RNNR Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 97^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement et à la motion adoptée le lundi 15 avril 2024, le Comité entreprend son étude du Budget principal des dépenses 2024‑2025 renvoyé au Comité le jeudi 29 février 2024.

    Puisque cette réunion se déroule en format hybride, je tiens à faire certaines remarques à l'intention de tous les participants.

    Avant de commencer, j'aimerais attirer l'attention des membres du Comité et des participants dans la salle sur les mesures préventives suivantes.

    Afin de prévenir les incidents acoustiques perturbateurs et potentiellement dangereux qui sont susceptibles de causer des blessures, on rappelle à tous les participants en personne de garder leurs écouteurs loin des microphones en tout temps.

    Comme l'indique le communiqué du Président envoyé à tous les députés le lundi 29 avril, les mesures suivantes ont été adoptées pour prévenir les incidents acoustiques.

    Toutes les oreillettes ont été remplacées par un modèle qui réduit considérablement le risque de rétroaction acoustique. Les nouvelles oreillettes sont noires, alors que les anciennes étaient grises. Veuillez utiliser seulement les oreillettes noires et approuvées. Par défaut, toutes les oreillettes non utilisées au début d'une réunion seront débranchées. Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la placer face vers le bas, au milieu de l'autocollant sur la table, tel que l'indique l'image.

    Veuillez consulter les cartes sur la table pour obtenir des lignes directrices visant à prévenir les incidents acoustiques. La disposition de la salle a été ajustée pour augmenter la distance entre les microphones et réduire le risque de retour d'une oreillette dans la salle. Ces mesures sont en place afin que nous puissions exercer nos activités sans interruption et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.

    Merci à tous pour votre coopération.

    Si vous êtes sur Zoom, veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole.

    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. De plus, il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de votre écran.

    Pour parler du Budget principal des dépenses 2024‑2025, je souhaite la bienvenue aux témoins qui sont avec nous pour la première heure.

    Nous accueillons l'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

    Il est accompagné de hauts fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles, notamment Michael Vandergrift, sous-ministre; Francis Brisson, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances.

    Le ministre sera avec nous pendant une heure.

    Avant de commencer, je précise que j'utiliserai deux cartons: un pour vous indiquer qu'il vous reste 30 secondes, et un autre, rouge, pour vous indiquer que votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur le ministre Wilkinson, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je tiens à reconnaître que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

     Chers collègues, je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter du budget principal des dépenses.

    Nous parlons beaucoup, ces jours-ci, du changement climatique, et ce, pour des raisons évidentes. Notre environnement naturel est gravement endommagé par la crise climatique, d'une myriade de façons. Nous l'avons constaté cette année, au Canada, après la pire saison d'incendies de forêt de notre histoire.

     Au‑delà des effets de plus en plus sérieux que le changement climatique peut avoir sur notre économie et notre environnement, il est en train de rapidement modifier l'économie et la finance mondiales et de créer d'importants débouchés pour ceux qui s'apprêtent à faire cette transition vers un avenir à faibles émissions de carbone de manière réfléchie, déterminée et ciblée.

     Pour saisir ces incroyables possibilités engendrées par la transition vers une économie carboneutre, nous devons toutefois accepter la réalité scientifique du changement climatique et veiller à ce qu'elle informe et façonne la stratégie économique canadienne.

    Dans la stratégie élaborée par ce gouvernement, il faut saisir les occasions économiques importantes dans des secteurs en plein essor, notamment les minéraux critiques de la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques, l'hydrogène, les biocarburants, la technologie nucléaire et la gestion du carbone. Il faut une approche réfléchie pour garantir la compétitivité du secteur pétrolier et gazier du Canada dans un marché mondial où leur déclin est annoncé. Il faut construire des réseaux électriques abordables, fiables et propres qui donneront au Canada un important avantage concurrentiel. Il faut favoriser la réconciliation économique avec les peuples autochtones.

    Ce plan est bien entamé. Au cours des trois dernières années, plus de 50 milliards de dollars ont été annoncés pour environ 100 projets de croissance propre dans tout le pays. Parmi ces projets, citons l'investissement de 15 milliards de dollars de Honda en Ontario; l'installation pétrochimique carboneutre de Dow, d'une valeur d'environ 10 milliards de dollars, en Alberta; les usines d'hydrogène prévues par Everwind et World Energy dans le Canada atlantique; l'usine de production de minéraux critiques de Rio Tinto à Sorel-Tracy, au Québec; et l'usine de batteries d'E‑One Moli, d'une valeur de 1 milliard de dollars, à Maple Ridge, en Colombie-Britannique.

    L'accent mis sur la construction d'une économie propre pour l'avenir se retrouve dans le récent budget. Le budget 2024 prévoit d'importants investissements dans l'économie propre, notamment le crédit d'impôt pour la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques, de nouvelles mesures pour le secteur des biocarburants et 800 millions de dollars pour mettre en place le programme d'abordabilité des maisons plus écologiques au Canada.

    Le budget 2024 prévoit également un programme de garantie des prêts autochtones de 5 milliards de dollars, qui s'assurera que les communautés autochtones profitent à long terme des projets clés dans le secteur de l'énergie et des ressources.

    Le budget principal des dépenses met également l'accent sur la création d'emplois et d'occasions économiques dans chaque province et territoire du Canada.

    Dans le budget des dépenses, mon ministère demande une augmentation des autorisations, afin qu'elles passent d'environ 5,1 milliards de dollars à environ 5,55 milliards de dollars.

    Les principales augmentations par rapport au budget principal des dépenses de l'an dernier concernent le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, l'Initiative d'accélérateur de rénovations majeures, la mise en valeur des minéraux critiques et la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'adaptation du Canada, y compris la résilience aux feux de forêt.

    Le budget des dépenses comprend des investissements qui font partie du plan du gouvernement visant à créer des emplois durables pour les Canadiens.

    Il est essentiel, sur les plans environnemental et économique, de disposer d'une stratégie globale pour lutter contre le changement climatique et saisir les débouchés économiques qui découleront de la transition énergétique, mais je dirais que l'importance d'une telle stratégie n'est pas comprise par tous les leaders fédéraux.

    M. Poilievre, en particulier, se plaît à clamer le slogan « la technologie, pas les taxes », mais ce n'est qu'un slogan. Ce n'est pas une stratégie. Ce n'est pas un plan.

    Il s'oppose aux crédits d'impôt à l'investissement, notamment pour l'hydrogène, l'électricité, la gestion du carbone et la fabrication. Il s'oppose au Fonds stratégique pour l'innovation. Il s'oppose à la Banque de l'infrastructure du Canada. Il s'oppose au Fonds de croissance du Canada. Il s'oppose au Règlement sur les combustibles propres et à la tarification du carbone.

    En tant qu'ancien PDG d'une entreprise de technologies propres, je peux affirmer en toute confiance que, même si la technologie est manifestement importante, elle ne permettra pas à elle seule de générer des milliards de dollars en nouveaux investissements ni d'offrir de nouveaux débouchés à d'innombrables collectivités. À elles seules, les technologies ne nous permettront pas de relever le défi des changements climatiques. Pour ce faire, nous devons mettre en place les conditions qui permettront le développement technologique, la démonstration et, au bout du compte, le déploiement commercial. Malheureusement, le plan de M. Poilievre consiste simplement à laisser la planète brûler, à supprimer des emplois et à nuire à la compétitivité du Canada alors que le reste du monde se dirige vers un avenir sobre en carbone. Mesdames et messieurs, ce n'est pas là un leadership responsable.

    Sur ce, je répondrai avec plaisir à vos questions.

     Merci, monsieur le ministre Wilkinson, pour votre déclaration liminaire.

    Nous allons maintenant procéder à notre première série de questions de six minutes.

    Je commencerai par Mme Stubbs. Madame Stubbs, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui, et merci à tous vos fonctionnaires qui sont présents et qui répondront aux questions après votre comparution.

    Alors que le ministre de l'Environnement, un extrémiste radical, a cité à la Chambre des communes un groupe militant anti-énergie appelé Environmental Defence au sujet des réductions d'émissions au Canada, je vais me concentrer sur le rapport d'inventaire national fédéral de votre gouvernement sur les émissions et vous poser quelques questions pour savoir si la taxe sur le carbone en vaut le coût, puisqu'elle n'a pas réduit les émissions du Canada jusqu'à présent.

     Le fait est que le Canada n'a atteint aucun des objectifs de réduction des émissions de votre gouvernement, malgré l'augmentation de la taxe sur le carbone chaque année depuis que vous l'avez mise en place. Les Canadiens savent que les émissions ont augmenté au cours de chacune de ces années, sauf en 2020, lorsque les gouvernements ont confiné les Canadiens et que l'économie a été gravement minée par ces restrictions.

     En 2021, vous avez dit que 2019 serait la dernière année d'augmentation des émissions au Canada, mais la semaine dernière, l'inventaire national de votre gouvernement fédéral nous a appris que les émissions du Canada en 2022 étaient en hausse par rapport aux 698 millions de tonnes en 2021 et aux 686 millions de tonnes en 2020. En 2022, elles ont atteint 708 millions de tonnes. Allez-vous simplement admettre que votre taxe sur le carbone n'en vaut pas le coût et qu'elle n'a pas réussi à réduire les émissions du Canada?

     Je voudrais dire quelques mots à ce sujet.

     Je sais que les conservateurs parlent souvent d'objectifs manqués, mais le seul objectif que ce gouvernement ait jamais eu est celui de 30 % sous les seuils de 2005, que nous avons hérité du premier ministre Harper. Il s'agit d'un objectif pour 2030. Nous l'avons rendu plus ambitieux, de sorte qu'il se situe entre 40 et 45 %, et nous avons ajouté une étape intermédiaire dans la loi adoptée par le Parlement — une cible pour 2026, que nous sommes tout à fait en voie d'atteindre. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre les objectifs que nous avons fixés.

    En ce qui concerne le rapport d'inventaire national, il montre que le Canada a réduit ses émissions de 8 % par rapport au niveau de 2005. Nous sommes en voie d'atteindre les objectifs fixés pour 2030; nous faisons donc de bons progrès dans cette direction.

    Il indique également que 24 de ces 79 ou 78 mégatonnes en 2030 viennent de la tarification du carbone. Près d'un tiers des réductions sont dues à la tarification du carbone.

