Monsieur le président, mesdames et messieurs membres du comité, c'est un privilège pour moi, en tant que travailleur social du Québec ainsi que pour l'organisme que je préside, le Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social, de présenter notre point de vue aujourd'hui relativement à l'étude intitulée Un cadre propice au succès: recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger.
Puisque nous en sommes à notre première rencontre, vous m'accorderez bien quelques instants pour faire les présentations d'usage.
Comme son nom l'indique, le Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social est une association nationale qui regroupe l'ensemble des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux en travail social. À ce titre, nous représentons environ 40 000 membres, travailleurs sociaux, d'un océan à l'autre.
Le conseil a été créé en 2009 en réponse à la volonté des organismes de réglementation de se doter d'un forum d'échange où examiner, élaborer et partager des opinions et des politiques sur des questions d'intérêt commun ainsi que sur des questions d'envergure nationale et internationale liées à l'émission des permis d'exercice et à la réglementation.
Bref, le Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social représente la voie privilégiée à l'échelle nationale et internationale en matière de réglementation du travail social.
Même si de façon générale nous pouvons être fiers de nos performances en ce qui a trait à l'accueil des personnes en provenance de l'étranger au sein de notre profession — je reviendrai sur ce point un peu plus loin —, nous sommes néanmoins interpellés par les travaux de votre comité relativement à la reconnaissance des compétences acquises à l'étranger.
En tant qu'organisme de réglementation, nous nous inquiétons du préjudice que représentent pour la population certains impacts relatifs aux phénomènes sociaux. En effet, le phénomène se confirme à peu près partout au Canada, les problématiques sociales se complexifient et, malgré certains efforts de la part de nos gouvernements, la pauvreté continue de frapper des dizaines de milliers de familles canadiennes et d'enfants qui n'ont pas accès à des conditions de vie décentes.
Le vieillissement de la population nous oblige à revoir, en tant que société, le rapport que nous avons avec nos aînés, particulièrement les plus vulnérables. Les groupes et les communautés nécessitent aussi de plus en plus d'appui pour se faire entendre et revendiquer leurs droits.
Pendant ce temps, selon les milieux, plusieurs provinces sont aux prises ou anticipent des pénuries plus ou moins grandes de travailleurs sociaux, notamment en milieu rural ou dans les secteurs de la protection de la jeunesse et de la santé mentale.
Nous avons donc grand besoin au Canada de sang neuf en travail social et, dans ce contexte, un apport plus important de travailleurs sociaux en provenance de l'étranger serait certes le bienvenu.
Que ce soit au niveau de la mobilité pancanadienne ou pour la reconnaissance des compétences acquises à l'étranger, notre profession a fait ses devoirs et peut certainement être citée en exemple.
À preuve, l'Accord sur le commerce intérieur signé en 1994 par les gouvernements canadien, provinciaux et territoriaux visant à faciliter la mobilité de la main-d'oeuvre a permis, depuis 1999, aux travailleurs sociaux détenteurs d'un permis émis par un des organismes de réglementation d'une province ou d'un territoire de pratiquer leur profession partout au Canada.
Au Québec, l'entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles signée entre le Québec et la France nous permet d'émettre un permis de travailleur social aux assistants sociaux français qui en font la demande, et ce, avec une très grande rapidité.
Toujours dans le but d'éliminer les barrières à la pleine mobilité de la main-d'oeuvre, le conseil a entrepris l'élaboration d'un référentiel canadien de compétence des travailleurs sociaux.
L'objectif de ce référentiel est d'établir un profil pancanadien quant aux compétences nécessaires au seuil d'emploi à titre de travailleur social afin de faciliter la mobilité tout en maintenant et en assurant la protection du public.
Ce même référentiel pancanadien sera un outil d'une très grande utilité pour faciliter et accélérer l'étude des dossiers, l'accueil des étrangers et ainsi établir des normes nationales quant aux compétences nécessaires pour la pratique de la profession de travailleur social au Canada.
J'y faisait référence plus tôt, nous pouvons être fiers de notre performance quant à l'accueil des personnes en provenance de l'étranger et qui désirent pratiquer le travail social en sol canadien. Cependant, il faut voir les chiffres. En effet, si nous prenons comme référence l'année 2010-2011, moins de 200 personnes en provenance des États-Unis et de partout ailleurs dans le monde ont fait des demandes de reconnaissance de compétences ou de formation auprès de l'un ou l'autre des organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux en matière de travail social.
À ma connaissance, la très grande majorité de ces personnes ont vu leur demandes traitées et acceptées dans des délais plus que raisonnables. Donc, en tenant compte, d'une part, de la demande grandissante de travailleurs sociaux pour les prochaines années et, d'autre part, de notre efficacité à reconnaître rapidement les compétences de celles et ceux qui souhaitent pratiquer notre profession au Canada, nous en arrivons à la conclusion qu'en étant plus visibles à l'échelle internationale nous serions en mesure d'attirer davantage de demandeurs de permis de travailleur social. C'est là que vous entrez en scène plus particulièrement.
