[Traduction]
Je remercie les membres du comité de me recevoir aujourd'hui. Je m'appelle Geoff Bowlby et je suis le directeur des enquêtes spéciales à Statistique Canada. J'étais responsable du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, et c'est ce dont nous discuterons aujourd'hui.
Ma déclaration liminaire porte essentiellement sur la nature du sondage. On a ajouté quelques chiffres dans le diaporama, mais l'objectif premier consiste à vous montrer comment nous recueillons l'information sur le harcèlement. Je vais vous présenter certains renseignements, que vous ignoriez que nous avions sans doute, sur un concept semblable de discrimination.
Je présenterai un diaporama pendant mes remarques liminaires. Je vois que vous en avez des copies. C'est formidable. J'ai des copies supplémentaires si vous en avez besoin.
En quoi consiste le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, ou SAFF? Le SAFF est un sondage qui donne aux employés la possibilité de rétroagir sur des questions qui les touchent directement. Je parlerai un peu plus tard du type de questions posées dans le sondage. Il a été mené il y a environ un an pour le compte du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, ou BDPRH, du 29 août au 30 septembre.
Nous avons communiqué les données aux ministères le 26 janvier 2012. Cela ne fait donc pas si longtemps. Les résultats du sondage sont utilisés pour comprendre les perceptions des employés sur l'état de la gestion des ressources humaines au sein de leur organisme, cerner les forces et les possibilités pour orienter la planification et l'apprentissage organisationnels et contribuer à l'évaluation du rendement de l'organisme.
Qui a été sondé? Un grand nombre de personnes. Ce fut le plus important sondage que Statistique Canada a mené. Tous les employés qui travaillent dans les 90 ministères et organismes fédéraux ont été sondés. On a fait un recensement de tous les employés. Cela veut dire que chacun des employés dans les 90 organismes et agences a été sondé. Les organismes étaient ceux qui ont pour employeur le Conseil du Trésor ou ceux dont le Conseil du Trésor n'est pas l'employeur, mais qui souhaitaient participer quand même. Je vais vous donner un exemple d'organismes qui n'ont pas pour employeur le Conseil du Trésor, mais qui ont voulu participer. L'Agence du revenu du Canada en est un bon exemple. Il y a deux grandes sections de la fonction publique fédérale qui n'ont pas pour employeur le Conseil du Trésor, mais où le SAFF a été mené.
Il a été mené à grande échelle. Il est plus facile de parler de ceux qui ont été exclus du sondage que de ceux qui ont été inclus. Parmi ceux qui n'y ont pas répondu, citons le personnel exonéré des ministres, des employés en congé sans solde, ceux en congé parental, de maternité ou de paternité. Nous ciblions les gens qui étaient au travail au moment du sondage. De plus, les employés d'un ministère qui étaient détachés à un autre ministère n'ont pas été inclus.
Quel genre de questions a-t-on posées? Il y en avait beaucoup. La version actuelle en comptait 98. Soit dit en passant, le sondage est réalisé tous les trois ans depuis 1999. Une partie du contenu de ce sondage se trouvait dans les versions antérieures. Des 98 questions, 79 étaient les mêmes que dans les sondages précédents. C'est important car si nous voulons comparer les données, ce sont ces questions qui sont les mêmes d'un sondage à l'autre qui nous permettent de comparer de façon exacte.
Avant que le sondage ait été mené, dans son rôle d'administrateur du sondage, Statistique Canada a testé les questions du BDPRH sur des groupes de discussion. Nous avons organisé plusieurs groupes de discussion partout dans la région de la capitale nationale en anglais et en français pour nous assurer que les employés ciblés peuvent y répondre.
Il s'agit là d'une version papier du questionnaire, mais on y a rarement répondu sur papier.
En fait, 95 p. 100 des quelque 300 000 personnes à qui nous avons envoyé le questionnaire l'ont reçu et y ont répondu par voie électronique. Nous avions donc les adresses courriel de chacun des employés des ministères participant et nous avons invité les employés à répondre à un questionnaire en ligne.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est un recensement de tous les employés. C'est important, car la marge d'erreur n'existe pas dans un recensement. On a l'habitude d'entendre les résultats de sondage, où 19 fois sur 20, il y a une marge d'erreur de plus ou moins 1 p. 100. C'est une erreur d'échantillonnage. Dans ce cas-ci, parce que c'est un recensement et non pas un sondage ou un échantillon, il y a une marge d'erreur.
