:
Merci, monsieur le président, et merci, chers membres du comité.
[Français]
Je m'appelle Jean-François LaRue et je suis le directeur général de la Direction de l'intégration au marché du travail au sein de la Direction générale des compétences et de l'emploi de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Je suis accompagné de M. Jonathan Wells, qui est le directeur aux opérations.
Au nom du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, j'aimerais remercier le comité de m'offrir l'occasion de contribuer à son étude sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
[Traduction]
Cet après-midi, j'aimerais donner au comité un aperçu du travail important accompli par le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers de RHDCC, ou PRTCE, afin d'améliorer la situation des personnes formées à l’étranger sur le marché du travail. Ce faisant, je mettrai l'accent sur la mise en oeuvre du cadre pancanadien et décrirai certains secteurs ou nous avons observé des progrès considérables.
Le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers est complexe, long et coûteux. Il existe au Canada près de 500 organismes de réglementation, cinq organismes d'évaluation des titres de compétences reconnus — et j’en passe —, un grand nombre d'associations professionnelles, d'établissements postsecondaires, d'institutions professionnelles et d'employeurs à l'échelle des 13 provinces et territoires. Il en résulte donc que plusieurs travailleurs formés à l'étranger occupent un poste qui ne correspond pas nécessairement à leurs compétences et à leur expérience.
[Français]
Afin de résoudre ces enjeux, les premiers ministres ont accepté de prendre des mesures concertées en demandant aux ministres du marché du travail d'élaborer un cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger.
[Traduction]
Lancé en 2009 et dirigé par RHDCC, le cadre est un engagement public qui établit une vision nationale partagée et des principes directeurs afin d'améliorer l'intégration des travailleurs formés à l'étranger sur le marché du travail. Par l'entremise du cadre, les organismes de réglementation et les intervenants travaillent avec les gouvernements afin de s'assurer que les processus utilisés pour évaluer les qualifications acquises à l’étranger adhèrent aux principes d'équité, de cohérence, de transparence et de rapidité du cadre.
En raison de la vaste portée de la tâche, les gouvernements ont convenu de cibler deux groupes de professions prioritaires – 14 au total – sur une période de trois ans, pour les mesures individuelles et collectives. Les professions ciblées comprennent, entre autres, les ingénieurs, les infirmiers, les dentistes et les médecins.
Grâce à des consultations nationales, nous sommes fiers de reconnaître que les autorités de réglementation respectent présentement l'engagement pancanadien à l’égard de la rapidité du service pour les huit premières professions ciblées. Ceci signifie qu'en moins d'un an, on indique aux individus formés à l’étranger pour ces professions, si leurs qualifications seront reconnues, s'ils ont besoin de satisfaire à des exigences supplémentaires pour leur inscription, ou s'ils devraient prendre en considération une profession connexe correspondant à leurs compétences et à leur expérience.
Nous devrions prendre le temps de noter que, même si la reconnaissance des titres de compétences étrangers relève en grande partie des compétences provinciales et territoriales, le gouvernement fédéral joue un rôle de chef de file et de facilitateur en travaillant étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la mise en oeuvre du cadre. À cette fin, nous avons pris un bon nombre de mesures concrètes, comme renforcer la capacité des gouvernements provinciaux et territoriaux, appuyer les intervenants par l'intermédiaire de projets qui améliorent les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, faciliter la coordination nationale entre les principaux acteurs, et aider les personnes en leur offrant des renseignements et un soutien financier ciblé pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
[Français]
L'étroite collaboration créée avec nos homologues fédéraux, Citoyenneté et Immigration Canada ainsi que Santé Canada, est un élément fondamental de ces efforts. Le rôle de RHDCC consiste principalement à surmonter les obstacles systémiques, c'est-à-dire que nous travaillons avec les intervenants pour favoriser l'élaboration d'outils et d'approches de reconnaissance des titres de compétences étrangers uniformes à l'échelle nationale.
Je vais laisser à mes collègues des deux autres ministères le soin de vous expliquer leur rôle, mais il y a ici une distinction assez fondamentale: le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences travaille principalement avec les systèmes canadiens à essayer de corriger les problèmes qui existent.
[Traduction]
Le cadre est offert par l'entremise du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers de RHDCC. Depuis 2003, le programme offre également un soutien financier stratégique aux intervenants clés, comme les organismes de réglementation, afin de leur permettre de mettre sur pied des processus et des pratiques conformes aux principes du cadre pancanadien.
[Français]
Le programme a joué un rôle important pour faciliter l'émergence de partenariats pancanadiens. Depuis sa création, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a financé plus de 160 projets totalisant plus de 90 millions de dollars, y compris le financement accordé à sept gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'élaboration de systèmes et d'outils de reconnaissance des titres de compétences étrangers.
[Traduction]
À titre d'exemple, avec l'aide du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, la Fédération canadienne des organismes de réglementation dentaire effectue actuellement la mise en oeuvre d'un processus d'évaluation des titres de compétences étrangers, grâce auquel les dentistes formés à l’étranger pourront, s'ils réussissent l’évaluation, passer l’examen national sans avoir à mettre à niveau leurs compétences. Cela diffère énormément de ce qui se produisait dans le passé. À l’époque, on leur demandait habituellement de retourner suivre un programme de formation officiel pendant deux ans. C’est là tout un changement et tout un accomplissement.
Le programme a également soutenu divers conseils sectoriels, pour donner aux employeurs un accès aux outils dont ils ont besoin pour faciliter la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Notre partenariat avec BioTalent Canada est un exemple de réussite.
