FEWO Réunion de comité

    Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum.

    Je me nomme Julie-Anne Macdonald et je suis la greffière du comité.

    Je dois informer les membres que la greffière du comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, et ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.

    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti de l'opposition officielle.

    Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.

    Bonjour à tous. Je suis très heureuse de faire partie de ce comité à titre de porte-parole officielle en matière de condition féminine.

    J'aimerais proposer Niki Ashton au poste de présidente du comité.

    Mme Boivin propose que Mme Ashton soit élue présidente du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Ashton dûment élue présidente du comité.

    Des voix: Bravo!

    Avant d'inviter Mme Ashton à occuper le fauteuil, si le comité le permet, nous allons procéder à l'élection de la vice-présidence.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    Madame Bateman.

    J'aimerais proposer la candidature de Tilly O'Neill Gordon.

    Je propose la fin des mises en candidature.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Il est proposé par Mme Bateman que Mme Tilly O'Neill Gordon soit élue première vice-présidente du comité.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme O'Neill Gordon élue première vice-présidente du comité.

    Des voix: Bravo!

    La greffière: Conformément à l'article 106(2), la deuxième vice-présidente doit être une députée de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition.

    Je suis maintenant prête à recevoir une motion pour la deuxième vice-présidence.

    Monsieur Holder.

    C'est pour moi un honneur que de proposer la candidature de Judy Sgro.

    M. Holder propose que Mme Sgro soit élue deuxième vice-présidente du comité.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Sgro dûment élue deuxième vice-présidente du comité.

    Des voix: Bravo!

    La greffière: J'invite maintenant Mme Ashton à occuper le fauteuil.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier chaleureusement. C'est un honneur pour moi d'avoir été proposée comme candidate, puis élue à la présidence du Comité permanent de la condition féminine. J'ai eu l'honneur de faire partie de ce comité à la dernière législature, et ses travaux me tiennent à coeur. J'ai hâte de travailler avec chacun et chacune d'entre vous pour faire en sorte que nous allions de l'avant dans un domaine qui revêt une si grande importance pour tous les membres du comité, c'est-à-dire la condition des femmes dans notre pays.

    Si vous le permettez, j'aimerais signaler dès le départ que ma priorité sera de nous assurer que nous ayons un climat respectueux et égalitaire dans le cadre de nos débats et discussions. À titre de présidente, je travaillerai dans ce sens et j'espère que tous les membres du comité se joindront à ce vaillant effort.

    Je vous remercie encore une fois.

    Je crois comprendre que le premier point à l'ordre du jour consiste à discuter des motions de régie interne. Plaît-il au comité d'entamer cette discussion?

    Des voix: D'accord.

    Nous allons commencer par le document décrivant brièvement les motions de régie interne.

    La première motion porte sur les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement. Vous trouverez à gauche la motion qui avait été adoptée à la dernière législature et à droite la proposition faite pour la présente législature.

    Y a-t-il des députés en faveur de la proposition faite pour la présente législature? Il s'agit de la motion de la colonne de droite.

    Je présente cette motion.

    Plaît-il au comité d'adopter la première motion?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Excellent. J'invite nos analystes à se joindre à nous.

    Nous passons maintenant à la motion de régie interne numéro 2, qui porte sur la création du Sous-comité du programme et de la procédure. Quelqu'un veut-il présenter la motion?

    Je présente la motion.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La deuxième motion est adoptée.

    Nous passons maintenant à la motion numéro 3. Quelqu'un veut-il présenter une motion...

    J'aimerais d'abord avoir une explication avant qu'une motion ne soit présentée à cet égard.

    Y a-t-il une nuance ou une logique expliquant le fait qu'en anglais, dans une version, il est écrit: « ...that the chair be authorized to hold meetings to receive... » et, dans l'autre: « ...that the chair be authorized to hold meetings and to receive... »?

    Ce changement a-t-il une importance ou est-ce simplement une coïncidence?

    D'après ce que j'en sais, on voulait faire en sorte que si des témoins sont incapables de participer à la séance du comité et sont retenus pour une raison urgente ou de dernière minute, cette motion permet de les entendre néanmoins par voie de mémoire faisant l'objet d'un vote.