     Monsieur le ministre, vous pardonnerez aux Canadiens de ne pas être convaincus par votre comparaison avec un chiffre de 2005. Vous êtes au pouvoir depuis neuf ans, alors parlons plutôt de vos affirmations, de vos politiques et des résultats obtenus.

    Votre politique a été d'augmenter la taxe sur le carbone de 25 % le 1^er avril, bien que huit premiers ministres provinciaux vous ont demandé de ne pas le faire et malgré le fait qu'un plus grand nombre de Canadiens sont incapables de se nourrir, de se loger, de se chauffer et de se climatiser lorsque c'est nécessaire.

    Votre réponse a été de faire en sorte que vos sénateurs libéraux bloquent le projet de loi conservateur C‑234, qui prévoit des exonérations de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs et les carburants agricoles, exactement au moment où les agriculteurs canadiens ont du mal à produire de la nourriture et où les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir.

     J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Madame Stubbs, pouvez-vous vous arrêter un instant? Mme Dabrusin invoque le Règlement.

    Madame Dabrusin, nous écoutons votre rappel au Règlement.

     Je comprends tout ce que la députée d'en face, Mme Stubbs, évoque, mais n'oublions pas que nous parlons de ressources naturelles avec le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, et qu'elle se concentre certainement davantage sur ce que le ministre de l'Environnement pourrait nous dire.

    J'invoque le Règlement.

    Je me demande simplement si elle va changer de sujet et parler de l'énergie et des ressources naturelles ainsi que du Budget principal des dépenses.

    Nous avons un autre rappel au Règlement, madame Dabrusin, au sujet de votre rappel au Règlement.

    Allez‑y, monsieur Patzer.

    Au cours des dernières années, le Comité n'a traité que de la question environnementale, et non de l'exploitation des ressources naturelles.

    Compte tenu du discours hyperpartisan prononcé par le ministre pour donner le coup d'envoi à nos travaux, ma collègue a tout à fait le droit de dire ce qu'elle dit en tant que députée.

    J'ai plusieurs rappels au Règlement.

    M. Angus a invoqué le Règlement. Je vous donnerai donc la parole ensuite.

    J'ai demandé à mes collègues de ne pas invoquer le Règlement pour débattre. Vous pouvez utiliser votre intervention pour le débat.

    Je vous donne la parole, monsieur Angus, pour un rappel au Règlement.

    C'est au sujet du même rappel au Règlement. Je pense que les députés de l'opposition doivent pouvoir poser des questions au ministre. Les députés du gouvernement ne devraient pas s'interposer dans les échanges et tenter de perturber le rythme des questions. Si les questions sont justes, si elles ne sont pas excessives, les députés ont le droit de poser toute question au ministre.

    Merci. Je pense que j'ai épuisé les rappels au Règlement.

    Chers collègues, en ce qui concerne le premier rappel au Règlement, veuillez poser vos questions au ministre et essayer de vous en tenir à la conversation d'aujourd'hui sur le budget principal des dépenses et aux questions auxquelles le ministre peut répondre qui sont liées à son portefeuille.

    Merci de votre rappel au Règlement, madame Dabrusin, et merci aux autres collègues qui ont également invoqué le Règlement.

    Je vais revenir à vous, madame Stubbs. Nous avons arrêté la minuterie. Nous allons reprendre là où nous nous sommes arrêtés. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Merci, chers collègues.

    Il est certain que lorsque le gouvernement utilise les recettes des Canadiens provenant de la taxe sur le carbone dans le budget et que les Canadiens ne peuvent pas voir le lien direct entre, d'une part, la ponction fiscale que le gouvernement retire grâce à la taxe sur le carbone et, d'autre part, l'innovation, la technologie ou les nouvelles sources d'énergie... En fait, le résultat qu'obtient le gouvernement nuit à l'exploitation des ressources et de l'énergie et empêche le Canada de fournir les produits et les technologies nécessaires à notre autosuffisance et à celle de ses alliés dans le monde.

    Les questions concernant la taxe sur le carbone et ses recettes, et la question de savoir si elle en vaut le coût sont certainement pertinentes, alors merci, monsieur le président, et merci à notre collègue de l'autre parti de l'opposition pour ses interventions.

    Monsieur le ministre, la réalité est que la taxe sur le carbone s'élève actuellement à 80 $ la tonne. Votre plan est de l'augmenter à 170 $ la tonne d'ici 2030, soit dans moins de six ans. Il est vraiment important que les Canadiens sachent que c'est votre plan, compte tenu de la crise de l'abordabilité à laquelle les Canadiens sont confrontés en ce moment à cause de vos dépenses inflationnistes qui ont également fait augmenter les taux d'intérêt, ainsi que toutes les taxes et tous les coûts supplémentaires que vous imposez aux exploitants de ressources, aux agriculteurs et à toutes sortes de projets de développement industriel. Ces coûts ralentissent l'économie et augmentent le prix de tout pour tous les Canadiens; c'est aussi la raison d'être de la taxe sur le carbone.

    Votre plan est de doubler la taxe sur le carbone en moins de six ans. Est‑ce que cette hausse mettra fin aux feux de forêt que vous avez mentionnés au début de votre déclaration? Quelle somme doit atteindre la taxe sur le carbone?

    Permettez-moi de d'abord aborder le commentaire que vous avez fait au début, au sujet de l'utilisation de 2005 comme année de référence. L'année de référence utilisée dans l'Accord de Paris est 2005, de sorte que tous les pays du monde l'utilisent, mais nous avons également constaté des réductions importantes depuis 2015.

    En ce qui concerne la tarification du carbone — et nous en avons discuté à maintes reprises à la Chambre des communes —, 8 familles sur 10 récupèrent en fait plus d'argent que ce qu'elles paient. Les calculs sont inversement proportionnels au revenu, de sorte que les personnes qui vivent avec les revenus les plus modestes récupèrent le plus d'argent. Plus de 300 économistes se sont prononcés sur la question, dont Trevor Toombs, de l'Université de Calgary, et Brett Dolter, de l'Université de Regina.

    C'est un mécanisme d'abordabilité, mais c'est aussi efficace pour faire face à la crise climatique. En 2030, nous en serons à environ la moitié de la réduction des émissions, alors est‑ce que cela aura un effet sur la lutte contre les changements climatiques? Oui, au fil du temps, tout comme le déploiement de véhicules électriques, le déploiement du captage et de la séquestration du carbone et l'amélioration de l'efficacité énergétique auront tous une incidence sur la réduction des effets des changements climatiques.

    Merci, madame Stubbs. Votre temps est écoulé. Merci, monsieur le ministre Wilkinson.

    Nous allons maintenant passer à M. Aldag pour les six prochaines minutes.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence et de la présence de vos fonctionnaires. Je vois beaucoup de visages familiers, et c'est toujours un plaisir de recevoir votre équipe à notre comité pour discuter avec nous.

    Monsieur le ministre, en tant que député de la Colombie-Britannique vous-même, vous savez que vous, moi et notre province sommes très préoccupés par les feux de forêt. Ma première question va dans ce sens.

    Nous savons que l'an dernier, des communautés de toute la Colombie-Britannique ont été évacuées parce que nous avons été témoins de feux de forêt dévastateurs, non seulement à l'intérieur des terres et dans le Nord, mais même dans la vallée du bas Fraser, à des endroits où nous n'en avions jamais vu, comme sur l'île de Vancouver. La saison des feux de forêt a été la pire et la plus coûteuse jamais enregistrée. Le Canada, ainsi que les courageux premiers intervenants et pompiers du Canada, ont déployé beaucoup d'efforts pour assurer la sécurité des Britanno-Colombiens.

    Cependant, nous nous attendons à une autre horrible saison de feux de forêt. Tout indique que beaucoup plus de portions de nos forêts seront incendiées au cours du prochain été. Pourriez-vous prendre un moment pour nous parler du travail que vous faites pour vous préparer à la prochaine saison de feux de forêt et du travail que vous accomplissez pour soutenir les pompiers — ces braves hommes et femmes qui risquent leur vie pour sauver les ressources et les habitats qui sont si importants pour la biodiversité dans notre province?

    Merci, monsieur Aldag.

    Oui, les feux de forêt nous ont terriblement assaillis l'an dernier. Malheureusement, c'est le genre de phénomène que nous vivrons de plus en plus souvent en raison des répercussions des changements climatiques. Oui, les perspectives estivales sont très pessimistes pour de nombreuses régions du pays.

    Le gouvernement du Canada a certainement agi l'an dernier. Nous avons investi d'importantes sommes dans l'équipement pour les provinces et les territoires afin d'acheter du matériel supplémentaire de lutte contre les incendies. Plus de 250 millions de dollars leur ont été versés. Nous avons mis de côté des sommes importantes pour former d'autres pompiers luttant contre les feux de végétation, dont beaucoup se trouvent dans des communautés autochtones, qui sont évidemment souvent très à risque. Ils vivent dans des régions qui sont souvent sujettes aux feux de forêt.

    Nous avons également lancé un projet pilote avec l'Association internationale des pompiers sur la façon d'aider les pompiers municipaux à intervenir dans les espaces entre la communauté et la forêt. Il y a beaucoup de telles régions en Colombie-Britannique et dans d'autres provinces du pays. Dans ma circonscription de North Vancouver, nous sommes tout près de la forêt dans les montagnes. Nous avons fourni de l'argent pour aider les équipes à former leurs pompiers dans ce contexte. Nous avons augmenté ce montant il y a quelques semaines en injectant des fonds supplémentaires.

    Nous travaillons certainement de près avec les provinces et les territoires, à la fois directement sur ces accords de financement, mais aussi par l'entremise de ce qu'on appelle le Centre interservices des feux de forêt du Canada, ou CIFFC, qui coordonne essentiellement les ressources entre les provinces. Ainsi, si la Nouvelle-Écosse ne subit pas beaucoup d'incendies de forêt une année donnée, elle peut aider à déployer du personnel et de l'équipement en Alberta ou en Colombie-Britannique si ces provinces traversent une année difficile.

    Il y a certes beaucoup de travail en cours, non seulement avec Ressources naturelles Canada, ou RNCan, mais aussi avec le ministre de la Protection civile, le ministre Sajjan.

    Excellent. Je vous remercie de cette réponse et de cette mise à jour.

    Je pense que les Britanno-Colombiens seront quelque peu soulagés de savoir que nous travaillons avec le gouvernement provincial, d'autres organisations, les Premières Nations et d'autres intervenants pour nous préparer à la prochaine saison de feux de forêt.

