FEWO Réunion de comité

    Merci d’être ici.

    Je tiens à remercier, en particulier, Mme Robichaud, Mme Savoie et Mme Martino de prendre le temps de venir nous faire bénéficier de leur expertise.

    Merci aussi de nous avoir apporté ce document, qui nous donne un aperçu du programme de promotion de la femme.

    On me dit que vous avez vingt minutes pour faire une déclaration liminaire, après quoi nous passerons à la première ronde de questions, qui sera suivie d'une deuxième. Maintenant, la parole est à vous. Libre à vous de vous organiser comme bon vous semble.

    Madame la présidente, membres du comité, je vous remercie.

    Je m'appelle Linda Savoie et je suis la directrice générale du Programme de promotion de la femme et des opérations régionales. Je suis accompagnée de Mme Pascale Robichaud, directrice des Partenariats stratégiques et opérations, ainsi que de Mme Victoria Martino, qui est analyste principale des programmes et des politiques.

    Comme vous l'avez indiqué, nous vous avons apporté un document qui va m'aider à ne pas m'écarter du sujet et, je l'espère, à respecter mon temps de parole.

    Le premier graphique, à la page 2, décrit le programme que nous administrons au sein de Condition féminine Canada, et c'est de cela que nous allons parler aujourd'hui. La semaine prochaine, certains collègues comparaîtront devant votre comité pour parler d'autres aspects de Condition féminine Canada, notamment nos politiques, les événements commémoratifs, la Journée internationale des filles, et un certain nombre d'autres activités qui ne manqueront pas de vous intéresser.

    Aujourd'hui, nous allons essentiellement parler du Programme de promotion de la femme. Je vais partir d'un point de vue assez général pour en arriver progressivement au sujet qui nous intéresse aujourd'hui: l'amélioration des perspectives économiques des jeunes Canadiennes.

    Le Programme de promotion de la femme est un programme de subventions et de contributions. Nous avons pour mandat de promouvoir l'égalité des femmes au Canada. Nous sommes l'un des rares programmes à avoir ce mandat, tous niveaux de gouvernements confondus.

    Tout en étant axé principalement sur l'égalité des sexes, notre mandat cadre bien avec diverses autres priorités ou initiatives fédérales. En effet, qu'il s'agisse de prospérité économique ou de violence familiale, notre mandat cadre bien avec les mandats des autres ministères et agences qui, au sein de la famille fédérale, s'occupent de ces dossiers.

    Nous avons un budget d'environ 19 millions de dollars par an, et les crédits que nous recevons pour les subventions et contributions nous permettent de financer environ 300 projets par an, dont 80 à 100 sont de nouveaux projets. Les autres sont des projets qui se poursuivent sur plus d'une année.

    Nous administrons notre programme à partir de bureaux situés à Edmonton, Montréal, Moncton et Ottawa. Le bureau d'Ottawa, qui est dirigé par Mme Robichaud, assume également la responsabilité des projets nationaux et des projets autochtones. J'aurai l'occasion de revenir là-dessus tout à l'heure.

    La page 4 décrit le rôle du Programme de promotion de la femme. Notre fonction principale consiste, bien sûr, à financer des projets communautaires dans tout le Canada. Nous participons également à divers groupes de travail interministériels, où nous pouvons ainsi faire valoir notre expertise. Ainsi, au niveau fédéral, nous siégeons notamment dans des groupes de travail sur la traite des personnes, sur les personnes âgées et sur la violence familiale, et nous en profitons pour mettre en exergue les enjeux qui concernent principalement les femmes.

    Au niveau provincial-territorial, nous collaborons activement avec nos collègues provinciaux en échangeant des informations sur les projets et les priorités de financement, et en travaillant à l'occasion en partenariat sur certains projets ou sur le financement de certains projets. Cela se fait dans un certain nombre de domaines.

    Par exemple, lorsque nous finançons des projets relatifs à l'emploi des femmes dans des professions traditionnellement réservées aux hommes, il arrive souvent que la province finance le coût de formation des participantes, tandis que nous nous occupons de l'aspect employeur et des barrières institutionnelles qui nuisent au recrutement des femmes ou à leur maintien dans ce type de postes. On peut dire que notre travail complète bien celui des provinces, et qu’il cadre bien avec leurs priorités.

    Les projets que nous finançons ont une durée maximale de 36 mois et concernent trois domaines prioritaires, qui sont l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles, l'amélioration de la sécurité et de la prospérité économique des femmes et des filles, et, troisièmement, l'accès des femmes et des filles à des postes de responsabilité et leur plus grande participation à la vie démocratique.

    Ces priorités reflètent les inégalités qui continuent d'exister au Canada et dans de nombreuses régions du monde, qu'il s'agisse de la persistance de la violence conjugale ou sexuelle, des disparités salariales, ou de la sous-représentation des femmes dans des postes de responsabilité, dans l'entreprise comme dans le milieu politique. Ces domaines prioritaires sont conformes aux stratégies qu'adoptent la plupart des gouvernements lorsqu'ils veulent s'attaquer au problème de l'inégalité.

    Pour ce qui est des projets que nous finançons, nous ciblons parfois des populations données, par exemple, les jeunes Canadiennes, les femmes autochtones ou encore les immigrantes. Parfois aussi, nous nous concentrons sur certains enjeux, par exemple l'insuffisance des services offerts aux femmes qui sortent d'un foyer et qui ont besoin d'un hébergement transitoire, ou encore, comme je le disais tout à l'heure, l'accès des femmes à des professions traditionnellement réservées aux hommes.

    Nous avons également des approches différentes, selon les groupes avec lesquels nous travaillons, soit des communautés, des employeurs et diverses organisations. Notre objectif est alors essentiellement de supprimer les barrières qui empêchent les femmes de participer à la vie économique, sociale et démocratique au Canada.

    Cela dit, nous avons toujours environ une moitié de projets qui portent sur le problème de la violence envers les femmes et les filles.

    Permettez-moi de vous montrer encore quelques diapositives sur le programme dans son ensemble, avant de vous parler des activités concernant les filles en particulier.

    Comment les groupes peuvent-ils demander des fonds? Les organisations ont le choix entre deux options, ce qui leur laisse une certaine latitude. La première consiste à répondre à un de nos appels de propositions. Dans ces cas-là, nous recherchons des projets portant sur certains enjeux en particulier, ou sur certains modèles que nous voulons faire tester, ou encore sur certains groupes que nous voulons cibler.

    Par exemple, vous avez sans doute entendu parler de l'appel que nous avons lancé en septembre dernier, pour des projets axés sur le problème de la sécurité économique des femmes ou sur celui de la violence envers les femmes, dans les régions rurales. C'est là un exemple d'appel ciblé que nous faisons pour attirer des groupes dans notre programme.

    L'autre option qui s'offre aux groupes désireux d'obtenir des fonds est de nous soumettre, n'importe quand pendant l'année, une demande de financement sur un problème précis, qui soit bien documentée et qui cadre avec nos domaines prioritaires.

    Cette double approche comporte certains avantages car elle nous permet notamment de mieux répondre aux besoins et en même temps d'imprimer une certaine orientation, puisque nous avons à la fois la procédure des appels ciblés et un mécanisme de traitement des demandes spontanées. De cette façon, nous pouvons investir de façon plus stratégique, plutôt que d'attendre de voir ce que les groupes vont nous présenter. Ça donne aussi la possibilité de réutiliser ailleurs des recettes qui ont bien marché dans certaines régions du pays. Nous estimons donc que nous avons trouvé un juste équilibre qui nous permet d'obtenir des résultats positifs à plusieurs points de vue.

    Qui peut présenter une demande? Notre marché est assez vaste. Les organisations canadiennes constituées en société à but lucratif ou à but non lucratif peuvent présenter une demande. Les groupes qui font une demande et qui obtiennent du financement représentent un éventail extrêmement varié de la population. Il s'agit aussi bien de petits organismes communautaires locaux que de grands organismes nationaux ou régionaux.

    Certains d'entre eux s'intéressent davantage à un segment de la population, par exemple, à la situation des filles. D'autres s'intéressent davantage à des enjeux particuliers, comme ceux qui cherchent à accroître la participation des femmes à la vie politique. Il y en a d'autres qui sont essentiellement des organismes de services, comme ceux qui mettent des foyers à la disposition des femmes. Mais, pour ce qui est des groupes que nous finançons depuis 4, 5 ou 6 ans, près de la moitié sont des groupes de femmes.

    Nous ratissons de plus en plus large en ce sens qu'il y a de plus en plus de groupes qui reçoivent leur premier financement dans le cadre de notre programme. Lors de notre dernière évaluation, nous avons constaté que pour environ 40 p. 100 des groupes financés par notre programme, c'était la première fois qu'ils en obtenaient des fonds.

    Je vais maintenant passer à la question qui vous intéresse plus particulièrement: la place des filles dans le Programme de promotion de la femme. Nous continuons de leur accorder une place privilégiée. Au cours des deux dernières années, ou à peu près, nous avons financé environ 35 projets ciblant précisément les filles. Sans compter les autres projets qui étudient la question de façon plus générale, bénéficiant ainsi aux femmes et aux filles.

