RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources naturelles
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 9 mai 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 98e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2022, le Comité entreprend son étude sur le Réseau de distribution d'électricité du Canada.
Puisque la réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, j'aimerais faire quelques observations à l'intention de tous les participants.
Avant de commencer, j’aimerais rappeler à tous les députés et aux autres participants ici présents les importantes mesures préventives suivantes. Afin de prévenir les incidents de retour de son perturbateurs et potentiellement dangereux qui peuvent causer des blessures, je rappelle à tous les participants en personne de tenir leur oreillette loin des microphones, et ce, en tout temps.
Comme l'indique le communiqué que le Président a envoyé à tous les députés le lundi 29 avril, les mesures suivantes ont été adoptées pour prévenir les incidents de retour de son.
Toutes les oreillettes ont été remplacées par un modèle qui réduit considérablement le risque de retour de son. Les nouvelles oreillettes sont noires, alors que les anciennes étaient grises. Veuillez n'utiliser qu'une oreillette noire approuvée. Par défaut, toutes les oreillettes inutilisées seront débranchées au début de la réunion. Lorsque vous n'utilisez pas la vôtre, veuillez la poser face vers le bas au milieu de l'autocollant qui se trouve sur la table, comme indiqué. Veuillez consulter les cartes placées sur la table pour prendre connaissance des directives visant à prévenir les incidents de retour de son.
La disposition de la salle a été modifiée pour accroître la distance entre les microphones et ainsi réduire le risque de retour de son causé par une oreillette se trouvant à proximité. Ces mesures ont été mises en place pour que nous puissions mener nos travaux sans interruption et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.
Je vous remercie de votre collaboration.
Voici quelques rappels concernant l'application Zoom. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Toutes les observations doivent être adressées par l'intermédiaire de la présidence. De plus, les captures d'écran ou la prise de photos de votre écran ne sont pas autorisées.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins qui se joignent à nous aujourd'hui.
Nous accueillons des représentants du ministère de l'Environnement: M. Mark Cauchi, directeur général, Énergie et transports; et Mme Karishma Boroowa, directrice.
Nous recevons aussi des représentants du ministère des Ressources naturelles: M. Drew Leyburne, sous-ministre adjoint; Mme Debbie Scharf, sous-ministre adjointe, Secteur des systèmes énergétiques; Mme Cynthia Handler, directrice principale, Sciences et technologie; et M. Michael Paunescu, directeur.
Je vais utiliser ces cartons. Le carton jaune veut dire qu'il vous reste 30 secondes, et le carton rouge veut dire que votre temps est écoulé.
Chers collègues, nous aurons trois séries de questions complètes aujourd'hui. Nous allons commencer par Mme Scharf.
Vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous et à toutes.
Je tiens d'abord à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Merci de m'avoir invitée pour parler de l'un des atouts nationaux les plus importants du Canada. Comme le chemin de fer ou la Voie maritime du Saint-Laurent, notre secteur de l'électricité est une réussite canadienne considérable...
Madame Scharf, puis‑je vous demander d'attendre un instant?
Il semble peut-être y avoir un problème avec l'interprétation. Est‑ce qu'il n'y a tout simplement pas de son?
Il n'y a pas de son. Vous n'entendez rien sur le canal anglais.
Monsieur Simard, entendez-vous l'interprétation?
L'on me dit qu'il n'y a pas de son sur le canal anglais, mais que l'on entend l'interprétation en français.
Monsieur Patzer, êtes-vous d'accord pour que nous poursuivions avec la déclaration liminaire pendant...?
Merci.
Mes excuses, madame Scharf. Je vous demanderais de bien vouloir reprendre du début.
Bien sûr. Merci.
Merci de m'avoir invitée pour parler de l'un des atouts nationaux les plus importants du Canada.
Comme le chemin de fer ou la Voie maritime du Saint-Laurent, notre secteur de l'électricité est une réussite canadienne considérable. Ce secteur alimente non seulement notre mode de vie, mais il nous relie également en tant que pays, en plus de nous relier à nos amis au Sud, avec suffisamment de lignes de transmission pour faire le tour du monde quatre fois.
Notre réseau et notre secteur de l'électricité sont un avantage concurrentiel pour le XXIe siècle, ce qui rend votre étude opportune et importante.
Alors que d'autres pays s'activent maintenant à décarboniser leurs réseaux et à accroître considérablement le rôle de l'électricité dans leur économie en vue d'un avenir carboneutre, le Canada peut déjà se targuer d'avoir l'un des bouquets électriques les plus propres au monde. Plus de 80 % de notre électricité provient de sources propres et non émettrices, ce qui nous place aux premiers rangs au sein du G20.
L'hydroélectricité est un élément essentiel de notre réussite. Elle constituait 61 % de l'électricité générée au Canada en 2022, suivie par l'énergie nucléaire et le gaz naturel, à environ 13 % chacun. Vient ensuite l'énergie éolienne, à 6 %, tandis que le charbon représente encore 4 % de l'électricité générée. D'autres sources d'électricité, comme la biomasse, le pétrole et l'énergie solaire, complètent notre production d'électricité.
Le fait marquant demeure cependant la décarbonisation rapide du secteur canadien de l'électricité, malgré la croissance de sa capacité de production. Entre 2005 et 2021, par exemple, les émissions du Canada provenant de la production d'électricité ont été réduites de moitié. Elles sont passées de 125 mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone à 60 mégatonnes.
Rien qu'au cours des quatre dernières années, les dépenses d'investissement annuelles dans le secteur se sont élevées en moyenne à plus de 26 milliards de dollars — et ce, chaque année — avec des investissements pour la production d'électricité, la transmission et la distribution, ainsi que pour les nouvelles machines et les nouveaux équipements.
Bien que les tarifs d'électricité varient dans l'ensemble du pays, en moyenne, les industries canadiennes et les ménages continuent à bénéficier des tarifs d'électricité parmi les plus abordables des économies avancées.
Voilà la bonne nouvelle. Le défi pour le Canada est que, pour parvenir à une économie carboneutre d'ici 2050, nous devrons encore construire plus d'infrastructures électriques au cours des 25 prochaines années que ce qui a été construit dans tout le pays au cours du siècle dernier. Ceci inclut les investissements considérables nécessaires pour la modernisation de la transmission et de la distribution, pour de nouvelles interconnexions, pour le stockage d'énergie, pour une efficacité énergétique toujours plus élevée, et pour apporter des changements du côté de la demande dans des secteurs comme le transport et le chauffage.
S'ajoute à ces défis le chevauchement des rôles et responsabilités dans le secteur de l'électricité au Canada. Les provinces et les territoires ont la responsabilité de définir leurs politiques, leurs marchés et leurs structures réglementaires en matière d'électricité, y compris les tarifs, ainsi que de gérer leurs réseaux électriques. Le gouvernement fédéral détient des pouvoirs de réglementation sur les lignes de transport d'électricité interprovinciales et internationales, l'énergie nucléaire et les exportations d'électricité, en plus de partager la compétence sur la réglementation environnementale. Le gouvernement fédéral joue également un important rôle de rassembleur autour de plusieurs enjeux auxquels l'industrie fait face, en plus d'un rôle important pour soutenir l'innovation.
Tous ces éléments ont été exposés dans le document « Propulser le Canada dans l’avenir » publié conjointement par le ministre Wilkinson et le ministre Guilbeault en août dernier. On y expose le point essentiel que de passer à la carboneutralité n'est pas simplement un défi, mais une occasion extraordinaire de renforcer la compétitivité du Canada, car les administrations qui disposent de réseaux propres ont un avantage pour attirer de bons projets et de l'investissement direct étranger.
C'est ce que nous avons observé dans les chaînes de fabrication et d'approvisionnement des véhicules électriques au Canada. Au cours des quatre dernières années, plus de 30 milliards de dollars en investissements directs étrangers ont été annoncés — par Volkswagen, Ford, Northvolt, Molicel, Honda et d'autres — à l'égard d'usines de batteries et de véhicules au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique.
Ressources naturelles Canada, ou RNCan, s'inscrit dans une approche pangouvernementale pour le secteur canadien de l'électricité. Nous avons été des chefs de file en matière de programmation et de politiques ciblées, tandis qu'Environnement et Changement climatique Canada dirige l'aspect réglementation, Finances Canada s'occupe des incitatifs fiscaux et la Banque d'infrastructure du Canada et le Fonds de croissance du Canada du financement.
L'engagement fédéral est d'abandonner d'ici 2030 la production polluante au charbon, de se mettre sur la voie vers un secteur d'électricité carboneutre d'ici 2035, et de s'en servir comme fondement pour une économie prospère et carboneutre d'ici 2050. Cependant, nous reconnaissons que cela est plus facile à dire qu'à faire. Le rythme et l'ampleur avec lesquels les actions nécessaires devront être prises représentent un défi, notamment pour les provinces ayant fortement recours aux combustibles fossiles. C'est pourquoi le gouvernement fédéral est déterminé à partager les efforts les plus exigeants. C'est aussi pour cette raison que nous estimons si précieuses les discussions constructives qui ont lieu par l'intermédiaire des tables de concertation régionales sur l'énergie et les ressources.
Il existe des écarts régionaux importants dans le secteur canadien de l'électricité et nous comprenons que les efforts fédéraux doivent en tenir compte. L'un des outils clés de RNCan est le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification, ou ÉRITE, qui vise à contribuer à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, à moderniser le réseau, ainsi qu'à stimuler les investissements du secteur privé et la propriété autochtone.
Le programme n'arrive pas à répondre à la demande depuis son lancement en 2021 et le budget de 2023 a réservé près de 3 milliards de dollars pour le recapitaliser et soutenir les priorités régionales essentielles.
Quelques exemples de projets réussis de modernisation du réseau comprennent le financement pour des systèmes de contrôle avancés, comme les 25 millions de dollars pour une compagnie de distribution locale en Alberta ou les 17 millions de dollars pour la société d’exploitation du réseau en Alberta. Nous avons également recapitalisé le Programme d'innovation énergétique de RNCan dans le budget de l'an dernier afin d'élargir nos travaux sur l'innovation en matière de réseaux intelligents, comme les solutions de rechange sans fils. Nous continuerons à travailler en partenariat avec les provinces et les territoires pour maximiser l'incidence du financement public et des investissements privés.
Avant de conclure, j'aimerais simplement rappeler quelques jalons importants pour les mois à venir.
Alors que RNCan lance à nouveau le programme ÉRITE, d'autres efforts fédéraux d'envergure liés à ce secteur se mettront en place, comme le Règlement sur l'électricité propre et les Crédits d’impôt à l'investissement dans l'électricité propre.
J'ajoute que nous attendons le rapport final et les recommandations du Conseil consultatif canadien de l'électricité, créé l'an dernier à titre d'organe consultatif indépendant composé d'experts et chargé de fournir au gouvernement du Canada des conseils pour faciliter la mise en place de réseaux électriques durables, abordables et fiables. Il se peut que ce soit particulièrement utile pour votre travail ici. Je sais que nous comptons nous en inspirer pour orienter la stratégie sur l'électricité à venir, promise dans « Propulser le Canada dans l’avenir ».
