FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre ancienne présidente, Mme Hedy Fry. Votre présence ici aujourd'hui est un plaisir. Nous sommes très heureux de pouvoir profiter de votre expertise.

    Notre premier témoin, Mme Brayton, devrait arriver à Ottawa vers 15 heures, en train. Il est possible qu'elle soit un peu en retard, et son horaire est très serré.

    En attendant, j'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Vanessa Bevilacqua, qui est conseillère en matière de politiques à la FADOQ.

    Merci beaucoup d'être ici. Vous avez 10 minutes pour faire votre exposé. Nous avons hâte d'entendre ce que vous avez à dire au comité.

    Merci.

    Je vais commencer par vous présenter l'organisme que je représente. Par la suite, je vais entrer un peu plus dans le vif du sujet.

    Le Réseau FADOQ est composé d’organismes affiliés. Il a pour mission de regrouper les personnes de 50 ans et plus et de les représenter devant différentes instances afin de veiller à la reconnaissance de leurs droits et de leurs besoins. Il a également pour mission de favoriser la participation des aînés à la société par l’organisation d’activités et de programmes destinés aux personnes de 50 ans et plus. À ce jour, le Réseau FADOQ compte 265 000 membres, ce qui en fait le plus grand organisme représentant les personnes de 50 ans et plus au Québec et au Canada.

    Au cours des prochaines minutes, ma présentation portera sur trois points principaux. Il s'agit de la vulnérabilité économique des femmes aînées qui les prédispose à la maltraitance, des incohérences du système de santé qui les placent dans une situation qui frôle la négligence et finalement, je traiterai de la dignité et du respect des femmes aînées.

    Parlons d'abord du fossé économique entre les femmes et les hommes aînés. En raison des conditions socioéconomiques, les femmes âgées de plus de 65 ans, aujourd’hui, sont celles qui ont le moins bénéficié des politiques visant l’égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail. En effet, la grande majorité de ces femmes sont demeurées longtemps à la maison comme le voulait la tradition à l’époque. Celles qui ont intégré le marché du travail ne l'ont fait que tard dans leur vie active et ont occupé des emplois typiquement féminins, soit faiblement rémunérés. À l’aube des premières avancées dans le domaine du travail, un grand nombre de femmes de ce groupe d’âge se situaient déjà vers la fin de leur carrière. Aussi, n’ont-elles pas eu le temps de faire des gains suffisants sur le plan des économies personnelles et des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour s’assurer une retraite confortable.

    Madame Bevilacqua, l'interprète a un peu de difficulté à suivre. Pourriez-vous parler un peu moins vite?

    Certainement.

    Merci.

    Avez-vous la version anglaise de mon texte?

    Nous allons nous assurer de le fournir au comité.

    D'accord. J'ai pensé que je pourrais aller plus vite si tout le monde avait mon texte, mais je vais parler moins vite.

    Poursuivez.

    Les chiffres démontrent sans équivoque un fossé économique énorme entre les femmes et les hommes de plus de 65 ans. En 2008, les femmes de 65 ans et plus avaient un revenu annuel moyen de 20 495 $, alors que celui des hommes se situait autour de 28 775 $. L'écart entre les revenus des femmes et des hommes témoigne des difficultés économiques que vivent les femmes de plus de 65 ans. Cependant, la source de ces revenus est également intéressante à analyser.

    En effet, les hommes perçoivent davantage de revenus de sources liées au travail et aux économies personnelles comme le Régime de rentes du Québec ou le Régime de pensions du Canada, et des REER également, alors que les femmes sont principalement dépendantes des régimes publics comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.

    Or on sait que dépendre d'une prestation gouvernementale est loin d'être une situation optimale, car elle oblige les personnes aînées à être dépendantes des politiques et de vivre dans l'insécurité. Les femmes les plus touchées par la pauvreté, et donc par la maltraitance, sont les femmes seules, célibataires ou veuves.

    Elles doivent assumer seules tous les frais quotidiens dont les coûts ne cessent d’augmenter, alors que leurs revenus sont fixes et conditionnés à de très faibles indexations des programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Le Supplément de revenu garanti est une prestation fédérale destinée aux aînés les plus démunis. Plusieurs bénéficiaires de ce programme sont des femmes seules. Or plusieurs éléments de ce programme font en sorte qu'il s'agit d'un programme non adapté aux besoins des aînés.

    En effet, au Québec, on estime qu'environ 40 000 personnes qui, normalement, seraient admissibles au Supplément de revenu garanti ne le reçoivent pas pour la simple et bonne raison qu'il faut faire des démarches et s'inscrire à ce programme. En effet, l'inscription au Supplément de revenu garanti n'est pas automatique. Or la plupart des personnes qui doivent recevoir ce programme sont des femmes qui ont bénéficié d’une éducation limitée. Elles ne font pas les démarches nécessaires pour demander cette prestation à laquelle elles ont pourtant droit.

    La pauvreté entraînée par cette précarité économique rend les femmes aînées vulnérables. Lorsque leurs moyens sont limités, elles choisissent de se priver de leurs médicaments et d’une alimentation équilibrée pour payer leur loyer et leurs factures. Elles choisissent également de supprimer leurs petites sorties et leurs activités sociales pour économiser. Or cela les place dans un cycle où la maladie et l’isolement font se détériorer des conditions de vie déjà très pénibles.

    L’inscription au Supplément de revenu garanti permettrait à toutes et à tous de percevoir les prestations auxquelles ils ont droit. Le gouvernement canadien a tous les renseignements nécessaires sur le revenu et l’état civil des aînés grâce aux déclarations de revenus, ainsi que sur leurs sorties du Canada et leurs entrées au Canada grâce aux services de l’immigration et de la douane, pour passer à l’automatisation de l’inscription. Une coordination des services et une plus grande collaboration entre les paliers de gouvernement provinciaux et fédéral seront nécessaires pour instaurer l’inscription automatique.

    Notre système de santé universel est un acquis dont nous pouvons être fiers. Le principe d’universalité qui le soutient constitue la pierre angulaire d’une politique inclusive et solidaire en matière de santé. Toutefois, depuis les dernières années, l’effritement de ce système met en péril l’existence même de cette institution telle que nous la connaissons. Les lacunes administratives, les problèmes d’organisation ainsi que les manquements importants quant à la reddition de comptes des gestionnaires et des professionnels eux-mêmes fragilisent la confiance des citoyens en leur réseau de santé. Les premières victimes de ce système de santé en souffrance sont les femmes.

    Je vais maintenant vous parler de la situation des proches aidants. Les proches aidants sont des personnes qui prennent soin d'un parent qui peut être malade. Ils ont une situation particulièrement compliquée au Québec et au Canada, car il existe très peu de programmes pour leur venir en aide. En fait, 90 p. 100 des proches aidants sont des femmes. On estime, au Québec seulement, qu'elles permettent au gouvernement d'épargner 5 milliards de dollars annuellement en frais de santé.

    Ces femmes doivent souvent combiner le temps qu'elles consacrent à leurs proches, à leurs heures de travail, à l’éducation de leurs propres enfants et à leurs responsabilités familiales. Par le fait même, les proches aidantes doivent souvent s’absenter du travail, ce qui peut avoir des conséquences importantes sur leur rémunération et leurs chances d’avancement. Cela précarise la situation financière de certaines femmes, ce qui les rend encore plus vulnérables.

    En raison du manque de ressources disponibles pour leur permettre de prendre du répit, en confiant leurs proches pour quelques heures ou quelques jours à une personne employée par le système de santé, ces femmes exigent énormément d’elles-mêmes tant sur le plan physique que psychologique. La question des proches aidants est un sujet typiquement féminin qui mérite une attention particulière et urgente.

    Actuellement, la seule mesure qui vient en aide à ces femmes est le programme d'assurance-emploi. Il s'agit de la prestation de compassion. En fait, les prestations de compassion de l’assurance-emploi sont versées aux personnes qui doivent s’absenter temporairement de leur travail pour prendre soin d’un membre de leur famille souffrant d’une maladie grave qui risque d'entraîner leur décès au cours des 26 prochaines semaines, soit dans les six prochains mois. Or les proches aidants sont beaucoup plus que des personnes qui accompagnent un être aimé dans la mort. Ils peuvent passer des années à prendre soin d’une personne en perte d’autonomie ou souffrant d’une maladie chronique.