     Dans l'ensemble, notre approche est holistique. Les thèmes de la violence, de l'accès à des postes de direction, et de la sécurité économique et de la prospérité ont tendance à se chevaucher et à se compléter les uns les autres. Cela témoigne en vérité de la complexité des problèmes qui se posent aux femmes et aux filles et de leur interconnexion, que nous parlions de la relation qui existe entre la pauvreté et la violence, ou bien entre les modèles qu’ont les femmes et leurs choix économiques, etc. En réalité, nous avons rarement des projets axés exclusivement sur un domaine prioritaire.

    Dans la situation actuelle, il est clair qu'une fille perd, dès son plus jeune âge, tout contrôle sur les déterminants de sa situation économique, car celle-ci dépendra essentiellement de son entourage, de sa situation familiale/parentale, etc. C'est la raison pour laquelle nos projets visent généralement à donner aux filles des compétences et de la résilience, ce qui est indispensable pour réussir dans la vie.

    Notre action varie beaucoup selon l'approche que nous adoptons ou le groupe démographique avec lequel nous décidons de travailler, au niveau de chaque projet.

     Je vais laisser mes collègues vous donner plus de détails sur certains projets concrets en ce qui concerne les filles, car elles connaissent bien ces projets et elles vont vous en parler pour illustrer ce que nous faisons.

    Mme Martino va vous parler des projets-modèles qui, l'an dernier, portaient sur le thème précis de la jeunesse, avec une composante importante pour les filles. Ensuite, Mme Robichaud vous parlera de certains projets pour les filles autochtones.

    Victoria, je vous en prie.

    Les projets-modèles étaient le premier appel de propositions ciblées de CFC. Lancé en février 2011, son objectif était de tester des modèles novateurs et prometteurs et de voir quelles approches étaient les mieux adaptées, selon le groupe démographique et le contexte social et économique.

    Cet appel a été très fructueux, puisque nous avons reçu plus de 330 demandes de financement et qu'un total de 65 projets ont été approuvés. Les projets-modèles étaient axés sur sept thèmes généraux, y compris le thème précis de la jeunesse — garçons et filles — qui portait sur le problème de la violence envers les filles et les femmes, et notamment sa prévention. C'est le thème qui a suscité le plus grand nombre de demandes. Une quinzaine de projets relatifs aux filles ont été approuvés et sont en cours de mise en oeuvre dans des collectivités du Canada.

    Le thème de la jeunesse avait des caractéristiques particulières. Tous les projets devaient être proposés par des jeunes, c'est-à-dire que les jeunes devaient déterminer les sujets qui les préoccupaient ainsi que les activités qu'il fallait mettre en oeuvre dans leur communauté pour prévenir la violence.

    Pour la mise en oeuvre des activités de prévention de la violence, les projets vont développer et renforcer les compétences des jeunes en matière de leadership. Cela vous montre comment des projets peuvent recouper plusieurs domaines prioritaires de CFC, à savoir, ici, la violence et le leadership.

    Je vais vous donner deux exemples de projets pour les jeunes que nous finançons. Le premier s'adresse aux jeunes des régions rurales. Il vise à développer les ressources Internet et à encourager les jeunes, en ligne, à devenir des leaders dans la lutte contre la violence envers les filles et les femmes. Comme ils sont offerts en ligne, les outils sont à la disposition d'un grand nombre de jeunes, non seulement dans les zones ciblées, mais aussi dans l'ensemble du Canada. C'est une façon d'offrir une tribune sûre aux jeunes des régions rurales qui veulent parler des problèmes de violence envers les filles et les femmes, et c'est un médium qui plaît aux jeunes.

    Le deuxième projet cible les jeunes des communautés immigrantes. L'objectif poursuivi est de mettre au point un guide de ressources et un ensemble d'outils qui permettront d'organiser des ateliers sur le problème de la violence envers les filles, les adolescentes et les jeunes femmes. Les sujets envisagés sont, entre autres, la violence familiale, le silence et la honte imposés dans certaines communautés, et les mariages forcés. Les jeunes sont en train de mettre au point des stratégies et d'organiser des ateliers pour d'autres jeunes, pour les familles, pour les différentes confessions, pour les organisations communautaires et pour les fournisseurs de services. C'est un bon exemple d'approche culturelle.

    Pour ce qui est des exemples autochtones…

    Le Programme de promotion de la femme finance un grand nombre de projets pour les filles autochtones habitant dans les réserves, en dehors des réserves, dans le Nord ou dans des centres urbains. Les projets s'adressent également aux filles inuites, issues des Premières nations et métisses. Ils sont mis en oeuvre à l'échelle nationale, régionale ou communautaire, par des organisations autochtones ou non.

    Je vais donc vous donner un exemple de la variété des projets qu'on finance. Il y a un projet que le programme de promotion de la femme a financé à Winnipeg, donc dans un centre urbain, auprès de jeunes filles de 12 à 17 ans. Ce projet avait deux principaux objectifs. D'une part, il s'agissait d'outiller les jeunes filles dans le but de leur donner la capacité de pouvoir identifier les barrières et les stratégies à mettre en oeuvre pour pouvoir s’impliquer pleinement dans la communauté, autant dans leur école que dans leur voisinage, dans leur famille ou dans leur communauté en général. Une fois qu'elles pouvaient identifier les barrières et les stratégies à mettre en oeuvre, on leur donnait aussi des outils et de la formation en leadership pour qu'elles soient capables de s'affirmer et de faire un pas vers l'avant en s’impliquant pleinement dans la communauté.

    Pour pouvoir faire cela, ces jeunes filles ont bénéficié de différents ateliers adaptés à la culture autochtone relativement à la prévention de la violence et à la formation en leadership.

    Par la suite, les jeunes filles ont aussi pu participer à des forums mensuels auxquels prenaient part des femmes autochtones préoccupées par les mêmes questions qu'elles. Des représentants d'agences de services sociaux étaient aussi présents lors de ces forums. Il y avait donc une possibilité de discuter avec les représentants de ces agences pour savoir ce qui est vraiment faisable, quelles sont les ressources dans les communautés et comment peut-on s'impliquer pleinement dans la communauté.

    Les femmes et les jeunes filles autochtones ont aussi échangé en formant des cercles de discussion. Cela fait que les aptitudes acquises pendant la formation pouvaient demeurer par la suite parce que les jeunes filles bénéficiaient quand même d'un soutien.

    Lorsque je vous disais qu'il y avait une variété dans nos projets, voici un autre exemple. On a aussi financé un projet dans des régions éloignées. Il y a huit communautés dans des régions éloignées du Québec qui sont aussi variées que l'Abitibi, la Côte-Nord et la Mauricie. Ce projet avait trois volets. C'était un projet de sensibilisation auprès des jeunes filles relativement à l'enjeu de la violence, mais qui portait aussi sur le fait que la violence est souvent banalisée dans les communautés. C'était une opportunité de pouvoir aborder le sujet. Dans ces sessions de sensibilisation, il y avait, encore une fois, des représentants des agences des services sociaux qui pouvaient parler des ressources disponibles.

    Pardon, comme il ne vous reste qu'une trentaine de secondes, je vais vous demander de conclure.

    Sur le plan national, il y avait aussi des projets où il y a eu de la collaboration entre les organisations non-autochtones et autochtones. Je vais laisser la parole à Mme Savoie.

    Merci.

    Pour résumer vraiment très brièvement, je vous dirai que les résultats que nous obtenons pour les filles dépendent toujours de ce qu'on leur inculque pour réussir dans la vie. L'objectif est de favoriser l'accès des filles à des informations sur des relations saines. C'est aussi d'organiser des ateliers axés sur le développement des compétences de leadership. C'est enfin leur donner accès à des programmes de mentorat afin qu'elles soient mieux en mesure d'affronter la vie, et créer des clubs de filles, parfois spécialement à l'intention des filles immigrantes.

    Voilà le genre d'action que nous menons. Nous aurons certainement l'occasion, en répondant à vos questions, de vous donner d'autres exemples de ce que nous faisons.

    Merci beaucoup. C'était très utile et très instructif.

    L'attachée de recherche demande s'il serait possible d'avoir une liste complète de vos projets. Vous en avez cité un certain nombre, mais nous aimerions bien en avoir la liste complète.

    Nous vous donnerons la liste des projets précis dont nous avons parlé; les autres commentaires que nous avons faits étaient plus de nature générale et concernaient de multiples projets. Mais nous vous ferons parvenir des données qui vous seront utiles.

    Merci beaucoup.

    Nous allons entamer la première ronde de questions. Madame James, vous avez sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bienvenue à nos trois invitées. Notre comité est ravi de vous accueillir aujourd'hui. Comme vous le savez, nous entreprenons une nouvelle étude sur les perspectives économiques des filles au Canada, et le fait de pouvoir vous écouter parler de l'action menée par Condition féminine Canada est extrêmement utile pour notre comité.

    Vous avez dit que la moitié des projets sont axés sur la violence envers les femmes et les filles, et j'ai trouvé ça d'autant plus intéressant que nous venons de terminer une étude sur le sujet et que nous avons constaté que cela avait un lien direct avec les perspectives économiques des filles et des femmes. Nous avons d'ailleurs tiré la conclusion, entre autres, qu'en l'absence de stabilité économique ou de statut, les femmes ont tendance à être plus vulnérables à la violence pendant toute leur vie. Je tenais à le dire pour commencer.

