solutions de décarbonisation.

    Nous avons fourni un peu plus de 2 millions de dollars à ce centre de transition énergétique.

    La raison pour laquelle je m'intéresse à cette question est qu'il me semble, lorsque je parle avec des entreprises d'énergie renouvelable, que c'est un secteur en plein essor en Alberta. Je crois savoir que l'Alberta compte actuellement près de 200 000 emplois dans le secteur des technologies propres.

    Lorsque vous vous penchez sur ce centre de transition énergétique, quelles sont les retombées que vous espérez tirer de cet investissement?

    Nous espérons la mise au point de nouvelles technologies, la croissance des entreprises et la création de nouvelles entreprises qui prennent de l'expansion.

    Nous avons également examiné et financé certaines études sur le potentiel du secteur des technologies propres. Nous reconnaissons qu'il existe un énorme potentiel en Alberta et dans tout le pays pour investir dans les nouvelles technologies qui aident non seulement les secteurs des ressources naturelles, mais aussi tous les secteurs des technologies propres.

    Il me reste environ 30 secondes.

    Avez-vous désigné les technologies propres comme étant l'un des secteurs en croissance pour l'Alberta et les Prairies?

    Oui, absolument.

    D'accord.

    Merci.

    Merci.

    Le prochain intervenant est M. Simard, qui disposera de deux minutes et demie.

    Monsieur Simard, la parole est à vous.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame Petit, poursuivons notre conversation de tout à l'heure.

    Vous avez parlé des critères utilisés par Développement économique Canada en lien avec l'industrie forestière. Pourriez-vous fournir ces critères au Comité?

    Nous pouvons certainement fournir ces critères. Tous les projets sont évalués selon une variété de critères...

    Je vous remercie.

    Je sais que toutes les entreprises du secteur forestier qui font de la première transformation, même si elles ont un projet qui suppose de la deuxième transformation, ne peuvent pas recevoir l'aide de Développement économique Canada. Elles sont immédiatement renvoyées à Affaires mondiales Canada, dont toutes les décisions sont négatives.

    Par exemple, dans ma région, il y a une entreprise d'insertion sociale qui fait des palettes et des piquets. Elle a demandé l'aide de Développement économique Canada. Ses clients ne sont pas aux États‑Unis, mais bien au Canada. Cependant, elle ne peut pas recevoir l'aide de Développement économique Canada parce qu'elle est refusée immédiatement par Affaires mondiales Canada.

     Il s'agit donc d'un sérieux problème pour le développement des communautés éloignées, qui reposent souvent sur l'industrie forestière et dont les petites scieries ne peuvent recevoir l'aide de Développement économique Canada parce que leurs demandes sont systématiquement refusées.

    Êtes-vous au courant de cette situation?

     Effectivement, c'est une situation que nous examinons. Nous nous tournons vers Affaires mondiales Canada pour évaluer les critères de certains projets pour nous assurer de respecter les liens entre le Canada et les États‑Unis. Cela fait partie des critères de sélection et d'évaluation des projets.

     Par contre, comme je l'ai dit plus tôt...

    Je comprends.

     J'aimerais savoir si vous trouvez normal qu'Affaires mondiales Canada puisse interdire à une entreprise de recevoir un soutien financier de la part de Développement économique Canada, même si cette entreprise ne fait pas affaire avec les États‑Unis et n'y envoie pas ses produits.

    Je me demande si on ne fait pas cela de façon un peu expéditive et si on ne refuse pas de facto tout ce qui touche la première et la deuxième transformation de l'industrie forestière.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous appuyons quand même beaucoup de projets dans le secteur de l'industrie forestière.

     Le rôle d'Affaires mondiales Canada est de faire certaines recommandations en fonction de son expertise. De notre côté, à Développement économique Canada, nous prenons en considération les recommandations qui nous sont faites.

     En parallèle, nous examinons un certain nombre de critères, par exemple tout l'aspect lié à l'innovation. Si le projet permet de développer certains éléments innovants, nous serons plus enclins à l'approuver, peu importe les autres éléments portés à notre attention.

    Merci.

    La période d'interventions de deux minutes et demie passe très vite.

    Nous allons maintenant entendre M. Angus pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais remercier tous les représentants de nos agences de développement économique du travail extraordinaire que vous avez accompli pendant la pandémie de COVID. Vous avez été une bouée de sauvetage. Nous avons rencontré FedNor régulièrement, le groupe Venture Centre à Timmins, et ces projets ont permis à nos communautés de rester à flot, alors je tiens à vous en remercier.

    Madame Perreault, je veux vous poser une question à propos de FedNor. Nous avons mené une longue et difficile bataille pour que FedNord devienne une agence autonome. Quel est votre budget maintenant que vous avez ce statut? D'année en année, je vois qu'il est de 31 millions, de 35 millions, et parfois de 38 millions de dollars. Où en êtes-vous par rapport au réseau avec lequel vous avez travaillé dans le passé?