    Compte tenu du vieillissement de la population, il faut penser à un programme d’assurance-emploi qui saura soutenir ces femmes dans leur détresse à la fois financière et émotive et qui les accompagnera tout au long du processus. Autrement, ces femmes se retrouvent isolées. Le fait qu'elles doivent se retirer complètement du marché du travail handicape lourdement leur avenir et les empêche de faire des économies pour leurs propres vieux jours.

     Actuellement au Québec, les gens de 65 ans et plus qui ne reçoivent pas de Supplément de revenu garanti doivent payer une franchise mensuelle maximale de 80,25 $ pour leurs médicaments. Ceux qui reçoivent entre 1 p. 100 et 93 p. 100 du montant maximal du Supplément de revenu garanti paient près de 50 dollars et ceux qui reçoivent 94 p. 100 et plus du Supplément de revenu garanti ne déboursent rien pour leurs médicaments.

    C'est donc dire qu'avec un simple calcul, je démontre qu'il y a là des incohérences. Une femme de 65 ans et plus qui vit seule et dont le revenu annuel est de 14 775 $ doit débourser jusqu’à 600 $ par année pour ses médicaments parce qu'elle reçoit moins de 94 p. 100 du Supplément de revenu garanti alors qu'une femme du même âge dont le revenu annuel est de 14 768 $ paie 0 $ par année pour ses médicaments parce qu'elle reçoit un supplément équivalent à plus de 94 p. 100 du montant maximal. Pour une différence de revenu de moins de 7 $ par année, une femme âgée est donc pénalisée de 600 $ par année, en vertu des catégories de revenus qui ont été établies entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le gouvernement du Canada.

    En fait, lorsque les personnes se plaignent auprès de l'institution provinciale ou du Supplément de revenu garanti, elles se font toujours renvoyer d'un endroit à un autre. Personne ne les prend jamais en charge et leurs demandes ne sont donc jamais prises en considération. Entre-temps, ce sont les personnes âgées, et plus particulièrement les femmes — qui, comme on le sait, consomment davantage de médicaments parce qu'elles vivent plus longtemps —, qui pâtissent du manque de communication entre les deux paliers de gouvernement.

    Pouvez-vous me dire combien de temps il me reste?

    Il vous reste environ 30 secondes.

    D'accord. Je vais donc terminer par la partie traitant des agressions sexuelles.

     Les agressions sexuelles subies par les femmes de tous les âges portent atteinte à l’intégrité physique et psychologique de ces victimes. Plusieurs mesures ont été entreprises par le gouvernement du Québec et du Canada pour tenter d'améliorer cette situation. Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, du gouvernement du Canada, est d'ailleurs un excellent outil qui permet aux organismes communautaires d'aider les femmes âgées faisant l'objet de maltraitance. Par ailleurs, nous avons participé à l'Initiative nationale pour le soin des personnes âgées, qui a pour but d'améliorer la littératie financière des femmes aînées et qui est financée, entre autres, par Condition féminine Canada.

    En terminant, je souligne l'importance d'être sensibilisé aux abus et aux fraudes pouvant être commis à l'endroit des femmes aînées. Il existe plusieurs outils destinés à cet égard.

    Si vous avez des questions à ce sujet, je pourrai vous en reparler.

    Merci beaucoup.

    Nous attendons toujours notre deuxième témoin, mais en raison du temps que nous avons, j'aimerais que nous commencions.

    Nous allons commencer par le parti ministériel. Madame Young.

    Je vous remercie de cet exposé des plus complets. Je pense que vous avez fourni des renseignements vraiment intéressants. Donc, si vous n'y voyez aucun inconvénient, je vais vous poser quelques questions à ce sujet.

    Parlons d'abord des mauvais traitements. Vous avez dit, en parlant des agressions sexuelles: « Bien souvent, ce type d'agression est combiné à une autre forme de maltraitance soit la négligence, la violence physique ou encore l'abus psychologique et financier. » C'est une liste plutôt exhaustive.

    Pouvez-vous nous dire quelles sont les principales formes de mauvais traitements, en ordre d'importance, en quelque sorte? C'est une chose horrible à dire, mais, de la plus fréquente à la moins...?

    En fait, ça dépend du contexte dans lequel on se place. Prenons le cas des femmes aînées. Ça dépendra si ce sont des femmes qui habitent seules dans leur maison ou si elles habitent en résidence pour personnes âgées et sont entourées de plusieurs personnes.

    Quand les personnes vivent seules dans leur maison et qu'elles ont peu de famille à proximité, elles sont très susceptibles d'être victimes de négligence. Ces personnes ne font pas nécessairement toujours attention à elles. Les services de santé et de services sociaux n'arrivent pas à répondre aux demandes de toutes les personnes qui en auraient besoin.

    D'un autre côté, ces personnes isolées sont aussi souvent victimes d'abus financiers, comme le télémarketing ou la vente porte-à-porte. Souvent, comme elles sont seules et ont peu de personnes à qui parler, elles ont tendance à s'ouvrir et à faire confiance plus rapidement. Elles peuvent inviter les gens à entrer chez elles ou à leur parler au téléphone. Elles peuvent aussi donner des informations personnelles qu'elles ne divulgueraient pas normalement.

    Si on parle des personnes qui se retrouvent en résidence...

    Nous avons entendu d'autres témoignages ce sujet. Donc, puisque le temps file et que je n'ai que sept minutes, je vais poser des questions un peu plus précises.

    Parce que nous avons accueilli beaucoup de témoins sur plusieurs jours, nous savons aussi que pour ce qui est des problèmes et des diverses formes de mauvais traitements qui ont lieu, il y a des différences entre les femmes qui habitent seules et celles qui sont en résidence. Donc, parlons un peu des femmes seules qui habitent à domicile. Il semblerait que dans cette situation, elles ont probablement moins de personnes pour prendre soin d'elles.

    Dans votre mémoire, vous avez indiqué qu'il y a plusieurs éléments critiques. D'abord, vous dites que pour elles, pouvoir compter sur de proches aidants et du soutien est une bonne chose. Diriez-vous que le crédit d'impôt pour aidants familiaux du gouvernement actuel est une bonne chose?

    C'est une bonne chose en principe. Par contre, la plupart des femmes que l'on aide ont tellement peu de revenus qu'elles ne paient pas d'impôt de toute manière. En ce sens, un crédit d'impôt ne change rien pour elles. Ce n'est donc pas une bonne mesure.

    Prenons cet exemple: ma mère a 78 ans; donc, si je devais m'absenter du travail pour l'amener, notamment, à un de ses nombreux rendez-vous chez le médecin ou si elle était hospitalisée pendant un certain temps en raison d'un cancer, etc., ce serait quelque chose dont je pourrais me prévaloir parce que j'ai un emploi, n'est-ce pas?

    Oui, mais si votre mère était atteinte d'une maladie chronique et que vous preniez soin d'elle à temps plein, vous ne seriez pas sur le marché du travail. Vous auriez droit à une aide de dernier recours, comme l'aide sociale. Donc, vous ne paieriez pas d'impôt de toute manière.

    Comprenez-vous ce que je veux dire?

    Je comprends, mais il y a aussi beaucoup de femmes sur le marché du travail et, par rapport à certains revenus familiaux, cela pourrait être utile.

    Ce que je vous dis, c'est que sur le terrain, les proches aidants ont si peu de revenus et paient si peu d'impôt que, pour elles, le crédit de taxes n'est pas un outil approprié à leur situation. Quand le revenu est de 30 000 $ par année, le petit crédit de taxes offert, calculé à partir de l'impôt de ce revenu modeste, n'est pas suffisant. Il ne compte pas.

    Cependant, vous dites ici qu'il y a également du soutien sous forme de prestations d'assurance-emploi. Vous parlez de 26 semaines, de six mois et d'autres mesures qui visent à soutenir les proches aidants. N'est-ce pas?

    Il y en a quelques-unes, oui.

    Je voulais aussi vous poser des questions au sujet du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, dont vous parlez aussi dans votre mémoire. Vous dites qu'il y a deux projets pancanadiens qui appuient les programmes provinciaux de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés et que ce sont deux excellentes initiatives. Pouvez-vous nous parler un peu de ces deux excellentes initiatives, nous faire part de votre expérience par rapport à celles-ci et nous dire ce qui en fait d'excellents projets?

     En fait, le gouvernement du Québec a mené une campagne, récemment, qui s'inscrit dans un plan contre la maltraitance envers les aînés.

