RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 55^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du 15 février 2023, le Comité se réunit pour étudier le projet de loi S‑222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).

    La séance d'aujourd'hui se déroulera dans un format hybride, conformément à l'ordre de renvoi du 23 juin 2022. Je rappelle à tous qu'il n'est plus permis de faire des captures d'écran durant les séances de comité. Il y a quelques points à respecter. Je pense que nous pouvons compter sur bon nombre de personnes d'expérience en ligne.

    Je souhaite la bienvenue à M. Angus et à Mme la sénatrice à la retraite. Si vous souhaitez prendre la parole, veuillez employer la fonction « Lever la main ». Je vous demanderais de bien éteindre votre microphone quand vous n'avez pas la parole, et de veiller à allumer votre micro au début de vos interventions, qui doivent s'adresser à la présidence. Notre système de cartons de couleur bien pratique sera mis à profit. Vous disposerez de cinq minutes, et je vous informerai lorsqu'il vous restera 30 secondes pour vous permettre de conclure votre exposé. Le carton rouge signifie que le temps de parole est terminé.

    Nous allons d'abord entendre les déclarations liminaires des parrains du projet de loi. Nous entendrons Richard Cannings, député et parrain du projet de loi à la Chambre, et l'honorable Diane Griffin, sénatrice à la retraite, qui marraine le projet de loi au Sénat.

    Ce sont les deux témoins que nous accueillons pour la première heure de notre réunion. Nous passerons ensuite aux représentants de Ressources naturelles Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada. Je réserverai du temps à la fin de la séance pour que nous puissions étudier une ébauche de budget et une question brève relative aux déplacements. C'est ce qui conclura nos travaux pour aujourd'hui.

    Sur ce, je cède la parole à M. Cannings.

    Si vous êtes prêt, vous pouvez commencer et présenter votre exposé pendant les cinq prochaines minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    C'est certainement un honneur de témoigner ici devant le comité des ressources naturelles, où j'ai siégé pendant six belles années.

    Je suis ici pour parler du projet de loi S‑222. C'est clairement un projet de loi du Sénat, comme nous l'avons entendu. Mais il est essentiellement le même que le projet de loi C‑354 déposé durant la 42^e législature et adopté par la Chambre des communes en 2018. Bien sûr, je tiens à remercier mon amie, la sénatrice Diane Griffin, d'avoir ravivé ce projet de loi durant la présente législature, et le sénateur Jim Quinn d'avoir repris le flambeau après la retraite de la sénatrice Griffin.

    Étant donné que le projet de loi est si succinct et qu'il se résume au fond à un article, je vais simplement le lire. Il vise à modifier la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et se lit comme suit:

    C'est tout. Je veux prendre quelques minutes pour expliquer pourquoi j'ai déposé mon projet de loi en 2017 et pourquoi j'ai persisté jusqu'à aujourd'hui pour le faire adopter.

    Tout d'abord, ce projet de loi porte spécifiquement sur le rôle important que jouent les édifices en matière d'empreinte carbone au pays et dans notre société. Ces immeubles doivent donc contribuer dans une large mesure à nos efforts pour réduire notre empreinte carbone. Les édifices émettent 40 % des gaz à effet de serre produits au Canada. Une part non négligeable de ces émissions provient des matériaux utilisés pour les construire.

    Le bois est un moyen évident de séquestrer le dioxyde de carbone se trouvant dans l'atmosphère. Il peut l'emmagasiner à long terme dans les bâtiments et les autres infrastructures. Les premières formes du projet de loi remontent aux législatures précédentes. En 2009, le projet de loi du Bloc québécois faisait précisément la promotion du bois. Les termes « utilisation du bois » demeurent liés à ce projet de loi, mais il a été modifié durant la 42^e législature pour élargir sa portée, en demandant simplement qu'une analyse des avantages environnementaux soit réalisée.

    Par ailleurs, les marchés fédéraux pouvant découler de ce projet de loi soutiendraient le secteur forestier au Canada. Je n'ai pas besoin d'entrer dans le détail pour expliquer pourquoi le secteur forestier a besoin de notre soutien. Mais si nous pouvons trouver de nouveaux marchés, surtout les marchés nationaux, mais aussi les débouchés internationaux, je pense que nous pourrons maintenir et faire croître l'industrie forestière canadienne, ainsi que créer de l'emploi et de la richesse partout au pays.

    En outre, même si ce n'est pas spécifiquement inscrit dans le projet de loi, ce dernier vise à promouvoir le bois d'ingénierie ou le bois massif dans la construction. Cette technologie novatrice prend racine en Amérique du Nord, et les principaux fabricants canadiens sont situés en Colombie-Britannique et au Québec. Ces entreprises et d'autres comme elles profiteraient grandement de contrats gouvernementaux leur permettant de croître et de maintenir une position dominante sur le marché continental.

    Il existe d'autres modèles de notre projet de loi. Il ne s'agit pas d'une nouvelle idée. Des provinces, comme la Colombie-Britannique et le Québec, et d'autres pays, surtout en Europe, comptent sur une législation semblable. La France offre des incitatifs pour l'atteinte de ses cibles de carbone intrinsèque et d'énergie nette zéro prévoyant passer de 5 % d'édifices en bois à 30 % d'ici 30 ans. D'autres pays européens, comme l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni, exigent ou promeuvent une analyse complète du cycle de vie et la déclaration du carbone intrinsèque.

    Actuellement, seuls environ 5 % des bâtiments au pays utilisent le bois comme le principal matériau de construction structurel. Les autres matériaux sont le béton et l'acier. Ce projet de loi n'exclurait pas ces secteurs. L'industrie du ciment veut que le gouvernement analyse les projets d'infrastructure sous l'angle de l'empreinte carbone et des coûts durant toute la vie utile. C'est exactement ce que demande ce projet de loi.

    En conclusion, ce projet de loi vise à reconnaître le rôle important que jouent les édifices dans nos émissions de gaz à effet de serre et à veiller à ce que des mesures soient prises dès maintenant pour nous assurer de pouvoir réduire nos émissions dans les années à venir. Le bois peut grandement contribuer à ces réductions et nous offre la possibilité de construire de beaux édifices à faible empreinte carbone satisfaisant à toutes les normes de sécurité tout en soutenant l'industrie forestière partout au pays.

    Je vous remercie.

    C'est parfait. Je vous remercie, monsieur Cannings, pour votre déclaration liminaire.

    Nous passons sans plus tarder à l'honorable Diane Griffin.

     Sénatrice, je vous cède la parole si vous êtes prête à commencer. Nous lancerons la minuterie pour cinq minutes.

    Je vous remercie d'être des nôtres aujourd'hui.

     Je vous remercie, monsieur le président, de me donner l'occasion de vous entretenir de ce projet de loi.

    Comme mon collègue l'a souligné, le projet de loi est simple. Il modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de manière à exiger que le gouvernement envisage l’utilisation du bois comme matériau de construction et qu’il prenne en considération une analyse comparative de l’empreinte carbone des matériaux lorsqu’il construit ou rénove un immeuble public.

    J’ai pu constater par moi-même que le bois d’ingénierie peut servir dans la construction d’immeubles. En effet, il y a plusieurs années, le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts s’est rendu en Colombie-Britannique et a visité Brock Commons, une résidence étudiante de 18 étages sur le campus de l’Université de la Colombie-Britannique. Il s’agit d’une structure magnifique qui met en évidence certaines des plus belles caractéristiques des immeubles en bois d’ingénierie.

    Les structures en bois d’ingénierie séquestrent le carbone. Comparativement au béton ou à l’acier, la production de poutres en bois d’ingénierie est moins intensive, sans compter que le carbone à l’intérieur du bois y demeure stocké pendant toute la durée de vie de l’immeuble. Étant donné que les immeubles représentent une proportion très élevée des émissions de carbone, l’adoption à plus grande échelle de cette technologie pourrait nous aider à atteindre nos cibles en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

    Les structures en bois d’ingénierie peuvent être érigées rapidement. Il a fallu moins de 70 jours et une équipe de neuf personnes pour réaliser la construction en bois massif de Brock Commons une fois les parties préfabriquées arrivées sur les lieux.

    De plus, l’utilisation du bois stimule l’industrie forestière du Canada. En effet, une industrie en bonne santé signifie plus d’emplois pour les travailleurs en région rurale. Autre avantage: le bois est une ressource renouvelable.

    Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle de chef de file dans ce secteur. À titre de principal acheteur au Canada, il pourrait contribuer à renverser le cours des choses s’il utilisait du bois d’ingénierie, même si ce n’est que dans quelques projets. Comme l’architecte Michael Green l’a expliqué au Comité en 2017, « il s’agit seulement d’un changement d’attitude qui doit se faire pour que l’on puisse adhérer aux connaissances scientifiques actuelles. »

    Des lois semblables existent dans d’autres pays, notamment en France, en Finlande et aux Pays-Bas. Au Canada, la Colombie-Britannique et le Québec ont des lois pour favoriser la construction d’immeubles en bois d’ingénierie. En 2018, le ministre des Affaires municipales de l’Alberta a annoncé que la province autoriserait la construction d’immeubles en bois d’au plus 12 étages. À ses dires, « [e]n plus de soutenir l’industrie forestière et les promoteurs immobiliers, cette décision rendra les propriétés résidentielles plus abordables, stimulera l’emploi et donnera à l’Alberta un avantage concurrentiel. »

    La construction avec du bois d’ingénierie présente une énorme occasion de croissance pour les produits forestiers à valeur ajoutée, tant sur les marchés canadiens qu’étrangers, étant donné l’énorme potentiel inexploité dans ce secteur.

    En conclusion, je tiens à remercier l’honorable James Quinn, sénateur pour le Nouveau-Brunswick, d’avoir pris la responsabilité du projet de loi S‑222 lorsque j’ai pris ma retraite du Sénat. Je remercie aussi le député Richard Cannings qui parraine le projet de loi à la Chambre des communes. Comme il l'a souligné, il a dû emprunter un long parcours qui remonte jusqu'au projet de loi C‑354.

    Je remercie également le Comité d'étudier ce projet de loi.

    Je vous remercie de votre exposé liminaire. Je vous remercie sincèrement de vous joindre à nous durant votre retraite. C'est bon de vous compter ici parmi nous.

    Nous avons du temps pour un seul tour de questions où chaque parti aura droit à six minutes. Nous verrons ensuite où nous en sommes, mais cela devrait nous amener à la fin de notre première heure.

    Je souhaite la bienvenue à Sameer Zuberi, qui siège du côté du parti ministériel, et à Tako Van Popta, pour les conservateurs.

    M. Van Popta posera les premières questions.

    Monsieur Van Popta, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de m'accueillir au sein de votre comité. C'est un honneur pour moi d'être ici.

    Sénatrice Griffin, merci d'être des nôtres.

    Monsieur Cannings, ce n'est pas tous les jours que nous recevons comme témoin un député représentant comme moi la Colombie-Britannique. Je ne voulais surtout pas rater cette occasion de vous rencontrer et de vous poser quelques questions au sujet d'une industrie aussi importante pour notre province que celle de la foresterie.