En effet, dans le but de développer les outils nécessaires visant à lui assurer une visibilité optimale à l'échelle internationale, le conseil canadien a besoin d'une contribution financière de la part du gouvernement canadien. Ainsi, la profession de travailleur social doit être inscrite sur la liste des professions ciblées par le cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger, au même titre que celle d'ergothérapeute, d'infirmière, d'ingénieur, de pharmacien, d'orthophoniste et d'audiologiste.
Nous souhaitons en effet développer une série de mesures structurantes visant à promouvoir, ici comme à l'étranger, la profession de travailleur social. À cet égard, nous devons redoubler d'effort chez nous, au Canada, pour présenter la profession de travailleur social à l'ensemble de la jeunesse, y compris celle des communautés autochtones, pour ainsi assurer la relève.
L'aide financière nous permettrait également d'approfondir nos réflexions quant à l'organisation et à la dispensation de formations d'appoint qui pourraient être nécessaires pour certains candidats à la profession ou à la mise en place de stages rémunérés en milieu de travail social pour les immigrants pour ainsi leur permettre d'obtenir une expérience de travail en sol canadien. Nous pensons également à la mise en place d'un site Internet, véritable passerelle virtuelle entre nous et le monde, afin d'informer les immigrants qu'il y a une place pour eux au Canada au sein de la profession de travailleur social.
En conclusion, le Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social tient à jouer un rôle constructif pour épauler le gouvernement dans sa volonté d'attirer chez nous des personnes compétentes dans des domaines où il y a de la demande, comme c'est le cas en travail social.
Nous croyons possible d'augmenter de façon significative le nombre de demandeurs de permis de travailleur social en provenance de l'étranger en travaillant au développement d'outils de visibilité afin que la pratique du travail social au Canada devienne une option intéressante pour un nombre sans cesse grandissant de personnes établies à l'étranger.
Ici, au Canada, les organismes de réglementation en travail social ont fait leurs devoirs. Des passerelles existent entre toutes les provinces et les territoires pour faciliter la mobilité des travailleurs sociaux. Tout sera bientôt en place pour accueillir les demandeurs de permis en provenance de l'étranger, évaluer rapidement leurs compétences et leur donner ainsi accès dans les meilleurs délais, lorsque c'est possible, à un permis de travailleur social.
Pour obtenir une augmentation substantielle du nombre de demandes, nous devons être plus présents et plus proactifs. J'espère que nous pourrons compter sur l'appui des membres du comité dans nos démarches de recherche de financement auprès du gouvernement du Canada.
Je vous remercie.
:
Merci, monsieur le président.
Je voudrais, tout d'abord, vous remercier de l'occasion qui est donnée à l'Association nationale des collèges de carrières de vous faire part de ses vues sur la question à l'étude.
La question de la reconnaissance des titres de compétence étrangers est extrêmement importante. Les collèges d'enseignement professionnel dans tout le Canada jouent un rôle important auprès des nouveaux arrivants en les aidant à faire évaluer leurs compétences et connaissances, et à se conformer aux exigences canadiennes en vertu desquelles ils pourront faire reconnaître leurs titres de compétence étrangers. L'Association nationale des collèges de carrières est le seul organisme qui représente les collèges d'enseignement professionnel d'un bout à l'autre du Canada. Nous avons plus de 400 membres et, selon nos estimations, plus de 160 000 étudiants sont inscrits à nos programmes cette année. Cela correspond à l'effectif scolaire d'environ huit universités.
Les collèges d'enseignement professionnel sont des établissements privés. Ce n'est pas nouveau. L'Association nationale des collèges de carrières existe depuis environ 1896. Nous célébrons cette année notre 115e anniversaire. Certains d'entre vous nous connaissent très bien. Par exemple, M. McColeman a été le propriétaire de nos bureaux à Brant. On m'a demandé de vous le rappeler.
D'aucuns désapprouvent la participation du système privé au système d'éducation. Cela m'a toujours amusé de découvrir, en me renseignant sur les antécédents de ces soi-disant intellectuels, qu'ils ont obtenu leurs diplômes d'établissements comme Trinity Western, Harvard, MIT ou Princeton, qui sont toutes des universités privées. Il était tout à fait acceptable de fréquenter des établissements privés quand ils étaient concernés personnellement, mais les Canadiens qui cherchent à améliorer leur situation n'ont pas ce même droit.
Mesdames et messieurs, je crois que nous aurons tous compris que les secteurs à la fois public et privé ont un rôle à jouer. Le fait est que nous ne concurrençons pas nos collègues du secteur public; nous complétons leurs efforts, et nous faisons un travail exceptionnel qui profite chaque année à des dizaines de milliers d'étudiants au Canada. Depuis fort longtemps, les collèges d'enseignement professionnel font partie intégrante du paysage canadien en matière d'éducation et de formation. Permettez-moi de vous en donner quelques exemples concrets.
Le campus de Nanaimo du Collège communautaire Discovery évalue les nouveaux arrivants depuis des années et les aide à se conformer aux exigences canadiennes de façon à faire reconnaître leurs titres de compétence étrangers. Grâce aux efforts du Collège communautaire Discovery, nous sommes en mesure d'aider les nouveaux arrivants à faire une carrière d'infirmier ou d'infirmière et d'améliorer ainsi notre système de soins.
