Monsieur le président, membres du comité, je suis heureuse de vous parler du Budget principal des dépenses de 2012-2013 de RHDCC et de vous présenter les principales mesures prévues dans le Plan d'action économique de 2012 du gouvernement conservateur.
[Traduction]
Comme je l'ai mentionné lorsque je vous ai rencontrés en novembre, la feuille de route du Canada en matière de croissance et d'emplois est encourageante, mais nous ne pouvons pas pour autant baisser la garde. À court terme, nous devons contrer les effets persistants de la récession et remettre notre pays sur la voie de la croissance économique et de la prospérité.
Mais nous devons aussi penser à long terme et tenir compte des intérêts des Canadiens, non seulement au cours des prochaines années, mais des prochaines décennies.
Je crois que les deux principaux défis auxquels nous faisons face sont les changements démographiques et les lacunes dans les compétences. Le défi sur le plan démographique s'explique simplement: la population canadienne est vieillissante et le nombre de personnes à la retraite augmente par rapport à celui des personnes qui travaillent et qui sont actives sur le marché de l'emploi. Et cette tendance ira en s'accentuant. Aujourd'hui, on compte quatre personnes en âge de travailler pour chaque personne âgée de plus de 65 ans. D'ici 2030, ce rapport ne sera que de deux pour un.
[Français]
Cette tendance a des conséquences auxquelles nous devons remédier. Parmi celles-ci, la plus évidente est celle du vieillissement de la population, qui exerce des pressions sur le système de revenus de retraite. Les Canadiens et les Canadiennes vivent beaucoup plus longtemps qu'au moment où la Sécurité de la vieillesse a été créée, au cours des années 1950, et ils reçoivent des prestations de retraite beaucoup plus longtemps.
[Traduction]
La Sécurité de la vieillesse n'est tout simplement pas viable dans sa forme actuelle. Plus précisément, en 2012, les coûts s'élevaient à 36 milliards de dollars et, selon l'actuaire en chef du Canada, d'ici 2030, ces coûts seront de l'ordre de 108 milliards de dollars et compteront pour 25 p. 100 de tout le financement des programmes fédéraux. Par conséquent, notre gouvernement prend des mesures pour protéger la Sécurité de la vieillesse au bénéfice des générations à venir en faisant passer graduellement l'âge d'admissibilité à la SV de 65 à 67 ans, à compter de 2023.
De plus, nous offrirons de l'aide et des incitatifs financiers aux personnes âgées pour qu'elles demeurent dans la population active. Par exemple, à compter de juillet de l'année prochaine, nous offrirons aux gens la possibilité de retarder le versement de leur pension de la SV et de recevoir par la suite une pension plus élevée qui sera calculée de manière actuarielle. De plus, nous inscrirons de façon proactive un bon nombre d'aînés dans le système de pension. Les aînés n'auront donc plus à présenter une demande de SV ou de Supplément de revenu garanti et nous pourrons, du même coup, faire des économies.
Nous croyons que toutes ces mesures amélioreront la flexibilité et les options du programme de la SV, tout en veillant à ce qu'il demeure abordable pour les générations futures.
Notre deuxième plus grand défi national est la pénurie de compétences qui ne cesse de s'accentuer dans notre pays. Nous commençons déjà à ressentir des pénuries de main-d'oeuvre et de compétences dans différentes régions et secteurs, à l'échelle du Canada, et cela ne fera qu'augmenter. De plus en plus, notre productivité dépend de notre capacité à travailler plus intelligemment plutôt que davantage. Notre plus grand atout réside dans nos ressources humaines, c'est-à-dire des gens compétents, instruits et capables de s'adapter.
À titre de ministre des Ressources humaines, je suis très préoccupée par le fait que dans certaines régions, le chômage est élevé. Et pourtant, dans ces mêmes régions, nous avons des pénuries de main-d'oeuvre. L'année dernière, plus de 250 000 emplois vacants au Canada n'ont pas trouvé preneurs.
[Français]
Une partie du problème réside dans le fait qu'il existe un écart entre les compétences qu'exigent les employeurs et celles qui existent au sein de la population active. C'est pourquoi, au cours des trois dernières années, en collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement conservateur a investi énormément dans les programmes de formation professionnelle et d'employabilité.