    Dans l'allocution que vous avez prononcée en Chambre pour présenter le projet de loi S‑222, vous avez indiqué que cette mesure s'inspirait de la Wood First Act en Colombie-Britannique. J'aimerais que nous nous intéressions de plus près à ce parallèle, car cette loi adoptée en vue de donner la préséance au bois pourrait nous servir de modèle pour prévoir les incidences possibles du projet de loi S‑222 sur l'économie canadienne.

    Quel a été l'impact de la Wood First Act sur l'industrie forestière en Colombie-Britannique?

    Cette loi visait en fait, comme l'indiquait le gouvernement de l'époque, à créer une culture du bois et de la construction en bois pour toutes les infrastructures gouvernementales de la Colombie-Britannique. Il ne s'agissait pas d'obliger le gouvernement à construire en bois. La loi avait plutôt pour but, à l'instar de la Charte du bois au Québec, de braquer les projecteurs sur le bois, et plus particulièrement sur le bois massif, un excellent matériau pour la construction d'édifices modernes.

    Depuis l'adoption de la Wood First Act, de nombreuses infrastructures provinciales ont été construites à partir du bois de la Colombie-Britannique, y compris les installations aéroportuaires de Smithers et une caserne d'incendie en bois d'ingénierie sur l'île de Vancouver. C'était donc l'objectif de cette loi britanno-colombienne, et le projet de loi S‑222 vise à étendre l'initiative aux infrastructures fédérales à la grandeur du pays.

    Merci pour ces précisions.

    Je sais que la loi adoptée en Colombie-Britannique offrait au gouvernement provincial la possibilité de mettre en valeur le bois d'ingénierie et le bois d'œuvre. Personne ne dira le contraire. Je cherche surtout à savoir s'il y a eu un impact marqué ou mesurable sur l'industrie. J'ai sous les yeux le rapport de Statistique Canada. Si je regarde le nombre d'heures de travail dans le secteur de la fabrication de produits en bois au fil de cette période d'une quinzaine d'années, je ne constate pour ainsi dire aucune différence.

    L'objectif est des plus louable, mais la loi a‑t‑elle une incidence véritable?

    Je dirais que la Wood First Act et la Charte du bois ont été adoptées à un moment où le secteur de la construction en bois massif n'en était qu'à ses balbutiements. Il y avait à ce moment‑là au Canada seulement deux entreprises fabriquant des produits en bois massif, soit les Chantiers Chibougamau au Québec et Structurlam à Penticton. Il y en a désormais un nombre beaucoup plus considérable, qui peut varier selon la façon dont on définit ce concept. On peut penser, par exemple, à StructureCraft à Abbotsford, une firme avec laquelle collabore le frère du député d'Abbotsford. Je pourrais aussi mentionner une autre entreprise en pleine expansion, Kalesnikoff Lumber à Castlegar.

    J'ai présenté ce projet de loi au départ après avoir discuté avec des gens de l'industrie qui m'ont dit avoir besoin d'un coup de pouce du point de vue des marchés publics pour vraiment pouvoir se mettre en marche. Ils étaient déjà les chefs de file en Amérique du Nord, mais la part du marché occupée par cette industrie était si réduite qu'ils jugeaient avoir besoin des approvisionnements gouvernementaux pour pouvoir prendre de l'expansion.

    Étant donné toutes les difficultés qu'a dû traverser l'industrie forestière, j'hésite à accorder quelque valeur que ce soit aux données sur le nombre d'heures de travail ou la quantité de projets réalisés, mais je peux vous dire que l'on est passé d'une dizaine de projets de construction en bois massif au pays en 2010 à une cinquantaine aujourd'hui. Leur nombre a donc quintuplé en l'espace de 10 ou 12 ans. Selon moi, cet ordre de croissance nous donne une meilleure idée de ce que l'avenir réserve à cette partie de l'industrie.

    En outre, tous les efforts déployés pour promouvoir le recours au bois massif moussent également l'utilisation des deux-par-quatre et des deux-par-six produits par les scieries des différentes régions du pays.

    Merci.

    J'ai une brève question pour la sénatrice Griffin.

    Dans votre discours au Sénat, vous avez fait valoir que ce projet de loi pourrait améliorer la position du Canada dans ses relations commerciales avec les États-Unis. Je note à ce titre que les deux pays n'ont toujours pas conclu de traité sur le bois d'oeuvre.

    Pourriez-vous nous dire comment selon vous peut s'inscrire la mesure proposée dans un contexte où le gouvernement libéral n'a pas réussi à conclure une entente semblable avec les Américains?

    Vous avez raison de nous rappeler à tous que la question du bois d'œuvre demeure préoccupante même après toutes ces années.

    Je viens de l'Île-du-Prince-Édouard, et je connais donc surtout la situation qui prévaut dans les Maritimes. Une mesure comme le projet de loiS-222serait vraiment bénéfique pour notre région, car nous n'avons pas nécessairement éprouvé les mêmes problèmes avec le bois d'œuvre que le reste du pays. Je considère donc que nous en sortirions gagnants sur tous les tableaux.

    Merci pour votre question.

    C'est tout le temps que nous avions pour cette série de questions.

    Nous allons maintenant passer au deuxième intervenant, Kody Blois, qui dispose également de six minutes.

    À vous la parole, monsieur Blois.

    Merci, monsieur le président.

    Je reprends à mon compte les commentaires que mon collègue a adressés à nos deux témoins, M. Cannings et la sénatrice Griffin. Un grand merci à tous les deux pour ce projet de loi. Je me réjouis d'autant plus que l'initiative vient d'une parlementaire représentant comme moi les Maritimes. Merci de tout le travail que vous avez accompli et des services que vous avez rendus à l'ensemble des Canadiens, et tout particulièrement à vos concitoyens de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Je suis en faveur de ce projet de loi. Je souscris tout à fait, monsieur Cannings, à vos observations concernant les perspectives qu'offre le bois massif et les moyens dont nous disposerions pour les exploiter si ce projet de loi, disons ce concept, était adopté.

    Au Canada atlantique, nous nous employons… Je dis « nous », mais je parle en fait de Mass Timber Company, une entreprise qui essaie de construire des usines semblables à celles qu'on retrouve en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Il nous est possible d'exploiter les produits du bois du Canada atlantique pour contribuer à l'approvisionnement du Nord-Est des États-Unis et même de notre propre pays.

    Je suis donc en principe favorable à ce projet de loi. Les seules questions que j'ai concernent le libellé prévoyant que le ministre « peut autoriser l'utilisation du bois ». Je déduis de cette disposition que l'on a voulu tenir compte des craintes des autres secteurs par rapport à un éventuel accès préférentiel dont bénéficieraient les produits du bois dans la construction. On s'est ainsi assuré d'employer une formulation indiquant que l'accent sera mis sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans nos processus d'approvisionnement et que l'utilisation des produits du bois est envisageable dans ce contexte.

    Existait‑il par le passé un problème empêchant l'utilisation des produits du bois, ou s'agissait‑il davantage de choisir un libellé visant la promotion de l'industrie dans son ensemble?

    J'aimerais d'abord vous entendre à ce sujet, monsieur Cannings.

    Dans les versions précédentes du projet de loi, on se contentait essentiellement de demander au ministre d'envisager l'utilisation du bois, sans faire mention d'aucun autre produit. On craignait donc qu'une telle mesure en favorise certains au détriment des autres, sans compter les conséquences commerciales possibles du fait de l'apparence de favoritisme de la part d'un pays comme le Canada qui est un producteur de bois.

    La formulation a été modifiée pour mettre l'accent sur les incidences des différents matériaux sur les émissions de gaz à effet de serre et l'empreinte carbone. On préconise l'utilisation du bois ou de tout autre matériau présentant des avantages à ce chapitre. C'est ainsi que les représentants de l'industrie du ciment avec lesquels j'ai pu parler ont fait valoir que le ciment est un produit ayant une très longue durée de vie et que de nouvelles techniques permettent désormais d'y capturer les émissions de carbone. Ils souhaitaient que la loi leur permette de livrer concurrence aux autres industries, et j'ai abondé dans le même sens.

    C'est le cas, par exemple, de CarbonCure...

    Tout à fait.

    ... une entreprise de Darmouth qui trouve différentes façons d'intégrer les émissions de carbone directement dans le béton. Je comprends que ce projet de loi cherche à promouvoir l'industrie forestière, mais il fait également montre d'ouverture à l'égard de toute mesure visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Une telle loi contribuerait bien évidemment à mettre en valeur les produits du bois pour en favoriser l'utilisation dans les processus d'approvisionnement fédéraux. Avez-vous réfléchi, monsieur Cannings, ou peut-être vous, sénatrice Griffin, à l'éventualité que nous ayons à modifier les codes du bâtiment ou les normes fédérales? C'est une bonne chose d'adopter une telle optique pour nos marchés publics, mais ne devrons-nous pas aller plus loin en adaptant nos normes de construction si elles ne permettent pas l'utilisation de produits de ce type?

    Oui, et le processus est déjà en cours. Le plus récent Code national du bâtiment du Canada permet la construction d'édifices en bois de plus grande taille. On peut ainsi désormais aller jusqu'à 12 étages. C'est entièrement attribuable au développement du secteur de la construction avec le bois massif. Comme la sénatrice Griffin l'a souligné, la résidence Brock Commons compte 18 étages. Pour chacun de ces édifices, il faut consulter le chef du service local des incendies et faire approuver les plans d'ingénierie spéciaux par les différentes autorités en place.

    Nous devons tenir tous ces codes à jour. Nous devons également tenir à jour la formation des architectes, des ingénieurs et des intervenants du secteur de la construction de telle sorte qu'ils soient bien conscients que le bois fait partie des solutions et qu'ils sachent comment l'utiliser.

    J'aurais aussi une question concernant l'analyse du cycle de vie complet.

    Vous avez d'ailleurs souligné, monsieur Cannings, que c'est une considération que le ministère devrait garder à l'esprit.

    Vous avez déjà présenté un projet de loi en ce sens, et voilà que vous parrainez celui‑ci à la Chambre avec le soutien de vos collègues sénateurs. Y a‑t‑il eu des échanges avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour savoir si le ministère peut actuellement compter sur les mécanismes lui permettant de s'assurer que les outils d'analyse nécessaires sont en place? Avez-vous eu des discussions à ce sujet? Il va de soi que le concept est tout à fait valable. Je veux seulement m'assurer que le gouvernement est bien au fait des mesures qu'il doit prendre pour se préparer en conséquence.

    C'est effectivement le cas. Lorsque j'ai présenté ce projet de loi pour la première fois il y a quelques années, le processus a été enclenché. J'ai rencontré plus récemment les gens de SPAC à ce sujet. Ils m'ont indiqué que cela correspondait tout à fait au mode de fonctionnement actuellement privilégié. On est en train de concevoir ces outils. Certains existent déjà. En outre, cela va dans le sens des exigences de l'industrie cimentière. On préconise le recours à des analyses du cycle de vie complet, lesquelles révéleraient dans bien des cas de bons résultats pour le ciment.

    C'est exactement ce que je souhaite entendre.

    Le projet de loi a été adopté à l'unanimité par la Chambre. Je pense que nous sommes tous d'accord pour appuyer ce concept.

    Je pose la question à nos deux témoins. Ne croyez-vous pas que c'est une stratégie que nous devrions employer à plus grande échelle, en ne nous limitant pas au bois et à la foresterie?