BioTalent Canada travaille en vue de mettre en contact des personnes formées à l’étranger avec des employeurs potentiels. L'entreprise travaille étroitement avec l'industrie afin de cibler les compétences essentielles et les aptitudes requises pour travailler dans la bioéconomie du Canada, qui comprend également le domaine des sciences de laboratoire. Grâce au Programme de reconnaissance des biocompétences, les immigrants ou les Canadiens formés à l’étranger qui sont inadmissibles à un certificat de technologue de laboratoire médical ont la possibilité de mettre à contribution leurs compétences dans un domaine connexe. Ce type de projet offre aux personnes formées à l’étranger différentes possibilités de carrière qui reflètent bien leurs compétences et leur expérience.
Depuis le début de ma déclaration, j’ai fait ressortir l’expression « personnes formées à l’étranger ». Celle-ci fait également référence aux Canadiens formés à l’étranger qui peuvent revenir au Canada pour chercher un emploi.
[Français]
De surcroît, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers finance des partenaires afin d'atténuer les obstacles rencontrés par les Canadiens qui déménagent dans une autre province et par les travailleurs formés à l'étranger qui essaient de s'intégrer à l'économie canadienne.
De récentes améliorations à l'Accord sur le commerce intérieur indiquent que les travailleurs certifiés dans une profession réglementée dans une province ou un territoire peuvent, sur demande, obtenir l'accréditation nécessaire pour exercer leur métier partout au Canada sans formation, expérience ou évaluations additionnelles significatives. En conséquence, les immigrants qualifiés ainsi que tous les Canadiens ont accès à des possibilités d'emploi partout au pays.
[Traduction]
Au cours de nos discussions avec divers intervenants, nous avons souvent entendu parler des difficultés financières que rencontrent les travailleurs formés à l’étranger lorsqu'ils cherchent à faire reconnaître leurs titres de compétences. Il s'agit d'un défi particulier pour eux, puisque le fait de ne pas avoir d'antécédents en matière de crédit et d'expérience professionnelle au Canada peut dissuader les institutions financières canadiennes de leur offrir des prêts. Tenant compte de cette situation, le gouvernement fédéral a présenté dans le budget de 2011 une initiative de projets pilotes visant à accorder une aide financière complémentaire aux travailleurs formés à l’étranger, afin de les aider à couvrir les coûts associés au processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers.
En somme, les consultations nationales effectuées auprès des intervenants ont permis de confirmer que, d'une part, les systèmes liés à l’évaluation et à la reconnaissance des titres de compétences étrangers sont complexes, longs et coûteux, et que, d'autre part, les organismes responsables de ces systèmes ont une capacité limitée à faire face à ces enjeux dans leur totalité, en plus d'effectuer leurs activités quotidiennes. Les principaux messages communs transmis lors de ces réunions ont signalé la nécessité d’offrir un soutien supplémentaire avant l’arrivée au Canada, davantage d'outils permettant d'évaluer les compétences, de la formation relais durable et abordable, davantage de possibilités de suivre des stages supervisés dans des milieux de travail et du soutien financier supplémentaire pour les individus et les employeurs.
Comme je l’ai souligné il y a quelques instants, d'importants travaux ont déjà été entrepris, mais il faut que cet appui continue. Pour poursuivre sur leur lancée, tous les gouvernements et les principaux intervenants — c’est-à-dire tous les acteurs sur la scène — doivent s'engager à collaborer de façon continue, s'appuyer sur les succès enregistrés et les leçons apprises et continuer de prendre des mesures concertées au-delà de 2012.
Manifestement, nous estimons avoir adopté la bonne approche, et j'insiste sur le fait qu'il est essentiel que nous continuions à nous appuyer sur les partenariats clés que nous avons établis à l’égard de toutes les professions prioritaires. Voilà la clé de notre succès à long terme.
Monsieur le président, je vous remercie.
:
Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Natasha Pateman. Je suis directrice générale par intérim du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers, ou BORTCE, au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, ou CIC.
Je tiens à remercier le comité de m'offrir la chance de donner un aperçu du BORTCE et des initiatives qu'il mène actuellement dans le but d'aider les personnes formées à l'étranger à mieux s'intégrer au marché du travail canadien.
[Traduction]
Pour être en mesure de s'adapter aux cycles du marché et d'assurer le succès économique à long terme du pays, le Canada se doit d'attirer et de conserver les personnes les plus aptes à relever les défis actuels et à venir du marché du travail. Comme vous le savez, l'immigration est une source importante de croissance démographique et deviendra rapidement une source essentielle de main-d'oeuvre qualifiée au Canada. Selon les projections actuelles, d'ici 2016, la totalité de la croissance nette de la population active du Canada découlera de l'immigration, puisque le nombre de personnes quittant la population active, par exemple pour prendre leur retraite, devrait excéder le nombre de nouveaux travailleurs venant du système d'éducation canadien.
Au cours des dernières années, le Canada a augmenté ses niveaux d'immigration pour répondre à cette imminente pénurie de main-d'oeuvre. En 2010 seulement, le Canada a accueilli près de 119 000 travailleurs qualifiés dans le cadre du programme fédéral et 36 000 candidats des provinces. Cela dit, même si le Canada a accepté un nombre record d'immigrants l’année dernière — plus de 280 000 —, nous sommes tous conscients des difficultés que bon nombre de personnes formées à l’étranger doivent affronter lorsqu'elles intègrent le marché du travail canadien…
Nous sommes tous conscients des difficultés que bon nombre de personnes formées à l'étranger doivent affronter lorsqu'elles intègrent le marché du travail canadien et tentent de trouver un emploi qui correspond à leur niveau de compétence et d'expérience.