Dans le Plan d'action économique de 2012, nous intensifions nos efforts. En plus de nos programmes liés au marché du travail, nous avons aussi lancé des initiatives axées sur les jeunes, les travailleurs âgés, les Autochtones et les personnes handicapées.
[Traduction]
J'ai récemment pris la parole lors d'une conférence ministérielle des pays membres du G-20 sur la main-d'oeuvre et l'emploi au sujet de l'emploi et les jeunes.
Des pays des quatre coins du monde examinent tous les moyens possibles de relever le défi de l'emploi des jeunes, et j'ai été très heureuse de pouvoir transmettre notre expérience et nos pratiques exemplaires et d'apprendre des autres.
Au Canada, nul doute que la situation des jeunes est difficile. Le taux de chômage demeure juste au-dessous des 14 p. 100. Comme je l'ai mentionné devant mes homologues internationaux, il n'existe malheureusement pas de solution parfaite pour résoudre cet enjeu. Mais la situation du Canada est meilleure que dans la plupart des autres pays.
De nombreux jeunes Canadiens qui pourraient entreprendre une carrière et contribuer à l'économie ne le font pas, parce qu'ils ne sont pas préparés à répondre aux demandes du marché de l'emploi. Pour certains, c'est leur manque de compétences de base. Pour d'autres, c'est leur manque de connaissances spécialisées ouvrant la voie aux bons emplois.
[Français]
Nous savons que, sur le marché du travail d'aujourd'hui, deux emplois sur trois requièrent un certain niveau d'études postsecondaires. Dans ce contexte, nous avons adopté une approche polyvalente qui favorise le développement des compétences et l'éducation.
Le gouvernement du Canada est déterminé à rendre les études postsecondaires accessibles et abordables pour tous les Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
Nous investissons plus de 10 milliards de dollars par année pour appuyer l'éducation postsecondaire. Nous avons augmenté de 70 p. 100 les transferts aux provinces pour l'éducation et nous offrons un appui plus direct aux étudiants grâce à différentes formes d'aide financière. Au cours de l'année scolaire 2010-2011, le programme d'aide aux étudiants a versé des prêts et des bourses à quelque 445 000 étudiants.
Nous aidons également les étudiants à gérer leurs dettes d'études par l'entremise du Programme d'aide au remboursement, le PAR, en vertu duquel les emprunteurs ne remboursent que ce qu'ils peuvent se permettre de rembourser. Au cours de l'année scolaire 2010-2011, le PAR a aidé environ 165 000 emprunteurs qui avaient du mal à rembourser leurs prêts.
Tout récemment, nous avons aussi annoncé que nous augmentons les seuils du revenu admissible aux prêts et bourses pour les étudiants à temps partiel.
Évidemment, un diplôme n'est pas la seule porte qui mène à un bon emploi. Dans le but de répondre à la demande de travailleurs qualifiés, notre gouvernement offre aussi des subventions en espèces pour inciter les jeunes à devenir apprentis dans des métiers spécialisés.
Parfois, le plus grand obstacle d'un jeune pour obtenir un emploi est tout simplement son manque d'expérience. C'est pourquoi, dans le Plan d'action économique de 2012, nous réinvestissons dans notre stratégie emploi jeunesse, une stratégie qui vise à aider les jeunes Canadiens à se préparer au marché du travail et à obtenir ce premier emploi si important.
[Français]
Notre objectif consiste à faire travailler le plus de Canadiens et de Canadiennes possible, et, s'ils perdent leur emploi, à les remettre sur le marché du travail le plus rapidement possible.
[Traduction]
Nous voulons nous assurer qu'il est toujours plus avantageux pour les Canadiens de travailler que de ne pas travailler.
Le PAE de 2012 a instauré des mesures pour rendre le régime d'assurance-emploi plus efficient et efficace pour les Canadiens. Nous travaillons à éliminer les contre-incitations au travail, à améliorer les renseignements et l'appui fournis aux Canadiens et ultimement, à mieux les jumeler aux emplois qui sont offerts dans leur région qui correspondent à leurs qualifications.
Les changements qui sont apportés à l'assurance-emploi n'ont pas pour objet de forcer les gens à déménager. Il ne s'agit pas d'attaquer certaines régions du pays.