     Une ligne téléphonique de référence a été mise en place. Ainsi, tous les aînés du Québec peuvent téléphoner à un numéro unique s'ils croient qu'ils ont été victimes d'abus. Leur appel est immédiatement transféré au centre de santé et services sociaux de leur région. Ils sont pris en main tout de suite par des travailleurs sociaux.

    L'année dernière, le gouvernement du Canada a lui aussi mené une grosse campagne médiatique concernant la maltraitance chez les aînés.

    C'est certain que c'est une excellente initiative. Parfois, des aînés subissent de la maltraitance depuis tellement longtemps ou ne se rendent même pas compte que ce qu'ils vivent est de la maltraitance qu'ils ne la dénoncent pas. De le voir à la télévision ou de l'entendre à la radio, ça fait prendre conscience des choses.

    La ligne téléphonique dont je vous parle s'appelle Aide Abus Aînés. Cette ligne a reçu trois fois plus d'appels l'année dernière que ce qu'ils avaient prévu recevoir. Donc, c'est certain que ce sont d'excellents outils.

    Le programme Nouveaux Horizons est pancanadien. Il vise à contrer la maltraitance envers les aînés. Il subventionne notre propre programme Aîné-Avisé — j'ai d'ailleurs des petits dépliants que je pourrai vous donner tout à l'heure. C'est un programme qui nous permet de renseigner les aînés. En fait, on les informe de ce qu'est un abus. On leur donne aussi les outils nécessaires et les ressources appropriées s'ils pensent qu'eux, un voisin ou un ami sont victime d'abus.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais maintenant accueillir Mme Bonnie Brayton.

    C'est un plaisir de vous voir. Ce n'est pas la première fois que vous témoignez devant le comité, et vos commentaires sont les bienvenus.

    Mme Brayton a un mémoire, mais il n'est pas encore traduit. Dès que ce sera fait, nous le distribuerons au comité.

    Madame Brayton, vous avez 10 minutes. Veuillez commencer. Merci d'être venue.

    Bonjour à tous.

    Nous remercions le Comité de la condition féminine de nous avoir invitées à faire un exposé aujourd'hui dans le cadre de cette discussion sur les répercussions des mauvais traitements envers les aînés sur les femmes handicapées et les femmes sourdes au Canada. Il est très important que l'on puisse participer de façon très utile aux prises de décisions stratégiques qui nous concernent. Nous vous sommes très reconnaissantes de nous donner l'occasion d'entamer un dialogue qui sera, nous l'espérons, permanent.

    Nous remercions le peuple Haudenosaunee de nous accueillir sur le territoire des Six nations et de nous permettre de nous rencontrer ici, aujourd'hui.

    Aujourd'hui, nous vous offrons l'expérience de notre vécu comme point de départ de notre participation et de notre collaboration, afin de favoriser davantage l'adoption d'attitudes et de pratiques d'intégration pour appuyer les femmes handicapées du Canada dans leur quête pour une vie exempte de violence. La réalité, c'est qu'au Canada, on porte très peu attention à la question des mauvais traitements envers les femmes âgées en général, mais pour ce qui est des femmes handicapées et des femmes sourdes, ce manque d'attention est flagrant.

    Par exemple, sur la page des statistiques du site Web consacré aux mauvais traitements envers les aînés de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, un ministère fédéral, on souligne l'importance d'aborder les mauvais traitements envers les aînés dans une perspective fondée sur le sexe: « Des indicateurs révèlent que, en plus de l’âge, des facteurs comme le sexe et les relations de pouvoir et de contrôle entrent en jeu; la complexité des causes et des solutions doit donc être examinée de façon globale. »

    Plus loin, on dit:

    Dans ces deux théories, qui ont été avancées afin de mieux comprendre les mauvais traitements envers les aînés, on ne tient pas compte de certains facteurs comme la déficience, la race, le statut d'immigrant, les personnes handicapées, la perspective des Premières nations, etc. La valeur qu'on accorde aux gens et l'accès qu'ils ont à un certain pouvoir au sein de la société ont sans aucun doute une incidence sur leur vulnérabilité aux mauvais traitements. À ce moment-ci, tout ce que nous pouvons faire, c'est de parler de la dévalorisation des femmes, des femmes âgées et des personnes handicapées. Chaque facteur de marginalisation crée des obstacles supplémentaires et augmente le risque que nous soyons, au cours de notre vie, victimes de mauvais traitements.

    Puisqu'il y a une absence marquée d'études centrées sur la question des femmes âgées handicapées et des mauvais traitements, je peux vous faire part aujourd'hui de certaines de nos observations sur sa prévalence et sur les besoins des femmes handicapées. Nous avons présenté une demande de financement dans le cadre des appels de propositions liés aux mauvais traitements envers les aînés — le programme Nouveaux Horizons pour les aînés — afin de pallier cette absence de recherche appliquée et, en conséquence, de stratégies de lutte contre ce que nous considérons comme une question essentielle.

    Nous savons que les personnes handicapées, en particulier les personnes avec une déficience intellectuelle, ont une espérance de vie accrue qui dépasse maintenant la quarantaine. L'augmentation du nombre de personnes handicapées âgées soulève un large éventail de questions liées au logement, aux questions juridiques et financières, aux soins, au transport, aux services communautaires et à l'accès aux services communautaires. Tous ces facteurs ont une incidence sur la sécurité et l'inclusion sociale des personnes âgées handicapées.

    Madame Brayton, les interprètes éprouvent des difficultés. Si vous pouviez parler un peu plus lentement, nous vous en serions reconnaissants.

    Je suis désolée. Merci.

    Le cadre stratégique actuel ne nous permet pas de satisfaire de façon adéquate aux besoins en matière de soutien et d'aide financière des personnes âgées handicapées. En conséquence, ces personnes sont de plus en plus vulnérables et on note, tant pour les personnes âgées handicapées que celles qui ne le sont pas, qu'il y a un manque sur le plan de l'accès à des services et à des mesures d'aide adéquats.

    Les études ont aussi révélé que les personnes handicapées, en particulier les femmes handicapées et les aînés, sont plus susceptibles que d'autres d'être victimes de violence ou de mauvais traitements. À l'échelle nationale et internationale, beaucoup d'études ont confirmé que la prévalence de la violence chez les personnes handicapées est beaucoup plus élevée que chez les personnes non handicapées. Toujours à l'échelle nationale et internationale, les études réalisées pendant la dernière décennie démontrent que les femmes handicapées sont davantage victimes de mauvais traitements que les femmes non handicapées et les hommes, handicapés ou non.

    Les études indiquent que le taux d'agressions sexuelles chez les femmes handicapées est au moins deux fois plus élevé que dans l'ensemble de la population féminine. Pour ce qui est des femmes qui ont une déficience intellectuelle et les femmes sourdes, le taux est encore plus élevé que chez les autres femmes handicapées. Près de 80 p. 100 des femmes handicapées ont fait l'objet de violence physique par leur partenaire intime, comparativement à 29 p. 100 des femmes non handicapées.

    La recherche démontre que l'infraction sexuelle est la forme la plus répandue de mauvais traitements envers les femmes handicapées. Les mauvais traitements envers les femmes handicapées et les femmes sourdes ne sont pas de même nature que ceux que l'on observe chez les personnes non handicapées en raison de l'exclusion socio-économique systémique et du manque de soutien et de services appropriés qui l'accompagnent. Comme les aînés, les femmes handicapées dépendent davantage des autres pour les soins primaires et le soutien financier, ce qui les rend plus vulnérables aux mauvais traitements.

     Dick Sobsey, du John Dossetor Health Ethics Centre, en Alberta, un chercheur et un défenseur des droits des personnes handicapées de renommée internationale, a été consulté au sujet de son apport au groupe de travail de recherche de faits concernant les aînés handicapés. C'était au Bureau de la condition des personnes handicapées, en 2009-2010, et RAFH Canada était un des principaux participants. M. Sobsey a souligné qu'il était absolument essentiel d'examiner la prévalence et la nature des mauvais traitements envers les personnes âgées chez les personnes handicapées dans le but principal d'utiliser ces renseignements pour créer des outils et des stratégies visant à régler ce problème. Il a indiqué qu'à ce jour, au Canada, il y a un manque honteux d'informations sur les mauvais traitements envers les personnes âgées et les personnes handicapées dans la littérature. Il a dit: « Ce genre de recherche est fondamentale, mais elle fait cruellement défaut dans les études sur les mauvais traitements envers les aînés. »

    Offrir aux femmes âgées handicapées des logements sécuritaires et abordables et les soutenir dans leur transition vers l'autonomie est préférable à l'option qui consiste à leur donner accès à des résidences pour personnes âgées ou à des établissements de soins de longue durée. Pour les personnes handicapées — les femmes, en particulier —, les personnes qui ont une déficience intellectuelle, les personnes qui ont des problèmes psychosociaux et les personnes sourdes, les établissements et les endroits où l'on vit en groupe sont des milieux où les mauvais traitements sont répandus et ont lieu en tout temps. C'est un fait bien documenté. De plus, comme d'autres spécialistes vous l'ont certainement dit, la question des mauvais traitements envers les aînés dans les résidences pour personnes âgées, les établissements de soins de longue durée et les maisons de soins infirmiers a maintes fois été décrite comme étant un problème grave.