[Français]
Reconnaissant la complexité du processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et la nécessité d'améliorer les résultats qu'obtiennent les travailleurs qualifiés sur le marché du travail, le gouvernement du Canada a mis sur pied, en mai 2007, le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Ce dernier a pour mandat d'offrir aux personnes formées à l'étranger les services d'information, d'orientation et d'aiguillage dont elles ont besoin pour faire reconnaître leurs titres de compétences le plus rapidement possible, et pour pouvoir ensuite trouver sans délai un emploi dans leur domaine.
[Traduction]
Les personnes formées à l’étranger doivent faire reconnaître leurs titres de compétences au Canada par les organismes d'accréditation qui réglementent leur profession ou leur métier, ou encore par leur employeur si elles vont occuper un emploi non réglementé. Nous savons que les immigrants qui font évaluer et reconnaître leurs titres de compétences au cours de la première année suivant leur arrivée obtiennent de meilleurs résultats sur le marché du travail et sont plus à même de trouver un emploi qui correspond à leurs compétences et à leur expérience que ceux qui attendent. Mais plus les immigrants tardent à exercer leur profession, plus les probabilités qu'ils trouvent un emploi dans leur domaine diminuent. Il est crucial que les immigrants amorcent rapidement le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et d'obtention du permis d'exercer pour éviter que leurs compétences s'atrophient et pour veiller à ce qu'ils commencent rapidement à contribuer à la prospérité économique du Canada.
À cet effet, le BORTCE collabore avec ses partenaires fédéraux, comme Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Santé Canada, les provinces et les territoires, les organismes de réglementation, les organismes d'évaluation des compétences, les associations industrielles et les employeurs, afin d’offrir des services tant au Canada qu’à l’étranger.
L'un des secteurs de collaboration est le Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Depuis 2009, le BORTCE appuie l'élaboration et la mise en oeuvre du cadre, en mettant un accent particulier sur l'amélioration des outils d'information qui sont offerts aux immigrants avant leur arrivée.
Outre la prestation de services de consultation novateurs à l’étranger, le BORTCE a accordé, de concert avec d'autres gouvernements et des partenaires clés, du financement sous forme de contributions à une variété d'intervenants, dont l’Association des infirmières et infirmiers du Canada et le Conseil canadien des ingénieurs, pour leur permettre d'examiner et d'élaborer des outils, des services et des stratégies à l'étranger, comme des modules d'autoévaluation en ligne, des initiatives de mentorat et le recrutement par les employeurs de travailleurs formés à l’étranger.
[Français]
Des projets de ce genre aident les immigrants à entreprendre, avant même leur arrivée au Canada, toutes les démarches nécessaires à la reconnaissance de leur titres de compétences, ce qui contribue à augmenter les chances qu'ils trouvent rapidement un emploi à la hauteur de leurs compétences et de leur expérience au Canada.
[Traduction]
Le BORTCE aide également les immigrants à trouver du travail dès leur arrivée au Canada en finançant le Programme canadien d'intégration des immigrants, ou PCII. En octobre 2010, le BORTCE a assumé la responsabilité du PCII, qui incombait auparavant à RHDCC, et en a élargi la portée et les services. Dans le cadre du PCII, le BORTCE s'est associé à l’Association des collèges communautaires du Canada pour offrir aux travailleurs qualifiés du volet fédéral et aux candidats des provinces, de même qu'à leur conjoint et à leurs personnes à charge en âge de travailler, une séance d'orientation de deux jours sur le marché du travail et le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada. Les immigrants qui participent à ces séances reçoivent des services de consultation individualisés et élaborent un plan d'action qui les aidera à préparer leur établissement au Canada. Les services du PCII sont fournis à Manille, aux Philippines, à Guangzhou, en Chine, à New Delhi, en Inde et à Londres, au Royaume-Uni, et des services satellites sont offerts dans le Sud-Est asiatique, dans le nord de l'Europe et dans le golfe Persique. Grâce aux points de service du PCII établis dans ces pays, le BORTCE est en mesure d'offrir des services à 75 p. 100 des demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral et à 44 p. 100 des demandeurs au titre de la catégorie des candidats des provinces, et ce, jusque dans 25 pays.
En juin 2011, quelque 19 000 personnes formées à l’étranger avaient fait appel aux services du PCII, et plus de 13 000 avaient assisté à la séance de deux jours. D'après les résultats préliminaires, il y a eu une nette amélioration dans les résultats atteints sur le marché du travail par les personnes qui ont assisté aux séances du PCII à l’étranger. Par exemple, un sondage mené en septembre 2010 auprès des 1 051 participants au PCII établis au Canada a révélé que 62 p. 100 d'entre eux avaient trouvé du travail dans les six premiers mois suivant leur arrivée. Par ailleurs, toujours selon le sondage, les participants au PCII qui suivent leur plan de recherche d'emploi personnalisé sont plus susceptibles de trouver un emploi dans leur domaine de spécialisation.