    Notre budget de fonctionnement de base pour les subventions et les contributions est de 41 millions de dollars. Cela n'a pas changé, mais nous réalisons souvent des programmes nationaux temporaires, alors je dirais qu'au cours de l'année dernière, c'était 140 ou 150 millions de dollars, et l'année précédente, c'était un peu plus avec l'aide financière versée en raison de la COVID.

    Merci.

    Je suis plus ou moins avec l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs lorsqu'il s'agit — et avec le stand du Nord de l'Ontario. Je pense qu'il y a quelques éléments extraordinaires qui devraient être consignés aux fins du compte rendu.

    Premièrement, étant donné que nous avons des investisseurs de partout dans le monde, l'empreinte du Nord de l'Ontario à cette exposition est beaucoup plus importante que celle de l'Union européenne et beaucoup plus importante que celle de n'importe quel autre pays dans le monde.

    Le Nord de l'Ontario est, à mon avis, un attrait majeur, mais les entreprises qui s'y trouvent ont tendance à être des petites entreprises, des PME, des entreprises individuelles et des Premières Nations. Quelle est l'importance de cette région? Disposez-vous des fonds nécessaires pour vous assurer que nous pouvons présenter toutes ces entreprises du Nord de l'Ontario au monde entier au congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs?

    Le pavillon du Nord de l'Ontario — et je vous remercie de vos commentaires positifs à ce sujet — cible davantage les petites et moyennes entreprises afin de les aider à participer et à nouer des partenariats. Ce que nous constatons, c'est que les grandes organisations vont de leur côté et ont leurs propres stands plus grands et d'autres éléments de ce genre, ou coordonnent, comme la ville de Sudbury, une soirée dans la ville de Sudbury ou ce genre d'activités.

    L'objectif de FedNor en ce qui concerne ce pavillon est de s'assurer que les organisations et les entreprises qui veulent s'y implanter puissent venir et se construire dans le cadre du pavillon.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre Mme Stubbs, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissante.

    Merci à tous les témoins qui ont participé et ont comparu aujourd'hui. Nous vous sommes très reconnaissants du temps que vous nous consacrez.

    J'ai une première question qui, je présume, devra probablement faire l'objet d'un rapport écrit avant la date limite de présentation des mémoires dans le cadre de cette étude. Je me demande si chacune des agences peut fournir à ce comité, pour les trois dernières années, des estimations ou des renseignements sur les retombées économiques de chacun des investissements, de toutes sortes, qui ont été faits. Vous pouvez peut-être nous donner une idée du nombre d'emplois qui ont été créés pour chacun de ces investissements...

    Par secteur...

    Oui, par secteur... M. Falk clarifie cela pour moi.

    Par ailleurs, est‑il possible de fournir une estimation des recettes fiscales générées par l'activité économique qui résulte des différents investissements réalisés dans chacune de vos agences au cours des trois dernières années?

    Si quelqu'un peut répondre à cette question maintenant, ce serait merveilleux, mais il me semble que c'est une question assez exhaustive et importante. Il serait parfaitement raisonnable de faire un suivi et de soumettre la réponse par écrit subséquemment.

    Le président: [Inaudible].

    Merci, monsieur le président. Je dois vous dire que vous portez une bien belle cravate aujourd'hui, monsieur le président. Vous avez l'air pimpant. C'est agréable à voir.

    Je suis curieux. Bien sûr, c'est l'argent des contribuables, et vous en dépensez et en êtes responsable en grande partie. Je sais que vous prenez cela très au sérieux. Je suis curieux de savoir ce que vous avez pu accomplir en travaillant avec des tiers pour gérer le risque. Lorsque vous envisagez d'accorder des prêts à des secteurs à risque élevé et à de nouveaux secteurs, comment faites-vous pour faire appel à des tiers — le secteur privé, les régimes de retraite, etc. — afin de répartir le risque pour les contribuables?

    Une mesure est-elle prise pour répartir ce risque dans le secteur privé, ou êtes-vous uniquement mandatés pour faire les choses par vous-mêmes?

    Je peux répondre à cette question.

    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, nous travaillons avec plusieurs partenaires pour mettre au point des projets. Certains projets comptent moins de partenaires et dans d'autres, nous sommes un tout petit acteur. Parfois, nous pouvons représenter 5 %, voire moins, du projet. Nous travaillons avec le secteur privé, d'autres agences et d'autres ordres de gouvernement pour pouvoir soutenir les projets. De plus, comme vous l'avez mentionné, certains secteurs sont plus à risque, alors nous mettons en place différentes mesures d'atténuation pour protéger les fonds que nous investissons dans ces éléments.

    Des questions ont été posées plus tôt à propos du dernier... J'ai vérifié, et juste au cours des dernières années, DEC a investi plus de 250 millions de dollars chaque année pour les programmes réguliers, en plus d'autres investissements qu'il a faits dans de nouvelles initiatives. Nous avions un... L'année dernière, c'était un peu plus de 2 millions de dollars, si bien que ce sont de bons investissements.