    Toujours sur le thème de la Colombie-Britannique, j'aimerais aussi parler d'une annonce et d'un investissement récents à Maple Ridge pour l'usine d'E‑One Moli, dans la vallée du Fraser, qui se trouve à quelques circonscriptions de la mienne. C'est un investissement très important pour aider à créer de bons emplois dans notre région de la vallée du bas Fraser.

    J'aimerais que vous nous parliez de votre travail pour soutenir et faire croître l'économie de la Colombie-Britannique grâce à des investissements comme celui‑là. Pourriez-vous également nous dire comment le gouvernement du Canada continue d'attirer ce genre d'investissements, non seulement en Colombie-Britannique, mais au Canada?

    Oui. Dans ma déclaration préliminaire, j'ai dit que, pour nous doter d'un plan économique réfléchi et, au bout du compte, efficace, il faut s'entendre sur la réalité des changements climatiques et l'accepter. Il faut aussi élaborer un plan économique tenant compte de cette réalité et réfléchir aux possibilités qui seront créées dans la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone.

    Le Canada a peut-être le plan de lutte contre les changements climatiques le plus exhaustif au monde. Nous avons certainement travaillé à l'élaboration d'un plan économique en parallèle qui vise à saisir les occasions de l'avenir. J'ai notamment mentionné l'usine d'E‑One Moli, qui représente un investissement de 1 milliard de dollars dans les batteries à Maple Ridge, en Colombie-Britannique. Cette usine créera un nombre considérable d'emplois et de débouchés économiques en Colombie-Britannique.

    Je pourrais aussi mentionner l'usine d'hydrogène d'Air Products en Alberta ou la mine de potasse de BHP Jansen, en Saskatchewan. Nous avons fait toute une série d'annonces concernant les batteries et les véhicules électriques en Ontario et au Québec. Nous misons sur l'hydrogène en Nouvelle-Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et sur l'énorme croissance de l'énergie renouvelable, en particulier l'énergie éolienne, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Chaque province et territoire du pays fourmille d'activités et catalyse la croissance économique.

    Merci.

    Il semble qu'il me reste environ une minute, alors je vais essayer d'aller droit au but.

    Nous avons entendu, tant à notre comité qu'à la Chambre, les rimes et les slogans des conservateurs qui démontrent en fait leur rejet de la science du climat et leur opposition à l'énergie renouvelable. Nous en avons fait l'expérience directement ici, à ce comité. Nous avons été témoins des tentatives visant à bloquer l'éolien en mer au Canada et à empêcher les travailleurs de se faire entendre à la table. Pourtant, la transition énergétique mondiale est bien entamée. La transition ira de l'avant, que le Canada y participe ou non.

    Si vous le pouvez, prenez le peu de temps qu'il nous reste pour parler des indicateurs qui montrent que la transition est en cours, et de ce que le Canada devrait faire à ce sujet.

    La transition est en cours partout dans le monde. L'Agence internationale de l'énergie suit le phénomène de très près et parle du fait que la question n'est pas de savoir si elle se produit, mais à quelle vitesse elle avance.

    En 2020, un véhicule sur 25 vendu dans le monde était un véhicule à zéro émission. L'an dernier, c'était un véhicule sur cinq. C'est un énorme progrès.

    La proportion des combustibles fossiles dans la production d'électricité diminue de façon spectaculaire, et elle continuera sa chute libre d'ici 2030. Près de la moitié de l'approvisionnement mondial en électricité proviendra de sources renouvelables. La proportion sera de 80 % d'ici 2030, et 80 % de toute la nouvelle capacité électrique d'ici 2030 proviendra des énergies renouvelables. Aux États-Unis, 50 % des nouvelles immatriculations seront pour des véhicules électriques. Les thermopompes s'emparent même du marché des chaudières à combustible fossile.

    Toutes sortes d'avancées voient le jour. Pour être honnête avec vous, les meilleurs exemples sont en Europe, au Japon, en Corée du Sud et aux États-Unis.

    Cependant, la Chine adopte une approche très stratégique, et nous devons réfléchir à la façon d'y réagir. La Chine est maintenant le premier ou le deuxième fabricant en importance de véhicules électriques, le premier concepteur de technologies d'énergie renouvelable et arrive au premier rang en matière de déploiement. Elle contrôle une grande partie des minéraux critiques et de la capacité de traitement des minéraux critiques dans le monde. C'est une approche très stratégique, car elle a fait un énorme pari sur la transition énergétique.

    La transition se produit partout dans le monde, et le Canada doit participer à cette conversation.

    Merci, monsieur le ministre. Le temps est écoulé.

    Je donne maintenant la parole à M. Simard pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie infiniment d'être avec nous, monsieur le ministre.

    Tout à l'heure, dans votre déclaration liminaire, vous avez mentionné qu'il fallait accepter la réalité scientifique des changements climatiques. Là-dessus, je suis bien d'accord avec vous.

    La réalité scientifique des changements climatiques nous démontre que l'un des principaux responsables de ces changements est le secteur gazier et pétrolier. Or, au cours des quatre dernières années, votre gouvernement a accordé à ce secteur un soutien financier d'environ 65 milliards de dollars. Juste pour 2023, on parle de 18 milliards de dollars. Si j'examine le budget, je vois que, d'ici 2035, il y aura des crédits d'impôt et des avantages fiscaux qui pourraient totaliser jusqu'à 83 milliards de dollars pour ce secteur.

    À cela vient s'ajouter, bien entendu, la mise en service de Trans Mountain la semaine passée, qui ajoutera 890 000 barils de pétrole brut par jour pour une somme globale de 34 milliards de dollars. C'est un projet qui devait coûter 7,4 milliards de dollars à l'origine, mais qui a maintenant atteint 34 milliards de dollars.

    J'ai une question assez simple pour vous. Si Trans Mountain était à refaire, pensez-vous que vous devriez passer votre tour?

    Nous avons un plan pour lutter contre les changements climatiques. Bien sûr, il faut qu'il y ait aussi une transition énergétique. Cela ne peut pas se faire du jour au lendemain. Bien sûr, nous devons avoir accès aux ressources que nous utilisons maintenant et utiliserons au cours des 20 ou 30 prochaines années. Le projet Trans Mountain est important, car il nous permet de veiller à ce que le Canada reçoive un prix équitable pour ses ressources.

    Par ailleurs, nous devons évidemment avoir un plan pour accélérer la transition de même qu'un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ou GES, non seulement dans le secteur pétrolier, mais également dans tous les autres secteurs de l'économie. C'est exactement ce que nous avons fait en mettant un plafond sur les émissions au moyen de la réglementation sur le méthane. Nous avons fait bien d'autres choses aussi.

    Oui, j'aimerais vous entendre sur ce sujet.

    Nous avons étudié le plafond sur les émissions, ici, au Comité. Cependant, il n'a jamais été question de plafond sur la production.

    Or, réduire l'intensité carbonique du secteur pétrolier en augmentant sa capacité de production est, à mon avis, complètement illogique. Ce pétrole ne sera pas seulement regardé, il sera brûlé un jour ou l'autre et générera donc des GES. Votre gouvernement était censé présenter une définition de ce qu'est une subvention inefficace, en 2023, et mettre fin au soutien financier des énergies fossiles. Cela ne s'est pas produit. De plus, il s'ajoute à cela des crédits d'impôt qui sont généreux.

    Ne vous trouvez-vous pas complaisants avec l'industrie gazière et pétrolière?

     Comme je l'ai dit, nous sommes les premiers au monde à mettre fin aux subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Nous sommes le seul pays du monde à l'avoir fait. Les autres pays veulent y arriver d'ici 2025, et non pas maintenant.

    Nous devons évidemment agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui proviennent du secteur pétrolier. On doit aussi le faire dans tous les secteurs de l'économie. Nous devons avoir un plan qui reflète nos cibles. Comme je l'ai déjà dit, nous sommes maintenant en bonne voie d'atteindre les cibles de 2030.

    J'aimerais parler brièvement de l'énergie nucléaire.

    Au cours des derniers mois, il y a eu une forme de réduction de la réglementation des déchets nucléaires. Nous apprenions, le 2 mai dernier, qu'il y avait eu des déversements d'eaux usées sur le site de Chalk River. Malheureusement, on n'est pas en mesure de déterminer quels contaminants ont été déversés ni quelle quantité l'a été, ce qui est quand même préoccupant, dans le contexte où on semble vouloir réduire l'obligation de rendre des comptes concernant les déchets nucléaires.

    Monsieur Wilkinson, vous n'êtes pas sans savoir que la rivière des Outaouais est la source d'eau potable d'une portion considérable des habitants du Québec. Cela vous préoccupe-t-il?

    Ne serait-il pas à propos, à tout le moins, de déterminer la nature des contaminants qui ont été déversés?

    En fait, une équipe d'experts est en train d'étudier cela.

    Cela dit, je tiens à dire qu'aucun contaminant radioactif nucléaire n'a été déversé, seulement des eaux usées. Le ministère de l'Environnement doit mener une enquête et discuter avec Chalk River.

    S'il y a un déversement d'eaux usées, cela veut dire qu'il y a eu des ratés dans ce qui est mis en place pour s'assurer qu'il n'y a pas de faille à Chalk River.

    Comment pouvons-nous faire confiance aux mesures qui sont mises en place, dans le contexte où vous semblez vouloir déclassifier certains déchets nucléaires?

    Plusieurs intervenants nous ont dit que tout cela se fait en tenant le moins de consultations possible.

    Ne pensez-vous pas qu'il y a des choses que vous devriez revoir concernant les déchets nucléaires?

    Le problème des eaux usées existe non seulement à cette installation, mais aussi dans toutes les municipalités du pays. Nous devons gérer cela tout le temps, et c'est important de le faire, évidemment. Il faut qu'il y ait une enquête pour savoir ce qui se passe.

    Qu'en est-il de la déclassification de certains déchets nucléaires, qui vont passer de moyenne à faible intensité?

    Monsieur Simard, je suis désolé. Le temps est écoulé. Vous pourrez garder cette question pour votre prochain tour. Merci.

    Nous passons maintenant à M. Angus, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    En examinant les derniers chiffres sur les émissions de gaz à effet de serre, nous constatons que, encore une fois, celles du secteur pétrolier et gazier continuent de croître. On pourrait donc soutenir que d'autres secteurs y mettent du leur, mais les émissions du secteur pétrolier et gazier continuent d'augmenter.