Il y a trois ans, la Régie de la santé de Saskatoon a constaté qu'il lui fallait s'attaquer au problème de la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur de la santé et a donc demandé au Collège commercial de Saskatoon de devenir son partenaire pour des fins de formation. Jusqu'ici, des centaines de diplômés de programmes de formation d'aides-soignants et d'adjoints administratifs médicaux ont été recrutés par la Régie de la santé de Saskatoon. Cette année seulement, 48 diplômés, dont bon nombre sont des néo-Canadiens, ont été recrutés par la Régie de la santé de Saskatoon.
Le Collège commercial de Saskatoon, dirigé par de jeunes entrepreneurs, mène ses activités depuis plus de 100 ans et assure des services de grande qualité en Saskatchewan. Il s'agit d'une entreprise familiale. Certains d'entre vous ont déjà été en affaires, et vous savez donc que la seule façon d'assurer la longévité d'une entreprise consiste à assurer des services de qualité exceptionnels à la collectivité, et c'est exactement ce qu'ils font.
Academy Canada à Terre-Neuve-et-Labrador collaborera bientôt avec une grande compagnie canadienne pour effectuer des évaluations de titres de compétence étrangers et dispenser de la formation visant à combler les lacunes qui peuvent exister. Il s'agit d'un projet majeur mené en association avec l'industrie de la production pétrolière en mer, qui a énormément de mal en ce moment à recruter des travailleurs qualifiés localement. En conséquence, cette école qui est tournée vers l'avenir aidera les soudeurs, les électriciens, les monteurs de conduites de vapeur et les tuyauteurs à trouver du travail au Canada, aidant ainsi le secteur de la production pétrolière sur la côte est qui tourne à plein régime à l'heure actuelle.
Et nous pourrions vous parler d'autres succès en Ontario, au Québec et dans tout ce grand pays qui est le nôtre.
Les entreprises ont reconnu que les collèges d'enseignement professionnel constituent des partenaires sérieux qui peuvent les aider considérablement à régler le problème grave que représente la reconnaissance des titres de compétence étrangers chez les nouveaux arrivants. Des ONG et gouvernements locaux considèrent les collègues d'enseignement professionnel comme des partenaires qui participent à l'effort de régler ces problèmes et de soutenir ainsi leurs collectivités. Il faudrait que le gouvernement fédéral fasse de même. Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a compris dernièrement que les collèges d'enseignement professionnel pourraient être des partenaires utiles pour s'attaquer à ce problème et à d'autres encore. Nous reconnaissons l'excellent travail accompli par la ministre actuelle et son personnel. Nous souhaitons que les fonctionnaires comprennent également que nous avons un rôle à jouer dans ce contexte et qu'ils nous fassent participer à leurs programmes.
Monsieur le président, Kai Frantz, un très jeune Canadien qui a des parents formidables — Jennie et Chris — et tout un avenir devant lui devrait également être en mesure de choisir l'établissement qu'il désire fréquenter et de bénéficier de l'aide de notre gouvernement par rapport à ce choix. Je souhaite également qu'un Polonais qui vient d'arriver au Canada et qui possède les titres de compétence appropriés puisse avoir le choix de profiter de l'évaluation et de la formation que peut lui offrir un collège d'enseignement professionnel pour être à même de devenir rapidement un membre productif de la société canadienne. Mais, à l'heure actuelle, monsieur le président, nous constatons que ce processus présente encore des obstacles importants.
Le gouvernement canadien transfère des milliards de dollars aux provinces au titre de la formation, et ces dernières se servent de ces crédits pour éponger leurs déficits. Je vous en donne deux petits exemples:
Au cours des deux ou trois derniers mois, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador s'est rendu compte qu'il avait épuisé son budget de formation, si bien que des centaines de personnes ont dû abandonner leurs cours de formation à mi-parcours. Ce n'est pas une blague. Nous voilà qui donnons des conseils aux gouvernements européens, mais en même temps, nous avons un gouvernement qui se rend compte, au milieu de son exercice financier, qu'il ne sait pas quoi faire des crédits réservés pour la formation. Est-ce ainsi que cette démarche devait se dérouler, en ce qui concerne le gouvernement fédéral?
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a établi un plafond très peu élevé pour son budget de formation. Par conséquent, les nouveaux arrivants doivent passer par la filière publique et attendre des années avant d'obtenir la formation dont ils ont besoin, au lieu de faire évaluer leurs compétences par l'entremise de programmes comprimés et efficaces qu'offrent les collèges d'enseignement professionnel. Nous comprenons qu'il s'agit là d'un moyen de soutenir les établissements publics. Mais, encore une fois, nous empêchons les gens d'exercer un choix.
Le gouvernement canadien n'accorde pas de subventions aux étudiants canadiens à l'égard de programmes d'une durée de moins de 60 semaines. Or, en acceptant de modifier cette condition, le gouvernement canadien aiderait grandement les nouveaux arrivants à améliorer leurs compétences et à faire reconnaître leurs titres de compétence étrangers en comblant les écarts actuels. Nous savons que le gouvernement est favorablement disposé à l'égard de cette possibilité. Donc, nous lui demandons simplement d'aller de l'avant, de ne pas retarder les choses. Cela ne représente pas un coût pour le gouvernement; au contraire, les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l'assurance-emploi et d'autres programmes seront moindres.