    Vous avez parlé des projets-modèles, mais je ne suis pas sûre que vous ayez employé ce terme. Je voudrais donc m'assurer que nous parlons de la même chose, car vous avez dit qu'il y en avait une quinzaine en cours de réalisation.

    S'agit-il des mêmes projets-modèles?

    Bien, c'est ce que je pensais. En fait, je crois que c'est Mme Martino qui en a parlé.

    Mme Martino: Oui.

    Mme Roxanne James: Bien.

    Pourriez-vous nous expliquer en quoi l'approche utilisée pour les projets-modèles se distingue de l'approche que vous utilisez normalement pour le traitement et l'acceptation des demandes? En quoi ces projets sont-ils différents?

    Je vais commencer par vous parler de certaines caractéristiques fondamentales, et je laisserai ensuite Mme Martino vous donner des exemples d'activités entreprises dans le cadre de ces projets.

    Les projets-modèles sont très différents des propositions spontanées. En février 2011, nous avons fait un appel de projets sous sept grands thèmes, dont l'un qui portait précisément sur la jeunesse, et c'est de celui-là que parlait Mme Martino.

    L'avantage des projets-modèles, c'est que nous voulions avoir une approche plus simple afin que les groupes n'y consacrent plus autant de temps et de ressources. Pour eux, c'est moins risqué de répondre à ce genre d'appel de propositions. En échange, nous étions plus prescriptifs en ce sens que nous exigions que les projets aient certaines composantes.

    Je vais laisser Mme Martino vous donner des exemples de ce que nous exigions pour ces projets. Il ne faut pas oublier que notre objectif était de tester un modèle qui nous semblait prometteur — ou de reproduire un modèle qui avait fait ses preuves — ou encore d'en savoir davantage sur telle ou telle chose recommandée par des études.

    À vous.

    Pour les projets, nous ciblons toujours nos trois domaines prioritaires: la violence, la sécurité économique et le leadership, mais avec les projets-modèles, nous nous intéressions à des sujets plus précis, comme le projet sur la jeunesse dont j'ai parlé. Parmi les composantes prédéterminées ou prédéfinies, il y avait par exemple une durée maximale, un budget maximal, des activités clés — dont je vais dire quelques mots — et des résultats clés.

    Certaines des activités clés commençaient par — et chaque projet devait inclure ces composantes clés — l'adaptation au besoin local ou au groupe démographique, et il y avait un processus d'évaluation des besoins de façon sexospécifique, en phase avec les partenaires, l'élaboration ou l'adaptation des approches, des modèles, des programmes, des outils, des ressources, des stratégies, des aides, etc.

    Pour ce qui est de la mise en oeuvre de ces projets et de leur déroulement, il s'agit généralement de travailler avec les femmes et/ou les filles de la collectivité et les principaux acteurs locaux.

    Enfin, une autre composante clé était que les groupes étaient censés faire connaître les résultats de leurs expériences.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais récapituler un peu. Voulez-vous dire que le projet-modèle réduit en fait le fardeau administratif des organisations qui soumettent une proposition?

    Tout à fait.

    Vous avez dit aussi que c'était moins risqué pour elles.

    Quand un groupe prend l'initiative de consacrer des ressources à la préparation d'une proposition, sans savoir si elle cadre bien avec les objectifs que nous poursuivons, il prend des risques, c'est évident. Et je peux vous dire que les groupes ont réagi de façon extrêmement positive à l'approche adoptée pour notre premier appel de projets-modèles et aux deux autres qui ont suivi en 2011. Ils nous ont dit que cela leur donnait une idée plus précise de ce qu'ils étaient censés faire, fournir, etc.

    Bref, dans l'ensemble, la réaction a été extrêmement positive.

    Merci beaucoup.

    Dans votre mémoire, vous mentionnez deux choses au sujet des jeunes des zones rurales: encourager, en ligne, les jeunes à participer, et aussi les jeunes immigrants. Vous avez parlé de deux projets.

    Étaient-ils reliés à la violence ou à la prospérité économique?

    Pour les jeunes, le thème était la prévention de la violence.

    Notre comité étudie les perspectives économiques des jeunes Canadiennes, et je me demande donc si les projets-modèles... Je suis sûre que vous avez mentionné la prospérité économique, et je pense donc que c'est inclus dans les projets-modèles.

    Pourriez-vous nous dire quels domaines ou projets ils concernent, eu égard à la prospérité économique?

    Oui. En février 2011, notre appel de propositions portait sur sept thèmes, dont trois concernaient directement la prospérité économique. Le premier était d'accroître le recrutement des femmes dans des professions traditionnellement réservées aux hommes. Le deuxième était d'accroître leur maintien en poste dans ces professions, car nous avions constaté que, parfois, certains employeurs réussissaient à recruter des femmes mais pas à les maintenir en poste. Nous voulions tester quelques modèles sur ces deux aspects-là. Le troisième thème lié à la prospérité économique visait à offrir des débouchés financiers et des possibilités de croissance aux femmes chefs d'entreprises. Ce sont là les trois thèmes qui, sur les sept, portaient sur la sécurité économique et la prospérité.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Boutin-Sweet, pour sept minutes.

    Merci, mesdames, d'être ici avec nous aujourd'hui. Je vous remercie également pour tout le travail que vous faites. Ça semble être du bon travail et c'est très apprécié.

    Je siège à ce comité depuis peu. Compte tenu de votre âge, peut-être ne travaillez-vous pas à Condition féminine Canada depuis très longtemps non plus.

    C'est gentil.

    En 2007, le comité a produit un rapport intitulé « Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada ».

    Connaissez-vous ce rapport?

    Oui, en effet.

    Donc, je ne pense pas être obligée de passer en revue ces recommandations. Pouvez-vous nous dire ce qu'il est advenu de ces recommandations? Ont-elles été mises en oeuvre, cinq ans plus tard?

    Y a-t-il une recommandation en particulier qui a retenu votre attention?

    En général, est-ce que les recommandations ont été mises en oeuvre? L'ont-elles toutes été, pas du tout ou en partie?

    Je ne peux pas donner une réponse spécifique à votre question sans me référer précisément aux recommandations. J'ai plusieurs rapports et recommandations sur plusieurs sujets que l'on traite de façon...

    Je peux vous donner quelques exemples, si vous le voulez.

    Oui, s'il vous plaît.

    Par exemple, on recommandait que Condition féminine Canada revienne sur sa décision de fermer 12 bureaux régionaux.

    Avec l'information que je vous ai donnée tout à l'heure, c'est clair que nous avons des points de service dans cinq villes au Canada.

    Il y en a donc 5, sur les 12, qui ont été rouverts. Est-ce exact?

    Ils n'ont pas nécessairement été rouverts, puisque certains points de service n'ont jamais été fermés.

     Les 12 qui ont été fermés sont-ils encore tous fermés? Le savez-vous?

    Ce qui s'est produit, c'est qu'il y a eu une consolidation. Par exemple, on avait à Vancouver un bureau qui était davantage un point de service. Il a été rapatrié au bureau d'Edmonton. On avait aussi un point de service à Québec qui a été rapatrié à Montréal. Alors, il y a eu une consolidation.

    Une autre recommandation était que Condition féminine maintienne son Fonds de recherche en matière de politiques pour financer des projets de recherche indépendants sur les politiques.

    Cela ne relève pas de mon ressort, parce que le programme de promotion de la femme est séparé du politique. Mon collègue Sébastien Goupil pourra, la semaine prochaine, vous parler plus en détail des questions de recherche en matière de politiques.

    Pouvez-vous répéter son nom?

    Il s'agit de Sébastien Goupil. Je crois qu'il témoignera devant ce comité le 7 mars.

    Merci.

    On recommandait aussi que les fonds accordés dans le cadre du Programme de promotion de la femme soient uniquement mis à la disposition d'organisations sans but lucratif.

    Je crois que ce n'est pas le cas.

    La quasi-totalité de notre financement va à des organismes à but non lucratif. À ma connaissance, au cours des cinq ou six dernières années, il n'y a eu que deux projets qui ont accordé du financement à des groupes à but lucratif.

    Combien avez-vous dit qu'il y en a eu?

    Il y en a eu 2 sur près de 500.

    De quelles sortes de projets parle-t-on ici?

    On parle, par exemple, de projets pour faire — excusez l'expression — des score cards en vue d'identifier le nombre de femmes et de personnes d'autres minorités siégeant aux conseils d'administration des 500 compagnies les plus importantes au pays. On parle, dans l'autre cas, d'une entreprise sociale qui, malheureusement, tombe sous la définition... Plusieurs entreprises à vocation sociale sont des entreprises à but lucratif. C'est une question d'identité auprès de l'Agence du revenu du Canada.

Les entreprises sociales ont généralement un but lucratif, et si nous n'avions pas prévu cette exception, elles ne seraient pas admissibles à des fonds de CFC.

    Excusez-moi d'avoir continué en anglais, mais je n'étais pas certaine que l'appellation « entreprises à vocation sociale » reflétait exactement ce que j'essayais de dire en parlant de social enterprises.

    Une autre recommandation était que Condition féminine Canada supprime des modalités révisées du programme de promotion de la femme, les limites de financement des activités de recherche et des activités de promotion et de défense des droits.