Parmi les outils et les services sur lesquels peuvent compter les personnes formées à l’étranger, avant et après leur arrivée au Canada, on retrouve notre site Web, à l’adresse http://www.competences.gc.caiindex.asp. Ce site comprend des produits tels que le guide étape par étape intitulé Vous voulez travailler au Canada? Un guide essentiel pour les nouveaux arrivants, dans lequel les nouveaux arrivants potentiels et récents trouveront des renseignements sur la vie et le travail au Canada, et la Feuille de route de l’employeur pour l'embauche et le maintien en poste de travailleurs formés à l’étranger, un guide destiné aux employeurs de petites ou moyennes entreprises qui souhaitent embaucher des personnes formées à l’étranger. En date du 31 août 2011, le site Web du BORTCE avait reçu plus de 1,9 million de visiteurs, ce qui représente une augmentation de 42 p. 100 comparativement a l’année précédente.
De plus, des services d'information offerts à plus de 245 points de service mobiles et à plus de 320 guichets de Service Canada aident les travailleurs formés à l’étranger à franchir les étapes du processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada. À ce jour, Service Canada a reçu quelque 100 000 demandes de renseignements en personne et 10 000 par téléphone au sujet des professions réglementées et non réglementées, des métiers et des services offerts par le BORTCE.
[Français]
En plus d'offrir ces outils, le BORTCE encourage les discussions et l'échange d'informations entre les intervenants qui ont la responsabilité d'évaluer et d'embaucher les personnes formées à l'étranger, et de leur octroyer un permis d'exercice.
Cet automne, nous procéderons au lancement du Réseau des qualifications internationales, qui offrira un site d'information unique sur les activités de reconnaissance des titres de compétences étrangers que les employeurs, les gouvernements, les fournisseurs de services aux immigrants, les organismes de réglementation et les universités pourront utiliser pour télécharger et communiquer des pratiques exemplaires d'ailleurs, qu'ils pourront adapter à leurs propres besoins.
[Traduction]
Les produits d'information du BORTCE sont des outils importants qui aident les personnes formées à l’étranger à comprendre le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Toutefois, l’acquisition d'expérience de travail au Canada constitue un obstacle de taille pour bon nombre d'immigrants qui essaient d’intégrer le marché du travail. Une des mesures prises par le gouvernement du Canada pour relever ce défi est l’établissement du Programme de stage fédéral pour les nouveaux arrivants, ou PFSNA. Offert par l'entremise du BORTCE et en collaboration avec RHDCC et d'autres organismes et ministères fédéraux, le PFSNA est une initiative novatrice qui permet de fournir aux nouveaux arrivants qualifiés, tant au niveau de débutant qu'à la mi-carrière, la possibilité d'acquérir une expérience de travail au sein de la fonction publique dans des domaines correspondant à leurs compétences et à leur expérience.
En outre, CIC s'associe également à trois organismes d'aide aux immigrants d'Ottawa, de Toronto et de Calgary en vue de créer à l'intention des nouveaux arrivants un programme pilote de mentorat dans la fonction publique. Ce programme devrait être mis en oeuvre à l'automne. Dans le cadre de cette initiative, les nouveaux arrivants seront jumelés à des fonctionnaires qui exercent la même profession ou le même métier qu'eux afin de les aider à élargir leur réseau professionnel, à mieux comprendre la culture en vigueur dans le milieu de travail canadien et le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, à mieux cerner leurs objectifs de carrière et à améliorer leurs stratégies de recherche d'emploi.
[Français]
Pour finir, bien que la reconnaissance des titres de compétences étrangers demeure un défi pour de nombreux immigrants qui essaient d'entrer sur le marché du travail canadien, les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux collaborent et réalisent des progrès relativement à la suppression des obstacles auxquels se heurtent les personnes formées à l'étranger lorsqu'elles cherchent un emploi au Canada. Il est primordial de simplifier davantage ce processus et d'améliorer les résultats qu'obtiennent les immigrants qualifiés sur le marché du travail. C'est pourquoi le BORTCE s'efforce de fournir de l'information et de l'aide aux travailleurs formés à l'étranger le plus tôt possible au cours du processus d'immigration.
[Traduction]
Les personnes formées à l'étranger jouent un rôle clé dans la prospérité économique actuelle et future du Canada et c'est pour cette raison qu'il est important qu'elles utilisent pleinement leurs compétences, leur éducation et leur expérience.
Je vous remercie, monsieur le président. J'espère vous avoir donné un aperçu utile du travail effectué par le BORTCE.
:
Merci et bonjour à tous. Je m'excuse du fait que vous n'avez pas mes observations sous les yeux. Je vais suivre le conseil du président et essayer de parler plus lentement.
Je m'appelle Margo Craig Garrison. Je suis directrice de la Division des politiques en matière de ressources humaines en santé au ministère de la Santé du Canada.
Au nom de Santé Canada, je remercie le comité de me donner l'occasion de contribuer à l'étude qu'il réalise aujourd'hui. Je me concentrerai sur les contributions de Santé Canada dans l'amélioration de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger, tout d'abord en décrivant le contexte, puis en donnant quelques exemples de la participation et des réalisations du ministère.
La reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger est importante dans le domaine des soins de santé. Le nombre de professionnels de la santé formés à l'étranger, ou PSFE, ne cesse d'augmenter, tout comme leur proportion dans leur domaine respectif. Par exemple l'Institut canadien d'information sur la santé rapporte que le nombre de diplômés internationaux en médecine, ou DIM, a augmenté de plus de 14 p. 100 entre 2005 et 2009, et que ces derniers représentaient 23,4 p. 100 de l'ensemble de l'effectif médical en 2009. Au cours de la même période, le nombre d'infirmières et infirmiers formés à l'étranger a augmenté de près de 15 p. 100 et ces derniers représentaient 8,3 p. 100 de l'effectif total des infirmières et infirmiers autorisés.