Monsieur le président, je ne me présente pas devant vous aujourd'hui pour demander de l'argent au gouvernement canadien; je vous demande de simplifier le processus.
Les étudiants étrangers désirent également venir au Canada pour y étudier. Nous savons que c'est important, étant donné que certains d'entre eux restent ici par la suite. Les collèges d'enseignement professionnel reçoivent régulièrement des demandes de la part d'étudiants étrangers pour des cours axés sur les métiers, les TI et le secteur de la santé. Mais, à cause d'une décision difficilement justifiable, les étudiants qui fréquentent les collèges d'enseignement professionnel ne peuvent bénéficier d'un permis de travail, alors que c'est possible si ces mêmes étudiants étrangers fréquentent un établissement public. Pour moi, cela n'a aucun sens. Et vous devriez être du même avis. Pourquoi est-ce ainsi? Quand nous avons justement posé la question, on s'est contenté de nous dire: « Parce que ». Quand nous avons demandé à connaître la raison, on ne nous a rien répondu.
Nous comprenons que la situation évolue à présent. Cette décision est en train d'être changée, et nous en sommes contents, mais nous estimons que ce changement pourrait s'opérer plus rapidement. N'attendons pas l'issue de longues démarches entreprises avec diverses provinces. Il faut que la décision soit prise et exécutée immédiatement. C'est possible. Nous avons demandé aux bureaucrates s'ils pourraient prendre la décision dès maintenant, et ils nous ont répondu que oui. Donc, allons-y sans tarder.
RHDCC et Citoyenneté et Immigration Canada consacrent des millions de dollars à des programmes de reconnaissance des titres de compétence étrangers qui sont exécutés en partenariat avec les universités et les collèges communautaires. Ils font cela depuis des années. Combien d'argent ont-ils dépensé pour des programmes semblables dans les collèges d'enseignement professionnel? Zéro. Pourquoi? Est-ce parce que nous sommes des établissements privés? Je ne le sais pas. Au minimum, l'offre d'un projet pilote aurait été très appréciée, mais nous l'attendons toujours.
Les retards bureaucratiques ne servent qu'à entraver les efforts que nous déployons pour renforcer l'économie. Les collèges d'enseignement professionnel sont souples et s'adaptent volontiers aux besoins de l'économie canadienne. Les collègues d'enseignement professionnel fournissent un enseignement et une formation de qualité.
Nous sommes fiers de faire partie de la solution et nous espérons, monsieur le président, que vous reconnaîtrez cet état de choses.
Merci.
:
C'est une très bonne question.
Nous faisons déjà cela. Le secteur privé a une bonne longueur d'avance sur le gouvernement. Le secteur privé a reconnu à nombreuses reprises qu'il fait face à une pénurie de travailleurs qualifiés. Ce dernier s'est donc adressé aux collèges privés pour obtenir de l'aide, parce qu'il sait que nous sommes plus souples que certains de nos collègues du secteur public. Tout à l'heure, j'ai cité l'exemple du Collège Atlantic à Terre-Neuve, qui travaille dans le domaine de la production pétrolière. Ce collège fait de la formation sur place. En d'autres termes, les électriciens sont formés sur place au sein de la compagnie qui les engage et ce afin de combler l'écart qui peut exister en ce qui concerne la reconnaissance de leurs titres de compétence.
Nous offrons déjà ce service, et nous avons établi des partenariats avec d'autres établissements dans plusieurs régions. En Ontario, nous travaillons en collaboration avec plusieurs collèges, y compris le Collège Herzing ici à Ottawa et à Toronto. De même, un certain nombre de nos membres ont établi des partenariats avec des entreprises privées en vue de financer la formation qui manque et de combler l'écart entre leurs qualifications et celles qui sont exigées, écart qui empêche un nouvel arrivant d'en arriver au point où il peut pratiquer au Canada le métier pour lequel il a été formé dans son pays d'origine.
Quant à savoir si cela peut être financé par les entreprises privées, il ne fait aucun doute que ces dernières consacrent une partie de leurs ressources à des activités qui visent à aider les personnes qu'ils désirent recruter. Si elles font cela, c'est parce que le gouvernement traîne un peu les pieds dans ce domaine. À cet égard, nous espérons que le comportement du gouvernement va changer. La solution ne consiste pas toujours à se servir de deniers publics, à les transférer à des trésors publics et à les redistribuer après. Je sais que le recyclage n'est peut-être pas le bon terme, mais le recyclage des crédits au sein du secteur public n'est pas toujours la bonne solution. À l'occasion, les meilleures idées émergent du secteur privé. Il se trouve que nous avons une bonne longueur d'avance dans ce domaine.