    J'ai ici un document où figurent environ 35 organismes dont le financement a été réduit ou totalement éliminé sous le gouvernement conservateur, qui font entre autres la promotion de l'égalité, la recherche, la promotion, la défense des droits, l'action politique. Or, donner de l'argent à ce genre de groupes faisait partie des recommandations. Donc, malgré le fait que les recommandations avaient été faites par le comité, il semble que plusieurs n'ont pas été mises en oeuvre. Est-ce ce que vous avez constaté dans votre travail de tous les jours?

    Je crois qu'il serait plus approprié de poser cette question aux représentants politiques plutôt qu'à des bureaucrates. Cela dit, je constate que les modalités du programme font en sorte que nous finançons 99,9 p. 100 des entreprises à but non lucratif.

    Si vous désirez obtenir une réponse politique à votre question, je vous suggérerais de la poser à la ministre.

     Merci beaucoup. Je vais donc poser des questions différentes.

    Sur votre site Internet, vous mentionnez les trois domaines prioritaires du programme, dont l'amélioration de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes et des filles. Vous en avez parlé aussi aujourd'hui.

    Avez-vous une idée de la proportion des demandes de financement provenant de ce genre de groupes du volet dédié aux filles?

    Je ne m'aventurerais pas à vous donner un chiffre sur la proportion des demandes. Toutefois, en ce qui a trait à la proportion de ce qu'on finance, je puis dire qu'environ le quart de nos projets visent spécifiquement la sécurité économique ou la prospérité économique des femmes et des filles.

    C'est bien.

    D'autre part, je voulais savoir combien d'organismes ont reçu des réponses favorables, mais si je ne sais pas combien d'organismes ont fait une demande, cela ne m'aide pas.

    Je crois que l'important est de vous indiquer que chaque fois qu'on fait un appel de propositions, on reçoit beaucoup plus de propositions qu'on a d'argent à donner, ce qui va de soi.

    Merci beaucoup. Nous pourrons peut-être y revenir à la prochaine ronde.

    Madame Bateman.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vous remercie de votre présentation. Je suis très impressionnée par votre travail.

    Je crois comprendre que vous recevez des propositions à longueur d'année. Quand avez-vous commencé à procéder ainsi, et cela a-t-il abouti à des gains d'efficacité sur le plan administratif? J'ai administré des programmes dans le passé, et quand on fixe des délais artificiels, on se crée parfois du travail inutile car on est obligé de gérer des volumes de demandes qu'on ne reçoit pas vraiment. C'est pour ça que j'aimerais bien savoir quand vous avez mis en place ce système, et quelle en est l'incidence sur votre capacité administrative.

    En juin 2010, nous sommes passés d'un système d'appels de propositions à dates fixes à un système de propositions spontanées, pendant toute l'année. Ça fera deux ans ce printemps. Pour nous, il y avait des avantages à gérer un volume de travail en dents de scie et à optimiser nos ressources en conséquence, mais notre souci principal était de répondre aux besoins des groupes. Ces derniers ne réussissaient pas toujours à mobiliser les financements dont ils avaient besoin, auprès de diverses sources. Les dates et délais fixes étaient parfois différents au gouvernement fédéral, au gouvernement provincial ou au palier municipal, et les groupes cherchent tous des ressources pour des initiatives précises. En supprimant nos dates fixes, nous leur avons donné plus de marge de manoeuvre, de sorte qu'ils peuvent mieux s'adapter au délai de leur dernier bailleur de fonds, et ensuite, nous prenons le relais.

    C'est très respectueux vis-à-vis de vos collègues bailleurs de fonds. Je vous en félicite.

    En supprimant les dents de scie, avez-vous réussi à faire des gains d'efficacité au niveau du personnel? Cela a-t-il eu une incidence sur vous?

    Cela nous a permis de mettre davantage l'accent sur l'évaluation des résultats du programme et de mieux documenter nos décisions pour des financements futurs. C'est donc pour nous un travail d'analyse qui est prioritaire.

    Je vais maintenant vous poser ce qui est sans doute ma question principale. Vous avez parlé, dans votre déclaration liminaire — dont je vous remercie infiniment — de vos différents objectifs, de la façon dont vous faites vos évaluations, comment vous jugez du bien-fondé de vos décisions. Pourriez-vous nous en dire davantage? Parlez-nous de vos objectifs et comment vous voulez les atteindre.

    S'agissant du processus, depuis juin 2010, nous faisons participer les autres ministères dans toute la mesure du possible. Nous leur demandons leur avis sur nos propositions de projets, et nous sommes toujours prêts à embarquer et à cofinancer certaines initiatives avec eux. Cela nous permet de faire participer des ministères qui ne le faisaient pas avant, même s'ils auraient dû le faire. Nous travaillons avec eux sur des dossiers comme la violence, où nous n'avons pas autant de moyens que d'autres ministères. Donc, en ce qui concerne le processus, nous faisons de plus en plus de projets en commun et d'évaluations en commun.

    Comment faites-vous les évaluations en commun, et à partir de quels critères?

    Ce n'est pas toujours une tâche facile, car chaque ministère ou chaque programme a ses propres modalités. Néanmoins, nous retenons des critères comme l'optimisation des ressources, la conformité à nos domaines prioritaires, et nous déterminons s'il s'agit de nouveaux enjeux et si le projet est en phase avec les priorités du gouvernement fédéral. Il y a donc un certain nombre de...

    Vous est-il arrivé de revenir sur votre décision pour la réaligner sur le contenu d'un discours du Trône, par exemple?

    Tout à fait.

    Je pense que ça doit se faire dans les deux ministères.

    Oui.

    Vous avez dit que les modalités étaient toujours différentes, mais est-ce vous qui définissez les objectifs? Supposons que vous deviez prendre une décision au sujet du financement d'un projet sur la sécurité des femmes avec Sécurité publique, par exemple, est-ce vous qui décidez des objectifs avant de financer le projet?

    Par exemple, avant de lancer un appel de propositions, nous consultons nos homologues des autres ministères fédéraux pour voir si nos objectifs concordent. Dans ce cas...

    C'est simplement par curiosité. Une fois que vous avez pris la décision de financer un projet en particulier, est-ce vous qui assumez la responsabilité, en tant que l'un des bailleurs de fonds, plutôt que Sécurité publique, par exemple… Bref, lorsque vous décidez de lancer un appel de propositions, est-ce vous qui décidez de choisir un projet parce qu'il permet de faire telle et telle chose? Ensuite, comment l’évaluez-vous?

    Je n'arrive pas à comprendre comment les modalités peuvent être différentes si deux ministères participent au financement d’un même projet. C'est ça que je n'arrive pas à comprendre, me suivez-vous?

    J'y pensais.

    En fait, nous avons financé un projet avec Affaires autochtones et Développement du Nord. Nous — c'est-à-dire Condition féminine et Affaires autochtones — nous sommes réunis pour évaluer les besoins, par rapport à nos mandats respectifs...

    Je m'adresse encore une fois à Mme Savoie. Quand vous cofinancez un projet, établissez-vous oui ou non par écrit les objectifs que vous recherchez?

    Absolument.

    Alors, pourquoi est-ce si difficile? Pourquoi les ministères poursuivent-ils des objectifs différents si vous vous êtes réunis au préalable pour vous entendre sur les objectifs à poursuivre avec des fonds publics?

    Je n'arrive pas à comprendre ça.

    Je pense que les objectifs ne cadraient pas toujours parfaitement. Vous savez, le financement se fait sur la base de chaque projet, et chaque fois, il faut passer par ce mécanisme d'établissement des objectifs.

    Mais n'est-ce pas vous qui financez le projet?

    Si, bien sûr.

    Alors c'est vous qui définissez l'objectif du projet?

    Pas toujours. Pour l'appel de propositions des projets-modèles, par exemple, nous avons défini les résultats que nous recherchions. Dans d'autres cas, lorsque les groupes nous présentent une demande spontanée, ce sont eux qui définissent les résultats escomptés et qui doivent alors nous démontrer qu’ils cadrent bien avec notre mandat.

    Bien, donc vous...

    Merci beaucoup, je suis désolée de devoir vous interrompre.

    J'ai bien l'intention de revenir là-dessus plus tard.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    C'est une bonne idée.

    Madame Sgro, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous souhaite la bienvenue. Nous avons beaucoup parlé de vous, et je suis donc ravie de vous accueillir enfin parmi nous.

     En me préparant pour l'étude que nous entreprenons tout juste, j'ai constaté que, dans de nombreux domaines, les recherches indiquent que la situation des filles et des femmes du Canada est tout à fait enviable par rapport à celle des filles et des femmes de bien d'autres pays, à l'exception d'un groupe, les filles autochtones. Je pense que nous sommes tous bien conscients des nombreux défis qui se posent à ce niveau-là.

    Pouvez-vous m'en dire davantage sur les services d’approche et les programmes que vous avez mis en place pour essayer d'améliorer la situation des filles autochtones? À mon avis, c'est notre plus gros défi.

    Pour ce qui est des services d'approche, par exemple, l'appel de propositions sur la jeunesse rurale a réussi à susciter pas mal de projets de la part des communautés autochtones.

    Toujours au sujet des services d'approche, nous avons également…

    Je m'excuse, mais je vais poursuivre en français.

