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Bonjour à tous. La séance est ouverte.
Bienvenue à la 57e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes. Le Comité se réunit aujourd'hui pour entendre le ministre des Ressources naturelles et ses collaborateurs.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous nous réunissons pour étudier l'Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022‑2023: crédit 1c sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 juin 2022. J'aimerais rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de votre écran maintenant que la séance est ouverte. Les débats d'aujourd'hui seront télévisés et accessibles sur le site Web de la Chambre des communes.
J'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité avant de commencer.
Veuillez attendre que je vous nomme pour prendre la parole. Je pense que tout le monde ici a déjà comparu devant un comité et connaît la marche à suivre. L'interprétation est offerte. Pour ceux qui utilisent Zoom, vous avez le choix entre le parquet, le français et l'anglais. Tout commentaire doit être adressé à la présidence. Si vous participez à distance et que vous souhaitez prendre la parole, utilisez la fonction « lever la main ». Vous devrez activer et désactiver le micro au besoin. Pour ceux qui sont dans la salle, notre personnel s'occupera de vos microphones. Vous n'avez donc pas à vous en soucier.
Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le Comité que tous les témoins se sont soumis aux tests de connexion requis avant la réunion.
Avant de commencer, par souci de clarté, je tiens à ce que tout le monde sache qu'aujourd'hui, nous parlons du budget des dépenses. Vendredi, notre réunion habituelle est annulée en raison de la visite du président Biden. Mardi prochain, la réunion du Comité est annulée en raison du budget. Notre prochaine réunion aura lieu le vendredi de la semaine prochaine. Ce jour‑là, nous entendons poursuivre notre travail concernant le rapport et nos recommandations. C'est à cela que nous devons nous attendre. Nous enverrons un autre avis pour les prochains travaux du Comité après les deux semaines où nous serons chez nous.
Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles. Nous accueillons également ses collaborateurs, dont, en personne, John Hannaford, sous-ministre; Shirley Carruthers, dirigeante principale des finances et sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services ministériels; et Jeff Labonté, sous-ministre adjoint, Secteur des terres et des minéraux.
Nous avons aussi des gens du ministère qui participent à la réunion à distance: Angie Bruce, sous-ministre adjointe, Nòkwewashk; Frank Des Rosiers, sous-ministre adjoint, Politique stratégique et innovation; Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts; Drew Leyburne, sous-ministre adjoint, Secteur de l'efficacité énergétique et de la technologie de l'énergie; Erin O'Brien, sous-ministre adjointe, Secteur des carburants; Debbie Scharf, sous-ministre adjointe; et Ranjana Sharma, scientifique principale.
Nous avons tout un éventail de fonctionnaires pour nous aider. Je pense que le ministre dispose d'un peu moins d'une heure, étant donné que nous commençons avec du retard. Nous allons entendre sa déclaration liminaire de cinq minutes, après quoi nous passerons aux séries de questions.
Monsieur Angus, vous évoquez le Règlement.
Nous avons distribué ce document au Comité, alors tout le monde devrait l'avoir.
Sur ce, je cède la parole au ministre, qui dispose de cinq minutes pour sa déclaration liminaire. Nous passerons ensuite aux questions. Je pense que nous pourrons continuer avec les autres témoins lorsque le ministre devra partir. Nous le remercierons rapidement à sa sortie, puis nous poursuivrons avec ses collaborateurs.
Bienvenue, monsieur le ministre. C'est à vous pour votre déclaration liminaire.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour à tous. Merci de nous avoir invités à discuter du budget supplémentaire des dépenses (C).
Je tiens à souligner que nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire officiel non cédé des peuples algonquins Anishinabes.
Je me réjouis de vous présenter les sommes que nous souhaitons obtenir dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses et de discuter avec vous des investissements dont le but est d'aider les Canadiens à saisir les grandes occasions de croissance sur la voie d'une économie à faibles émissions de carbone.
[Français]
Le Canada peut choisir d'être un chef de file dans ce virage économique mondial ou de se laisser faire, avancer lentement et se contenter d'espérer que tout ira bien, ce qui serait un choix beaucoup plus risqué.
[Traduction]
Nous pouvons soit adopter un plan solide pour l'avenir, soit nous contenter d'espérer que tout ira pour le mieux.
La première option est de reconnaître que les changements climatiques sont bien réels et que nous pouvons et devons nous y attaquer. Elle implique une stratégie réfléchie où l'économie change et devient plus forte et plus résistante, et où l'environnement est mieux protégé. La deuxième option consiste à ignorer les dégâts que les changements climatiques ont déjà causés: inondations dramatiques dans nos villes, incendies dans nos forêts, rivières asséchées et fonte des glaciers.
Nous choisissons la première option, qui nous permettra de veiller à la durabilité du monde tout en saisissant les occasions économiques que nous offre la transition vers un avenir à faible teneur en carbone. Les investissements demandés dans le budget supplémentaire d'aujourd'hui contribuent à cette première option, qui consiste à élaborer un plan pour l'avenir.
Les sommes en question comprennent plus de 12 millions de dollars pour l'écologisation des bâtiments du Canada grâce à des mesures importantes telles que la rénovation des bâtiments dans les quartiers et les installations industrielles, et l'accélération de l'amélioration des codes de l'énergie; plus de 4 millions de dollars pour la résilience face aux effets des changements climatiques, sur la base de notre nouvelle Stratégie nationale d'adaptation; et un demi-million de dollars pour le Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes de la Colombie-Britannique.
[Français]
Le budget supplémentaire des dépenses est également important pour le respect des engagements pris dans le cadre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Par exemple, 600 000 $ supplémentaires sont nécessaires pour poursuivre la mise en œuvre de la Déclaration, notamment par le développement du plan d'action.
[Traduction]
Comme je l'ai dit, j'estime que le Canada est bien placé pour tirer parti des possibilités offertes par la transition mondiale vers un avenir sobre en carbone. Depuis sept ans, le gouvernement du Canada travaille à des stratégies, investit et améliore la réglementation pour aider le Canada à devenir le fournisseur de choix en matière d'énergie et de technologie propres dans un monde carboneutre.
Les stratégies fructueuses misent sur les avantages comparatifs. Il ne faut pas s'y tromper. Le Canada a beaucoup d'atouts pour s'imposer à l'échelle mondiale. Nous disposons d'une main-d'œuvre instruite et hautement qualifiée; de généreuses ressources naturelles qui font l'objet d'une demande croissante, notamment les minéraux critiques et l'hydrogène; d'une expertise solide et innovante en matière d'énergie et de technologies propres; de systèmes bancaire, réglementaire, politique et juridique stables; d'accords commerciaux avec les grandes économies du monde; et de normes ESG parmi les meilleures au monde.
[Français]
Enfin, puisque chaque province et territoire dispose d'une combinaison particulière de ressources naturelles, les possibilités de transition vers l'énergie propre seront différentes d'un bout à l'autre du pays.
[Traduction]
Grâce aux Tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources que nous avons établies avec neuf provinces et territoires, nous explorons avec eux les moyens de tirer parti de ces occasions à l'échelon régional et sectoriel. J'espère que les 13 tables seront opérationnelles dans les prochains mois. Les possibilités concernent les minéraux critiques, l'hydrogène, le captage du carbone, les véhicules électriques, les énergies renouvelables, les biocarburants et les petits réacteurs modulaires.
Dans l'ensemble, l'option que ce gouvernement choisit repose sur un plan réfléchi, fondé sur des données scientifiques et enthousiasmant pour l'avenir. Il se démarque par rapport à ceux qui ignorent la réalité scientifique des changements climatiques et se contentent d'espérer que tout ira pour le mieux. Faire l'autruche nous conduirait à la dévastation de l'environnement et à la stagnation économique. Nos industries ne seraient plus compétitives et notre potentiel économique en souffrirait. Cette approche est inacceptable. C'est pourquoi nous avons adopté une stratégie lucide qui vise à saisir les possibilités économiques liées à la réduction des émissions de carbone.