    Ironiquement, la possibilité que de mauvais traitements aient lieu dans de tels milieux est attribuable à la raison même qui incite les gens à s'y installer: le besoin d'aide dans la vie quotidienne. Lorsque les décisions que doivent prendre les résidents sont prises par d'autres, lorsqu'on ne respecte pas la volonté des gens et lorsque les attitudes et pratiques privent les gens du respect et de la dignité auxquels ils ont droit, cela rend possibles les mauvais traitements et il y en aura certainement.

    Les femmes âgées handicapées et les femmes sourdes sont doublement désavantagées et sont extrêmement vulnérables aux mauvais traitements parce qu'elles ont des besoins accrus en matière de soins de santé et de services sociaux et que leurs modes de communication différents font en sorte qu'elles ont souvent de la difficulté à s'exprimer. Il y a aussi un manque de connaissances sur l'incidence qu'ont les maladies liées à l'âge sur les personnes handicapées.

    Ce passage de la série Aînés en marge de l'Agence de la santé publique du Canada nous fournit un bon exemple de la façon dont les besoins des femmes handicapées âgées peuvent mener à une vulnérabilité accrue:

    Ce raisonnement est le fondement du travail réalisé par le mouvement de défense des droits des personnes handicapées — dont Community Living et Independent Living — qui s'emploie activement à aider les personnes handicapées à vivre en toute sécurité et à obtenir du soutien au sein de la collectivité, comme les autres citoyens. DAWN-RAFH Canada et l'Association canadienne pour l'intégration communautaire ont préparé une stratégie nationale qui cherche à atteindre cet objectif par la mise en oeuvre à l'échelle locale d'une approche de développement communautaire. Cela concerne tous les pouvoirs publics — municipal, provincial, territorial et fédéral — et tous les secteurs clés. Le but est de régler la question des mauvais traitements envers les personnes handicapées âgées et les personnes âgées sourdes de façon concertée; RAFH Canada se concentre sur les femmes.

    Le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire deux de ses ministères, Condition féminine Canada et Justice Canada, reconnaît l'absolue nécessité de régler le problème de la violence envers les personnes handicapées et les femmes sourdes. Il a fait la preuve de son soutien en travaillant en étroite collaboration avec l'Association canadienne pour l'intégration communautaire et RAFH Canada à la création d'une initiative pancanadienne qu'on appelle: « Prévenir et mettre fin à la violence envers les personnes handicapées et les personnes sourdes ».

    Cette stratégie rassemblerait les personnes des secteurs clés et les personnes handicapées dans les collectivités locales afin qu'elles aident à la mise au point d'activités et d'outils conçus précisément pour le secteur, et qui s'attaqueront aux problèmes de la violence contre les personnes handicapées. Le RAFHC et l'ACIC, l'Association canadienne pour l'intégration communautaire, ont uni leurs efforts plus tôt cette année, avec l'appui de la Fondation canadienne des femmes, car il est urgent de s'occuper des taux alarmants de violence dont font l'objet les personnes handicapées, surtout les femmes handicapées et les femmes sourdes, partout au Canada.

    Actuellement, un grand nombre de femmes handicapées et de femmes sourdes ne connaissent pas leurs droits, ne sont pas protégées contre la violence de façon appropriée et ne sont pas en mesure d'accéder et de participer pleinement aux systèmes qui servent à poursuivre en justice les personnes qui leur ont infligé des mauvais traitements. Le RAFHC et l'ACIC ont pour objectif de régler ces problèmes aussitôt que possible, afin de mettre fin à la violence qui fait trop souvent partie de la vie des personnes handicapées.

    En résumé, les femmes âgées handicapées et les femmes âgées sourdes courent un risque élevé de faire l'objet de mauvais traitements; pourtant, on ne s'est pas penché sur ces cas ou on ne s'en est pas occupé de façon pratique et efficace. Le RAFHC et l'Association canadienne pour l'intégration communautaire proposent une stratégie fondée sur une approche interministérielle et intersectorielle qui vise à lutter contre les nombreuses manifestations de violence et de mauvais traitements dont les femmes handicapées et les femmes sourdes font l'objet au Canada.

    Nous vous demandons de veiller à ce qu'on donne aux femmes handicapées et aux femmes sourdes les moyens de se protéger des mauvais traitements et de la discrimination et que les politiques, les programmes et le financement publics reflètent l'importance du problème à l'aide de lois qui seront assorties du pouvoir réglementaire nécessaire et entraîneront les répercussions appropriées.

    Je serai heureuse de vous fournir des précisions et de répondre à vos questions. Au nom de mon organisme, je vous remercie de votre temps et de nous donner cette occasion de comparaître. Nous vous demandons de nous consulter et d'utiliser nos ressources, car nous contribuons ensemble à l'égalité de tous les Canadiens en nous attaquant aux problèmes touchant les femmes handicapées.

    Merci.

    Merci, madame Brayton. Je sais que vous avez dû remuer ciel et terre pour vous rendre ici. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Madame Boutin-Sweet.

    Merci, mesdames.

    Ma question s'adresse à Mmes Bevilacqua et Brayton.

    D'autres témoins ont dit que souvent, les cas d'abus n'étaient pas rapportés. Vous avez vous-même précisé qu'ils n'étaient pas dénoncés. Lorsqu'ils le sont, ils ne sont pas nécessairement entendus par les tribunaux. Or, même quand ils sont dénoncés et entendus par un tribunal, des problèmes demeurent. J'ai sous la main des statistiques selon lesquelles 49 p. 100 des femmes aînées célibataires vivent sous le seuil de la pauvreté. Elles peuvent dénoncer les abus tant et plus, mais encore faut-il qu'elles aient les moyens de payer un avocat.

    Le gouvernement fédéral contribuait autrefois au financement de l'aide juridique, mais au cours des années 1990, ce financement a diminué, avant d'être complètement éliminé.

    J'aimerais savoir si, d'après vous, il serait nécessaire que le gouvernement fédéral recommence à soutenir financièrement l'aide juridique.

    Je vous remercie de me poser cette question, d'autant plus que c'était le dernier point de ma présentation et que je n'ai pas eu le temps de l'aborder.

    Je ne connais pas les barèmes de toutes les provinces, mais au Québec, une personne qui reçoit le montant maximum du Supplément de revenu garanti, qui rejoint maintenant le seuil du faible revenu canadien grâce au complément de revenu qui a été mis en vigueur récemment, n'a plus droit à l'aide juridique gratuite dès que ce seuil est atteint. En fait, les gens peuvent avoir accès à l'aide juridique au moyen d'une contribution. On parle ici d'un montant pouvant atteindre 800 $. Les gens ne disposent pas d'une somme pareille. Quand on a un revenu de 1 100 $ par mois, on paie le loyer, les médicaments et l'essentiel, mais on se prive de sorties et on n'a certainement pas les moyens de consulter un avocat.

    Même quand des gens nous appellent pour dénoncer une situation, nous leur disons qu'il leur faut faire appel à un avocat. Dans certains domaines du droit, on ne peut pas simplement porter plainte auprès des policiers: il faut vraiment avoir recours aux services d'un avocat pour faire valoir ses droits. Or ces personnes ne peuvent même pas le faire.

    Je vous remercie de votre question. Vous avez soulevé un excellent point.

    Les femmes les plus pauvres au Canada sont les femmes handicapées. Il s'agit de femmes dont le revenu annuel est parfois inférieur à 10 000 $. En ce qui a trait à l'accès au système juridique, il est certain que, pour les femmes handicapées, il y a des obstacles importants.