    Étant donné que votre gouvernement a dépensé 34 milliards de dollars pour construire un pipeline alors qu'il n'y avait aucune justification économique pour ce faire et que nous envisageons une augmentation de la production de 300 000 à 900 000 barils par jour, quelle quantité d'émissions proviendra de cette augmentation?

    Monsieur Angus, toutes mes excuses. Je vais vous demander de vous arrêter un instant.

    La sonnerie se fait entendre, et j'ai besoin du consentement unanime pour poursuivre et terminer cette série de questions.

    Êtes-vous en faveur de terminer cette série de questions?

     Des députés: Oui.

     Le président: D'accord. Nous allons terminer cette série de questions, puis nous irons voter.

    Puis‑je recommencer?

     Des députés: Ha, ha!

     M. Charlie Angus: J'essaie simplement d'obtenir un traitement quelque peu équitable, juste un tantinet équitable.

    Vous avez été interrompu au milieu d'une phrase, pendant vos 15 premières secondes, alors allez‑y.

    Lorsqu'on examine les plus récents nombres sur les émissions de gaz à effet de serre, encore une fois, on voit que les émissions du secteur pétrolier et gazier continuent d'augmenter. Le gouvernement nous fait toutes sortes de promesses au sujet de la réduction des émissions du secteur pétrolier et gazier, et pourtant, elles ne se réalisent pas.

    Vous avez dépensé 34 milliards de dollars de fonds publics pour construire un pipeline dont le secteur privé ne voulait pas. Cet oléoduc fera passer la production de 300 000 à 900 000 barils par jour. Quelle quantité de nouvelles émissions prévoyez-vous ajouter au total annuel provenant du secteur pétrolier et gazier?

    Permettez-moi de commencer par corriger un élément que vous avez dit. Il ne s'agit pas d'une augmentation de la production de 300 000 à 800 000 barils par jour, mais d'une augmentation de la capacité du pipeline. Une grande quantité de pétrole se faisait transporter par chemin de fer et sera désormais transportée par pipeline. La production n'a pas augmenté, mais il est certain que tous les...

    Puis‑je vous entendre à ce sujet aux fins du procès-verbal? Vous l'avez déjà dit.

    Pouvez-vous me laisser terminer ma réponse?

    Très bien. Allez‑y.

    Toutes les augmentations prévues de la production sont prises en compte dans les prévisions concernant les émissions du secteur pétrolier et gazier.

    Monsieur Angus, je souscris au début de votre commentaire, à savoir que les émissions absolues provenant du secteur pétrolier et gazier doivent diminuer. Il est grand temps que les membres de l'Alliance nouvelles voies et d'autres intervenants paient le prix nécessaire pour concrétiser leurs promesses.

    Ils dépensent notre argent et cet argent, c'est vous qui le leur donnez.

    Monsieur Wilkinson, j'ai énormément de respect pour vous, mais j'entends depuis neuf ans votre gouvernement dire que nous pouvons boire pour atteindre la sobriété. Donnez-leur quelques verres de plus, et ils iront mieux.

    Il est ridicule que vous nous demandiez de ne pas nous inquiéter et que vous construisiez ce pipeline supplémentaire, mais que vous disiez qu'il n'augmentera pas rapidement la production. L'Impériale a annoncé des augmentations massives au dernier trimestre de l'an dernier. L'entreprise dit qu'elle augmentera vraiment la production au lac Kearl grâce au réseau de Trans Mountain.

    Essayez-vous de nous dire de ne pas nous inquiéter parce que l'oléoduc ne fera que retirer des expéditions de pétrole des trains et n'entraînera pas d'augmentation massive, ou nous dites-vous que les émissions qui découleront de cette augmentation seront propres?

    Ce que je vous dis, c'est qu'il est important que les émissions diminuent dans le secteur pétrolier et gazier. C'est pourquoi nous avons mis en place de la réglementation sur le méthane et que nous l'améliorerons à l'avenir. C'est pourquoi nous plafonnons les émissions du secteur pétrolier et gazier partout au pays. Nous sommes le seul pays au monde à le faire.

    Nous veillons ainsi à ce que le secteur pétrolier et gazier joue un rôle dans la réduction des émissions partout au pays.

    Vous dites que nous allons imposer un plafond alors que nous augmentons considérablement la capacité d'exportation du secteur qui produit le plus d'émissions de gaz à effet de serre...

    Nous allons veiller à ce que le secteur pétrolier et gazier contribue au plan de réduction des émissions du Canada, tout comme le secteur automobile, le secteur du ciment et tous les autres.

    Le problème, c'est que le secteur privé ne voulait pas de ce projet de 34 milliards de dollars de deniers publics. L'Agence internationale de l'énergie a mis en garde les gouvernements contre les investissements dans les infrastructures pétrolières en raison d'actifs irrécupérables. Ce projet était injustifié, et vous avez construit un pipeline pour le secteur privé.

    L'organisme de réglementation de l'énergie et les analystes nous ont dit que ce serait trop coûteux. Les droits de péage seraient trop élevés pour en payer le coût. Ces droits de péage ont été plafonnés à 22 %, ce qui signifie que la population va assumer 78 % de chaque baril qui passera par le pipeline.

    Allez-vous nous garantir que la population ne va pas payer un seul sou et que tout l'argent que le public a versé à l'Alliance Nouvelles voies va être remboursé, pour chaque baril?

    Tout d'abord, si le gouvernement du Canada a acheté le pipeline, c'est uniquement à cause de l'obstruction du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique. La première ministre néo-démocrate de l'Alberta a certainement été l'une des plus ardentes défenseures de cette initiative du gouvernement du Canada.

    Au bout du compte, le pipeline a coûté plus cher que nous l'avions prévu au début, mais nous croyons toujours très fermement qu'il est très bénéfique. Comme la ministre des Finances l'a dit, nous nous attendons à pouvoir récupérer notre argent.

    J'aimerais beaucoup croire que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a eu une si grande influence sur vous, mais vous avez acheté ce pipeline parce que le secteur privé n'avait pas de raison de le conserver. Vous avez fait une faveur à l’Alliance nouvelles voies, composée d'entreprises qui n'ont jamais, au grand jamais, levé le petit doigt pour réduire les émissions. Aucune donnée ne démontre qu'elles ont déployé des efforts, et pourtant, nous devons payer 34 milliards de dollars.

    Pour revenir à ma question, les droits de péage ont été plafonnés à 22 % parce que ce gâchis ne peut pas s'autofinancer. En d'autres mots, nous devons assumer le coût de chaque baril expédié par la Compagnie Pétrolière Impériale ou toute autre entreprise.

    Comment allons-nous avoir la garantie que nous ne subventionnons pas 78 % de chaque baril expédié par ce pipeline?

    Monsieur Angus, j'ai également beaucoup de respect pour vous, mais vous avez tout simplement tort à ce sujet.

    Lorsque le ministre Heyman, en Colombie-Britannique, et le premier ministre de la province de l'époque ont dit qu'ils se serviraient de tous les outils à leur disposition pour arrêter le projet de pipeline Trans Mountain, cela a créé une telle incertitude qu'il a été très difficile pour une entité du secteur privé de s'en occuper.

    Vous ne répondez pas à la question. Vous essayez de vous quereller au sujet du NPD de la Colombie-Britannique. Devrons-nous payer pour tous les barils?

    Je dirais que la valeur du pipeline Trans Mountain, tant pour les entreprises de l'Alberta que pour la population canadienne, demeure forte.

    Devrons-nous payer?

    Je ne connais personne au sein du NPD de la Colombie-Britannique, je dois vous le dire, sauf dans mon propre caucus. Je suis sûr qu'ils jouent un rôle énorme dans ce dossier, mais vous éludez la question.

    Nous avons payé 34 milliards de dollars de fonds publics pour un projet qui était injustifiable sur le plan des affaires. Maintenant, pour le rembourser, il faut se servir des droits de péage.

    Allons-nous devoir payer les droits de péage pour chaque baril acheminé par le pipeline? La Régie de l'énergie du Canada, ou REC, dit que nous allons payer 78 % du coût du baril.

    La réponse est-elle oui ou non?

    En fait, ce n'est pas ce que la Régie a dit.

    Le gouvernement du Canada n'a pas l'intention d'être le propriétaire à long terme du pipeline. Nous avons l'intention de le vendre et nous croyons que nous récupérerons l'argent que le gouvernement du Canada a investi dans le pipeline.

    Allons-nous le vendre pour 34 milliards de dollars ou allez-vous le donner?

    Monsieur Angus et monsieur le ministre Wilkinson, je vous remercie de cet échange.

    Chers collègues, je propose — puisque la sonnerie se fait entendre et qu'il nous reste environ 23 minutes — une série de questions écourtée. Nous pouvons accorder aux collègues, respectivement, quatre minutes, quatre minutes, deux minutes et deux minutes, ou cinq minutes, cinq minutes et deux fois deux minutes et demie. Je veux simplement donner assez de temps à mes collègues.

    En accordant aux collègues cinq minutes, cinq minutes, et deux fois deux minutes et demie, le total sera de 15 minutes, ce qui vous donnera sept minutes pour voter. Est‑ce que cela vous convient, ou devrions-nous procéder à une série plus courte de questions de deux fois quatre minutes et de deux fois deux minutes?

    Avons-nous le consentement unanime pour deux fois quatre minutes et deux fois deux minutes? Je sais que notre collègue, M. Morrice, au terme de ces deux fois quatre minutes et de ces deux fois deux minutes, aimerait également poser une question. Avons-nous le consentement unanime pour lui permettre de poser une question à la fin de toutes les questions?

     Des députés: Oui.

     Le président: Je vois qu'il y a consentement, alors nous allons accorder aux collègues deux fois quatre minutes et deux fois deux minutes, puis une question à M. Morrice pour terminer. Allons‑y.

    La prochaine intervention durera quatre minutes, et nous allons donner la parole à Mme Stubbs. Allez‑y. Vous avez la parole, madame Stubbs.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. Encore une fois, je me demande, monsieur le ministre, si vous pouvez dire aux Canadiens quelle quantité de carbone le Canada séquestre chaque année.

    Je suis désolé. Combien...?

    Quelle quantité de carbone le Canada séquestre‑t‑il annuellement?

    Quelle quantité de carbone le Canada séquestre‑t‑il annuellement? Je ne le sais pas.