    Encore une fois, je sais que vous prenez cela très au sérieux. Je suis curieux cependant, pour ma gouverne. Quand vous établissez ces partenariats, où se situe le contribuable en ce qui concerne la sécurité après coup si quelque chose dérape ou tourne mal? Où se situe la sécurité dans la récupération des fonds que vous avez investis dans ces organisations?

    Je ne vais pas aborder tous les détails, mais nous avons différentes mesures d'atténuation pour voir comment nous pouvons récupérer ces fonds, et le succès que nous avons eu jusqu'à présent, comme je l'ai mentionné, au cours des dernières années, montre qu'elles fonctionnent. De plus, il est important que nous suivions de près ces projets pour nous assurer que certains ajustements peuvent être faits pour garantir une gestion sûre de ces fonds.

    Encore une fois, cela varie probablement d'un projet à l'autre, ainsi que le niveau de risque que vous prenez, où vous vous situez sur une échelle de priorités. Je pense que c'est juste. C'est raisonnable.

    Lorsque vous étudiez de nouveaux produits ou de nouveaux projets, qui fixe les priorités pour votre région? Qui dit que l'année prochaine, votre priorité sera l'énergie verte, ou que l'année prochaine, la priorité sera les véhicules électriques? Fixez-vous ces priorités vous-mêmes, ou est-ce que la directive est fournie par le Cabinet du premier ministre ou une autre entité de ce genre?

    Voulez-vous que je continue?

    Vous vous débrouillez bien. Si quelqu'un d'autre veut intervenir, ce serait formidable.

    Je peux parler de DEC. Bien entendu, nous avons des priorités générales, globales, qui sont données par notre ministre, mais il est important de se rappeler que j'ai 11 bureaux régionaux dans diverses régions et qu'il y a différentes priorités. Pour Ressources naturelles, les mines sont la priorité du bureau de l'Abitibi-Témiscamingue. Sur la Côte-Nord et au Saguenay-Lac-Saint-Jean, ce sera l'aluminium. Le secteur qui sera soutenu dépendra d'une région à l'autre.

    L'écologisation de notre industrie est un aspect important que nous cherchons à soutenir. La communauté autochtone est un autre aspect clé que nous cherchons toujours...

    Vous avez mentionné l'aluminium vert. Je tiens à féliciter M. Martel, le député conservateur de la région, d'avoir inventé cette expression avec les Américains et d'avoir pris un produit de base et d'en avoir fait un créneau pour parler de l'excellent travail du Québec et de l'aluminium vert sur le marché mondial. C'est quelque chose dont nous devrions tous être fiers.

    Nous n'avons plus de temps.

    Me reste‑t‑il une minute?

    Non. Nous avons dépassé le temps imparti d'une minute.

    Ai‑je 30 secondes? Je vous ai complimenté sur votre cravate.

    Vous avez eu six minutes. Je suis désolé. C'est pour continuer de faire avancer la discussion.

    Nous allons maintenant passer à M. Sorbara.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être venus aujourd'hui et de nous avoir fait part de vos réflexions et déclarations.

    Je voulais faire une observation générale sur les agences de développement. J'ai traité avec FedDev, comme je l'appelle. Il s'agit de l'Agence de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Elle a investi dans un certain nombre de projets dans ma circonscription, de même que dans la région du Sud de l'Ontario et dans la région du Grand Toronto, où les investissements ont été essentiels pour que les projets soient entrepris, pour catalyser les emplois, pour l'innovation et pour la création de bons niveaux de vie économique pour nos résidents, alors je tiens à vous remercier.

    Ma première question s'adresse à la Régie de l'énergie du Canada. Merci de votre comparution. Étant moi-même économiste, je suis intéressé d'entendre, par simple curiosité...

    Lorsque vous préparez vos investissements ou vos dossiers, vous portez évidemment un regard impartial sur chaque projet. Comment les sensibilités évoluent-elles au fil du temps?

    Lorsque vous évaluez un scénario de référence, examinez-vous également les sensibilités pour voir les résultats à atteindre?

    Je présume que votre question a trait à notre fonction d'information sur l'énergie qui formule des scénarios pour l'avenir. Est‑ce bien cela?

    Oui.

    Dans le passé, ces scénarios étaient essentiellement autonomes, nous faisions une série d'hypothèses et nous exécutions nos modèles pour voir où ils nous mèneraient sur le plan de l'offre et de la demande de différents produits de base au fil du temps. Nous ne faisions pas d'analyses de sensibilité formelles qui auraient été incluses dans notre rapport, même si nous avions ces données en arrière-plan.

