RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources naturelles
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 29 janvier 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 81 e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 octobre 2023 et à la motion du mercredi 13 décembre 2023, le Comité entreprend son étude du projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Pour l'étude du projet de loi C‑49 par le Comité, j'aimerais rappeler aux députés que tous les amendements, y compris les sous-amendements, doivent être soumis par écrit et envoyés à notre greffier. Si vous souhaitez proposer des amendements pendant l'étude article par article, veuillez envoyer dès que possible vos instructions écrites à la conseillère législative, Marie Danik. Elle veillera à ce que les amendements soient rédigés dans le format juridique approprié.
Puisque la réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, j'aimerais faire quelques commentaires à l'intention des membres du Comité et des témoins.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour ceux qui participent à la réunion par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas.
Il y a de l'interprétation. Pour ceux qui utilisent Zoom, vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Ceux qui sont dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal désiré.
Bien que la salle soit équipée d'un système audio puissant, il peut y avoir des retours de son. Cela peut être extrêmement dommageable pour les interprètes et causer de graves blessures. La cause la plus fréquente de la rétroaction acoustique est un écouteur porté trop près d'un microphone. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence lorsqu'ils manipulent les écouteurs, surtout lorsque leur microphone ou celui de leur voisin est allumé. Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à s'assurer de parler dans le microphone auquel leur casque d'écoute est branché et d'éviter de manipuler les écouteurs en les plaçant sur la table loin du microphone lorsqu'ils ne les utilisent pas.
Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. De plus, il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de votre écran.
Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Le ministre Wilkinson est accompagné de représentants du ministère des Ressources naturelles: Michael Vandergrift, sous-ministre; Erin O'Brien, sous-ministre adjointe, Secteur des carburants; Abigail Lixfeld, directrice principale, Division de l'énergie renouvelable et électrique, Secteur des systèmes énergétiques; et Annette Tobin, directrice, Division de la gestion extracôtière, Secteur des carburants.
Monsieur Wilkinson, vous avez la parole pour cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.
Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir invité à répondre aux questions du Comité sur le projet de loi C‑49.
J'aimerais commencer par reconnaître que nous nous trouvons aujourd'hui sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquienne anishinabe.
Le projet de loi en question est important pour l'avenir économique du Canada atlantique et pour l'avenir de notre pays, alors que nous nous efforçons de réduire les émissions, de développer notre réseau électrique, de créer des emplois durables, à fournir à nos alliés des sources d'énergie sûres à long terme et d'être compétitifs sur les marchés mondiaux de l'énergie.
[Français]
Ce projet de loi crée le cadre législatif nécessaire pour faire progresser le marché de l'éolien en mer au Canada, afin que nous puissions participer à un marché mondial de plusieurs billions de dollars qui connaîtra une croissance rapide.
Nous avons conçu ce projet de loi conjointement avec les gouvernements de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et nous avons consulté les parties prenantes, notamment l'industrie, les pêcheurs, les travailleurs du secteur de l'énergie et les écologistes.
[Traduction]
Nous y sommes parvenus parce que les entreprises et les gouvernements du monde entier agissent rapidement pour saisir les formidables possibilités économiques qui découleront de la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone, influencés en grande partie par le rythme rapide des investissements financiers internationaux à la recherche de produits et de secteurs à faibles émissions afin de maximiser les gains à long terme.
Comme l'a déclaré le directeur administratif de l'Agence internationale de l'énergie:
La transition vers l'énergie propre est en cours dans le monde entier et elle est inéluctable. Ce n'est pas une question hypothétique, mais juste une question de temps; et le plus tôt sera le mieux pour tous.
Les gouvernements, les entreprises et les investisseurs doivent soutenir les transitions vers les énergies propres plutôt que de les entraver.
Chers collègues, ce comité s'est vu confier aujourd'hui la possibilité d'aider le Canada à construire un élément essentiel de son avenir énergétique, à savoir une industrie éolienne extracôtière. À l'heure actuelle, la Chine représente 45 % de la production mondiale d'énergie éolienne extracôtière. Parmi nos pays amis, nous assistons à un déploiement à grande échelle en mer du Nord et, plus récemment, le long de la côte est des États-Unis, qui, selon le département américain de l'Énergie, attirera 12 milliards de dollars d'investissements directs par an.
À l'heure actuelle, il y a plus de 40 projets extracôtiers en cours aux États-Unis, et des centaines d'autres ailleurs dans le monde. Il y a également un vaste déploiement à Taïwan, qui installera plus de 700 turbines dans le détroit de Taïwan d'ici 2025. Les pays de l'Europe, notamment les Pays-Bas, le Danemark et le Royaume-Uni, ont plus de 300 projets en cours. Ils ont créé de nouvelles capacités régionales de 4,2 gigawatts en 2023 et mobilisé 30 milliards d'euros d'investissements supplémentaires pour seulement huit parcs éoliens.
La course mondiale aux investissements et aux occasions d'affaires est bien lancée; le Canada ne doit pas rester à la traîne. La côte est du Canada possède des ressources éoliennes parmi les plus importantes au monde. C'est pourquoi des entreprises du monde entier ont exprimé leur intérêt pour le développement d'une énergie propre au large des côtes du Canada atlantique. En fait, les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ont clairement indiqué qu'ils souhaitaient saisir cette occasion et qu'ils s'étaient associés au gouvernement fédéral pour ce faire.
Le premier ministre Furey a déclaré que: « Terre-Neuve‑et‑Labrador est parfaitement positionnée dans la transition vers l'énergie verte... Nous continuons d'appuyer le gouvernement du Canada quant au projet de loi C‑49 et nous exhortons les autres partis fédéraux à faire de même. »
Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Tim Houston, a quant à lui déclaré que: « Le projet de loi C‑49 est une première étape nécessaire pour libérer notre potentiel énergétique. Il y aura de nombreuses étapes à franchir, mais nous espérons que le projet de loi C‑49 sera adopté afin que nous puissions aller de l'avant. »
[Français]
Nos partenaires provinciaux comprennent l'urgence de la question et savent que l'industrie mondiale de l'éolien en mer représente une possibilité économique énorme, voire générationnelle. Elle permettra de produire d'énormes quantités d'énergie propre et abordable, tout en créant, dans les communautés côtières de ces provinces, des milliers d'emplois durables de qualité.
[Traduction]
Les gouvernements ont également consulté activement les pêcheurs à propos de ce projet de loi et de la réglementation connexe, et nous sommes convaincus que le développement des énergies renouvelables extracôtières créera des possibilités sans compromettre la prospérité économique des collectivités de pêcheurs.
Selon le Forum des politiques publiques, une seule zone au large de la Nouvelle-Écosse pourrait alimenter 6,5 millions de foyers et créer 30 000 emplois dans le secteur de la construction. Pour saisir cette occasion, nous devons simplement adopter le projet de loi C‑49. En fait, pour pouvoir lancer son premier appel d'offres et atteindre son objectif de délivrer des permis pour produire cinq gigawatts d'énergie éolienne extracôtière d'ici 2030, la Nouvelle-Écosse a besoin que le Parlement du Canada adopte rapidement ce projet de loi.
Permettez-moi de vous donner un bref aperçu de ce que les modifications proposées dans le projet de loi C‑49 apporteraient.
Elles permettraient principalement d'élargir les mandats des deux offices pour y inclure la réglementation des énergies renouvelables extracôtières et moderniseraient les régimes fonciers, notamment en y incluant la consultation des peuples autochtones et prévoiraient des mesures d'adaptation afin de respecter les droits issus de traités et les droits autochtones.
[Français]
En outre, ils assureraient le respect des engagements internationaux du Canada en matière de conservation marine et de biodiversité par les offices extracôtiers, grâce à des outils de consultation et de réglementation modernisés.
Finalement, ils harmoniseraient les lois de mise en œuvre des accords avec la Loi sur l'évaluation d'impact du Canada.
[Traduction]
Il s'agit d'un projet de loi essentiel que le gouvernement du Canada a soigneusement élaboré avec ses partenaires provinciaux à chaque étape du processus.
Le Parti conservateur a un choix à faire: soit il laisse tomber son opposition et aide le Canada à créer des milliers d'emplois et de débouchés économiques, soit il continue de retarder les choses en disant essentiellement qu'il souhaite laisser le champ libre à l'Europe, à la Chine et à d'autres pour en profiter. Cessez de vous opposer à tout et joignez vos efforts à ceux des gouvernements de Terre-Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle-Écosse, dont le premier ministre est conservateur. Cessez cette dérive croissante du Parti conservateur vers le négationnisme climatique. Vous devez laisser tomber votre approche à l'égard des changements climatiques, qui consiste simplement à laisser la planète brûler. Cela laissera le Canada loin derrière sur le plan de la compétitivité et de la croissance économique.
J'ai hâte de discuter davantage du projet de loi C‑49 avec vous aujourd'hui.
Merci, monsieur le ministre Wilkinson, de votre déclaration préliminaire.
Nous allons maintenant passer à la période de questions. Nous allons commencer par Shannon Stubbs, du Parti conservateur, qui disposera de six minutes.
Allez‑y. La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, bonne année et merci d'être ici.
À quelle date votre gouvernement présentera‑t‑il un projet de loi pour corriger le projet de loi C‑69, qui est inconstitutionnel depuis cinq ans?
Lorsque vous parlez du projet de loi C‑69, à laquelle des trois lois faites-vous allusion?
À quelle date allez-vous présenter un projet de loi pour corriger votre Loi sur l'évaluation d'impact, qui est inconstitutionnelle et qui date d'une demi-décennie?
D'accord, il s'agit de la Loi sur l'évaluation d'impact. Comme nous l'avons dit, nous proposerons des modifications ciblées au cours des prochains mois pour répondre...
Il y a 108 jours, la Cour suprême a statué que la Loi sur l'évaluation d'impact est en grande partie inconstitutionnelle. D'où ma question: à quelle date?
C'est bel et bien ce qu'elle a dit. Si vous voulez que je lise chaque article qu'elle a déclaré inconstitutionnel...
Ce que nous avons dit, c'est que nous respectons la décision de la Cour suprême et que nous présenterons des modifications ciblées au cours des prochains mois.
Voici pourquoi je vous pose la question, monsieur le ministre. Tout d'abord, la Cour suprême a déclaré, il y a 108 jours, que d'importants articles du projet de loi C‑69 étaient en grande partie inconstitutionnels. En fait, il est scandaleux que vous, le ministre des Ressources naturelles, n'ayez pas encore corrigé la loi. C'est l'épine dorsale de l'examen réglementaire et de la prise de décisions concernant les investissements dans le secteur pétrolier et gazier traditionnel et dans l'exploitation des énergies renouvelables et de remplacement. Ensuite, il y a toute la question de la portée constitutionnelle de ce projet de loi, qui va trop loin. Les conservateurs vous ont prévenu que le projet de loi C‑69 serait inconstitutionnel, compte tenu de tous les facteurs sur lesquels la Cour suprême du Canada s'est prononcée, et vous n'avez pas encore rectifié le tir. C'était il y a 108 jours, et tout ce que vous pouvez nous dire, c'est que cela se fera dans quelques mois; c'est scandaleux.
Bien sûr qu'il y en a une. C'est pourquoi je vous la pose.
Voici le projet de loi C‑49. Je ne sais pas si vous l'avez lu, mais j'espère bien que oui. Tous ces onglets jaunes représentent des articles du projet de loi C‑69 — chacun d'entre eux. Regardez combien il y en a, monsieur le ministre. Vous venez ici nous dire — à nous, les députés — que nous devrions accélérer la cadence et adopter ce projet de loi, alors que 108 jours se sont écoulés et que vous ne pouvez toujours pas nous donner de réponse concrète quant au moment où vous présenterez un projet de loi pour réparer le gâchis que vous avez créé. Maintenant, vous voulez que les députés abandonnent leur devoir de diligence raisonnable. Vous voulez que les députés de la région de l'Atlantique qui font partie de l'opposition officielle laissent tomber leurs responsabilités envers leurs concitoyens, envers les gens de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve‑et‑Labrador, ce qu'ils ne feront pas. Ils ont le droit d'exercer la diligence requise.
Vous voulez que nous adoptions un projet de loi rempli d'articles que la Cour suprême du Canada a déclarés inconstitutionnels. Comment pouvez-vous justifier cela?
Je suis sûr que vous avez lu le projet de loi C‑49. Il ne fait que préciser la façon dont les offices des hydrocarbures extracôtiers travailleront avec l'Agence d'évaluation d'impact. Il ne porte pas sur le cadre décisionnel qui a fait l'objet de l'avis de la Cour.
Nous sommes convaincus que l'ensemble du projet de loi C‑49 peut aller de l'avant. Toute modification future apportée à la Loi sur l'évaluation d'impact pourra être intégrée, au besoin, dans les lois de mise en œuvre afin d'assurer une uniformité dans l'ensemble des textes législatifs.
Il est intéressant que vous disiez cela parce que, bien entendu, les articles du projet de loi C‑69 qui ont été déclarés inconstitutionnels — articles qui figurent également dans le projet de loi C‑49 — portent sur les rôles, les responsabilités et les délais du processus décisionnel. C'est aussi la raison pour laquelle nous devons remplir notre devoir de diligence raisonnable à l'égard de votre projet de loi C‑49, car ce dernier aura pour effet de tripler le délai pour les décisions réglementaires futures concernant l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière.
La réalité, après huit ans de ce gouvernement, c'est que vous tenez mordicus à tuer le secteur de l'énergie, les provinces des Prairies étant votre cible principale. Or, cela a eu des répercussions sur toutes les provinces du pays, y compris Terre-Neuve‑et‑Labrador, qui consacre un pourcentage plus élevé de son PIB au pétrole et au gaz que l'Alberta.
La vérité, c'est que le projet de loi C‑69 mettra fin au forage pétrolier en mer, ce qui est certainement votre intention. C'est ce que vous aimez annoncer lors de vos déplacements à l'étranger. Par ailleurs, le projet de loi à l'étude, dans sa forme actuelle, nuira aux investissements dans l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière — une source d'énergie renouvelable —, car les investisseurs ont besoin de certitude, de prévisibilité, d'équité et de délais efficaces. Vous voulez que ce projet de loi soit adopté à toute vapeur, malgré toutes les échéances, toutes les formalités administratives et toutes les inefficacités découlant du projet de loi C‑69, et vous ne nous dites même pas à quelle date vous corrigerez le tout.
Avec tout le respect que je vous dois, vous dites que le projet de loi triplera les délais. Il n'y a pas de structure réglementaire en place pour permettre l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière. C'est là toute la raison d'être du projet de loi. J'ajouterais que cette mesure législative a été élaborée de concert avec les gouvernements de Terre-Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle-Écosse, y compris le premier ministre conservateur de la Nouvelle-Écosse. C'est...
Je vais simplement demander qu'on nous donne l'occasion d'entendre les réponses, car, en ce moment, Mme Stubbs ne cesse de parler en même temps que le ministre, et il est impossible d'entendre les réponses.
Chers collègues, veuillez laisser au ministre suffisamment de temps pour lui permettre de répondre à votre question sans l'interrompre. Nous pouvons avoir une réunion sans heurts si nous respectons tous ces règles.
En vertu de la loi actuelle, le ministre fédéral a 30 jours pour répondre à une recommandation de la régie concernant l'exploitation des hydrocarbures extracôtiers. Aux termes de votre projet de loi C‑49, monsieur le ministre — et il est bon que vous ayez inclus le ministre provincial, chose que nous appuyons —, le délai serait de 90 jours. C'est donc trois fois plus long. Qui plus est, on y trouve les mêmes pouvoirs que ceux prévus dans le projet de loi C‑69 et qui permettent de prolonger le délai pour n'importe quelle raison, à n'importe quel moment, à la discrétion du ministre.
C'est justement cette incertitude qui a tué les investissements étrangers au Canada et les projets de développement énergétique au Canada à partir de sources traditionnelles, et c'est exactement le genre d'approche qui fera aussi disparaître les possibilités offertes par les énergies renouvelables et de remplacement, dont l'énergie éolienne extracôtière pour les Canadiens de l'Atlantique.
Tout d'abord, le projet de loi met l'accent sur les énergies renouvelables, et non sur l'exploitation pétrolière et gazière, et...