Il s'agit d'améliorer le système fédéral, de sorte que les Canadiens comprennent mieux ce qu'on attend d'eux quand ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi. Il s'agit de s'assurer que les travailleurs canadiens sont mieux informés des occasions offertes dans leur région.
Mesdames et messieurs, il s'agit d'aider les employeurs à avoir davantage accès aux travailleurs canadiens avant d'engager des travailleurs étrangers temporaires.
En conclusion, monsieur le président, notre gouvernement a toujours fait savoir très clairement que ses priorités sont la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité du Canada à long terme. Mon ministère continue d'être le principal agent de mise en oeuvre de ces objectifs, aujourd'hui comme demain.
[Français]
Je demeure à votre disposition pour répondre à vos questions. Merci.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, un des grands défis auxquels notre pays doit faire face est la pénurie de compétences. C'est pourquoi notre gouvernement a procédé à des investissements sans précédent dans des universités et des collèges ainsi que dans leur infrastructure pour qu'il soit capable, d'abord et avant tout, d'apprendre aux jeunes les compétences dont ils auront besoin pour leurs emplois à venir.
Nous devons également aider ces étudiants, dans bien des cas, à trouver des emplois. C'est pourquoi nous avons la Stratégie emploi jeunesse. J'ai été heureuse, moi aussi, que le gouvernement procède à des investissements supplémentaires.
La Stratégie emploi jeunesse comporte trois grands volets. Premièrement, nous avons le programme Emplois d'été qui aide plus de 30 000 étudiants chaque été à recevoir une véritable expérience qui souvent les aidera à se préparer pour leur carrière à venir. Cela les aide également à financer leurs études subséquentes.
Il y a deux aspects à cela. L'un est le programme Objectif carrière qui vient en aide aux étudiants postsecondaires ou aux universitaires qui sont diplômés et qui essaient de trouver un emploi. Ils pourraient avoir un grand nombre de défis à relever pour trouver un emploi. Le programme existe pour les aider à savoir quoi faire, où aller et comment se procurer ces emplois.
Ensuite, il y a le programme Connexion compétences qui a été une grande réussite pour aider les jeunes qui viennent, si je puis dire, de milieux difficiles. Ils peuvent venir de familles éclatées, avoir des problèmes d'accoutumance ou même avoir des difficultés d'apprentissage. Ce programme leur vient en aide pour, d'abord, déterminer ce qu'ils aimeraient faire et ce pour quoi ils sont doués et, ensuite, il leur enseigne à chercher des emplois et à passer une entrevue. Il leur offre un stage, puisque le manque d'expérience est souvent le plus gros obstacle qui les empêche d'obtenir leur premier vrai emploi. J'ai personnellement des réalisations impressionnantes de milliers de jeunes participants à ce programme. Il a vraiment permis d'aider des jeunes à s'arrimer au marché du travail et à trouver des emplois qui leur conviennent. Nous nous en réjouissons et sommes heureux d'aller de l'avant et de réinvestir dans ces programmes.
:
Merci. J'aime particulièrement cette question parce qu'elle concerne une annonce faite récemment.
Pour vous mettre en contexte, j'ai rencontré un certain nombre de prestataires d'assurance-emploi à qui on avait offert du travail à temps partiel, et j'ai rencontré les employeurs qui le leur avaient offert. Ces prestataires disaient qu'ils ne pouvaient pas se permettre d'aller travailler pour ces employeurs. Oui, ils auraient aimé le faire, mais ils auraient perdu de l'argent, car le système est tel qu'un prestataire d'assurance-emploi ne peut gagner dans un travail à temps partiel que 75 $ par semaine ou 40 p. 100 des prestations, soit le montant le plus élevé. Ensuite, ils perdaient un dollar d'assurance-emploi pour chaque dollar supplémentaire gagné en salaire. Cela ne valait pas la peine. Il n'était pas logique de travailler pour plus de 75 $ ou 40 p. 100 des prestations.
C'était comme si on disait aux gens qui voulaient travailler que leur travail ne valait rien, et les employeurs ne trouvaient pas l'aide dont ils avaient besoin. Alors, il y a quelques semaines, nous avons apporté ce changement qui entrera en vigueur en août et qui vous permettra de profiter d'un emploi à temps partiel si vous en trouvez un. Ils seront toujours prestataires de l'assurance-emploi, mais ils pourront conserver 50 sous pour chaque dollar gagné, dans le cadre d'un travail à temps partiel. Voilà une bonne chose.