    Je suis le président du Comité de l'agriculture. Je songe à la possibilité d'adopter une optique semblable pour promouvoir l'achat d'aliments locaux. Estimez-vous que c'est une façon de faire que le gouvernement du Canada devrait exploiter de manière plus systématique?

    Je pense que nous devons envisager toutes les avenues possibles. Il nous faut tout mettre en œuvre pour atténuer les effets de la crise climatique. Il convient notamment pour ce faire que les citoyens et les gouvernements déterminent ce qu'ils doivent acheter ou quels matériaux ils doivent utiliser pour construire. C'est ce qu'on est en train de faire.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Cannings et sénatrice Griffin.

    Merci.

    Nous passons à M. Simard qui dispose de six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à M. Cannings, avec qui j'ai siégé au Comité permanent des ressources naturelles en 2019, et à Mme la sénatrice.

    Je suis assez content de voir que ce projet de loi est devant nous aujourd'hui. Comme l'a mentionné M. Cannings, le Bloc québécois a déposé un projet de loi semblable en 2009. En 2014, quand le Bloc québécois l'a déposé à nouveau, c'est moi qui avais fait le canevas du projet de loi.

    Les projets de loi présentés en 2009 et en 2014 avaient été quelque peu copiés sur la Charte du bois, au Québec. Cette dernière est une politique qui nous permet de maximiser l'utilisation du bois dans les bâtiments du gouvernement au Québec. Il faut utiliser des solutions innovantes en bois; c'est ainsi que c'est présenté dans la Charte du bois.

    Personnellement, je trouve cela fort intéressant, d'autant plus que le gouvernement présente de nouvelles mesures pour favoriser le bâtiment vert, même si, de son côté, il ne donnait pas l'exemple. À mon avis, il était grand temps qu'on présente un projet de loi pour favoriser l'utilisation du bois, d'autant plus que l'ensemble des acteurs du secteur forestier sont totalement d'accord sur ce type de mesures. Je pense notamment au Conseil de l'industrie forestière.

    D'ailleurs, établir une politique en lien avec l'empreinte carbone est une des revendications qui font partie de la feuille de route commune. Aujourd'hui, nous allons plus loin que cela. En effet, ce que nous cherchons à faire, c'est que l'empreinte carbone soit considérée lors de l'attribution des contrats du gouvernement. À ce moment-là, un matériau comme le bois serait toujours avantagé.

    D’ailleurs, tout à l'heure, mon collègue M. Blois a demandé pourquoi on voulait se servir particulièrement du bois. Comme tous les ingénieurs vont vous le dire, il n'y a pas de matériau similaire avec une empreinte carbone aussi basse.

    M. Cannings a parlé de Chantiers Chibougamau. Ce que fait Chantiers Chibougamau avec le lamellé-collé et le lamellé-croisé nous permet d'utiliser ce qu'on appelle le bois de trituration, c'est-à-dire les petits morceaux qui ne trouvent pas preneurs, pour créer des infrastructures énormes. Il y a une énorme valeur ajoutée, mais, malheureusement, c'est surtout à l'extérieur du Canada que ces poutres trouvent preneurs. C'est moins le cas au Canada et au Québec. On accueille donc favorablement les mesures incitatives.

    Monsieur Cannings ou madame la sénatrice, avez-vous pensé à utiliser, dans le projet de loi, une formulation un peu plus contraignante, qui mettrait l'accent sur l'aspect incitatif? À la lecture du projet de loi, je trouve qu'on reste quand même dans les vœux pieux, mais c'est peut-être parce qu'on utilise un langage juridique.

    D'après vous, serait-il possible de proposer un amendement, afin que le langage utilisé dans le projet de loi soit un peu plus contraignant et que le gouvernement utilise le bois comme matériau?

    Personnellement, je suis satisfait de la façon dont le projet de loi présente les choses. Comme vous l'avez vous-même indiqué, les ingénieurs qui connaissent le bois et les architectes qui savent comment construire avec du bois et du bois d'ingénierie sont pleinement conscients de la qualité de ce produit. Ils savent que le bois permet des constructions esthétiques, sécuritaires et relativement peu coûteuses en plus de contribuer à l'économie canadienne.

    Je voulais d'abord et avant tout, comme c'est le cas, je crois, avec la Charte du bois au Québec et la Wood First Act en Colombie-Britannique, attirer l'attention sur le bois. Il faut que le bois fasse partie de la réflexion. Trop souvent, les constructeurs utilisent du ciment, du béton et de l'acier depuis de très nombreuses années sans se poser de questions. Avec ce projet de loi, ils seraient incités à songer au bois, un excellent produit facilement accessible.

    C'est l'approche à privilégier selon moi, de préférence à une utilisation obligatoire. Comme vous le savez, il y a au Canada certaines provinces comme le Québec et la Colombie-Britannique dont l'économie est fortement axée sur le bois, mais d'autres où ce n'est pas le cas. J'estime que la façon de faire proposée est tout à fait bénéfique et permettra d'atteindre ce même résultat souhaité par tous.

     Je comprends très bien, monsieur Cannings, mais je voudrais vous donner un exemple pour étayer ce que je vous dis.

     En 2021, je crois, avant la campagne électorale, une personne est venue me voir. Elle était catastrophée parce que l'Agence du revenu du Canada, l'ARC, allait construire un nouveau bâtiment à Shawinigan, et l'utilisation du bois avait été totalement mise de côté. Ce qu'on disait à cette personne, qui est dans le secteur des poutres lamellées-collées, c'est que les sous-traitants n'avaient pas la culture du bois.

    Alors, si ce n'est pas contraignant, j'ai peur que les gens qui répondront aux appels d'offres du gouvernement se concentrent sur ce que sont présentement les matériaux utilisés et qu'ils ne fassent pas l'effort d'utiliser le bois. Si on veut un changement de culture, j'ai l'impression qu'on aura besoin d'éléments plus contraignants.

    Je ne veux pas modifier votre projet de loi, mais il y aurait peut-être lieu de trouver une terminologie plus appropriée pour s'assurer, à tout le moins, que les gens feront l'effort d'utiliser le bois.

    Nous n'avons plus de temps, mais je vais permettre au témoin de répondre brièvement.

    Encore là, il s'agit de trouver le juste équilibre entre la volonté de se montrer plus restrictif et la nécessité d'éviter les problèmes juridiques et même les différends commerciaux, comme je l'indiquais. Il faut surtout s'assurer que les gens envisagent l'utilisation du bois. C'est un véritable changement générationnel que l'on souhaite opérer, et l'élan actuellement imprimé nous amène vraiment dans cette direction.

    Merci.

    M. Angus sera le dernier, mais non le moindre à disposer de six minutes pour ses questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, sénatrice Griffin, de votre participation.

    Monsieur Cannings, je sais que mes collègues semblent parfois… Vous leur manquez beaucoup. Comme c'est moi qui vous ai remplacé, je ne sais pas trop quoi penser lorsque je les entends répéter sans cesse à quel point c'était formidable lorsque vous faisiez partie du Comité. Je vais donc m'efforcer de vous interroger au meilleur de mes capacités.

    Le libellé du projet de loi met l'accent sur la nécessité de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre des différents matériaux de construction. Selon le Conseil de l'industrie forestière du Québec, un mètre cube de bois émet environ 60 kilos de carbone, comparativement à 252 kilos pour l'acier et 345 kilos pour le même volume de béton. Si ce projet de loi était adopté, c'est assurément le bois qui en ressortirait gagnant, et j'y serais donc très favorable à titre de représentant d'une région fortement dépendante de son industrie du bois.

    J'ai une question pour vous. Existe-t‑il des éléments nous indiquant que le gouvernement ne va pas simplement se contenter d'avaliser cette mesure en affirmant que c'est un grand pas en avant sans toutefois changer ses façons de faire? A‑t‑on pu constater une évolution des processus d'approvisionnement de telle sorte que les nouveaux matériaux issus du bois soient pris en compte pour la construction des édifices?

    Vous pourrez sans doute obtenir très bientôt des gens de SPAC de plus amples détails à ce sujet, mais je vous rappelle que nous avons adopté une Stratégie pour un gouvernement vert qui oblige les entreprises à divulguer la quantité de carbone incorporé dans les matériaux de construction et à s'employer à la réduire. Le mouvement en ce sens est donc bel et bien amorcé au sein du gouvernement. Il en va de même dans les secteurs du béton et de l'acier. Comme je l'indiquais, l'industrie cimentière est prête à soutenir la concurrence suivant ces nouvelles modalités. C'est la raison pour laquelle j'étais heureux de modifier la formulation du projet de loi pour mettre l'accent de façon plus générale sur les avantages environnementaux, plutôt que sur les différents produits pouvant être utilisés.

    Merci beaucoup.

    Notre comité entame une étude sur les répercussions de l'IRA de Joe Biden, ou l'Inflation Reduction Act, pas le groupe paramilitaire. Les États-Unis ont réservé 100 millions de dollars pour que les organismes gouvernementaux puissent « prendre des décisions » quant à la sélection des « matériaux et produits » qui répondent aux normes pour « réduire les émissions de gaz à effet de serre » des infrastructures de construction et des bâtiments financés par le gouvernement fédéral. Ce financement permettra également de cibler les matériaux « à faible énergie intrinsèque », du point de vue des émissions de gaz à effet de serre, parmi les produits visés de l'IRA.

    Il s'agit là d'un énorme incitatif financier. L'une des raisons pour lesquelles les néo-démocrates réclamaient cette étude sur l'IRA, c'est la possibilité réelle que le Canada soit laissé pour compte dans le développement d'une économie durable si les Américains y consacrent autant de moyens financiers.

    Monsieur Cannings, dans le cadre de votre travail, pensez-vous que la mise en place de cette loi permettra au Canada d'être concurrentiel? Ensuite, devrons-nous y investir autant de fonds que les États-Unis, avec l'IRA, pour favoriser ces produits du bois?

    Oui. Merci. L'IRA capte assurément l'attention de beaucoup de comités. Nous l'examinons également au comité du commerce international. Je pense qu'il s'agit d'une question à prendre au sérieux parce que d'énormes sommes d'argent public sont distribuées pour toutes sortes de choses, y compris pour les matériaux de construction, comme vous l'avez dit.

    L'avantage du Canada dans le domaine du bois, par exemple, c'est que nous sommes le chef de file de la construction en bois d'ingénierie et en bois massif en Amérique du Nord. J'ai mentionné Structurlam, une entreprise de Penticton. Elle possède des installations en Arkansas. Elle a déménagé au sud de la frontière il y a quelques années pour croître, mais les arbres utilisés dans ses produits viennent pour la plupart du Canada. Nous avons cet avantage, mais je pense que le Canada dans son ensemble doit vraiment redoubler d'efforts pour créer le climat nécessaire pour riposter à l'IRA. Qu'il s'agisse des ressources naturelles ou des produits de technologie propre, nous devons en être très conscients et faire beaucoup plus que ce que nous faisons actuellement.

    La seule chose que je mentionnerai à propos des produits de bois massif, c'est que nous pouvons les expédier aux États-Unis et les exporter sans droits de douane dans le cadre de l'accord sur le bois d'œuvre. Il s'agit d'un produit manufacturé, qui n'est donc pas soumis à ces droits de douane. Il y a là une possibilité d'accroître notre part de marché.