Voilà qui met fin à ma déclaration liminaire, monsieur le président. Je répondrai avec plaisir à toute question que les membres du Comité voudront bien me poser.
Merci.
Je vous remercie, madame Scharf, de votre déclaration liminaire.
Nous allons maintenant passer à notre première série de questions.
Je donne la parole à M. Patzer, du Parti conservateur du Canada. Monsieur Patzer, vous avez six minutes.
Merci beaucoup aux fonctionnaires d'être venus. Je vous remercie de votre déclaration préliminaire.
Le gouvernement a déjà fait une étude sur l'électricité propre. Elle comprenait une norme de rendement. En Saskatchewan et en Alberta, nous dépendons beaucoup du gaz naturel. Aujourd'hui, par exemple, l'Alberta fonctionne avec environ 70 % de gaz. Hier, en Saskatchewan, une combinaison de gaz et de charbon représentait 71 %, mais une partie du problème est que ces installations de cogénération pour le gaz naturel pourraient devoir cesser d'alimenter le réseau à cause des normes, à cause du règlement proposé. Ces provinces sont très inquiètes à ce sujet.
Je me demande ce qui se passerait si nos provinces cessaient d'alimenter le réseau. Qu'est‑ce que cela signifierait pour notre sécurité énergétique à l'avenir?
Je me ferai un plaisir de répondre à cette question.
Nous sommes évidemment conscients de l'importance de la cogénération électrique dans le réseau canadien, en particulier en Alberta et en Saskatchewan, qui utilisent beaucoup la cogénération pour fournir de l'électricité aux consommateurs. C'est certainement quelque chose que nous avons entendu au cours de nos consultations sur le règlement sur l'électricité propre, et nous travaillons en ce moment avec les provinces pour examiner et explorer des façons d'assouplir la réglementation pour la cogénération en particulier, en reconnaissant que dans une province comme l'Alberta, il y aurait environ 40 % de cogénération dans l'ensemble de la production d'électricité.
C'est une quantité importante d'électricité pour les Albertains. Nous le reconnaissons. Je pense que c'est moins élevé en Saskatchewan, mais c'est néanmoins une proportion importante, et nous examinons comment offrir une certaine flexibilité à cet égard.
Le ministre Guilbeault a récemment publié une mise à jour, en février, du Règlement sur l'électricité propre, dans laquelle il a signalé son intention d'explorer une plus grande latitude pour la cogénération.
Oui. Nous avons déclaré publiquement que la version finale du Règlement sur l'électricité propre sera publiée d'ici la fin de l'année.
D'accord. Ce sera d'ici la fin de l'année.
Il y a beaucoup de collectivités et d'entreprises qui veulent plus de certitude. En Saskatchewan, nous avons encore quelques centrales au charbon. Elles doivent fermer leurs portes d'ici 2030, mais les collectivités n'ont rien reçu comme industrie de remplacement.
Lorsque le gouvernement prive les gens d'une industrie par voie de réglementation, il doit la remplacer, et rien n'a encore été fait. Nous attendons toujours la publication du règlement. Y a‑t‑il quelqu'un qui songe à accorder une prolongation à ces collectivités pour essayer de leur donner plus de temps afin qu'elles puissent trouver une industrie de remplacement?
Je crois que vous avez parlé du charbon. Dans le cas du charbon, les gouvernements de la Saskatchewan et de l'Alberta se sont engagés à éliminer progressivement le charbon, à l'abandonner. Je pense que la dernière centrale au charbon en Alberta sera fermée au cours des prochains mois.
En ce qui concerne l'élimination progressive du charbon, nous sommes sur une voie beaucoup plus rapide que quiconque ne s'y serait jamais attendu. Nous travaillons évidemment en étroite collaboration avec les provinces. La réglementation est nationale. En fait, tous les gouvernements au Canada se sont engagés publiquement à éliminer progressivement le charbon. Nous ne prévoyons pas de répercussions importantes dans des collectivités particulières. Je pense qu'il ne reste plus qu'un petit nombre de centrales au charbon au pays.
Oui, et elles sont situées en Saskatchewan et en Alberta.
Ce sont ces centrales au charbon qui ont littéralement sauvé des vies l'hiver dernier. Ces vies n'auraient pas été sauvées si ces règlements étaient entrés en vigueur, parce que les provinces ne pourront plus exporter d'électricité vers le réseau. L’électricité est produite par cogénération ou même probablement par le charbon. Il n'y aurait pas eu d'électricité supplémentaire à expédier en Alberta lorsqu'il faisait moins 45 degrés. Étant donné que c'est le gouvernement fédéral qui réglemente les liens interprovinciaux, je pense que cela devrait beaucoup vous préoccuper.
Il y a aussi toute la question de l'élimination progressive du gaz naturel, de toute nouvelle centrale au gaz naturel, d'ici 2035. A‑t‑on réfléchi à la sécurité et au fait que la fiabilité de notre réseau dépend si fortement de la capacité de base? Quand il fait moins 45 degrés, les éoliennes s'arrêtent, non pas parce qu'il n'y a pas de vent, mais parce qu'il fait littéralement trop froid pour qu'elles fonctionnent. Ce n'est pas une situation exceptionnelle. Il fait régulièrement aussi froid que ça dans les Prairies. Ce n'est rien de nouveau.
La voie que nous empruntons avec ce règlement et tout ce qui l'accompagne me rend très nerveux et inquiet. Encore une fois, dans quelle mesure la sécurité est‑elle prise en compte pour s'assurer que les gens ont une alimentation sûre, fiable et abordable en électricité lorsqu'il fait moins 40 degrés ou plus 40 degrés?
Je peux assurer au député que la sécurité est en fait un élément important des considérations et que nous ne l'oublions pas. C'est une question qui sera abordée, et qui l'est, dans le contexte de l'élaboration du règlement.
En particulier, vous remarquerez que dans le projet de règlement, il y avait des dispositions relatives aux périodes de pointe et à l'utilisation du gaz naturel pour répondre aux besoins en période de pointe. En fait, la mise à jour de février du ministre Guilbeault va plus loin pour donner plus de latitude aux administrations afin qu'elles puissent utiliser le gaz comme mécanisme d'appoint et pendant les périodes de pointe.
La sécurité est une question importante au Canada. Les producteurs d'électricité — et aussi notre ministère et Ressources naturelles Canada — savent très bien qu'il y aura des besoins en gaz naturel à l'avenir. Cette forme de production sera beaucoup moins utilisée à l'avenir, mais il y aura quand même.
Notre intention est d'aider à réduire l'utilisation du gaz...
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier les fonctionnaires qui sont ici aujourd'hui.
Pour faire suite à la question de M. Patzer, j'ai également compris qu'il y a quelques jours à peine, le premier ministre Scott Moe a dit que sa province allait fort probablement utiliser le petit réacteur modulaire d'Estevan pour remplacer la mise hors service des deux centrales au charbon et d'une mine de charbon.
Pouvez-vous expliquer la situation? Je viens d'entendre un extrait à ce sujet. Je pense que c'est quelque chose qui est fait pour régler le problème mentionné par M. Patzer.
Oui, la technologie nucléaire sera absolument un élément essentiel du portefeuille électrique de l'avenir, et il ne fait aucun doute que chaque province et territoire doit avoir accès à une capacité de base fiable. Si vous n'avez pas d'hydroélectricité, le nucléaire offre une capacité de base non émettrice, fiable et peu coûteuse.
La Saskatchewan s'intéresse énormément aux petits réacteurs modulaires. Le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 74 millions de dollars dans une partie du travail fait par la province l'été dernier concernant un tel réacteur de 300 mégawatts intégré au réseau, un projet qu'elle essaie de faire avancer le plus rapidement possible. Je pense que ce sera le premier d'une série que nous verrons.
L'Alberta a emboîté le pas il n'y a pas si longtemps, lorsqu’Ontario Power Generation et Capital Power ont annoncé un partenariat pour examiner les PRM en Alberta, en tenant compte du fait que, comme il n'y a pas de sources hydroélectriques importantes dans ces deux provinces, le nucléaire devra y jouer un rôle essentiel à partir de 2035.
Je sais que M. Patzer a parlé des hivers quand il fait -40°. En ce qui concerne les pannes d'électricité en Alberta, je crois savoir qu'il y en a eu encore au cours des dernières semaines.
Y a‑t‑il des problèmes aussi avec leur réseau de gaz, ou des problèmes d'une autre nature? Êtes-vous au courant de cela, ou pouvez-vous nous fournir des renseignements à ce sujet?
Je pense qu'il est de notoriété publique que l'Alberta a annoncé des réformes de sa réglementation et de son marché de l'énergie seulement.
Oui, il y a eu un nombre important de pannes et, je crois, d'alertes de niveau 3 émises par le NERC, la North American Electric Reliability Corporation. Je crois qu'ils en ont eu 11 au cours des dernières années.
Je pense que le gouvernement provincial est conscient que des réformes s'imposent dans le marché de l'énergie seulement.
C'est tout ce que j'ai à dire à ce sujet.
D'accord.
J'aimerais parler un instant des tables régionales sur l'énergie et les ressources. Je sais que le gouvernement fédéral a travaillé fort pour organiser ces tables de concertation avec les provinces et les territoires.
Pouvez-vous me dire combien d'entre elles ont été mises sur pied au pays et si les interconnexions de réseaux ou les liens interprovinciaux font partie de leurs priorités? Certaines considèrent sans doute cela comme une priorité pour accéder à des sources d'énergie plus propres.
Nous avons des tables régionales sur l'énergie et les ressources dans neuf provinces et territoires au pays. Je dirais que l'électricité a été désignée comme une priorité essentielle dans presque chacune d'elles.
Les points d'inflexion, bien sûr, sont un peu différents parce que, comme je l'ai mentionné plus tôt, les défis et les possibilités ne sont pas les mêmes en ce qui concerne l'électricité selon l'endroit où on habite. À certaines tables, comme à Terre-Neuve, où il y a un excédent d'électricité provenant des installations hydroélectriques existantes, ils tentent d'électrifier davantage les utilisations finales, les ports, les mines, le chauffage, etc. Dans une province comme la Colombie-Britannique, qui essaie d'ouvrir de nouvelles régions de la province à l'exploitation des minéraux critiques et d'électrifier davantage le processus de liquéfaction du gaz naturel, ils examinent les installations de transmission dans la province.
Pour répondre plus précisément à votre question sur les interconnexions, c’est une priorité absolue dans nos discussions avec la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick pour la première phase de ce que nous appelions auparavant la boucle de l’Atlantique, c’est‑à‑dire les lignes de transmission entre les deux provinces qui permettront le commerce de l’électricité et l’accès à des marchés plus vastes. Il sera essentiel, en particulier pour la Nouvelle-Écosse, d'être en mesure de ne plus utiliser de charbon d'ici 2030, et c'est une priorité de premier plan dans les discussions à cette table.