Premièrement, le travailleur et sa famille seront en meilleure situation, et deuxièmement, nous savons que souvent quelqu'un obtient un emploi à temps partiel qui le mènera à un emploi à temps plein, et alors cette personne ne recevra plus d'assurance-emploi, elle recevra un plein salaire, et c'est encore mieux. Ainsi, vous passerez de l'assurance-emploi à un travail à temps partiel qui vous permet de conserver vos prestations d'assurance-emploi, à un emploi à temps plein dans de nombreux cas.
Étant donné la pénurie de compétences et de main-d'oeuvre que nous vivons partout au pays, et qui devrait s'accentuer de façon significative, voilà une bonne façon de s'assurer que le travail est toujours payant, et que les gens seront toujours dans une meilleure situation en déployant les efforts qu'ils veulent.
:
Merci, monsieur le président.
Depuis de nombreuses années, un programme intitulé le projet pilote des 14 meilleures semaines était en cours dans 25 des 58 régions d'assurance-emploi au Canada. Comme vous l'avez dit, c'était il y a quelques années, et en gros, ce qu'on faisait, c'était de calculer les prestations à partir des 14 meilleures semaines travaillées plutôt qu'à partir du revenu moyen, dans les régions à fort taux de chômage où il est difficile de trouver un emploi. L'un des problèmes était que si l'on travaillait plus, la moyenne descendait un peu.
Mais l'autre chose que nous avons constatée dans les régions où le projet pilote était en place, c'était que le taux de chômage qui était à 13 p. 100 ou 14 p. 100 au début du projet pilote était maintenant à 5 p. 100. Alors que dans d'autres régions du pays où il y avait un taux de chômage de 5 p. 100, les gens avaient besoin de 22 à 26 semaines. C'est de cette façon qu'ils étaient évalués, alors ils devaient travailler plus pour un taux plus bas. Ils recevaient donc des prestations moins élevées que les gens dans les régions du projet pilote, et ce n'était pas juste.
Donc, nous avons voulu équilibrer les choses pour l'ensemble du pays et les rajuster selon le taux de chômage de la région. Maintenant, s'il y a deux régions du pays où le taux de chômage est le même, deux personnes avec la même expérience de travail obtiendront les mêmes prestations. Mais nous allons aussi faire en sorte que cela varie selon notre évaluation voulant que lorsque le taux de chômage dans une région est faible, il est plus facile pour les gens de trouver du travail, alors il deviendra plus difficile d'être admissible à l'assurance-emploi. Les gens en ont moins besoin parce qu'il y a plus d'occasions pour eux de se trouver un emploi.
La situation variera selon ces paramètres, qui sont équitables d'après moi. Dans les régions où il est difficile de se trouver un autre emploi et où le taux de chômage est élevé, le nombre de semaines nécessaires pour calculer le taux de prestations sera moins élevé pour tenir compte des différences qui existent entre les régions.
:
Merci, monsieur le président.
Merci madame la ministre d'avoir trouvé le temps d'être ici aujourd'hui avec les personnes qui vous accompagnent.
J'ai une question sur les taux de salaire en vigueur. Mais avant d'en arriver à cette question, j'aimerais vous présenter un bon exemple, car je sais que vous connaissez bien ma circonscription, puisqu'elle est voisine de la vôtre, et que vous connaissez certains des défis auxquels ma collectivité a fait face à long terme.
Récemment, un entrepreneur, qui est aussi un ami, est venu dans mon bureau pour me dire qu'il avait accepté beaucoup de travail de restauration. Il avait besoin de 21 nouveaux ouvriers non qualifiés qu'il allait former à faire des joints de maçonnerie sur de vieux édifices, et il essayait de trouver des gens qui seraient prêts à accepter ces postes. Voilà d'où provenait sa frustration. Tout ce qu'il avait fait avant de venir me voir avait été frustrant et ne lui avait pas permis de combler ces postes.
Alors, voici les deux points que je veux souligner concernant l'orientation que vous prenez et je veux féliciter votre ministère à ce sujet. Le premier est l'élimination des désincitatifs, afin que les gens se disent qu'il s'agit d'un emploi qui paie bien, ce qui est le cas, et qu'ils peuvent apprendre une nouvelle compétence en l'acceptant. Mais l'aspect jumelage est très important, et je vous félicite de vous en être occupé.