    Il me semble que si un gouvernement essaie d'atteindre la carboneutralité, ce qu'il faut savoir, c'est la quantité de carbone que le Canada séquestre chaque année, disons par...

    Parlez-vous de la séquestration en forêt?

    ... la gestion forestière et la plantation d'arbres ou l'utilisation des prairies.

    Vous parlez de la séquestration du carbone en forêt.

    Eh bien, il y a différentes façons de séquestrer le carbone.

    Oui, on peut utiliser les milieux humides, les prairies, les arbres... Il est certain que le programme 2 milliards d'arbres est associé à un nombre précis, mais pour ce qui est de la séquestration globale, je ne saurais le dire.

    M. Hargrove connaît peut-être le nombre, mais nous pouvons certainement vous revenir là‑dessus. Environnement Canada connaît ce nombre.

    Il semble que le ministre des Ressources naturelles, qui parle de planter des arbres et qui est également un ardent défenseur de ces politiques, devrait connaître ce nombre. En effet, il semble très important pour déterminer si le gouvernement définit réellement ce qu'il tente d'accomplir dans sa trajectoire vers la carboneutralité.

    Pour reprendre votre argument, vous avez raison de dire que la plantation d'arbres est un moyen extrêmement efficace d'améliorer la biodiversité, de séquestrer le carbone et de faciliter une meilleure gestion de la faune et de la durabilité.

    Je remarque dans le budget des dépenses que vous avez augmenté le budget pour la promesse de planter deux milliards d’arbres d’ici 2031; le montant est passé de 282,5 millions de dollars en 2023‑2024 à 338 millions de dollars en 2024‑2025. En date du 30 juin 2023, des ententes sont signées dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres pour planter seulement 374 millions d’arbres d’ici 2031, ce qui représente moins de 19 % de l’objectif déclaré. De plus, en date du 25 septembre 2023, votre ministère, RNCan, rapportait que seulement 56 millions d’arbres avaient été plantés, ce qui représente moins de 3 % de l’objectif déclaré. Pouvez-vous expliquer aux Canadiens comment vous vous attendez à atteindre cet objectif au cours des sept prochaines années si vous n'avez atteint que 3 % de l'objectif trois ans plus tard et que vous avez signé des ententes pour seulement 19 % des arbres?

    Merci. C'est une bonne question.

    Permettez-moi de commencer par dire que, en ce qui concerne la séquestration en vertu de l'Accord de Paris, les pays recensent en fait les émissions anthropiques, tant positives que négatives. Il s'agit de diminuer les émissions d'origine humaine ou les interventions humaines pour réduire les émissions grâce, notamment, à la séquestration ou au captage direct dans l'air.

    Pour ce qui est du programme 2 milliards d'arbres, nous avons maintenant des ententes qui ont été signées ou qui sont sur le point d'être signées pour environ 550 millions d'arbres, ce qui représente une augmentation importante par rapport aux chiffres que vous avez cités. Nous en sommes très satisfaits. Pour les deux ou trois premières années de ce programme, les progrès allaient évidemment être plus lents parce que nous devions cultiver les semis, mais nous avançons bien et nous pensons que nous sommes sur la bonne voie.

    Merci, monsieur le président. Le président m'indique qu'il me reste environ une minute.

    Je sais qu'il y a de réels défis liés à la survie des semis, qui ne sont pas sélectionnés et distribués correctement selon les zones de rusticité dans les nombreuses régions du Canada. Pouvez-vous dire aux Canadiens pourquoi il semble que votre gouvernement gonfle les chiffres sur votre promesse de planter des arbres, étant donné que le commissaire à l'environnement et au développement durable dit que Ressources naturelles Canada utilise des arbres plantés dans le cadre d'un autre programme et par un autre ministère pour augmenter ses nombres?

    Je dirai deux éléments. Premièrement, il y a toujours une certaine attrition avec les semis, mais nous en avons tenu compte dans nos calculs.

    La commissaire a dit, et nous en convenons, que nous avons besoin d'un programme de surveillance plus robuste pour nous assurer que nous suivons la croissance des arbres et leur réaction une fois qu'ils sont dans le sol. Nous y travaillons, et vous en entendrez probablement parler davantage au cours des prochains mois.

    Pour revenir au commissaire, nous avons dit clairement dès le début que l'engagement de planter deux milliards d'arbres impliquait le financement d'un certain nombre de programmes différents, y compris le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. La majeure partie du financement provient du fonds pour les deux milliards d'arbres, mais une partie provient d'autres sources. Les autres sources de financement servent à un nombre relativement modeste d'arbres, mais une partie du financement provient du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

    Merci, monsieur le ministre Wilkinson.

    Nous allons passer à notre prochaine série de questions de quatre minutes.

    Madame Jones, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de comparaître aujourd'hui.

    La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques reçoit un appui considérable. Je l'entends tout le temps de la part de l'industrie minière en particulier.

    Pouvez-vous nous expliquer le rôle du Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques et comment nous l'utilisons à la fois pour soutenir le développement communautaire et le développement économique dans de nombreuses régions du Canada?

    Les minéraux critiques sont évidemment la base de la décarbonation du secteur des transports. On en a besoin pour construire des batteries, qui servent à construire des usines de véhicules électriques, mais ils sont aussi essentiels pour les photovoltaïques, les éoliennes et une série d'autres technologies.

    Il est important que nous accélérions les travaux de mise en valeur de nouvelles mines. Il importe également que nous investissions dans le développement de technologies de transformation afin que le monde ne soit pas aussi dépendant de la Chine.

    Une partie de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques était d'investir 1,5 milliard de dollars dans le Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques. Ce financement vise à soutenir des projets comme les lignes de transmission et les routes vers les régions où l'on pourrait prévoir la mise en valeur de multiples mines différentes, ce qui permettrait la construction rapide de ces installations.

    Comme on le sait, la plupart de ces mines se trouvent dans des régions rurales et éloignées. Elles créent des emplois et des débouchés économiques pour les résidants de certaines de ces communautés, ainsi que pour de nombreuses Premières Nations qui vivent dans ces régions. Il s'agit d'un projet économique très important qui aura d'énormes répercussions sur les régions rurales et éloignées.

    Dans ma circonscription, Labrador, je sais à quel point les minéraux critiques sont importants et à quel point l'industrie minière est cruciale pour l'économie locale et pour les emplois. Bien sûr, je reviens tout juste de l'Arctique, où la situation est très semblable.

    De plus, certaines régions du pays comptent de grandes populations autochtones, qui veulent être des partenaires dans les activités sur leurs territoires et dans leurs régions.

    Pouvez-vous nous parler du nouveau Programme de garantie de prêts pour les Autochtones et de la façon dont il appuiera les communautés autochtones pour l'exploitation des ressources et d'autres formes de développement?

    J'ai été particulièrement heureux de faire cette annonce.

    Le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones permettra aux communautés autochtones d'être des partenaires économiques dans bon nombre de projets qui avancent sur leurs territoires traditionnels.

    C'est important sur le plan de la justice sociale, mais aussi pour arrimer les intérêts pour que les communautés aient un fort intérêt économique pour ces projets et en voient les avantages à long terme, ce qui leur permettra de faire des choix éclairés pour elles-mêmes.

    Ce programme est extrêmement important. Quelques dirigeants autochtones ont participé à sa conception, mais la Coalition de grands projets des Premières Nations a joué un rôle plus important encore. Ce programme est non seulement extrêmement important pour la réconciliation économique au pays, mais aussi pour l'amélioration et l'accélération de la transition énergétique.

    Il va sans dire que les gouvernements autochtones sont très enthousiastes et veulent avoir accès au Programme de garantie de prêts pour les Autochtones.

    Y a‑t‑il des critères ou des exigences précises qu'ils devront respecter pour franchir ce seuil? Je pense que c'est là que réside la principale préoccupation de certains d'entre eux.

    De nombreux détails doivent encore être réglés, et les gens peuvent nous faire part de leurs réflexions.

    Le programme pourra être utilisé, peu importe le secteur. Il s'appliquera à tous les secteurs des ressources naturelles. Nous veillerons à ce qu'il y ait un portefeuille varié de projets et une représentation régionale. Il y aura, par exemple, des projets d'exploitation minière dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique ou dans votre circonscription — où l'exploitation minière n'est vraiment que la seule occasion possible en la matière —, mais aussi des projets forestiers et de nombreux autres projets d'exploitation des ressources.

    Merci, monsieur le ministre Wilkinson.

    Nous passons maintenant à M. Simard pour deux minutes.

     Merci.

    En ce qui concerne les 2 milliards d'arbres, je vais être franc avec vous, monsieur le ministre: il y a beaucoup de cynisme de la part des gens à qui nous en avons parlé au cours des dernières années. C'est la démonstration du manque de soutien flagrant du gouvernement fédéral envers l'industrie forestière, puisque ces arbres ne pourront pas être utilisés à des fins commerciales, à cause de notre conflit avec les États‑Unis. Beaucoup de gens, chez nous, ont tout simplement arrêté d'écouter le gouvernement lorsqu'il parle de cela.

    Toutefois, ce n'est pas là-dessus que je veux revenir.

    Dans votre déclaration, vous avez fait allusion à la pire saison des incendies de forêt. Les mesures que vous avez mises en place omettent quelque chose de fort important: les petits entrepreneurs forestiers. C'est un des maillons essentiels du secteur forestier au Québec. L'an dernier, ces gens n'ont pas pu entrer en forêt au moment opportun, ce qui engendre pour eux des coûts de préparation très élevés. Ces petits entrepreneurs ne se retrouvent devant rien. Nous avons tenu de nombreuses rencontres avec eux, et ce dont ils auraient besoin, c'est un programme d'accès aux liquidités pour leur permettre de traverser cette période pendant laquelle ils doivent se retirer de la forêt lorsqu'il y a des feux, mais continuer de payer leur équipement, qui est très coûteux.

    Cela a-t-il fait partie de votre réflexion sur la lutte contre les feux de forêt?

    Oui, bien sûr. Nous nous sommes engagés à fournir plus de 800 millions de dollars pour lutter contre les feux de forêt et plus de 350 millions de dollars pour renouveler l'aide financière pour le secteur forestier.

    Nous travaillons actuellement avec le gouvernement du Québec pour nous attaquer aux répercussions des feux de forêt causés par le changement climatique. Comme vous le savez, nous collaborons et négocions avec lui pour voir comment nous pouvons travailler ensemble pour combattre les effets du changement climatique.

