SRSR Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la réunion numéro 100 du Comité permanent de la science et de la recherche.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride. Tous les témoins ont effectué les tests de connexion nécessaires avant la réunion.

    J'aimerais rappeler à tous les députés les points suivants.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de parler. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Je demanderais aux députés de lever la main s'ils souhaitent parler, que ce soit en personne ou sur Zoom. Le greffier et moi gérerons l'ordre d'intervention du mieux que nous pouvons.

    Pour ceux qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer, et veuillez mettre votre micro en sourdine quand vous ne parlez pas. Sur Zoom, un service d'interprétation est fourni. Vous avez le choix, en cliquant au bas de l'écran, entre « Parquet », « Français » ou « Anglais ». Je vous remercie tous de votre coopération.

    Conformément à l'alinéa 108(3)(i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 mai 2024, le Comité reprend son étude sur l'innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques.

    J'ai maintenant le plaisir d'accueillir, à titre personnel, M. Steve Allen, directeur général de Healthy Earth. Il témoigne par vidéoconférence. Nous accueillons également, par vidéoconférence, M. Daniel Duguay, spécialiste en durabilité, de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes.

    Vous aurez cinq minutes pour présenter vos déclarations préliminaires, et nous passerons ensuite aux séries de questions.

    Monsieur Allen, je vous invite à présenter votre déclaration préliminaire; vous avez cinq minutes.

    Merci de me donner l'occasion de m'adresser à vous.

    J'étudie la pollution par les microplastiques et les nanoplastiques dans les régions les plus reculées du monde. J'ai montré que le plastique est transporté par l'air, qu'il retombe dans les océans et qu'il est rejeté dans l'air par les embruns. J'ai étudié les tourbières, qui ont montré que les microplastiques ont commencé à tomber avec la pluie, au début des années 1970, et qu'ils n'ont cessés d'augmenter en volume, depuis, suivant exactement le rythme de production du plastique. Je constate que le nombre de particules augmente de façon exponentielle, plus on y regarde de près. Au Canada, j'ai étudié les dépôts de plastique provoqués par les ouragans, et dans les fruits de mer.

    Je le dis parce que toutes ces mesures ont été prises pendant que tout le monde pensait que l'on faisait du recyclage. Les efforts des Canadiens n'ont que peu d'effets sur leur exposition au plastique, peu importe qu'il soit recyclé, enfoui ou incinéré. Il y a des fuites depuis sa fabrication jusqu'à la fin de sa vie, et c'est un problème mondial.

    L'eau devant vous contient du plastique. Chaque verre d'eau sur la planète en contient également. Je suis certain que, si je mesurais la quantité de plastique à laquelle vous êtes exposé aujourd'hui — dans l'eau, dans la nourriture et même dans l'air que vous respirez —, ce serait l'exposition la plus faible du reste de votre vie. Si on parvenait, demain, à recycler mécaniquement la totalité des déchets du Canada, ça ne ferait que l'augmenter.

    Il y a déjà tellement de plastique dans l'environnement qu'il est peu probable que vos petits-enfants auront droit au niveau d'exposition qui est le vôtre aujourd'hui. Ils y sont exposés dans le placenta, et il se trouve aussi dans le lait maternel, et cette exposition augmente rapidement. Quelle quantité de plastique les humains peuvent‑ils supporter? Je ne sais pas, mais je crains que, au moment où nous le découvrirons, il sera trop tard pour faire quoi que ce soit.

    L'industrie des matières plastiques a eu 50 ans et un budget presque illimité pour développer des techniques de recyclage. Elle a créé le plastique, elle en connaît la composition chimique. Si quelqu'un pouvait le faire, c'est bien l'industrie des matières plastiques, mais même Shell a récemment échoué à tenir son engagement et réaliser son ambitieux projet de recyclage. Shell a déclaré que ce n'était pas faisable et a invoqué des changements de réglementation.

    Les usines de recyclage mécaniques elles-mêmes ont des fuites. J'ai étudié une nouvelle usine de recyclage ultramoderne, en Écosse, où 6 % du plastique qui y entrait s'écoulait sous forme de microplastiques dans la rivière. L'usine a recyclé quatre millions de tonnes et rejeté plus de 200 000 tonnes de microplastiques et un volume astronomique de nanoplastiques. Ces chiffres ne tiennent même pas compte des rejets dans l'atmosphère provenant du recyclage, de l'énergie nécessaire ou du risque de servir aux enfants des frites dans du plastique recyclé qui contient l'un des 16 000 produits chimiques possible.

    Les témoins experts en recyclage que vous avez reçus ici ont reconnu qu'on ne recycle rien, aujourd'hui; on ne fait que du décyclage pour fabriquer des produits de qualité inférieure. La fabrication de matériaux de construction à base de plastique signifie simplement l'ajout de produits ignifuges toxiques, les PFAS, qui sont déjà présents dans notre organisme.

    Je ne dis pas qu'il ne faut pas envisager de recycler des produits de première nécessité, mais je ne vois pas en quoi il est logique que les gouvernements dépensent de l'argent public pour maintenir ce matériau dangereux en circulation.

    Les déchets plastiques ne sont pas une ressource précieuse. Ce serait comme prendre du plomb pour le réincorporer dans les carburants ou recycler l'amiante pour fabriquer d'autres toitures. Sur le plan scientifique et environnemental, pour la santé humaine et les changements climatiques, et même sur le plan économique, recycler la majorité du plastique n'a aucun sens. Il existe une foule de solutions de rechange, comme le verre, le métal et les matériaux à base de plantes, telles que le palmier d'Arec et le bambou, etc., qui, s'ils sont extraits, produits et réutilisés de manière sécuritaire et durable, créeront une véritable économie axée sur les emplois écologiques. Les gouvernements peuvent éliminer les coûts supportés par les municipalités et les consommateurs pendant la transition vers ces meilleures options, en transférant une fraction des subventions dont bénéficie actuellement l'industrie des matières plastiques vers des matériaux plus sûrs et plus durables.

    Il ne s'agit pas seulement des déchets plastiques, mais d'une crise environnementale et de santé publique mondiale. Quand on cessera de se demander quel volume de plastique le monde peut créer sans tuer trop de baleines, et quand on se demandera plutôt combien d'organismes, y compris le nôtre, peuvent être touchés par la désintégration d'un seul sac en plastique, on commencera à comprendre la gravité de la situation. Nous sommes engagés dans une expérience extrêmement dangereuse, et chaque jour perdu à investir dans un bricolage technologique à court terme et motivé par la recherche du profit pour sauver l'industrie des matières plastiques, est un jour perdu. La nature n'a pas de frontières. Si le Canada veut protéger la santé des Canadiens et l'environnement, il doit aujourd'hui faire davantage pour régler le problème mondial de la pollution par le plastique. En résumé, on s'attaque à la mauvaise partie du cycle de vie du plastique, alors que l'on veut protéger les gens et l'environnement.

    Les gens qui peuvent régler ce problème se trouvent ici dans la salle. Vous êtes ceux qui peuvent réglementer l'industrie des matières plastiques; restreindre sa production; faire du Canada une puissance économique verte, et non pas un catalyseur de pollution; exiger la divulgation des produits chimiques utilisés; surveiller l'industrie; obliger l'industrie à prouver que le produit est respectueux de l'environnement avant de le mettre sur le marché; criminaliser l'écoblanchiment; financer la recherche pour supprimer la plasticulture; financer...

    Monsieur Allen, votre temps est écoulé. Je suis sûre que vous aurez l'occasion de finir vos observations, pendant la série de questions.

    Merci.

    J'aimerais maintenant passer au deuxième témoin.

    Monsieur Duguay, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, au nom de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes frais, l'ACDFL, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous, aujourd'hui.

    L'ACDFL est dans une position unique en tant qu'organisation représentant des entreprises de la ferme à l'assiette, de l'ensemble du secteur des fruits et légumes frais. Près de 900 membres nationaux et internationaux de l'ACDFL sont responsables de 90 % des ventes de fruits et légumes au Canada.

    Les Canadiens peuvent compter sur une offre nationale et mondiale de fruits et légumes frais hautement intégrée, qui appuie les recommandations de Santé Canada en matière d'alimentation saine. La chaîne d'approvisionnement des fruits et légumes frais transporte une grande variété de produits périssables sur de longues distances de manière à ce que les Canadiens aient accès à des fruits et légumes sains, de qualité et abordables tout au long de l'année.

    L'emballage, y compris l'emballage plastique, est essentiel pour maintenir la disponibilité, la qualité et la salubrité des fruits et légumes frais, de la ferme à l'assiette. Le rôle essentiel que joue l'emballage peut se résumer en deux phrases. La première, c'est que l'emballage fait 95 % de ce qu'il fait avant même d'arriver au consommateur, et la seconde, c'est qu'une décision relative à l'emballage d'un produit est une décision qui concerne la durabilité.

    Qu'est-ce que ces deux phrases signifient? Que l'on cherche à faire comprendre que, pour garantir la sécurité alimentaire, réduire les pertes et le gaspillage alimentaire, optimiser l'efficience de la chaîne d'approvisionnement et respecter les exigences en matière de traçabilité des produits, il faut veiller à la forme et à la composition de l'emballage. Cependant, c'est là que les choses deviennent plus complexes. Qu'y a-t-il d'autre qui dépend de la forme et de la composition de l'emballage? C'est la possibilité d'éviter que l'emballage finisse dans des sites d'enfouissement et d'atteindre l'objectif zéro déchet plastique que les gouvernements et l'industrie s'efforcent d'atteindre depuis de nombreuses années.

    Pour s'assurer que l'emballage offre la fonctionnalité requise et qu'il ne finisse pas non plus dans des sites d'enfouissement et dans la nature, l'industrie conçoit aujourd'hui des emballages qui répondent aux critères de performance essentiels attendus des fournisseurs et des consommateurs, tout en tenant compte de la fin de vie de l'emballage. Le secteur des fruits et légumes frais est l'un des premiers à avoir adopté des stratégies d'emballage durable. Ces stratégies vont des emballages allégés et de l'élimination innovante, comme les revêtements comestibles, à des volumes de réutilisation importants pour les emballages interentreprises. Cela a également augmenté l'utilisation des emballages qui sont à la fois prêts à être recyclés et de plus en plus recyclés.

    L'ACDFL a mis sur pied son groupe de travail sur l'emballage en 2019, et le secteur des fruits et légumes frais a adopté les règles d'or de la conception en 2020, ce qui a mené à de nombreux nouveaux modèles qui éliminent les éléments problématiques. Nous sommes passés d'une composition mixte à un matériau unique, et avons incorporé des niveaux accrus de contenu recyclé, quand ce dernier ne compromet pas le rendement de l'emballage, par exemple en ce qui concerne le contact avec les aliments. Nous utilisons des matériaux de remplacement, comme les emballages à base de fibre entièrement recyclable ou les solutions industriellement compostables, quand le rendement et la fonction de l'emballage ne sont pas compromis.

    Ces efforts portent leurs fruits. Une étude récente a confirmé que l'utilisation du plastique dans le secteur des fruits et légumes frais, pour l'emballage, a diminué de 17 % depuis 2019, lorsqu'elle est mesurée en fonction du volume des matériaux utilisés par kilogramme d'aliments.

    La diversité des fruits et légumes frais — le problème quintessentiel des pommes, des oranges et des bananes, comme nous aimons l'appeler — signifie que l'emballage utilisé pour un produit devra être différent de celui utilisé pour un autre. Pour de nombreux produits, il n'y a pas aujourd'hui de solutions de rechange viables à l'emballage plastique qui ne compromettent pas la sécurité alimentaire et n'augmentent pas le gaspillage, le coût ou l'insalubrité des aliments.

    Comme il a été dit, l'un des principaux défis de la conception d'emballage en vue du zéro déchet, c'est la prise en compte de l'infrastructure de fin de vie, que ce soit le recyclage du plastique, le compostage ou d'autres infrastructures de recyclage. Même si la discussion d'aujourd'hui est axée sur le plastique, l'objectif devrait être de s'assurer que les choix d'emballage, associés aux systèmes de gestion des déchets, évitent la mise à la décharge de tous les déchets d'emballage.

    Pour le faire de manière efficace, on doit prendre en considération les domaines d'innovation suivants.

    Premièrement, on doit tenir compte des différents matériaux. Les systèmes de gestion des déchets doivent traiter efficacement les différents types de matériaux, y compris, dans notre cas, les formes rigides et souples de plastiques et d'autres matériaux.

    Deuxièmement, on doit envisager de fournir différentes applications en aval. Le contenu recyclé produit pas les systèmes de gestion des déchets doit répondre à des besoins très différents, comme ceux supposant un contact avec les aliments, par rapport à ceux qui n'ont aucun contact.

    Troisièmement, on doit favoriser l'harmonisation. Ce qui est rapidement recyclable dans un domaine peut ne pas l'être dans d'autres. Ce manque d'harmonisation entre les nombreux secteurs est l'un des principaux défis à relever si l'on veut concevoir efficacement la fin de vie des emballages.

    Pour conclure, je commenterai quelques points connexes.

    L'ACDFL soutient la responsabilité élargie des producteurs. Cependant, ce que l'on craint vraiment, c'est que le rythme rapide de la hausse massive des coûts soit insoutenable. Les producteurs ne doivent pas être les seuls à assumer ce coût. Il faut fixer des objectifs de réduction des déchets, qui soient ambitieux mais réalisables et qui respectent les fonctions essentielles que l'emballage offre.

    Pour s'attaquer à ce problème complexe à l'échelle du système, il faut que les différents intervenants fédéraux s'engagent à travailler de concert avec l'industrie et leurs homologues provinciaux.

    Au nom du secteur des fruits et légumes frais, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de faire part de mes commentaires, et je me ferai un plaisir de répondre aux questions du Comité.

    Merci, monsieur Duguay.

    Nous allons maintenant commencer notre série de questions de six minutes. Nous commencerons par M. Kitchen.

    Vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être ici, aujourd'hui. Je suis heureux que vous soyez, ici, avec nous, et d'entendre vos observations.

    Nous avons entendu, ces dernières semaines — du moins depuis le peu de temps que je siège au Comité —, de nombreux représentants d'organismes différents parler de différents aspects. Quand les nombreux Canadiens qui nous écoutent aujourd'hui entendent le mot « plastique », ils entendent seulement « plastique ». C'est la seule chose qu'ils entendent. Ils ne connaissent pas la différence entre le plastique biologique, le plastique vierge, etc.

    Monsieur Duguay, vous avez parlé aujourd'hui des aspects de l'emballage et des différents types d'emballage. Vous avez abordé différents points, que ce soit au sujet du plastique vierge — je le dit en passant — ou des polymères biologiques. Ce sont des choses que les Canadiens ne comprennent vraiment pas. Comme vous l'avez dit, quand ils vont au marché et qu'ils voient des bananes ou des cantaloups emballés dans du plastique, ou quoi que ce soit d'autre, ils supposent que ces plastiques sont tous exactement les mêmes.

    J'aimerais avoir votre avis sur la question.

    Je pense que c'est l'une des difficultés. Tous les plastiques ne se valent pas. Encore une fois, dans notre industrie, nous comptons beaucoup sur un sous-ensemble de matières plastiques. Par exemple, la résine de polyéthylène téréphtalate est couramment utilisée dans les bouteilles d'eau et les applications alimentaires. Elle est largement utilisée comme plastique rigide, notamment pour fabriquer des coquilles.

    On utilise d'autres formes de plastique, des formes plus souples. Un exemple qui est très important pour notre industrie est le conditionnement sous atmosphère modifiée. Ce sont les sacs utilisés pour la laitue. C'est une construction assez complexe qui contrôle l'environnement à l'intérieur du sac pour s'assurer que l'aliment ne se gâte pas rapidement et qu'il conserve sa qualité. Ces exemples montrent que nous avons besoin d'un ensemble de matériaux différents, qui, selon le point de vue du consommateur, peuvent sembler être les mêmes, mais qui sont assez différents d'un point de vue chimique.

    Le coût de ces plastiques est‑il très variable? Cela va évidemment augmenter le coût pour le consommateur.

    Je dirais que, certainement, le coût des matériaux les plus courants — le polyéthylène téréphtalate est probablement ce que j'appellerai la « bête de somme » — n'est pas comparable au coût d'un matériau plus performant, comme ceux qu'on utilise pour le contrôle de l'atmosphère modifiée. C'est une question très sensible au coût. Évidemment, le coût est un facteur important dans le choix du matériau.

    Cela se traduit, par exemple, par l'incorporation de contenu recyclé. Il y a certainement des différences de coût entre un matériau vierge et un matériau contenant des matières recyclées, sur le marché, et cela joue un rôle dans les décisions relatives à la teneur en contenu recyclé. Cela joue sur le coût.

    L'ACDFL a-t-elle travaillé avec l'industrie des matières plastiques pour l'aider à mettre l'accent sur ce dont elle pourrait avoir besoin ou lui faire des suggestions, de quelque manière que ce soit?

    Nos membres sont des producteurs, des transporteurs et des conditionneurs. Nous avons des entreprises d'emballage. Nous travaillons en étroite collaboration. Je dirais que les entreprises d'emballage, les producteurs, les transporteurs et les conditionneurs entretiennent une relation très étroite.

    On discute avec les producteurs de matériaux, quand ces matériaux doivent être modifiés pour répondre à certaines exigences en matière de rendement des emballages. Je dirais que les discussions portent sur cet aspect. Encore une fois, dans notre domaine, cela pourrait concerner par exemple l'emballage allégé. Quand nous allégeons l'emballage, le matériau peut‑il maintenir son rendement mécanique, même s'il est un peu plus mince?

    Un autre exemple est un matériau que l'on veut incorporer... encore une fois, le contenu recyclé. Comment conserver le même rendement, quand on commence à changer la composition chimique en incorporant des matières recyclées?

    Je dirais que c'est à ce sujet que notre industrie discute avec les producteurs de matières premières.

    Des représentants de Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada nous ont présenté un exposé, la semaine dernière, et ils ont dit que les producteurs ne pouvaient pas être les seuls à s'occuper de cette question.

    Seriez-vous d'accord avec cette déclaration?

    Actuellement, je dirais oui, absolument. La crainte, c'est que le coût des systèmes de la REP — la responsabilité élargie des producteurs — augmente à un rythme que l'on ne comprend pas vraiment. On ne sait pas à quelle vitesse il va augmenter et où vont ces fonds en ce qui concerne l'amélioration de l'état de l'ensemble du système.

    Je serais d'accord avec ce que les représentants des Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada ont dit. Je crois que c'est Mme Michelle Saunders qui parlait en leur nom.

    Oui, le secteur des fruits et légumes craint vraiment que ces coûts augmentent à un rythme qui exige davantage de transparence, c'est certain.

    L'une des préoccupations du Comité est que, selon tous les députés ici, il semble toujours que quelqu'un s'adresse au gouvernement pour lui demander de l'argent et une intervention. Comme je l'ai dit la semaine dernière, l'industrie doit parfois finir par s'autoréglementer et également se suffire à elle-même.

    De votre point de vue, j'aimerais savoir ce que vous pensez de la façon dont l'industrie pourrait se prendre en charge, de sorte qu'elle ne demande pas toujours au gouvernement fédéral de régler les problèmes. Quand on examine le programme circulaire, qui consiste à réduire, réutiliser, recycler et jeter, comment le faire de manière à ce que ce soit bénéfique? Comment envisagez-vous cela d'une manière qui soit bénéfique pour les Canadiens?

    M. Daniel Duguay: Je donnerais deux exemples...

    Je m'excuse. Nous allons devoir vous demander de fournir votre réponse par écrit, parce que nous avons déjà largement dépassé le temps alloué.

    Merci. Vous pouvez transmettre votre réponse.

    D'accord. Merci.

    Merci.

    Je vais maintenant passer à Mme Diab, pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bienvenue aux deux témoins.

    J'aimerais m'adresser à M. Allen.

    Monsieur Allen, je vais vous donner l'occasion de terminer ce que vous aviez à dire, mais avant cela j'ai une petite entrée en la matière.

    Je vous ai entendu, et j'ai également entendu dire que c'est le dernier jour où nous recevons des témoins pour l'étude. Nous nous réunissons depuis plusieurs semaines. Nous l'avons très bien entendu, le plastique affecte l'eau et, comme vous l'avez dit, l'eau, la nourriture et l'air que nous respirons, et l'environnement et la santé sont exposés à des risques, et ainsi de suite, même l'eau que nous buvons. Vous avez également dit dans votre introduction que, en 50 ans, nous n'avons pas pu régler le problème en utilisant du plastique.

    Vous commenciez à nous parler des meilleures solutions de rechange pour des matériaux plus sûrs et plus durables. Dans ce qui est à la fois une crise environnementale et sanitaire, nous devons régler ces problèmes. Je vais vous demander de revenir à la première chose dont vous avez essayé de parler, c'est-à-dire les meilleures solutions de rechange et ce que nous pouvons faire, en tant que gouvernement fédéral. Certaines solutions faisaient intervenir d'autres ordres du gouvernement, mais aussi, et c'est plus important encore, quel est le rôle de l'industrie et quel est le rôle des consommateurs?

    Je vais vous donner le reste de mon temps pour m'éclairer sur cette question particulière. Je pense que ce serait très utile, venant de vous.

    Merci...

    Et je crois également avoir entendu dans votre introduction que vous nous parlez depuis l'étranger. Merci d'être présent, ce matin, ou cet après-midi, j'imagine.

    Oui. Je me trouve actuellement dans le nord de la Norvège.

    Vous avez posé une très bonne question, mais il nous faudrait une semaine pour y répondre correctement. Il existe des solutions de rechange. Il y en a toujours eu. Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous, mais quand j'étais jeune, il n'y avait pas de plastique. On avait des bouteilles réutilisables. Le lait venait dans une bouteille réutilisable.

    De nos jours, il est possible d'utiliser des emballages faits de matières végétales, produits par exemple par l'Asie, l'Afrique et l'Inde, qui peuvent fournir des matières végétales jetables, au lieu d'utiliser des légumes pour fabriquer du nouveau plastique. Sur le plan environnemental, c'est presque identique, car le plastique biologique et le plastique vierge pétrochimique ont le même effet sur l'environnement. Ils ont le même effet sur nous. Ils sont toxiques, c'est prouvé. Le plastique biodégradable, c'est la même chose. On n'améliore pas les choses en passant à ces autres matériaux. Sur le plan de la toxicité et de l'environnement, c'est irresponsable.

    Quelles solutions de rechange proposez-vous?

    Le palmier d'Arec, par exemple, c'est une feuille de palmier qui tombe naturellement du palmier. On la presse pour lui donner la forme d'une assiette en papier. C'est tout à fait compostable. Elle ne contient aucune colle, contrairement aux nombreux autres matériaux de cette nature.

    Oui, il y a également le verre, le métal et des choses de ce genre, qu'on a toujours utilisés. On les connaît. On sait comment les traiter. On sait comment les recycler. On n'a pas besoin de briser le verre pour en faire une nouvelle bouteille. On peut le laver. On sait le faire.

    On est en 2024. Je pense qu'il est temps de renoncer au rêve du plastique. Cela tourne au cauchemar.

    Ce que je veux dire, c'est que, dans le cadre de mon travail, je suis ici, dans l'Arctique, en train de mesurer des volumes de plastique, qui pourrait provenir du Canada. Il pourrait provenir de l'Australie-Méridionale. Que sais‑je? Il est vraiment difficile de prouver d'où il provient, parce qu'il y en a trop.

    C'est un travail vraiment déprimant.

    Je crois que nous avons lu que, selon vous, il est essentiel de supprimer les déchets plastiques à la source — je crois que vous commenciez à en parler —, avant qu'il n'arrive dans la mer. Parlons un peu des mers et des océans.

    Je suis originaire de la Nouvelle-Écosse, et ma province est entourée par la mer. Pourriez-vous nous expliquer cela un peu mieux?

    J'ai étudié les huîtres, les moules et les homards provenant d'Halifax et de toute la Nouvelle-Écosse, et j'ai trouvé du plastique dans leur organisme, le plastique se trouve donc partout. Quand le plastique se retrouve dans la mer, il en ressort et va dans l'air. C'est comme cela que le plastique peut franchir les frontières et les masses terrestres, et qu'il peut atteindre la troposphère libre et faire le tour de la planète, en deux ou trois semaines seulement.

    Il n'y pas de « ailleurs » pour les matières plastiques. Envoyer du plastique en Asie pour qu'il soit recyclé est simplement... c'est insensé. On va retrouver le plastique dans l'air et dans la nourriture. Tout ce que cela fait, c'est mettre en place un commerce illégal de déchets, et nous avons déjà un problème à ce chapitre. Interpol a rédigé un excellent rapport à ce sujet, et le Canada en fait partie, parce qu'il envoie des déchets en Asie et reçoit un faux certificat disant qu'ils ont été recyclés, et cela fait partie de votre quota de recyclage.

    C'est à cet égard que je pense que votre promesse pour 2030 est irresponsable, parce qu'elle ne va pas faire augmenter le recyclage. Tout ce qu'elle fera, c'est faire augmenter le commerce illégal de déchets.

    Que pouvons-nous faire d'autre, en tant que législateurs, ou que recommandez-vous d'autre que ce que vous avez déjà recommandé? Y a‑t‑il autre chose que nous puissions faire?

    Il faut réglementer l'industrie.

    La réglementation...

    Vous en avez le pouvoir. Vous pouvez faire bien plus que moi. Tout ce que j'essaie de faire, c'est de réparer les dégâts, mais vous pouvez réglementer cela et y mettre un terme.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Blanchette-Joncas, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Je salue les témoins qui sont avec nous aujourd'hui.

    Monsieur Allen, plusieurs témoins qui sont venus nous parler de leurs préoccupations au sujet des plastiques biodégradables nous ont dit que, au bout du compte, ils n'étaient pas vraiment biodégradables, car ils libéraient des microplastiques au moment de leur dégradation.

    J'aimerais entendre vos observations à ce sujet.

    Je m'excuse. L'interprétation n'a pas fonctionné, je n'ai pas...

    C'est normal, monsieur, ne vous inquiétez pas.

    Au bas de votre écran, avez-vous indiqué que vous vouliez une interprétation en anglais?

    Oui, j'ai choisi l'anglais.

    Vous n'aviez pas... Je l'entendais.

    Je ne sais pas ce qui s'est passé. C'est indiqué que c'est en « Anglais », mais je n'entends pas l'interprète.

    Je m'excuse. Je démarre le chronomètre...

    Peut-être que, si c'est dans un français très simple...

    ... de nouveau, si vous pouviez reposer la question, parce que nous entendons très bien l'interprète, ici. Nous faisons un essai ici, dans la salle.

    Pouvez-vous entendre l'interprète en anglais maintenant? Ils font un test pour vous.

    Oui, je peux entendre la voix.

    D'accord, excellent.

    Monsieur Blanchette-Joncas, pourriez-vous reprendre votre question depuis le début?

    D'accord. Merci, madame la présidente. Normalement, je n'aime pas me répéter, mais, cette fois-ci, c'est pour une bonne raison. Je vais donc pouvoir m'exprimer dans l'une des deux langues officielles de ce pays, en théorie.

    Monsieur Allen, plusieurs témoins qui sont venus nous parler de leurs préoccupations au sujet des plastiques biodégradables nous ont dit que, au bout du compte, ils n'étaient pas vraiment biodégradables, car ils libéraient des microplastiques au moment de leur dégradation.

    J'aimerais entendre vos observations à ce sujet.

    D'accord, merci.