Malgré l'importance des professionnels formés à l'étranger dans les effectifs de la santé, il est bien connu que ces professionnels sont confrontés à des difficultés pour s'intégrer au milieu de travail, comme les démarches pour obtenir un permis d'exercer, les difficultés de langue et de communication et le manque de connaissance du système de santé canadien et d'expérience professionnelle dans ce système.
En 2003, les premiers ministres du Canada se sont engagés à travailler de concert pour mettre sur pied et maintenir en poste un effectif stable et optimal dans le secteur canadien des soins de santé. En 2004, les premiers ministres ont adopté un plan décennal pour renforcer les soins de santé, répondant ainsi aux préoccupations qui entourent un accès opportun de tous les Canadiens à des soins de qualité. Un élément important de ce plan porte sur l'augmentation de l'effectif des professionnels de la santé, notamment en accélérant et en élargissant l'évaluation et l'intégration des professionnels des soins de santé formés à l'étranger.
Dans le budget de 2005, pour appuyer ce plan décennal, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 75 millions de dollars sur cinq ans à l'Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l'étranger, ou IRPSFE. Je suis ravie d'annoncer que cette initiative a été renouvelée en 2010. À l'heure actuelle, l'initiative dispose d'un financement permanent de 18 millions de dollars par année.
Le but de cette initiative consiste à supprimer les obstacles rencontrés par les professionnels de la santé formés à l'étranger pour exercer leur profession au Canada et à favoriser nos avancées liées à leur intégration à la main-d'oeuvre canadienne. En pratique, cela signifie s'efforcer d'améliorer l'accès à l'évaluation et à la vérification des titres de compétences; et augmenter la disponibilité des cours de formation, des services d'orientation et d'autres services de soutien pour faciliter l'intégration au milieu de travail.
Depuis 2005, les investissements réalisés en vertu de l'IRPSFE se sont concentrés sur sept professions prioritaires: les médecins, des infirmières, les pharmaciens, les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les technologues de laboratoire médical et les technologues en radiologie médicale. Ces priorités de l'initiative s'harmonisent bien avec les professions prioritaires ciblées pour la mise en oeuvre du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger.
Environ 140 projets ont été complétés ou sont appuyés par le financement accordé dans le cadre de l'IRPSFE. Voici quelques exemples des investissements réalisés par Santé Canada. Des fonds de 1,2 million de dollars ont été fournis aux quatre provinces de l'Atlantique qui oeuvrent en partenariat pour élaborer des outils d'autoévaluation pour plusieurs professions, notamment les infirmiers et infirmières auxiliaires autorisés, les ergothérapeutes et les physiothérapeutes. Grâce à ces outils en ligne, les professionnels de la santé formés à l'étranger peuvent déterminer s'ils ont les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer au Canada. Les immigrants peuvent utiliser ces outils avant d'arriver au Canada et sont donc mieux renseignés sur les exigences relatives à l'exercice de leur profession au pays.
Une somme de 7,3 millions de dollars a été accordée à la Colombie-Britannique sur cinq ans en vue d'appuyer l'intégration et le maintien en poste des professionnels de la santé formés à l'étranger grâce à l'élaboration et la mise en oeuvre de cours qui aident ces professionnels à améliorer leurs habiletés en communication et qui aident les employeurs à cerner et à régler les problèmes liés à la communication.
Le Conseil médical du Canada a reçu 110 000 $ sur deux ans pour ses travaux sur l'approche d'évaluation nationale des diplômés internationaux en médecine, qui ont mené à la création d'un outil commun pour évaluer si les DIM sont prêts pour la formation de la première année de résidence. Des discussions sont en cours afin de voir si cet outil peut faire partie d'un processus d'évaluation commun à l'échelle nationale pour les médecins qui arrivent au Canada « prêts à exercer ». Et le
[Français]
ministère de la Santé et des Services sociaux
[Traduction]
du Québec reçoit 6,4 millions de dollars sur trois ans afin d'aider à éliminer les obstacles pour les DIM et d'autres PSFE.
En plus d'harmoniser les investissements de l'initiative aux résultats prioritaires énoncés dans le cadre, Santé Canada a participé activement au Groupe de travail sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers pendant la première phase de l'analyse et l'établissement d'un plan d'action pour les cinq professions de la santé choisies parmi les huit premières visées par la mise en oeuvre du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger.
En s'appuyant sur ces réussites, les gouvernements mènent le travail sur le deuxième groupe de six professions prioritaires, dont quatre sont liées à la santé, notamment les médecins.
Santé Canada est heureux de coprésider, avec l'Alberta, le Groupe de travail sur les médecins et de contribuer activement aux travaux en cours sur les autres professions liées à la santé.
L'appui de Santé Canada qui a permis la mise en oeuvre réussie du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger ne se limite pas à financer les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants nationaux. Santé Canada est le coprésident du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines, qui compte aussi un représentant de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Le CCPSSRH a mis sur pied le Groupe de travail sur les professionnels de la santé formés à l'étranger, coprésidé par Santé Canada et la Colombie-Britannique, qui est chargé de définir les effets du cadre sur les ministères provinciaux et territoriaux de la santé et d'essayer de régler les problèmes communs de politique.