[Français]
Nous parlons d'une économie qui fonctionnera pour tous les Canadiens, y compris pour les milliers de travailleurs de l'énergie, dont les compétences et l'éthique de travail contribueront à notre succès.
[Traduction]
Dans l'ensemble, adopter un plan d'avenir lucide et réfléchi, c'est vouloir déployer des efforts à l'échelle nationale pour transmettre à nos enfants et à leurs descendants un environnement et une économie qui les aideront à prospérer dans les décennies à venir. Les programmes de Ressources naturelles Canada et le budget supplémentaire des dépenses (C) traduisent très bien cette volonté.
[Français]
Je suis prêt à répondre à vos questions.
Je vous remercie beaucoup de m'avoir invité à être avec vous aujourd'hui.
:
Merci, monsieur le ministre.
J'invite ceux qui prennent la parole à surveiller le carton jaune. Il sert à vous indiquer qu'il vous reste 30 secondes. Le carton rouge signifie que votre temps est écoulé. Je vais m'efforcer de faire respecter le temps imparti afin de permettre le maximum de tours avec le ministre et ses collaborateurs.
Je voudrais également mentionner qu'en raison du cycle et de la manière dont les estimations fonctionnent, nous avons en fait dépassé la date limite. Le dernier jour pour rendre compte à la Chambre était, je crois, vendredi dernier, de sorte qu'aujourd'hui, c'est à titre d'information. Nous ne sommes pas en mesure de présenter un rapport à la Chambre et nous ne pouvons pas revoir à la baisse les montants prévus. Je tiens à ce que tout le monde en soit conscient. J'aurai la version officielle, si quelqu'un la souhaite. Nous l'aurons d'ici la fin de la journée.
Le premier tour sera de six minutes par intervenant. C'est Mme Stubbs qui commence.
Si vous êtes prête, la parole est à vous.
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Merci, monsieur le président.
Merci de votre présence, monsieur le ministre, et merci à vos collaborateurs de nous consacrer du temps aujourd'hui.
Monsieur le ministre, j'ai une question à vous poser au sujet des 12,8 millions de dollars prévus dans ce budget pour « l’application de la Loi sur l’évaluation d’impact ». Je pense qu'il est utile pour les Canadiens de connaître le contexte, à savoir que votre gouvernement a gelé les évaluations de projets dès 2016, a retardé puis mis en œuvre des mesures provisoires et a appliqué à certaines propositions des normes arbitraires qui ne s'appliquaient pas à d'autres. Ensuite, bien sûr, il a fallu trois ans pour que le projet de loi soit imposé, malgré l'opposition quasi universelle de 9 premiers ministres sur 10, de communautés et d'entrepreneurs autochtones, de municipalités et de promoteurs du secteur privé qui avaient prévenu que ce projet de loi entraverait le développement.
Bien entendu, ce n'est qu'il y a un an et demi que la première décision importante a été prise dans le cadre de la nouvelle évaluation. Il est évident, malgré les propos positifs que vous tenez périodiquement, que les modifications apportées à la réglementation et au cadre stratégique ont pour effet de réduire à néant des projets d'investissement de plusieurs milliards de dollars et les emplois correspondants, et de pousser ces investissements vers d'autres pays compétitifs.
Pour les Canadiens, les conséquences et les coûts sont réels. Par exemple, votre gouvernement a proposé 18 terminaux d'exportation de gaz naturel liquéfié depuis qu'il est au pouvoir, mais trois seulement ont été approuvés. Bien entendu, aucun n'a été construit, alors qu'aux États-Unis, 7 terminaux ont été construits et 20 autres ont été autorisés dans le même laps de temps. L'Allemagne a autorisé la construction d'un terminal et l'a rendu opérationnel en 194 jours.
Vous parlez avec passion d'une stratégie pour les minéraux critiques, mais vos propres documents montrent qu'il faudra attendre 25 ans pour que des mines de minéraux critiques soient en exploitation ou en production au Canada. Le problème est le même en ce qui concerne vos aspirations en matière d'électrification.
Je me demande si vous pouvez nous dire précisément à quoi serviront ces 12,8 millions de dollars. Quels sont les résultats précis de l'application de la loi que vous avez imposée?
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Le budget supplémentaire des dépenses (C) ne prévoit pas 12,8 millions de dollars pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada. L'AEIC relève en fait de la compétence du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, mais je ferai quelques commentaires à ce sujet.
Il est certain que les fonds supplémentaires destinés à l'AEIC visent à garantir que les projets qui sont soumis au processus de l'AEIC peuvent être réalisés très rapidement.
En ce qui concerne les 18 projets de gaz naturel liquéfié, la plupart d'entre eux ont été lancés pendant le mandat de Stephen Harper. Tous ont été examinés dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, c'est‑à‑dire le processus modifié par Stephen Harper, processus qui a suscité une vive opposition de la part de nombreuses communautés et, en particulier, des populations autochtones.
En fait, nous avons travaillé à remédier à cette situation en mettant en place la Loi sur l'évaluation d'impact afin de veiller à ce que les projets puissent se concrétiser. Vous aurez vu, il y a quelques semaines, que nous avons annoncé le premier projet de gaz naturel liquéfié à avoir été soumis au nouveau processus et à avoir été approuvé...
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Merci, monsieur le président.
Bienvenue une fois de plus, monsieur le ministre, au Comité des ressources naturelles.
Pour aller droit au but, monsieur le ministre, notre gouvernement met en oeuvre plusieurs programmes visant à réduire les émissions des secteurs du bâtiment et de l'industrie au Canada, tels que la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts, le Fonds d'accélération des codes et l'Initiative d'accélérateur de rénovations majeures. Comment ces programmes soutiendront la réduction d'émissions dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie, tout en assurant la durabilité de l'emploi et la prospérité pour les entreprises de la ville de Vaughan, la région dans laquelle je vis et que je représente, et de l'ensemble du Canada?
Il est certain que l'efficacité énergétique est d'une importance capitale. C'est en fait la solution la plus facile pour veiller à ce que nous soyons le plus efficaces possible. Elle réduit la quantité de capacité de production supplémentaire que nous devons construire.
Ces programmes d'efficacité énergétique nous permettront de réduire les émissions du secteur du bâtiment, tout en aidant les Canadiens à économiser de l'argent sur leurs factures d'énergie. Par exemple, le Fonds d'accélération des codes soutiendra les provinces, les territoires et les intervenants pour qu'ils adoptent et mettent en œuvre les performances les plus élevées du code modèle national de l'énergie, garantissant ainsi que nous construisons des infrastructures de manière plus efficace dès le départ. L'Initiative pour accélérer les rénovations majeures, pour sa part, visera à éliminer les obstacles et facilitera les rénovations majeures des logements existants afin de les rendre plus abordables.
C'est le genre de programmes qui aident et soutiennent les bons emplois dans des communautés comme Vaughan. En fait, ils peuvent contribuer à soutenir des entreprises comme JELD-WEN, un fabricant de portes et fenêtres que j'ai félicité l'été dernier pour avoir été l'un des lauréats des prix Energy Star.
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Merci, monsieur le ministre.
J'ai une question complémentaire. En tant que principal moteur économique de la région de York, une région qui accueille plus de 1,2 million d'habitants, la ville de Vaughan représente environ 40 % de la production économique telle qu'elle est mesurée et publiée par les statistiques. La ville de Vaughan abrite des entreprises dans des secteurs essentiels tels que la fabrication et la construction, ainsi que des centres de chaîne d'approvisionnement et de logistique. Nous abritons également les deux plus grands syndicats du secteur privé de la province de l'Ontario dans le domaine de la construction: la section locale 183 de l'UIJAN et la section locale 27 des charpentiers.