    Cela dit, nous avons reconnu que, pour le Canada, le chemin vers la carboneutralité est incertain. Il existe diverses façons d'atteindre ce résultat ambitieux, et dans notre prochain rapport « Avenir énergétique du Canada » dont j'ai parlé brièvement — qui sera publié au printemps 2023 —, nous aurons un certain nombre d'analyses de sensibilité autour des scénarios à explorer. Par exemple, que se passera‑t‑il si le coût du captage et du stockage du carbone est plus élevé que prévu? Quelles seraient les conséquences sur l'offre et la demande d'énergie et sur la capacité du Canada d'atteindre sa cible climatique?

    En bref, nous ne posions pas ces questions de manière formelle dans le passé, même si nous avions cette possibilité en arrière-plan. Nous le ferons de manière formelle à l'avenir.

    À la lecture de la structure organisationnelle de la REC...

    Pour tout vous dire, dans une vie antérieure, j'ai rencontré des membres de l'Office national de l'énergie à l'époque où je travaillais sur les marchés financiers mondiaux et que je couvrais des émetteurs de titres de créance en dollars canadiens, dont beaucoup sont des clients de la Régie de l'énergie du Canada.

    En ce qui concerne la consultation et le rôle du comité consultatif autochtone auprès de la REC, pouvez-vous fournir quelques renseignements à ce sujet? La consultation des Autochtones dans ce pays est évidemment très importante. Il s'agit d'une relation de nation à nation, alors toute information à ce sujet serait la bienvenue.

    Investir dans la réconciliation est sans conteste une priorité stratégique de la REC.

    Je vais passer la parole à mon collègue, M. Dunford, qui sera en mesure de vous fournir les précisions que vous souhaitez.

    Bien sûr. Je vais essayer d'être bref.

    Je vous dirai que les comités consultatifs et de surveillance autochtones ont été mis en place à la fois pour le projet d'expansion de Trans Mountain et pour l'oléoduc d'Enbridge. Il y avait trois projets lorsqu'ils ont été annoncés pour la première fois en 2016. De multiples objectifs ont été définis pour ces comités consultatifs. Au cœur de tout cela, cependant, il s'agit de soutenir la participation efficace et significative des nations autochtones à la surveillance de la sécurité environnementale et des aspects socio-économiques liés à ces projets.

    Nous avons beaucoup appris de nos partenaires et collègues des comités consultatifs et de surveillance autochtones — les CCSA —, mais l'une des particularités que je tiens à souligner est notre programme de surveillance autochtone, dont la portée a dépassé le cadre de ces projets. Nous avons maintenant plus de 100 inspections sur le terrain qui ont bénéficié de l'expertise de nos surveillants autochtones qui vont inspecter ces projets et veillent à ce qu'ils soient conformes à la réglementation en place.

    Merci.

    J'ai une brève question. Il est évident que la robustesse de la REC et de ses processus est très importante pour les personnes qui travaillent dans le secteur de l'énergie, les personnes qui travaillent dans le secteur des énergies propres. Il y a évidemment un lien entre les deux. La rapidité d'exécution, la capacité de mener à bien l'analyse, est également importante, en particulier dans le monde d'aujourd'hui, où les choses changent rapidement et où la sécurité énergétique et le caractère abordable de l'énergie sont d'une importance capitale.

    Pouvez-vous parler de la rapidité d'exécution et de la capacité de la REC de respecter des délais serrés?

    Il y a quelques points. Le premier est que la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie prévoit, essentiellement, des délais pour la prise de décision et les recommandations de la Commission concernant certains types de projets. C'est inscrit dans la loi, qui prévoit également que toute demande doit être traitée aussi rapidement que possible, compte tenu des contraintes et des principes de justice naturelle et d'équité procédurale.

    La REC a en plus des normes de service qui ont été respectées au cours des cinq dernières années, et ses décisions sont rendues à l'intérieur des délais prescrits par la loi dont j'ai parlé précédemment.

    Le dernier point est la priorité stratégique que nous avons également liée à l'amélioration de la compétitivité mondiale du Canada, comme le prévoit la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie. Il y a un certain nombre de composantes à cela. Je souligne entre autres que nous avons la ferme intention de rendre nos processus aussi prévisibles que possible — pas nécessairement leur résultat, mais les processus que nous suivons pour évaluer une demande — afin que l'industrie sache quelles sont les attentes en ce qui concerne les exigences de dépôt, les délais, ainsi que les différentes étapes d'examen à franchir.

    Le temps est écoulé pour ce tour.

    Chers collègues, il nous reste 20 minutes. Le prochain tour devrait durer 15 minutes, soit cinq minutes, cinq minutes, deux minutes et demie, et deux minutes et demie. Je vous ai transmis un point à mettre à l'ordre du jour. Je pense que tout le monde devrait l'avoir vu. Il y a quatre éléments que nous pouvons regrouper en une seule motion. Nous pourrions nous en occuper dès maintenant, mettre les questions de côté et leur réserver les 15 dernières minutes, ou continuer les questions et garder 5 minutes à la fin. Y a‑t‑il une préférence quant à la façon de procéder?

    Un député: Terminons les questions.