... cette structure réglementaire mettra en place quelque chose que les provinces ont accepté et qui nous permettra d'accélérer le travail effectué pour veiller à ce que le Canada demeure au diapason avec le reste du monde dans le domaine de la production d'énergie éolienne extracôtière. C'est un important pas en avant.
Je peux vous dire que les premiers ministres Houston et Furey appuient pleinement le projet de loi, car il s'agit d'une bonne mesure législative qui créera des emplois et des débouchés économiques dans les deux provinces.
Eh bien, pardonnez aux Canadiens de l'Atlantique de se montrer sceptiques et de vous poser les bonnes questions qui s'imposent, compte tenu du bilan du gouvernement, qui a évidemment torpillé un projet d'énergie éolienne et marémotrice au large des côtes du Canada atlantique. N'est‑il pas vrai?
Il s'agit là d'un projet en bordure d'une baie. Ce n'est pas en mer. Il y a une distinction à faire. Cela relève de la compétence de la province, et non du fédéral. Cela n'a rien à voir avec l'exploitation extracôtière.
L'énergie marémotrice est certes un domaine intéressant où des activités sont en cours. Nous avons mis sur pied un groupe de travail chargé de collaborer avec le ministère des Pêches et des Océans...
L'abandon de ces projets revient au même problème, à savoir qu'ils ne peuvent pas se concrétiser en raison des tracasseries administratives que vous avez créées.
... et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse afin de trouver des moyens d'exploiter l'énergie marémotrice tout en protégeant le poisson et son habitat.
Merci, monsieur le ministre Wilkinson, d'avoir répondu aux questions de Mme Stubbs. Le temps est écoulé.
Nous passons maintenant à Mme Jones, du Parti libéral du Canada, pour les six prochaines minutes.
Madame Jones, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, et merci aussi à votre équipe d'être des nôtres aujourd'hui.
Nous entamons un nouveau chapitre en ce qui concerne l'énergie éolienne extracôtière dans le Canada atlantique. Il est donc important que nous collaborions avec les provinces et que nous les écoutions afin de bien faire les choses.
Mes questions porteront directement sur le projet de loi C‑49, dont nous sommes saisis.
Je suis d'accord avec ma collègue sur un point: l'incertitude tuera le développement. Cela s'applique également au Canada atlantique. J'espère vraiment que les conservateurs trouveront un moyen d'appuyer le projet de loi et de soutenir les projets d'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve‑et‑Labrador et en Nouvelle-Écosse, car c'est ce que demandent ces provinces et leurs habitants.
Nous savons que Terre-Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle-Écosse ont ouvert la voie à l'économie pétrolière extracôtière au Canada. Ce secteur a créé de bons emplois et une économie solide en partenariat avec Ottawa et le Canada. L'Accord atlantique a fourni la force législative dont toutes les parties avaient besoin pour réussir.
Elles sont maintenant prêtes à mettre sur pied le premier projet éolien extracôtier du Canada. Je suis très enthousiaste à ce sujet, et je sais que les gens de ma province le sont aussi. Nous savons que l'énergie éolienne extracôtière créera de bons emplois, réduira les émissions et bâtira la nouvelle économie verte de demain.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment l'énergie éolienne extracôtière et les changements importants que nous apportons aujourd'hui dans le cadre du projet de loi C‑49 peuvent contribuer aux objectifs de carboneutralité du Canada et à l'électrification et à la décarbonation de l'économie canadienne, tout en créant les possibilités dont nous avons besoin dans le Canada atlantique, surtout en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve‑et‑Labrador?
Je vous remercie de la question.
Il y a certainement d'énormes possibilités économiques. Le Forum des politiques publiques estime qu'un seul projet de grande envergure créerait 30 000 emplois dans le secteur de la construction et des milliers d'emplois directs et permanents dans le secteur de l'exploitation. Cela produirait suffisamment d'électricité pour que nous puissions alimenter la plupart des foyers dans les deux provinces.
C'est important du point de vue de la décarbonation. Dans le cas de la Nouvelle-Écosse, il est important de décarboner le réseau. C'est un peu moins le cas à Terre-Neuve‑et‑Labrador, où le réseau est déjà très propre.
Alors que nous cherchons à décarboner les industries, à électrifier les transports et à prendre toute une série de mesures, il sera très important pour nous d'avoir accès à des sources d'énergie supplémentaires. Cela va aussi créer une industrie de l'hydrogène destinée au marché intérieur et à l'exportation. D'ailleurs, nous travaillons en étroite collaboration avec nos amis allemands à cette fin.
Si vous me le permettez, j'aimerais poser une question sur l'hydrogène propre.
Comment le projet de loi que nous examinons contribuera‑t‑il à l'industrie de l'hydrogène propre que nous essayons de lancer à Terre-Neuve‑et‑Labrador à des fins d'exportation dans le reste du monde?
C'est directement lié. Les stratégies en matière d'hydrogène des deux provinces mettent l'accent sur le développement de l'énergie éolienne terrestre à court terme dans le but de produire de l'hydrogène, mais leur capacité à faire croître l'industrie nécessite le développement extracôtier, au moyen de grandes installations en mer.
Pour que ces deux provinces réussissent à concrétiser leurs aspirations à bâtir une industrie de l'hydrogène à grande échelle qui peut répondre à la consommation intérieure requise et qui peut être une grande source d'exportations, en particulier vers nos amis européens, l'énergie éolienne extracôtière est absolument essentielle.
J'ai une autre question à poser.
Vous avez dit plus tôt que vous aviez collaboré avec les gouvernements de Terre-Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle-Écosse pour rédiger le projet de loi. Je pense qu'il est important que vous expliquiez au Comité pourquoi vous avez jugé nécessaire de procéder ainsi, comment les deux provinces ont réagi au projet de loi C‑49 et à quel point c'est important pour le travail qu'elles font.
C'est d'une importance capitale parce que l'Accord atlantique témoigne de l'engagement commun du gouvernement fédéral et des deux provinces à mener ensemble des activités extracôtières. Il s'agit d'un élément très intéressant pour la coopération fédérale-provinciale.
Les provinces nous ont demandé de travailler là‑dessus parce qu'elles veulent voir l'essor d'une industrie de grande envergure à l'avenir. Les deux gouvernements se sont montrés très engagés et ont fait preuve d'une grande collaboration. Chaque mot du projet de loi a été approuvé par les provinces de Terre-Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle-Écosse.
J'en viens à ma dernière question.
Pouvez-vous nous dire pourquoi Terre-Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle-Écosse veulent que cela se fasse le plus rapidement possible? C'est ce que je crois comprendre, et je pense que ma collègue d'en face y a fait allusion. De toute évidence, ce sont eux qui dirigent le dossier.
Voulez-vous nous expliquer pourquoi le facteur temps est si important pour eux?
Comme je l'ai déjà dit, le monde change. Le Canada n'est pas le seul pays à vouloir saisir les avantages économiques qui peuvent découler d'une transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Nous savons que d'importants projets de développement extracôtier sont en cours en Europe. Il en va de même aux États-Unis, à Taïwan et dans divers pays.
Si le Canada veut connaître le succès qu'il espère, et que les provinces espèrent, nous devons agir rapidement. Nous devons être en mesure de rassurer les Allemands en leur montrant que nous serons capables d'augmenter l'offre d'hydrogène pour répondre à leurs besoins en temps voulu.
J'ajouterais qu'ici au Canada, les industries doivent de plus en plus rendre compte du carbone nécessaire à la fabrication des produits finis qu'elles vendent. Pour nous, il est essentiel de trouver des moyens de garantir la disponibilité d'une énergie propre en abondance dans chaque province et territoire au pays.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Nous passons à M. Simard du Bloc québécois pendant six minutes.
Monsieur Simard, vous avez la parole.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie beaucoup de votre présence, monsieur le ministre.
Tout à l'heure, j'écoutais votre déclaration d'introduction dans laquelle vous disiez que la transition était en cours et qu'elle était inéluctable. Je pense que nous partageons cet avis. Nous sommes d'accord sur la transition énergétique, contrairement à mes collègues conservateurs.
Cela fit, selon moi, la transition énergétique veut dire qu'on passe de sources d'énergie à forte intensité carbonique à des sources d'énergie à moins forte intensité carbonique.
Êtes-vous d'accord avec moi là-dessus? C'est ce à quoi ça ressemble, n'est-ce pas?
La transition énergique suppose donc une diminution progressive de la production d'énergie fossile.
Quand j'examine le projet de loi C‑49, je vois toujours un processus administratif qui permet d'autoriser des nouveaux projets d'exploitation d'hydrocarbures.
N'y a-t-il pas là, selon vous, quelque chose d'incongru?
Non, pas du tout. Les changements que l'on vise dans ce projet de loi concernent les énergies renouvelables.
Comme vous le savez, durant la transition, on aura besoin de gaz et de pétrole. Ces sources d'énergie vont diminuer durant la transition.
Le Canada est un grand exportateur d'hydrocarbures, mais nous allons développer, maintenant et à l'avenir, les sources d'énergie renouvelable comme les éoliennes en mer.
Oui. Pour moi, il y a là quelque chose qui ressemble à de l'écoblanchiment, et je vais vous expliquer pourquoi.
On fait disparaître du titre de la loi le terme « hydrocarbures » pour parler uniquement d'énergies extracôtières. En même temps, on maintient toujours la possibilité de délivrer des permis pour de nouveaux projets d'hydrocarbures. À mon avis, de ce côté-là, il y a quelque chose d'incongru.
Année après année, quand je regarde les bilans qui sont publiés, notamment par Oil Change International, je vois que vos investissements dans les énergies propres sont parmi les plus faibles par rapport à ceux des autres pays du G7. A contrario, les investissements que vous faites dans les énergies non renouvelables, soit dans le gaz et le pétrole, sont parmi les plus élevés.
N'y a-t-il pas là une contradiction assez importante?
Le gouvernement fait entièrement confiance aux agences de réglementation pour remplir leur mandat actuel et futur. Il est important de s'appuyer sur leur expertise pour gérer les énergies renouvelables. Nous ne voulons pas mettre en place d'autres agences de réglementation, ce qui coûterait de l'argent et prendrait du temps, alors nous avons recours aux agences et à l'expertise qui existent déjà.
Admettons, monsieur Wilkinson, que nous nous parlions en prenant une bière devant un foyer et que je vous demande à quoi va s'appliquer ce projet de loi principalement. Que diriez-vous?
À mon avis, il va s'appliquer à des forages extracôtiers, beaucoup plus qu'à des sources d'énergie propres comme l'éolien.
Les agences de réglementation travaillent à des projets pétroliers, bien sûr, mais ce projet de loi vise une expansion de leur mandat afin qu'elles travaillent aussi aux énergies renouvelables.
Justement, on précise que le mandat d'un certain office est de faciliter l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières. Cela fait partie des mandats de...
Oui, et cela demeure dans le présent projet de loi. Alors, je vois difficilement comment on peut voir ce projet de loi comme étant un pas vers la transition énergétique. Pour moi, il n'y a pas de transition énergétique, là-dedans.
Je pense qu'on utilise plutôt l'éolien pour faire un peu d'écoblanchiment. Je ne veux pas utiliser le mot « hypocrite », mais disons que je trouve cela un peu fort de café de vouloir enlever le mot « hydrocarbures » du projet de loi, alors que celui-ci s'applique précisément, du point de vue énergétique, à des projets d'hydrocarbures. C'est ce que je trouve malheureux. Je trouve que c'est une forme d'écoblanchiment.
Êtes-vous d'accord avec moi?
Non, je ne suis pas d'accord.
Nous voulons utiliser l'expertise de l'agence de réglementation actuelle en matière de projets extracôtiers et ajouter des éléments liés aux énergies renouvelables.
Il y a quelques projets en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve-et‑Labrador, mais nous devons établir le cadre réglementaire nécessaire pour avoir des parcs éoliens en mer. C'est la raison précise pour laquelle nous sommes ici.
Dans l'ancienne mouture du projet de loi, cela représentait donc un frein au développement de projets de parcs éoliens. C'est ce que je comprends de ce que vous me dites.
Oui, il y en a eu beaucoup. Les projets les plus avancés sont probablement ceux d'EverWind et de World Energy, mais il y en a d'autres dans les deux provinces aussi, bien sûr.
[Traduction]
Monsieur Simard, je suis désolé de vous interrompre, mais votre temps est écoulé. Vous pourrez poursuivre votre intervention à la prochaine série de questions.
Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses.
Nous passons maintenant à M. Angus du Nouveau Parti démocrate pendant six minutes.
Monsieur Angus, c'est à vous.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être de retour à notre comité, où nous sommes toujours ravis de vous accueillir. Si vous désirez rester quelques heures de plus, je suis sûr que nous passerions volontiers au vote.
Pendant le temps des Fêtes, nous avons entendu des nouvelles très inquiétantes. Des chercheurs canadiens nous disent que les plateaux de glace du Groenland fondent à raison de 30 millions de tonnes par heure. On assiste à une débâcle planétaire en temps réel. Nous sommes en janvier, et certaines régions de l'Alberta brûlent depuis l'été dernier.
Le gouvernement tient un discours encourageant, mais je ne vois pas les actions que j'observe ailleurs dans le monde. La Chine, en une seule année, a doublé sa capacité solaire. Sa capacité éolienne a augmenté de 66 %. L'administration Biden a injecté 132 milliards de dollars dans des projets de technologie propre en un an, alors qu'ici, on discute encore des crédits d'impôt à l'investissement. Les conservateurs sabotent le projet de loi C‑50, et ils semblent vouloir en faire autant avec le C‑49.
Nous ne disposons que d'un certain laps de temps pour agir, et je crains qu'une fois qu'il sera passé, nous ayons manqué le train. Aux États-Unis, un projet de technologie propre extracôtier au New Jersey desservira 700 000 foyers, un projet à Martha's Vineyard, 400 000 foyers, et un projet au Rhode Island, 250 000 foyers. Ils sont en cours de construction, alors que nous en sommes encore aux discussions. Pourquoi les investisseurs viendraient-ils au Canada?
Ils y viendraient pour toutes sortes de raisons, et c'est déjà le cas. Pensons aux 12 milliards de dollars investis par Dow dans la première installation pétrochimique carboneutre au monde, à la mine de potasse la plus importante et la moins polluante au monde en Saskatchewan, ou aux usines de fabrication de batteries et de véhicules électriques en Ontario et au Québec. Toutefois, je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que nous devons agir rapidement. Le monde change.
Vous avez raison de dire que le pays le plus actif dans ce domaine est la Chine. Elle mise énormément sur la transition énergétique. Comme elle a fait des pas de géants dans le domaine des véhicules électriques, du déploiement des technologies d'énergie renouvelable, des minéraux critiques et des chaînes d'approvisionnement, le Canada et les autres pays occidentaux doivent accélérer le pas. Nous devons mettre en place des crédits d'impôt à l'investissement — et ils le seront très bientôt — afin de dynamiser encore plus les investissements au Canada.
Je regarde la situation à Aberdeen, terre de mes ancêtres, une ville pétrolière. Elle a souffert du déclin. Il y a eu 15 000 emplois de créés l'année dernière seulement dans le secteur éolien extracôtier. Plus de 42 000 emplois ont été créés à Aberdeen. D'énormes investissements sont réalisés en Europe, de même qu'aux États-Unis.
Combien de temps allons-nous continuer à espérer que les investisseurs s'intéressent à nous si nous sommes encore en train de parler de ce projet de loi, du projet de loi C‑50 et des crédits d'impôt à l'investissement? Les investissements vont aller ailleurs.
Je pense que c'est tout à fait exact, et c'est pourquoi il est très important d'adopter et de mettre en œuvre ce projet de loi afin de nous doter d'un cadre réglementaire pour que les gens sachent à quoi s'en tenir. Les tergiversations dont nous avons été témoins au sein de ce comité n'ont pas favorisé la compétitivité économique du Canada, et il est urgent d'agir.
Il est frappant de constater que l'administration Biden a fait du développement durable et de la lutte contre la crise climatique sa priorité. Pourtant, le président vient de décider d'imposer un moratoire sur les exportations de gaz naturel liquéfié, le GNL, en raison de graves préoccupations liées au méthane et aux dommages causés par d'autres bombes à carbone qui montrent que le GNL n'est pas une énergie propre. Selon lui, la pause tient compte de la crise climatique pour ce qu'elle est: la menace existentielle de notre époque.
Le gouvernement libéral est‑il prêt à accepter un moratoire sur le GNL, étant donné que l'administration Biden affirme qu'il s'agit d'une menace existentielle pour le climat?