En raison des répercussions des changements climatiques, les entreprises devront aussi s'adapter. Comment le Programme d'adaptation aux changements climatiques profitera‑t‑il aux communautés qui dépendent des secteurs économiques essentiels? Comment le Programme d'adaptation aux changements climatiques garantira‑t‑il que le Canada dispose de la main-d'œuvre nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre des mesures d'adaptation?
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Je dois dire que j'ai été ravi d'être à Sudbury avec vous et à nouveau à l'ACPE, où Sudbury organise, peut-être, la meilleure des réceptions.
Comme je l'ai signalé à maintes reprises à ce comité, le Canada est très bien placé pour devenir le fournisseur de choix en matière de technologie et d'énergie propre et un fournisseur fiable de minéraux critiques.
À mesure que le monde évolue vers une économie à faibles émissions de carbone, des investisseurs sages se détournent des actifs qui ne sont pas compatibles avec la transition vers un monde carboneutre et optent pour les possibilités qui le sont. Le Canada dispose d'énormes possibilités à cet égard, si l'on pense aux biocarbones, à l'hydrogène, au captage, à l'utilisation et au stockage du carbone, à la décarbonisation du secteur pétrolier et gazier, aux petits réacteurs modulaires, aux énergies renouvelables et à un éventail de technologies propres, mais l'occasion économique la plus importante se trouve probablement dans le secteur des minéraux critiques. Cela va de l'exploration, de l'extraction, du traitement et du raffinage à la fabrication avancée, en passant par le recyclage des minéraux critiques.
Notre stratégie s'inscrit dans cette chaîne d'approvisionnement. Elle vise à créer l'ensemble de la chaîne de valeur, ce qui comprend des exemples comme l'installation de traitement de terres rares à Saskatoon, en Saskatchewan. Notre stratégie est, par définition, un plan économique, à mesure que l'établissement durable de la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques attirera des investissements et créera des emplois bien rémunérés dans chaque province et territoire de ce pays, y compris dans des installations de traitement telles qu'Electra Battery Materials.
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Merci, monsieur le président.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre. C'est toujours un plaisir de vous accueillir.
Étant un bon élève, j'ai écouté ce que vous avez dit dans votre présentation. Vous avez mentionné qu'il ne faut pas se cacher la tête dans le sable et qu'il faut avoir une stratégie lucide.
Je suis d'accord avec vous et j'espère que nous serons d'accord tout le long de mon intervention.
D'ailleurs, ne pas se cacher la tête dans le sable, c'est être conscient que, malheureusement, avec les économies à faible empreinte carbone, certains secteurs d'activité seront peut-être mis de côté. Pour réfléchir à cela, il y a un concept que j'aime beaucoup, qui est celui de la transition juste.
D'ailleurs, le Canada est signataire à la Conférence des parties, ou COP. Il a signé la Déclaration pour une transition juste.
Ma question est somme toute assez banale. Êtes-vous en faveur de ce concept de transition juste?
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Je vais essayer d'être plus précis.
Selon moi, dans la lutte contre les changements climatiques que nous sommes en train de vivre, il faut se donner des principes et des cadres clairs. La transition juste, c'est un principe.
En signant la Déclaration pour une transition juste, le Canada s'est engagé à viser une économie à plus faible empreinte carbone ainsi qu'à tenter de requalifier les travailleurs pour qu'ils puissent travailler dans de nouveaux secteurs d'activité.
Ce principe de transition juste s'applique-t-il au sein de votre ministère?
Appliquez-vous des lignes directrices qui vont de pair avec ce qu'on retrouve dans la déclaration qu'a signée le Canada?
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Oui, et les mots qu'on utilise sont importants.
Personnellement, je préfère les mots « emplois durables », puisqu'ils disent quelque chose sur l'avenir, sur les occasions offertes aux travailleurs de partout au pays, ce qui est très important.
Bien sûr, c'est lié à l'économie. Il faut faire croître l'économie, mais, évidemment, il faut aussi soutenir les emplois et les employés.
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Voilà. C'est là que je voulais en venir, monsieur le ministre.
Je trouve ce changement de ton étrange. Si je ne me trompe pas, la dernière fois que vous avez comparu devant le Comité, c'était au mois de mai dernier, lors de notre étude sur la transition juste. Vous aviez conclu votre allocution en disant: « En travaillant ensemble, nous pouvons assurer une transition juste par la création d'emplois durables dans chaque région du pays. »
Vous avez fait référence au concept de transition juste, mais, étrangement, le ton semble avoir changé depuis que la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, a envoyé une lettre au pour lui demander de mettre fin au verbiage concernant la transition juste et de plutôt parler d'emplois durables.
Personnellement, cela me chicote un peu, puisque cela me donne l'impression qu'on n'a pas le courage d'utiliser le concept de la transition juste. Si on n'a pas le courage d'utiliser ce concept, je ne suis pas sûr qu'on aura le courage de se désengager d'une économie à forte empreinte carbone.
Êtes-vous d'accord sur mon raisonnement?
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Je comprends, monsieur le ministre, mais les mots et leur sens sont importants.
À mon avis, le fait de vouloir se soustraire à la Déclaration sur la transition juste envoie un très mauvais signal. Pour l'instant, je vous accorde le bénéfice du doute, mais je ne suis pas sûr que vous prenez la bonne direction.
Avant de terminer, j'aimerais poser une autre question.
Le dépassement de coûts du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain horripile plusieurs personnes actuellement. J'ai bien aimé que la nous dise, en février dernier, qu'il n'y aurait plus de fonds publics supplémentaires octroyés au projet Trans Mountain.
Quand je regarde le budget supplémentaire des dépenses, je vois qu'un fonds de 811 000 $ est destiné à continuer à renforcer la protection de l'environnement et à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones concernant le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain.
Selon moi, il s'agit de fonds publics. Ces derniers vont encore être utilisés pour le projet de l'oléoduc Trans Mountain.
Merci, monsieur le ministre.
Il y a tant de thèmes à aborder. Nous allons recevoir Joe Biden. Nous discuterons de l'Inflation Reduction Act, ou l'IRA, et des investissements canadiens.
Je voudrais commencer, en raison de ce rapport, par parler de Paper Excellence. C'est une entreprise qui contrôle actuellement 22 millions d'hectares de forêts canadiennes, a‑t‑on dit, ce qui représente une superficie supérieure à celle de la Nouvelle‑Écosse.
Ce qui m'inquiète, c'est que l'entreprise contrôle Resolute, Domtar et Northern Pulp. La propriété indique que ces sociétés sont établies au Canada, mais ce que nous essayons de suivre... elle passe par toute une série de sociétés fictives créées aux Pays‑Bas, en Malaisie, dans le territoire extracôtier malaisien de Labuan, et deux sociétés fictives dans les îles Vierges. Toutes ces sociétés sont liées à l'Indonésie et au groupe Sinar Mas.
Avons-nous une certitude quelconque qu'il s'agit d'une société canadienne? Quelle est cette entreprise?
Comme vous le savez, tous les investissements, peu importe leur valeur, sont soumis à un examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada, et les principaux organismes chargés de la sécurité ont été consultés au sujet de la transaction.
Reconnaissant la nécessité de veiller à ce que cet investissement continue de servir au mieux les intérêts du Canada, dans le cadre du processus d'examen, l'investisseur a pris des engagements importants à l'égard du Canada. Citons notamment garantir des niveaux d'investissement élevés et des installations au Québec, maintenir les brevets existants, maintenir la participation canadienne au conseil d'administration et à l'équipe de direction de Resolute, et respecter les lois canadiennes en matière d'emploi et d'environnement.
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Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, de votre présence au Comité.
La dernière fois, j'ai pu interroger les fonctionnaires à propos de TMX, et je veux continuer de le faire un peu.