Donc, la réponse est oui; nous avons établi des partenariats avec les entreprises privées, et ces dernières investissent leur propre argent à la formation à l'occasion. Par contre, je me demande pourquoi nous demanderions au secteur privé d'investir son argent dans ce genre de programmes alors qu'il existe déjà des programmes gouvernementaux pour financer ce genre de choses? Le gouvernement se dit toujours qu'il fera ça uniquement pour le secteur public. Mais les entreprises privées nous disent qu'elles ne peuvent pas attendre. Donc, il est temps que le gouvernement change d'optique à ce sujet-là.
Désolé de vous avoir fait une aussi longue réponse.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je voudrais vous remercier, chers messieurs, de votre présence.
Je m'intéresse surtout à la situation des collèges d'enseignement professionnel.
Il arrive souvent que les gens viennent à mon bureau de circonscription… Je représente une circonscription électorale à l'extérieur de Toronto, soit la ville de Mississauga. C'est une circonscription électorale fortement multiculturelle, où habitent de nombreux néo-Canadiens. Ces derniers viennent à mon bureau pour me montrer le certificat, le diplôme, etc., qu'ils ont obtenu dans leur pays d'origine, et se plaignent ensuite du fait qu'ils ne peuvent obtenir un emploi au Canada.
Donc, vous qui êtes dans les collèges d'enseignement professionnel allez rencontrer ces personnes. Vous constatez qu'ils ont fait 80 p. 100 du chemin, disons, et qu'il leur faut donc suivre trois cours. Vous certifiez qu'ils ont pris les trois cours en question. Ensuite, munis du diplôme qu'ils ont obtenu dans leur pays d'origine et de votre certificat, ils s'adressent à un de ces organismes de réglementation qui leur attribue un permis leur permettant de travailler au Canada, quelle que soit la province concernée. Voilà donc essentiellement le rôle de vos membres; vous faites le nécessaire pour les lancer, afin qu'ils puissent éventuellement obtenir un emploi professionnel au Canada, n'est-ce pas?
:
Bon après-midi, monsieur le président, membres du comité et autres otages du comité. Jack et Gary sont des types bien, et je suis content de me retrouver dans une île déserte en leur compagnie aujourd'hui.
D'abord, permettez-moi de vous parler un peu de nous. Nous représentons les métiers de la construction, soit 14 syndicats internationaux du secteur de la construction, lesquels représentent plus de 500 000 travailleurs qualifiés au Canada et plus de quatre millions aux États Unis. Nous sommes pleinement intégrés avec nos partenaires nord-américains.
Le processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers fait partie intégrante de la planification de nos activités dans le secteur de la construction. Nous travaillons avec les mêmes grands entrepreneurs en construction des deux côtés de la frontière, lesquels traitent avec les mêmes sociétés d'énergie au Texas, en Alberta, au Cap-Breton, à Terre-Neuve, à New York et un peu partout.
Cette convergence dans le secteur énergétique ne vas pas disparaître. J'estime que le Canada doit se préparer à collaborer avec nos partenaires américains afin de répondre aux besoins des employeurs du secteur de la construction. Quand on y pense, force est de constater qu'il n'est pas nécessaire de s'adresser à d'autres pays du monde pour obtenir des ouvriers qualifiés. Nous traitons avec de grands et de petits entrepreneurs industriels du secteur de la construction qui mènent leurs activités commerciales au sein de ces deux économies de marché.
En réalité, l'économie nord-américaine est pleinement intégrée à presque tous les égards, si ce n'est les politiques du marché du travail. Nous avons harmonisé nos règlements relatifs aux bonbons, harmonisé nos règlements relatifs à l'étiquetage des marchandises… Dans l'ensemble, notre économie est pleinement intégrée avec celle des États-Unis, sauf quand il s'agit de faciliter le mouvement des travailleurs qualifiés du secteur de la construction.
Mon propos aujourd'hui n'est pas de promouvoir l'intégration totale de nos deux marchés du travail. Par contre, je souhaite vous proposer une ou deux solutions concernant la démarche de reconnaissance des titres de compétence étrangers qui devraient aider à répondre à la demande sur le marché canadien du travail, qui devrait atteindre un nouveau sommet dans un très proche avenir.
Le travail ou les ressources financières qui sous-tendent l'évaluation des qualifications de nos plus proches voisins porteront leurs fruits au Canada à l'avenir. D'ailleurs, selon les prévisions du Conseil du secteur de la construction, en 2017, nous aurons besoin de 320 000 nouveaux travailleurs qualifiés au Canada, en raison des départs à la retraite et de nouvelles demandes économiques. Selon moi, le comité aura rarement vu une situation qui justifie autant de passer à l'action dès maintenant.
Voilà donc les quatre solutions pratiques que je propose à l'égard du processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers — c'est ce dont je devais vous entretenir aujourd'hui: premièrement, nous avons besoin de leadership de la part du gouvernement du Canada et des parties de l'opposition; deuxièmement, la multiplication exponentielle des examens de qualification pour la désignation Sceau rouge; troisièmement, l'inclusion d'un plus grand nombre de métiers dans les normes du Programme du Sceau rouge; quatrièmement, l'optimisation des ressources financières consacrées aux ententes sur le développement du marché du travail.