En ce qui concerne les Américains, il ne s'agit pas d'un moratoire sur les exportations. Il s'agit d'un moratoire sur les nouveaux projets, car ils cherchent à intégrer davantage le climat dans leur processus d'approbation réglementaire.
Le Canada s'est engagé dans cette voie il y a plusieurs années. Nous voulons réduire les émissions de méthane de 75 % et être les meilleurs de notre catégorie — ce qui veut dire qu'il faut liquéfier en utilisant de l'électricité —, et c'est exactement ce que veulent faire les Américains actuellement, mais ils ne l'ont pas encore fait. Nous sommes heureux de voir qu'ils visent eux aussi à décarboner le secteur.
J'ai rencontré le premier ministre Eby aujourd'hui. C'est exactement ce dont nous avons discuté. C'est également son point de vue.
Le problème du méthane est qu'il est mortel pour la planète. Il est 80 fois pire que les émissions de CO2, mais on constate que, là encore, les émissions sont 50 % plus élevées que ce que l'industrie a admis. Nous ne pouvons tout simplement pas faire confiance à Suncor, pas plus qu'à l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta — une émanation de Suncor — pour dire la vérité à qui que ce soit.
Les émissions, qui proviennent en grande partie de la production de GNL, sont 50 % plus élevées que ce qui a été annoncé. Vous dites que nous avons un plan pour réduire les émissions de méthane, mais comment peut‑on dire cela à la population quand les données de l'industrie sont fausses?
C'est une bonne question. Je pense que les réductions obtenues grâce à la réglementation sont réelles, mais ce que vous dites, c'est que le point de départ n'est sans doute pas le bon.
Je pense que de nombreuses données laissent entendre que les émissions de méthane sont plus élevées que nous ne le pensions au départ. C'est pourquoi nous avons annoncé la création d'un centre d'excellence sur le méthane, un organisme qui se penchera sur la question. Il sera indépendant de l'industrie. Il veillera à ce que nous disposions de la méthodologie appropriée pour mesurer les émissions.
D'accord, et je terminerai là‑dessus, je disais que le méthane est mortel pour la planète. Nous savons donc que la quantité de méthane est beaucoup plus élevée que ce qu'on dit et que nous ne pouvons pas faire confiance à l'industrie. À mon sens, il ne suffit pas de créer un organisme chargé d'examiner la question. Nous devons avoir les vrais chiffres et imposer des réductions à l'industrie.
Vous avez tout à fait raison, mais il faut mesurer le tout. Différentes technologies ont été mises au point, notamment la technologie satellitaire, qui nous permettront d'obtenir des mesures plus précises. C'est exactement ce que nous allons exiger à l'avenir.
Je vous remercie, monsieur Angus.
Je vous remercie aussi, monsieur le ministre, d'avoir répondu à toutes les questions.
Nous passons à M. Perkins pendant cinq minutes.
Monsieur Perkins, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être avec nous.
Je veux juste m'assurer que tout est clair, parce qu'on a entendu beaucoup de choses ici.
En tant que député de la Nouvelle-Écosse et membre du caucus conservateur, je dirai que nous soutenons le développement de l'énergie éolienne extracôtier si c'est économique, si cela fonctionne et si cela ne prend pas la place d'importantes industries existantes, comme nos pêcheries commerciales. De plus, nous ne soutenons pas l'imposition des processus prévus dans le projet de loi C‑69 pour le développement de tout type d'énergie au large de la Nouvelle-Écosse.
Vous avez dit que les nouveaux processus prévus dans le projet de loi C‑69, qui se trouvent dans ce projet de loi, ne s'appliqueraient qu'à l'examen des projets d'énergie éolienne extracôtiers, mais ce n'est pas la lecture que j'en fais, ni celle qu'en font la plupart des gens. C'est un nouveau processus qui s'appliquerait à tous les projets extracôtiers. Ces deux offices ne suivraient pas le processus actuel pour les projets pétroliers et gaziers ou éoliens extracôtiers. Ils suivraient les processus prévus dans le projet de loi C‑69 et la Loi sur l'évaluation d'impact. N'est‑ce pas le cas?
Encore une fois, le projet de loi C‑69 portait sur trois lois. Vous parlez donc de la Loi sur l'évaluation d'impact, et non pas de la Loi sur les eaux navigables canadiennes ou de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie.
M. Rick Perkins: C'est exact.
L'hon. Jonathan Wilkinson: Daccord.
Comme je l'ai dit, le rôle des offices des hydrocarbures extracôtiers a toujours été axé sur l'évaluation des projets d'hydrocarbures. Il serait désormais élargi aux projets d'énergie renouvelable. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le premier ministre Houston, que vous connaissez très bien, sur la mise en place de ce processus...
Je m'excuse de vous interrompre, monsieur le ministre, mais je n'ai que cinq minutes et je vous ai posé une question très précise. Il n'est pas nécessaire de me parler encore une fois de vos discussions avec la province.
J'ai demandé si le processus prévu dans le projet de loi C‑49 s'appliquerait tant à l'examen des projets pétroliers et gaziers qu'aux projets éoliens, car c'est ce que dit le projet de loi, mais vous affirmez le contraire.
Je n'ai pas dit le contraire. Il y a des différences, mais les organismes de réglementation suivraient un processus d'approbation similaire.
Nous savons que ce processus n'a permis d'approuver pratiquement aucun projet énergétique depuis l'entrée en vigueur du projet de loi C‑69. Vous allez appliquer ce processus lourd et épouvantable non seulement aux projets pétroliers et gaziers extracôtiers, mais aussi aux projets éoliens.
Même sans cela, en novembre, vous avez suspendu une proposition de forage exploratoire au large de la Nouvelle-Écosse qui avait été approuvée par l'office, et elle a ensuite été rejetée. Dans l'intervalle de 30 jours qui s'est écoulé entre les deux, vous avez déclaré dans les médias que vous deviez parler à des groupes d'intérêt comme le Sierra Club avant de prendre votre décision. Avez-vous parlé à d'autres organismes?
Bien sûr. Nous avons parlé à divers organismes, et j'ai bien entendu parlé à mon homologue, le ministre Rushton. Nous avons pris la décision ensemble.
J'aimerais donc revenir en arrière.
Ce projet de loi — à l'article 28, je crois — donne notamment un pouvoir énorme au ministère des Pêches et des Océans pour interdire tout projet extracôtier, y compris éolien, qu'il « pourrait » désigner comme une aire marine protégée. Vous vous souvenez sans doute de votre visite sur la côte Est, quand vous étiez ministre des Pêches, et des 200 pêcheurs de homard qui sont venus vous accueillir au sujet de la zone d'intérêt au large de la côte, qui avait été établie en 2018.
Vous vouliez en faire une aire marine protégée à l'époque, et les objections du Comité, parce que personne n'avait été consulté... Personne parmi ces gens n'a été consulté au sujet des projets d'éoliennes extracôtiers jusqu'à maintenant ou de la création de ce projet de loi. Ils étaient contre parce qu'il n'y avait pas eu d'étude socio-économique. Vous alliez vous y opposer dans une zone où ils ont peu de possibilités de gagner leur vie en dehors de la pêche au homard, au maquereau et au hareng. Vous alliez fermer cette zone.
Vous avez suspendu cela, mais cette épée de Damoclès reste au‑dessus de tout le monde, et c'est ce que fait Pêches et Océans. Vous lui avez donné le pouvoir dans ce projet de loi d'arrêter tout projet extracôtier. Pourquoi voulez-vous faire cela?
Ce n'est pas, en fait, ce que fait le projet de loi. Pêches et Océans ou le gouvernement fédéral ne peuvent pas créer une aire marine protégée de leur propre chef. Cela nécessite, en vertu des lois sur les accords, l'accord conjoint de la province et du gouvernement fédéral. Cela fait partie intégrante de ces lois.
Merci, monsieur Perkins, et merci, monsieur le ministre. Le temps est écoulé.
Nous allons passer à M. Aldag, pour cinq minutes.
Je remercie le ministre et ses collaborateurs de leur présence parmi nous. Je suis heureux de voir tout le monde ici présent.
J'aimerais commencer par poser quelques questions. Je vous mets en contexte. Le protocole d'entente entre le...
Je suis désolé, mais il est vraiment difficile pour nous, de ce côté‑ci de la table, d'entendre ce qui se dit, car il y a constamment du bavardage en parallèle. Si chacun pouvait simplement...
Un député: Ce n'est pas un rappel au Règlement.
M. Charlie Angus: Si, c'est un rappel au Règlement. Les gens peuvent sortir s'ils veulent parler. Je veux entendre les questions.
Merci.
Chers collègues, pendant qu'un député a la parole, je demanderais aux autres députés de respecter son temps de parole et de le laisser poser ses questions et entendre la réponse du ministre. Si vous souhaitez avoir une conversation en aparté ou passer un appel téléphonique, vous pouvez sortir de la salle. Merci.
Monsieur Aldag, nous revenons à vous. La parole est à vous.
Monsieur le ministre, je disais que le protocole d'entente actuellement en vigueur entre le gouvernement fédéral et la province de Terre-Neuve‑et‑Labrador désigne 16 baies comme des zones de compétence provinciale exclusive. Vous en avez parlé dans l'une de vos réponses aux questions de Mme Stubbs. Le projet de loi dont nous sommes saisis permettrait à la province de créer des parcs éoliens en mer comme si... Je m'excuse, la province a déjà le pouvoir d'aménager des parcs éoliens en mer comme sur le continent. C'est ce que j'essaie de dire.
Cette mesure législative, le projet de loi C‑49, est nécessaire pour faire de la production d'électricité en mer une réalité. Le premier ministre Andrew Furey a déclaré: « Cette entente fédérale-provinciale cruciale nous place aux commandes et nous permettra d'être les premiers à bénéficier des possibilités infinies qu'offre la nouvelle économie verte. »
Nous avons vu au sein de ce comité les tactiques dilatoires employées par l'opposition. Nous venons de les voir à l'oeuvre sur le projet de loi C‑50, Loi canadienne sur les emplois durables. Je me demande si le premier ministre de Terre-Neuve‑et‑Labrador vous a fait part de préoccupations au sujet de l'adoption de ce projet de loi...
L'affirmation que vient de faire M. Aldag n'est pas vraie. Je précise que ce sont les libéraux eux-mêmes qui ont retardé l'étude du projet de loi C‑49.
Merci, madame Stubbs, de ce rappel au Règlement.
Monsieur Aldag, vous avez la parole. Veuillez conclure.
Merci.
Comme je le disais, compte tenu des tactiques dilatoires utilisées par l'opposition officielle dans l'examen du projet de loi C-50, Loi canadienne sur les emplois durables, je me demande si le premier ministre de Terre-Neuve‑et‑Labrador vous a fait part de ses préoccupations pour que ce projet de loi soit adopté rapidement. Deuxièmement, quelles seraient les répercussions si l'opposition officielle retardait l'adoption de ce projet de loi?
Oui, le premier ministre de Terre-Neuve‑et‑Labrador et moi en avons parlé. Tout comme le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, il tient beaucoup à ce que ce projet de loi aille de l'avant afin que des entreprises comme World Energy, à Terre-Neuve‑et‑Labrador, puissent procéder à la planification et aux investissements nécessaires. Ils ont besoin de savoir à quoi ressemblera la structure réglementaire.
Il y tient beaucoup. Il ne ménage aucun effort, c'est le moins qu'on puisse dire. Je propose que les gens de Terre-Neuve‑et‑Labrador aient une conversation avec lui. Pour être honnête, je serais très heureux qu'il vienne témoigner devant le Comité pour vous dire à quel point il tient à ce que le Comité fasse son travail et mène ce processus à bien.
J'ai une précision à apporter.
J'aimerais préciser, monsieur le ministre, que le Comité est justement saisi d'une motion visant à tenir des audiences à Terre-Neuve‑et‑Labrador et en Nouvelle-Écosse, que nous n'avons pas encore examinée. J'espère que nous aurons l'occasion de le faire.
Je vous remercie de cette précision. Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais je vous remercie d'avoir apporté cette précision.
Monsieur Aldag, vous avez de nouveau la parole.
Merci.
Comme je le disais, monsieur le ministre, vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus. Je pense que vous en avez parlé dans votre déclaration préliminaire et dans d'autres réponses, mais quelles seraient les répercussions si nous traînions à adopter ce projet de loi? Nous avons parlé un peu des conséquences sur les investissements. Y aurait‑il d'autres répercussions si nous ne faisons pas en sorte que ce projet de loi soit adopté par le Comité, renvoyé à la Chambre et ainsi de suite le plus tôt possible?
Il y aura des répercussions. Cela aura des répercussions sur la capacité des entreprises de faire des plans. Cela aura des répercussions sur les investissements qui seront mis en suspens. Cela aura des répercussions sur notre aptitude à créer la certitude nécessaire pour conclure un accord avec l'Allemagne sur les volumes d'hydrogène que nous serons en mesure de lui expédier.
Plus nous prendrons de temps, plus il est probable que le Qatar, les États-Unis et d'autres pays du monde saisissent l'occasion à leur avantage. Nous ne sommes pas les seuls dans la course, et nous prendrons du retard si nous n'agissons pas rapidement. Les atermoiements et délais attribuables à ce comité ces derniers temps mettent en péril la prospérité économique future du Canada.
J'aimerais maintenant poser une question sur les consultations. Elle m'est inspirée de ma fonction de président du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Je suis très curieux au sujet des consultations qui ont été menées, alors pourriez-vous nous dire quand elles ont eu lieu, quelle a été la rétroaction des nations que votre ministère a sondées, dans quelle mesure les Autochtones appuient ce projet et comment le projet de loi C‑49 peut contribuer à faire progresser la réconciliation? C'est une série de questions sur la réconciliation et les consultations.
Nous avons eu diverses occasions de consulter les communautés autochtones des deux provinces. D'abord, nous les avons sondées sur ce projet de loi. Il y a aussi l'évaluation environnementale régionale menée par Environnement Canada, qui permettra de mobiliser les communautés autochtones. De plus, les évaluations environnementales propres à chaque projet, lorsqu'elles seront lancées, seront une autre occasion de consulter les communautés autochtones.
Au‑delà de la simple consultation, cependant, de nombreuses communautés autochtones des deux provinces expriment un fort appui à ce genre de projets. En fait, bon nombre d'entre elles participent à des projets de ce type, sur le plan financier, parce qu'elles y voient énormément de potentiel, d'un point de vue économique, et d'avantages à long terme pour leurs membres.
Merci, monsieur le ministre.
Nous passons maintenant à M. Simard, pour deux minutes et demie.
La parole est à vous, monsieur.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je suis perplexe.
J'ai examiné abondamment la question de l'hydrogène, et l'un des endroits privilégiés pour en fabriquer, c'est le Québec, parce qu'il produit d'importants volumes d'hydroélectricité.
Pourtant, le gouvernement du Québec a décidé de délaisser l'exportation d'hydrogène qui pourrait être produit à partir de l'hydroélectricité en raison d'un principe assez simple qu'on m'a expliqué, à savoir le taux de retour énergétique, selon lequel il faudrait investir trop d'énergie pour produire de l'hydrogène. La perte d'électricité serait donc trop importante.
On m'a expliqué cela. Je ne suis pas un spécialiste en sciences, mais je suis capable de comprendre des principes de base.
Je me demande donc si, dans le cadre des projets d'énergie éolienne qui sont visés, il faudra produire une quantité d'énergie quand même assez grande si on veut exporter de l'hydrogène.
Ne serait-ce pas plus logique, rationnel ou raisonnable d'utiliser cette électricité pour une consommation locale plutôt que pour fabriquer des volumes d'hydrogène somme toute assez faibles qui ne répondraient assurément pas aux besoins industriels de l'Allemagne?
Au Québec, des projets liés à la fabrication d'hydrogène pour consommation locale sont en cours. Une annonce à ce sujet a été faite il y a environ trois semaines.
Par ailleurs, le gouvernement du Québec a décidé qu'il n'avait pas assez d'électricité. Il faut donc choisir comment l'utiliser. En Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve-et‑Labrador, on peut produire au moyen d'éoliennes beaucoup plus d'électricité que ce dont nous avons besoin au pays. La situation du Québec est différente.