Pour les personnes qui suivent les travaux de ce comité, j'aimerais donner un bref aperçu du contexte. En 2018, le gouvernement libéral a rejeté le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Il a ensuite fait volte-face et en a fait l'acquisition pour 4,5 milliards de dollars, sachant que pour achever l'expansion du pipeline Trans Mountain, il en coûterait 7,4 milliards de dollars supplémentaires.
À l'époque, on s'inquiétait beaucoup du fait qu'on avait surpayé pour ce projet. En fait, l'ancienne cheffe du Parti vert a dit que la décision d'acheter l'oléoduc Trans Mountain passera à l'histoire comme étant l'une des bévues économiques les plus épiques du Canada.
J'ai fait quelques recherches en ce qui concerne la société Kinder Morgan pour montrer qu'elle a effectivement payé trop cher. Cette année‑là, Kinder Morgan a récupéré tous les amortissements de ce projet et a dû comptabiliser des gains de capital de 596 millions de dollars. En fait, c'était tellement lucratif qu'Elizabeth May a déclaré que Kinder Morgan se gaussera allégrement en se remplissant les poches.
Je veux juste faire savoir que la rémunération de base des dirigeants de Kinder Morgan est de 400 000 $, mais en 2018‑2019, le vice-président et directeur financier a reçu 3,2 millions de dollars, le directeur de la stratégie, 7,2 millions de dollars, le président, 8,8 millions de dollars, le vice-président du gaz naturel, 11,9 millions de dollars, et le président des terminaux, 9,7 millions de dollars. Le PDG n'a touché que 16,9 millions de dollars en salaires et en primes.
Nous savons que les libéraux n'ont pas fait du bon travail pour l'acheter. Nous savons que lors de notre dernière réunion, qui s'est tenue il y a seulement trois mois, ce projet était évalué à 21,4 milliards de dollars, c'est‑à‑dire que son prix avait triplé. Aujourd'hui, trois mois plus tard, on nous annonce qu'il s'élève à 31 milliards de dollars.
Monsieur le ministre, pouvez-vous dire à ce comité quand vous avez appris que ce projet de loi allait se chiffrer à 31 milliards de dollars?
J'ai juste deux ou trois choses à dire. Tout d'abord, je dois dire que le gouvernement a acheté ce projet parce qu'il n'aurait pas été réalisé autrement, et qu'il s'agit d'un élément important de l'infrastructure au Canada. Nous n'avons certainement pas l'intention d'en être le propriétaire à long terme.
L'évaluation qui a été établie à l'époque l'a été par des banques d'investissement. Je ne sais pas si vous êtes un banquier d'affaires, mais ce sont les banques d'investissement qui ont établi la juste valeur de l'oléoduc, et non pas le gouvernement du Canada.
Les coûts ont effectivement augmenté. C'est très regrettable. Nous avons constaté une hausse des coûts pour tous les grands projets, mais deux grandes banques d'investissement ont établi que nous serons en mesure de vendre le projet dans la fourchette de ce qu'il nous a coûté jusqu'à présent.
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C'est une excellente question. Je sais que vous prônez le développement des compétences pour vos électeurs dans la circonscription de Calgary Skyview et en Alberta dans son ensemble.
Le Programme de stages en sciences et technologie - Emplois verts de RNCan est un programme formidable. Souvent appelé PSST, il offre du financement aux employeurs du secteur des ressources naturelles pour aider à embaucher des jeunes et des personnes talentueuses de divers horizons et à offrir aux jeunes une expérience de travail concrète dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques, ou STIM, et dans d'autres secteurs connexes qui soutiennent l'économie verte du Canada. Les possibilités de formation et les stages créés grâce au financement du PSST - Emplois verts améliorent considérablement les répercussions environnementales dans le secteur des ressources naturelles partout au Canada.
Environ 80 % des jeunes qui participent au programme se trouvent un emploi à temps plein par la suite. Nous atteignons une cible d'équité en emploi d'environ 60 %, et nous collaborons avec les premiers bénéficiaires afin qu'ils aident les jeunes se heurtant à des difficultés pour se trouver un emploi. Le montant permettra à RNCan de créer 150 stages supplémentaires pour les jeunes dans le secteur des ressources naturelles, pour totaliser 470 stages d'ici le 31 mars 2023.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, le 9 novembre dernier, j'ai publié une lettre dans le Journal de Montréal sur la vente de Produits forestiers Résolu à Asian Pulp and Paper. Je ne sais pas si vous avez pris connaissance de cela, mais je vous invite à la lire. C'est très bien écrit.
On a fait signe au gouvernement il y a déjà un certain temps. J'ai rencontré avec votre collègue M. Champagne et des groupes syndicaux, le 31 janvier, pour lui parler des préoccupations que nous avions.
De votre côté, avez-vous pris connaissance de cette vente récemment, ou étiez-vous déjà au courant de la vente de Produits forestiers Résolu il y a un certain temps?
Je vais vous dire ce que les gens du milieu voient comme étant le problème principal.
L'ancien propriétaire de Produits forestiers Résolu, Fairfax, n'investissait pas beaucoup dans les installations de Résolu. En passant, ces gens possèdent le quart de la forêt québécoise. Il y a des gens qui ont vu Asian Pulp and Paper comme une entreprise qui pourrait sauver les emplois et l'entreprise, même si on peut en douter. Toutefois, le principal problème, c'est que les entreprises forestières, comme Produits forestiers Résolu, ne reçoivent absolument rien du gouvernement fédéral. Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, ou ITIF, est constamment sous-financé. C'est ce que les gens du milieu disent: si vous êtes un petit producteur forestier, ne pensez pas avoir accès au financement de Développement économique Canada pour les régions du Québec. Votre demande va être refusée de facto, parce qu'on vous redirigera vers Affaires mondiales Canada.
Le problème à l'origine de la transaction de Produits forestiers Résolu n'est-il pas un peu le manque de soutien financier de la part du gouvernement fédéral?
Joe Biden vient nous rendre visite. C'est un ami, un allié, mais aussi un important concurrent. Il ne va pas nous donner l'avantage à moins que nous ne le prenions.
Je fais cette remarque parce que les compagnies canadiennes œuvrant dans les minéraux critiques et l'énergie propre sont confrontées à des entités étrangères recevant l'appui de multiples états qui effectuent des investissements colossaux: l'Australie, le Japon et même le Département d'État américain.
Étant donné les enjeux auxquels nous faisons face, le gouvernement envisage‑t‑il une participation en capital dans les projets de minéraux critiques? Le cas échéant, quelle forme prendrait-elle?
Hier, j'ai rencontré des travailleurs du secteur de l'énergie et des travailleurs syndiqués d'Edmonton. Ils tiennent mordicus à jouer un rôle primordial dans le milieu.
Au sujet de la participation en capital, il faut souligner que Joe Biden parle constamment d'emplois syndiqués bien rémunérés qui seront au cœur d'une économie viable. Si nous investissons des capitaux dans des projets, insisterons-nous pour adopter de bonnes normes du travail, pour ne pas créer d'emplois précaires, pour ne pas délocaliser les emplois et, enfin, pour créer des emplois au Canada pour des travailleurs syndiqués bien formés?
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Le temps est écoulé. Vous vous êtes arrêté au bon moment.
Il nous reste deux autres intervenants.
Monsieur le ministre, il vous reste 10 minutes parmi nous: vous discuterez pendant cinq minutes avec M. Patzer et pendant cinq minutes également avec M. Blois.
Sur ce, nous entamons tout de suite les cinq minutes de M. Patzer.
La parole sera à vous dès que vous serez prêt, monsieur Patzer.
J'ai lu certaines des formulations employées dans le rapport publié par le gouvernement. On y parle de déplacer les personnes vers les emplois. Nous savons maintenant que les emplois n'apparaissent pas naturellement dans la campagne de la Saskatchewan. Il est ardu de créer de nombreux emplois dans ces régions. Je me demande comment vous allez vous y prendre pour que les communautés puissent préserver leurs populations en conservant les emplois aux mêmes endroits. Je veux m'assurer que l'approche ne consistera pas à annoncer en grande pompe des occasions de déménager de Coronach ou Rockglen à Saskatoon, Regina, Calgary ou tout autre centre urbain. Les résidants de ces petites communautés ne veulent pas déménager. Ils veulent demeurer où ils habitent. Ils aiment leurs communautés. Ils aiment leurs petits villages. Ils aiment leur mode de vie dans la campagne saskatchewanaise.