    Le plastique biodégradable ne se dégrade pas dans la nature. Cela a été montré. Cela a été prouvé scientifiquement. Essentiellement, on peut laisser un sac en plastique dans la nature pendant trois ans et il sera toujours un sac en plastique. Il ne se dégrade pas. Du point de vue chimique, il est aussi dangereux que les autres plastiques. En fait, on a montré que certains plastiques biodégradables sont plus dangereux. Ils se décomposent en particules plus petites, mais la réglementation n'est pas encore suffisante, il n'y a pas suffisamment d'études pour montrer les effets sur les humains et les animaux de ces minuscules particules en lesquelles ils se décomposent.

    C'est un problème important. La plupart des études s'arrêteront, disons, à 20 micromètres. C'est petit pour la plupart des gens, mais, quand on commence à s'intéresser aux organismes, c'est là que cela prend tout son sens. Cela peut tuer un animal. La différence entre 20 micromètres et un nanomètre est inconnue pour la plupart de ces plastiques. L'industrie ne s'intéresse pas à cette question.

    C'est un point sur lequel le gouvernement doit vraiment se pencher pour s'assurer que ces plastiques se dégradent correctement, plutôt que de se contenter de dire « on ne peut plus le voir ». La définition ISO de « on ne peut pas le voir, il a donc disparu », c'est la définition de la politique de l'autruche. On sait que le plastique est là. Je le sais, parce que cela fait partie de mes recherches. J'aimerais que le gouvernement canadien réglemente cette industrie. Demandez aux scientifiques. Réglementez ce que les scientifiques vous disent d'examiner, et non ce que l'industrie vous dit.

    Selon toutes les sources scientifiques crédibles et indépendantes, les articles manufacturés en plastique ont été considérés comme une substance toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. La littérature scientifique nous l'a prouvé, mais il y a encore des gens qui en doutent.

    Le plastique peut-il être toxique?

    Absolument. C'est un matériau tout à fait toxique. Nous l'avons montré. Des milliers d'études de tout genre, portant sur le biote, les petites créatures, ont montré que c'est toxique. Mme Wirsig vous a même fait remarquer qu'on en a récemment trouvé dans les plaques d'un cœur humain. Maintenant, on ne dit pas qu'il y a un lien de causalité, ici, mais on dit qu'il ne devrait pas se trouver là.

    Il ne faut pas être un grand génie pour comprendre que, si l'on introduit une petite particule dans un cerveau, elle peut causer des dommages... n'importe quelle particule. Ce que je veux dire, c'est que l'on parle d'environ 10 ou 2,5 micromètres, la même taille que la pollution par le carbone qui, nous le savons, tue huit millions de personnes par an. Les plastiques ont une taille similaire et peuvent transporter les produits chimiques avec lesquels ils entrent en contact et les produits chimiques qui se trouvent dans le plastique.

    On ne parle pas des gentils plastiques les plus sûrs, mais des plus gros, comme le bisphénol A et des choses de ce genre.

    Monsieur Allen, en fonction de la science et des études scientifiques que vous connaissez, pensez-vous qu'il s'agit d'une bonne idée d'avoir un projet de loi qui propose l'abolition complète de la principale mesure réglementaire permettant à l'État, donc au gouvernement, d'agir dans le dossier des plastiques à usage unique? C'est bien ce qu'il y a sur la table actuellement. Dernièrement, un débat s'est tenu sur un projet de loi allant à l'encontre de ce qu'on vient de dire.

    Sur le plan scientifique, s'agit-il d'une bonne chose ou non?

    En tant que scientifique, être humain et citoyen de la terre, je dis que c'est de la folie. L'industrie a prouvé qu'elle ne peut pas s'autoréglementer. Elle nous ment sur le recyclage depuis 50 ans en disant « non, non, c'est bon; nous avons une solution ». Elle a menti. Ça ne marche pas. Il a été prouvé qu'il est plus dangereux d'essayer de recycler le plastique que de le brûler.

    On doit mettre fin à ce matériau. On doit adopter des règlements. Le gouvernement doit le faire. On doit mettre un terme à l'écoblanchiment et cesser de penser qu'il existe un moyen d'y parvenir. Ce n'est pas près d'arriver. Peu importe qu'il s'agisse d'enzymes, de bactéries, de champignons ou d'insectes qu'ils essaient de faire fonctionner, aucun modèle n'atteint jamais le stade de la faisabilité. Cela ne fonctionne pas.

    Merci beaucoup, monsieur Allen. Vos propos sont rassurants. Personnellement, cela me rassure. Je fais confiance à la science, et pas seulement à certaines idées et aux intérêts de certaines grandes entreprises qui défendent leurs priorités économiques au lieu des priorités environnementales. J'aime parler de la science et de la recherche, et je suis content d'entendre l'opinion des gens comme vous dont l'expertise n'est pas basée uniquement sur des intérêts idéologiques, mais en large partie sur des connaissances.

    Monsieur Allen, pendant le temps de parole qu'il me reste, j'aimerais que vous nous parliez de la toxicité des plastiques qui se dégradent et de leurs effets sur la santé humaine ainsi que sur l'environnement. Que pouvez-vous nous dire à cet égard? Que devrait faire le gouvernement pour protéger davantage ces deux volets?

    J'aimerais vraiment dire qu'il suffit de sortir l'argent pour régler ce problème. On pourrait faire beaucoup de choses avec cela.

    Je ne pense pas que le problème soit la sensibilisation du public; je pense que le problème, c'est la sensibilisation du gouvernement et faut essayer de le remettre sur la bonne voie, parce que votre travail au gouvernement est de protéger les gens et l'environnement.

    C'est l'occasion ou jamais.

    Il y a un nouveau pipeline.

    Oui. C'est un nouveau pipeline.

    Monsieur Allen, vous m'enlevez les mots de la bouche. Un gouvernement qui investit 34 milliards de dollars dans un pipeline, pensez-vous que c'est une bonne idée sur le plan scientifique, oui ou non?

    Votre temps est écoulé. Il y aura une autre série de questions.

    Nous allons maintenant passer à M. Cannings, pour six minutes.

    Merci.

    Je remercie les deux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je vais poursuivre avec M. Allen. Vous avez présenté des arguments assez convaincants sur les dangers des plastiques et vous avez mentionné un certain nombre de solutions de rechange. On essaie de réduire les plastiques, évidemment, dans l'environnement.

    Existe-t-il des solutions de rechange pour tout ce pour quoi nous utilisons le plastique aujourd'hui?

    Non, absolument pas. Aujourd'hui, la science médicale ne serait pas le dixième de ce qu'elle est. On ne peut pas y parvenir. Ce plastique a sa place. Nous le savons tous. Il existe de très bons plastiques et de très bons matériaux qui remplissent des fonctions spécifiques mieux que tout ce dont nous disposons actuellement. Nous en avons besoin.

    Le reste, comme l'emballage plastique... La moitié du problème du plastique c'est les emballages à usage unique. Entrez dans n'importe quel supermarché, et je vous garantis que, lorsque vous regardez dans les allées, 95 % des produits sur les étagères ont tous une sorte d'emballage en plastique ou fait de SPFA.

    Vous savez, et je sais, que moins de 10 % des emballages sur l'étagère, dans chaque allée du supermarché, dans chaque supermarché du pays, est recyclé. Tout va dans les décharges. Ce n'est pas recyclé.

    Selon moi, il existe des solutions de rechange pour la plupart de ces emballages.

    Que diriez-vous, par exemple à M. Duguay? Je lui poserai peut-être la question, si j'ai le temps.

    Par quoi remplace-t-on, disons, le film plastique sur les légumes périssables...? Faut‑il retourner à l'époque où vous et moi étions jeunes et n'avions pas cela? Devons-nous faire des compromis à cet égard?

    Je dirais qu'il faut y retourner et étudier les aspects logistiques. Actuellement, en ce qui concerne la logistique, les fruits et légumes sont emballés dans du plastique et transportés sur de très longues distances. Le plastique aide à leur garder leur aspect attrayant jusqu'à ce qu'ils arrivent dans votre réfrigérateur, où il commence à se gâter rapidement.

    Je pense qu'il faut modifier le système de la ferme à l'assiette et utiliser de grands conteneurs. C'est peut-être la solution. Je ne sais pas. La logistique n'est pas mon domaine d'expertise, mais il doit y avoir un moyen d'éliminer le plastique de l'ensemble du système, ou du moins de le réduire.

    Prenons les barquettes en plastique qu'on achète; les fruits sont emballés dans un film plastique, avec une barquette en mousse en dessous. Je n'ai jamais demandé que mes fruits et légumes ressemblent à cela. Je n'ai jamais demandé qu'il y ait du plastique sur mes concombres, mais il y en a. On l'a imposé au public. Nous ne l'avons pas demandé. Tout cela visait à augmenter les profits des supermarchés en prolongeant la durée de vie ou en préservant l'aspect des aliments.

    Je pense que le gouvernement pourrait intervenir et commencer à financer des recherches à ce chapitre. L'industrie doit s'en occuper. Vous devriez réglementer cela.

    Vous avez également dit qu'il ne fallait pas recycler les matières plastiques. Cela produit davantage de plastique et entraîne les problèmes environnementaux qui vous préoccupent.

    Que faut-il faire du plastique qui se trouve aujourd'hui dans notre environnement, dans notre monde, même si tous les pays créaient demain ces solutions de rechange et qu'on abandonnait tous les plastiques? Que faut‑il faire avec les plastiques qui se trouvent dans notre environnement, aujourd'hui?

    Malheureusement, il n'existe aucun moyen sûr de stocker ce matériau. Si on le met dans des sites d'enfouissement, il se décompose en microplastiques. Si on l'incinère, des produits chimiques et certains microplastiques seront libérés dans l'air, si ce n'est pas fait correctement. Il n'y a aucun moyen sûr de le faire.

    Pour le moment, tant que l'on n'aura rien trouvé d'autre, il faut l'envoyer dans des sites d'enfouissement, mais c'est une solution temporaire. Il faut trier le plastique que l'on envoie dans les sites d'enfouissement afin de pouvoir le récupérer facilement, en sachant que ce type de plastique s'y trouve. On peut y retourner et le récupérer plus tard, quand on aura trouvé un moyen sûr.

    On ne peut pas laisser l'industrie décider du sens des mots. Les scientifiques doivent faire un peu plus attention au traité sur les plastiques, par exemple.

    Je pense que vous avez dit qu'on pourrait trouver des solutions de rechange pour environ 90 % du plastique qu'on utilise aujourd'hui. Les 10 % restants concernent des choses que l'on ne peut pas remplacer.

    Serait-ce à peu près le cas, si l'on passait complètement à d'autres matériaux?

    Je ne donnerais pas de chiffres pour l'instant. Il y a trop de domaines différents et trop d'applications pour je puisse donner un chiffre précis.

    Cependant, oui, je suis absolument certain que la grande majorité des plastiques ne devraient même pas exister, en premier lieu. Leur production était simplement bon marché et rentable. Ce que je veux dire, c'est qu'ils n'existaient pas quand nous étions jeunes. Nous avons survécu. Je suis certain que nous pourrions revenir à cela.

    Il vous reste 29 secondes.

    Je pense que je vais en rester là.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions. Nous commencerons par M. Tochor, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci aux témoins.

    Je vais changer de sujet et parler de la réalité sur le terrain.

    Vendredi dernier, j'étais au marché des produits alimentaires, à Toronto. Je crois que c'est l'un des cinq marchés de produits alimentaires, en Amérique du Nord, par où les fruits et légumes et d'autres produits alimentaires arrivent au Canada. C'était une visite très intéressante, et j'ai rencontré de nombreuses personnes qui travaillent dans ce domaine.

    Monsieur Duguay, pourriez-vous expliquer un peu plus en détail à quelle vitesse les différents types de produits se gâtent, sans emballage en plastique?

    C'est une excellente question, parce que cela dépend du produit et de sa provenance.

    Encore une fois, une partie du défi, c'est que nous essayons d'optimiser... et de répondre aux attentes des consommateurs et des citoyens du Canada, qui veulent avoir accès à des fruits et légumes frais, tout au long de l'année. Cela signifie que, à certaines périodes de l'année, les produits voyagent sur 200 ou 300 kilomètres. Ils sont transportés dans un emballage qui maintient la qualité et assure la sécurité alimentaire sur cette période relativement courte.

    À l'automne, à l'hiver et au printemps, les attentes sont toujours les mêmes, et les produits viennent de la Californie et du Mexique. Lorsque les produits sont transportés sur une si grande distance, parfois réfrigérés, d'autres fois non, le risque, c'est qu'un emballage inadapté peut faire en sorte que les produits ne survivront pas du tout au voyage ou qu'on en perdra une grande partie avant qu'ils n'arrivent au dépôt. C'est ce qu'on appelle la « freinte », dans l'industrie. Ce pourcentage peut atteindre les deux chiffres. Il est question de 50 %, de 60 % ou plus, si l'on parle fondamentalement du mauvais emballage. Par conséquent, ce n'est pas ce que l'industrie utilise. Ce que l'on essaie de faire, c'est de maximiser la quantité d'aliments qui survit au voyage et de maintenir leur qualité et leur salubrité afin qu'ils puissent être distribués et consommés. C'est ce que nous faisons, au bout du compte, dans l'industrie: faire parvenir les aliments.

    Je m'excuse. Ce n'est peut-être pas une réponse directe.

    Le mauvais emballage peut vraiment empêcher la chaîne d'approvisionnement de fondamentalement fonctionner. C'est le juste équilibre que l'industrie doit trouver, tous les jours.

    Vous avez parlé de la « freinte ». Quel serait son effet sur le prix des aliments?

    Le prix des aliments est lié au montant que l'on paie et à la quantité que l'on peut mettre sur les étagères. Par conséquent, il est difficile de comparer des produits en vrac par rapport à des produits emballés. Quand on vend des produits en vrac, contrairement à des produits emballés, on a un autre niveau de perte. Les commerces et les détaillants prennent des décisions fondées sur les préférences du consommateur, les habitudes de consommation, etc.

    Voici l'enjeu; si vous avez des produits qui subissent une freinte importante pendant le transport entre la ferme et le dépôt, cela doit se refléter dans le coût, parce que, au bout du compte, le producteur est payé x dollars, et vous essayez de vendre le même volume.