Pour ce qui est des volumes d'électricité produits, je pense qu'il n'y a rien de comparable à l'hydroélectricité du Québec. À mon sens, il va falloir construire énormément d'éoliennes afin d'obtenir des volumes suffisants pour produire et exporter de l'hydrogène, parce qu'il y a une perte quand même dans le processus.
Je veux que ce soit clair. Dans la mouture actuelle du projet de loi C‑49, les seules fins permises pour produire de l'électricité sont-elles la production d'hydrogène?
La province aura-t-elle tout de même largement son mot à dire?
L'objectif premier est-il de respecter l'entente que vous avez signée avec l'Allemagne il y a quelque temps?
[Traduction]
[Français]
Non, les provinces et les entreprises doivent décider comment elles veulent utiliser l'électricité. Bien sûr, on peut utiliser l'électricité au pays, mais il y a des cas où les entreprises produisent aussi de l'électricité en vue de fabriquer et d'exporter de l'hydrogène.
[Traduction]
Merci, monsieur Simard et monsieur le ministre Wilkinson.
Nous passons maintenant à M. Angus, pour deux minutes et demie.
Merci.
J'aimerais revenir à la nécessité de nous dessiner un avenir énergétique durable et d'être prêts à faire face aux répercussions climatiques en temps réel. Nous avons parlé du méthane, mais il y a un nouveau rapport très troublant qui vient d'être publié, selon lequel les émissions toxiques des sables bitumineux sont 6 000 % plus élevées que ce qui avait été déclaré.
Il n'est pas surprenant que Suncor et l'Impériale en minimisent l'importance, mais 6 000 %, c'est assez ahurissant...
Monsieur Angus, je vais vous demander de patienter un instant. M. Ellis invoque le Règlement.
Monsieur Ellis, allez‑y.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Certains d'entre nous ne siègent normalement pas à ce comité. Ce que vous dites n'a peut-être pas beaucoup de pertinence ici, parce que Suncor n'est pas présente dans l'Est du Canada. Ce projet de loi porte très précisément sur le Canada atlantique. Le député pourrait peut-être en venir à la question pertinente pour le projet de loi.
Je vous remercie de votre rappel au Règlement, monsieur Ellis.
Je demanderais à tous les députés de poser des questions en lien avec l'objet de la conversation d'aujourd'hui.
Je reviens à vous, monsieur Angus.
Eh bien, ce qui est pertinent ici, c'est de mentionner le déni climatique et l'obstruction dont notre projet de loi est la cible. Je veux simplement parler des 6 000 %...
Je suis curieux. Le député ne cesse de parler de déni climatique. Il n'y a rien dans ce projet de loi à ce sujet...
Merci, monsieur Ellis. Je crois que M. Angus commençait justement à approfondir son raisonnement.
Je demanderais aux députés d'être pertinents, mais aussi de ne pas invoquer le Règlement pour interrompre les autres députés.
Monsieur Angus, vous avez la parole.
Merci.
Je ne suis vraiment pas surpris que lorsqu'on pose des questions difficiles sur un tel niveau de pollution, cela crée un peu de remous de l'autre côté.
Ce que je vous demande, monsieur le ministre, c'est qui... Pathways Alliance prétend que ces normes et mesures des émissions sont établies en collaboration avec le gouvernement fédéral. On peut comprendre pourquoi Suncor ou l'Impériale mentiraient sur les faits. Mais pourquoi le gouvernement fédéral permettrait‑il une telle chose?
Je n'ai pas lu ce rapport, mais j'en ai entendu parler, en effet. Environnement Canada aurait un rôle à jouer dans la mesure des émissions et des contaminants. Je suis à peu près certain qu'Environnement Canada analyse ce rapport en ce moment même.
Je dirais toutefois, en réponse à l'intervention de mon collègue de l'autre côté, que Suncor s'intéresse à l'exploitation extracôtière. Elle est présente dans le secteur pétrolier et gazier, à Terre-Neuve‑et‑Labrador, c'est donc pertinent, pour cette raison.
J'étais au courant, monsieur le ministre, bien sûr, mais parfois, lorsqu'on se lance dans ce genre d'arguments parallèles, on gaspille vraiment beaucoup d'énergie mentale.
Ce qui me préoccupe, c'est qu'il y a une industrie qui pollue 6 000 fois plus et qu'on nous empêche de produire de l'énergie propre. Je réitérerai simplement ma question: à quel point est‑il important de pouvoir donner le coup d'envoi à ce genre de projets, parce que nous sommes en train de perdre la course partout dans le monde?
C'est extrêmement important. Le monde évolue sans cesse. Des pays du monde entier, comme le Japon, la Corée du Sud, la Chine, les États-Unis et divers pays d'Europe de l'Ouest, cherchent à se saisir des occasions que présente la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Il ne s'agit pas exclusivement d'électricité et d'hydrogène. Il s'agit aussi des minéraux critiques, des batteries, des véhicules électriques et de toutes sortes d'autres choses.
Le potentiel économique est clairement énorme pour Terre-Neuve‑et‑Labrador et pour la Nouvelle-Écosse. C'est la raison pour laquelle ces deux premiers ministres exercent tant de pressions en ce sens. Cela représente des milliers d'emplois et la prospérité économique pour la population et les communautés autochtones. Mon Dieu, il est inconcevable que le Parti conservateur s'oppose à une telle chose. Je ne pensais jamais voir le jour où un parti politique s'opposerait totalement à une loi habilitante sur le plan économique recevant pourtant pleinement l'appui des provinces, y compris du gouvernement conservateur de la Nouvelle-Écosse.
Merci, monsieur le ministre. Vous terminez juste à temps.
Nous passons maintenant à M. Small, pour cinq minutes.
Allez‑y, monsieur Small.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à préciser à l'honorable ministre que le Parti conservateur s'oppose au projet de loi C‑49 parce qu'il va à l'encontre de l'esprit de l'Accord atlantique original...
Un député: Ha, ha!
M. Clifford Small: ... à un point tel que l'Association canadienne des producteurs pétroliers...
Concernant la raison pour laquelle ils s'opposent officiellement au projet de loi C‑49, s'agit‑il seulement de son opinion ou de celle du Parti conservateur...
Un instant, chers collègues.
Encore une fois, j'encourage tous mes collègues à s'assurer que leurs rappels au Règlement soient pertinents et à ne pas invoquer le Règlement pour alimenter le débat. Je demanderais également à tous les membres de s'en tenir à leurs questions.
Monsieur Small, je vous redonne la parole.
Merci, monsieur le président. J'espère que ce temps sera défalqué de mon temps de parole, avec tout le respect que je vous dois.
Le président: J'ai arrêté le chronomètre.
M. Clifford Small: Nous nous opposons à ce projet de loi. Lorsque nous avons voté sur ce projet de loi, il était évident que nous nous y opposions. Nous nous y opposons parce que l'Association canadienne des producteurs pétroliers vous a écrit une lettre, que j'ai juste ici.
Je ne sais pas si vous l'avez lue. Elle est datée du 8 août. Avez-vous lu cette lettre de l'ACPP?
J'espère que vous l'avez fait.
L'ACPP craint que l'article 56.1 proposé dans le projet de loi n'entraîne la chute de l'industrie pétrolière et gazière au large de Terre-Neuve‑et‑Labrador.
Allez-vous retirer l'article 56.1 proposé du projet de loi pour répondre à ses préoccupations?
Ce projet de loi a été négocié en tandem avec le gouvernement de Terre-Neuve‑et‑Labrador, qui est évidemment un participant important à l'établissement de l'industrie énergétique extracôtière. Nous sommes tout à fait à l'aise avec cela, et lui aussi.
Nous appuyons le projet de loi dans sa forme actuelle, sous réserve de la discussion que le Comité aura, évidemment.
Merci, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, j'aimerais savoir comment vous avez réussi à berner ainsi les provinces de l'Atlantique pour qu'elles appuient ce projet de loi. Comment avez-vous pu réussir à leur faire avaler ces couleuvres?
Mon Dieu, j'ai sans doute beaucoup plus de respect que vous pour les premiers ministres Furey et Houston. Les deux y voient une occasion économique énorme à long terme. Les premiers ministres des deux provinces sont venus nous voir pour nous le demander. Les deux ont entamé des négociations à ce sujet.
Je ne peux pas parler en leur nom, mais je suis évidemment très choqué que vous les jugiez si faibles pour négocier au nom de leur province.
Monsieur Wilkinson, je ne crois pas que ce soient des dirigeants faibles.
L'article 56.1 proposé vous donne le pouvoir unilatéral, en vertu du projet de loi C‑69 inconstitutionnel, de créer des zones de protection marine, de sorte que vous pouvez retirer des permis d'exploitation et d'exploration sans étude d'impact environnementale.
En 2023, un nombre record de 37 locations ont été autorisées au large de la côte Est de Terre-Neuve‑et‑Labrador. Combien de zones ont été achetées?
Le développement industriel est important, mais la protection de la biodiversité l'est tout autant...
La biodiversité est en déclin partout dans le monde.
M. Clifford Small: Combien ont été achetées?
L'hon. Jonathan Wilkinson: Il est important que nous protégions les zones particulièrement sensibles. Je ne sais pas pourquoi le Parti conservateur ne croit pas à la protection de la biodiversité.
En réalité, en vertu de ce projet de loi, le gouvernement fédéral ne pourra pas créer unilatéralement de zone de protection marine ou de refuge marin. Cela devra se faire en collaboration avec la province ou le territoire.
Vous n'avez pas répondu à la question, monsieur le ministre.
Combien de zones ont été vendues au large de la côte Est de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en 2023? Combien ont été vendues, sur les 37 qui étaient offertes, un nombre record? Combien?
Aucune.
Quelle est la valeur totale en millions de dollars des baux qui ont été vendus dans le golfe du Mexique la même année?
La réponse est qu'on a vendu pour 382 millions de dollars en baux dans le golfe du Mexique.
Pourquoi ces mêmes producteurs de pétrole et de gaz se fendent-ils en quatre pour mener des activités de forage et d'exploration dans le golfe du Mexique et délaissent-ils complètement l'industrie pétrolière et gazière extracôtière de Terre‑Neuve‑et‑Labrador?
Les entreprises prennent des décisions en fonction d'une analyse de rentabilité. Elles prennent leurs propres décisions. Je ne vais pas me mettre à la place d'Exxon Mobil, de Shell ou de toute autre entreprise.
En fin de compte, elles prennent leurs décisions en fonction des aspects économiques liés au projet et de leur vision quant à l'avenir de l'énergie.
En juin, après le dépôt du projet de loi, des équipes de 10 grands producteurs de pétrole et de gaz se sont penchées sur les données qui avaient été compilées pour les 37 parcelles. Elles préparaient leurs offres. Des sources du secteur m'ont dit que 10 entreprises préparaient des offres. Lorsque le projet de loi a été déposé, l'intérêt s'est estompé.
Pourquoi essayez-vous de tuer l'industrie du pétrole et du gaz extracôtiers de Terre‑Neuve‑et‑Labrador avec ce projet de loi qui, pour nos producteurs, suscite des craintes et crée de l'instabilité?
C'est tout simplement ridicule. En fin de compte, les entreprises prennent des décisions. Si l'on regarde ce qui s'est passé dans les années antérieures à 2023 — je ne sais pas si vous y avez jeté un coup d'œil —, il y a eu des achats importants.
En définitive, le projet de loi n'apporte pas de changements majeurs au processus pour l'industrie pétrolière et gazière. Si vous pensez le contraire, vous devriez relire le projet de loi.
Merci de vos réponses, monsieur le ministre.
Nous passons maintenant à M. Sorbara pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue au comité des ressources naturelles et à la première journée de la session parlementaire.
Tout d'abord, monsieur le ministre, je voudrais dire que nous sommes tous des élus. Je dis toujours à mes électeurs que je les représente à Ottawa, que j'y parle de leurs problèmes et de leurs préoccupations et que je me bats pour eux chaque jour.
Je suis à peu près certain que les gens de la côte Est, y compris les premiers ministres, nous demandent de nous battre pour eux ici en faisant en sorte que le projet de loi C‑49 fasse son chemin en comité, soit étudié vigoureusement et adopté afin que nous puissions l'utiliser comme catalyseur pour créer de la richesse, créer des emplois et, évidemment, passer à un monde carboneutre, ce que nous voyons ici, en Ontario, par la transition dans le secteur de l'automobile sur lequel notre gouvernement se penche aujourd'hui.
Monsieur le ministre, dans cette course — je ne dirai pas « contre la montre » — dans laquelle nous sommes engagés pour attirer des investissements, nous devons limiter les conséquences des changements climatiques, saisir les possibilités économiques et passer à un environnement carboneutre, y compris en ce qui concerne nos sources d'électricité et d'énergie.
À vrai dire, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre la partie et de perdre du temps. Nous savons ce que cela peut nous apporter sur le plan économique. On parle d'un potentiel économique important. Au Canada, nous avons déjà de la chance étant donné que 85 % de notre électricité est produite à partir de sources neutres en carbone.
Monsieur le ministre, j'aimerais que vous me disiez en quoi cette mesure législative, le projet de loi C‑49, permettra au Canada de demeurer dans le peloton de tête de cette course.
Je vous remercie de la question.
Écoutez, le Canada est confronté à un choix. Soit nous cherchons à mener la course mondiale vers la carboneutralité en nous appuyant sur les domaines dans lesquels nous disposons d'un avantage comparatif ou dans lesquels nous pouvons faire preuve de compétitivité dans le monde, soit nous laissons passer l'occasion avec toutes les conséquences qui en découlent. Nous pouvons prendre les devants ou faire l'autruche, ce que mes collègues conservateurs semblent manifestement vouloir faire.
Dans ce contexte, le développement de réseaux d'énergie propre, que le projet de loi permettra, est un élément vraiment important. Le développement de ressources énergétiques à long terme pouvant être exportées partout dans le monde est un élément très important et le projet de loi le favorisera également. Des milliers d'emplois seront créés, comme dans les usines de batteries, les installations de fabrication de véhicules électriques, l'installation pétrochimique carboneutre et l'usine de fabrication de batteries d'E‑One Moli à Maple Ridge, en Colombie-Britannique. Le projet de loi permettra de créer un très grand nombre d'emplois. Il favorisera la prospérité économique des collectivités des deux provinces. C'est pourquoi les premiers ministres de la Nouvelle-Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador appuient fortement le projet de loi, sur lequel ils ont contribué aux négociations.
Merci, monsieur le ministre.
L'une des choses que vous faites depuis que vous occupez ce poste, et que vous avez faites précédemment, c'est de voyager à l'étranger et de parler aux investisseurs qui souhaitent investir au Canada, en particulier dans les divers secteurs de notre économie où nous menons la transition vers une industrie carboneutre. Comme nous le savons, c'est ce vers quoi le monde s'oriente. Nous savons que, sous notre direction, c'est ce vers quoi le Canada s'oriente.
En quoi sommes-nous particulièrement bien placés pour continuer à attirer de tels investissements? Nous voyons les chiffres: le Canada occupe le troisième rang au chapitre des flux d'IDE au premier semestre de 2023. J'ai hâte de voir les résultats pour l'ensemble de l'année. Je pense que nous serons dans le peloton de tête, mais comme vous l'avez dit, avec l'investissement de Dow dans le cœur industriel de l'Alberta et les investissements en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec — en fait, dans l'ensemble du pays —, comment nous positionnons-nous à cet égard, monsieur le ministre?
Je pense que nous sommes très bien placés.
Le Canada dispose d'un réseau relativement propre et il est possible d'en tirer parti pour assurer abondance, abordabilité et fiabilité et de s'en servir à des fins de fabrication nationale propre.
Nous possédons des ressources dont le monde a besoin, y compris des minéraux critiques, et nous avons des structures réglementaires et politiques stables. C'est très important dans un contexte mondial qui est très difficile en ce moment.
Des pays s'intéressent beaucoup au Canada. Il est évident que nous devons agir. Nous devons rivaliser sur le plan des coûts. Il nous faut adopter des mesures comme le projet de loi C‑49 pour nous assurer que nous mettons en place la structure réglementaire qui nous permettra d'aller de l'avant. Le Canada est extrêmement bien placé. Nous ne pouvons tout simplement pas faire l'autruche et prétendre que la transition énergétique n'a pas lieu, ce que, pour une raison ou une autre, le Parti conservateur du Canada semble vouloir faire.
Merci, monsieur le ministre. Le temps est écoulé.