C'est l'inquiétude fondamentale que me manifestent les gens à qui je parle, tant les personnes qui font du lobbying que les travailleurs de ces industries. Les secteurs connexes en pâtiront. Je pense aux gérants d'épiceries ou aux propriétaires de cafés locaux. Je pense aux travailleurs de la santé dans la région. Comment empêcher la centralisation de toutes ces industries dans d'autres communautés, ce qui rayerait tout simplement ces communautés de la carte? Voilà l'inquiétude de ces résidants.
Si vous avez plus de détails à fournir à ces personnes, je vous serais reconnaissant de les donner aux fins du compte rendu.
Écoutez, je suis d'accord avec vous. La stratégie ne peut simplement consister à créer des emplois et à déplacer la population vers les centres urbains. Nous devons réfléchir minutieusement à notre façon de communiquer et étudier les possibilités de développement économique qui s'appliquent tout autant aux régions rurales. À mon avis, l'élément positif est que bien des débouchés de l'avenir peuvent en fait tirer parti des activités qui ont déjà cours dans les régions rurales.
Prenons l'exemple des biocarburants: Federated Co‑op envisage de bâtir une grande usine de biodiésel, ce qui nécessitera du canola et le secteur agricole. La plupart des projets entourant les minéraux critiques auront en fait lieu dans les régions rurales, surtout dans le Nord de la Saskatchewan; ces projets peuvent créer d'excellents emplois et des débouchés économiques. On peut en dire autant de la foresterie à valeur ajoutée. Pensez à ce qui se fait à Meadow Lake avec la technologie propre qui permet de gérer une partie des déchets résiduels.
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Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, pour votre leadership. Nous avons discuté hier de l'ampleur de votre portefeuille. Je dirais que vous faites le travail de trois ministres pour un portefeuille très important pour le Canada.
Laforesterie est un secteur très important dans la circonscription de Kings—Hants. Nous avons entendu parler de l'importance du bois massif. Je sais que dans votre province et ailleurs au pays se trouvent des installations de bois massif. La société Mass Timber Company est installée en Nouvelle-Écosse. Elle compte deux des plus importantes scieries de la province, qui se trouvent dans ma circonscription. Elles souhaitent mettre en œuvre un projet. Le programme ITIF a grandement favorisé les innovations dans le domaine de la foresterie. Je crois qu'il n'arrive pas à répondre à la demande; c'est un programme très populaire.
Pourriez-vous dire aux gens qui nous écoutent à la maison s'il s'agit du mécanisme que nous proposerions à ce type de société? Est‑ce que Ressources naturelles Canada souhaite toujours s'engager dans cette voie pour l'avenir?
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Je vous remercie pour votre question.
Je comprends l'importance du secteur forestier dans votre circonscription, et pour ses habitants. Je connais bien la Mass Timber Company et son travail.
Je m'intéresse beaucoup au travail de la société. Le Canada ne fait pas vraiment bonne figure comparativement à ses homologues internationaux en ce qui a trait à l'extraction et aux dollars par mètre cube. Certaines raisons structurelles expliquent la situation, mais nous devons trouver des façons de faire mieux. Comment pouvons-nous gravir les échelons de la chaîne de valeur et obtenir plus d'argent pour la même quantité de bois extraite des forêts?
Le bois massif représente une occasion intéressante à cet égard pour votre province et pour d'autres. Mass Timber Company a eu recours au programme ITIF dans divers domaines. Le financement lié à la foresterie prend fin cette année et nous souhaitons le renouveler dans le prochain budget. Bien sûr, nous sommes un parmi de nombreux autres.
Nous voulons certainement utiliser des outils comme le programme ITIF et d'autres pour accroître la valeur des produits.
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Oui. Nous avons présenté la Loi sur l'évaluation d'impact afin de veiller à ce que les bons projets puissent être acceptés rapidement et à ce que les problèmes soient détectés tôt dans le processus. Bien sûr, la façon de mettre en œuvre le cadre législatif est tout aussi importante que le cadre en soi. Nous ne voulons pas tourner les coins ronds sur le plan environnemental. Nous ne voulons pas non plus le faire dans le cadre des consultations avec les communautés autochtones.
Il y a toutes sortes de mesures que nous pouvons prendre — et que nous prenons — pour être le plus efficaces possible. Nous veillons notamment à ce que les promoteurs soient prêts à prendre part au processus. Souvent, les sociétés minières s'engagent dans le processus et se rendent compte après six mois qu'elles n'ont pas les données requises, et doivent en faire la collecte pendant deux ans. Il faut que les organismes aient suffisamment de ressources afin qu'il n'y ait pas d'attente et que les projets ne restent pas en suspens pendant un an ou deux avant d'être entrepris. Il faut réaliser les activités de façon simultanée et non de façon consécutive.
Nous avons un processus intergouvernemental en cours à l'interne, dont l'objectif est de trouver des façons de rendre le processus plus efficace. Nous avons aussi créé des tables de concertation régionales sur l'énergie et les ressources, qui visent à mobiliser les provinces et les territoires — puisque dans le domaine des ressources naturelles, ils ont tous leur processus distinct — afin de trouver des façons d'optimiser et d'harmoniser le processus réglementaire et le processus d'octroi des permis, afin que nous puissions aller plus vite.
C'est très important parce que dans le cas des minéraux critiques, par exemple, pour atteindre nos objectifs climatiques en 2035, nous devons trouver des façons d'être plus efficaces sans tourner les coins ronds sur le plan de l'environnement et sans oublier notre devoir de nous acquitter de nos obligations constitutionnelles à l'égard des communautés autochtones.
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Oui. Votre temps de parole est écoulé.
Je tiens à remercier tous les participants, y compris le ministre, pour le respect du temps des interventions.
Je crois, monsieur le ministre, que vous devez maintenant nous quitter.
J'invite tous les autres témoins à allumer leur caméra; nous avons besoin de vous voir, aux fins de l'interprétation.
Il est maintenant 16 h 55. Normalement, la réunion se terminerait à 17 h 30. Les ressources sont disponibles jusqu'à 17 h 50. Nous pourrions donc la prolonger afin qu'elle dure deux heures. Nous verrons jusqu'où nous pouvons aller. La première série de questions durera 25 minutes, et la deuxième aussi. Je verrai où nous en sommes après les 25 premières minutes. Nous pourrons continuer ou nous pourrons mettre fin à la séance à 17 h 30. Est‑ce que les représentants sont prêts?
Monsieur le ministre, nous vous remercions de vous être joint à nous aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous recevoir. Nous sommes heureux d'avoir pu discuter des prévisions budgétaires et d'autres éléments de votre portefeuille. Merci.
Si vous êtes prêts à passer à la prochaine série de questions avec le sous-ministre Hannaford et son équipe, c'est ce que nous allons faire.
Nous allons d'abord entendre M. Dreeshen, qui dispose de cinq minutes.
Si vous êtes prêt, vous avez la parole.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Bien sûr, la beauté de la chose, c'est que les lettres de mandat du , qu'elles soient au sujet de l'environnement ou des ressources naturelles, sont presque toutes identiques. Ce n'est pas très bon pour le secteur des ressources, mais c'est certainement bon pour les réponses et les messages du gouvernement soigneusement répétés.
J'ai quelques préoccupations.