    Le président: Nous allons terminer les questions. D'accord, nous allons donc poursuivre en revenant aux conservateurs. Qui avez-vous pour vos cinq premières minutes?

    D'accord. Monsieur Hoback, c'est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. J'ai juste quelques questions, alors je vais peut-être prendre deux ou trois minutes; nous pourrons alors accélérer les choses, si cela vous convient.

    Je vais poursuivre dans la même veine que lorsque j'ai terminé mon intervention. Nous avons entendu un commentaire sur les autobus New Flyer, construits à Winnipeg et livrés à Toronto. C'est agréable d'entendre de telles histoires. C'est une histoire positive.

    Il y a un côté décevant à cela. J'ai eu une excellente réunion avec Unifor ce matin. C'est incroyable comme ils veulent se débarrasser des contrôles. Ils nous ont parlé de la façon dont les contrôles entravent les choses, comme le logement abordable et d'autres choses du genre. Ils nous ont entre autres dit, à propos de l'installation de Winnipeg, que 60 % des autobus destinés à Toronto sont fabriqués aux États-Unis. En raison de la réglementation américaine qui a forcé New Flyer à transférer une partie de sa production de Winnipeg aux États-Unis pour répondre aux exigences américaines, 60 % de ces autobus sont encore fabriqués aux États-Unis.

    Je félicite Toronto de l'avoir fait. Regina a acheté des autobus de la Chine, ce qui est ridicule. Je pense que nous devrions avoir plus de contenu canadien dans les produits qui sont expédiés et fabriqués ici au Canada et achetés ici au Canada, tout comme les autres pays le font dans le monde.

    Je me tourne vers nos témoins. Je suis simplement curieux de savoir comment vous travaillez en ce qui concerne le contenu canadien lorsque vous examinez, par exemple, les véhicules électriques et la chaîne d'approvisionnement pour les véhicules électriques. Comment examinez-vous les scénarios? Demandez-vous s'il y a suffisamment de contenu canadien dans la recherche et dans les composants qui entrent dans la fabrication de ces véhicules électriques? Est‑ce que cela entre dans votre formule lorsque vous examinez la chaîne d'approvisionnement?

    C'est probablement une question à poser à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

    N'y a‑t‑il rien sur le contenu canadien, dans votre façon d'évaluer les projets pour savoir s'ils doivent être financés ou non?

    Je pourrais intervenir au nom de FedDev Ontario.

    Je dirais que ce n'est pas tellement du côté de l'évaluation. À travers les investissements indirects que nous faisons dans l'écosystème, ou peut-être aussi directement dans une entreprise, une grande partie de notre portefeuille d'investissements vise à positionner les fournisseurs du Sud de l'Ontario pour qu'ils soient compétitifs et prospères dans ces chaînes de valeur mondiales.

    L'année dernière, de concert avec l'Association des fabricants de pièces automobiles — l'APMA —, nous avons investi dans le projet Arrow, qui consistait à construire le premier concept de véhicule électrique fabriqué au Canada. Plus de 40 fournisseurs de pièces y ont participé au départ, et le véhicule est fabriqué à 95 % par des Canadiens.

    Dans ce domaine, vous lancez un projet pilote, et je vous en félicite.

    Comment vous assurez-vous que ce projet reste au Canada et qu'il n'est pas expédié aux États-Unis ou ailleurs pour être achevé et pour que la fabrication se fasse ailleurs? Quelles sont les règles concernant votre mécanisme de financement pour garantir que les contribuables canadiens tirent tous les avantages du travail que vous faites?

    Nos accords de contribution sont structurés de manière à ce que nous surveillions de très près le degré de contribution des fournisseurs à ce projet dans son ensemble. Nous travaillerons avec l'APMA au fil du temps pour faire le suivi des réussites futures découlant de cet investissement et nous continuerons de collaborer plus largement avec la communauté des fournisseurs, que ce soit dans le cadre du projet Arrow ou d'autres investissements futurs, pour nous assurer que nous travaillons à leurs côtés en tant qu'investisseur ou en tant que promoteur de leurs capacités pour qu'ils puissent décrocher d'autres contrats et maintenir cette croissance ancrée ici dans la région.

    Je pense que vous savez tous où je veux en venir. Les contribuables canadiens dépensent l'argent. Ils veulent toucher les dividendes, obtenir un rendement sur cet investissement, et ils veulent s'assurer que ce rendement n'est pas maximisé ailleurs après que nous avons fait tous les efforts nécessaires pour en arriver là.

    Je vais peut-être en rester là, monsieur le président, et vous laisser passer au témoin suivant.

    Cette question s'adresse à la Régie de l'énergie du Canada.

    Avez-vous des chiffres à jour concernant l'énergie de base du Canada?