    Je peux vous donner l'exemple d'une femme de la Nouvelle-Écosse qui m'a appelée parce qu'elle faisait l'objet de violence de la part de son conjoint. C'était une femme d'un certain âge, assez âgée. Elle avait essayé d'entrer en contact avec l'aide juridique en Nouvelle-Écosse, mais on lui avait dit qu'elle devait se présenter sur place pour porter plainte. La dame était seule et vivait en milieu rural. Elle était complètement dépendante de son mari, qui l'empêchait de se nourrir et de recevoir des soins personnels. Je pourrais passer la journée à vous donner de tels exemples.

    Merci.

    Je vais maintenant passer la parole à ma collègue Mme Freeman.

    Merci.

    Madame Bevilacqua, j'aimerais revenir sur une question que vous a posée Mme Young.

    Le NPD s'engage à instaurer une nouvelle prestation aux aidants naturels afin d'aider les familles à faible revenu qui prennent soin d'un proche âgé à faire face au coût des biens essentiels quotidiens.

    Est-ce que ce serait utile?

    Il est certain qu'une prestation versée mensuellement est beaucoup plus concrète qu'un crédit d'impôt qui arrive un an plus tard et qui, pour des personnes qui ne paient pas d'impôt de toute façon, ne représente pas grand-chose.

    Dans certains cas, des femmes qui travaillent prennent soin d'un aîné, mais quand celui-ci est atteint de la maladie d'Alzheimer ou de démence, par exemple, elles ne peuvent plus du tout aller travailler. Certaines personnes choisissent de demeurer à la maison pour ne pas placer leurs parents dans une institution. Elles réduisent par le fait même leur revenu. Il est certain qu'une prestation cadre davantage avec leur situation.

    Merci.

    Madame Brayton, j'aimerais vous poser une question. Au cours de notre étude, on nous a répété que le logement et la pauvreté représentaient des problèmes graves pour les femmes, les femmes âgées et les femmes qui font l'objet de mauvais traitements. Pourriez-vous nous préciser les conditions de pauvreté dans lesquelles peuvent se retrouver un grand nombre de femmes handicapées?

    Pourriez-vous aussi faire quelques recommandations concrètes au gouvernement sur la façon dont nous pourrions nous attaquer au problème de la pauvreté chez les femmes handicapées et les femmes âgées?

    Il y a de grands problèmes systémiques et on a déjà mis en oeuvre des recommandations en ce qui les concerne.

    « Mettons fin à l'exclusion » est une activité bien connue qui se tient ici à Ottawa. En fait, elle a eu lieu il y a seulement quelques semaines. Mettons fin à l'exclusion s'intéresse exclusivement aux questions de la pauvreté et des personnes handicapées. Comme je l'ai dit plus tôt à votre collègue, les femmes handicapées et les femmes sourdes sont les personnes les plus pauvres au pays. En effet, les femmes âgées handicapées et les femmes sourdes courent sans contredit le plus grand risque de se retrouver seules, avec très peu de moyens.

    En ce qui a trait aux recommandations au sujet de la pauvreté, la façon la plus fondamentale dont notre pays peut s'attaquer à la pauvreté chez les personnes handicapées est de changer l'approche que nous utilisons maintenant pour une approche axée sur l'inclusion complète. Il y a deux ans, le Canada a signé et ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées; pourtant, nous ne sommes pas plus avancés qu'à cette époque. Nous l'avons signée, mais nous n'avons rien mis en oeuvre. La convention énumère clairement les obligations du Canada; elles préconisent, d'abord et avant tout, l'inclusion sociale et économique des personnes handicapées.

    C'est parfait.

    Merci.

    Je vais donner rapidement la parole à ma collègue, Mme Brosseau.

    Je suis désolée, mais nous devrons attendre la prochaine série de questions, car le temps alloué est écoulé.

    Nous allons aller du côté du gouvernement, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Nous vous sommes reconnaissants d'être ici aujourd'hui, étant donné que nous travaillons tous pour la même cause, c'est-à-dire mettre fin à la violence infligée aux femmes âgées.

    Ma question s'adresse à Vanessa.

    Dans votre exposé, vous avez démontré le fossé économique entre les hommes et les femmes âgées, et vous avez parlé des premières victimes d'un système de santé en souffrance. Vous avez mentionné que le SRG n'était pas suffisant et vous avez parlé des revenus, mais nous nous intéressons surtout à la violence infligée aux femmes âgées, alors je vais sauter à la page 4, qui traite du sujet.

    Vous avez précisé que le programme était financé par le programme Nouveaux Horizons et par Condition féminine Canada. Pourriez-vous nous en dire plus? Je n'ai pas vraiment été renseignée à ce sujet, car vous mettiez l'accent sur autre chose. Pourriez-vous nous donner des précisions sur l'utilisation du financement dans ces deux programmes et comment il vous a aidée?

    Les points de vue économique et de la santé me paraissent essentiels, et c'est pourquoi j'en ai parlé. Les femmes qui sont en très bonne santé et qui gagnent de très bons revenus sont beaucoup moins susceptibles d'être victimes de maltraitance. Cela me semble une introduction essentielle pour parler de la maltraitance. Comme le disait également madame, ce ne sont pas les femmes en pleine possession de leurs moyens qui sont victimes de maltraitance, mais les personnes handicapées et vulnérables. Voilà pourquoi j'ai parlé des revenus et de la santé d'abord.

    Parlons maintenant des deux programmes. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure à Mme Young, le programme qui a été mis en place au Québec est une ligne d'aide téléphonique. Il ne nous permet pas d'être subventionnés, mais il a été mis sur pied pour permettre de recevoir les appels de tous les aînés du Québec et de les diriger vers le système de santé et de services sociaux.

    Quant au programme Nouveaux Horizons pour les aînés, il nous a permis de mettre en place le programme Aîné-Avisé, un programme de sensibilisation et d'information visant à donner aux aînés des informations sur les formes d'abus et de fraude et sur les ressources nécessaires qu'ils peuvent consulter s'ils sont victimes de maltraitance ou s'ils connaissent quelqu'un qui est dans une situation de maltraitance. On est financés par Nouveaux Horizons depuis trois ans, et on renouvelle la demande pour aller davantage vers les proches aidants et les communautés francophones isolées du reste du Canada, cette fois-ci.

    Parfait. Merci.

    Je vais donner le reste de mon temps à Mme O'Neill.

    Merci.

    Bienvenue. Nous sommes heureux de vous avoir avec nous aujourd'hui. Nous avons aussi aimé votre exposé.

    Comme vous le savez, notre gouvernement se penche certainement sur le travail accompli par les aidants naturels et sur la façon dont nous pouvons mieux aider les personnes âgées — hommes et femmes. Nous savons que notre gouvernement examine très sérieusement la question.

    J'aimerais que vous nous nommiez certaines pratiques exemplaires partagées mises en oeuvre par notre gouvernement afin de faciliter les choses. Je pense au SRG, par exemple, et je pense aussi au programme Nouveaux Horizons, que ma collègue vient de mentionner. Aussi, dans ma propre circonscription, on parle du partage du revenu. Ce sont des choses que notre gouvernement a mises sur pied afin de faciliter un peu la vie de nos personnes âgées. Il s'agit d'une pratique vraiment importante, à laquelle nous sommes heureux de participer. Pourriez-vous nous nommer certaines pratiques exemplaires partagées que le gouvernement canadien a mises en oeuvre?

    Merci.

    Lorsque je me suis adressée aux membres du comité plus tôt, j'ai mentionné que nous avions travaillé avec le ministère de la Justice et Condition féminine Canada. Je dirais certainement que vos collègues au bureau national de Condition féminine Canada ont écouté d'une oreille attentive les renseignements que nous leur avons communiqués au cours des derniers mois.

    Nous avons aussi eu une excellente discussion avec les fonctionnaires du ministère de la Justice, particulièrement avec Sue O'Sullivan, et avec ceux du Bureau des victimes d'actes criminels. Ces personnes ont fait un travail extraordinaire pour faciliter aux victimes l'accès à la justice. Je pense qu'il s'agit d'un élément clé du travail du gouvernement, et le RAFHC est heureux de le reconnaître comme un important pas en avant.