    On regarde d'abord avec d'autres ministères qui ont des projets ou des programmes relativement similaires pour essayer de voir comment on peut travailler ensemble. On travaille avec certaines organisations nationales, comme l'Association des femmes autochtones du Canada.

     On a donc différentes façons d'aller rejoindre les jeunes filles dans les communautés. On le disait tout à l'heure et c'est un peu le même principe. Cela se fait soit par des appels ciblés, soit par des projets où on connaît certaines organisations et où on peut être proactifs. Parfois, les gens viennent nous voir et nous parlent de projets. On peut alors voir s'il y a des possibilités de travailler avec d'autres organisations.

    Comme je disais tout à l'heure, il y a aussi des organisations qui ne sont pas nécessairement autochtones, mais qui vont travailler avec des populations autochtones en établissant des collaborations. Le plus souvent possible, quand on rencontre des organisations, on essaie de penser à cette composante. On rencontre des organisations et on leur demande où elles travaillent, quelle est leur population, si elles travaillent avec des populations autochtones et si elles ont pensé à elles quand elles ont développé un projet. Parfois, effectivement, on nous répond que c'est le cas. Alors, on leur demande si elles ont pensé à une approche plus appropriée, culturellement parlant. Donc, on essaie de rejoindre la population, tant par les appels que par notre travail, soit dans les bureaux régionaux ou au bureau central.

    Je ne sais pas si je réponds complètement à votre question.

    Est-ce que je réponds à votre question?

    Pourriez-vous nous donner des exemples de projets précis qui sont en cours et qui visent précisément à...

    Oui.

    ... approcher les filles autochtones pour les informer des possibilités qui s'offrent à elles?

    Oui, j'étais sur le point d'en parler.

    Je pense à un projet en particulier. J'avais commencé à en discuter un peu. C'était un projet qui se déroulait dans les communautés éloignées du Québec. Une organisation va dans huit communautés et sensibilise les jeunes filles. Une fois qu'elles sont sensibilisées, on demande à un certain nombre d'entre elles si elles sont intéressées à aller plus loin sur le plan de la recherche relative à la thématique — dans ce cas, c'était la violence — par la création de courts métrages ou de tout autre produit artistique qu'elles vont pouvoir distribuer. Par la suite, elles pourront prendre la parole publiquement relativement à cela. C'est parfois difficile dans certaines communautés. Une fois que ces courts métrages ou produits artistiques sont complétés, les femmes ont la chance de les distribuer dans leur communauté, dans le sens plus large, pour que ces communautés soient au fait de cela.

    Un autre projet intéressant a été réalisé avec une organisation non autochtone qui avait développé un modèle basé sur la formation pour le leadership des jeunes femmes. On leur donnait l'occasion d'avoir des mentors, de développer des réseaux de pairs et aussi, par la suite, de retourner chez elles faire des activités et mettre en pratique les habiletés qu'elles avaient acquises pendant la formation. Elles pouvaient retourner chez elles, dans leurs communautés respectives, et discuter d'enjeux touchant la violence ou d'autres types d'enjeux. Une organisation autochtone est allée voir cette organisation non autochtone pour lui demander si c'était possible d'adapter ce modèle. Ce modèle avait énormément de succès.

    Elles se sont assises, elles ont étudié les enjeux à discuter, la façon dont il faut les aborder et elles ont mis sur pied un comité consultatif composé de 10 jeunes femmes autochtones pour identifier les thèmes. Par la suite, elles ont créé un forum national. Encore une fois, on a essayé de rejoindre la population de jeunes femmes autochtones. On a fait un appel à tous. Je crois que près de 340 personnes ont manifesté leur intérêt et on a choisi un petit nombre d'entre elles parce qu'on ne pouvait pas prendre tout le monde.

    Par contre, on a eu la chance de donner de la formation à ces jeunes femmes. Celles-ci sont, par la suite, retournées dans leur milieu. Elles ont bénéficié d'appuis pour développer des projets communautaire, essayer d'intéresser leur communauté à certains enjeux et chercher de bons partenaires.

    Ce sont des exemples de projets qui ont une portée régionale, mais aussi nationale. Le fait qu'il y ait eu des collaborations avec des organisations autochtones et non autochtones pour tirer le meilleur des deux mondes a vraiment bien fonctionné dans ce cas-ci. C'était très fructueux.

    Comment évaluez-vous les résultats de ces différents programmes? Restons sur le sujet des filles autochtones.

    Pour une courte période de temps, on peut mesurer le succès par le taux de participation et par les projets qui seront élaborés par la suite. Quand on regarde les projets, on se demande s'il peut y avoir un effet durable sur la communauté. C'est donc souvent grâce au taux de participation. Par la suite, cela devient un peu plus complexe d'établir l'impact à long terme parce que les projets ont une durée définie.

    J'ajouterais que lors du montage des projets, nous essayons souvent de créer cette durabilité en exigeant des partenariats.

    Pour que ces initiatives aient un succès durable, nous demandons à la communauté de participer au projet. De cette façon, elle se sent engagée et responsable. Sinon, une fois que le projet est terminé et que nous ne sommes plus là, tout s'écroule. Nous tenons à faire ce qu'il faut pour que les choses durent.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant le tour de Mme Young, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup de comparaître devant nous aujourd'hui et de nous avoir fait un exposé aussi intéressant et aussi instructif.

    Je sais que des changements ont été apportés au programme au cours de la dernière ou des deux dernières années, comme vous l'avez fait remarquer. J'aimerais être très précise pour que tout soit bien clair, car on entend toutes sortes de choses. Vous avez dit tout à l'heure que vous aviez reçu plus de 330 demandes, et que vous n'aviez pu financer que 15 projets dans ce domaine. C'est bien ça?

    Nous avons reçu environ 330 demandes pour les projets-modèles: 65 ont reçu un financement, et 15 portaient précisément sur les jeunes et les filles.

    Comme pour la plupart sinon tous les autres programmes gouvernementaux, peut-on dire que, de façon générale, vous recevez plus de demandes que vous ne pouvez en financer?

    Tout à fait. Pour chaque programme, il faut que les objectifs cadrent bien avec ceux de notre programme et qu’ils aient le niveau de qualité requis. Parmi les auteurs des demandes, il y a des professionnels. Il y a toujours un certain pourcentage de projets qui ne sont pas pertinents par rapport à ce que nous recherchons. Cela dit, il y a aussi un grand nombre de groupes et de projets intéressants dont la demande n'est pas retenue parce que nous sommes obligés de choisir les meilleurs.

    Quand la députée d'en face a dit que nous n'avions pas pu financer une trentaine d'organisations, voire une centaine, comme c'est le cas ici, c'est en fait une situation tout à fait normale, puisque vous recevez des centaines de demandes que vous ne pouvez pas financer.

    C'est toujours le meilleur qui gagne, c'est vrai.

    Exactement, je voulais que ce soit clair.

    Peut-on dire que le financement du programme a augmenté au cours des dernières années pour ce genre de projets?

    Le budget des subventions et des contributions, c'est-à-dire le financement qui est octroyé à ces groupes, a pratiquement doublé depuis 2007.

    Sous le gouvernement conservateur, le budget des programmes de Condition féminine Canada a doublé?

    C'est exact. Le budget des subventions et contributions est passé d'environ 10 millions de dollars à près de 19 millions de dollars.

    C'est incroyable, surtout que nous sommes en période d'austérité budgétaire. C'est bien que vous ayez réussi à doubler votre budget.

    C'est assez rare au gouvernement.

    C'est une information incroyable. Merci de nous l'avoir fournie.

    J'aimerais vous poser une question au sujet du programme des projets-modèles. Dans le passé, j'ai appuyé beaucoup d'organisations qui faisaient une demande de financement, ou je les ai aidées à rédiger leur demande. J'ai fait partie du conseil d'administration du YMCA de Vancouver, entre autres. Je suis très impressionnée par la façon dont vous avez réussi à élaborer et à mettre en oeuvre ce programme, parce que je sais qu'il faut parfois des jours, des mois, voire des années pour rédiger une belle proposition. C'est parfois quelque chose de compliqué, surtout quand c'est national. Qu'en pensez-vous?

    C'est assurément un gros investissement de temps et d'argent, d'autant plus que les organisations à but non lucratif n'ont généralement que très peu d'employés à plein temps et une capacité limitée pour des services non essentiels. C'est vrai, les réactions des organisations à but non lucratif que j'ai rencontrées sont extrêmement positives en ce qui concerne les projets-modèles.

    Non seulement nous avons doublé le budget de ce programme, mais nous avons réussi à accroître notre efficacité dans l’aide que nous apportons aux communautés qui présentent une demande.

    Pouvez-vous nous donner un ou deux exemples de réactions de ces organisations… Pourquoi sont-elles satisfaites des changements apportés?

    Le commentaire qui revient le plus souvent, c'est la clarté. Bon nombre de groupes ont indiqué qu'il était extrêmement important pour eux de savoir exactement ce que nous recherchions. Par exemple, nous demandons précisément que le projet comporte une analyse sexospécifique, ou bien une stratégie de diffusion des connaissances acquises. Par conséquent, ils savent à quoi s'en tenir et ils comprennent aussi que l'évaluation du projet sera faite avec sérieux.