Je vous remercie.
Selon les évaluations faites par les fonctionnaires ou les ministères... mais je ne sais pas vraiment s'il y en a eu. Nous examinons la capacité de transmission. Y a‑t‑il des régions au pays — vous avez mentionné la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick — où il est essentiel d'avoir cette capacité de transmission, de renforcer leurs systèmes, d'avoir plus d'interconnexions, mais aussi d'avoir une énergie plus propre qui circule dans tout le pays?
Je dirai simplement qu'en général, un plus grand nombre d'interconnexions sont une bonne chose parce qu'elles améliorent la fiabilité.
Pour revenir au commentaire de la députée au sujet de l'Alberta, ce sont en fait les interconnexions avec la Colombie-Britannique et la Saskatchewan qui ont permis à la province d'importer de l'électricité afin qu'elle puisse équilibrer son réseau de toute urgence pendant ces jours d'hiver. C'est d'une importance capitale du point de vue de la fiabilité.
Bien sûr, toutes les provinces tiennent au développement de la production dans leur province, et elles ont donc tendance à favoriser le développement local. Toutefois, je pense qu'elles sont de plus en plus conscientes que les interconnexions leur assurent une fiabilité en équilibrant la charge et en intégrant davantage les énergies renouvelables pour en faire une utilisation intermittente. Nous voyons de plus en plus de provinces réfléchir à cet aspect.
Il y a certainement des défis liés aux interconnexions en raison des différentes structures de marché au pays. Qui assume le risque? Qui paie? Cependant, on reconnaît de plus en plus l'importance de ces interconnexions pour assurer la fiabilité et l'équilibrage du réseau.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
Vous savez probablement qu'Hydro-Québec compte investir 100 milliards de dollars d'ici 2035 dans de nouvelles installations et dans la production d'électricité propre. J'ai vu le fameux crédit d'impôt annoncé dans le budget, comme vous, assurément, ainsi que les conditions qui y étaient assorties.
Compte tenu de la manière dont Hydro-Québec est constituée, l'idée de rendre aux consommateurs l'argent du crédit d'impôt me semble impossible. On ne peut pas dire qu'Hydro-Québec est une installation; c'est un bassin d'électricité. Je ne peux pas dire que l'électricité que j'ai consommée cette semaine venait du barrage de la Romaine ou de La Grande‑1. Elle vient d'un bassin d'électricité.
Je ne vois donc pas comment le gouvernement peut arriver à articuler ce qu'il a avancé comme crédit d'impôt, dans le cas du Québec. À mon sens, ce serait infaisable, d'autant plus que la tarification de l'électricité au Québec relève de la Régie de l'énergie. Au Québec, elle est basée sur le bloc patrimonial, c'est-à-dire l'électricité que l'on produit pour le commun des mortels, les gens qui ne sont pas des entreprises. Même les députés de l'Assemblée nationale ne peuvent pas toucher au bloc patrimonial. Cela relève de la Régie de l'énergie. C'est elle qui décide de la tarification.
Je vois là un écueil assez important. Je ne vois pas comment le gouvernement fédéral peut intervenir dans la tarification de l'hydroélectricité au Québec. Le calcul est impossible à faire. J'ai consulté des gens d'Hydro-Québec qui m'ont dit qu'eux-mêmes, ayant travaillé là pendant plus de 20 ans, ne seraient pas capables de faire ce calcul.
Je ne sais pas si vous avez déjà fait une réflexion là-dessus, au ministère de l'Environnement ou au ministère des Ressources naturelles, sachant qu'Hydro-Québec est un des plus grands producteurs d'hydroélectricité et qu'il a un plan d'investissement de 100 milliards de dollars, ce qui est une somme colossale. Le crédit d'impôt l'intéresse, mais il ne semble pas applicable, à tout le moins.
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
Je vous remercie de la question.
Je crois que vous faites référence à certaines des conditions rattachées aux crédits d'impôt à l'investissement, en particulier le fait que ce sont les contribuables qui devraient profiter des avantages de ce crédit.
Malheureusement, je ne suis pas vraiment en mesure de vous en parler, car ce sont mes collègues du ministère des Finances qui vont s'occuper de la mise en œuvre des conditions, mais je crois comprendre qu'ils vont mener d'autres consultations pour faire en sorte qu'elles soient applicables.
Je pense que l'objectif principal est de s'assurer que si les services publics ou les entreprises du secteur privé reçoivent des fonds publics, les contribuables en voient les avantages. Je pense que c'est l'objectif qu'on s'efforce d'atteindre, mais ce sont les fonctionnaires du ministère des Finances qui vont s'occuper de la mise en œuvre.
[Français]
Je vous remercie de votre réponse.
Je comprends tout à fait que cela relève du ministère des Finances, mais j'espère que Ressources naturelles Canada sera consulté au sujet de la mise en application de ce crédit d'impôt et que vous serez en mesure de dire que, dans le contexte spécifique du Québec, ce qu'on demande est pratiquement inapplicable. Je vous épargne toutes les explications sur le fait qu'il y a différents tarifs, au Québec, pour les entreprises et les particuliers.
Je veux aussi vous sensibiliser à un autre élément. Dans le budget, on nous disait que, dans le cadre des projets admissibles à ce crédit d'impôt, il devra y avoir au moins 10 % de travailleurs issus du programme Sceau rouge. Je ne vois pas comment Hydro-Québec, qui possède déjà une expertise, pourrait départager ses projets de sorte qu'il sache dans quels cas au moins 10 % de ses employés sont des apprentis issus du programme Sceau rouge. Vous connaissez peut-être mes couleurs, mais c'est une intervention insensée dans un champ de compétence provinciale. Cela relève de la microgestion.
Si l'objectif des crédits d'impôt pour les investissements dans l'électricité propre est de créer plus d'électricité, cela devient une barrière. J'aimerais vous entendre là-dessus.
[Traduction]
Je vous remercie de la question.
Je ne peux pas vous en dire beaucoup non plus à ce sujet parce que, encore une fois, c'est une question pour nos collègues du ministère des Finances. Je ne peux vraiment pas vous répondre, mais je prends bonne note des points que vous avez soulevés.
[Français]
Merci.
Je pense qu'il serait tout à fait à propos d'ajouter à l'objet de notre étude actuelle une dimension sur les crédits d'impôt. Au moment où nous avons formulé l'objectif de cette étude, nous n'avions pas idée de ce qu'allait faire le gouvernement fédéral, mais si nous voulons être efficaces, il faudrait ajouter cet aspect, ce que nous pourrions faire au moyen d'une motion.
La réponse que vous me donnez me laisse croire qu'il y a beaucoup d'angles morts relativement au crédit d'impôt annoncé par le ministère des Finances. Si nous voulons arrimer cela avec le travail du ministère des Ressources naturelles de façon à ce que ce soit efficient, je pense qu'on devrait examiner la question des crédits d'impôt dans le cadre de notre étude.
[Traduction]
Merci, monsieur le président, et merci aux fonctionnaires.
Je regarde ce qui se passe ailleurs dans le monde et la vitesse à laquelle les choses évoluent, et il semble qu'au Canada, nous avons la réglementation et les provinces qui vont dans toutes sortes de direction, et je me demande comment nous allons suivre le rythme.
En un seul mois, le Texas a installé 50 % des panneaux solaires que le Canada a installés jusqu'à maintenant. La Californie, qui a une population aussi importante que la nôtre et une économie industrielle plus importante, est maintenant en mesure de tirer 100 % de son énergie des énergies renouvelables pendant une bonne partie de la journée. La capacité de stockage des batteries aux États-Unis a doublé en 2024. En Ontario, par exemple, le gouvernement de Kathleen Wynne a partiellement privatisé l'hydroélectricité dans la province, faisant ainsi grimper les prix. Nous avons écopé de la dette. Ensuite, le gouvernement a signé des contrats de tarifs de rachat garanti pour verdir l'économie. Cela semblait formidable, mais cette énergie ne pouvait pas être intégrée au réseau. Le réseau ne pouvait pas absorber cette capacité, alors nous avons payé pour des projets solaires et éoliens qui n'ont mené nulle part.
Que fait le gouvernement fédéral par rapport aux provinces qui ne veulent peut-être pas faire partie de la solution? Comment peut‑il intervenir et dire que nous devons examiner cette question à la lumière de ce qui se passe à l'échelle mondiale et du virage radical qui s'opère dans le secteur de l'énergie?
Je vous remercie de la question.
J'ai l'impression, dans les discussions que nous avons avec les provinces et les territoires, que tout le monde est conscient de la nécessité de passer à un réseau d'électricité propre.
Je regardais justement certaines statistiques, et je pense que c'est plus plus des trois quarts des administrations au pays qui se sont engagées à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, y compris des provinces comme la Saskatchewan et l'Alberta. Elles sont de plus en plus conscientes que pour avoir un avantage comparatif et attirer des investissements étrangers directs, il faut avoir un réseau électrique carboneutre. C'est ce que l'Ontario a fait, c'est ce que la Colombie-Britannique a fait, et c'est ce que le Québec fait.
Je pense que les tendances du marché les aident toutes à comprendre qu'il est essentiel d'avoir d'un réseau carboneutre.
Les défis ne manquent pas pour y arriver. Au fédéral, nous tirons parti de la force de notre pouvoir de concertation, que ce soit par l'entremise des tables régionales sur l'énergie et les ressources ou du Conseil consultatif canadien de l'électricité, pour avoir des discussions sur la façon pour nous d'aider les provinces et les territoires à atteindre leurs objectifs, et sur la façon d'obtenir les meilleurs conseils possible des experts pour nous orienter dans cette direction.
Nous sommes également en mesure de fournir des outils et des leviers pour encourager les marchés à aller dans la bonne direction, qu'il s'agisse des 4,5 milliards de dollars alloués au Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification — le programme ÉRITE —, des 100 millions alloués au renouvellement du Programme du réseau intelligent, ou encore des crédits d'impôt à l'investissement qui aident à créer les conditions qui stimulent les investissements dans le réseau. Voilà certaines des mesures que prend le gouvernement fédéral.
Il ne fait aucun doute que ce sont les provinces qui contrôlent leurs réseaux électriques et prennent les décisions, mais la concertation et les discussions vont vraiment dans la bonne direction.
D'accord. Il ne s'agit pas seulement d'atteindre la carboneutralité, car nous avions et avons toujours un énorme potentiel économique pour exporter de l'électricité. Aucun endroit sur la planète n'est plus prêt que l'Alberta. Si vous parlez à n'importe quel intervenant du secteur de l'énergie propre, il vous dira que ce que l'on pourrait produire dans le sud de l'Alberta éclipserait tout ce que l'Allemagne pourrait un jour produire.