    Actuellement, les niveaux de freinte sont inférieurs à 10 %, selon, encore une fois, le type de produit et la période de l'année. Si ces niveaux de freinte augmentent, on pourrait presque dire que les prix augmenteront proportionnellement. Nous avons étudié les effets d'une diminution importante de l'emballage plastique pour les produits — j'ai dit « importante », comme l'interdiction totale des emballages plastiques pour les fruits et légumes, l'année dernière —, nous avons calculé un potentiel d'augmentation des coûts de plus de 30 %. C'était l'ordre de grandeur.

    Nous faisons aujourd'hui face à une crise du coût de la vie. Tout le monde dit que les aliments coûtent cher. Je suppose que l'ACDFL a entendu ces inquiétudes.

    Absolument.

    Quelle serait la solution? Actuellement, on se dirige vers une voie où, si le gouvernement libéral obtient ce qu'il veut, il n'y aura plus de plastique, de sorte que le coût des aliments augmentera, ce qui aura pour effet d'accroître la pauvreté.

    Je m'inquiète davantage au sujet du recours aux banques alimentaires. Aujourd'hui, on sait qu'il y a deux ou trois millions d'Ontariens qui doivent dépendre des banques alimentaires. Cela va augmenter d'autant. En ce qui concerne les banques alimentaires, travaillez-vous avec les banques alimentaires locales pour trouver des solutions concrètes pour nourrir les gens? Est‑ce qu'une partie des produits supplémentaires ou une partie des pertes, des produits en bon état, finit à la banque alimentaire, avec un peu de chance?

    Les détaillants entretiennent des relations de travail très étroites pour ce qui est des produits qui ne sont pas vendus, mais qui peuvent être consommés. C'est un tout autre défi, bien sûr, que celui des produits qui se gâtent et qui ne sont pas consommables. Ce sont des initiatives sur lesquelles nous travaillons; une étude sera d'ailleurs publiée le mois prochain, et elle porte sur les possibilités d'amélioration.

    Merci beaucoup de votre témoignage; c'est de la part des gens qui aiment manger trois repas par jour.

    Nous allons maintenant passer à M. Kelloway, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins.

    Monsieur Allen, j'aimerais vous remercier de votre témoignage très franc. Nous entendons très rarement l'expression « crise environnementale et sanitaire mondiale », que vous avez utilisée dans votre témoignage. Je pense que c'est une déclaration très importante, et en fait, je pense que c'est un moment assez important.

    Quand je suis arrivé à ce Comité et que j'ai entendu dire que nous allions étudier les plastiques, je ne savais pas trop dans quoi je m'embarquais. J'ai beaucoup appris des divers témoins, dont vous, aujourd'hui.

    Il y a deux ou trois choses dont j'aimerais parler. J'ai mentionné la crise environnementale mondiale. J'aimerais en parler, puis j'aimerais passer à ce que vous avez dit vers la fin de votre témoignage, concernant la façon de régler le problème.

    Je me demandais si vous pouviez expliquer brièvement — parce que j'aimerais vous poser une autre question — les effets sur la santé des microplastiques ou, comme vous l'avez dit, de la plupart des plastiques, voire de tous les plastiques. Je me demandais si vous pouviez l'expliquer aux gens. Je pense qu'il appartient au gouvernement et aux assemblées législatives d'avoir une discussion sérieuse, sans utiliser les discours politiques, pour faire avancer les choses et s'assurer que tout le monde est en sécurité, ce qui est le droit fondamental de tout parlementaire. Pouvez-vous nous donner une idée, avec quelques détails, des effets sur les gens? Je vous poserai ensuite une deuxième question.

    Merci.

    Voici un petit scénario. On utilise des plastiques pour la distribution de médicaments, et c'est un modèle uniforme très spécifique, parce que les plastiques peuvent traverser les barrières hémato-encéphaliques. Ils peuvent passer dans toutes les parties de l'organisme parce qu'ils sont tellement pointus que l'organisme ne peut pas les voir. Ils ne provoquent pas de réaction immunitaire. Quand on regarde les microplastiques au microscope, on verra qu'ils ont la même forme. C'est pourquoi ils peuvent très facilement entrer dans l'organisme et en sortir. Les études menées sur des pétoncles et d'autres animaux ont montré que, quand ils se nourrissent de microplastiques ou de nanoplastiques, ceux-ci se retrouvent en quelques heures dans toutes les parties de l'organisme des animaux.

    Actuellement, quand on regarde ce qui peut passer dans le sang, à travers les intestins, cela peut atteindre 150 microns, ce qui est assez grand, mais, pour les nanoplastiques — et je travaille beaucoup sur les nanoplastiques —, rien ne les empêche d'aller partout dans l'organisme. Ils contiennent un perturbateur chimique du système endocrinien. Ils peuvent absorber du DDT et tous les autres produits chimiques dont on ne veut pas entendre parler. Ils peuvent se coller à ces nanoplastiques. Imaginez les effets sur l'hypophyse en développement d'un bébé. Si un nombre suffisant de ces particules se logent dans cette glande, quels pourraient être les effets sur le développement d'un humain? Quels pourraient être les effets sur le développement de toute créature sur la planète?

    On parle des entrailles des vers qui sont bloquées, parce que leur bouche est plus grande que leur anus. Ils ingèrent normalement toute la particule, la digèrent et la libèrent ensuite. Cependant, les plastiques bloquent leurs entrailles, et les vers se sentent toujours pleins, jusqu'à ce qu'ils meurent de faim.

    Mes recherches se déroulent dans des régions éloignées, et j'étudie ces régions, parce qu'elles sont nos réserves de biote, qui fait fonctionner le monde, et nous le noyons dans tant de plastiques atmosphériques qui retombent au sol, comme pendant les ouragans à Terre-Neuve, par exemple. En haute saison, quand tout pousse et que tout se nourrit, nous donnons soudain à ces organismes des tonnes de particules de plastique, de la taille exacte de ce qu'ils veulent manger, et qui ont la même odeur que ce qu'ils mangent. Ils libèrent des phéromones comme les perturbateurs endocriniens. Tous ces produits chimiques ressemblent à de la nourriture.

    On en a retrouvé dans le lait maternel et dans le placenta. On en a trouvé dans les testicules et dans les premières selles des bébés. Il y en a déjà dans toutes les parties de l'organisme humain, et c'est un corps étranger. Nous n'avons développé aucune résistance à ce matériau. Nous n'avons obtenu des nanomatériaux que lorsque nous avons commencé à faire fondre les métaux. Heureusement, ils étaient pour la plupart inactifs, à l'exception du plomb, dont on sait qu'il a des effets néfastes sur nous.

    Les plastiques n'ont aucune place dans nos vies. Très bientôt, nous comprendrons à quel point la situation est grave.

    Je vous en remercie.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste 19 secondes.

    D'accord.

    Dans l'une des parties de votre déclaration préliminaire, je crois — ou pendant un échange, pendant votre témoignage —, vous avez dit que le gouvernement doit jouer son rôle et réglementer l'industrie. J'apprécie beaucoup votre commentaire.

    Je sais également que les programmes ont tendance à être détournés et que l'on adopte la politique de l'autruche concernant un problème fondamental. Vous avez dit que huit millions de personnes mouraient à cause des émissions de carbone. Parfois, on ne s'en rend pas compte, ici. Vous avez dit que la sensibilisation est une partie de la solution, mais pas la totalité. Je crois qu'il faut sensibiliser le public sur la gravité de la situation que vous avez présentée.

    D'accord, vous pouvez fournir la réponse en écrit, si vous le souhaitez.

    Oui, c'est le travail du gouvernement. Le gouvernement doit être le premier à le savoir.

    Je m'excuse, monsieur Allen. Vous pouvez fournir votre réponse par écrit, à moins qu'une autre personne ne pose la question; je suis désolée.

    Nous allons maintenant passer à M. Blanchette-Joncas, pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Allen, je suis d'accord avec vous. Le gouvernement a une très grande responsabilité en ce qui concerne la défense de l'environnement, voire sa protection. On n'est plus à l'heure de l'éducation, on est à l'heure de l'action. Tout le monde a déjà le portrait de la situation. J'aimerais qu'on se donne l'heure juste.

    Le gouvernement actuel avait promis, en 2019, d'interdire l'utilisation de certains plastiques à usage unique. Tout cela avait l'air beau. En 2020, il a imposé des normes et des sanctions pour responsabiliser les entreprises qui fabriquent du plastique, qui font la collecte des déchets ou qui recyclent des matières. En 2021, on s'est servi de l'excuse la plus utilisée de la décennie: la pandémie. Tout à coup, on ne pouvait plus rien faire lorsqu'il était temps de réglementer le plastique. Par contre, quand c'était le temps de subventionner les entreprises pétrolières et gazières pour les aider à traverser cette crise économique, on pouvait agir. Ensuite, le gouvernement a mis en vigueur une réglementation très partielle ne visant que six articles parmi les centaines qui existent dans l'économie. De plus, aucune interdiction de fabrication ou de vente ne sera en vigueur avant le 20 décembre 2025. Ça tombe bien, puisque ça n'arrivera qu'après les prochaines élections, à la suite desquelles nous aurons peut-être un nouveau gouvernement.

    Pensez-vous que ces mesures vont vraiment changer les choses pour la protection de l'environnement et le recyclage du plastique?

    Honnêtement, un pas en avant est un bon pas, mais le bilan, évidemment, c'est qu'il faut redoubler d'effort.

    Je m'excuse, mais je suis assez déçu de l'approche que le gouvernement canadien a adoptée dans ce dossier, alors que sa principale fonction, ici, est de protéger l'environnement et les Canadiens. Ce que je constate, c'est que les gens défendent l'utilisation des plastiques, et je ne le comprends vraiment pas. Je pensais que votre travail était de protéger l'environnement et les gens.

    J'aimerais vraiment me réunir avec tous les députés, dans une salle, et que vous m'expliquiez exactement pourquoi vous pensez ainsi, parce que, en tant que scientifique, je peux voir la réalité de la situation. Il n'y a aucune idéologie. Je ne défends aucune cause. Je ne fais rien de tel. Je vous dis simplement ce qui ne va pas avec la planète et ce qui ne va pas dans ce que vous prévoyez de faire. Je pense qu'il est irresponsable d'essayer de recycler aujourd'hui. Nous n'avons pas la technologie. Nous n'avons pas l'infrastructure.

    C'est très clair, monsieur Allen. J'espère que les gens qui prennent les décisions nous auront écoutés et, surtout, qu'ils sauront comment prendre des décisions dans l'avenir.

    Merci.

    Merci.

    Nous passerons à M. Cannings, pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

    Merci.

    Je vais continuer avec M. Allen.

    Je sais que vous avez étudié la question de la pollution par le plastique dans le monde entier, en Asie, et ailleurs. Nous avons tous entendu parler des gros amas de plastique retrouvés au milieu de l'océan Pacifique. Je sais, pour avoir visité des pays insulaires, comme les Samoa, qu'ils font face à un énorme problème parce que des tonnes de plastique sont rejetées sur leurs côtes.

    Je suis ornithologue. L'un de mes amis étudiait la nidification de l'albatros dans les îles Midway, littéralement au milieu du Pacifique. Ces albatros se nourrissent sur les côtes de la Colombie-Britannique; ils emportent la nourriture de là-bas et jusqu'à leurs petits, aux îles Midway. Il a vu un jeune albatros cracher une brosse à dents.

    Je voudrais avoir votre point de vue sur l'ampleur mondiale de ce problème et sur la façon dont toute cette pollution provenant du monde entier, tout ce plastique, nous affecte ici, au Canada, et partout ailleurs.

    La nature n'a pas de frontières.

    Chaque année, entre 12 et 20 millions de tonnes sont rejetées dans l'océan. Elles vont bien quelque part. Quand le plastique se décompose dans l'océan, que ce soit par le frottement sur le sable des plages, les rayons UV ou le sel, il peut se retrouver dans l'air. Peu importe où ce plastique va; vous pouvez le respirer au Canada et n'importe où ailleurs sur la planète.

    Mes recherches portent également sur la troposphère libre, qui se trouve au‑dessus des nuages. C'est une autoroute pour le plastique et les produits chimiques. Le plastique peut faire le tour de la Terre en deux semaines, donc, si vous voulez expédier votre plastique ailleurs, il n'y a pas de « ailleurs » pour le plastique. On ne peut pas dire « je vais l'envoyer en Asie, puisqu'ils peuvent le recycler, là-bas ». Il n'est pas recyclé; il est brûlé. Il est rejeté dans les cours d'eau. Les preuves sont nombreuses. Lisez les rapports d'Interpol, s'il vous plaît. Je recommande à tout le monde de le faire.

    Je mène actuellement des recherches sur les plastiques, ici, dans l'Arctique, mais mon ONG s'attaque d'abord au problème des déchets plastiques déversés dans les cours d'eau d'Asie, parce que la majorité des plastiques des océans proviennent d'Asie, parce que les pays occidentaux pensaient que l'Asie était un bon endroit pour se débarrasser de leurs déchets. Ils n'avaient aucun moyen de les recycler.

    Merci.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    J'aimerais remercier M. Steve Allen et M. Daniel Duguay de leur témoignage et de leur participation à l'étude du Comité. Si vous voulez fournir d'autres témoignages, vous pouvez le faire par écrit, vous pouvez le faire auprès du greffier.

    Nous allons maintenant brièvement suspendre la séance, pour nous préparer à accueillir le second groupe de témoins.

    Bienvenue. Nous allons reprendre nos travaux, s'il vous plaît.

    Pour ceux d'entre vous qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Veuillez mettre votre microphone en sourdine quand vous ne parlez pas. Pour ceux qui sont sur Zoom, vous aurez une interprétation. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre Parquet, Français ou Anglais.

    J'ai maintenant le plaisir d'accueillir les témoins.