D'autres formes d'erreur peuvent être introduites. Nous les appelons « erreurs discrétionnaires ». Ce sont les erreurs que les répondants peuvent commettre. En traitant l'information, Statistique Canada pourrait aussi commettre une erreur. Mais on a minimisé les erreurs dues à la non-réponse ou les erreurs discrétionnaires en utilisant le processus de mise à l'essai auprès d'un groupe de discussion que j'ai décrit plus tôt pour nous assurer qu'il y avait peu d'erreurs et que les répondants comprenaient les questions et pouvaient y répondre. De plus, Statistique Canada utilisait une méthode de traitement de l'information pour créer la base de données à partir de ces divers questionnaires.
Le taux de réponse était également très élevé. Des quelque 300 000 employés qui ont reçu le questionnaire, 72 p. 100 ou 211 000 employés l'ont retourné. Un taux de réponse de 72 p. 100 est très élevé pour un sondage de ce genre. Nous avons excédé notre cible. C'est le plus haut taux de réponse à un sondage auprès des fonctionnaires fédéraux jamais enregistré. Le Royaume-Uni et le gouvernement américain mènent un sondage, mais aucun d'eux n'a jamais été près d'atteindre un taux de réponse de 72 p. 100. Les employés se sont donc beaucoup engagés dans le processus et ont répondu en grand nombre.
C'est un aperçu du sondage même. Je veux vous parler maintenant de quelles étaient les questions liées au harcèlement, de celles qui ne l'étaient pas, ainsi que des questions liées à la discrimination qui, à mon avis, pourraient être utiles au comité, étant donné la similitude qui existe entre les concepts de harcèlement et de discrimination.
J'aurais dû dire plus tôt que les questions liées au harcèlement et à la discrimination faisaient partie d'un ensemble de questions, et si vous avez le diaporama, je reviendrais à la diapositive 4, qui porte sur le genre de questions qui ont été posées. Les questions concernant le harcèlement et la discrimination étaient posées vers la fin du sondage.
Quatre questions liées au harcèlement ont été posées. En fait, la première était un énoncé. Puisque nous demandons aux employés s'ils ont perçu du harcèlement ou non, nous devions d'abord définir la notion de harcèlement.
Le fonctionnaire a utilisé la définition du harcèlement suivante. C'est une définition qui nous a été fournie par le client, le Secrétariat du Conseil du Trésor:
Le harcèlement se définit comme tout comportement inopportun et injurieux, d’une personne envers une ou d’autres personnes en milieu de travail, et dont l’auteur savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu’un tel comportement pouvait offenser ou causer préjudice. Il comprend tout acte, propos ou exhibition répréhensible qui diminue, rabaisse, humilie ou embarrasse une personne, ou tout acte d’intimidation ou de menace. Il comprend également le harcèlement au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Nous avons demandé aux employés de lire la définition avant de répondre à toute autre question. Elle apparaissait dans une fenêtre distincte. Après l'avoir lue, l'employé devait cliquer sur le bouton « Suivant », qui le dirigeait à la première question. Il s'agissait de la question la plus générale au sujet du concept de harcèlement, à savoir si l'employé avait été témoin de harcèlement au cours des deux dernières années.
C'est la deuxième étape. Nous demandons aux employés de répondre s'ils estiment avoir été harcelés: « Après avoir lu la définition du harcèlement, au cours des deux dernières années, avez-vous été victime de harcèlement au travail? »
C'est la question qui a été posée et ils devaient répondre par jamais, une ou deux fois ou plus de deux fois. Si l'on additionne le nombre d'employés qui ont répondu une ou deux fois et plus de deux fois, 29 p. 100 d'entre eux estiment avoir été harcelés au cours des deux dernières années.
Ce taux est semblable à ce que nous avions enregistré en 2008. C'est exactement le même, en fait: 29 p. 100.
Soit dit en passant, c'est le premier diaporama qui renferme des données. Vous savez peut-être que si vous vous rendez sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, vous pouvez consulter toutes ces données. Statistique Canada a mené le sondage, communiqué les résultats au Secrétariat du Conseil du Trésor et les a affichés sur son site Web.
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C’est une très bonne question. Merci de la poser. C’est justement l’un des points que je voulais aborder dans mon exposé.
Aucune question ne portait sur le type de harcèlement dans le SAFF de 2011. Cette information n'a pas été demandée dans les versions précédentes du sondage, mais nous avons envisagé de l'inclure lors de l'élaboration du sondage de 2008. Chaque fois que nous concevons un sondage, nous avons recours à un groupe de discussion dont j'ai parlé plus tôt.
La démarche réalisée auprès du groupe de discussion a démontré que nous pouvions en fait mesurer le type de harcèlement. Nous avons alors prouvé que c'est possible.