En 2022, l'Alberta a été à l'origine de l'augmentation de 75 % de l'énergie éolienne et solaire produite au pays. Dix-sept pour cent de l'électricité de la province provenait des énergies renouvelables. Puis, Danielle Smith a imposé un moratoire. Elle a affirmé que l'exploitant indépendant du réseau électrique — l'Alberta Electric System Operator — lui avait demandé cette pause, parce qu'il avait des préoccupations.
Des documents nous montrent aujourd'hui que ce n'était pas vrai. Ils ont été choqués par cette décision. Elle a menti publiquement. Ils estimaient que cela enverrait le message que la province était « fermée aux investissements ». Cela me préoccupe, parce que ce sont 118 projets qui ont été bloqués — 33 milliards de dollars d'investissements — qui auraient pu servir non seulement à alimenter le réseau en Alberta, mais aussi à faire de l'Alberta une économie d'exportation. Ce n'est pas le cas en ce moment à cause de ce message de province « fermée aux investissements ».
Comment négocier un plan sur l'énergie propre avec une première ministre qui invente des faits pour détourner les entreprises de ce qui pourrait en faire la superpuissance énergétique du pays? J'espère que je ne fais pas de politique.
Voici ce que je peux dire.
Le gouvernement fédéral a des dossiers d'intérêt commun avec toutes les provinces, y compris l'Alberta, et je dirais, la Saskatchewan également. Dans le cas de l'Alberta, un dossier que nous avons en commun et qui est en plein expansion, c'est celui du nucléaire. Le gouvernement fédéral travaille avec les provinces dans des dossiers d'intérêt commun. Nous surveillons de près la façon dont la province adapte son marché de l'électricité...
Je suis désolé de vous interrompre.
Vous dites que vous travaillez sur le nucléaire avec l'Alberta et la Saskatchewan. Êtes-vous en train de dire que les discussions sur les projets d'énergie renouvelable ne vont pas de l'avant? Il y a beaucoup d'industries qui sont prêtes à en lancer.
Toutes les provinces au pays, y compris l'Alberta et la Saskatchewan, qui développent des projets peuvent profiter des outils que le fédéral met à leur disposition. En fait, quand on regarde certaines statistiques du programme ÉRITE, on peut voir qu'un bon nombre de projets ont été financés en Alberta, et je m'attends à ce que cela se poursuive. Les outils existent, et le secteur privé peut en profiter, en particulier en Alberta, où bon nombre de décisions sont prises.
Merci, monsieur Angus.
Nous allons maintenant passer à notre deuxième série de questions, en commençant par M. Falk. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les fonctionnaires de participer à la réunion du Comité aujourd'hui.
Madame Scharf, dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que nous sommes rapidement passés à un réseau carboneutre à 80 %. Si nous appliquons la règle du 80‑20, qui semble souvent fonctionner, atteindre les 80 % s'est fait à un coût de 20 %. Les 20 % qui restent vont-ils nécessiter un investissement de 80 %?
Je ne parlerai pas directement de la réglementation sur l'électricité propre et de cette partie de la décarbonation du réseau. Je vais laisser mon collègue le faire. Cependant, j'aimerais faire une distinction ou parler d'un point d'inflexion.
Il y a deux défis. Le premier est de décarboner le reste du réseau. Le deuxième défi qui, à mon avis, est le plus coûteux, consiste à multiplier la taille du réseau par de 1,5 à 3 au cours des 25 prochaines années.
Il y a beaucoup d'études qui parlent de le multiplier par 1,5, 2, 2,5 ou 3. Je pense que c'est à peu près cela, et ce sont ces investissements qui seront très importants pour le pays.
Il y a le défi de la décarbonation — et vous avez raison de dire qu'il nous reste 20 % —, mais il y a aussi le défi de la croissance, qui sera beaucoup plus important.
D'accord.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez également dit qu'un réseau propre attirerait les entreprises. Carolyn Rogers, de la Banque du Canada, a déclaré en mars dernier que les investissements des entreprises étaient très faibles, ce qui veut dire que ce n'a pas vraiment été le cas pour notre réseau propre à 80 %.
Quand on regarde les États-Unis, qui ont un réseau beaucoup moins propre que le nôtre — je pense qu'ils en sont à 40 % —, il y a eu des investissements commerciaux importants. Comment conciliez-vous cela?
Il y a beaucoup de facteurs qui entrent en ligne de compte dans la décision d'un acteur du secteur privé d'investir dans un pays, mais ce que je peux dire, c'est qu'un réseau propre est un facteur très important, en plus de la disponibilité de la main-d'œuvre, de la disponibilité de la chaîne d'approvisionnement et du climat d'investissement.
Beaucoup d'entreprises ne bénéficient pas d'une acceptabilité sociale si elles n'utilisent pas des sources d'énergie propre. J'en ai nommé quelques-unes dans ma déclaration préliminaire. Il y en a certainement d'autres, y compris l'industrie lourde, des entreprises comme Algoma Steel et d'autres, qui veulent produire de l'acier et des produits verts. C'est un facteur important dans les décisions d'investissement et cela peut donner un avantage comparatif, mais ce n'est certainement pas le seul facteur qu'une entreprise prendra en considération pour déterminer où procéder à des investissements étrangers directs.
D'accord. Je vous remercie.
En 2017, le Comité a mené une étude sur les interconnexions électriques et fait plusieurs recommandations. L'une d'entre elles était que le gouvernement encourage les fournisseurs d'électricité et les exploitants d'interconnexions à travailler avec les collectivités autochtones et locales pour soutenir leur économie.
Pouvez-vous nous donner des exemples de cas où cela s'est produit?
Je peux en fait donner un très bon exemple, soit le programme ÉRITE, qui a affecté 1,5 milliard de dollars à ce jour, et 3 milliards de dollars de plus seront recapitalisés. Cinquante pour cent des projets appartiennent à des Autochtones. Cela représente 800 millions de dollars sur le montant de 1,5 milliard de dollars.
Les producteurs d'électricité souhaitent et veulent voir des entreprises autochtones prendre part à leurs projets. Nous le constatons actuellement dans le secteur nucléaire, que ce soit au Nouveau-Brunswick ou à la centrale de Bruce, en Ontario.
Je pense que c'est la nouvelle norme. Nous avons des programmes qui visent à favoriser la propriété autochtone. Bien sûr, nous avons maintenant le Programme de garanties de prêts pour les Autochtones, qui sera une autre avenue, et la Banque de l'infrastructure du Canada accorde des prêts aux collectivités autochtones. Il s'agit maintenant de mettre en place les instruments pour concrétiser cela. C'est le cas dans presque tous les domaines.
Je vous remercie.
Au Manitoba, nous avons récemment terminé le projet Keeyask, un partenariat entre Manitoba Hydro et quatre collectivités autochtones. Les installations ont coûté 8,7 milliards de dollars et produisent 565 mégawatts d'électricité. Le projet a duré sept ans.
Compte tenu de la réglementation actuelle et de la Loi sur l'évaluation d'impact, quelle est la probabilité qu'un projet de ce genre se réalise en sept ans?
Pour ce qui est de la réalisation des projets, je pense que nous avons pleinement conscience que nous devons agir rapidement pour réaliser de grands projets d'infrastructure, mais ils sont compliqués.
Je suis certaine que vous avez vu quelques-unes des annonces dans le budget de 2024 au sujet du groupe de travail ministériel et des progrès qui seront réalisés dans l'octroi des permis, la coordination des consultations de la Couronne à cet égard, dans le but d'accélérer les décisions.
Monsieur Falk, votre temps est écoulé. Vous pourrez poser une autre question lors de la prochaine série, si vous avez la parole. Je vous remercie.
Nous allons maintenant passer à notre prochaine intervenante.
Madame Dabrusin, allez‑y. Vous avez cinq minutes.
Je vous remercie.
Je vais rebondir un peu sur les projets dirigés par des Autochtones et appartenant à des Autochtones.
Je regardais le programme ÉRITE, dont vous venez de parler, je crois. Il semble qu'il y ait eu 49 projets de renforcement des capacités. Vingt-sept de ces projets sont des projets autochtones, ce qui représente près de 32 millions de dollars en contributions.
Je me demande si vous pourriez m'en dire un peu plus au sujet de ces projets.
Merci pour la question.
Ces projets de renforcement des capacités sont très importants, car ils fournissent aux communautés les outils dont elles ont besoin pour surmonter certains des obstacles qui les empêchent de participer aux projets de déploiement. Ces projets qui comprennent de la formation dans la communauté, de la planification énergétique ou des études de faisabilité, sont des efforts à petite échelle qui tiennent lieu de stade préparatoire.
Bon nombre des projets de renforcement des capacités se transforment en projets de déploiement assortis d'une composante de propriété autochtone. Cette trajectoire fournit en quelque sorte les capacités qui favoriseront la propriété autochtone.
Merci.
À mon avis, un projet qui se démarque dans la filière du stockage d'énergie est l'installation d'Oneida de stockage d'énergie par batteries. Sauf erreur, ce projet est financé par la Banque de l'infrastructure du Canada, qui a pris des mesures très efficaces pour soutenir les efforts liés au stockage du carbone et au réseau d'électricité propre.
Pourriez-vous m'en dire un peu plus sur le projet d'Oneida et sur le soutien que la banque de l'infrastructure apporte à ce type de projet?
Absolument.
L'installation d'Oneida est un projet de stockage d'énergie de 250 mégawatts. C'est en fait un des projets les plus importants en Ontario, et sauf erreur, le plus important que nous ayons réalisé jusqu'à présent. Je m'attends par contre à ce que des projets plus importants encore lui succèdent dans les années à venir.
C'est un partenariat entre les communautés autochtones et d'autres entrepreneurs, qui regroupe la Six Nations of the Grand River Development Corporation, Northland Power, NRStor et Aecon.
Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification, ou ÉRITE, a investi 50 millions de dollars uniquement dans le projet, tout comme la Banque de l'infrastructure du Canada.
La Banque de l'infrastructure du Canada apporte une contribution substantielle en offrant du financement stratégique à faible coût dans le cas des projets à haut risque pour lesquels il est difficile de solliciter des fonds du secteur privé. Elle offre aussi des conditions avantageuses qui accroissent la rentabilité des projets. Elle joue très bien son rôle complémentaire par rapport aux autres sources de financement.
Souvent, les programmes comme ÉRITE versent des subventions. La Banque de l'infrastructure du Canada peut ensuite compléter le financement lorsque ce sont des projets à haut risque. Ces fonds combinés permettent de concrétiser les projets. C'est exactement ce qui est arrivé avec Oneida.
Merci.
Nous avons parlé de deux programmes. Vous avez mentionné le Programme de garantie d'emprunt pour les Autochtones. Existe‑t‑il d'autres programmes que je devrais connaître qui visent à intégrer la propriété et les capacités autochtones au réseau électrique au pays?