    Nous accueillons M. Mark Fisher, président et chef de la direction, Conseil de la région des Grands Lacs.

    Nous accueillons M. Jason Taylor, chef de département, Selkirk Technology Access Centre, du Selkirk College, par vidéoconférence.

    Nous accueillons Mme Marina Pietrosel, directrice, Consultante en développement durable et conformité, de Stratégies Développement Durable.

    Bienvenue à tous les trois.

    Vous aurez chacun cinq minutes pour présenter vos déclarations préliminaires, nous passerons ensuite aux séries de questions.

    Monsieur Fisher, je vous invite à présenter votre déclaration préliminaire. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente, et honorables membres du Comité de la science et de la recherche, de me donner l'occasion de m'adresser à vous, aujourd'hui, dans le cadre de votre étude sur le recyclage des plastiques.

    Créé en 2013, le Conseil de la région des Grands Lacs, ou le CRGL, est présent dans toutes les provinces de l'Ontario et du Québec, et dans huit États des États-Unis, de New York au Minnesota. Notre mission est de réunir les différents points de vue et intérêts de la région, au-delà des frontières et des secteurs, afin d'accélérer la transition vers un avenir durable.

    Qu'est-ce que cela signifie concrètement? Pour le CRGL, cela veut dire défendre des politiques de soutien, des stratégies commerciales, des innovations et des investissements des secteurs public et privé afin que l'économie de la région, le moteur industriel de l'Amérique du Nord, se développe de manière responsable, que tous les habitants de la région prospèrent, et que les Grands Lacs, le plus grand réseau d'eau douce du monde, soit protégé pour les générations futures. Si nous réussissons à le faire, notre but est de créer la première région durable du monde.

    L'un des défis importants de la région, aujourd'hui, c'est de savoir comment gérer de manière durable les matériaux que nous utilisons, en tant que consommateurs et en tant qu'industries, et réduire les déchets, surtout les plastiques.

    Pourquoi est-ce un défi? Les recherches, ainsi que les données tirées du nettoyage des plastiques dans les Grands Lacs, projet que le CRGL gère avec Pollution Probe, montrent que 80 % de la pollution qui se dépose sur le littoral est des détritus de plastique, ou parfois des granulés utilisés dans la fabrication de plastiques rejetés accidentellement.

    De plus, d'après certaines études menées par la Chambre de commerce des États-Unis et le Recycling Partnership, partenariat sur le recyclage, aux États-Unis, plus de 80 % des plastiques de valeur que nous utilisons, en tant que consommateurs, finissent dans des sites d'enfouissement.

    D'après les propres recherches du CRGL, on estime que, d'après les données d'audit des sites d'enfouissement, on jette dans nos poubelles environ 12 millions de tonnes impériales de plastiques de valeur, représentant plus de 2 milliards de dollars canadiens, chaque année. Par conséquent, le CRGL a lancé l'initiative circulaire des Grands Lacs et a publié, en 2022, un plan d'action sur cinq ans pour mobiliser les parties prenantes des secteurs et bâtir un avenir sans déchets plastiques et sans pollution plastique.

    En lien avec les travaux de votre Comité, le plan d'action est axé sur la mise en œuvre de projets et de changements dans six domaines clés, où l'on constate des lacunes importantes, notamment au chapitre des plastiques de consommation: la collecte de plastiques, comme la collecte en bordure des rues ou les programmes de dépôt; les progrès technologiques nécessaires dans notre infrastructure de recyclage, comme le recyclage mécanique, le tri secondaire et les nouvelles solutions de recyclage chimiques, visant à étendre le tri et le traitement des plastiques; la mise en place de marchés finaux plus concurrentiels et plus diversifiés pour une gamme plus large de matériaux plastiques; la nécessité d'éclairer les comportements des consommateurs en renforçant la sensibilisation et l'engagement; les politiques requises pour favoriser les pratiques de gestion durable des matériaux; et des investissements du gouvernement et des entreprises visant à soutenir et accélérer le développement de nouvelles infrastructures et solutions d'emballage, plus durables et recyclables.

    En entreprenant des projets dans ces domaines en collaboration avec de nombreux partenaires, nous voulons atteindre plus facilement un taux de recyclage de 50 % dans la région, d'ici 2030. Cela est cohérent avec la stratégie zéro déchet de plastique adoptée par le Conseil canadien des ministres de l'environnement, le CCME, ainsi qu'avec la stratégie nationale en matière de recyclage présentée par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis.

    Du point de vue de la récupération et du recyclage des ressources, un aspect essentiel de l'économie circulaire, il faudra être en mesure de détourner chaque année trois millions de tonnes supplémentaires de plastiques des sites d'enfouissement. Cela représente environ 2,7 tonnes métriques, en mesures canadiennes. Étant donné que l'on recycle actuellement, en moyenne, environ 9 % des plastiques de consommation, au Canada et aux États-Unis, atteindre un taux de recyclage de 50 % ne sera pas une mince affaire, mais c'est possible.

    Cependant, atteindre un taux de recyclage de 50 % pour les produits de consommation n'est pas synonyme d'économie circulaire. On parvient à une économie circulaire, de par sa conception, quand on peut éliminer les déchets et la pollution provenant des matériaux, faire circuler les produits dans l'économie à leur valeur la plus élevée et régénérer la nature. Par conséquent, si vous envisagez des innovations, de la science et de la recherche en matière de recyclage des plastiques, ou, plus important encore, si vous voulez parvenir à une économie circulaire, je vous invite à tenir compte des points suivants.

    Premièrement, il faut certainement une nouvelle certitude en matière de législation réglementaire pour permettre le changement économique et sociétal nécessaire à la transition vers une économie circulaire. Il sera essentiel de s'assurer que tous les ordres de gouvernement fassent leur part et soient cohérents au chapitre des normes, de la réglementation et des objectifs qui catalyseront la circularité, tels que la responsabilité élargie des producteurs, le contenu recyclé, les taux de recyclage et l'étiquetage.

    Deuxièmement, au moment d'étudier les mesures de réduction à la source ou les produits de substitution, il faut se rappeler que tous les produits ont des répercussions environnementales et, dans de nombreuses applications, les plastiques restent aujourd'hui la meilleure option pour toute une série de raisons. Il sera essentiel d'adopter une approche du cycle de vie pour évaluer les compromis entre les répercussions socioéconomiques et environnementales des différents matériaux et les approches circulaires.

    Troisièmement, d'autres pays, comme les États-Unis, investissent massivement dans la science des matériaux et dans de nouveaux processus de fabrication, et ils créent les conditions nécessaires pour que les nouvelles industries et les nouveaux produits soient conçus et déployés à grande échelle. Le gouvernement du Canada doit faire la même chose, et plus, par l'entremise de ses conseils de subventions de la recherche et de ses investissements dans les petites entreprises et dans la recherche et le développement menés par l'industrie, si le Canada veut occuper une place importante dans l'économie verte.

    Quatrièmement, on ne pourra pas récupérer tous les matériaux auprès des consommateurs et des secteurs industriel, commercial et institutionnel, pas seulement des ménages, si on s'appuie uniquement sur les solutions de recyclage mécanique ou le recyclage traditionnel. Il est fortement recommandé d'autoriser ou de créer un cadre juridique pour le développement et la mise en place d'approches de tri nouvelles et émergentes ou d'autres méthodes de traitement des matériaux, comme le recyclage chimique.

    Enfin, la sensibilisation des consommateurs et le changement de comportement joueront un rôle important dans la réduction des déchets, l'augmentation du recyclage et, au bout du compte, l'atteinte d'une économie circulaire. Par conséquent, on doit s'assurer que les pratiques que l'on demande aux consommateurs d'adopter aujourd'hui sont faciles à comprendre, abordables et facilement accessibles.

    Merci, madame la présidente, et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Jason Taylor, pour une déclaration préliminaire de cinq minutes.

    Bonjour, et merci de me donner l'occasion de m'adresser au Comité.

    En tant que chef de département et chercheur au Selkirk Technology Access Centre, le STAC, ici, dans la région de Kootenay en Colombie-Britannique, je peux vous dire que nous avons vraiment mis l'accent sur le soutien à l'industrie et à la communauté, dans notre région d'apprentissage, au moyen de la recherche et du développement et de la formation dans les domaines de la fabrication de pointe et de l'informatique avancée.

    Depuis 2020, le STAC a la chance de travailler avec des partenaires industriels et communautaires exceptionnels dans toute la région pour encourager les pratiques d'économie circulaire et faire progresser l'éducation et la recherche dans le domaine du recyclage et de la réutilisation des plastiques.

    J'aimerais également donner quelques exemples de projets sur lesquels nous avons travaillé. Je commencerai par KC Recycling.

    KC Recycling est basé ici, en Colombie-Britannique, et ses travailleurs recyclent les batteries de voiture pour en faire l'un de leurs produits ou modèles d'entreprise. Ils recyclent le polypropylène tiré des batteries de voiture, à raison de 200 tonnes par mois, et ils cherchent à doubler et peut-être même à tripler ce volume, à l'avenir. La totalité de ce plastique est actuellement emballée et envoyée sous forme de granulés dans toute l'Amérique du Nord pour retourner sous forme de batteries ou d'autres plastiques dans l'industrie automobile.

    La recherche sur laquelle nous avons travaillé directement avec KC Recycling consistait à utiliser ces granulés à d'autres fins. Nous avons réussi à les utiliser comme matière première pour l'impression 3D et le moulage par injection. Nous avons également étudié d'autres possibilités à l'échelle locale, et c'est justement l'essentiel. Au lieu que ce matériau soit reçu ici, transformé puis renvoyé ailleurs dans le monde, nous cherchons des façons d'utiliser ce plastique à l'échelle locale, dans les industries que nous soutenons, comme l'exploitation minière, la production d'énergie hydroélectrique, le secteur forestier et, bien sûr, le bois massif.

    Un autre partenaire clé de ce partenariat et de la plupart des partenariats avec lesquels nous travaillons, ici, au STAC, c'est le partenariat et l'engagement avec les étudiants. Nous avons un programme, ici, appelé le programme de fabrication et de conception numériques, et l'un des avantages clés de ce programme, c'est qu'il nous permet d'enseigner la durabilité, la conception en vue de la réutilisation et peut-être même l'élimination des plastiques dans certains cas.

    Un autre partenaire avec lequel nous avons travaillé, c'est Tempus 3D. Tempus est une entreprise d'impression 3D industrielle. Le processus industriel qu'elle utilise repose sur un matériau en poudre appelé PA12. À chaque cycle d'impression, de 5 à 20 % environ des déchets plastiques ne peuvent pas être recyclés dans son propre système. Nous avons étudié les possibilités d'imprimer avec ces déchets. Une façon de le faire, c'est au moyen d'une imprimante que nous venons d'acquérir, qui imprimera les déchets de la machine pour des objets et matériaux imprimés en 3D au niveau industriel.

    Un autre excellent partenaire avec lequel nous travaillons, c'est la Kootenay Outdoor Recreation Enterprise, la KORE. La KORE a lancé un nouveau programme appelé KORE Re‑Hub, qui vise à assurer le recyclage ou la circularité des équipements de plein air. Par exemple, si une pièce de votre botte de ski se brise, et que vous découvrez, deux ans après l'achat de cette botte de ski, que le fabricant ne fabrique plus cette pièce et que vous ne pouvez plus l'acheter nulle part, qu'advient‑il alors de ce produit? Bien souvent, il finit à la poubelle, et vous devrez en acheter un nouveau. L'industrie adore cela, mais pas nous. Nous avons cherché à soutenir, à la fois par l'éducation ou par la production de pièces pour les équipements de plein air, cette circularité et la réparation ou la réutilisation de ces pièces par d'autres moyens.

    La clé de voûte de tous ces partenariats, c'est la recherche, mais aussi l'intégration des principes et des techniques de l'économie circulaire dans nos programmes d'études. Nous avons commencé à le faire dans notre programme de fabrication et de conception numériques. Ce sera intégré dans notre programme d'ingénierie et dans bien d'autres programmes en tant qu'orientation fondamentale, que nous aimerions vraiment intégrer dans tous les processus de réflexion sur les programmes d'études de l'université.

    Nous pensons que les avantages environnementaux et économiques que ces pratiques apporteront, quand les étudiants concevront pour la prochaine grande entreprise, seront essentiels.

    Cela met fin au temps alloué à votre déclaration préliminaire, mais vous pouvez peut-être aborder le reste de vos commentaires pendant les questions.

    Nous allons maintenant passer à Mme Marina Pietrosel, qui a cinq minutes pour présenter sa déclaration préliminaire.

    Bonjour.

    Je m'appelle Marina Pietrosel. Je remercie M. Blanchette‑Joncas d'avoir proposé au Comité de m'inviter pour parler de mon expérience. J'aimerais parler davantage des côtés positifs que des côtés négatifs.

    Mon expérience réside vraiment dans le secteur de la transformation alimentaire, où j'ai travaillé pendant plus de 10 ans. J'ai aussi travaillé dans le secteur du recyclage pendant 10 ans. J'ai également fait du travail en ce qui concerne les programmes de responsabilité élargie des producteurs, qui existent dans chacune des provinces au Canada. J'ai donc une expérience sur le terrain. Je n'ai pas une expérience scientifique de haut niveau, mais elle est scientifique en ce sens qu'on fait beaucoup d'études sur le recyclage et la recyclabilité des matériaux. Je pourrais parler de n'importe quel matériau, mais aujourd'hui on parle des plastiques.

    En 2021, le Conseil canadien des ministres de l'Environnement a élaboré des lignes directrices au sujet du contenu recyclé des contenants et des emballages pour tous les nouveaux produits. L'échéance a été fixée à 2025, mais cela n'a jamais été fait.

    Il est important de souligner que la question environnementale relève du champ de compétence provinciale. Cela ne veut pas dire que le fédéral ne doit pas fournir son aide, bien au contraire. Quoi qu'il en soit, cela relève des provinces, et celles-ci ont toutes, y compris le Québec et l'Ontario, des programmes de responsabilité élargie des producteurs.