    Non, pardonnez-moi j'avais mal compris. En fait, cette motion fait en sorte que si certains membres du comité sont absents au début d'une réunion, mais que les témoins sont là, la présidente est autorisée à commencer la réunion et à entendre les témoins en attendant que les députés arrivent.

    Quelle est la différence? Je pose la question par simple curiosité?

    L'intention demeure la même, c'est simplement que le libellé a été légèrement modifié.

    Devrions-nous employer le libellé de l'année dernière?

    C'est seulement le terme « la présidente » qui a été changé?

    Non, c'est le mot « plus », et je n'avais pas encore vérifié le français.

    Je n'ai pas la version française, cela explique bien pourquoi je ne l'ai pas consultée.

    Je pense que Mme Wai y réfléchit.

    Puis-je proposer un amendement?

    J'accepterai les propositions d'amendement dès que Mme Young aura terminé de parler, car elle avait levé la main.

    Mme Susan Truppe: Bien sûr.

    Merci beaucoup madame la présidente.

    Je tenais à faire remarquer que, du moins dans l'anglais, avec l'ajout du mot « and », on sépare les deux fonctions, à mon avis en tout cas, d'après la lecture que j'en fais, de manière à ce que la motion se lise comme suit: « ...that the chair be authorized to hold meetings and to also receive and publish evidence... », etc. Je ne crois pas que c'est là l'intention.

    Pour revenir à ce que ma collègue Mme Bateman a dit, je ne vois pas de justification au changement de libellé, car cela modifie le sens par rapport à l'intention originale, qui établissait que la présidente avait le droit de recevoir et de publier des témoignages s'il n'y a pas le quorum.

    Madame Truppe.

    J'aimerais proposer une motion pour modifier l'amendement où il est indiqué « dont un membre de l'opposition ». Pourrions-nous également ajouter « ainsi qu'un membre du parti ministériel »?

    Nous allons maintenant débattre de l'amendement proposé. Je précise qu'il s'agit d'ajouter à la fin de la phrase l'élément suivant: « ainsi qu'un membre du parti ministériel ».

    C'est exact, merci.

    Madame James.

    Madame la présidente, j'aimerais que vous ajoutiez mon nom à la liste.

    Pour prendrez la parole sur l'amendement?

    Oui, sur l'amendement. Je suis tout à fait d'accord avec l'amendement proposé par ma collègue qui vise à ajouter « ainsi qu'un membre du parti ministériel », mais j'aimerais que la présidente rende une décision au sujet de l'amendement. Gardons-nous la particule « and »? Comme ma collègue Mme Young l'a dit, cela donne un tout autre sens à la phrase, alors allons-nous choisir la version de l'année dernière? Nous nous satisferons d'une décision de la présidente.

    Il semblerait que la version adoptée lors de la dernière législature pose problème. Êtes-vous d'accord pour éliminer le « et » et pour adopter l'amendement? Êtes-vous en faveur de cette version avec l'amendement?

    Tout le monde en d'accord? Très bien.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Madame Boivin.

    Il n'y a pas de problème. On travaille avec des versions différentes. En français, on n'a pas le même problème. À moins que mes collègues francophones ne me disent le contraire, la seule modification au texte français est que l'on veut changer le mot « présidente » pour le mot « président ». Je pense que le texte antérieur était très bien. Écrire « [...] la présidente soit autorisée à tenir des séances [...] » était très bien. Je laisserais le tout tel quel, avec l'amendement de ma collègue Mme Truppe au sujet du « et un membre du gouvernement ». Il faut faire les deux ajustements. Les modifications ne sont pas au même endroit en français et en anglais.

    Entendu. Vu que nous sommes d'accord, il semblerait que nous puissions passer à la motion numéro 4.

    Un débat, sur la distribution de documents? Y a-t-il une motion pour approuver la motion?

    Je propose que la motion soit approuvée.

    La présidente: Tout le monde est d'accord?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Merci.

    La motion numéro 5 porte sur les repas de travail. J'ai entendu des débats intéressants sur ce point. Avez-vous des réflexions à ce sujet?

    Je propose que la motion soit adoptée.

    Madame Boivin, c'est à vous.