Merci, monsieur Sorbara.
Nous accordons maintenant cinq minutes à M. Ellis.
La parole est à vous, monsieur Ellis.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre.
Je pense qu'il était très décevant de vous entendre commencer le discours sur les changements climatiques et dire que, parce que nous avons des questions, les conservateurs nient l'existence des changements climatiques. Vous et moi savons que c'est absurde. Ce processus est conçu pour poser des questions. C'est désolant, car vous êtes la personne qui est ici pour y répondre. Je trouve votre discours de départ très décevant compte tenu de la personne que j'ai appris à connaître.
Cela étant dit, votre objectif premier est‑il de partir en croisade pour le climat ou existe‑t‑il un fondement économique? À mesure que nous avançons dans ce dossier, nous savons qu'il n'y a pas d'aspects économiques. De quoi s'agit‑il? D'une croisade pour le climat ou de l'économie?
Les deux.
Je dirais que bien que nos conversations au gymnase me plaisent, je dois dire les choses telles qu'elles sont. Le plan climatique du Parti conservateur du Canada consiste à laisser la planète se consumer. On ne peut pas tirer d'autres observations de tout ce à quoi vous vous opposez. Vous n'avez aucun intérêt à réduire les émissions. Il est consternant que vous fassiez fi...
... de l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
Au bout du compte, on doit lutter contre les changements climatiques. Il faut le faire d'une manière qui...
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
On a ici un député de la Nouvelle-Écosse qui tente de poser des questions sur un projet de loi portant sur le Canada atlantique qui a des répercussions sur la Nouvelle-Écosse et sur Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Merci, chers collègues. Je vous demanderais à tous de donner au ministre suffisamment de temps pour répondre lorsque vous lui posez une question afin d'assurer un juste équilibre.
Monsieur Ellis, vous avez la parole. Veuillez continuer.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous dirais que c'est moi qui pose les questions. C'est à vous de fournir les réponses. Si je vous interromps, je pense que c'est fort raisonnable. J'essaie d'être respectueux, monsieur.
J'aimerais également vous dire que les politiques de votre gouvernement ont poussé deux millions de Canadiens à recourir aux banques alimentaires chaque mois. Vous les accablez de taxes. Si nous voulons parler d'analyse de rentabilité, qu'est‑il arrivé à celle ayant trait à l'énergie marémotrice.
Je ne sais pas si vous connaissez bien l'énergie marémotrice, mais le problème auquel on s'est heurté...
... en ce qui concerne le MPO, c'est qu'on essayait de trouver un moyen de protéger les poissons et leur habitat. Pour l'énergie marémotrice, on est loin de la commercialisation à ce stade‑ci. Avant que l'on puisse parler d'un déploiement à des fins commerciales, il doit y avoir une importante réduction des coûts. Je serais ravi de discuter de la technologie avec vous, mais elle n'est pas encore au point.
D'accord. Que diriez-vous de quelques questions simples, monsieur le ministre?
Combien de poissons ont été touchés dans le cadre du projet de l'entreprise Sustainable Marine dans le bassin Minas?
Non, je demande simplement le nombre. Je n'ai pas besoin qu'on me donne une longue explication. Donnez-moi juste le nombre. Allez.
... avec le MPO et la Nouvelle-Écosse pour veiller à ce que nous nous attaquions aux deux questions. Nous voulons que des projets d'énergie renouvelable aillent de l'avant. Le tout doit se faire d'une manière qui ne menace pas le poisson et son habitat.
Monsieur le président, vous devez prendre le contrôle de ce comité. Ma question était simple: combien de poissons ont été touchés? Combien de temps m'a‑t‑il fallu pour poser la question? Dix secondes? Combien de temps a duré la réponse ridicule? Une minute et demie? Nous ne connaissons toujours pas la réponse.
Monsieur le président, il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement. C'est considéré comme faisant partie de son temps d'intervention. Vous comptez ce temps comme tel, n'est‑ce pas?
Le temps d'intervention continue de s'écouler. Je vais maintenant arrêter le chronomètre.
Chers collègues, encore une fois, lorsque vous posez une question, nous voulons que le ministre ait le temps d'y répondre. Si vous n'aimez pas sa réponse, c'est votre droit. Le ministre a pris le temps de venir comparaître aujourd'hui pour répondre à vos questions, alors laissez-lui le temps d'y répondre.
Je vous redonne la parole, monsieur Ellis.
Encore une fois, c'est une question bien simple. Combien de poissons ont été touchés par le projet de l'entreprise Sustainable Marine dans le bassin Minas?
Je serai très heureux de demander au ministère des Pêches et des Océans de répondre à cette question.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Il est clair que vous ne le savez pas.
Cela dit, au moment où nous commençons à examiner les aspects économiques liés à la question de l'hydrogène, dont vous voulez tant parler, parlez-nous un peu de l'hydrogène vert et du coût de son développement par kilogramme. Quel est le coût en euros, disons, par kilogramme?
Tout dépend de l'échelle. Cela dépend de la vitesse du vent et de toute une série de choses.
Écoutez, vous venez de la Nouvelle-Écosse. Il y a là‑bas une entreprise de premier plan, EverWind, qui a élaboré une analyse de rentabilité. Elle peut certainement vous donner une estimation de ses coûts de production, mais je ne vous donnerai pas ses chiffres. C'est de l'information confidentielle sur le plan commercial.
Monsieur, je dirais que vous n'en avez aucune idée, car vous ne calculez même pas les coûts d'investissement, les coûts de création et les coûts de transport pour l'hydrogène qui, d'après vos propos, est une chose formidable pour nos partenaires européens. Nous savons très bien que les coûts qui y sont associés sont insurmontables à l'heure actuelle si votre gouvernement n'investit pas d'incroyables...
Parlez‑en au PDG d'EverWind, qui a dépensé lui-même 200 millions de dollars dans la production d'une analyse de rentabilité à cet égard.
Je n'ai même pas posé de question et voilà que le ministre m'interrompt. De quel genre de comité s'agit‑il?
C'est un très bon comité. C'est un comité mal dirigé.
M. Charlie Angus: Vous comptez ce temps.
M. Stephen Ellis: Nous entendons maintenant piailler quelqu'un d'autre qui n'a même pas la parole.
Cela dit, nous savons très bien qu'il n'y a pas d'analyse de rentabilité à l'heure actuelle sur le transport de l'hydrogène sous la forme d'ammoniac. Nous le savons et tout le monde le sait à l'échelle internationale, mais vous dites ici qu'il nous faut une industrie éolienne extracôtière, ce qui risque de perturber beaucoup de choses, en particulier les activités de pêche en Nouvelle-Écosse. Il n'y a même pas d'industrie éolienne terrestre pleinement développée en Nouvelle-Écosse.
Vous êtes en train de vanter les mérites de l'analyse de rentabilité, comme votre gouvernement a l'habitude de le faire, en nous disant à quel point les choses sont formidables sans avoir d'analyse de rentabilité et sans être en mesure de fournir le moindre chiffre sur les coûts de la production de l'hydrogène, par exemple, que vous voulez voir comme le joyau de la Couronne. J'utiliserai ce terme.
Donc...
Je ne sais pas si vous avez beaucoup d'expérience dans le domaine des affaires, mais en général, l'analyse de rentabilité est élaborée par une entreprise. Il y a plusieurs entreprises à Terre-Neuve‑et‑Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Alberta et au Japon qui envisagent d'exploiter l'hydrogène et de l'expédier sous forme d'ammoniac.
Je serais très heureux d'avoir une conversation plus approfondie avec vous à ce sujet, mais vos faits ne sont tout simplement pas des faits.
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie de comparaître devant le Comité aujourd'hui. C'est intéressant d'être de retour au sein du Comité. Je tiens à m'excuser auprès des interprètes pour le nombre d'interruptions.
Monsieur le ministre, pour les Canadiens qui nous écoutent à la maison, y compris ceux du Canada atlantique parce qu'il s'agit d'un texte législatif qui a un impact unique sur la Nouvelle-Écosse et sur Terre-Neuve‑et‑Labrador, pourquoi ce projet de loi est‑il important? J'ai entendu certains de nos collègues, y compris M. Simard, demander pourquoi nous faisions cela. Les accords atlantiques sont très importants pour la gouvernance partagée des ressources pétrolières et gazières extracôtières de cette région. C'est toujours le cas, mais pourquoi ce projet de loi est‑il nécessaire pour stimuler la production d'hydrogène vert?
À l'heure actuelle, il n'existe aucune structure de réglementation pour le développement de l'énergie éolienne extracôtière, de sorte que les projets ne peuvent pas aller de l'avant sans l'adoption de ce projet de loi. Comme je l'ai dit, Terre-Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle-Écosse ont déterminé que le développement de l'énergie éolienne extracôtière et côtière est essentiel pour leur avenir économique. Il s'agit de fournir de l'électricité au réseau et de produire de l'hydrogène qui sera expédié dans le monde entier. Ces provinces y voient, comme moi, une occasion de créer des milliers d'emplois et d'assurer la prospérité.
Vous avez évoqué le fait qu'il s'agit d'une gouvernance partagée. J'y reviendrai dans un instant.
De toute évidence, le gouvernement a choisi délibérément de s'engager avec les provinces. Je suis sûr que des discussions ont eu lieu avec vos collègues provinciaux pour utiliser le cadre législatif existant pour le pétrole et le gaz extracôtiers. Pourquoi cette décision a‑t‑elle été prise?
Nous entendons parfois nos collègues, y compris ceux de l'opposition, affirmer qu'il ne faut pas créer davantage de bureaucratie et de redondance. Je considère qu'il s'agit de tirer parti de la capacité de l’Office des hydrocarbures extracôtiers déjà en place. Pouvez-vous expliquer clairement pourquoi l'instrument déjà en place a été utilisé et amélioré au lieu de créer un autre organisme de réglementation distinct?
C'est exactement pour les raisons que vous avez évoquées. Les offices extracôtiers ont accumulé une expertise considérable sur la manière de réaliser et d'autoriser des projets extracôtiers. Plutôt que de partir de zéro, car la création d'un nouvel organisme prendrait des années et il faudrait encore bien des années pour acquérir les compétences nécessaires pour faire le travail, nous tirons parti de l'expertise qui existe déjà au sein des offices extracôtiers, ce qui nous permettra d'avancer beaucoup plus rapidement. Dans un monde en constante évolution, dans lequel les pays du monde entier cherchent à saisir les occasions économiques offertes par la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone, nous devons agir rapidement.
À titre de député du Canada atlantique, j'entends ici quelques préoccupations — que je qualifierais plutôt de rhétorique —, en particulier par le Parti conservateur, qui souligne son opposition à ce projet de loi et sa résistance au gouvernement du Canada, mais je pense que ce qu'on oublie dans cette conversation, c'est qu'il ne s'agit pas d'imposer une position du gouvernement du Canada à une province ou à un territoire. Il s'agit plutôt d'un partenariat dans lequel le projet de loi a été élaboré de concert avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve‑et‑Labrador.
Vous l'avez mentionné à plusieurs reprises, monsieur le ministre, mais soulignons encore rapidement le fait que ce projet de loi est appuyé par les assemblées législatives de Terre-Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle-Écosse et que les gouvernements de ces deux provinces demandent qu'il soit adopté le plus rapidement possible. Est‑ce exact?
Oui. Nous avons travaillé très fort. Nos fonctionnaires ont travaillé très fort pour s'assurer que toutes les parties étaient d'accord sur tous les points.
J'ai parlé du projet de loi avec ces deux premiers ministres provinciaux à plusieurs reprises. Ils y sont tout à fait favorables. En fait, comme vous l'avez dit, ils l'ont demandé. Au cours des derniers mois, ils ont tous deux fait des déclarations publiques pour demander à notre comité et au Parlement d'adopter le projet de loi. M. Tim Houston, le premier ministre provincial conservateur de la Nouvelle-Écosse, a certainement contribué à ces efforts.
Un député: Progressiste...
Monsieur le ministre, quelqu'un a formulé un commentaire qui n'a pas été capté par le microphone, et ce commentaire était « progressiste-conservateur ». Je suis d'accord avec le commentaire de mon collègue, car il y a une différence. En effet, les Néo-Écossais voient bien la différence entre la position adoptée par les conservateurs fédéraux et celle des progressistes-conservateurs chez eux, en Nouvelle-Écosse.
M. Perkins a parlé de l'industrie de la pêche. Je suis tout à fait d'accord avec lui pour affirmer qu'il s'agit d'un secteur extrêmement important. Cependant, je ne l'ai pas entendu parler des travaux menés, dans le cadre de l'examen régional, par l'Agence d'évaluation d'impact pour consulter les groupes de pêcheurs afin de définir des zones susceptibles de coexister avec les types de technologie dont nous parlons, en vue de maintenir cette pêche très importante. Pouvez-vous rassurer le Comité sur le fait que ces travaux sont bel et bien en cours?
Ces travaux sont certainement en cours. La communauté des pêcheurs est extrêmement importante. Elle est importante pour l'économie, mais aussi pour toute une série d'autres raisons. J'ai été ministre des Pêches pendant près de deux ans et j'ai rencontré de nombreuses organisations de pêcheurs dans ces deux provinces et ailleurs au pays, et je comprends très bien leur point de vue. Nous devons veiller à ce que les pêcheurs aient voix au chapitre.
Nous avons mené des consultations dans le cadre des travaux effectués ici, mais l'évaluation régionale de l'énergie éolienne extracôtière tiendra certainement compte de l'avis des pêcheurs. L'évaluation de chaque projet individuel tiendra également compte de leur avis.
Je vous invite également à regarder ce qui se passe ailleurs dans le monde. Il existe de nombreux endroits, notamment au Royaume-Uni, où l'énergie éolienne extracôtière coexiste pleinement, et en toute harmonie, avec l'industrie de la pêche. Il suffit d'adopter une approche intelligente et réfléchie quant à la manière de procéder.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
La parole est maintenant à M. Simard. Il a deux minutes et demie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais emmener les témoins ailleurs, mais il y a quand même un lien avec ce que nous étudions.
Je sais que le crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre est entré en vigueur en 2023, si ma mémoire est bonne. En 2024, le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre devrait entrer en vigueur.
Personnellement, je me pose une question. Je sais que cela s'applique peut-être aussi à Terre‑Neuve-et‑Labrador. Une grande entreprise de chez nous, Rio Tinto, a un éventuel projet d'éoliennes. Elle voudrait faire de l'hydrogène pour ses propres procédés industriels. Cela veut-il dire qu'elle aurait accès à un crédit d'impôt pour le volet éolien et à un autre crédit d'impôt pour ce qui est de l'hydrogène?
Est-ce que je comprends bien les choses?
C'est possible, mais je vais devoir en savoir un peu plus sur ce projet.
Pour ce qui est du crédit d'impôt, nous allons donner des détails plus tard. En fait, je crois que la ministre des Finances va en annoncer les détails au cours des prochains mois.
Cela dit, c'est tout à fait possible, en effet.
Je veux que les choses soient claires: dans le cadre du projet de loi C‑49, un promoteur ayant un projet éolien et un projet relatif à l'hydrogène propre recevrait les deux crédits d'impôt. Est-ce aussi ce que vous comprenez?
Principalement, cela me donne l'impression que les projets éoliens extracôtiers sont surtout mis en place pour fabriquer de l'hydrogène. Je vous donne cet exemple parce que, chez nous, si on n'a pas accès aux infrastructures d’Hydro‑Québec, le projet éolien ne sera pas rentable. Ce qui coûte cher, ce sont toutes les infrastructures, par exemple les lignes permettant de transporter l'électricité. Ce qui intéresse les promoteurs, c'est d'y avoir accès. Ils veulent réaliser des projets éoliens, mais ils veulent aussi avoir accès aux infrastructures d'Hydro‑Québec, s'ils veulent vendre leur énergie.
D'après ce que je comprends, dans le cadre du projet de loi, Terre‑Neuve-et‑Labrador ne compte pas construire les infrastructures, mais fabriquer des éoliennes en vue de produire par la suite de l'hydrogène. Elle n'a pas les infrastructures nécessaires, et ces dernières sont très coûteuses.
Mon analyse est-elle bonne?
Ces décisions relèveront des gouvernements de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve-et‑Labrador. Ces provinces vont probablement utiliser une partie de l'électricité pour le réseau et une autre partie pour la production de l'hydrogène. Cependant, si on veut utiliser l'électricité pour le réseau, on doit investir dans la transition et dans d'autres choses, comme l'a fait Hydro‑Québec.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Simard. Je remercie également le ministre.