Lorsque le ministre était avec nous, il a parlé de la DNUDPA, des Premières Nations et des investisseurs autochtones. Ce qui me préoccupe le plus, c'est qu'en raison des actions du gouvernement, nous nous retrouvons avec des actifs délaissés de la part de nombreux investisseurs, et que ce sera le cas pour nos partenaires autochtones également. J'ai fait valoir que tout cela prenait des airs « d'éco-colonialisme », puisque nous semblons savoir ce qui est le mieux pour eux. C'est certainement préoccupant.
Il y a un lien avec le réseau de Trans Mountain, parce qu'on a parlé du leadership autochtone et des achats connexes. Le ministre a insisté pour dire qu'il y aurait suffisamment d'argent pour éviter que le gouvernement canadien doive payer la note, mais je ne suis pas aussi optimiste que lui. J'aimerais savoir deux choses.
Premièrement, si nous n'arrivons pas à obtenir le montant de 30,8 milliards de dollars qui a été désigné, et qui s'élèvera peut-être à 45 milliards de dollars dans deux ans, est‑ce que l'on considérera cela comme une perte du gouvernement? Est‑ce qu'on entendra dire qu'en raison de cette perte, il faut une subvention pour le pétrole et le gaz, parce que le gouvernement doit composer avec la situation?
Comment entrevoyez-vous l'avenir pour un projet comme le réseau Trans Mountain et la gestion connexe?
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D'accord. Je crois que la réponse du ministre était semblable à la vôtre.
On parle aussi des minéraux critiques. Nous savons qu'ils sont nécessaires pour la fabrication des véhicules électriques et des batteries. Nous savons aussi que l'approvisionnement du Canada en minéraux critiques est faible, voire inexistant. On a beaucoup insisté pour nous faire passer aux véhicules électriques d'ici cinq ou dix ans, mais nous savons que nous ne pourrons pas nous approvisionner au Canada. On parle beaucoup des avantages de ces véhicules, mais... J'ai rencontré les intervenants du domaine minier le mois dernier. Il y a beaucoup d'enthousiasme à l'égard de cette transition, mais ils savent qu'elle ne sera tout simplement pas possible.
Aussi, est‑ce qu'il serait possible, lorsqu'on parle des minéraux critiques et de l'environnement, de savoir à quoi ressemblera la transformation, quelles seront les conséquences sur l'environnement et combien d'énergie sera nécessaire? On dirait qu'on a la tête dans le sable. Nous aurons besoin de toute l'énergie que nous pouvons trouver pour veiller à ce que notre stratégie relative aux minéraux critiques fonctionne. Peut-être qu'au lieu de tout arrêter alors que nous essayons de construire autre chose, nous devrions garder ce que nous avons en place, comme le fait le reste du monde.
Si une telle planification est en cours, j'aimerais savoir quels seront les coûts énergétiques requis pour y parvenir. Quelles mesures d'efficacité ou autres mesures seront associées au processus?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Premièrement, au Canada, le mandat vise la vente de véhicules électriques d'ici 2035. C'est ce qui se dresse à l'horizon dans le domaine.
La stratégie relative aux minéraux critiques qui a été annoncée en décembre se veut une stratégie complète. Elle s'appliquera non seulement à l'extraction, mais aussi à la transformation de ces minéraux et à leurs diverses applications. C'est ce qui est à l'avant-plan de l'élaboration de la stratégie, non seulement en raison des possibilités relatives aux minéraux critiques au Canada — dont vous et le ministre avez parlé —, mais aussi en raison des caractéristiques géopolitiques, qui créent une occasion particulière de collaboration avec les alliés pour le Canada.
C'est l'un des sujets importants que nous abordons avec nos plus proches alliés, notamment par l'entremise du G7.
J'aimerais poser des questions au sujet de l'énergie nucléaire, dont on a beaucoup parlé. Étant originaire de l'Ontario, je reconnais l'importance de cette énergie en vue de s'éloigner de l'électricité alimentée au charbon. J'aime dire que l'une de nos plus belles réussites, c'est d'être passés d'une moyenne de 55 jours de smog par année, à aucun jour de smog. C'est une très bonne nouvelle, et en tant que coureuse, je profite de ce ciel dégagé.
Je vois qu'on prévoit le financement de la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans le budget supplémentaire des dépenses (C). Cela m'a fait penser à la stratégie concernant les petits réacteurs modulaires. Pouvez-vous m'en dire un peu plus à ce sujet?
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Oui. Nous avons la chance au Canada d'avoir un réseau très propre de façon générale. L'énergie nucléaire joue un rôle important à cet égard dans plusieurs administrations, notamment en Ontario.
Nous avons souligné l'importance des petits réacteurs modulaires dans la stratégie que vous avez mentionnée. Nous avons créé une table pour assurer la coordination entre les administrations, l'industrie et les autres intervenants en vue de préciser les positions relatives aux petits réacteurs modulaires. Le Canada est un chef de file mondial à l'heure actuelle en raison des investissements dans l'installation de Darlington pour créer un petit réacteur modulaire de 300 mégawatts adapté à la dimension du réseau. Nous sommes au premier plan du déploiement de la technologie. Ce projet nous permettra de déterminer si d'autres administrations peuvent appliquer la technologie au Canada et ailleurs.
Il y a une tension associée au travail que nous réalisons. On l'évoque souvent dans le cadre des discussions internationales. C'est un domaine d'importance pour certains de nos plus proches alliés, notamment nos amis du Sud. Je dirais que dans le domaine du nucléaire, le Canada a une longue histoire à titre de pays du premier niveau avec le développement du réacteur CANDU et la chaîne d'approvisionnement. Par l'entremise de Cameco et d'autres joueurs, nous assurons à la fois l'approvisionnement en uranium et les technologies qui l'utilisent. Le Canada a une capacité unique à cet égard.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Peut-être quelqu'un peut-il répondre à la question que j'ai posée au ministre tout à l'heure.
Selon moi, il y a un principe qui s'applique à tous les projets, soit celui de l'acceptabilité sociale. Je pense notamment à un projet qu'il y a eu chez moi, dans ma région, où l'entreprise GNL Québec a dû payer pour convaincre la population que les répercussions sur elle seraient réduites. Pour répondre à ces préoccupations, c'est l'entreprise GNL qui payait les différents coûts associés à cela.
Je me rappelle toujours ce que la vice-première ministre a dit, à savoir qu'il n'y aurait pas de dépense supplémentaire de fonds publics pour le projet d'oléoduc Trans Mountain. Je m'explique donc mal les 811 000 $ que vous demandez dans le budget supplémentaire des dépenses. Ce sont bien des fonds publics, n'est-ce pas?
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Je comprends. Disons que, pour le commun des mortels, de l'argent public est encore investi dans le projet Trans Mountain.
Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais de nombreux citoyens éprouvent beaucoup de problèmes liés à votre Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. On rapporte des délais de six mois ou plus, de suivis pour des francophones rédigés uniquement en anglais et d'une incapacité de joindre des fonctionnaires responsables du programme. Je n'ai jamais eu autant de plaintes, personnellement, de la part de mes collègues — ils savent que je siège à ce comité — concernant un programme précis.
Pire encore, un citoyen de Lévis a été obligé de poursuivre Ressources naturelles Canada pour avoir son financement après un an.
Ce mauvais fonctionnement est-il généralisé au sein de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes?
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D'accord. Je vous remercie.
L'exploitation minière est un travail difficile. Je n'arrête pas d'entendre à la radio que nous allons réduire les échéances, en les faisant passer de 15 à 10 ans. Il y a très peu de projets miniers qui démarrent dans un délai plus court parce qu'on a affaire à des corps minéralisés complexes qu'il faut repérer. On doit aussi recueillir les fonds nécessaires.
Une mine de cobalt très intéressante était à l'étude tout près de chez moi, dans la ville de Cobalt où j'habite, mais le projet est tombé à l'eau. J'ai rencontré l'un des géologues et je lui ai demandé pourquoi ils avaient cessé les travaux. C'est parce que, dans la foulée de la légalisation de la marijuana, tous les fonds ont été investis dans les magasins de cannabis, et c'en était fini de la production de cobalt. C'est ainsi que fonctionne le marché.