    C'est bon à savoir.

    Je voudrais terminer sur le fait que ce projet de loi semble recevoir l'appui de tous les partis, ce qui est assez intéressant dans ce Parlement. Nous recevons aussi un soutien important de la part des divers acteurs.

    Je tiens à mentionner une chose au sujet de la sécurité, pour le compte rendu, parce que je suis toujours très prudent lorsqu'il s'agit de prendre soin de nos pompiers. Ces derniers disent souvent s'inquiéter des normes en vigueur quand ils entrent dans des bâtiments et qu'il est impératif de renforcer les normes afin d'atténuer les risques lorsqu'ils entrent dans des bâtiments en proie à un incendie.

     Je tiens à ce que cela soit consigné au compte rendu: dans quelle mesure ces produits sont-ils sûrs et avez-vous rencontré les pompiers à ce sujet?

    Veuillez répondre brièvement. Nous sommes à la fin des six minutes imparties.

    Je dirais simplement que les constructions en bois massif ou en bois d'ingénierie sont aussi sûres, voire plus sûres que celles en béton et en acier, d'après les études réalisées par le CNRC. Il s'agit de produits très différents des petites constructions en planches de bois.

    Je vous remercie. Compte tenu du temps dont nous disposons, je ne pense pas que nous ayons le temps de faire un autre tour de table.

    J'aimerais remercier M. Cannings et la sénatrice Griffin de nous avoir présenté ce projet de loi. Nous allons devoir suspendre la séance environ cinq minutes, le temps de changer de groupe de témoins. Il y a quelques personnes qui comparaîtront en ligne, et nous devons faire une dernière vérification rapide du son.

    Juste avant, comme nous avons encore quelques minutes, une copie du budget prévu pour cette étude, celle qui a lieu aujourd'hui et vendredi, a été distribuée aux membres. Le total est de 5 350 $. Ce montant comprend les frais pour le déplacement des témoins, les casques d'écoute et les repas de travail. Si quelqu'un a des questions à poser, je serai heureux d'ouvrir le débat. Sinon, je propose l'adoption du budget de 5 350 $ pour cette étude et je demande le vote.

    (La motion est adoptée.)

    Merci beaucoup.

    Sur ce, je remercie nos témoins de leur présence.

    Sénatrice, je vous souhaite une merveilleuse retraite. J'espère vous revoir sur la Colline de temps à autre, à moins, bien sûr, que vous ne vouliez pas y revenir. Je vous souhaite une bonne retraite et je vous remercie de vous être jointe à nous aujourd'hui.

    Sur ce, nous allons suspendre la séance. Nous serons de retour dans quelques minutes.

    La séance reprend.

    Nous reprenons nos travaux. Une fois de plus, aucune photo n'est autorisée jusqu'à ce que la séance soit levée.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins en ligne et à notre témoin présent en personne. Je vous présenterai dans un instant.

    Pour ceux qui comparaissent ici pour la première fois, si vous avez quelque chose à dire, veuillez utiliser la fonction « Lever la main », puis activer votre micro. Pour ce qui est de la langue, vous avez le choix entre le parquet, le français et l'anglais au bas de votre écran.

    Sur ce, notre prochain groupe est composé de représentants de Ressources naturelles Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada. Tout d'abord, nous recevons virtuellement Gregory Smith, directeur de la Division de l'analyse économique du Service canadien des forêts. Du côté de Services publics et Approvisionnement Canada, nous accueillons en ligne Stéphan Déry, sous-ministre adjoint, et en personne, Jean-Rock Tourigny, directeur général par intérim des Services techniques, tous deux de la Direction générale des services immobiliers. Nous vous souhaitons la bienvenue à tous les trois.

    Vous avez la possibilité de faire une déclaration préliminaire de cinq minutes, je donnerai donc la parole au représentant de Ressources naturelles pour commencer.

    Monsieur Smith, vous pouvez prendre la parole. J'utilise un système de cartons, donc si la caméra est sur moi et que vous voyez le carton jaune, cela signifie qu'il vous reste 30 secondes. Si vous voyez le carton rouge, cela signifie que le temps est écoulé, mais ne vous arrêtez pas au milieu de votre phrase. Terminez votre phrase, puis nous passerons au point suivant de l'ordre du jour.

    Monsieur Smith, si vous souhaitez prendre cinq minutes, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Bonjour à tous les membres du Comité. Je m'appelle Greg Smith et je suis directeur de la Division de l'analyse économique du service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada. Je représente ici la Direction du commerce, de l'économie et de l'industrie de RNCan.

    J'aimerais commencer par reconnaître que je prononce ce discours depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabe.

    Dans le cadre de la discussion d'aujourd'hui, j'aimerais parler un peu des liens entre l'utilisation du bois dans les bâtiments, les avantages environnementaux et la bioéconomie forestière canadienne.

     Le bois d'œuvre est utilisé depuis longtemps en construction résidentielle, mais l'utilisation du bois massif et d'autres produits de bois d'ingénierie gagne du terrain au Canada et à l'étranger. Ces produits en bois sont renouvelables, leur fabrication nécessite moins d'énergie et ils sont capables de stocker le carbone pendant toute leur durée de vie, et même au‑delà s'ils sont réutilisés. Ces caractéristiques témoignent des avantages de la construction en bois inhérents à sa faible teneur en carbone intrinsèque et, par conséquent, de sa contribution aux objectifs de carboneutralité du Canada.

    Une analyse des émissions sur l'ensemble du cycle de vie des projets financés par le gouvernement du Québec a montré que les émissions de carbone intrinsèques des bâtiments de bois sont inférieures à celles des bâtiments fonctionnellement équivalents construits avec des matériaux plus classiques, dans une proportion de 20 %. Dans certains cas, ce chiffre peut atteindre les 50 %, et même plus.

    L'un des premiers grands bâtiments construits en bois massif se trouve à l'Université de la Colombie-Britannique, comme l'a déjà souligné l'ancienne sénatrice. Ses 18 étages faisaient de la résidence étudiante Brock Commons Tallwood House le plus haut bâtiment en bois du monde au moment de son achèvement, en 2017. L'équivalent total des émissions de dioxyde de carbone évitées grâce à l'utilisation de produits du bois au lieu d'autres matériaux dans ce bâtiment s'élève à plus de 2 400 tonnes métriques. Cela équivaut à retirer plus de 500 voitures de la circulation pendant un an. Brock Commons montre comment l'utilisation accrue du bois dans les matériaux de construction peut aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs de carboneutralité d'ici 2050.

    Le gouvernement fédéral reconnaît que pour gérer les émissions dans l'environnement bâti et accroître l'acceptation des produits et systèmes en bois au pays, il est essentiel de mettre en valeur l'utilisation du bois dans des applications non traditionnelles et de soutenir une main-d'œuvre qualifiée.

     Depuis 2017, le Programme de construction verte en bois, ou CVBois, met en lumière l'utilisation novatrice du bois en soutenant des projets tels que celui de Brock Commons. De plus, il contribue à la recherche et au développement, à l'orientation technique et aux efforts visant à favoriser l'intégration des grands bâtiments en bois au Code national du bâtiment du Canada. CVBois finance également la conception et l'offre de programmes de formation et d'éducation, ainsi que de ressources et d'outils destinés aux professionnels de la conception et de la construction.

    L'utilisation du bois dans la construction est également une priorité du CCMF, le Conseil canadien des ministres des forêts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Dans son cadre de la bioéconomie pour le Canada de 2017, le CCMF souligne la nécessité d'accroître les activités à valeur ajoutée dans le secteur forestier canadien. Il est important de miser davantage sur la fabrication à valeur ajoutée pour améliorer la résilience économique de l'industrie forestière.

    J'ai parlé jusqu'ici des forêts du point de vue de la valeur des produits du bois, mais le cadre de 2017 reconnaît aussi l'importance des forêts sur pied pour d'autres choses que les Canadiens valorisent, comme la biodiversité, la conservation, la séquestration du carbone, la résilience du paysage et des collectivités, la santé humaine et le bien-être culturel. On y reconnaît également que le changement climatique complexifie l'approvisionnement en bois.

    Lorsqu'on gère bien le bois récolté et qu'on en tire une plus grande valeur économique, notamment par une utilisation accrue du bois massif et d'autres systèmes de construction en bois, on contribue à l'équilibre entre la contribution des forêts canadiennes à la croissance durable et leur contribution à la nature, au climat et aux priorités sociales.

    En 2022, le CCMF a publié une version renouvelée du cadre de bioéconomie forestière, qui établit les défis prioritaires pour la croissance de la bioéconomie dans l'ensemble du pays. Il y présente des mesures que les administrations peuvent prendre pour contribuer à relever ces défis. Les défis les plus pertinents pour nous aujourd'hui sont ceux du manque de soutien aux projets de démonstration et du manque de financement à grande échelle pour attester de l'efficacité des produits et des technologies d'innovation, y compris des systèmes de construction en bois, et permettre leur commercialisation. Pour relever ce défi, le cadre renouvelé recommande l'achat de bioproduits par tous les ordres de gouvernement.

    En conclusion, les constructions en bois massif et les autres systèmes en bois présentent d'importants avantages environnementaux, notamment grâce à leur faible teneur en carbone intrinsèque. Le Canada est bien placé pour bénéficier de ces avantages à l'avenir grâce à son secteur forestier innovant.

    Je vous remercie tous de m'avoir invité à en parler et je vous souhaite une bonne journée.

    Merci pour cette déclaration préliminaire.

    Passons maintenant à nos représentants de Services publics et Approvisionnement Canada.

    Je peux me tromper, mais je crois que c'est M. Déry qui fera la déclaration.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Bonjour.

    Monsieur le président, j'ai le plaisir de comparaître devant le Comité permanent des ressources naturelles à titre de sous-ministre adjoint des Services immobiliers de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, pour discuter du rôle que mon organisation pourrait jouer à l'égard du projet de loi S‑222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).

    J'aimerais commencer par reconnaître que la terre sur laquelle nous nous réunissons est le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabeg. Les peuples algonquins habitent ce territoire depuis des temps immémoriaux. Nous sommes reconnaissants d'avoir l'occasion d'être présents sur ce territoire.

    SPAC gère l'un des portefeuilles immobiliers les plus importants et les plus diversifiés au pays et est considéré comme l'expert immobilier du Gouvernement du Canada. SPAC fournit des environnements de travail sains et sécuritaires permettant à plus de 260 000 employés fédéraux de travailler partout au pays. Le portefeuille immobilier de SPAC inclut non seulement diverses installations pour les parlementaires, mais également les différents services immobiliers, dont Architecture et Ingénierie.

    L'esprit et l'intention du projet de loi proposé ici s'harmonisent avec les objectifs du gouvernement d'aider l'industrie canadienne à développer davantage de solutions pour la production de matériaux durables, y compris les produits du bois: le but étant toujours de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    J'aimerais souligner l'important travail entrepris par SPAC à cet égard.

    La Stratégie pour un gouvernement vert de 2020 exige que le gouvernement s'engage à réduire l'impact environnemental des matériaux de construction structuraux en divulguant la quantité de carbone intrinsèque dans ces matériaux pour les grands projets de construction. À compter de 2025, le gouvernement aura pour but de réduire de 30 % le carbone intrinsèque dans les matériaux de gros œuvre des grands projets de construction en utilisant des matériaux recyclés et à faible teneur en carbone. La mise en œuvre d'outils pour répondre à ces exigences au sein de SPAC sera un objectif clé dans les années à venir.

