FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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STANDING COMMITTEE ON FINANCE
COMITÉ PERMANENT DES FINANCES
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le jeudi 19 février 1998
• 0909
[Traduction]
Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à tous. Aujourd'hui, nous examinons, article par article, le projet de loi C-28.
Avant de commencer, j'aimerais obtenir votre autorisation pour regrouper certains articles pour qu'ils fassent ensuite l'objet d'un seul vote. Par exemple, de l'article 2 à l'article 7, il n'y a aucun amendement, si bien que ces articles seraient proposés ensemble, en une seule fois, et nous passerions ensuite à l'article 8, où il y a un amendement. De façon générale, c'est ce qui s'est fait par le passé.
Est-ce que cela vous convient? Y a-t-il consensus à ce sujet?
Une voix: D'accord.
Le président: D'accord? Très bien.
L'étude de l'article 1 est reportée conformément au paragraphe 75(1) du Règlement.
(L'article 1 est réservé)
(Les articles 2 à 7 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 8)
Le président: Le gouvernement propose un amendement à l'article 8, l'amendement G-1.
(L'amendement est adopté—Voir Procès-verbaux)
(L'article 8 modifié est adopté avec dissidence)
• 0910
(Les articles 9 à 16 inclusivement sont adoptés avec
dissidence)
(Article 17)
Le président: Il y a deux amendements à l'article 17.
(Les amendements sont adoptés—Voir Procès-verbaux)
(L'article 17 modifié est adopté avec dissidence)
(Les articles 18 à 22 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 23)
Le président: Nous avons l'amendement G-4 à l'article 23.
(L'amendement est adopté—Voir Procès-verbaux)
(L'article 23 modifié est adopté avec dissidence)
(Les articles 24 à 31 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 32)
Le président: Nous avons l'amendement G-5 à l'article 32.
(L'amendement est adopté—Voir Procès-verbaux)
(L'article 32 modifié est adopté avec dissidence)
(Les articles 33 à 117 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 118)
Le président: Il y a trois amendements à l'article 118.
(Les amendements sont adoptés—Voir Procès-verbaux)
(L'article 118 modifié est adopté avec dissidence)
(Les articles 119 à 151 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 152)
(L'amendement est adopté—Voir Procès-verbaux)
(L'article 152 modifié est adopté avec dissidence)
(Les articles 153 à 166 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 167)
Le président: Il y a un amendement.
(L'amendement est adopté—Voir Procès-verbaux)
(L'article 167 modifié est adopté avec dissidence)
(Les articles 168 à 177 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 178)
Le président: Ici à l'article 178, il y a un amendement.
(L'amendement est adopté—Voir Procès-verbaux)
(L'article 178 modifié est adopté avec dissidence)
(Article 179)
(L'amendement est adopté—Voir Procès-verbaux)
(L'article 179 modifié est adopté avec dissidence)
(L'article 180 est adopté avec dissidence)
(Article 181)
Le président: Nous avons l'amendement G-13 à l'article 181.
(L'amendement est adopté—Voir Procès-verbaux)
(L'article 181 modifié est adopté avec dissidence)
(Les articles 182 à 223 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 224)
Le président: Il y a l'amendement G-14 à l'article 224.
(L'amendement est adopté—Voir Procès-verbaux)
(L'article 224 modifié est adopté avec dissidence)
(Les articles 225 à 238 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 239)
Le président: Il y a deux amendements, G-15 et G-16 à l'article 239.
(Les amendements sont adoptés—Voir Procès-verbaux)
(L'article 239 modifié est adopté avec dissidence)
(Les articles 240 à 308 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
Le président: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Le comité ordonne-t-il la réimpression du projet de loi modifié pour usage à l'étape du rapport?
Des voix: D'accord.
Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre du projet de loi modifié?
Des voix: D'accord.
Le président: Très bien. Merci beaucoup.
La séance est levée.