    Le plastique est un matériau qu'on utilise plutôt pour les biens de consommation, en particulier dans le secteur de l'alimentation et des produits de santé et beauté. L'objectif premier des emballages et des contenants est de préserver et protéger le produit. L'emballage représente 5 % des déchets liés à un produit. En cas de mauvaise production ou préservation d'un produit, le pourcentage qui finit dans un site d'enfouissement est de 80 %. Alors, il ne faut pas trop s'acharner contre les emballages, mais plutôt travailler à les rendre meilleurs.

    Je suis consultante depuis 10 ans. Je travaille avec des entreprises privées pour remplacer des emballages nuisibles à l'environnement par des emballages recyclables et recyclés.

    Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation au Québec en 2022, les taux de recyclage et de valorisation de produits sont quand même assez élevés. Les producteurs qui mettent en marché des produits emballés ont l'obligation de contribuer financièrement au système de responsabilité élargie des producteurs. De plus, les matériaux d'emballage de tous leurs produits doivent être recyclables ou recyclés dans une proportion allant jusqu'à 85 %. Il s'agit d'un pourcentage élevé.

    Ce que je constate, dans tout cela, c'est qu'il faut travailler à toutes les étapes de la chaîne de valeur. Les fournisseurs de matériaux, les manufacturiers, les transformateurs ou ceux qui font la mise en marché des produits ne peuvent pas travailler seuls. Tout le monde doit s'asseoir à la table pour que le système fonctionne comme il faut. Le fournisseur de matériaux doit être responsable de ce qu'il vend au transformateur ou au manufacturier. On parle du plastique aujourd'hui, mais il pourrait s'agir d'autres matériaux. Cette responsabilité se transmet jusqu'au détaillant qui fait la mise en marché des produits. Sans ce partenariat, on aura beau en parler très longtemps, rien ne pourra changer. Les producteurs investissent quand même des milliers de dollars dans le système de responsabilité élargie des producteurs, alors il faut que tout le monde travaille ensemble.

    Merci beaucoup de votre déclaration préliminaire.

    Nous allons maintenant passer à notre première série de questions. Veuillez vous assurer de préciser à qui vous adressez vos questions.

    Nous allons commencer par M. Viersen, pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier les témoins d'être ici.

    Monsieur Fisher, j'ai été intrigué par votre témoignage.

    Comment votre organisation gère-t-elle les microplastiques avec lesquels les Grands Lacs interagissent? Est-ce que vous mesurez jusqu'à ce niveau-là? Quel est votre avis à ce sujet? Votre avis m'intéresse.

    C'est une excellente question.

    Aujourd'hui, dans le projet de nettoyage du plastique des Grands Lacs, que nous gérons avec Pollution Probe — l'un des plus anciens organismes de bienfaisance voués à l'environnement du Canada —, nous avons une série de technologies de captage et de nettoyage novatrices que nous exploitons en Ontario et dans un certain nombre d'États. En collaboration avec les partenaires locaux, nous ramassons des débris sur les plages et dans les cours d'eau, en particulier dans les marinas, afin de savoir précisément ce que nous trouvons. C'est du plastique, et généralement des plastiques plus petits, des mégots de cigarette, surtout, des produits pour les aliments et les boissons décomposés, qui ont séjourné longtemps dans l'environnement. En collectant cela et en étudiant les types et les tailles, nous pourrons essayer de comprendre les différentes sources et voies de circulation. Comment ces déchets se sont‑ils retrouvés là? Il s'agit principalement de déchets publics. Je tiens à le préciser.

    Ces données sont extrêmement utiles lorsque nous discutons avec les décideurs, comme vous, de la manière de mettre fin à cela, du point de vue des politiques, et de la manière dont nous pouvons collaborer avec les communautés côtières afin de les informer sur les effets de ce type de comportement et de ces activités sur notre environnement et sur les Grands Lacs.

    Assurément, on mène beaucoup plus de recherches aujourd'hui, par le truchement des établissements d'enseignement supérieur, sur l'ampleur et la portée des microplastiques et des microfibres présents dans les Grands Lacs. Comme il a été dit dans le précédent témoignage, nous essayons de comprendre les effets sur l'environnement et la santé humaine de ces matériaux, quand ils se retrouvent, disons, dans l'eau potable ou dans la nature.

    Vous n'essayez pas de récupérer les microplastiques ou ces autres matériaux.

    Nous essaierons d'en récupérer autant que possible au moyen de nos technologies de captation et de nettoyage. Cependant, une fois qu'ils se retrouvent dans les Grands Lacs eux‑mêmes, il est extrêmement difficile de récupérer efficacement les microplastiques.

    Vous ne travaillez pas sur les nanoplastiques ou quoi que ce soit d'autre de ce genre.

    Non. Je dirais que les établissements d'enseignement supérieur mènent, aujourd'hui, la plus grande partie des recherches.

    D'accord.

    Madame Pietrosel, à Sustainable Strat, menez-vous des recherches ou avez-vous un avis sur la façon d'éviter l'utilisation du plastique? Avez-vous une idée?

    On ne cesse de répéter que le monde de la médecine et de la recherche ne peuvent pas se passer du plastique, mais, pour un certain nombre d'autres contenants et des choses de ce genre, on pourrait probablement... On vient d'entendre qu'un bambou ou une feuille de palmier pouvaient servir d'assiette jetable.

    Avez-vous d'autres exemples? Dans les domaines où on utilise exclusivement du plastique, aujourd'hui, comment peut‑on revenir à quelque chose qui n'est pas du plastique?

    Dans le travail que je fais directement avec les entreprises, les clients, les producteurs et les manufacturiers, nous examinons d'autres matériaux...

    Pourriez-vous patienter un instant, s'il vous plaît?

    Une voix: Je n'ai pas d'interprétation.

    La présidente: Pourriez-vous reparler, s'il vous plaît? Nous verrons s'il entend.

    Dans le cadre du travail que j'effectue directement avec les entreprises, qu'il s'agisse de manufacturiers, de détaillants ou de producteurs, depuis une bonne année, c'est-à-dire depuis que le programme de responsabilité élargie des producteurs impose des taux de recyclage quand même assez élevés, nous commençons à travailler sur l'écoconception, sur l'utilisation de nouveaux matériaux ainsi que sur le recours à des produits composés d'une seule matière.

    Nous avons beaucoup exploré le côté dégradable des matériaux, parce qu'il faut dire que, la biodégradabilité, cela n'existe pas. Pour ce qui est des matériaux provenant du bambou, des feuilles de palmier ou d'autres matières semblables, ce n'est pas du tout au point. Dans l'optique de la préservation des aliments, nous n'avons pas encore la preuve que ces matières peuvent vraiment être efficaces. On parle ici de produits que le consommateur va ingérer. Il faut que l'aspect de la préservation soit présent, c'est important. On n'en est pas encore là. J'ai réalisé beaucoup de tests, qu'il s'agisse de compostage, de recyclage ou d'autres méthodes, et jusqu'à maintenant les nouveaux matériaux, comme on les appelle, n'ont absolument pas donné de résultats concluants.

    Pour le représentant de Selkirk STAC — c'est un acronyme bien choisi —, en ce qui concerne les synergies que vous développez dans votre région, dans quelle mesure ce que vous faites est‑il adaptable? Diriez-vous qu'il faudrait le refaire dans tout le pays, ou est-ce que c'est assez unique et que vous devrez vous simplement partir de ce que vous avez là, en ce moment?

    Pour nous, il s'agit d'un projet à long terme, mais nous aimerions vraiment que ce projet soit développé ailleurs. Je pense que c'est l'un des aspects les plus intéressants, lorsqu'on appartient au réseau des centres d'accès à la technologie. Il y en a 67, au Canada, et cela pourrait être facilement repris dans d'autres centres d'accès à la technologie de fabrication avancée.

    L'initiative de la KORE, l'initiative pour les entreprises d'activités de plein air de Kootenay, ont organisé une conférence aujourd'hui à Kimberley, qui durera deux ou trois jours. L'économie de recyclage et l'économie circulaire sont à coup sûr une grande partie de ce projet, car de nombreuses pièces de vélos de montagne ou de chaussures de ski, etc., sont en plastique. Que se passe-t‑il quand on ne peut plus les utiliser? Il s'agit là d'une occasion extraordinaire.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Chen, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Ma première question s'adresse à M. Taylor.

    Vous parliez tout à l'heure et vous avez manqué de temps. J'aimerais vous donner la possibilité de terminer votre témoignage.

    D'accord.

    Une autre des organisations de cette région que j'aimerais mentionner, c'est la Lower Columbia Initiatives Corporation, la LCIC. Elle a travaillé avec quelques-uns d'entre nous afin de faire vraiment connaître les possibilités d'économie circulaire dans cette région et ailleurs.

    La LCIC, d'abord avec la Metal Tech Alley, ensuite, bien sûr, dans le cadre des possibilités d'économie circulaire, nous a réunis et nous a donné une vision ou un espoir pour, encore une fois, promouvoir la collaboration de l'industrie avec l'enseignement et la recherche et la communauté. C'était une excellente initiative.

    Votre organisation, le STAC, collabore avec des organisations, à la fois petites et grandes, pour sensibiliser et éduquer à l'économie circulaire. Pourquoi est‑il important de travailler, non seulement avec les grands acteurs de l'industrie, mais aussi avec les petites et moyennes entreprises?

    Si les petites entreprises démarrent correctement, si elles commencent à utiliser la circularité ou à y penser, si elles commencent à penser à la conception pour la réutilisation ou à la conception pour des solutions de rechange au plastique, ou à l'utilisation d'un plastique recyclable provenant d'une meilleure source que le matériau vierge, nous espérons que, pendant le processus de conception ou de démarrage, elles utiliseront les bonnes techniques.

    J'ai été très intéressé par l'exemple que vous avez donné, le recyclage des batteries de voiture, la transformation de ce plastique recyclé en granulés et l'expédition dans tout le pays pour qu'il soit réutilisé dans les batteries de voiture, mais vous avez parlé de l'importance de développer des partenariats plus locaux. Pourriez-vous nous dire pourquoi il est important de créer des économies circulaires localisées?

    Si KC Recycling, ou toute autre entreprise, ou moi-même, n'avons pas à envoyer un produit à l'autre bout du monde... Le transport consomme et produit beaucoup de gaz à effet de serre, évidemment. Si nous pouvons faire, ici, ce dont nous avons besoin et réduire la nécessité de tout faire venir d'un autre pays, cela nous donne le pouvoir d'être durable, bien sûr.

    Les palettes sont un parfait exemple. Si nous n'avons pas besoin de faire transporter un produit d'ici à ailleurs sur une palette faite de plastique, que nous avons achetée ailleurs, nous pouvons fabriquer cette palette ici et l'expédier. Cette palette est faite de batteries de voiture ou de polypropylène recyclé provenant des batteries de voiture.

    Il y a tant d'autres exemples de ce type de possibilités, pas seulement avec les plastiques des batteries de voiture, mais avec tous les autres types de plastique qui entrent dans le cadre de la recyclabilité.

    On dirait que vous créez certainement des modèles qui peuvent être utilisés dans d'autres parties du pays.

    Un autre domaine que vous avez abordé, c'est le travail que vous faites avec les étudiants pour vous assurer que le concept d'économie circulaire est intégré dans différents domaines des programmes d'études. Pourriez-vous nous donner des exemples du travail que vous faites dans le cadre de ce projet, et de la façon dont vous espérez transformer les futurs penseurs et innovateurs des économies émergentes à venir?

    Avant de devenir chef de département du STAC, ici, j'ai élaboré ce programme de fabrication et de conception numériques. Quand nous avons élaboré le programme d'études, nous souhaitions que chacun de ces éléments s'inscrive dans un processus de réflexion: « pourquoi? Quels matériaux? Existe-t-il un meilleur matériau? Peut-on envisager une conception axée sur la réutilisation, le recyclage ou la recirculation? » Dans le cadre des processus de fabrication, c'est la même chose, nous nous demandons: « Est-ce propre? Que fait‑on des déchets? » C'est tout cela.

    Je pense que ce concept fondamental est une occasion vraiment intéressante si l'on veut partager et transmettre à d'autres établissements d'enseignement.

    Merci.

    Il vous reste une minute.

    Je suis très heureux de l'entendre.

    Pourriez-vous me donner quelques exemples de projets sur lesquels vos étudiants ont travaillé, qui peuvent montrer comment l'économie circulaire peut être comprise et appliquée afin de régler les problèmes auxquels fait face la société actuellement?

    Un étudiant que j'ai récemment embauché est aujourd'hui employé du Collège en raison de son travail en tant qu'étudiant. Son travail de fin d'études consistait à mettre au point le processus d'extrusion de notre très grande imprimante 3‑D, que nous avons conçue, ici, au STAC. Ce processus d'extrusion prend essentiellement les granulés de KC Recycling et les extrude dans le processus d'impression 3-D.

    Le volume de fabrication de l'imprimante, que nous avons conçue ici, est de quatre pieds par trois pieds, par six pieds de haut. Elle nous permet de fabriquer de très grandes pièces à partir de pièces de batterie de voiture entièrement recyclées. Si nous utilisions d'autres plastiques pour produire cela, nous devrions acheter des matériaux vierges et imprimer ensuite la pièce. On peut fabriquer des moules pour tout autre type de processus de fabrication.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Blanchette-Joncas, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je salue les témoins qui sont parmi nous pour la deuxième heure de la rencontre.

    Tout d'abord, je me permets de remercier Mme Pietrosel de sa présence aujourd'hui. Elle s'est déplacée pour se joindre à nous moins de 24 heures après avoir reçu l'invitation. Je pense que c'est remarquable et que cela mérite d'être souligné.

    Bien sûr, je tiens également à vous féliciter pour votre engagement, madame Pietrosel. Cela fait plus de 25 ans que vous travaillez comme experte en gestion environnementale. Vous êtes une femme chevronnée.

    En fait, cela fait 30 ans.