    Merci, monsieur Simard. Votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Angus pour deux minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous avons beaucoup travaillé ensemble sur la question des énergies renouvelables. Je pense que nous y croyions vraiment. Nous sommes confrontés à une crise environnementale et à une crise économique. Si nous n'y répondons pas, nous en pâtirons. En un mois, le Texas a produit 50 % d'énergie solaire de plus que le Canada n'en a jamais produit. Il est impossible d'être plus réactionnaire et plus à droite que le Texas, et pourtant, cet État est en train de devenir le chef de file mondial dans le domaine. Dans le budget de 2023, vous aviez quand même annoncé 50 milliards de dollars en crédits d'impôt à l'investissement. Des consultations étaient ensuite prévues. En 2024, nous avons des consultations. Elles sont annoncées. J'entends dire que les gens investissent aux États-Unis parce que c'est là que les choses bougent, alors qu'ici, nous sommes toujours en train de parler des investissements.

    Je suppose que ma frustration à l'égard du projet Trans Mountain est due au fait que l'on n'a pas attendu pour investir dans ce projet; l'argent a coulé à flots. Toutefois, nous sommes toujours en train de parler des 50 milliards de dollars qui ont été promis pour mettre des projets d'énergie propre en chantier.

    Pourquoi tarde‑t‑on à agir?

    Évidemment, j'ai hâte que cette question soit réglée et que ces crédits d'impôt soient offerts, car ils vont stimuler encore plus d'investissements. Cependant, je dois dire que de nombreuses organisations n'attendent pas que tout soit précisé. La plupart des détails sont en fait du domaine public. Prenez, par exemple, l'installation pétrochimique carboneutre de Dow Chemical. Elle a été rendue possible grâce à des crédits d'impôt à l'investissement.

    Je souscris à votre point de vue selon lequel nous devons agir rapidement. Je crois que le budget contient les dates auxquelles l'on peut s'attendre à ce que ces crédits d'impôt soient disponibles.

    M. Charlie Angus: Je vous remercie.

    Il vous reste 20 secondes.

    D'accord. Je vais donner mes 20 secondes à M. Morrice.

    Très bien.

    Monsieur Morrice, vous pouvez conclure cette partie de la réunion avec une question.

    Excellent. Merci, monsieur le président. Merci, monsieur Angus et chers collègues.

    Monsieur le ministre, comme vous le savez, je suis très préoccupé par le manque de fonds pour la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Il s'agissait d'un fonds de 2,6 milliards de dollars sur sept ans, ce qui n'a rien à voir avec les 34 milliards de dollars que nous avons alloués au projet Trans Mountain. Les initiatives de captage du carbone ont reçu 5,7 milliards de dollars. La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes a connu un tel succès — les propriétaires ont obtenu 5 000 $ chacun pour effectuer des rénovations — que l'argent a été dépensé plus rapidement que votre ministère ne s'y attendait, je crois.

    Depuis le 9 février, les Ontariens n'ont plus du tout accès à ce programme. Le budget a été publié après que nous vous avons envoyé des lettres à ce sujet. Vous avez aussi entendu des Canadiens à ce sujet, mais, au bout du compte, le financement a été réduit. Il est passé à 160 millions de dollars par année sur une période de cinq ans.

    Je sais qu'il existe d'autres programmes et que ce sont des initiatives complémentaires importantes, mais je ne comprends pas le raisonnement qui sous-tend la réduction du financement de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Pouvez-vous nous dire quel principe justifie cette réduction?

    Je vous remercie de la question.

    Comme vous l'avez dit, le programme a connu beaucoup de succès. D'ailleurs, les fonds ont été débloqués plus rapidement que nous l'avions prévu et cela a incité les gens à faire des rénovations écoénergétiques, ce qui était évidemment très positif pour la lutte contre les changements climatiques. Cependant, le programme, dans l'ensemble, était utilisé par les gens qui se trouvaient dans les tranches de revenu intermédiaire supérieur et supérieur. De plus, la subvention n'était que de 5 000 $, ce qui signifie que les gens qui avaient vraiment besoin de cet argent étaient probablement ceux qui ne pouvaient pas se permettre de payer les fonds supplémentaires nécessaires aux rénovations. Ils devaient avancer les fonds, pour ensuite être remboursés un peu plus tard.

    Encore une fois, les gens qui gagnent un revenu modeste ont eu de la difficulté à se prévaloir de la subvention. Nous avons décidé de nous concentrer sur un nouveau programme qui serait réellement axé sur les personnes à revenu plus modeste. Il offrirait des subventions plus importantes, qui seraient versées immédiatement, et qui seraient probablement versées par l'entremise d'organismes provinciaux. Nous utiliserions l'autre programme, le programme de prêts sans intérêt, pour offrir un avantage financier aux gens qui pourraient se permettre de rembourser le prêt au fil du temps grâce aux économies d'énergie.

    Merci, monsieur le ministre. Je vous remercie de votre témoignage d'aujourd'hui. Voilà qui met fin à cette partie de la réunion.

    Chers collègues, puisque nous devons aller voter, nous allons maintenant suspendre la séance. Nous reviendrons pour notre deuxième heure avec les fonctionnaires. Je remercie également les fonctionnaires de se joindre à nous aujourd'hui. La séance est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement et à la motion adoptée le lundi 15 avril 2024, le Comité reprend son étude du Budget principal des dépenses 2024‑2025 renvoyé au Comité le jeudi 29 février 2024.

    Pour la deuxième heure, nous accueillons les mêmes hauts fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles.

    Nous accueillons M. Michael Vandergrift, sous-ministre; Mme Isabella Chan, sous-ministre adjointe principale; M. Francis Brisson, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances; M. Frank Des Rosiers, sous-ministre adjoint, Politique stratégique et innovation; M. Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts; M. Rinaldo Jeanty, sous-ministre adjoint; Mme Kimberly Lavoie, sous-ministre adjointe, Nòkwewashk; M. Drew Leyburne, sous-ministre adjoint; Mme Erin O'Brien, sous-ministre adjointe, Secteur des carburants; et Mme Debbie Scharf, sous-ministre adjointe.

    Je vais vous demander de vous présenter avant de répondre aux questions.

    Nous allons maintenant passer à la première série de questions. Ce sera un tour de six minutes. Nous aurons une série de questions, puis nous en arriverons à la fin de la réunion.

    Nous allons commencer par M. Patzer, pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leur présence.

    J'aimerais d'abord dire que pendant la pandémie de COVID‑19, il y a eu deux années — nous avons appris cela dans le rapport de la vérificatrice générale — au cours desquelles le ministère n'a pratiquement rien fait sur le plan de la « transition équitable ». Je me demande qui a décidé de mettre en veilleuse cet important dossier de la transition équitable.

    Qui a pris cette décision?

    Monsieur le président, tout d'abord, j'aimerais vous remercier de votre invitation à participer à cette réunion aujourd'hui.

    Je vais répondre à la question. Le ministère a pris des mesures dans le cadre du plan pour des emplois durables en proposant non seulement une mesure législative — et je sais que ce comité l'a étudiée —, mais aussi en élaborant, avec des collègues d'Emploi et Développement social Canada, des programmes de formation qui sont déployés pour aider les collectivités dans le cadre de la transition énergétique.

    Je suppose que vous faites allusion au programme destiné aux rénovations dans le budget, mais je parle de ce qui s'est passé pendant la pandémie de COVID‑19. De plus, ailleurs dans le budget, l'on ne fait aucune mention de la transition équitable.

    Je parle de programmes très précis et très ciblés pour les collectivités qui perdent leur seul moteur économique. Il s'agit de villes comme Coronach et Rockglen. La même chose va se produire dans des collectivités aux quatre coins de l'Alberta. L'on n'en parle pas. En somme, nous avons perdu quatre années consécutives.

    Qui a pris la décision, surtout pendant la pandémie de COVID‑19, de ne rien faire dans ce dossier?

    Monsieur le président, je vais répondre à la question. Le ministère prend très au sérieux les préoccupations des collectivités alors que les gens effectuent cette transition. Des programmes ont été mis en œuvre ces dernières années relativement à la transition pour l'abandon du charbon, et nous pouvons vous fournir de plus amples informations à ce sujet.

    Comme je l'ai dit, nous avons réservé un financement — je crois que c'était il y a un an et demi environ — pour les emplois durables et le Fonds de formation pour les emplois durables. Nous nous penchons maintenant, avec Emploi et Développement social Canada, sur le déploiement de cette initiative qui offrira des possibilités de formation pour aider les gens à amorcer cette transition et à tirer parti des occasions que présente la transition économique.

    Je vais poser une dernière petite question, puis je céderai le reste de mon temps à M. Falk.

    Le ministre Guilbeault, le ministre de l'Environnement, a déclaré que le gouvernement ne mesure pas l'ampleur de la réduction annuelle des émissions qui est attribuable à la tarification du carbone. Le ministre des Ressources naturelles vient de dire qu'il y avait... Je n'ai pas le chiffre exact qu'il nous a donné, mais je crois qu'il a dit que près d'un tiers de la réduction des émissions de carbone serait attribuable à la taxe sur le carbone.

    Qui dit la vérité?

    Monsieur le président, je ne sais pas si Mme Scharf peut répondre à cette question.

    Je n'ai rien à ajouter, alors je devrai vous revenir à ce sujet, monsieur.

    Je vous remercie.

    Je remercie les fonctionnaires de leur présence au Comité.

    Je vais poser mes premières questions au sous-ministre.

    Pourriez-vous nous dire quel pourcentage des ventes de nouveaux véhicules sont des véhicules à zéro émission?

    Monsieur le président, je peux peut-être demander à Mme Erin O'Brien, qui est la sous-ministre adjointe responsable, si elle a ce chiffre.

    Je n'ai pas ce chiffre avec moi.

    Nous n'avons pas le chiffre le plus récent. Je sais qu'il varie d'une province à l'autre.

    Sur votre site Web de Statistique Canada, il est indiqué qu'en 2021, les véhicules électriques à batterie ont représenté 2,3 % des ventes et qu'en 2022, ce chiffre est passé à 3 %.