    Je ne veux pas être fatigante, mais j'aimerais savoir une chose. Pourquoi a-t-on changé le mot « greffière » pour le mot « greffier »? Nous siégeons au Comité permanent de la condition féminine et, en français, on a remplacé partout le mot « greffière » par « greffier ». Y a-t-il une raison à cela?

    En anglais, le problème ne se pose pas, parce que les mots n'ont pas de genre, ce qui est parfois utile. Je ne comprends pas pourquoi on a fait la modification. Je ne voudrais pas que notre première décision soit de masculiniser la terminologie utilisée au Comité permanent de la condition féminine.

    En réponse à l'observation de Mme Boivin, le comité souhaite-t-il éliminer les références aux termes masculins « le greffier », ainsi peut-être que « le président » et, les changer à la forme féminine, vu le contexte de notre comité? Si tel est le souhait du comité, nous pouvons demander que la traduction se fasse ainsi.

    M. Ed Holder: C'est quelque chose dont je suis intimement persuadé et que j'accepte.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci, monsieur Holder.

    L'hon. Judy Sgro: Je pense que vous allez être l'homme le plus apprécié du comité.

    La présidente: Merci à tous et à toutes.

    Motion numéro 5, sur les repas de travail: préférons-nous l'ancienne version ou la nouvelle, que l'on nous a proposée?

    Une motion d'adoption? Tout le monde souhaite-t-il avoir la motion existante ou la nouvelle version?

    Madame Boivin.

    Pourquoi a-t-on enlevé la mention « et que les témoins soient remboursés de leurs frais de garde d'enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables. »? Est-ce parce qu'on les considère dans les autres frais mentionnés ci-dessus?

    On est toujours au cinquième point, qui traite des repas.

    Oh, excusez-moi, je suis trop vite.

    Votre question touche le sixième point, n'est-ce pas?

    Sommes-nous tous favorables à la motion présentée au cinquième point?

    (La motion est adoptée.)

    Merci. Nous pouvons maintenant passer à la motion numéro 6, sur les frais de déplacement et de séjour des témoins.

    Madame Boivin, souhaitez-vous répéter votre question à ce sujet?

    Oui, maintenant que nous sommes effectivement à la motion numéro 6.

    C'était juste pour savoir pourquoi on retirait « et que les témoins soient remboursés de leurs frais de garde d'enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables. ». Quand je lis le texte, ce qu'on veut y mettre, je ne vois pas comment cela pourrait être inclus d'aucune façon.

    La proposition est maintenant générale et elle s'applique à tous les comités. Celle qui était utilisée lors de la dernière législature a été changée pour tenir compte des besoins des témoins qui viennent à notre comité spécifiquement. Alors si c'est le désir du comité, on peut ajuster la motion pour y inclure cette section qui figurait dans la dernière motion, ou on peut appuyer la motion utilisée lors de la dernière législature.

    Madame Sgro.

    Quand vous parlez de « frais de séjour », est-ce que cela inclut la garde d'enfants?

    Les frais de garde d'enfants sont considérés comme des frais. Il est indiqué qu'ils sont couverts, que ce soit ou non mentionné explicitement, et ce dans n'importe quel comité, d'après ce que je crois comprendre. Mais bien sûr, si le comité souhaite être explicite — ou alors adopter l'énoncé précédent —; c'est aussi une possibilité.

    Madame Young.

    J'aimerais suggérer que l'on adopte plutôt le terme de « soins à domicile ». Cela inclurait également les soins aux personnes âgées, vu que nous sommes nombreux à devenir concernés. Nous ne remboursons pas seulement les frais de garde d'enfants, il conviendrait de tenir compte de l'autre extrémité du spectre.

    Est-ce qu'on parle des frais de garde d'enfants une fois que les témoins sont ici? On n'envisage pas de payer les frais de déplacement ou quoi que ce soit. C'est juste qu'on prend l'enfant et qu'on paie pour un repas ou quelque chose comme cela. Il faudrait que ce soit précisé, pour que nous n'encourrions pas de coûts supplémentaires. Je pense que payer un repas pour quelqu'un qui devrait emmener un enfant avec lui ou avec elle ne serait pas un problème ou autre chose, selon le cas...

    S'agit-il du type de frais dont il est question? Quelle est la norme en matière de frais de garde d'enfants? Avons-nous des précisions sur ce point?