    Oui. La demande d'énergie pour utilisation finale est calculée en pétajoules. Pour le point de données réelles le plus récent que nous avons en 2020, le nombre de pétajoules est de 11 257, ce qui est en fait un peu faible en raison de la pandémie de 2020. Ensuite, si nous passons à 2030, cette demande d'énergie pour utilisation finale est de 11 659 pétajoules, ce qui représente une légère augmentation, probablement en raison de l'augmentation par rapport au faible niveau enregistré pendant la pandémie de 2020.

    Le gouvernement ayant annoncé qu'il compte se débarrasser du gaz naturel d'ici 2035, avez-vous fait des études ou des analyses sur ce que cela signifiera pour l'énergie de base dont le Canada aura besoin à l'avenir?

    Je pense que la politique à laquelle vous faites référence pourrait être l'élimination progressive ou le système de production d'électricité carboneutre d'ici 2035. Est‑ce bien cela? Cela pourrait encore inclure le gaz naturel, à condition qu'il soit associé à la capture et au stockage du carbone.

    Nous n'avons plus de temps. Je suis désolé.

    Je suis désolé de devoir vous interrompre.

    C'est maintenant au tour de Mme Lapointe, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique puisque je n'ai pas eu la chance de leur poser des questions lors de mon premier tour.

    Pouvez-vous nous dire comment votre agence crée pour les entreprises des occasions d'innover et d'accroître leur compétitivité au moment où les investisseurs du monde entier tournent de plus en plus leur attention vers le Canada?

    À l'APECA, nous travaillons en étroite collaboration avec les partenaires de l'écosystème, les acteurs de l'écosystème, afin d'aider à jeter les bases, d'aider les entreprises en démarrage et de favoriser l'innovation. C'est là que nous utilisons nos mécanismes de financement sans but lucratif ou non remboursable. Ensuite, lorsque l'entreprise arrive au point où elle a un produit minimum viable, une certaine traction sur le marché, nous poursuivons avec nos investissements sous forme de prêts remboursables pour l'aider à se développer.

    À cette fin, nous utilisons une approche clé qui consiste à essayer de mobiliser d'autres bailleurs de fonds afin de pouvoir gérer le risque d'emprunt. Nous le faisons dans tous les secteurs. Je sais que nous parlons particulièrement des ressources naturelles aujourd'hui, mais pour nous, cela représente une moyenne de 1 300 projets par an. Environ 1 000 sont axés sur les entreprises. Environ 300 sont axés sur les écosystèmes.

    Nous avons des paramètres qui nous permettent de mesurer les effets sur ces entreprises, notamment la croissance des ventes des entreprises qui reçoivent une aide mixte par rapport aux entreprises qui n'en ont pas, ainsi que le taux de survie. Les chiffres sont très éloquents: le taux de survie est d'environ 73 % pour les entreprises en démarrage, contre 33 % pour celles qui ne reçoivent pas d'aide de l'APECA.

    J'ai une autre question.

    Nous savons que le monde veut les minéraux critiques du Canada, mais cela ne suffira pas à assurer le succès du Canada. Nous savons que nous devons nous concentrer sur le niveau de la chaîne d'approvisionnement.

    Pourriez-vous nous dire ce que vous avez fait pour soutenir les entreprises dans les niveaux de la chaîne d'approvisionnement plutôt que de vous limiter à l'extraction des ressources naturelles? Comment favorisons-nous l'innovation dans le secteur?

    Merci.

    Étant donné que la majeure partie de cette industrie se trouve à Terre-Neuve, je vais demander à mon collègue, David Boland, de nous parler des minéraux critiques à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Merci, monsieur Maillet.

    Je vous remercie de la question.

    En ce qui concerne les minéraux critiques, c'est certainement un domaine d'intérêt pour notre secteur minier à Terre-Neuve-et-Labrador, et plus particulièrement au Labrador. Des entreprises comme Vale ont conclu des accords avec Tesla et d'autres acteurs internationaux qui font les manchettes.

    Du point de vue de l'APECA, nous nous occupons de la chaîne d'approvisionnement, et nous travaillons donc avec des entreprises comme Search Minerals, une entreprise qui cherche à mettre en place une exploitation de minéraux de terres rares. Nous travaillons avec ces entreprises pour voir comment nous pouvons faire en sorte qu'elles le fassent de manière très durable, en atténuant et en limitant leurs émissions lorsqu'elles essaient de mettre leur produit sur le marché.

    Merci.

    J'aimerais donner à mon collègue, George Chahal, l'occasion de poser des questions.

    Merci.

    Je vais adresser ma question aux gens de Développement économique Canada pour les Prairies, et peut-être en particulier à Mme Pawluk. En ce qui concerne l'importance de la diversification dans les Prairies, j'ai vu un certain nombre d'annonces en Saskatchewan, à Regina, mais aussi à Calgary. Récemment, il y en a eu une avec l'Energy Transition Centre, à Calgary, mais aussi avec le Centre for Advanced Diagnostics de l'Université de Calgary. Quelle importance cela revêt‑il, ainsi que la collaboration avec les établissements postsecondaires locaux, la ville de Calgary, pour la diversification de notre économie?