Il y a un programme passablement important, mais que nous n'avons pas mentionné parce que nous discutons des communautés raccordées au réseau. Il ne faudrait pas occulter le fait qu'un grand nombre de communautés dans les régions rurales et éloignées au pays n'ont pas accès au réseau. Les membres de ces communautés sont en situation d'insécurité énergétique, mais ils paient tout de même des tarifs d'énergie disproportionnés.
Le ministère a en place un programme destiné aux communautés dans les régions rurales et éloignées — en vaste majorité des communautés autochtones, mais pas exclusivement. Ce programme s'appelle Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées de Ressources naturelles Canada, ou EPCRE pour faire plus court.
Le programme verse du financement aux communautés dépendantes des combustibles fossiles pour les aider à trouver des solutions de rechange renouvelables en mesure de leur fournir une alimentation en électricité sécuritaire et à la fois plus fiable et plus abordable.
Le financement s'inscrit dans un processus d'autodétermination. Les communautés décident elles-mêmes quelle avenue elles souhaitent emprunter. Le programme EPCRE leur octroie ensuite des fonds.
Le programme a permis de financer jusqu'à présent 159 projets d'énergie renouvelable et projets de renforcement des capacités dont la valeur totale avoisine le demi-milliard de dollars. Il est en place depuis plusieurs années et le restera jusqu'à nouvel ordre.
Je pourrais fournir une foule d'autres exemples.
Pourriez-vous donner quelques exemples au Comité? Comme je n'ai pas beaucoup de temps, si vous vouliez seulement en présenter un échantillon, ce serait formidable.
Je peux vous donner un exemple de projet de 940 kilowatts. C'est le parc solaire d'Old Crow au Yukon, le plus grand projet d'énergie solaire mis en service au nord du cercle arctique. Le projet remplace 200 000 litres de diésel — qui est probablement rapporté ici par bateau — par année.
Il y a le tout petit projet d'énergie solaire de 2,35 mégawatts de Fort Chipewyan en Alberta, qui est par contre le plus grand projet d'énergie solaire non raccordé à un réseau au Canada. Il remplacera 650 000 litres de diésel annuellement. Nous avons également le projet d'hydro-électricité d'Ah’ta’apq Creek, en Colombie-Britannique. Cette installation qui génère 350 kilowatts permettra de réduire de 80 % la consommation de diésel dans la communauté.
Voilà des résultats très concluants.
Merci.
Je cède la parole au prochain intervenant sur la liste, M. Simard, pour deux minutes et demie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé des petits réacteurs modulaires. Je vais vous poser une question. Comme on le dit chez nous, c'est une question à 100 piastres. Je vais vous la poser parce que je l'ai moi-même posée à un spécialiste de l'énergie, chez nous, et j'ai été quand même étonné de la réponse.
Savez-vous combien il y a de petits réacteurs modulaires qui fonctionnent actuellement?
[Traduction]
Je n'ai pas le chiffre exact, mais les petits réacteurs modulaires — les PRM — sont présents dans les sous-marins nucléaires depuis plusieurs décennies, et c'est probablement là qu'ils ont été utilisés en premier. Je vais me risquer à dire « zéro », ou très près de zéro, et c'est probablement ce que vous avez entendu ailleurs. Est‑ce que je me trompe?
[Français]
Effectivement.
C'est ce que j'ai demandé à Normand Mousseau, le directeur scientifique de l'Institut de l'énergie Trottier. Je voulais avoir de l'information sur les petits réacteurs modulaires. Il m'a dit que, le nombre de petits réacteurs modulaires actuellement en service, c'est zéro. Je vous dis cela parce que, relativement à toutes les modélisations d'énergie, à toutes les nouvelles technologies qui sont mises en application, on a besoin de comités scientifiques qui sont indépendants.
J'ai l'impression que cela manque cruellement à Ressources naturelles Canada, comme à bon nombre de gens au gouvernement, puisqu'on embarque rapidement dans des promesses technologiques qui sont difficiles à concrétiser. Je pense aux stratégies de captation et de séquestration de carbone.
Vous avez peut-être vu comme moi aujourd'hui que Capital Power, à Edmonton, va laisser de côté un investissement qui devait s'élever à 2,4 milliards de dollars, parce qu'on juge que c'est trop onéreux.
Ma question est fort simple. Y a-t-il, à Ressources naturelles Canada, un comité scientifique capable d'analyser ces différentes technologies, ainsi que leur potentiel?
[Traduction]
Je vais faire un commentaire sur les PRM.
Le déploiement des PRM est très limité, voire presque nul dans le monde, mais j'aimerais donner l'exemple du BWRX‑300. Ce modèle est un PRM à l'échelle du réseau qui sera déployé au site de Darlington.
Le « X » dans BWRX désigne la 10e génération de cette technologie. Le PRM est peut-être utilisé pour la première fois en petit format, mais les bases de la technologie sont bien établies et bien connues. C'est un nouveau format, mais la technologie n'est pas nécessairement inédite. Ce n'est pas une technologie entièrement nouvelle dans tous les cas.
Merci, madame Scharf, mais le temps est écoulé. Vous aurez une occasion de poursuivre plus tard.
Monsieur Angus, vous avez deux minutes et demie.
Merci beaucoup.
Pourriez-vous faire le point sur l'initiative de la boucle de l'Atlantique? Le projet a‑t‑il été mis au rancart?
Voici comment je décrirais les choses. Je ne pense pas que le projet est mort, car la première phase fait l'objet d'une discussion qui se tient en ce moment entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse sur la fiabilité de l'interconnexion entre les deux provinces.
Des discussions commerciales se poursuivent en ce moment. J'ai bon espoir, en tant que représentante du gouvernement fédéral, que ces discussions se solderont par des résultats et que l'interconnexion sera établie dans les cinq prochaines années.
Merci.
Le projet n'est pas enterré. Il est seulement moribond.
Une partie de ce qui allait faire fonctionner tout le raccordement allait être financée, je crois, par un prêt sur 50 ans de la Banque de l'infrastructure du Canada. Je pense que le fédéral allait investir environ 4,5 milliards de dollars.
À présent que le projet de loi C‑49 est sur le point d'être adopté, nous apprenons que la province cherche à atteindre son objectif de carboneutralité d'ici 2030 en produisant 1 000 mégawatts au moyen des parcs éoliens terrestres, ce qui correspondrait à 50 % de la capacité pour la province. Ces grands projets devront être mis en chantier. Ce serait facile à faire aux États‑Unis, mais la donne est différente au Canada.
Le fédéral compte‑t‑il offrir des garanties d'emprunt pour contribuer à concrétiser ces projets de parcs éoliens extracôtiers, qui constitueront une solution de rechange au projet original de la boucle de l'Atlantique?
La Nouvelle‑Écosse et le Nouveau‑Brunswick ont développé chacune leur propre plan d'énergie propre. Elles l'ont présenté au gouvernement fédéral.
Vous vous souvenez peut-être de la déclaration commune qu'ont faite le 16 octobre de l'an dernier le ministre Wilkinson, le premier ministre Higgs et le premier ministre Houston pour dire qu'ils allaient travailler en collaboration sur une série de priorités, dont la fiabilité de l'interconnexion, de même que sur leur plan d'énergie propre. Au sujet de l'éolien, je pense que vous avez mentionné que les provinces comptaient développer un bon nombre de projets éoliens terrestres. Sachez que nous poursuivons des discussions à ce sujet avec les provinces.
Bien. Le coût du projet original a bondi, mais il y a eu une promesse deprêt sur 50 ans. Je me demande seulement si ce prêt vaudra toujours si les provinces décidaient de faire la transition vers d'autres sources d'énergie renouvelable pour atteindre leurs cibles et se débarrasser du charbon.
Pour les types de projets dont nous parlons, les deux provinces auront accès aux crédits d'impôt à l'investissement et au financement de la banque de l'infrastructure. Elles obtiendront du financement du programme ÉRITE s'il reste un écart. Nous croyons que cet ensemble d'outils contribuera grandement à faire décoller les projets.
Merci.
Nous passons à la prochaine personne sur la liste.
Monsieur Falk, vous avez la parole pour cinq minutes. Allez‑y.
Pour revenir à la dernière question que j'ai posée, j'aimerais apporter un correctif. J'ai dit 565 mégawatts, alors que c'était 695 mégawatts.
Il y a deux mois, j'ai discuté avec des représentants de Manitoba Hydro, qui m'ont dit qu'en raison de l'environnement réglementaire actuel, il faudrait 20 ans aujourd'hui pour reproduire ce qu'ils ont fait à l'époque à Keeyask.
Serait‑ce même faisable aujourd'hui et cela prendrait‑il 20 ans?
Merci, chers collègues.
Merci pour les témoignages intéressants que nous avons entendus aujourd'hui. J'aurais quelques questions, mais j'aimerais d'abord souligner que la consommation d'énergie est en hausse au Canada comme partout dans le monde. Cette hausse s'explique en grande partie par la consommation des technologies. Si nous voulons instaurer une technoéconomie, nous devrons produire plus d'énergie, parce que la consommation d'énergie augmente proportionnellement à l'accroissement des technologies déployées.
En réalité, il y a trois sources d'énergie au Canada, à commencer par l'électricité, qui représente environ 40 % de la consommation d'énergie. Il y a ensuite l'énergie industrielle constituée principalement du gaz naturel, qui représente environ 30 % de la consommation d'énergie au Canada. Enfin, le carburant représente la proportion restante d'environ 30 %. Je me demande vraiment comment nous allons obtenir, dans 11 ans, un réseau qui fonctionnera sans gaz naturel et sans carburant et qui fournira une alimentation en électricité de 2,5 fois ou de 1,5 fois supérieure à la proportion actuelle de 40 %, alors que notre production d'électricité n'a presque pas augmenté au cours des dernières années. Pourriez-vous expliquer comment résoudre cette équation?
Je sais que les provinces qui gèrent leurs marchés étudient des moyens d'accroître la production, la transmission et la distribution dans leurs réseaux. Sans aller dans le détail, j'aimerais renvoyer à des études comme celle de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité en Ontario, qui a effectué une analyse des trajectoires énergétiques pour comprendre quelles sources d'électricité devaient augmenter et dans quelle mesure il fallait les augmenter. L'analyse devait également permettre de déterminer les types investissements à faire dans la transmission.
Le Québec a produit récemment une étude qui présente des statistiques ainsi que les investissements nécessaires. La Colombie-Britannique vient elle aussi de se livrer au même exercice. Bref, les provinces sont très au fait de la situation.
Si mes chiffres sont exacts, la grandeur du réseau au Canada s'était multipliée par trois entre 1950 et 2000. Au cours des 20 dernières années, les investissements majeurs ont plutôt été dirigés vers la décarbonation, mais il se produit en ce moment un retour à l'expansion.
Les services publics et les opérateurs de système connaissent la solution.
Merci.
Bien respectueusement, le réseau a pris de l'expansion, mais la consommation des autres sources d'énergie a augmenté au même rythme. Nous explorons la possibilité de remplacer ces sources d'énergie alors que la consommation d'électricité continue à augmenter au Canada.