    Electric Autonomy Canada, dans un rapport produit par S&P Global, a indiqué que les ventes de voitures neuves à zéro émission s'élevaient à 11,7 %. Cela comprend les modèles électriques et les modèles hybrides. Ainsi, 11,7 % des voitures neuves vendues en 2023 étaient des voitures à zéro émission. Plus tôt, le ministre nous a dit que parmi les véhicules vendus en 2023, « un sur cinq » — donc 20 % — était un véhicule à zéro émission.

    Il y a un écart énorme entre ces chiffres et ceux fournis par Statistique Canada et l'industrie. Pensez-vous que le ministre se berce d'illusions ou qu'il est malhonnête?

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je crois que cette statistique — un véhicule sur cinq — provient de l'Agence internationale de l'énergie et fait référence aux ventes à l'échelle mondiale.

    Ce n'est certainement pas ce que le ministre a dit en comité tout à l'heure. Il a bel et bien fait croire à ce comité que ces chiffres et ces statistiques avaient trait au Canada. Vingt pour cent des nouveaux véhicules vendus seraient des véhicules à zéro émission, mais c'est loin d'être le cas. Selon Statistique Canada et l'industrie, ce serait plutôt 10 %. Ce chiffre est très différent de celui que le ministre nous a donné.

    Je vais changer de sujet quelque peu et parler de l'oléoduc Trans Mountain. Au départ, le projet a été acheté pour une somme de 4,5 milliards de dollars, avec un coût de construction prévu d'environ 4,5 milliards de dollars. Le coût total était donc de 9 milliards de dollars. Le coût a explosé et s'élève maintenant à 34 milliards de dollars. Cet oléoduc de 34 milliards de dollars peut‑il encore être rentable?

     Monsieur le président, le gouvernement du Canada est convaincu que l'oléoduc sera rentable grâce aux retombées pour le pays. Des retombées économiques en découleront, tout comme des revenus pour les gouvernements. Le gouvernement est convaincu qu'il sera en mesure de se départir de l'oléoduc d'une manière qui sera logique sur le plan économique pour les Canadiens.

    Le ministre a‑t‑il confirmé à votre ministère que le Canada récupérera la totalité des 34 milliards de dollars investis dans l'oléoduc?

     Monsieur le président, la vice-première ministre et ministre des Finances dirige ce dossier, et le gouvernement a indiqué qu'il cédera l'oléoduc au moment qui sera le plus judicieux pour les Canadiens.

    Je vous remercie, monsieur Vandergrift.

    Le temps est écoulé. Nous passons maintenant à notre prochaine série de questions.

    Madame Jones, vous avez la parole pour six minutes.

    Oh. Non, je n'ai pas...

    D'accord. Nous allons passer à M. Schiefke.

    Mme Yvonne Jones: Oui.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Permettez-moi d'abord de dire que je suis ravi d'être ici. C'est ma première réunion avec ce comité. Il me tarde de travailler avec tous les membres du Comité pour faire avancer le bon travail qu'il a entamé.

    Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec M. Jowhari.

    La question que je pose à nos témoins d'aujourd'hui — les fonctionnaires du ministère — concerne le projet du gouvernement de planter deux milliards d'arbres. Cette initiative est très importante si nous voulons atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre, surtout compte tenu des feux de forêt que nous avons connus l'année dernière et que nous risquons de connaître encore cet été. Nous espérons que ce ne sera pas le cas.

    Beaucoup de Canadiens ne réalisent peut-être pas que la grande majorité du territoire au pays n'est pas contrôlée par le gouvernement fédéral. La majorité du territoire est plutôt contrôlée par les provinces, les territoires et les communautés autochtones. Nous devons donc déployer des efforts pour signer des ententes avec nos partenaires pour nous assurer d'être en mesure d'atteindre notre objectif.

    Quelles ententes ont été signées avec les provinces et les territoires relativement à la plantation d'arbres et à notre objectif d'atteindre nos cibles en 2030? C'est peut-être une question pour Environnement et Changement climatique Canada, mais j'aimerais en savoir plus pour que les Canadiens qui nous regardent comprennent où nous en sommes et voient comment ces ententes vont nous aider à atteindre notre objectif.

    Je pourrais peut-être commencer, puis demander à Glenn Hargrove, qui dirige le Service canadien des forêts, de fournir des renseignements complémentaires.

    Vous avez tout à fait raison de souligner l'importance des partenariats dans l'exécution du programme 2 milliards d'arbres. C'est l'un des avantages et l'un des défis du programme: nous devons travailler avec des partenaires pour atteindre les objectifs.

    Nous avons conclu neuf ententes de principe avec les provinces et territoires. Nous continuons de négocier avec les autres provinces et territoires et nous nous attendons à ce que ces ententes soient en place sous peu. Comme le ministre l'a indiqué, nous sommes en train de négocier des ententes en vue de planter 553 millions d'arbres. Des progrès importants ont été réalisés, mais il y a encore du travail à faire, et c'est un défi permanent sur lequel nous continuons de travailler avec nos partenaires.

    Je vais demander à M. Hargrove de fournir un complément d'information et aussi de parler des autres volets, notamment des volets privé et autochtone, ainsi que d'autres partenaires avec lesquels nous travaillons.

    Merci, monsieur le sous-ministre.

    Oui, nous allons également de l'avant avec le volet urbain du programme, dont la totalité des fonds est pour l'essentiel engagée. Nous avons aussi travaillé avec les organisations autochtones nationales à l'élaboration conjointe d'un modèle fondé sur les distinctions pour la prestation du volet autochtone. Une multitude d'ententes ont été conclues dans le cadre du volet des terres privées.

    Beaucoup de progrès ont été réalisés avec les partenaires fédéraux, qui ont déjà reçu l'intégralité des crédits qui leur étaient destinés. Plus de 200 ententes ont été signées dans le cadre du programme.

    Plus de 200 ententes ont été signées, dont neuf avec les provinces et les territoires, et 553 millions d'arbres seront plantés dans le cadre de ces ententes.

    Je tenais à vous remercier de votre travail acharné dans ce dossier. Quelque 10 000 arbres ont été plantés dans ma communauté de Vaudreuil—Soulanges. Je suis reconnaissant des efforts déployés pour aider les petites collectivités et leur permettre de participer à ce travail très important.

    Sur ce, je cède la parole à M. Jowhari.

    Merci, monsieur Schiefke. Je suis heureux de siéger au Comité. Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le sous-ministre.

    Monsieur le sous-ministre, le Comité entreprendra sous peu une étude sur l'état des besoins en électricité au Canada, de la production au transport, en passant par la distribution et la consommation et de nombreux autres facteurs.

    L'une des sources d'électricité verte que nous examinerons est l'énergie nucléaire. Le Canada est à l'avant-garde de cette industrie depuis très longtemps grâce aux réacteurs CANDU.

    J'ai eu l'occasion de visiter la centrale de Darlington l'été dernier, et on nous a fait une mise à jour sur les trois petits réacteurs modulaires ou PRM qu'on est sur le point de construire.

    Pouvez-vous nous dire où nous en sommes en ce qui concerne les PRM, ainsi que l'excellent travail que, selon moi, les talents canadiens font dans le monde grâce aux réacteurs CANDU?

    Je vous remercie de cette importante question. Nous croyons que les petits réacteurs modulaires sont un élément important pour répondre aux besoins énergétiques futurs du Canada.

    En fait, nous sommes des chefs de file mondiaux à bien des égards à mesure que le projet de PRM à Darlington progresse. La Banque de l'infrastructure du Canada y a accordé une injection de fonds. Les crédits d'impôt à l'investissement aideront également les projets nucléaires.

    Cela va au‑delà du projet de Darlington. D'importantes discussions sont en cours avec d'autres provinces qui s'intéressent aux PRM. Il y a la Saskatchewan, qui a reçu des fonds du gouvernement du Canada pour les travaux préalables au développement, ainsi que le Nouveau-Brunswick, à qui nous avons également fourni un financement préalable au développement d'un projet de PRM. L'Alberta s'intéresse vivement aux PRM, et nous voyons naître des partenariats entre ces provinces visant le déploiement de PRM au pays.

    Nous voyons le potentiel des PRM qui pourraient être déployés dans tout le pays et occuper une place importante dans le bouquet énergétique.

    Merci.

    J'ai également eu l'occasion de parler au ministre du Commerce et de l'Industrie de Singapour, qui a voulu savoir où nous en étions avec le PRM à Darlington.

    Il n'y a pas que le Canada et les provinces qui s'intéressent au projet; beaucoup de pays surveillent de près et avec intérêt ce que nous faisons.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Simard, qui aura six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    L'Initiative fédérale pour des maisons vertes a connu beaucoup de ratés au Québec. L'administration du programme a été confiée à une firme de Vancouver, Intellifi.

    Y avait-il eu un appel d'offres pour ce projet?

    Je remercie le député de sa question.

    J'aimerais inviter M. Leyburne à répondre à cette question.

    Pour suivre un peu, et pour ne pas que...

    Je m'excuse. Il y a eu un appel d'offres.

    Il y a donc eu un appel d'offres.

    J'ai examiné cela de près, et entre le printemps 2021 jusqu'à la fin de 2023, 48 000 dossiers en provenance du Québec ont été transmis. Seulement 23 % de ceux qui avaient soumis un de ces 48 000 dossiers ont reçu des réponses. Il y a eu de nombreuses plaintes, parce que les gens, des francophones, recevaient des réponses uniquement en anglais, ce qui est totalement inacceptable. De plus, les délais étaient très longs dans le cas des gens du Québec.

    Avez-vous mis en place des mesures pour pallier cette situation?

     Merci, monsieur le président.

    Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires du Québec pour régler les plaintes et améliorer la prestation de ce programme. Je crois que, vers la fin du programme, beaucoup d'améliorations ont été apportées.

    Je veux seulement clarifier les choses: le problème ne venait pas du programme Rénoclimat, qui vous faisait suivre les demandes, mais plutôt du fait que les gens n'obtenaient pas de réponse de la part d'Intellifi. Du moins, ils ne les recevaient pas dans des délais acceptables, et aucune réponse n'a été fournie en français.

    On ne plante pas des arbres n'importe où et n'importe comment. Il faut une certaine forme d'expertise pour planter 2 milliards d'arbres.

    Avez-vous consulté des spécialistes pour établir une stratégie? Si tel a été le cas, pourriez-vous déposer au Comité la liste des spécialistes consultés?

     Monsieur le président, je remercie le député de sa question pertinente.

    Oui, nous pourrons déposer une liste des spécialistes.