    Pour les projets-modèles, nous avons insisté sur l'importance de l'évaluation, car le retour d'expérience est important pour nous, et nous voulions être en mesure de l'analyser pendant les années à venir afin d'en tirer des leçons et d'investir de façon plus judicieuse.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Freeman, pour cinq minutes.

    Je vais laisser la parole à ma collègue, Mme Marjolaine Boutin-Sweet, pour qu'elle puisse poser une petite question supplémentaire.

    Merci.

    Je veux simplement apporter une précision au sujet des 35 groupes que j'ai mentionnés plus tôt. Ce ne sont pas de nouveaux groupes, mais des groupes ayant déjà eu un financement qui leur a été retiré par la suite. Je voulais aussi vous laisser terminer la réponse que vous aviez commencée au sujet du pourcentage de projets destinés aux filles.

    Vous parlez des projets modèles?

    Je suis désolée mais...

    Dans le cadre des projets Blueprint, vous avez parlé de 65 projets, dont 15 étaient destinés aux jeunes, mais quelle est la situation en général.

    Par l'entremise de cette initiative, nous avons identifié 65 projets ayant fait l'objet d'un financement. De ce nombre, 15 sont sous le thème de la jeunesse. Nous avions sollicité des projets menés par des jeunes et visant à s'attaquer à la question de la violence envers les femmes et les filles. Ces 15 projets visent spécifiquement cet objectif et font participer activement les jeunes filles à cet enjeu.

    Étant donné que ma question était plus générale, pourriez-vous nous faire parvenir la réponse par écrit?

    Voulez-vous savoir combien de projets, parmi les 330, portaient sur l'enjeu économique ou combien visaient les filles?

    J'aimerais savoir combien d'entre eux visaient les filles et combien ont été approuvés. Merci.

    D'accord.

    Je cède la parole à Mme Freeman.

    Merci. Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie de comparaître devant nous aujourd'hui. Votre déclaration liminaire a été très instructive.

     J'aimerais d'abord avoir quelques petites précisions. Dans votre document, je vois que vous avez quatre bureaux régionaux: Edmonton, Montréal, Moncton et Ottawa, mais vous avez dit qu'il y en avait cinq. Où est le cinquième?

    Notre bureau d'Ottawa abrite aussi le bureau de la région de l'Ontario.

    Mais ça ne fait toujours que quatre bureaux.

    C'est moi qui dirige le bureau des projets nationaux et autochtones.

    Bien, il y a donc cinq bureaux en tout, dont l'un est le bureau national, situé lui aussi à Ottawa. C'est bien ça?

    Oui, c'est ça.

    Parfait. Je commençais à ne plus rien comprendre, car je sais qu'avant il y en avait 16, et que 12 ont été fermés, alors je ne m'y retrouvais plus.

    Je crois que c'est moi qui vous ai induite en erreur.

    Ça va, maintenant je comprends.

    Nous avons également parlé du budget, qui est passé de 10 millions de dollars… C'était en quelle année?

    C'était en 2007.

    Le budget est passé à 19 millions de dollars en 2007.

    J'aimerais poser une question au sujet du financement des projets communautaires et des projets en partenariat. Je n'arrive pas à les trouver… Sur la diapositive décrivant votre rôle, on dit « Former et renforcer les partenariats avec les ministères/agences du gouvernement fédéral, afin d'assurer… ». Est-ce que c'est maintenant intégré au programme de promotion de la femme?

    Le budget de 10 millions ou de 19 millions de dollars n'est pas alloué à un financement particulier, autrement dit notre budget total ne dépend pas du mécanisme que nous utilisons pour octroyer les fonds. Selon qu'il s'agissait d'un projet communautaire ou d’un projet en partenariat, nous utilisions ce mécanisme pour solliciter les propositions et évaluer les projets.

    Au cours des deux dernières années, cette distinction, qui était de plus en plus artificielle, a pratiquement disparu. Nous estimons que, pour tous les projets, le fait d'avoir des partenaires est un avantage. Jadis, les gens avaient l'impression qu'il était inutile d'avoir des partenaires pour un projet communautaire, alors qu'en fait, les partenariats contribuent à la durabilité des projets.

    Si c'est plus efficace, tant mieux. Dans ce cas, comment cela se passe-t-il maintenant? Le financement qui était jadis consacré aux projets communautaires en partenariat est-il maintenant intégré au budget du Programme de promotion de la femme? C'est peut-être ce qui explique la différence, à moins qu'il s'agisse vraiment d'une augmentation du budget?

    Non, c'est vraiment une augmentation du budget global de nos programmes. Le budget des subventions et contributions, qui était de l'ordre de 10 millions de dollars, est aujourd'hui d'environ 19 millions de dollars, quel que soit le programme ou le mécanisme.

    Peut-être, mais sur toutes ces années, ce n'est pas vraiment une augmentation, car à l'époque des gouvernements qui ont précédé le gouvernement conservateur, ce budget atteignait près de 20 millions de dollars. Est-ce que je me trompe?

    Mes données remontent — permettez-moi de vérifier — à 2005 seulement. À cette époque, notre budget de subventions et de contributions était d'environ 11 millions de dollars. En 2006-2007, il est passé à près de 12 millions de dollars, pour grimper ensuite à 18 millions de dollars en 2007-2008, et ainsi de suite.

    Ce n'est pas...

    Merci. Je suis désolée, mais je dois vous demander d'attendre la prochaine ronde de questions.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Ambler, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier nos témoins de comparaître devant notre comité et de nous avoir présenté un exposé fort instructif.

    J'ai noté avec intérêt que la ministre a récemment annoncé le lancement d'un programme visant à aider les jeunes femmes à acquérir des compétences en leadership. Ce programme s'inspire d'un projet pilote de Toronto appelé Protégé. Je crois savoir que ce programme encourage les jeunes femmes à acquérir des compétences en leadership en les jumelant avec une conseillère municipale. Il n'y a peut-être pas que ça, mais c'est ce que j'en sais.

    En fait, un certain nombre d'entre nous avons participé, en novembre ou décembre dernier, à un programme semblable organisé par l'Université McGill. Je crois que ça s'appelait Femmes au Parlement. J'ai moi-même été jumelée pendant une journée avec une étudiante en quatrième année de sciences de l'environnement. C'était fantastique. J'aurais bien aimé avoir l'occasion d'être jumelée à une conseillère municipale ou à une députée, quand j'étais plus jeune.

    Pourriez-vous nous dire quelques mots sur ce projet, son objectif, ses progrès, etc.?

    C'est sans doute le projet lancé avec la Fédération canadienne des municipalités, la FCM?

    Mme Stella Ambler: Oui.

    Le projet a commencé il y a quelques mois. Ce que vous avez dit est tout à fait vrai, puisque le projet consiste à organiser des jumelages, à raison de six heures par semaine, dans quatre collectivités différentes, dont Edmonton. Malheureusement, je ne me souviens plus des trois autres, mais je peux vous faire parvenir l'information.

     Pendant le programme de jumelage et même après, les femmes peuvent aussi faire un stage dans des conseils d'administration, ce qui leur donne l'occasion de travailler dans des agences et des conseils différents tout en gardant une certaine continuité. Cela les aide aussi à développer des compétences en leadership et autres pour diriger des campagnes municipales, donc, en effet... Et ça avance bien, tout marche comme prévu.

    C'est fantastique.

    Je ne pense pas avoir le rapport provisoire avec moi, mais je sais que c'est un projet qui marche bien. La FCM a tous les moyens nécessaires pour administrer ce genre de projet, et son personnel est très compétent. Tout marche donc très bien pour l'instant.

    Avez-vous une idée du nombre de jeunes femmes qui participent à ce programme?

    Pour l'instant, je sais qu'ils en recrutent encore. Ils en ont déjà recruté, je ne sais pas exactement combien. Malheureusement, je n'ai pas encore reçu mon rapport provisoire, mais je devrais pouvoir vous donner plus de précisions d'ici quelques semaines, quand je l'aurai reçu.

    Bien.

    S'agit-il d'un cofinancement entre Condition féminine Canada et la Fédération canadienne des municipalités?

    La fédération fournit des contributions en nature et du temps.

    Bien. Donc, c'est un nouveau projet pour le gouvernement fédéral, pour Condition féminine Canada…?

    Vous savez, nous avons déjà financé des projets avec la FCM, dans le but d'accroître la participation des jeunes femmes, quitte à aller jusque dans les écoles pour leur expliquer pourquoi elles devraient s'intéresser davantage à l'action politique. Ce n'est pas la première fois que nous avons ce genre de projet.

    En fait, au Québec, nous avons financé un groupe appelé Femmes, Politique et Démocratie, qui offre une formation non partisane aux femmes qui s'intéressent à la politique, au niveau municipal ou à d'autres niveaux. Nous avons donc toujours un certain nombre de projets en cours dans ce domaine, mais avec des recettes différentes.

    C'est ça, des façons de faire différentes. J'aimerais en savoir davantage. Si vous pouvez nous faire parvenir votre rapport provisoire, j'en serai ravie.

    Je ne sais pas combien de temps…

    Il vous reste 20 secondes.

    Dans ce cas, je vais laisser passer.

    Bien, merci beaucoup.

    Je vais donner la parole à Mme Freeman pour cinq minutes.

    C'est parfait. Merci, madame la présidente.