    La greffière me dit qu'ils n'ont pas de chiffres ici, mais qu'ils peuvent se renseigner.

    Je crois comprendre que les frais de garde d'enfants ainsi que les frais de soins à domicile pour les personnes âgées sont considérés comme des frais remboursables, même selon le libellé général proposé ici dans la colonne de droite.

    Madame Young.

    Je sais, ayant comparu devant un comité par le passé et ayant été membre de la fonction publique pendant 25 ans, qu'il existe des normes gouvernementales types à ce sujet. Il y a des taux standard et des choses semblables. Je voulais juste suggérer que nous adoptions des taux habituels du gouvernement, mais j'aimerais que ce soit élargi aux personnes âgées également.

    Merci.

    Nous ne pouvons pas changer les taux existants maintenant, mais nous vous remercions de vos observations, madame Young.

    Approuvons-nous le libellé que nous avons sous les yeux, qui couvre clairement à la fois les frais de garde d'enfants et les frais de soins à domicile?

    Madame Bateman.

    L'article proposé cette année couvre à la fois les soins aux personnes âgées — comme le suggérait notre collègue — et les frais de garde d'enfants, ainsi que tout autre type de soins qui pourraient être envisagés. Je pense qu'il serait bon d'adopter le libellé proposé; il y aurait moins de mots à traduire.

    Histoire de clarifier les choses, cela n'inclut pas les frais liés aux personnes à charge que doit assumer le témoin. « Personnes à charge » est le mot clé.

    Si telle est la proposition, madame Bateman, seriez-vous disposée à proposer une motion pour l'adoption de la proposition actuelle, la motion numéro 6 telle que nous l'avons?

    Je pense avoir déjà proposé l'adoption de la motion telle quelle.

    Vraiment?

    Oui.

    C'était il y a quelque temps.

    Oui, effectivement.

    Tout le monde est en faveur de la motion numéro 6?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Excellent. Merci.

    Nous passons à la motion numéro 7, qui précise les limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins.

    J'aimerais proposer une motion sur l'ordre d'intervention: Que, pour la première série de questions, ce soit conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, libéraux; et, pour la seconde série, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs.

    Un débat sur la motion proposée?

    Madame Sgro.

    Je vous remercie de cette suggestion.

    J'aimerais suggérer que, surtout dans notre comité, il est important que nous ayons tous la chance de parler et que chacun puisse s'exprimer. Je connais le nombre de députés en face, mais il semble également équitable que les libéraux aient eux aussi l'occasion de parler deux fois — en tout cas, quand les libéraux avaient la majorité, en 1993, il a été clairement entendu que tous les membres du comité avaient la chance de prendre la parole.

    C'est ce que font maintenant certains comités, dans le cadre de l'adoption d'un ordre d'interventions. Ils veillent à ce que le député libéral ait également l'occasion de parler deux fois — dans les limites, bien sûr, du temps disponible. J'apprécierais beaucoup avoir cette chance.

    Il me semble que, dans un souci d'équité, donner à chacun la chance de... mais il faudrait aussi veiller à ce que chacun puisse parler et il y a sept députés du côté du parti ministériel

    Merci, madame Sgro.

    Madame Boivin.

    Comte tenu de la nature du comité et sachant que trois personnes de notre côté auront la possibilité de s'exprimer lors du premier ou du deuxième tour, on pourrait peut-être remplacer, dans la proposition de Mme Truppe, la dernière intervention du NPD lors du dernier tour par une intervention des libéraux, à moins que mes collègues ne soient pas d'accord. L'ordre serait donc le suivant: C, N, C, L au premier tour, puis C, N, C, N, C, L, C.

    Donc C-N-L...

    Un instant, je vais le répéter: il y aurait les conservateurs, les néo-démocrates, les conservateurs et les libéraux au premier tour, puis les conservateurs, les néo-démocrates, les conservateurs, les néo-démocrates, les conservateurs, les libéraux et les conservateurs. En fait, nous offrons à notre collègue la dernière intervention du NPD.

    C'est un amendement qui est proposé. Je vais tout simplement le répéter. La première série de questions se déroulera comme on l'a proposée initialement: conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, libéraux. L'amendement modifie la deuxième série de questions de la façon suivante: conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, libéraux, conservateurs.