Les principaux intervenants chargés de réglementer les métiers spécialisés sont le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage, le Secrétariat du Programme du Sceau rouge — c'est-à-dire RHDCC — ainsi que les organes provinciaux qui sont responsables des programmes d'apprentissage et de la réglementation professionnelle.
Il est essentiel que le gouvernement du Canada et les partis de l'opposition fassent preuve de leadership. Ce qu'il nous faut dans le secteur de la construction, c'est un projet de coordination de tous ces groupes, de concert avec l'industrie, les employeurs et les fournisseurs de travailleurs qualifiés. Il faut que le CCDA nous parle, étant donné qu'il s'agit non seulement de directeurs de l'apprentissage mais du groupe responsable de la réglementation professionnelle au niveau provincial. Il faut également que le CCDA parle aux employeurs et nous aide à trouver du monde. Par exemple, dans les métiers de la construction, nous avons accès à un bassin important de travailleurs américains. À l'heure actuelle, les travailleurs américains qui participent au programme des travailleurs étrangers temporaires ne bénéficient d'aucun traitement spécial, surtout parce qu'il semble que nous n'ayons pas les ressources requises pour élaborer un schéma permettant d'examiner une cinquantaine de régimes d'apprentissage au sud de la frontière.
Nous n'avons encore aucune explication des raisons pour lesquelles chacune des provinces, le CCDA et le Secrétariat du Programme du Sceau rouge n'ont pas examiné les régimes de formation aux États-Unis pour permettre aux employeurs et aux fournisseurs de travailleurs qualifiés d'avoir plus facilement accès à ce bassin d'ouvriers. Si un plombier de New York est qualifié pour travailler à l'Empire State Building, que faut-il faire pour que cette personne puisse aller travailler à Toronto?
Un élément de la solution, dans la pratique, consiste à organiser l'information de façon à ce qu'elle soit centralisée — en d'autres termes, un guichet unique auquel pourraient s'adresser les employeurs du secteur de la construction pour savoir qui engager et à partir d'où. S'ils avaient accès à cette information, la préparation de la demande pour les faire entrer au pays à titre de travailleurs étrangers temporaires se ferait très facilement. Nous saurions ce qu'un monteur de conduites de vapeur en Illinois serait autorisé à faire comme travail, vu ses qualifications, et où il pourrait le faire, et ce avant que cette personne n'arrive ici à bord d'un des six vols quotidiens en provenance de Chicago.
Le deuxième élément concerne la multiplication exponentielle des examens de qualification pour la désignation Sceau rouge. S'agissant de la reconnaissance des TCE, du point de vue du secteur de la construction, il faudrait que les examens de qualification soient administrés en permanence à l'étranger, y compris toutes les deux semaines aux États-Unis. Les membres des syndicats des métiers de la construction aux États-Unis sont ceux qui enseignent les cours à Chicago et à Washington, en Oregon, au Michigan, et dans de nombreuses autres localités. Pourquoi ces gens-là ne pourraient-ils pas passer l'examen là-bas, avant de venir au Canada? Ainsi nous aurions accès à un bassin très qualifié de travailleurs qui sont déjà accrédités pour travailler au Canada. Il faut que les consulats, les missions à l'étranger et les ambassades fassent leur part aussi pour aider l'industrie canadienne à cet égard.
L'infrastructure est déjà en place. Je ne cherche pas à réinventer la roue avec ces propositions; j'essaie d'être pratique. Nous pouvons vous offrir l'infrastructure déjà établie aux États-Unis. Il existe 4 000 sections locales aux États-Unis qui pourraient administrer l'examen et, si jamais on sollicite notre participation, nous ferons, nous aussi, notre part pour l'industrie au Canada.
Troisièmement, il faut l'inclusion d'un plus grand nombre de professions et de métiers dans les normes du Programme du Sceau rouge. Il faut davantage de métiers ayant la désignation Sceau rouge et la participation accrue des métiers dans toute cette démarche; ainsi, si le Canada détermine quelles compétences sont requises et où elles sont requises, il sera plus facile de savoir qui possède les qualifications nécessaires ailleurs dans le monde. Le Canada concurrence le reste du monde pour ce qui est d'attirer des investissements. En l'absence d'une bonne main-d'oeuvre, nous allons prendre du retard. Parlez donc aux responsables des grandes sociétés d'énergie à Calgary et demandez-leur ce qui les préoccupe par-dessus tout. Je peux vous garantir qu'ils vont vous parler de l'offre de main-d'oeuvre et la capacité de construire les installations qui sont à la base de leur projet.
Le quatrième élément est l'optimisation des ressources consacrées aux ententes de développement du marché du travail. Les ententes de développement du marché du travail présentent l'occasion rêvée, pour le gouvernement fédéral, de jouer un rôle de chef de file par rapport au processus de reconnaissance des TCE. Les provinces reçoivent des crédits grâce à ces ententes. Le processus décisionnel dans ce domaine relève entièrement de la responsabilité des provinces. Ainsi le rôle du fédéral consiste à émettre des chèques. En vertu de ces EDMT, le rôle du fédéral se limite à l'émission des chèques. Pourquoi ne pas en profiter pour orienter la politique relative à la reconnaissance des titres de compétence étrangers?