    J'aimerais que nous reprenions là où nous en étions restées et que vous me précisiez si le budget dont vous parlez, celui qui est disponible, concerne uniquement le Programme de promotion de la femme.

    Mme Linda Savoie: C'est exact.

    Mme Mylène Freeman: Autrement dit, le chiffre de 10 millions de dollars dont nous parlions ne concerne que le Programme de promotion de la femme?

    C'est le montant des subventions et des contributions qui sont disponibles pour les groupes.

    Mais maintenant, avec les 19 millions de dollars, qu'avons-nous pour ce qu'on appelait les bureaux régionaux et les projets en partenariat?

    Non, il s'agit là de crédits de fonctionnement. Nos budgets sont séparés. Les crédits de fonctionnement servent à payer nos salaires et nos frais généraux. Les subventions et contributions sont versées intégralement aux groupes et aux organisations. Quand je parlais des 10 millions de dollars qui sont passés à 12 millions, puis à 11 millions, 10 millions, etc., je parlais précisément des subventions et des contributions, dont l'intégralité est versée à des organisations extérieures à Condition féminine Canada.

    Bien. Je suis contente qu'il y ait une augmentation. Par contre, ce que j'essaie de dire, c'est que je crains qu'on ne vous demande de financer un plus grand nombre de projets. Certes, la portée des projets est encore limitée à certains domaines. Par exemple, parmi les initiatives qui ne sont pas admissibles à un financement, il y a les activités de défense des droits et les activités de lobbying auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    En fait, ces 19 millions de dollars vont maintenant aussi servir à financer les projets communautaires et les projets en partenariat; enfin, c'est comme ça qu'on les appelait avant, et votre mandat est limité. Ça m'inquiète un peu. Comme l'a dit ma collègue, Mme Boutin-Sweet, il y a beaucoup d'organisations qui luttent pour les droits des femmes et qui ne peuvent plus obtenir de financement. Autrement dit, les crédits disponibles ont peut-être augmenté, mais c'est limité car il faut financer un plus grand nombre de projets avec finalement moins d'argent.

    Ce que vous venez de dire décrit, pour l'essentiel, les modalités de nos programmes, et ces modalités évoluent avec le temps. Notre rôle est de les mettre en oeuvre, pas de les choisir. C'est vrai qu'elles ont évolué avec le temps. Le programme existe depuis longtemps, et il y a donc eu pas mal de changement. Tout dépend, en fait, de la priorité qui est retenue au moment du renouvellement des modalités, et c'est ce que nous mettons en oeuvre.

    Bien sûr.

    Je serais curieuse de savoir ce que vous entendez par défense des droits. Comment déterminez-vous qu'il s'agit d'un programme de défense des droits?

    Les groupes qui ont ce genre de programme ont une idée très précise de ce qu'ils entendent par défense des droits. Depuis deux ans que je suis dans ce poste, je n'ai jamais eu de problème quant à la définition de défense des droits.

    Je trouve quand même cela un peu confus. Ne vaudrait-il pas mieux retirer carrément le mot « défense des droits » de votre mandat, s’il n'a qu'une valeur symbolique? Est-ce que cela comprend les campagnes de sensibilisation?

    Nous finançons les projets qui profitent directement aux femmes ou qui permettent de supprimer les barrières qui empêchent les femmes de participer. En fait, nous finançons les activités liées à cela.

    L’autre chose qui me préoccupe, c'est la durée maximale de 36 mois. Autrement dit, si vous financez le projet d'une organisation pendant 36 mois, il est impossible de le renouveler.

    C'est exact. Notre financement est accordé en fonction du projet, et non pas en fonction du groupe. Ce n'est pas un financement de base. En fait, le financement de base a pratiquement disparu à tous les niveaux de gouvernement au Canada, depuis une quinzaine d'années. Nous fonctionnons tous aujourd'hui selon le principe du financement par projet, et c'est l'une des conséquences. Quand le projet est terminé, nous ne pouvons pas refinancer exactement le même projet, d'où l'importance que nous accordons à la création de plans d'action communautaires et à la mobilisation de partenaires communautaires, pour assurer la durabilité du projet une fois que nous ne sommes plus là.

    C'est parfois bien dommage, car je sais que certains projets marchent bien mais qu’ils ne peuvent pas être refinancés; il faut alors mettre un terme aux activités parce qu'il n'y a pas vraiment… Vous intéressez-vous à ce genre de situation, essayez-vous de leur trouver d'autres ressources? Existe-t-il d'autres ressources?

    Plutôt que de créer de nouveaux services, nous essayons d'investir dans l'amélioration des services existants, et nous n'avons donc pas mis sur pied le genre de services de soutien dont vous parlez. Par contre, si les services offerts aux immigrantes dans une région du pays ne sont pas satisfaisants, nous pouvons aider les fournisseurs de ces services à trouver des solutions appropriées.

    Merci.

    Je vais donner la parole à M. Albas, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier nos témoins de comparaître aujourd'hui. Je suis nouveau dans ce comité, et j'ai donc beaucoup de choses à apprendre.

     Tout à l'heure, Mme James vous a posé un certain nombre de questions en ce qui concerne les projets qui s'adressent expressément aux filles. Étant donné que nous allons faire une étude sur les filles, je pense qu'il est pertinent que je pose quelques questions sur le sujet, afin que j'en sache un peu plus.

     Si j'ai bien compris, vous avez à l'heure actuelle 35 projets qui s'adressent précisément aux filles. C'est bien ça?

    C'est le nombre de projets que nous avons financés au cours des deux dernières années.

    Bien.

    Ce sont des projets qui s'adressent uniquement aux filles. Cela ne veut pas dire que, parmi les autres projets que nous finançons, il n'y en a pas qui ont une composante filles, mais dans ce cas-là, ces projets s'adressent à la fois aux femmes et aux filles.

    Je crois que vous avez également parlé du critère de la violence envers les femmes, qui s'applique, bien sûr. Ce genre de projet est bénéfique pour les membres de la famille, y compris les filles? Bien.

    Combien de projets appartiennent-ils au domaine prioritaire de la prospérité économique? Le tiers? Ça doit être difficile de le savoir car je suppose qu'il s'agit souvent d'organisations locales qui voient sur place ce qui manque dans leur collectivité.

    Je n'ai pas le chiffre exact sous les yeux, mais je pourrais vous le faire parvenir — vous voulez savoir combien de projets, parmi les 35, sont à caractère économique. En fait, ils ont rarement une priorité économique.

    Bon, d'accord.

    La présidente a dit tout à l'heure que vous alliez nous envoyer une ventilation des projets, et je suppose que ça s'applique aussi à ces 35 projets, n'est-ce pas?

    Nous pouvons bien sûr inclure ces 35 projets.

    Pourriez-vous nous donner également quelques statistiques par région, en nous indiquant s'il s'agit d'un projet plutôt urbain ou plutôt rural? Ce serait utile. Vous avez dit qu'il y avait une distinction entre les programmes autochtones et certains programmes spécifiques à une région, sans parler du coût et d'autres aspects. Ce serait bien que nous ayons une idée précise de tout ce qui se fait car nous voudrons peut-être utiliser certains exemples.

    À propos d'exemples, pourriez-vous m'en citer un qui, parmi tous ces programmes, offre une particularité intéressante, du point de vue de quelqu'un qui travaille dans ce domaine en permanence? Vous pourriez nous donner un exemple et nous dire ce que vous avez trouvé de particulièrement intéressant dans les résultats obtenus.

    C'est difficile de faire un choix.

    Vous savez, nous finançons beaucoup de projets qui présentent toutes sortes d'approches intéressantes. Il y en a un, en particulier, dont l'objectif est de mettre sur pied des clubs scolaires gérés par des filles, afin d'apprendre aux filles et aux jeunes femmes à assumer des responsabilités au sein de leur école et de leur collectivité. C'est un projet qui permet également de sensibiliser les filles aux ramifications nationales et internationales de l'inégalité entre les sexes. Ce qui est intéressant, c'est que cela se fait à l'intérieur même des écoles et que cela encourage les filles à être proactives dans leur milieu scolaire. L'objectif est ici de responsabiliser les filles, de leur inculquer des compétences en leadership, et de les informer des enjeux et des obstacles à leur participation.

    C'est intéressant.

    J'ai assisté à une conférence des Guides. Pendant la cérémonie d'inauguration, j'étais assis avec des dirigeantes de cette organisation. Elles m'ont dit que la meilleure façon d'intéresser les filles les plus jeunes était de demander à des filles plus âgées, comme les Éclaireuses, de s'en charger.

    Je suppose qu'elles leur proposent le jeu « Destins » et qu'elles leur disent: « Nous devons faire une levée de fonds pour un projet, comment allons-nous faire pour trouver de l'argent? » C'est comme ça qu’elles arrivent à les intéresser, et selon elles, c'est le moyen le plus efficace. J'ai l'impression que c'est très similaire.

     Dans quelle région du Canada ça se passe?

    C'est un projet national.

    Un projet national? Excellent.

    Oui, c'est un projet national, qui a commencé à Toronto sous la forme d'un projet pilote. Il va être mis en oeuvre à Vancouver et aussi sur la côte Est. Je n'ai pas les noms en tête, mais je sais qu'il y a Vancouver et Toronto. Je suppose que la plupart des sites sont maintenant décidés, parce qu'il faut nouer un partenariat avec les conseils scolaires, et ça prend du temps. Donc, ils s'adressent aux conseils scolaires qui sont prêts à mettre sur pied ces clubs de filles.