Quel rôle le gouvernement canadien peut‑il jouer en matière de participation au capital? Comment cela se ferait‑il? Parlez-vous d'accorder un financement aux petites sociétés minières sous forme de crédits d'impôt? Qu'allons-nous obtenir en retour? En quoi consiste une participation au capital dans le domaine des minéraux critiques?
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Merci, monsieur le président.
La stratégie relative aux minéraux critiques s'appuyait sur l'annonce d'un financement de 3,8 milliards de dollars, en partie pour l'exploration, en partie pour l'infrastructure et en partie pour la recherche et le développement. Ces fonds sont sur le point d'être débloqués. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous examinons la chaîne de valeur complète de ces minéraux, non seulement en raison de leur disponibilité, mais aussi en raison de leur application importante dans la chaîne de valeur.
Je dirais que la rapidité avec laquelle nous pouvons mener à bien les processus d'évaluation et de réglementation dépend généralement de questions qui comportent, comme le ministre l'a dit, plusieurs facettes. Mentionnons, entre autres, le travail effectué actuellement à l'interne, au sein du gouvernement, pour examiner comment nous pouvons gagner en efficacité. Il s'agit d'un travail mené par nos collègues de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact.
Par ailleurs, il y a le processus des tables de concertation régionales. L'objectif ici est de déterminer, pour les domaines que nous jugeons prioritaires, comment nous pouvons déployer des efforts ciblés et efficaces, dans la mesure du possible, tout en respectant les paramètres réglementaires que nous avons établis.
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Merci beaucoup aux fonctionnaires d'être restés. Je vous en suis très reconnaissant.
Il y a une question sur laquelle je voulais revenir. Je vous renvoie à un rapport du Bureau du vérificateur général. On y parle du Groupe de travail sur la transition équitable, qui a respecté seulement 4 des 10 engagements pris. En fait, les quatre engagements ont été remplis par l'entremise des organismes de développement régional, et non par le ministère.
En particulier... parce que la transition équitable touchera non seulement les travailleurs, mais aussi les collectivités. J'ai trouvé très révélateur que l'une des recommandations à la fin stipule ceci:
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique et Développement économique Canada pour les Prairies ont mis en œuvre des programmes de transition de l'industrie du charbon, mais les deux agences ne pouvaient pas démontrer que tous les projets financés appuyaient une transition équitable pour les collectivités touchées.
Encore une fois, c'est vous qui allez travailler activement sur ce dossier pour, espérons‑le, les sept prochaines années; d'ailleurs, nous espérons que vous y travaillez déjà depuis de nombreuses années. Comment pouvons-nous nous assurer de mettre l'accent sur les collectivités, alors que la vérificatrice générale nous dit que, jusqu'à maintenant, nous avons raté le coche?
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Le plan pour des emplois durables, comme l'appelle maintenant le gouvernement, vise essentiellement, dans sa forme actuelle, à établir un autre plan en 2025. Comment allons-nous nous assurer qu'il existe réellement un plan qui sera mis en œuvre et qui entrera en vigueur en 2025?
Encore une fois, ces collectivités ne peuvent pas se permettre d'attendre trop longtemps. S'il n'y a pas d'espoir à l'horizon pour elles, ce sera tout de suite complètement démoralisant pour des milliers de personnes, non seulement dans ma circonscription, mais aussi dans celle de M. Dreeshen et ailleurs au pays. C'est une situation désastreuse.
Comme je l'ai dit au ministre, nous avons perdu deux ans à cause de la COVID. Dans son rapport, la vérificatrice générale reconnaît également que rien n'a été fait pendant deux ans dans ce dossier. Nous avons perdu du temps. Comment allez-vous rattraper ce temps perdu? Comment allez-vous faire en sorte que ces collectivités ne soient pas dévastées et rayées de la carte?
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C'est très bien. Les minéraux critiques sont importants. C'est une tout autre paire de manches parce qu'à Coronach et à Rockglen, les minéraux critiques ne seront pas nécessairement mis en valeur. Que faites-vous activement pour déterminer les prochains moteurs de l'économie? Nous voulons obtenir des réponses précises. Vous avez déjà eu quelques années pour vous préparer, même si vous avez perdu deux ans à cause de la COVID.
Comment allez-vous cerner les secteurs qui seront les moteurs économiques de demain à Coronach, à Rockglen, à Willow Bunch, à Bengough et dans toutes ces autres collectivités? Il est facile de parler d'Estevan et de Weyburn. Ce sont de grandes collectivités où l'on trouve d'autres secteurs d'activité.
Dans le cas des localités de 400 ou 500 habitants, si vous retirez le principal moteur économique en dehors de l'industrie agricole, laquelle ne peut pas récupérer les emplois qui seront perdus dans ces autres secteurs, comment allez-vous vous assurer de cerner uniquement les secteurs qui fonctionneront dans ces localités précises? Ce sont des collectivités en transition.
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Merci, monsieur le président.
Je vais donner une minute ou deux à M. Blois une fois que j'aurai terminé.
Je m'adresse aux divers témoins qui participent tant à distance qu'en personne, car vous jouez un rôle très important, à certains égards, dans l'exécution et la planification de la politique économique dans un secteur essentiel.
Au cours des 12 à 24 derniers mois, nous avons vu comment les circonstances géopolitiques ont changé le cours des choses en ce qui concerne l'importance de la sécurité énergétique et de l'accessibilité énergétique, ainsi que l'importance de chaînes d'approvisionnement solides, surtout dans des secteurs essentiels. Nous avons constaté qu'il fallait dissocier certaines chaînes d'approvisionnement et veiller à ce qu'elles soient approvisionnées — j'ai utilisé une fois le mot « financées » — par des pays comme le Canada, qui prônent des valeurs démocratiques, qui ont des institutions démocratiques et qui croient aux droits de la personne.
En ce qui a trait à notre stratégie sur les minéraux critiques, sans entrer dans les détails politiques, je crois qu'une grande étape consiste à veiller à ce que le Canada ait un rôle à jouer dans la chaîne d'approvisionnement et les secteurs stratégiques.
Compte tenu de tout ce que nous avons mis en place, comment les choses s'annoncent-elles, selon vous, pour ce qui est de l'extraction de ces minéraux, de l'obtention des permis et de l'utilisation de ces minéraux critiques dans différents secteurs, notamment celui des véhicules automobiles électriques?
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Le gouvernement a défini une stratégie à multiples facettes. Publiée en décembre dernier, la stratégie va bien au‑delà des minéraux critiques et de leurs applications.
Comme vous l'avez dit, les facteurs géopolitiques y sont pour beaucoup. C'est l'une des raisons qui expliquent la situation actuelle au Canada. C'est parce que les circonstances dans le monde nous ont appris que les chaînes d'approvisionnement peuvent être vulnérables et qu'en l'absence de partenariats fiables, les pays peuvent se retrouver dans des situations très difficiles. Certains de nos partenaires souhaitent que nous fassions partie de leurs chaînes d'approvisionnement parce que nous sommes considérés comme fiables et que nous disposons d'importantes ressources.
En même temps, comme la politique l'indique très clairement, il y a une composante industrielle importante dans tout cela. Il ne s'agit pas simplement d'extraire la ressource et de l'expédier ailleurs. Il faut en assurer la transformation et réfléchir à l'application de ces minéraux dans des domaines comme ceux des batteries et de la fabrication de pointe.
Certaines des récentes annonces d'investissement sont d'une grande importance, car elles prouvent la demande qui existe pour le Canada et la possibilité que nous avons de faire en sorte que la stratégie se traduise par des emplois bien rémunérés et des débouchés régionaux comme il se doit.
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Merci, monsieur Sorbara.