À titre de partenaires fédéraux dans la reconnaissance des titres de compétences étrangers, CIC et RHDCC sont invités aux réunions organisées par Santé Canada. Il existe une véritable collaboration entre nous.
Six ans après la mise en oeuvre réussie de l'IRPSFE, Santé Canada est en train de réviser son programme stratégique en collaboration avec ses partenaires. Les principaux obstacles pour l'avenir sont les questions liées à l'intégration au milieu de travail. Ces dernières continuent d'être une source de difficulté, en particulier l'amélioration des compétences linguistiques et en communication ainsi que les autres possibilités de carrière. Santé Canada continuera de collaborer avec ses partenaires, y compris les organismes de réglementation, les associations professionnelles et d'autres partenaires pour faciliter la mise en oeuvre du cadre.
Pour terminer, j'aimerais souligner que Santé Canada a joué un rôle essentiel en vue d'éliminer les difficultés les plus complexes dans la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger et qu'il a joué un rôle déterminant dans la mobilisation d'un large réseau de ministères, d'organisations et d'autres intervenants qui consacrent leur temps et leurs efforts à l'amélioration de la reconnaissance, au Canada, des qualifications professionnelles acquises à l'étranger. Ces grands partenariats sont essentiels au succès continu du cadre.
Merci, monsieur le président.
:
Merci beaucoup de la question.
Il y a deux ou trois mois, nous avons établi une liste de 14 professions prioritaires, dont neuf dans le secteur de la santé, et nous les avons réparties en deux groupes. Il fallait rationaliser le premier groupe de huit professions avant décembre 2010. Le travail a été accompli et toutes ces professions ont satisfait à la norme de service d'un an.
Nous devons maintenant nous occuper de l'autre groupe de six professions prioritaires avant décembre 2012. Nous sommes en train d'examiner ces professions. Nous rencontrons des professionnels et nous effectuons des consultations nationales pour comprendre à fond les processus de certification. Nous collaborons avec les gouvernements provinciaux à ce sujet.
Notre travail s'explique par une raison assez simple: nous devons très bien comprendre comment fonctionne le processus de certification, parce qu'il n'est jamais le même d'une profession à l'autre.
Après les consultations nationales, nous allons élaborer des plans d'action nationaux pour chacune des professions, qui ne sont pas du tout au même stade de développement. Ces plans vont donner les trois grandes priorités concernant les investissements du gouvernement. Nous comprendrons très bien où on nous demande d'investir.
En décembre 2012, ces six professions prioritaires seront rationalisées et elles devraient respecter les normes du cadre. Je pense que j'ai été plutôt clair et je ne peux pas insister assez sur l'importance de notre travail actuel. Je pense que nous avons la bonne approche.
Cette approche a fonctionné pour le premier groupe de huit professions et elle va fonctionner pour les six autres. Nous devons prolonger le mandat, parce que la question n'est pas... Il y a tellement d'acteurs, 500 organismes de réglementation, des organismes d'évaluation des titres de compétences et quatre types de ministères dans chaque province. Nous voulons que tout le monde aille dans la même direction.
Je dois dire que cette approche des professions prioritaires fonctionne. Les ministères des Ressources humaines, de la Santé et de l'Immigration travaillent ensemble dans un même objectif. J'insiste pour dire qu'il importe beaucoup de poursuivre sur la lancée. Donc, j'espère vraiment qu'en 2012, notre mandat sera renouvelé pour cinq autres années afin de nous occuper d'autres professions aussi importantes. Je dirais même qu'il importera beaucoup de trouver les professions qu'il faut bel et bien considérer comme prioritaires.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie également les témoins d'être ici et de nous avoir présenté d'excellents exposés dans un langage que je qualifierais de très simple.
Monsieur le président, je vais vous dire ceci. J'ai connu les problèmes que pose la reconnaissance des compétences acquises à l'étranger. Lorsque j'ai quitté l'Inde pour venir au Canada en 1989, j'avais déjà neuf ans d'expérience à titre d'avocat et il m'a fallu de six à sept ans pour pouvoir exercer de nouveau ma profession.
Les choses ont changé. Je dois dire que le leadership de notre gouvernement conservateur a changé la dynamique. Par exemple, CIC a entrepris ces séances d'orientation avant l'arrivée et, par l'entremise de RHDCC il y a quelques années, ce leadership a été étendu à un cadre pancanadien. Toutes ces initiatives ont été utiles. Dans ma propre profession aujourd'hui, les choses ont changé radicalement, je dirais. Les délais ne sont pas aussi longs maintenant.
Je suis évidemment d'accord avec vous pour dire que c'est un dossier complexe, quand on songe à tous les organismes de réglementation et aux ministères qui doivent travailler en collaboration. Ce n'est pas un processus simple et limpide.
Toutefois, monsieur LaRue, une chose m'a frappée dans votre exposé. Aux pages 7 et 8, vous dites: « Les principaux messages clés transmis lors de ces réunions ont identifié... plus de disponibilité de stages supervisés dans les milieux de travail... » J'aime bien ce passage.
Je suis originaire de Calgary, en Alberta. Certaines personnes disent que l'endroit le plus sûr pour avoir une crise cardiaque en Alberta pourrait bien être la banquette arrière d'un taxi. Il y a de bonnes chances que ce soit un médecin qui tienne le volant — ce qui est vrai dans une certaine mesure. La chose est tout de même très sérieuse. En gardant cette image en tête et en sachant aussi que la demande pour cette même profession est forte, je vais poser ma question et chacun pourra donner ses explications.