    Nous pensons qu'il est vraiment essentiel de travailler avec les responsables du développement économique local et d'autres dirigeants municipaux... et d'autres dirigeants pour déterminer les besoins de leurs communautés.

    Nous avons eu beaucoup de succès en faisant cela. Il ne s'agit pas seulement d'établir nos priorités. Une question a été posée tout à l'heure au sujet de l'établissement de nos priorités. Certaines d'entre elles découlent des priorités générales du gouvernement du Canada, mais nous écoutons vraiment nos collectivités et les gens sur le terrain pour établir nos priorités, car ils savent ce qui est important et savent où se trouve le meilleur potentiel de diversification économique.

    Madame Pawluk, j'ai également vu un certain nombre d'investissements communautaires. Mes collègues de l'autre côté de la table ont parlé de rendement, mais il y a aussi le rendement social, les retombées pour les communautés, sous la forme de sentiers récréatifs ou de terrains de jeux. Je sais qu'à Calgary, sur l'avenue Stephen... on travaille avec les communautés autochtones afin de souligner l'importance de leur culture et de leur patrimoine.

    Pouvez-vous nous parler un peu du renforcement des communautés?

    Une des choses que nous trouvons vraiment importante est le développement économique inclusif, qui consiste à s'intéresser aux groupes sous-représentés dans la main-d'œuvre ou dans les entreprises, ainsi qu'à ceux qui sont confrontés à des obstacles à la participation. Nous examinons ce que nous pouvons faire, comme vous l'avez mentionné, pour les communautés autochtones, mais aussi pour les femmes, les personnes handicapées, les jeunes, les nouveaux immigrants et autres. C'est vraiment important pour la pleine participation à l'économie.

    Je dois vous arrêter et donner la parole à l'intervenant suivant, M. Simard, pour deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Avant de poser ma question, j'aimerais dire que je suis content d'apprendre de mon collègue M. Hoback que Richard Martel est maintenant un passionné d'aluminium. Dans notre région, c'est le seul élu qui refuse depuis trois ans de participer à la table de concertation sur l'aluminium. Je lui reformule donc l'invitation: s'il veut parler d'aluminium, il pourrait se joindre à nous et à l'ensemble des élus du Saguenay‑Lac‑Saint‑Jean.

    Monsieur Charlebois, dans le rapport intitulé « Avenir énergétique du Canada en 2020 — Projections de l'offre et de la demande énergétiques à l'horizon 2050 », la Régie de l'énergie du Canada indique qu'il faut anticiper une intensification des mesures de lutte aux changements climatiques, ce qui suppose une réduction de la demande de combustibles fossiles.

    J'aimerais savoir si la Régie a déjà fait des estimations ou des études pour savoir si, dans le temps, l'utilisation « optimale » du pipeline Trans Mountain peut être mesurée. Est-ce qu'on a un ordre d'idées? Cette infrastructure sera-t-elle bonne pour une quinzaine ou une vingtaine d'années? La Régie de l'énergie a-t-elle déjà fait ce type d'étude?

    En fait, cette question était le sujet de l'étude de faisabilité économique que nous avons menée en 2016, laquelle mesurait l'utilisation de l'oléoduc durant sa vie utile et les droits qui seraient payés par les expéditeurs.

     Selon cette étude, l'oléoduc serait soutenu de 15 à 20 ans à 80 % de sa capacité grâce à des contrats à long terme. Cela laisse à penser que ces contrats vont être utilisés...

     Pardonnez-moi de vous interrompre.

    Vous venez de dire que vous avez fait une étude de faisabilité économique en 2013. Avez-vous fait quelque chose de semblable par la suite, lorsque le gouvernement a voulu acheter l'oléoduc?

    L'étude a été est faite en 2016 lors de l'évaluation du projet d'expansion. Elle n'a pas été refaite par la Régie canadienne de l'énergie depuis que le gouvernement canadien a acheté l'oléoduc.

    Pour compléter ma réponse, les 20 % restants de la capacité qui n'est pas soumise à des contrats vont être offerts sans engagement à long terme.

    Pouvez-vous fournir cette étude de 2016 au Comité?

    D'accord. Nous allons vous transmettre la décision.

     Je ne parle pas de la décision.

    Pouvez-vous envoyer au Comité l'étude de 2016?

    L'étude de faisabilité économique fait partie de la décision. Donc, nous allons vous faire parvenir la décision.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Angus, notre dernier intervenant, qui dispose de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Charlebois, lorsque mon collègue a posé une question sur la durée de vie du pipeline et son exploitabilité, vous avez mentionné une période de 20 à 30 ans. Est‑ce bien cela?

    En fait, les contrats à long terme ont une durée de 15 à 20 ans.