Vous allez devoir vous creuser les méninges pour résoudre l'équation de la demande croissante en énergie alors que vous êtes censés réduire les sources d'énergie.
Ce ne sont que des paroles. Bien respectueusement, je ne pense pas qu'elles se matérialiseront grâce aux gens qui essaient de résoudre l'équation. Il faudra des sommes gigantesques.
Pour faire suite à ce que disait mon collègue, M. Angus, oui, environ 35 % de la capacité en Alberta provient de l'éolien et du solaire. L'utilisation de ces sources d'énergie a fait doubler les tarifs d'électricité des consommateurs dans la province au cours de la dernière décennie. De surcroît, ces sources d'énergie produisent seulement 7 % de l'électricité en Alberta. La proportion de 93 % est produite par les hydrocarbures.
J'ai une énigme pour vous. Advenant qu'elle adopte des technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone, l'usine Shepard à Calgary, par exemple, devra consacrer 30 % de son électricité pour enfouir le carbone dans le sol. L'usine devra être agrandie de la même proportion. Pourriez-vous me dire comment cela va fonctionner vu la capacité actuelle du réseau?
C'est un plaisir de répondre à la question.
Je vais seulement compléter ce que mon collègue vient de dire. La production d'électricité devra augmenter rapidement. Toutefois, un élément qui n'est pas clairement ressorti et sur lequel je peux insister, c'est qu'il reste beaucoup de travail à faire sur l'efficacité énergétique et la production des technologies...
D'accord. Il faut augmenter de façon substantielle la production d'électricité. Comment produirons-nous cette électricité au Canada afin de résoudre l'équation? À ma connaissance, la construction d'aucun site n'est prévue. Le site C est une cause entendue. Muskrat Falls est un fiasco économique. Le tarif est de 28,5 ¢ par kilowattheure. Il est subventionné de façon scandaleuse par deux paliers de gouvernement. Vers quoi nous dirigeons-nous? Comment allons-nous produire cette électricité?
Monsieur McLean, nous devons arrêter ici parce que votre temps est écoulé, mais vous poursuivrez avec vos questions à votre prochain temps de parole.
Nous passons à M. Jowhari pour cinq minutes. La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les fonctionnaires de leur présence aujourd'hui.
Madame Scharf, vous parlez d'une demande en électricité une fois et demie à trois fois supérieure à la demande actuelle sur un horizon de 25 ans. Nous sommes presque en 2025. Notre cible est 2050, et vous avez dit que nous progressons bien vers la décarbonisation. Il reste des défis à relever, mais nous verrons la lumière au bout du tunnel.
Cependant, concernant les défis liés à l'augmentation et au renforcement des capacités, j'aimerais savoir si le gouvernement fédéral a une feuille de route sur 25 ans indiquant d'où viendra la croissance de 300 %, par source d'énergie et par province ou territoire.
Je félicite le gouvernement d'avoir lancé de nombreux programmes qui me semblent être des programmes fondés sur des projets. Cependant, je pense que pour obtenir les investissements étrangers essentiels et nécessaires, le Canada doit avoir une feuille de route étoffée permettant de démontrer clairement, indépendamment du nouveau programme qui est mis en œuvre, que soit sur deux ou trois ans, comment il compte doubler ou tripler ses sources d'énergie, de la production à la transmission et à la distribution, et comment il concentre son action sur la construction de ces infrastructures, que ce soit pour le stockage ou la distribution.
Avons-nous quelque chose de ce genre?
À l'échelon fédéral, à titre d'exemple, une modélisation basée sur le rapport de la Régie de l'énergie du Canada intitulé « Avenir énergétique du Canada », qui a été publié en 2023 — le prochain sera publié l'année prochaine — a été effectuée. La modélisation donne un aperçu de la croissance possible d'un réseau d'électricité d'ici 2050, dans le contexte de la décarbonisation de l'économie et des sources potentielles.
Toutefois, en fin de compte, c'est aux provinces qu'il revient de déterminer le mode de production à construire et les points d'inflexion. En tant que fonctionnaire fédérale, je serais ravie que chaque province entreprenne une planification énergétique et se dote d'une feuille de route énergétique. Nous en avons vu des exemples; l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique l'ont déjà fait.
Pour ce qui est du commentaire du député précédent, la province de l'Ontario, par exemple, a indiqué avoir besoin d'un nouvel approvisionnement nucléaire de 18 000 d'ici 2050, avant de se raviser rapidement et d'annoncer 4 800 nouveaux mégawatts au complexe de Bruce Power, indiquant ainsi que la province est consciente qu'elle aura besoin de cette source d'énergie.
Toutefois, les feuilles de route et la planification sont nécessaires, et les provinces ont commencé à le faire. Au fédéral, nous serions très heureux que toutes les provinces emboîtent le pas.
Vous parlez du pouvoir rassembleur du gouvernement fédéral. Existe‑t‑il un mécanisme quelconque permettant au fédéral de jouer ce rôle, de faire savoir que le pays doit se mobiliser, notamment pour bâtir cette infrastructure ou briser certaines barrières intraprovinciales et interprovinciales afin de se doter d'une feuille de route?
Je suis convaincu que cette feuille de route est vraiment nécessaire si nous voulons satisfaire à nos besoins énergétiques, en tenant compte des besoins supplémentaires liés aux progrès technologiques à venir.
Quand utiliserons-nous ce pouvoir de mobilisation pour le faire?
Je rappelle que nous avons le Conseil consultatif canadien de l’électricité, qui terminera sous peu ses travaux d'une durée d'un an et qui présentera un rapport contenant diverses recommandations qui, à mon avis, contribueront à la poursuite de cette discussion. Encore une fois, je pense que son travail sera très utile pour l'étude du Comité, et ce travail sera vraisemblablement terminé au cours du prochain mois.
Il me reste environ 45 secondes.
Personnellement, je me réjouis de ce rapport.
Pouvez-vous me donner un ordre de grandeur, en dollars, des investissements requis pour accroître notre capacité? En gros, on parle d'une capacité deux à trois fois plus élevée d'ici 25 ans. Donnez-moi une valeur en dollars.
Je vous remercie de la question.
Selon un certain nombre d'études récentes, cela se situerait entre 1 000 et 2 000 milliards de dollars d'ici 2050, répartis entre les biens de production, de transport et de distribution.
Merci encore une fois.
Je reviens à ma dernière question concernant une production d'électricité deux fois et demie plus élevée au Canada d'ici 11 ans. Quelqu'un peut‑il dire d'où viendra cette augmentation?
Je vais intervenir rapidement.
Vous avez dit d'ici 11 ans, mais cette statistique se rapporte plutôt à l'horizon 2050. C'est du moins ce que la Régie de l'énergie du Canada examine, à mon avis. On parle plutôt d'une demande en électricité deux à trois fois plus élevée à long terme. Cela correspond, bien sûr, à la croissance démographique, à la croissance économique et à l'augmentation de la demande des consommateurs, comme le député l'a souligné, à juste titre.
D'accord. Merci.
Y a‑t‑il des sites en développement en ce moment pour la production d'électricité à grande échelle?
Le complexe nucléaire de Bruce est l'une des plus importantes installations nucléaires d'Amérique du Nord, voire du monde. Je crois savoir que le gouvernement de l'Ontario a annoncé son intention d'augmenter sa capacité. Il y a plusieurs autres exemples.
En effet.
C'est intéressant, car j'ai parlé avec Todd Smith, le ministre ontarien de l'Énergie, et il a dit qu'à moyen terme, la province aura besoin d'un apport accru des centrales électriques alimentées au gaz naturel parce qu'il faudra beaucoup de temps pour construire les installations nucléaires.
Il y a les centrales de Darlington, de Pickering et de Bruce, et une seule de ces centrales est en expansion: la centrale de Bruce. Les autres remplacent d'anciennes sources de production d'électricité, mais ne produisent pas au même niveau. Disons que la contribution du nucléaire au réseau ontarien nous ramène au même point.
Dites-moi comment nous parviendrons à augmenter la production d'électricité au Canada.
Certainement.
La réponse courte à cette question, c'est que l'augmentation devra provenir de diverses sources. J'ajouterais...
Merci.
Tout ce que je veux, c'est qu'on me donne un exemple d'un grand projet qui prendra 15 ans à construire, planification comprise. Nous ne sommes même pas près d'avoir les plans d'un tel projet actuellement.
Je vais passer à autre chose, si vous le permettez.
Nous parlons de la construction de l'interconnexion entre les provinces. La durée de construction des interconnexions augmente de manière importante. Aux États-Unis, il faut en moyenne huit ans pour la phase de planification des interconnexions et trois ans pour la phase de construction. Donc, il faut 11 ans, seulement pour les interconnexions, au coût d'environ 1,6 milliard de dollars par millier de mégawatts. Nous devrons dépenser des sommes colossales pour les interconnexions.
Est‑ce que quelqu'un peut parler des pertes dans les lignes de transport d'électricité sur 1 000 kilomètres?
Je crois comprendre que c'est progressif; plus la distance est longue, plus la perte d'électricité est grande. Est‑ce exact?
D'accord, merci.
Je sais que d'Edmonton à Calgary, c'est presque 8 %. Dites-moi quel sera le pourcentage sur 1 000 kilomètres.
Je crois que 8 %, c'est vraiment la limite supérieure du taux de pertes dans les lignes de transport. C'est plutôt de l'ordre de 4 à 5 %.
D'accord, merci.
Vous avez mentionné le rapport intitulé Propulser le Canada dans l'avenir, dans lequel on mentionne que l'énergie propre est un « avantage compétitif ». Je pense que l'énergie abordable est un avantage concurrentiel, et que l'énergie propre est un atout souhaitable. Je pense que même l'Association canadienne de l'électricité voit cela comme un triangle comprenant abordabilité, fiabilité et propreté, ou durabilité, disons. Cependant, la plus importante de ces trois facettes est évidemment la durabilité. Sans réseau électrique fiable, on n'a rien. Donc, l'accessibilité et la durabilité seront les piliers.
Pouvez-vous m'expliquer comment la fiabilité du réseau pourra être maintenue si la demande continue d'augmenter sans qu'il n'y ait aucun plan, sinon peu de plans, si l'on veut, vous voulez, pour accroître l'offre?
Je vais simplement rappeler l'évidence: les exploitants des réseaux provinciaux se préparent activement. Ils gèrent les réseaux dans les provinces, et ils se préparent activement à cela.
Merci.
Je suis d'accord, alors pourquoi le gouvernement fédéral s'immisce‑t‑il dans leurs compétences avec une mesure aussi excessive que la réglementation canadienne en matière d'énergie? Je vous suggère d'informer votre ministre qu'il s'agit d'un empiétement flagrant qui entraînera d'importants problèmes pour la distribution d'électricité aux Canadiens qui ont besoin d'un approvisionnement fiable en électricité à domicile à l'avenir.