Voici ma première question: que fait Santé Canada pour aider les médecins formés à l'étranger à obtenir un permis et à intégrer notre personnel médical? Plusieurs médecins m'ont dit qu'il y a en place un processus d'évaluation des qualifications acquises à l'étranger. On leur demande de passer quelques examens. C'est ce qu'ils font. Ils investissent de l'argent. Au bout du compte, certains d'entre eux ne réussissent pas à obtenir une résidence. Il y a donc un volet pratique et je crois, d'après mon expérience avec les provinces et les territoires, que c'est aussi leur objectif. Je constate aussi une certaine volonté de la part des provinces et des territoires en ce qui a trait au cadre, si bien que nous finirons par être en mesure de régler cette question également.
Le gouvernement fédéral prend-t-il des mesures pour régler ce problème de résidence?
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Je vous remercie de votre question.
Premièrement, j'aimerais dire que Santé Canada reconnaît que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont compétence pour ce qui est de la planification des ressources humaines dans le secteur de la santé. Cette tâche comprend le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé, ainsi que le nombre de places en résidence qui sont offertes chaque année.
Par ailleurs, je peux vous dire que des progrès sont faits. Par exemple, nous avons maintenant en ligne des outils d'autoévaluation qui permettent à une personne de voir si elle est prête à rédiger des examens de qualification. Nous avons des examens qui sont rédigés plus fréquemment et en ligne dans d'autres pays. C'est aussi une amélioration.
Nous avons des programmes de formation professorale qui font appel aux ressources multimédias, à l'intention des enseignants des diplômés internationaux en médecine. Ces programmes sont mis en oeuvre pour mieux intégrer les professionnels de la santé formés à l'étranger à notre main-d'oeuvre médicale. Nous avons aussi un site Web qui est une source centrale d'information.
On s'attaque aussi aux questions plus complexes. L'une d'elles a trait à l'évaluation des diplômés internationaux en médecine lorsqu'ils arrivent au Canada et cherchent une place en résidence. Des normes cohérentes pour l'admission en résidence sont élaborées par l'entremise du Conseil médical du Canada et un certain nombre d'autres intervenants, y compris les organismes de réglementation et les gouvernements provinciaux et territoriaux et toute une foule d'autres intervenants.
Ce travail a été fait. C'est terminé. On en est aux étapes de mise en oeuvre. Cela devrait contribuer à accélérer... ou du moins à préciser les attentes quant aux exigences des admissions en résidence. On s'attaque ainsi à quelques problèmes liés au cadre de reconnaissance des qualifications acquises à l'étranger sur le plan de l'équité, de la transparence et des délais.
Le travail que nous faisons maintenant viendra soutenir le travail qui est en train de prendre forme quant à l'exercice de la profession et à l'élaboration de normes cohérentes pour l'évaluation en vue de l'exercice de la profession. Alors, lorsqu'un médecin qui pratiquait dans un autre pays arrive au Canada, ces processus contribueront à accélérer son évaluation; puis, si l'évaluation n'est pas ce qu'il avait espéré, il pourra être dirigé vers une autre carrière possible.
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Je vais devoir retourner un peu en arrière pour expliquer le contexte de cette initiative.
Nous avons entendu des remarques au cours des derniers mois selon lesquelles un grand nombre d'immigrants devaient composer avec d'énormes coûts lorsqu'ils passaient les examens pour la reconnaissance de leurs compétences. C'est particulièrement vrai dans les professions médicales. Je ne parle pas ici des médecins, mais des professions médicales en général. On nous a demandé de vérifier s'il s'agissait d'un obstacle réel. Nous savons que la langue est un obstacle, de même que l'obtention des titres de compétences et le manque d'expérience. Toutefois, on nous a demandé si les obstacles financiers étaient des obstacles véritables pour les personnes qui arrivent de l'extérieur.
Ce qu'on nous a dit essentiellement, c'est que lorsque les immigrants arrivent ici, ils n'ont pas de dossier de crédit et ils ne peuvent donc pas accéder à notre système de crédit. C'est la même chose pour les Canadiens qui ont étudié à l'étranger. Ils reviennent ici et se retrouvent devant ce grand vide, et les banques à charte au Canada hésitent à prêter de l'argent aux personnes qui n'ont pas de dossier de crédit. C'est ce que nous avons observé.
Nous avons examiné la documentation qui existe pour savoir s'il s'agit d'un problème réel, parce que nous voulons baser notre examen sur des données. Il n'y en pas beaucoup, mis à part les données de sondage qui indiquent que 50 p. 100, disons, ont des problèmes d'ordre financier et que 30 p. 100 ne peuvent obtenir du crédit lorsqu'ils en font la demande. Cette information était ténue.
Alors, au lieu de mettre en place ce que j'appellerais de nouveaux programmes coûteux, qui, parfois, ne donnent pas de résultat, le ministère a appris au fil des années à procéder prudemment, étape par étape. Nous avons donc une initiative dans le cadre de laquelle nous allons dépenser environ 6 millions de dollars par année au cours des trois prochaines années et nous allons travailler en partenariat avec les communautés et les agents à divers projets. Nous aurons jusqu'à 10 sites de projet et nous allons essayer d'encourager les communautés à réunir les principaux partenariats nécessaires pour donner un accès au crédit.