    D'accord. J'ai dit que cela faisait plus de 25 ans, alors je ne me suis pas trompé. Je me suis fié aux documents que j'ai sous les yeux. Il faudra s'assurer de mettre à jour l'information. Si cela fait 30 ans, c'est encore mieux que 25 ans.

    Madame Pietrosel, compte tenu de votre expérience, j'aimerais que vous nous parliez davantage de ce que vous entendez ou voyez sur le terrain, concrètement.

    On voit que les gouvernements prennent certaines décisions. On veut éliminer certaines utilisations de certains matériaux, notamment la matière plastique. Selon votre point de vue et votre expérience, ne devrait-on pas plutôt se baser sur la science pour prendre des décisions, avant d'essayer d'interdire certains types de matériaux?

    C’est une très bonne question, monsieur Blanchette‑Joncas.

    Je vais vous donner un exemple. Je travaille aujourd’hui avec une entreprise qui utilise différentes pellicules de plastique, comme des pellicules de PEBD, qui sont simples, c'est-à-dire qu'elles ne contiennent aucune autre résine. Auparavant, cette entreprise utilisait aussi des pellicules multicouches, soit des pellicules constituées de plusieurs couches superposées de polypropylène et de polyéthylène, par exemple, pour assurer la préservation du produit emballé. Au Québec, nous avons réussi à trouver des gens qui fabriquent des emballages composés d'une seule matière ayant les mêmes propriétés, non seulement pour la préservation des aliments, mais aussi pour les produits de santé et beauté. Alors, nous avons quand même des ressources très intéressantes. Nous travaillons toujours sur les deux aspects, c'est-à-dire ce qui est recyclable et ce qui est recyclé.

    Une des choses les plus importantes, c’est de faire des tests. Ici, je parle de la science sur le terrain.

    Premièrement, nous faisons des tests in situ pour voir si un produit fonctionne, s'il est assez propre, s'il est fait d'une même résine et s'il est recyclable.

    Deuxièmement, nous faisons des tests de laboratoire pour voir si les nouveaux emballages composés d'une seule matière permettent de préserver les produits aussi bien que les anciens emballages. C'est donc une démarche scientifique que nous menons avec des gens de l'Institut de technologie des emballages et du génie alimentaire et du Centre de transfert technologique en écologie industrielle, entre autres. Nous nous assurons que la durée de conservation des produits est adéquate pour les consommateurs.

    Troisièmement, nous faisons des tests in situ en utilisant l'équipement du producteur. Aujourd’hui, la plupart des résines utilisées pour fabriquer les emballages courants viennent de l'Inde ou d'ailleurs en Asie, alors qu'ici, nous avons carrément la meilleure matière recyclable et recyclée possible. Oui, les autres options peuvent coûter moins cher en ce moment, puisque la vague de la responsabilité élargie des producteurs vient seulement de commencer et que les producteurs doivent payer 100 % des coûts liés au système. Cependant, cela deviendra bientôt beaucoup moins cher d'utiliser des matières recyclables et recyclées.

    Je mets l'accent sur le contenu recyclé, comme l'a fait le Conseil canadien des ministres de l'Environnement, en 2021, en demandant que l'on fixe des cibles en matière de contenu recyclé, à l'instar de la Californie, qui a fixé une cible de 25 % à 30 % pour tous les emballages. Des mesures ont également été prises au Colorado. C'est ce que j'ai entendu, la semaine passée, lorsque j’étais à la Conférence canadienne sur l'intendance. Certains États américains commencent vraiment à fixer des cibles concrètes en matière de contenu recyclé, et c'est ce que nous devons faire aussi.

    Merci, madame Pietrosel. Votre expérience en dit beaucoup. J'aime beaucoup votre vision holistique du système de recyclage, mais également de la chaîne de valeur et de toutes ses facettes.

    Comme vous le savez, le gouvernement fédéral veut atteindre l'objectif de zéro déchet de plastique d'ici 2030. C'est un objectif ambitieux, on peut se le dire. Encore une fois, rien ne va entrer en vigueur avant décembre 2025. Il pourrait donc y avoir un nouveau gouvernement d'ici là, et celui-ci pourrait prendre des décisions différentes.

    Je sais que vous avez participé activement à la création du guide pratique intitulé « L'emballage alimentaire écoresponsable au Québec ». J'aimerais que vous nous fassiez part de vos principales recommandations. Qu'est-ce que nous devons tenter d'améliorer, dans tout cela? Nous, nous sommes les décideurs, mais vous, vous êtes sur le terrain. Qu'est-ce que nous devons savoir pour améliorer les choses et, surtout, pour ne pas répéter les erreurs du passé?

    Effectivement, grâce au nouveau programme, on a la chance d'éviter de répéter les mêmes erreurs.

    Premièrement, la loi visant à bannir certains plastiques d'ici 2030 ne concorde pas avec la réglementation des provinces. C'est évident. Je peux vous parler de la loi du Québec et de l'Ontario, en particulier. Je connais celle des autres provinces aussi, mais je ne connais pas les dates précises, puisque c'est plus récent. Dans le cas de certaines catégories de plastique, la question sera traitée entre 2027 et 2030, afin d'analyser la situation. Alors, si on bannit certains plastiques en 2030, d'abord, lesquels va-t-on bannir et pourquoi? Ensuite, comment les entreprises qui font la mise en marché des produits vont-elles pouvoir avoir les emballages recyclables et recyclés dont elles ont besoin dès 2027? Il y a une dichotomie à cet égard. Il faut s'aligner sur les mêmes dates.

    Selon ce que je comprends, madame Pietrosel, vous avez beaucoup de doutes quant à la faisabilité.

    J'ai des doutes quant aux échéances, oui, car les mesures prévues dans le système de responsabilité élargie des producteurs commenceront le 1^er janvier 2027.

    Votre temps est écoulé, s'il vous plaît. Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Cannings, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci; je vous remercie tous les trois d'être ici aujourd'hui.

    Je vais commencer par M. Taylor, car je suis ravi de vous voir et de vous entendre, aujourd'hui, depuis le Selkirk Technology Access Centre. J'ai eu le plaisir d'y faire un tour. J'ai également visité la KC Recycling, que vous avez mentionnée. À côté de KC Recycling, se trouve Cirba Solutions, un autre grand centre de recyclage. Trail, en Colombie-Britannique, est un véritable centre de recyclage de toutes sortes.

    KC Recycling, comme vous l'avez mentionné, recycle essentiellement des batteries d'accumulateurs au plomb, et les principaux produits sont donc les granulés de polypropylène que vous avez mentionnés, et le plomb va directement dans le plomb de Tech et dans les fonderies de zinc, à Trail. Cirba Solutions recycle tous les autres types de batteries que vous pouvez imaginer.

    Les deux entreprises sont les plus importantes de leur catégorie en Amérique du Nord. La fonderie de Tech comprend maintenant un grand centre de recyclage de batteries de véhicules électriques, et cela en fait un des plus grands centres du continent. C'est un secteur très intéressant, à Trail, et un endroit très intéressant pour vous. Vous êtes au centre de tout cela.

    Tout d'abord, vous avez rapidement évoqué certaines de ces choses, mais comment voyez-vous vos recherches, avec les étudiants en contact avec les différentes entreprises qui sont vraiment à la fine pointe du recyclage, non seulement du plastique, mais aussi des métaux et des matériaux de batterie, etc.? Quel est le rôle que votre installation et vous pourrez jouer, à ce chapitre, selon vous?

    Pour commencer, mon installation est trop petite, nous envisageons donc un agrandissement ou un nouveau bâtiment pour les possibilités futures. Nous travaillons toujours avec de nouveaux partenaires et avec nos partenaires actuels, comme Tech Metals ou Mercer Celgar, juste au bout de l'autoroute à Castlegar, et, bien sûr, avec d'autres avenues de recherche.

    C'est toujours une question de temps et d'argent et cela tient toujours aux possibilités que nous pouvons offrir aux étudiants avant que le projet ne devienne trop important pour nos capacités actuelles, mais nous sommes en train de l'étendre. Nous envisageons de nouvelles possibilités en 2025.

    C'est un plaisir de découvrir les nouvelles possibilités de subvention. La possibilité de subvention pour le plastique, en Colombie-Britannique, a été appelée CleanBC Plastics, et cela a été une excellente chose pour les partenaires de l'industrie et pour nous-mêmes.

    Il suffit d'avoir les bonnes personnes. Si nous pouvons continuer de faire ce que nous faisons, et si l'équipe de la LCIC et de KC Recycling peut continuer de soutenir les possibilités d'enseignement et de recherche, nous pouvons faire participer les entreprises technologiques et d'autres grandes entreprises tout autant que les petites et moyennes entreprises.

    J'allais vous poser une question sur les autres produits. Nous avons parlé des solutions de rechange au plastique, ici, comme étant l'une des solutions. Vous avez mentionné Mercer Celgar. C'est une grande usine de pâte à papier. Y a‑t‑il des initiatives en cours concernant de nouveaux matériaux qui pourraient...?

    Je crois qu'elle travaille encore sur la lignine comme possibilité. Dans cette région, ABC3D, Advanced BioCarbon 3D, cherchait des façons d'extraire la lignine des copeaux de bois, pour créer un plastique biodégradable. Je n'ai pas entendu parler de leurs derniers débouchés, mais au moyen du processus de traitement des pâtes et papiers, on peut extraire la lignine et l'utiliser comme un polymère biodégradable.

    Je ne sais pas où cela en est en ce moment. Bien souvent, les grandes entreprises sont très occupées et les possibilités de recherche appliquées sont mises sur la glace.

    Vous avez dit que vous faisiez partie d'un réseau de centres d'accès à la technologie s'étendant dans tout le pays. Je ne sais pas si vous êtes en contact avec eux et si vous savez ce qu'ils font.

    Existe-t-il d'autres synergies dans ce réseau qui porteraient sur les plastiques, le recyclage des plastiques et la recherche de solutions à ce problème majeur?

    Oui, absolument.

    Le réseau de centres d'accès à la technologie se réunit tous les trois mois, si ce n'est pas plus. Nous encourageons vraiment les partenariats entre les centres d'accès à la technologie. Actuellement, dans d'autres secteurs et d'autres domaines, nous travaillons avec un centre d'accès à la technologie de Red Deer. Un autre avec lequel nous travaillons tout le temps se trouve au Collège Camosun.

    Il y a seulement trois centres d'accès à la technologie en Colombie-Britannique. Je crois qu'il y en a 30 au Québec, et presque autant en Ontario. Pour nous, le partenariat est assurément virtuel; nous ne nous rendons pas dans les autres centres d'accès à la technologie.

    Je sais que le réseau de centre d'accès à la recherche a assurément d'autres domaines de recherche au chapitre du recyclage des matériaux composites. Il y en a un autre portant sur le recyclage et la récupération des déchets pendant le processus de traitement de l'eau, dans ce domaine également. De nombreux autres centres d'accès à la technologie ont un sous-ensemble d'économie de recyclage ou d'économie circulaire dans le cadre de leur mandat.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à la seconde série de questions.

    Nous allons commencer par M. Lobb, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Ma première question s'adresse à M. Fisher.

    Monsieur Fisher, si l'on prend toutes les municipalités de la région et toutes les entreprises de recyclage, et ce dont Mme Pietrosel parlait à propos des fabricants, des entreprises et tout le reste, quel est le pourcentage qui est recyclé, actuellement?

    Certaines de ces municipalités qui recyclent en collaboration avec les entreprises de recyclage dressent la liste de toutes les choses qu'elles ne recyclent pas. Avez-vous un avis à ce sujet? L'éducation en fait partie. Vous pensez que vous faites ce qu'il faut, mais ils n'acceptent même pas cela, ou ils ne recycleront pas cela, alors que vous pensez que cela doit être recyclable.

    C'est une excellente question.

     C'est surtout pour cela que nous passons aux systèmes de responsabilité élargie des producteurs, dans tout le pays, et la Colombie-Britannique est depuis des années à l'avant-garde de la responsabilité élargie des producteurs. Il n'y avait pas d'uniformité dans la gestion des programmes, dans le type de matériaux acceptés en bordure des rues, et dans l'assurance que l'industrie qui fabrique les produits que nous utilisons assume la responsabilité de la gestion de ce système. Dans les prochaines années, alors que le pays entier passera à la responsabilité élargie des producteurs, on va assister à un changement radical en ce qui concerne les types de matériaux qui seront acceptés dans ces types de programmes.

    J'ai deux ou trois questions à ce sujet.

    Les meubles de jardin en plastique, pour commencer. Quand je vais au site d'enfouissement local, il est toujours jonché de meubles de jardin en plastique. Quand allons-nous mettre un terme à cette pratique? Les jouets en plastique, ensuite. Je ne pense pas qu'on recycle les jouets en plastique, n'est-ce pas?

    Quel que soit le format de plastique qu'on utilise aujourd'hui, il existe un moyen de traiter ce matériau. Actuellement, c'est généralement au moyen des systèmes de recyclage mécanique et de recyclage traditionnel, et ce sont les matériaux essentiels — les principaux plastiques, et ceux qui arrivent en deuxième position —, qui ont la plus grande valeur. C'est pourquoi ils sont les plus recyclés et les plus récupérés. Même pour les autres types de matériaux ou ceux qui sont plus difficiles à recycler — les plastiques souples, les films —, il existe des solutions pour gérer ce matériau. C'est la première chose que je voulais dire.

    En ce qui concerne les matériaux perdus dans les sites d'enfouissement, comme je l'ai dit, environ 12 millions de tonnes, en tonnes américaines, se retrouvent dans les sites d'enfouissement. C'est parce que, pour une raison ou une autre, les consommateurs chez eux, qui ont accès à un programme, sur leur trottoir, les jettent par inadvertance ou volontairement à la poubelle, et ils se retrouvent dans les sites d'enfouissement. Il existe assurément des solutions pour récupérer ces matériaux et les diriger vers des possibilités de réutilisation en tant que contenu recyclé dans de nouveaux emballages.