La parole est maintenant à M. Angus. Il a deux minutes et demie.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Je tiens à réitérer mon inquiétude au sujet des retards. Nous savons maintenant que les conservateurs s'opposeront au projet de loi, mais que Terre-Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle-Écosse souhaitent accélérer son adoption.
Je m'inquiète à nouveau de savoir si nous serons toujours dans la course, compte tenu des investissements massifs en Europe, en Chine et aux États-Unis. Notre capacité à être concurrentiels est menacée. Je pose la question dans le contexte de l'hydrogène, pour lequel les conservateurs, je le sais bien, ne croient pas qu'il existe un argument économique.
Je suis allé en Allemagne, où j'ai rencontré le chancelier, M. Scholz. J'ai aussi rencontré le chef de la chancellerie, M. Wolfgang Schmidt. Nous avons également rencontré des hauts fonctionnaires. Ils nous ont posé des questions très difficiles, par exemple si le Canada peut produire de l'hydrogène ou si notre pays peut répondre aux exigences de leur marché. L'Allemagne représente un énorme marché. C'est une puissance industrielle. Sommes-nous en mesure de répondre aux besoins de l'Allemagne ou resterons-nous les bras croisés en laissant la Chine et les États-Unis s'en charger?
Oui, mais nous devons nous mettre au travail. D'autres pays, comme le Qatar, progressent très rapidement dans la production d'hydrogène, en particulier à partir de l'énergie solaire. Nous devons aller de l'avant de manière à respecter les délais et les coûts prévus par les Allemands. Je crois qu'il s'agit d'une occasion exceptionnelle. Je rencontrerai le vice-chancelier, M. Habeck, au cours des prochains mois et j'aborderai la question avec lui. Oui, il existe une excellente occasion à saisir.
De même, en Alberta, il est possible de produire de l'hydrogène sous forme d'ammoniac et de l'expédier au Japon, mais il y a énormément de travail à faire dans ce domaine. Nous devons donc nous mettre au travail.
Oui, certainement. Il existe, en Alberta, un potentiel évident pour une économie fondée sur l'énergie propre, mais la première ministre de cette province laisse la place aux idées de la propagande russe et de gens comme Tucker Carlson. Elle a passé l'hiver à dénigrer les projets d'énergie propre qui sont déjà lancés en Alberta. Ce qui me préoccupe, c'est que cela favorise l'incertitude et décourage les investissements au Canada. Comment pouvons-nous faire en sorte que ces projets voient le jour et annoncer à nos amis européens que nous serons concurrentiels?
Tout d'abord, nous devons faire en sorte que ce projet de loi soit adopté par le Parlement et qu'il soit mis en œuvre. Il faut que les crédits d'impôt à l'investissement soient terminés — et ils le seront à court terme. Nous devons arriver à un point où le Parti conservateur croit au changement climatique et dispose d'un plan pour y faire face, et nous devons développer une économie prospère dans un environnement à faibles émissions de carbone. Ce manque de certitude sur le plan politique entrave les investissements, et c'est la faute du Parti conservateur du Canada.
Je vous remercie, monsieur Angus.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse.
La parole est maintenant à Mme Stubbs. Elle a cinq minutes.
Monsieur le ministre, je ferais valoir que cette incertitude est causée par un gouvernement qui n'a rien fait, en 108 jours, pour corriger un texte de loi que vous prétendez vous-même être la pierre angulaire de vos politiques environnementales et réglementaires et que la Cour suprême a déclaré en grande partie inconstitutionnel. En parlant de ces articles inconstitutionnels, l'article 64 du projet de loi C‑69 se trouve dans le projet de loi C‑49...
L'hon. Jonathan Wilkinson: Voulez-vous que je [inaudible] cela?
Mme Shannon Stubbs: Je suis sûre que vous avez lu le projet de loi C‑49, car c'est ce dont vous parlez. Vous pouvez donc comprendre.
Vous avez dit le projet de loi C‑69.
Il permet au ministre d'intervenir dans un projet — et c'est là où mon collègue, Rick Perkins, voulait en venir tout à l'heure — s'il estime que c'est dans l'intérêt du public. Il n'y a aucune définition dans ce contexte. Il s'ensuit que toutes les conditions jugées nécessaires peuvent être créées. C'est exactement ce qui a provoqué l'incertitude dans le secteur canadien de l'énergie, ce qui a fait fuir des milliards de dollars en projets et des promoteurs du secteur privé. Il est intéressant d'entendre votre homologue au gouvernement, c'est‑à‑dire votre collègue néo-démocrate, s'inquiéter de rater le bon moment pour agir. Nous savons maintenant pourquoi il ne s'inquiète pas.
Bien entendu, un exemple de votre destruction est illustré par le gaz naturel liquéfié. En effet, il y avait 18 propositions dans ce domaine lorsque vous êtes arrivés au pouvoir. À l'heure actuelle, seulement trois de ces projets sont approuvés et un projet est en cours de construction, mais il avait été approuvé précédemment par le gouvernement Harper. De plus, vous continuez à parler de la Chine avec la même admiration que celle manifestée par votre premier ministre à un moment donné. Le Canada ne produit pas de lithium à l'usage du Canada, car il est envoyé en Chine, et à cause de votre projet de loi, il faudra attendre au moins 25 ans avant que nous puissions extraire les minéraux critiques ou les métaux des terres rares du sol de notre pays.
J'aimerais vous poser quelques questions. Pourquoi le projet de loi ne prévoit‑il aucun coût? Il s'agit certainement d'élargir le mandat, les rôles, les responsabilités et la fonction essentielle de l'organisme de réglementation pour évaluer les risques pour l'écologie, la faune marine et l'habitat. Ces risques sont liés à la technologie éolienne extracôtière, qui est une nouvelle technologie, plutôt qu'à l'exploitation pétrolière qui a déjà été effectuée. Pouvez-vous nous garantir qu'il n'y a pas de coût supplémentaire pour veiller à ce que les offices disposent des ressources et des compétences nécessaires pour exécuter leur nouveau mandat décrit dans le projet de loi?
... fausses dans cette intervention, car il y a, par exemple, une mine de lithium en exploitation au Québec qui produit pour l'Amérique du Nord. Une autre est en cours de développement. Votre intervention contenait toutes sortes de déclarations non conformes aux faits.
Non. La production de cette mine n'est pas destinée à l'usage du Canada, car elle est exportée en Chine.
Le projet de loi C‑49 ne modifie pas la Loi sur l'évaluation d'impact. Je ne sais pas trop où vous voulez en venir avec vos déclarations.
Au bout du compte, dans presque toutes les évaluations d'impact, y compris la LCEE 2012, mise en œuvre sous le gouvernement de Stephen Harper qui, à mon avis, était un gouvernement conservateur… Au bout du compte, des décisions…
Monsieur le ministre, pouvez-vous attendre une seconde? Nous devons traiter un rappel au Règlement de la part de Mme Dabrusin.
Encore une fois, il est très difficile de suivre la conversation lorsque Mme Stubbs parle constamment en même temps que le ministre. Je demande simplement que l'on trouve le moyen de parler à tour de rôle et non tous en même temps, car cela rend les choses très difficiles.
Je vous remercie, madame Dabrusin, de ce rappel.
Je pense que la bonne façon de parler à tour de rôle consiste à poser une question et à obtenir une réponse. Nous devons laisser la personne qui pose la question terminer son intervention, puis la personne concernée, dans ce cas‑ci le ministre, répond à la question avant que nous passions à la suivante. C'est également très utile pour nos interprètes, qui tentent d'interpréter tous ces échanges.
Veuillez donc parler à tour de rôle. Si nous évitons de parler en même temps, je pense que le reste de la réunion se déroulera sans encombre.
Monsieur le ministre, je suis désolé de vous avoir interrompu au milieu de votre réponse, mais je vous redonne maintenant la parole.
Je disais simplement qu'il est normal, dans un système démocratique, que les autorités démocratiques aient le pouvoir de prendre la décision définitive. C'était le cas dans le cadre de la LCEE 2012, qui a été mise en place par Stephen Harper. Je ne sais pas exactement où la députée veut en venir.
Ma question portait sur les coûts et les ressources nécessaires pour permettre à ces offices de s'acquitter de leurs mandats.
L'acquisition des ressources pour ces offices fonctionne de la même façon que celle des autres autres organismes de réglementation, c'est‑à‑dire que les coûts sont recouvrés auprès de l'industrie. Ces ressources ne sont pas payées par le gouvernement.
Pour l'exécution des nouveaux mandats imposés aux organismes de réglementation par le gouvernement, c'est l'industrie qui s'en chargera entièrement.
C'est l'intention, comme cela se fait pour les hydrocarbures extracôtiers. C'est la même chose pour la Régie de l'énergie du Canada.
C'est intéressant, sauf que mes collègues du Canada atlantique viennent de vous expliquer, preuves à l'appui, qu'il n'y a pas de développement de ce type et que la chose que le promoteur du secteur privé a retenue de ce projet de loi, c'est qu'il devait quitter le navire.
Tous les coûts du travail qui se fait ou s'est fait relativement aux soumissions, aux installations existantes, à l'approbation du projet Bay du Nord il y a quelques années et tout le reste sont couverts par l'industrie.
Monsieur le ministre, avec le projet de loi C‑49, vous avez la possibilité de mettre fin à tout développement en cours en établissant des zones anti-développement. Comme vous le savez, et comme nous en avons souvent discuté, les populations et les communautés autochtones sont très impliquées dans le secteur de l'énergie et dans toutes les différentes sources d'énergie. En fait, les entreprises du secteur de l'énergie sont les plus gros employeurs des populations autochtones au Canada. Une mesure comme la transition équitable les touchera donc de façon disproportionnée.
Dans votre projet de loi, comme dans d'autres, vous n'exigez pas qu'il y ait des consultations lorsque vous annulez des licences. Lorsque l'annulation résulte de l'invocation d'une zone anti-développement — ce que vous donnez le pouvoir de faire avec le projet de loi C‑49 —, il n'y a aucune exigence de consultation avec les promoteurs du secteur privé et, ce qui est important, avec les communautés autochtones ou les personnes qui peuvent être impliquées à la fois dans les hydrocarbures extracôtiers et le développement alternatif en tant que propriétaires de capitaux propres et promoteurs du secteur privé.
Si l'on devait annuler une exploitation pour des raisons de protection de la biodiversité ou autre, cela ne pourrait se faire qu'en collaboration avec la province. Bien sûr, dans ce cas de figure, on n'arriverait à cette conclusion qu'après avoir consulté une variété de personnes.
Le premier ministre n'a pas procédé à cette consultation lorsqu'il a annulé le projet Northern Gateway.
Merci, madame Stubbs.
Merci, monsieur Wilkinson, de votre réponse. Le temps est écoulé.
Pour la prochaine série de questions, nous entendrons Mme Jones.
Merci, monsieur le président.
Comme la discussion a été très fragmentée et qu'elle n'a pas porté directement sur le projet de loi, je souhaite rappeler que les principaux bénéficiaires de l'Accord atlantique ont été les provinces où l'on a exploité le pétrole et le gaz. L'accord leur a permis de percevoir des redevances et de bénéficier des retombées de l'industrie, ce qu'elles n'auraient pas pu faire sans lui.
Le dernier gouvernement qui a tenté de mettre fin à l'Accord atlantique est celui de Stephen Harper, en 2006. Je m'en souviens très bien, car je siégeais à l'Assemblée législative de Terre-Neuve‑et‑Labrador à l'époque. Je me souviens que le premier ministre Danny Williams a dû se battre sans relâche avec le gouvernement fédéral, avec Stephen Harper et les conservateurs, pour que soit rétabli l'Accord atlantique à Terre-Neuve‑et‑Labrador.
Je dis à ma collègue que les seuls intervenants qui trompent les gens ici aujourd'hui, ce sont les conservateurs qui essaient de trouver des raisons de s'opposer à l'Accord pour que les Terre-Neuviens, les Labradoriens et les Néo-Écossais ne bénéficient pas de ces emplois et de ces perspectives auxquels ils ont été habitués et qui leur sont dus.
Le projet de loi dont nous sommes saisis existe parce que ces provinces ont prouvé au Canada...
Des députés: Oh, oh!
Mme Yvonne Jones: Vous pouvez vous moquer de tout ce que vous voulez de votre côté, je m'en fiche. Vous pouvez rire à gorge déployée. Vous pouvez faire ce que vous voulez, mais laissez-moi vous dire ceci: ce sont ces provinces qui ont été le moteur de l'industrie des hydrocarbures extracôtiers au Canada. Aujourd'hui, elles demandent qu'on leur laisse diriger l'industrie éolienne extracôtière du pays. Elles ont le savoir-faire et les ressources voulus pour rendre cela possible.
Je suis très déçue d'être ici aujourd'hui avec des députés de l'Atlantique qui ne soutiennent pas ce que font leurs provinces, alors qu'elles ont fait leurs preuves en matière d'emplois et de création d'occasions favorables.
Des députés: Oh, oh!
Mme Yvonne Jones: Je suis désolée, mais j'ai entendu tellement de choses aujourd'hui qui ne sont pas fondées, qui sont incorrectes et qui sont inutiles dans le cadre de l'examen de ce projet de loi.
Monsieur le ministre, je voudrais revenir en arrière, car je sais que ce projet de loi est là parce que ces provinces veulent être des chefs de file dans le domaine des énergies propres au Canada. Elles veulent être des leaders mondiaux dans le domaine de l'énergie éolienne en mer, et je veux faire en sorte qu'elles aient toutes les chances d'y parvenir. Je voudrais revenir à l'essentiel de ce dont nous traitons ici, à savoir qu'il est important de soutenir les économies de ce pays et d'être des leaders mondiaux en matière d'énergie verte.
Pouvez-vous nous dire, sans rhétorique, sans interruption, comment le projet de loi C‑49 profitera aux provinces du Canada atlantique et quelle différence réelle cela fera pour nous, en tant que pays, d'aller de l'avant avec ce projet? Je vous pose cette question, monsieur le ministre, en toute sincérité, parce que j'ai entendu aujourd'hui beaucoup de choses qui ne sont pas nécessaires à cette table alors que nous examinons un projet de loi qui est fondamentalement important pour les moyens de subsistance des habitants de Terre-Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle-Écosse.
Merci pour la question.
Il y a quelques années, nous avons mis en place ce que l'on appelle les tables régionales de l'énergie et des ressources. Elles devaient travailler individuellement avec chaque province et territoire afin de cerner les principaux domaines prometteurs sur le plan économique et faire en sorte que ces derniers soient exploités avec l'aide d'investissements, de formations et de toute une série de choses susceptibles d'accélérer le développement.
Dans le contexte de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve‑et‑Labrador, la priorité numéro un pour ces deux provinces était de travailler au développement de l'énergie éolienne sur terre et en mer, à la fois pour créer un système électrique plus vaste et plus performant, et pour produire de l'hydrogène. Les provinces ont vu qu'il y avait là une occasion de créer des milliers et des milliers d'emplois et d'augmenter considérablement leur produit intérieur brut en travaillant en collaboration avec nous. Ce projet de loi est le fruit de ces efforts. Il sera un moteur de la prospérité future des habitants de ces deux provinces.
C'est pourquoi les premiers ministres Furey et Houston encouragent vivement tous les membres du Comité à l'adopter rapidement.
Monsieur le ministre, je voudrais soulever une autre question. Il a été dit ici aujourd'hui que ce projet de loi permettra au Canada de prendre des décisions arbitraires sur l'industrie pétrolière et gazière et sur l'énergie éolienne en mer, selon le cas, à Terre-Neuve‑et‑Labrador et en Nouvelle-Écosse.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire s'il y a quoi que ce soit dans ce projet de loi qui permettrait au Canada de faire cela sans consulter les provinces — qui, aux termes du projet de loi C‑49, sont des partenaires contractuels — et sans passer par un processus législatif particulier? La consultation et le processus législatif sont nécessaires.
Les lois concernant ces accords ont été élaborées conjointement, et elles nécessitent un soutien conjoint. Elles prévoient la gestion conjointe de cette zone, de la zone extracôtière. Ce sont des engagements juridiques qui ont été pris entre le Canada et Terre-Neuve‑et‑Labrador, et entre le Canada et la Nouvelle-Écosse. Pour modifier les obligations de l'une ou l'autre partie ou la manière dont les choses se font, il faut un accord de la province et du gouvernement fédéral.