Nous avons effectué une enquête, un examen sommaire pour ainsi dire, sur ce qui se passe au pays, et quelques projets sont actuellement menés sur le terrain. Ce sont d'excellentes initiatives et nous allons essayer de demander des propositions sur la façon dont nous pouvons les appuyer. Nous allons essentiellement effectuer un test institutionnel pour dégager le meilleur modèle, les leçons apprises, voir s'il y a un problème et ce qui peut être réglé, voir aussi comment nous pouvons apporter un soutien et si le gouvernement a un rôle à jouer à long terme dans ce travail.
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Absolument. Merci de me poser la question.
Oui, comme je l'ai indiqué, le Programme canadien d'intégration des immigrants est maintenant offert dans quatre pays. Il en couvre également 25 autres par l'entremise de bureaux satellites et de services itinérants, ce qui n'est pas peu dire. Ces services peuvent être offerts à 75 p. 100 des candidats du programme fédéral de travailleurs qualifiés et à 44 p. 100 des candidats des provinces. On peut donc affirmer qu'une très grande proportion des immigrants qualifiés et de leurs familles reçoivent cette information.
Je vous ai dit plus tôt qu'on offrait aux immigrants une séance d'orientation sur la vie et le travail au Canada, mais nous leur transmettons aussi d'autres renseignements. Nous invitons des partenaires, par exemple la Banque Royale ou la CIBC, à venir parler de ce qu'est le travail dans l'industrie financière au Canada. Les immigrants peuvent aussi profiter de services de consultation personnalisés, qui leur font voir que ce n'est pas un processus facile et qu'ils devront franchir plusieurs étapes, être proactifs et établir des contacts. On leur enseigne comment bâtir un curriculum vitae et réussir une entrevue, et on leur indique comment les programmes de transition au travail pourraient leur être utiles. On les renvoie par la suite à un service au Canada, qui peut les aider à en savoir plus sur certains de ces programmes, comme les programmes de transition, et à acquérir de l'expérience dès leur arrivée au pays.
Une évaluation du projet avait été faite lorsque j'étais à RHDCC, et les résultats avaient été très positifs. C'est d'ailleurs pour cette raison que le projet a été transformé en programme. Nous avions constaté que les personnes qui trouvaient du travail dans l'année suivant leur arrivée étaient en bien meilleure santé financière à long terme. Nous avons aussi noté que 93 p. 100 d'entre elles se trouvaient un emploi au cours de la première année, ce qui est énorme, et elles étaient nombreuses à avoir trouvé du travail dans leurs domaines respectifs, justement parce qu'elles s'étaient bien préparées avant d'arriver au pays.
Les immigrants interrogés ont indiqué qu'il s'agissait d'un service absolument essentiel. Ils avaient le sentiment d'être très bien préparés, ils connaissaient les étapes à suivre, ils étaient au courant que ce ne serait pas facile et ils savaient à quoi s'attendre. Ils avaient donc des attentes réalistes, et c'est ce qu'il faut avoir. D'autres sondages ont également montré que grâce à ce programme, le Canada avait redoré son image de pays d'accueil.
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Merci, monsieur le président.
J'ai une question à poser, et je partagerai mon temps de parole avec ma collègue.
Je viens du Québec, soit du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Quand j'ai été élu, le 2 mai, j'ai été approché par des hommes d'affaires de mon comté, pour qu'il y ait une certaine souplesse relativement à l'immigration dans notre région.
La raison est qu'on a un taux de chômage élevé. Ensuite, on a beaucoup de décrocheurs et beaucoup de jeunes qui n'ont pas complété leur 5e secondaire. Les gens quittent pour prendre leur retraite, et on est dans une ère de population vieillissante.
On a beaucoup parlé des médecins, dentistes et infirmiers, mais parlons d'abord des métiers de base. Il y a les soudeurs, les plombiers, les monteurs d'acier et les opérateurs de bouilloire.
Se fait-il quelque chose de votre côté pour débloquer ça? Car il y aura un manque tout à l'heure, dans notre région, et ce sont de bons métiers.
Je n'ai pas souvent l'occasion de répondre à des questions en français. Donc, je vais peut-être vous faire part de certains acronymes en anglais. Alors, il faudra être un peu tolérant avec moi.
Le cadre pancanadien a une section très spécifique. Si vous jetez un coup d'oeil au cadre, vous verrez à la une liste d'occupations prioritaires. Or on nous a demandé de travailler avec les directeurs qui travaillent avec ces gens des corps de métier. En anglais, il s'agit du Canadian Council of Directors of Apprenticeship, CCDA — les gens des corps de métier. Essentiellement, on va essayer d'identifier les occupations qui... Naturellement, si on réussit à prolonger le mandat au-delà de 2012 — j'ai bon espoir qu'on le fera —, il sera question d'inclure ces corps de métier. On doit clairement et absolument consacrer nos énergies à cela. Car on voit bien clairement dans les listes de professions, quand on regarde où il y a des pénuries de main-d'oeuvre, que les corps de métier sont un secteur où il va falloir se concentrer. Le cadre le reconnaît explicitement, et nous avons plusieurs projets, à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, qui travaillent directement avec certains de ces corps de métier.
Ce ne sont peut-être pas exactement les corps de métier de la façon dont vous les entendez, mais on a un sector council dans le domaine du tourisme. Naturellement, je parle de gens qui sont des chefs, des cuisiniers et des serveurs. Ce sont des professions qui ne sont pas nécessairement réglementées de façon très spécifique, mais ce sont clairement les corps de métier où l'on aura des besoins dans le futur.
Comme vous, nous partageons exactement les mêmes préoccupations.