    Nous avons consulté des spécialistes dans le cadre de l'élaboration du programme, ainsi que pour l'examen des réponses aux appels de projets. Nous avons des spécialistes responsables de l'évaluation des propositions.

    Dans le cadre de ce programme, avez-vous déjà évalué la possibilité de planter des arbres dans le but qu'ils soient récoltés?

     Je m'excuse, mais je n'ai pas bien entendu la dernière phrase.

    De ce que j'ai compris, les entrepreneurs forestiers ne souhaitaient pas participer au programme des 2 milliards d'arbres parce que les arbres plantés ne pouvaient pas être récoltés.

    Avez-vous étudié la possibilité que cela serve à l'industrie forestière?

    Nous sommes maintenant en train de discuter de ce programme avec la province de Québec et nous arriverons bientôt à un accord. Je pense que cela va régler cette question aussi.

    D'accord.

     Je constate que 8,5 millions de dollars sont affectés à de nouveaux programmes de lutte contre les feux de forêt. À mon avis, 8,5 millions de dollars, c'est très peu.

    Avez-vous réfléchi à la possibilité de soutenir les entrepreneurs forestiers, qui sont les premiers touchés lorsqu'il y a des feux de forêt? Je pose la question parce qu'ils ne peuvent pas entrer dans la forêt et qu'ils ont des coûts de fonctionnement très élevés. De plus, ils représentent des maillons essentiels de la filière forestière. Ces entrepreneurs sont affaiblis depuis plusieurs années.

    Y a-t-il une réflexion sur la mise en place, entre autres, d'un programme d'accès aux liquidités pour ces gens?

    Monsieur le président, j'aimerais demander à Glenn Hargrove de répondre à cette question.

     Je vous remercie de votre question.

    Tout d'abord, pour répondre à la première partie de votre question, le gouvernement a investi environ 800 millions de dollars au cours des dernières années dans la lutte contre les feux de forêt. Nous avons également renouvelé notre programme pour le secteur forestier à hauteur de 368,4 millions de dollars sur trois ans. Cela vise à soutenir la viabilité à long terme du secteur forestier partout au Canada grâce à des choses comme la recherche précommerciale, l'adoption de technologies et de produits transformateurs, les efforts visant à soutenir la construction écologique avec le bois, le leadership forestier à l'échelle internationale et l'encouragement et le soutien de la participation autochtone dans le secteur forestier.

    Il y a toute une gamme de mesures de soutien pour le secteur forestier en plus des programmes qui favorisent la résilience et l'intervention en matière de feux de forêt.

     J'ai une brève question à poser.

    Tout à l'heure, vous avez répondu à mon collègue que le gouvernement avait l'intention de revendre le pipeline. On nous avait également dit que les profits générés par le pipeline Trans Mountain seraient réinvestis dans les énergies propres, ce à quoi le directeur parlementaire du budget a répondu qu'il n'y avait pas de profits envisageables, selon lui.

    Y a-t-il véritablement des plans pour investir des profits qui n'existent pas dans les énergies propres?

    C'est ce que nous visons, mais c'est plutôt le ministère des Finances qui gère le dossier. On pourrait vous fournir plus d'informations.

     Merci.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Angus, qui disposera de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    GM, Northvolt, Ford et Volkswagen, ainsi que Stellantis, ont investi ou promis d'investir massivement dans le secteur des véhicules électriques, à hauteur d'environ 11 milliards de dollars. Dans le cas de Honda, les sommes frôlent les 15 milliards de dollars. Nous affrontons nos concurrents de l'autre côté de la frontière, qui veulent à tout prix que l'industrie des véhicules électriques reste aux États-Unis. Tout cela dépend de l'accès aux minéraux critiques.

    Le Comité a beaucoup entendu parler du temps qu'il faut pour qu'une mine franchisse les étapes du processus réglementaire. Cela prend environ 10 ans. Je représente la région du Traité n ^o 9, où l'on trouve les gîtes métallifères les plus riches de l'Amérique du Nord. À l'heure actuelle, les groupes autochtones poursuivent le gouvernement fédéral et la province pour des dommages et intérêts de 95 milliards de dollars en raison d'un manque de consultation.

    Le gouvernement a‑t‑il un plan pour l'approvisionnement en minéraux critiques afin que nous puissions implanter les usines et les rendre opérationnelles?

    C'est une question critique pour le pays. Nous travaillons d'arrache-pied sur la mise en œuvre de la stratégie sur les minéraux critiques.

    Plus tôt, le ministre a mentionné le Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques. Nous venons de terminer un premier appel de projets. Nous envisageons de prendre des décisions très bientôt. L'objectif est de trouver des moyens de faire démarrer l'activité minière dans de nouvelles régions grâce à des lignes de transport d'électricité, des routes ou d'autres types d'infrastructures nécessaires à l'exploitation minière.

    Au cours de la dernière année, nous avons aussi constaté un intérêt beaucoup plus marqué dans le secteur en raison de nouveaux types d'ententes d'exploitation conclues avec des mines en développement au Canada. Les constructeurs automobiles et les entreprises de technologie commencent à manifester leur intérêt au moyen de différents types d'ententes qui, selon nous, favoriseront l'industrie à l'avenir.

    Enfin, un plan a été présenté dans le budget sur l'efficacité de la réglementation, qui prévoit notamment l'examen et la coordination de nos processus de délivrance de permis. Les consultations auprès des peuples autochtones sont également très importantes, auxquelles participe un coordonnateur des consultations de la Couronne. Le programme de garanties de prêts pour les Autochtones fait partie du processus. Nous pouvons aussi prendre des mesures efficaces dans le cadre de nos consultations.

    Je vous pose la question parce que lorsque j'ai été élu pour la première fois, on ne parlait que du cercle de feu. Or, les gens à qui j'ai parlé dans l'industrie me disent maintenant qu'il faut passer à autre chose, parce qu'on attend toujours... Les consultations n'ont pas été menées correctement. Il y a le problème des routes et l'écosystème, qui est très fragile. On risque de perturber gravement des régions où il n'y a jamais eu d'exploitation minière. Or, le Canada a déjà des régions minières bien établies.

    Prenons l'exemple du bassin du nickel de Sudbury. La quasi-totalité de la production actuelle de sulfate de nickel de la mine Vale à Sudbury sera probablement absorbée par les activités de GM. Il n'y aura pas beaucoup de nickel excédentaire à moins que nous ne commencions à exploiter d'autres gisements, mais cela nécessitera des investissements importants pour le fonçage des puits et le creusement des galeries.

    C'est avec stupeur que je prononce ces mots, mais nous devons offrir des concessions aux entreprises. C'est ce que nous faisons, parce que sinon, elles pourraient facilement aller en Malaisie, là où il n'y a pas de normes.

    Le gouvernement a‑t‑il envisagé d'utiliser le système de crédits d'impôt, ne serait‑ce que pendant trois ou quatre ans, pour aider les entreprises qui pourraient exploiter des gisements de minerais dès maintenant sans devoir attendre l'électrification et toutes les évaluations environnementales? Les sociétés minières sont déjà implantées à Thompson, au Manitoba, ainsi qu'à Sudbury et à Timmins. Elles pourraient ouvrir un filon de minerai et l'exploiter pendant 40 ans sans avoir à passer par toutes les formalités administratives.

    Avez-vous envisagé de conclure une entente avec les sociétés minières pour leur dire que si elles s'engagent à exploiter les gisements répertoriés, nous leur accorderons des crédits d'impôt pour les travaux de creusement des galeries et de fonçage des puits?

    Vous soulevez une question importante.

    Ce n'est pas la première fois qu'on nous en parle, et c'est quelque chose que nous étudions. Je pense que vous avez raison de dire que les mines et les régions minières existantes ont un potentiel énorme. En fait, beaucoup de projets très intéressants se développent autour du bassin de Sudbury et au Québec, où il y a déjà des mines en exploitation, etc. Le potentiel est là.

    Je dirais qu'une autre pièce du casse-tête concerne les cours mondiaux d'un bon nombre de ces matières premières et la façon dont nous pouvons établir un marché qui reflète le respect des normes ESG, car c'est ce que nous voulons tous voir. Nous voyons un gros problème sur le marché du nickel en ce moment. Nous devons aborder cet aspect avec nos partenaires internationaux.

    Absolument.

    Vous savez, notre concurrent dans ce secteur, ce ne sont pas les États-Unis, qui essaient de mettre la main sur nos métaux. Nos concurrents sont des pays comme la Malaisie et la République démocratique du Congo, des pays qui n'ont pas de normes adéquates et qui peuvent facilement mettre des mines en production parce qu'ils n'ont aucune norme à respecter. Dans notre région, la mine de nickel Crawford se trouve à 12 kilomètres de Timmins, juste à côté d'une fonderie. Si nous investissons dans ce projet, nous savons que les Premières Nations l'appuieront. Nous savons que le projet sera conforme aux normes environnementales.

    Je suppose que la question est la suivante: vu l'urgence de la situation, cherchons-nous à relancer le développement ici afin d'être concurrentiels, surtout si la Malaisie inonde le marché et fait chuter le cours du nickel?

    Ma réponse est oui, nous le faisons, et le projet Crawford, en fait, est un exemple de mine qui conclut actuellement des ententes d'exploitation très intéressantes en raison des retombées potentielles. Nous devons travailler avec nos alliés et les pays aux vues similaires sur le marché en vue de fixer le cours des matières premières pour tenir compte des exigences appropriées en matière d'ESG et encourager la diversité de l'approvisionnement nécessaire.

    Merci. C'était la première série de questions.

    Je tiens à remercier tous les fonctionnaires de s'être joints à nous aujourd'hui et d'avoir témoigné devant le Comité.

    Mesdames et messieurs, nous vous donnons votre congé.

    Chers collègues, je vous demanderais de patienter une minute avant de quitter la salle. Étant donné que la conversation d'aujourd'hui portait sur le budget principal des dépenses, ai‑je le consentement unanime pour mettre aux voix le budget principal des dépenses en une seule motion?

     Des députés: Oui.

     Le président: On va faire cela rapidement.

    Le crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, le crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie, le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, le crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, sont-ils adoptés?

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

     Le président: Dois‑je faire rapport à la Chambre des crédits, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires?

     Des députés: Oui.

     Le président: Merci à tous d'être venus aujourd'hui. Vous avez fait un excellent travail de collaboration et posé beaucoup de questions fort utiles. Profitez bien du reste de votre lundi.

    La séance est levée.