    Les personnes handicapées sont des victimes, encore et toujours. Il peut être difficile, pour le reste des gens, d'imaginer à quoi ressemble ce type d'oppression. Un grand nombre des femmes à qui j'ai parlé ont été victimes de mauvais traitements à plus de 20 reprises. Elles ont été victimes d'agression sexuelle, d'exploitation financière — de tous les types de violence. Il s'agit d'un problème systémique, comme je l'ai dit plus tôt, et nous pourrons nous y attaquer seulement si nous franchissons l'étape importante de mettre sur pied une stratégie nationale. Il n'y a aucune autre façon d'y arriver. Il n'existe pas un programme unique approprié. Nous vivons dans un grand pays. Nous avons des régions rurales et des régions urbaines... Lorsqu'on parle de déficience, on parle d'une énorme variété de problèmes différents qui touchent différentes femmes. Les femmes qui souffrent de maladies épisodiques et de maladies chroniques sont aussi victimes de violence.

    Je n'ai pas mentionné de déficience précise simplement parce que nous sommes un organisme qui s'intéresse à toutes les déficiences; cependant, la complexité de ce travail et l'ampleur du défi sont importantes. Afin de nous permettre de faire progresser la question, le gouvernement doit s'engager à appuyer le travail que nous faisons avec l'Association canadienne pour l'intégration communautaire et avec nos autres partenaires de la communauté des personnes handicapées et de celle des femmes.

    Je suis heureuse de vous entendre parler de la grande coopération qui existe entre votre bureau et le nôtre, ainsi qu'avec le reste du gouvernement.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, Vanessa?

    Comme vous l'avez dit, et comme je l'ai mentionné, l'augmentation du Supplément de revenu garanti, c'est-à-dire le complément qui y a été ajouté, a permis aux aînés d'atteindre le seuil de faible revenu. Ce n'est pas rien. C'est même excellent. Ainsi, nous ne revendiquons pas l'augmentation du Supplément de revenu garanti, mais plutôt l'inscription automatique. Cela ne coûte pas cher à instaurer. Ça implique seulement une collaboration entre les paliers de gouvernement, pour permettre à tout ceux qui y ont droit d'y avoir accès.

    Une chose récente que votre gouvernement a faite et qui est très louable, qui a peut-être moins rapport avec la maltraitance, concerne les travailleurs d'expérience, les travailleurs aînés. Je crois qu'il est important d'avoir une politique qui prenne en compte les travailleurs aînés. En effet, les femmes proches aidantes doivent aménager leur temps pour combiner les soins à leurs enfants, ceux à leurs parents, et aussi leur travail, s'ils ne veulent pas se retrouver dans la pauvreté complète.

    Ai-je le temps?

    En fait, votre temps est pratiquement écoulé.

    Nous allons passer à Mme Fry, qui a sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Excusez-moi si je parle avec difficulté; c'est à cause de mes allergies. C'est une mauvaise période de l'année pour moi; je perds ma voix et tout cela.

    Madame Brayton, vous suggérez la mise sur pied d'une stratégie nationale globale. Étant donné que j'ai beaucoup travaillé sur le sujet de la violence infligée aux personnes âgées lorsque j'étais médecin, je pense qu'il est évident que les femmes handicapées portent trois fardeaux précis: être une femme, être une personne âgée et être handicapée. C'est ce qui rend leur situation beaucoup plus pénible que celle des autres personnes âgées. Toutefois, j'aimerais que vous m'en disiez un peu plus sur les mauvais traitements et sur le fait que ce n'est pas seulement les femmes qui vivent seules.

    Les mauvais traitements infligés aux femmes âgées proviennent de trois sources. Tout d'abord, il y a la famille, c'est-à-dire que les membres de la famille avec qui vit la personne âgée peuvent l'exploiter financièrement en lui volant son chèque de paie, son SRG, etc., et peuvent aussi lui faire subir de la violence verbale. Ils peuvent négliger son état et tout simplement lui fournir, souvent, des soins de piètre qualité. C'est une forme de violence à la fois psychologique et physique.

    Ensuite, il y a les résidences pour personnes âgées où, dit-on, le personnel est souvent impliqué dans des incidents relatifs à des mauvais traitements infligés aux personnes âgées, surtout si la victime est handicapée ou souffre de troubles neurologiques et ne peut pas réfléchir ou se rappeler clairement les choses.

    Troisièmement, il y a les mauvais traitements infligés par la société, et je pense que vous en avez parlé. C'est ce qui arrive lorsque la société ne semble pas vraiment s'occuper d'un groupe précis et, par négligence, par manque de politiques publiques appropriées, etc., inflige des mauvais traitements à certains groupes.

    Si nous considérons ces trois domaines, et si nous tenons compte du problème évident du logement, etc., quels sont les éléments — en général, vous n'avez pas à entrer dans les détails — d'une stratégie nationale globale qui viserait la prévention de mauvais traitements infligés aux personnes âgées?

    Il y a également la question du signalement. En effet, les personnes âgées, comme la plupart des personnes qui sont victimes de mauvais traitements, n'aiment pas le dire, car elles ont terriblement peur de la personne qui les maltraite — elles craignent que les mauvais traitements s'intensifient ou qu'on les expulse de l'endroit où elles vivent. Comment procédons-nous au signalement? Comment pouvons-nous trouver une façon de veiller à prévenir ce genre de chose?

    De plus, comment aborde-t-on les effets psychologiques engendrés par les mauvais traitements? Il est évident que si vous êtes victimes de violence physique, vous pouvez soigner vos ecchymoses, etc., mais qu'en est-il des effets psychologiques? Il n'existe pas beaucoup de solutions liées à la santé mentale pour les personnes âgées. Ces solutions peuvent-elles s'intégrer à une stratégie à cinq volets? Qu'envisageriez-vous?

    La stratégie se fonde sur de nombreuses années de travail avec différentes collectivités. Il y a plusieurs années, l'Association canadienne pour l'intégration communautaire a mis au point un outil de vérification de la sécurité pour les collectivités. Il s'agit surtout de repérer les écarts au niveau communautaire. Le processus consistant à repérer ces écarts, toutefois, doit passer par un engagement communautaire.

    Hedy, lorsque vous parlez de la façon de régler ces différentes choses et avec qui le faire, il faut obtenir la participation de la police locale. Il faut que les organismes communautaires locaux et les personnes handicapées participent au processus. C'est là que tout commence, c'est-à-dire par l'inclusion des personnes handicapées dans le processus au niveau communautaire.

    Il s'agit d'une stratégie nationale, mais elle doit être mise en oeuvre dans chaque province, territoire et municipalité. Au début, nous planifions nous rendre dans 13 endroits au pays, parfois en ville et parfois en milieu rural. Nous reconnaissons certainement qu'il ne s'agit pas d'une approche universelle. Encore une fois, l'outil de vérification qui a été mis au point et qui sera transféré, si l'on peut dire, de l'application qu'en fait l'ACIC pour les personnes souffrant d'une déficience intellectuelle à la communauté des personnes handicapées en général, se fonde vraiment sur l'inclusion des personnes handicapées et des intervenants locaux dans la collectivité.

    L'une des choses avec laquelle j'ai toujours de la difficulté, c'est l'accès au secteur de la violence faite aux femmes, si l'on peut dire. Il s'agit d'un secteur, et nous savons tous, surtout au sein de Condition féminine Canada, qu'il existe une documentation importante sur le sujet et qu'un très grand nombre d'organismes, de personnes, etc. participent à cette tâche.

    Il s'agit de la première étape. Quels autres éléments d'une stratégie nationale envisagez-vous? Par exemple, le logement fera-t-il partie de cette stratégie nationale? Qu'en est-il du placement en établissement?

    À moyen et à long terme, je vous dirais oui, absolument. La première chose qu’il faut faire — et ce que nous prévoyons faire en premier lieu —, c’est déceler les écarts, définir les problèmes liés au logement et au système de justice concrètement, et après avoir reconnu qu’il y a des problèmes, trouver des solutions.

    Par exemple, avec le ministère de la Justice, l’ACIC pourrait examiner la notion de consentement éclairé et le droit d’une personne handicapée de parler en son propre nom. C’est vraiment un élément important des systèmes législatif et de justice: reconnaître que les personnes handicapées, que les femmes handicapées, ont le droit de parler en leur propre nom, qu’elles sont capables de déceler les mauvais traitements dont elles sont victimes.

    La sensibilisation est un autre élément très important. D’après le travail que j’ai fait au cours des cinq dernières années à ce sujet, je peux vous dire que bien des femmes handicapées sont tellement habituées de subir de mauvais traitements qu’elles n’ont plus conscience qu’elles en sont victimes. L’une des premières choses que nous avons faite un peu plus tôt cette année, c’est une campagne publicitaire dans le magazine Abilities et au congrès Mondes des femmes 2011. Elle visait à aider les femmes handicapées à comprendre ce que sont les mauvais traitements et à trouver des ressources et de l’aide.