Merci, madame Jones, et merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant passer à M. Perkins.
Monsieur Perkins, nous vous écoutons.
J'allais demander au ministre quand il compte présenter les crédits d'impôt à l'investissement et les crédits d'impôt pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone qu'il ne cesse de promettre et nous dire si le gouvernement a l'intention d'appliquer cela à l'exploitation extracôtière aux termes du projet de loi C‑49.
Il finissait de mâcher. Je suis certaine qu'il pourrait très bien me dire de me clouer le bec lui-même.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, j'ai trouvé intéressant que vous parliez d'EverWind. La société EverWind a comparu devant le comité des finances lors des consultations prébudgétaires. J'ai demandé au président d'EverWind s'il avait recueilli des données scientifiques concernant l'impact des éoliennes extracôtières et des câbles de transmission au fond de l'océan, là où ils veulent les installer sur la côte est, au large de Guysborough. Il m'a répondu que non, qu'il n'y avait pas de données scientifiques. Lorsque je lui ai demandé s'il avait consulté des groupes de pêcheurs au sujet de leur projet, il a répondu par la négative.
Pensez-vous qu'il est approprié pour ces organisations de proposer une politique dont les effets sur les espèces marines dans la zone où elles veulent s'implanter n'ont fait l'objet d'aucune étude scientifique, et de ne pas parler aux parties prenantes qui vivent de la mer à cet endroit?
Je peux peut-être expliquer comment cela fonctionne. Il y a une évaluation environnementale régionale — qui est en cours — qui établira les zones qui conviennent à ce type de développement et les zones qui n'y conviennent pas. Une fois cette évaluation réalisée, les entreprises pourront examiner certaines de ces zones afin de décider si elles souhaitent en demander les droits.
Les études scientifiques sont donc réalisées dans le cadre de l'évaluation environnementale régionale, et elles seront réalisées dans le cadre de toute évaluation particulière au projet que l'entreprise présentera. Bien entendu, la société effectuera également ses propres études scientifiques une fois qu'elle saura où elle veut s'implanter, mais nous n'en sommes pas encore rendus là.
Vous ne croyez pas que l'entreprise devrait avoir l'obligation de faire ce travail maintenant, avant même de commencer à proposer un projet. Sa réponse à moi...
Monsieur Perkins, donnez-moi un instant.
Monsieur le ministre, un instant s'il vous plaît.
Distingués collègues, il y a une question et une réponse. Lorsque nous avons terminé de poser notre question, qu'on nous donne une réponse complète. Vous pourrez ensuite revenir à votre prochaine question. Nous ne voulons pas que plusieurs personnes parlent en même temps dans les micros. C'est une seule personne à la fois.
Monsieur le ministre, vous pensez qu'il est approprié qu'une entreprise appartenant à des propriétaires étrangers vienne en Nouvelle-Écosse sans parler aux groupes locaux et sans faire d'études scientifiques. Il a répondu à ma question en disant qu'il y avait beaucoup d'études scientifiques qui avaient été faites en Écosse et qu'il n'était donc pas nécessaire d'en faire ici.
Je n'étais pas là quand vous avez eu cet échange. Si c'est ce qu'il a dit, je ne suis pas d'accord. Les études scientifiques sont nécessaires. Elles se font dans le cadre de l'évaluation régionale et elles se feront dans le cadre d'une évaluation particulière au projet. Toutefois, tant que les entreprises ne sauront pas où elles veulent s'implanter — ce que l'évaluation régionale leur permettra de décider —, je ne suis pas sûr des données scientifiques qu'elles seront en mesure de produire. Elles ne sont même pas sûres de l'endroit où elles vont s'implanter.
Oui, elles devront éventuellement le faire, mais nous ne sommes pas encore rendus là. Nous en sommes à l'évaluation régionale, qui est la première étape.
Elles savent déjà où elles veulent s'installer. Elles pourraient très bien commencer le travail.
Prenons l'analyse de rentabilisation. Lorsque vous parliez de l'analyse de rentabilisation, vous avez été très condescendant envers certains de mes collègues. Tout comme vous, j'ai beaucoup d'expérience dans le monde des affaires. Vous comprenez que si j'investis un dollar dans quelque chose et que le gouvernement s'engage à me remettre 1,15 $ en argent des contribuables pour chaque dollar investi, les risques ne sont pas très élevés. Or, c'est ce que nous sert le gouvernement libéral. La déduction pour amortissement accéléré pour les projets dont nous parlons s'élève actuellement à 75 %. Dans l'énoncé économique de l'automne, vous avez octroyé à l'hydrogène vert un pourcentage supplémentaire de 40 % pour le crédit de taxe sur les intrants. Les entreprises peuvent donc obtenir un crédit de 115 % par dollar dépensé.
Sans cette subvention aux frais des contribuables, qui permet aux entreprises de réaliser un profit en plus de payer les coûts, pensez-vous que des fonds et des capitaux viendraient au pays? Je rappelle que l'entreprise n'a pas fourni d'analyse de rentabilisation indiquant que l'énergie éolienne serait produite à un coût comparable au coût de l'énergie dans la province.
Les crédits d'impôt à l'investissement ne s'appliquent pas seulement à l'hydrogène, mais aussi au captage et à la séquestration du carbone de même qu'à de nombreuses autres activités, y compris la production d'électricité. Ils ont été mis en place pour nous permettre d'agir rapidement, particulièrement avec les technologies nouvelles et celles qui sont sur le point d'émerger. Il est important de mettre en place des mesures pour stimuler ce secteur.
La même chose se fait un peu partout dans le monde. Je vous invite à examiner les mesures prises par les gouvernements d'autres pays dans ce domaine. Au bout du compte, le Canada entend faire partie des joueurs à long terme dans ce secteur, tout comme le souhaitent la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Je ne crois pas que les projets vont se concrétiser s'ils ne sont pas nationalisés par le gouvernement et financés à même les fonds publics. Les entreprises récupèrent tout de même 115 % pour chaque dollar investi.
Les crédits d'impôt à l'investissement ne paient qu'une partie des immobilisations pendant une période donnée. Ils expirent au stade où le marché atteint une certaine maturité. Nous pouvons décider de ne pas saisir ces occasions et de renoncer aux emplois et à la prospérité économique. Libre à nous d'emprunter cette voie si c'est ce que vous proposez...
Non. Je dis plutôt que la subvention de 115 % en argent des contribuables n'est pas une mesure appropriée pour...
... mais ce n'est pas le point de vue des autres pays du G7. Ce n'est pas non plus le point de vue du premier ministre de la Nouvelle‑Écosse et du premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Nous croyons qu'il faut saisir les occasions qui assureront un avenir économique prospère au Canada.
Merci, monsieur le ministre.
Nous passons à M. Blois pour cinq minutes.
La parole est à vous, monsieur Blois.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, reportons-nous à la période avant Noël. Je ne me souviens pas de la date exacte du dépôt du projet de loi C‑49, mais en tant que député de la Nouvelle‑Écosse, je présumais que son étude allait être relativement facile. Il renferme des modifications législatives qui permettront aux organismes de réglementation du secteur pétrolier et gazier extracôtier de réglementer également les activités éoliennes extracôtières — qui touchent également à l'hydrogène et à la décarbonation.
Appelez cela un cadeau. Donnez‑lui le nom que vous voulez. J'étais stupéfait de voir le Parti conservateur s'opposer à cette mesure. Nous sommes ici pour examiner le projet de loi sous toutes les coutures et pour discuter des problèmes qu'il pourrait receler, mais je n'ai pas entendu de discussion de cette teneur. Vous êtes ici depuis presque deux heures, et je n'ai encore rien entendu de substantiel sur les lacunes de la mesure.
J'entends Mme Stubbs pousser les hauts cris au sujet de la Loi sur l'évaluation d'impact. Bien franchement, je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir souligné que des mises à jour allaient être apportées sous peu. Par contre, cette loi n'a rien à voir avec le débat d'aujourd'hui. Nous parlons de l'approbation des provinces. J'entends Mme Stubbs crier...
J'invoque le Règlement. Je ne crie pas. Je vais parler dans le microphone.
Monsieur Blois, je tiens à préciser que j'ai énuméré les dispositions du projet de loi C‑49 qui...
M. Charlie Angus: J'invoque le Règlement.
Mme Shannon Stubbs: ... reprennent les dispositions du projet de loi C‑69 qui étaient considérées comme inconstitutionnelles. Merci, monsieur le président.
Chers collègues, je voulais seulement m'assurer que les rappels au Règlement sont utilisés à bon escient, et non pas pour demander des éclaircissements ou pour le débat. Je vous demanderais de ne pas invoquer le Règlement pour débattre ou pour interrompre les collègues.
Vouliez-vous invoquer le Règlement, monsieur Angus?
Oui. Monsieur le président, j'ai énormément de respect pour vous, mais je suis ici pour faire un travail. Je suis ici pour entendre le ministre, et non pas pour me faire couper la parole. Je suis ici pour écouter ce que M. Blois — membre en règle du Comité — a à dire. Cessons de parler en même temps que les collègues et de se lancer de la boue.
Merci de votre intervention.
Monsieur Blois, je vous redonne la parole. Je suis désolé pour l'interruption. Allez‑y.
Monsieur le président, j'essayais de souligner la différence entre, d'une part, les préoccupations soulevées par le Parti conservateur concernant une loi fédérale — qui sera mise à jour sous peu selon ce qu'a dit le ministre —, et d'autre part, le sujet de la discussion d'aujourd'hui. La Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont toutes deux demandé l'adoption de dispositions à ce sujet.
Lorsque j'entends les députés du Parti conservateur dire qu'ils savent mieux que la province où je vis et que les gouvernements dûment élus de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse ce dont ils ont besoin, je trouve ces propos extrêmement condescendants, comme si ce parti fédéral se pensait plus avisé que les provinces.
Mme Stubbs a souligné à juste titre que les provinces avaient exprimé leur soutien. Je n'ai pas entendu un seul premier ministre provincial s'opposer à l'adoption du projet de loi, même après la décision de la cour. À mon avis, ce sont deux choses très différentes. Je vois cela comme une attaque contre le Canada atlantique.
Mon temps est limité, monsieur le ministre, mais pourriez-vous expliquer brièvement la distinction entre ces deux choses, en tenant compte notamment de l'approbation des provinces?
Je pense que vous l'avez bien expliqué. Ce sont deux dossiers différents, et le lien entre les deux est assez bien compris. Toutefois, malgré la controverse suscitée par la Loi sur l'évaluation d'impact et le fait que quelques provinces se soient opposées à certaines des dispositions de cette même loi, les acteurs touchés par le projet de loi au niveau provincial ne s'y sont pas opposés. Tous le soutiennent sans réserve et ont en fait contribué aux négociations.
Comme vous, j'étais sidéré de voir les députés du Parti conservateur se prononcer contre le projet de loi. Leur position défie toute logique.
J'ai un commentaire et une question rapide, monsieur le ministre.
Nombreux sont ceux qui ont dit que le projet de loi — je ne veux employer le vocable de ces interlocuteurs — était un moyen détourné pour contrer le développement du secteur pétrolier et gazier. Ce n'est pas du tout mon avis. Vous avez affirmé très clairement que ce n'est pas l'objet du projet de loi.
En fait, je voudrais faire inscrire au compte rendu qu'au titre de l'Accord atlantique Canada, la durée des permis pour les puits d'exploration était de 300 jours avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement Harper. Cette durée est passée à 900 jours au cours des mandats du gouvernement Harper et a été ramenée à 90 jours par le gouvernement actuel. Le secteur pétrolier et gazier est le sujet de prédilection des conservateurs. J'admets que ce secteur est important pour la région.
Monsieur le ministre, le député de Carleton a adopté le slogan « les technologies, pas les taxes », qui est repris en chœur par les députés de l'opposition. Je ne vois pas en quoi le projet de loi déroge à ce slogan, puisqu'il propose de tirer profit d'une technologie émergente pour décarboner et exporter un peu partout dans le monde. Les conservateurs s'opposent au texte qui permettrait à tout cela de se concrétiser. Ai‑je raison de voir un peu d'hypocrisie dans cette posture?
Les conservateurs peuvent très bien s'insurger contre la tarification du carbone ou contre autre chose, mais ce projet de loi ne traite pas de la taxe sur le carbone. Ils s'entêtent à s'opposer même si le projet de loi traite des technologies et d'un secteur qui assureront notre avenir économique. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?
Le slogan « les technologies, pas les taxes » n'est pas une stratégie. Cela ne dénote pas de réflexion très poussée.
Le développement des technologies, la démonstration de leur efficacité et leur commercialisation nécessitent une réflexion ainsi que la mise en place de mesures incitatives pour les premiers stades du déploiement et ainsi de suite. Il faut y penser. Il ne faut pas déployer le captage, l'utilisation et le stockage du carbone seulement pour générer des revenus, mais bien pour essayer de sauver la planète.
La tactique de M. Poilievre consistant à brandir le slogan « les technologies, pas les taxes » en guise de stratégie frôle le ridicule. Cet homme a été élu à sa sortie de l'université. Il n'a jamais travaillé dans le domaine des technologies. Il n'a jamais travaillé dans le milieu des affaires. Il est assis à la Chambre des communes depuis 20 ans avec une pension à la clé, mais il ne possède aucune expérience dans les filières pertinentes du secteur.
Des députés: Oh, oh!
Merci, monsieur le ministre.
Chers collègues, encore une fois, une question a été posée. Certains députés avaient leur microphone allumé pendant que le ministre donnait sa réponse. Lorsque mon microphone s'allume, ce n'est que moi qui parle. Vous ne pouvez parler que si je vous nomme. Le ministre est venu témoigner pour répondre aux questions. Il a la parole si une question lui est posée. Essayons de respecter cette procédure pour que le reste de la séance se déroule dans l'ordre.
Sur ce, monsieur Simard, vous avez deux minutes et demie.
[Français]
Faisons tous preuve de gros bon sens. Cela nous permettra peut-être de progresser un peu.
Tout à l'heure, monsieur le ministre, je vous disais que j'avais certains doutes sur votre volonté de contribuer à la transition énergétique au moyen de ce projet de loi. Je vais vous expliquer pourquoi. Il y a déjà des crédits d'impôt pour les stratégies de captage et de stockage du carbone, ainsi que pour l'hydrogène propre, depuis 2023, et il y en aura un pour l'électricité propre en 2024.
Plus tôt, je vous ai demandé si Terre‑Neuve-et‑Labrador pouvait déjà développer des projets éoliens extracôtiers. Vous m'avez dit qu'il fallait d'abord adopter le projet de loi. Pourtant, dans la feuille de route de Terre‑Neuve-et‑Labrador, en 2023, soit l'an dernier, on parlait déjà de produire cinq gigawatts d'ici 2025. Cela va prendre beaucoup d'argent. Si le gouvernement fédéral soutient des projets privés, cela va prendre beaucoup d'argent. Si on veut transformer ces cinq gigawatts en hydrogène propre, cela va demander aussi beaucoup d'argent.
Vos stratégies ne sont-elles pas contradictoires? D'un côté, vous dépensez de l'argent pour faire du pétrole propre à l'aide du captage et du stockage du carbone, ce qui m'apparaît comme une lubie, et de l'autre, vous allez avoir des technologies assez coûteuses qui produiront une quantité importante d'électricité. Cinq gigawatts, c'est énorme. Il me semble y avoir une dichotomie entre les investissements que vous devrez faire dans les combustibles fossiles, d'une part, et ceux que vous devrez faire, d'autre part, dans les énergies propres.
Ne devriez-vous pas plutôt simplement laisser de côté cette folie qu'est le captage et le stockage du carbone?
Nous devons faire deux choses. D'abord, nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre, bien sûr, dans tous les secteurs de l'économie, y compris le secteur du pétrole. Ensuite, nous devons combattre le changement climatique.
Toutefois, nous devons aussi avoir un plan pour un avenir prospère, et ce plan sera différent dans chaque province ou territoire. Dans le cas de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve-et‑Labrador, il s'agit de miser sur l'énergie éolienne et l'hydrogène.
Dans le budget, nous avons dit que nous allions investir presque 90 milliards de dollars là-dedans. C'est beaucoup d'argent, mais c'est important.