Par contre, la question que j'aimerais vraiment vous poser concerne les taux de salaire en vigueur, car comme vous et moi le savons, il y a beaucoup de travailleurs étrangers temporaires qui viennent dans nos circonscriptions, surtout au printemps, à l'été et à l'automne. J'ai remarqué dernièrement qu'il y a beaucoup de désinformation au sujet des travailleurs étrangers temporaires, et surtout sur le calcul des taux de salaire en vigueur et l'application de la nouvelle grille.
Pourriez-vous nous expliquer la nouvelle méthode utilisée par notre gouvernement pour calculer les taux de salaire en vigueur pour les travailleurs étrangers temporaires et comment ces mesures permettront-elles aux entreprises canadiennes de ne pas être bloquées par la pénurie de main-d'oeuvre et de compétences pour stimuler la reprise économique?
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Je vais partager mon temps avec M. Lapointe.
J'ai une question rapide au sujet de la SCHL, étant donné son rôle vraiment essentiel concernant le logement abordable et le logement des Premières nations.
Madame la ministre, vous savez sûrement que dans les comptes publics de 2010-2011, la SCHL a déclaré qu'il y avait 247,7 millions de dollars en financement non utilisé pour, et je cite, « des prêts à faible coût consentis aux Premières nations admissibles pour de nouveaux projets de construction ». Parce que cela semblait être un montant énorme, nous avons effectué un suivi. Nous avons contacté le ministère et on nous a dit que, et je cite, « ... le montant des fonds inutilisés aurait dû être de 16,3 millions de dollars » — non pas 247,7 millions de dollars, mais seulement 16,3 millions de dollars.
Donc, un montant de 231,4 millions de dollars a été inclus à ce poste alors qu'il aurait dû être inclus dans les « Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l'habitation ». Il s'agit d'une erreur de un quart de milliard de dollars.
Nous avons alors posé une autre question à la SCHL qui a admis avoir fait une autre erreur deux pages plus tard, en insérant 208 millions de dollars dans le mauvais poste.
Étant donné le rôle que joue la SCHL dans des programmes qui sont essentiels pour les Canadiens, je me demandais si vous pouviez nous expliquer comment nous pouvons faire confiance à la façon dont la SCHL gère un portefeuille qui vaut des centaines de milliards de dollars.
:
Nous allons y revenir après avoir réglé la question du budget des dépenses. Nous allons examiner cette question en premier, puis faire la correction.
Maintenant pour ce qui est du budget des dépenses, nous devons voter sur les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25.
Le crédit 1, moins le montant voté en crédits provisoires est-il adopté?
RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Ressources humaines et Développement des compétences
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement... 617 650 000 $
(Le crédit 1 est adopté.)
Le président: Les crédits 5, 10, 15, 20 et 25 sont-ils adoptés?
Ressources humaines et Développement des compétences
ç
Crédit 5 — Subventions et contributions... 1 761 017 000 $
Conseil canadien des relations industrielles
ç
Crédit 10 — Dépenses de programmes... 11 424 000 $.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
ç
Crédit 15 — Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et de logement les remises accordées sur les prêts consentis, les subventions et contributions versées et les dépenses contractées... 2 139 812 000 $.
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
ç
Crédit 20 — Dépenses de programmes... 1 879 000 $
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
ç
Crédit 25 — Dépenses de programmes... 3 853 000 $
(Les crédits 5, 10, 15, 20 et 25 sont adoptés.)
Le président: Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses 2012-2013 à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Une voix: Non.
Le président: Je le ferai de toute façon.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Soit dit en passant, à titre d'information, le budget aurait été réputé approuvé si nous ne l'avions pas approuvé ici aujourd'hui. Fait remarquable, alors que nous posions des questions... et certainement nous avons parlé du projet de loi de mise en oeuvre du budget, de même que des changements à l'assurance-emploi, qui ne sont pas abordés dans ce budget principal des dépenses. Ils seront abordés dans le budget supplémentaire, mais c'était beaucoup trop intéressant pour interrompre qui que ce soit.
Maintenant, pour ce qui est du rappel au Règlement...