    Il y a bien des éléments dans la façon dont il faut intervenir. Je suis tout à fait d’accord avec vous: il nous faut passer par différentes étapes, à commencer par un processus d’analyse en mobilisant la collectivité et en décelant les écarts dans les provinces et les territoires, et passer ensuite à l’étape suivante, qui consiste à établir des partenariats qui visent à rendre l’inclusion concrète.

    Fondamentalement, pour en revenir à la convention — je suis désolée d'y revenir, mais c'est un accord tellement fondamental —, les personnes handicapées ont besoin d’être intégrées à la collectivité. Si elles le sont, une démarche leur permettra de déterminer la meilleure façon dont on peut répondre à leurs besoins. Nous devons cesser notamment de supposer que nous savons comment protéger les personnes handicapées. Il nous faut travailler avec elles, leur famille, leurs fournisseurs de soins, tous les niveaux de gouvernement et les municipalités.

    Merci.

    Merci.

    Me reste-t-il du temps, madame la présidente?

    Il ne vous reste que neuf secondes.

    D'accord, merci.

    Il est presque 16 h 30, heure à laquelle Mme Brayton doit partir. Je vais vous donner deux options: soit nous faisons des interventions très rapides de deux minutes par parti, soit nous donnons l’occasion à notre invitée de faire un résumé ou de conclure.

    Excusez-moi...

    Oui?

    J’invoque le Règlement. J’aimerais savoir qui est la prochaine personne sur la liste pour ce tour-ci. J’aimerais que nous maintenions l’ordre établi de façon à ce que nous ayons cinq minutes de ce côté-ci, et si notre témoin doit partir, nous poserons nos questions à notre autre témoin.

    Il s'agit d'un autre tour.

    Nous disposerons donc de sept minutes...?

    Non. Mme Brayton doit partir. Donc, cinq minutes par parti...

    Une voix: Oui.

    La présidente: ... et Mme Brayton devra ensuite partir.

    Alors, pouvez-vous me dire ce que vous décidez de faire, s'il vous plaît?

    Je pense que c’est à notre tour, et nous disposons de cinq minutes; nous allons donc les utiliser, et je crois bien qu’il sera 16 h 30 après cela de toute façon.

    Ce sera ensuite au tour de Mme Bateman.

    Est-ce que cela convient aux députés des deux autres partis? Non?

    Non. Il y a deux tours différents et donc tout le monde dispose de sept minutes, et ensuite de cinq minutes.

    Une voix: C'est exact, et nous commençons...

    Mme Mylène Freeman: Nous en sommes maintenant aux interventions de cinq minutes, et vous serez les seuls à intervenir.

    Une voix: C'est exact...

    Excusez-moi.

    Madame Fry.

    Je veux seulement donner suite à votre proposition. Je pense que lorsque des témoins prennent le temps de venir témoigner devant nous — surtout étant donné que Mme Brayton a voyagé en train, et que c'est un long voyage —, ce serait vraiment bien si nous pouvions nous ajuster en fonction de notre témoin.

    C'est ce que nous ferons.

    Madame la présidente, il reste cinq minutes pour ce tour-ci. C'est un autre tour au cours duquel nous intervenons les premiers, et il nous reste cinq minutes; le premier tour comprend quatre interventions de sept minutes, et ensuite nous avons des interventions de cinq minutes au tour suivant. Je ne sais pourquoi nous en débattons.

    Une voix: Il n'y a pas lieu d'en débattre.

    Mme Susan Truppe: En fait, nous nous sommes ajustés les deux dernières fois; vous n'étiez pas là.

    Une voix: Merci beaucoup...

    D'accord.

    Madame Boutin-Sweet.

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Est-ce que je peux demander un vote par appel nominal? C'est une question.

    Excusez-moi. Excusez-moi, madame Bateman.

    Excusez-moi. Quelle question voulez-vous mettre aux voix, madame?

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Vous ne pouvez faire fi d'un rappel au Règlement...

    La présidente: Oui.

    Mme Joy Smith: Vous siégiez à mon comité.

    Merci, madame la présidente. Le fait est que Mme Freeman a tout à fait raison. Il y a deux tours: le premier comprend des interventions de sept minutes et le deuxième, de cinq minutes. Tout ce que nous avons à faire, c'est que notre parti fasse son intervention de cinq minutes, et nous poursuivrons. Mme Brayton pourra ensuite partir.

    Alors, allons-y.

    Est-ce que cela convient aux membres du comité? Vous ne pourrez pas...

    Une voix: Non...

    C'est ce qui a été déterminé lors de la première séance.

    Mme Joy Smith: Il y a des règles à suivre, madame la présidente.

    Mme Susan Truppe: Ce sont des règles, et non des questions que l'on peut mettre aux voix.

    J'invoque le Règlement...

    La présidente: Un instant, s'il vous plaît...

    Mme Joyce Bateman: Non, j'invoque le Règlement...

    La présidente: Je m'entretiens avec la greffière. Un moment, s'il vous plaît.

    Mme Joyce Bateman: Mais, j'invoque le Règlement: ni la greffière, ni la présidente, ni Mme Boutin-Sweet étaient ici lorsque nous avons déterminé comment se dérouleraient les interventions. Il nous a fallu deux séances complètes pour le faire. Maintenant, pour être juste envers la nouvelle présidente, la nouvelle greffière et les nouvelles membres, on ne peut raisonnablement supposer que vous le savez, mais le comité s'est penché longuement sur la question.

    Merci beaucoup.

    Voulez-vous seulement m'accorder deux minutes pour que je puisse demander des explications à la greffière?

    Eh bien, vous ne disposez que de deux minutes, madame la présidente.

    Madame la présidente, j'ai les renseignements à ce sujet, puisque personne ne les a.

    J'étais là quand nous l'avons fait. En fait, nous procédons par alternance, n'est-ce pas? Le premier tour comprend quatre interventions de sept minutes et le deuxième, des interventions de cinq minutes... Toutefois, comme nous n'aurons pas d'intervention de cinq minutes, nous voulons que le temps de parole soit divisé.

    Des voix: Oh, oh!

    Excusez-moi, mais je n'entends rien. Je demande l'indulgence du comité pendant que je m'entretiens avec la greffière. Merci beaucoup.

    D'accord. Merci. Afin d'être juste et de donner la possibilité à tout le monde de poser des questions à Mme Brayton, j'ai tenté de proposer un compromis. Comme il est clair que cela n'intéresse pas le comité...

    Mme Roxanne James: J'invoque le Règlement...

    La présidente: ..., nous allons continuer. Le parti ministériel dispose de cinq minutes.

    Mme Roxanne James: J'invoque le Règlement.

    La présidente: Oui, madame James.

    C'est injuste de votre part de dire que vous avez proposé un compromis alors que nous avons établi l'ordre des interventions et le temps d'intervention lors des deux premières séances. Vous ne pouvez pas siéger à un comité et changer l'ordre d'intervention comme cela sur le moment, ou nous dire de combien de temps nous disposerons. Nous procédons par alternance. Cela ne devrait jamais être remis en question, un point, c'est tout.

    Je suis donc désolée si vous croyez avoir tenté de proposer un compromis, mais en toute justice, je ne pense pas que vous soyez en mesure de le faire.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame James.

    Je constate que ma tentative de me montrer juste envers tout le monde et de donner une chance à chacun n'est pas acceptable.

    Je cède la parole au parti ministériel, qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je suis ravie d'avoir la possibilité de vous poser des questions à toutes les deux sur un travail qui est important et qui changera les choses, c'est clair. Je vous remercie toutes les deux de votre excellent travail.

    Je veux brièvement parler plus particulièrement de... Bonnie, vous avez parlé de votre collaboration avec Condition féminine Canada. Notre gouvernement est très fier de financer Condition féminine Canada de façon considérable. J'aimerais beaucoup que vous m'expliquiez comment...

     Madame la greffière, parlez moins fort, s'il vous plaît.

    Madame la greffière, moins fort, s'il vous plaît: je parle à une témoin.

    Par courtoisie, j'aimerais qu'on ajoute au moins 30 secondes à mon temps de parole, car j'ai tenté d'attirer votre attention, et je pense que les interprètes peuvent le confirmer.

    Une voix: C'était deux secondes...

    Mme Joyce Bateman: Je ne crois pas, mais nous pouvons le vérifier.