    Non, ce n'est pas ce qu'elle a dit.

    Oui, c'est ce que j'ai dit.

    Y a-t-il débat au sujet de l'amendement?

    Oui.

    Ce que j'ai entendu était conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, libéraux, et vous avez proposé conservateurs, donc je vais commencer tout à fait au début...

    Pour la première série de questions?

    Première série de questions: conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, libéraux.

    C'est votre collègue qui a proposé cela.

    Madame Bateman, veuillez allumer votre micro.

    Je l'ai fait. Il s'éteint.

    Je veux être bien certaine. Mme Truppe pourrait...

    Je vous ai entendu dire: conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, libéraux, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, libéraux.

    Et conservateurs à la fin.

    Mme Joyce Bateman: Et conservateurs à la fin. Très bien.

    Pour que ce soit bien clair, l'amendement qui est proposé concerne uniquement la deuxième série de questions. On inverserait tout simplement les deux dernières interventions, afin de s'assurer que ce qui avait été initialement proposé comme une intervention des néo-démocrates par Mme Truppe soit une intervention des libéraux, comme Mme Boivin le propose, ensuite, on reviendrait aux conservateurs, conformément à la proposition initiale de Mme Truppe. Seule l'avant-dernière intervention serait modifiée: libéraux plutôt que néo-démocrates. Y a-t-il débat au sujet de cet amendement en particulier?

    Oui. Permettez-moi de proposer une motion concernant l'ordre d'intervention qu'on vient de nous proposer, madame. Ce serait comme suit: conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates et conservateurs, conservateurs, libéraux, plutôt que conservateurs, libéraux, conservateurs.

    Est-ce un amendement que vous proposez?

    Oui.

    Pouvez-vous répéter? Je suis désolée.

    Oui: conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, et conservateurs, conservateurs, libéraux, plutôt que conservateurs, libéraux, conservateurs. On a le même nombre d'interventions, seules les deux dernières interventions ont été inversées.

    Ce sera donc un sous-amendement proposé par Mme Truppe. C'est un sous-amendement qui est présenté, les deux dernières interventions seraient faites par les conservateurs d'abord et les libéraux ensuite.

    Y a-t-il débat au sujet du sous-amendement?

    Puis-je proposer qu'on accepte le sous-amendement?

    La motion est que l'on accepte le sous-amendement. Tout le monde est-il en faveur du sous-amendement?

    Madame Sgro.

    Je ne comprends pas vraiment. On commence par les conservateurs, puis les néo-démocrates, les conservateurs, les néo-démocrates, les conservateurs, les conservateurs. On a donc un, deux, trois, quatre...

    Tel qu'il est proposé dans le sous-amendement, la deuxième série de questions se déroulerait comme suit: conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, conservateurs, libéraux.

    Mme Susan Truppe: C'est exact.

    Je dirai que je pense que c'était très généreux de la part de Mme Boivin de m'offrir une intervention. Je la remercie de sa générosité et j'appuie l'amendement qu'elle a présenté.

    Je pense que cela est vraiment important. Je ne vais pas rester assise ici et gaspiller de l'énergie avec des échanges, mais je pense tout simplement qu'il est très important que tout les membres du comité aient la chance d'intervenir, de faire connaître leurs points de vue et de travailler ensemble d'une façon positive.

    Je pense que le Comité de la condition féminine ne projette plus cette image qu'on avait de ce comité par le passé, c'est-à-dire d'un comité tout à fait dysfonctionnel. Je pense que nous avons un merveilleux groupe de gens ici. Particulièrement en tant que Comité de la condition féminine, je pense que nous devrions faire preuve de leadership réel ici, montrer que nous allons tous travailler ensemble de façon positive et partager le plus possible le temps que nous passons ensemble.

    Merci, madame Sgro.

    Nous sommes donc saisis du sous-amendement. Pourrions-nous mettre ce sous-amendement aux voix?

    (Le sous-amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le sous-amendement est donc adopté, puisqu'il a été accepté par un vote majoritaire, et nous allons maintenant passer à l'autre partie importante de ce débat sur la motion numéro 7: le temps alloué pour les première et deuxième séries de questions. Ce qui est proposé tout d'abord, c'est 10 minutes pour chacun des témoins, ensuite 10 minutes pour le premier intervenant de chaque parti et ensuite, des interventions de cinq minutes pour la deuxième série de questions.