Merci.
Merci, monsieur McLean, avec huit secondes d'avance. Merci.
Nous passons maintenant à M. Schiefke, pour cinq minutes.
Allez‑y, monsieur.
Merci.
Je tiens à remercier les témoins de leur présence pour cette très importante étude.
J'aimerais commencer ma série de questions avec vous, madame Scharf, d'Environnement et changement climatique Canada.
En quoi le réseau d'énergie propre cadre‑t‑il avec le plan climatique du Canada? Plus précisément, dans quelle mesure la transition vers l'électricité propre au Canada contribue‑t‑elle à l'atteinte de la réduction requise pour agir dans l'intérêt des générations futures?
Je suis désolée. Je travaille à Ressources naturelles Canada, et je discutais donc avec mes collègues.
Toutes mes excuses. Je suppose que n'importe qui, du ministère de l'Environnement et du Changement climatique, pourrait répondre à la question.
Aucun souci.
La contribution du réseau électrique à l'atteinte des objectifs climatiques reposera sur deux aspects.
Le premier sera la décarbonisation du secteur lui-même, et nous sommes très avancés à cet égard. Le deuxième, c'est que le secteur sera une source d'énergie qui favorisera la décarbonisation d'autres secteurs de l'économie, grâce à l'électrification des transports ou à la transition vers d'autres sources de chauffage électrique, l'alimentation de diverses industries, même l'industrie pétrolière et gazière, le secteur de l'acier, etc., pour décarboniser ces industries.
Cela contribue au plan climatique de deux façons...
J'ajouterais simplement qu'il n'y a pas de carboneutralité possible d'ici 2050 sans un réseau propre. Ce sera la principale solution de rechange à une économie fondée sur les combustibles fossiles. L'électrification est une partie essentielle du plan climatique. Elle est fondamentale.
Merci.
Vous venez de répondre à ma deuxième question, et je vous en suis très reconnaissant.
Pour ma prochaine question, pouvez-vous dire au Comité quels sont les débouchés économiques associés à un réseau électrique carboneutre, et à l'inverse, quelles seraient les répercussions si nous ne faisions pas la transition à un réseau électrique carboneutre?
Par exemple, nous savons que l'Union européenne a instauré une tarification de la pollution et a annoncé son intention, à partir d'une date donnée, de ne plus faire commerce avec les pays qui n'ont pas une tarification de la pollution. Concernant le passage à un réseau carboneutre, quelles sont les conséquences de ne pas réussir la transition, et quels sont les avantages de la réussir?
Je vais répondre à cette question.
Tous les pays du G7 se sont désormais engagés à atteindre une production d'électricité carboneutre dans le cadre de leurs plans généraux en matière de carboneutralité. Ce qui se passe aux États-Unis avec la loi sur la réduction de l'inflation et la réglementation sur l'énergie propre récemment publiée par l'administration américaine est assez clair. On assiste à une explosion de la production d'électricité renouvelable à l'échelle mondiale, pour un bond de 50 % au cours de la dernière année seulement, selon l'Agence internationale de l'énergie. Le Canada doit emboîter le pas s'il veut demeurer concurrentiel. L'énergie propre nous place dans une position enviable dans l'économie nord-américaine et dans l'économie mondiale.
Je vous remercie de cette réponse.
J'ai une petite anecdote, en tant que député du Québec: je suis directement témoin du nombre d'industries qui s'installent au Québec parce que le Québec peut offrir cette électricité à faibles émissions de carbone, ce qui lui permet de produire l'aluminium le plus propre au monde. Certains fabricants de batteries s'établissent au Québec parce que l'électricité utilisée pour la fabrication de ces batteries sera l'une des plus propres au monde. Si nous parvenions à faire cela d'un bout à l'autre du pays, tous les Canadiens profiteraient de ces avantages économiques.
La prochaine question que je veux poser dans le temps qui m'est imparti porte sur les investissements réalisés par l'intermédiaire de RNCan et d'Environnement et Changement climatique Canada. D'après votre expérience des deux ou trois dernières années, quels efforts nous en donnent le plus pour notre argent? Selon vous, si nous devions inclure quelque chose dans le rapport que nous présenterons au ministre, quelles mesures liées à la transition vers un réseau d'énergie propre nous offrent le meilleur rendement de nos investissements?
Je dirai d'entrée de jeu que l'électron le moins cher est celui qu'on n'a pas besoin d'utiliser. Quant au rendement des investissements, les mesures d'efficacité énergétique sont généralement le moyen le moins coûteux d'obtenir de l'électricité propre, dans ce sens‑là.
Ensuite, cela varie selon le contexte. La technologie qui pourrait être la moins chère ou le meilleur investissement en Nouvelle-Écosse ne sera peut-être pas la même qu'en Colombie-Britannique.
Je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose, madame Scharf.
J'ajouterais simplement que les gouvernements jouent un rôle dans l'atténuation des risques liés aux technologies en contribuant à favoriser leur déploiement à un stade précoce afin qu'elles puissent être commercialisées le plus rapidement possible et, par conséquent, faire baisser les prix.
RNCan a eu un certain nombre de programmes au fil du temps. Revenons en arrière, à l'époque où nous avions des programmes pour l'énergie éolienne, avant qu'elle ne soit omniprésente. C'était assez coûteux, en fait. Les mesures prises pour favoriser ces investissements et faire baisser les prix sont un autre exemple d'optimisation des investissements.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais revenir là où j'avais laissé les choses tantôt. De plus, ce ne sera pas étranger à ce que vous venez de dire.
Pourriez-vous fournir au Comité de l'information sur les comités scientifiques indépendants qui conseillent Ressources naturelles Canada, ou NRCan, quant aux différentes sources d'énergie?
Y a-t-il un comité scientifique indépendant qui peut vous fournir de l'information sur la production d'électricité avec des stratégies de séquestration et de captation du carbone? Cela existe-t-il?
[Traduction]
Je peux commencer par l'aspect scientifique.
De toute évidence, Ressources naturelles Canada est un ministère à vocation scientifique. Environ un tiers de nos employés sont des scientifiques, des ingénieurs ou des techniciens. Bien qu'il s'agisse de fonctionnaires fédéraux qui rendent compte de leurs activités par les voies normales, ils nous fournissent des conseils indépendants très importants. Bien sûr, les ingénieurs sont professionnellement tenus de donner ces conseils...
[Français]
Je ne veux pas vous interrompre, mais mon temps de parole est très court.
J'aimerais, si possible, que vous nous fournissiez un organigramme afin que nous puissions savoir comment fonctionne l'évaluation d'un projet par un comité de scientifiques indépendant ou par des gens qui ont la capacité de comprendre les tenants et les aboutissants techniques.
Si je vous dis cela, c'est que j'ai vu ce qui a été annoncé par Capital Power. Je vais donc vous parler d'une rencontre à laquelle j'ai assisté avec le ministre lui-même, à Berlin.
Lorsque nous avons parlé aux représentants de la grande entreprise allemande Siemens, ceux-ci ont indiqué clairement au ministre que, selon eux, l'hydrogène fait à partir de gaz avec une stratégie de captation et de séquestration du carbone n'était pas viable. Premièrement, cela coûte beaucoup plus cher. Peut-être l'État pourrait-il accepter de réduire le prix en assumant une portion, mais ils nous ont parlé d'un risque technologique qui, selon eux, était beaucoup trop élevé.
Pour ma part, je pense que les gens de Siemens ont l'expertise. Ils ont l'expertise sur le plan technologique pour produire de l'hydrogène. Si une entreprise privée juge que ce n'est pas efficient et que c'est voué à l'échec, je comprends mal pourquoi le gouvernement investit des masses de fonds publics là-dedans.
Je voudrais comprendre l'ossature, et je terminerai là-dessus. Je voudrais comprendre la manière dont NRCan analyse ces projets quant à leur faisabilité et je voudrais savoir qui sont ces gens qui ont la connaissance technique nécessaire pour vous donner des conseils et des avis.
Si vous pouviez déposer cette réponse au Comité, je vous en serais fort reconnaissant.
Merci.
[Traduction]
Nous pouvons assurément vous fournir plus de détails sur l'origine de cette expertise.
À nouveau, et brièvement, RNCan est principalement composé de scientifiques, d'ingénieurs et de technologues qui nous conseillent constamment sur les dernières innovations qui se produisent au Canada et à l'international.
Merci
Merci aux témoins. Vous connaissez bien vos dossiers. C'est impressionnant.
Je veux aider mon ami, M. McLean, car je suis très heureux qu'il soit de retour. Il a demandé où étaient ces projets. Eh bien, Vineyard Wind 1, aux États-Unis, alimentera 400 000 foyers, et les projets sont en cours. Un autre projet alimentera 250 000 foyers. Celui du Rhode Island alimentera 100 000 foyers.
Cependant, au Canada, et plus précisément en Alberta, notre bonne amie Danielle Smith a fait fuir des milliards en investissements. Calgary Economic Development a déclaré que des projets de technologies propres auraient pu créer 170 000 emplois en Alberta, mais cette possibilité a fui la province.
Il a mentionné la fiabilité. Le problème, c'est que les énergies renouvelables ne sont pas à l'origine des pannes d'électricité qui sont survenues pendant l'hiver; c'est le manque d'investissements dans les usines de gaz naturel de la part des opérateurs privatisés qui en est responsable. Seigneur, quelle province a des pannes d'électricité en avril? Je croyais que cette province était une superpuissance énergétique.
J'ai cherché à savoir quel était l'avantage de l'Alberta. Savez-vous quel est le prix du kilowattheure au Manitoba? Il est de 10 ¢. Au Nouveau-Brunswick, il est de 13,9 ¢. En Ontario, il est de 14 ¢, et nous sommes furieux de payer nos factures d'électricité à ce prix. En Alberta, chaque kilowattheure coûte 25,8 ¢, et ça, c'est avec des opérateurs privatisés. Ils n'arrivent même pas à faire fonctionner l'électricité. La province a le troisième prix le plus élevé. Seuls le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest la dépassent. Les gens paient l'électricité au prix fort en Alberta.
Je me dois de terminer avec le prix du kilowattheure au Québec, qui s'élève à 7,8 ¢. Voilà ce qui se passe lorsqu'on a un plan.
Je voudrais conclure par une question simple. Pensez-vous si nous investissons dans les énergies renouvelables, nous aurons de l'électricité à long terme, compte tenu de ce que vous observez dans le reste du monde?
Les énergies renouvelables peuvent jouer un rôle très important dans un système électrique. Elles sont attrayantes parce qu'elles sont peu coûteuses et qu'elles ont fait l'objet d'investissements records à l'échelle mondiale. De nombreux pays ont une grande part d'énergies renouvelables dans leur système. Cela dit, le système doit être bien conçu. Si on veut qu'il fonctionne, il doit comprendre d'autres éléments.