    Quoi qu'il en soit, Bonnie, pourriez-vous nous expliquer de quelle nature sont vos liens avec Condition féminine Canada? De plus, pourriez-vous nous parler du financement de votre organisation? Comment le réseau est-il financé? L'est-il directement par Condition féminine Canada, ou...?

    Nous n'en avons pas beaucoup présentement. Nous obtenons des fonds de la part du Bureau de la condition des personnes handicapées, dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social, le PPDS.

    Je suis devenue directrice exécutive il y a cinq ans. À ce moment-là, RAFH Canada était au service des femmes handicapées canadiennes depuis environ 20 ans. À titre de première directrice exécutive nationale, mon travail consistait avant tout à établir un siège social et une stratégie nationale pour nous attaquer aux problèmes des femmes handicapées.

    À l'époque, Condition féminine Canada nous avait accordé une subvention de démarrage. Cela remonterait probablement à 2007. Nous avons mené le projet Bridging the Gaps, qui consistait à examiner et à mettre à jour le travail que nous avions fait un certain nombre d'années auparavant sur l'accès à des maisons de refuge pour des femmes handicapées et des femmes sourdes. Les résultats de cette étude étaient assez clairs: la situation des femmes handicapées n'avait pas beaucoup changé. Il y a eu quelques améliorations — certes, un plus grand nombre de refuges étaient dotés d'une rampe d'accès —, mais pour ce qui est de l'inclusion, rien n'avait changé, et c'est encore le cas.

    Comme je le disais à la Mme Fry, en ce qui concerne le secteur de la violence faite aux femmes handicapées, nous n'y avons pas encore accès. Le RAFH s'efforce d'établir des paradigmes pour l'inclusion, notamment des paradigmes pour l'inclusion dans le secteur des femmes. Le congrès Mondes des femmes 2011 en a été un merveilleux exemple, puisque le RAFH jouait un rôle depuis deux ans. Par conséquent, deux des séances plénières, 39 présentateurs et plusieurs centaines de femmes handicapées ont participé. C'était une première.

    Comme j'allais le dire, le Bureau de la condition des personnes handicapées et Condition féminine Canada ont eu un effet sur notre capacité à participer, car nous avions été embauchées comme conseillères, ce qui était pour nous une façon appropriée de participer, car nous sommes des spécialistes. Nous sommes en mesure de créer les paradigmes et les pratiques qui peuvent mener à une situation où les femmes handicapées ne sont plus exclues. Le comité en est un merveilleux exemple...

    En quelle année?

    C'était en 2007.

    En 2007.

    Oui, et bien sûr, le congrès Mondes des femmes 2011 a eu lieu à Ottawa, l'été passé.

    Pour ce qui est de nos liens avec Condition féminine Canada, et c'est là où je voulais en venir, nous avons eu accès à du financement, comme cela a été le cas pour toutes les organisations féminines au cours des dernières années, grâce au fonds communautaire. Nous avons pris la décision difficile de ne pas essayer d'obtenir de financement avant de vraiment mettre en place un plan stratégique solide, ce qui me ramène à ce dont je vous ai parlé aujourd'hui. Ces dernières années, le RAFH a établi de façon consciencieuse des partenariats et des liens avec ses partenaires du secteur des personnes handicapées et du secteur des femmes, car c'est la seule façon de voir des changements systémiques se produire: en agissant de concert avec le gouvernement et les gens sur le terrain qui aident les femmes handicapées partout au Canada.

    C'est notre première demande depuis 2007, car nous avions l'impression que notre mandat stratégique était d'élaborer des projets à moyen et à long terme, et non de trouver une solution miracle, c'est-à-dire d'élaborer un projet et de créer un petit outil ici et là. Il est vraiment question de changements à long terme et d'une inclusion réelle des femmes handicapées.

    Je vais revenir sur le congrès Mondes des femmes 2011 et sur ce qu'il a représenté. Le fait est que RAFH Canada prendra part à la deuxième Conférence mondiale des maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence, qui se tiendra à Washington D.C. en mars 2012. Voici le sujet de mon résumé: éliminer les obstacles entre le secteur des personnes handicapées et celui de la violence faite aux femmes pour que nous soyons finalement et complètement intégrées dans le secteur.

    Une femme canadienne sur cinq est handicapée — une femme sur cinq. L'Organisation mondiale de la Santé et la Banque mondiale ont publié un rapport en juillet 2011, le premier rapport portant sur les personnes handicapées depuis 20 ans. On y révèle — et je peux le faire parvenir à tous les membres du comité qui le souhaitent — qu'il y a plus d'un milliard de personnes handicapées dans le monde. Si vous vous en souvenez bien, le monde a franchi le cap des sept milliards d'habitants récemment, ce qui veut dire qu'une personne sur sept est handicapée et que plus de la moitié sont des femmes.

    Nous formons la plus grande minorité dans notre pays et dans le monde. J'espère que vous vous en souviendrez lorsque je serai partie et que je serai dans le train. Nous formons la plus grande minorité au pays parce que nous faisons partie de toutes les populations que l'on examine. Si l'on examine les femmes autochtones, les immigrantes, les femmes de race blanche ou noire, ou n'importe quelles femmes canadiennes, on examine des femmes qui font face à des incapacités. On examine des femmes qui vont vieillir avec des incapacités.

    Pour revenir à la question des mauvais traitements envers les personnes âgées, les choses ne s'amélioreront pas, bien au contraire. C'est pourquoi il est vraiment important que vous vous souveniez tous, dans le cadre de votre travail pour le gouvernement, de soutenir toutes les initiatives qui permettront d'améliorer la qualité des logements et qui favoriseront l'inclusion économique, sociale des femmes handicapées au pays, ainsi que leur inclusion dans le secteur de la santé, car ce sont ces femmes que l'on néglige le plus au Canada.

    Merci beaucoup.

    Dans les précisions...

    Excusez-moi. Je suis désolée, mais je vous ai laissé plus que votre temps.

    Madame Brayton, je sais que vous devez prendre le train. Vous pouvez rester, mais n'hésitez pas à partir à votre convenance. Au cas où je n'aurais pas l'occasion de le faire plus tard, je vous remercie beaucoup de votre généreuse contribution.

    Nous laissons maintenant la parole cinq minutes aux membres du caucus du NPD.

    Je souhaite simplement souligner que j'ai apporté au comité un feuillet de documentation sur la violence faite aux femmes handicapées. J'ai 20 copies en français et en anglais. Je vous encourage tous à le prendre, à le glisser dans vos dossiers et à penser à nous. Chaque fois que vous venez ici, et chaque fois que vous avez une question à débattre, invitez-moi à parler, car chaque fois que vous entendez parler des préoccupations liées aux femmes, il faut qu'on vous parle aussi des femmes handicapées et des femmes sourdes.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je présente des excuses sincères au caucus du NPD et à Mme Fry. Je suis vraiment désolée que vous n'ayez pas pu poser vos questions. Veuillez accepter mes excuses.

    Mme Roxanne James: J'invoque le Règlement, madame la présidente...

    La présidente: Oui.

    Je ne vois pas très bien pourquoi vous faites des excuses, car en réalité, la question de savoir qui commence et comment se déroulent les tours a été réglée au cours des premières séances du comité. Je ne sais pas si vous devez...

    Ne m'interrompez pas. J'aimerais vraiment que vous écoutiez.

    Soyons justes. Je pense que quand vous faites des excuses au NPD et au Parti libéral parce qu'ils n'ont pas eu une occasion supplémentaire de prendre la parole, c'est comme si vous disiez que nous devons tous avoir des chances égales de parler, ce qui n'est pas possible avec les tours. Nous pourrions avoir trois ou quatre invités qui prennent plus de temps, et la proportion de conservateurs qui auraient la chance de parler ne serait pas juste. C'est la rotation; elle est fonction du pourcentage des sièges que nous occupons à la Chambre. Je trouve atroce pour le comité que vous fassiez publiquement des excuses au NPD et au seul député libéral qui siège au comité, et je pense que c'est aux conservateurs que vous devriez faire des excuses.

    Merci.

    Je suis désolée, mais pour moi, c'était une question de courtoisie.

    Oui, en effet, il y a rotation, et chaque caucus obtient du temps.

    Je faisais également des excuses aux témoins, car nous les avons gardés plus longtemps que ce qui était prévu.

    Encore une fois, mes excuses aux témoins pour les inconvénients, et merci pour votre présence.

    Arrêtons-nous un moment s'il vous plaît, et nous poursuivrons à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]