    Services publics et Approvisionnement Canada examine tout le contexte d'un projet avant de commencer de nouveaux projets de construction ou de réhabilitation, en analysant chaque projet de manière holistique. Cette approche assure un examen équilibré de toutes les diverses exigences, tout en respectant nos engagements portant sur la collaboration avec les peuples autochtones, la réduction des coûts, l'utilisation de matériaux durables et le respect de nos engagements en matière d'écologisation et de zéro carbone.

     La dernière lettre de mandat de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement stipule que son ministère, SPAC, collaborera avec Infrastructure Canada et Ressources naturelles Canada pour mettre en œuvre une nouvelle stratégie favorisant l'achat de produits propres afin de promouvoir et d'accorder la priorité à l'utilisation de produits à faible teneur en carbone fabriqués au Canada dans le cadre de projets d'infrastructure canadiens.

    Grâce à son expertise en matière de durabilité et en tant que fournisseur de services d'approvisionnement, d'architecture et de génie, ainsi que de biens immobiliers, SPAC est particulièrement bien placé pour influer de manière directe et importante sur l'écologisation des opérations gouvernementales. SPAC participe activement à plusieurs initiatives soutenant l'utilisation de matériaux à plus faible teneur en carbone dans les projets de construction.

     Je vous donne ici quelques exemples. Nous collaborons avec le Conseil national de recherches du Canada pour produire un ensemble de données canadiennes sur les matériaux de construction à faible teneur en carbone, et ce, afin de permettre une prise de décision éclairée grâce à l'initiative d'analyse du cycle de vie et à l'intégration d'exigences en matière de faible teneur en carbone dans le cadre des projets de construction et d'infrastructure au Canada. Le Devis directeur national de la construction au Canada a été mis à jour, en 2021, pour permettre de fournir des précisions sur la construction en bois d'œuvre massif encapsulé.

     Nous collaborons également avec le Centre pour un gouvernement vert, du Secretariat du Conseil du Trésor du Canada, pour soutenir la mise en œuvre de la réduction de carbone intégré dans les matériaux structuraux, et ce, en élaborant des exigences obligatoires et en entreprenant des projets pilotes. Des discussions sont en cours avec les industries du béton, de l'acier et du bois pour contribuer à l'établissement de cibles de réduction.

    Chez SPAC, nous sommes toujours soucieux des matériaux que nous achetons pour nos projets d'infrastructure et nous continuons d'encourager l'innovation verte.

    En conclusion, Services publics et Approvisionnement Canada continuera de montrer la voie en intégrant les considérations environnementales dans ses exigences en matière de construction, de modernisation, d'entretien et de réparation des biens immobiliers fédéraux.

    Nos pratiques, à SPAC, permettent l'utilisation de bois d'œuvre et de matériaux de construction écologiques en fonction des exigences des projets et en conformité avec les exigences relatives à la santé et la sécurité des personnes énoncées dans le Code national du bâtiment.

    C'est avec plaisir que M. Tourigny et moi répondrons à vos questions.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de cet exposé.

    Nous tiendrons un premier tour de six minutes chacun. Le premier intervenant sera M. Patzer.

    Dès que vous êtes prêt, la parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    Je remercie tous nos témoins d'être ici aujourd'hui. Je vous suis vraiment reconnaissant de ce que vous avez tous à dire.

    Je m'adresserai d'abord aux représentants de Services publics et Approvisionnement Canada. Je me demande si le ministère est en mesure de prendre la bonne décision de construire avec des produits du bois.

     Je vous remercie de cette question.

    Je dirais que SPAC, en tant que ministère et en tant qu'expert en matière de biens immobiliers, exige une analyse de chaque projet. Chaque projet est examiné du point de vue des avantages des matériaux à utiliser dans la construction. Il ne s'agit pas d'une directive générale. C'est une décision qui est prise projet par projet, parce que nous voulons le matériau le plus efficace, le plus sûr et celui qui a l'empreinte carbone la plus faible dans chaque cas.

    Je vous remercie.

    Compte tenu de l'engouement pour la construction avec des produits du bois, votre ministère recommande‑t‑il une approche flexible dans ce genre de projets?

    Pour ce qui est de la flexibilité, comme je l'ai dit, nous examinons chaque projet au mérite et, à la lumière de notre expertise et de celle de nos consultants, nous évaluons quelle est la meilleure solution pour chaque projet.

    Par exemple, depuis que le Code canadien du bâtiment 2020 a été modifié pour permettre la construction de bâtiments de 12 étages en bois massif, nous étudions un projet, ici, dans la région de la capitale nationale, qui consisterait à ériger un bâtiment de 12 étages en bois massif.

    Comment votre ministère compte‑t‑il mesurer l'impact environnemental de l'utilisation de produits du bois? Vous avez donné des chiffres dans votre déclaration préliminaire, mais je serais curieux de savoir comment vous allez mesurer l'impact réel de l'utilisation de produits du bois.

    Je me tournerais vers mon collègue, M. Tourigny, qui est l'expert du calcul des émissions de GES.

     Merci à tous.

     C'est la première fois que je comparais devant un comité et j'aime bien l'expérience, d'après ce que j'ai vu jusqu'ici.

    La mesure sera inspirée de la formule de calcul du carbone intrinsèque établie par le SCT en collaboration avec le Conseil national de recherches. Nous allons l'intégrer à notre processus d'évaluation de projet afin de déterminer la cible et ce qui sera proposé pour la conception, puis nous mesurerons le rendement à la fin par rapport à ce qui avait été ciblé au moment de la conception.

    Comme cela a été dit, nous parlons d'une réduction de 30 % des gaz à effet de serre émis par le carbone intrinsèque d'ici 2025. Nous avons déjà commencé à appliquer la norme. Celle‑ci a été publiée en décembre par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette norme est assez récente. Nous sommes toujours en train de la mettre en œuvre.

    C'est bien de l'entendre.

    Est‑ce que cela sera pris en compte uniquement avant le début du projet ou est‑ce que ce sera un processus qui se poursuivra du début à la fin du projet, depuis le moment où il commence jusqu'à celui où le bâtiment est terminé? Je suppose qu'il faudra une approbation avant que le projet ne commence. S'agira‑t‑il d'un processus continu, du début à la fin, ou seulement d'une évaluation initiale?

    En ce qui concerne le carbone intrinsèque dans le matériau de structure, comme les éléments structuraux en bois, il sera déterminé au début de la conception, parce que c'est à ce stade que nous prenons la décision.

    Ensuite, si d'autres possibilités se présentent, je suppose que nous les examinerons, mais il est important que nous déterminions cela au stade de la conception du projet, avant de commencer la construction.

    D'accord.

    Est‑ce que vous comparez également les émissions au cours du cycle de vie de différents produits, qu'il s'agisse de bois, d'acier, de béton ou autre, ainsi que d'autres technologies? J'essaie simplement d'avoir une idée de l'ensemble du processus.

    Nous allons comparer différents matériaux de structure, c'est certain. La procédure à suivre sera définie par le Secrétariat du Conseil du Trésor en collaboration avec le Conseil national de recherches. Nous appliquons les règles définies par ces organismes.

    D'accord. Très bien. Je vous remercie.

    Est‑ce que l'un ou l'autre de vos ministères a constaté que ce projet de loi pourrait avoir des incidences sur le différend qui nous oppose aux États-Unis au sujet du bois d'œuvre? Je m'interroge simplement sur les ramifications possibles de ce projet de loi ou sur les conséquences de l'absence d'un tel projet de loi.

    Merci. Je peux répondre à la question.

    Je dirais que pour avoir une meilleure idée des incidences possibles, il faudrait que vous vous adressiez à un représentant d'Affaires mondiales Canada, car c'est vraisemblablement une question qui relève de ce ministère.

    D'accord.

    Ma dernière question est la suivante. Est‑ce que la demande accrue de produits du bois pourrait avoir des effets négatifs sur l'environnement, à cause de la récolte supplémentaire d'arbres? Je comprends, évidemment, qu'en construisant, vous allez stocker à long terme, mais en éliminant des arbres des forêts, je me demande simplement s'il y a des effets négatifs qui pourraient nous échapper.

    Je vous remercie de votre question.

    La gestion des forêts incombe aux gouvernements provinciaux et territoriaux, qui définissent la coupe annuelle autorisée sur les terres publiques. Cette façon de gérer les coupes permet de garantir la durabilité à long terme, quelle que soit l'évolution de la demande en bois. Bref, la réponse à votre question est « non ».

    La récolte du bois se fait de manière durable au Canada. Il existe des lois strictes, la gestion est surveillée et toutes les terres publiques exploitées doivent être régénérées. Selon la Base de données nationale sur les forêts, en 2020, l'approvisionnement durable en bois au Canada a été estimé à 215 millions de mètres cubes, dont 143,1 millions de mètres cubes ont été récoltés. Cela représente 66,5 %. Je dirais donc que c'est non, en général.

    Merci.

    Votre temps est écoulé. Merci.

    Nous passons à M. Sorbara, qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je vous remercie d'être là.

    De toute évidence, tout le monde connaît bien le projet de loi S‑222. J'ai pu y jeter un coup d'œil quand il a été déposé devant le comité sénatorial et prendre connaissance des témoignages que les sénateurs ont entendus, et maintenant, c'est au tour de la Chambre de l'examiner.

    Les opinions ne semblent pas trop diverger quant à la nécessité d'utiliser davantage de bois massif dans notre pays. Nous avons la chance d'avoir la ressource et le savoir-faire nécessaires. Franchement, certains pays scandinaves ainsi que l'Autriche utilisent le bois massif depuis de nombreuses années, et je sais que nous pouvons compter sur une aide considérable pour nous renseigner sur la façon dont ils l'utilisent depuis si longtemps.

    Ma première question est la suivante. En ce qui concerne le nombre de bâtiments ou de projets de construction, les responsables peuvent-ils faire le point sur la progression de l'utilisation du bois massif? J'aimerais que quelqu'un nous en parle.

    Nous n'avons pas de statistiques à l'échelle de l'industrie sur la hausse du nombre de bâtiments en bois massif construits. Je ne sais pas si mon collègue de Ressources naturelles Canada aurait ces statistiques.

    Merci beaucoup.

    Si vous pouviez nous donner quelques exemples d'utilisation, ce serait formidable. Je vous remercie.

    Absolument. Je me ferai un plaisir de le faire, monsieur Déry, si vous le voulez.

    Allez‑y. J'ai aussi un exemple que je pourrais certainement donner.

    Allez‑y et je compléterai votre réponse.

    Merci beaucoup.

    Je vais simplement me baser sur le rapport de Ressources naturelles Canada intitulé La situation du bois massif au Canada. Pour les projets commerciaux, industriels et résidentiels à travers le Canada, la base de données indique qu'un peu moins de 300 projets ont été achevés à ce jour. Ce chiffre s'applique à l'ensemble du Canada, dans divers territoires et provinces.

    Allez‑y, monsieur, je vous prie.