    En tenant compte bien sûr des contraintes de temps que nous avons à notre comité, la proposition générale d'allouer 10 minutes par intervenant pour la première série de questions serait bien loin de ce qui a été proposé, c'est-à-dire donner la chance à tous les partis de poser des questions aux témoins.

    Les comités discutent donc de la possibilité d'allouer sept minutes pour la première série de questions.

    Y a-t-il débat au sujet de la possibilité d'allouer sept minutes pour la première série de questions?

    Voulez-vous dire sept minutes, suivies de cinq?

    Ce serait sept minutes pour la première série de questions et cinq pour la suivante.

    Je propose une motion pour accepter cette proposition.

    Madame Boivin, avez-vous...?

    Non, j'allais dire la même chose.

    Nous allons récapituler. Pour la première série de questions, chaque parti aura sept minutes dans l'ordre suivant: conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, libéraux. Pour la deuxième série de questions, chaque parti aura cinq minutes et interviendra dans l'ordre suivant: conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, conservateurs, libéraux. Nous sommes saisis de la motion.

    N'avons-nous pas changé l'ordre? Dans le sous-amendement des conservateurs qui vient tout juste d'être adopté, si j'ai bien compris — et corrigez-moi si je fais erreur, c'est sept minutes, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, et cinq minutes, conservateurs, conservateurs, libéraux, néo-démocrates, conservateurs, n'est-ce pas?

    La deuxième série de questions est conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, conservateurs, libéraux. Et je ne pense pas que la première série de questions ait changé. C'est conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, libéraux. C'est la première série de questions.

    À titre d'éclaircissement, la première série de question ne change pas. La seule chose qui change, c'est que les interventions seront de sept minutes plutôt que de 10 minutes. Pour la deuxième série de questions, ce qui a changé avec le sous-amendement, c'est l'ordre des deux dernières interventions.

    Nous sommes donc saisis de la motion. Est-ce qu'on appuie la motion?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Étant donné que le comité appuie la motion, il y aura une nouvelle version qui sera rédigée pour refléter les changements que nous venons tout juste d'adopter. Nous n'avons pas eu l'occasion de prendre une décision quant au temps qui sera alloué aux témoins. Pour épargner du temps, il faudrait peut-être prendre cette décision avant d'entendre les témoins, et cela nous permettrait de passer au point suivant, si cela vous convient.

    Madame la présidente, j'ai un rappel au Règlement à faire. Dans les comités auxquels j'ai siégé par le passé, normalement, les invités avaient 10 minutes pour faire leurs exposés. Pourquoi ne pas trancher tout de suite et s'il y a consentement, nous pourrons suivre la coutume habituelle.

    Bonne idée. M. Holder propose d'approuver 10 minutes par témoin. Y a-t-il des discussions? Ça vous convient? Tout le monde est d'accord?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Très bien. Cette question est entièrement réglée.

    Quant au numéro 8, présence de personnel aux réunions à huis clos, y a-t-il des discussions?

    Un député: Je propose l'adoption.

    La présidente: J'ai une motion d'adoption.

    En fait, j'ai une question. Je viens de remarquer qu'on a laissé tomber le mot personnel de la phrase « membre du personnel du bureau ou du parti », tandis que dans la phrase originale, ça disait, « membre du personnel du parti ». C'est pas du tout la même chose. Je pense qu'il faut rajouter le mot « personnel » au texte.

    Désolée, pourriez-vous expliquer où vous rajouteriez le mot « personnel »?

    Dans la colonne de droite, on lit « Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagnée d'un membre du personnel de son bureau ou de son parti »; « parti », c'est très différent de « membre du personnel du parti », et je pense qu'il faut rajouter les mots « membre du personnel » afin d'approuver les révisions à la deuxième colonne.

    Madame Ambler.

    Il me semble que le nouveau libellé fait en sorte qu'il réduit le nombre de membres du personnel qui assiste aux réunions. Il me semble que chaque membre peut maintenant emmener un membre du personnel du parti, tandis qu'auparavant il y avait les mots « de plus ».

    Je préfère l'ancien libellé. J'aime le libellé de l'ancienne législature. Il dit que l'on peut être accompagné d'un membre du personnel du député, en plus d'une personne du parti.