    Ils ont une durée de 15 à 20 ans... Selon l'analyse du flux de trésorerie effectuée par la Banque TD et la BMO, le pipeline deviendrait commercialement viable sur une période de 100 ans. C'est franchement ridicule. Je ne savais pas que les pipelines pouvaient fonctionner pendant un siècle. La planète n'existera peut-être même plus à la fin de leur durée de vie. Avez-vous dit que les pipelines seraient viables financièrement dans 15 à 20 ans, dans 20 à 30 ans, ou que les contribuables devront attendre 100 ans pour récupérer leur argent?

    Je dis qu'il serait raisonnable de s'attendre qu'au cours du contrat à long terme de 15 à 20 ans, le pipeline sera utilisé jusqu'au pourcentage de la capacité engagée. L'utilisation des 20 % restants vont dépendre de la dynamique du marché, autrement dit de l'écart de prix entre le pétrole de l'Alberta et les marchés pétroliers à l'échelle mondiale.

    D'accord.

    Pour terminer.... J'étais en Allemagne la semaine dernière. J'ai rencontré des représentants du gouvernement qui m'ont décrit leur transition sur l'énergie propre, qui est extraordinaire, tant et si bien que l'Agence internationale de l'énergie a dit que le monde atteindra le pic pétrolier en 2025, et non pas en 2030. Par contre, lorsque je regarde les scénarios de la Régie canadienne de l'énergie, encore une fois, je vois une augmentation allant jusqu'à un million de barils par jour en 2050. Voilà où nous en sommes.

    Au vu de ce qui se passe à l'échelle de la planète, ne pensez-vous pas que les Canadiens risquent de se retrouver avec une grande quantité d'actifs inutilisés? Ne sommes-nous pas à contre-courant par rapport au reste du monde avec nos scénarios de croissance et d'augmentation de la production?

    Le fardeau d'actifs inutilisés reposera sur les entreprises qui investissent dans les installations gazières et pétrolières, et non pas sur la Régie canadienne de l'énergie.

    Je sais, mais vous avez prédit une augmentation de la production et l'avènement d'un plateau d'ici à 2050. Quant à elle, l'Agence internationale de l'énergie affirme que nous devons enregistrer une diminution massive et que nous atteindrons le pic pétrolier en 2025. Qui a raison? Est‑ce l'Agence internationale de l'énergie ou la Régie canadienne de l'énergie?

    L'Agence internationale de l'énergie fait des projections à l'échelle mondiale. La place que se taillera le Canada dans le marché mondial pourrait être légèrement différente. C'est ce que nous indiquent nos projections qui nous amènent en 2032.

    Merci.

     Excellent. Nous avons écoulé le temps alloué pour les questions.

    J'aimerais remercier les représentants des différentes agences de développement économique régionales et de la Régie canadienne de l'énergie qui se sont joints à nous aujourd'hui. Nous vous remercions d'avoir pris le temps.

    Vous pouvez quitter la séance si vous le désirez. Je vais demander aux membres du Comité de rester un moment.

    Nous en avons déjà discuté, mais il y a quatre petites questions administratives que nous devons régler. Je sais que certains d'entre vous doivent partir aux environs de 13 heures. Je vais donc faire preuve d'audace et proposer les motions en bloc. Je vais demander à quelqu'un d'en saisir le Comité pour que nous procédions au vote.

    Nous en avons discuté et il y a consensus pour les regrouper. Est‑ce exact?

    Des voix: D'accord.

    Le président: La première partie de la motion que nous devons adopter est le budget d'étude de 10 475 $ qui a été distribué la semaine dernière.

    La deuxième partie est l'adoption du rapport sur cette étude présenté par le sous-comité le 1^er novembre. Voici le texte de la motion:

    La troisième partie propose que nous donnions à M. James Maloney accès aux cartables numériques du Comité, puisqu'il remplacera Mme Jones, qui s'absentera pour des raisons médicales.

    La quatrième partie propose que la date limite pour soumettre des mémoires écrits relatifs à cette étude soit le vendredi 25 novembre. Nous pourrions ainsi tenir deux séances la semaine prochaine. Si cet horaire est perturbé, la date limite pour soumettre les mémoires sera déplacée au 2 décembre.

    Allez‑y, monsieur Simard.

     J'aimerais intervenir au sujet de la dernière motion. J'en ai parlé un peu avec Mme Dabrusin et, personnellement, je n'indiquerais pas le 25 novembre, mais plutôt le dernier vendredi après notre dernière séance avec les témoins. En effet, si la Chambre siège jusque tard en soirée, les réunions des comités risquent d'être annulées, ce qui serait problématique. J'enlèverais simplement le vendredi 25 novembre.

    D'accord. Nous allons apporter une modification pour indiquer que nous recevrons les mémoires écrits jusqu'à la fin de la journée du vendredi suivant la dernière séance sur cette étude.

    Est‑ce clair?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Donc, tout est réglé.

    Sur ce, chers collègues, nous n'avons pas besoin de l'heure supplémentaire que j'avais réservée en pensant que les travaux du Comité allaient prendre beaucoup de temps.

    Merci de votre présence aujourd'hui. La séance est levée.