    Je pourrais ajouter à cela, à titre d'exemple, Le Manège militaire Voltigeurs de Québec. C'est un des projets. Nous examinons tous nos projets et lorsque le bois massif semble être la meilleure solution, c'est ce que nous utilisons. Le Manège militaire est entièrement construit en bois massif, et c'est aussi pour l'acoustique que cette option a été retenue. Ce bâtiment accueille des événements. Il a remplacé un bâtiment qui a brûlé en 2009, je crois, et que nous avons entièrement reconstruit en bois massif.

    J'ai parlé tout à l'heure du 100, rue Sparks, pour lequel on envisage maintenant d'utiliser le bois massif pour un bâtiment de 12 étages, en plein centre-ville d'Ottawa.

    Merci à vous deux de vos réponses.

    Je tiens à préciser qu'en Ontario, dans la région de York et au cœur de la circonscription que je représente, les personnes qui construisent des bâtiments en bois massif sont formées au centre de formation de la section 27 du syndicat des charpentiers, dans la ville de Vaughan. Le premier ministre et moi sommes allés faire une visite, il y a moins de deux semaines, et on y voit du bois massif. Vous voyez des apprentis qui apprennent à l'assembler et à en garantir la sécurité, la capacité de charge et tout ce que nous souhaitons pour son utilisation. Évidemment, nous applaudissons tous ceux qui, dans les métiers spécialisés, travaillent dur chaque jour à construire nos communautés dans ce pays. Ils sont également formés à l'utilisation du bois massif.

    J'ai une dernière question à poser pour ce tour. Est‑ce que le projet de loi S‑222 permettra de surmonter les obstacles qui empêchent le gouvernement fédéral de choisir le bois comme matériau de construction? Compte tenu de l'innovation en cours dans le domaine du bois massif, des avantages environnementaux, et de la chance qu'a le Canada de disposer de cette ressource, à l'instar des pays scandinaves, nous serons également à l'avant-garde dans ce domaine. Les fonctionnaires peuvent-ils expliquer comment le projet de loi C‑222 nous aidera à progresser rapidement dans cette direction?

    Si je pouvais entendre d'abord la réponse du représentant de Ressources naturelles Canada, ce serait formidable.

    Merci. J'aimerais signaler rapidement que les marchés publics ont été utilisés dans plusieurs autres pays pour promouvoir l'utilisation du bois massif dans les constructions en bois et que ce projet de loi pourrait avoir comme effet de favoriser les considérations relatives au carbone intrinsèque dans les produits de construction. Ce serait très bénéfique dans la mesure où les produits du bois sont préférables dans certains cas.

    Je m'excuse si je ne suis pas autorisé à revenir à votre question précédente, mais des fonctionnaires me disent qu'en réalité, il y a plus de 760 projets de construction en bois massif au Canada. Je ne comptais pas les ponts et les bâtiments institutionnels. Je m'excuse de revenir sur ce point, mais j'ai pensé qu'il valait la peine de le préciser.

    C'est de l'information que je peux transmettre à mon collègue.

    Je vous remercie de cette précision. Il ne me reste que 30 secondes.

    Je terminerai en disant qu'il est évidemment formidable de voir le gouvernement fédéral s'engager dans cette voie. Je tiens à remercier chaleureusement les personnes qui ont piloté le projet de loi S‑222, la sénatrice Diane Griffin et le député Cannings, car le secteur du bois au Canada connaît une renaissance. Cela fait partie de la renaissance que nous souhaitons pour l'économie et l'environnement.

    Merci, monsieur le président.

    C'est excellent. Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Simard, qui dispose de six minutes.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Déry, vous avez donné un exemple, tout à l'heure, qui m'a fait un peu sourciller. Vous avez parlé du Manège militaire Voltigeurs de Québec. J'espère bien que le gouvernement a étudié une solution en bois pour ce projet. Si on voulait garder le cachet de ce bâtiment, je ne pense pas qu'on avait besoin d'incitatifs.

    Pourtant, je sais que, pour la construction du bâtiment de l'Agence du revenu du Canada, à Shawinigan, qui remonte à un passé pas si lointain, la solution en bois a été complètement laissée de côté.

    Vous avez fait référence à la lettre de mandat de la ministre.

    Si l'on fait exception du projet de loi à l'étude, quelles mesures concrètes sont appliquées présentement pour favoriser les solutions en bois dans l'étude des projets que vous menez à bien?

    Monsieur le président, comme je l'ai dit précédemment, nous examinons chaque projet en fonction de sa valeur propre.

    L'édifice de l'Agence du revenu Canada, à Shawinigan, constitue un projet pilote qui vise à réduire de façon importante la quantité de carbone utilisé dans le ciment.

    Nous examinons tous les projets qui sont ou qui seront en cours et nous analysons les solutions possibles pour trouver la meilleure qui convient à chacun d'entre eux.

    Permettez-moi de revenir sur un fait. Selon moi, le changement apporté dans le Code national du bâtiment de 2020 va aussi aider à promouvoir l'utilisation du bois. Maintenant, ce Code donne le droit d'utiliser jusqu'à 12 étages, au lieu de six, comme c'était le cas dans le Code de 2015.

     Merci beaucoup, je comprends très bien.

    J'aimerais que vous m'éclairiez. Dans le type d'analyse que vous faites, je suppose que vous avez une grille qui a certains critères. Un des critères qui me paraît essentiel, c'est le coût de revient, celui du plus bas soumissionnaire, assurément.

    Comme on le sait, le problème majeur des constructions en bois massif, aujourd'hui, c'est que les coûts sont un peu plus élevés parce que cela ne fait pas partie de notre culture. Du point de vue des structures et de l'ingénierie, il faut s'attendre à des coûts un peu plus élevés.

    Ne pensez-vous pas qu'il est nécessaire d'avoir une harmonisation entre le plus bas soumissionnaire et celui qui a des coûts un peu plus élevés, mais qui offre des bénéfices beaucoup plus grands du point de vue environnemental?

    Merci beaucoup de votre question.

    Je pense que Services publics et Approvisionnement Canada est un leader dans les projets de réfection.

    Je veux parler du prix fictif du carbone.

    Quand l'industrie calculait le prix du carbone à 50 $ la tonne, nous avons commencé à le calculer à 300 $ la tonne pour un édifice dont la durée de vie utile est de 40 ans. Je pense que, dans nos grands projets, cela a fait une différence pour le bois, y compris les pièces massives de bois, parce que le coût d'un projet est calculé sur la durée de vie utile de l'édifice. Dans ce cas-ci, on parle de 40 ans, selon nos calculs.

    Selon moi, cela devrait favoriser les soumissions qui offrent — je ne dirai pas le plus bas prix — le meilleur prix compte tenu des répercussions sur l'environnement.

    Merci beaucoup, monsieur Déry.

    Monsieur Smith, lors de votre allocution, vous avez parlé du cadre pour la bioéconomie forestière pour le Canada de 2017, et vous êtes revenu à la fin de l'intervention pour nous indiquer qu'un cadre de la bioéconomie forestière renouvelé avait été approuvé en 2022.

    Vous dites que le défi le plus pertinent pour nous aujourd'hui et celui lié au manque de soutien pour les démonstrations et le financement de la mise à l'échelle, qui sont nécessaires pour approuver et commercialiser les produits technologiques innovants.

    Pour moi, c'était doux à entendre, parce que c'est ce que l'ensemble de l'industrie forestière essaie de dire depuis plusieurs années. Or, manifestement — je ne veux pas être abrasif —, il semble qu'il y a une sérieuse distance entre ce que vous dites et l'action gouvernementale.

    Je ne vois pas d'action concrète de la part du gouvernement. Je ne sais pas s'il y en a eu depuis 2017 et 2022, mais depuis 2022, les gens qui sont dans le secteur forestier continuent de me dire que l'ITIF est le seul programme qu'ils ont et qu'il est sous-financé, et qu'ils sont les grands parents pauvres du secteur des ressources naturelles.

    Avez-vous des exemples de soutien de la part du gouvernement qui nous permettraient, justement, de gommer ce manque de soutien au secteur de la bioéconomie?

    Je vous remercie de votre question.

    Le Cadre de la bioéconomie forestière renouvelé qui a été publié et approuvé par le Conseil canadien des ministres des forêts, le CCMF, l'an dernier propose diverses mesures qui peuvent servir à soutenir la bioéconomie, dont l'une consiste à favoriser l'innovation et à soutenir l'utilisation novatrice des produits du bois ainsi que la création de la demande au Canada. En faisant la promotion de l'industrie et en soutenant l'industrie forestière, Ressources naturelles Canada a livré depuis 2017 un certain nombre de produits qui visent à encourager l'innovation et l'utilisation du bois dans des projets de démonstration.

    Je peux vous en présenter quelques-uns. En particulier, le Programme de construction verte en bois propose un certain nombre d'éléments, notamment le financement de projets de démonstration, l'éducation sur le bois et la révision des codes de construction. Ce programme devrait entraîner une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 0,6 à 1 mégatonne d'ici 2030. Dans le cadre de ce programme, plus de 2 millions de dollars ont été consacrés au développement et au renforcement des capacités futures en matière de conception de bâtiments en bois dans les écoles de génie et d'architecture du Canada, ce qui a également mené à l'ajout de cours sur la conception et la construction en bois dans les programmes accrédités d'ingénierie, d'architecture et de gestion de la construction au Canada. C'est ainsi que l’on se dote de ce qui est nécessaire à la promotion de la construction en bois au Canada. En outre...

    Je suis désolé, mais je dois intervenir. Nous sommes arrivés à la fin du temps imparti.

    Si vous pouvez conclure par une phrase, je vous permets de le faire avant que nous poursuivions.

    D'accord.

    Des dizaines de millions de dollars ont également été consacrés à des projets de démonstration qui font la promotion de l'utilisation de bois massif dans l'ensemble du Canada.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à M. Angus, qui dispose de six minutes.

    Merci beaucoup.

    Je trouve ce projet de loi très important. La question est de savoir s'il sera ou non adopté et concrétisé. Nous savons que 25 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada proviennent du secteur de la construction, qu'il s'agisse de projets résidentiels ou commerciaux. Le World Green Building Council a appelé à une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la construction d'ici 2030.

    J'aimerais demander à Ressources naturelles Canada s'il y a eu une analyse de notre situation. Avons-nous constaté une quelconque baisse des émissions de gaz à effet de serre? Au sein de notre comité, nous nous concentrons beaucoup sur le secteur du pétrole et du gaz. Compte tenu de l'appel à la réduction de 40 % dans le secteur de la construction, où en sommes-nous à cet égard?

    Merci beaucoup de cette question.

    Ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est que le programme dont j'ai parlé, CVBois, le Programme de construction verte en bois, qui faisait la promotion de la construction en bois au Canada, a apporté son soutien à un certain nombre de mesures — projets de démonstration, éducation sur le bois, comme je l'ai déjà mentionné, et révision des codes du bâtiment. On s'attend à ce que cela entraîne une diminution des émissions de gaz à effet de serre de 0,6 mégatonne à 1 mégatonne d'ici 2030. Il s'agit à la fois d'émissions stockées et d'émissions évitées ou atténuées.

    Ce n'est qu'un des types de programmes qui ont été mis en œuvre pour transformer le secteur forestier depuis 2017. C'est celui qui est le plus étroitement lié à la discussion d'aujourd'hui.