    Madame Sgro.

    On est en train de remplacer le « ou » par un « et ».

    Nous pourrions conserver l'ancien libellé, et remplacer le nouveau par l'ancien.

    Monsieur Holder.

    Puis-je proposer un sous-amendement au sous-amendement? Je propose que l'on vote sur la motion de régie interne, qui fonctionne par ailleurs très bien, sans nous concerner du personnel de bureau ou non de bureau. Je pense que c'est assez clair et net, et j'aimerais que le comité appuie cette proposition.

    Merci de cette proposition.

    Est-ce que tout le monde appuie la motion de M. Holder, à savoir d'adopter la version précédente du numéro huit?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Très bien. Merci beaucoup.

    Nous passons au numéro 9, sur les transcriptions des réunions à huis clos.

    Je voudrais proposer un amendement. Là où on dit, « ou un membre de leur personnel » l'on retire « membre de leur personnel » pour les transcriptions des séances à huis clos.

    Cette proposition équivaudrait-elle à garder l'ancienne version, qui ne comporte pas cette partie?

    Oui, je pense que ça irait, pourvu qu'on n'y trouve pas « membre de leur personnel ». Je propose donc que l'on reprenne la version originale.

     Cela semble une bonne idée.

    Mme Truppe propose que l'on revienne à la version originale.

    Y a-t-il discussion? Tout ceux qui sont pour le maintien de la version précédente?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Très bien, merci.

    Nous passons au numéro 10, avis de motions.

    Y a-t-il des discussions sur le numéro 10?

    Je souhaite proposer un amendement à cette partie-là également, à savoir que nous ajoutions « et que toute motion dûment complétée reçue avant 16 heures les jours ouvrables soit distribuée aux membres le même jour ».

    Et où cela s'insérerait-il, madame Truppe?

    Je l'insérerais juste après le « et »: « aux membres dans les deux langues officielles et que toute motion dûment complétée reçue avant 16 heures les jours ouvrables soit distribuée aux membres le même jour ».

    Donc, ceci remplacerait le préavis de 48 heures? Vous remplacez le 48 heures. Est-ce exact?

    Oui.

    Désolée, il semble qu'il y ait eu confusion. Nous pouvons conserver cette section sur les 48 heures, et vous y ajoutez la section que vous venez de citer?

    C'est exact.

    Je crois que ceci est lié au travail que doit faire la greffière, et je pense que c'est une proposition raisonnable.

    Y a-t-il des discussions sur cette proposition? Tous ceux qui appuient la nouvelle motion numéro 10 avec les ajouts?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal ])

    La présidente: Très bien, merci beaucoup.

    En ce qui concerne la motion numéro 11, les BlackBerrys, sous la législature précédente, une motion a été proposée sur l'utilisation des BlackBerrys, par respect pour les témoins. Nous ne sommes pas obligés de garder la même proposition.

    Y a-t-il des discussions; qu'en pense le comité?

    En ce qui concerne les BlackBerrys, je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'expliciter qu'il faut faire preuve de respect envers les témoins. Il y a certains députés qui ont peut-être des BlackBerrys allumés en raison d'une urgence ou autre. Je propose que nous éteignions nos BlackBerrys et que nous soyons tous très conscients du fait que lorsqu'un témoin parle, on devrait les éteindre sauf en cas d'absolue nécessité.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Excellent.

    Monsieur Holder.

    J'ajouterais que je préfère que nous ne l'explicitions pas dans notre règlement et que nous fassions tout simplement preuve de courtoisie et de respect envers nos invités. Je préfère cela de beaucoup. Sinon, je peux vous dire que cela ferait de nous un comité unique. Il y a des témoins du Comité du commerce international qui ont dit qu'il était très agréable de comparaître devant un comité où les gens ne se parlent pas entre eux et ne se laissent pas distraire par leur BlackBerry.

    Je suis tout à fait pour le retrait de ce passage sur les BlackBerry, et je préfère cette franchise.

    Merci de votre contribution, monsieur Holder.

    Si je comprends bien, on s'entend pour retirer cette motion, mais pour faire preuve de respect et de courtoisie envers les témoins. Le comité est-il d'accord?