Je ne parle pas de socialisme. Je ne parle pas non plus d'aide liée. Je parle de l'optimisation des ressources financières engagées par suite des ententes de développement du marché du travail. Nous parlons de centaines de milliers de dollars qui sont transférés aux provinces par le gouvernement fédéral. Donc, faisons ce qu'il faut pour vraiment optimiser cet investissement, en nous assurant que les organismes de réglementation provinciaux prennent les mesures qui s'imposent pour préparer le marché du travail de l'avenir. Au lieu de donner carte blanche aux gouvernements provinciaux, de sorte qu'ils se servent des crédits pour mener une autre étude ou créer un autre portail sur le Web — le genre d'initiative qui nous dit ce que nous savons déjà — il serait peut-être temps de changer d'orientation en devenant un chef de file par rapport aux EDMT. Ce serait un bon début.
En conclusion, j'espère avoir présenté au comité quatre solutions pratiques.
J'attire aussi l'attention du comité sur une étude menée par le Conseil sectoriel de la construction intitulée « Reconnaissance des titres de compétence étrangers: Stratégie du secteur de la construction ». Donc, nous avons une stratégie. Elle existe depuis quatre ou cinq ans. Je vous recommande également le site internationallytrainedworkers.ca. L'industrie de la construction a élaboré un certain nombre d'excellents produits.
J'ai également amené avec moi une copie d'une autre étude, préparée encore une fois par le Conseil sectoriel de la construction, que je soumets à l'examen du comité. Ce rapport donne un aperçu de l'adéquation des systèmes d'apprentissage de 15 pays différents. Pas de surprises dans cette étude. Les États-Unis sont classés au premier rang en ce qui concerne la possibilité d'intégrer nos deux systèmes d'apprentissage. Je soumets également ce rapport à votre examen.
:
Merci, monsieur le président, de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui. Je m'appelle Gary Friend, et je suis le président sortant de l'ACCH. Je suis constructeur de maisons neuves à Surrey, en Colombie-Britannique, où je construis des maisons sur demande et des habitations multifamiliales depuis plus de 25 ans. Je suis accompagné aujourd'hui de Jack Mantyla, coordonnateur national de l'éducation et de la formation pour l'Association canadienne des constructeurs d'habitations.
Je devrais mentionner aussi que nous avons soumis à l'examen du comité un document intitulé « CHBA Backgrounder on Federal Policies and Regulations Related to the Immigration of Skilled Labour ».
Comme bon nombre de secteurs industriels, celui de la construction domiciliaire connaîtra de graves pénuries de travailleurs qualifiés dans les années qui viennent. Nous sommes confrontés au problème de la pénurie de main-d'oeuvre sur différents marchés au Canada depuis un bon moment. Le fait est que les programmes de formation, tels que les programmes provinciaux d'apprentissage, ne permettront pas de fournir suffisamment d'ouvriers qualifiés pour répondre à la demande dans les mois et années qui viennent.
La nature même du secteur de la construction domiciliaire influence notre optique relativement à l'immigration de travailleurs qualifiés.
Premièrement, bon nombre d'ouvriers qualifiés, qu'il s'agisse d'immigrants ou de personnes nées au Canada, travaillent sur une base contractuelle dans le secteur de la construction domiciliaire.
Deuxièmement, la plupart des compagnies qui sont actives dans le secteur de la construction domiciliaire sont des PME. Elles ne possèdent donc pas les ressources nécessaires pour composer avec un processus qui peut être à la fois long et très complexe pour recruter des ouvriers qualifiés immigrants.
Troisièmement, beaucoup d'ouvriers qualifiés qui travaillent dans le secteur de la construction domiciliaire n'ont pas la désignation Sceau rouge et ne bénéficient donc pas de la même reconnaissance dans le cadre d'autres programmes à l'intention des immigrants, comme celui des métiers Sceau rouge.
L'ACCH appuie l'orientation donnée récemment aux politiques d'immigration, y compris la participation et la responsabilisation accrues des provinces; plus de souplesse en ce qui concerne l'éventail des professions jugées admissibles aux programmes, comme le Programme des candidats des provinces et le Programme des travailleurs étrangers temporaires; une réceptivité accrue aux exigences des employeurs et une politique dans ce domaine qui accorde à ces dernier la responsabilité de déterminer quels métiers et professions sont en demande; et des possibilités accrues, pour ceux qui travaillent déjà ici, d'immigrer au Canada. Je parle là de l'introduction de la catégorie de l'expérience canadienne et de l'exigence linguistique créée à cet égard en 2010.
L'ACCH a fait savoir à Citoyenneté et Immigration Canada, ainsi qu'à RHDCC, qu'elle est favorable aux mesures prises récemment par ces deux ministères.
Il y a deux questions liées à la reconnaissance des titres de compétence étrangers qui sont importantes pour les métiers spécialisés: premièrement, les exigences linguistiques, et deuxièmement, la reconnaissance des métiers du secteur domiciliaire qui font l'objet d'une désignation provinciale.