Monsieur Hannaford, j'étais aujourd'hui devant un groupe de jeunes pour parler de participation citoyenne. C'était un cours d'éducation civique. Je leur ai dit que la question la plus importante qui se pose actuellement au pays est celle de savoir comment doubler notre production d'électricité pour la prochaine génération au cours des 15 à 20 prochaines années. Certains pourraient ne pas être d'accord là‑dessus. Il y a toujours une foule de priorités.
En ce qui a trait à notre compétitivité économique, nous voyons l'arrivée de Volkswagen et d'autres groupes, et nous parlons de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Tout repose sur l'électricité. J'ai récemment vu le premier ministre Legault se rendre à St. John's. D'après les analyses, certaines provinces ont atteint l'échelon supérieur de leur capacité électrique. Il s'agit d'un domaine de compétence qui relève traditionnellement des provinces. C'est ainsi que les choses se sont toujours déroulées.
Pouvez-vous nous parler de l'approche de Ressources naturelles Canada — et de la possibilité que le ministère y apporte des modifications — pour essayer de travailler en collaboration avec les provinces afin de veiller à ce que nous ayons l'électricité nécessaire, à l'échelle nationale, pour mener à bien la transition vers une économie sobre en carbone?
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Je vous remercie. Cela nous amène à la fin de notre troisième série de questions.
Je voudrais simplement revenir sur le fonctionnement des périodes de crédits. Le libellé que je cherchais au début de la réunion était le suivant: étant donné que le mercredi 22 mars sera le dernier jour désigné de la présente période de crédits, conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, tous les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C), 2022‑2023 sont réputés avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, le vendredi 10 mars 2023. C'est l'une de ces choses qu'il ne faut pas perdre de vue, car nous ne savons jamais quand la période des crédits prendra fin. Lorsque nous avons fixé cette réunion, nous ne savions pas quand elle aurait lieu. Comme je l'ai dit, nous ne pouvons pas faire de rapport.
Cela étant dit, je devrais vérifier auprès des fonctionnaires. À l'origine, nous avions lancé une invitation pour une réunion qui s'étirerait de 15 h 30 à 17 h 30. En raison des votes et des 10 minutes qu'il nous a fallu pour arriver ici, nous avons des ressources jusqu'à 6 heures moins 10, mais je ne sais pas si quelqu'un a des engagements pour lesquels il devra s'absenter. Nous verrons si M. Hannaford est parti de lui-même. Je présume qu'il peut peut-être rester si l'écran devient vide pour le reste de ses collègues qui sont en ligne.
Je voudrais également poser la question à mes collègues qui sont dans la salle. Si nous passons à la série de questions suivante, il faudra au moins 15 minutes, et cette quatrième série au complet durera 25 minutes. Nous pouvons nous arrêter maintenant ou y aller d'une quatrième série complète ou abrégée. Nous aurons le temps qu'il faut.
Quelle est la volonté du comité?
Allez‑y, monsieur Angus.
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Je vous remercie. On va vous faire parvenir l'information.
Dans le budget supplémentaire des dépenses, on voit que le ministère des Ressources naturelles transfère 2 200 000 $ à Parcs Canada, pour le fameux programme de 2 milliards d'arbres.
Comme on le sait, on ne peut pas planter des arbres n'importe où; il faut avoir un plan.
Veut-on reboiser, boiser des terres agricoles ou couper le vent? Il y a mille et une façons de planter 2 milliards d'arbres.
Le ministère a-t-il un réel plan concernant les 2 milliards d'arbres? Sait-il où ces arbres vont être plantés? Sait-il dans quel type de sol ils vont être plantés? Sait-il quelles essences vont être plantées?
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À mon sens, 10 milliards de dollars, c'est franchement beaucoup d'argent. Je suis surpris qu'il n'y ait pas plus de sonnettes d'alarme qui retentissent partout lorsque nous nous retrouvons avec une dépense imprévue de 10 milliards de dollars. Je sais que le gouvernement dit: « Ne vous inquiétez pas, nous trouverons un acheteur. » Il a déjà fait des promesses, mais je ne suis pas convaincu qu'il y aura effectivement un acheteur. Comme l'ont dit les députés qui m'ont précédé, il faut d'abord un plan qui démontre la viabilité économique du projet.
En ce qui concerne les commentaires du ministre, j'ai travaillé dans le secteur bancaire pendant 30 ans. J'ai une bonne compréhension de ce que sont les évaluations et de ce qu'incluraient des propositions fondées sur les recettes. Ce n'est pas comme si je parlais de quelque chose que je connaîtrais mal.
J'ai une autre question. Dans ma province, le Manitoba, un projet de sable siliceux est proposé pour extraire certains des minéraux nécessaires aux batteries des véhicules électriques. Votre ministère est‑il au courant de ce projet et, dans l'affirmative, y participe‑t‑il?
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Hannaford, nous avons parlé des régies de l'énergie dans le Canada atlantique comme étant des vecteurs de certitude réglementaire. Le ministre a dit qu'il espérait qu'un projet de loi serait déposé au printemps. Il est évident que le calendrier dépend également du gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse. Il a également été question d'une date provisoire à partir de laquelle on allait pouvoir accepter des offres. Je crois que le ministre a parlé de 2025.
Quel est l'échéancier à partir de l'adoption de la loi? Ces organismes devront-ils passer à la vitesse supérieure?
Il s'agit d'une course qui est vraiment cruciale. Dans cette course d'envergure mondiale, que pouvons-nous faire pour approuver les projets le plus rapidement possible?
Je suis le président du comité de l'agriculture, et dans ce contexte, j'ai souvent des conversations avec les parties intéressées. De plus en plus, il y a un lien entre le ministère de l'Environnement, les politiques qui y sont appliquées et l'agriculture.
Je peux peut-être m'adresser à Mme O'Brien, qui, je pense, travaille dans le secteur des carburants. J'ai eu une conversation avec Irving Oil au sujet de la réglementation sur les carburants propres et de certaines des dynamiques en jeu.
Madame O'Brien, Irving Oil a fait part de ses préoccupations concernant sa raffinerie de Saint John et la norme sur les carburants propres. Pouvez-vous nous parler de cette dynamique et de la relation entretenue entre les deux organismes, étant donné que cela concerne à la fois les ressources naturelles et les questions environnementales?
Si je me trompe, cette question peut être posée à M. Hannaford.
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D'accord. Je suis content de savoir que c'est dans la mire du ministère des Ressources naturelles.
Il me reste environ une minute, monsieur le président, et je vais la consacrer aux granulés de bois.
Dans la circonscription de Kings-Hants, l'agriculture et la sylviculture sont les deux grands secteurs. Je comprends que le fait d'exploiter des forêts parfaitement saines pour fabriquer des granulés de bois n'est pas une politique publique très sage, mais certaines des compensations du processus d'exploitation forestière alimentent vraiment ce que je pense être une analyse concurrentielle du cycle de vie.
Cette question s'adresse peut-être à vous, monsieur Hannaford, ou à vous, monsieur Hargrove. Qu'est‑ce que le ministère des Ressources naturelles peut faire pour renforcer le secteur des granulés de bois, en particulier lorsque nous examinons les sources d'énergie en Europe du point de vue du Canada atlantique?
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C'est tout le temps que nous avions.
J'aimerais remercier le sous-ministre Hannaford et tous les fonctionnaires. Je pourrais encore une fois nommer chacun d'entre vous en précisant à quelle section de votre ministère vous appartenez. Je me tromperais probablement sur certains noms et cela prolongerait notre réunion de cinq minutes. Je vous prie donc d'accepter un remerciement général. Nous vous sommes sincèrement reconnaissants d'avoir été là. Merci de votre disponibilité et, de la part de ceux qui ont posé des questions, merci de vos réponses.
Sur ce, chers collègues, nous nous retrouverons le 31 mars pour examiner les recommandations de notre projet de rapport.
Je vous remercie. Je vous souhaite une excellente soirée. La séance est levée.