    Je pense que ce qui me préoccupe, c'est que l'éducation sur les produits du bois est pour moi quelque chose de primordial. Nous pourrions le faire n'importe quand, mais si nous essayons d'obtenir une réduction de 40 % d'ici 2030, on dirait qu'il n'y a pas beaucoup de ferveur dans ce domaine.

    Je souligne que le budget de 2017 prévoyait 39,8 millions de dollars sur quatre ans pour la promotion de projets de construction en bois. Est‑ce que tout cet argent a été dépensé? Pourriez-vous nous envoyer une liste des projets qui ont fait l'objet d'un financement?

    Oui. Nous serions en mesure de le faire.

    Merci.

    Au tour précédent, j'ai posé une question sur la loi américaine sur la réduction de l'inflation et sur l'impulsion donnée par M. Biden à un investissement de l'ordre de 100 millions de dollars dans le bois. Est‑ce que Ressources naturelles Canada a examiné les répercussions possibles de cette loi sur notre compétitivité? Si M. Biden investit massivement dans les produits en bois massif, qu'en sera‑t‑il pour le Canada? Avez-vous réalisé une analyse à ce sujet?

    Je vous remercie de votre question.

    Oui, Ressources naturelles Canada étudie cette loi en profondeur et sous divers angles. Cependant, je dirais qu'à l'heure actuelle, nous en sommes encore à déterminer où et comment ces programmes sont mis en œuvre et quelle est leur nature. Nous pourrons ensuite juger des conséquences potentielles. Je dirais qu'il y a encore des choses à éclaircir, en fonction de la façon dont ces programmes sont mis en œuvre.

    Je vous remercie.

    Nous savons qu'en matière de construction durable, de projets de construction en bois massif et de construction dont les émissions de gaz à effet de serre sont fortement réduites, les Européens sont très en avance sur nous. Il s'agit d'une question très sérieuse pour eux. Ils ont également des programmes de logement très solides au niveau des États et des municipalités. Au Canada, Doug Ford empiète sur la ceinture verte pour y faire des routes et y construire des maisons gigantesques.

    Je voudrais revenir sur la question de la réduction de 40 %. Devons-nous adopter des mesures législatives pour que cela se produise? Nous avons des codes de construction, nous avons des codes de construction fédéraux, mais nous avons des problèmes qui se créent en ce moment même au provincial. J'aime à penser que ce projet de loi n'est qu'un élément, mais comment pouvons-nous de manière crédible aspirer à une réduction de 40 % et montrer que nous pouvons être compétitifs alors que les Européens et d'autres pays ont vraiment investi, comme M. Biden et ses 100 millions de dollars? Qu'est‑ce que nous envisageons, du point de vue de Ressources naturelles Canada, pour promouvoir le bois et faire de cet objectif une réalité?

    Encore une fois, je vous remercie de votre question.

    Je pense qu'il est important de noter que la réduction de 40 % serait attribuable à la fois aux émissions opérationnelles — chauffage, chauffage des locaux et autres — et au faible taux de carbone intrinsèque. Ce sont deux aspects très importants à prendre en compte dans le secteur du bâtiment. Ressources naturelles Canada travaille sur tous ces fronts pour tenter de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment. Notamment, on élabore actuellement une stratégie pour les bâtiments durables qui vise à réduire les émissions liées au chauffage des bâtiments. En outre, comme M. Déry l'a fait remarquer, on discute en ce moment d'une stratégie d'achat de produits propres, qui mettra également l'accent sur le carbone intrinsèque.

    Un certain nombre d'initiatives visant à réduire les émissions du secteur du bâtiment sont en cours au sein de Ressources naturelles Canada. Le bois en fait partie, mais beaucoup d'autres choses sont également prévues.

    Je vous remercie.

    Dans ma région du Nord de l'Ontario, plusieurs usines ont fermé leurs portes en raison des effets injustes sur le bois d'œuvre. Nous pouvons être compétitifs — nous avons les ressources —, mais certaines de nos usines n'ont tout simplement pas pu poursuivre leurs activités.

    Je suis allé récemment à Berlin, et nous y avons rencontré des experts de l'administration du logement, qui ne savaient pas vraiment que le Canada vendait des produits de bois massif. Ils pensaient que les seuls à pouvoir leur en vendre étaient les Scandinaves. Je pense bien que j'ai une question pour Ressources naturelles Canada. Devons-nous mieux faire valoir notre compétitivité et notre capacité de vendre nos produits sur ces autres marchés? Il serait certainement encourageant pour nos usines qui ont fermé à cause des conséquences de l'accord injuste sur le bois d'œuvre de savoir qu'elles ont d'autres possibilités d'investissement.

    Est‑ce que quelqu'un veut répondre rapidement? C'est ce qui terminera ce tour.

    Je pense que la question s'adresse à moi.

    Nous offrons depuis 2017 des programmes destinés à promouvoir le commerce des produits du bois canadiens. Cela va demeurer un aspect important. Bien sûr, en ce qui concerne les fermetures d'usines, il a été effectivement difficile de fixer les prix par moments, ces dernières années, ce qui a également entraîné ces fermetures.

    Merci.

    Merci.

    Je vais maintenant m'en remettre aux membres du Comité pour la suite des choses. Il est environ 17 h 5. Nous pourrions faire un autre tour de deux minutes et demie par député, ou nous pourrions passer à la discussion sur le voyage si nous estimons que les témoignages ont été suffisants pour cette partie de la réunion. Je m'en remets à la volonté du Comité. Souhaitez-vous un dernier tour de questions abrégé ou préférez-vous passer aux préparatifs du voyage qui doivent être réglés d'ici vendredi?

    Vous désirez un bref tour de questions? D'accord. Nous allons faire un dernier tour rapide de deux minutes et demie par député.

    Souhaitez-vous vous prononcer à ce sujet, monsieur Angus? Les conservateurs veulent un dernier tour abrégé, tout comme M. Simard, si je ne m'abuse. Qu'en pensez-vous?

    Bien que j'aime parler et entendre mes collègues parler, j'ai l'impression que l'affaire fait sensiblement consensus. Je suis prêt à passer à autre chose, mais je m'en remettrai à la volonté du Comité.

    D'accord, poursuivons.

    Nous avons MM. Falk, Chahal, Simard et Angus pour le prochain tour de questions.

    Aimeriez-vous commencer, monsieur Falk? Vous disposez de deux minutes et demie.

    D'accord, monsieur le président. Est‑ce que M. Dreeshen aura l'occasion de poser une question, ou dois‑je partager mon temps avec lui?

    Vous pouvez céder ou partager votre temps de parole, mais il n'y aura pas d'autre tour. Vous disposez de deux minutes et demie.

    D'accord, fort bien.

    Monsieur Smith, vous avez parlé des avantages des arbres. J'aime beaucoup les maisons à ossature de bois et la construction en bois. Vous avez dit que l'un des avantages est que le carbone a été séquestré dans le bois d'œuvre, dans le bois qui va être utilisé. Votre ministère a‑t‑il pris en compte dans ses calculs la quantité de carbone qui ne sera plus séquestrée avec la récolte d'arbres? Qu'en serait‑il?

    Merci beaucoup.

    Oui, il s'agit d'un élément clé dans la réflexion sur le type d'émissions nettes de GES associées à l'utilisation du bois. Comme indiqué, les provinces adoptent des pratiques de gestion forestière durable qui exigent la régénération des forêts. Par conséquent, les émissions qui, comme vous l'avez dit, ne sont plus séquestrées le deviennent grâce à la circularité du cycle biogénique des forêts.

    Merci.

    J'ai une brève question pour M. Tourigny.

    Je vous remercie d'être venu comparaître au Comité. Je vous en suis reconnaissant. J'espère que l'expérience vous plaît.

    Lorsque vous évaluez les coûts et les avantages du produit à utiliser pour la construction, les réparations, l'entretien et la construction, quelle importance accordez-vous aux gaz à effet de serre par rapport au coût?

    Je vous remercie de la question. C'est l'un de nos... Posiez-vous la question à M. Tourigny?

    Vous pouvez y répondre, monsieur Déry, si vous le souhaitez.

    Merci.

    J'ai parlé de la réhabilitation des bâtiments. Les exemples ne manquent pas à Ottawa. L'édifice Lester B. Pearson, la Place du Portage et certains bâtiments de la Cité parlementaire sont en rénovation. Tous ces projets prennent en compte les réductions de gaz à effet de serre avec les matériaux utilisés pour les rénovations. Voilà pourquoi nous utilisons une quantité importante de bois dans la reconstruction ou la réhabilitation de toutes ces installations.

    J'ai mentionné le fait que nous utilisons un prix fictif du carbone de 300 dollars la tonne pour tous nos grands projets; il s'agit d'une initiative de SPAC désormais approuvée par le Conseil du Trésor et qui s'applique à tous les grands projets de construction. Le bois sera un matériau de choix, puisqu'il émet moins de gaz à effet de serre que d'autres matériaux.

    Je pense qu'en analysant cela sur un cycle de 40 ans, soit le cycle de vie du bâtiment, il est beaucoup plus viable d'utiliser des matériaux à faible émission de gaz à effet de serre. La question ne porte pas nécessairement sur le prix du projet, mais plutôt sur l'objectif, qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Tel que l'a dit mon collègue, nous avons réalisé des progrès significatifs dans le cadre de nos activités. Je dirais qu'il y a eu une réduction de 57 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005, et nous nous attaquons maintenant au carbone emprisonné dans les matériaux de construction.

    Le temps est écoulé. Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Chahal pendant deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins de leur témoignage aujourd'hui.

    J'ai quelques questions sur le programme de construction verte en cours. Pourriez-vous nous donner quelques exemples de projets financés et nous expliquer pourquoi l'industrie n'y participe pas davantage?

    Absolument. Je vous remercie de la question.

    Au total, le Programme de construction verte en bois a permis de dégager 55 millions de dollars sur cinq ans pour 16 grands projets, mais aussi de soutenir de nombreuses autres activités, y compris, comme je l'ai mentionné, des activités éducatives et la transmission d'informations. Il y a le cas de l'école primaire Sir Matthew Begbie à Vancouver, en Colombie-Britannique. Je pourrais vous donner plusieurs exemples de petits immeubles, mais je sais que votre temps est limité. Il y a le Centre d'excellence aérospatiale KF à Kelowna et bien d'autres exemples au Canada.

    Votre deuxième question portait sur les raisons pour lesquelles il n'y a pas plus de mobilisation de l'industrie. Je dirais qu'à ce jour, une partie de notre travail a consisté à parler du potentiel d'utilisation du bois dans le secteur de la construction, et il pourrait y avoir des obstacles en matière de transmission d'informations en général.

    Je m'intéresse également à certains projets plus modestes qui pourraient aussi améliorer la mobilisation de l'industrie dans le secteur de la construction. Dans ma région, l'industrie n'est pas aussi mobilisée que souhaité.

    Est‑ce parce que les architectes qui conçoivent les bâtiments et les acteurs du secteur de la construction ne sont pas au fait de la situation ou ne sont pas bien équipés pour s'adapter en conséquence dans leurs projets?

    Oui, potentiellement. Je pense qu'en général, il s'agit de soutenir les changements apportés aux codes du bâtiment, qui sont réalisés dans le cadre d'un certain nombre de projets différents du gouvernement du Canada. Il faut du temps pour les mettre en œuvre et pour que ces informations fassent le tour du secteur de la construction.