    Il y a également trop d'emballage. Je pense que nous sommes tous d'accord sur les rebuts qui arrivent par la poste et tout le reste.

    Certainement.

    Les municipalités n'ont pas à en assumer la responsabilité. Cependant, y a‑t‑il des municipalités qui peuvent filtrer les microplastiques dans leurs réseaux d'égout ou leurs réseaux d'égout pluviaux, pour qu'ils ne finissent pas dans les ruisseaux, les rivières, les lacs et les cours d'eau?

    Oui. Encore une fois, c'est une combinaison de solutions que nous devons adopter.

    Comme je l'ai dit plus tôt, la responsabilité élargie des producteurs sera un changement important. En ce qui concerne les autres mesures, le principal objet que nous ramassons dans nos rues, sur nos plages et dans nos cours d'eau, ce sont des mégots de cigarette. Je ne sais pas comment nous allons changer ce comportement qui consiste à jeter ses mégots de cigarette dans la rue. Nous travaillons avec des entreprises et des municipalités pour installer des systèmes de filtration des eaux de pluie, appelés pièges à déchets et poubelles à égout, que l'on peut facilement déplacer et qui recueillent ces matériaux lorsque des tempêtes les poussent dans les égouts.

    Ce sont des systèmes qui nous permettent de sensibiliser les gens à ce qui se passe. Je ne sais pas si toutes les municipalités peuvent mettre un filtre dans leurs égouts. Ce ne serait pas réaliste.

    Oui, d'accord.

    Monsieur Taylor, si vous êtes encore là, vous avez l'air d'être l'homme qui sait tout sur le recyclage, celui qui a des idées. Qu'en est‑il de ces meubles en plastique, des jouets pour enfants que les grands-parents achètent, et dont les enfants n'ont pas besoin, et ainsi de suite. Existe‑t‑il des moyens de les recycler pour en faire quelque chose d'utile, ou s'agit‑il d'une perte sèche qui finira directement dans un site d'enfouissement?

    Aux États-Unis, je crois que la plupart des chaises en plastique sont faites de polyéthylène. Ce polyéthylène peut tout à fait être... À basse température. Je suis sûr que vous êtes assis sur une de ces chaises, pendant l'été, et elle soutient à peine votre poids. Il ne faut pas beaucoup de chaleur pour les faire fondre et leur donner une autre forme.

    Je m'excuse, mais je ne connais pas le nom de l'entreprise. Ce jeune étudiant de Castlegar a déménagé dans la région de Canmore, en Alberta, et a mis au point un moyen de chauffer le plastique et de le compresser pour en faire des feuilles avec un matériau fibreux au milieu, pour fabriquer essentiellement des panneaux ou des feuilles en plastique.

    Le plastique sera avec nous pour toujours. Comment peut-on le réutiliser et le recycler pour un usage à plus long terme, plutôt qu'en faire une chaise en plastique qui dure quelques étés et qui se dégrade essentiellement ensuite au point de casser, simplement parce qu'elle a été exposée aux rayons UV? La plus grande partie de ce plastique peut être recyclé ou réutilisé dans différentes formes.

    Merci. Nous avons largement dépassé le temps alloué.

    Il me reste plus de temps, c'est sûr.

    Non, vous avez en fait dépassé d'une minute. Il a parlé longtemps. Bien essayé. C'est le témoin qui a dépassé d'une minute le temps alloué. Je m'excuse.

    Nous allons maintenant passer à M. Longfield, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    C'est vraiment une discussion très intéressante. Je remercie les témoins de nous faire profiter de leur expertise.

    J'aimerais commencer par M. Fisher et parler de la réglementation. Mme Pietrosel a parlé plus tôt de l'écart entre la réglementation provinciale et la réglementation fédérale. Dans les Grands Lacs, nous devons également nous soucier des États-Unis. Le Conseil canadien des ministres de l'Environnement, de tout le Canada et de tous les ministères provinciaux, est d'accord pour passer à la politique de zéro déchet plastique d'ici 2030. La réglementation doit jouer un rôle important à cet égard.

    Pourriez-vous peut-être commenter brièvement le rôle de la réglementation internationale et de la réglementation nationale dans l'atteinte de cet objectif?

    Merci de la question.

    C'est essentiel, si nous voulons vraiment faciliter ce changement de systèmes, passer d'une économie linéaire dans laquelle nous prenons, fabriquons et jetons des matériaux, à une économie circulaire où faisons circuler la valeur de ces matériaux, leur composition chimique, le plus longtemps possible dans l'économie, en leur conservant leur valeur la plus élevée. Cela nécessitera un important changement de systèmes. Il s'agit d'une part de réglementation, d'une part de comportement, et d'une part d'infrastructure.

    Pour répondre à votre question, du côté de la réglementation, la stratégie zéro déchet plastique n'est pas synonyme de zéro plastique; elle signifie zéro déchet plastique. La stratégie du CCME qui a été adoptée par les premiers ministres conservateurs, les premiers ministres libéraux et évidemment par le gouvernement, a vraiment ouvert la voie. C'est pourquoi la responsabilité élargie des producteurs est adoptée dans tout le pays, comme en Ontario et au Québec. La Colombie-Britannique l'a adoptée il y a déjà plusieurs années.

    La responsabilité élargie des producteurs commence également à être adoptée à l'échelle des États, aux États-Unis. Un nouveau projet de loi a été présenté au Congrès américain. Tous ces éléments, mis bout à bout, sont plus ou moins alignés. Cela permettra de créer la certitude réglementaire que vous demandez pour l'étiquetage, les cibles concernant le contenu recyclé des produits et ainsi de suite.

    Les États-Unis ont un marché intégré, donc, si le Canada, pour une raison ou une autre, décide qu'il n'a pas besoin d'un système réglementaire, quel en sera l'effet sur nos relations avec les entreprises américaines?

    Comme vous le savez, de nombreux matériaux, y compris les résines de plastique et même des matériaux recyclables, qui traversent la frontière dans un sens ou dans l'autre, soit pour la fabrication, soit pour le recyclage et l'élimination finale. Nous devons considérer cela comme un marché intégré, particulièrement dans les Grands Lacs, parce que la plupart de nos échanges et de nos activités commerciales entre le nord et le sud, et non pas d'un bout à l'autre du pays.

    Merci. Il est bon de rappeler que la région des Grands Lacs, comme vous l'avez dit, est une région d'une importance cruciale, dans le monde, au chapitre des échanges commerciaux, et il est essentiel de mettre en place une réglementation efficace en matière de plastique, se débarrasser des nanoplastiques et des microplastiques.

    J'aimerais parler du Québec, et m'adresser à Mme Pietrosel.

    Merci de votre témoignage.

    En ce qui concerne les différences de réglementation, si vous avez des informations, veuillez les transmettre au Comité; ainsi, quand nous formulerons nos recommandations, nous ne manquerons pas d'aborder ces différences.

    Pourriez-vous en citer brièvement une ou deux qui sont très importantes pour nous?

    Les échéances établissent différents taux de recyclage ou de valorisation des matériaux. Les dates ne sont pas là pour permettre au producteur de meilleurs conteneurs et emballages.

    Ensuite, j'aimerais revenir un peu sur la loi, parce que nous parlions des jouets... J'utilise ma langue seconde depuis un bon moment.

    Vous vous en sortez très bien. Mon temps est très limité, veuillez donc poursuivre. S'il y avait une réglementation en matière de jouets...

    Il n'y a pas de règlement sur les jouets, les chaises et les choses de ce genre. Les produits destinés à un usage à long terme ne font pas partie de notre programme de responsabilité élargie des producteurs, donc...

    Merci.

    Je m'excuse de vous interrompre, mais j'ai une question pour M. Taylor du collège Selkirk.

    Je pense qu'il est important pour nous de souligner l'importance des collèges d'enseignement dans l'écosystème d'innovation et de nous assurer qu'ils sont inclus dans tout type de financement de la recherche proposé par le gouvernement fédéral.

    Tout à fait. C'est tellement essentiel, et cela nous a donné l'occasion d'intégrer ce domaine d'études pour les étudiants également. Le financement des centres d'accès à la technologie par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada est un exemple de ce qui pourrait être menacé à l'avenir.

    Nous devons nous assurer qu'il ne le soit pas. Vous formez nos futurs concepteurs écologiques, alors merci du travail que vous faites.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Blanchette-Joncas, pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais poursuivre avec Mme Pietrosel.

    Il est important de revenir sur la question de la coordination, en ce qui a trait à la décision du gouvernement fédéral d'en venir à bannir les plastiques en 2030.

    Pouvez-vous revenir précisément sur ce sujet? Vous mentionniez une échéance prévue pour 2025. Dites-moi ce qui n'est pas réalisable, selon vous, sur le plan de la faisabilité.

    Je vais répondre un peu à ce que vous m'avez demandé précédemment, à savoir ce que le gouvernement fédéral peut faire.

    Premièrement, il s'agit d'investir dans l'innovation pour concevoir des matériaux qui sont recyclables et recyclés.

    Deuxièmement, il faut investir dans l'équipement dont on a besoin pour le recyclage, ce qui favorisera l'émergence de marchés locaux dans chaque province. On pourra alors avoir une meilleure économie et une meilleure circularité des matériaux. Ce ne sont pas tous les matériaux qui sont intégrés dans l'économie circulaire. En fait, très peu le sont. Il faut quand même investir. Si on n'investit pas, on ne pourra pas avoir la matière nécessaire.

    Je reviens maintenant à votre autre question. Excusez-moi, pourriez-vous me rappeler ce que c'était?

    C'était au sujet des échéances fixées pour 2025 et 2030, en ce qui concerne l'objectif de zéro déchet de plastique.

    En ce qui concerne l'échéancier, l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation est le 1^er janvier 2025 pour la collecte sélective, donc pour le bac bleu, pour les matières recyclables, et le 1^er mars 2025 pour la consigne élargie. Cela ne donne pas assez de temps aux producteurs pour atteindre les taux de recyclage prescrits par le gouvernement. Un processus d'écoconception, de changement des emballages ou de remplacement de ceux-ci par des emballages composés d'un seul matériau ne peut pas se faire en trois mois. Cela prend au moins une bonne année, parce qu'il faut faire de la recherche-développement.

    Une autre chose que le fédéral peut faire, c'est investir dans la recherche de matériaux et d'équipement. Nous avons de nombreuses installations qui sont très intéressantes au Québec, de même qu'en Colombie‑Britannique. Il faut avoir plus d'investissements du fédéral dans ces domaines. Il y a des investissements dans chaque province, mais ce n'est pas suffisant pour le grand chantier qui nous attend pour respecter les taux de recyclage prescrits.

    Merci beaucoup.

    C'est excellent, et juste à temps.

    Pour les dernières deux minutes et demie, ce sera à M. Cannings.

    Merci.

    Je vais m'adresser à M. Fisher du Conseil de la région des Grands Lacs.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez cité six domaines sur lesquels nous devions vraiment travailler. J'ai essayé de les noter, mais je dois admettre que j'ai rapidement été dépassé.

    Je ne me souviens pas que vous ayez beaucoup parlé de la partie « réduction » de la solution, et pourtant nous devons abandonner l'usage d'une grande partie du plastique dans les cinq ou six prochaines années. Une grande partie de cela passe par la réduction, ce qui signifie adopter d'autres matériaux ou simplement s'en passer.

    Comment avez-vous abordé cette partie du problème dans vos travaux, dans la région des Grands Lacs? Quel type d'initiatives y a‑t‑il pour nous aider à réduire les plastiques au cœur de l'Amérique du Nord industrielle?

    Merci de la question.

    Nous, nous réclamons la réduction des déchets à la source et nous cherchons des solutions de remplacement aux emballages en pensant à la hiérarchie de la gestion des matériaux. La réduction à la source est une priorité, nous devons donc en parler. Cela n'aidera certainement pas à atteindre un taux de recyclage de 50 % ou une économie circulaire, mais c'est extrêmement important. Nous travaillons en collaboration avec un certain nombre d'entreprises d'emballage et de biens de consommation, basées dans la région — comme Procter & Gamble, à Cincinnati, dans l'Ohio, et SC Johnson, à Racine, dans le Wisconsin — qui mettent en œuvre des innovations formidables dans leurs propres emballages à l'échelle des grandes entreprises.

    Je reviens tout juste, aujourd'hui, d'une conférence sur l'emballage durable qui s'est tenue à Chicago, et à laquelle ont participé 600 personnes de tous les États-Unis. Je peux vous dire qu'il y a de nombreuses innovations qui permettront de parvenir à une réduction à la source, y compris des biomatériaux qui utilisent des algues, par exemple, qui ont presque les mêmes priorités que le plastique souple. Les innovations vont bel et bien permettre la réduction à la source.

    De plus, la dernière chose que j'aimerais dire est ceci: on doit considérer les choses en fonction de leur cycle de vie. Je sais que, quand on examine différents choix, il peut sembler évident qu'ils sont meilleurs que les plastiques. Cependant, si on considère cela du berceau à la tombe — les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau et d'énergie, ou le nombre de fois où les consommateurs utilisent un produit de remplacement —, le rendement environnemental n'est pas toujours meilleur. Quelles que soient les solutions de rechange, nous devons les examiner du point de vue des cycles de vie du berceau à la tombe. Quels sont réellement les produits les plus rentables que nous pourrions convaincre les consommateurs d'adopter?

    Merci.

    Nous terminons notre étude sur cette belle note positive.

    Vous êtes les derniers témoins de cette étude sur les plastiques recyclables. Merci, monsieur Fisher, monsieur Taylor et madame Pietrosel, de vos témoignages et de votre participation. N'hésitez pas à nous fournir par écrit tout élément supplémentaire que vous souhaiteriez ajouter à notre étude.

    Nous nous réunissons de nouveau mardi. Nous établirons les consignes de rédaction pour cette étude et commencerons l'examen de première ébauche de l'étude U15.

    Les membres du Comité souhaitent-ils lever la séance?

    Des membres: D'accord.

    La présidente: La séance est levée.