Nous craignions à ce moment que l'ajout de questions influe sur la série chronologique et la comparabilité des données d'une année à l'autre. À l'époque, le client a donc décidé de ne pas prendre le risque de nuire à la série chronologique en ajoutant des questions sur le type de harcèlement.
Bref, c'est possible, et nous le ferions si notre client nous le demandait. Cependant, il en a été autrement, parce que nous étions inquiets que l'ajout de questions influe peut-être sur les autres questions de la série touchant le harcèlement.
Je vous ai dit que nous n'avions pas posé de questions à cet égard dans le sondage de 2011, mais il y a deux exceptions. Nous l'avons fait pour un organisme, soit l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’APECA. Chaque organisme pouvait nous demander d'ajouter jusqu'à cinq questions au sondage concernant des enjeux propres à leurs services. Ce sont 13 organismes qui se sont prévalus de cette option. L’APECA a concentré ses cinq questions sur le harcèlement et la discrimination au sein de ses services.
Une approche semblable avait été adoptée en 2005, lorsque la Commission de la fonction publique a décidé de lier ses questions supplémentaires au syndicat des employés de la fonction publique.
Il est intéressant de constater que certains organismes ont choisi de mettre l'accent sur cet important enjeu. Il ne fait aucun doute que nous considérons le harcèlement sexuel comme un enjeu très grave. Nous devons composer avec l'absence de données sur le nombre d’allégations de harcèlement sexuel.
D'autres témoins nous ont dit qu'à la lumière de l'examen de la culture et des pratiques d'embauche, les risques de harcèlement sont proportionnels à la hiérarchisation de l'organisme. Nous en venons à nous demander pourquoi cette information n'est pas là, de même que les données pour évaluer le type de culture présent. Nous entendons souvent dire que ces éléments sont intangibles, mais nous pouvons en fait mesurer le nombre de femmes qui occupent des rôles décisionnels ou évaluer ce qui est fait pendant l'embauche pour appliquer ces messages. Lorsque ce n'est pas le cas, il nous est plus difficile de trouver des solutions à un problème qui existe bel et bien.
Monsieur Bowlby, je tiens à vous remercier énormément de nous en avoir fait part. Parmi les sujets qui m'intéressent, il y a aussi les divers facteurs de stress que subissent les employés, les gestionnaires, les bureaux et les ministères dans la foulée du réaménagement du milieu de travail, et je cherche à savoir si cela cause plus de friction dans le milieu de travail. D’après moi, il s'agit d'un enjeu très important pour bon nombre de gens. De plus, se pourrait-il que les gens s'abstiennent de dénoncer le harcèlement par peur de peut-être perdre encore plus rapidement leur emploi ou d'être marginalisés en cette période très difficile?
Nous tenons particulièrement à ce qu’une certaine attention soit portée à la présente situation, soit les réductions bien réelles à la fonction publique, et aux possibles répercussions sur les femmes et les femmes victimes de harcèlement.
J'aimerais maintenant m’adresser au comité. À mon avis, il s'agit d'un enjeu très important que nous devons aborder. Il faut bien comprendre les réductions qui visent précisément la fonction publique, mais aussi examiner de manière générale les répercussions des présentes décisions budgétaires sur le statut de la femme au Canada.
Avec un avis de 48 heures, j'aimerais proposer de vive voix une motion:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité invite la ministre de Condition féminine Canada à comparaître au plus tard le jeudi 22 novembre 2012 afin de discuter du Budget 2012, ainsi que du Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de Condition féminine Canada; que sa déclaration préliminaire ne dépasse pas dix (10) minutes; et que cette comparution soit télévisée.
Par la même occasion, j'aimerais ajouter quelque chose aux fins du compte rendu. Ma collègue,, a demandé le 14 mars 2012 à la ministre: « Peut-on s'attendre à vous revoir rapidement, après le dépôt du budget, au moins pour une séance, afin de voir comment se présente le budget de Condition féminine Canada pour 2012-2013? » La ministre lui a répondu: « Bien sûr, je reviendrai avec plaisir. Évidemment, il n'y a rien que nous puissions faire au sujet des votes. J'aimerais que nous ayons davantage de temps aujourd'hui. Je serai heureuse de revenir. »
Je crois que nous ferions preuve de négligence si nous ne demandions pas à la ministre de venir nous parler non seulement du premier projet de loi omnibus sur le budget, mais aussi du deuxième et des répercussions sur le statut de la femme au Canada. Après tout, quel est notre travail? Bon nombre de ministres comparaissent devant leur comité respectif; malheureusement, le comité n'a pas eu la visite d’un ministre depuis très longtemps.
Merci.