    Cela dit, si on considère l'avantage au niveau des coûts en général, nos projets de démonstration ont montré que les projets en bois peuvent être compétitifs en la matière par rapport à ceux qui seraient réalisés avec des matériaux plus traditionnels.

    Merci.

    Le temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Simard pendant deux minutes et demie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais dire quelque chose à mon ami M. Falk, qui se demandait si on tenait compte du fait qu'on coupait des arbres. Après 55 ou 60 ans, un arbre libère du carbone, il n'en séquestre plus. Si on ne le coupe pas, il va libérer le carbone qu'il contient en pourrissant, en étant dévoré par des insectes ou en brûlant. C'est donc une solution gagnante pour tout le monde. Je voulais juste le rassurer là-dessus.

    Monsieur Smith, je veux revenir à la question que je vous ai posée tout à l'heure. Dans votre présentation, vous avez dit que le défi le plus pertinent, selon vous, était le manque de soutien pour les démonstrations et le financement de la mise à l'échelle, qui sont nécessaires pour approuver et commercialiser les technologies et produits innovants. C'est une discussion que j'ai eue avec les gens de FPInnovations, et cela me fait penser à ce qu'ils demandent, c'est-à-dire une bioraffinerie de taille industrielle qui permettrait de faire des tests. Toutefois, il n'y a jamais eu de financement pour cela.

     Je vous dis cela parce que je remarque qu'il y a deux poids, deux mesures quant au soutien qu'on peut donner à des initiatives de séquestration de carbone dans le secteur des énergies fossiles, que vous connaissez sûrement, et au soutien dont le secteur forestier a besoin.

    Tout à l'heure, vous m'avez parlé de certaines petites mesures mises en place, mais il n'y a rien qui touche la mise à l'échelle des nouveaux produits innovants ou les démonstrations qu'on cherche à faire.

    Y a-t-il des mesures concrètes du gouvernement qui sont prises à cet égard? C'est le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, ou ITIF, dont tout le monde parle, qui permettrait de transformer le secteur des pâtes et papiers, mais il est sous-capitalisé.

    Y a-t-il des initiatives du gouvernement pour répondre à ce que vous avez présenté comme étant le défi le plus pertinent? Je ne vous parle pas de petites mesures.

    Je vous remercie de la question.

    Ressources naturelles Canada a mis en œuvre un certain nombre de programmes depuis 2017, dont le programme d'innovation forestière. Le Service canadien des forêts a également mis en œuvre divers programmes de soutien à la recherche et au développement et de promotion de la technologie. Ces programmes visent à soutenir la transformation de l'industrie, y compris l'utilisation de combustibles plus renouvelables dans les usines de pâtes et papiers et d'autres sites du secteur forestier.

    Ces programmes ont représenté des investissements de centaines de millions de dollars au fil des ans, et un certain nombre de domaines ont bénéficié d'un soutien ciblé.

    Merci. Le temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Angus pour ses deux dernières minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'arrêterais ici pour que nous passions à autre chose. Ce n'est pas que je ne veuille pas entendre les excellents témoins, mais je pense que nous sommes tous d'avis que ce projet de loi devrait être renvoyé à la Chambre le plus rapidement possible.

    Merci, monsieur Angus.

    J'aimerais donc remercier les témoins d'avoir été parmi nous aujourd'hui. Leur témoignage nous a été fort utile.

    Quelques députés ont demandé un supplément d'information. Nous vous serions reconnaissants de nous les donner si vous les avez, ou de nous les envoyer le plus rapidement possible par l'entremise de notre greffière. Nous devrions tenir notre dernière réunion sur cette étude vendredi et nous en ferons possiblement rapport à la Chambre juste après, ce qui ne nous donne pas beaucoup de temps. Si nous recevons ces suppléments d'information demandés plus tard, nous serons tout de même heureux de les transmettre aux membres du Comité, mais nous vous serions reconnaissants de nous les envoyer dans les plus brefs délais si possible.

    Sur ce, je suis heureux de libérer nos témoins pour qu'ils retournent vaquer à leurs occupations.

    À nouveau, le Comité vous remercie d'avoir été parmi nous.

    Chers collègues, nous devons déposer notre dernière demande de voyage pour la suite des choses. La nôtre est liée à l'Inflation Reduction Act, à laquelle M. Angus a fait référence à plusieurs reprises au cours de ses interventions aujourd'hui. Je pense que cela montre l'importance de cette question, et de ce que font les Américains et de ce qui se passe au Canada. Nous avons envoyé une ébauche de proposition avec quatre villes. M. Angus a également proposé d'inclure la ville de Détroit.

    Pour commencer, je vais céder la parole à notre greffière, puis à nos analystes, qui ont fait des recherches et ont obtenu des conseils au cours de la semaine dernière quant au réalisme de notre voyage de cinq jours. Je demanderai tout d'abord à notre greffière de nous donner un aperçu de la situation. La vérité, c'est que c'est probablement très — sinon trop — ambitieux de visiter cinq villes. Ce serait probablement plus réaliste de nous en tenir à trois villes. Je vais vous donner le contexte, puis je verrai s'il y en a une à laquelle vous souhaitez renoncer. Sinon, je pourrais vous demander une réponse par écrit d'ici demain, afin que nous puissions établir les coûts définitifs d'ici notre réunion de vendredi matin, qui devront ensuite être approuvés et envoyés au comité de liaison.

    Je vais maintenant céder la parole à la greffière pour qu'elle nous fasse part des informations qu'elle a recueillies.

     Je me contenterai de parler de la logistique du voyage.

    Comme l'a mentionné le président, cinq villes, c'est beaucoup. Bien entendu, nous essaierons de prévoir un programme correspondant aux attentes du Comité. Cela dit, on nous a recommandé de nous en tenir à deux ou trois villes au maximum pour un voyage de cette durée.

    La deuxième chose importante à noter est que le Comité ne peut séjourner et visiter que les villes figurant dans le budget détaillé; il ne pourra donc se rendre que dans les villes proposées au comité de liaison.

    Je vais maintenant céder la parole à nos analystes pour qu'ils nous disent ce qu'ils en pensent également.

    Parfait. Merci, monsieur le président.

    Je peux résumer rapidement le contexte dans lequel s'inscrivent les villes qui figurent sur la liste. Si les membres du Comité ont des questions de suivi, nous serons heureux de leur expliquer pourquoi certaines villes figurent sur la liste ou sont plus intéressantes que d'autres.

    En bref, le Comité envisage de se rendre aux États-Unis à un moment où le Congrès ne siège pas à Washington. Certains de nos homologues nous ont informés que le Comité pourrait donc avoir moins de réunions avec ses pairs à Washington.

    On nous a également dit que ce serait peut-être plus profitable pour le Comité d'effectuer des visites de sites de production d'énergie propre ou de captage et de stockage de carbone, par exemple. Certaines des villes proposées, telles que Houston et Denver, incluraient de telles visites de sites.

    Je serai heureux de répondre à toute question des membres du Comité sur les raisons pour lesquelles ces villes figurent sur la liste, mais voilà somme toute certaines des choses dont nous avons tenu compte en rédigeant cette proposition.

    Je pense — pour rebondir sur le sujet de Washington — que nous pensions initialement pouvoir y passer deux jours. Cependant, certaines organisations à but non lucratif et autres pourraient également suspendre leurs activités puisque le Congrès ne siégera pas cette semaine‑là. En fin de compte, nous ne rencontrerons pas nos collègues, étant donné nos occasions très limitées ce printemps.

    Voilà essentiellement la situation dans laquelle nous sommes. Si nous parvenons à établir nos trois premiers choix dès maintenant, nous les enverrons à l'équipe chargée de la logistique pour qu'elle établisse les coûts du voyage. Si nous n'arrivons pas à prendre de décision d'ici 17 h 30, soit dans neuf minutes, nous devrons poursuivre la discussion par courriel.

    J'ai M. Angus puis M. Dreeshen sur ma liste.

    Merci.

    J'espérais pouvoir aller à Washington, mais si le Congrès ne siège pas, ce pourrait être problématique.

    Il pourrait être utile d'inviter la FIOE américaine à témoigner, si possible. Je pense que c'est très important, puisqu'elle est largement impliquée dans l'engagement pris par M. Biden envers les travailleurs. Je veux savoir si les travailleurs y adhèrent ou non.

    Je proposerais que nous nous rendions à Houston, Denver et Sacramento pour des visites de sites. Si la FIOE pouvait témoigner virtuellement au Comité, nous pourrions... Je ne suis pas sûr qu'il faille rencontrer les ONG à Washington. Nous pourrions le faire virtuellement si nous le souhaitions de toute façon.

    Merci, monsieur Angus.

    Les prochains sur ma liste sont M. Dreeshen puis M. Beaulieu.

    Je suis du même avis que M. Angus. Il serait insensé d'aller à Washington, surtout dans ces circonstances. En fait, j'allais remettre cela en question si nous ne pouvions que nous en tenir à trois villes.

    Ces organisations à but non lucratif ou autres sont présentes un peu partout au pays, alors si nous rencontrons quelqu'un dans ces autres villes, je pense que cela respecterait l'esprit de la proposition initiale. Selon moi, ce sont les visites de site qui sont les plus importantes. Il ne sert à rien d'aller parler à quelqu'un que nous pourrions tout simplement inviter autour de la table.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    Allez‑y, monsieur Beaulieu.

     J'allais dire la même chose que mes collègues au sujet de Washington.

    J'aimerais poser une question aux analystes.

    Ce qui m'intéressait de Sacramento, c'était la possibilité de regarder de plus près l'entente entre le Québec et la Californie sur la bourse du carbone.

    Je ne sais pas si cela fait partie de leur réflexion d'examiner des possibilités qui vont en ce sens.

    Merci de votre question.

    Je pense que vous voulez parler du Western Climate Initiative. Si le Comité désire rencontrer des fonctionnaires de la Californie, nous pouvons certainement trouver des gens avec qui le Comité pourrait parler de cette initiative.

     Je pense que cela pourrait être fort pertinent.

     Je pense qu'il y avait un site jugé intéressant en Californie du Nord qui pourrait être envisageable si nous nous en tenions à trois villes.

    Voici ce que j'entends: nous allons retirer Washington de la liste. Nous allons chiffrer Houston, Denver et Sacramento, puis nous présenterons le budget chiffré final qui fera l'objet de commentaires et sera peut-être approuvé vendredi afin de pouvoir l'envoyer au comité de liaison dans les délais impartis.

    Cela vous convient‑il? Fort bien.

    C'est tout pour aujourd'hui. Vendredi, nous poursuivrons l'étude du projet de loi S‑222. Nous recevrons des témoins de chaque parti. Je crois que tout le monde a obtenu son premier choix, sauf le Bloc. Son premier choix n'était pas disponible, et ce sera donc son deuxième choix qui viendra. Il y aura quatre témoins.

    La deuxième heure est réservée à l'étude article par article. Je pense qu'il n'y a qu'un seul article à étudier dans ce cas‑ci, alors ce sera une étude d'article, tout simplement. Nous discuterons ensuite du budget et ce sera tout pour nos activités de cette semaine.

    Merci à vous tous. Sur ce, la séance est levée.