[Traduction]
Je suis désolé de vous interrompre, mais votre temps est écoulé.
Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur Simard. Vous avez posé d'excellentes questions.
Je cède la parole à M. Angus pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, la série de catastrophes climatiques et la dénonciation du déni climatique sont des questions capitales. Je regarde ma famille. Ma mère est une MacNeil. Son village au Cap‑Breton a connu un exode. Les gens sont allés en Ontario, à Boston et dans l'Ouest en raison du manque de bons emplois stables. Dans ma région, partout où il y a un nouveau projet minier, les avions sont remplis de Terre-Neuviens qui viennent y travailler parce qu'il n'y a pas assez de travail dans leur région.
Nous parlons de la possibilité de créer des emplois dans le la construction et des emplois stables à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et en Nouvelle‑Écosse. Ces questions devraient transcender la partisanerie. Les États‑Unis comptent 471 000 emplois dans le solaire et dans l'éolien et les conservateurs soutiennent que le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a été berné. Ils déplorent l'absence d'une analyse de rentabilisation et disent qu'ils vont s'opposer au projet de loi.
Je suis très inquiet, monsieur le ministre. Si nous attendons encore, nous allons rater le bateau, car cet investissement se promène. Il faut le saisir maintenant. Ce n'est pas une situation hypothétique. Des technologies sont mises en œuvre partout dans le monde, sauf au Canada. Il faut trouver un moyen de lancer ces projets en travaillant avec Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse.
Il est important d'agir rapidement. Aucun projet et aucun travail ne peuvent être entrepris si nous n'avons pas de système réglementaire. Tout comme vous, je pensais que ce domaine allait susciter l'unanimité et que nous allions tous nous rallier autour du projet de loi. J'ai été très surpris lorsque les conservateurs ont décidé qu'ils allaient s'y opposer.
Au bout du compte, le Comité doit tenir des discussions de fond et inviter des experts à cette fin, mais nous devons avancer. Si nous voulons réaliser le développement économique escompté dans les provinces ainsi que travailler avec nos alliés un peu partout dans le monde sur l'économie future, nous devons nous mettre à l'ouvrage.
Merci, monsieur le président.
La députée de Labrador m'a accusé de ne pas soutenir ma province alors que la production de gaz à Terre‑Neuve‑et‑Labrador a chuté de la moitié depuis que la coalition libérale‑néo‑démocrate est au pouvoir.
Ne faites pas cette tête, je vous prie.
Pourquoi voulez-vous anéantir un secteur qui représente 30 % du PIB de Terre‑Neuve‑et‑Labrador? Pourquoi voulez-vous détruire cette industrie? Quel est votre échéancier?
Je n'ai pas l'intention de détruire quoi que ce soit. En réalité, je travaille en très étroite collaboration avec le premier ministre Furey et son gouvernement. Nous avons accompli toutes sortes de choses dans une série de dossiers, y compris celui du secteur pétrolier et gazier. J'ai beaucoup participé aux discussions sur le projet Bay du Nord, de sorte que ce genre de sous-entendu est tout simplement ridicule.
J'ai ensuite entendu mon ami, le député de Kings—Hants, se moquer du slogan « les technologies, pas les taxes ». Eh bien, savez-vous quoi? Il est prouvé que le gaz naturel produit la moitié moins de gaz à effet de serre que le charbon. L'an dernier, la consommation de charbon de l'Inde et la Chine a atteint un seuil sans précédent, et elle continue de croître. Si l'utilisation du gaz naturel n'est pas privilégier les technologies plutôt que les taxes...
Les conservateurs m'ont interrompu sous prétexte que mes propos étaient hors sujet. Le gaz naturel est‑il envisagé dans le cadre de cet accord? Est‑ce que c'est ce qui se passe au large de Terre-Neuve?
Je vous remercie de votre rappel au Règlement, monsieur Angus.
Chers collègues, je veux m'assurer que nous n'utilisons pas les rappels au Règlement pour débattre. Il faut utiliser notre temps pour nous en tenir au sujet à l'ordre du jour.
Monsieur Small, je reviens à vous. Vous pouvez continuer à poser vos questions.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vais vous donner un peu d'information. Le gaz naturel est l'un des hydrocarbures sur lesquels le projet de loi aura un effet. Le rappel au Règlement de M. Angus est de la foutaise.
Pourquoi voudrait‑on adopter une mesure législative qui arrêterait l'exploitation des neuf billions de pieds cubes de gaz naturel des Grands Bancs, qui contribueraient à réduire de 25 % les émissions de gaz à effet de serre dans le monde? C'est garanti si on cesse de brûler tout charbon et qu'on utilise plutôt le gaz naturel. Nous serions certains de réduire les émissions mondiales de 25 %. Pourquoi vous y opposez-vous?
Tout d'abord, ce n'est pas garanti. Il faut tenir compte des émissions de méthane en amont. Il faut comptabiliser les émissions attribuables...
M. Clifford Small: Je crois que c'est 24 %.
L'hon. Jonathan Wilkinson: ... à la liquéfaction du gaz naturel liquéfié, ou GNL, avant de l'expédier. Votre argument sur la diminution de moitié concerne le Canada par rapport au Japon, mais seulement dans le cas où vous prenez des mesures pour lutter contre les changements climatiques, ce à quoi votre parti s'oppose.
Somme toute, le gaz naturel peut faire partie de la transition. C'est pourquoi la phase deux de LNG Canada est en construction. C'est la raison pour laquelle Woodfibre LNG est en construction. Il est certain que les entreprises sont libres de présenter, en fonction de leur évaluation du marché futur, des projets qui seront soumis au processus d'évaluation.
Je vous remercie.
Je suis heureux de vous entendre reconnaître que le gaz naturel peut faire partie de la solution. Dans ce cas, puisque vous êtes maintenant arrivé à ce nouveau raisonnement et processus de réflexion, pourquoi n'avez-vous pas approuvé toutes ces usines de GNL? Il n'y en a que deux, alors que plus de 15 étaient prévues quand vous êtes arrivé au pouvoir. Compte tenu de ce que vous dites maintenant — vous le savez désormais —, pourquoi vous a‑t‑il fallu tant de temps pour en arriver à cette conclusion?
Tout d'abord, il y a trois usines. Deuxièmement, si vous retournez vérifier, vous constaterez que le gouvernement n'a rejeté aucun de ces projets.
En fin de compte, les entreprises qui proposent des installations de GNL doivent se demander à quoi ressemblera le marché à l'avenir. Selon l'Agence internationale de l'énergie, la demande mondiale de pétrole et de gaz atteindra un sommet au cours de cette décennie. L'entreprise doit en tenir compte pour déterminer si elle aura des actifs délaissés et si elle sera en mesure de rembourser le capital. Il incombe aux entreprises d'en décider.
Vous avez parlé du coût de liquéfaction du gaz naturel. Combien coûte la liquéfaction de l'hydrogène? Y a‑t‑il un coût associé à ce processus?
Ce n'est pas le coût de la liquéfaction qui compte, mais plutôt la nature de celle‑ci. On peut utiliser du gaz naturel...
M. Clifford Small: On peut donc liquéfier avec la nature.
L'hon. Jonathan Wilkinson: ... pour liquéfier ou de l'électricité. Par contre, les émissions du gaz naturel sont beaucoup plus élevées, de sorte qu'il n'y aura pas beaucoup de gains à remplacer le charbon.
Bonté divine. Merci beaucoup. C'est merveilleux.
Monsieur le ministre, vous avez parlé d'entrée de jeu de vos consultations auprès des intervenants. Quand avez-vous consulté le Syndicat des pêcheurs, de l'alimentation et des travailleurs assimilés, ou FFAW, qui est le plus grand groupe d'intervenants de l'industrie de la pêche au Canada? Quelle était la date?
Je vais demander la date à mes accompagnateurs, mais deux organisations collectives, dont la FFAW, ont participé à la conversation.
Je peux vous dire que vous ne les avez pas consultés, car je leur ai demandé si vous l'aviez fait. Vous avez consulté l'Association canadienne des producteurs pétroliers par la suite.
Je me ferai un plaisir d'en prendre note et de vérifier les dates, mais je suis à peu près certain...
Je vous remercie, monsieur Small. Le temps est écoulé.
Je remercie le ministre Wilkinson de sa réponse.
Nous passons maintenant à M. Sorbara.
Monsieur Sorbara, allez‑y. La parole...
Je vous remercie, monsieur Angus.
Nous avons commencé avec quelques minutes de retard. Nous allons simplement terminer ce tour et nous...
D'accord. Normalement, je dirais que nous avons besoin du consentement unanime, mais comme j'aime M. Sorbara la plupart du temps, je ne vais pas semer de discorde.
Je suis désolé, chers collègues, mais nous avons bel et bien commencé avec quelques minutes de retard.
Allez‑y, monsieur Sorbara.
Merci, monsieur le président.
Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue et ami de la Nouvelle-Écosse, le député Blois.
Monsieur le ministre, je vais poser une question en français, pour faire changement, sur les répercussions du projet de loi C‑49 dans le cadre de notre course vers une économie carboneutre, qui profite évidemment à notre environnement.
[Français]
Monsieur le ministre, quelles seront les conséquences du retard de l'adoption de cette loi ou d'un retard dans la course à la carboneutralité?
Partout au monde, les pays prennent des mesures pour saisir des occasions économiques. Si le Canada veut être à la traîne des autres pays, il peut attendre. Toutefois, ce serait très mauvais pour l'économie de l'avenir. Il doit bouger. Il doit agir.
Nous agissons maintenant.
[Traduction]
Monsieur le ministre, je vais prendre le relais.
J'ai une brève question à poser.
Nous avons beaucoup parlé de la façon dont ce projet de loi permet le développement de l'énergie éolienne en mer. Pour ce qui est de l'exportation d'hydrogène vert ou d'ammoniac, ce serait une question de transport. Cependant, il y a encore beaucoup d'électricité produite à partir du charbon en Nouvelle-Écosse. Je crois comprendre que le potentiel de l'éolien en mer dépasserait de loin la demande en électricité dans notre province.
Pouvez-vous nous parler très rapidement non seulement de la façon dont cela pourrait offrir des possibilités d'exportation d'hydrogène vert, mais aussi de la façon dont cela pourrait aider la Nouvelle-Écosse et, en fait, aider à répondre à la demande provenant du centre du Canada, comme le Québec ou d'autres provinces? C'est surtout vrai si nous améliorons notre infrastructure de transmission, ce qui, je le sais, fait l'objet de discussions en ce moment.
Écoutez, il faut décarboniser le réseau de la Nouvelle-Écosse. Nous travaillons en étroite collaboration avec la province. J'ai collaboré de très près avec le premier ministre Houston dans ce dossier. Nous appuyons le développement d'une série de mesures qui les aideront à abandonner le charbon et, à terme, à décarboniser le réseau.
L'énergie éolienne terrestre et extracôtière en fait partie. Une installation extracôtière donnant un gigawatt produirait suffisamment d'électricité pour le tiers des ménages de la Nouvelle-Écosse. Si vous envisagez de construire 15 ou 20 gigawatts au fil du temps, la production sera nettement supérieure au besoin local. Voilà qui ouvre la porte à l'hydrogène, mais qui pourrait aussi aider le Nouveau-Brunswick à procéder à une élimination progressive. L'énergie peut aussi être transportée par les nouvelles installations de transmission à destination du Québec, qui peut l'utiliser du côté de l'énergie intermittente. La province peut atteindre un équilibre puisqu'elle possède une grosse batterie hydroélectrique. On pourrait ainsi accroître les exportations vers l'Ontario ou les États-Unis.
Les débouchés économiques sont énormes.
Très rapidement — M. Angus en a parlé —, je suis l'un des plus jeunes parlementaires du pays. Dans ma génération, il y a eu un énorme exode vers l'Ouest canadien des gens de mon âge qui venaient de terminer leurs études universitaires. La Nouvelle-Écosse et le Canada atlantique ont certainement tenu bon au sein de la fédération, sur le plan économique. Il y a eu beaucoup de bons emplois.
M. Angus vous a posé une question, et je tiens à ce qu'elle figure au compte rendu afin que je puisse dire à mes électeurs qu'il s'agit ici de créer de bons emplois. Ce n'est pas qu'une question d'environnement. De toute évidence, la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone ont d'énormes répercussions environnementales, mais au bout du compte, il faut vraiment créer de bons emplois bien rémunérés dans les régions rurales du Canada atlantique, ce qui, à mon avis, est extrêmement important. Pouvez-vous nous en parler rapidement?
S'il me reste du temps, je céderai la parole à ma collègue du Labrador.
C'est ce qui est fantastique à propos des nombreuses possibilités qui découleront de cette transition. Elles vont créer de bons emplois dans les régions rurales et éloignées, comme dans le secteur des minéraux critiques de la circonscription de M. Angus. Il y aura de l'hydrogène dans de nombreuses collectivités rurales de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve‑et‑Labrador.
L'avantage est énorme. Nous contribuons à créer une économie prospère dans un monde qui aura l'air fondamentalement différent. Si nous croyons à la science des changements climatiques, nous devons modifier notre façon de faire les choses. Voilà qui fait partie de la stratégie pour que le Canada soit à l'avenir un chef de file sur le plan économique.
Je vous remercie.
J'aimerais simplement revenir sur la question du FFAW et du secteur des pêches à Terre-Neuve‑et‑Labrador. Depuis que je suis en politique, malgré tous les amendements et tous les changements que nous avons apportés aux dispositions sur l'Accord atlantique, je n'ai jamais vu le syndicat s'y opposer. S'il y a des désaccords, je demanderais à mon collègue de remettre l'information au Comité pour que nous puissions l'examiner.
Évidemment, nous sommes d'ardents défenseurs de l'industrie de la pêche au Canada. J'ai moi-même été ministre des Pêches à Terre-Neuve‑et‑Labrador, et je veux m'assurer que le secteur des pêches...
En passant, je n'ai pas dit que la FFAW n'appuyait pas l'énergie éolienne ou ce projet de loi. J'ai consulté les responsables, et ils m'ont dit ne pas avoir reçu d'appel téléphonique pendant l'élaboration du projet de loi.
Je vous remercie de votre rappel au Règlement, monsieur Small, qui a viré au débat.
Puisque le temps est écoulé, madame Jones, je vous prie de conclure. La parole est à vous.
Je vous remercie.
Je suis très heureuse que mon collègue ait clarifié ce point, car je ne suis pas au courant. Monsieur le ministre, je tiens à bien faire comprendre que nous appuyons fermement l'industrie de la pêche dans toutes les régions du Canada.
Je suis tout à fait d'accord. Il est très important que la voix des pêcheurs soit entendue.
Lorsque j'étais ministre des Pêches, j'avais une excellente relation avec le FFAW. Les échanges que j'ai eus avec eux ont toujours été très constructifs. Je suis toujours très heureux de discuter avec eux pour la suite des choses.
Je vous remercie.
Monsieur le ministre, merci d'être venu aujourd'hui. C'est un plaisir de vous avoir parmi nous. Nous espérons vous revoir.
Je remercie les représentants du ministère.
Monsieur le ministre, vous êtes libéré de la réunion d'aujourd'hui.
Chers collègues, si vous me le permettez, je vais vous demander de prendre quelques minutes de votre temps pour régler très rapidement quelques questions administratives. Je pense qu'il faudra une minute ou deux pour les passer en revue.
Plus tôt aujourd'hui, le greffier a envoyé des budgets.
Plaît‑il au Comité d'adopter un budget pour l'étude du projet de loi C‑50?
Des députés: D'accord.
Le président: Je vous remercie.
Plaît‑il au Comité d'adopter un budget pour l'étude du projet de loi C‑49?
Des députés: Oui.
Le président: Merci.
Plaît‑il au Comité d'adopter le budget de déplacement de 108 500 $ pour le projet de loi C‑49?
Des députés: D'accord.
Le président: Je vous remercie, chers collègues.
Je tiens à souhaiter la bienvenue au Comité à notre nouveau greffier et analyste à temps plein. Notre analyste a fait un travail remarquable pour terminer la dernière année, et notre nouveau greffier a lui aussi fait un travail formidable aujourd'hui pour préparer le projet de loi C‑49.
Des députés: Bravo!
Le président: Je vous remercie tous les deux de votre travail acharné et du travail acharné que vous allez devoir accomplir.
La séance est levée.
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