    (La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal])

    La présidente: Très bien, merci beaucoup.

    Voilà qui conclut nos discussions sur les motions. Il nous reste quelques minutes avant la sonnerie d'appel. Je voudrais en profiter pour inviter les députés à soulever toute question qu'ils souhaitent.

    Madame Sgro.

    Merci, madame la présidente, et félicitations... [Notes de la rédaction : difficultés techniques].

    J'aimerais suggérer que... [Notes de la rédaction : difficultés techniques]... des études à entreprendre... [Notes de la rédaction : difficultés techniques]... étaient extrêmement importantes et une étude que tous avaient appuyée. En bref, j'aimerais proposer au comité que nous continuions... Je ne parle pas nécessairement du voyage, mais je pense que nous devons examiner cette étude et ce que nous voudrons peut-être en faire lorsque nous reprendrons nos travaux en septembre.

    Merci, madame Sgro.

    Est-ce que l'on veut débattre de la motion qui est présentée?

    Monsieur Holder.

    Avec respect — et je reconnais que c'est la première fois que je siège à ce comité, et je dis avec grand respect que ce sujet est un des domaines très importants que je voudrais absolument étudier —, il me semble que, alors que nous tentons de déterminer le travail du sous-comité et du comité plénier, mais surtout le programme et les enjeux que nous voulons aborder, il serait plus utile de déterminer quels seront les premières questions sur lesquelles nous nous pencherons une fois que nous serons prêts à reprendre nos travaux. Il me semble que ce serait une de nos premières priorités de discussion à l'automne. Je serais stupéfait si tel n'était pas le cas, étant donné l'importance du sujet. Je pense qu'en regroupant les sujets plutôt qu'en les abordant de façon ponctuelle, le comité saura mieux comment organiser les principaux domaines à l'étude cet automne.

    Je soumets donc respectueusement que ce soit un sujet qui s'insère dans un tout, en espérant que cela vous convienne.

    De plus, puisque nous sommes à l'édifice de la Promenade et que nos déplacements sont un peu plus longs, je vous demanderais, madame la présidente, de bien gérer le temps.

    Et j'aimerais aussi vous féliciter pour votre élection.

    J'aimerais proposer l'ajournement, à moins que quelqu'un d'autre veuille ajouter quelque chose.

    Je voulais brièvement aborder un sujet.

    Étant donné que Mme Boivin avait déjà signalé qu'elle voulait participer à la discussion, je lui cède la parole avant d'aborder la motion.

    Je serai très brève.

    J'apprécie le commentaire de Judy, en ce sens que...

    Tout ce que je voulais dire là-dessus, c'est que j'ai lu le rapport. Il n'y manque qu'un petit élément, et je sais que la ministre a travaillé très fort sur ces questions. Je crois que ce comité doit profiter de l'excellent travail qu'il a entrepris lors de la dernière législature en le complétant un tant soit peu et en formulant des recommandations.

    Je ne sais pas comment on dit cela en anglais. On pourrait déposer cela maintenant de façon à pouvoir au moins continuer le travail. Je suis d'accord avec M. Holder: pour le reste, étant donné la quantité de dossiers à étudier, ça pourrait faire partie d'un ensemble. On n'a qu'à penser à l'équité salariale, à l'analyse différenciée selon les sexes, et ainsi de suite. Il y a beaucoup de dossiers que nous allons être appelés à traiter au mois de septembre.

    Alors, je crois comprends que l'on désire revenir sur cette question cet automne. Il semble y avoir un consensus comme quoi nous voulons continuer à étudier cet important dossier. Je sais que j'ai travaillé sur cette question au cours de la dernière législature. Nous avons travaillé fort dans ce dossier.

    Il semble que nous devions conclure et passer à notre prochain sujet. Comme la plupart d'entre vous le savez, ce jeudi est la dernière journée à notre calendrier. Étant donné nos engagements cette semaine, je propose de nous rencontrer à nouveau cet automne pour continuer notre important travail.

    Encore une fois, j'aimerais vous remercier de votre appui.

    Nous pourrions aussi remercier nos analystes et notre greffière, cette équipe qui va travailler fort avec nous lors de cette étude.

    Merci beaucoup.

    Des voix: Bravo!

    La présidente: La séance est levée.