Je pense à des éléments comme le stockage, des interconnexions optimisées, une réponse à la demande, des réseaux intelligents et une structure de marché qui tient le tout ensemble. Il n'y a pas qu'un seul élément; il faut une structure de marché bien conçue.
Je pense que l'Alberta est en train d'apporter des changements à son système qui permettront de concrétiser cette structure bien conçue dans les mois et les années à venir.
Merci beaucoup.
N'oublions pas qu'il n'y a pas si longtemps, l'Ontario devait subventionner les factures de ses citoyens parce que les...
Bon eh bien voilà, elle le fait encore. Nul besoin d'ajouter quoi que ce soit d'autre.
Avec l'entrée en vigueur de la réglementation sur l'énergie propre et l'idée d'exiger que toute électricité soit produite à partir de ressources non émettrices d'ici 2030... Combien tout cela va‑t‑il coûter?
Comme vous le savez, nous sommes en train de mettre à jour l'ébauche de réglementation. Elle sera publiée dans le courant de l'année et nous avons l'intention de publier une analyse coûts-avantages finale.
Notre ébauche de réglementation prévoit un coût de 70 milliards de dollars d'ici 2050, avec un bénéfice net global de près de 30 milliards de dollars. Les bénéfices seraient donc supérieurs aux coûts au cours de cette période.
D'accord, 70 milliards.
Les modèles du gouvernement fédéral montrent qu'il faudra verser plus de 400 milliards de dollars pour remplacer les installations vieillissantes et augmenter la capacité de production du réseau électrique canadien. Quelle part de cette somme devra être subventionnée?
Il s'agit de deux chiffres distincts. Les 400 milliards de dollars représentent le coût estimé du système dans son ensemble. Les 70 milliards de dollars représentent le montant, la majoration de la réglementation sur l'électricité propre.
Pas nécessairement. Cela dépend de la province ou du territoire. Certaines provinces comme l'Alberta disposent de systèmes d'électricité gérés par le secteur privé. En Ontario, nous avons un système mixte. Cela dépend de la province ou du territoire.
D'accord, mais vous avez dit que l'énergie nucléaire, les liens interprovinciaux et ce genre d'enjeux relèvent du gouvernement fédéral. Étant donné que l'objectif ou une partie de l'objectif de la réglementation sur l'électricité propre est basé sur deux de ces éléments, à combien s'élèvera le subventionnement du gouvernement fédéral pour atteindre ces objectifs?
Qu'il s'agisse de 70 ou de 400 milliards de dollars, il y aura assurément des fonds privés, mais combien la réglementation gouvernementale visant à électrifier notre pays d'ici 2030 ou 2035 va‑t‑elle coûter aux contribuables?
Le gouvernement fédéral contribue évidemment par le biais des crédits d'impôt à l'investissement qui ont été augmentés dans d'autres programmes. Si je ne m'abuse, le budget de 2023 comprenait un engagement de 40 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie pour faciliter la transition provinciale. Il s'agit d'une somme importante. Le gouvernement est un partenaire dans ce dossier et il y a d'autres contributeurs, évidemment: les contribuables provinciaux, les investisseurs étrangers, etc.
D'accord.
J'aimerais maintenant vous entendre sur le fait — et j'espère qu'il y a eu des recherches à ce sujet — que le gouvernement fédéral a investi des millions de dollars dans des parcs solaires au pays.
Quel est le degré d'assurance de ces parcs? Le gouvernement a‑t‑il assuré ces investissements?
En principe, non. Le gouvernement soutient les investissements en capital dans ces projets — appelons-les des contrats — mais le risque, la propriété et la mise en œuvre de ces projets relèvent tous du promoteur du projet. Le gouvernement fédéral ne les assure pas.
Nous n'en sommes pas les propriétaires. Nous contribuons uniquement à leur viabilité économique et financière.
D'accord. Disons que quelqu'un construit un parc solaire, et que le gouvernement y investit 20 ou 25 millions de dollars. Puis, trois ans plus tard, il y a une tempête de grêle et le parc est complètement détruit. Que se passe‑t‑il alors?
Je présume que le promoteur du projet fera ce qu'il faut pour gérer ses propres projets. Le gouvernement fédéral n'est pas propriétaire de ces projets.
Oui, mais que se passe‑t‑il si le promoteur abandonne le projet? Les contribuables ont dépensé 20 millions de dollars pour un petit projet et il n'y a pas de nettoyage. Plein de panneaux sont simplement laissés à l'abandon.
J'ai déjà entendu parler de panneaux solaires jetés dans des sites d'enfouissement après des tempêtes de grêle. Nous dépensons énormément de fonds publics pour obtenir une réglementation, et je crains que cela ne se produise.
SaskPower a notamment...
Nous allons maintenant passer à M. Aldag pour le dernier tour de cinq minutes.
Allez‑y, monsieur Aldag.
Je vous remercie d'être des nôtres et de votre contribution.
Je suis un député de la Colombie-Britannique. La province a récemment mis en service le barrage du site C. Nous avons constaté à quel point la construction d'un projet de cette envergure est coûteuse.
J'ai de nombreuses discussions en Colombie-Britannique sur le potentiel de l'énergie géothermique. Pourriez-vous nous faire part de ce que vous voyez en Colombie-Britannique — et peut-être au‑delà — en ce qui concerne les comparaisons de coûts et la fiabilité de l'énergie géothermique? Je serais heureux d'en savoir plus sur cette énergie s'il y a des informations de disponibles et de savoir si elle pourrait faire partie des sources d'énergie du Canada.
Je vous remercie de votre question.
La géothermie est une source d'énergie renouvelable très intéressante. Elle a un facteur de capacité très élevé — comme l'énergie nucléaire — de 95 %. Comme nous n'avons pas encore de centrale géothermique en service au Canada, le coût pourrait être un peu plus élevé que celui d'autres technologies d'énergie renouvelable, mais ce coût serait compensé pendant la durée de vie de la centrale en raison de sa capacité très élevée.
Plusieurs usines sont en construction en Saskatchewan et en Alberta. La Colombie-Britannique est également connue comme étant une excellente source de ressources géothermiques, tant à haute qu'à basse température.
La géothermie offre des possibilités. Des projets sont en cours, et d'autres occasions viendront.
Nous avons également parlé plus tôt de projets à grande échelle, et je ne pense pas que nous ayons pleinement exploré le potentiel extracôtier. Notre comité a consacré beaucoup de temps au projet de loi C‑49. Nous avons parlé des bénéfices pour la boucle de l'Atlantique. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur le potentiel non exploité de la production d'électricité extracôtière, cela dit? Cela pourrait‑il nous aider à fournir l'énergie dont notre pays a besoin?
Je n'ai pas de chiffres directs sur les mégawatts liés au potentiel extracôtier. Mes collègues sauront peut-être vous répondre.
Le potentiel extracôtier est considérable. L'une des caractéristiques intéressantes et uniques de l'éolien extracôtier est que le vent souffle davantage en hiver et lorsqu'il fait froid, ce qui n'est pas le cas dans les parcs éoliens terrestres. Il y a donc des éléments propres à l'éolien extracôtier. Cela pourrait venir équilibrer les activités terrestres d'énergie renouvelable pendant l'hiver. Il y a un énorme potentiel extracôtier dans la région de l'Atlantique, et c'est bien sûr pourquoi vous avez étudié ce projet de loi récemment.
Nous travaillons sur d'autres fronts pour tenter d'accélérer le développement. Les provinces sont très intéressées. La Nouvelle-Écosse a déjà fixé un objectif — je crois que c'est d'ici 2025 — pour un appel d'offres et souhaite faire avancer les choses.
La législation n'est toutefois qu'un élément du cadre devant être instauré. Deux évaluations régionales sont en cours et elles devraient nous aider à nous faire une idée précise des impacts potentiels et des meilleurs emplacements pour les parcs éoliens. Ainsi, lorsque les projets se concrétiseront, nous pourrons accélérer nettement plus le processus réglementaire à cet effet.
Nous avons prévu 50 millions de dollars pour des études visant à recueillir les données de base dont nous aurons besoin pour les évaluations de projet qui examineront l'intégration de l'énergie éolienne dans les réseaux terrestres et de ces projets aux systèmes existants.
Tout cela s'inscrit dans le prolongement des mesures législatives qui progressent afin que nous puissions mettre en place ces ressources éoliennes aussi rapidement que possible.
J'ai une dernière question. Qu'en est‑il de ce qui se fait à l'international? Le Canada est‑il prêt à tirer parti de ce qui se fait à l'étranger pour l'implanter ici? Après tout, nous essayerons d'augmenter la quantité d'énergie dont nous disposerons au cours des prochaines années.
Le Canada participe très activement à tous les grands forums multilatéraux qui traitent de l'énergie. L'Agence internationale de l'énergie est évidemment la plus importante d'entre eux, mais il y a également l'IRENA, qui se concentre exclusivement sur les énergies renouvelables.
Je dirais que le Canada joue dans la cour des grands dans nombre de ces organisations. C'est vrai pour la R‑D dans le secteur de l'énergie et les politiques énergétiques. Je pense que le Canada est même très actif à l'international en matière de réglementation de l'énergie.
Mon collègue voulait savoir s'il serait possible de produire de l'énergie géothermique à partir de puits de pétrole abandonnés.
Quelques entreprises y travaillent activement. Le projet Eavor tire partir d'actifs pétroliers et gaziers.
Il y en a un autre dont j'ai oublié le nom, mais nous pouvons vous l'envoyer. Il y a au moins un autre projet qui utilise des sites pétroliers abandonnés ou des infrastructures pétrolières pour produire de l'énergie géothermique.
[Français]
Monsieur le président, j'ai une suggestion à faire pour faciliter la vie de notre analyste.
Il faudra sûrement inclure à nos cahiers de notes l'ensemble des avantages fiscaux qui sont donnés pour le déploiement des énergies propres. Toutefois, je ne voudrais pas qu'on s'en tienne uniquement à ce qui a été annoncé dans le budget.
Je ne sais pas si les ministères pourraient nous fournir une liste des différents programmes de soutien à la recherche et développement, c'est-à-dire tous les programmes qui permettent à ceux qui développent des technologies d'énergie propre d'avoir accès à du financement.
Pourraient-ils fournir cette liste au Comité? Cela faciliterait la vie de notre analyste, assurément, et cela nous faciliterait la vie aussi, car cela nous aiderait à formuler des questions qu'on va poser aux témoins qui viendront plus tard.
[Traduction]
Merci.
Je vois les fonctionnaires opiner du chef.
Pourriez-vous envoyer cette information au greffier et à l'analyste?
Merci, monsieur Simard.
Merci, chers collègues, de votre travail assidu aujourd'hui.
Je remercie les témoins de leur temps et de leur témoignage dans le cadre de cette étude importante. Nous avons hâte de vous recevoir à nouveau.
Voilà qui met fin à notre réunion.
Plaît‑il au Comité de lever la séance?
Des députés: Oui.
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