    C'est très intéressant, car on parle souvent de partenariats avec d'autres niveaux de gouvernement comme les provinces et les municipalités, mais dans ce cas, il s'agit de conseils scolaires. C'est très intéressant. Je pense que c'est une bonne façon de faire participer les filles.

    Merci beaucoup.

    Madame James, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais en fait céder mon temps à Mme Young, car je sais qu'elle a des questions à poser ou qu'elle veut revenir sur celles qu'elle a déjà posées. Ensuite, vous pourrez donner la parole à Mme Bateman et ensuite Mme Ambler, s'il reste du temps.

    Merci.

    Je vous remercie infiniment, madame James.

    J'aimerais simplement revenir sur les projets-modèles car, d'après ce que vous avez dit, la procédure est aujourd'hui plus claire pour les organisations et même pour l'ensemble du programme. Et c'est justement de cela dont je veux parler, de l'incidence que cela a eue sur l'ensemble du programme.

    À ma dernière question là-dessus, vous avez répondu en disant que la nouvelle procédure avait aidé les organisations à définir plus clairement les objectifs de leur projet. Pourriez-vous nous en dire davantage?

    À chacun des projets que nous allions financer — par exemple, les projets-modèles —, nous avons proposé une façon de faire particulière. Mais nous avons laissé les groupes proposer des activités conçues en fonction des conditions locales. Le cadre général, lui, était défini: il faut qu'il y ait une analyse sexospécifique, il faut qu'il y ait une stratégie de diffusion des connaissances acquises et, dans certains cas, nous exigions certaines choses comme une composante mentorat. Autrement dit, nous indiquions les composantes que nous exigions.

    Les groupes avaient une certaine latitude pour ce qui est de définir le type de mise en oeuvre qui leur convenait le mieux. Autrement dit, l'objectif était clairement défini dès le départ, plutôt que d'avoir à partir de zéro. Certains groupes ont plus d'expérience que d'autres dans la rédaction de propositions, et chaque ministère a ses propres façons de faire, tout comme les provinces d'ailleurs, que les groupes sont invités à respecter. Pour eux, c'était plus facile de procéder de cette façon, et ils nous en ont été reconnaissants.

    Donc, dans l'ensemble, les groupes et les organisations communautaires étaient favorables aux projets-modèles?

    Chaque fois que je vais rencontrer des groupes, ils me disent que c'est l'une des meilleures choses qu'ait faites Condition féminine Canada au cours de la dernière année.

    Et le fait d'avoir doublé le budget du Programme de promotion de la femme et d'avoir simplifié le processus a dû rendre les gens encore plus heureux?

    Les programmes gouvernementaux sont tels que, généralement, ils plaisent à des gens mais déplaisent à d'autres. Mais à en juger par le nombre de soumissions que nous recevons chaque fois que nous lançons un appel de propositions, on peut dire que notre programme suscite beaucoup d'intérêt.

    Peut-on dire que la définition d'objectifs clairs contribue à de meilleurs résultats ou à des évaluations plus documentées, qui sont d'ailleurs, vous l'avez dit, dorénavant mises à la disposition de tous? On dirait que des efforts réels sont faits pour à la fois renforcer le programme, obtenir de meilleurs résultats et faire partager l’expérience aux autres organisations du Canada.

    C'est absolument notre objectif. Nous n'en sommes qu'à la première année, et les projets-modèles sont généralement des projets de deux ans et même de trois ans. Quand nous en serons à notre deuxième année, nous serons mieux en mesure d'analyser notre approche.

    Jusqu'à présent, nous avons cherché à connaître la réaction des groupes au sujet du processus de présentation des demandes, afin de savoir s'il était convivial. Plus tard, nous leur demanderons comment les autres étapes de la mise en oeuvre se sont déroulées. Nous espérons avoir ainsi une évaluation beaucoup plus cohérente, et, au lieu de faire une évaluation projet par projet, nous aurons une vue d'ensemble par groupes de projets qui font des choses semblables dans des environnements différents, ce qui devrait nous permettre de tirer des conclusions intéressantes.

    Votre organisation a-t-elle un mécanisme qui permette la diffusion des bonnes pratiques dans tout le pays?

    Oui, nous avons fait des appels conférences avec plusieurs groupes. Par exemple, si quatre groupes travaillent sur un projet similaire, nous organisons avec eux des appels conférences pour qu'ils puissent se parler de ce qu'ils font, sans avoir à réinventer la roue, tirer des leçons des erreurs commises et partager leurs ressources. Comme nous arrivons à la fin de la première année, nous allons faire davantage d'appels conférences de ce genre afin que le partage des connaissances puisse se faire.

    Je tiens vraiment à vous féliciter pour tout le travail que vous faites.

    Merci.

    Je suis désolée, mais votre temps de parole est écoulé.

    Madame Sgro.

    Vous avez parlé de participation démocratique, à propos des programmes que vous offrez aux jeunes femmes. Pensez-vous que ça marche, notamment dans la communauté des immigrantes récentes?

    Nos projets s'adressent généralement à des filles et des jeunes femmes d’un certain niveau. Nous finançons des projets qui facilitent l'intégration des immigrantes dans les conseils scolaires, ce qui est une progression naturelle. Certains groupes essayent de familiariser les femmes avec leur organisation scolaire, en tant que parents, pour qu'elles soient moins intimidées, et ensuite, ils les encouragent à participer à la politique municipale et à d'autres activités de ce genre. Pour ce qui est des immigrantes, nous avons financé des projets qui visaient précisément à faciliter leur intégration dans les conseils scolaires.

    Puisqu'on parle du milieu politique — les trois paliers de gouvernement, etc. —, est-ce que la littératie était une composante des projets qui s'adressaient aux immigrantes ou aux filles en particulier? Ou bien ça ne vous dit rien, parce que vous en recevez tellement?

    Pour la plupart des projets qui organisent des cliniques de formation pour les femmes en matière d'action politique, par exemple, s'ils ont une clientèle cible particulière, je dirai que c'est plutôt les femmes autochtones… à moins que quelque chose m'échappe.

    Je n'ai pas d'exemple en tête de programme spécialement axé sur les immigrantes. Mais il faut bien comprendre que, lorsque les projets se déroulent dans des grandes villes comme Toronto ou Montréal, les participantes reflètent la diversité de l’environnement local.

    Qu’en est-il des jeunes femmes chefs d’entreprises? Condition féminine Canada a certainement des fonds disponibles pour encourager ces femmes.

    C'est le thème numéro sept, n'est-ce pas?

    À une certaine époque, je crois que Condition féminine Canada finançait des programmes de ce genre.

    Avec le thème numéro sept des projets-modèles, c'est exactement ce que nous recherchions, soit offrir des aides et des programmes différents pour que les femmes puissent développer leur propre entreprise. Le thème ne ciblait pas expressément les jeunes femmes chefs d'entreprises, mais il ne les excluait pas. Toutes les femmes ayant leur propre entreprise y étaient admissibles.

    Est-ce que vous continuez d'appuyer ce genre d'initiative?

    Depuis notre dernier appel de propositions à l'intention des femmes entrepreneurs, il y a un an, nous n'en avons pas lancé d'autres. Cela ne veut pas dire qu'il n'y en aura pas d'autres.

    Est-ce que votre mandat vous empêche de continuer à le faire?

    Non. Notre mandat nous permettait de le faire l'an dernier. En fait… nous avons trois domaines prioritaires...

    Les ressources.

    Oui, des besoins multiples, des populations multiples.

    Je comprends.

    Nous devons également déterminer avec soin quelle est la bonne façon de faire et consulter les autres partenaires, les autres membres de la famille fédérale, afin de nous assurer que ce que nous proposons est logique et susceptible de marcher.

    Exactement. C'est ce que nous voulons tous, en tant que contribuables.

     Quel est le budget total de Condition féminine Canada?

    Pour tout le ministère, ça se situe autour de 34 millions de dollars. Je ne voudrais pas que vous...

    Excusez-moi, c'est un peu confus, je ne sais pas si c'est à vous ou aux témoins de la semaine prochaine que je devrais poser cette question.

    Vos témoins de la semaine prochaine auront les montants exacts, mais j'ai quelques chiffres ici qui pourront vous intéresser. Par exemple, dans le Budget principal des dépenses de 2010-2011, le budget total était de 30,8 millions de dollars. Je n'ai pas de données précises pour l'année en cours.

    Mais vous pensez que ça se situe autour de 34 millions de dollars.

    C'est sans doute plus près du premier montant.

    Plus près de 30,8 millions de dollars?

    Oui.

    Je suis vraiment désolée, mais votre temps est écoulé.

    Je tiens à remercier nos témoins d'aujourd'hui, du ministère de la Condition féminine, d'avoir comparu devant notre comité et de nous avoir transmis des informations fort intéressantes. Merci aussi, bien sûr, aux membres du comité.

    Maintenant, je propose de lever la séance puisque nous allons siéger à huis clos. Nous allons patienter quelques minutes, le temps que les gens quittent la salle. Notre sous-comité se réunira à 17 heures ou un peu après.

    Merci beaucoup.

    [La réunion se poursuit à huis clos.]