S'agissant du premier élément, les exigences linguistiques visant la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés en vertu du programme d'immigration de la composante économique mettent beaucoup l'accent sur les conditions devant être remplies par les personnes qui travaillent dans le secteur de la construction domiciliaire. L'approche progressive prévue pour la catégorie de l'expérience canadienne serait plus appropriée pour les travailleurs qualifiés.
Quant au deuxième élément, bon nombre des métiers que requiert notre industrie bénéficient d'une désignation provinciale mais ne sont pas reconnus dans le cadre du Programme du Sceau rouge. De plus, certains n'ont pas un code national et unique en vertu de la Classification nationale des professions utilisée dans le contexte des programmes d'immigration. Ces lacunes limitent gravement la capacité de notre industrie de recourir aux programmes d'immigration.
Je vous fais remarquer également que nous avons écrit au Forum des ministres du Travail pour lui demander d'inscrire à son ordre du jour la question de la reconnaissance des métiers liés à la construction domiciliaire qui font l'objet de désignations provinciales. L'ACCH est d'avis que l'élargissement des paramètres de reconnaissance des métiers du secteur de la construction domiciliaire, pour inclure tous les métiers désignés par les provinces, et pas seulement ceux du Programme du Sceau rouge, constitue l'un des moyens les plus efficaces que peuvent prendre les gouvernements au Canada pour réduire la pénurie d'ouvriers qualifiés et améliorer la mobilité de la main-d'oeuvre dans le secteur de la construction domiciliaire.
Le système employé pour évaluer l'éducation et l'expérience des ouvriers qualifiés visés par la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés, donne plus de poids à l'éducation, par rapport à l'expérience pratique.
Les emplois réservés posent problème pour beaucoup de compagnies. Les programmes d'immigration actuels n'ont pas la souplesse voulue pour accommoder un ouvrier qui travaille pour deux employeurs ou plus.
Au nom de l'ACCH, nous soumettons à l'examen du comité permanent les recommandations suivantes concernant la reconnaissance des titres de compétence étrangers.
Appliquer à d'autres programmes, et notamment la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés en vertu de la catégorie « immigration économique », l'approche progressive de la catégorie de l'expérience canadienne en ce qui concerne les exigences linguistiques.
Inclure dans le cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers la question de la reconnaissance des métiers du secteur de la construction domiciliaire faisant l'objet de désignation provinciale mais ne faisant pas partie du Programme du Sceau rouge.
Nous désirons vous faire deux autres recommandations. Il conviendrait que le système des points d'appréciation utilisé pour la catégorie des travailleurs qualifiés tienne davantage compte de l'expérience professionnelle des ouvriers qualifiés. Et, s'agissant des emplois réservés, il faut une plus grande souplesse pour accommoder les ouvriers qui travaillent pour deux employeurs ou plus.
Toutes ces recommandations visent à régler le problème de la pénurie grave et grandissante des travailleurs qualifiés dans notre secteur d'activité.
Je vous remercie.
:
Merci, monsieur le président, et bienvenue à nos témoins.
Je ne suis pas un membre usuel du comité, mais les témoignages que j'ai entendus aujourd'hui m'ont fasciné et soulèvent des questions qui m'intéressent tout particulièrement, du fait d'aller au-delà des frontières provinciales et territoriales. J'ai un commentaire à faire, et j'aurai ensuite une ou deux questions à vous poser.
Mon commentaire est le suivant: d'une façon ou d'une autre dans ce grand pays qui est le nôtre, nous avons permis à nos jeunes, au cours de leurs années de développement et d'apprentissage, de croire que tous les emplois ne sont pas valables. J'estime qu'il s'agit là d'un changement d'attitude fondamentale au sein de la société avec lequel nous devons absolument composer, car tout travail, quel qu'il soit, est valable, et c'est aussi simple que cela.
Je comprends les différences entre le secteur de la construction domiciliaire et celui de la construction industrielle en ce qui concerne les défis auxquels vous êtes confrontés. C'est vous, n'est-ce pas, monsieur Smillie, qui avez fait une recommandation au sujet des points accordés pour l'éducation par rapport à l'expérience… ou était-ce plutôt M. Friend?
À mon avis, c'est une excellente recommandation qui a beaucoup de sens. Le Programme du Sceau rouge marche bien pour les métiers spécialisés, car il permet la transférabilité des compétences d'un bout à l'autre du Canada. De temps à autre, les lourdeurs administratives d'une province à l'autre posent problème, et il faut effectivement trouver des solutions. Mais, s'agissant des titres de compétence étrangers tout particulièrement, pourriez-vous nous expliquer un peu plus la nature des problèmes?
L'un des problèmes qui se posent lorsqu'on veut passer les examens du Programme du Sceau rouge, c'est qu'il faut aller là où les examens sont administrés; on ne peut pas les passer n'importe où au Canada. Or, étant donné que nous avons maintenant la capacité de communiquer par voie électronique à l'aide des ordinateurs, etc., l'endroit où on se trouve au pays ne devrait plus compter. On devrait être en mesure de passer l'examen en ligne ou en personne, avec quelqu'un qui va le noter.
Voulez-vous commenter cet aspect-là? Il y a deux éléments.